La définition du travail à temps partiel à des fins de comparaison internationale

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1 Merci d'utiliser le titre suivant lorsque vous citez ce document : van Bastelaer, A., G. Lemaître et P. Marianna (1997), «La définition du travail à temps partiel à des fins de comparaison internationale», Éditions OCDE. La définition du travail à temps partiel à des fins de comparaison internationale Alois van Bastelaer, Georges Lemaître, Pascal Marianna La version originale de ce document a été publiée comme suit : van Bastelaer, A., G. Lemaître and P. Marianna (1997), The Definition of Part-Time Work for the Purpose of International Comparisons, OECD Labour Market and Social Policy Occasional Papers, No. 22, OECD Publishing.

2 Diffusion Générale OCDE/GD(97)121 POLITIQUE DU MARCHE DU TRAVAIL ET POLITIQUE SOCIALE DOCUMENTS HORS SERIE - No. 22 LA DEFINITION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A DES FINS DE COMPARAISON INTERNATIONALE Alois van Bastelaer, Eurostat Georges Lemaître, OECD Pascal Marianna, OECD ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Paris Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format

3 Les demandes de reproduction ou de traduction doivent être adressées à : M. Le Chef du Service des Publications OCDE, 2 rue André-Pascal Paris CEDEX 16, France Copyright, OCDE

4 RESUME Les définitions nationales du travail à temps partiel dans les enquêtes sur la population active reposent soit sur des seuils d'heures habituellement travaillées, soit sur l'auto-évaluation des personnes enquêtées sur la nature de leur emploi, ou une combinaison de ces deux critères. Ce rapport examine la comparabilité internationale des estimations du travail à temps partiel obtenues par l application des définitions-seuils à l emploi salarié, et celles obtenues à partir de l autoévaluation des travailleurs. a) Dans les pays où le travail à temps partiel (définitions nationales) est courant, un nombre important d emplois de plus de 30 heures habituellement travaillées par semaine est classé comme étant à temps partiel. Ces pays ont tendance à utiliser une définition-seuil de 35 heures. b) Dans les pays où le travail à temps partiel (définitions nationales) est peu courant, la fréquence des emplois de moins de 35 heures habituellement travaillées par semaine classés comme étant à temps plein est élevée. Les emplois à temps partiel y sont souvent définis par l auto-évaluation des travailleurs. Ces résultats privilégient, à des fins de comparaison internationale, le choix d une définition du travail à temps partiel basée sur un seuil de 30 heures. 3

5 TABLE DES MATIÈRES RESUME... 3 DÉFINITIONS DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL... 5 Intérêt de l examen des définitions du travail à temps plein et à temps partiel... 5 Nécessité d une comparabilité internationale... 5 Comparabilité internationale... 5 Que cherche-t-on à mesurer?... 7 Le travail à temps partiel dans les pays membres de l OCDE et de l Union Européenne et une comparaison entre son incidence sur la base des définitions nationales et celle obtenue à partir de définitions-seuils... 9 Les données... 9 Le travail à temps partiel dans les pays membres... 9 Définitions actuelles du travail à temps partiel et délimitation des emplois à temps complet et à temps partiel basée sur des seuils d heures travaillées...10 Professions pour lesquels le temps complet de moins de 30 heures est courant...12 Professions pour lesquels le temps partiel de plus de 30 heures est courant...12 Résumé et Conclusion...13 BIBLIOGRAPHIE...15 ANNEXE 1 - SITUATION ACTUELLE DES STATISTIQUES DU TRAVAIL A TEMPS COMPLET ET A TEMPS PARTIEL...16 ANNEXE 2 - TABLEAUX ET GRAPHIQUES

6 DÉFINITIONS DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Intérêt de l examen des définitions du travail à temps plein et à temps partiel Le travail à temps partiel est une forme de travail qui a connu une croissance rapide depuis ces vingt-cinq dernières dans les pays de l OCDE. Ce type de travail qualifié de «non traditionnel» ou d «atypique» se développe même en période de récession, comparé au travail à temps plein (voir Annexe 2 - tableau 1). Cette évolution, qui caractérise principalement l emploi féminin, coïncide avec une forte augmentation de la participation de celles-ci sur le marché du travail durant cette période. Elle va aussi de pair avec la recherche d une flexibilité accrue sur le marché du travail, en réponse à la mise en place de nouveaux modes d organisation du travail dans le secteur de l industrie mais aussi à l expansion du secteur des services. Dans le même temps, les gouvernements des pays membres de l OCDE et surtout ceux des pays européens sont confrontés à des niveaux préoccupants de chômage. Le développement du travail à temps partiel est perçu par les entreprises comme un moyen permettant un ajustement souple de l emploi dans leur recherche d une gestion flexible de la main d oeuvre pour faire face aux fluctuations d activité ainsi qu aux changements intervenus dans les processus de production. L emploi à temps partiel sert aussi de palliatifs aux licenciements économiques (avec la mise en place de dispositifs emplois autorisant la conversion d un travail à temps complet en emploi à temps partiel, la préretraite progressive des travailleurs âgés assortie ou non de conditions de remplacement de ces salariés, les contrats emploiformation (comme les Contrats emploi solidarité (CES) en France, etc...). L emploi à temps partiel répond également aux aspirations de certains travailleurs à préférer des horaires de travail moins longs pour ménager leur vie privé. La promotion des emplois à temps partiel se traduit par une augmentation des taux d activité et des taux d emploi (des rapports emploi/population), à l exemple de ceux des femmes dans la plupart des pays membres. Le travail à temps partiel occupe ainsi une place prépondérante dans les politiques de réduction et/ou d aménagement du temps de travail. Mais l emploi à temps partiel n est pas toujours choisi ; le nombre de travailleurs ayant un emploi à temps partiel mais indiquant une préférence pour un emploi à temps complet est important dans de nombreux pays de l OCDE. Certains gouvernements ont mis en place des dispositifs tendant à favoriser cette forme de travail par des incitations financières et fiscales aux entreprises (une exonération totale ou partielle des charges sociales, ou une prise en compte totale ou partielle des rémunérations, par exemple). Les salariés sont concernés par des mesures comme l extension des couvertures sociales ou une meilleure prise en compte des heures annuelles travaillées par des mesures comme l annualisation du temps de travail. Ces diverses mesures visent à aligner les droits aux prestations sociales des travailleurs à temps partiel sur ceux des travailleurs à temps plein. Nécessité d une comparabilité internationale Comparabilité internationale Ayant à l esprit l influence des dispositifs de politique d emploi et des conventions collectives et en l absence de normes internationales sur la question, ce document a pour objectif de réexaminer la comparabilité internationale des données sur le travail à temps partiel tout en tenant compte de sa nature spécifique dans les pays membres. Selon une définition proposée par le BIT, le travail à temps partiel est défini comme étant un emploi régulier, dont le temps de travail est substantiellement inférieur à la 5

