Rapport du Comite sur la cre ation d une agence que be coise de solidarite internationale. Principaux constats, recommandations et de marche -

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1 Rapport du Comite sur la cre ation d une agence que be coise de solidarite internationale Principaux constats, recommandations et de marche -

2 Rapport du Comite sur la cre ation d une agence que be coise de solidarite internationale Principaux constats, recommandations et démarche - NOTE : Sommaire Le 6 février dernier, le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, son homologue aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, M. Alexandre Cloutier, et le président de l Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), M. Denis Labelle, annonçaient la création d un comité chargé d étudier la pertinence et les conditions d établissement d une agence québécoise de solidarité internationale (AQSI), le Comité AQSI. La composition de ce dernier est paritaire, comprenant autant de membres de l AQOCI et que du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE). Les travaux du Comité se sont déroulés pendant près d un an et ont permis de consulter plus de 60 intervenants et experts du milieu de la solidarité internationale ou de domaines connexes. Plusieurs recherches ont également été effectuées afin d approfondir la réflexion du Comité AQSI. Finalement, l opinion de la population québécoise a été sollicitée dans le cadre des Journées québécoises de la solidarité internationale (JQSI), qui ont eu lieu du 6 au 16 novembre 2013, et par l entremise d une consultation publique en ligne. Ces travaux ont permis de développer une vision de la solidarité internationale du Québec qui rassemble et prend en compte les opinions et les convictions des multiples acteurs québécois du domaine. Il est également important de souligner que le présent rapport fait l objet d un consensus au sein du Comité AQSI. Au terme de son mandat, le Comité AQSI en est venu à la conclusion que la création d une agence québécoise de solidarité internationale constituait une étape essentielle au renforcement de l action de solidarité internationale du Québec. De plus, il apparaît incontournable que la création d une agence soit accompagnée d une approche de solidarité internationale plus structurée afin d assurer une action pérenne et efficace. Il est donc recommandé que la création de l agence québécoise de solidarité internationale se réalise de concert avec l élaboration d une politique québécoise de solidarité internationale et qu elle soit appuyée par un plan d action et de financement. La démarche proposée consiste à : (1) créer un comité consultatif, d une dizaine de membres représentatifs du partenariat privilégié entre l AQOCI et le MRIFCE, et incluant des représentants de l ensemble de la société civile québécoise qui agissent dans le domaine de la solidarité internationale, des partenaires du Sud et du secteur privé, qui aurait pour mandat de conseiller le gouvernement quant à l élaboration d une politique de solidarité internationale et à la mise en place de l AQSI, tel que le présente ce rapport; (2) déterminer si l élaboration d un projet de loi, qui serait déposé au printemps 2014, est nécessaire afin de doter l AQSI 1

3 d une plus grande autonomie pour la mise en œuvre de ses actions; et (3) mettre en place certaines des mesures recommandées dans le rapport dès l annonce de la création de l agence afin de jeter les bases de sa mise en place ainsi que de réagir à la situation difficile actuelle à laquelle fait face le milieu de la solidarité internationale au Québec. 2

4 TABLE DES MATIERES Sommaire... 1 LISTE DES ACRONYMES... 5 CHAPITRE 1 DESCRIPTION DU COMITÉ AQSI Contexte de la création du Comité AQSI Mandat, composition et fonctionnement du Comité Mandat Composition Fonctionnement du Comité Recherches Consultations Rencontres du Comité AQSI Consultation en ligne Journées québécoises de la solidarité internationale Bref rappel historique de la solidarité internationale du Québec Aperçu de l AQOCI CHAPITRE 2 MISSION ET APPROCHE QUÉBÉCOISE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Mission et objectifs Rôle de l AQSI Coordonner l action gouvernementale du Québec en matière de solidarité internationale et la concertation des acteurs québécois de la solidarité Promouvoir l expertise québécoise en fonction des besoins des partenaires Financer les programmes de solidarité et agir en tant que levier pour les OSC Définition des acteurs et des partenaires Partenaire du Sud Société civile Organisations internationales Secteur privé PRINCIPALES RECOMMANDATIONS RELATIVES AU CHAPITRE CHAPITRE 3 LES PARAMÈTRES D UNE ÉVENTUELLE AQSI Structure et gouvernance Financement Secteurs Pays d intervention Types de coopération Évaluation Éducation et engagement du public

5 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS RELATIVES AU CHAPITRE CHAPITRE 4 AUTRES LIGNES DE FORCE QUI SE DÉGAGENT DES TRAVAUX DU COMITÉ AQSI Expérience des États fédérés Structure et gouvernance Démarche de création Réflexions passées sur la solidarité internationale du Québec PRINCIPALES RECOMMANDATIONS RELATIVES CHAPITRE CHAPITRE 5 RECOMMANDATIONS FINALES ET DÉMARCHE Démarche proposée Mesures immédiates SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS I. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES PARAMÈTRES D UNE AQSI II. RECOMMANDATIONS FINALES ET DÉMARCHE PROPOSÉE ANNEXE 1 DATES DE RENCONTRE DU COMITÉ AQSI

6 LISTE DES ACRONYMES ACCD ACDI AIMF AN APD APEFE AQOCI AQSI ASBL AUF BM CISO CONFEJES CS-TR DAEP DOIEG DEIOQ DOEI DSIHAS FAACA FAAHI FEEPSI GAR JQSI MAECD MAI MESS MFE MRIFCE OCDE OCI OÉA OI OIF ONU OSC PAME-OCI PMA Agence catalane de coopération au développement Agence canadienne de développement international Association internationale des maires francophones Assemblée nationale Aide publique au développement Association pour la promotion de l éducation et de la formation à l étranger Association québécoise des organismes de coopération internationale Agence québécoise de solidarité internationale Association sans but lucratif Agence universitaire de la Francophonie Banque mondiale Centre international de solidarité ouvrière Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie Comité de solidarité de Trois-Rivières Direction des analyses économiques et politiques Direction des organisations internationales et des enjeux globaux Direction des événements internationaux et des organismes québécois Direction des organismes et événements internationaux Direction de la solidarité internationale Haïti et Afrique subsaharienne Fonds d aide à l action communautaire autonome Fonds d action à l aide humanitaire internationale Fonds pour l éducation et l engagement du public à la solidarité internationale Gestion axée sur les résultats Journées québécoises de la solidarité internationale Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Ministère des Affaires intergouvernementales Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Ministère des Finances et de l Économie Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur Organisation de Coopération et Développement économiques Organisme de coopération internationale Organisation des États américains Organisation internationale Organisation internationale de la Francophonie Organisation des Nations Unies Organisation de la société civile Programme d appui à la mission d éducation des organismes de coopération internationale Pays moins avancés 5

7 PNUD PQDI QSF RNB SACAIS UNESCO UNHCR WBI Programme des Nations Unies pour le développement Programme québécois de développement international Québec sans frontières Revenu national brut Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Office du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés Wallonie-Bruxelles Internationale 6

8 CHAPITRE 1 DESCRIPTION DU COMITÉ AQSI Le 6 février dernier, le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, son homologue aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, M. Alexandre Cloutier, et le président de l Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), M. Denis Labelle, annonçaient la création d un comité chargé d étudier la pertinence et les conditions d établissement d une agence québécoise de solidarité internationale (AQSI), le Comité AQSI. La création du Comité AQSI est une initiative conjointe de l AQOCI et du gouvernement du Québec. Cette annonce repose sur le fait que ce dernier entend agir de façon à préserver la richesse et la spécificité de l expérience du milieu de la solidarité au Québec qui fait actuellement face à une situation difficile et qui demande une action plus soutenue de la part du gouvernement afin, entre autres, de renforcer sa capacité d intervenir en faveur du développement international. 1.1 Contexte de la création du Comité AQSI L annonce de la création du Comité AQSI s inscrivait dans une volonté du Québec de jouer un rôle plus important en matière de solidarité internationale, surtout dans un contexte où les orientations du gouvernement fédéral en regard de son aide internationale s éloignent progressivement des valeurs québécoises de solidarité internationale et des pratiques considérées comme efficaces et éthiques par les experts en développement. Le gouvernement du Québec œuvre dans le domaine depuis la création du ministère à ce moment, des Affaires intergouvernementales (MAI) en Ses premières actions se faisaient principalement par l entremise des structures de la Francophonie. Par la suite, le Québec s est engagé plus activement dans la coopération, notamment en soutenant la société civile québécoise, l action des organismes de coopération internationale (OCI) et l AQOCI dans le cadre de ses programmes de solidarité. Depuis 2006, la solidarité internationale est désignée comme un des cinq objectifs de la Politique internationale du Québec et elle est également un des six axes d intervention du Plan stratégique du ministère 1. Si la création d un comité pour étudier la mise en place d une agence québécoise de solidarité internationale s inscrit dans la continuité de l action du Québec à l étranger, le contexte de la coopération canadienne, lui, rend la démarche d autant plus pressante. En effet, le gouvernement canadien a entrepris, au cours des dernières années, une série de réformes ayant un effet direct sur les organismes québécois de coopération internationale, partenaires clés du gouvernement du Québec pour sa contribution à l effort de solidarité internationale. Les nouvelles orientations canadiennes se caractérisent principalement par : (1) une réinterprétation des principes de l efficacité de l aide de la Déclaration de Paris qui sont censés guider la coopération canadienne et internationale; (2) une réduction de la liste de pays prioritaires dont seulement cinq (sur vingt) sont de la zone de la Francophonie; (3) un mécanisme d appel à projets compétitif; (4) une implication plus grande du secteur privé dans les projets de développement et un chevauchement des concepts de commerce extérieur et d aide internationale; (5) une valorisation de la religion dans la coopération internationale; 7 1 Voir la section 1.3 pour un bref rappel historique de la solidarité internationale du gouvernement du Québec.

9 et (6) des compressions importantes relatives au budget de la coopération internationale canadienne. Plus récemment, la fusion de l Agence canadienne de développement international (ACDI) et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, annoncée en mars 2013, et créant ainsi le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), est venue confirmer les craintes exprimées par la société civile québécoise quant à la redéfinition de l approche canadienne dans le domaine. L aide au développement est désormais plus clairement interprétée comme «un mécanisme essentiel pour la prospérité et la sécurité à long terme du Canada 2», un outil donc au service du Canada et ainsi moins centré sur les besoins et les aspirations des populations les plus pauvres. Les changements apportés à l approche canadienne en développement international nuisent grandement aux OCI québécois qui, dorénavant, ne se voient accorder qu une mineure partie du financement canadien. Plus spécifiquement, selon les informations rendues publiques par le gouvernement fédéral, depuis les trois dernières années, la part des subventions et des contributions supérieures à $ allant aux organismes du Québec a subi une forte diminution, passant de 25 % en à 5 % en Ainsi, la création du Comité s inscrit dans un contexte où les acteurs québécois de la coopération internationale sont fragilisés et où la pression sur les programmes québécois de solidarité internationale s intensifie. Elle correspond également à la volonté du gouvernement du Québec d occuper une place plus importante dans le domaine. L expertise et l expérience développées par les OCI et tous les acteurs québécois de la coopération internationale représentent une richesse pour le Québec et se doivent d être soutenues. Cet exercice vise donc non seulement à consolider et poursuivre les actions de coopération internationale déployées conformément aux valeurs québécoises de solidarité, mais également à leur assurer une meilleure portée en raffermissant l encadrement des différents programmes et initiatives de solidarité internationale. 1.2 Mandat, composition et fonctionnement du Comité Mandat Le Comité AQSI a pour mandat de faire des recommandations, à la fois au ministre du MRIFCE et au conseil d administration de l AQOCI, sur les aspects suivants de la mise en place d une AQSI : sa mission; ses valeurs, ses orientations et ses objectifs; ses types d actions; son statut, sa structure et sa gouvernance; son financement. 8 2 Rapport annuel du budget 2013, gouvernement du Canada. 3 En chiffres réels, en , le Québec a reçu 119,9 M$ sur 485,6 M$, soit 25 % du montant total des subventions. En , la part du Québec était de 96,8 M$ sur 585,1 M$, soit 17 %, et en , le Québec a reçu 21,9 M$ sur 467,5 M$, soit 5 %.

10 Les travaux du Comité AQSI reposent sur une volonté de développer une vision commune de la solidarité internationale partagée par le gouvernement, les OCI et la société civile en général. Il doit également faire des recommandations sur les mesures à prendre à court terme pour le renforcement de la capacité d action du Québec en matière de solidarité internationale afin de répondre à la situation difficile actuelle et de poser les bases pour la mise en place d une AQSI. Il a pour nom : «Comité de travail MRIFCE-AQOCI sur la création d une agence québécoise de solidarité internationale», avec pour nom abrégé «Comité AQSI». Le rapport du Comité doit être déposé au plus tard le 20 décembre Composition La composition du Comité AQSI est paritaire : quatre membres ont été désignés par chacune des parties (MRIFCE et l AQOCI) : MRIFCE Éric Théroux, sous-ministre adjoint aux Politiques et Affaires francophones et multilatérales; Benoit-Jean Bernard, chargé de mission auprès du sous-ministre adjoint; Donald Leblanc, coordonnateur AQSI et directeur Asie-Pacifique 4 ; Lydia Bernier, chargée de projet AQSI à la Solidarité internationale. AQOCI Denis Labelle, président du conseil d administration de l AQOCI et directeur du Comité de solidarité de Trois-Rivières (CS-TR); Michèle Asselin, vice-présidente du conseil d administration de l AQOCI et directrice du Centre international de solidarité ouvrière (CISO); Gervais L Heureux, directeur général de l AQOCI; Hélène Gobeil, analyste à l AQOCI. Une représentante assignée par le cabinet du ministre du MRIFCE, M me Alice Trudelle, prend également part à chacune des rencontres du Comité. Le MRIFCE assure la coordination d ensemble du Comité AQSI ainsi que le secrétariat, mais ces fonctions sont réalisées en étroite concertation avec l AQOCI. Les communications formelles entre les deux parties concernant les travaux du Comité sont assurées : pour l AQOCI, par le directeur général, M. Gervais L Heureux; pour le MRIFCE, par le directeur de la Direction Asie-Pacifique, M. Donald Leblanc. Le Comité s est réuni aussi souvent que nécessaire et autant que possible en alternance à Québec et à Montréal. Sa première rencontre a eu lieu le mercredi 13 mars à Québec M. Leblanc était directeur de la Solidarité internationale Haïti et Afrique subsaharienne au moment de sa nomination comme membre du Comité AQSI. 5 Voir l annexe 1 pour les dates de rencontre du Comité AQSI.

11 1.2.3 Fonctionnement du Comité Afin de permettre une réflexion exhaustive et inclusive, le Comité a réalisé plusieurs recherches et consultations en plus de s enrichir de l apport de l ensemble des sympathisants du développement international par l entremise d une consultation publique en ligne et des Journées québécoises de la solidarité internationale (JQSI) Recherches Les recherches effectuées dans le cadre de la réflexion sur la création d une agence québécoise de solidarité internationale ont permis de dégager plusieurs pistes de recommandations pour ce rapport. Certaines ont également servi à préparer quelques consultations particulières, telles que celles avec des acteurs du secteur privé ou avec des représentants de la Catalogne et de la Wallonie. La plupart des recherches ont été effectuées à l interne, par les équipes du MRIFCE et de l AQOCI, et quelques-unes ont été réalisées à l externe. Chaque recherche a été transmise aux membres du Comité AQSI pour commentaires et a été prise en compte dans l élaboration des constats et des recommandations finales. Au total, 15 recherches d appoint ont été réalisées Consultations La tenue de consultations auprès de multiples acteurs du développement international était fondamentale à la démarche du Comité AQSI qui se voulait la plus inclusive possible. Ainsi, le Comité a consulté des acteurs déterminants de la solidarité internationale du Québec, y compris des non-membres de l AQOCI, couvrant ainsi une multitude de secteurs, l objectif étant de concevoir une vision commune de la solidarité internationale québécoise 6. Parmi les acteurs consultés, on trouve : des organisations non gouvernementales, des universités, des cégeps, des municipalités et des villes, des coopératives, des syndicats, des experts du domaine (chercheurs, professeurs, chaires de recherche), des fondations, des entreprises privées, des représentants de la société civile canadienne, etc. Des consultations régionales ont également été organisées dans quatre régions particulièrement actives en solidarité internationale, soit Sherbrooke, Saguenay Lac-Saint-Jean, Québec et Trois- Rivières. Ces consultations ont permis de connaître les enjeux et les besoins propres à ces régions, en plus de constater l importante dynamique qui existe entre leurs acteurs et les sympathisants de la solidarité internationale. Finalement, le Comité AQSI a rencontré des représentants de la Catalogne et de la Wallonie qui ont joué et jouent un rôle important dans l édification des agences de solidarité internationale de ces États fédérés. 10 Soulignons que le Comité estimait essentiel de consulter des partenaires du Sud afin d en apprendre davantage sur leurs besoins et leurs attentes quant à la création d une AQSI. En 6 Il est à noter que les membres de l AQOCI ont été consultés à deux reprises par l Association elle-même : (1) en 2013, lors de l assemblée générale annuelle dont la thématique principale était le projet de création d une AQSI; et (2) en décembre 2013, lors d une assemblée générale spéciale consacrée aux recommandations du rapport.

12 raison de difficultés logistiques (durée du mandat, nombre réduit des visites de partenaires, horaire chargé des visiteurs, etc.), le Comité n a rencontré qu un seul partenaire du Sud au Québec. Cette rencontre a tout de même été très profitable et a permis au Comité de se sensibiliser à la réalité vécue sur le terrain par les partenaires. Il a également été possible d organiser une activité de rencontre des partenaires du Sud lors de la mission du ministre Lisée en Afrique, en septembre 2013, à laquelle participait M. Gervais L Heureux. Les partenaires ont pu présenter leur travail au ministre ainsi que faire part de leurs besoins et de l importance des partenariats développés entre les OCI québécois et les OCI du Sud pour le développement de leurs communautés. Ces consultations ont permis au Comité de recueillir des opinions, conseils, idées, mises en garde, etc. qui ont nourri la réflexion et favorisé l atteinte de recommandations consensuelles présentées dans ce rapport. En effet, bien que chaque consultation ait fait ressortir des aspects différents, il a été possible d en dégager un certain consensus sur la vision de la solidarité internationale qui va bien au-delà de la création d une AQSI. Au total, mises à part les consultations régionales, la consultation en ligne et la mission en Afrique, 64 personnes ont été consultées, ce qui correspond à 40 organismes et autres institutions (organismes de coopération internationale, syndicats, universités, fondations, entreprises, etc.). Les intervenants consultés provenaient de plusieurs secteurs d expertise différents. Au total, nous avons couvert 16 de ces secteurs : anciens de l ACDI; experts, chercheurs et professeurs; organismes canadiens de la société civile; droits de la personne; réseau de femmes; secteur coopératif; syndicat et droits des travailleurs; santé; éducation; coopération décentralisée; milieux économiques; responsabilité sociale des entreprises (entreprises privées); fondations privées; groupe de recherche de la diaspora; partenaires du Sud; et évaluation Rencontres du Comité AQSI Le Comité AQSI s est rencontré à 11 reprises 7. Tous les documents relatifs au Comité AQSI, soit les recherches, les sommaires de consultations, les comptes rendus de rencontre, les documents de réflexion et le rapport final ont dû être approuvés par tous les membres du Comité. Le Comité était également responsable du choix des personnes à consulter et de l organisation de ces consultations. Le Comité a rencontré à deux reprises le ministre Lisée afin de discuter de l avancement des travaux et des étapes à venir. À la suite de la première rencontre, et dans la continuité des actions de l AQOCI menées auprès de l ensemble des partis politiques, des entretiens ont été organisés entre les partis politiques présents à l Assemblée nationale (AN), le ministre ou sa représentante et des représentants du Comité AQSI (un du MRIFCE et un de l AQOCI). Ces rencontres ont permis de faire part des objectifs de la démarche en cours en matière de relations internationales aux répondants des autres partis et de recueillir leurs commentaires relativement à celle-ci Consultation en ligne Une consultation en ligne qui visait à sonder la population québécoise sur le projet de création d une agence québécoise de solidarité internationale a également été tenue Voir l annexe 1 pour les dates de rencontre du Comité AQSI.

