Charte Ethique CMA CGM

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1 Charte Ethique CMA CGM

2 L esprit CMA CGM L esprit CMA CGM, des valeurs familiales pour un Groupe responsable. Depuis sa création en 1978, notre Groupe s est toujours développé avec la même passion. Nous nous sommes hissés au troisième rang mondial du transport maritime en conteneurs tout en conservant notre culture basée sur des valeurs humaines et familiales fortes : l audace d entreprendre pour dépasser ses limites, l initiative source de progrès, l imagination pour être le meilleur dans l exercice de son métier, l intégrité, condition de la durée. Cette culture nous est propre. Elle se caractérise par notre volonté d entreprendre pour continuer à nous développer, d être à l écoute de nos clients pour mieux répondre à leurs besoins. Elle crée à l intérieur du Groupe un esprit unique apprécié de nos clients : l esprit CMA CGM. Cet esprit nécessite d avoir au sein du Groupe une vision partagée de notre métier. Il permet de garantir un développement responsable de nos activités. Il doit être présent à tous les niveaux de notre entreprise : de notre actionnariat familial, qui investit pour construire l avenir, à notre management stable et uni jusqu à chaque collaborateur, attaché à notre modèle qu il contribue à développer. Il nous impose une exigence élevée envers nous-même. C est cet esprit que chacun des collaborateurs doit s approprier, afin de guider ses actions et d inspirer ses choix. C est dans cet esprit qu a été construite cette Charte Ethique qui regroupe l ensemble des règles à respecter impérativement. Je compte sur chacune et chacun de vous pour continuer à faire vivre et grandir l esprit CMA CGM, relever avec toujours autant de passion et d engagement les défis à venir et ainsi assurer la pérennité et le développement du Groupe. Jacques R. Saadé Président Directeur Général et Fondateur du Groupe CMA CGM 2 3

3 Charte éthique Chers Collaborateurs, Le Groupe est devenu en 35 ans l un des premiers acteurs de l économie mondiale. Nos clients, nos partenaires, mais aussi les différentes autorités avec qui nous travaillons attendent du Groupe CMA CGM d être exemplaire dans tous les domaines. Nous devons être exemplaires en luttant contre toute forme de discrimination et de harcèlement, en mettant en place tout moyen nécessaire pour garantir la sécurité des personnes et des biens, en luttant contre la fraude et en évitant toute situation de conflit d intérêt. Nous devons l être en matière de protection de l environnement tout comme nous devons aussi l être en respectant chaque législation, que ce soit sur les mesures d embargo, la lutte contre la corruption ou le respect de la libre concurrence. Nous devons enfin être exemplaires dans nos relations avec nos clients, nos prestataires et nos fournisseurs. Cette exigence, que nous avons toujours eue envers nous-même, nous la réaffirmons dans cette Charte Ethique. Cette charte est construite autour de nos valeurs : l audace, l initiative, l imagination et l intégrité. Elle a pour vocation d exprimer concrètement les principes et les règles qui s imposent à chacun au quotidien, dans toutes les circonstances de sa vie professionnelle. Nous sommes convaincus que c est en portant des valeurs fortes et en étant exigeant que nous contribuerons à faire rayonner notre culture d entreprise et la réputation de notre Groupe. C est dans cet esprit que nous souhaitons que le Groupe CMA CGM continue à se développer. Et pour cela, chacun, quelque soit sa fonction ou son département, sur terre et en mer, doit être le premier acteur de la bonne application de cette Charte Ethique. Rodolphe SAADÉ Vice-Président Directeur Général Délégué Farid T. SALEM Directeur Général Délégué Tanya SAADÉ ZEENNY Directeur Général Délégué 4 5

4 Le Groupe CMA CGM met tout en œuvre pour exercer ses activités en respectant les valeurs et les principes réunis dans cette Charte Ethique constituée des 7 règles suivantes des collaborateurs de l environnement de la législation applicable des clients des fournisseurs et des prestataires de l entreprise et de l outil de travail de la charte 6 7

5 01 des collaborateurs collaborateur La dignité et le respect Le Groupe CMA CGM s attache à traiter ses collaborateurs avec dignité, dans le respect de chacun. Le Groupe attache ainsi une importance majeure au respect et à la sauvegarde des principes fondamentaux de diversité édictés notamment par la Déclaration Universelle des Droits de l Homme, adoptée par l ONU en Ses orientations en matière de recrutement sont empreintes de ces valeurs et garantissent à chacun le respect de ses droits fondamentaux. Le Groupe CMA CGM s engage de ce fait à bannir toute discrimination de quelque nature que ce soit, qu elle soit fondée sur l origine nationale ou sociale, la race, le sexe, l âge, les convictions religieuses, politiques ou autres. - Le Groupe condamne toute forme de harcèlement, moral ou sexuel. - Le Groupe œuvre à faire progresser, au quotidien, la parité entre les hommes et les femmes. - Le Groupe condamne fermement le recours, directement ou indirectement, au travail des enfants ou à toute forme de travail forcé. La sécurité et la sûreté Le Groupe encourage son personnel à alerter sa hiérarchie de tout danger éventuel pour la sécurité des personnes et des biens pouvant survenir dans le cadre de leurs activités professionnelles et en particulier lors d opérations maritimes. La sécurité et la sûreté des collaborateurs à bord des navires, sur les terminaux et à terre, constituent un enjeu majeur pour le Groupe. A cet égard, le Groupe CMA CGM applique scrupuleusement les Codes ISM (International Safety Management) et ISPS (International Ship and Port Facility Security). A ce titre, chaque collaborateur doit : - Suivre les directives strictes qui lui sont données. - Se conformer aux règles préventives du Groupe. De plus, il est précisé que l introduction des armes de toute nature (incluant notamment les armes à feu, les couteaux, les gaz lacrymogènes ), ainsi que d alcool, de drogue, y compris toute autre substance illicite au regard des règlementations nationales, internationales et locales, est strictement prohibée au sein du Groupe CMA CGM. La protection des données personnelles Le Groupe CMA CGM est engagé depuis plusieurs années dans une politique de protection de données personnelles au sein de ses systèmes d information. Cette politique est appliquée scrupuleusement dans chacune des entités du Groupe au travers de règles contraignantes (Binding Corporate Rules) afin de garantir le bon usage des données personnelles partout dans le monde. Les piliers de cette politique sont : - Information des personnes. - Collecte du consentement des personnes. - Sécurité et contrôle des accès aux données. Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) nommé par le Groupe veille à la bonne application de cette politique de protection des données personnelles. Ces normes internationales ont été transcrites dans des procédures internes. Ainsi, lors d événements particuliers, graves ou potentiellement dangereux, le Groupe CMA CGM met en œuvre des moyens de protection adaptés pour garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens. 8 9

6 02 de l environnement La protection de l environnement constitue une composante à part entière de la stratégie d entreprise du Groupe CMA CGM et se traduit par la mise en œuvre d actions concrètes visant non seulement à minimiser l impact des activités du Groupe sur l environnement, mais également à accompagner le développement d une culture environnementale partagée par tous. Partout dans le monde, des collaborateurs ont pour mission, dans le cadre de leur fonction, de mettre en œuvre la politique environnementale du Groupe CMA CGM. Le Groupe CMA CGM s engage à mener ses activités en stricte conformité avec les réglementations nationales, internationales et locales applicables en matière environnementale. Un engagement collectif pour les générations futures La politique environnementale du Groupe CMA CGM porte sur les trois axes stratégiques suivants : - La préservation du milieu marin. - Le changement climatique. - L offre de services et de solutions écologiques innovantes. Cette politique est pilotée directement depuis le siège social par des instances dédiées telles que le Comité Environnement et la Direction Sécurité Sûreté et Environnement. Elle se décline à l identique sur chaque navire, dans chaque filiale et bureau du Groupe. Le développement d une culture environnementale partagée par tous CMA CGM s attache à développer une culture environnementale au travers de la formation, la responsabilisation de ses collaborateurs et la communication sur les bonnes pratiques environnementales. - Chacun, dans le cadre de ses fonctions, est tenu de réduire les impacts des activités sur l environnement par une utilisation responsable des ressources naturelles, la réduction des déchets, des rejets et des risques de pollution. - Chaque collaborateur est invité à rechercher et à proposer les «Eco-gestes» de nature à faire progresser dans la pratique les principes de développement durable. environnement 10 11

