ETHICS & COMPLIANCE. * éthique et Conformité L intégrité, moteur de notre entreprise

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1 ETHICS & COMPLIANCE OUR BUSINESS POWERED BY INTEGRITY * Notre Éthique d Entreprise * éthique et Conformité L intégrité, moteur de notre entreprise

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3 Table des matières Message du Président- Directeur Général Notre ÉTHIQUE D ENTREPRISE : DE QUOI S AGIT-IL? LES PRINCIPES L Éthique Nous sommes tous responsables Mise en œuvre de l éthique au sein de Technip LES PRINCIPALES RÈGLES DE CONDUITE Corruption, trafic d influence, pots-de-vin et blanchiment d argent Cadeaux et invitations Activités politiques, dons et parrainage Conflits d intérêts Alertes professionnelles et information de la hiérarchie LA CHARTE ÉTHIQUE DE TECHNIP Références

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5 MESSAGE DU PRéSIDENT- DIRECTEUR GÉNÉRAL Dans le monde actuel, Technip se doit de mener à tout moment ses activités de façon éthique et de respecter scrupuleusement les lois en vigueur. J ai eu à de nombreuses reprises l occasion de rappeler cette conviction. En réalité, il n y a aucune autre manière de nous conduire. Cela doit être un engagement absolu pour le Groupe et pour chacun d entre nous. Ces dernières années, nous avons relevé le niveau d exigence de nos pratiques professionnelles et mis en œuvre de nouvelles politiques et de nouvelles procédures en matière de gouvernance, d éthique et de conformité. Le General Counsel et le Group Compliance Officer sont les protagonistes de la modernisation de notre démarche et ils ont le soutien plein et entier de l encadrement et de la direction. Le présent livret Notre Éthique d Entreprise est un maillon dans la chaîne de notre évolution permanente. Il ne s agit pas d édicter de nouvelles règles pour l entreprise. Avec ce livret, nous portons à la connaissance de chacun les idées cruciales propres à l éthique, à savoir, notre mode de comportement vis-à-vis du monde extérieur et notre façon de mettre nos valeurs en pratique. La conformité à nos règles de conduite relève de la responsabilité de chacun d entre nous. Appliquer les règles de Notre Éthique d Entreprise et adopter une éthique à son plus haut niveau constituent la clé de l avenir de Technip. C est pourquoi chacun d entre vous recevra mon soutien et celui de la direction en faveur de la défense de nos règles de conduite et de la promotion de nos valeurs auprès des nos partenaires. Thierry Pilenko Président - Directeur Général 3

6 Notre Éthique d entreprise : DE QUOI S AGIT-IL? Technip s engage à mener ses activités conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans tous les pays où le Groupe intervient. Il n existe pas d autres façons d agir dans le cadre des relations que l on crée avec toutes les parties prenantes à notre activité. En axant l essentiel de ce livret Notre Éthique d Entreprise sur la lutte contre la corruption, nous réaffirmons notre volonté indéfectible de mener avec éthique nos activités au jour le jour. L éthique est l une des valeurs fondamentales de Technip et une partie intégrante de notre Golden Book - le guide de nos opérations régissant les principes et les responsabilités de gestion du Groupe. Mais l éthique est plus que le respect de la loi. Si nous sommes réellement porteurs de cette valeur, nous devons adopter un comportement exemplaire en toutes circonstances aussi bien dans notre vie professionnelle que dans notre vie privée. Tel est l objectif de ce livret. Notre Éthique d Entreprise définit les engagements de Technip envers nos clients, fournisseurs, partenaires et parties prenantes en général et, ce faisant, il fixe les grandes lignes des comportements applicables au sein du Groupe. Ce livret a pour but de vous guider dans votre prise de décision et vous aider à toujours adopter un comportement professionnel, loyal et légal dans la gestion de situations auxquelles vous pourriez être confrontés. Ce livret Notre Éthique d Entreprise vous appartient car il est essentiel que tous les collaborateurs de Technip, où qu ils soient dans le monde et quels que soient leur fonction et parcours, appliquent ces mêmes principes scrupuleusement. Notre Éthique d Entreprise doit aussi faire l objet de partage et de discussion avec nos clients, fournisseurs et partenaires pour leur expliquer nos règles de conduite et renforcer notre culture de la responsabilité. Comportez-vous toujours en ayant à l esprit le sens de l éthique : c est essentiel. 4

7 LES PRINCIPES 5

8 L ÉTHIQUE Technip vise l excellence. Cela suppose de construire et de maintenir un climat de respect mutuel avec l ensemble de nos partenaires. Aussi devons-nous appliquer les mêmes principes de responsabilité dans toutes nos relations d affaires. Ces principes sont définis dans notre Charte Éthique*. La Charte Éthique précise que l objectif de Technip est de conduire nos affaires, partout dans le monde, selon les plus hauts standards d honnêteté, d intégrité et d équité. Responsabilités envers nos partenaires L excellence impose à chacun d entre nous de mener nos activités avec un sens aigu de notre responsabilité envers nos partenaires, clients, fournisseurs et entreprises sous-traitantes. Pour cela, nous devons : Fournir des informations véridiques et sincères, N obtenir les renseignements de quelque nature que ce soit sur nos fournisseurs, sous-traitants et clients que par des moyens légaux, Protéger leur image, Utiliser avec le plus grand soin toutes les informations confidentielles, Respecter la propriété intellectuelle des tiers, S assurer que les règles d achat et d approvisionnement sont transparentes, Respecter la diversité culturelle dans toutes les activités et décisions, 6

9 Établir des relations de coopération basées sur la bonne foi mutuelle, Respecter les principes de la libre concurrence et de l économie de marché, Traiter tous les clients et fournisseurs avec sincérité et équité, Établir des relations contractuelles loyales, Fournir ce que nous promettons et ne pas promettre plus que ce que nous pouvons faire, Répondre à la confiance de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, Promouvoir les engagements du Pacte Mondial (voir ci-après). Nous appliquons les mêmes principes de responsabilité dans nos autres relations professionnelles : Responsabilité vis-à-vis des fonctionnaires en écartant la corruption, le trafic d influence et les versements illicites. Responsabilité vis-à-vis des communautés locales et de la société en général en renforçant notre engagement auprès des communautés où nous intervenons, en fondant notre action sur le respect des coutumes locales et en comprenant les aspirations de ces communautés. Responsabilité vis-à-vis des concurrents en favorisant une concurrence loyale et ouverte, en s abstenant de toutes pratiques anticoncurrentielles, en n obtenant que par des moyens légaux des informations sur la concurrence. Technip et les 10 principes du Pacte Mondial Le Pacte Mondial des Nations Unies invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d influence un ensemble de 10 valeurs fondamentales dans les domaines suivants : droits de l homme, normes de travail, environnement, lutte contre la corruption. Ces principes sont unanimement approuvés et découlent de : La Déclaration universelle des droits de l homme La Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail de l Organisation Internationale du Travail La Déclaration de Rio sur l environnement et le développement La Convention des Nations Unies contre la corruption L application universelle de ces principes est essentielle pour nouer des relations solides avec tous nos partenaires. C est pourquoi, Technip promeut et encourage l application du Pacte Mondial dans sa sphère d influence, depuis * La Charte Éthique est l une des Chartes Technip (Éthique, Sociale, Environnement, Santé et Sécurité, Sûreté et Qualité). Ces six chartes définissent l ensemble de nos engagements vis-à-vis de nos parties prenantes. 7

10 Nous sommes tous responsables Technip applique au quotidien les valeurs d intégrité, d excellence professionnelle, de protection de la santé, de sécurité, de sûreté, d environnement et de responsabilité sociale. L intégrité est la valeur la plus importante dans la mise en œuvre de nos principes d éthique. Ce mot porte en lui la condition fondamentale du respect scrupuleux de la loi partout où Technip intervient. Mais il recouvre également l idée d absence de mauvaise intention. Ceci accroît la portée de cette valeur essentielle et exige de chacun d entre nous d adopter un comportement professionnel exemplaire et en toutes circonstances. L intégrité est l une de nos plus grandes forces Avoir une réputation d intégrité est l un de nos points forts vis-à-vis de nos partenaires. Nous sommes jugés sur nos actes, et notre réputation n en sera que meilleure si chacun de nous agit conformément à ce principe. Technip s engage à se conformer pleinement aux législations nationales et internationales applicables dans tous les pays où nous intervenons ou envisageons de mener nos activités. Tous les collaborateurs doivent se conformer aux règles applicables. Cela relève de leurs obligations et de leur responsabilité. À cette fin, ils doivent se montrer vigilants vis-à-vis d eux-mêmes, de leur réseau professionnel, de leurs équipes et des personnes placées sous leur responsabilité. 8

11 L intégrité et d autres valeurs doivent définir notre conduite Nous ne pouvons fonder notre comportement uniquement sur les règles de droit. Les principes contenus dans ce livret ne sont pas la simple reproduction des législations, réglementations, normes internes et accords qui régissent les activités de Technip. Agir de façon intègre nécessite que chacun d entre nous reconnaisse que nos décisions peuvent affecter ceux qui n ont pas l occasion de participer à la prise desdites décisions. Agir de façon intègre impose que le comportement individuel soit régi par l honnêteté, le respect des autres et l équité. Il revient à chaque collaborateur d examiner chaque situation et d agir à la lumière de ces principes. Le développement des pratiques intègres au sein de Technip Technip appelle ses collaborateurs à avoir une conduite professionnelle exemplaire en toutes circonstances. Chacun doit agir avec intégrité dans sa vie quotidienne, ce qui nécessite de notre part : - d être vigilant - de former et d être formé - de respecter les règles et les normes - d aider et de demander de l aide si nécessaire Chacun doit s efforcer d aider les autres en : - étant à l écoute - partageant - conseillant Chacun a le devoir d émettre une alerte en cas de risque pour l entreprise ou pour l individu en : - agissant avec courage - pensant aux conséquences dommageables pour ne pas avoir attiré l attention sur un risque 9

12 Pourquoi est-il essentiel d intégrer à nos activités un comportement éthique? Respecter la législation et la réglementation est un devoir Nous courons des risques graves si nous ne respectons pas, notamment, le droit pénal et le droit civil. L éthique et l intégrité sont depuis longtemps des valeurs essentielles intégrées à Technip Pour Technip, l esprit et la lettre des lois constituent un cadre précis qui doit être partagé avec nos partenaires. L éthique est un critère fondamental de la réussite économique de notre entreprise Le respect des règles nous vaut la confiance de nos clients. Ce respect nous aide aussi à éviter de lourdes amendes éventuelles. L éthique est une source essentielle de fierté pour tous La grande majorité des individus partagent les mêmes valeurs d éthique, d intégrité, d honnêteté et de respect des autres. 10