13 La formule adoptée a été la création d une page Web réservée à la consultation publique qui avait pour but : (1) d informer les internautes des objectifs et de la méthodologie de la démarche; et (2) de recueillir leurs opinions et leurs idées au moyen d un questionnaire. La consultation a duré huit semaines, soit du 30 septembre au 22 novembre. Les résultats des questions à choix multiples ont été mis en ligne sur cette même page par souci de rétroaction envers les participants. C est 569 répondants qui ont saisi l occasion de donner leur opinion. La consultation a ainsi bénéficié d une bonne participation du public, qui a aussi démontré son enthousiasme par le nombre élevé de réponses aux questions ouvertes et par les idées qu elles contenaient Journées québécoises de la solidarité internationale 12 Dans le cadre des travaux du Comité sur le projet de création d une AQSI, les Journées québécoises de la solidarité internationale ont constitué une occasion importante de recueillir l opinion et les idées des citoyennes et des citoyens du Québec sur le sujet. Sous le thème «Faut se parler», les JQSI, qui ont duré dix jours, ont été l occasion pour les régions de l ensemble du Québec, leurs acteurs et leurs sympathisants de la solidarité internationale, de se réunir, d échanger et de débattre sur les enjeux du domaine et, plus particulièrement, de prendre part à la réflexion en cours. En se basant sur leur expertise, leur expérience et leurs nouveaux apprentissages, il leur a été possible de développer leur opinion sur le projet et la diffuser. Notons que les participants ont été encouragés à remplir la consultation en ligne tout au long des JQSI. Toujours dans le cadre de ces journées, il a aussi été possible pour les participants de rencontrer les représentants d institutions gouvernementales en coopération internationale de la Wallonie et de la Catalogne. De cette façon, ils ont pu en apprendre davantage sur le processus de mise en place d une agence, ainsi que sur les avantages et les défis auxquels cette démarche fait face. Il s agissait également d une occasion de situer le projet de l AQSI dans une perspective apolitique. 1.3 Bref rappel historique de la solidarité internationale du Québec Le Québec est, depuis très longtemps, impliqué dans la solidarité internationale. Les missionnaires et les organismes confessionnels sont parmi les premiers acteurs de la coopération internationale québécoise et ont joué un rôle important dans l édification des valeurs de solidarité au Québec. Peu après, d autres organismes québécois de coopération sont nés et ont grandement contribué à l avancement de la solidarité internationale au Québec. Historiquement, l action du Québec en matière de solidarité internationale se caractérise par du partage d expertise avec les pays en développement et une collaboration étroite avec les organismes de coopération internationale, surtout par l entremise de l Association québécoise des organismes de coopération internationale, avec laquelle le Québec travaille depuis sa création en Les activités de solidarité internationale du ministère des Affaires intergouvernementales ont surtout débuté par l entremise des instances de la Francophonie, mais ont très rapidement évolué en incluant des projets de développement avec les pays africains francophones et en mobilisant les OCI québécois. Les pupitres géographiques, plus particulièrement celui de l Afrique, ont été responsables de projets de solidarité québécois y compris les contributions versées aux OCI jusqu à la création de la Direction des événements internationaux et des organismes québécois en En

14 1997, avec la création du Secrétariat à l aide internationale (SAI), les programmes de solidarité internationale du ministère se sont consolidés avec la création du Programme québécois de développement international (PQDI), l insertion du Fonds pour l éducation et l engagement du public à la solidarité internationale (FEEPSI) et le transfert de Québec sans frontières (QSF) créé en 1995 du Secrétariat à la jeunesse au ministère (en 1996). En 2002, le Programme d appui à la mission d éducation des organismes de coopération internationale (PAME-OCI) a été ajouté aux programmes de solidarité du MRIFCE. L année 2006 représente une année importante pour la solidarité internationale du Québec. En ce qui a trait au gouvernement québécois, la Politique internationale du Québec (2006) a fait de la solidarité internationale un des cinq objectifs de l action internationale du Québec. Bien que la vision qui y est développée soit volontairement modeste, il s agissait d un pas en avant pour le domaine et ses acteurs. Le chapitre intitulé «Contribuer à l effort de solidarité internationale» a permis de circonscrire les actions de solidarité internationale du gouvernement et demeure globalement valide en matière d analyse pour d éventuelles réflexions. Au même moment que la Politique était élaborée, l AQOCI menait une réflexion importante sur l approche de solidarité internationale du Québec et les valeurs qu elle porte en elle. Ainsi, après plusieurs mois d échanges et de discussions avec l ensemble de la société civile québécoise et non seulement ses membres, l AQOCI a présenté, en 2006, la Déclaration du Québec. Cette déclaration propose des principes et des engagements qui doivent être respectés par tous les acteurs du développement dans le but de contribuer à la construction d un «autre monde». La Déclaration du Québec demeure un document valide qui est d ailleurs entériné par tous les membres adhérents de l AQOCI. En 2010, le SAI est devenu la Direction de la solidarité internationale Haïti et Afrique subsaharienne (DSIHAS) 8. En juin 2013, la DSIHAS est devenue la Solidarité internationale. Son mandat demeure la gestion des programmes de solidarité internationale, mais elle est également responsable de la réflexion sur la création d une AQSI. Le ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE) consacre environ 6 millions de dollars de son budget à ses programmes de solidarité internationale. Toutefois, il faut noter que les actions de solidarité internationale du Québec sont beaucoup plus larges. Le Québec octroie des bourses d exemption des droits de scolarité supplémentaires à des étudiants étrangers depuis 1973 et est actif au sein des instances de la Francophonie depuis sa création 9. Selon les chiffres disponibles, son engagement en matière de solidarité totalise un budget d environ 30 millions de dollars par année 10. Les financements ponctuels accordés par les directions du MRIFCE, ainsi que ceux des autres ministères, à des initiatives de solidarité internationale ne sont pas comptabilisés dans ce montant. À cet égard, un exercice de recensement a été effectué au sein du MRIFCE dans le cadre du mandat du Comité AQSI. Toutefois, étant donné que l action du ministère en matière de 8 Plus précisément, la Direction des événements internationaux et des organismes québécois (DEIOQ) s est vu remettre les programmes de solidarité des pupitres géographiques ainsi que ceux de la Direction des affaires ministérielles. La DEIOQ a, par la suite, été nommée Direction des organismes et événements internationaux (DOEI). Le SAI qui a récupéré une partie des programmes de la DOEI est ensuite devenu la Direction à l aide internationale, la Direction du développement international et finalement la DSIHAS. 9 En contribuant notamment à l Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l Association internationale des maires francophones (AIMF), l Université de Senghor et la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES). 10 Ce montant inclut les bourses d exemption évaluées à environ 14 M$ par année, les programmes de solidarité du MRIFCE et les contributions à la Francophonie. 13

15 solidarité internationale se concrétise principalement par les programmes normés, soit le Programme québécois de développement international, Québec sans frontières et le Programme d appui à la mission d éducation des organismes de coopération internationale, il n existe pas de définition propre ou de cadre normatif permettant d identifier quelles sont les actions de solidarité internationale parmi les différentes activités de coopération internationale réalisées par ces directions. Aux fins de cet exercice, nous nous sommes donc référés à la Politique internationale du Québec qui considère que la solidarité internationale regroupe toutes les actions contribuant aux efforts de développement des pays du Sud et les appuyant. La coopération internationale qui vise essentiellement un échange ou une collaboration entre deux pays peut être de la solidarité internationale si celle-ci contribue au développement du pays ou du partenaire du Sud. C est donc ce point qui a permis de déterminer les actions de solidarité internationale parmi celles de coopération internationale. De cette façon, il a été possible d établir que, chaque année, un peu plus de 1 million de dollars sont dépensés en solidarité internationale dans les autres directions du ministère, soit : la Direction des organisations internationales et enjeux globaux (DOEIG), la Direction Amérique latine et Antilles, la Direction Asie-Pacifique et la Direction Afrique et Proche- Orient. Les pays ou régions visés par les actions de solidarité de ces directions sont : Haïti, le Chili, le Paraná, le Mexique, l Inde, le Vietnam, Israël, les Territoires palestiniens et la Jordanie 11. L activité de solidarité la plus importante est réalisée par la DOEIG par son programme de stages pour jeunes professionnels dans les organisations internationales (OI). Les projets de solidarité internationale des directions susmentionnées peuvent être répertoriés sous sept types d actions : coopération scientifique, coopération technique, appui budgétaire ou matériel, contribution à un fonds, infrastructure, stage ou mobilité étudiante et prêt d expert. La coopération scientifique représente le type d action le plus important (56 %), suivi par la coopération technique (28 %). Les secteurs d intervention principaux sont : la science, la recherche et l innovation (41 %), le renforcement de l éducation supérieure (19 %), la gouvernance (11 %) et la santé (9 %) 12. L acteur principal pour l ensemble des projets répertoriés est l institution d enseignement supérieur (universités, chaires de recherche, institut de recherche, etc.), au Nord comme au Sud. Il est intéressant de noter que, bien que ces actions ne soient pas répertoriées dans le total de l aide publique au développement (APD) du Québec et qu elles se fassent indépendamment des actions de la Solidarité internationale, elles respectent les mêmes principes proposés dans l approche de solidarité internationale des programmes normés, soit la réciprocité, la prise en compte des besoins du partenaire et une relation égalitaire. 1.4 Aperçu de l AQOCI Depuis sa création, l AQOCI fait la promotion d une coopération axée sur les notions de partenariat et de développement de proximité. Elle promeut et soutient le travail de ses membres ainsi que leurs initiatives pour la solidarité internationale. En s appuyant sur la force de son réseau, l AQOCI œuvre à l éradication des causes de la pauvreté et à la Il convient de rester prudent quant à l identification des actions de solidarité internationale, puisque plusieurs de ces pays sont des pays émergents et peuvent considérer que de réaliser des actions dites de solidarité internationale avec eux serait de sous-estimer leur niveau de développement. 12 Au cours des trois dernières années, des projets ont également été financés, à plus petite échelle, dans les secteurs suivant : culture, environnement et lutte aux changements climatiques, éducation, agriculture, développement économique et communautaire ainsi que protection de l enfance.

16 construction d un monde basé sur des principes de justice, d inclusion, d égalité et de respect des droits de la personne. L AQOCI est un réseau d organismes diversifiés œuvrant sur plusieurs continents, de l Amérique latine à l Afrique, à l échelle internationale ou régionale. Les champs d expertise de ses membres qui figurent parmi les axes de développement sont, entre autres : le soutien aux organisations paysannes, aux droits des travailleurs ou aux groupes de femmes, la commercialisation équitable, la mise sur pied de coopératives, l éducation ou encore les jardins communautaires. On distingue également les projets d éducation et d engagement du public, les projets de coopération et les stages à l étranger. Ce qui unit ses 67 membres, c est à la fois une éthique commune et une définition de ce qu est le développement international. Ses membres cherchent à établir des partenariats pour que les pays qui ont besoin d aide soient les acteurs de leurs projets de développement. 15

17 CHAPITRE 2 MISSION ET APPROCHE QUÉBÉCOISE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE En choisissant de nommer son agence l «Agence québécoise de solidarité internationale», le Québec se distingue des autres pays et États qui utilisent plutôt les termes «coopération» et «développement». En mettant l accent sur le mot «solidarité», le Québec désire axer davantage son approche en matière de développement international sur le partenariat, l égalité et le partage. Ainsi, ses actions sont motivées par un sentiment de solidarité avec ses partenaires 13. Si la majorité des gens consultés étaient en accord avec la dénomination de l agence, certains se montraient perplexes quant au terme choisi. Selon ces derniers, la solidarité représente davantage une valeur ou une composante de la coopération ou du développement, plus précisément, bien qu elle soit essentielle dans les actions de coopération, celle-ci ne garantit pas nécessairement le développement. Une des personnes consultées a d ailleurs fait part de son inquiétude en ce qui a trait à ce choix de nom, puisque cela exclut, selon elle, plusieurs acteurs qui ne font pas de solidarité, mais plutôt de la coopération. Il est à noter que les termes «coopération» et «développement» se chevauchent également 14. Il s agit donc d un enjeu primordial que de bien définir les concepts de «solidarité», «coopération» et «développement» pour élaborer la mission d une éventuelle AQSI. Pour ce faire, nous pouvons nous baser sur la Politique internationale du Québec dont un des piliers est la contribution à la solidarité internationale. Ici, la solidarité internationale du Québec regroupe toutes les actions qui contribuent de façon tangible au progrès et à l'avancement des pays en développement. Actuellement, le Québec cible les organismes de coopération internationale dans le cadre de ses programmes de solidarité internationale, mais d autres organisations et institutions reçoivent également des appuis pour leurs actions de développement. Ainsi, la vision adoptée par le Comité AQSI, et partagée par la plupart des intervenants, peut se résumer à cette définition entendue lors d une consultation : «La solidarité est une composante essentielle de la coopération, qui elle est une manière de réaliser le développement et qui permet une démarche d émancipation des peuples». 2.1 Mission et objectifs L énoncé suivant pourrait inspirer la formulation de la mission de l agence : Coopérer avec les populations et les pays partenaires dans leurs efforts de prise en charge de leur développement, par des actions de solidarité. Pour bien définir le cadre de mise en œuvre de la mission, le Comité recommande de se référer à la Charte de principes pour un développement solidaire de l AQOCI. De cette façon, Cette vision, qui caractérise déjà l action québécoise en matière de solidarité internationale, s apparente davantage à l approche de la coopération Sud-Sud que celle promue par le Nord-Sud. Le Comité AQSI s est basé sur cette approche et sur les meilleures pratiques en matière de solidarité internationale dont plusieurs relèvent également de la coopération Sud-Sud pour ses recommandations. 14 En guise d exemple, certains considèrent que le mot «développement» implique une approche plutôt condescendante dans les rapports Nord-Sud, tandis que d autres appliquent cette connotation au terme «coopération».

18 le «développement», qui est l objectif principal de la mission de l agence, est considéré comme : [U]n processus de transformation et de réorientation des sociétés, qui s inscrit dans l histoire et la culture particulières de chaque peuple. Ce processus doit reposer sur la participation des communautés de base et doit être axé prioritairement sur la satisfaction de leurs besoins essentiels. Au cours de ce processus, chaque peuple doit émerger comme une entité économique, sociale, politique et culturelle respectueuse des libertés et des droits humains fondamentaux, capable de s autodéterminer et d interagir avec les autres peuples, en fonction de ses besoins, de son potentiel et de son génie propres. Cette mission permet au Québec de se démarquer en faisant valoir une vision de partenariat non seulement avec les pays partenaires, mais également avec tous les acteurs du développement. Il est d ailleurs recommandé que l agence mette en place un pôle de concertation et de coordination des diverses actions québécoises en solidarité internationale qui comprend celles de la société civile ainsi que des ministères et des autres organismes gouvernementaux. Cette façon de faire permettrait d amplifier l efficacité et les résultats de ses actions, en plus de mettre en valeur l expertise des organismes québécois de coopération internationale. À cet égard, il est recommandé de notamment se référer aux instruments internationaux pertinents et à la Déclaration du Québec dans l approche de solidarité internationale québécoise pour confirmer la reconnaissance de l expertise de la société civile dans ce domaine 15. En plus d être innovant, ce pôle de concertation et de coordination permettrait au Québec de se distinguer en tant que chef de file dans un contexte où les acteurs internationaux de développement chercher à se concerter davantage. Afin de mettre en place une agence crédible tant auprès de la population et des partenaires du Sud qu à l échelle internationale, le discours et les objectifs de cette dernière doivent être adaptés aux objectifs internationaux tels qu ils sont promus par les organisations internationales, ainsi qu à ceux développés par la société civile mondiale (Principes d Istanbul) 16. Plus précisément, les objectifs en cours d élaboration pour le prochain cadre de développement des Nations Unies (ONU) l agenda post-2015, devront être pris en compte pour l approche et les orientations de la future agence 17. Si l on se fie au rapport publié en mai 2013 par le Groupe de travail sur l agenda post-2015, la croissance 15 À l automne 2006, à l initiative de l AQOCI ont eu lieu les États généraux de la coopération et de la solidarité internationales qui ont réuni 250 personnes représentant des organisations de la société civile du Québec, de même que des partenaires de plusieurs régions du monde. Ces états généraux ont culminé par la Déclaration du Québec : responsable aussi du monde qui voulait exprimer une vision commune du développement et de la solidarité internationale. 16 Il s agit de huit principes sur l efficacité du développement élaborés par et pour les organisations de la société civile. Parmi ces principes, on trouve la primauté des droits humains (égalité et justice sociale), l autonomisation des peuples, le développement durable, les bonnes pratiques éthiques de transparence et de responsabilité, ainsi que l idée de partenariat équitable et d apprentissage mutuel. 17 En 2000, les Nations Unies ont adopté huit objectifs pour le développement, mieux connu en tant qu Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), qui devaient être atteints d ici à Aujourd hui, de nouveaux objectifs sont en cours d élaboration pour l agenda post-2015 afin de répondre aux avancées insuffisantes des OMD. Selon les recherches effectuées pour le Comité AQSI, ces nouveaux objectifs les Objectifs du développement durable (ODD) devraient être semblables à leurs prédécesseurs, mais avec une vision plus englobante. 17

19 économique continue d être un objectif 18, mais le développement durable, pris dans son sens le plus large, est dorénavant au cœur des débats. Déjà, la vision de partenariat visée pour l AQSI répond à l objectif le plus important de l agenda post-2015, soit celui de créer un nouveau partenariat mondial. Relativement à l agenda post-2015 des Nations Unies, l éradication de la pauvreté devrait être une priorité pour une future agence 19. Toutefois, il importe de définir ce que l on entend par pauvreté qui peut référer, entre autres, à un manque de ressources, un manque de capacité, un manque de droits ou un manque d égalité sociale. Toutes ces formes sont intéressantes et doivent être prises en compte dans une AQSI. Ainsi, le Comité recommande une approche basée sur le respect des droits fondamentaux de la personne 20 pour lutter contre les inégalités qui persistent dans les pays partenaires en portant une attention particulière aux populations vulnérables et marginalisées. Non seulement cette approche cadre avec la perspective de «solidarité», mais elle privilégie les actions qui visent davantage les causes que les conséquences des inégalités. Le Québec doit travailler et collaborer avec les pays en développement et la société civile (ici et ailleurs). Il ne faut pas imposer de modèles, mais s adapter à chacun d eux pour répondre à leurs besoins. Cela se présente comme un défi de taille, notamment en raison du rôle de pôle de concertation et de coordination donné à l agence, puisque cela implique une multiplicité d acteurs et, par conséquent, plusieurs intérêts divers et pratiques différentes. La prise en compte des contextes locaux et le dialogue sur le terrain avec les partenaires doivent être au premier plan de chaque action. De plus, il faut prendre en considération que la solidarité implique une notion de réciprocité; les partenaires du Sud ont également beaucoup à nous apporter. C est en adoptant une telle approche que nous pourrons contrer la relation Nord- Sud, emblématique du développement international, et développer une véritable relation de partenariat et de solidarité, tel qu elle est promue par la coopération Sud-Sud. En ce qui concerne la prise en compte des contextes locaux, le Québec se fie à ses organismes de coopération internationale qui entretiennent un lien étroit avec leurs partenaires sur le terrain. Toutefois, dans le cadre d une AQSI, il serait pertinent de disposer de relais, ou de bureaux, dans quelques pays partenaires, ce qui pourrait notamment donner une plus grande portée aux actions de solidarité internationale du Québec, en plus de développer de nouvelles avenues de coopération avec ces pays. L acquisition de nouveaux bureaux, ou relais, à l étranger est une démarche assez coûteuse et devrait être envisagée lorsqu une AQSI en aura l opportunité À cet égard, le Comité recommande de considérer la contribution du Québec pour «créer un cadre favorable aux investissements, au commerce et à la création d emplois dans les pays en développement dans une optique de croissance inclusive durable», et non simplement le «développement économique», comme un des objectifs de l AQSI. Voir la section 2.3.4, p Les Objectifs du millénaire pour le développement avaient pour but premier la lutte contre la pauvreté (dans son sens multidimensionnel). Le premier OMD, soit l élimination de l extrême pauvreté et de la faim, avait pour cible la réduction de moitié, de 1990 à 2015, la proportion de la population mondiale vivant avec moins d un dollar par jour. Cet objectif sera atteint d ici à Toutefois, cela est principalement dû à la Chine et, de façon plus générale, à l Asie du Sud et à l Asie de l Est. Par exemple, la proportion de personnes vivant dans l extrême pauvreté en Afrique subsaharienne n a pratiquement pas changé depuis C est pourquoi les ODD viseraient maintenant l éradication de la pauvreté. 20 Par exemple, les droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux et les droits propres aux femmes.

20 2.2 Rôle de l AQSI Relativement à la mission et aux objectifs, et à la suite des commentaires collectés lors des consultations, le Comité propose que l agence ait pour rôle de : 1) Coordonner l action gouvernementale du Québec en matière de solidarité internationale; 2) Encourager, voire assurer la concertation des partenaires et des acteurs de solidarité; 3) Animer la réflexion sur la place du Québec dans la solidarité internationale; 4) Promouvoir l expertise québécoise en fonction des besoins des partenaires; 5) Financer les programmes actuels et prévoir la création de nouveaux; 6) Agir en tant que «levier» pour aider les OCI québécois à obtenir d autres formes de financement (bailleurs de fonds internationaux, par exemple) Coordonner l action gouvernementale du Québec en matière de solidarité internationale et la concertation des acteurs québécois de la solidarité Comme il a été recommandé dans la mission, l AQSI devrait être un pôle de concertation et de coordination de l action de la solidarité internationale du Québec; ceci inclut également l action de la société civile. Cette vision cherche à donner une plus grande portée aux actions du Québec en matière de solidarité internationale tout en répondant au défi des moyens financiers de l agence. En effet, il a été soulevé à maintes reprises que l un des plus grands défis du Québec dans la mise en place d une AQSI est le manque de fonds pour créer une agence d une certaine envergure. Toutefois, la plupart des personnes consultées s entendent pour dire que le Québec peut faire beaucoup avec peu de moyens : il s agit de développer une approche innovante qui vise davantage les répercussions des actions à long terme que simplement le financement de gros projets. Ainsi, en répertoriant les diverses actions de solidarité internationale réalisées tant par les autres ministères que les acteurs de la société civile, y compris le secteur privé, le Québec peut favoriser le développement d une action plus structurante pour une région ou un pays en particulier. Il s agit donc de créer un lieu de convergence qui permettrait de favoriser les partenariats et les alliances, le montage et le cofinancement de projets et qui pourrait également être un lieu de partage d information, assurant ainsi une plus grande efficacité dans la conduite d actions venant du Québec. Cette plateforme pourrait également être un lieu de réception de l expression des besoins des partenaires du Sud et d information sur les programmes et les projets des grands bailleurs de fonds. Ce lieu pourrait être physique ou virtuel. Il est recommandé de créer une plateforme virtuelle qui facilite l accès à l information pour tous et son partage. Ainsi, une ressource devrait être affectée à ce poste et serait responsable de répertorier tous les acteurs de développement québécois et de connaître leurs champs et leurs pays d action. Une sorte de cartographie pourrait être créée en ligne afin de permettre l identification de partenaires éventuels. L AQSI pourrait faciliter la mise en place d actions plus structurantes en organisant des tables de concertation, par régions ou par secteurs d intervention, et en engageant un dialogue proactif avec les pays partenaires. De plus, certaines personnes consultées ont proposé d inclure un «bureau des politiques» ou un «centre d excellence» au sein de l AQSI. Ce dernier aurait pour fonction de consulter les différents documents internationaux (déclarations d organisations internationales et 19

21 régionales, objectifs, principes, etc.) en matière de développement d aujourd hui et de les traduire en critères pour les programmations de l agence. Pour ce faire, ce bureau pourrait collaborer avec les universités québécoises ainsi qu avec les centres et les chaires de recherche. Le Comité propose que cette fonction de «centre d excellence» fasse partie de la plateforme virtuelle proposée. Cela permettrait à l AQSI de devenir un centre de référence en matière de solidarité internationale au Québec en encourageant la réflexion et le partage d information entre les divers acteurs de la solidarité internationale et en fournissant divers outils relatifs au développement international (recherches sur les meilleures pratiques, guides sur la responsabilité sociale des entreprises, politiques d intervention pour différents pays, stratégies nationales des différents pays, etc.) Promouvoir l expertise québécoise en fonction des besoins des partenaires Tel qu il est indiqué dans la Politique internationale du Québec, les domaines d intervention prioritaires en matière de solidarité internationale sont la formation des ressources humaines et le développement des capacités de gouvernance. Ainsi, l engagement du Québec se concrétise par un appui à la société civile par l entremise de ses programmes de solidarité internationale, la Francophonie, l aide d urgence et le partage de l expertise québécoise. Le partage de l expertise québécoise a été mentionné à plusieurs reprises lors des consultations, mais il se traduisait souvent par des propositions ou des recommandations différentes. La principale recommandation était que le Québec devait agir dans des domaines d expertise à valeur ajoutée. De cette façon, les actions de solidarité internationale financées par l AQSI, qu elles soient réalisées par des OCI ou des ministères, peuvent être considérées comme du partage d expertise, ce qui, en plus d assurer l efficacité des projets, promeut les compétences du Québec à l étranger. Une autre recommandation était d encourager davantage la coopération technique avec la collaboration des autres ministères et institutions gouvernementales, ce que le gouvernement du Québec qualifie de «partage du savoir-faire des institutions publiques». Finalement, l idée de créer un «bureau de recrutement» qui aurait pour fonction la promotion de l expertise québécoise à l étranger en «plaçant» des Québécoises et des Québécois dans les organisations internationales a également été proposée, le but étant d accorder au Québec une place plus importante, bien qu indirectement, au sein d instances internationales et de faire valoir ses expertises et ses valeurs. Le Comité AQSI est d avis que la promotion de l expertise québécoise doit être un des rôles de l agence, mais que cette dernière doit se faire dans le respect des pays partenaires. Plus précisément, il est important que le Québec détermine ses secteurs d intervention selon ses expertises propres afin d assurer l efficacité des actions, mais il doit pouvoir s adapter aux besoins et aux demandes des partenaires La coopération technique, elle, se présente comme une action très intéressante et s inscrit dans les priorités actuelles de formation des ressources humaines et de renforcement des capacités de gouvernance du Québec. De plus, il s agit d un type de coopération très prisée dans le cadre de la coopération Sud-Sud. Les actions de partage d expertise ne sont généralement pas très coûteuses et ont des retombées importantes sur le renforcement des institutions des pays partenaires. Le Québec détient plusieurs expertises 21 Nous y reviendrons dans la section 3.3

22 gouvernementales qu il peut mettre à contribution dans les pays en développement et qui lui permettraient d être reconnu davantage à l étranger 22. À cet égard, le gouvernement avait mis en place le Centre de valorisation internationale de l expertise publique québécoise (CVIEPQ) en janvier 2007, en collaboration avec l École nationale d administration publique (ENAP). Le Centre avait pour mission de faciliter l offre de l expertise publique québécoise pour réaliser des projets de développement internationaux financés par de grands bailleurs de fonds internationaux, comme la Banque mondiale ou la Banque africaine de développement, ainsi que les gouvernements étrangers. Bien que le CVIEPQ ne soit plus financé par le gouvernement du Québec, celui-ci existe toujours au sein de l ENAP et peut servir d exemple pour le développement d un programme semblable par l AQSI. Un autre exemple intéressant est celui du Projet d appui au renforcement de la gestion publique (PARGEP) en Haïti. Il s agit d une collaboration tripartite entre le Québec, le Canada et l ENAP, établie en 2008 avec le gouvernement haïtien afin de renforcer les capacités des hautes instances gouvernementales haïtiennes par du partage d expertise. Ainsi, le partage de l expertise publique québécoise devrait être considéré comme une des actions prioritaires de l AQSI et devrait être complémentaire aux actions des organismes et des acteurs de la solidarité internationale 23. Finalement, en ce qui concerne le bureau de recrutement, il s agit d une idée attrayante, mais difficile à mettre en application. Le MRIFCE a d ailleurs déjà essayé, à quelques reprises, de se développer une telle compétence et force est de reconnaître le peu de retombées pour les efforts et les moyens consentis. Il serait préférable pour l AQSI de commencer par des actions de partage d expertise directes (actions des organisations de la société civile [OSC] et coopération technique) et explorer l option d un bureau de recrutement ultérieurement. Il serait tout de même possible de faire circuler certaines offres d emplois au sein d organisations internationales sur la plateforme virtuelle de coordination de l AQSI Financer les programmes de solidarité et agir en tant que levier pour les OSC L appréciation des organismes de coopération internationale quant aux programmes de solidarité internationale du MRIFCE est notable. Plusieurs ont fait part au Comité de l importance de ces programmes, notamment dans le climat actuel d incertitude que vivent les OCI, et de l effet positif qu ils exercent sur les partenaires du Sud et les populations qu ils desservent. Il a également été soulevé, notamment lors des consultations régionales, que le fonctionnement de ces programmes les appels à projets, l évaluation et la reddition de comptes, etc. était simple et efficace et que les OCI bénéficient d une proximité grandement appréciée avec leurs interlocuteurs à la Solidarité internationale. Ainsi, plusieurs ont mentionné la nécessité que ces programmes continuent d exister, en plus d être bonifiés, et qu il était essentiel de ne pas alourdir l administration de ceux-ci. Il est important de souligner que les programmes de solidarité internationale qui existent actuellement semblent être considérés comme un acquis par des acteurs québécois de la société civile. En fait, la plupart des acteurs, autres que les OCI, ont critiqué le fait qu ils n étaient pas admissibles à ces programmes et demandaient à ce que les critères de sélection soient élargis. Actuellement, la Solidarité internationale, avec un budget de 6 millions de La coopération technique réalisée par le Brésil constitue un exemple intéressant à étudier pour le Québec. 23 Voir la section 3.3.

23 dollars, peut appuyer qu un nombre limité de projets des OCI québécois, ce qui ne permet pas d élargir les critères de sélection. 22 Mis à part les programmes actuels, de nouveaux programmes pourraient être créés au sein d une AQSI et des appuis à des initiatives spécifiques pourraient être envisagés, de façon à impliquer l ensemble des acteurs québécois de la solidarité internationale. Cela peut également être une occasion de développer des créneaux d intervention propres à l AQSI (p. ex., création d écoles d évaluation dans les pays en développement, projets de microfinance, etc.). En outre, plusieurs ont demandé à ce que l AQSI agisse en tant que «levier» pour les aider à obtenir du financement auprès d autres bailleurs de fonds (banques de développement, institutions internationales, etc.). La plupart du temps, il s agit de financer une étude de faisabilité ou bien d être une contrepartie importante dans le montage financier du projet. L AQSI pourrait ainsi aider les acteurs québécois de la solidarité internationale à se démarquer à l échelle internationale en appuyant des études de faisabilité. Le Comité AQSI recommande que les programmes de solidarité internationale du MRIFCE soient bonifiés lors de la création d une AQSI. Pour ce faire, il est suggéré qu une évaluation des programmes soit entamée, le plus tôt possible, afin de s assurer que ceux-ci répondent davantage aux défis auxquels font face les OCI québécois. Par exemple, il pourrait être envisagé d adopter une approche programmation (de trois à cinq ans), en plus de l approche projet. Le Comité est également d avis que les programmes de l AQSI devraient être ouverts aux autres acteurs de la solidarité internationale qui respectent les grands principes de la solidarité internationale tel qu ils seront promus par l AQSI lorsque celle-ci sera dotée d un budget conséquent. Une AQSI doit représenter l ensemble des acteurs et être la plus inclusive possible. Finalement, le Comité recommande que des études de faisabilité puissent être financées pour des organismes québécois désirant réaliser un projet avec une institution internationale de développement. 2.3 Définition des acteurs et des partenaires Cette section sert à définir les divers acteurs et partenaires d une éventuelle AQSI, ainsi que la vision du Comité AQSI, quant à leur rôle et à la collaboration pouvant être développée avec eux Partenaire du Sud Le partenaire du Sud peut être un pays en développement, un organisme de la société civile, une institution et la population desservie. Le partenaire du Sud est au cœur de toute initiative de solidarité internationale qui prend place sur son territoire, de leur élaboration à leur mise en œuvre, et surtout de leur continuité. Ces dernières leur sont destinées et doivent donc être élaborées et réalisées par eux et pour eux. Cela n exclut en rien le partenaire du Nord qui apporte son appui là où il est nécessaire (élaboration des projets, formation des ressources, renforcement des capacités, évaluation et reddition de comptes, etc.), mais son souci principal demeure de répondre aux besoins de son partenaire du Sud et de s y adapter. Le partenaire du Sud ne doit pas être considéré comme un «bénéficiaire» de la solidarité internationale du Québec. Cette dénomination implique une relation non égalitaire entre le

24 donateur et le receveur. Pour le Québec, la notion de véritable partenariat est essentielle dans son approche de solidarité internationale, et ce, depuis plus de 40 ans. En effet, tous les projets financés par les actuels programmes de solidarité du MRIFCE exigent que le partenaire du Sud prenne part à l élaboration des projets et soit le maître d œuvre des activités. Cette vision doit être maintenue et promue au sein de l éventuelle AQSI. Ainsi, les actions de solidarité internationale du Québec devront : (1) être élaborées par et pour le partenaire du Sud avec l appui du partenaire du Québec; (2) répondre avant tout aux besoins du partenaire du Sud et de la population desservie; (3) prendre en compte leur contexte et s y adapter; (4) être réalisées par le partenaire du Sud avec l appui du partenaire du Québec; et (5) doter le partenaire du Sud de la capacité de poursuivre le projet par lui-même pour assurer sa portée à long terme Société civile La société civile est déterminante pour le développement de toute société, au Nord comme au Sud : elle représente les populations, connaît leurs enjeux, lutte pour leurs droits et l amélioration de leurs conditions, et contribue à rendre les gouvernements imputables de leurs actions, notamment par leurs activités de plaidoyer. D ailleurs, le Québec reconnaît le plaidoyer comme une fonction incontournable de la société civile québécoise. La société civile peut et doit influencer les politiques publiques nationales et internationales. Toutefois, tout comme les mots «solidarité», «coopération» et «développement», le terme «société civile» renvoie à plusieurs conceptions différentes. À cet égard, le Comité AQSI propose d adopter la définition de la Banque mondiale : [L]e terme société civile désigne le large éventail d organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui animent la vie publique, et défendent les intérêts et les valeurs de leurs membres ou autres, basés sur des considérations d ordre éthique, culturel, politique, scientifique, religieux ou philanthropique. Le terme organisations de la société civile (OSC) fait donc référence à un vaste éventail d organisations : groupements communautaires, organisations non gouvernementales (ONG), syndicats, organisations de populations autochtones, organisations caritatives, organismes confessionnels, associations professionnelles et fondations privées. Selon cette définition, les acteurs du secteur privé ne font pas partie de la société civile. Toutefois, ceux-ci ont également un rôle à jouer dans le développement international, mais, comme leur mission est à but lucratif, cela implique une approche et une collaboration différentes 24. En ce qui concerne les établissements scolaires (universités, cégeps, écoles techniques, etc.), il s agit d organisations institutionnelles qui peuvent également être des acteurs de la solidarité internationale. Il s agit en effet des partenaires principaux dans les actions de solidarité réalisées par les directions géographiques du MRIFCE. Historiquement, les organismes de coopération internationale ont toujours été considérés comme des acteurs incontournables pour les programmes de solidarité internationale du Québec. Certaines initiatives, en dehors des programmes normés, impliquent d autres acteurs Nous y reviendrons à la section

25 tels que des universités (coopération scientifique) ainsi que des institutions œuvrant dans le secteur coopératif. Il demeure que les OCI sont les principaux partenaires du Québec sur le plan de la solidarité internationale. D ailleurs, toutes réflexions relatives aux programmes ou aux orientations québécoises dans le domaine se font en collaboration avec ceux-ci, souvent représentés par l AQOCI. Le Comité AQSI en est la preuve par excellence. Il est recommandé que la société civile occupe une place importante au sein de l AQSI, notamment par l entremise d un conseil consultatif qui aurait pour rôle de conseiller l agence et d animer la réflexion sur la solidarité internationale du Québec 25. La société civile, vue dans son ensemble (OCI, syndicats, etc.), ainsi que les organisations institutionnelles, devrait composer ce comité. Les OCI devraient demeurer les acteurs de premier plan des initiatives de solidarité internationale soumises à l agence. Il est tout de même essentiel que cette dernière représente l ensemble de la société civile. Ainsi, lorsque celle-ci sera munie d un budget conséquent, les autres acteurs de la solidarité internationale devraient pouvoir bénéficier des programmes de l AQSI Organisations internationales Les organisations internationales jouent un rôle clé dans le domaine du développement international. Elles sont souvent des lieux de réflexions et de débats entre pays permettant ensuite la définition d objectifs, de principes et de lignes directrices à suivre pour favoriser le développement. Pensons aux Objectifs du millénaire pour le développement (Nations Unies), la Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide et le Partenariat du Busan (Organisation de Coopération et Développement économiques [OCDE]), etc. Ces documents visent l adhésion de tous les pays afin d encourager la cohérence des actions de développement. Si ces organisations ont longtemps été dominées par les pays du Nord (ou les pays développés), ceux du Sud y participent désormais de plus en plus, ainsi que la société civile. La plupart de ces organisations participent également directement aux efforts de développement international, comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale (BM), l Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture (UNESCO), l Organisation internationale de la Francophonie (OIF), etc. La coopération multilatérale permet de rassembler plusieurs expertises et d agir de façon concertée dans un pays en développement, mais il est important de souligner qu elle fait face aux mêmes défis que toute autre forme de coopération (manque de fonds, de coordination, etc.). Elle peut être très pertinente lors de catastrophes naturelles, principalement pour l effort de concertation et de coordination qui s impose dans ces situations. Le Québec s implique déjà en coopération multilatérale, notamment par l entremise de la Francophonie, mais il participe également à certaines initiatives de développement d autres organisations internationales comme le PNUD, l UNESCO, l Organisation des États américains (OÉA), etc. De plus, la solidarité internationale du Québec poursuit les grands objectifs et principes internationaux dans le domaine. À cet égard, certains représentants du Québec ont pu prendre part à quelques grandes conférences internationales. 24 Le Comité AQSI recommande que le Québec continue de s impliquer au sein des organisations internationales avec lesquelles il a développé des collaborations. Il s agit 25 Nous y reviendrons à la section 3.1.

26 d une arène importante pour faire valoir et promouvoir la vision, les opinions et les idées du Québec dans le domaine. Il n est toutefois pas recommandé d augmenter la coopération multilatérale aux dépens de la coopération bilatérale qui doit demeurer la principale forme de coopération. Celle-ci est beaucoup plus directe, moins diluée, et permet une prise en charge optimale du partenaire du Sud. Finalement, le Québec devrait assurer un suivi plus systématique et, lorsque les conditions le permettent, participer aux grandes conférences internationales dans le domaine du développement international afin de rester à l affût des meilleures pratiques et de participer à l avancement du domaine Secteur privé Le rôle du secteur privé dans le développement international est actuellement un des sujets les plus discutés du domaine et est considéré comme étant essentiel à l éradication de la pauvreté. La plupart des grands bailleurs de fonds sont d ailleurs maintenant munis de stratégies concernant l implication de ce secteur dans leurs interventions. Plusieurs initiatives sont également lancées, notamment par les pays développés, afin d encourager les entreprises privées à participer aux efforts mondiaux dans le domaine. Les principaux types d intervention des bailleurs de fonds en ce qui a trait au secteur privé sont : 1) Les actions visant à créer un cadre favorable aux investissements, au commerce et à la création d emplois dans les pays en développement; 2) Les partenariats avec des entreprises et des fondations privées afin d atteindre plus efficacement des objectifs de développement; 3) L appui ou la création d institutions financières de développement. Toutefois, le rôle du secteur privé dans le développement international est également fortement critiqué par la société civile et comporte plusieurs défis, notamment quant à la mission lucrative des entreprises privées. De plus, il faut éviter la logique selon laquelle l implication du secteur privé dans ce domaine est bénéfique pour les pays en développement, mais également pour les intérêts économiques de notre propre pays. Cette vision peut conférer à l action de solidarité internationale une teinte qui met davantage en relief nos intérêts plutôt que ceux des pays en développement. L enjeu majeur du rôle du secteur privé dans le développement international est de chercher à favoriser un développement durable et une croissance inclusive qui contribuera à réduire les inégalités. Ainsi, toutes les actions réalisées dans un même pays doivent contribuer à ce but. Cela s applique autant à la solidarité qu aux investissements, au commerce, etc. Il sera donc important que les actions avec le secteur privé soient cohérentes avec l approche adoptée par le Québec avec la société civile et que celle-ci s inscrive dans une vision commune de la solidarité. De plus, l accent devrait être mis sur le secteur privé du pays partenaire, et non le contraire. Comme il s agit d une nouvelle forme de partenariat dans le domaine du développement international, le Comité AQSI recommande d être prudent quant à l implication du secteur privé québécois dans son action de solidarité internationale. Les consultations avec des entreprises privées québécoises ont d ailleurs révélé plusieurs défis relatifs à ce type de collaboration, principalement quant à un manque d intérêts ou un manque de connaissances du domaine de la part d entreprises privées. Une première démarche de sensibilisation devrait être entamée par l AQSI auprès des entreprises privées québécoises. Finalement, le Comité suggère que l AQSI se concentre davantage sur le développement 25

27 économique, y compris le développement du secteur privé, des pays partenaires, et ce, dans une perspective d économie sociale. Parmi les pistes pouvant être explorées par l AQSI pour sa collaboration avec le secteur privé on note : l adoption d une loi visant la cohérence des politiques pour le développement international afin de s assurer que toutes les actions du gouvernement contribuent à un développement équitable et durable (p. ex, Loi sur la responsabilité partagée pour un développement mondial [Suède]) et la mise en place d un comité interministériel pour la cohérence des politiques, tel que cela a été établi en Catalogne 26 ; la mise en place d un système de surveillance (veille) et d analyse sur les répercussions globales de l action du secteur privé dans le développement international; l encouragement des fonds d investissement «sociaux» qui recherchent non seulement la rentabilité, mais également des répercussions sociales positives (certains exemples de ce type de fonds existent au Québec); la création d un fonds de soutien aux PME coopératives, associatives et mutualistes des pays en développement qui offrent des prêts et du savoir-faire aux entrepreneurs et aux PME des pays partenaires; grâce à sa fonction de coordination et de concertation, le Québec pourrait tenter d impliquer plus sérieusement les divers acteurs du secteur privé qui font preuve d une volonté de contribuer au développement international; la production de documents relatifs à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le développement d outils de sensibilisation au développement international pour le secteur privé québécois; l intégration de la dimension de la RSE aux activités de l AQSI avec le secteur privé et aux missions à caractère commercial organisées par le ministère dans les pays en développement; la pertinence de considérer la contribution du Québec pour «créer un cadre favorable aux investissements, au commerce et à la création d emplois dans les pays en développement dans une optique de croissance inclusive durable», et non simplement le «développement économique», comme un des objectifs de l AQSI. Cette formulation non seulement démontre une volonté du Québec de s inscrire dans la rhétorique internationale, mais permet de prendre en compte le caractère multidimensionnel du développement économique local. En effet, cet objectif implique que plusieurs actions différentes doivent être menées afin de permettre au secteur privé de mieux jouer son rôle en matière de croissance inclusive durable et de création d emplois, que ce soit par l entremise de réformes macroéconomiques, en facilitant la conduite des affaires pour les entrepreneurs, en encadrant plus efficacement un secteur ou en instaurant des mesures incitatives s adressant aux entreprises La Commission interministérielle de coopération au développement de la Catalogne a pour mandat de promouvoir la cohérence de l action du gouvernement catalan avec la politique de coopération au développement, ainsi que la coordination de cette politique avec les autres activités extérieures du gouvernement.

28 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS RELATIVES AU CHAPITRE Relativement à la mission et aux objectifs L énoncé suivant pourrait inspirer la formulation de la mission de l agence : «Coopérer avec les populations et les pays partenaires dans leurs efforts de prise en charge de leur développement, par des actions de solidarité» en prenant en considération la définition du «développement» de la Charte de principes pour un développement solidaire de l AQOCI. L agence devrait mettre en place un pôle de concertation et de coordination des diverses actions québécoises en solidarité internationale qui comprend celles de la société civile ainsi que des ministères et des autres organismes gouvernementaux. L agence devrait notamment se référer aux instruments internationaux pertinents et à la Déclaration du Québec dans son approche de solidarité internationale québécoise pour confirmer la reconnaissance de l expertise de la société civile dans ce domaine. Le discours et les objectifs de l AQSI doivent être adaptés aux objectifs internationaux tels qu ils sont promus par les organisations internationales, ainsi qu à ceux développés par la société civile mondiale. L agence devrait adopter une approche basée sur le respect des droits fondamentaux de la personne pour lutter contre les inégalités qui persistent dans les pays partenaires, en portant une attention particulière aux populations vulnérables et marginalisées et avec, comme objectif principal, l éradication de la pauvreté. L agence devrait envisager de se doter de relais, ou de bureaux, dans ses pays partenaires, lorsque celle-ci en aura l opportunité. Relativement au rôle de l AQSI Le Comité propose que l agence ait pour rôle de : (1) coordonner l action gouvernementale du Québec en matière de solidarité internationale; (2) encourager, voire assurer la concertation des partenaires et des acteurs de la solidarité; (3) animer la réflexion sur la place du Québec dans la solidarité internationale; (4) promouvoir l expertise québécoise en fonction des besoins des partenaires; (5) financer les programmes actuels et prévoir la création de nouveaux; et (6) agir en tant que «levier» pour aider les OCI québécois à obtenir d autres formes de financement (bailleurs de fonds internationaux, par exemple). Il est recommandé de créer une plateforme virtuelle qui facilite l accès à l information pour tous et son partage. Il s agirait d un lieu de convergence qui permettrait de favoriser les partenariats et les alliances, le montage et le cofinancement de projets et qui pourrait également être un lieu de partage d information sur le développement international, assurant ainsi une plus grande efficacité dans la conduite d actions venant du Québec. Le Québec doit agir dans ses domaines d expertise, mais toujours dans le respect des besoins des pays partenaires. Le Québec doit encourager la coopération technique avec la collaboration d autres ministères et institutions gouvernementales. Le partage de l expertise publique québécoise devrait être considéré comme une des actions prioritaires de l AQSI et devrait être complémentaire aux actions des organismes et des acteurs de la solidarité internationale. Les programmes de solidarité internationale du MRIFCE devraient être bonifiés lors de la création d une AQSI. Pour ce faire, ceux-ci devront être évalués afin de s assurer qu ils répondent aux enjeux auxquels font actuellement face les OCI québécois. 27

29 Les programmes de l AQSI devraient être ouverts aux autres acteurs de la solidarité internationale qui respectent les grands principes de la solidarité internationale tel qu ils seront promus par l AQSI, lorsque celle-ci sera dotée d un budget conséquent. L AQSI devrait agir en tant que levier pour des organismes québécois désirant réaliser un projet avec une institution internationale de développement en finançant leurs études de faisabilité (étape importante pour l obtention de ces projets). Relativement aux acteurs Le partenaire du Sud est au cœur de toutes les initiatives de solidarité internationale qui prennent place sur le territoire du partenaire. Ces actions devront : (1) être élaborées par et pour le partenaire du Sud avec l appui du partenaire du Québec; (2) répondre avant tout aux besoins du partenaire du Sud et de la population desservie; (3) prendre en compte leur contexte et s y adapter; (4) être réalisées par le partenaire du Sud avec l appui du partenaire du Québec; et (5) doter le partenaire du Sud de la capacité de poursuivre le projet par lui-même pour assurer sa portée à long terme. Il est recommandé que la société civile occupe une place importante au sein de l AQSI, notamment par l entremise d un conseil consultatif qui aurait pour rôle de conseiller l agence et d animer la réflexion sur la solidarité internationale du Québec. Les OCI devraient demeurer les acteurs de premier plan des initiatives de solidarité internationale soumises à l agence. Il est essentiel que l agence représente l ensemble de la société civile. Le Québec devrait continuer de s impliquer dans les organisations internationales avec lesquelles il a développé des collaborations. Il n est toutefois pas recommandé d augmenter la coopération multilatérale aux dépens de la coopération bilatérale qui doit demeurer la principale forme de coopération. Le Québec devrait, lorsque les conditions le permettent, participer aux grandes conférences internationales dans le domaine du développement international. L approche de l AQSI quant au secteur privé doit chercher à favoriser un développement durable et une croissance inclusive qui contribuera à réduire les inégalités. L AQSI devrait se concentrer davantage sur le développement économique, y compris le développement du secteur privé, des pays partenaires, et ce, dans une perspective d économie sociale. 28

30 CHAPITRE 3 LES PARAMÈTRES D UNE ÉVENTUELLE AQSI Le chapitre qui suit fait état des principaux constats relevés par le Comité AQSI, au terme de multiples recherches et consultations, pour la création d une agence québécoise de solidarité internationale. Ces constats sont divisés par thème, soit : (1) structure et gouvernance; (2) financement; (3) secteurs d intervention; (4) pays d intervention; (5) types de coopération; (6) évaluation; et (7) éducation et engagement du public. Par souci de concision, seuls les constats retenus seront présentés. Soulignons que ces constats s appuient sur une vision où l AQSI serait munie, à terme, d un budget minimal de 50 millions de dollars. En effet, comme il en est question dans la section 3.2, le Comité est d avis que le seuil minimal en deçà duquel le Québec ne pourra être considéré comme un acteur crédible s établit à 50 millions de dollars. Toutefois, le Comité est conscient que l AQSI ne sera pas dotée de ce budget dès sa conception; il s agit plutôt d un objectif qui doit servir à l établissement d un plan d action pour la mise en place de l agence. Le chapitre 5 proposera une marche à suivre. 3.1 Structure et gouvernance L agence devrait être autonome : elle devrait désigner elle-même ses priorités, ses objectifs, et sa mission. Il serait regrettable qu elle soit assujettie aux aléas politiques dans le sens où chaque nouveau ministre pourrait établir sa propre liste de priorités au détriment des actions en cours de réalisation. Cela est contre-productif et va à l encontre de la vision de développement à long terme. L agence ne devrait toutefois pas être extérieure au MRIFCE, puisque cela demande des ressources financières et humaines importantes. Le budget de l agence serait alors davantage dirigé vers l administration que les populations du Sud. Selon l OCDE, les différentes structures d agences de ses pays membres peuvent se regrouper sous quatre modèles. Le premier modèle réfère à la gestion de l aide publique au développement pleinement intégrée au sein du ministère des Affaires étrangères. Le deuxième modèle prévoit qu une direction ou agence soit créée au sein du ministère des Affaires étrangères et qu elle soit responsable des politiques et de leur mise en œuvre. Le troisième modèle concède une répartition des pouvoirs entre le ministère des Affaires étrangères, qui assure la responsabilité globale des politiques, et une agence d exécution, qui est, quant à elle, responsable de leur mise en œuvre. Finalement, un dernier modèle réfère à l implantation d une agence ou d un ministère autre que le ministère des Affaires étrangères assurant l entière responsabilité de l APD. Les recherches d étalonnage des pratiques de certains pays et régions fédérées confirment les constats de l OCDE, en ce sens que leur structure diffère l une de l autre. Il convient de choisir notre propre structure adaptée au système québécois et aux besoins de la solidarité internationale du Québec. Le Comité AQSI propose : une structure hybride où l agence ferait partie du MRIFCE, mais disposerait d une plus grande autonomie. 29 Pour ce faire, un conseil consultatif d une dizaine de membres représentatifs du partenariat privilégié entre l AQOCI et le MRIFCE, et incluant des représentants de

31 l ensemble de la société civile québécoise qui agissent dans le domaine de la solidarité internationale ainsi que les partenaires du Sud et du secteur privé, serait créé. Ce conseil aurait pour mission d animer les réflexions et de conseiller le ministre en ce qui concerne les orientations d une AQSI. Ce conseil aurait également la compétence de créer des sous-comités de travail pour étudier certains éléments propres à l agence, comme un sous-comité pour le financement. En faisant partie du ministère, l agence bénéficierait de passerelles fonctionnelles avec les services centraux (Direction des ressources humaines, vérification interne et toutes les autres directions associées aux activités de solidarité internationale) et conserverait ainsi une bureaucratie légère. Cela permettrait également de tirer profit des connaissances des employés du ministère sur les pays d intervention et d assurer une approche de collaboration et de cohérence entre les directions. De nouvelles ressources pourraient se joindre, à moyen terme, à différentes directions, telles que la Direction des analyses économiques et politiques (DAEP) et la Direction de la vérification interne, et seraient mises à la disposition de l agence. Un projet de loi pour intégrer l agence au MRIFCE sera vraisemblablement nécessaire afin d établir le mandat, la mission et la structure de celle-ci ainsi que de lui assurer une certaine autonomie. En plus d un conseil consultatif, il serait intéressant de créer des espaces de dialogue pour la société civile et les sympathisants de la solidarité internationale dans le but de favoriser une approche participative et d influencer le fonctionnement de l AQSI. Comme il a été mentionné dans la section 2.2, l AQSI pourrait être un pôle de coordination, de concertation et de partage d information développé grâce à une plateforme virtuelle. Cette dernière pourrait également mettre à la disposition des acteurs québécois de solidarité internationale, ainsi que des partenaires du Sud, des espaces de dialogue pour discuter des divers enjeux de la solidarité internationale, de l approche québécoise, etc. Cela assurerait la non-politisation et la transparence de la solidarité québécoise en plus de servir d outil de sensibilisation pour la population. L agence ne devrait pas être l exécutrice de ses projets; elle doit soutenir les organismes compétents dans l exécution des actions. Ce sont eux qui possèdent l expertise et les moyens sur le terrain. L agence devrait assurer une présence dans ses pays partenaires, soit par l entremise de ses propres bureaux ou en collaborant avec d autres partenaires sur le terrain. 30 Comme il en a été question dans la section 2.1, l AQSI devrait posséder des relais dans ses pays partenaires. De cette façon, elle pourrait développer des relations étroites avec les États et ainsi faire valoir l expertise québécoise, faciliter le lancement de nouveaux projets, acquérir une connaissance approfondie des contextes locaux, encourager la coordination et la concertation des actions de solidarité internationale du Québec et développer de nouvelles avenues de coopération avec eux.

32 L acquisition de locaux dans les pays partenaires présente d importants coûts. Toutefois, ceux-ci peuvent être très bénéfiques pour l action du Québec en matière de solidarité internationale. Il pourrait donc être pertinent de cibler quelques pays stratégiques pour l établissement de relais (p. ex. : un par continent). 3.2 Financement Le financement de l AQSI est un enjeu de taille, puisqu il est clair qu une agence de solidarité nécessite d importantes sommes d argent pour être considérée comme un acteur crédible dans le domaine du développement international. Certaines personnes consultées ont même avancé qu une somme minimale de 1 milliard de dollars devrait y être investie. En fait, si le Québec voulait respecter l objectif international du 0,7 % du revenu national brut (RNB) pour l aide publique au développement, la somme visée serait de plus de deux milliards de dollars. Cependant, il faut souligner que le Québec contribue déjà à l aide canadienne et, qu en tant qu État fédéré, cet objectif ne lui est pas destiné. De plus, dans le contexte budgétaire actuel, il est irréaliste d espérer bénéficier de tels montants. Non seulement le gouvernement du Québec ne peut-il pas investir de telles sommes dans la solidarité québécoise, mais il est également naturel de croire que la population québécoise serait réfractaire à une imposition à deux paliers pour une action généralement considérée comme non prioritaire. Les travaux du Comité nous amènent à penser que l AQSI devrait être dotée, dans un horizon à long terme, d un budget minimal de 50 millions de dollars, en provenance de diverses sources de financement dont des sources externes, afin de mettre en œuvre la vision susmentionnée. Le Comité considère également que la création d une agence avec les moyens actuels de la Solidarité internationale (6 millions de dollars et cinq employés) n enverrait pas de signal fort ni crédible à la société civile québécoise et aux partenaires du Sud et ne permettrait pas de développer de nouvelles actions porteuses. Il serait donc nécessaire de prévoir l emploi de nouvelles ressources afin de mettre en place plusieurs des mesures proposées dans ce rapport qui distingueraient l action et l approche de l AQSI en matière de solidarité internationale 27. Conscient du contexte budgétaire actuel, le Comité suggère que l AQSI soit dotée d un plan de financement qui vise l atteinte d objectifs à court, moyen et long terme (50 millions de dollars). À cet égard, le Comité conseille que la création de l AQSI soit accompagnée d une contribution gouvernementale afin de démontrer la volonté et la crédibilité de la démarche. De plus, des sources de financement externes devraient être envisagées afin d atteindre un objectif à moyen terme, sur un horizon de trois ans, de 10 à 12 millions de dollars. Il est à noter que le montant proposé de 50 millions de dollars ne représenterait pas la somme de toutes les actions gouvernementales du Québec en matière de solidarité internationale, mais constituerait un budget affecté spécialement aux actions de l agence. En effet, la dotation d un budget propre à une agence gouvernementale de solidarité internationale constitue une pratique répandue dans les pays et les États fédérés étudiés par le Comité. De façon générale, le budget de leur agence constitue de 60 % à 80 % du total de leur APD. Ainsi, le total de l aide publique au développement du Québec regrouperait le budget de l AQSI, les bourses d exemption aux étudiants étrangers et toutes les autres Nous nous référons notamment à la mise en place du pôle de coordination, de concertation et de partage d information, et aux activités de partage d expertises.

33 initiatives de solidarité soutenues par les ministères (p. ex., actions des directions du MRIFCE). Le Comité AQSI s est interrogé sur les méthodes alternatives et innovantes de financement afin de définir des pistes de financement pour l éventuelle agence. Parmi les solutions possibles, le Comité recommande : l augmentation de la part des revenus versés par Loto-Québec à la Solidarité internationale 32 Cette avenue assure à l agence un financement annuel continu et stable. De plus, comme ce mécanisme existe déjà, sa faisabilité est plus évidente. Éventuellement, il pourrait être intéressant de créer un fonds spécialement affecté à l AQSI sur le modèle du Fonds d aide à l action communautaire autonome (FAACA). Rappelons que le financement du développement par les loteries nationales est cité sur la scène internationale comme un mode de financement à privilégier et que la création d une loterie humanitaire mondiale est même envisagée. la création d un fonds d investissement québécois de solidarité internationale affecté aux activités de solidarité internationale du Québec Ce fonds a été proposé par le Groupe d économie solidaire du Québec (GESQ), qui a d ailleurs déjà créé le Fonds Solidarité Sud 28. Selon le GESQ, ce fonds devrait soutenir les petites et moyennes entreprises de type coopératif, associatif et mutualiste et d autres initiatives d économie sociale dans les pays en développement. Le Comité préfère ne pas se prononcer pour l instant sur les initiatives qui seraient financées par ce fonds, ceci devrait être étudié et discuté en profondeur lors de la création du fonds. Ce fonds d investissement québécois de solidarité internationale serait soutenu de trois façons : des fonds publics (par des déductions d impôts et une subvention de départ du gouvernement du Québec); l épargne de retraite de gens motivés par la coopération Nord-Sud qui y consentent étant donné les avantages; le placement d argent d organisations syndicales, de coopératives, d universitaires, d organismes de coopération internationale et d associations professionnelles. Les organismes de coopération internationale ont fait part au Comité de leur intérêt pour cette proposition, notamment lors des consultations régionales. En effet, plusieurs d entre eux ont mentionné qu ils placeraient leur argent dans ce fonds s il était créé. Cela représenterait une solution de rechange très intéressante pour les OCI qui font actuellement affaire avec différentes institutions bancaires. Finalement, la création de ce fonds permettrait de consolider davantage l action de la solidarité internationale du Québec. Soulignons que le Canada ne possède pas un tel fonds, mais qu il songerait à en créer un. Il s agit d une occasion intéressante pour le Québec de se démarquer en matière de financement innovant pour la solidarité internationale. 28 Le Fonds Solidarité Sud soutient des projets en Afrique de l Ouest et en Amérique du Sud.

34 la mise sur pied d un programme de type Operation Day s Work 29 dans le cadre du volet éducation du public du MRIFCE Il s agit d un programme qui impliquerait l ensemble du territoire québécois, qui se déroulerait tout au long de l année et qui culminerait par la tenue d une semaine internationale durant laquelle les jeunes impliqués consacreraient une journée de travail à des projets de solidarité internationale. Ces projets seraient préalablement choisis par un comité de jeunes et d experts en développement international. Le modèle norvégien est probablement celui qui s applique le mieux au Québec. La semaine internationale pourrait se dérouler en même temps que les JQSI. D ailleurs, les OCI ont su développer un solide réseau avec les écoles secondaires, les cégeps et les universités, et ce, dans toutes les régions du Québec. Il s agit d une solution de financement qui joue également un rôle éducatif de premier plan chez les jeunes Québécoises et Québécois. D autres méthodes de financement seraient intéressantes à poursuivre lors de la création d une AQSI, mais certaines réserves s imposent, notamment quant à leur faisabilité. L ajout d une case «Donnez à la solidarité internationale» au formulaire de déclaration de revenus du Québec Cette option est très intéressante et permettrait de sensibiliser les Québécoises et les Québécois à la solidarité internationale. Toutefois, sa faisabilité doit être davantage étudiée. En effet, la plupart du temps, ce type de contribution volontaire rapporte peu. Ce qui a d ailleurs été confirmé par les représentants de la Catalogne 30. Il est également important de déterminer si ce don serait rattaché à un crédit d impôt, auquel cas cela représente des coûts pour l État québécois. De plus, cette mesure risque d en intéresser plus d un. Il ne faudrait pas que la case «Donnez à la solidarité internationale» devienne une option parmi plusieurs autres sur le formulaire de déclaration de revenus. Finalement, cette solution requiert une vaste campagne de sensibilisation s adressant à la population québécoise afin de l informer des bienfaits de la solidarité internationale et de l encourager à y contribuer. Bien que cette mesure soit intéressante, ses retombées risquent d être minimes à court et moyen terme et son instauration requiert des fonds importants, y compris une campagne de sensibilisation. La création d un comité philanthropique composé de mécènes, d organisations de la société civile, de représentants des gouvernements des pays en développement et des chercheurs 29 Il s agit d un programme de volontariat d une journée où les étudiants du secondaire font don d une journée de salaire afin d amasser des fonds pour la solidarité internationale. Ce programme existe dans plusieurs pays de l Europe du Nord. 30 La Catalogne bénéficie d un système semblable pour le financement de l Église catholique ou des organismes de bienfaisance. Il s agit d une option obligatoire sur les déclarations de revenus des Catalans. Malgré tout, cela représente une rentrée d argent très modeste. 33

35 Selon le rapport sur le financement, cette piste permettrait de recruter de nouveaux partenaires financiers pour la solidarité internationale du Québec. Cependant, les avantages de tels partenariats ne sont pas très bien connus, outre les sources de financement supplémentaires. Le Comité se montre donc prudent quant à cette proposition. Plusieurs fondations privées au Québec sont déjà actives en matière de solidarité internationale. Souvent, il s agit de sources de financement pour les OCI québécois : il ne faudrait pas entrer en compétition avec ces derniers. De plus, l action des fondations privées est peu connue. La plupart d entre elles, n étant pas régies par des lois de transparence et de reddition de comptes, ne dévoilent pas les résultats de leurs activités. Aussi, lors des consultations, peu d intérêt a été dénoté chez les fondations privées quant à une éventuelle collaboration avec l agence. Il serait plus approprié d inclure une représentation de fondations privées, et des mécènes, dans la composition du conseil consultatif de l AQSI, comme cela a été proposé au chapitre 2. Des pistes de financement pourraient ensuite être explorées avec ceux-ci. Il pourrait également être indiqué d évaluer d autres possibilités de fonds communautaires d autres sociétés d État, basés sur une ponction d une part de leurs bénéfices. Il est à noter que la plupart de ces pistes de financement nécessitent un investissement initial de la part du gouvernement du Québec afin d assurer des retombées financières avantageuses. En ce qui concerne le rapatriement des fonds fédéraux, cette démarche demande une stratégie et une volonté politique soutenue qui ne peut vraisemblablement pas être réalisée à court et moyen terme. Non seulement le contexte n y est-il pas propice, mais le Québec doit pouvoir démontrer qu il peut lui-même s impliquer efficacement et avec originalité dans le domaine de solidarité avant de faire une telle demande. De plus, il apparaît difficile de justifier un rapatriement des fonds pour la solidarité internationale; il ne s agit pas d une priorité pour la population québécoise. Finalement, le projet de création d une agence devrait viser le consensus à l Assemblée nationale et au sein de la population, il ne serait donc pas judicieux de parler de rapatriement avant la mise en place effective de l AQSI Secteurs L AQSI devrait prioriser des secteurs d intervention qui sont des expertises reconnues du Québec afin d assurer l efficacité de ses actions. Il est nécessaire d établir une liste de secteurs prioritaires. L expérience comparative démontre que le nombre de secteurs devrait être environ de sept. Il s agit d un défi considérable pour le Québec, puisque ce dernier détient plusieurs expertises reconnues. À cela s ajoutent la prise en compte des besoins des partenaires du Sud et l importance d adapter nos secteurs prioritaires aux leurs. 34 Le Comité AQSI propose que l agence cible de cinq à sept secteurs d intervention. Cependant, il serait regrettable que des initiatives prometteuses quant aux répercussions sur 31 Il est à noter qu aucun des États fédérés étudiés n a demandé le rapatriement des fonds fédéraux pour financer leur agence.

36 les populations partenaires ne soient pas financées sous prétexte qu elles ne cadrent pas avec les secteurs prioritaires. Le Comité suggère que la règle du soit appliquée aux secteurs d intervention. Plus précisément, 80 % des actions de l AQSI seraient réalisées dans des secteurs prioritaires et 20 % seraient destinées à d autres secteurs. Cela permettrait à l AQSI d expérimenter et possiblement de développer de nouvelles expertises. Le Comité recommande également que l AQSI désigne des thèmes transversaux dont il faudra tenir compte lors de l élaboration et de la mise en œuvre de tous les projets et programmes, soit : l égalité entre les femmes et les hommes, le renforcement de la société civile, le renforcement de la capacité de prise en charge des partenaires, l autonomisation des populations locales et le développement durable (dans son sens large). En ce qui concerne les secteurs à prioriser, voici quelques exemples où l expertise du Québec constitue une valeur ajoutée. I. Éducation et formation professionnelle : Le système éducatif québécois jouit d une notoriété, notamment en Afrique francophone, puisqu il présente une solution de rechange au système français et vise davantage le développement des compétences professionnelles. Notre système présente un avantage comparatif, puisqu il s agit du modèle dit «américain», mais en version française. L éducation est un secteur d importance en développement; il répond à des besoins fondamentaux et permet l accroissement d une masse d employés et d experts qui peuvent contribuer à l essor de leur pays. Le Québec se démarque davantage par son éducation supérieure (cégeps et universités) secteur qui a été négligé durant la dernière décennie par les bailleurs de fonds. Plusieurs institutions d enseignement du Québec sont impliquées dans la solidarité internationale. De même, plusieurs organisations syndicales québécoises œuvrent dans ce domaine auprès de leurs homologues du Sud. II. Secteur coopératif : Il s agit d un secteur qui a caractérisé l histoire du Québec et qui est un modèle reconnu mondialement. En outre, plusieurs organismes québécois de ce secteur sont actifs dans les pays en développement. Ce secteur a un effet multiplicateur en ce sens qu il contribue au développement économique et coopératif des communautés. III. Économie sociale : Le modèle d économie sociale québécois est reconnu mondialement. De plus, ce secteur a fait l objet d un projet de loi adopté à l unanimité par l AN le 10 octobre 2013 dans lequel se trouvent des mesures de solidarité internationale. Dans un but de cohérence des politiques, il serait pertinent que l économie sociale devienne un secteur prioritaire du Québec. En outre, le développement économique continue d être une priorité dans le domaine du développement international, mais tente d inclure davantage le secteur privé. Le secteur de l économie sociale répondrait à ces impératifs avec une vision d un développement économique responsable et solidaire. Il faut noter que les organismes spécialisés dans le secteur coopératif sont considérés comme des acteurs d économie sociale. IV. Droits de la personne : Le Québec se démarque par son bijuridisme, ses deux chartes de droits de la personne et la présence de plusieurs avocats québécois dans les instances internationales. De plus, le Québec est reconnu pour sa défense des droits de la personne, notamment en matière d autonomisation des femmes, de droits des travailleurs, de droits des migrants, etc. Si nous adoptons une approche basée sur le respect des droits de la personne dans nos actions de solidarité, ce secteur devrait devenir une priorité. 35

37 V. Agriculture : L agriculture fait partie des expertises historiques du Québec et plusieurs OCI et d autres organismes se spécialisent dans ce domaine. De plus, la souveraineté alimentaire est considérée comme un enjeu important pour le Québec. Ceci est également vrai pour l ensemble des pays en développement. VI. Santé : Le secteur de la santé est partie intégrante de trois des huit OMD, soit «réduire la mortalité infantile», «améliorer la santé maternelle» et «combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d autres maladies». Il s agit d un secteur qui présente un grand éventail d actions possibles pour lesquelles plusieurs institutions et organismes québécois détiennent une expertise (OCI, universités, etc.). VII. Plusieurs autres secteurs ont été évoqués : développement durable, lutte contre la corruption, redevances sur l exploitation des ressources naturelles, bonne gouvernance politique, économique et sociale, etc. 36 Comme mentionné dans la section 2.2, le partage de l expertise publique québécoise devrait être un des rôles de l AQSI et, par conséquent, une des actions prioritaires de l agence, tout comme l appui à la société civile québécoise. D ailleurs, il s agit d un des types d action les plus financés par le MRIFCE en dehors de ses programmes de solidarité internationale. Comme la coopération technique publique regroupe plusieurs expertises, comme le domaine électoral avec le Directeur général des élections, ou l ENAP et ses compétences en gouvernance, et que celle-ci est réalisée par des institutions gouvernementales et non des organisations de la société civile, il est proposé de la considérer comme un secteur distinct. Ce dernier pourrait se nommer «appui à la gouvernance et au renforcement des capacités publiques» et regrouperait ainsi toutes les initiatives de partage d expertise publique québécoise. Il serait d autant plus efficient que les activités de partage d expertise publique soient complémentaires des secteurs prioritaires et des actions des acteurs de la solidarité internationale, ce qui permettrait une action à plus grande portée. Un autre modèle a été proposé, soit celui de cibler une région particulière et de s impliquer dans tous ses secteurs en adoptant une approche intégrée et en impliquant plusieurs acteurs québécois de développement. Cette proposition pourrait être explorée, mais, a priori, elle présente d importants défis, dont un éparpillement de nos secteurs d intervention. Il serait plus évident de simplement valoriser une action commune sans toutefois adopter ce modèle. 3.4 Pays d intervention Tout comme les secteurs d intervention, la priorisation de pays ou de régions partenaires est recommandée. La règle du devrait également être appliquée aux pays. Actuellement, le Québec priorise l Afrique francophone, l Amérique latine et Haïti dans ses actions de solidarité internationale. Ceci peut s expliquer par une multitude de facteurs, notamment : la proximité géographique (Haïti et Amérique latine); la proximité linguistique (les pays de la Francophonie, plus particulièrement l Afrique francophone et Haïti), des relations historiques (toutes les régions) et la présence marquée des OCI québécois dans ces régions. Ainsi, il est recommandé que l AQSI continue de prioriser l Afrique francophone, l Amérique latine et Haïti.

38 Dans la répartition de l APD, il faut aussi songer à allouer une partie des budgets aux pays les plus pauvres. Les pays les moins avancés (PMA) 32 sont les pays qui ont le plus besoin d APD, mais ceux-ci reçoivent qu un faible pourcentage de l APD mondiale, et la tendance est à la baisse. Pour remédier à cette situation, l ONU a fixé, aux pays développés, l objectif de fournir de 0,15 % à 0,20 % de leur RNB aux PMA en aide publique au développement. Si l on se fie à l objectif international de 0,7 % du RNB pour l APD, les pays développés devraient consacrer de 20 % à 30 % de leur APD aux pays dont les besoins sont les plus pressants. Cet objectif est loin d être atteint par plusieurs des pays étudiés et il n est atteint par aucune des régions fédérées 33. Par souci d appliquer les objectifs internationaux de développement international à l approche québécoise, le Québec pourrait se donner comme objectif d octroyer, au moins, 25 % de son APD aux PMA. Lors de la mise en place du pôle de concertation et de coordination de l AQSI, les actions des multiples acteurs québécois seront répertoriées. Dans le cas où des différences notables se manifesteraient entre les régions prioritaires actuelles et celles recensées, les régions prioritaires pourraient être réévaluées. Finalement, pour un développement efficace, il est important que cette liste soit adoptée dans une optique d action à long terme et qu elle survive aux changements de gouvernement. 3.5 Types de coopération La vision de l AQSI susmentionnée présente un modèle de développement qui cible plusieurs actions spécifiques (programmes actuels, pôle de coordination, partage d expertise, etc.). Cependant, il faut également statuer sur les grandes catégories de coopération : bilatérale, multilatérale et humanitaire. Bilatérale L AQSI devrait prioriser l aide bilatérale telle qu elle est appliquée par les programmes de solidarité québécois au MRIFCE 34. Il faudra développer des programmations pays qui prennent en compte les contextes locaux, les acteurs à l œuvre sur le territoire ainsi que leurs besoins et leurs plans stratégiques de développement pour assurer une aide bilatérale adaptée et efficace. Multilatérale L aide multilatérale ne devrait pas être une priorité dans une AQSI. Le Québec est déjà très actif au sein de la Francophonie forum majeur de la solidarité internationale où se poursuit l essentiel de son engagement multilatéral. Le reste de l action multilatérale demeure modeste et consiste principalement à des ententes ad hoc avec certaines organisations internationales (ex. : PNUD, UNESCO, etc.). Les collaborations avec des agences et organisations multilatérales se font à travers les directions du MRIFCE, notamment celle de la Francophonie. Celles-ci devraient continuer d être administrées par le MRIFCE et non pas par l AQSI, ce qui ne l empêche pas de développer de nouveaux partenariats multilatéraux. Toutefois, cette coopération devrait être relativement modeste afin de favoriser l aide bilatérale. Par 32 Les PMA sont les 48 pays les plus pauvres au monde selon la liste établie par l ONU. 33 Seuls le Danemark et la Suède donnent plus 0,15 % de leur RNB aux PMA. Le Danemark donne 0,23 % et la Suède, 0,20 % 34 Pour le MRIFCE, les fonds attribués aux projets d OCI québécois sont considérés comme de l aide bilatérale (indirecte), puisqu ils sont destinés à un pays (ou à un organisme dans un pays). 37

39 ailleurs, le Québec devrait continuer de participer aux forums internationaux sur le développement international, lorsque les conditions le permettent. Humanitaire Le Québec prévoit déjà un fonds, très modeste, d aide d urgence humanitaire. Ce dernier devrait continuer d exister, mais ne devrait pas être bonifié. L aide humanitaire est essentielle afin de répondre à d importantes crises ou catastrophes, mais elle demeure une aide d urgence et non pas un projet de développement. Toutefois, il est important de souligner que l aide humanitaire devrait s inscrire dans une approche à long terme qui va au-delà de la réponse d urgence et qui vise le développement de la région touchée. Selon les recherches effectuées, la plupart des pays et des États fédérés affectent de 5 % à 10 % de leur APD à l aide humanitaire, ce qui est déjà le cas au Québec (5 %). De plus, il ne faudrait pas tomber dans le piège de l aide humanitaire qui donne des résultats quantifiables à court terme et la sympathie de la population. Par ailleurs, d autres ministères du Québec participent à certaines initiatives qui peuvent être considérées comme de l aide humanitaire, tels que le financement accordé par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles à l Office du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Ces initiatives seront répertoriées lors de la mise en place du pôle de concertation et de coordination. 3.6 Évaluation L évaluation représente un élément fondamental pour une agence de solidarité non seulement pour sa reddition de comptes, mais également pour l amélioration constante de ses activités et de ses pratiques de solidarité internationale. L évaluation doit faire partie d un processus qui entre en ligne de compte dès la conception du projet et se poursuit jusqu à la fin de celui-ci (et même au-delà). L évaluation permet de corriger les méthodes, d apprendre de celles-ci et aide à la prise de décision. D autre part, l évaluation est utilisée pour la reddition de comptes qui doit ensuite être rendue accessible au public. La transparence devrait être une qualité importante de l AQSI. Il s agit d ailleurs d une façon de sensibiliser la population à la solidarité internationale. L évaluation doit se faire à plusieurs échelons : il faut évaluer l agence, ses processus et ses programmes, mais également les partenaires et les projets. Le Comité recommande d adopter une approche soucieuse des partenaires du Sud 35. Plus précisément, l AQSI doit se préoccuper davantage de l évaluation faite par les partenaires du Sud en leur donnant les capacités et les outils nécessaires à sa réalisation et en établissant un mécanisme d évaluation où ceux-ci sont en première ligne. L évaluation de mi-parcours doit permettre de s améliorer et de s adapter, et il importe d effectuer une évaluation en fin de projet, de même que quelques années plus tard, pour observer les véritables résultats (appropriation, prise en charge locale et résultats inattendus). 38 La gestion axée sur les résultats (GAR) devrait être utilisée, mais ne devrait pas être considérée comme un outil de reddition de comptes de type coûts/retombées et qui vise 35 À cet égard, il a été proposé, lors d une consultation, de créer des bureaux d évaluation dans les pays en développement pour leur donner un plus grand pouvoir auprès des bailleurs de fonds et pour leur permettre de planifier leur développement. Cette option se révèle davantage comme une spécialisation ou une sorte de projet signature qui pourrait être développée par le Québec.

40 davantage les résultats quantitatifs au détriment des résultats qualitatifs. La GAR doit être appliquée dans le cadre d une vision d apprentissage collectif et elle doit prendre en compte la pérennité des projets. Plusieurs modèles d évaluation existent, mais il est difficile d en recommander un en particulier. En effet, les modèles d évaluation dépendent des types de projets, de programmes ou des objectifs mêmes de l évaluation. Toutefois, le Comité propose qu une ressource spécialement affectée à l évaluation des programmes et des partenariats de l AQSI soit intégrée à la Direction de la vérification interne du MRIFCE. 3.7 Éducation et engagement du public L éducation et l engagement du public, de la sensibilisation à la mobilisation, sont des aspects primordiaux pour la création et la pérennité de l AQSI et pour promouvoir la solidarité internationale 36. Il est tout aussi important de connaître les opinions du public en matière de solidarité internationale que de le garder informé sur la solidarité internationale du Québec. Il est à noter que la transparence joue un rôle de premier plan dans la sensibilisation et l éducation du public. Les OCI québécois sont des acteurs fondamentaux dans l éducation du public, il est donc important de les appuyer, surtout dans un contexte où ce volet a été pratiquement abandonné par le gouvernement fédéral. Cela représente un enjeu supplémentaire, puisque depuis quelques années déjà les OCI ont dû réduire leurs activités d éducation du public. Il est donc important que soit rétablie une masse critique d activités d éducation et d engagement du public. Pour y arriver, l éducation et l engagement du public devraient être au cœur de l action de l agence et des mesures supplémentaires devront être instaurées, tant par l AQSI que par l AQOCI. Plusieurs de ces mesures ont d ailleurs été soulevées dans ce rapport. L AQSI devrait adopter des mécanismes de transparence et de reddition de comptes et transmettre en ligne le plus d information possible sur ses actions de solidarité. La plateforme de coordination, de concertation et de partage d information est également une mesure de sensibilisation et d éducation du public. Il s agit d un lieu d information sur les différentes actions et activités de solidarité internationale réalisées par les organismes, les entreprises et les instances gouvernementales du Québec. L idée de créer des espaces de débats ou de dialogue pour l AQSI a été évoquée et pourrait faire partie de la plateforme virtuelle de l AQSI. Après une période d adaptation, des espaces de dialogue publics pourraient être créés en collaboration avec l AQOCI (p. ex., dans le cadre des JQSI). L AQSI doit favoriser la collaboration entre les OCI et les milieux d enseignement Soulignons l expérience catalane qui a bénéficié d une mobilisation et d un engagement populaire notable lors de la création de son agence. Cela a permis de doter cette dernière d un budget conséquent (70 M ).

41 Certaines pistes de financement peuvent également servir d outil d éducation, puisqu elles nécessitent un engagement de la population. Par exemple, le Fonds d investissement québécois pour la solidarité internationale, la case «Donnez à la solidarité internationale» dans les formulaires de déclaration de revenus et le programme Operation Day s Work. Le gouvernement du Québec devrait également étudier la possibilité d ajouter un volet «éducation à la solidarité internationale» dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire en faisant appel à la collaboration des acteurs du milieu. Le Québec doit continuer de reconnaître le plaidoyer comme une fonction incontournable de la société civile québécoise. 40

42 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS RELATIVES AU CHAPITRE Relativement à la structure et la gouvernance Le Comité propose d adopter une structure hybride où l agence ferait partie du MRIFCE, mais disposerait d une plus grande autonomie. Pour ce faire, un conseil consultatif d une dizaine de membres représentatifs du partenariat privilégié entre l AQOCI et le MRIFCE, et incluant des représentants de l ensemble la société civile québécoise qui agissent dans le domaine de la solidarité internationale ainsi que les partenaires du Sud et du secteur privé, serait créé. Ce comité aurait pour mission d animer les réflexions et de conseiller le ministre en ce qui concerne les orientations d une AQSI. Ce conseil aurait également la compétence de créer des sous-comités de travail pour étudier certains éléments propres à l agence, comme un sous-comité pour le financement. Un projet de loi visant à intégrer l agence au MRIFCE sera vraisemblablement nécessaire afin d établir le mandat, la mission et la structure de celle-ci ainsi que de lui assurer une certaine autonomie. En plus d un conseil consultatif, il serait intéressant de mettre en place des espaces de dialogue pour la société civile et les sympathisants de la solidarité internationale dans le but de favoriser une approche participative et d influencer le fonctionnement de l AQSI. L agence ne devrait pas être l exécutrice de ses projets; elle doit soutenir les organismes compétents dans l exécution des actions. Ce sont eux qui possèdent l expertise et les moyens sur le terrain. L agence devrait disposer de relais dans ses pays partenaires, soit par l entremise de ses propres bureaux ou en collaborant avec d autres partenaires sur le terrain. Relativement au financement À long terme, l agence devrait être dotée d un budget minimal de 50 millions de dollars en provenance de diverses sources de financement dont des sources externes. Pour ce faire, cette dernière devrait être accompagnée d un plan de financement avec des objectifs à court, moyen et long terme (50 millions de dollars). À cet égard, le Comité conseille que des sources de financement externes soient envisagées afin d atteindre un budget de 10 à 12 millions de dollars sur un horizon de trois ans. L emploi de nouvelles ressources devrait être envisagé afin de mettre en place plusieurs des mesures proposées dans ce rapport, qui distingueraient l action et l approche de l AQSI en matière de solidarité internationale. La création de l AQSI devrait également être accompagnée d une contribution gouvernementale afin de démontrer la volonté et la crédibilité de la démarche. Le Comité propose d explorer quatre pistes de financement : augmenter la part des revenus versés par Loto-Québec à la Solidarité internationale; créer un fonds d investissement québécois de solidarité internationale affecté aux activités de solidarité internationale du Québec; créer un programme de type Operation Day s Work 37 dans le cadre du volet éducation du public du MRIFCE; Voir la section 3.2.

43 inclure des représentants de fondations privées, et des mécènes québécois, dans la composition du conseil consultatif de l AQSI. Relativement aux secteurs Le Comité AQSI propose que l agence cible de cinq à sept secteurs d intervention pour lesquels le Québec possède une expertise qui constitue une valeur ajoutée 38. Le Comité suggère que la règle du soit appliquée aux secteurs d intervention. Le Comité recommande également que l AQSI désigne des thèmes transversaux dont il faudra tenir compte lors de l élaboration et de la mise en œuvre de tous les projets et programmes. Il est proposé de considérer la coopération technique publique comme un secteur distinct, puisqu il s agit d une action réalisée par des institutions gouvernementales, et non par des organisations de la société civile. Ce dernier pourrait se nommer «appui à la gouvernance et au renforcement des capacités publiques» et regrouperait toutes les initiatives de partage d expertise publique québécoise. Relativement aux pays d intervention La priorisation de pays ou de régions partenaires est recommandée. La règle du devrait également être appliquée aux pays. Il est recommandé que l AQSI continue de prioriser l Afrique francophone, l Amérique latine et Haïti. Le Québec devrait se fixer l objectif d octroyer au moins 25 % de son APD aux pays les moins avancés. Relativement aux types de coopération L AQSI devrait prioriser l aide bilatérale telle qu elle est appliquée par les programmes de solidarité québécois au MRIFCE. L aide multilatérale ne devrait pas être une priorité dans une AQSI; il s agit d une implication importante du Québec qui s inscrit dans le cadre des actions du MRIFCE, notamment dans la Francophonie. Les collaborations développées avec des agences et des organisations multilatérales au sein du ministère devraient continuer d être administrées par le MRIFCE, ce qui n empêcherait pas la création de nouveaux partenariats multilatéraux pour l AQSI. Le Québec devrait continuer de participer aux forums internationaux sur le développement international, lorsque les conditions le permettent. Les montants versés à l aide humanitaire ne devraient pas dépasser 5 % du budget de l AQSI. L aide humanitaire devrait s inscrire dans une approche à long terme qui va au-delà de la réponse d urgence et qui vise le développement de la région touchée. Relativement à l évaluation Le Comité recommande d adopter une approche d évaluation soucieuse des partenaires du Sud. La gestion axée sur les résultats doit être appliquée dans une vision d apprentissage collectif et doit prendre en compte la pérennité des projets Voir la section 3.3 pour une liste d exemples de secteur où le Québec détient une expertise qui constitue une valeur ajoutée.

44 Le Comité propose qu une ressource spécialement affectée à l évaluation des programmes et des partenariats de l AQSI soit intégrée à la Direction de la vérification interne du MRIFCE. Relativement à l éducation et à l engagement du public L éducation et l engagement du public, de la sensibilisation à la mobilisation, sont des aspects primordiaux pour la création et la pérennité de l AQSI et pour promouvoir la solidarité internationale. Les OCI québécois sont des acteurs fondamentaux dans l éducation du public, il est donc important de les appuyer. L éducation et l engagement du public devraient être au cœur de l action de l agence et des mesures supplémentaires devront être instaurées, tant par l AQSI que par l AQOCI, telles que : l AQSI devrait adopter des mécanismes de transparence et de reddition de comptes et transmettre en ligne le plus d information possible sur ses actions de solidarité; la mise en place de la plateforme de coordination, de concertation et de partage d information; l idée de créer des espaces de débats ou de dialogue pour l AQSI a été évoquée et pourrait faire partie de la plateforme virtuelle de l AQSI. Après une période d adaptation, des espaces de dialogue publics pourraient être créés en collaboration avec l AQOCI (p. ex., dans le cadre des JQSI); l AQSI doit favoriser la collaboration entre les OCI et les milieux d enseignement; certaines pistes de financement peuvent également servir d outils d éducation, puisqu elles nécessitent un engagement de la population; le gouvernement du Québec devrait également étudier la possibilité d ajouter un volet «éducation à la solidarité internationale» dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire en faisant appel à la collaboration des acteurs du milieu; le Québec doit continuer de reconnaitre le plaidoyer comme une fonction incontournable de la société civile québécoise. 43

45 CHAPITRE 4 AUTRES LIGNES DE FORCE QUI SE DÉGAGENT DES TRAVAUX DU COMITÉ AQSI La création du Comité AQSI a suscité d importantes attentes dans le milieu de la solidarité internationale du Québec, notamment chez les organismes québécois de coopération internationale, mais également chez d autres acteurs qui y voient une volonté affichée du gouvernement du Québec de renforcer sa capacité à agir pour le développement international. 44 Les travaux du Comité AQSI (consultations, recherches, lectures et échanges avec des homologues d autres États) nous portent à croire que, en plus de l opportunité de créer une agence, le gouvernement du Québec peut aller beaucoup plus loin. En effet, comme l a fait le Québec pour d autres volets de son action internationale, les conditions sont actuellement propices à ce que le gouvernement du Québec se dote d une politique en matière de solidarité internationale qui reflète à la fois son expérience, sa spécificité, ses forces et ses valeurs 39. La vision proposée par le Comité AQSI pour l éventuelle agence demande d importants efforts pour consolider l action québécoise en matière de solidarité internationale, pour assurer la pérennité du projet, pour obtenir un consensus à l Assemblée nationale et de la population québécoise ainsi que pour disposer d un budget conséquent. Il importe donc de doter la solidarité internationale du Québec d un cadre structuré qui s applique à toutes les instances gouvernementales. L agence devient alors l outil ou le mécanisme reconnu pour appliquer et promouvoir la solidarité internationale du Québec. La création d une AQSI est une tâche complexe si l on prend notamment en considération les faits suivants : le gouvernement du Québec n a jamais jusqu ici mené de réflexion de fond exhaustive et concluante sur les enjeux de la solidarité internationale et sur la place plus importante qu il pourrait occuper dans cette arène; en matière de fonds, le Québec fait figure de joueur mineur sur le plan de la solidarité internationale; le contexte et les paradigmes mondiaux du développement évoluent très rapidement. Ils doivent être pris en compte dans la perspective plus large du déplacement des centres de gravité de la croissance économique; des rapports de force nationaux et internationaux entre les mieux nantis et les moins bien nantis; des formes de solidarité qui s expriment de plus en plus en dehors du cadre de l action étatique; de la perte de sens de l équation Nord-Sud et de la multiplication des rapports Sud-Sud; l adhésion de la population aux enjeux du développement international est fondamentale pour la solidarité internationale du Québec et représente un défi important, ce domaine n étant pas une préoccupation de premier plan de la population québécoise; le contexte budgétaire actuel du gouvernement du Québec n offre pas de perspectives très favorables à l accroissement des dépenses gouvernementales dans le domaine de la solidarité internationale; certains s opposent à ce que le Québec se dote d une agence, puisque la coopération internationale ne devrait relever que des autorités fédérales et de sa compétence. 39 Nous nous référons ici à la Politique internationale du Québec et à la Déclaration du Québec.

46 Cela étant dit, des facteurs y sont aussi favorables : le Québec bénéficie d une vaste expérience et d une expertise solide en matière de solidarité internationale, qui sont reconnues du milieu du développement international au Québec et ailleurs; la grande richesse d OCI actifs sur le territoire qui agissent dans le domaine de la solidarité internationale depuis plus de 40 ans; le consensus assez large des acteurs québécois de la solidarité internationale à l encontre des politiques et des pratiques de l ACDI; la présence au Québec de plusieurs professeurs, chercheurs, consultants et autres experts chevronnés sur les questions de solidarité et de développement; la multiplicité d actions de solidarité internationale qui sont menées par le MRIFCE et d autres ministères et instances gouvernementales au Québec; la capacité du Québec de concevoir son action en considérant les tendances et les meilleures pratiques internationales actuelles dans une approche fondée sur la cohérence politique, ce qui ne caractérise pas l action fédérale actuelle; les pistes de financement proposées dans ce rapport qui pourraient être applicables au Québec; il existe plusieurs exemples d agences de coopération internationale mises en place par des États fédérés et même par certaines provinces canadiennes comme l Alberta. Ces constats et plusieurs autres éléments contextuels sont venus influencer et confirmer la position du Comité quant à la nécessité d élaborer une politique gouvernementale de solidarité internationale pour accompagner la création d une AQSI. Plus spécifiquement, le Comité s est référé aux démarches et aux expériences d autres agences d États fédérés, particulièrement à celles de la Catalogne, et aux réflexions passées du Québec dans le domaine. 4.1 Expérience des États fédérés Les pratiques d aide publique au développement de certaines régions fédérées (Catalogne, Flandre, Pays basque et Wallonie), ainsi que la rencontre entre des représentants de la Catalogne et de la Wallonie avec le Comité AQSI, ont été très bénéfiques non seulement en ce qui a trait aux recommandations relatives aux composantes d une agence (financement, secteurs, pays d intervention, etc.), mais également pour la démarche à suivre pour la mise en place de celle-ci Structure et gouvernance Chaque État fédéré étudié utilise une structure différente pour mettre en œuvre ses activités de solidarité internationale. Par exemple, la Catalogne et la Flandre disposent d une agence spécialisée en coopération internationale rattachée au ministère des Affaires étrangères. L agence du Pays basque agit sous la présidence du gouvernement basque et n est donc pas liée à aucun ministère. Finalement, le cas de la Wallonie est particulier, puisqu elle ne possède pas d agence gouvernementale : une Direction Sud au sein de son ministère des Affaires étrangères (Wallonie-Bruxelles Internationale [WBI]) est responsable des actions de coopération internationale de la WBI. À cela s ajoute une association sans but lucratif (ASBL), l Association pour la promotion de l éducation et de la formation à l étranger (APEFE), qui se comporte comme une agence de développement et qui est l agent central de 45

47 la mise en œuvre de la Politique de solidarité internationale de la Wallonie 40. Toutes ces régions fédérées se sont dotées soit d une politique de coopération internationale ou d une loi sur la coopération internationale qui régit leurs actions de solidarité internationale. D ailleurs, les représentants catalans et le représentant wallon ont fait part au Comité de l importance que la création de l AQSI se fasse de concert avec l élaboration une politique de solidarité internationale. De plus, en matière de gouvernance, la Catalogne et le Pays basque se différencient de leurs homologues belges par l important rôle accordé à la société civile qui est impliquée dans la prise de décision sur les enjeux de coopération internationale. La Catalogne a créé un conseil consultatif qui a été impliqué tout au long de processus de création de son Agence, l Agence catalane de coopération au développement (ACCD). Ce conseil est composé de membres du gouvernement, d organes autonomes, de syndicats, d organisations non gouvernementales et de la société civile, d universités, d entreprises et d experts. Il a pour rôle de conseiller l ACCD en ce qui a trait aux orientations de coopération internationale de la Catalogne; tous les grands documents préparés par l ACCD doivent être présentés au Conseil. Ce dernier doit émettre son avis avant toute prise de décision officielle. Bien que son avis ne soit pas contraignant, il est grandement respecté, puisqu il s agit d une recommandation représentative des acteurs catalans de la coopération internationale. En outre, le conseil d administration de l ACCD est composé en partie de membres du conseil consultatif. Au Pays basque, on s est muni d un conseil basque pour la coopération au développement qui a pour rôle de conseiller l Agence basque pour la coopération au développement. Le conseil basque est un organisme paritaire de représentation publique et privée. En matière de structure, l expérience des États fédérés suit les recommandations du Comité : la structure de l AQSI devrait être adaptée au contexte québécois et aux besoins de la solidarité internationale du Québec. Ainsi, tout comme l ont fait les États fédérés, le Comité croit qu il serait pertinent d élaborer une politique gouvernementale de solidarité internationale pour assurer une plus grande portée à la solidarité internationale du Québec. De plus, l idée de créer un conseil consultatif pour l AQSI semble également être une recommandation intéressante. En effet, la collaboration entre les gouvernements catalan et basque et leur société civile semble similaire à celle entre le Québec et sa société civile. Encore une fois, les modèles de conseils diffèrent, mais cadrent avec leur structure respective. Pour le Québec, il a été proposé qu un conseil consultatif composé de membres de la société civile dans son sens large, ainsi que des membres du secteur privé, soit créé et ait pour mandat de conseiller l AQSI et les orientations de solidarité internationale du Québec. Ainsi, ce conseil pourrait être mis en place dès le début de l année 2014 afin de participer à l élaboration d une politique gouvernementale de solidarité internationale et à la création d une AQSI. Toutefois, ce dernier ne porterait pas le nom de conseil consultatif, mais plutôt de comité consultatif afin de différencier son mandat de même que son statut L APEFE est un centre d expertise en matière d assistance technique qui sert d agent central de la mise en œuvre de la Politique de solidarité internationale de la Wallonie et qui est financé à 85 % par le gouvernement fédéral. Le reste de son budget provient de l Union européenne et du gouvernement wallon. Malgré son statut d ASBL, l APEFE est fortement liée au gouvernement (elle est présidée par la ministre des Relations internationales de la Communauté française). 41 Un conseil consultatif fait partie d une structure déterminée, comme un ministère, ou, éventuellement, l AQSI. Le comité consultatif, lui, serait mis en place pour conseiller l élaboration d une politique et ne serait pas rattaché formellement au MRIFCE. Lors de l adoption de la loi pour la création de l AQSI, ce dernier pourrait devenir le conseil consultatif de l agence.

48 4.1.2 Démarche de création Il est intéressant de s appuyer sur la démarche de création de l Agence catalane de coopération au développement, puisqu elle répond à plusieurs défis recensés par le Comité AQSI, notamment la recherche d un consensus à l AN et au sein de la population. Les cas de la Wallonie et de la Flandre sont, quant à eux, différents de la situation au Québec. En effet, il s agit d une compétence décentralisée et le budget de l aide a été défédéralisé et est donc divisé entre ces deux régions et l État fédéral. Finalement, le cas du Pays basque s inscrit certainement dans un contexte similaire à celui de la Catalogne, mais nous ne disposons pas d assez d information pour nous inspirer de leur expérience. La démarche pour créer l ACCD a duré près de dix ans, soit de 1995 à Celle-ci a émergé à la suite d importantes mobilisations de la population catalane en faveur de la coopération internationale. Avant même sa création, ce projet bénéficiait donc d un appui significatif de la population et de l ensemble des partis politiques. Cela n implique toutefois pas que tous avaient la même vision de la coopération internationale. En 2001, les travaux sur l action catalane de solidarité internationale ont mené à l adoption à l unanimité d une loi sur la coopération, qui s inscrivait dans le cadre de la loi espagnole dans le domaine, et à une politique publique. À ce point, il n était toujours pas question de créer une agence, puisque le budget était insuffisant environ 6 millions d euros selon le conseil. Deux ans plus tard, en 2003, l ACCD a été créée avec un budget de 17 millions d euros, qui a atteint 70 millions d euros en En recherchant le consensus de tous les acteurs, la Catalogne a été en mesure de créer une Agence avec un budget conséquent et qui avait l aval unanime de l Assemblée nationale, ce qui est un avantage considérable pour la pérennité d une agence. Aujourd hui, la situation économique en Catalogne a grandement influencé le budget de l Agence, qui est maintenant d environ 16 millions d euros. Les représentants de la Catalogne mentionnent que cette diminution n est pas due à un changement de vision en ce qui concerne la solidarité internationale, puisqu elle bénéficie toujours d un consensus à l Assemblée nationale, mais bien à la conjoncture économique difficile. Ils indiquent toutefois que la population ne semble plus mobilisée par la coopération internationale, puisque ces compressions sont passées presque inaperçues. Les ONG ont un rôle important à jouer pour assurer la pérennité des actions de coopération internationale, notamment en mobilisant la population sur ces enjeux. 4.2 Réflexions passées sur la solidarité internationale du Québec 42 De 1967 à 2012, deux grandes réflexions ont eu cours au ministère concernant la solidarité internationale. La première, en 1977, visait à munir le Québec d une politique de solidarité internationale et la deuxième, au milieu des années 90, cherchait également à renforcer la solidarité internationale. Cette deuxième réflexion était plus vaste que la première dans le sens où, dans un premier temps, l AQOCI avait été chargée d élaborer une politique à deux scénarios : (1) pour le Québec en tant qu État fédéré; et (2) pour le Québec en tant qu État souverain. Parallèlement, le ministère menait une réflexion sur la possibilité de créer une agence de coopération internationale, en consultation avec l AQOCI L information présentée dans cette section provient d entrevues avec d anciens fonctionnaires du ministère et de documents internes archivés.

49 Première réflexion L arrivée au pouvoir d un nouveau gouvernement, en 1976, marque une période importante pour la politique extérieure du Québec. En effet, le Québec désire s imposer davantage sur la scène internationale en intensifiant ses relations avec des États développés, mais également en invoquant la solidarité du peuple québécois avec les pays en développement. De plus, en 1976, dès la création de l Association québécoise des organismes de coopération internationale, le ministère lui a accordé son appui. C est dans ce contexte qu en 1977 on a demandé à la Direction générale de la coopération internationale du ministère de présenter une politique québécoise de participation au développement international. Cette dernière visait à établir un cadre grâce auquel le Québec serait mieux placé pour répondre à ses objectifs politiques et économiques et à ses intérêts socioculturels découlant de ses actions de développement et de solidarité internationale 43. Finalement, bien qu une politique ait été présentée, celle-ci est demeurée sans suite. Deuxième réflexion Les années 1990 portent en elles plusieurs éléments qui expliquent la volonté du Québec de réfléchir davantage à son implication sur le plan de la solidarité internationale. Premièrement, le gouvernement fédéral supprime le rôle du Québec d agence exécutrice de l ACDI 44. Alors qu avant les années 90 de nombreux experts travaillant sur le terrain dans le cadre de la coopération canadienne permettaient de mettre en valeur le Québec, sa société, sa culture, son gouvernement et son identité, les années 90 sont marquées par une diminution importante de la visibilité du Québec dans le domaine de la solidarité internationale, et cela s inscrit dans un contexte politique particulier. Deuxièmement, le Canada ne cesse de réduire son aide publique au développement depuis la fin des années 80, et ce, malgré les nombreux conflits qui se multiplient durant les années 90. La situation est donc difficile pour les OCI et leurs partenaires du Sud qui sont touchés par ces mesures. Le gouvernement du Québec entreprend donc deux réflexions différentes : une sur une politique de solidarité internationale dirigée par l AQOCI, et l autre sur la création d une agence québécoise de solidarité internationale, dirigée par le ministère en collaboration avec l AQOCI. L Association présente son document en 1995, toutefois, le gouvernement du Québec n y a pas donné suite, ce qui est possiblement dû au changement de ministre cette même année. Quant à la réflexion sur la création d une agence, le ministère et l AQOCI ont décidé qu il était préférable de consolider l action québécoise de solidarité internationale autrement qu avec la création d une agence, puisque celle-ci serait munie d un budget de 4 millions de dollars seulement. En 1997, le ministère crée le Secrétariat à l aide internationale renommé Secrétariat à l aide internationale du Québec (SAIQ) et qui a pour mandat la gestion des programmes de solidarité internationale du Québec. Les actions du Québec dans ce domaine se sont donc structurées par l entremise du SAIQ dans une perspective de convergence et de complémentarité qui visait à englober les actions d aide au développement, d aide humanitaire, de solidarité ainsi que les activités d éducation de la population québécoise. Aujourd hui, la Solidarité internationale (anciennement le SAIQ) gère les programmes de solidarité internationale du Québec, mais ne possède ni les moyens de coordonner l action gouvernementale ni d encourager la concertation de l action de l ensemble des acteurs de solidarité internationale du Québec dans le domaine Il est à noter que la vision actuelle de solidarité internationale diffère grandement de celle des années Cette décision n a jamais été annoncée officiellement, mais a bel et bien été appliquée dès le début des années 1990 et plus strictement à partir de 1994.

50 Selon ces deux expériences, il apparaît clairement que le projet de l AQSI doit s inscrire dans une vision plus englobante et un cadre plus structuré. En effet, dans les années 1990, le projet d une agence et celui d une politique se démarquaient l un de l autre. Si le projet d agence a tout de même eu un effet positif sur la solidarité internationale du Québec (création du SAIQ), le projet de politique, lui, est demeuré sans suite. Ces deux projets auraient dû être réunis, puisqu ils sont complémentaires et interdépendants. On remarque également que les deux réflexions sur la solidarité internationale se sont tenues à une époque de transition politique, ce qui est également le cas aujourd hui. Toutefois, dans les deux expériences précédentes, les projets ne semblent pas avoir bénéficié d une volonté politique soutenue. Ainsi, pour mettre en place une agence, et une politique, il est absolument nécessaire que le projet soit accompagné d une volonté politique forte, mais que celle-ci soit partagée par tous les partis de l Assemblée nationale, comme en témoigne l expérience catalane. En plus de l adhésion des parlementaires, le projet de l AQSI doit recevoir l appui de la société civile et de la population afin de rendre la démarche sérieuse et pérenne. Dans un premier temps, le fait de chercher le consensus des parlementaires assure une base solide à l agence qui va au-delà du projet politique. L adhésion de la population vient renforcer l agence; elle devient un projet de société, ce qui lui donne une plus grande légitimité. Cette légitimité pourrait être accrue si la création de l AQSI était accompagnée d une politique québécoise de solidarité internationale élaborée avec l ensemble des acteurs québécois du domaine, par le comité consultatif. Cela pourrait également justifier un financement adéquat des actions de solidarité internationale et ainsi doter l agence de moyens financiers plus importants pour la mise en œuvre de ses activités. De plus, ce contact de proximité avec la population peut avoir des retombées positives quant au fonctionnement de l agence en encourageant l efficacité et l innovation. Le Comité est d avis que l AQSI devrait faire partie d un projet plus ambitieux muni d un plan d action structuré et élaboré en collaboration avec l ensemble des acteurs québécois de la solidarité internationale. Cinq éléments apparaissent nécessaires à la création d une agence : (1) une volonté politique qui est idéalement partagée par tous les partis politiques, la population et la société civile; (2) une complicité avec l ensemble des parlementaires de l Assemblée nationale; (3) une vision ambitieuse inscrite dans une politique publique; (4) une démarche progressive; et (5) un comité consultatif qui représente l ensemble de la société. 49

51 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS RELATIVES CHAPITRE Élaborer une politique gouvernementale de solidarité internationale pour assurer une plus grande portée à la solidarité internationale du Québec. Mettre en place, dès le début de 2014, un comité consultatif qui aurait pour mandat de participer à l élaboration d une politique gouvernementale de solidarité internationale et à la création d une AQSI. Cinq éléments apparaissent nécessaires à la création d une agence : 1. Une volonté politique qui est idéalement partagée par tous les partis politiques, la population et la société civile; 2. Une complicité avec l ensemble des parlementaires de l Assemblée nationale; 3. Une vision ambitieuse du projet inscrite dans une politique publique; 4. Une démarche progressive; 5. Un comité consultatif qui représente l ensemble de la société. 50

52 CHAPITRE 5 RECOMMANDATIONS FINALES ET DÉMARCHE Au terme du mandat, le Comité AQSI en est venu à la conclusion que la création d une agence québécoise de solidarité internationale constituait une étape essentielle au renforcement de l action de solidarité internationale du Québec. Il s agit d une démarche pertinente, surtout dans un contexte mondial en plein développement, où les dynamiques entre États évoluent et où la vision d une réelle solidarité semble s établir. Les dernières années ont été marquées par la multiplication des rapports Sud-Sud, l émergence de certains pays autrefois considérés comme des pays «sous-développés» et une plus grande volonté de prendre en compte l opinion du Sud dans les grands forums internationaux. De plus, 2015 annonce la fin des Objectifs du millénaire et, bien que certains objectifs aient été atteints, de nombreux défis demeurent. Les nouveaux objectifs, les Objectifs de développement durable (ODD), visent à rassembler le plus d acteurs possible afin de contribuer aux efforts de développement qui nous impliquent et nous touchent tous. Le Québec considère déjà la solidarité internationale comme une de ses priorités d action à l étranger. Celle-ci peut et se doit d être davantage renforcée. Le Québec a beaucoup à offrir dans ce domaine : son expertise, la grande richesse d OCI actifs sur son territoire ainsi qu une multitude d acteurs de la société civile qui s impliquent depuis des décennies dans la solidarité internationale, et son esprit de solidarité qui caractérise ses relations avec ses pays partenaires. Un autre élément doit être considéré dans la recommandation finale du Comité : il s agit de l urgence d agir. En effet, le changement d orientation du gouvernement fédéral dans son aide au développement exige une intervention immédiate de la part du gouvernement du Québec afin de préserver la richesse et la spécificité de l expérience acquise depuis plus de quatre décennies dans ce domaine et d assurer une action continue auprès des organismes et des populations partenaires au Sud. La démarche de création d une agence doit toutefois être accompagnée d une approche de solidarité internationale plus structurée si l on vise une action pérenne et efficace. De plus, elle doit viser un consensus large qui inclut la société civile, la population et les partis politiques afin de s assurer de la continuité du projet. C est pourquoi il importe que cette démarche soit parallèle tel que nous l avons présenté dans le chapitre précédent à l élaboration d une politique québécoise de solidarité internationale et qu elle soit appuyée par un plan d action et de financement. Ainsi, dans le but de répondre aux impératifs d urgence et à la nécessité de bâtir une approche bien réfléchie, articulée, concrète, pérenne et qui fait le plus largement consensus au Québec, le Comité AQSI présente deux recommandations finales : I. Créer l agence québécoise de solidarité internationale; II. Munir le Québec d une politique québécoise de solidarité internationale. 5.1 Démarche proposée Créer un comité consultatif, d une dizaine de membres représentatifs du partenariat privilégié entre l AQOCI et le MRIFCE, et incluant des représentants de l ensemble la société civile québécoise qui agissent dans le domaine de la solidarité internationale 51

53 ainsi que les partenaires du Sud et du secteur privé. Ce comité aurait pour mandat de conseiller le gouvernement dans l élaboration d une politique de solidarité internationale et la mise en place de l AQSI, tel qu elle est présentée dans ce rapport. Ce comité consultatif, qui deviendra un conseil lors d une éventuelle adoption de la loi créant l AQSI, devra, entre autres, travailler au plan d action et de financement de l agence, notamment par la création de souscomités de travail. Déterminer si l élaboration d un projet de loi créant l AQSI et modifiant la loi du MRIFCE afin de doter l agence d une plus grande autonomie pour la mise en œuvre de ses actions est nécessaire. 52 Instaurer certaines des mesures recommandées, tel qu elles sont présentées à la section 5.2 ci-dessous, dès l annonce de la création de l agence afin de jeter les bases de la mise en place de l AQSI ainsi que de répondre à la situation difficile actuelle à laquelle fait face le milieu de la solidarité internationale au Québec. 5.2 Mesures immédiates Relativement à la structure Déterminer la structure en tenant compte des précédents québécois et déterminer si l élaboration d un projet de loi, qui serait déposé au printemps 2014, est nécessaire. Relativement aux programmes Évaluer, en collaboration avec l AQOCI et ses membres, les programmes de solidarité internationale du Québec. Cette évaluation devrait être faite dans le but d optimiser les programmes et de proposer des mesures pouvant être entreprises à court, moyen et long terme, qui répondraient aux besoins des OCI québécois. Il serait pertinent d étudier la faisabilité d adopter une approche programme, en plus des appels à projets. Étudier la possibilité de mettre en place un programme québécois semblable au Operation Day s Work réalisé en Norvège. Revoir l approche de partage d expertise du gouvernement du Québec et mettre en place un nouveau programme de partage d expertise québécoise pour la solidarité internationale. Cette recommandation demande qu une étude des pratiques de coopération technique et de partages d expertise d autres pays soit réalisée. À cet égard, le Comité conseille l expérience de la coopération Sud-Sud et, plus particulièrement, du Brésil. De plus, comme il s agit d une action déjà menée par le Québec (CVIEPQ, PARGEP, etc.), il est nécessaire d évaluer ces approches et ces programmes afin de développer un programme cohérent avec les actions déjà en cours. Finalement, la mise en place d un tel programme nécessite une ressource additionnelle. Relativement au rôle de pôle de concertation et de coordination de l AQSI Mettre en place le pôle de coordination, de concertation et de partage d information 45. Cette mesure nécessite : 45 Il sera important de consulter la Direction des ressources informationnelles à ce sujet afin de prévoir les ressources nécessaires et de planifier le projet.

54 l emploi d une ressource supplémentaire au sein de la Solidarité internationale qui aurait pour mandat de développer la plateforme informatique permettant de connaître les différentes activités de solidarité faites par le Québec, le recensement des activités de solidarité internationale et, éventuellement, l organisation de tables de concertation; l appui des employés de la Solidarité internationale afin d assurer une veille stratégique relative au domaine du développement international et à la production de documents d information sur les meilleurs enjeux et pratiques du milieu; l appui de la Direction des analyses économiques et politiques afin de produire des notes d information sur des sujets d intérêts pour l AQSI; la participation d un représentant de l AQSI ou de la DAEP à certains grands comités, assemblées ou congrès internationaux qui concernent le développement international; finalement, il serait intéressant d entamer des collaborations avec des universités et des chaires de recherche en développement afin de contribuer à l avancement des connaissances au Québec dans ce domaine. Certaines propositions allant dans ce sens ont déjà été transmises au Comité AQSI, dont certaines prévoyaient la mise en place d un espace de débats publics pouvant alimenter les réflexions de l AQSI. Cette option requiert peu de fonds et, selon les expériences du MRIFCE dans le domaine, assure des retombées positives. Relativement au financement Injecter de nouveaux fonds dans les programmes de solidarité internationale du Québec et revenir au budget précompressions de QSF. Cette mesure est nécessaire afin de répondre aux besoins des OCI québécois et de leurs partenaires du Sud et de démontrer une réelle volonté de renforcer la solidarité internationale du Québec. L injection de nouveaux fonds peut être échelonnée dans le temps, mais une contribution initiale lors de l annonce de la création de l agence est recommandée. Dès sa mise en fonction, le comité consultatif devra se pencher sur le plan de financement de l AQSI (atteinte d un budget de 10 à 12 millions de dollars d ici à trois ans), sur la mise en place de méthodes de financement innovantes et sur la recherche de financements alternatifs. Entamer, avec le Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), la démarche auprès du ministère des Finances et de l Économie (MFE) afin d augmenter les montants en provenance de Loto-Québec versés au Fonds d action à l aide communautaire autonome et, par conséquent, au Fonds d action à l aide humanitaire internationale (FAAHI). La moitié du budget de la Solidarité internationale du MRIFCE provient du FAAHI. Auparavant, le MRIFCE recevait 1 % des bénéfices nets de Loto-Québec. Aujourd hui, le montant est fixé à 3 millions de dollars. Prévoir la mise en place d un fonds d investissement québécois pour la solidarité internationale. Ce fonds permettrait de financer des projets de solidarité internationale, notamment dans le secteur de l économie sociale. Cette mesure nécessite : une étude de faisabilité; sous recommandation positive, l emploi d une personne pour gérer ce fonds; un investissement, échelonné dans le temps, de la part du gouvernement. 53

55 La mise en place de l Operation Day s Work québécois est également un mécanisme de financement pour des projets de solidarité internationale du Québec. Relativement à l éducation et à l engagement du public Mettre en place des mécanismes de transparence et de reddition de comptes et mettre en ligne le plus d information possible sur les actions de solidarité, notamment par l entremise de la plateforme de coordination, de concertation et de partage d information. La plateforme de coordination, de concertation et de partage d information est également une mesure d éducation du public. Il s agit d un lieu d information sur les différentes actions et activités de solidarité internationale réalisées par les organismes, les entreprises et les instances gouvernementales du Québec. Créer des espaces de débats ou de dialogue dans la plateforme virtuelle de l AQSI. Après une période d adaptation, des espaces publics de dialogue pourraient être mis en place en collaboration avec l AQOCI (p. ex., dans le cadre des JQSI). Produire des documents relatifs à la responsabilité sociale des entreprises et développer des outils de sensibilisation au développement international pour le secteur privé québécois. À cet effet, il pourrait être intéressant d organiser des tables rondes avec des acteurs du secteur privé afin de discuter des divers enjeux auxquels ils font face dans les pays en développement et les sensibiliser au rôle qu ils peuvent jouer pour contribuer au développement de ces mêmes pays. Encourager la dimension RSE pour les missions commerciales du MRIFCE. Cela peut se traduire par des formations préalables aux missions sur la RSE, le contexte du pays visé et ses enjeux, etc. 54

56 SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS I. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES PARAMÈTRES D UNE AQSI Relativement à la mission et les objectifs L énoncé suivant pourrait inspirer la formulation de la mission de l agence : «Coopérer avec les populations et les pays partenaires dans leurs efforts de prise en charge de leur développement, par des actions de solidarité» en prenant en considération la définition du «développement» de la Charte de principes pour un développement solidaire de l AQOCI. L agence devrait mettre en place un pôle de concertation et de coordination des diverses actions québécoises en solidarité internationale, qui comprend celles de la société civile ainsi que des ministères et des autres organismes gouvernementaux. L agence devrait notamment se référer aux instruments internationaux pertinents et à la Déclaration du Québec dans son approche de solidarité internationale québécoise pour confirmer la reconnaissance de l expertise de la société civile dans ce domaine. Le discours et les objectifs de l AQSI doivent être adaptés aux objectifs internationaux tels qu ils sont promus par les organisations internationales, ainsi qu à ceux développés par la société civile mondiale. L agence devrait adopter une approche basée sur le respect des droits fondamentaux de la personne pour lutter contre les inégalités qui persistent dans les pays partenaires, en portant une attention particulière aux populations vulnérables et marginalisées et avec, comme objectif principal, l éradication de la pauvreté. Relativement au rôle de l AQSI Le Comité propose que l agence ait pour rôle : (1) de coordonner l action gouvernementale du Québec en matière de solidarité internationale; (2) d encourager, voire assurer la concertation des partenaires et des acteurs de la solidarité; (3) d animer la réflexion sur la place du Québec dans la solidarité internationale; (4) de promouvoir l expertise québécoise en fonction des besoins des partenaires; (5) de financer les programmes actuels et de prévoir la création de nouveaux; et (6) d agir en tant que «levier» pour aider les OCI québécois à obtenir d autres formes de financement (bailleurs de fonds internationaux, par exemple). Il est recommandé de créer une plateforme virtuelle qui facilite l accès à l information pour tous et son partage. Il s agirait d un lieu de convergence qui permettrait de favoriser les partenariats et les alliances, le montage et le cofinancement de projets et qui pourrait également être un lieu de partage d information sur le développement international, assurant ainsi une plus grande efficacité dans la conduite d actions venant du Québec. Le Québec doit agir dans ses domaines d expertise, mais toujours dans le respect des besoins des pays partenaires. Le Québec doit encourager la coopération technique avec la collaboration d autres ministères et institutions gouvernementales. Le partage de l expertise publique québécoise devrait être considéré comme une des actions prioritaires de l AQSI et devrait être complémentaire aux actions des organismes et des acteurs de la solidarité internationale. Les programmes de solidarité internationale du MRIFCE devraient être bonifiés lors de la création d une AQSI. Pour ce faire, ceux-ci devront être évalués afin de 55

57 s assurer qu ils répondent aux enjeux auxquels font actuellement face les OCI québécois. Les programmes de l AQSI devraient être ouverts aux autres acteurs de la solidarité internationale qui respectent les grands principes de la solidarité internationale tel qu ils seront promus par l AQSI lorsque celle-ci sera dotée d un budget conséquent. L AQSI devrait agir en tant que levier pour des organismes québécois désirant réaliser un projet avec une institution internationale de développement en finançant leurs études de faisabilité (étape importante pour l obtention de ces projets). 56 Relativement aux acteurs Le partenaire du Sud est au cœur de toutes les initiatives de solidarité internationale qui prennent place sur son territoire. Ces actions devront : (1) être élaborées par et pour le partenaire du Sud avec l appui du partenaire du Québec; (2) répondre avant tout aux besoins du partenaire du Sud et de la population desservie; (3) prendre en compte leur contexte et s y adapter; (4) être réalisées par le partenaire du Sud avec l appui du partenaire du Québec; et (5) doter le partenaire du Sud de la capacité de poursuivre le projet par lui-même pour assurer sa portée à long terme. Les OCI devraient demeurer les acteurs de premier plan des initiatives de solidarité internationale soumises à l agence. Il est essentiel que l agence représente l ensemble de la société civile. Le Québec devrait continuer de s impliquer dans les organisations internationales avec lesquelles il a développé des collaborations. L approche de l AQSI avec le secteur privé doit chercher à favoriser un développement durable et une croissance inclusive qui contribuera à amoindrir les inégalités. L AQSI devrait se concentrer davantage sur le développement économique, y compris le développement du secteur privé, des pays partenaires, et ce, dans une perspective d économie sociale. Relativement à la structure et à la gouvernance Le Comité propose d adopter une structure hybride où l agence ferait partie du MRIFCE, mais disposerait d une plus grande autonomie. Pour ce faire, un conseil consultatif d une dizaine de membres représentatifs du partenariat privilégié entre l AQOCI et le MRIFCE, et incluant des représentants de l ensemble la société civile québécoise qui agissent dans le domaine de la solidarité internationale ainsi que des partenaires du Sud et du secteur privé, serait créé. Ce comité aurait pour mission d animer les réflexions et de conseiller le ministre en ce qui concerne les orientations d une AQSI. Ce conseil aurait également la compétence de créer des sous-comités de travail pour étudier certains éléments propres à l agence, comme un sous-comité pour le financement. Un projet de loi visant à intégrer l agence au MRIFCE sera vraisemblablement nécessaire afin d établir le mandat, la mission et la structure de celle-ci ainsi que de lui assurer une certaine autonomie. En plus d un conseil consultatif, il serait intéressant de mettre en place des espaces de dialogue pour la société civile et les sympathisants de la solidarité internationale dans le but de favoriser une approche participative et d influencer le fonctionnement de l AQSI.

58 L agence ne devrait pas être l exécutrice de ses projets; elle doit soutenir les organismes compétents dans l exécution des actions. Ce sont eux qui possèdent l expertise et les moyens sur le terrain. L agence devrait envisager de se doter de relais, ou de bureaux, dans certains pays partenaires lorsque celle-ci en aura l opportunité. Relativement au financement La mise sur pied de l agence devrait être accompagnée d un plan de financement avec des objectifs à court, moyen et long terme. À cet égard, le Comité conseille que des sources de financement externes soient envisagées afin d atteindre un budget de 10 à 12 millions de dollars sur un horizon de trois ans et que l agence soit dotée, à long terme, d un budget minimal de 50 millions de dollars. L affectation de nouvelles ressources devrait être envisagée afin d instaurer plusieurs des mesures proposées dans ce rapport, qui distingueraient l action et l approche de l AQSI en matière de solidarité internationale. Dans la mesure où le rapport recommande également l instauration de mesures dès l annonce de la création de l agence, soit en janvier 2014, il apparait essentiel que ces nouvelles ressources entrent en fonction avant la mise en place effective de l AQSI. La création de l AQSI devrait également être accompagnée d une contribution gouvernementale afin de démontrer la volonté et la crédibilité de la démarche. Le Comité propose d explorer quatre pistes de financement : augmenter la part des revenus versés par Loto-Québec à la Solidarité internationale; créer un fonds d investissement québécois de solidarité internationale affecté aux activités de solidarité internationale du Québec; créer un programme de type Operation Day s Work 46 dans le cadre du volet «éducation du public» du MRIFCE; inclure des représentants de fondations privées, et des mécènes québécois, dans la composition du conseil consultatif de l AQSI. Relativement aux secteurs Le Comité AQSI propose que l agence cible de cinq à sept secteurs d intervention pour lesquels le Québec possède une valeur ajoutée 47. Le Comité suggère que la règle du soit appliquée aux secteurs d intervention. Le Comité recommande également que l AQSI désigne des thèmes transversaux dont il faudra tenir compte lors de l élaboration et de la mise en œuvre de tous les projets et programmes. Il est proposé de considérer la coopération technique publique comme un secteur distinct, puisqu il s agit d une action réalisée par des institutions gouvernementales et non par des organisations de la société civile. Ce dernier pourrait se nommer «appui à la gouvernance et au renforcement des capacités publiques» et regrouperait toutes les initiatives de partage d expertise publique québécoise. Relativement aux pays d intervention La priorisation de pays ou de régions partenaires est recommandée. La règle du devrait également être appliquée aux pays Voir la section Voir la section 3.3 pour une liste d exemples de secteur où le Québec détient une valeur ajoutée.

59 58 Il est recommandé que l AQSI continue de prioriser l Afrique francophone, l Amérique latine et Haïti. Le Québec devrait se fixer l objectif d octroyer au moins 25 % de son APD aux pays les moins avancés. Relativement aux types de coopération L AQSI devrait prioriser l aide bilatérale tel qu elle est pratiquée par les programmes de solidarité québécois au MRIFCE. L aide multilatérale ne devrait pas être une priorité dans une AQSI; il s agit d une implication importante du Québec qui s inscrit dans le cadre des actions du MRIFCE, notamment dans la Francophonie. Les collaborations développées avec des agences et des organisations multilatérales au sein du ministère devraient continuer d être administrées par le MRIFCE, ce qui n empêcherait pas la création de nouveaux partenariats multilatéraux pour l AQSI. Le Québec devrait continuer de participer aux forums internationaux sur le développement international. Les montants versés à l aide humanitaire ne devraient pas dépasser 5 % du budget de l AQSI. L aide humanitaire devrait s inscrire dans une approche à long terme qui va au-delà de la réponse d urgence et qui vise le développement de la région touchée. Relativement à l évaluation Le Comité recommande d adopter une approche d évaluation soucieuse des partenaires du Sud. La gestion axée sur les résultats doit être appliquée dans une vision d apprentissage collectif et doit prendre en compte la pérennité des projets. Le Comité propose qu une ressource spécialement affectée à l évaluation des programmes et des partenariats de l AQSI soit intégrée à la Direction de la vérification interne du MRIFCE. Relativement à l éducation et à l engagement du public L éducation et l engagement du public, de la sensibilisation à la mobilisation, sont des aspects primordiaux pour la création et la continuité de l AQSI et pour promouvoir la solidarité internationale. Les OCI québécois sont des acteurs fondamentaux dans l éducation du public, il est donc important de les appuyer. L éducation et l engagement du public devraient être au cœur de l action de l agence et des mesures supplémentaires devront être mises en place, tant par l AQSI que par l AQOCI. l AQSI devrait adopter des mécanismes de transparence et de reddition de comptes et transmettre en ligne le plus d information possible sur ses actions de solidarité. la mise en place de la plateforme de coordination, de concertation et de partage d information. l idée de créer des espaces de débats ou de dialogue pour l AQSI a été évoquée et pourrait faire partie de la plateforme virtuelle de l AQSI. Après une période d adaptation, des espaces de dialogue publics pourraient être créés en collaboration avec l AQOCI (p. ex., dans le cadre des JQSI). l AQSI doit favoriser la collaboration entre les OCI et les milieux d enseignement.

60 certaines pistes de financement peuvent également constituer des instruments d éducation, puisqu elles nécessitent un engagement de la population. le gouvernement du Québec devrait également étudier la possibilité d ajouter un volet «éducation à la solidarité internationale» dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire en faisant appel à la collaboration des acteurs du milieu. le Québec doit continuer de reconnaître le plaidoyer comme une fonction incontournable de la société civile québécoise. II. RECOMMANDATIONS FINALES ET DÉMARCHE PROPOSÉE Deux principales recommandations du rapport I. Créer l agence québécoise de solidarité internationale; II. Munir le Québec d une politique québécoise de solidarité internationale. Conditions favorables à la création d une agence Inscrire la création d une AQSI dans une politique gouvernementale de solidarité internationale accompagnée par un plan d action afin d assurer une plus grande portée de la solidarité internationale du Québec. Cinq éléments apparaissent nécessaires à la création d une agence : 1. Une volonté politique qui est idéalement partagée par tous les partis politiques, la population et la société civile; 2. Une complicité avec l ensemble des parlementaires l Assemblée nationale; 3. Une vision ambitieuse du projet inscrite dans une politique publique; 4. Une démarche progressive; 5. Un comité consultatif qui représente l ensemble de la société. Démarche proposée par le Comité AQSI Créer un comité consultatif, d une dizaine de membres, représentatifs du partenariat privilégié entre l AQOCI et le MRIFCE, et incluant des représentants de l ensemble la société civile québécoise qui agissent dans le domaine de la solidarité internationale ainsi que les partenaires du Sud et du secteur privé. Ce comité aurait pour mandat de conseiller le gouvernement dans l élaboration d une politique de solidarité internationale et la mise en place de l AQSI tel qu elle est présentée dans ce rapport. Ce comité consultatif, qui deviendra un conseil lors d une éventuelle adoption de la loi créant l AQSI, devra, entre autres, travailler au plan d action et de financement de l agence, notamment par la mise en place de sous-comités de travail. Déterminer si l élaboration d un projet de loi créant l AQSI et modifiant la loi du MRIFCE afin de doter l agence d une plus grande autonomie pour la mise en œuvre de ses actions est nécessaire. Instaurer certaines des mesures recommandées dès l annonce de la création de l agence afin de jeter les bases de la mise en place de l AQSI ainsi que de répondre à la situation difficile actuelle à laquelle fait face le milieu de la solidarité internationale au Québec, soit : 59

61 déterminer le statut de la Solidarité internationale au sein du MRIFCE en fonction de la structure souhaitée pour l AQSI; évaluer, en collaboration avec l AQOCI et ses membres, les programmes de solidarité internationale du Québec; étudier la possibilité de mettre en place un programme québécois semblable au Operation Day s Work réalisé en Norvège; mettre en place le pôle de coordination, de concertation et de partage d information; injecter de nouveaux fonds dans les programmes de solidarité internationale du Québec et revenir au budget précompressions de QSF; entamer, avec le SACAIS et le MESS, la démarche auprès du ministère des Finances et de l Économie afin d augmenter les montants en provenance de Loto-Québec versés au Fonds d aide à l action communautaire autonome et, par conséquent, au Fonds d action à l aide humanitaire internationale; prévoir la mise en place d un fonds d investissement québécois pour la solidarité internationale; mettre en place des mécanismes de transparence et de reddition de comptes et transmettre en ligne le plus d information possible sur les actions de solidarité, notamment par l entremise de la plateforme de coordination, de concertation et de partage d information; créer des espaces de débats ou de dialogue dans la plateforme virtuelle de l AQSI; produire des documents relatifs à la responsabilité sociale des entreprises et développer des outils de sensibilisation au développement international pour le secteur privé québécois. Encourager la dimension RSE pour les missions commerciales du MRIFCE. 60

62 ANNEXE 1 DATES DE RENCONTRE DU COMITÉ AQSI 13 mars avril avril mai juin juillet septembre octobre novembre décembre décembre