Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Document d Entrée en Relation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Document d Entrée en Relation"

Transcription

1 Conseil en organisation et stratégie patrimoniale 16, rue Baron Henrion METZ Tél : Fax : Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Document d Entrée en Relation Vous avez choisi de rencontrer un professionnel réglementé et contrôlé afin, éventuellement, de lui confier une mission d assistance et de conseil. Il est donc très important de conserver en mémoire les éléments suivants : L entreprise : Vous trouverez en en-tête ainsi qu en bas-de-page les renseignements principaux concernant la société. Néanmoins, voici un rappel de quelques éléments : Dénomination sociale : SARL GD CROISSANCE PATRIMOINE Gérant : Grégory DESPREZ SIREN : APE : 6622 Z Statuts légaux et autorités de tutelle : Votre Conseiller (ou Intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d immatriculation (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l ORIAS : CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : enregistré auprès de l ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers-CIF, adresse internet : association agréée par l AMF (Autorité des Marchés Financiers, adresse courrier : 17, place de la Bourse Paris Cedex 02 et internet : IAS (Intermédiaire en Assurance) dans la catégorie Courtier en assurances de personnes travaillant avec un nombre limité de compagnies (art. L / II b du CDA/ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout Paris Cedex 09 SARL au capital de 7000 euros APE 6622 Z RCS Metz TI / Société de courtage d assurance travaillant avec un nombre limité de compagnies (art. L520-1 / II 1 b du CDA) / Conseiller en investissements financiers adhérent ANACOFI-CIF, association agréée par l AMF / Inscrit au Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès de l ORIAS sous le n / Transaction sur immeuble et fonds de commerce : carte n 869 délivrée par la Préfecture de la Moselle NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS,EFFETS OU VALEURS garantie financière auprès de ZURICH Insurance PLC 112, rue de Wagram PARIS Cedex 17.

2 Il est par ailleurs : Intermédiaire Immobilier habilité à effectuer des transactions sur immeubles et fonds de commerce : carte n 869 délivrée par la Préfecture de Moselle le 5 février Démarcheur bancaire et financier : mandats délivrés par les sociétés ERES et ProCapital. Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF, d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Souscrites auprès de ZURICH Insurance PLC succursale en France au 112, avenue de Wagram Paris Cedex 17 Pour des montants de : euros par sinistre et période d assurance pour l activité de CIF par sinistre et par période d assurance pour les activités de Conseil en Gestion de Patrimoine et Démarchage bancaire et financier par sinistre et par période d assurance pour l activité d Intermédiaire en Assurance de Personnes euros par sinistre et période d assurance pour l activité de transaction immobilière. Numéro de police : Votre conseiller s est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI- CIF disponible au siège de l association ou sur ou sur simple demande à votre conseiller. Partenaires : Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique : NEANT Principaux établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe une convention de partenariat ou un accord commercial : Nom Nature Type d accord Mode de rémunération Suravenir Vie Plus Compagnie Convention de Rétrocessions d assurances partenariat Courtage et Systèmes Courtier en assurances Convention de cocourtage Rétrocessions Alptis Assurances Courtier en assurances Convention de Rétrocessions partenariat ERES Solutions d Epargne Mandat de Rétrocessions Salariale et Retraite démarchage SARL au capital de 7000 euros APE 6622 Z RCS Metz TI / Société de courtage d assurance travaillant avec un nombre limité de compagnies (art. L520-1 / II 1 b du CDA) / Conseiller en investissements financiers adhérent ANACOFI-CIF, association agréée par l AMF / Inscrit au Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès de l ORIAS sous le n / Transaction sur immeuble et fonds de commerce : carte n 869 délivrée par la Préfecture de la Moselle NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS,EFFETS OU VALEURS garantie financière auprès de ZURICH Insurance PLC 112, rue de Wagram PARIS Cedex 17.

