Conditions générales. Conditions générales de service du casino Bet Généralités

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1 Conditions générales Conditions générales de service du casino Bet 3000 Généralités Les présentes Conditions de service régissent les droits d accès et d utilisation du client relatifs au site internet du casino en ligne Bet 3000, géré par IBA Entertainment Ltd, une société créée et basée à Malte (numéro d immatriculation de la société C 47819). Le casino est régi par la Lotteries and Gaming Authority of Malta (autorité maltaise des loteries et du jeu) et soumis au droit maltais. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service avant d utiliser le site internet du casino en ligne Bet 3000 ou de télécharger tout logiciel disponible sur le site internet du casino en ligne Bet En pénétrant sur le site internet du casino Bet 3000, le client confirme avoir lu les conditions suivantes et accepte d être lié par celles-ci. Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les autres règles, modalités ou conditions supplémentaires affichées sur le site internet de Bet 3000 ou qui sont spécifiquement liées à ou régissent un événement, jeu, logiciel ou tournoi particulier, constituent un accord ayant force obligatoire entre Bet 3000 et le client. Les présentes Conditions de service, y compris les documents spécifiquement intégrés par référence, constituent le contrat complet, final et exclusif entre le client et le casino Bet 3000 au regard des services du casino Bet Elles remplacent et fusionnent tous les contrats, représentations et arrangements précédents entre le client et le casino Bet Le client reconnaît et accepte qu elles ne s appuient en aucun cas sur une représentation, un contrat, des modalités ou des conditions non exposés dans les présentes. Bet 3000 est en droit de résilier ses services de casino ou de suspendre le compte du client s il a des raisons de penser que le client ne respecte pas les présentes Conditions de service. Les présentes Conditions de service sont régies par le droit maltais. Par les présentes, le client consent de manière irrévocable à se soumettre à la compétence des tribunaux de Malte. Le client convient qu aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d emploi ou de mandataire n existe entre lui-même et Bet 3000 (ou ses concédants de licence) résultant du présent contrat ou de l utilisation du site, des services ou du logiciel par le client. À tout moment, Bet 3000 peut céder le présent contrat, en tout ou partie. Par les présentes, le client reconnaît et convient que les concédants de licence de Bet 3000 sont des bénéficiaires tiers en vertu du présent contrat. Le manquement de Bet 3000 à exécuter, à tout moment, toute disposition des présentes Conditions de service ou des contrats de licence ne sera en aucun cas interprété comme 1

2 une renonciation présente ou future desdites dispositions, et n affectera en aucun cas le droit de toute partie à exécuter toutes ces dispositions par la suite. Nonobstant tout autre élément du présent contrat, aucun manquement, retard ou défaillance d exécution de la part de Bet 3000 ne sera considéré comme un manquement au présent contrat si ce manquement, retard ou cette défaillance d exécution s avère être le résultat de causes échappant au contrôle raisonnable de Bet Aucune indulgence accordée au client par le casino Bet 3000 ne sera interprétée comme une renonciation à aucun des droits du casino Bet 3000, au regard des présentes Conditions de service. Sauf mention contraire spécifique, aucun élément des présentes Conditions de service ne créera ou ne confèrera un droit à une quelconque personne non partie au présent contrat. Bet 3000 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions de service à tout moment, avec ou sans notification de ses clients, qui ont la responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions de service. La version la plus actuelle des Conditions de service peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte «Conditions générales» situé au bas des pages du site de Bet L utilisation continue du site par le client après une modification ou une mise à jour apportée aux Conditions de service constituera l acceptation du client d une telle modification ou mise à jour. Les présentes Conditions de service peuvent être publiées dans différentes langues, à des fins informatives et pour en faciliter l accès. Seule la version anglaise constitue la base juridique de la relation entre le client et le casino Bet En cas de disparité entre la version anglaise et une autre version linguistique des présentes Conditions de service, la version anglaise prévaudra. 1. Services du site internet du casino Bet Bet 3000 peut fournir au client un accès à ses services. Les services, y compris les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités ou l ajout de nouveaux sites, sont soumis aux présentes Conditions de service et à tous les contrats de licence, codes de conduite ou aux règles, instructions ou directives publiées concernant un service particulier et tout logiciel et contenus liés (le cas échéant, le «contrat de licence»). Si un conflit à propos d un service particulier apparaît entre les présentes Conditions de service et le contrat de licence en vigueur, Bet 3000 (ou ses concédants de licence) résoudra le conflit à sa seule discrétion Tout le contenu du site internet de Bet 3000 est destiné uniquement à des fins d utilisation non commerciale et personnelle. Le client est uniquement autorisé à pénétrer dans le casino Bet 3000 à des fins de divertissement personnel et d utilisation nonprofessionnelle. Tout accès, entrée, utilisation ou réutilisation du casino ou du site internet du casino à d autres fins est interdit. Aucun achat n est nécessaire ou exigé afin de jouer sur le site du casino et le client peut, s il le souhaite, participer sans miser d argent. La mise en jeu de l argent du client se fera à sa seule discrétion et à ses risques et périls. 2. Compte client 2.1. Le client est seul responsable de vérifier que son inscription auprès de Bet 3000 est légale dans le pays où il réside, au regard des lois d utilisation du jeu sur internet. Le casino 2

3 Bet 3000 ou les employés, licenciés, distributeurs, grossistes, affiliés, filiales, agences de publicité ou autres, partenaires médiatiques ou agents du casino ne fournissent aucune déclaration ou garantie, implicite ou explicite, quant au droit légal du client à jouer au casino Le client doit être âgé d au moins 18 ans afin d utiliser les services ou de miser sur le site. Le fait de fournir des informations erronées concernant l âge, le nom ou l adresse du client peut constituer une violation de la loi. Bet 3000 se réserve le droit de signaler aux autorités concernées toute personne fournissant des informations erronées sur le site Si l un des services utilisés par le client nécessite l ouverture d un compte, le client doit en ouvrir un avant d utiliser le service, en remplissant la procédure d inscription requise. Il lui faudra fournir à Bet 3000 des informations actuelles, complètes et précises, y compris notamment l adresse du client Le client peut également être invité à choisir un nom d utilisateur et un mot de passe. Le nom d utilisateur du client doit être unique et ne peut être vulgaire ou offensant de toute autre manière (tel que déterminé par Bet 3000 à sa seule discrétion), et ne devra pas porter atteinte à toute marque commerciale ou à tout autre droit de propriété d un tiers. Le nom d utilisateur/nom du compte du client ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions de service ou aux contrats de licence en vigueur L adhésion ou l inscription du client est personnelle et il ne peut en aucun cas céder ou mettre à disposition son nom d utilisateur et son mot de passe à des tiers. De plus, le client ne peut utiliser le compte d un tiers à aucun moment Le client est entièrement responsable de maintenir la confidentialité de son numéro de compte et de son mot de passe et il est seul responsable de toutes les activités qui se produisent sur son compte. Le client demeure responsable des pertes encourues par luimême ou par un tiers sur son compte Bet Le client garantit par les présentes que toutes les informations qu il transmet à Bet 3000 sont et seront vraies et exactes (y compris notamment les informations de facturation telles que le numéro de carte de crédit et sa date d expiration), et le client consent à payer tous les frais qu il encourt par l utilisation des services du casino Bet 3000, majorés des taxes en vigueur. Le client convient d informer Bet 3000 immédiatement si toute information fournie venait à être modifiée Le client doit informer Bet 3000 immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de tout vol de son compte, ou de toute autre atteinte à sa sécurité. Sur demande, le client accepte de fournir à Bet 3000 les preuves d un tel vol ou d une telle utilisation non autorisée. Bet 3000 ne sera pas responsable de toute perte susceptible d être encourue par le client suite à l utilisation par un tiers de son mot de passe ou de son compte, que ce soit ou non à la connaissance du client Bet 3000 se réserve le droit d annuler le compte du client sans remboursement s il apprend que le client a divulgué les détails de son compte et son mot de passe à un tiers Le client convient d indemniser et d exempter Bet 3000 de toute réclamation, demande, dommage et intérêt ou perte, y compris les honoraires raisonnables d un avocat, réclamé par 3

