Offre de Remboursement. Termes et Conditions
|
|
- Cyril Rondeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Offre de Remboursement Termes et Conditions Les termes et conditions suivants («Termes et Conditions») s appliquent à l offre de remboursement («l Offre») mise en place par la société Symantec sis Ballycoolin Business Park, Blanchardstown, Dublin 15, Irlande («Symantec»). Symantec se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à cette Offre à sa seule discrétion et sans avis préalable. Cette Offre est ouverte à tous les clients de Symantec, sous réserve d accepter l intégralité de ces Termes et Conditions et de respecter les modalités de participation. Par conséquent, veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions, qui constituent un contrat légal et exécutoire entre le Client Participant et la société Symantec. Quand le Client Participant approuve ces Termes et Conditions par voie électronique, son accord constitue l acceptation de l intégralité de ces mêmes Termes et Conditions. Si le Client Participant ne souhaite pas accepter ces Termes et Conditions, il doit se déconnecter du site Web et ne pourra plus bénéficier de l Offre. 1. Clients Participants : Cette offre est valable uniquement pour l achat d un des produits ci-dessous (Produits Éligibles) auprès d un revendeur agréé par Symantec, par le client final, résidant en France métropolitaine : DESCRIPTION CORES PER CPU BNDL STD LIC EXPRESS BAND S ESSENTIAL 12 CORES PER CPU BNDL STD LIC EXPRESS BAND S BASIC 12 CORES PER CPU BNDL STD LIC ACAD BAND S ESSENTIAL 12 CORES PER CPU BNDL STD LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 CORES PER CPU BNDL STD LIC ACAD BAND S BASIC 12 CORES PER CPU BNDL STD LIC GOV BAND S BASIC 12 ESSENTIAL 12 BASIC 12 HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL STD LIC EXPRESS BAND S ESSENTIAL 12 CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC ACAD BAND S UGS MLDZWZF0-EI1ES MLDZWZF0-BI1ES MLDZWZF0-EI1AS MLDZWZF0-EI1GS MLDZWZF0-BI1AS MLDZWZF0-BI1GS MLDZWZC0-EI1ES MLDZWZC0-BI1ES NNB0WZF0-EI1ES MLDZWZC0-EI1AS
2 ESSENTIAL 12 CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 MLDZWZC0-EI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL STD LIC EXPRESS BAND S BASIC 12 NNB0WZF0-BI1ES CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC ACAD BAND S BASIC 12 MLDZWZC0-BI1AS CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC GOV BAND S BASIC 12 MLDZWZC0-BI1GS CORES PER CPU BNDL STD LIC EXPRESS BAND S ESSENTIAL 12 MLDZWZF1-EI1ES CORES PER CPU BNDL STD LIC EXPRESS BAND S BASIC 12 MLDZWZF1-BI1ES HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL STD LIC ACAD BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZF0-EI1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL STD LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZF0-EI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL STD LIC ACAD BAND S BASIC 12 NNB0WZF0-BI1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL STD LIC GOV BAND S BASIC 12 NNB0WZF0-BI1GS CORES PER CPU BNDL STD LIC ACAD BAND S ESSENTIAL 12 MLDZWZF1-EI1AS CORES PER CPU BNDL STD LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 MLDZWZF1-EI1GS CORES PER CPU BNDL STD LIC ACAD BAND S BASIC 12 MLDZWZF1-BI1AS CORES PER CPU BNDL STD LIC GOV BAND S BASIC 12 MLDZWZF1-BI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL VER UG LIC EXPRESS BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZU0-EI1ES HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL COMP UG LIC EXPRESS BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZC0-EI1ES HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL VER UG LIC EXPRESS BAND S BASIC 12 NNB0WZU0-BI1ES HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL COMP UG LIC EXPRESS BAND S BASIC 12 NNB0WZC0-BI1ES ESSENTIAL 12 MLDZWZC1-EI1ES BASIC 12 MLDZWZC1-BI1ES
