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1 Laure MUSELLI CEPN (Centre d Economie de l Université Paris Nord) Présentation de la thèse. «L OPEN SOURCE, DE LA SPHERE NON-MARCHANDE A LA SPHERE MARCHANDE DU LOGICIEL : CHOIX DE LICENCES, MODELES DE VALORISATION ET STRATEGIES DES EDITEURS.» Mots-clés : Open Source, Logiciels, Licences, Standard, Stratégies de valorisation. Contexte Historiquement, les logiciels ont tout d abord été développés dans une logique nonmarchande, principalement au sein des universités, dans un environnement de recherche. Cependant, dès le début des années 80, ils se sont rapidement révélés être des outils puissants, voire des facteurs clés de succès pour les entreprises. Par conséquent devant un besoin et un marché potentiel fortement croissants, de nombreuses sociétés d édition de logiciels, ayant pour but de réaliser des profits à travers la production de tels outils, voient le jour. On assiste alors à un déplacement de la production des programmes d ordinateurs du monde de la recherche vers le monde de la firme, soit de la sphère non-marchande vers la sphère marchande. Ce passage s est accompagné d un changement d utilisation des droits de propriété intellectuelle de la part des auteurs de logiciels. En effet, le système de protection intellectuelle auquel sont soumis les logiciels est le droit d auteur 1, ce qui signifie que toute entreprise mettant au point un logiciel bénéficie sur celui-ci d un droit de propriété intellectuelle qui est le droit d auteur. La licence informatique représente, pour sa part, la 1 On parle parfois de «copyright», qui est considéré comme la version anglo-saxonne du droit d auteur français. Il faut toutefois préciser qu il existe quelques différences entre ces deux systèmes de protection, notamment concernant le droit moral qui y est attaché. Dans un souci de simplification, nous assimilerons ici copyright et droit d auteur. D autre part, aux Etats-Unis, le cadre juridique de la protection intellectuelle des logiciels a récemment évolué, ouvrant la possibilité aux éditeurs de déposer des brevets sur les programmes et logiciels. Cependant, en Europe, les débats sur la brevetabilité des logiciels sont encore en cours et la législation retient toujours le droit d auteur comme unique protection intellectuelle des logiciels en tant que tels. Pour cette raison, nous nous en tiendrons au seul droit d auteur comme droit de propriété intellectuelle appliqué au logiciel.

2 matérialisation de l utilisation que va faire l entreprise de son droit de propriété intellectuelle sur ce logiciel. Elle consiste en un contrat avec l utilisateur, donnant le droit à celui-ci d utiliser le logiciel, en lui imposant en contrepartie des obligations plus ou moins restrictives - concernant la copie, la modification et la distribution du logiciel - ainsi qu une redevance plus ou moins élevée. Alors que les licences utilisées par les chercheurs universitaires autorisaient l utilisation sans redevance, mais aussi la copie, la modification et la diffusion (ou distribution) du logiciel, les entreprises commerciales, de façon à valoriser leur activité protègent désormais leurs produits par des licences restrictives dites «propriétaires» : cellesci limitent le droit d usage, de copie, de modification et de redistribution des programmes et interdisent surtout l accès à son code source 2. Ces changements dans le secteur du logiciel ont modifié le paysage informatique mondial, permettant à une poignée d éditeurs d acquérir des positions dominantes confortables. Un mouvement contestataire s est alors développé, en réaction aux pratiques de ces gros éditeurs, accusés de placer les utilisateurs dans des situations d enfermement, mais aussi de promouvoir un modèle basé sur l appropriation des biens logiciels, bloquant la dynamique d innovation cumulative qui était de mise dans le monde de la recherche. Ce mouvement, appelé mouvement Libre ou Open Source 3, part du principe que la logique propriétaire désormais en place bloque l innovation ; il a pour but d initier des projets de logiciels concurrents favorisant l innovation, la coopération, et garantissant l indépendance des utilisateurs. La logique de l Open Source est soutenue par une utilisation particulière du système de droit de propriété intellectuelle : alors que les logiciels propriétaires traditionnels sont protégés par des licences propriétaires combinant copyright et clauses restrictives, le mouvement Open Source crée un nouveau type de licences dites «libres» ou «open source». Ces dernières combinent un copyright classique à des clauses destinées à garantir les libertés d accès au code source, mais