4 un tiers à cause de ou résultant de son utilisation des services ou de l utilisation par un tiers ayant accès aux services par le biais du compte du client Les employés du casino, ses licenciés, distributeurs, affiliés, filiales, agences de publicité ou autres, partenaires médiatiques, détaillants et membres de la famille immédiate de ceux-ci ne sont pas autorisés à jouer sur le site internet du casino Bet Le casino Bet 3000 se réserve le droit de refuser d ouvrir un compte client ou d annuler le compte d un client pour quelque motif que ce soit, à tout moment sans préavis. Toute somme présente sur le compte du client au moment de cette annulation sera reversée au client à l aide de la méthode de paiement déterminée par le casino Bet Toutefois, le casino Bet 3000 se réserve le droit d annuler tout gain et de s approprier toute somme restante sur le compte du client au casino, à sa seule discrétion, dans l une des circonstances suivantes : si le client réside dans une juridiction où le jeu sur le casino en ligne Bet 3000 est interdit par la loi si le client fournit des informations incorrectes ou mensongères lors de son inscription si le client a rejeté tout achat effectué à l aide de sa carte de crédit ou de toute autre méthode d achat en vigueur sur son compte au casino Bet si le client n a pas l âge légal si le client est pris en train de tricher ou si le casino Bet 3000 prouve que le client a utilisé un système (y compris des machines, ordinateurs, logiciels ou tout autre système automatisé) spécifiquement conçu pour tromper le casino si le client n a pas joué au casino sur une base individuelle pour son divertissement personnel uniquement (c est-à-dire, si le client a joué de manière professionnelle ou de concert avec un ou d autres joueurs dans le cadre d un club, groupe, etc.) si le client possède plus d un compte activé au sein du casino Bet si le nom inscrit sur le compte du client au casino ne correspond pas au nom lié à la méthode de paiement utilisée pour effectuer des achats par le biais du compte du client au casino Bet si le client a autorisé (intentionnellement ou non) quelqu un d autre à jouer sur son compte au casino Bet si le client participe à une promotion du casino et encaisse ses gains avant d avoir rempli les exigences de cette promotion particulière si le casino apprend que le client a utilisé les services d un autre casino en ligne dans une des circonstances illégales mentionnées ci-dessus. 3. Dépôts et retraits/gains 3.1. Le jeu sur internet peut s avérer illégal dans le pays dans lequel le client réside. Si c est le cas, le client n est pas autorisé à utiliser sa carte de paiement pour effectuer des transactions sur les sites. 4

5 3.2. Le client peut uniquement miser sur un service de Bet 3000 à l aide du crédit dont il dispose sur son compte. Le client peut également créditer son compte à l aide de l une des autres méthodes de paiement autorisées par Bet En vertu des lois maltaises contre le blanchiment d argent, Bet 3000 est tenu de signaler toute transaction suspecte aux autorités. Les exemples de telles activités comprennent : l utilisation de fonds soupçonnés de provenir d activités illégales ; toute intention suspectée de dissimuler ou de maquiller des fonds provenant d activités illégales ; ou tout soupçon quant à l implication du casino, de quelque manière que ce soit, destinée à participer à une activité illégale Les gains sont soumis à des procédures de vérification par Bet 3000 avant d effectuer le paiement. Bet 3000 peut appliquer des frais de traitement pour les paiements par chèque ou par virement bancaire Le montant maximum de paiement pour toute période de 24 heures par client du casino est de euros. Le montant maximum de paiement quotidien au casino exclut les gains aux jeux progressifs du casino, dont les paiements sont régis par le montant du jackpot Si en jouant sur Bet 3000, le client gagne une somme considérée par Bet 3000 comme digne de publicité, le client accepte par les présentes d être disponible pour tout événement organisé par Bet 3000 au vu de ce gain Le client est seul responsable de toute taxe en vigueur ou tout prix ou gain amassé au sein du casino Si le client constate une disparité concernant tout résultat du casino, il doit soumettre sa plainte au casino par écrit dans un délai de quatorze (14) jours. Dans l éventualité d un écart entre le résultat affiché sur le logiciel du casino chez le client et celui du logiciel de jeu sur le serveur du casino, le résultat affiché sur le logiciel du serveur du casino sera considéré comme le résultat officiel et définitif du jeu Si toute plainte auprès du casino n est pas résolue à la satisfaction du client, celui-ci est en droit d adresser cette plainte à la Lotteries and Gaming Authority de Malte en envoyant un courrier électronique à 4. Fermeture d un compte client 4.11 Le client est en droit d annuler son compte ou une adhésion particulière à tout moment. Le client comprend et accepte que, sauf disposition spécifique prévue par la loi, l annulation du compte du client ou d une adhésion particulière est le seul droit et recours du client en cas de litige avec Bet 3000 ou ses concédants de licence. Bet 3000 se réserve le droit d exiger des frais, suppléments ou coûts engagés avant l annulation par le client du compte ou de l adhésion particulière. Dans l éventualité ou le compte du client ou une adhésion particulière est résilié, suspendu ou annulé, aucun remboursement ne sera versé, aucun crédit supplémentaire (par exemple des points ou des jetons) se sera crédité au client ou converti en argent liquide ou sous toute autre forme de remboursement, et le client n aura plus accès à son compte ou à tout ce qui y est associé (par exemple des points, des jetons). 5