13 Mise en œuvre de l éthique au sein de Technip L encadrement et la direction de Technip prennent des mesures pour insuffler les valeurs éthiques essentielles dans l entreprise : règles de gouvernance, éthique au conseil d administration, diffusion interne des politiques, chartes et procédés rigoureux, gestion loyale des ressources humaines, contrôles internes, procédures d audit financier, etc. Dans nos activités quotidiennes, Technip est engagé dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Nous devons avoir à l esprit que la corruption et le non-respect des lois sont les facteurs de risque les plus graves pour l entreprise (coûts économiques directs, éventuelles amendes élevées, procédures pénales, cours de l action et réputation). Aussi mettons-nous en œuvre divers moyens pour aider chacun d entre nous à les éviter. Organisation Technip a mis en place une organisation spécifique pour assurer la mise en œuvre des procédures internes, surveiller l application concrète de la Charte Éthique du Groupe et apporter son soutien à tous les niveaux de l entreprise sur les questions d éthique et de conformité. Le Comité d Éthique et de Conformité veille à ce que la Charte Éthique et toutes les exigences internes qui y sont associées soient correctement mises en œuvre. Le Group Compliance Officer préside le Comité d Éthique et de Conformité et vérifie la conformité, en particulier au regard des lois internationales relatives à l anti-corruption, ainsi que la qualité des partenaires au niveau du Groupe. 11

14 Les Regional Compliance Officers sont les points de contact au niveau opérationnel dans chaque région. Ils sont responsables de la diffusion des règles d éthique et de conformité et ils vérifient leur application. Ils s assurent aussi que les collaborateurs reçoivent la formation et les informations dont ils ont besoin. Procédures Technip met en œuvre des procédures spécifiques de conformité aux lois anti-corruption et à la politique de conformité. La procédure Doing Business Abroad, Technip Anti-corruption Compliance Policy and Guide définit un cadre opérationnel précis et complet pour mener les activités de Technip dans chaque pays où nous sommes présents. La procédure Know your Partner Due Diligence Procedure précise comment enquêter sur l historique et la réputation de nos partenaires éventuels pour s assurer qu ils respecteront intégralement notre politique de conformité anti-corruption. La procédure Gifts and Hospitality définit le cadre opérationnel permettant de garantir que les cadeaux et invitations ne sont pas et ne seront jamais considérés comme des pots-de-vin. La procédure Procédure d alertes professionnelles ( Whistleblowing Procedure ) donne à chaque collaborateur de Technip l itinéraire à suivre pour informer le Comité d Éthique et de Conformité de tout comportement jugé contraire aux règles dans les domaines de la comptabilité, de la finance et de la lutte contre la corruption. Formation Les principes de Notre Éthique d Entreprise doivent être appliqués par tous les collaborateurs et à tous les échelons de l entreprise. Chacun d entre nous est in fine responsable du respect des règles et des réglementations applicables à nos activités. Nous devons nous informer des risques et apprendre les bonnes pratiques pour lutter contre la corruption. Un programme de formation est mis en place permettant ainsi à chacun d améliorer ses connaissances en la matière et de partager une culture commune de l éthique : Séances de formation destinées aux encadrants qui ont une mission renforcée en matière d éthique car ils doivent diriger de façon exemplaire selon les 12

15 principes d éthique et d intégrité. De plus les encadrants doivent s assurer que les collaborateurs et les fournisseurs placés sous leur responsabilité connaissent Notre Éthique d Entreprise et s y conforment. Séances de formation sur le respect des lois pour l ensemble du personnel de Technip. L ignorance de la loi n est pas une raison acceptable pour s exonérer de l application de la loi et des règles. Cela étant, nous ne pouvons demander à tous d être des experts du droit régissant leurs activités professionnelles. Aussi, les sessions de formation aident-elles les collaborateurs à acquérir un niveau de connaissances suffisant de la législation applicable à leurs activités afin qu ils sachent quand demander l avis de leur direction ou de leur Regional Compliance Officer. Ces séances de formation encouragent tous les collaborateurs à partager les pratiques et les règles de bonnes conduites d éthique de Technip et à se comporter loyalement dans l intérêt de l entreprise. Soutien et contrôle Des contrôles internes Éthique et Conformité sont diligentés dans chaque région par le Group Compliance Officer et les Regional Compliance Officers. Ces revues prennent en compte les facteurs de risques géographiques tels qu édictés par Transparency International. Les Regional Compliance Officers gèrent au quotidien les questions et aident tous les cadres, collaborateurs et agents de l entreprise à éviter la corruption sous toutes ses formes. Ils savent ce qui est coutumier dans un pays et ce qui ne l est pas. Leur action est exclusivement pragmatique et axée sur la gestion des affaires sans négliger les différences culturelles. 13

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17 LES PRINCIPALES RÈGLES DE CONDUITE 15