3 CIR Investissement Immobilier Accord commercial Commissions PERL Nue-propriété Accord commercial Commissions immobilière MetLife Compagnie Convention de Rétrocessions d assurances partenariat I PLUS Nue-propriété Accord commercial Commissions immobilière FINAVEO Plateforme financière Convention de cocourtage Rétrocessions et assurance et démarchage bancaire Stratégies et Courtiers en Convention de cocourtage Rétrocessions. Perspectives d Avenir Assurances Mode de facturation et rémunération du professionnel : La prestation CIF et plus généralement toute prestation de conseil est exclusivement rémunérée sous forme d honoraires définis au préalable et indiqués dans la lettre de mission. Les honoraires peuvent être déterminés au tarif horaire de 100 H.T. ou sous forme de forfait. La mission CIF peut déboucher sur des solutions d intermédiation. Cette mission d intermédiation pourra être effectuée par le conseiller si le client le souhaite. Lorsque la prestation de CIF sera suivie d une prestation d intermédiation sur des produits financiers, le Conseiller sera rémunéré par la totalité des frais d entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l autorise à commercialiser le produit, auxquels peuvent s ajouter une partie des frais de gestion se situant généralement entre 40% et 60% de ceux-ci, qu il s agisse d OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l article du Règlement Général de l AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d informations plus précises auprès de l établissement teneur de compte, ou directement du producteur quand ce dernier n est pas luimême dépositaire. Traitement des réclamations : Les modalités de saisine de l entreprise pour toute réclamation sont annexées au présent document dans un document intitulé «Traitement des Réclamations» régi par l article du RGAMF et Instruction AMF n du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013. Fait en deux exemplaires à, le Clients : Signatures : SARL au capital de 7000 euros APE 6622 Z RCS Metz TI / Société de courtage d assurance travaillant avec un nombre limité de compagnies (art. L520-1 / II 1 b du CDA) / Conseiller en investissements financiers adhérent ANACOFI-CIF, association agréée par l AMF / Inscrit au Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès de l ORIAS sous le n / Transaction sur immeuble et fonds de commerce : carte n 869 délivrée par la Préfecture de la Moselle NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS,EFFETS OU VALEURS garantie financière auprès de ZURICH Insurance PLC 112, rue de Wagram PARIS Cedex 17.

4 Conseil en organisation et stratégie patrimoniale 16, rue Baron Henrion METZ Tél : Fax : TRAITEMENT DES RECLAMATIONS (Article du RGAMF et Instruction AMF n du 13/07/2012) MODALITES DE SAISINE DE L ENTREPRISE Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes : Par courrier : GD CROISSANCE PATRIMOINE - 16, rue Baron Henrion METZ Par téléphone : ou par mail : Adresse du Médiateur de l Anacofi : Médiateur de l Anacofi 92 rue d Amsterdam Paris Adresse du Médiateur de l AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'amf Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse Paris cedex 02 Votre Conseiller s engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : - dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai - deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. SARL au capital de 7000 euros APE 6622 Z RCS Metz TI / Société de courtage d assurance travaillant avec un nombre limité de compagnies (art. L520-1 / II 1 b du CDA) / Conseiller en investissements financiers adhérent ANACOFI-CIF, association agréée par l AMF / Inscrit au Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès de l ORIAS sous le n / Transaction sur immeuble et fonds de commerce : carte n 869 délivrée par la Préfecture de la Moselle NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS,EFFETS OU VALEURS garantie financière auprès de de ZURICH Insurance PLC 112, rue de Wagram PARIS Cedex 17.

5

6

7

8

9

10

11

12

13

DOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015

DOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015 DOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015 CARPE DIEM PATRIMOINE - SARL au Capital de 50 000 -RCS Lyon 452 089 964-APE 7022 Z Membre ANACOFI-CIF N E001954 N ORIAS 07005641 Transactions Immobilière

Plus en détail

Document d Entrée en Relation

Document d Entrée en Relation 52 impasse des chanterelles 83230 Bormes les mimosas Mobile. 06 09 76 07 06 Tel-Fax. 04 94 15 15 22 Email. davidverdeil@numaconseil.com Site web. www.numaconseil.com Document d Entrée en Relation Vous

Plus en détail

FICHE D INFORMATION LEGALE. L ENTREPRISE HORIZON INVESTISSEMENTS SIREN : 477 936 421 00015 Siège : 5 rue Blanche 75009 PARIS

