Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 18 septembre 2013 relatif aux postes vacants d attaché d administration hospitalière proposés aux élèves attachés (promotion 2013) en formation à l Ecole des hautes études en santé publique NOR : AFSN A La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n o du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n o du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d administration hospitalière et modifiant le décret n o du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et spécifiquement ses articles 10-6 et 14 ; Vu le décret n o du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des hautes études en santé publique ; Vu le décret n o du 4 mai 2007 modifié relatif à l organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion ; Vu l arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d administration hospitalière ainsi que son évaluation ; Vu l arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture aux concours d admission au cycle de formation des élèves attachés d administration hospitalière ; Vu l arrêté du 13 février 2013 modifié nommant les élèves attachés d administration hospitalière à l Ecole des hautes études en santé publique ; Vu la note d information du Centre national de gestion en date du 7 mai 2013 relative au recensement des postes à offrir à la promotion 2013 des élèves attachés d administration hospitalière en formation à l Ecole des hautes études en santé publique, Arrête : Art. 1 er. Sur proposition de la directrice générale du Centre national de gestion, les 83 emplois d attaché d administration hospitalière ci-après sont réservés aux seuls élèves attachés ayant satisfait aux épreuves de l examen de fin de formation des élèves attachés d administration hospitalière, conformément aux dispositions des articles 10-6 et 14 du décret n o du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d administration hospitalière : CH d Hauteville Hauteville-Lompnes Ain 1 Responsable des ressources humaines CH de Château-Thierry Château-Thierry Aisne 1 Adjoint au directeur financier CH de Saint-Quentin Saint-Quentin Aisne 1 Chargé du plan financier, réglementaire et juridique à la direction des finances, du contrôle de gestion et du système d information Groupe d établissements publics handicaps éducation soin emploi (EPHESE) Liesse-Notre-Dame Aisne 1 Responsable de la gestion des ressources humaines CH Pierre Grouès Barcelonnette Alpes-de-Haute-Provence 1 Responsable comptable et financier

2 CHU de Nice Nice Alpes-Maritimes 1 Responsable des admissions et de l accueil de «Pasteur» CH La Palmosa Menton Alpes-Maritimes 1 Chargé des affaires financières, de l accueil et de la gestion des patients Hôpitaux de la Vésubie Roquebillière Alpes-Maritimes 1 Responsable de l évaluation, de la qualité et de la gestion des risques CH de Millau Millau Aveyron 1 Contrôleur de gestion EPSM de Caen Caen Calvados 1 Responsable du service financier CHU de Caen Caen Calvados 1 Chargé de la cellule administrative de la recherche clinique Centre d accueil médicoéducatif spécialisé Graye-sur-Mer Calvados 1 Responsable administratif et financier CH Robert Bisson Lisieux Calvados 1 Responsable de l approvisionnement, de la logistique et des services économiques CH Henri Mondor Aurillac Cantal 1 Responsable statuts, budgets et statistiques CH de Montpon-Ménestérol Montpon-Ménestérol Dordogne 1 Adjoint du directeur des ressources humaines CHU de Besançon Besançon Doubs 1 Adjoint du directeur des projets, des coopérations, des relations avec les usagers et de la qualité 1 Responsable de la formation du personnel non médical Hôpitaux Drôme Nord Romans Drôme 1 Chargé de la politique d achat de l établissement CH Paul Coste-Floret Lamalou-les-Bains Hérault 1 Responsable de la gestion financière et budgétaire et de la gestion administrative des patients CH de Mont-de-Marsan Mont-de-Marsan Landes 1 Responsable de la gestion du personnel médical CH de Roanne Roanne Loire 1 Coordonnateur des secrétariats médicaux 1 Chargé des affaires générales, de la communication et de la clientèle CH Emile Roux Le Puy-en-Velay Haute-Loire 1 Responsable des achats CHU de Nantes Nantes Loire-Atlantique 1 Responsable du bureau des affaires médicales et de la gestion du personnel médical 1 Responsable des conditions de travail et de la politique sociale CHU d Angers Angers Maine-et-Loire 1 Chargé des relations avec les usagers CH du Cotentin Cherbourg Manche 1 Responsable de la gestion administrative des ressources humaines 1 Responsable budgétaire et financier CHU de Reims Reims Marne 1 Responsable des ressources humaines

3 CH de Laval Laval Mayenne 1 Chargé du contrôle de gestion 1 Chargé des affaires médicales CH du Nord-Mayenne Mayenne Mayenne 1 Responsable du service des admissions et de la gestion des patients EHPAD Jean Guillot Stenay Meuse 1 Responsable de l organisation et du suivi budgétaire, de l organisation et de la planification des services techniques EHPAD de Bresles, Berthecourt, Mouy (direction commune) Bresles, Berthecourt, Mouy Oise 1 Chargé de l accompagnement des ressources humaines Groupe hospitalier public du sud de l Oise Creil Oise 1 Chargé des affaires juridiques et des marchés publics 1 Chargé des affaires financières et des admissions 1 Chargé des affaires médicales CH intercommunal des Andaines La Ferté-Macé Orne 1 Responsable des ressources humaines CH de Lens Lens Pas-de-Calais 1 Contrôleur de gestion de pôle EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant Pas-de-Calais 1 Responsable du service financier CHU de Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme 1 Chargé des affaires générales à la direction des ressources humaines Hôpitaux universitaires de Strasbourg Strasbourg Bas-Rhin 1 Responsable facturation et contentieux 1 Responsable du secteur politique sociale au sein de la direction de la formation et des politiques sociales CH Le Vinatier Bron Rhône 1 Cadre supérieur administratif de pôle CH de Condrieu Condrieu Rhône 1 Responsable des achats et de la logistique HCL Hôpital Edouard Herriot Lyon Rhône 1 Cadre supérieur administratif de pôle Est Lyon Rhône 1 Chargé de la clientèle Nord Lyon Rhône 1 Chargé de la gestion individuelle et de la gestion des carrières du personnel Sud Lyon Rhône 1 Responsable des services économiques CH du Mans Le Mans Sarthe 1 Responsable des achats 1 Responsable carrière et retraite CH Sainte-Anne Paris Paris 1 Chargé de la gestion des instances