18 Avant-propos Certaines situations sont connues pour être porteuses de risques majeurs pour les collaborateurs et pour Technip. Les règles suivantes de conduite ne prétendent pas couvrir tous les sujets éthiques mais donnent des axes de conduite. En résumé, nous devons agir : 1. Avec réflexion, bon sens et discernement, 2. Avec respect, en considérant l effet de nos décisions sur les autres, 3. Et, en cas de doute, nous devons demander conseil. Les grandes règles de conduite concernent : La corruption, les pots-de-vin, le trafic d influence et le blanchiment d argent, Les cadeaux et les invitations, Les activités politiques, les dons et le parrainage, Les conflits d intérêts, Les alertes professionnelles et l information de la hiérarchie. 16

19 Corruption, trafic d influence, pots-de-vin et blanchiment d argent Loi anti-corruption et engagements de Technip La corruption, notamment le trafic d influence, est le dévoiement d un procédé par des pratiques déloyales en vue d obtenir des avantages. Le pot-de-vin est l une des pratiques de la corruption qui consiste à offrir de l argent à quelqu un en échange d une décision favorable. Tous ces actes de corruption sont strictement prohibés. La convention de l OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), la législation des Etats Unis d Amérique Foreign Corrupt Practices Act, le Bribery Act 2010 au Royaume Uni, et de nombreux autres textes législatifs et réglementaires proscrivent tous les actes de corruption de personnes chargées d une responsabilité publique, citoyenne ou étrangère, dans le but d obtenir, de réserver un marché ou de bénéficier d un avantage de nature quelconque. Il en résulte qu aucune somme d argent ne peut être proposée directement ou indirectement à des personnes chargées d une responsabilité publique ou responsables politiques, dans le but d influencer le comportement d une administration. De même, il est strictement interdit de procéder à des versements ou de fournir des objets de valeur tels que cadeaux, prêts, remises ou frais de réception dispendieux, ou d utiliser les capacité ou le patrimoine de l entreprise dans le but d influencer une décision de quelque nature qu elle soit. Technip, ses collaborateurs et ses représentants encourent 17

20 des sanctions civiles ou pénales en cas de violation des législations relatives à la lutte contre la corruption. Technip est tenue de respecter les législations internationales et nationales contre tout versement illicite. Technip s interdit de donner, proposer, promettre ou solliciter, directement ou indirectement, une somme d argent ou la fourniture de services, cadeaux ou divertissements dans le but d obtenir ou de conserver par des moyens illégaux un marché ou un avantage concurrentiel. Cela s applique aux transactions avec un fonctionnaire d Etat, une entreprise ou une personne privée, dans le cadre des activités nationales ou internationales. Technip peut être, en outre, tenue responsable de versements illicites effectués par ses partenaires commerciaux. Nous devons donc également nous assurer que nos agents, nos sous-traitants et nos fournisseurs ne s en rendent pas coupables. Blanchiment d argent Le blanchiment d argent est le procédé par lequel les origines délictueuses de fonds ou la valeur des fonds sont dissimulées dans l entreprise ou dans des activités commerciales justifiables. Voici quelques situations suspectes : Transactions dans lesquelles on ne connaît pas les noms et coordonnées des parties, Transactions conduites par des intermédiaires inconnus ou inutiles, Transactions inutiles ou inexpliquées, Méthodes de règlement anormales. En règle générale, la législation sur le blanchiment retient la responsabilité pénale de l entreprise ainsi que celle de ses collaborateurs. 18

21 Ce qu il faut faire... Refuser de verser ou de recevoir un pot-de-vin ou tout autre avantage personnel. Résister à la pression et prendre contact avec votre supérieur. Informer votre supérieur de tout incident de tentative de corruption, demande de versement illégal ou toute autre pratique de corruption. Informer le Comité d Éthique et de Conformité, en déclenchant la procédure d alertes professionnelles en cas d acte de corruption ou tentative de dissimulation de corruption par rapport aux règles établies, et prendre l initiative d empêcher un comportement délictueux si nécessaire. Vérifier le caractère et l intégrité de chaque agent et s assurer qu il/elle comprend la politique anti-corruption de Technip. Noter avec précision et sincérité toutes les transactions faites au nom de Technip dans les comptes de l entreprise. Agir avec courtoisie et enthousiasme dans la défense des pratiques de Technip. Se renseigner soigneusement sur l origine des fonds que nous recevons. Vérifier la légitimité de la destination de tous les versements que nous effectuons. Rechercher l avis d un supérieur hiérarchique ou d un Regional Compliance Officer en cas de doute sur la légitimité d un versement auquel il vous est demandé de procéder, y compris les paiements de facilitation (bakchich). Ce qu il ne faut pas faire... Proposer des paiements de facilitation (bakchich), des versements illégaux ou des pots-de-vin pour quelque raison que ce soit (offre directe ou indirecte). Utiliser des participations à des œuvres caritatives pour dissimuler des actes de corruption. Utiliser des agents pour proposer ou accepter indirectement des pots-de-vin ou des commissions. Essayer d enquêter seul en cas de blanchiment d argent. Faire part de vos suspicions de blanchiment d argent à votre co-contractant sans rechercher l avis de votre supérieur hiérarchique ou de votre Regional Compliance Officer. 19

