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Transcription

1 groupe EDF DOCUMENT de référence rapport financier annuel 2011

2 Société anonyme au capital de euros Siège social : 22-30, avenue de Wagram Paris cedex RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2011 Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers (l «AMF») le 10 avril 2012, conformément à l article de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l AMF. Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. En application de l article 28 du règlement (CE) n o 809/2004 de la Commission européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2010 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant respectivement au chapitre 20, sections 20.1 (pages 269 à 383) et 20.2 (pages 384 et 385) du document de référence 2010 du groupe EDF ; les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2009 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant respectivement au chapitre 20, sections 20.1 (pages 240 à 368) et 20.2 (pages 369 et 370) du document de référence 2009 du groupe EDF ; l examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l exercice clos le 31 décembre 2010 figurant au chapitre 9 (pages 163 à 206) du document de référence 2010 du groupe EDF. Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès d EDF (22-30, avenue de Wagram Paris cedex 08) et sur son site internet (http :// ainsi que sur le site internet de l AMF (http :// EDF _ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE _ 2011 _ 1

3 Sommaire 1 Personnes responsables Responsable du document de référence Attestation du responsable du document de référence contenant le rapport financier annuel Analyse de l activité et du compte de résultat consolidé pour 2011 et Flux de trésorerie et endettement financier net Gestion et contrôle des risques marchés Contrôleurs légaux des comptes Commissaires aux comptes titulaires Commissaires aux comptes suppléants 12 3 Informations financières sélectionnées 15 4 Facteurs de risque Facteurs de risque Gestion et contrôle des risques au sein du groupe EDF Facteurs de dépendance 45 5 Informations concernant l émetteur Histoire et évolution de la Société Investissements Trésorerie et capitaux Recherche et développement, brevets et licences Organisation de la R&D et chiffres clés Les priorités de la R&D L international et les partenariats Politique de propriété intellectuelle Informations sur les tendances Événements postérieurs à la clôture Évolution des prix de marché de l électricité en janvier-février Perspectives financières Aperçu des activités Stratégie Présentation de l activité du groupe EDF en France Présentation de l activité du groupe EDF à l international Autres activités et fonctions transverses Environnement législatif et réglementaire Organigramme Propriétés immobilières Actifs immobiliers tertiaires Participation des employeurs à l effort de construction Prêts d accession à la propriété Examen de la situation financière et du résultat Chiffres clés Éléments de conjoncture et événements de l année Organes d administration, de direction et de surveillance et Direction Générale Conseil d administration Comité exécutif Absence de liens familiaux, de condamnation et de conflits d intérêts des membres des organes d administration et de Direction Générale Rémunération et avantages Rémunération des mandataires sociaux Sommes provisionnées pour pensions, retraites ou autres avantages Options de souscription ou d achat d actions actions gratuites Fonctionnement des organes d administration et de direction Code de gouvernement d entreprise Fonctionnement du Conseil d administration Organes créés par la Direction Générale Démarche éthique Code de déontologie boursière _ EDF _ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE _ 2011

4 16.6 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L du Code de commerce Documents accessibles au public Informations sur les participations Salariés Ressources Humaines Développement des compétences Égalité des chances Santé et sécurité qualité de vie au travail Sous-traitance Politique de rémunération globale Politique de protection sociale Participation des administrateurs dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants Principaux actionnaires Répartition du capital et des droits de vote Accords dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle Opérations avec des apparentés Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 287 Glossaire 419 Annexes 427 A. Rapport 2011 du Président du Conseil d administration d EDF sur le gouvernement d entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 429 B. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration de la société Électricité de France SA 449 C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 453 D. Comptes sociaux d EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes 459 E. Table de concordance rapport financier annuel 515 F. Projet de résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2012 et rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital Informations financières historiques Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre Honoraires des Commissaires aux comptes Politique de distribution de dividendes Procédures judiciaires et arbitrages Changement significatif de la situation financière ou commerciale Informations complémentaires Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société Dispositions statutaires Contrats importants Informations provenant de tiers, déclarations d experts et déclarations d intérêts 413 EDF _ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE _ 2011 _ 3

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6 Dans le présent document de référence (le «document de référence»), sauf indication contraire, les termes «Société» et «EDF» renvoient à EDF SA, maison mère, et les termes «groupe EDF» et «Groupe» renvoient à EDF et ses filiales et participations. Outre les informations contenues dans le présent document de référence, le lecteur est invité à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits à la section 4.1 («Facteurs de risque»). Ces risques, ou l un de ces risques, pourraient avoir un effet négatif sur les activités, la situation ou les résultats financiers du Groupe. En outre, d autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement dans la Société. Le présent document de référence contient en outre des informations relatives aux marchés sur lesquels le groupe EDF est présent. Ces informations proviennent d études réalisées par des sources extérieures. Compte tenu des changements très rapides qui marquent le secteur de l énergie en France et dans le monde, il est possible que ces informations s avèrent erronées ou ne soient plus à jour à la date de dépôt du présent document de référence ou ultérieurement. Les activités du Groupe pourraient en conséquence évoluer de manière différente de celles décrites dans le présent document de référence, et les déclarations ou informations figurant dans le présent document de référence pourraient se révéler erronées. Les déclarations prospectives contenues dans le présent document de référence, notamment dans la section 6.1 («Stratégie»), peuvent être affectées par des risques, des incertitudes et d autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations du Groupe soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent inclure les évolutions de la conjoncture économique et commerciale, de la réglementation, ainsi que les facteurs exposés à la section 4.1 («Facteurs de risque»). En application de la législation européenne et française, les entités chargées du transport et de la distribution d électricité au sein du groupe EDF ne peuvent pas communiquer certaines des informations qu elles recueillent dans le cadre de leurs activités aux autres entités du Groupe, y compris sa Direction. De même, certaines données propres aux activités de production et de commercialisation ne peuvent être communiquées aux entités en charge du transport et de la distribution. Le présent document de référence a été préparé par le groupe EDF dans le respect de ces règles. Un glossaire des principaux termes techniques figure à la fin du présent document de référence, avant ses annexes. EDF _ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE _ 2011 _ 5

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