7 03 de la legislation applicable des sanctions économiques - embargos Le Groupe CMA CGM a développé une politique de conformité très stricte quant aux règlementations relatives aux sanctions économiques embargos. de la libre concurrence Le Groupe CMA CGM s engage à respecter strictement les règles de concurrence applicables au sein de l Union Européenne ainsi que dans l ensemble des Etats dans lesquels il opère. Ces règles peuvent varier d un pays à l autre, mais elles ont pour objet commun de faire en sorte que le comportement des opérateurs économiques soit tel que la concurrence fonctionne efficacement dans l intérêt général. - Le Groupe met tout en œuvre pour assurer le respect de ces règlementations en coopération avec les autorités nationales et internationales compétentes. - Des procédures internes sont mises en place et doivent être scrupuleusement appliquées par l ensemble des collaborateurs du Groupe. - Une équipe est dédiée à la vérification des entités et des marchandises transportées afin d assurer un strict respect des règlementations applicables. Il est rappelé à tout collaborateur du Groupe que le non-respect de l une des règlementations relatives aux sanctions économiques embargos peut : - Les collaborateurs du Groupe doivent s abstenir de toute pratique tant à l oral qu à l écrit qui peut avoir pour objet ou pour effet de limiter ou d éliminer la concurrence sur le marché. - Les échanges d information avec des concurrents sur les prix, les conditions commerciales et sur les capacités sont strictement encadrés, voire interdits, selon certains pays. - Il est strictement interdit de se répartir les marchés ou les clients. - Engager lourdement la responsabilité civile et pénale du Groupe. - Affecter la notoriété, la réputation et l image du Groupe. Les collaborateurs sont régulièrement informés par la Direction Juridique des règlementations applicables et de leurs impacts sur leur métier et peuvent, en cas de doute, s y référer pour toute précision complémentaire. Tout collaborateur a l obligation de suivre la formation à distance dédiée à l application des règles liées aux sanctions économiques-embargos et de prendre connaissance des procédures édictées par le Groupe. législation applicable 12 13

8 De plus, lorsqu une entreprise est en position dominante sur un marché, certaines pratiques ne sont plus permises car elles sont considérées comme abusives. Dans ce cas, les collaborateurs doivent faire preuve d une vigilance particulière et doivent s abstenir de toute pratique pouvant être considérée comme abusive sur le marché au regard des règles de concurrence applicables. Dans le cadre professionnel et même dans un cadre privé, tous les collaborateurs doivent faire preuve de la plus grande fermeté face à des sollicitations de concurrents ou de partenaires économiques qui proposeraient des accords ou pratiques illicites au regard du droit de la concurrence applicable et s y opposer formellement. Tous les collaborateurs doivent manipuler avec vigilance et s abstenir de divulguer toute information confidentielle ou stratégique et notamment les informations suivantes : conditions tarifaires ; volumes d affaires des clients, des prestataires de services et des fournisseurs ; performances du Groupe ; parts de marché ; données financières, fiscales ou comptables. Tout collaborateur qui a un doute ou qui considère être entré dans un échange d informations présentant des risques au regard du droit de la concurrence, ou qui engagerait le Groupe dans un partenariat opérationnel en particulier avec un concurrent doit impérativement demander conseil à sa hiérarchie et consulter la Direction Juridique. Il est rappelé à tout collaborateur que le non-respect d une quelconque règlementation relatives aux règles de concurrence peut engager lourdement la responsabilité civile et pénale du Groupe, voire celle du collaborateur concerné. De plus, la notoriété, la réputation et l image du Groupe peuvent, par ailleurs, en être affectées. Lutter contre la corruption Le Groupe condamne sévèrement la corruption, inacceptable et incompatible avec ses valeurs et très préjudiciable à sa notoriété, sa réputation et son image, et s engage à respecter la règlementation applicable. - Toute démarche relevant du fait de corrompre (corruption active) ou du fait d être corrompu (corruption passive), de manière directe ou indirecte, qu elle soit de caractère publique ou privée, pourrait exposer son auteur et le Groupe à des sanctions civiles et/ou pénales. - Des sanctions supplémentaires, telles que la privation de droits civiques, l interdiction de soumissionner à des marchés publics et la restitution des sommes indûment perçues, pourraient être appliquées tant aux collaborateurs qu au Groupe. - Les cadeaux sous toute forme ainsi que l octroi d avantage de toute nature sont proscrits dès lors qu ils sont incompatibles avec la politique du Groupe ci-après rappelée. corruption 14 15