FICHE D INFORMATION LEGALE. L ENTREPRISE HORIZON INVESTISSEMENTS SIREN : 477 936 421 00015 Siège : 5 rue Blanche 75009 PARIS FICHE D INFORMATION LEGALE La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Vous avez choisi de confier la mission à un professionnel réglementé et contrôlé,

Plus en détail

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets Valorisons Valorisons Des spécialistes à votre service Un interlocuteur unique pour vous conseiller, auditer, valoriser et suivre l ensemble de votre patrimoine. PLACEMENTS RETRAITE IMMOBILIER DÉFISCALISATION

Plus en détail

Crystal Finance est le leader du conseil en gestion patrimoniale globale auprès d une clientèle privée et de non-résidents français.

Crystal Finance est le leader du conseil en gestion patrimoniale globale auprès d une clientèle privée et de non-résidents français. Crystal Finance est le leader du conseil en gestion patrimoniale globale auprès d une clientèle privée et de non-résidents français. Créée en 1992, Crystal Finance conseille près de 10 000 clients à travers

Plus en détail

Conseil en Gestion Privée Internationale du Patrimoine

Conseil en Gestion Privée Internationale du Patrimoine Conseil en Gestion Privée Internationale du Patrimoine GROUPE SOFIA www.groupe-sofia.fr CONSEILLER DIFFÉREMMENT Edito Olivier Top Directeur général «Conseiller au sein du Groupe Sofia, c est d abord s

Plus en détail

ENTREE EN RELATION Fiche d Informations Légales

ENTREE EN RELATION Fiche d Informations Légales GROUPE JCB «Conseils, Investissements & Patrimoine» JCB FINANCES & ASSURANCES Siège : 5, rue Haute - 30210 FOURNES SARL AU CAPITAL DE 3000 EUROS - RCS NÎMES - SIRET B 494-156-961 00018 - APE 6499 Z ENTREE

Plus en détail

Stratégies patrimoniales. Prestations et conditions tarifaires du cabinet

Stratégies patrimoniales. Prestations et conditions tarifaires du cabinet Stratégies patrimoniales Prestations et conditions tarifaires du cabinet 1 2 Nos forfaits de conseil en investissement financier Nos études et consultations patrimoniales SOMMAIRE Nos forfaits de conseil

Plus en détail

Le mandant déclare que les éléments fournis en annexe 1 donnent une image fidèle de sa situation patrimoniale et de ses objectifs.

Le mandant déclare que les éléments fournis en annexe 1 donnent une image fidèle de sa situation patrimoniale et de ses objectifs. MANDAT DE RECHERCHE Entre les soussignés : M. Mme. M. et Mme. Nom : Prénom : Domicilié(e)(s) : Et Ci-après dénommés le(s) «MANDANT(S)» d une part, Finance Sélection, SAS au capital de 126 320 e, RCS Paris

Plus en détail

HYALIN PRO IOBSP COMBI

HYALIN PRO IOBSP COMBI HYALIN PRO IOBSP COMBI Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ D AUTRES ACTIVITES DU DOMAINE DE L INTERMEDIATION FINANCIERE, IMMOBILIERE ET D ASSURANCE

Plus en détail

I mmobili er Métr o p o l e Réu n ion & Int erna t ional

I mmobili er Métr o p o l e Réu n ion & Int erna t ional I mmobili er Métr o p o l e Réu n ion & Int erna t ional Ges tion de P atrim oine ı D é fi s c alis ation CARTE DE TRANSACTION NUMÉRO 395 DÉLIVRÉE PAR LA PRÉFECTURE DE LA RÉUNION ORIAS 07008373 SIRET 418

Plus en détail

SODEJE Assurances & Patrimoine

SODEJE Assurances & Patrimoine PROCEDURE DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS SARL SODEJE ASSURANCES ET PATRIMOINE Actualisée en date du 16/04/2015 SOMMAIRE : Introduction I- Définir une réclamation II- III- IV- Modalités de saisine du cabinet

