RÈGLEMENT CONCOURS INSTAGRAM #EIFFELPOWER

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1 RÈGLEMENT CONCOURS INSTAGRAM #EIFFELPOWER ARTICLE 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société d Exploitation de la Tour Eiffel (SETE), ci-après dénommée la «Société Organisatrice», SAEML au capital de 1 millions d euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B , ayant son siège social 5 Avenue Anatole France, Champs-De-Mars Paris FRANCE, organise un jeu gratuit, sans obligation d achat (ci après dénommé «le Jeu»). Ce Jeu est intitulé «CONCOURS INSTAGRAM #EIFFELPOWER» et est accessible via l application gratuite Instagram (application de partage de photographies) sur les smartphones compatibles. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce Jeu est gratuit sans obligation d'achat et est accessible via l application gratuite Instagram sur les smartphones compatibles. Instagram n est ni organisateur ni parrain de cette opération. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Instagram. Le Jeu est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès internet, d'une adresse électronique valide et détentrice d un compte Instagram à la date de début du Jeu, et quel que soit son lieu de résidence à l exception : du personnel de la SETE, du personnel des sociétés prestataires ou intérimaires auxquelles la SETE a fait appel, des sociétés actionnaires et filiales de la SETE ayant participé directement ou indirectement à l élaboration de le Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et même adresse postale) ; des membres de l étude d Huissiers de justice dépositaire du présent règlement ainsi que leurs familles ; et de toute autre personne ayant participé directement ou indirectement à l élaboration du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l identité et l adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l annulation de la participation. Tout manquement à l une quelconque des règles de participation énoncées ci-dessus entrainera la suppression de l inscription du participant. La participation de mineurs suppose l'accord préalable de leur représentant légal. La Société Organisatrice se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et en particulier lors de l'attribution des lots. Lorsqu un tel justificatif ne peut être fourni, la disqualification du mineur sera prononcée.

2 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité (le «Règlement»), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, Règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux Jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue à quelque obligation que ce soit en cas de participation d'une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine. Toute tentative d inscription via d autres moyens que ceux cités ci-dessous ne saurait être retenue comme une inscription valide. ARTICLE 3 - DUREE Le Jeu est ouvert du 1 er avril 2015 (à 0h00) au 30 avril 2015 (à 23h59) l'heure de référence étant celle en vigueur à Paris, la date du serveur faisant foi. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. ARTICLE 4 DEROULEMENT DU JEU Le Jeu est accessible uniquement via l application gratuite Instagram sur les smartphones compatibles. Pour que sa participation soit valide, le participant devra respecter les modalités décrites ci-dessous : Le participant dispose d un compte Instagram ; Le participant prend une photographie originale au premier étage de la tour Eiffel ; Il publie sa photographie sur son compte Instagram en renseignant obligatoirement dans le champ «légende» la mention suivante : «#eiffelpower». Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus (notamment en l absence de la mention «#eiffelpower» en légende de la publication) ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation. Les participants peuvent poster autant de visuels qu ils le souhaitent. Dans le cas où plusieurs participants participeraient au jeu-concours avec la même photographie et que cette photographie était désignée gagnante, la photographie gagnante sera celle qui aura été postée en premier à compter de la date de début du jeu-concours. Les autres photographies ne seront pas gagnantes et les participants ne pourront prétendre à aucune dotation. La SETE se réserve le droit de refuser, éliminer toute photographie : - ne respectant pas le thème imposé ; - non originale ; - dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ; - vulgaire ; - diffamatoire ;

3 - en contradiction avec les lois en vigueur ; - contraire aux bonnes mœurs et/ou à l ordre public ; - faisant appel à la haine raciale ; - violant de quelque manière que ce soit les droits d un tiers et notamment les droits de la personnalité (nom, image etc.) ; - représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. Les gagnants du jeu seront déterminés uniquement entre les participants ayant posté une photographie respectant ces règles. Un jury de la SETE choisira ses 50 photographies préférées parmi les photographies postées respectant les règles de participation. Un tirage au sort sera ensuite effectué parmi cette sélection de 50 photographies pour désigner les 10 photographies gagnantes. La SETE se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification dans le cadre du jeu toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité cidessus énoncées ou susceptible de nuire à l image de la marque. Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. ARTICLE 5 - DOTATIONS Chacun des auteurs des 10 photographies désignées gagnantes remportera un dîner pour deux personnes au restaurant 58 Tour Eiffel en formule «Service Premier Baie Vitrée -21h00», d une valeur unitaire de 170 TTC par personne, soit une valeur totale des dotations de 3400 TTC. Cette formule «Service Premier Baie Vitrée -21h00» est valable à partir du 1er avril 2015 et pour une durée de 6 mois à compter de l émission du bon cadeau correspondant. L'offre comprend : Placement en baie vitrée garanti Billet d'accès au 1er étage de la Tour Eiffel Coupe de champagne à l'apéritif Mise en bouche Menu dégustation (4 plats) Boissons : vin (sur la base d'une bouteille pour 2 pers.) + eau minérale + café Sélection de vins fins Mignardises au moment du café Service : 21h Sur réservation uniquement Ticket à retirer 30 minutes avant l heure de votre dîner directement au kiosque 58 Tour Eiffel situé sur l esplanade (entre les piliers Nord et Est de la tour eiffel). Les frais de transports et d hébergement ou tout autre frais supplémentaire sont à la charge du Participant. ARTICLE 6 ATTRIBUTION DES LOTS

