directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et

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1 CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL CRYSTAL REPORTS POUR IBM RATIONAL SOFTWARE ARCHITECT ET RATIONAL APPLICATION DEVELOPER (LES «PRODUITS OEM») IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ BUSINESS OBJECTS SOFTWARE LIMITED («BUSINESS OBJECTS») PORTANT SUR LE LOGICIEL BUSINESS OBJECTS IDENTIFIÉ CI- DESSUS (LE «LOGICIEL») QUI PEUT INCLURE DES PROGRAMMES D ORDINATEUR, DES SUPPORTS ASSOCIÉS, DES DOCUMENTS IMPRIMÉS ET DE LA DOCUMENTATION «EN LIGNE» OU SOUS FORME ELECTRONIQUE. AVANT DE POURSUIVRE L INSTALLATION DE CE LOGICIEL, VOUS ÊTES TENU DE LIRE, D APPROUVER ET D ACCEPTER LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL (LE «CONTRAT»). 1. CONCESSION DE LICENCE. Business Objects vous concède une licence non exclusive et limitée vous permettant d utiliser le Logiciel uniquement pour les besoins de votre activité en interne et conformément aux termes du présent Contrat. Le Logiciel vous est concédé sous licence ; il ne vous est pas vendu. Ce Logiciel est fourni avec IBM Rational Software Architect (RSA) ou Rational Application Developer (RAD) et est soumis aux conditions de licence OEM suivantes : vous n'êtes autorisé à utiliser le Logiciel d'exécution qu en association avec les Produits OEM. Tout accès à des données qui ne sont pas spécifiquement créées par les Produits OEM ou utilisées dans le cadre des Produits OEM constitue une violation de la présente licence d utilisation. 2. INSTALLATION ET UTILISATION. Votre utilisation du Logiciel est régie par les termes du présent Contrat. Si cela s avère raisonnablement nécessaire, vous êtes également autorisé à installer le Logiciel à des fins de récupération après sinistre, de redémarrage d urgence et de sauvegarde et, notamment, à effectuer des copies à ces fins en vue d une utilisation sur un ou plusieurs sites de récupération après sinistre. Pour exercer vos droits sur le Logiciel au titre du présent Contrat, vous devez activer votre exemplaire du Logiciel conformément aux instructions fournies lors de la séquence de démarrage. Business Objects est autorisée à contrôler le nombre et le type de licences ainsi que l utilisation du Logiciel au moyen de codes clés. 3. UTILISATION, DEPLOIEMENT ET DISTRIBUTION DU LOGICIEL D'EXECUTION. 3.1 Définitions «Accès» désigne une connexion au Logiciel d'exécution, directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire «Déploiement» ou «Déployer» désigne l'installation d Applications Serveur sur un ou plusieurs ordinateurs de votre société ou organisation, uniquement pour les besoins de votre société en interne et en relation avec l activité de production de votre société ou organisation «Distribution» ou «Distribuer» désigne la vente, la location, la concession sous licence ou la redistribution d Applications Serveur à des utilisateurs finaux tiers n appartenant pas à votre entreprise ou organisation «Processeur» désigne une unité centrale physique (une UC) «Projet» désigne une ou plusieurs Applications Serveur (a) fournissant les mêmes états ou des états substantiellement similaires, (b) utilisant la même interface d application personnalisée ou une interface substantiellement similaire ou (c) composées de modules ou de composants associés «Logiciel d'exécution» désigne les fichiers et les interfaces de programmation d applications propres à une version et répertoriés dans le fichier JAVA_RUNTIME.TXT fourni avec le Logiciel «Application Serveur» désigne une application que vous développez et qui a) utilise le Logiciel d'exécution, b) permet à plusieurs utilisateurs d accéder au Logiciel d'exécution,

2 directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et principales au Logiciel d'exécution. 3.2 Utilisation du Logiciel d'exécution. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Logiciel d'exécution afin de développer des Applications Serveur. 