4 AP-HP (Siège) Paris Paris 1 Responsable de la paye et des déclarations sociales du personnel non médical AP-HP HU Henri Mondor Créteil Val-de-Marne 1 Responsable des traitements externes AP-HP HU Henri Mondor (site Joffre-Dupuytren) Draveil Essonne 1 Chargé de mission auprès du directeur du site AP-HP HU Paris - Seine-Saint- Denis Bobigny Seine-Saint-Denis 1 Cadre supérieur administratif de pôle AP-HP HU Paris-Sud (site Antoine Béclère) Clamart Hauts-de-Seine 1 Contrôleur de gestion de pôle AP-HP HU Paris-Sud (site Bicêtre) Le Kremlin-Bicêtre Val-de-Marne 1 Contrôleur de gestion de pôle AP-HP HU Paris-Sud (site Paul Brousse) Villejuif Val-de-Marne 1 Contrôleur de gestion de pôle AP-HP HU Est parisien, site Saint-Antoine Paris Paris 1 Régisseur d avances et de recettes du groupe hospitalier A P - H P H U P i t i é - Salpêtrière - Charles Foix) Paris Paris 1 Responsable du développement professionnel et de la formation CHI du Pays des Hautes Falaises Fécamp Seine-Maritime 1 Responsable des admissions et de la facturation des frais de séjour et des soins externes CHU de Rouen Rouen Seine-Maritime 1 Responsable de l espace carrière-paye au sein de la direction des ressources humaines CH de Marne-la-Vallée Meaux Seine-et-Marne 1 Responsable des ressources humaines CHI de Poissy - Saint-Germain Poissy Yvelines 1 Responsable de la gestion administrative et financière au sein de la direction de la clientèle, des finances et du contrôle de gestion 1 Responsable de la gestion administrative et financière au sein de la direction des ressources humaines 1 Responsable du service des affaires médicales CH d Albi Albi Tarn 1 Chargé du suivi budgétaire, de la gestion du temps de travail et des affaires médicales CH Loire-Vendée-Océan Challans Vendée 1 Responsable de la gestion du personnel non médical CHU de Limoges Limoges Haute-Vienne 1 Cadre supérieur administratif de pôle 1 Responsable de la gestion financière à la direction du patrimoine, des équipements et des achats EHPAD de Saint-Julien Saint-Julien-du-Sault Yonne 1 Adjoint au directeur de l établissement CH Sud francilien Corbeil-Essonnes Essonne 1 Responsable du personnel médical CH de Longjumeau Longjumeau Essonne 1 Chargé du pole comptabilité à la direction des finances Fondation Roguet Clichy-La Garenne Hauts-de-Seine 1 Responsable qualité et gestion des risques

5 Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger Aulnay-sous-Bois Seine-Saint-Denis 1 Responsable des affaires médicales, adjoint de la directrice de la stratégie et des affaires médicales Centre départemental enfants et familles Bobigny Seine-Saint-Denis 1 Cadre supérieur administratif du pôle d accueil d urgence 1 Cadre supérieur administratif du pôle «Borniche» 1 Responsable des ressources humaines C H S i m o n e V e i l d Eaubonne/Montmorency Montmorency Val-d Oise 1 Chargé du suivi des opérations de travaux et de la gestion des investissements Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe Abymes de Pointe-à- Pitre Guadeloupe 1 AAH aux services économiques CHI Lorrain-Basse-Pointe Le Lorrain Martinique 1 Chargé du service financier CH de Mayotte Mayotte Mayotte 1 Responsable des ressources humaines Art. 2. Pour chacun des établissements proposant des postes aux élèves attachés, les coordonnées de la personne à contacter sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion : rubrique «Espace établissements», lien «Attachés d administration hospitalière». Les élèves attachés peuvent obtenir les fiches des emplois susvisés soit directement auprès des établissements, soit directement auprès de l unité de gestion des concours administratifs nationaux du Centre national de gestion. Art. 3. Les avis du chef de l établissement concerné et le choix exprimé par les élèves doivent être adressés, au plus tard le 21 octobre 2013, au Centre national de gestion, unité de gestion des concours administratifs nationaux, concours AAH, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, Paris Cedex 15. Art. 4. En application de l article 10 du décret n o du 19 décembre 2001 modifié susvisé, les titularisations et nominations sur ces postes seront prononcées par décision du chef de l établissement concerné, après entretien avec les candidats, et compte tenu des choix exprimés par les élèves. Art. 5. Le directeur général de l offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion. Fait le 18 septembre Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l offre de soins : Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. LE MOIGN