9 04 des clients 05 des fournisseurs et des prestataires L esprit de service, inscrit dans les valeurs du Groupe, l oblige à rechercher l excellence dans ses pratiques professionnelles vis-à-vis de ses clients. Cette excellence est source de durabilité dans les relations avec la clientèle. Toute relation commerciale doit respecter le cadre légal et éthique tel que défini dans la Charte Partenaire. En s engageant avec un client, chaque collaborateur doit être conscient qu il engage le Groupe et doit donc fournir des informations fiables et conformes aux intérêts du Groupe. Il est interdit d offrir des cadeaux aux clients hormis : - Les objets promotionnels visant à promouvoir l image du Groupe et sa qualité de service. - Les cadeaux ayant un caractère symbolique et ne portant pas atteinte à la notoriété, la réputation et l image du Groupe, dans le respect strict des règlementations locales applicables en matière de corruption et de la politique cadeau du Groupe. Le Groupe CMA CGM sélectionne ses fournisseurs et prestataires à partir de critères objectifs, dans le respect du cahier des charges et dans l intérêt premier du Groupe. En aucun cas, le Groupe ne peut contracter avec un prestataire ou un fournisseur qui serait en défaut ou susceptible de le devenir, au regard des principes et règles énoncés dans la présente Charte Ethique et la Charte Partenaire. En effet, le Groupe attend de ses fournisseurs et prestataires qu ils respectent lesdits principes et règles tels que définis dans le Code de Conduite. Toute invitation ou cadeau proposé à un collaborateur ne peut être accepté par ce dernier que pour autant qu il ait un caractère symbolique et ne porte pas atteinte à la notoriété, réputation et image du Groupe, dans le strict respect des règlementations locales applicables en matière de corruption. Chaque collaborateur qui se verrait proposer une invitation ou un cadeau dépassant un cadre purement symbolique tel que défini dans la politique cadeau du Groupe devra le refuser sans ambiguïté. - La liste des objets promotionnels pouvant être offerts à des clients est disponible auprès de la Direction de la Communication. - Toute demande par des clients de rabais pour des raisons non commerciales (humanitaires, sociales ) ou de sponsoring doivent être préalablement transmises à la Direction de la Communication qui est seule habilitée à y consentir ou pas. clients fournisseurs prestataires 16 17

10 06 de l entreprise et de l outil de travail Eviter tout conflit d intérêts Tout collaborateur du Groupe CMA CGM doit s abstenir de toute situation de conflit d intérêts potentiel. Si, malgré la vigilance mise en œuvre pour éviter tout conflit d intérêts potentiel, le collaborateur se trouvait néanmoins, directement ou indirectement, dans une telle situation, il devrait prendre l initiative de mettre fin à toute activité conflictuelle, de se retirer du dossier concerné et d avertir immédiatement son supérieur hiérarchique. Promouvoir l image du Groupe CMA CGM est très attaché à la préservation de son image et de sa réputation. A ce titre, chacun a l obligation de veiller, dans son comportement et ses propos à promouvoir une image positive du Groupe. «Communiquer au nom de CMA CGM» : Sauf accord préalable de l entreprise, les collaborateurs ne sont pas autorisés à représenter le Groupe CMA CGM, à exprimer des opinions ou à diffuser des informations dans les médias, au nom de CMA CGM. Cette règle s applique à tous les types de médias, y compris les nouveaux outils de communication, accessibles via internet, tels que les réseaux sociaux, les blogs, les sites de partage de photos et de vidéos, les forums, etc. Par ailleurs, les collaborateurs ne doivent pas utiliser des éléments de communication de CMA CGM (logos, publicité, etc.) sans l autorisation préalable et expresse de la Direction de la Communication. «Communiquer à propos de CMA CGM» : Les collaborateurs peuvent communiquer à propos de CMA CGM en respectant scrupuleusement les règles suivantes : - Les propos tenus doivent respecter les règles de la Charte Ethique. - Les collaborateurs ne prendront la parole qu à titre individuel, en précisant que les commentaires n engagent que leur responsabilité et en aucun cas celle de CMA CGM. entreprise Lutter contre la fraude Le Groupe CMA CGM condamne sévèrement tout type de fraude, acte inacceptable, incompatible avec ses valeurs et très préjudiciable tant pour ses actifs que pour sa notoriété, sa réputation et son image. La fraude consiste à tromper intentionnellement un tiers ou une entité du Groupe CMA CGM en vue d obtenir pour soi-même ou ses proches un bénéfice illégitime (argent, biens, ou tout autre bénéfice sous quelque forme que ce soit) résultant d un manquement aux règles du Groupe CMA CGM ou d une violation de la règlementation applicable, en particulier de nature fiscale, douanière ou comptable. En matière de lutte contre la fraude, le Groupe applique la politique de la tolérance zéro. Tout collaborateur du Groupe CMA CGM ne doit impérativement pas effectuer ou participer, directement ou indirectement, à un agissement ou une tentative d agissement constitutif d une fraude. Il est rappelé que tout manquement par un collaborateur à cette règle ainsi qu aux règlementations en vigueur donnera lieu à l application de sanctions disciplinaires ainsi qu à des poursuites pénales et civiles systématiques. outil de travail Il est rappelé à chaque collaborateur que leur responsabilité pourra être engagée pour le contenu de leur publication

