Règlement de l opération de Parrainage

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1 Règlement de l opération de Parrainage Qui peut participer? Les clients des solutions FlyDoc ou Esker on Demand. La participation à l opération de parrainage est gratuite et sans engagement pour nos clients. L'offre de parrainage Vous êtes les meilleurs ambassadeurs des solutions Esker, et notamment des solutions FlyDoc et Esker on Demand.. Si votre filleul devient à son tour client FlyDoc ou Esker on Demand en signant un contrat entreprise d au moins 12 mois, vous gagnez en chèques cadeaux l équivalent de la valeur en euros hors taxes du minimum de facturation mensuel inscrit dans le contrat. NB : Ce minimum de facturation devra être supérieur ou égal à 40 HT. Le chèque cadeau ne pourra pas avoir une valeur supérieure à 500. Comment participer? Un ami ou une relation professionnelle pourrait être intéressé(e) par la solution FlyDoc ou Esker on Demand à titre professionnel? Envoyez-nous ses coordonnées via le formulaire web et nous le contacterons de votre part. Si votre filleul est déjà identifié chez Esker, votre parrainage ne pourra être validé. Comment profiter de l'offre parrainage FlyDoc ou Esker on Demand? A la signature d un contrat entreprise FlyDoc ou Esker on Demand entre Esker et votre filleul, vous serez averti(e) et vos chèques cadeaux vous seront alors adressés à titre personnel par courrier postal.

2 CONDITIONS GENERALES de l Opération de Parrainage FlyDoc / Esker on Demand Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d'utilisation qui régissent votre participation à l opération de parrainage FlyDoc / Esker on Demand et en définit le fonctionnement. Cette opération est proposée par ESKER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de ,00 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS Lyon B dont le siège social est situé au 10 rue des Emeraudes, LYON, France. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de cette opération ci-dessous. 1. DÉFINITIONS Pour plus de clarté et de compréhension Nous avons donné un sens particulier à certains mots régulièrement employés dans le règlement. Vous trouverez ci-après les définitions que Nous leur donnons : Opération de parrainage : ensemble des opérations décrites dans le présent document. Client FlyDoc ou Esker on Demand : toute personne physique ou morale, hors partenaires, bénéficiant du service FlyDoc dans le cadre d un contrat entreprise FlyDoc ou Esker on Demand en cours de validité, signé directement avec Esker. Sont exclus de cette catégorie les partenaires apporteurs d affaires d Esker. Participant : Tout Client des solutions FlyDoc ou Esker on Demand. Parrain : Particulier, client de la solution FlyDoc / Esker on Demand ou membre salarié d une entreprise cliente de la solution FlyDoc / Esker on Demand ayant dans le cadre de l offre de parrainage, parrainé un Filleul Client potentiel de la solution FlyDoc / Esker on Demand et qui est lui-même, dans le cadre de cette opération, devenu Client de la solution FlyDoc / Esker on Demand. Filleul : Personne ou entreprise potentiellement cliente à titre professionnel de la solution FlyDoc / Esker on Demand dont les coordonnées et les contacts ont été transmis à la société Esker par un Parrain. Nous : L équipe Esker en charge de l opération de parrainage FlyDoc / Esker on Demand. Vous : Tout Parrain dans le cadre de l offre de parrainage. Site : le site Internet accessible par l url : 2. DESCRIPTION DE L OPERATION DE PARRAINAGE : L opération de parrainage a pour but de permettre à nos Clients de bénéficier de chèques cadeaux en contrepartie de l identification de projets auprès de sociétés non clientes des solutions FlyDoc ou Esker on Demand et qui le deviendraient grâce à leur mise en relation du fait du Parrain. 3. PARTICIPATION A L OPERATION DE PARRAINAGE : 3.1. La participation à l opération de parrainage est réservée aux Clients des solutions FlyDoc ou Esker on Demand. Les salariés et les partenaires de la société Esker ne peuvent pas participer à cette opération de parrainage, même s ils sont par ailleurs client FlyDoc à titre personnel.