3 HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL VER UG LIC ACAD BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZU0-EI1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL COMP UG LIC ACAD BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZC0-EI1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL VER UG LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZU0-EI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL COMP UG LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZC0-EI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL VER UG LIC ACAD BAND S BASIC 12 NNB0WZU0-BI1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL COMP UG LIC ACAD BAND S BASIC 12 NNB0WZC0-BI1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL VER UG LIC GOV BAND S BASIC 12 NNB0WZU0-BI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL COMP UG LIC GOV BAND S BASIC 12 NNB0WZC0-BI1GS CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC ACAD BAND S ESSENTIAL 12 MLDZWZC1-EI1AS CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 MLDZWZC1-EI1GS CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC ACAD BAND S BASIC 12 MLDZWZC1-BI1AS CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC GOV BAND S BASIC 12 MLDZWZC1-BI1GS CORES PER CPU RENEWAL ESSENTIAL 12 ACAD BAND S MLDZWZZ0-ER1AS CORES PER CPU RENEWAL ESSENTIAL 12 GOV BAND S MLDZWZZ0-ER1GS CORES PER CPU RENEWAL BASIC 12 ACAD BAND S MLDZWZZ0-BR1AS CORES PER CPU RENEWAL BASIC 12 GOV BAND S MLDZWZZ0-BR1GS CORES PER CPU INITIAL ESSENTIAL 12 ACAD BAND S MLDZWZZ0-EI1AS CORES PER CPU INITIAL ESSENTIAL 12 GOV BAND S MLDZWZZ0-EI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER RENEWAL ESSENTIAL 12 ACAD BAND S NNB0WZZ0-ER1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER RENEWAL ESSENTIAL 12 GOV BAND S NNB0WZZ0-ER1GS CORES PER CPU INITIAL BASIC 12 ACAD BAND S MLDZWZZ0-BI1AS CORES PER CPU INITIAL BASIC 12 GOV BAND S MLDZWZZ0-BI1GS
4 CORES PER CPU RENEWAL ESSENTIAL 12 ACAD BAND S CORES PER CPU RENEWAL ESSENTIAL 12 GOV BAND S HYPER-V WIN PER HOST SERVER RENEWAL BASIC 12 ACAD BAND S HYPER-V WIN PER HOST SERVER RENEWAL BASIC 12 GOV BAND S HYPER-V WIN PER HOST SERVER INITIAL ESSENTIAL 12 ACAD BAND S HYPER-V WIN PER HOST SERVER INITIAL ESSENTIAL 12 GOV BAND S CORES PER CPU RENEWAL BASIC 12 ACAD BAND S CORES PER CPU RENEWAL BASIC 12 GOV BAND S CORES PER CPU INITIAL ESSENTIAL 12 ACAD BAND S CORES PER CPU INITIAL ESSENTIAL 12 GOV BAND S HYPER-V WIN PER HOST SERVER INITIAL BASIC 12 ACAD BAND S HYPER-V WIN PER HOST SERVER INITIAL BASIC 12 GOV BAND S CORES PER CPU INITIAL BASIC 12 ACAD BAND S CORES PER CPU INITIAL BASIC 12 GOV BAND S MLDZWZZ1-ER1AS MLDZWZZ1-ER1GS NNB0WZZ0-BR1AS NNB0WZZ0-BR1GS NNB0WZZ0-EI1AS NNB0WZZ0-EI1GS MLDZWZZ1-BR1AS MLDZWZZ1-BR1GS MLDZWZZ1-EI1AS MLDZWZZ1-EI1GS NNB0WZZ0-BI1AS NNB0WZZ0-BI1GS MLDZWZZ1-BI1AS MLDZWZZ1-BI1GS Le Client Participant ne peut pas participer à l Offre s il retourne le Produit Éligible au revendeur agréé dans une période de trente (30) jours après l achat. L Offre est limitée à un maximum de deux (2) exemplaires d un Produit Éligible (deux produits identiques ou différents). 2. Durée de l Offre : du 3 septembre 2012 au 31 décembre Inscription : Après l achat du Produit Éligible, pour participer à l Offre le Client Participant doit se rendre sur et remplir le formulaire correspondant et ensuite télécharger le certificat de licence du Produit Éligible. Le Client Participant recevra ensuite de la société Symantec un mail qui confirme son inscription à l Offre. Ensuite un deuxième mail (Mail de Confirmation) confirmera que le Client Participant a bien rempli toutes les conditions et qu il puisse bénéficier de l Offre. 4. Paiement : Les sommes dues dans le cadre de cette Offre de remboursement seront payées en une fois et pour un maximum de deux (2) exemplaires d un Produit Éligible (deux produits identiques ou différents). Le Client Participant devra fournir un RIB pour permettre le versement de ces sommes. Dans un délai de trente (30) jours à partir de la date figurant sur le Mail de Confirmation, Symantec versera ou fera verser au Client Participant un montant correspondant à dix pourcent (10%) du prix de vente conseillé du Produit Éligible. L Offre est limitée à deux (2) exemplaires de Produit Éligible (deux
