Règlement du Jeu-Animation Terroir et Local Marché de producteurs de Pays du 28 novembre 2014

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1 Règlement du Jeu-Animation Terroir et Local Marché de producteurs de Pays du 28 novembre 2014 Article 1 : Organisation Le Service Développement Durable de la Communauté Urbaine d Alençon, (ciaprès dénommé l organisateur) ayant son siège social à l Hôtel de ville, CS Alençon cedex, organise le Jeu-Animation Terroir et Local pour l événement «Marché de Producteurs de Pays du 28 novembre 2014» (ci-après dénommé l évènement). Article 2 : Durée Le jeu-animation débutera le 17/11/2014 à 14h et prendra fin le 28/11/2014 à 19h. Article 3 : Conditions de participation Le jeu-animation est ouvert à tous les participants, personnes physiques, titulaire d un billet. Ne peuvent participer à ce jeu-animation : - le Service Développement Durable de la CUA, organisateur de l événement et les personnes physiques le représentant ; - le(s) fournisseur(s) de(s) lot(s) et les personnes physiques les représentants ; - les animateurs de l événement ; - les personnes mineures même accompagnées d un tuteur ; - les exposants et personnes physiques ayant un stand sur l évènement. L organisateur est en droit d exclure tout participant ne respectant pas les dispositions du présent règlement. Tout ticket incomplet, déchiré, illisible, non issus d un flyer annonçant l évènement, remis après la date limite ou déposé en un autre lieu que ceux indiqués à l article 5 du présent règlement sera considéré comme nul. Article 4 : Définition et valeur des lots Le jeu est doté par la Communauté Urbaine d Alençon d un lot : Lot n 1 : panier garni des produits du terroir remis par chacun des producteurs présents au marché du 28 novembre valeur estimée à environ 50. 1

2 Article 5 : Déroulement de l opération Chaque participant obtient gratuitement un ticket en le découpant au dos d un des 8000 flyers de promotion de l évènement distribués à partir du 13 novembre 2014 à travers Alençon et les communes de la Communauté Urbaine d Alençon. Chaque participant pourra déposer sans frais son ticket dans l un des 3 lieux de dépôt : - L accueil de la Rotonde, annexe de la Mairie d Alençon, situé 6-8 rue des Filles Notre-Dame Alençon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. L urne sera en place du lundi 17 novembre 14h au vendredi 28 novembre 17h30. - L Office du Tourisme du Pays d Alençon, Maison d Ozé, Place de la Magdeleine Alençon, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h. L urne sera en place du lundi 17 novembre 14h au vendredi 28 novembre 17h30. - Sur place, lors du marché de Producteurs de Pays, à la Halle au Blé, de 16h à 18h50 le 28 novembre Une même personne physique pourra jouer avec plusieurs billets de participation mais ne pourra gagner plus d un lot. Article 6 : Attribution des dotations Le gagnant sera tiré au sort par son ticket de jeu dûment complété et déposé dans l une des 3 urnes indiquées à l article 5. Le contenu des 3 urnes sera mélangé à 18h50, avant le tirage au sort. Le tirage au sort du gagnant aura lieu au sein du marché de producteurs de Pays, dans la Halle au Blé, le vendredi 28 novembre 2014 à 19h. Il se fera en présence de l organisateur et/ou de ses représentants physiques. Une personne physique, désignée par l organisateur, tirera au sort le billet gagnant. L organisateur annoncera dans la Halle au Blé le nom du gagnant qui devra annoncer sa présence. Si le participant gagnant se trouve sur place, le lot lui sera aussitôt remis. Si non, l organisateur contactera le gagnant dès la fin du tirage pour qu il vienne retirer son lot dès que possible, dans un point de dépôt convenu d un commun accord. En cas de retrait non immédiat, l organisateur ne sera pas rendu responsable de la dégradation éventuelle des produits frais qui se trouvent dans le panier garni. 2

3 Le gagnant accepte par avance les cadeaux mentionnés dans le lot sans pouvoir prétendre à un changement, ou leur contre valeur en espèces auprès de l organisateur ou de ses partenaires. Dans le cas du refus de gain, celui-ci sera immédiatement remis en jeu et un autre gagnant sera tiré au sort. Lors de la remise du lot, il sera demandé au gagnant de signer un document attestant de la remise de son lot et autorisant la diffusion des informations le concernant dans les conditions indiquées à l article 10 du présent règlement. Une pièce d identité pourra éventuellement être demandée par l organisateur au moment de la remise du lot. En cas de force majeure ou d événement indépendant de sa volonté, l organisateur et/ou ses partenaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d attribuer au gagnant un lot d égale valeur et à caractéristiques proches de celui prévu. Article 7 : Conditions générales La participation au jeu-animation implique l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. Le participant atteste avoir pris connaissance du présent règlement. Le présent règlement sera disponible auprès de chacune des 3 urnes et sur internet : à partir du 17 novembre. La responsabilité de la Communauté Urbaine d Alençon dans l organisation de ce jeu-animation ne saurait être engagée si, pour des cas de force majeure, ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L organisateur tranchera souverainement toute question relative à l application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel. Toute déclaration inexacte ou mensongère, ainsi que toute fraude, entraînera l annulation de la participation de la personne impliquée. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l interprétation ou l application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu. Article 8 : Décharge de responsabilité Les participants entendent et acceptent de participer au tirage au sort à leurs risques et en toute volonté, sans avoir été contraint d une quelconque manière à y participer. L organisateur ne donne aucune garantie, qu elle soit implicite ou explicite, sur le fait qu une partie du jeu-animation soit interrompue ou qu elle ne comporte aucune erreur. 3

4 Ni l organisateur, ni l une des personnes physiques qui le représente, ni l un de ses partenaires, n assumeront la responsabilité des dommages, pertes, préjudices ou déception subis par un participant. Article 9 : Litiges et responsabilité La participation à ce jeu implique l acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute difficulté qui viendrait à naître de l application du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les organisateurs. Toute contestation relative à ce jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de quinze jours à compter de la date de clôture du jeu. Les organisateurs du présent jeu, ainsi que les participants s engagent à recourir à un arbitrage amiable et préalable pour tout litige concernant le déroulement de l opération. Article 10 : Loi «Informatique et Libertés» Les informations portées sur les tickets déposés dans les urnes ne seront pas informatisées et ne sont donc pas déclarées à la CNIL. Seul le gagnant autorise l utilisation des données concernant son état-civil, identité, (nom, prénom, commune, photographies et vidéographies de remise des gains) dans toute publication papier, informatique ou internet, manifestation promotionnelle liée à l événement, ou tout autre événement organisé par l organisateur ou l un de ses partenaires sans que cette utilisation puisse laisser prétendre à d autres droits que le lot gagné. Pour toute rectification, le gagnant peut écrire à l organisateur à l adresse suivante : Service Développement Durable, CS Alençon cedex. Article 11 : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeuanimation sont strictement interdites. Les marques citées des lots sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. Article 12 : Dépôt légal Les participants à ce jeu acceptent l intégralité du présent règlement qui est déposé chez SCP Bellier et Caro, huissier de justice, 39 av Quakenbrück ALENCON. 4

5 Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l adresse indiquée à l article 1 avant la fin du jeu-animation. Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur le site Article 13 : Attribution de compétence Le présent règlement est soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège de l organisateur. Fait à Alençon Le M.SOURISSEAU, Responsable du Service Développement Durable 5