3 3.2. La participation est gratuite. 4. FONCTIONNEMENT DE L OPERATION DE PARRAINAGE 4.1. Durée : L opération se déroulera à compter du 1 er décembre 2010 jusqu au 31 janvier Pour avoir droit aux bons cadeaux, le Parrain doit remplir le formulaire avant le 31 janvier Conditions de parrainage : Le Client transmet à ESKER l ensemble des informations dont il dispose en utilisant le formulaire de parrainage mis à sa disposition. ESKER accuse réception de la demande de parrainage : Valide la demande de parrainage si le ou les contacts transférés par le Client ne sont pas déjà identifiés par ESKER. Confirme, le cas échéant, la demande de parrainage au Client par courrier électronique. Pour devenir Parrain, il faut que les informations transmises à ESKER par le Client aient pour conclusion la signature d un contrat Entreprise* FlyDoc ou Esker on Demand par ESKER avec l entreprise que le Client a mis en contact avec ESKER et ce dans les 6 (six) mois qui suivent la date de validation de la demande de parrainage par ESKER. *Ce contrat entreprise devra avoir une durée de 12 mois minimum et comportera un minimum de facturation mensuel supérieur ou égal à 40 HT. A la signature du contrat par le Filleul, le Client devient donc Parrain et est informé de la signature du contrat par courrier électronique Modalités de perception des bons cadeaux : A la signature du contrat par le Filleul, ESKER envoie au Parrain par voie postale les bons cadeaux correspondants. Les bons cadeaux ne pourront en aucun cas être échangés contre des avoirs ou remises sur les prochaines facturations du parrain. Les bons cadeaux liés à l opération de parrainage ne sont valables que lors de la première signature d un contrat entreprise. Les renouvellements de contrats du Filleul ne donneront pas lieu à d autres bons cadeaux pour le Parrain. Le montant des bons cadeaux devra être déclaré à l administration fiscale par le Parrain. 5. COMPORTEMENT DU PARTICIPANT : Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée de l opération de parrainage. Vous reconnaissez et acceptez d'assumer seul(e) l'entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers l opération de parrainage.

4 6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PARTICIPANT : 6.1. Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie de l opération de parrainage, toute utilisation de l opération de parrainage ou tout droit d'accès à l opération de parrainage Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de crédit sur facture ou toute autre utilisation des gains de l opération de parrainage contraires aux présentes conditions générales ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention des gains liés à l opération de parrainage sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition figurantes dans les présentes conditions générales, est une cause de résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité. 7. DONNÉES NOMINATIVES TRAITEMENT DES INFORMATIONS : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les personnes participant cette opération disposent d un droit d accès et de rectification sur les renseignements les concernant, qu ils peuvent exercer auprès d ESKER, 10 rue des Emeraudes, LYON. 8. MODIFICATIONS / ARRÊT DE L OPERATION DE PARRAINAGE : Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément de l opération de parrainage. Ces changements Vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible. Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l opération de parrainage. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus responsables à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l opération de parrainage. Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société ESKER est amenée à modifier les conditions générales de l opération de parrainage voir à mettre fin à l opération de parrainage, les Parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages de l opération de parrainage qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage. 9. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le règlement complet du jeu, ainsi que ses documents d annonce, sont déposés à l étude de la SCP MOLHO MASSART MISRAHI RIBOULET BRUN, huissiers de justice associés, 31 rue Grenette Lyon. Il peut être obtenu gratuitement auprès de la société organisatrice sur simple demande écrite sur papier libre envoyée, à l adresse indiquée ci-dessous : ESKER Jeux-Concours Esker rue des Emeraudes Lyon

5 Le remboursement des frais d affranchissements engagés pour la demande d envoi du règlement est limité à un seul par entreprise, sur la base du tarif lent en vigueur. Le participant devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement ses coordonnées complètes et un RIB ou un RIP. Toutefois, toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu-concours, l interprétation ou l application du règlement, la liste des lauréats.