LOCAL TRUST Charte Open-Source

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1 LOCAL TRUST Charte Open-Source Juillet 2011

2 Pourquoi cette Charte? ATEXO, dans son développement, met en avant le caractère open-source de ses solutions LOCAL TRUST Or la désignation "open-source" fait référence à plusieurs modèles, correspondants chacun à des engagements différents ATEXO est une société commerciale qui a un double objectif Respecter loyalement ses engagements vis-à-vis de ses Clients Maintenir une gestion saine et durable, dans un environnement compétitif La présente Charte Open-source a pour objectif de Clarifier sans ambiguïté le modèle open-source auquel se rattache ATEXO pour la suite logicielle LOCAL TRUST Illustrer le caractère sincère du positionnement open-source d'atexo, sans fausse promesse 2

3 Notre licence: GNU General Public License (1) L'objectif de la licence GNU GPL, selon ses créateurs est de garantir à l'utilisateur les droits suivants (appelés libertés) sur un programme informatique : La liberté d'exécuter le logiciel, pour n'importe quel usage La liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter à ses besoins, ce qui passe par l'accès aux codes sources La liberté de redistribuer des copies La liberté d'améliorer le programme et de rendre publiques les modifications afin que l'ensemble de la communauté en bénéficie Source Wikipedia («Licence publique générale GNU», 7 janvier 2008) 3

4 Notre licence: GNU General Public License (2) Les droits garantis Toute personne est autorisée à recevoir une copie d'un travail sous GPL Chaque personne qui adhère aux termes et aux conditions de la GPL a la permission de modifier le travail, de l'étudier et de redistribuer le travail ou un travail dérivé. Cette personne peut toucher de l'argent pour ce service ou bien ne rien toucher Le copyleft ou «gauche d'auteur» Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les termes de la GPL Beaucoup de distributeurs de programmes sous GPL fournissent le code source avec l'exécutable. Pour s'acquitter des obligations du copyleft, une autre possibilité est de fournir sur demande le code source sur un support physique, par exemple un cédérom. Dans la pratique, beaucoup de programmes sous GPL sont distribués sur Internet et leur code source est disponible sur FTP, CVS, etc. Cette distribution par Internet étant compatible avec la licence GPL Le copyleft s'applique uniquement quand une personne veut redistribuer le programme. On est autorisé à faire des versions modifiées privées, sans aucune obligation de divulguer les modifications effectuées sur le programme s'il n'est distribué à personne. Le copyleft s'applique uniquement au programme et non à ses sorties, par exemple un portail Web utilisant une version modifiée privée d'un CMS sous GPL ne sera pas obligé de livrer ses sources Source Wikipedia («Licence publique générale GNU», 7 janvier 2008) 4

5 En pratique, ce que nous faisons Nos engagements Les modalités et nos précisions La gratuité du code déjà développé et financé La fourniture du code source Les solutions LOCAL TRUST sont sous licence GNU General Public License Les licences sont gratuites. Nos Clients peuvent en faire des usages et des copies sans limite La totalité des prestations facturées correspond d'une part aux travaux de particularisation de l'existant (en réponse aux besoins précis des Clients) d'autre part à la contribution aux travaux directement financés par ATEXO (investissements pro-actifs d'atexo) Les solutions LOCAL TRUST sont des progiciels métier. Les travaux de spécifications fonctionnelles, de paramétrage et d'adaptation spécifique sont par conséquent souvent très importants Les enrichissements fonctionnels développés pour un Client donné et financés par lui, ou les évolutions financées par ATEXO et amorties, sont ensuite gratuits et peuvent donc être intégrés sans coût de licence pour d'autres Clients. Seuls les coûts éventuels d'intégration sont supportés par les autres Clients Le code source complet d'une solution mise en place pour un Client lui est livré en cas de solution internalisée et si le contrat le prévoit. Il inclut les développements spécifiques (ex : interfaces) réalisés pour lui. Attention, la fourniture du code source ne signifie pas l'animation d'une communauté de développement en dehors d'atexo (cf. page suivante) 5

6 Contrairement à certaines idées reçues, la licence open-source n'impose pas de réaliser ces prestations Prestation Intégrer un module fonctionnel existant gratuitement Maintenir des évolutions développées par des tiers L'animation d'une communauté et la formation au développement sur LOCAL TRUST La publication de la documentation Ce que nous ne faisons pas (sauf accord particulier) Les explications Même si le code source est existant donc gratuit, la prestation d'intégration et les tests associés correspondent à une charge à financer Le prix de la maintenance pourra être impacté d'une extension du périmètre applicatif maintenu Nous assurons la maintenance de nos solutions déployées pour nos Clients. Pour ne pas risquer de dégrader ce service et notre engagement, l'intégration et la maintenance d'une évolution développée par un tiers requerrait un audit approfondi pour en vérifier la qualité et la non régression Dans les faits, la spécificité métier des progiciels LOCAL TRUST et la taille des marchés correspondants ne donnent pas lieu à l'existence d'une communauté, à la différence des outils d'infrastructure non métier (ex.: apache, mysql) ou des cibles marchés très vastes (ex.: open office) L'animation d'une communauté représente en soi une charge à financer (réponse aux questions, aux signalements d'anomalies, etc.) Notre expertise métier et technique est notre savoir-faire industriel, constitutif de notre fond de commerce. Notre décision de publier les sources est complète, mais cela ne veut pas dire pour autant que nous formons des concurrents Notre documentation n'est ni open-source ni libre de droits et nous en conservons la propriété intellectuelle La documentation est fournie à nos Clients ainsi que les droits d'utilisation en regard de leurs besoins opérationnels Cette documentation recense notre expertise métier et technique qui constitue notre fond de commerce 6

7 L'intérêt direct de nos Clients du caractère open-source des solutions LOCAL TRUST Un droit d'usage illimité en volume et dans le temps Le cas échéant, les prestations de maintenance et de support peuvent être dimensionnées en fonction d'hypothèses de volume d'usage Des solutions plus personnalisées L'intégralité du prix de notre prestation porte sur du spécifique, pour adapter nos solutions existantes aux caractéristiques propres du Client Des solutions qui s'enrichissent très vite Notre modèle économique est le premier facteur d'accélération de l'extension de la couverture fonctionnelle de nos solutions LOCAL TRUST Toutes les évolutions, financées la première fois par le Client demandeur, sont aussi open-source et disponibles gratuitement par la suite (hors éventuelles prestations d'intégration) Des solutions pérennes et sûres Architectures ouvertes et privilégiant les standards Code disponible et auditable Des solutions que vous pouvez choisir de maintenir indépendamment d'atexo Par un marché spécifique de TMA ou en interne NB : Cette faculté est réelle d'un point de vue technique et juridique. ATEXO insiste sur le fait qu'un tel choix n'est pas pour autant simple et/ou à faible coût (nécessité de comprendre en profondeur le logiciel, mise en place d'une organisation fonctionnelle et technique de maintenance logicielle, etc.) 7

8 Pour plus d'information ATEXO 17, boulevard des Capucines Paris Tél.: