~Bi3jJ;qaTb BOCbMafl CWCHII LES RESPONSABILITES DES GENERATIONS PRESENTES ENVERS LES GENERATIONS FUTURES : AVANT-PROJET DE DECLARATION RESUME

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1 Paris 1995 Conférence générale Vingt-huitième session Document d information General Conference Twenty-eighth Information Session document Conferencia General 28. reunibn Documento de informacibn reaepanbaaa Ko@epeaqm ~Bi3jJ;qaTb BOCbMafl CWCHII h@opma~hohhbiii flokymt%t inf. 28 CYINF.20 2 novembre 1995 Original anglais Point 4.5 de l ordre du iour LES RESPONSABILITES DES GENERATIONS PRESENTES ENVERS LES GENERATIONS FUTURES : AVANT-PROJET DE DECLARATION RESUME Dans ce document d information, le Directeur général rend compte des activités menées par l Organisation en vue d élaborer une déclaration relative à la sauvegarde des intérêts et besoins des générations futures, conformément à la mission éthique de l UNESCO. Il présente, dans une annexe au présent document, une déclaration préliminaire sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures, qui a été établie en tenant compte des remarques et suggestions formulées par le Conseil exécutif à sa 147e session, au cours des débats sur le point

2 28 C/INF INTRODUCTION 1. A mesure que le XXe siècle approche de son terme, les préoccupations quant à l avenir de l humanité ne cessent de grandir. Ce qui est en jeu aujourd hui tient en une question : Quel genre de monde laisserons-nous aux générations futures?. Aussi est-il urgent de s attacher à sauvegarder les intérêts et prendre en compte les besoins des générations futures ainsi qu à déterminer les responsabilités des générations présentes. Il s agit incontestablement d une préoccupation première pour l UNESCO en vertu de sa mission éthique fondamentale. 2. Afin de faire progresser la réflexion sur ce point, l UNESCO, en collaboration avec YEquipe Cousteau, a parrainé l organisation d une réunion d experts par l Institut tricontinental de la démocratie parlementaire et des droits de l homme, qui s est tenue les 25 et 26 février 1994 à l Université de La Laguna (Ténérife, Espagne). Des experts, venus de toutes les régions du monde ont adopté par consensus une déclaration des droits des générations futures intitulée Déclaration universelle des droits de l homme des générations futures. 3. Le Directeur général a soumis la Déclaration de La Laguna au Conseil exécutif à sa 145e session (dot. 145 EX/41). 4. Au cours de ses délibérations sur le document 145 EX/41, le Conseil a souligné la nécessité d examiner de plus près la notion même de droits des générations futures et s est interrogé sur la nature de ces droits. Ont-ils un caractère juridique ou une valeur seulement morale? Faut-il les concevoir comme des droits de l homme ou comme des droits au sens général du droit international? Doivent-ils être entendus comme droits individuels des personnes appartenant aux générations futures ou droits collectifs des générations futures? Le Conseil exécutif a expressément indiqué que la Déclaration de La Laguna demandait à être profondément revue. II. MESURES PRISES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DEPUIS LA 145e SESSION DU CONSEIL EXECUTIF 5. Comme suite aux remarques et suggestions formulées par les membres du Conseil exécutif à la 145e session, le Directeur général a intensifié ses consultations avec des spécialistes et des organisations non gouvernementales. A cet effet, il a organisé un débat informel avec un groupe d experts participant au Colloque international sur le droit à l assistance humanitaire organisé par l UNESCO au Siège en janvier Le Directeur général a également porté le projet de déclaration à l attention du Secrétaire général de l Organisation des Nations Unies dont la réaction a été encourageante.... le problème des droits des générations futures, a-t-il déclaré, est une question difficile et complexe qui mérite d être examinée aujourd hui, et l initiative de l UNESCO en la matière donnera certainement des résultats importants. 7. A la suite de ces consultations, un certain nombre de suggestions et d observations précieuses ont été formulées, qui appuyaient l idée de l adoption par l UNESCO d une déclaration des droits des générations futures. Après examen approfondi des suggestions reçues, en particulier de celles formulées par le Conseil exécutif à sa 145e session, un nouvel avant-projet de déclaration des droits des générations futures a été établi. Parallèlement, compte tenu des observations faites d une part par certains membres du Conseil exécutif et