6 Si le compte du client est résilié ou suspendu par Bet 3000, Bet 3000 sera en droit de résilier ou suspendre tout autre compte du client Si aucune activité n est constatée sur le compte du client pendant une période de trente (30) mois, le compte du client sera considéré comme en sommeil, en vertu des règlementations maltaises sur le jeu à distance (LN 176 de 2004). Par conséquent, nous ferons tout notre possible afin de rembourser le client pour les sommes présentes sur son compte, faute de quoi ces sommes seront versées à la Lotteries and Gaming Authority de Malte. 5. Communications du client 5.1. Les représentants de Bet 3000 peuvent surveiller les communications du client sur les sites. Bet 3000 exclut spécifiquement, dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité au regard de contenu de tiers sur les sites du casino Bet En ce qui concerne tout contenu, quels qu en soient la forme ou le format, qu un client peut publier ou fournir de toute autre manière sur le site (une «publication»), le client accorde par les présentes à Bet 3000 une autorisation non exclusive, internationale, exempte de tout droit d auteur, perpétuelle et irrévocable d utiliser, de copier, de distribuer, de transmettre, de publier et d exécuter publiquement, de reproduire, d adapter, de modifier, de traduire et de reformater ses publications. Le client reconnaît spécifiquement que Bet 3000 ne versera aucun paiement pour ses publications. À tout moment, Bet 3000 peut retirer du site la publication d un client. Pour chaque publication, le client garantit qu il détient tous les droits nécessaires pour accorder l autorisation mentionnée dans le présent paragraphe. 6. Jeu responsable Bet 3000 s engage à aider ses clients à jouer de manière responsable et, pour ce faire, propose les éléments suivants sur son site : outils d auto-exclusion, liens vers GamCare, informations de sensibilisation et d auto-assistance, ainsi que des outils pour éviter tout accès aux mineurs. Les joueurs peuvent, à tout moment, demander à être exclus des services de Bet Licence du logiciel 7.1. Les droits d auteur pour tout logiciel lié aux services du casino Bet 3000 mis à disposition à partir du site (le logiciel) sont détenus par Bet 3000 ou ses concédants de licence. L utilisation du logiciel est régie par les conditions du contrat de licence en vigueur. Un client ne peut installer ou utiliser aucun logiciel sans accepter les conditions du contrat de licence en vigueur. En cas de divergence entre le contrat de licence concerné et les présentes Conditions de service, Bet 3000 déterminera, à sa seule discrétion, quelles conditions s appliqueront ou seront prioritaires Le logiciel est exclusivement mis à la disposition des clients du casino Bet 3000, conformément au contrat de licence et aux présentes Conditions de service. Les clients ont l interdiction spécifique de reproduire ou de redistribuer le logiciel, sauf conformément au contrat de licence. Bet 3000 et ses concédants de licence se réservent le droit d entamer des actions en justice à l encontre de tout utilisateur jugé en manquement par rapport à tout contrat de licence. 6