5 produits identiques ou différents). Tout versement dans le cadre de cette Offre se fera en Euro. 5. Taxation et Comptabilité : La participation à cette Offre peut avoir des conséquences pour le Client Participant en matière de taxes dues ou d un point de vue comptable. La société Symantec ne saurait être tenue responsable du paiement d éventuelles taxes et ne fournira pas au Client Participant ni conseils, ni documentation au sujet des questions de taxation ou de comptabilité. Le Client Participant est le seul responsable pour le paiement d éventuelles taxes et pour régler d éventuelles questions de comptabilité qui surviennent suite à sa participation à l Offre. Le Client Participant reconnaît que la société Symantec est exempte de toute responsabilité et réclamation en termes de taxation et comptabilité et ne sera pas tenue responsable pour d éventuels dommages, pertes et coûts liés à la participation à l Offre. Le cas échéant, Symantec retiendra toute taxe due en rapport avec tout paiement effectué dans le cadre de l Offre. Symantec n est pas responsable des frais bancaires résultants du transfert de fonds sur le compte bancaire du Client Participant. 6. Responsabilité de la société Symantec : Par sa participation à l Offre, le Client Participant consent à exonérer et garantir contre toute responsabilité la société Symantec pour tout dommage, perte, droit, réclamation et recours en justice lié à l Offre ou en conséquence de l acceptation, la jouissance et l utilisation des bénéfices y afférents. Le Client Participant s engage à ne pas tenir pour responsable la société Symantec pour tout dommage qui résulte de l exécution ou la violation de ces présentes Termes et Conditions, même si nous en évoquons l éventualité. 7. Erreurs et Anomalies : Symantec ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération des rapports ou de tout autre donnée électronique transmise dans le cadre de l Offre. Symantec ne saurait être pas tenue responsable pour i) les problèmes, le mauvais fonctionnement ou les défaillances des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d accès, équipement informatique et logiciels ; ou (ii) tout courrier électronique non reçu par celle-ci en raison de problèmes techniques ou la congestion sur Internet ou le site web. 8. Confidentialité ; Utilisation de mots de passe : Le Client Participant reconnaît que les mots de passe et noms d utilisateur utilisés sur le site Web, ainsi que les informations présentes sur celui-ci sont confidentiels et s engage à ne pas les divulguer à un tiers. 9. Questions : Veuillez adresser par écrit toute question concernant l offre à : marketing_france@symantec.com 10. Relations entre les Parties : Ces Termes et Conditions et/ou les détails spécifiques de l Offre n autorisent pas le Client Participant à acheter des produits Symantec, y compris mais pas seulement les Produits Éligibles, directement auprès de la société Symantec. Le Client Participant reconnaît qu aucune relation de joint-venture, de partenariat ou d accord, ni responsabilité partagée n intervient entre l utilisateur et la société Symantec comme un résultat de ces Termes et Conditions. Le Client Participant n aura pas et ne prétendra pas jouir d un pouvoir quelconque, ni droit, ni autorité à lier la société Symantec, ni prétendre se soumettre à une quelconque obligation ou responsabilité, expresse ou tacite pour le compte ou dans le nom de la société Symantec, sauf stipulation contraire expresse dans ces présentes Termes et Conditions. 11. Cession et transfert : Le Client Participant ne peut ni céder, ni transférer ces Termes et Conditions, ni les bénéfices de l Offre, ainsi que les obligations y afférentes, sans avis écrit au préalable de la société Symantec.