3 28 WNF.20 - page 2 d autre part par les spécialistes consultés quant à la possibilité, du point de vue juridique, d une déclaration des droits d individus qui ne sont pas encore nés, autrement dit de sujets qui n ont pas d existence - une autre démarche consistant à souligner dans les responsabilités de la génération présente a été proposée dans un texte intitulé Générations futures et droits de l homme Après d amples consultations, le Directeur général a soumis au Conseil exécutif, à sa 147e session, le document 147 EX/16 intitulé Question de l élaboration d une déclaration sur les droits des générations futures dans lequel il rendait compte des mesures prises par l Organisation depuis la 145e session en vue de l élaboration d un projet de déclaration. Les deux annexes à ce document contenaient respectivement un Avant-projet d une déclaration des droits des générations futures (annexe 1) et une Déclaration sur les générations futures et les droits de l homme (annexe II). 9. A sa 147e session, le Conseil exécutif a examiné le document 147 EX/16 et formulé un certain nombre d observations et de suggestions sur les projets de déclaration proposés. La grande majorité de ses membres a dit préférer une démarche axée sur les responsabilités, les devoirs et les obligations des générations actuelles. Certains membres ont préconisé le remplacement de l expression droits des générations futures par l expression intérêts et besoins des générations futurestt3. La déclaration, a-t-on suggéré également, ne devrait pas être conçue comme un instrument juridiquement contraignant, mais plutôt comme un texte ayant une force morale et éthique. III. RESPONSABILITES DES GENERATIONS PRESENTES A L EGARD DES GENERATIONS FUTURES DANS LES INSTRUMENTS ET LES PROGRAMMES DE L UNESCO 10. La Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l UNESCO en 1972, stipule dans son article 4 : Chacun des Etats parties à la présente Convention reconnaît que l obligation d assurer l identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel visé aux articles 1 et 2 et situé sur son territoire, lui incombe en premier chef. Il s efforce d agir à cet effet tant par son 1 R. Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel (France) ; L. Pettiti, juge à la Cour européenne des droits de l homme ; J.A. Carrillo Salcedo, directeur du Département de droit international administratif et public de l Université de Séville (Espagne). 2 Texte soumis au Directeur général par S. Ext. M. Hector Gros Espiell, ancien président de la Cour interaméricaine des droits de l homme, délégué permanent de l Uruguay auprès de l UNESCO. 3 En fait, on ne trouve pas dans les instruments internationaux le terme droits, mais bien plutôt les termes profit, bien, intérêts, besoins des générations futures. Ainsi la Convention sur l interdiction d utiliser des techniques de modification de l environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (1977) parle de protéger et améliorer l environnement pour le bien des générations actuelles et à venir. La Convention sur la diversité biologique (1992) stipule que les parties contractantes sont résolues à conserver et à utiliser durablement la diversité biologique au profit des générations présentes et futures. La Convention pour la protection du milieu marin de l Atlantique du Nord-Est fait mention des besoins des générations futures en ce qui concerne l utilisation légitime des océans. L Acte final de la Conférence d Helsinki (1975) souligne que le développement des rapports internationaux dans les domaines de l éducation et de la science contribue à une meilleure compréhension mutuelle et qu il est avantageux pour tous les peuples et profitable aux générations futures.

4 28 C/INF.20 - page 3 propre effort au maximum de ses ressources disponibles que, le cas échéant, au moyen de l assistance et de la coopération internationales dont il pourra bénéficier, notamment aux plans financier, artistique, scientifique et technique. 11. On sait que les programmes de l UNESCO font mention des responsabilités des générations présentes envers les générations futures depuis les années 70. C est ainsi que le premier Plan à moyen terme ( ) indique dans son paragraphe 80 que la reconnaissance de l unité de l humanité, fondée sur l acceptation d un certain système de valeurs (de justice, d égalité, de liberté, de solidarité, etc.) suppose un choix de destin à forger en commun et une coresponsabilité à l égard de l avenir de l espèce humaine. La résolution 4 XC/2/10, adoptée par la Conférence générale à sa vingtième session, a souligné l importance que revêt la préservation d un patrimoine commun à l ensemble de l humanité pour les générations actuelles et futures. Le troisième Plan à moyen terme ( ), dans son champ majeur de programme VI, soulignait par ailleurs la nécessité d assurer la durabilité des ressources pour les générations futures. 12. Il importe à ce propos de noter que le Conseil exécutif, dans les Propositions préliminaires concernant l élaboration du projet de Stratégie à moyen terme (28 C/4, par. 31), a demandé que... l équité et la solidarité des générations présentes à l égard des groupes les plus défavorisés devraient être ajoutées au thème concernant les responsabilités des générations présentes à l égard des générations futures. 13. La formulation concernant les responsabilités des générations présentes figure au paragraphe du document 28 C/5, qui prévoit : Une consultation internationale sur les responsabilités des générations présentes vis-à-vis des générations futures sera organisée en vue d étudier la possibilité de rédiger une déclaration à ce sujet. IV. AVANT-PRO JET DE DECLARATION SUR LES RESPONSABILITES DES GENERATIONS PRESENTES ENVERS LES GENERATIONS FUTURES 14. Le Directeur général, tenant compte des commentaires et suggestions formulés par le Conseil exécutif à sa 147e session ainsi que des opinions précédemment exprimées au cours des consultations, a rédigé une nouvelle version de la déclaration intitulée Avant-projet de déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures. 15. Le préambule de ce texte souligne, entre autres, que les décisions et les mesures prises aujourd hui doivent tenir compte des intérêts et des besoins des générations futures et qu il convient d établir des liens nouveaux équitables et globaux de partenariat entre les générations. Il rappelle les conventions et déclarations qui ont déjà évoqué les responsabilités et les devoirs des générations présentes à l égard des générations futures. Le préambule réaffïme enfin que la tâche consistant à assurer, notamment par l éducation, la pleine reconnaissance des responsabilités des générations futures, constitue un aspect important de la mission éthique fondamentale de l UNESCO. 16. Les responsabilités énumérées dans l avant-projet de déclaration concernent notamment le droit à la vie et à la préservation de l espèce humaine, le droit à une terre préservée et à un environnement écologiquement équilibré, le droit à la conservation et à la transmission du patrimoine mondial, culturel et naturel et le droit d usage raisonnable à l égard du patrimoine commun de l humanité. L avant-projet souligne que les générations présentes ont le devoir d épargner aux générations futures le fléau de la guerre et des conflits armés. Réaffiant