7 7.3. La copie ou la reproduction du logiciel est spécifiquement interdite, sauf si une telle reproduction ou redistribution est spécifiquement autorisée par le contrat de licence concerné Le client n obtient aucun droit sur le nom commercial du casino Bet 3000, ni sur un quelque autre nom, graphisme, texte, concept ou méthodologie en utilisant le site internet du casino et le contenu de ce dernier. Le client obtient seulement un droit révocable, non exclusif et non cessible d utiliser le logiciel du casino à des fins de divertissement. Tout droit d auteur, marque commerciale et tous les autres droits de propriété intellectuelle dans tout document ou contenu fourni dans le cadre des sites internet et du logiciel demeurent la propriété du casino Bet Le client est en droit d utiliser ce contenu uniquement tel que spécifiquement autorisé par le casino Bet Bet 3000 se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de modifier les sites, les services et le logiciel ou de modifier les exigences de spécification du système nécessaire afin d accéder aux services et de les utiliser En vertu de toute garantie expresse du contrat de licence pertinent, Bet 3000 décline par les présentes toutes les garanties et conditions au regard du logiciel. Cela inclut toutes les garanties et conditions contre les vices cachés, qu elles soient expresses, sous-entendues ou prévues par la loi, les garanties et conditions de conformité pour un usage particulier, les garanties et conditions de titre, de non-violation, et celles résultant de la conduite habituelle ou de l usage commercial Dans le cadre des conditions d utilisation des services de Bet 3000 par le client, celui-ci n utilisera pas les services du casino Bet 3000 à des fins illicites ou désapprouvées par les modalités, les conditions et les déclarations contenues dans les présentes Conditions de service ou dans tout accord de licence pertinent. De plus, le client ne peut utiliser les services du casino Bet 3000 de manière susceptible d endommager, de désactiver, de surcharger ou de ralentir tout serveur de Bet 3000 ou tout réseau connecté à l un de ses serveurs, ou susceptible d empiéter sur l utilisation et le divertissement de toute autre partie au regard de tout service du casino Bet Le client ne doit pas tenter d obtenir un accès non autorisé, par le biais du piratage ou de l exploitation de mots de passe ou de tout autre moyen, à aucun service du casino Bet 3000, à aucun autre compte, système informatique ou réseau connecté à un serveur de Bet 3000 ou à un service du casino Bet Le client ne peut obtenir ou tenter d obtenir aucun contenu ou aucune information par le biais d un moyen qui n est pas intentionnellement mis à sa disposition par le biais des services. Le client ne peut désosser, décomposer ou désassembler aucun logiciel, y compris tout protocole exclusif de communications utilisé par ledit logiciel. 8. Contenu de tiers 8.1. Les sites peuvent contenir des publicités, des liens de parrainage et d autres contenus issus de tiers, qui échappent au contrôle de Bet Ces tiers sont responsables de garantir que le contenu destiné à être intégré au site est conforme à toutes les lois et règlementations pertinentes. Bet 3000 ne sera pas tenu responsable de toute erreur ou inexactitude émanant de tout contenu issu d un tiers, et la société ne cautionne pas les tiers dont le contenu apparaît sur le site. 7

8 8.2. Le site peut contenir des liens vers d autres sites échappant au contrôle de Bet 3000 et qui ne sont pas couverts par les présentes Conditions de service. Bet 3000 ne sera tenu responsable du contenu d aucun site internet de tiers, ni des actions ou omissions de leurs propriétaires, ni des contenus des publicités et liens de parrainage de tiers sur ces sites. Bet 3000 ne cautionne aucun site de tiers qui disposent de liens à partir du site. Lorsque le client accède à ces sites de tiers, il le fait exclusivement à ses risques et périls Bet 3000 est en droit mais n est pas tenu d adapter, de refuser de publier ou de retirer des sites tout contenu de tiers, à sa seule discrétion Tous frais ou obligations que le client encourt dans ses transactions avec des tiers sont à sa seule responsabilité. 9. Limitation de responsabilité 9.1. L utilisation par le client des sites, des services et du logiciel, ainsi que d internet, est exclusivement à ses risques et périls. Le client reconnaît et accepte que son recours unique et exclusif en cas de litige avec Bet 3000 soit de cesser d utiliser le service et d annuler son compte Les sites, services et logiciels, ainsi que tout autre service ou produit de tiers, sont fournis sur une base «selon disponibilité» destinée à l utilisation du client, à l exclusion de garanties de toutes sortes, qu elles soient expresses ou sous-entendues, sauf si de telles garanties sont juridiquement incapables d exclusion. Bet 3000 fournit des services de casino sur une base commerciale viable et ne garantit pas que le client puisse accéder aux services ou les utiliser au moment et dans le lieu de son choix, ou que Bet 3000 ait la capacité adéquate pour l ensemble des services ou dans une zone géographique spécifique Bet 3000 n engagera pas sa responsabilité contractuelle, délictuelle, en matière de négligence, ou autre, pour toute perte ou tout dommage de toutes sortes résultant de ou lié de quelque manière à l utilisation directe ou indirecte des services ou du site du casino Bet 3000 par le client, y compris sans toutefois s y restreindre, les dommages liés à la perte d activité ou de bénéfices, à une interruption commerciale, à une perte d informations commerciales ou à toute autre perte financière ou indirecte (même lorsque Bet 3000 a été averti par le client de la possibilité d une telle perte ou d un tel dommage) Le casino Bet 3000 ne sera tenu responsable d aucun dysfonctionnement informatique, d aucune défaillance du service de télécommunications et des connections internet ou des tentatives du client de jouer par le biais de méthodes, moyens ou manières non prévus par le casino Le casino Bet 3000 ne peut pas garantir et ne garantit pas que son logiciel et ses fichiers soient exempts de tout virus informatique. Le client est seul responsable de la protection de ses systèmes et de la réinstallation de toute donnée ou de tout programme perdu à cause d un virus Le casino Bet 3000 peut suspendre temporairement tout ou partie des services qu il fournit, pour tout motif et à sa seule discrétion. Le casino Bet 3000 peut mais ne sera pas tenu d informer le client aussi tôt que possible de cette suspension. Le casino Bet

