Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva :

Transcription

1 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE API DE PREVA L ensemble des modalités prévues dans les Conditions d utilisation de Preva s appliqueront également aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d utilisation et les Conditions d utilisation de Preva, les présentes Conditions d utilisation régiront l ensemble des Sites API de Preva. DÉFINITIONS : Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva : «Données d accès» désigne les clés de sécurité, les secrets, les jetons, les mots de passe et autres données nécessaires pour accéder aux API de Preva. «API» désigne les interfaces API (interface de programmation d application) sur le Web et les outils et documentation associés que Precor met à disposition. «Application» désigne une application logicielle, un site Internet, un produit que vous créez ou un service que vous offrez. «Contenu» désigne l ensemble des Données d utilisateur et toute autre donnée ou tout autre contenu obtenus à partir du Site API de Preva ou accessibles via les API. «Données d utilisateur» désigne toute information relative à un adhérent ou un utilisateur de Preva. «Conditions» désigne les conditions générales du présent document, notamment tout document intégré par renvoi. «Site API de Preva» désigne tout site Internet de Precor qui donne accès aux Données d utilisateur et à l API de Preva ou tout autre site Internet détenu ou exploité par Precor. ACCÈS ET DONNÉES D IDENTIFICATION : Le Site API de Preva est conçu pour permettre aux Développeurs d intégrer nos API de Preva dans leurs applications. Les présentes Conditions d utilisation pourront être modifiées par Precor ponctuellement à son entière discrétion. Les présentes Conditions d utilisation régiront votre utilisation du Site API de Preva sauf disposition convenue par écrit par Precor. Afin d utiliser l API de Preva, vous devez obtenir l accès à nos données d identification et tester l environnement en vous inscrivant sur En utilisant le Site API de Preva, vous acceptez les présentes Conditions d utilisation. Vous pouvez être invité à indiquer

2 votre nom, adresse , raison sociale, profession, site Internet, emplacement et autres informations raisonnables, tel que Precor pourra le décider à son entière discrétion. Precor se réserve le droit de limiter l accès au Site API de Preva à son entière discrétion. Vous vous engagez à préserver la stricte confidentialité de vos Données d accès au Site API de Preva et à ne pas vendre, transférer ou concéder en sous-licence les Données d accès. Precor pourra mettre fin à votre utilisation des API à tout moment, pour violation des présentes Conditions et pour toute autre raison, à son entière discrétion, notamment si Precor estime que votre Application n est pas dans le meilleur intérêt des utilisateurs de Preva. Vous êtes tenu de supprimer sans délai toutes les données de Preva si Precor met fin à votre utilisation des API pour violation des présentes Conditions d utilisation, sauf si cette démarche impliquait de votre part une violation de toute loi ou obligation imposée par une autorité gouvernementale. Vous êtes tenu de supprimer sans délai toutes les Données d utilisateur de Preva si un utilisateur met fin à l autorisation qu il vous avait donnée d accéder à son compte ou son profil Preva. Licence : Sous réserve des présentes Conditions, Precor vous concède une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable vous permettant d utiliser les API de Preva en vue de développer, tester et soutenir votre Application, et permettant à vos clients d utiliser les API que vous avez intégrées au sein de votre Application. Données d utilisateur : Chaque client/utilisateur de Preva doit accorder l accès à votre Application à ses Données d utilisateur de Preva, et chaque utilisateur ne pourra consulter les données qu à partir de son propre compte Preva. Votre Application doit intégrer un mécanisme de désactivation permettant aux utilisateurs de désactiver l option de recueil, de stockage et d utilisation de leurs Données d utilisateur par votre Application. Vous ne devez pas stocker de Données d utilisateurs reçues à partir des API de Preva sauf si l utilisateur en donne l autorisation ou en fait la demande. Les Données d utilisateur du compte Preva d un utilisateur ne doivent pas être exposées à un autre utilisateur. Les consultations de son compte Preva par d autres utilisateurs sont propres auxdits utilisateurs, sur la base de leurs connexions. Par exemple, vous ne devez pas recueillir d informations relatives à un adhérent de Preva et exposer ces informations à d autres utilisateurs. Utilisations non autorisées : Vous ne devez pas : Utiliser les données d utilisateur de Preva dans le cadre de publicités ou à des fins de ciblage publicitaire, dans votre Application ou ailleurs. Utiliser le Contenu à l une des fins suivantes : envoi de messages, de promotions, d offres ou de messages en masse ; recherche ou autre exploration de données basées sur l utilisation ; ou à toute autre fin que celle de permettre aux utilisateurs finaux d utiliser le Contenu dans votre Application, et ce uniquement dans la mesure nécessaire. Utiliser les API dans toute Application qui contient ou affiche du contenu réservé aux adultes, fait la promotion des jeux d argent, implique la vente de tabac ou d alcool à des personnes âgées de moins de 21 ans, ou viole d une quelque autre façon toute loi ou réglementation.

3 Vendre, louer, partager, transférer, ou concéder en sous-licence tout Contenu, toute API ou Données d accès, directement ou indirectement, à tout tiers, notamment, sans toutefois s y restreindre, tout courtier en données, agrégateur d API, représentant de commerce ou annonceur sauf approbation écrite préalable de Precor dans chaque cas. Proposer des résultats de recherche API en tant que recherche groupée. Mélanger le Contenu des API avec des données de Preva obtenues directement ou indirectement à partir d une autre source, notamment les données récupérées sur notre site Internet ou les données fournies par un tiers. Par exemple, vous ne pouvez pas ajouter les Données d utilisateur que vous avez reçues via l API à d autres informations de Preva obtenues à partir d une récupération de données sur notre site Preva, que cette récupération ait été effectuée par vous-même ou par un tiers. Afficher du Contenu, notamment des résultats de recherche, rassemblé en utilisant les Données d accès d une autre personne. Chaque personne est tenue de s authentifier individuellement. Distribuer ou permettre l accès aux API autonomes, ou fournir une interface de programmation d applications qui donne accès au Contenu de Preva. Toute personne qui souhaite accéder à nos API et Contenus doit faire une demande en vue d obtenir ses propres Données d accès. Copier ou stocker tout Contenu ou capturer ou stocker toute information relayée par le biais du Contenu (telles que les données hachées ou transformées), sauf dans la mesure autorisée par les présentes Conditions. Tenter de dépasser ou de contourner les limites applicables à vos appels et à votre utilisation. Cela comprend la création de multiples Applications pour un usage identique ou grandement similaire (par exemple le fait d avoir une Application par client). Si nous estimons que vous avez dépassé ou contourné nos limites ou si vous avez tenté de le faire, nous pourrons suspendre de façon temporaire ou bloquer de façon permanente votre accès aux API, désactiver votre compte développeur, voire les deux. Sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes Conditions, vous ne devez pas modifier, avoir recours à des mesures d ingénierie inverse ou copier de Contenu. La présente restriction englobe toute donnée dérivée, hachée ou transformée, ou toute méthode vous permettant de capturer des informations relayées par le biais du Contenu, et ce même si vous ne stockez pas le Contenu en lui-même. Reformater, avoir recours à des mesures d ingénierie inverse ou modifier d une quelque autre façon les API, les Données d accès, notre Site API de Preva ou tout Contenu. Entraver ou perturber les services Preva ou les serveurs ou réseaux connectés aux services Preva, ou ne pas respecter toute exigence, procédure, politique ou réglementation applicables aux réseaux connectés aux services Preva. Exigences relatives à l Application : Votre Application doit intégrer votre propre contrat d utilisateur et politique de confidentialité. Avant d obtenir les informations relatives aux utilisateurs de votre