5 28 WNF.20 - page 4 l intangibilité des intérêts et besoins des générations futures, il comporte des dispositions de mise en oeuvre. Enfin, en évoquant les responsabilités des générations actuelles, le texte met en évidence le caractère moral et éthique de la déclaration en projet. 17. Le Directeur général estime que l élaboration d une déclaration énonçant la responsabilité qui incombe aux générations présentes de sauvegarder les intérêts et besoins des générations futures entre dans la compétence de l UNESCO. Il s agit assurément d une question d intérêt primordial pour l Organisation. Le Directeur général est convaincu que formuler à l intention des générations présentes des lignes directrices sur le comportement à tenir pour que les générations à venir puissent bénéficier de la pleine application des principes énoncés dans l Acte constitutif de l UNESCO et vivre dans un environnement naturel satisfaisant est l un des aspects essentiels de la mission éthique de l Organisation.

6 28 CIINF.20 Annexe ANNEXE AVANT-PROJET DE DECLARATION SUR LES RESPONSABILITES DES GENERATIONS PRESENTES ENVERS LES GENERATIONS FUTURES La Conférence générale de l Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture, réunie à Paris du... au... en sa... session, Considérant la volonté des peuples, solennellement exprimée dans la Charte des Nations Unies, de préserver les générations futures du fléau de la guerre, Consciente que, à cette étape de l histoire, la perpétuation même de l humanité et son environnement spirituel et physique se trouvent sérieusement menacés, Considérant que la sauvegarde des intérêts et besoins des générations futures permettra le maintien de la vie humaine sur la Terre dans la dignité et la liberté, Convaincue que les décisions et les mesures prises aujourd hui doivent tenir compte des intérêts et des besoins des générations futures, Reconnaissant la nécessité d établir des liens nouveaux, équitables et globaux de partenariat entre les générations, Rannelant que les devoirs des générations présentes à l égard des générations futures ont déjà été évoqués dans la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l UNESCO en 1972, Rappelant aussi que la Convention sur la diversité biologique, adoptée en 1992, a traduit la détermination des parties contractantes de conserver et... utiliser durablement la diversité biologique au profit des générations présentes et futures, Notant que la Déclaration de Rio adoptée par le Sommet planète Terre (1992) a proclamé l idée d une solidarité entre les générations, Gardant à l esarit la Déclaration et le Programme d action de Vienne (1993), adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l homme, qui ont souligné que le droit au développement devrait se réaliser de manière à satisfaire équitablement les besoins des générations actuelles et futures en matière de développement et d environnement, Notant la résolution 49/120 de l Assemblée générale des Nations Unies sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures, Soulignant que le plein respect des droits de l homme et les idéaux de la démocratie constituent aujourd hui lune des meilleures garanties de la sauvegarde des intérêts et besoins des générations futures, Considérant que la sauvegarde des intérêts et besoins des générations futures doit être dès maintenant prise en charge par l ensemble de la communauté internationale, par les Etats et par les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, en particulier par l Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées,