22 Cadeaux et invitations Les cadeaux et invitations peuvent constituer des actes de corruption strictement interdits. Ils peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales et exposer Technip et/ou ses collaborateurs à des poursuites judiciaires. C est pourquoi les collaborateurs de Technip s interdisent d accorder ou d accepter un avantage illégitime, en nature ou en argent, directement ou indirectement, au profit ou en provenance d une personne chargée d une responsabilité publique *, d un client (actuel ou potentiel), fournisseur, entreprise ou sous-traitant et tout autre tierce partie. Les cadeaux et invitations ne doivent jamais influencer sur les décisions, ou être perçus comme ayant influencé ces décisions. Il existe toutefois des exceptions : L échange de petits cadeaux ou invitations de faible valeur peut, occasionnellement, constituer une simple contribution aux relations d affaires courantes. Il convient de ne pas offenser nos partenaires locaux en refusant un cadeau lorsqu offrir un tel cadeau est une coutume locale acceptable. En résumé, donner ou promettre des cadeaux ou des services gratuits est proscrit, sauf si, dans le cadre de coutumes de courtoisie et d hospitalité, ces cadeaux ont une valeur symbolique. *Les personnes chargées de responsabilités publiques comprennent notamment les fonctionnaires et représentants de tout gouvernement, les candidats à un poste gouvernemental, les membres des partis politiques, les fonctionnaires des organisations internationales d organismes gouvernementaux (voir la définition complète de «Government Officials» dans la GOPS disponible sur notre intranet TP) 20

23 Cadeaux et invitations tolérés L Instruction du Groupe sur les cadeaux et invitations qualifie comme suit les cadeaux et les invitations tolérés : Les cadeaux de type supports publicitaires non sollicités tels que calendriers, agendas, etc. à condition qu ils n aient qu une valeur symbolique, Les cadeaux de nature purement honorifique (médailles, etc.), Les invitations limitées aux repas, loisirs, frais de voyage, Les paniers de fruits, Les fleurs. Dans tous les cas, il convient de s assurer que lesdits cadeaux et invitations sont : directement liés à une affaire donnée, de valeur raisonnable, remis en toute bonne foi et autorisés par la législation locale. Au moindre doute sur les coutumes locales, demandez l avis de votre Regional Compliance Officer. Cadeaux et invitations non tolérés Certains cadeaux et invitations sont de facto illicites et proscrits par la politique de Technip : paiement en espèces, services personnels, prêts, cadeaux et invitations de nature incorrecte ou dans des lieux incorrects, événements ou repas auxquels le partenaire commercial ne participe pas, cadeaux ou invitations au cours de périodes de prise de décisions importantes. Les questions qui suivent vous aideront à définir si vous pouvez accepter un cadeau ou une invitation ou s il est contraire aux règles de l éthique : Les cadeaux et invitations sont-ils interdits par la législation? Des cadeaux ou invitations sont-ils trop souvent offerts à ou sollicités par la même personne? Serais-je gêné si le cadeau ou l invitation venait à être connu publiquement? Le fait que j accepte ou que je propose quelque chose crée-t-il une obligation pour moi? Pour ma relation d affaires? Au moindre doute sur les coutumes locales, demandez l avis de votre Regional Compliance Officer. 21

24 Ce qu il faut faire... Informer son supérieur hiérarchique de tout cadeau ou invitation proposé ou accepté, quelqu en soit la valeur. Informer votre partenaire commercial de la politique de Technip sur les cadeaux et les divertissements dès le début de toute nouvelle relation d affaires. Parler à votre supérieur hiérarchique quand un fournisseur ou un sous-traitant vous offre des cadeaux ou des invitations de valeur. Solliciter l accord de votre supérieur hiérarchique avant d offrir des cadeaux ou des divertissements aux représentants d un fonctionnaire. Traiter un cadeau, invitation ou offre faite par un intermédiaire de la même façon qu une offre directe. Accepter une invitation au restaurant que si celle-ci est liée à un événement particulier. Se renseigner sur les réglementations et usages locaux avant d offrir des cadeaux, des divertissements ou autres avantages. Tenir compte de la politique de l entreprise où travaille la personne recevant le cadeau ou l invitation. Noter avec précision tous les cadeaux offerts et reçus dans les livres de l entreprise concernée, accompagnés des factures et des reçus. Au moindre doute, demander l avis de votre supérieur hiérarchique ou de votre Regional Compliance Officer. Ce qu il ne faut pas faire... Solliciter des cadeaux ou des invitations. Offrir, accepter des cadeaux, ou fournir un service que vous ne pourriez pas justifier auprès de vos collègues, votre famille ou les médias. Accepter des cadeaux ou des invitations au nom de fournisseurs potentiels, ce qui pourrait vous mettre en position d obligé. En particulier, il faut éviter une telle situation pendant la phase d évaluation. Avoir peur de refuser une offre qui dépasse le niveau toléré pour Technip. Pour cela, faites référence à la politique de Technip pour expliquer votre position et étayer votre décision. 22