7 normale 1. En abondant dans le même sens, un emploi est à temps partiel lorsque le nombre d heures hebdomadaires de travail est nettement inférieur au nombre d heures effectuées dans un emploi à plein temps. L emploi à temps partiel d après cette définition se situe donc par rapport à l emploi à plein temps. Le nombre d heures normales de travail dans un emploi à plein temps dépend des dispositions légales en vigueur ainsi que des heures normales de travail fixées par les conventions collectives par branche d activité et par profession. Pour les entreprises situées en dehors du champs d application des conventions collectives, les heures normales servant de référence pour définir l emploi à plein temps pourraient être celles généralement observées dans l emploi considéré. Sans être une définition formelle, les «Méthodes et définitions -1992» de l enquête sur les forces de travail (EFT) de l Office statistique de la communauté européenne (Eurostat) considère que le «travail à temps partiel excède rarement les 35 heures, et le travail à temps complet commence généralement aux environs de 30 heures». Certains pays membres de l Union européenne tiennent compte de ces indications pour reclasser les réponses spontanées des enquêtés sur le type d emploi qu ils occupent, dans le cadre de l enquête communautaire sur les forces du travail. Un rapport sur les définitions statistiques du travail à plein temps et à temps partiel a été présenté lors d une précédente réunion du groupe de travail, qui s est tenue en mai Ce rapport avait pour objectif de discuter les avantages et inconvénients de définitions basées sur un seuil d heures habituellement travaillées (avec un exemple d un seuil d heures de 35 heures) par rapport à une définition basée sur l auto-évaluation des travailleurs (la définition utilisée dans les pays de la Communauté européenne) pour distinguer les emplois à plein temps des emplois à temps partiel. La discussion qui en a résulté n a pas été entièrement concluante. Ce sujet est à nouveau abordé, car les résultats de récents analyses effectués sur le temps de travail dans les pays de l OCDE mettent en évidence des problèmes éventuels de comparabilité. Ainsi : l application d un seuil de 30 heures, le seuil pour le temps partiel au Canada, aux données de l emploi en Suède, baisse la part de l emploi à temps partiel dans l emploi total de 28 pour cent à 17 pour cent; ce qui ramènerait le taux en Suède au même niveau que celui du Canada. en Italie où l incidence du travail à temps partiel est faible, le nombre de personnes travaillant moins de 30 heures et se déclarant à temps complet est aussi important que celui des personnes se déclarant à temps partiel. L application d un seuil de 30 heures comme définition doublerait alors l incidence du temps partiel (de 5.9 pour cent à 11 pour cent). Ces deux constatations, si elles s avéraient être vraies dans d autres pays, laissent penser que les variations inter-pays de l incidence du travail à temps partiel pourraient être fortement influencées par les différences dans les définitions appliquées dans les pays. Les statistiques internationales sur le travail à temps partiel pourraient alors transmettre une image quelque peu faussée de ce phénomène, surtout en ce qui concerne la variabilité observée entre les pays dans l incidence de ce genre d emploi. Ce document met en rapport les estimations nationales du travail à temps partiel avec des estimations où le temps partiel est basé sur un seuil d heures), pour examiner des problèmes éventuels de comparabilité et d en déterminer leur importance. 6

8 Que cherche-t-on à mesurer? L emploi à temps partiel est une caractéristique de l emploi. Il se définit par rapport au travail à temps complet en faisant référence au nombre d heures travaillées pour le type d emploi exercé selon la branche d activité ou la profession. Ces nombres d heures de travail dans les emplois à plein temps varient selon les activités exercées, mais aussi selon les pays. Les définitions administratives du travail à temps partiel et du travail à temps complet s appuient sur les heures légales, les heures normales (fixées par les conventions collectives au niveau des branches, des entreprises ou des établissements), les heures contractuelles du travail ou la qualification de l emploi sur le lieu de travail (comme dans l une des trois sources pour le Japon, le Special supplement of the labour force survey ). Les définitions basées sur les heures légales et conventionnelles existent dans très peu de pays membres et sont différentes d un pays à l autre car très liées au contexte institutionnel des pays concernés. Dans les conventions collectives, quand elles existent, l emploi à temps partiel est défini généralement comme devant être inférieur d au moins une demie journée de travail par semaine par rapport au nombre de jours ouvrés dans l emploi à plein temps. Pour une semaine normale de cinq jours, les heures de travail pour un emploi à temps partiel doit donc être inférieur à 9/10ème des heures travaillées dans l emploi à plein temps. Quelques exemples de définitions légales ou conventiennelles du temps partiel sont : en France, pour les salariés la durée mensuelle du travail doit être inférieure à 4/5ème de la durée légale ou conventionnelle; la même règle s applique pour les salariés en alternance mais sur la durée annuelle ; en Espagne, un emploi est à temps partiel si la durée du travail n excède pas les 2/3 du temps de travail dans un emploi équivalent à plein temps compte tenu des conventions collectives ou des pratiques de travail dans l entrepise concernée ; au Royaume-Uni et en Irlande, il s agit d un seuil de 30 heures hebdomadaires. Les définitions statistiques incluses dans les enquêtes emplois auprès des ménages dans les pays membres reposent, quant à elles, sur trois approches pour distinguer l emploi à temps partiel de l emploi à plein temps : l auto-évaluation de la personne de son travail, qui pourrait refléter la nature légale du contrat de travail entre l employeur et le répondant, la désignation attribuée à l emploi par l employeur, ou la perception du travailleur de l intensité de son activité ; un seuil d heures habituellement (ou effectivement) travaillées. Ce seuil appliqué au niveau national ne tient pas compte des différences dans les heures travaillées selon les secteurs d activités, les professions ainsi qu au sein d une même branche d activité ou de l entreprise concernée ; ou une combinaison de ces concepts. Les définitions du temps partiel basées sur des seuils d heures habituellement travaillées comprennent les heures normales de travail ainsi que les heures supplémentaires ou complémentaires habituellement travaillées, qu elles soient rémunérées ou non. Un seuil national d heures travaillées, pour démarquer l emploi à temps partiel de l emploi à temps complet, est appliqué en Australie (35 heures), en Autriche (35), au Canada (30), en Finlande (30), la Hongrie (36), en Islande (35), au Japon (35), en 7

9 Nouvelle-Zélande (30), en Norvège (37), en Suède (35), en Turquie (36) et aux États-Unis (35). Pour certains pays (l Australie, la Norvège et la Suède: voir l Annexe 1), des critères supplémentaires entrent en ligne de compte dans des situations spécifiques. D autre part, l enquête communautaire sur les forces de travail de l Eurostat fournit des données pour 14 pays de l Union européenne (le pays non compris étant la Suède) et l Islande où les emplois sont classés selon la perception des répondants de leur travail. Ces efforts cherchent à refléter les différences légales et institutionnelles régissant le travail à temps partiel dans les pays de l Union européenne et ne correspondent pas toujours aux définitions nationales 2. Cependant, il est loins d être sûr que les réponses fournies aux enquêteurs transmettent toujours cette réalité 3. La définition du temps partiel en République tchèque, en Pologne et en Suisse repose également sur l auto-évaluation des répondants de leurs emplois. En pratique, certains pays de l Union Européenne, comme l Allemagne, l Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni combinent les deux critères pour classer les emplois à plein temps ou à temps partiel. L Espagne applique la règle suivante : les personnes se déclarant à temps partiel et travaillant habituellement plus de 35 heures sont reclassées comme travaillant à temps complet. A l inverse les personnes se déclarant à temps complet et travaillant moins de 30 heures sont reclassées comme travaillant à temps partiel. Les Pays-Bas opèrent un ajustement sur la base des 35 heures habituellement ouvrées, de sorte que tout travail à temps complet inférieur à 35 heures est classé comme étant à temps partiel et tout emploi à partir de 35 heures est considéré comme étant à temps complet, ce qui revient à l application d un seuil de 35 heures. En Allemagne et au Royaume-Uni, l emploi n est plus à temps partiel si la durée habituelle du travail est supérieure à 36 et 40 heures par semaine respectivement. La Pologne aussi reclasse les emplois à temps partiel dont les heures habituelles sont supérieures à 40. Parmi les pays répondant à l enquête communautaire sur les forces de travail, la Grèce et l'italie font exceptions. En Grèce, une personne est considérée comme travaillant à temps partiel si elle travaille moins d'heures que ce qui est prévu dans les conventions collectives applicables au type d'activité qu'elle exerce. En Italie, on applique un critère analogue, c'est-à-dire qu'une personne est considérée comme travaillant à temps partiel si, en accord avec son employeur, elle travaille moins d'heures que ce qui est normalement prévu pour le type d'emploi qu'elle occupe. Cependant lors de l entretien, il est peu probable que ces critères soient appliqués explicitement par l enquêteur, sauf peut-être dans le cas où l enquêté éprouve du mal à classifier lui-même son emploi. Des seuils d heures effectives permettaient autrefois de distinguer les emplois à temps partiel et à temps complet dans certains pays (l Autriche, la Nouvelle-Zélande et la Norvège). Il est clair que les heures effectivement travaillées dans la semaine de référence de l enquête peuvent être sujettes à des variations importantes d un répondant à un autre, car elles tiennent compte des congés de maternité ou de vacances, des absences pour cause de conflit de travail, des horaires irréguliers, etc. Par ailleurs, le traitement des personnes ayant un emploi mais n ayant pas travaillé la semaine concernée par l enquête n est pas toujours clair. D autre part, les effets saisonniers sont aussi une source importante de fluctuations des heures effectives. Pour ces raisons, ces pays appliquent maintenant des seuils d heures habituellement travaillées. Actuellement seul le Mexique applique une définition basée uniquement sur un seuil d heures effectives (35 heures) dans la semaine de référence. Les heures effectives entrent aussi en ligne de compte dans la définition de l Australie mais n est pas le critère principal; le travail à temps partiel en Australie est de moins de 35 heures habituelles par semaine mais doit l être effectivement durant la semaine de référence. La disparité des seuils appliqués dans les pays pour la détermination du travail à plein temps ou à temps partiel ainsi que l existence dans d autres pays de définitions reposant sur l auto-évaluation soulèvent évidemment la question de la comparabilité des estimations provenant de ces diverses 8

10 définitions. Des définitions reposant sur différents concepts du temps partiel peuvent-elles refléter la même réalité? Quelle perception a le lecteur du travail à temps partiel quand il s agit de statistiques ou d analyses portant sur ce phénomène? Étant donné l absence d une définition internationale, le travail à temps partiel pourrait être perçu différemment selon les pratiques en vigueur dans les pays. Certains pourraient y voir une mesure générale d emplois à temps réduit, d autres une mesure reflétant les dispositions légales ou administratives supposées plus ou moins uniformes dans les pays. Existe-t-il une correspondance étroite entre ces deux perceptions d une même réalité? L annexe 1 de ce document présente la situation des statistiques sur le travail à temps plein et à temps partiel à la disposition du Secrétariat et d Eurostat. Les sources et définitions sur lesquelles reposent les données sur le travail à plein temps et à temps partiel publiées par l OCDE y sont présentées. Les différents chapitres des Perspectives de l emploi, qui ont eu à traiter le développement du travail à temps complet et à temps partiel, se sont heurtés à des difficultés liées à la comparabilité internationale de ces données et ont souligné les précautions que doivent revêtir de telles analyses. Le travail à temps partiel dans les pays membres de l OCDE et de l Union Européenne et une comparaison entre son incidence sur la base des définitions nationales et celle obtenue à partir de définitions-seuils Les pistes de réflexion contenues dans le rapport présenté au Groupe de travail en mai 1991 sont approfondies ici par une étude de sensibilité de l emploi à temps partiel à l application d une définition commune basée sur un seuil d heures habituelles, pour les pays pour lesquels nous disposons des données (24 pays). Un seuil particulier ne peut pas toujours être mise en relation avec les heures normales spécifiques aux emplois observés selon les branches d activité, les entreprises ou les métiers ainsi que l organisation des heures de travail dans les entreprises, dans la journée, la semaine, le mois ou l année (le travail posté, du soir, de nuit, le travail intermittent,...). Les données Ce document utilise des données issues des enquêtes emplois auprès des ménages et porte sur divers niveaux de désagrégation de l emploi salarié (sexe, âge et professions). Il se concentre sur les salariés âgés entre 15 et 64 ans pour une année récente (1994 ou 1995). Les deux seuils choisis aux fins de l analyse sont de 30 et 35 heures et portent sur les heures habituellement travaillées. Toute mention du travail à plein temps ou à temps partiel s applique à l emploi principal. Le travail à temps partiel dans les pays membres La fréquence du travail à temps partiel dans l emploi total, d après les définitions actuelles, peut être classée selon qu elle est d une grande importance (à partir de 20 pour cent), d importance moyenne et croissante (entre 10 et 20 pour cent) et de faible importance (moins de 10 pour cent) dans les pays membres (voir le tableau 1). Elle est très importante dans les pays d Europe du Nord, en Suède, en Norvège, au Danemark, en Islande, aux Pays-Bas, mais aussi en Suisse, au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon, au Mexique et en Turquie. Elle est d importance moyenne aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en France, en Belgique, en Autriche et en Irlande. Le temps partiel est faiblement représenté dans l emploi total dans les pays comme la Finlande, la Pologne, le Luxembourg, l Espagne, l Italie, la Hongrie, la République Tchèque, le Portugal et la Grèce. 9

11 Le travail à temps partiel est souvent une caractéristique de l emploi féminin. Deux femmes sur trois travaillent à temps partiel aux Pays-Bas, environ une femme sur deux en Islande et en Suisse, plus de deux femmes sur cinq en Norvège, au Royaume-Uni, en Australie, en Suède, au Mexique et en Turquie, et entre une femme sur quatre et une femme sur trois en Nouvelle-Zélande, au Japon, en Allemagne, en France, au Danemark, en Belgique, en Autriche, au Canada et aux États-Unis. Dans les pays d Europe du Sud où le taux d activité féminin est faible, la part du travail à temps partiel dans l emploi féminin est réduite. En Hongrie, en Pologne et en République Tchèque où les taux d activité féminins sont élevés l importance du travail à temps partiel dans l emploi féminin reste faible. Enfin, le travail à temps partiel est fréquent chez les jeunes de 15 à 24 ans (années d étude ou de transition de l école vers le marché du travail) et les travailleurs âgés de 55 à 64 ans (retrait progressif du marché du travail), ainsi que chez les femmes de 25 à 44 ans (surtout chez les femmes ayant des enfants). Définitions actuelles du travail à temps partiel et délimitation des emplois à temps complet et à temps partiel basée sur des seuils d heures travaillées Cette partie de l étude cherche à mettre en évidence les différences entre les pays membres dans leur présentation des emplois à plein temps et à temps partiel. Ces différences sont examinées à la lumière des données actuelles et de celles obtenues par l application d un seuil d heures de travail. L intérêt principal est d examiner l importance des emplois classés comme emplois à temps partiel ou à temps complet selon la définition nationale 4 et qui ne correspondent pas à des emplois à temps partiel où à temps complet selon l un ou l autre des seuils choisis aux fins de l analyse. En comparant les estimations provenant des définitions communes basées sur des seuils d heures habituelles (de 30 heures et 35 heures) et de celles appliquées dans les pays membres, nous constatons que : Dans les pays à fort taux de temps partiel, il existe des proportions importantes de personnes travaillant à temps partiel au delà de 30 heures (Annexe 2 - Graphique 1 et Tableau 2). Dans les pays à faibles taux de temps partiel, il existe des proportions importantes de personnes travaillant à temps complet en deça de 30 heures par semaine, et à fortiori de 35 heures par semaine (Annexe 2 - Graphique 1 et Tableau 2). A une exception près, l application d un seuil de 35 heures par semaine accroit sensiblement l incidence du temps partiel dans les pays où son importance est faible selon la définition nationale. En général, plus le temps partiel est important, plus l écart entre la définition nationale et une définition basée sur un seuil de 30 heures est grande (corrélation supérieure à 0.8, entre les colonnes (1) et (3) du Tableau 2. La corrélation est d à peu près 0.55 lorsque le seuil est de 35 heures, ce qui est moins important mais loin d être négligeable. La variation entre les pays dans l incidence du temps partiel est moins importante lorsque la définition est basée sur un seuil, que ce soit de 30 heures (coefficient de variation 0.45) ou de 35 heures (coefficient de variation 0.41), que lorsque les définitions nationales sont utilisées (coefficient de variation 0.60). Autrement dit, il existe moins de variation entre les pays dans l incidence des emplois à temps réduit que ce qui est suggéré par les statistiques couramment utilisées sur le travail à temps partiel. 10

12 La situation de quelques pays méritent une mention particulière. En Hongrie, où le temps partiel se définit sur la base d un seuil de 36 heures habituellement travaillées par semaine, l incidence du temps partiel reste faible. D ailleurs, la Hongrie est le seul pays où l application d un seuil relativement élevé ne se traduit pas par une incidence du travail à temps partiel qui se rapproche de ou est supérieur à 10 pour cent. En Australie, pays à incidence de temps partiel relativement élevée, l application stricte du seuil de 35 heures accroit l incidence du temps partiel de façon significative: il s agit de personnes dont les heures habituelles sont inférieures à 35 heures mais qui ont été classées à temps complet parce qu elles ont travaillés plus de 35 heures pendant la semaine référence. La France, la Belgique et l Irlande ont la particularité d être des pays où le temps partiel est de moyenne importance et où à la fois la part dans l emploi total des emplois à temps complet de moins de 35 heures et celle des emplois à temps partiel de plus de 30 heures sont significatives. Les résultats cités ci-dessus au paragraphe 26 portent à réfléchir. Que les emplois à temps partiel de plus de 30 heures soient plus importants précisement dans les pays où le temps partiel est important et les emplois à temps complet de moins de 35 heures plus importants dans les pays où le temps partiel est peu courant est assez remarquable. En effet, tout se passe comme si la demande pour des emplois à temps réduit dans les pays où le temps partiel selon la définition nationale est faible soit satisfaite en partie par des emplois classés à temps complet mais où les heures de travail sont relativement faibles. (voir Graphique 3) Par ailleurs, on ne peut pas ne pas remarquer une coincidence entre l importance du temps partiel dans un pays et le genre de définition appliquée pour la mesurer. En général, les pays où le temps partiel est courant appliquent une définition-seuil où celui-ci est d au moins 35 heures par semaine (la Suisse faisant exception). Par contre, dans les pays où l incidence du temps partiel est faible, c est sur l évaluation du répondant que repose la définition du temps partiel (la Hongrie faisant exception). Bien que cette différence de définition ne soit pas à l origine des écarts observés entre les pays, il est aussi vrai, comme nous avons pu le constater, que l application d une définition-seuil uniforme réduit la variabilité dans les estimations entre les pays. La différence dans les définitions utilisées dans les pays soulève toutefois la question suivante: Est-ce que les emplois du même genre sont classés dans la pratique de la même façon par les deux définitions? Dans la mesure où une définition-seuil ne tient pas compte des dispositions légales ou institutionnelles censées être prises en compte lorsque la classification de l emploi se fait par le répondant, il se pourrait que certains emplois pour lesquels les heures normales de travail se situent aux environs du seuil ou qui sont inférieures à celui-ci soient classées comme des emplois à temps partiel, ce qui pourrait être une classification abusive par rapport à la situation légale ou institutionnelle. Pour les pays où le temps partiel est définit sur la base de l auto-évaluation par le répondant de son emploi, une question similaire se pose: les emplois à temps complet et à heures réduites correspondent-ils à de «véritables» emplois à temps complet, c est-à-dire à des emplois à temps complet où des heures de travail relativement faibles sont la norme? Il ne s agit pas ici de remettre en question les réponses des enquêtés mais plutôt d examiner le genre d emplois qui figurent dans cette catégorie. Si nous observons que des horaires réduits sont relativement peu communs dans les professions concernées, la classification de ces emplois parmi le temps partiel pourraient être compromise. Nous essayerons d examiner quelques unes de ces questions dans la suite de ce rapport. Nous allons aborder l analyse en identifiant les professions qui contribuent le plus à l`écart observé entre l estimation basée sur la définition nationale et celle calculée sur la base d un seuil de 30 heures. 11

13 Professions pour lesquels le temps complet de moins de 30 heures est courant Un pays peut classer un emploi de moins de 30 heures dans une profession donnée à temps complet tandis qu un autre le classera à temps partiel. Dans certaines professions, un travail de moins de 30 heures est à temps complet pour des raisons liées à sa spécificité. Les pilotes de ligne et les artistes du spectacle sont parmi les professions qui pourraient figurer dans cette catégorie. Dans le Tableau 3 figurent les professions répondant au critère du paragraphe 32 pour les pays dont nous disposons des données nécessaires (la Grèce, l Irlande, l Italie, le Luxembourg et le Portugal) et pour lesquels le temps complet de moins de 30 heures est relativement important. Pour tous les pays concernés il s agit presque exclusivement du personnel enseignant. Pour le Luxembourg, les aides de ménage, nettoyeurs et blanchisseurs y figurent aussi. Pour ces professions nous avons calculé l incidence du temps partiel ainsi que l importance du temps complet de moins de 30 heures dans la profession. Dans tous les cas sauf l exception citée pour le Luxembourg, les professions concernées montrent une assez faible incidence de travail à temps partiel mais surtout un taux important (supérieur à 40 pour cent) de temps complet de moins de 30 heures. Ces résultats mènent à la conclusion que les emplois à temps réduit dans ces professions sont effectivement des emplois à temps complet. Professions pour lesquels le temps partiel de plus de 30 heures est courant Le Tableau 4 montre, pour les pays où le temps partiel de plus de 30 heures est important, les professions qui contribuent le plus à l écart entre le temps partiel selon la définition nationale et selon un seuil de 30 heures. Les statistiques calculées pour ces professions sont l incidence du temps partiel ainsi que l importance du temps partiel de plus de 30 heures dans la profession. Pour ce cas-ci, nous ne disposons de données que pour trois pays, l Islande, les Pays-Bas et la Suisse. Nous observons ici un plus large éventail de professions que dans le premier cas. Les professions concernés sont, grosso modo, les professions de la santé, certains spécialistes de l enseignement, certains travailleurs de bureau et les vendeurs et démonstrateurs. Ces professions sont caractérisées en général par une forte incidence du temps partiel, où le temps partiel de plus de 30 heures est moyennement représenté. Soit nous observons ici des professions où le temps partiel est devenu la norme; soit les heures de travail d un emploi à temps complet dans ces professions se sont amenuisées au fil des années. Une définition basée sur un seuil de 35 heures ne saisirait pas alors la réalité de ce qui est devenu le temps complet dans ces professions. Cependant, dans le cas de la Suisse, les emplois à temps partiel sont identifiés comme tels par les enquêtés, ce qui tenderait à appuyer la première de ces hypothèses. Par ailleurs, il semble peu probable que certaines des professions identifiées dans ce tableau soient devenues majoritairement des professions exercées à temps partiel. C est le cas des professeurs de l enseignement secondaire et le personnel infirmier (les Pays-Bas); les professions intermédiaires des sciences de la vie et de la santé et les spécialistes de l enseignement (la Suisse); le personnel de la santé, que ce soit les cadres infimiers, les infirmiers ou le personnel soignant (l Islande). Ces professions sembleraient plutôt des professions où les heures normales d un emploi à temps complet seraient réduites pour des raisons propres à ces professions. L application d un seuil ne tiendrait pas compte de ces conditions et les classerait souvent parmi les emplois à temps partiel. L exemple de la Suisse montre que l auto-évaluation par le répondant pourrait tout aussi bien transmettre la perception qu a celui-ci de son emploi que sa situation légale ou institutionnelle. En effet, 53 pour cent des spécialistes de l enseignement en Suisse (76 pour cent parmi les femmes) indiquent avoir un emploi à temps partiel. 12