9 rétablira tous les services dès que possible après un tel délai Certaines juridictions n autorisent pas l exclusion ou la limitation de responsabilité quant aux dommages indirects ou consécutifs. Dans ces juridictions, la responsabilité de Bet 3000 sera limitée dans la mesure maximale prévue par la loi. Aucun élément des présentes Conditions de service n exclura ou ne limitera notre responsabilité de cas de mort ou de blessures personnelles résultant d une négligence de notre part ou des employés ou agents de Bet Divisibilité Si toute partie du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche au plus près de l intention de la disposition d origine. Cela inclut, notamment, les exonérations de garanties et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus. Toutes les autres dispositions du présent contrat demeureront valides et exécutoires. 11. Politique de confidentialité Le client reconnaît par les présentes et accepte qu il est nécessaire au casino Bet 3000 de collecter ou de stocker les informations personnelles du client, qu il fournit lors de la procédure d inscription, afin de lui permettre d utiliser les services du casino Bet Ces informations seront conservées tant que le compte du client reste actif. Toutes les informations rassemblées seront protégées contre tout abus ou accès non autorisé, conformément aux lois maltaises sur la protection des données Le client possède un droit d accès aux données personnelles détenues par le casino Bet 3000 à son égard et si ces informations s avèrent inexactes, le client a le droit de les rectifier Si le client a des questions ou des plaintes concernant ses données personnelles détenues par le casino Bet 3000, il peut contacter le casino à Consultez la Politique de confidentialité de Bet 3000 concernant la collecte et l utilisation des informations personnelles du client. La politique de confidentialité de Bet 3000 fait partie intégrante des présentes Conditions de service. 12. Casino Live 12.1 Le CASINO LIVE de Bet3000 est réglementé par EVOLUTION GAMING SWEDEN AB, une société anonyme en Suède. Les jeux sont offerts par Bet3000 sous la licence Evolution Gaming obtenue sous la juridiction d Alderney le 2 Mars En accédant au CASINO LIVE, les clients jouent sous la juridiction d Alderney Bet3000 est autorisé par le CASINO LIVE à représenter, promouvoir et offrir sur le marché les services du CASINO LIVE Bet3000 est autorisé par EVOLUTION GAMING SWEDEN AB à recevoir, garder et payer des fonds et ce pour n importe quel titulaire de compte dans des buts de transactions et règlements avec le CASINO LIVE. 9

10 12.4 Le CASINO LIVE est un service indépendant et par conséquent: a. n est pas dirigé et/ou contrôlé par Bet3000 b. n est pas proposé sous la licence dont dispose IBA Entertainment Ltd ; et c. ne fait pas partie des apports de la licence pour les jeux en ligne de IBA Entertainment. Le service en direct est émis depuis la Lettonie Bet3000 n accepte pas et ne reconnaît aucune responsabilité par rapport à toute transaction conduite pour, par et/ou avec le CASINO LIVE, mis à part les fonds reçus, retenus et/ ou versés à et/ ou un client de Bet3000 concernant les services du CASINO LIVE. 13 ENTREE EN VIGUEUR Ces termes et conditions entrent en vigueur au 28 décembre - 0:00 [CET]. Toute version précédente devient à présent non valide. Version 2 Date de publication: 28 décembre

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