Plus en détail

NOS DOMAINES D EXPERTISE PATRIMONIALE ET NOTRE METHODOLOGIE

NOS DOMAINES D EXPERTISE PATRIMONIALE ET NOTRE METHODOLOGIE Stratégies patrimoniales NOS DOMAINES D EXPERTISE PATRIMONIALE ET NOTRE METHODOLOGIE Une approche au centre de tous vos objectifs patrimoniaux 1 2 3 Les domaines d expertise du cabinet ELESYS La méthodologie

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE Afin réaliser votre souscription, merci bien vouloir suivre les instructions suivantes : Documents à remplir : ü Signez le document présentation Mon Projet

Plus en détail

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Responsabilité Civile Professionnelle des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Démarcheurs Bancaires et Financiers

Plus en détail

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS CATEGORIE B Les informations ci-après sont délivrées à l attention de conformément aux dispositions des articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des assurances par Mr Hubert MANSON en qualité de gérant

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION 123Club PME 2015 MODE D EMPLOI DOSSIER DE SOUSCRIPTION ATTENTION : Seuls les contribuables dont le patrimoine taxable à l ISF est supérieur ou égal à 2,57M au 1er janvier 2015 et qui déclarent leur ISF

Plus en détail

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB)

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) HYALIN PRO IOBSP Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ L ACTIVITE D INTERMEDIATION D ASSURANCE UNIQUEMENT EN GARANTIE EMPRUNTEUR ACTIVITES CONCERNEES

Plus en détail

Objet : Entrée en relation

Objet : Entrée en relation Prénom, nom :. Adresse :.. Code postal : Ville :... Pays : Objet : Entrée en relation En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après

Plus en détail

Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients

Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients Cette politique du Groupe La Française a pour but de décrire le dispositif de suivi et de traitement des demandes d informations

Plus en détail

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr 1- Informations sur le Proposant Nom : Prénom : Raison sociale : Sigle ou nom commercial : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Email :

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros)

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) Attention : conformément aux dispositions de l article

Plus en détail

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014 Hot line : +33 (0)3 28 04 69 85 49, boulevard de Strasbourg 59000 LILLE Tél. +33 (0)3 20 34 67 48 Fax +33 (0)3 20 64 29 17 contact@assur-travel.fr www.assur-travel.fr Bulletin d adhésion Impatriés Assurance

Plus en détail

CGP REGLEMENTATION APPLICABLE A LA PROFESSION

CGP REGLEMENTATION APPLICABLE A LA PROFESSION CGP REGLEMENTATION APPLICABLE A LA PROFESSION Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine 4, rue de Longchamp 75016 Paris Tél. : 01.42.56.76.50 Fax : 01.42.56.76.51 e-mail : info@cncgp.fr Site

Plus en détail

CAPIEUROPE PEA-PME Contrat de capitalisation

CAPIEUROPE PEA-PME Contrat de capitalisation CAPIEUROPE PEA-PME Contrat de capitalisation Cultivez le potentiel de performance des entreprises européennes et récoltez les atouts cumulés du PEA et du contrat de capitalisation. Un contrat de capitalisation

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

SARL CONCEPT & STRATEGIE

SARL CONCEPT & STRATEGIE LETTRE DE MISSION Analyse bilan Mr et Mme SARL CONCEPT & STRATEGIE Siège social: 29 boulevard de la Ferrage Résidence Cannes 2000 06400 CANNES SARL Cap. 10 000 - Siret 504 714 122 00034 - Code APE 6622

Plus en détail

Guide de souscription Livret épargne GE Money Bank

Guide de souscription Livret épargne GE Money Bank Guide de souscription Livret épargne GE Money Bank 1. Compléter, dater et signer la demande d ouverture de compte Merci de conserver un exemplaire. Attention : La souscription est réservée aux personnes

Plus en détail

Questionnaire Proposition QP 2012

Questionnaire Proposition QP 2012 Questionnaire Proposition QP 2012 R.C. Professionnelle & Garantie Financiere Intermédiaires en Assurances Intermédiaires en Opérations de Banque & Services de Paiement Démarcheurs Bancaires & Financiers

Plus en détail

IDENTITÉ DU PROPOSANT (personne morale ou physique)

IDENTITÉ DU PROPOSANT (personne morale ou physique) V 10.2014 BULLETIN DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT D ASSURANCE ORIA FINANCE & PATRIMOINE Le présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les

Plus en détail

FICHE D INFORMATIONS LEGALES STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE L ENTREPRISE

FICHE D INFORMATIONS LEGALES STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE L ENTREPRISE FICHE D INFORMATIONS LEGALES Madame, Monsieur, Vous êtes en relation avec un professionnel du conseil en investissement financier et en gestion de patrimoine. Son travail est réglementé et contrôlé. Vous

Plus en détail

Position recommandation AMF n 2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Position recommandation AMF n 2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Position recommandation AMF n 2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Textes de référence : article L. 541-1 du code monétaire et financier

Plus en détail

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS. 1. La définition de l activité des CIF

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS. 1. La définition de l activité des CIF CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS 23/07/2012 La loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 a donné un statut à l activité de conseil en investissements financiers (CIF) du fait de la complexité

Plus en détail

Atelier des Chefs d entreprise MEDEF LYON-RHÔNE 17/04/2014 «Comment vous protéger?»

Atelier des Chefs d entreprise MEDEF LYON-RHÔNE 17/04/2014 «Comment vous protéger?» D irigeants d entreprise, un choix professionnel des incidences sur sa vie familiale Atelier des Chefs d entreprise MEDEF LYON-RHÔNE 17/04/2014 «Comment vous protéger?» LE CHOIX DU STATUT Travailleur non

Plus en détail

Pour mieux investir et optimiser votre patrimoine

Pour mieux investir et optimiser votre patrimoine Pour mieux investir et optimiser votre patrimoine Cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant CGPI www.calci-patrimoine.com Membre de La Compagnie des CGPI Membre de Patrimoine Consultant -

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com

Plus en détail

LIVRET DE PRESENTATION

LIVRET DE PRESENTATION LIVRET DE PRESENTATION Chambre des indépendants du patrimoine 52, rue de Ponthieu 75008 Paris Tél. : 01.42.56.76.50 Fax : 01.42.56.76.51 e-mail : info@independants-patrimoine.fr Site Internet : www.independants-patrimoine.fr

Plus en détail

FICHE EXPERT HYALIN LE NOUVEAU STATUT D IOBSP

FICHE EXPERT HYALIN LE NOUVEAU STATUT D IOBSP FICHE EXPERT HYALIN LE NOUVEAU STATUT D IOBSP 01 78 41 44 60 DEFINITION D UN IOB / IOBSP L article L. 519-1 du CMF reprend, en la précisant, la définition assurantielle, en déclarant : «Est un intermédiaire

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

S informer sur. Investir votre épargne : étape par étape

S informer sur. Investir votre épargne : étape par étape S informer sur Investir votre épargne : étape par étape Autorité des marchés financiers Investir votre épargne : étape par étape Sommaire Se poser les bonnes questions avant d investir 03 Prendre contact

Plus en détail

www.assurances-vie-sans-frais.com

www.assurances-vie-sans-frais.com www.assurancesviesansfrais.com Documents de souscription NetLife SPIRICA Pour effectuer votre souscription deux choix s offrent à vous : Cliquer sur l onglet «souscrire au contrat en ligne» via notre site

Plus en détail

L activité du cabinet Montrachet Finance et Patrimoine a été créée en 1995 par Jean

L activité du cabinet Montrachet Finance et Patrimoine a été créée en 1995 par Jean Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant 1 Un peu d histoire L activité du cabinet Montrachet Finance et Patrimoine a été créée en 1995 par Jean Marie Soubrier. Le cabinet compte aujourd hui 8 conseillers

Plus en détail

Définition de l activité d IOBSP (Articles L.519-1 et R.519-1 du Code Monétaire et Financier)

Définition de l activité d IOBSP (Articles L.519-1 et R.519-1 du Code Monétaire et Financier) INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENTS IOBSP (conformément à la Loi n 2010-1249 du 22/10/2010, aux décrets n 2012-100 et 2012-101 du 26/01/2012 et aux arrêtés des 01/03/2012 et

Plus en détail

courtier en prêts PRESENTATION

courtier en prêts PRESENTATION courtier en prêts PRESENTATION Une équipe de techniciens bancaires à votre disposition La société IT PRET a été fondée en Octobre 2007. Jean-Louis BAHANS, son créateur, a tout d abord travaillé chez CAFPI

Plus en détail

L expertise au service de votre patrimoine

L expertise au service de votre patrimoine L expertise au service de votre patrimoine Chers investisseurs, La démocratisation des placements en tous genres et l accès facilité à l information ne doit pas dispenser des conseils d un professionnel

Plus en détail

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :

Plus en détail

Une gamme complète de solutions d investissement et de services à destination des investisseurs

Une gamme complète de solutions d investissement et de services à destination des investisseurs Une gamme complète de solutions d investissement et de services à destination des investisseurs LA FRANCAISE GLOBAL INVESTMENT SOLUTIONS La Française GIS est une des 3 entités du Groupe La Française et

Plus en détail

Comment vendre 100 % serein et acheter 100 % confiant?

Comment vendre 100 % serein et acheter 100 % confiant? Auto Entreprise Responsable, AXA France développe depuis plusieurs années des produits d assurance à dimension sociale et environnementale. Assurance auto, moto & habitation Santé & prévoyance Assurances

Plus en détail

Conseil en Stratégie et optimisation du patrimoine

Conseil en Stratégie et optimisation du patrimoine Conseil en Stratégie et optimisation du patrimoine Les forces d un cabinet de conseil indépendant La disponibilité permanente et la réactivité L approche «sur mesure» L objectivité et la qualité des conseils

Plus en détail

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE. LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél.

PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE. LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél. PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél. : 03 20 93 14 43 email : contact@lk-conseil.com Site : www.lk-conseil.com

Plus en détail

SERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège

SERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er avril 2015 CDGP S.A. au capital de 19 019 250-18 rue de Londres 75009 PARIS - 310 416 979 R.C.S. PARIS N ORIAS 08043761 Tous les coûts

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET CONVENTION DE CAUTION - DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET CONVENTION DE CAUTION - DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET CONVENTION DE CAUTION - DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES - DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE - DES DEMARCHEURS BANCAIRES ET FINANCIERS. - DES

Plus en détail

Note de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine

Note de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine Code Apporteur : Note de présentation et du patrimoine Nom de la personne physique ou morale exerçant l activité dont il est demandé la garantie ci-après dénommée l entreprise :..... Adresse de l établissement

Plus en détail

Questionnaire RC Professionnelle des Intermédiaires Financiers et Immobiliers et des Courtiers d Assurance

Questionnaire RC Professionnelle des Intermédiaires Financiers et Immobiliers et des Courtiers d Assurance Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

OFFRES RACHAT DETTES

OFFRES RACHAT DETTES courtier en prêts OFFRES RACHAT DETTES Une équipe de techniciens bancaires à votre disposition La société IT PRET a été fondée en Octobre 2007. Jean-Louis BAHANS, son créateur, a tout d abord travaillé

Plus en détail

Accept er u n b o n c o n s e i l, sa propre performance. Goethe

Accept er u n b o n c o n s e i l, sa propre performance. Goethe Accept er u n b o n c o n s e i l, c e s t a c c ro î t re sa propre performance. Goethe Le Cabinet Laroze Patrimoine Conseils est un acteur indépendant du conseil et de la gestion de patrimoine, qui met

Plus en détail

Guide de transfert vers Patrimea PERP

Guide de transfert vers Patrimea PERP Guide de transfert vers Patrimea PERP (valable pour les transferts de PERP, Article 83, Madelin ou Préfon) 1. Compléter et signer le courrier de demande de transfert de PERP 2. Compléter et signer le bulletin

Plus en détail

DOCUMENT D ENTREE EN RELATION

DOCUMENT D ENTREE EN RELATION www.euclideconseil.fr L INDEPENDANCE DANS LE CONSEIL TARBES 4 avenue Jean Jaurès 65800 AUREILHAN Tél. : +33 (0)5 62 53 18 40 Fax : +33 (0)5 62 53 18 44 TOULOUSE / SAINT GAUDENS 18 place Jean Jaurès 31800

Plus en détail

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014 Madame, Monsieur, Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu

Plus en détail

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement

Plus en détail

Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher - 75 008 Paris

Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher - 75 008 Paris DOSSIER DE SOUSCRIPTION Finotel2 SCA Société en Commandite par Actions à Capital Variable Siège social : 7, rue Paul Albert 75018 Paris Immatriculée sous le n 804 692 242 00014 au Registre du commerce

Plus en détail

Respecter le Passé, gérer le Présent et préparer l'avenir.

Respecter le Passé, gérer le Présent et préparer l'avenir. MASSALIA FINANCE MASSALIA FINANCE Fondé en 2000, Massalia Finance, Cabinet Indépendant en Gestion de Patrimoine met à votre disposition ses compétences en : Conseil patrimonial, Conseil en placements financiers,

Plus en détail

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques BNP Paribas - Martinique SOMMAIRE LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La tarification de la convention patrimoniale LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS pages 1 à 5 CONDITIONS GENERALES COMPTE DEPOT SOLIDARITE ET COMPTE SUR LIVRET CASDEN (Sociétaires et adhérents Tout Sous le Même Toit _ Personnes Physiques personnes physiques)

Plus en détail

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances

Plus en détail

Statut des IOBSP LA REFORME DU. CrediPro Novembre 2012. Livre Blanc

Statut des IOBSP LA REFORME DU. CrediPro Novembre 2012. Livre Blanc LA REFORME DU Statut des IOBSP Livre Blanc CrediPro Novembre 2012 Le dispositif du Gouvernement dans la Loi de régulation Bancaire (RBF) et Financière du 22 octobre 2010: - harmonise les statuts des différents

Plus en détail

ARIAL Obligations. Notice d Information

ARIAL Obligations. Notice d Information ARIAL Obligations Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061419 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)

Plus en détail

La meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet

La meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet La meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet L OFFRE IMMOBILIÈRE DE LOGISNEUF Logisneuf.com rassemble, dans un seul catalogue en ligne, près de 60 % du marché français de l immobilier

Plus en détail

UNE BANQUE CRÉÉE PAR SES COLLÈGUES, ÇA CHANGE TOUT.

UNE BANQUE CRÉÉE PAR SES COLLÈGUES, ÇA CHANGE TOUT. UNE BANQUE CRÉÉE PAR SES COLLÈGUES, ÇA CHANGE TOUT. DES VALEURS PARTAGÉES Créé et géré par des enseignants, le CME répond depuis un demi-siècle aux besoins de tous les personnels de l Education nationale,

Plus en détail

PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours

PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er avril 2014 CDGP S.A. au capital de 19 019 250-18 rue de Londres 75009 PARIS - 310 416 979 R.C.S. PARIS N ORIAS 08043761 Tous les coûts

Plus en détail

Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant?

Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Sommaire Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant, p. 1 qui est-il? L indépendance p. 2 Faire appel à un Conseiller en Gestion

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les promoteurs immobiliers, les aménageurs lotisseurs et les marchands de bien L attention

Plus en détail

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE Informations commerciales au 01/01/2014 L EssEnTIEL La Convention Esprit Libre est une offre globale de produits et de services que

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance DEMANDE D ADHÉSION Cachet de votre assureur conseil GARANTIES ET Code et nom du producteur A.S.A.F. A.F.P.S. À EFFET DU échéance principale : er janvier DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

CONVENTION DE TENUE DE COMPTES

CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE SIGNÉE

Plus en détail

Créer, développer et gérer votre patrimoine. www.groupesarro.com

Créer, développer et gérer votre patrimoine. www.groupesarro.com Créer, développer et gérer votre patrimoine www.groupesarro.com Sommaire Edito... 3 Organisation... 4 Chiffres clés... 5 La Gestion de Patrimoine... 6 Conseils & Stratégies Patrimoniales Placements & Gestion

Plus en détail

ÊTRE À VOS COTÉS SUR TOUS LES TERRAINS

ÊTRE À VOS COTÉS SUR TOUS LES TERRAINS PROFESSIONNELS OSTÉOPATHES BÉNÉFICIEZ D UN ACCUEIL PRIVILÉGIÉ ET DE SERVICES À TARIFS PRÉFÉRENTIELS ÊTRE À VOS COTÉS SUR TOUS LES TERRAINS & DÉVELOPPONS ENSEMBLE L ESPRIT D ÉQUIPE OSTÉOPATHES Les services

Plus en détail

S informer sur. Le médiateur de l AMF

S informer sur. Le médiateur de l AMF S informer sur Le médiateur de l AMF 04 Autorité des marchés financiers Le médiateur de l AMF Sommaire Quelle est la mission du médiateur de l AMF? 03 Quelles situations peuvent donner lieu à médiation?