également de copier, modifier, distribuer sans redevance, de façon à atteindre des objectifs de coopération et d innovation. Initié dans les années 80, l Open Source a pris, en vingt ans, une place considérable dans le paysage informatique mondial, installant un modèle alternatif au modèle propriétaire traditionnel. Utilisé au départ dans la sphère non-marchande, par des universitaires ou des programmeurs individuels, ce modèle commence, et c est un fait marquant, à obtenir une certaine légitimité dans la sphère marchande, et ceci du côté des utilisateurs comme de celui des producteurs : -Dans un premier temps, les logiciels libres issus de projets universitaires, tels que le système d exploitation Linux se sont vus utilisés, du fait de leur efficacité technique, par des entreprises commerciales de plus en plus nombreuses, et non plus uniquement par des chercheurs ou utilisateurs isolés. 2 Le code source est un ensemble d instructions écrites dans un langage de programmation informatique compréhensible par les humains, permettant d obtenir un programme pour un ordinateur. [Wikipedia, l encyclopédie du libre] 3 Deux associations, la FSF (Free Software Foundation) et l OSI (Open Source Initiative), ont établi une liste de critères permettant de déterminer l appartenance d une licence à la classe de ce qu ils nomment respectivement lincences «libres» et «open source». Même si les termes employés et critères mis en avant par ces deux associations diffèrent quelque peu, leurs conclusions tendent toutefois à se rejoindre. Nous emploierons donc indistinctement les termes «libre» et «open source».

3 -Dans un deuxième temps, ce sont des offreurs, éditeurs commerciaux de logiciels qui ont adhéré au modèle open source, en choisissant de placer leurs produits sous licences libres et non plus propriétaires. Littérature existante L Open Source est un sujet ayant donné lieu, depuis peu de temps, à une production abondante de littérature économique et gestionnaire. Cette littérature peut être divisée en quatre domaines : -Le premier concerne les microcomportements des individus indépendants appartenant aux communautés de développeurs et contribuant à l amélioration des logiciels Open Source. Il s intéresse notamment à l analyse de leurs motivations du rôle de la réputation, de l environnement culturel, et tente d apporter des réponses aux questions suivantes : «comment les individus travaillent-ils dans ce type de communauté, et comment leurs produits peuvent-ils atteindre un degré d efficacité les rendant aussi attractifs?», «Quelles incitations les conduisent à intégrer ce type de communauté?» 4.. Ces travaux permettent de mieux comprendre comment les actions individuelles de développeurs conduits par telle ou telle motivation peuvent s agréger et se coordonner pour donner naissance à des produits Open Source de qualité. -Le deuxième champ de recherche est relatif à l économie industrielle, dans la mesure où ce mouvement a contribué à changer les dynamiques du marché des logiciels à différents niveaux : la compétition entre les logiciels propriétaires et les logiciels libres, sujet sur lequel paraissent des études autant empiriques que théoriques, ainsi que le bouleversement des phénomènes de standardisation caractérisés par des dynamiques de facto sur le marché des logiciels, dues aux externalités de réseau 5. -La troisième direction de recherche concerne les aspects macroéconomiques et institutionnels et pose les questions relatives aux nombreuses institutions qui ont longtemps déterminé le fonctionnement des marchés et été répertoriées comme des conditions clés de la croissance économiques. Elle s attache également au débat concernant les institutions industrielles et de propriété intellectuelle, qui jouent un rôle crucial pour les «savoirs» et plus particulièrement les logiciels 6 -Enfin, le quatrième champ de recherche, encore peu exploré, est relatif aux stratégies d entreprises et aux business models développés par les éditeurs de logiciels autour de l Open Source et aux critères de succès ou d échec liés à la position de la firme. 7. C est dans ce cadre que s insère notre recherche. 4 Voir Dalle et David (2003), Dempsey et al. (1999), Floss (2002), Ghosh et Prakash (2000), Hann et al. (2002), Harhoff et al. (2002), Hars et al. (2002), Kosh et Schneider (2000), Krishnamurti (2002), Lakhani et Von Hippel (2000), Lakhani et al. (2002), Lerner et Tirole (2002), Raymond (1999). 5 Voir Dalle et Kott (2002), Dalle et Jullien (2000, 2002), David (1987), Wheeler (2002), 6 Voir Bessen et Maskin (2000), Dalle et Jullien (2003), Dalle et Kott (2002), 7 Voir Floss (2002), Dinkelacker et al. (2000).

4 Problématique Le succès des logiciels Open Source auprès des utilisateurs commerciaux, c est-à-dire d un nombre croissant d entreprises, est lié à la qualité de ces produits. Cette dernière résulte d un mode de production nouveau, impliquant une organisation particulière, et la coopération d une communauté de programmeurs, qui fait aujourd hui l objet de très nombreuses études. Ce qui nous semble plus difficile à comprendre est l adhésion des producteurs, c est-à-dire des éditeurs de logiciels, à ce modèle. En effet, bien que ce ne soit pas une règle, la majorité des logiciels libres sont distribués gratuitement. Or, le but de toute entreprise commerciale consiste à générer des revenus nécessaires à son fonctionnement et à sa survie, et à réaliser des profits. On peut donc légitimement s interroger, quant aux raisons poussant de telles entreprises commerciales à utiliser pour leurs produits, des licences Open Source qui ne leur permettront pas, a priori, de valoriser leur production. Si l on met de côté le caractère philosophique de l Open Source, notre thèse place la stratégie à l origine de ces choix. Notre travail a donc pour objectif de déterminer comment l utilisation particulière des licences Open Source par certains éditeurs de logiciels, peut permettre à ces derniers d atteindre des objectifs stratégiques précis, en termes de standardisation, tout en permettant la création de revenus financiers. Nous visons donc à définir les motivations des éditeurs à utiliser des licences Open Source comme un outil stratégique, compatible avec des modèles de valorisation créateurs de revenus. Pour cela, nous suivons le plan suivant : Partie 1 Dans une première partie, nous mettons en relief les enjeux stratégiques cruciaux de standardisation inhérents au secteur de l informatique. Pour ce faire, nous reprenons la littérature théorique concernant les industries de réseau, auxquelles s apparente celle des logiciels, de façon à en présenter les caractéristiques, à travers les notions d externalités, de lock-in et de rendements croissants d adoption. Nous insistons particulièrement sur l importance, pour les firmes et plus précisément les éditeurs de logiciels, de mettre en place des stratégies susceptibles de leur permettre de tirer partie de ces caractéristiques, afin d atteindre leurs objectifs en termes de standardisation et de conquête de parts de marché. Après avoir énuméré les outils stratégiques traditionnellement utilisés par ces firmes, nous présentons la licence informatique, notamment open source, comme outil nouveau et puissant permettant d atteindre ces mêmes objectifs stratégiques. Partie 2 Notre deuxième partie est consacrée à la mise en évidence du statut d outil stratégique de la licence informatique. Elle a un triple objectif : -premièrement, définir les licences informatiques en faisant appel aux notions de contrat et de droit d auteur et en établir une typologie ; -deuxièmement, en nous appuyant sur la littérature concernant les licences de technologie, déterminer les trois composantes - coopération, standardisation et valorisation, à la base des stratégies des éditeurs de logiciels. Nous proposons ici

5 des exemples concrets de stratégies variées, combinant différemment les trois composantes de base. -enfin, montrer de quelle manière le choix d une licence particulière peut permettre de servir une stratégie choisie par l entreprise. Nous établissons ici une «grammaire des licences informatiques» permettant de relier, à chaque type de clause, la volonté stratégique correspondante. Partie 3 : Après avoir mis en évidence les intérêts stratégiques de l utilisation de licences Open Source, nous traitons, dans la troisième partie, de la question de la valorisation. Son objectif consiste à montrer la compatibilité de ce type d utilisation de droits de propriété intellectuelle avec une exploitation commerciale. Nous exposons, pour ce faire, les modèles d affaires mis en place par les éditeurs commerciaux de logiciels open source, dont nous mettons en avant les limites, les risques, ainsi les conditions requises, notamment en termes de licence adoptée et de position concurrentielle sur le marché, pour qu ils soient susceptibles de fonctionner au mieux. Cette dernière partie s appuiera sur des études de cas : des plates-formes de transfert de technologie du réseau RNTL (Réseau National des Technologies Logicielles), dont nous présenterons les stratégies ainsi que les modèles de valorisation.