N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée

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1 Protégez l'environnement. N'imprimez ce document que si nécessaire Principes de Conduite ÉTHIQUE des affaires SPIE, l ambition partagée

2 Les ENGAGEMENTS de SPIE LES 10 PRINCIPES DIRECTEURS COMPORTEMENT ÉTHIQUE ENVIRONNEMENT Les principes de conduite éthique des affaires de SPIE traduisent les engagements du Groupe dans le domaine de la déontologie. Ils reflètent nos valeurs historiques telles qu exprimées dans l un de nos «principes directeurs» : COMPORTEMENT ÉTHIQUE «Toutes nos actions doivent être guidées par des exigences de fiabilité, de confiance et d équité. Nous devons nous efforcer de satisfaire ou de dépasser les exigences réglementaires en vigueur, de tenir nos engagements et d éviter les conflits d intérêts. Nous nous engageons à lutter contre toute forme de corruption et d entente anticoncurrentielle, à produire des données internes exactes, et à communiquer en toute transparence, tant en interne qu en externe.» Ces engagements visent non seulement à s assurer de la conformité de nos pratiques aux lois et réglementations en vigueur, mais également à gagner et conserver dans la durée la confiance de nos clients, de nos actionnaires, de nos collaborateurs, de nos fournisseurs et autres partenaires. SPIE adhère aux principes directeurs de l OCDE et est membre depuis 2003 du Global Compact, organisation qui, sous l égide des Nations unies, promeut la défense des droits de l homme, le respect des normes du travail, la lutte contre la corruption et la prise en compte des problématiques environnementales. SANTÉ ET SÉCURITÉ RESPECT DES FEMMES ET DES HOMMES DE L ENTREPRISE FORMATION ET INVESTISSEMENT DIVERSITÉ ENGAGEMENT LOCAL ÉCOUTE DU CLIENT SENS DES RESPONSABILITÉS MAÎTRISE DES RISQUES

3 Un des principes directeurs de SPIE : LE COMPORTEMENT ÉTHIQUE SPIE maintient des exigences éthiques élevées dans la conduite de ses affaires. Elles visent à insuffler et à préserver une culture interne solide basée sur la confiance et l intégrité. Il est de la responsabilité de chaque collaborateur de SPIE de conduire ses activités avec loyauté et intégrité et de respecter les règles de comportement en accord avec les principes décrits dans ce document. Il appartient aux managers de promouvoir les règles de conduite éthique des affaires auprès de leurs équipes et de démontrer, par l exemple, leur adhésion à ces règles et principes. Aucun objectif de performance, de quelque nature que ce soit, dérogeant aux principes de conduite éthique des affaires ne peut être défini, imposé ou accepté. Le non-respect des règles de comportement définies par les principes de conduite éthique des affaires par tout collaborateur pourra faire l objet de sanctions et de poursuites appropriées de la part de son employeur.

4 LES 8 PRINCIPES DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES 1 RESPECT DES LÉGISLATIONS SPIE respecte les lois dans les États où elle intervient, notamment celles concernant la prévention et la lutte contre la corruption. Si la législation nationale impose des règles plus sévères que celles édictées par les principes de conduite éthique des affaires, la législation nationale devra toujours l emporter. Si les principes de conduite éthique des affaires prévoient des règles plus sévères que la législation nationale, les principes de conduite éthique des affaires doivent être appliqués.

5 SINCÉRITÉ DES COMPTES- PAIEMENTS CONFIDENTIALITÉ ENTENTES NORMES DU TRAVAIL SPIE interdit la réception ou l émission de factures non conformes aux prestations ou tout autre acte pouvant remettre en cause la sincérité des comptes de l entreprise qui doivent refléter de façon fidèle, complète et exacte l ensemble de ses activités. L origine réelle et l emploi de toute somme doivent pouvoir être justifiés à tout moment. Aucune forme de règlement ayant pour objectif ou effet de préserver l anonymat du payeur ou du bénéficiaire n est autorisée. SPIE interdit l utilisation non autorisée ou la divulgation d informations considérées comme confidentielles et appartenant à l entreprise. Ceci concerne en particulier les idées, le savoir-faire, les informations sur les clients, les fournisseurs, les marchés, les pratiques techniques et commerciales ou les offres. Les collaborateurs de SPIE sont tenus à un devoir de discrétion sur de telles informations, même après qu ils ont quitté l entreprise. La communication à des tiers d informations financières, non communiquées préalablement de manière publique par l entreprise, doit respecter les règles internes relatives à la diffusion de telles informations. SPIE prohibe l obtention frauduleuse d informations confidentielles auprès des tiers. SPIE proscrit les ententes anti-concurrentielles et forme ses collaborateurs à cet effet. Toute action concertée, entente avec des tiers pouvant limiter l accès au marché de concurrents, fausser le jeu de la libre concurrence, le niveau de prix ou la répartition des marchés, est strictement interdite. Ainsi les équipes de SPIE travaillent dans un environnement de vive et loyale concurrence, exempte de toute pratique illicite, et gage de qualité, d innovation, de prix compétitifs et de transparence pour nos clients. SPIE respecte strictement la législation applicable aux droits de l homme interdisant le travail des enfants et le travail forcé. SPIE interdit toute discrimination et le recours à toute forme de travail illicite.