Plus en détail

etraite madelin Vous êtes Travailleur Non Salarié Préparez votre retraite en toute confiance L assurance n est plus ce qu elle était.

etraite madelin Vous êtes Travailleur Non Salarié Préparez votre retraite en toute confiance L assurance n est plus ce qu elle était. etraite madelin Vous êtes Travailleur Non Salarié Préparez votre retraite en toute confiance L assurance n est plus ce qu elle était. Pensez à votre retraite dès aujourd hui, pour maintenir votre niveau

Plus en détail

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi arantie chômage es dirigeants Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi L assurance n est plus ce qu elle était. la meilleure protection en cas

Plus en détail

MON ASSURANCE FRONTALIER SUISSE

MON ASSURANCE FRONTALIER SUISSE OUVERT AUX ASSUJETTIS À LA SÉCURITÉ SOCIALE MON ASSURANCE FRONTALIER SUISSE CONSERVEZ VOS HABITUDES DE SOINS DE SANTÉ EN FRANCE COMME EN SUISSE L assurance n est plus ce qu elle était. POUR RÉPONDRE À

Plus en détail

Conférence «Contrôles de l ACPl. ACP, comment bien s y s y préparer. parer»

Conférence «Contrôles de l ACPl. ACP, comment bien s y s y préparer. parer» Conférence «Contrôles de l ACPl ACP, comment bien s y s y préparer parer» Programme -Introduction par le Président de RégionR -Présentation de CFDP -Conférence animée e par Isabelle MONIN-LAFIN, Avocate

Plus en détail

Intermédiaires en Assurance

Intermédiaires en Assurance Intermédiaires en Assurance 1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances

Plus en détail

LA REGLEMENTATION DU COURTAGE D ASSURANCE

LA REGLEMENTATION DU COURTAGE D ASSURANCE Paris, le 24 mars 2010 LA REGLEMENTATION DU COURTAGE D ASSURANCE Depuis le 1 er février 2007, la réglementation relative à l intermédiation en assurance et au courtage d assurance s appuie sur la loi du

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015

Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Depuis le 06 juillet 2015, la tarification Bourse évolue, les offres Start et Active sont désormais souscriptibles. Jusqu au 14 septembre

Plus en détail

Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Pacsé(e)*

Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Pacsé(e)* Bulletin d adhésion NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISACTION Bulletin d Adhésion Code courtier conseil : E04C2003 TIN Bulletin d Adhésion X Vente à distance Bulletin de odification N d adhérent : Changement

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. Formulaire ASSURANCE. Exercice 2011 SUR LES RÈGLES DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE

NOTICE EXPLICATIVE. Formulaire ASSURANCE. Exercice 2011 SUR LES RÈGLES DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE RAPPORT DE CONTRÔLE INTERNE ANNEXE RELATIVE A L APPLICATION DES RÈGLES DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE NOTICE EXPLICATIVE Formulaire ASSURANCE Exercice 2011 TRANSMISSION DE L ANNEXE AU RAPPORT DE CONTRÔLE

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les

Plus en détail

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse? S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?

Plus en détail

QUESTIONNAIRE. Responsabilité Civile Professionnelle des Professions réglementées RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE

QUESTIONNAIRE. Responsabilité Civile Professionnelle des Professions réglementées RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile Professionnelle des Professions réglementées RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE

Plus en détail

qui figurent sur vos facturettes.

qui figurent sur vos facturettes. Vérifiez les plafonds de retraits hebdomadaires et de paiements mensuels autorisés auprès de votre agence ou dans votre espace client accessible sur le site internet ou l application mobile Ma Banque.

Plus en détail