6 12. Droit Applicable : Ces Termes et Conditions, ainsi que toute provision de l Offre, sont couverts par et assujettis aux lois anglaises, exception faite de toute provision de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980, y compris tout amendement à celle-ci, et indépendamment des principes de conflits de droit. Les parties s accordent à se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Si une autorité compétente juge que la société Symantec ne peut pas faire valoir une provision de ces Termes et Conditions telle qu'elle est formulée, les parties s accordent à remplacer la provision incriminée par une provision dont les termes se rapprochent le plus possible de l'intention et de l effet économique de la provision non-e. 13. Termes et Conditions de la politique Symantec concernant les données personnelles : Toute information fournie par le Client Participant à la société Symantec dans le cadre de cette Offre sera traitée dans le respect du droit applicable et des termes de l accord de confidentialité de la société Symantec, que vous pouvez consulter à l adresse suivante : Les données fournies seront utilisées par Symantec pour la gestion de l Offre. Symantec se réserve le droit de sous-traiter en partie ou dans son intégralité la gestion de l Offre. L inscription à l Offre vaut, de la part du Client Participant, l acceptation que Symantec puisse fournir à tout agent ou sous-traitant les données qui leur sont nécessaires pour accomplir leur travail. En participant à l Offre, le Client Participant accepte de permettre à Symantec et ses partenaires d utiliser les informations fournies pour l objectif détaillé dans ce présent et le Client Participant consent aux termes et conditions de la politique de confidentialité Symantec. L acceptation formelle de ces Termes et Conditions par voie électronique signifie que le Client Participant comprend et donne son accord que, par cette acceptation, il formalise sa participation à l Offre et qu en même temps accepte de respecter le règlement ainsi que les Termes et Conditions de l Offre.
Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente
Plus en détailAccord d Hébergement Web Mutualisé
Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services
Plus en détailonditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.
onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -
Plus en détail1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.
Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détaildirectement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et
CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL CRYSTAL REPORTS POUR IBM RATIONAL SOFTWARE ARCHITECT ET RATIONAL APPLICATION DEVELOPER (LES «PRODUITS OEM») IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT DOCUMENT
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART
RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).
Plus en détailPortail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service
Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Version 1.4 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS 1.1 Votre utilisation du portail clients GCC de GlobalSign (GlobalSign Certificate
Plus en détailDAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE
DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne
Plus en détail«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements
Plus en détailLicence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB
Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en
Plus en détailCONCOURS «LIRE» Règlements de participation
CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv
Plus en détailConditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007
Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité
Plus en détailNRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après
Plus en détailDescription du Service Service de suppression certifiée des données :
Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailInternet - Contrat d'hébergement d'un site web
Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur
Plus en détailtout d Avidd Prestations de la responsabilité Conditions par Avid. Dans le le Client. Générales de la cadre Avid Technology KK 4F ATT Building
Avid Technology, Inc. 75 Network Drive Burlington, MA 01803, USA Avid Technology International B.V. Carmanhall Road Sandyford Industrial Estate Dublin 18, Ireland Conditions Générales Prestations de Services
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES SITEC SERVICES CLOUD
CONDITIONS GÉNÉRALES SITEC SERVICES CLOUD Les présentes Conditions générales («Conditions générales») s appliquent entre la société INFORMATIQUE ET TÉLÉMATIQUE CORSE («SITEC»), société d économie mixte
Plus en détailSGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION
SGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Sauf accord contraire écrit, toute offre faite ou service rendu ainsi que toutes les relations contractuelles
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailLA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman!
LA FORFAITERIE INC 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! Le concours «Gagnez une journée de rêve pour maman!» (ci-après le «concours») est organisé par La Forfaiterie
Plus en détailRèglements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015
Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Ce concours s adresse aux résidents du Québec. Les participants
Plus en détailConditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales
Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb
Plus en détailLABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part
CONTRAT DE SERVICES EN LIGNE ENTRE LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part ET Le client Ci-après dénommé «le client»
Plus en détailConditions générales de prestations de services
Conditions générales de prestations de services Software as a Service (SaaS) ENTRE LES SOUSSIGNES : D UNE PART, EuroConsultance ayant son siège social à 40 Rue du Saulchoir, 7540 Kain (Belgique) identifié
Plus en détailCONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm!» (ciaprès
Plus en détail4. Espace serveur et transfert de données
1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015»
RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015» Par le Francojeu des cégeps 2015 (Francojeu), le Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD) vise à participer à la valorisation de
Plus en détailConcours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sondage Vidéotron» (ci-après le «Concours») est organisé par La Fédération de l Âge d Or du Québec (ci-après l Organisateur») et
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015
RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 ARTICLE 1 OBJET Alsace Nature, association d'utilité publique dans le domaine de la protection de la nature et de l environnement, dont le siège est situé 8 rue
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailREGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie
REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie 1) Présentation de la Société Organisatrice La société Pari Mutuel Urbain (PMU), Groupement d intérêt économique, immatriculée au RCS de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation
Plus en détailConditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part
Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. Préambule : AVIS
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions
Plus en détailConditions générales d achat du Groupe Carl Stahl
1 Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl 1 Généralités champ d application 1. Seules nos conditions générales d achat sont applicables ; nous ne reconnaissons pas de conditions du fournisseur
Plus en détailContrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :
Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet
Plus en détailLOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL
CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL EST UN CONTRAT DE MAINTENANCE VOUS (QUE CE SOIT EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, QU
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014
REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social est situé 1 Boulevard Pasteur 75015
Plus en détailConditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.
Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité
Plus en détailConditions Générales. 4.3 - Le cocontractant est seul responsable, notamment, de l'usage qu'il fait des résultats de l'intervention.
Conditions Générales Société Netemedia page 1 Conditions Générales 1 - Identification de l'entreprise SAS Netemedia au capital de 10 000 Adresse : 8 rue Calmels 75018 Paris SIRET: 51073163100014 RCS Paris
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS
Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site www.courscapesthetique.fr immatriculé sous le numéro 512427923 le vendeur, dont le siège
Plus en détailCONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation
CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation 1. Le concours est tenu par Aliments Ultima Inc. (les «Organisateurs du concours») et il est composé d un volet en magasin
Plus en détailBoom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «SMS Madonna» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media Radio inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).
Plus en détailLicence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org
Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Stipulations liminaires La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d autoriser les utilisateurs à partager,
Plus en détailConditions Générale de «Prestations de services»
Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non
Plus en détailCONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER!
Du 15 juin au 14 septembre 2015 CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER! DEVENEZ MEMBRE DESJARDINS!