6 6 CORRUPTION SPIE s oppose à toute forme de corruption. La corruption peut être active ou passive. La corruption active est le fait d offrir de l argent, un avantage, un don ou une promesse, en échange d un privilège (marchés, emplois, ou toute autre décision favorable). La corruption passive est le fait d accepter ou de solliciter un présent, de l argent, une promesse ou un avantage indus, pour favoriser une personne ou une entreprise, ou d user de sa position. «Dessous-de-table» et commissions illicites SPIE interdit l offre, le paiement et l acceptation de dessous-de-table ou de commissions occultes, ainsi que tout autre moyen procurant des avantages indus notamment aux : clients publics et privés ; intermédiaires, prestataires, fournisseurs et employés de ces derniers ; agents publics et assimilés ; membres de leur famille, partenaires ou amis. Recours à des intermédiaires Le recours à des prestataires de services, agents ou consultants n est autorisé que dans le cadre du respect de règles internes strictes pour prévenir tout risque de corruption et de pratique illicite pouvant mettre en jeu la responsabilité de SPIE. En particulier, la rémunération versée doit être représentative de la mission accomplie et les termes du contrat doivent garantir que les prestataires de services, agents ou consultants, agissent en conformité avec la politique de SPIE en matière d éthique des affaires et avec la réglementation applicable. Paiements de facilitation SPIE interdit les paiements de facilitation (sommes modestes payées à des agents publics pouvant permettre de mener à terme ou d accélérer une formalité dont un agent public a la charge) même si ces paiements peuvent être en conformité avec les usages locaux de certains pays. Financement des partis politiques SPIE s interdit de participer au financement des partis politiques, même dans les pays où la législation le permettrait. SPIE respecte le droit de chaque collaborateur de participer, à titre personnel, à des activités politiques, mais chaque collaborateur le faisant est tenu : - de ne pas y associer de quelque manière que ce soit le nom de SPIE ou de son employeur ; - de proscrire l utilisation des ressources de l entreprise (matérielles ou humaines). Cadeaux, invitations à nos clients et partenaires SPIE considère que l offre de présents ou d invitations est acceptable dans la mesure où ces cadeaux ou invitations restent d un montant raisonnable, sont rares et sont offerts d une manière transparente dans des occasions qui ne peuvent en aucun cas affecter le déroulement d une transaction commerciale ou la prise d une décision impactant les activités de SPIE. Les cadeaux utilitaires sont prohibés. Cadeaux et invitations de la part des fournisseurs et prestataires Seuls les cadeaux de type objet publicitaire peuvent être acceptés de la part des fournisseurs ou prestataires. De même, toute proposition de voyage ou de participation à un spectacle doit être refusée. Les invitations au restaurant doivent être liées à un événement particulier et être d une valeur raisonnable. La participation à un séminaire fournisseur et la participation à une manifestation culturelle ou sportive, si elle a un caractère collectif, peut être acceptée après validation par la hiérarchie. Dons aux œuvres caritatives Les donations aux œuvres caritatives doivent être réalisées dans les seuls pays où elles sont autorisées, dans une démarche désintéressée et dans le respect de la réglementation, notamment fiscale. SPIE interdit le recours aux donations afin d obtenir un avantage indu.

7 7 8 RESPECTS DES BIENS CONFLITS D INTÉRÊTS Alerte ÉTHIQUE Chaque collaborateur de SPIE doit respecter l intégrité des biens matériels et immatériels de SPIE (meubles, immeubles mais aussi les noms, marques, brevets et toute autre forme de propriété industrielle ou intellectuelle). SPIE interdit d utiliser ou de mettre à disposition de tiers les biens/actifs de SPIE pour des fins illicites ou sans rapport avec ses activités. SPIE proscrit de faire des copies illégales des logiciels utilisés par SPIE ou d en faire un usage non autorisé. L utilisation des systèmes de communication et réseau Internet est réservée à des fins professionnelles (l utilisation à des fins personnelles étant tolérée dans des limites raisonnables). SPIE interdit d utiliser les systèmes de communication et réseau Internet pour diffuser ou recevoir des messages ou images pouvant être considérés comme insultants ou ne respectant pas la personne humaine. Les décisions prises dans un contexte de conflit d intérêts suscitent un doute sur la qualité de cette décision, mais également sur l intégrité de la personne qui l a prise, et peuvent engager la responsabilité de l entreprise. Tout intérêt privé susceptible d être en conflit avec les intérêts de la société doit être signalé à l encadrement supérieur pour une évaluation de la situation. Chaque collaborateur est invité à faire preuve de vigilance et à alerter sa hiérarchie ou le responsable de la conformité de sa filiale ou du Groupe de tout risque de non-conformité aux lois, règlements ou principes éthiques de SPIE. La voie normale d une alerte est de le signaler à la hiérarchie. Toutefois, si cela ne convenait pas à un collaborateur, il pourrait saisir le responsable de la conformité de la filiale. En cas de manquement jugé particulièrement grave par un collaborateur, celui-ci pourra directement saisir le responsable de la conformité du Groupe.

8 Réf : POD-SPIE-PRINCIPESDECONDUITEETHIQUEDESAFFAIRES2013-PLAQUETTE_FR_rev01 SPIE - Conception et réalisation - - Juillet SPIE SA Parc Saint-Christophe CERGY-PONTOISE CEDEX FRANCE Tél. : +33 (0) L énergie est notre avenir, économisons-la!