25 Activités politiques, dons et parrainage Activités politiques Membre de la société civile, Technip observe une stricte neutralité politique, religieuse et philosophique. Aussi, la politique de Technip exclut-elle notamment, tout financement de candidats politiques, représentants élus ou partis politiques. Technip respecte également l engagement individuel de ses collaborateurs qui, en tant que citoyens, participent à des activités politiques ou publiques. Néanmoins, ces engagements ne doivent pas affecter les activités ou l image de Technip ni la position de neutralité de Technip vis-à-vis du public. Certaines règles doivent donc être respectées : Les collaborateurs de Technip peuvent participer à des activités politiques en leur nom propre et en dehors des heures de travail. Aucun des locaux, matériels ou autres actifs appartenant à Technip ne peuvent être utilisés dans le cadre d activités politiques personnelles. Les collaborateurs de Technip s interdisent de mettre l image de Technip au service de leurs convictions. Les collaborateurs de Technip s engagent à respecter les croyances des autres. Tout collaborateur qui participe aux décisions d un État, autorité publique ou administration locale dans le cadre de ses activités politiques s engage à s abstenir de prendre part aux décisions qui concernent Technip. 23

26 Dons et parrainage Technip favorise le soutien des communautés locales où l entreprise intervient et autorise des dons raisonnables aux organismes de bienfaisance. Ce faisant, Technip entend également se conformer strictement à la législation. Le risque principal des dons est que certains d entre eux peuvent facilement être considérés comme des versements illicites déguisés. Pour éviter ce risque, Technip ne finance que des associations ou des fondations et ne participe à des projets de parrainage que dans la mesure où leurs activités sont juridiquement acceptables et en accord avec les valeurs et les priorités définies précédemment. Pour sécuriser chaque contribution faite au nom de Technip, les dons ou le parrainage doivent être préalablement validés conformément à l Instruction du Groupe sur la politique sociale de dons et de parrainage. Vous pouvez également consulter l Instruction du Groupe relative aux Gifts and Hospitality. 24

27 Ce qu il faut faire... Exercer votre liberté d opinion et activité politique en dehors de la sphère professionnelle, à vos frais et sur une base exclusivement personnelle. Expliquer clairement que vous parlez en votre nom lorsque vous participez à des activités politiques. Obtenir l accord préalable de votre supérieur hiérarchique avant de communiquer au nom de Technip avec des représentants de gouvernements sur des questions politiques. Penser à la réputation de Technip, et à la façon dont le public percevrait vos actions, lorsque vous communiquez avec des représentants de gouvernements. Demander l avis de votre supérieur ou de votre Regional Compliance Officer si vous êtes approché pour financer ou faire un don qui pourrait être interprété comme un financement d un parti politique. Avertir votre supérieur hiérarchique si un fonctionnaire d Etat prend contact avec vous en dehors du cadre normal de vos activités. Ce qu il ne faut pas faire... Utiliser votre fonction chez Technip pour inciter quelqu un à participer à une activité politique ou à soutenir un parti politique. Utiliser ou autoriser l usage des actifs ou des ressources de Technip (téléphones, IT, salles de réunion, etc.) pour une campagne politique, un parti ou un candidat. Utiliser des dons au profit de communautés pour dissimuler des contributions politiques. 25

28 Conflits d intérêts Le personnel de Technip est censé faire des choix en toute connaissance de cause et être totalement loyal à l entreprise. Aussi, toute situation dans laquelle l intérêt personnel ou celui de relations entrerait en conflit avec les intérêts de Technip doit être évitée. Dans la conduite de leurs activités professionnelles, les collaborateurs doivent agir uniquement dans l intérêt de Technip et s abstenir de tirer un avantage ou un intérêt personnel quelconque, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour celui de tiers. Les collaborateurs ne doivent pas se mettre intentionnellement en situation de conflit d intérêts et s interdisent de participer à toute évaluation, réunion ou décision relative à des sujets pour lesquels eux-mêmes ou leurs relations ont un intérêt personnel. Pour éviter toute éventualité de conflit d intérêts, les collaborateurs s engagent à respecter scrupuleusement la réglementation applicable dans les pays où ils exercent ainsi que les procédures relatives aux secteurs d activités spécifiques, tels que les achats, la sous-traitance et l approvisionnement. Le bon sens et le discernement devraient aider à éviter tout conflit d intérêts. 26

29 Quelles sont les situations susceptibles d aboutir à un conflit d intérêts? Un conflit d intérêts est un conflit entre votre intérêt personnel et les intérêts de Technip. En conséquence, les situations qui peuvent être considérées comme un conflit d intérêts sont nombreuses. En voici quelques exemples : Un collaborateur ou un proche ayant des intérêts personnels dans une entreprise qui est un client, fournisseur, sous-traitant ou concurrent de Technip. Un collaborateur ou un proche siégeant au comité de direction ou qui est dirigeant d une entreprise extérieure associée à Technip. Un collaborateur ou un proche qui occupe un poste de direction dans un département des ventes ou des achats d une autre société associée à Technip, ou qui cherche à nouer ce lien. Un collaborateur ou un proche qui fournit des matériels ou des biens personnels à Technip en échange d une rémunération. Un collaborateur ayant un travail ou un emploi extérieur qui pourrait interférer avec ses résultats chez Technip. L usage ou le partage d informations confidentielles dans son intérêt personnel. Un collaborateur qui a une influence sur l embauche, l évaluation du travail ou la rémunération de toute personne parente ou proche. L acceptation d un avantage personnel (supérieur à l acceptation d un cadeau ou d un divertissement modeste) de la part d une personne ou d une organisation ayant des relations d affaires, ou souhaitant en avoir, avec Technip. 27

30 Ce qu il faut faire... Agir avec professionnalisme, impartialité et le sens de la concurrence dans vos relations avec les sous-traitants et les fournisseurs. Appliquer scrupuleusement les procédures d achat et d approvisionnement. Obtenir l autorisation écrite préalable de votre supérieur hiérarchique avant d entrer dans une transaction avec une société dans laquelle un membre de votre famille est investisseur ou occupe un poste décisionnaire. Obtenir la permission de votre supérieur hiérarchique avant d embaucher un conjoint/conjointe, fils/fille ou autre relation personnelle. Cette forme de recrutement doit reposer uniquement sur des critères objectifs. Déclarer immédiatement à votre supérieur hiérarchique toute situation dans laquelle votre intérêt personnel ou celui d une relation proche peut entrer en conflit avec les intérêts de Technip. Informer votre supérieur hiérarchique de toute mission à l extérieur ou emploi de nature professionnelle. Ce qu il ne faut pas faire... Accepter que vos relations avec les sous-traitants ou fournisseurs influent sur les décisions que vous prenez pour Technip. Utiliser votre fonction chez Technip, ou toute information confidentielle ou connaissance, au service de votre intérêt personnel ou pour obtenir un avantage indirect. Participer directement à l embauche, à l encadrement ou à la nomination à un poste quelconque d un membre de votre famille. Accepter des cadeaux personnels qui peuvent vous mettre en situation d obligation. Accepter une mission ou un travail extérieur d un fournisseur, client ou concurrent qui pourrait affecter vos résultats ou votre discernement dans l exercice de vos obligations professionnelles. Accepter une rémunération d une organisation ou personne qui entretient des relations d affaires ou qui est en conflit avec Technip. Utiliser le nom ou l image de Technip pour des raisons d intérêt personnel. 28

31 Alertes professionnelles et information de la hiérarchie Technip intervient dans un monde en constante évolution. Il est pratiquement impossible d anticiper tous les défis auxquels nous pouvons être confrontés dans notre travail. Toutefois, violer la loi et les règlementations qui régissent nos activités peut avoir de graves conséquences pour les personnes concernées et pour Technip. Aussi, devons-nous être vigilants et alerter la direction de façon automatique de tout risque juridique de non-conformité légale ou réglementaire. Cela doit devenir un réflexe. Quels sont les droits et devoirs des collaborateurs de Technip? Il est de la responsabilité de chaque collaborateur de rendre compte de toute violation avérée ou supposée des règles. Un collaborateur qui estime qu une loi, réglementation ou règle d éthique est violée doit en informer son supérieur hiérarchique le plus tôt possible. La hiérarchie a le devoir d aider les collaborateurs à résoudre les difficultés auxquelles ils sont confrontés. En cas de doute, il convient de consulter le Regional Compliance Officer. Les collaborateurs déclenchent la procédure d alertes professionnelles s ils estiment que les règles sur la corruption, les finances ou la comptabilité sont violées. Les collaborateurs peuvent choisir de déclencher la procédure d alertes professionnelles si le signalement ou recours à la hiérarchie constitue une préoccupation. 29

32 Aucune action ne sera entreprise et aucune sanction ne sera prise à l encontre d un collaborateur qui, en toute bonne foi, fait part de ses inquiétudes sur l éventualité de pratiques illégales ou de violation des règles éthiques. Toutes les mesures nécessaires seront mises en œuvre pour respecter la confidentialité de l alerte envoyée par le collaborateur. Technip réaffirme son engagement qu aucun collaborateur ne sera déclassé, harcelé ou soumis à une forme quelconque de discrimination parce qu il/elle aura divulgué des informations ou déclenché la procédure d alertes professionnelles en toute bonne foi. En revanche, tout collaborateur faisant de mauvaise foi état d un manquement aux règles est susceptible de mesures disciplinaires. 30

33 Les règles fondamentales de la procédure d alertes professionnelles 1. Les alertes professionnelles sont portées directement et exclusivement à la connaissance du Comité d Éthique et de Conformité Les alertes professionnelles sont directement et exclusivement portées à la connaissance du Comité d Éthique et de Conformité et à aucune autre personne. 2. La confidentialité et la sécurité des informations sont préservées Les collaborateurs émettant une alerte doivent préserver la confidentialité de toutes les informations contenues dans l alerte. L identité de l employé faisant une alerte demeurera confidentielle. Le Comité d Éthique et de Conformité veillera à ce que la sécurité de la collecte, de la diffusion et de l archivage des informations soit préservée. 3. Seules des informations pertinentes, précises et concises peuvent être portées à la connaissance du Comité et prises en compte Les rapports doivent être clairs, concis et complets. Aucun jugement de valeur ou commentaires subjectifs sur le comportement des personnes ne seront pris en compte. 4. Les alertes professionnelles sont traitées avec rigueur Ce traitement comprend : l évaluation de la gravité de l allégation, la collecte des informations spécifiques et les enquêtes par les auditeurs internes agissant sous la supervision du Comité d Éthique et de Conformité. Les actions disciplinaires, légales ou administratives peuvent être décidées après que les conclusions d un rapport ont été prises en compte. 5. Les droits de la personne qui fait l objet de l alerte sont respectés Toute personne qui fait l objet d une alerte via la procédure d alertes professionnelles peut avoir accès aux informations la concernant sur simple demande au Comité d Éthique et de Conformité. La personne visée par l alerte peut demander la correction de données inexactes, incomplètes, ambiguës ou périmées. Ce droit d accès ne s étend pas, toutefois, aux informations rapportées par des tiers (par exemple, l identité de l émetteur). 6. L émetteur de l alerte est protégé Le collaborateur doit signaler toute conduite inappropriée ou mesures de représailles au Comité d Éthique et de Conformité. Le Comité prendra les mesures appropriées pour protéger les individus. Les personnes responsables de conduites inappropriées ou des mesures de représailles sont susceptibles de sanctions disciplinaires. 7. La procédure d alertes professionnelles doit être utilisée de façon raisonnable Tout collaborateur qui dénonce un abus de mauvaise foi en communiquant des informations fausses ou fallacieuses, ou encore des informations dans une intention malveillante, encourt des sanctions disciplinaires. 31

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35 LA CHARTE ÉTHIQUE DE TECHNIP 33

36 La charte éthique de Technip L intégrité est une des valeurs fondamentales de TECHNIP. La Charte définit les Objectifs du Groupe dans ce domaine et les règles de bonne conduite associées. Nos Objectifs Offrir à nos fournisseurs, partenaires et sous-traitants des opportunités de succès, dans un cadre de compétition ouverte et dans un esprit de collaboration mutuellement bénéfique. Conduire nos affaires, partout dans le monde, selon les plus hauts standards d honnêteté, d intégrité et d équité, conformément aux principes du Pacte Mondial. Mettre les hommes et les femmes de TECHNIP au cœur de la stratégie de développement de TECHNIP et mettre chacun d eux en position d atteindre le maximum de son potentiel. Communiquer de façon ouverte et transparente avec nos actionnaires et la communauté financière. Nos Règles de Bonne Conduite Dans l accomplissement de leurs missions, les salariés de TECHNIP doivent s attacher à respecter les règles de conduite suivantes : Respecter l esprit et la lettre des lois applicables. S interdire de consentir, directement ou indirectement, à des personnes concernées par les activités de TECHNIP, des avantages quelconques en vue de l obtention d avantages commerciaux. S abstenir d utiliser à leur profit personnel ou de divulguer à un tiers les informations privilégiées auxquelles leurs 34

37 fonctions leur donnent accès et, en particulier, s abstenir d acheter, de vendre ou de faire acheter ou vendre des titres de TECHNIP tant que de telles informations n ont pas été rendues publiques par TECHNIP. Éviter tout conflit d intérêt entre leur rôle dans la conduite des affaires du Groupe et leurs intérêts privés, notamment dans leurs rapports avec les clients, les concurrents ou les fournisseurs. Dans ce contexte, le personnel de TECHNIP doit s abstenir d offrir ou d accepter des cadeaux ou des invitations non conformes aux usages acceptables ou aux lois applicables. Ils doivent également s abstenir d effectuer des prises d intérêt chez les clients, concurrents ou fournisseurs, sans l accord préalable écrit de la hiérarchie. Protéger la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès au titre de leur activité professionnelle. Informer le Comité d Éthique et de Conformité du Groupe de tout comportement qui ne serait pas conforme aux règles définies dans la présente Charte. Février

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39 RÉFÉRENCES 37

40 RÉFÉRENCES Procédures Golden Book Technip Group Management Principles & Responsibilities GOPS Doing Business Abroad, Technip Anti-corruption Compliance Policy and Guide GOPS Know your Partner Due diligence procedures GOPS Whistleblowing Procedure (procédure d alertes professionnelles) GI Gifts and Hospitality Les autres GOPS et Group Instructions au fur et à mesure de leur parution sont à prendre en compte également. Toutes ces procédures sont disponibles sur l intranet du Groupe Technip. Chartes Charte Éthique Charte Environnement Charte Qualité Charte Santé et Sécurité Charte Sûreté Charte Sociale Les Chartes de Technip sont disponibles sur l intranet du Groupe Technip, ainsi que sur le site internet 38

41 Pour en savoir plus Le Pacte Mondial des Nations Unies (United Nations Global Compact) ( La convention de l OCDE sur la Lutte contre la Corruption d Agents Publics Etrangers dans les Transactions Commerciales Internationales ( Code Pénal français, articles ; ; ; ( La Législation des Etats Unis d Amérique sur la corruption d agents publics étrangers Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) ( Le Bribery Act 2010 du Royaume-Uni ( L indice de perception de la corruption (Transparency International Corruption Perceptions Index) ( 39

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44 Pour toute préoccupation ou question, vous pouvez prendre contact avec : 1. Votre manager, qui joue un rôle clé vis-à-vis des membres de l équipe en respectant lui-même et en faisant respecter au quotidien l application de ces règles 2. Votre Regional Compliance Officer 3. Le Group Compliance Officer Pour toute question sur ce livret, veuillez prendre contact avec : Sylvie Kandé de Beaupuy Group Compliance Officer Téléphone : Courriel : [email protected]

45 Photos : J. Gaumy, H. Gruyaert, P. Zachman Magnum photos pour Technip & photothèque Technip Direction Juridique Groupe - Janvier 2011 Imprimé sur papier recyclé 3