7 28 (YINF.20 Annexe - page 2 Convaincue que les dispositions énoncées ci-après devraient être mises en oeuvre essentiellement par l enseignement et l éducation, Reconnaissant en outre que la tâche consistant à assurer, notamment par l éducation, la pleine reconnaissance des responsabilités des générations présentes envers les générations futures constitue un aspect important de la mission éthique fondamentale de l UNESCO, Proclame solenneuement ce... jour... la présente Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures. Article 1 Responsabilité incombant aux générations présentes d assurer le maintien et la perpétuation de l humanité Il incombe aux générations présentes d assurer le maintien et la perpétuation de l humanité, dans les diverses expressions de son identité. En conséquence, il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la forme humaine de la vie, notamment par des actes compromettant d une manière définitive et irréversible la préservation de l espèce humaine et l existence même des générations futures. Article 2 Responsabilité de léguer une Terre préservée Les générations futures sont incontestablement en droit d hériter d une Terre indemne et non contaminée. Chaque génération recevant momentanément la Terre en héritage n a d autre mandat que de l administrer, en s engageant à empêcher toute atteinte irréversible à la vie sur la Terre. Les générations présentes doivent veiller à ce que les intérêts et besoins des générations futures ne soient pas compromis par des modifications nocives de l écosystème global qui permet la vie sur la Terre, demeure des générations présentes et futures. Article 3 Responsabilité de garantir une vie saine et productive aux générations futures, par la protection de l environnement Afii que les générations futures puissent avoir le bénéfice, pour leur développement et leur bien-être économiques, sociaux et culturels, de la santé et de l intégrité des écosystèmes de la Terre, les générations présentes ont le devoir de ne pas apporter aux conditions de la vie, et notamment aux conditions climatiques et à la biodiversité, des modifications défavorables, de préserver la diversité génétique et de veiller à ce que les progrès scientifiques et techniques dans tous les domaines ne nuisent pas à la vie sur la Terre. De surcroît, elles ont l obligation de préserver la qualité et la diversité de l environnement et de veiller à ce que les générations futures ne soient pas en contact avec des produits, des déchets ou des pollutions qui risqueraient de mettre leur santé ou même leur existence en péril.

8 28 UNF.20 Annexe - page 3 Article 4 Responsabilité d assurer la conservation et la transmission du patrimoine mondial, culturel et naturel Les générations présentes ont le devoir d assurer l identification, la protection et la conservation du patrimoine culturel et naturel, ainsi que sa transmission aux générations futures. Article 5 Responsabilité de faire un usage approprié du patrimoine commun de l humanité Nul ne peut revendiquer un droit exclusif sur le patrimoine commun de l humanité, reconnu comme tel aujourd hui et dans les années à venir. Toutes les générations ont un droit d usage à l égard du pkrnoine commun de l humanité pour autant que ce droit n en épuise pas la substance d une manière irréversible ou n en modifie pas la qualité. Article 6 Devoir des générations présentes d épargner aux générations futures le fléau de la guerre et des conflits armés Le fléau de la guerre doit être épargné aux générations futures. Les générations ont l obligation de ne pas les exposer aux conséquences, dommageables pour leur vie, leur santé et leur environnement, des conflits armés, et notamment aux conséquences de l usage des armes interdites et des armes de destruction massive. Article 7 Droit des générations présentes au développement et intérêts et besoins des générations futures Les générations présentes ont le droit au développement. Ce droit doit être exercé de manière à répondre équitablement aux intérêts et aux besoins des générations futures. L acquisition, la diffusion et l utilisation des connaissances scientifiques et techniques doivent tenir compte des intérêts et des besoins des générations futures. Leur prospérité ne doit pas être compromise par des dettes impossibles à rembourser. Article 8 Intangibilité des intérêts et besoins des générations futures Les générations présentes doivent veiller à ce que les intérêts et besoins des générations futures soient pleinement sauvegardés et à ce qu ils ne soient pas sacrifiés aux impératifs de la facilité. Aucun droit énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l homme, dans les pactes internationaux relatifs aux droits de l homme et dans les autres instruments internationaux sur ce sujet ne devrait être interprété ou appliqué comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d accomplir un acte susceptible de porter atteinte aux intérêts des générations futures et d empêcher la satisfaction de leurs besoins.

9 28 UINF.20 Annexe - page 4 Article 9 Mise en oeuvre Les Etats, les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, les individus et, d une manière générale, toutes les entités publiques et privées doivent assumer pleinement leurs responsabilités et leurs devoirs envers les générations futures et doivent veiller à ce que les besoins de celles-ci ne soient pas sacrifiés aux impératifs de la facilité immédiate et de l intérêt actuel. A cet effet, les Etats, ayant à l esprit les exigences de la solidarité entre les générations, prendront toutes les mesures appropriées, d ordre législatif et autre,* pour préserver et garantir les intérêts et besoins des générations futures, notamment sur les plans juridique et politique, économique, culturel et technique, et dans les domaines de l enseignement et de la recherche.