3.3 Déploiement d Applications Serveur. Après avoir activé votre exemplaire du Logiciel, vous êtes autorisé à Déployer plusieurs Applications Serveur au sein de votre organisation, à condition, toutefois, que chaque Application Serveur ou chaque Project n ait Accès au Logiciel d'exécution que sur un seul Processeur. Vous ne pouvez en aucun cas faire en sorte qu une Application Serveur ou un Projet puisse Accéder au Logiciel d'exécution sur plusieurs Processeurs en combinant des licences d utilisation de Logiciel supplémentaires, d'autres produits Business Objects qui incluent le Logiciel d'exécution, des offres promotionnelles de quelque nature que ce soit, ou par tout autre moyen, à moins d'acquérir des licences de Processeur supplémentaires afin d étendre l évolutivité du Logiciel d'exécution. Si vous avez acquis des licences de Processeur supplémentaires, vous êtes autorisé à installer et à exécuter le Logiciel d'exécution sur le nombre de Processeurs pour lesquels vous avez acquis une licence d utilisation. Pour toutes informations complémentaires sur la concession de licences de Processeur supplémentaires, vous êtes invité à consulter le site Internet suivant : Distribution d Applications Serveur. Le présent Contrat ne vous donne pas le droit de Distribuer des Applications Serveur à des tiers. Pour Distribuer des Applications Serveur à des tiers, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de Business Objects. Pour toutes informations supplémentaires, veuillez consulter le site Internet situé à l'adresse suivante : Pour toutes informations complémentaires sur les licences d'extension, les licences et la conformité, vous êtes invité à consulter le site Internet situé à l adresse suivante : Accès aux Applications Serveur par des tiers. Si vous obtenez l'autorisation écrite de Business Objects de distribuer des Applications Serveur à des tiers, vous êtes autorisé à copier et à distribuer des copies des Applications Serveur à des utilisateurs finaux dès lors que vous respectez l ensemble des termes du présent Contrat, y compris la section Conditions de Distribution du Logiciel d'exécution. Si vous distribuez le Logiciel d'exécution à des tiers conformément aux termes de la section 3.4, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes : Vous distribuerez des copies du Logiciel d'exécution uniquement en tant que partie d une application qui ajoute des fonctionnalités spécifiques et principales au Logiciel d exécution Vous serez seul responsable du support, des services, des mises à jour et des services d assistance technique ou autres services d assistance requis ou demandés par toute personne ayant reçu ces copies du Logiciel d'exécution ou d applications échantillons Vous vous interdisez d utiliser le nom, la marque ou le logo de Business Objects, ou le Logiciel, sans l accord écrit de Business Objects Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir Business Objects contre toute réclamation ou action en responsabilité résultant de l utilisation, de la reproduction ou de la distribution du Logiciel d'exécution Vous devez vous assurer que l utilisateur final s engage à respecter des stipulations similaires, pour l essentiel, aux termes suivants : L'utilisateur final s engage à ne pas reconstituer la logique du Logiciel d exécution ou du format de fichier d état(s) (.RPT), à ne pas le transformer, le désassembler, le décompiler, le traduire ou l adapter. L utilisateur final s engage à ne pas distribuer le Logiciel d'exécution avec un produit

3 d écriture d états, d analyse de données ou de distribution d états ou tout autre produit qui exécute des fonctions identiques ou similaires à celles de la gamme de produits Business Objects. L utilisateur final s engage à ne pas utiliser le Logiciel d'exécution pour créer, à des fins de distribution, un produit faisant concurrence, d une manière générale, à la gamme de produits Business Objects. L utilisateur final s engage à ne pas utiliser le Logiciel d'exécution en vue de créer, à des fins de distribution, un produit qui convertit le format de fichier d état(s) (.RPT) dans un autre format utilisé par tout outil d écriture d états, d analyse de données ou de distribution d états qui n appartient pas à Business Objects. L utilisateur final s engage à ne pas utiliser le Logiciel d exécution sur une base de location ou de temps partagé et à ne pas exploiter un service bureau au profit d un tiers. BUSINESS OBJECTS ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D ABSENCE DE CONTREFACON AUX DROITS DES TIERS. BUSINESS OBJECTS ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉE AU LOGICIEL. 