14 Résumé et Conclusion Cette étude a permis, par le croisement des définitions existantes du travail à temps partiel et des méthodes basées sur les heures habituellement travaillées, de soulever des questions sur la comparabilité internationale des données sur le travail à temps partiel. L analyse a dégagé un certain nombre de constats et de conclusions: a) Dans les pays où le travail à temps partiel (définitions nationales) est courant, un nombre important d emplois de plus de 30 heures habituellement travaillés par semaine est classé comme étant à temps partiel. Ces pays ont tendance à utiliser une définition-seuil de 35 heures. b) Dans les pays où le travail à temps partiel (définitions nationales) est peu courant, la fréquence des emplois de moins de 35 heures habituellement travaillés par semaine classés comme étant à temps plein est élevée. Les emplois à temps partiel y sont souvent définis par l auto-évaluation des travailleurs. c) Il existe moins de variation de l incidence du travail à temps partiel entre les pays quand celui-ci est défini sur la base d un seuil (de 30 ou 35 heures habituelles) plutôt que sur la base des définitions nationales actuelles. Cependant, l application d une définition-seuil uniforme ne change guère la position relative des pays en ce qui concerne l incidence du temps partiel. A la lumière des résultats contenus dans ce rapport, l OCDE a décidé d opter pour une définition du travail à temps partiel basée sur une définition seuil de 30 heures habituellement travaillée par semaine. Le choix de ce seuil plutôt qu un seuil de 35 heures s explique par le fait que les heures contractuelles prestées par les travailleurs à plein temps dans certains secteurs d activité dans certains pays Membres est déjà à/ou s approche des 35 heures. Le choix d un seuil de 30 heures doit conduire à de meilleures estimations de travail à temps partiel à des fins de comparaisons internationales. Parallèlement, des estimations du travail à temps partiel basées sur les définitions nationales continueront d être publiées. 13

15 NOTES 1. Voir Hussmans, Merhan et Verma, Population active, emploi, chômage et sous-emploi: un manuel du BIT sur les méthodes et concepts, Genève, 1990, p La définition nationale aux Pays-Bas, par exemple, repose sur un seuil de 35 heures habituelles et porte sur le cumul des emplois de la personne concernée. 3. La réponse de l enquêté révèle probalement la nature du contrat de travail qui le lie à son employeur. Dans le cas des travailleurs indépendants, ces derniers prennent probablement en considération le nombre d heures de travail dans un emploi salarié similaire à plein temps. Cependant, l auto-évaluation suppose que le répondant a une connaissance parfaite des conditions et des heures de travail pour le type d emploi exercé. Par ailleurs, certains enquêtés (comme les travailleurs intermittents ou ceux ayant des contrats temporaires de courte durée) peuvent se déclarer à temps partiel selon un critère de travail basé sur le mois ou l année. Une autre source d erreur dans les réponses peut provenir de conditions telles que celles ouvrant droit à la couverture sociale. C est ainsi qu une personne dont la durée du travail est nettement inférieure à celle d un emploi à plein temps peut ne pas se considérer comme travaillant à temps partiel si elle ne remplit pas les conditions pour que son emploi soit formellement reconnu comme étant à temps partiel. 4. Pour les pays de l Union Européenne, ce que nous appelons ici la définition nationale est la définition appliquée dans l Enquête force de travail de l Union. 14

16 BIBLIOGRAPHIE LES DOSSIERS THEMATIQUES n 2 (1995), Le travail à temps partiel, INSEE - Liaisons sociales - DARES. ISSUES IN LABOR STATISTICS (April 1996), A different look at Part-time Employment, U.S. Department of Labor - Bureau of Labor Statistics. O'REILLY, J. et BOTHFELD, S. (1996), Transitions sur le marché du travail et travail à temps partiel, InforMISEP n 54 / été 1996, Commission Européenne. NARDONE, T. (1995), Part-time Employment: Reasons, demographics and Trends, U.S. Bureau of Labor Statistics. 15

17 ANNEXE 1 - SITUATION ACTUELLE DES STATISTIQUES DU TRAVAIL A TEMPS COMPLET ET A TEMPS PARTIEL L OCDE publie des indicateurs sur l emploi à temps partiel par sexe dans le tableau E. de l annexe statistique des «Perspectives de l emploi», ainsi que des notes et sources détaillées présentées également dans l annexe 1 de ce document. Toute comparaison internationale à partir de ces statistiques doit tenir compte des différentes définitions nationales du travail à temps partiel. Le tableau de l annexe statistique des «Perspectives de l emploi» présente pour neuf des quinze pays de l Union européenne des données tirées de l Enquête communautaire sur les forces de travail. La distinction temps partiel/temps complet est basée sur la perception qu ont les personnes de leur emploi principal. En outre, l Espagne et les Pays-Bas se servent des seuils respectifs de 30 et 35 heures hebdomadaires habituellement travaillées pour reclasser les emplois en emplois à plein temps ou à temps partiel. En Espagne des emplois à temps partiel dont la durée habituelle dépasse les 35 heures sont reclassés comme étant à temps complet (suivant par là les indications de l Eurostat). En Grèce et en Italie, l auto-évaluation des emplois est corrigée pour tenir compte des durées normales minimum de travail selon les professions pour finalement les classer comme étant à temps complet ou à temps partiel. Dans les autres pays un seuil d heures hebdomadaires habituellement ouvrées et/ou effectivement ouvrées dans la semaine dans l emploi principal ou dans tous les emplois sert de repère pour opérer cette distinction. Aux États-Unis, le cumul des heures habituelles travaillées dans les différents emplois par la personne interrogée doit dépassé les 35 heures pour que ce travailleur soit considéré comme travaillant à temps plein. Au Canada, un seuil d heure de 30 heures dans l emploi principal permet cette séparation des emplois. En Australie, l application d un seuil d heures habituellement travaillées de 35 heures dans l emploi principal est suivie d un contrôle du nombre d heures effectivement ouvrées durant la semaine précédant celle de l enquête, lesquelles ne devraient pas dépasser ce seuil d heures, sert à définir les emplois à temps partiel. Le Secrétariat envisage de publier dans les prochaines éditions des Perspectives de l emploi ou des Statistiques de la population active (qui reste à définir) des indicateurs de l emploi à temps partiel par groupes d âge choisis et par sexes. Ces données sont d ores et déjà recueillies régulièrement auprès des pays membres et utilisées par le Secrétariat aux fins d analyses. Définitions, notes et sources publiées dans l annexe statistique des Perspectives de l emploi : Notes : La définition du travail à temps partiel est très variable d'un pays de l'ocde à l'autre. On peut distinguer essentiellement trois approches fondamentales : i) une classification reposant sur la perception qu'a le travailleur de sa situation au regard de l'emploi ; ii) un seuil (qui se situe généralement entre 30 et 35 heures par semaine) calculé à partir d'un temps de travail habituel, les personnes qui effectuent d'ordinaire un nombre inférieur à ce seuil étant considérées comme travaillant à temps partiel ; iii) un seuil comparable pour les heures effectivement travaillées durant la semaine de référence. 16