Plus en détailCONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation
CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288
OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND
CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société
Plus en détailCONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2005 WORKGROUP EDITION
CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2005 WORKGROUP EDITION Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un
Plus en détailJohnson Controls GWS Belgium SA NV Termes et Conditions générales d Achat de Fournitures
Johnson Controls GWS Belgium SA NV Termes et Conditions générales d Achat de Fournitures 1. Définitions "Législation applicable" désigne les lois belges à l exception du droit privé international. L application
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est
Plus en détailDate: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet
Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet 068/28.28.41-0474/13.85.14 - info@oupahdesign.be - Rue Warissaet, 25 7830 Bassilly BE0821.930.983 Les présentes conditions générales
Plus en détailConditions générales de vente de Hologic Canada Limitée
Conditions générales de vente de Hologic Canada Limitée Les présentes Conditions Générales de vente de Hologic Canada Limitée (les «Modalités») s appliquent à l utilisation et/ou à la vente d équipement
Plus en détailSBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions
SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de
Plus en détailRÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi»
RÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi» Description et durée du concours Le concours est organisé par les Caisses Desjardins Allard Saint-Paul, Cité-du- Nord et du quartier de Saint-Henri (ci-après
Plus en détailREGLEMENT DU JEU FOURSQUARE
REGLEMENT DU JEU FOURSQUARE Plan du règlement : Article 1 : L Organisateur Article 2 : Participants Article 3 : Principe du Jeu Article 4 : Respect des conditions de participation Article 5 : Désignation
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom
CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»
Plus en détailREGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA
REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788
Plus en détailCGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations
CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,
Plus en détailVeuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités
Plus en détail1. À PROPOS DE COURTIKA
Conditions d utilisation du site web des sociétés Assurances Morin et Associés Inc., Services Financiers Morin Inc. et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-après «Courtika») Bienvenue sur le site Web de
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES
CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social
Plus en détailConditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom
Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre
Plus en détail105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Tournée de bureau Rouge fm» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média (ci-après les «Organisateurs
Plus en détailFORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE Coordonnées de facturation de l'utilisateur Nom :... Société :... TVA :... Adresse :... Code postal :... Localité :... Tel :... Fax :... Adresse e-mail
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DU SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE SIMYO
CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DU SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE SIMYO 1. OBJET 1.1. Les présentes «Conditions Générales» régissent les conditions selon lesquelles KPN France, société en nom collectif
Plus en détailCONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE
RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE 1. Le Concours LAITscapade familiale (ci-après le «Concours») est tenu par MONTRÉAL EN LUMIÈRE (ci-après «l Organisateur du Concours») en
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailCONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS
07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont
Plus en détailConditions générales. Conditions générales de service du casino Bet 3000. Généralités
Conditions générales Conditions générales de service du casino Bet 3000 Généralités Les présentes Conditions de service régissent les droits d accès et d utilisation du client relatifs au site internet
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MINDJET SOFTWARE ASSURANCE ET SUPPORT
Date : Septembre 2013 CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MINDJET SOFTWARE ASSURANCE ET SUPPORT Les présentes conditions générales des services Mindjet Software Assurance et Support («MSA») constituent un
Plus en détailSur la route du Bonheur
Station Rouge fm 107,3 CONCOURS Sur la route du Bonheur RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sur la route du Bonheur» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media inc. (ci-après les «Organisateurs
Plus en détailConditions d entreprise
1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.
Plus en détailM. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité :
Bulletin d adhésion www.scorestudies.com Veuillez compléter ce formulaire en LETTRES MAJUSCULES et cocher les cases qui conviennent. 1. Informations concernant le preneur d assurance Merci de compléter
Plus en détailCONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com
CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940
Plus en détailConcours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège
Plus en détailNous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.
Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.
Plus en détailCondition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site
Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3
Plus en détailConditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir
Conditions générales Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société
Plus en détailLes définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva :
CONDITIONS D UTILISATION DU SITE API DE PREVA L ensemble des modalités prévues dans les Conditions d utilisation de Preva s appliqueront également aux présentes Conditions d utilisation du Site API de
Plus en détailMa ligne de conduite (le «Concours»)
RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma ligne de conduite (le «Concours») de 15h00 HAE le 27 octobre 2014 à 23h59 HE le 7 décembre 2014 («Durée du Concours») Radio-Canada et la Société de l assurance automobile du Québec
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015
RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France
Plus en détailPROCEDURE D HEBERGEMENT D UN SITE WEB
Hébergement PROCEDURE D HEBERGEMENT D UN SITE WEB PRD-02 Version : 01 Date : 20/06/2014 République Tunisienne Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche PROCEDURE D HEBERGEMENT
Plus en détailLe consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.
Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de
Plus en détailLe jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre 2007 00:00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française)
ARTICLE 1 - ENTREPRISE ORGANISATRICE Le présent jeu, gratuit sans obligation d'achat, est organisé par l'entreprise, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'angers sous le numéro SIREN 500 050
Plus en détail