4. PROPRIÉTÉ. Business Objects et/ou ses fournisseurs sont les titulaires de tous les droits de propriété sur le Logiciel et toutes ses copies, en permanence, quel que soit le support sur lequel l original ou de toute autre copie du Logiciel pourrait ultérieurement figurer, et quelle que soit la forme de l original ou de toute copie du Logiciel. Vous reconnaissez que vous ne détenez ni n acquerrez, au titre des présentes, aucun droit de propriété ni aucune revendication sur le Logiciel ou sur tout brevet, droit d auteur, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle y afférent. Vous vous engagez à déployer des efforts raisonnables afin d empêcher toute divulgation ou utilisation non autorisée du contenu du Logiciel et de protéger ce contenu contre de telles atteintes. Business Objects et/ou ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Les fournisseurs de Business Objects sont les tiers bénéficiaires du présent Contrat et jouissent du droit exprès d invoquer les termes des présentes et de les appliquer directement. 5. DROITS D AUTEUR. Le Logiciel fait l objet de droits d auteur qui appartiennent à Business Objects et/ou ses fournisseurs et est protégé par les lois américaines en matière de droits d auteur et de brevets ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Vous n êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf : (a) pour réaliser une copie de sauvegarde ; ou (b) pour installer les composants du Logiciel que vous avez acquis sous licence, tel que stipulé aux sections 2 et 3, sur des ordinateurs, dans le cadre de l exploitation du Logiciel. Uniquement en ce qui concerne la documentation qui accompagne le Logiciel, vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies (sur support papier ou sous forme électronique), à condition que lesdites copies ne soient utilisées que par des utilisateurs finaux titulaires d une licence d utilisation du Logiciel et qu elles ne soient pas rééditées ni distribuées à des tiers. Vous êtes tenu de reproduire et d inclure, sur toutes les copies du Logiciel ou de la documentation que vous effectuez, toutes mentions de droits d auteur, de marques ou autres mentions de propriété de Business Objects et de ses fournisseurs. Toute autre copie du Logiciel que vous effectueriez constituerait une violation du présent Contrat. 6. RESTRICTIONS. Sous réserve de ce qui est expressément autorisé par le présent Contrat : (a) vous êtes autorisé à accéder au Logiciel dans le seul but de traiter et de distribuer à vos employés, clients et partenaires commerciaux : (i) vos propres données, et (ii) toute donnée appartenant à un tiers que vous êtes autorisé à traiter et à distribuer ; (b) vous vous interdisez d utiliser le Logiciel sur une base de temps partagé, ou d exploiter un service bureau ou d héberger des services au profit de tiers ; (c) vous vous interdisez de modifier ou de traduire le Logiciel, à moins que cela ne s avère nécessaire dans le cadre de sa configuration à l aide des menus, options et outils fournis à cet effet et intégrés au Logiciel ; (d) vous n êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le désassembler ou le décompiler, en tout ou partie, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ou pour les besoins

4 exprès autorisés par la loi applicable, nonobstant la présente limitation ; (e) vous n êtes pas autorisé à concéder en sous-licence, céder, louer, vendre, distribuer ou transférer le Logiciel ou l un quelconque des droits accordés par le présent Contrat sans l autorisation expresse et écrite de Business Objects ; (f) vous n êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel afin de développer, en vue de sa distribution, un produit faisant concurrence, de manière générale, à la gamme de produits Business Objects ; (g) vous vous interdisez d utiliser le Logiciel afin de développer un produit qui convertit le fichier contenant un ou des état(s) (.RPT) dans un autre format utilisé par tout produit d'écriture ou de distribution d états ou d analyse de données qui n appartient pas à Business Objects ; (h) vous n êtes pas autorisé à reconstituer la logique du format de fichier d'état (.RPT), à le transformer, le désassembler, le décompiler, le traduire ou l adapter ; (i) vous vous interdisez d utiliser des codes clés non autorisés afin d accéder à des fonctions ou des fonctionnalités supplémentaires et (j) vous n êtes pas autorisé à révéler à un tiers tout résultat de test d évaluation du Logiciel sans l autorisation écrite et préalable de Business Objects. Si vous souhaitez développer et/ou tester une interface du Logiciel ou fusionner le Logiciel avec tout autre logiciel, vous êtes tenu d en informer Business Objects qui vous fournira, à son entière discrétion, les informations nécessaires à la mise en place d une interopérabilité entre le Logiciel et les autres logiciels ou produits. 7. GARANTIE LIMITEE ET RECOURS. (a) Business Objects vous garantit que : (i) pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa date de livraison, le Logiciel sera substantiellement conforme à la description fonctionnelle exposée dans la documentation associée ; et (ii) pendant une période de quatrevingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison, le support matériel (par exemple, les CD- ROM ou les disquettes) ainsi que la documentation matérielle contenant le Logiciel seront exempts de défauts matériels et de fabrication. Toutes les garanties implicites liées au Logiciel et aux supports sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison, dans la mesure où lesdites garanties ne sont pas exclues en application de la section 7(c) ci-dessous. Les garanties susmentionnées excluent spécifiquement les vices résultant d un accident, d une utilisation abusive, d une réparation non autorisée, d une modification, d améliorations ou d une utilisation incorrecte. Business Objects ne garantit pas que l utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d erreurs. La fourniture de copies supplémentaires, de révisions ou de mises à jour du Logiciel, y compris des versions fournies dans le cadre d un programme de maintenance, ne réinitialisera pas ni n affectera, de quelque manière que ce soit, la période de garantie. (b) Votre unique recours en cas de violation de la garantie limitée décrite ci-dessus sera, à la discrétion de Business Objects, : (i) la correction ou le remplacement du Logiciel par un ou des produits conformes à la garantie limitée décrite ci-dessus ou (ii) le retour du Logiciel et du Produit OEM, conformément aux termes du contrat de licence OEM et la résiliation du présent Contrat pour les copies non conformes. Business Objects vous permettra d invoquer un recours uniquement si vous lui adressez une notification écrite relative à la violation de la garantie limitée décrite ci-dessus dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison du Logiciel. (c) À L EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRÉSSEMENT EXPOSÉ À LA PRÉSENTE SECTION 7, BUSINESS OBJECTS, SES FOURNISSEURS ET SES DISTRIBUTEURS N ACCORDENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE NATURE, ORALE OU ECRITE, RELATIVE AU LOGICIEL ET À TOUT SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE : (I) DE QUALITÉ ; (II) DE QUALITÉ MARCHANDE OU SATISFAISANTE ; (III) D ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (IV) D ABSENCE DE CONTREFAÇON ; OU (V) DE FAITS DÉCOULANT DES PERFORMANCES, DES USAGES PROFESSIONNELS OU DES USAGES COMMERCIAUX

5 DU LOGICIEL. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N AUTORISENT PAS L EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POURREZ BÉNÉFICIER D AUTRES DROITS QUI VARIENT D UN ÉTAT À L AUTRE OU D UNE JURIDICTION À L AUTRE. 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS BUSINESS OBJECTS, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS (OEM COMPRIS), FOURNISSEURS OU AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES : (I) DU COUT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT ; (II) DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS DE QUELQUE NATURE QUE CES SOIT, QU IL S AGISSE D UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, ET MÊME SI BUSINESS OBJECTS AVAIT ÉTÉ AVERTIE DE L ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ; (III) DE TOUTE RÉCLAMATION FORMEÉ PAR UN TIERS À VOTRE ENCONTRE ; ET (IV) DE TOUS DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES QUE VOUS AURIEZ SUBIS OU QUE TOUTE PERSONNE AU NOM DE LAQUELLE VOUS FORMERIEZ CETTE RÉCLAMATION AURAIT SUBIS, ET DONT LE MONTANT EST SUPÉRIEUR AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS AU TITRE DE L UTILISATION DU LOGICIEL POUR LEQUEL CETTE RESPONSABILITÉ EST ENGAGÉE. CES LIMITATIONS SERONT APPLICABLES QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D EFFET. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. UN OEM NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD EN VERTU DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. 