4 Application, vous devez obtenir leur consentement éclairé en leur précisant quelles sont les informations que vous recueillez et comment elles seront utilisées et/ou partagées. Votre Application ne doit pas : Faire office de serveur mandataire, demander ou recueillir les mots de passe des utilisateurs de Preva, sauf à des fins d utilisation au sein de l Application. Valorisation de la marque : Vous vous engagez à vous conformer à toute Directive applicable à la valorisation de la marque que Precor pourra émettre ponctuellement à l égard du Site API de Preva et de toute Application. Toutes les utilisations des logos Preva ou Precor seront sous réserve de l approbation écrite préalable de Precor. Vous ne devez pas : (a) Utiliser de logo Preva ou Precor dans votre application d une façon n étant pas définie explicitement par les Directives de Precor en matière de valorisation de la marque, en vue d afficher ledit logo de façon malveillante, diffamatoire, contrefaite, calomnieuse, désobligeante, obscène ou d une quelque autre façon répréhensible à l égard de Precor à son entière discrétion, ou d une façon qui laisserait penser que nous avons créé, sponsorisé ou approuvé votre Application ou son contenu ; (b) Utiliser les API, le Contenu ou les logos Preva ou Precor à toute fin illégale, non autorisée ou d une quelque autre façon inappropriée, ou qui violeraient de quelque façon que ce soit les présentes Conditions (ou tout document intégré aux présentes Conditions), ou qui constitueraient une infraction de toute loi ou réglementation, ou violeraient tout droit de tiers, ou exposeraient Precor ou ses adhérents Preva à une responsabilité légale dans le cadre de votre utilisation des API. Publicité initiée par Vous : Sous réserve de toute Directive en matière de valorisation de la marque, vous pourrez promouvoir votre Application, notamment en parlant de votre Application dans les médias classiques et en ligne et à vos utilisateurs, pour autant que votre démarche soit basée sur la confiance et sans laisser entendre que votre Application est créée ou acceptée par Precor (ou d une quelque autre façon présenter sous un meilleur jour votre relation avec Preva). Toutefois, vous ne pourrez pas émettre de communiqué de presse officiel par le biais des médias classiques ou en ligne en faisant référence à Preva sans l accord préalable de Precor, sauf autorisation expresse prévue dans les Directives en matière de valorisation de la marque. Publicité initiée par Precor : Precor pourra publiquement faire référence à vous, oralement ou par écrit, en tant que titulaire de licence des API de Preva. Nous pourrons également publier vos nom et logo (accompagnés ou non d un lien vers votre Application) sur notre site Internet, dans nos communiqués de presse ainsi que dans notre matériel de promotion sans votre accord préalable. Respect des lois et réglementations : Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois applicables, et notamment le Digital Millennium Copyright Act, la loi HIPAA, la législation applicable en matière d export, ainsi que les présentes Conditions, qui pourront faire ponctuellement l objet de modifications avec ou sans préavis, aux fins d utilisation des API de Preva. Vous et votre Application devez également vous conformer à la Politique de confidentialité actuelle de Preva, mise à jour ponctuellement par Precor.

5 En cas de contradiction entre le contenu du présent document et les documents susmentionnés, le présent document régit votre utilisation des API. Si vous êtes en désaccord avec l une des dispositions prévues dans les présentes Conditions, ne cochez pas la case stipulant que vous acceptez lesdites conditions et n accédez pas aux API ou ne les utilisez pas. En utilisant les API de Preva après que des modifications ont été apportées aux Conditions d utilisation, vous acceptez de vous soumettre à la dernière version en date des présentes Conditions d utilisation. Si vous êtes en désaccord avec les Conditions d utilisation ou les modifications qui y ont été apportées, vous devez cesser votre utilisation des API. Si nous avons conclu avec vous un Contrat de licence API distinct revêtant la forme écrite, les conditions de ce contrat régiront votre utilisation desdites API. Violation de données : Votre réseau, votre système d exploitation et le logiciel de vos serveurs Internet, bases de données et systèmes informatiques (collectivement désignés les «Systèmes») doivent être correctement configurés afin d assurer le bon fonctionnement de votre Application, notamment en protégeant tout le Contenu, y compris, sans toutefois s y restreindre, toutes les informations personnelles identifiables, obtenu suite à un accès ou une utilisation non autorisés, en se référant à des normes de confidentialité et de sécurité raisonnables d un point de vue commercial. Vous ne devez pas concevoir ou choisir de Systèmes dans le but de vous soustraire à l obligation susmentionnée. Vous devez signaler sans délai à Precor toute faille de sécurité ou intrusion dans vos Systèmes que vous découvririez, et ce par écrit via courrier électronique à l adresse apideveloper@precor.com. Vous devrez collaborer avec Precor afin de corriger sans délai toute faille de sécurité, qui pourra comprendre la suppression, la sauvegarde et la récupération des données supprimées et vous devrez bloquer sans délai toute intrusion ou tout intrus. En cas de faille de sécurité ou d intrusion impliquant l Application, vous ne ferez aucune déclaration publique (à savoir dans la presse, les blogs, les tableaux d affichage, etc.) sans l autorisation préalable écrite et expresse de Precor dans chaque cas. Vous vous engagez à porter assistance à Precor, qui vérifiera que vous respectez les présentes Conditions, en nous fournissant les informations relatives à votre Application, qui pourront également inclure l accès à votre Application et autres documentations liées à votre utilisation des API. S il s avère que vous ne respectez pas en totalité les exigences prévues par le présent Accord, Precor pourra restreindre ou mettre fin à votre accès aux API. Assistance et modifications : Nous pourrons vous fournir une assistance dans le cadre de l utilisation des API ou y apporter des modifications à notre entière discrétion. Precor pourra cesser de vous fournir cette assistance ou d apporter ces modifications à tout moment sans préavis ou responsabilité envers vous. Precor pourra sortir des versions ultérieures des API et demander à ce que vous utilisiez lesdites versions ultérieures. Votre utilisation continue des API à la suite d une sortie ultérieure aura valeur d acceptation des modifications de votre part.