18 Un calcul fondé sur la durée effective du travail donnera généralement un taux d'emploi à temps partiel supérieur à celui qu'on obtiendrait à partir du temps de travail habituel, en particulier si on tient compte des réductions temporaires par suite de congés annuels, de maladie, de l'introduction du travail à horaires réduits, etc. D'un autre côté, on ne voit pas bien si une classification reposant sur la perception du travailleur donnera nécessairement des estimations du travail à temps partiel supérieures ou inférieures à celles qui sont calculées à partir d'un seuil fixe. Dans un pays (la France) qui, entre 1981 et 1982, est passé d'une définition reposant sur un seuil d'heures effectives (30 heures) à une définition fondée sur ce que déclarent les intéressés, le second critère semblait donner des estimations légèrement supérieures. D'autres facteurs nuisent aussi à la comparabilité des estimations d'un pays à l'autre. Dans certains, le seuil repose sur le nombre d'heures correspondant à l'activité principale, dans d'autres sur le nombre total d'heures consacrées à différents emplois cumulés. Certains pays considèrent que les travailleurs familiaux non rémunérés n'occupent pas d'emploi, sauf si les heures dépassent un minimum, de sorte que ces personnes ne sont pas prises en compte dans le total des travailleurs à temps partiel. On trouvera ci-après une indication des sources et des définitions utilisées par les pays de l'ocde, ainsi que des méthodes utilisées par le Secrétariat pour assurer la comparabilité des données dans le temps. Sources et définitions : Les estimations concernant l Autriche, la Belgique, le Danemark, l'allemagne, la Finlande, la France, l Irlande, les Pays-Bas, la Grèce, l'italie, le Luxembourg, le Portugal, l'espagne et le Royaume-Uni proviennent de l'enquête annuelle de la CEE sur les forces de travail et émanent de l'enquête sur les forces de travail, thème 3, série C (Eurostat) et d'autres sources de la Commission. A noter que la définition nationale n est pas toujours identique à celle appliquée aux fins d Eurostat. En raison des changements au sein de la nouvelle enquête communautaire sur les forces de travail introduite par Eurostat en 1992 pour les pays de l'union européenne, les données à partir de 1992 ne sont pas directement comparables avec celles relatives aux données antérieures. La démarcation entre travail à temps partiel et travail à temps complet repose sur la classification que la personne interrogée donne de sa propre situation. Font exception la Grèce et l'italie. En Grèce, une personne est considérée comme travaillant à temps partiel si elle travaille moins d'heures que ce qui est prévu dans les conventions collectives applicables au type d'activité qu'elle exerce. En Italie, on applique un critère analogue, c'est-àdire qu'une personne est considérée comme travaillant à temps partiel si, en accord avec son employeur, elle travaille moins d'heures que ce qui est normalement prévu pour le type d'emploi particulier qu'elle occupe. Australie : Les estimations proviennent de l'enquête sur la population active du mois d'août (The Labour Force Australia, Australian Bureau of Statistics, catalogue n ). Les travailleurs à temps partiel sont des personnes qui effectuent habituellement moins de 35 heures par semaine et qui ont effectivement travaillé ce nombre d'heures durant la semaine de référence. Avant 1969, les enseignants qui travaillaient habituellement moins de 35 heures par semaine, mais qui avaient effectué une semaine complète de travail durant la semaine de référence étaient considérés comme travaillant à temps partiel ; ils sont désormais assimilés à des travailleurs à temps complet. Les estimations antérieures à 1986 ne prennent pas en compte les travailleurs familiaux non rémunérés travaillant moins de 15 heures par semaine. Aucun ajustement n'a été opéré pour tenir compte de ces ruptures. Autriche : Les données sont des moyennes trimestrielles provenant du Mikrozensus (Office central autrichien de statistique), fondées sur le critère du temps de travail habituel, un seuil de 35 heures étant appliqué. Elles ne concernent que les travailleurs salariés et les personnes travaillant dans des ménages privés. Selon le Mikrozensus, les personnes travaillant moins de 11 heures par semaine ne sont pas considérées comme occupées jusqu'en Les définitions internationales sont appliquées après cette date. 17

19 Canada : Les données sont des moyennes mensuelles provenant de l'enquête sur la population active et sont tirées de La population active, Statistique Canada, catalogue n La définition du travail à temps partiel repose sur le nombre total d'heures habituel dans l emploi principal, soit moins de 35 heures pour les années antérieures à 1975 et moins de 30 heures depuis. On disposait des estimations correspondant à ces deux définitions pour 1975 et l'on a ajusté les estimations correspondant aux années antérieures à l'aide d'un coefficient "estimations nouvelles/estimations anciennes", calculé pour République Tchèque :. Les données sont des moyennes d'estimations trimestrielles provenant de l'enquête sur la population active. La définition du travail à temps partiel repose sur la perception qu'a la personne interrogée de son emploi principal. Ces chiffres excluent les personnes ayant un travail mais ne travaillant pas depuis 4 semaines et plus ainsi que les militaires du contingent. Les femmes en congé de maternité prolongé (c'est à dire en congé parental jusqu'à 3 ans) sont considérées comme ayant un emploi. Finlande : Les données sont des moyennes mensuelles émanant de l'enquête sur la population active. Les travailleurs à temps partiel sont des personnes qui travaillent habituellement moins de 30 heures par semaine dans le cadre de leur activité principale. Les personnes qui n'ont pas précisé leur temps de travail (soit à peu près 1 à 2 pour cent de l'échantillon) ont été assimilées à des travailleurs à temps complet. Les travailleurs familiaux non rémunérés qui travaillaient moins du tiers de leur temps normal ne sont pas considérés comme occupés. France : Les données proviennent de l'enquête sur l'emploi réalisée chaque année au mois de mars. Avant 1975, les travailleurs familiaux non rémunérés qui travaillaient moins de 15 heures par semaine n'étaient pas considérés comme occupant un emploi. Jusqu'en 1981 inclus, les personnes ayant effectué moins de 30 heures de travail durant la semaine de référence étaient classées comme travailleurs à temps partiel, à l'exception de celles qui n'exerçaient pas d'emploi régulier et des personnes travaillant à horaires réduits. Depuis 1982, la définition du travail à temps partiel dépend de la perception qu'en a la personne interrogée. Aucun ajustement n'a été opéré pour tenir compte de ces ruptures. L'emploi masculin à plein temps ne comprend pas les militaires du contingent. Hongrie : Les emplois sont à temps partiel à un seuil d heures habituelles de travail inférieur à 36 heures. Islande : Les données correspondent à des estimations annuelles fondées sur les enquêtes biannuelles sur le marché du travail du Statistical Bureau, et ont été communiquées par le National Economic Institute. La définition du travail à temps partiel diffère de celle utilisée au sein des enquêtes et repose sur le nombre d'heures hebdomadairement travaillées; les personnes travaillant 35 heures ou plus au cours de la semaine sont considérées à temps complet. Japon : Les données sont des moyennes mensuelles provenant de l'enquête sur la population active et sont tirées du Annual Report on the Labour Force Survey, Statistics Bureau, Management and Coordination Agency. Les travailleurs à temps partiel sont des personnes qui, durant la semaine de référence, étaient au travail et avaient fait moins de 35 heures. Les données originales font apparaître une rupture dans la série pour par suite des modifications apportées à l'enquête. Les estimations antérieures à 1967 ont été reliées à celles des années ultérieures grâce aux estimations disponibles pour 1967 fondées aussi bien sur l'ancienne série que sur la nouvelle. Mexique : Les données correspondent aux estimations de la Encuesta Nacional de Empleo (ENE) menée en 1991 et en 1993 par le Secretaría del Trabajo y Previsión Social (STPS) conjointement avec l'instituto Nacional de Estadística Geografía e Informátíca (INEGI). Les personnes qui ont travaillé moins de 35 heures effectives au cours de la semaine de référence sont considérées comme travaillant à temps partiel. 18

20 Pays-Bas : Les données proviennent de l'enquête annuelle sur la population active (Arbeitskrachtentelling, menée durant les années impaires) jusqu'en 1985, et depuis 1987, de l'enquête permanente sur la population active (Enquête Beroepsbevolking). Jusqu'en 1985, les entretiens étaient conduits par des fonctionnaires locaux, mais depuis cette date, ce sont des agents permanents, dûment formés à cet effet, qui interrogent les enquêtés. Les travailleurs à temps partiel sont des personnes actives (c'est-à-dire des salariés, des indépendants et des travailleurs familiaux non rémunérés), qui travaillent habituellement moins de 35 heures par semaine dans le cadre de leur activité principale. La proportion de travailleurs à temps partiel recensés lors de l'enquête sur la population active était sensiblement plus forte en 1987 qu'en Les données provenant des nouvelles enquêtes ne sont pas comparables avec celles qui émanent des enquêtes antérieures. Nouvelle-Zélande : Jusqu'en 1985, les estimations proviennent de l'enquête trimestrielle sur l'emploi (Quarterly Employment Survey) auprès des établissements et correspondent au mois d'avril jusqu'en 1979 et de mai pour les années ultérieures. Les chiffres sont tirés de la Labour and Employment Gazette ou ont été communiqués par les autorités nationales. L'enquête porte sur des établissements employant au moins deux personnes, dans toutes les branches, à l'exception de l'agriculture, de la chasse, de la pêche, des docks, de la pêche en haute mer et des services domestiques dans les ménages privés. Les propriétaires d'établissements industriels ou commerciaux qui travaillent sont considérés comme travaillant à temps complet. Un temps de travail inférieur à 30 heures par semaine est considéré comme temps partiel. La couverture de l'emploi total est estimée à environ 75 pour cent (1988). En 1988, les estimations de la proportion de travailleurs à temps partiel provenant de cette source étaient inférieures de 3 pour cent environ pour les hommes et de 6 pour cent pour les femmes aux estimations émanant de l'enquête sur la population active (pour laquelle on ne dispose de données qu'à compter de 1986). Depuis 1986, les données sont des moyennes annuelles des estimations trimestrielles issues de l'enquête néo-zélandaise sur la population active. Sont considérées comme travailleurs à temps partiel les personnes qui ont effectivement travaillé moins de 30 heures durant la semaine de référence; toutefois, sont considérées comme travailleurs à temps complet les personnes qui effectuent habituellement 30 heures ou plus, mais qui ne travaillaient pas durant la semaine de référence. Depuis avril 1990, le statut de travailleur à temps partiel et de travailleur à plein temps dépend des heures habituellement travaillées. Les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus durant la semaine de référence sont considérées comme travaillant à plein temps, celles qui travaillent habituellement moins de 30 heures durant la semaine de référence, comme travaillant à temps partiel. Ce changement de définition intervenu en avril 1990 permet de corriger les variations saisonnières provenant des heures habituellement travaillées. Les autorités nationales nous ont communiqué des données annuelles relatives à la nouvelle définition à partir de Les estimations antérieures à 1986 ont été corrigées pour tenir compte des définitions pour les années ultérieures à l'aide d'un rapport entre les estimations nouvelles et les estimations anciennes calculé pour Norvège : Les chiffres sont des moyennes d'estimations trimestrielles de l'enquête sur la population active et proviennent de l'arbeidsmarked-statistikk, Statistisk sentralbyrå et ont été communiquées par les autorités nationales. Jusqu'en 1988, seules des données sur les heures effectivement travaillées étaient disponibles. Un travail à temps partiel était alors défini comme un travail de moins de 35 heures effectives par semaine. Depuis le deuxième trimestre de 1988, on recueille aussi des données sur les heures habituellement travaillées. Le travail à temps partiel est alors défini comme un travail qui comporte habituellement moins de 37 heures par semaine, sauf pour les personnes travaillant habituellement entre 30 et 36 heures par semaine qui indiquent que leur emploi est à temps complet. Les données antérieures à l'année 1987 ne comprennent pas les aides familiaux travaillant moins de 10 heures par semaine. Il y a une rupture dans les séries en Les estimations pour les années antérieures à 1989 ont été corrigées pour 19