9. RÉSILIATION. Le présent Contrat peut être résilié par Business Objects si : vous enfreignez les conditions du présent Contrat et ne remédiez pas à cette infraction dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification vous informant que vous avez manqué à vos obligations. Dès la résiliation du présent Contrat, vous vous engagez : (i) à cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel, notamment l utilisation et la distribution de toute Application Personnalisée intégrant le Logiciel ; et (ii) à retourner le Logiciel à Business Objects ou à le détruire, et à certifier par écrit à Business Objects que toutes les copies, partielles ou intégrales, du Logiciel ont été retournées ou entièrement détruites et qu elles ne sont plus utilisées. Les sections 4, 5, 7(c), 8, 10, 11, 12, 13 et 14 demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat. 10. AUDIT. Pendant la durée du présent Contrat et pendant une période de trois (3) ans à compter de sa résiliation ou de son expiration, Business Objects est autorisée à contrôler, à ses frais, vos livres et registres comptables, sous réserve d un préavis raisonnable, afin de s assurer que vous respectez les termes du présent Contrat. S il s avère que vous avez sciemment manqué à l'une de vos obligations principales aux termes des présentes, vous devrez payer ou rembourser à Business Objects le coût de l'audit, outre les autres recours à la disposition de Business Objects. 11. STIPULATIONS DIVERSES. Sauf disposition contraire expresse de la loi fédérale américaine, le présent Contrat est régi par les lois de l'état de Californie (États-Unis d Amérique), sans donner d effet aux dispositions régissant les conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement y afférent. Si toute stipulation du présent Contrat est déclarée non valable, les autres stipulations du Contrat demeureront pleinement applicables. Le présent Contrat constitue l intégralité des accords entre vous et Business Objects et annule et remplace tout contrat antérieur, écrit ou oral, relatif à l objet visé par le présent Contrat. Toute modification du présent Contrat prendra la forme d un document écrit dûment signé par un représentant de chacune des deux parties. Si vous faites l acquisition du Logiciel pour le compte d une entité, vous déclarez être légalement habilité à engager ladite entité au titre du présent Contrat. Tous les termes de tout bon de commande ou autre document de commande que vous aurez rempli seront

6 annulés et remplacés par les termes du présent Contrat. Si vous et Business Objects avez conclu un Contrat-Cadre de licence de logiciel (le «MSLA») (Master Software License Agreement) et si vous avez acquis le Logiciel dans le cadre du MSLA, les termes du MSLA régissent votre utilisation du Logiciel et annulent et remplacent les termes du présent Contrat. Le nom de produit du Logiciel est une marque appartenant à Business Objects ou une marque déposée de Business Objects. Pour toutes questions concernant le présent Contrat, veuillez vous adresser au bureau de vente Business Objects ou au revendeur autorisé de votre pays, ou écrire à : Business Objects S.A., à l'attention de : Worldwide Licensing, 3030 Orchard Parkway., San Jose, CA 95134, U.S.A. 12. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE. Le Logiciel est un «article commercial», tel que défini dans la réglementation 48 C.F.R (octobre 1995), consistant en un «programme d ordinateur commercial» et une «documentation de programme d ordinateur commercial», tels que ces termes sont utilisés dans la réglementation 48 C.F.R (septembre 1995). Conformément aux réglementations 48 C.F.R et 48 C.F.R à (juin 1995) (ou toute disposition équivalente, par exemple les dispositions supplémentaires de divers organismes gouvernementaux américains, selon le cas), tous les utilisateurs du gouvernement des Etats-Unis d Amérique acquièrent le Logiciel dans la limite des droits stipulés aux présentes. Le fabricant est Business Objects S.A., 3030 Orchard Parkway, San Jose, CA 95134, U.S.A. 13. CONTRÔLES DES EXPORTATIONS. Vous reconnaissez que le Logiciel est d origine américaine. Vous vous engagez à respecter les lois nationales et internationales en vigueur applicables au Logiciel, y compris les Export Administration Regulations en vigueur aux Etats-Unis d Amérique, ainsi que les restrictions imposées par le gouvernement des États-Unis et d autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires