Document d Entrée en Relation

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1 52 impasse des chanterelles Bormes les mimosas Mobile Tel-Fax Site web. Document d Entrée en Relation Vous avez choisi de confier la mission de vous assister à un professionnel règlementé et contrôlé. Ce document va vous permettre de nous connaitre et d appréhender au mieux notre façon de travailler. NUMA CONSEIL, fondé par David VERDEIL, est un cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine. Son gérant détient le Diplôme Universitaire de 3e cycle en Gestion de Patrimoine auprès de l Aurep de Clermont-Ferrand. Notre cabinet est implanté à Bormes les mimosas depuis de nombreuses années. Nous rayonnons principalement dans le Var. Notre métier est d assister, orienter et accompagner celles et ceux, qui désirent analyses et réflexions sur l organisation et la gestion de leur patrimoine. Notre expertise se déploie dans 2 domaines d activités : Le conseil en stratégie patrimoniale est abordé dans sa dimension civile, juridique, fiscale pour des problématiques de transmission, de succession et d organisation d un patrimoine privé ou professionnel. Le conseil en investissement coordonne toutes les solutions financières adaptées à vos besoins : Comptes Titres, PEA, Assurance-vie, Contrat de Capitalisation, loi Madelin, immobilier

2 Statuts légaux et autorités de tutelle La Compétence Juridique Appropriée nous permet de mettre en cohérence et d optimiser nos préconisations juridiques,économiques,financières ou sociales par la remise d une stratégie patrimoniale écrite et commentée. En complément, nous sommes amenés à préconiser des investissements financiers ou immobiliers. À ce titre, votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance sous le numéro ORIAS : Vous pouvez vérifier cette immatriculation directement sur le site internet ORIAS au titre des activités réglementées suivantes : CIF (Conseiller en Investissements Financiers) n E enregistré auprès de l Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l Autorité des Marchés Financiers AMF: 17 Place de la Bourse Paris cedex 02 : IAS (Intermédiaire en Assurance) en qualité de courtier de type B (COA), nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de collaborer exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d assurances. IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) en qualité de courtier. (CIOSB) Les activités d IAS et d IOBSP sont placées sous le contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution : ACPR : 61 rue Taitbout, PARIS cedex 09 de Agent immobilier : carte transaction n 5645 délivrée par la préfecture du Var. Par ailleurs, dans le cadre de nos missions développées ci-dessus, nous disposons, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF, d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de COVEA RISKS (19-21 allée de l Europe Clichy cedex). Cette couverture est notamment conforme aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances en garantissant les montants suivants : euros (intermédiaire en assurance), euros (conseiller en investissements financiers), euros (IOBSP), euros (intermédiaire en transaction immobilière).

3 Nos partenaires et fournisseurs NUMA CONSEIL n a aucun lien capitalistique avec les sociétés d assurance, banques, et sociétés de gestion. NUMA CONSEIL est une structure indépendante à taille humaine, réactive et axée sur une relation durable. En adéquation avec notre philosophie résolument tournée vers le conseil et la personnalisation, nous avons élaboré une offre sélective auprès de partenaires partageant notre vision du métier d indépendant : Nom Types de Solutions Mode de rémunération Plateformes Bancaires CD PARTENAIRES CORTAL CONSORS Comptes titres / PEA Livrets boostés FI/ FCPI Compagnies d assurance vie Françaises GENERALI PATRIMOINE CARDIF AXA THEMA MMA LA MONDIALE /APREP ODDO Assurances vie Contrats de Capitalisation PEA de Capitalisation PEP Assurance PERP Madelin Tns. Compagnies d assurance vie Luxembourgeoises GENERALI LUX CARDIF LUX LA MONDIALE EUROPARTNER Assurances vie Contrats de Capitalisation Immobilier (direct / indirect) CERENICIMO PERL IPLUS ICADE COGEDIM VINCI Nue-Propriété Déficit Foncier LMP/LMNP Loi Pinel SCPI Liste non exhaustive disponible sur simple demande Ces offres ne pourront être mises en place qu après avoir recueilli les informations nécessaires à une parfaite connaissance de votre situation patrimoniale, de votre sensibilité au risque et de vos objectifs. Enfin, nos convictions nous amènent à vous réunir avec vos conseils habituels (notaires, experts-comptables, avocats). Dans le cas contraire, nous sommes à même de vous présenter des professionnels reconnus selon la problématique rencontrée.

4 Mode de rémunération Notre mode de rémunération découle de des différentes missions envisagées et s établit en fonction du niveau de services dont vous avez besoin : Le 1 er RDV est gratuit. Ensuite, le détail de la rémunération du conseiller (par honoraires ou commissions) sera obligatoirement mentionnée dans la lettre de mission signée par le client. Important : Nous ne pouvons recevoir d'instruments financiers de votre part ni d'autres fonds que ceux destinés à rémunérer notre activité. CONSEIL GESTION HONORAIRES COMMISSIONS Tarif horaire : 200 HT/Heure Exemples de missions : - Bilan patrimonial complet : HT - Bilan ciblé (calcul d impacts successoraux, optimisation de la fiscalité ) : HT Gestion financière et suivi : - De contrats d assurance vie, - d épargne retraite (Perp, Madelin) - d un PEA / Compte Titre, - de trésorerie d entreprise. Pour tout acte d intermédiation, nous sommes rémunérés par la totalité des frais d entrée déduction faite de la part acquise à la société qui nous autorise à commercialiser les produits, auxquels s ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50% de ceux-ci. Acquisition immobilière : Rétrocessions de commissions par notre intermédiaire.

5 Traitement des Réclamations (Article du RGAMF et Instruction AMF n du 13/07/2012) Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes : Par courrier : NUMA CONSEIL 52 impasse des chanterelles, BORMES LES MIMOSAS Par tel/ fax : 06/09/76/07/06 ou ou par mail : [email protected] Votre Conseiller s engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : - Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. - deux mois maximum, entre la date de réception de la réclamation et la date d envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Coordonnées des Médiateurs de l ANACOFI et de l AMF : Adresse du Médiateur de l Anacofi : Médiateur de l Anacofi 92 rue d Amsterdam Paris Adresse du Médiateur de l AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'amf Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse Paris cedex 02 Une charte de la médiation est disponible sur simple demande à NUMA CONSEIL. Remarques : Par réclamation, l AMF vise les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d information, d avis, de clarification, de service ou de prestation n est pas une réclamation (Instruction AMF n du 13/07/2012).