11 confidentialité er l environnement de travail Chaque collaborateur doit respecter les outils et lieux de travail mis à sa disposition. - Toute dégradation ou vol du matériel mis à disposition ne pourra être toléré. - Les moyens informatiques mis à disposition des collaborateurs sont à vocation professionnelle et ne peuvent être utilisés à titre personnel que de façon raisonnable et encadrée. - La messagerie électronique mise à la disposition des collaborateurs est un outil professionnel et devrait principalement servir à un usage professionnel. Toutefois, le collaborateur peut utiliser la messagerie électronique du Groupe à des fins privées (reçus ou envoyés) dans un fichier à part portant la mention «privé» et «personnel» tel qu édicté par la Charte d Utilisation des Systèmes d Information du Groupe. - La consultation de sites Internet à caractère violent, raciste ou pornographique est strictement interdite. Chaque collaborateur devra se conformer aux principes édictés par la Charte d Utilisation des Systèmes d Information du Groupe, en particulier en matière de respect de la sécurité informatique et des règles d accès strictement personnel ainsi que l utilisation des licences informatiques. Protéger la confidentialité de l information Les collaborateurs du Groupe sont tenus à une stricte obligation de confidentialité quant aux informations collectées dans le cadre de leur fonction ou dans leur environnement de travail. Doivent être considérées comme confidentielles les informations de toute nature qui ne sont pas à la disposition du public, notamment parce qu elles n ont pas fait l objet de communiqués officiels ou ne sont pas disponibles sur le site internet Il appartient aux collaborateurs du Groupe de s interroger sur le caractère confidentiel ou non d une information, en interrogeant leur hiérarchie en cas de doute. Dès lors que l information est de nature «confidentielle», les collaborateurs du Groupe sont tenus de prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver le caractère confidentiel de ces informations et en empêcher toute divulgation

12 07 de la charte Le Groupe CMA CGM et chacun de ses collaborateurs s engagent à respecter cette charte qui définit un cadre déontologique et le socle des valeurs d entreprise gouvernant les relations du Groupe avec ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs, ses mandataires ou tout autre organisme public ou privé. Chaque collaborateur du Groupe, ainsi que toute personne qui, à quelque titre que ce soit, est amené à représenter le Groupe, devra se conformer à cette Charte Ethique dans ses relations internes comme externes. La Direction Générale veille auprès de chaque collaborateur, sédentaire ou navigant, à l application et à la promotion des principes et règles qui y sont inscrits. La Charte Ethique constitue pour certaines de ses dispositions une adjonction au règlement intérieur applicable dans chaque établissement et se trouve soumise aux mêmes règles que ce dernier. A cet égard, et pour les dispositions adjointes au règlement intérieur, la Charte Ethique peut être opposée au collaborateur en cas de manquement caractérisé à ses principes. Elle est complémentaire du règlement intérieur propre à chaque établissement. Quiconque y manquera, s exposera à des sanctions disciplinaires telles que décrites dans le règlement intérieur de chaque site concerné, et conformément aux législations sociales applicables, ainsi qu à des poursuites pénales et/ou civiles systématiques. Pour accompagner le collaborateur dans le respect de cette charte, sont mis à sa disposition : - Des guides de conformité sur l intranet. - Des formations à distance sur la plateforme ecampus. Une culture de transparence et de responsabilisation des collaborateurs du Groupe CMA CGM est essentielle afin de prévenir les comportements illicites ou contraires au programme Ethique & Conformité du Groupe CMA CGM et de les traiter lorsqu ils se produisent. Tous les collaborateurs du Groupe sont encouragés à signaler, par tout moyen, à la Direction Générale, à leur hiérarchie, au Pôle Ethique & Conformité du Groupe et/ou par tous les autres canaux existants, toute violation de la Charte Ethique en ce qui concerne : - La fraude et/ou la corruption ; - Les pratiques anti-concurrentielles. charte 22 23

13 C

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