6 Frais : Les API sont actuellement fournies à titre gratuit, mais Precor se réserve le droit d appliquer des frais pour les API ultérieurement. Si Precor applique des frais pour l utilisation des API ou des outils et des fonctions développeurs, vous n êtes tenu en aucun cas de continuer à utiliser les ressources développeurs de Preva. Développement indépendant de Preva : Vous reconnaissez que Precor peut créer de façon indépendante des applications, du contenu et d autres produits ou services qui pourront être similaires à votre Application ou entrer en concurrence avec elle. Aucune disposition prévue dans les présentes Conditions ne sera interprétée comme limitant ou empêchant Precor de créer et d exploiter intégralement toute application, tout contenu et tout élément, sans qu aucune obligation ne soit engagée envers vous. Dérogation des développeurs à l égard de notre Politique de confidentialité : Precor pourra révéler des informations personnelles relatives aux développeurs à des fins d attribution, en traitant les demandes émanant des utilisateurs ou des utilisateurs potentiels et autres fins que Precor estime raisonnablement nécessaires en vertu des présentes Conditions. Vous convenez que Precor peut accéder, préserver et divulguer vos informations personnelles et les informations relatives à votre compte développeur si la loi l exige ou si Precor croit de bonne foi que ledit accès, ladite préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire au respect des processus légaux ou à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Precor, de ses sociétés affiliées ou partenaires, de ses utilisateurs ou du grand public. Propriété de Preva : Comme entre vous et nous, Precor est concédée sous licence ou détient tous les droits, titres et intérêts, notamment tous les droits de propriété intellectuelle, afférents aux (a) API et tous les éléments, composants et exécutables des API ; (b) au Contenu accessible depuis les API ; (c) à notre Site API de Preva ; et (d) à nos logos Precor et Preva, marques de commerce et autres propriétés intellectuelles (clauses (a)-(d) collectivement désignés le «Matériel Preva»). À l exception des licences expresses concédées dans les présentes Conditions, Precor ne vous concède aucun droit, titre ou intérêt à l égard du Matériel Preva. Vous vous engagez à prendre lesdites mesures, notamment la signature d affidavits ou d autres documents, que Preva pourra raisonnablement demander en vue d obtenir, de parfaire ou de confirmer les droits de Precor à l égard du Matériel Preva. Application : Vous déclarez et garantissez à Precor qu à l exception du Matériel Preva, vous êtes en droit d utiliser, de reproduire, de transmettre, de copier, d afficher publiquement, de faire fonctionner publiquement et de distribuer votre Application, et cette utilisation par Precor et les utilisateurs Preva de votre Application ne violeront pas les droits de tout tiers (par exemple, les droits d auteurs, brevets, marques de commerce ou autres droits de propriété de toute personne ou entité), ou toute réglementation ou loi applicables, notamment les lois de tout pays dans lequel