4 Après vérification de la régularité de l inscription et des conditions d octroi du lot en cause le gagnant sera averti de son gain par Instagram, en commentaires sur sa photo ou par message direct [privé] sur Instagram par la société Organisatrice, afin d obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, , date de naissance, taille) indispensables à l attribution de la dotation. Le gagnant désigné devra se manifester et confirmer ses coordonnées complètes au plus tard dans les 72h suivant l annonce des résultats. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 72h suivant l annonce des résultats, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné en remplacement. Les lots mis en jeu ne peuvent en aucun cas être revendus par le Participant sous peine de poursuite. Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande du Participant contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment, en cas d événement qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au Gagnant qu il justifie son identité et qu il prouve s être conformé au présent Règlement. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d usurpation d identité. ARTICLE 7 - COMMUNICATION DU GAGNANT ET DROITS SUR LA PHOTOGRAPHIE La Société Organisatrice pourra utiliser dans le cadre d opérations de communication et/ou publicitaire concernant le présent jeu et sur tout support médiatique de son choix, le nom, prénom, adresse, photographie ou témoignage du gagnant sans qu aucune participation financière de la Société Organisatrice puisse être exigée à ce titre par le gagnant. Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse ou photographies dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l interdiction par courrier, adressé à S.E.T.E - Direction Marketing «CONCOURS INSTAGRAM #EIFFELPOWER» 1, quai de Grenelle Paris. Chaque participant consent, dans l hypothèse où il serait désigné comme gagnant, à céder gracieusement à titre exclusif à la Société Organisatrice, pour le monde entier et pour une durée d un (1) an, l ensemble des droits de reproduction, de représentation et d adaptation portant sur la photographie objet de sa participation au présent jeu et sélectionnée par le jury, pour toute exploitation par la Société Organisatrice sur tout support à l occasion de toute communication ou campagne liée au présent jeu et notamment par publication sur le site Internet de la Société Organisatrice et la page Facebook de la Société Organisatrice. A ce titre, chaque participant déclare et garantit être seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la photographie objet de sa participation et par conséquent avoir seul la qualité pour en céder les droits d exploitation. Il déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de la photographie objet de sa participation.

5 De son côté, la Société Organisatrice s engage à mentionner le nom du gagnant en regard de toute exploitation de la photographie objet de sa participation et au titre de laquelle il a été désigné comme gagnant. ARTICLE 8 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le Règlement complet est déposé auprès de la SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET, Huissiers de justice associés, 33 galerie Véro Dodat Paris. Il est possible de consulter et d'imprimer le présent Règlement à tout moment sur le site du jeu. Une copie du présent règlement est également adressée à titre gratuit à toute personne en faisant la demande, par courrier, à l'adresse suivante : S.E.T.E - Direction Marketing «CONCOURS INSTAGRAM #EIFFELPOWER» 1, quai de Grenelle Paris. Les frais de timbre et de photocopies (mentionnés à l article ci-après) engagés seront remboursés sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET, Huissiers de justice associés, 33 galerie Véro Dodat Paris et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. ARTICLE 9 REMBOURSEMENT Les frais de participation au Jeu sont remboursés, dans la limite d une connexion par Participant remboursement limité à 1 participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même numéro de téléphone mobile), sur la base forfaitaire de 3 (trois) minutes d'appel local, soit 0,11 euros TTC (onze centimes d euros toutes taxes comprises), par participation, sous réserve de vérification par la S.E.T.E de la participation effective du demandeur et de demande de remboursement parvenue à La S.E.T.E avant le 31 mai Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, accompagnée de la copie de la facture détaillant les connexions concernées clairement soulignées, à l'adresse suivante : S.E.T.E Direction Marketing «CONCOURS INSTAGRAM #EIFFELPOWER», 1, quai de Grenelle Paris, accompagnée d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées) et sous réserve de vérification par la S.E.T.E de la participation effective du demandeur. La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31 mai 2015 (cachet de la poste faisant foi), en précisant obligatoirement l'adresse enregistrée pour l inscription et en joignant obligatoirement un relevé d identité bancaire ou un relevé d identité postale.

6 Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g). Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 centimes le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services certains fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès étant dans ce cas contracté par l internaute pour son usage de l Internet en général et le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. ARTICLE 10 LIMITE DE RESPONSABILITE La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

7 ARTICLE 11 DONNEES NOMINATIVES En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : S.E.T.E Direction Marketing - «CONCOURS INSTAGRAM #EIFFELPOWER», 1, quai de Grenelle Paris, en joignant un justificatif de pièce d identité. Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et à l attribution des lots et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, ou son partenaire le cas échéant que pour l attribution des lots et dans le cadre exclusif du Jeu et de la publicité relative au Jeu. ARTICLE 12 CONVENTION DE PREUVE Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier Les Participants s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. ARTICLE 13 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française.