7 votre Application est mise à disposition. Sauf dans le cas où votre Application contiendrait du Matériel Preva, Precor ne revendique aucune propriété ni aucun contrôle sur votre Application. Pendant la durée des présentes Conditions, vous concédez par les présentes à Precor un droit acquitté, libre de redevance, non exclusif, international, irrévocable, et autorisez, au titre de l ensemble de vos droits de propriété intellectuelle, à : (a) utiliser, faire fonctionner et afficher votre Application et son contenu à des fins de marketing, de démonstration et de mise à disposition de votre Application aux utilisateurs ; (b) mettre en lien et diriger les utilisateurs vers votre Application ; et (c) concéder en sous-licence les droits susmentionnés à vos sociétés affiliées. Suite à la résiliation des présentes Conditions et sur demande écrite de votre part, Precor réalisera les efforts raisonnables d un point de vue commercial, tel qu elle l aura décidé à son entière discrétion, afin de supprimer toutes les références et les liens vers votre Application depuis les sites Internet et les services Preva ou Precor. Precor n est soumise à aucune autre obligation de suppression des copies de, des références à ou des liens vers votre Application. La durée du présent accord débutera à la date à laquelle vous acceptez les présentes Conditions et continuera jusqu à ce que vous cessiez d utiliser nos API, ou que Precor résilie votre accès aux API, le présent accord ou les deux. Suspension ; résiliation : Precor pourra cesser la mise à disposition de tout ou partie des API à tout moment pour quelque raison que ce soit. Precor pourra également imposer des limites sur certaines fonctions et services ou restreindre votre accès à tout ou partie des API ou de nos sites Internet. L ensemble de nos droits au titre des présentes Conditions pourra être exercé sans préavis ou responsabilité assumée envers vous. Precor se réserve le droit de désactiver ou de réguler votre compte sur la base du volume et de la fréquence de l activité du réseau. Effet de la résiliation : À la date de résiliation de l accord entre vous et nous en vertu des présentes Conditions : tous les droits et toutes les licences qui vous sont concédés feront l objet d une résiliation sans délai ; vous devrez détruire sans délai toute Information confidentielle de Precor en votre possession ou contrôle ; aucune partie n assume de responsabilité envers l autre partie sous prétexte de la résiliation du présent accord ; et sauf disposition contraire convenue par Precor par écrit ou mentionnée dans les présentes Conditions, vous êtes tenu de supprimer de façon permanente tout le Contenu ou toute autre donnée que vous avez stockés conformément à votre utilisation des API. Precor pourra vous demander d attester par écrit de votre respect de la présente section. LIMITATION DE GARANTIE Même si Precor fait tout son possible pour mettre à disposition ses API de façon continue, Precor ne peut garantir de temps de disponibilité pour toute ressource développeur de Preva, notamment les API.

8 LE MATÉRIEL PREVA EST FOURNI «EN L ÉTAT» SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET PRECOR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D ADÉQUATION À UN USAGE PRÉCIS, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE TITRE ET D ABSENCE DE CONTREFA ÇON. UNE PARTIE DU MATÉRIEL PREVA EST AU STADE EXPÉRIMENTAL ET N A PAS ÉTÉ TESTÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. PRECOR NE DÉCLARE, NE GARANTIT NI NE CERTIFIE QUE LE MATÉRIEL PREVA EST EXEMPT D INEXACTITUDES, D ERREURS, DE BUGS OU D INTERRUPTIONS, OU EST FIABLE, EXACT, COMPLET OU D UNE QUELQUE AUTRE FAÇON VALABLE. VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL PREVA EST SOUMISE À VOTRE PROPRE JUGEMENT ET EST À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES QUI DÉCOULENT DE L UTILISATION DU MATÉRIEL PREVA, NOTAMMENT DE TOUT DOMMAGE AFFECTANT VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QUE CE SOIT ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, QUE VOUS AUREZ OBTENU AUPRÈS DE NOUS OU PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE INTERNET OU DE NOS SERVICES NE DONNERA LIEU À DES GARANTIES OU DES CONDITIONS N ÉTANT PAS MENTIONNÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VOUS ACCEPTEZ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUIVANTE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE : VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE PRECOR N ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, COLLATÉRAL OU EXEMPLAIRE, NOTAMMENT LES DOMMAGES DÉCOULANT D UNE PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU D AUTRES PERTES NON MATÉRIELLES (MÊME SI PRECOR A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (1) L UTILISATION OU L INCAPACITÉ À UTILISER LES API DE PREVA OU LEUR CONTENU ; (2) LES FRAIS DÉCOULANT DE L ACHAT DE PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT ; (3) L ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR ALTÉRATION ; (4) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS À L ÉGARD DU MATÉRIEL PREVA OU DE TOUT SERVICE PREVA ; OU (5) TOUTE AUTRE QUESTION SE RAPPORTANT AU MATÉRIEL PREVA OU TOUT SERVICE PREVA. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE ET GLOBALE DE PREVA À VOTRE ÉGARD, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, EN VERTU DE TOUT PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, NE DÉPASSERA LA SOMME DE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD). Indemnités : Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et d indemniser Precor et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, représentants, collaborateurs, annonceurs et partenaires respectifs, en cas de réclamation de tiers découlant de ou liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation de tout Matériel Preva, de toute violation des présentes Conditions ou de toute autre action en rapport avec votre utilisation du Matériel Preva, notamment la responsabilité ou les dépenses découlant de toutes les réclamations, pertes, tous les dommages (réels et collatéraux), procès, jugements, frais de litige et honoraires raisonnables d avocats, de quelque nature que ce soit. Dernière mise à jour : jeudi 20 novembre 2014