Les comptes nationaux et le SEC 2010

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1 Les comptes nationaux et le SEC ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO

2 Plan de l exposé Introduction Le passage au SEC 2010 en Belgique Les résultats chiffrés 2 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

3 Introduction Le passage au SEC 2010 en Belgique Les résultats chiffrés 3 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

4 La richesse des comptes nationaux De nombreuses statistiques intégrées et cohérentes entre elles Pas uniquement le PIB Plusieurs angles d analyse 3 optiques du PIB (production, dépenses, revenus) branches d activité secteurs institutionnels (sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques, ménages, ISBLsm, reste du monde) National régional annuel (structurel) trimestriel (conjoncturel) Bon nombre d indicateurs peuvent être calculés au départ des comptes nationaux (exemples) taux d épargne des ménages propension à investir des ménages ou des sociétés solde de financement des différents secteurs productivité taux d endettement (dette publique et dette secteur privé) croissance trimestrielle disparité de croissance régionale 4 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

5 Une méthode harmonisée comme cadre de référence Au niveau mondial Système de Comptabilité Nationale (SCN) adopté par l UNSC* sous l égide de la Commission européenne, du FMI, de l OCDE, des Nations Unies et de la Banque mondiale Dernière édition : SCN 2008 Au niveau européen (en ligne avec le SCN) Système européen des comptes (SEC) Tous les pays de l UE doivent établir leurs comptes nationaux suivant les règles du SEC Le SEC est révisé environ tous les 15 ans pour s adapter à l évolution de l environnement économique et à ses réalités Le SEC 2010 remplace le SEC 1995 * United Nations Statistical Commission. 5 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

6 Pourquoi une méthode harmonisée? Importance de pouvoir comparer les statistiques de pays à pays (analyse économique qui peut conduire à prendre des mesures de politique économique / sociale / budgétaire au niveau des pays) Au niveau européen, souci d équité Le RNB détermine la quatrième ressource et influence donc la contribution des différents pays au budget européen Certaines statistiques sont monitorées de près et peuvent entraîner des sanctions en cas de dérapage Il est donc important que les pays appliquent les mêmes règles comptables Constitution d agrégats européens (on n additionne pas des pommes et les poires) 6 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

7 Nouvelles normes européennes Règlement (UE) n 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l UE (J.O. 26 juin 2013) Allemagne Lettonie Estonie Croatie Portugal Belgique Bulgarie Tchéquie Grèce Espagne Italie Chypre Lituanie Luxemburg Hongrie Malte Autriche Pologne Roumanie Slovaquie Royaume-Uni France Pays-Bas Irlande Finlande Slovénie Danemark Suède Union européenne Zone euro Mai 2014 Juin 2014 Juillet 2014 Août 2014 Septembre 2014 Octobre 2014 Novembre / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

8 Introduction Le passage au SEC 2010 en Belgique Les résultats chiffrés 8 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

9 Septembre 2014 : une révision majeure Passage au SEC 2010 Révision occasionnelle (hors SEC 2010) Révisions de certaines sources et méthodes dans le but d améliorer les statistiques (en principe tous les 5 ans) Révisions courantes (processus habituel) Intégration / mises à jour des des données de base selon leur disponibilité (stable après 3 ans) D autres pays européens profitent aussi du passage au SEC 2010 pour mettre en œuvre d autres changements 9 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

10 Plan de communication (1/2) Une page du site Internet de la BNB est dédiée au SEC / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

11 Plan de communication (2/2) Mai 2014 Septembre / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

12 Les premiers produits SEC 2010 La publication de nouveaux chiffres le 30 septembre 2014 (destinés à Eurostat / repris en Belgostat) 12 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

13 Les comptes nationaux trouvent écho dans la presse La dette publique monte à 104,5 % du PIB (L Echo) Ces activités illégales qui dopent le PIB (La Libre Belgique) 13 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

14 Belgique : publication du 30 septembre 2014 Comptes nationaux détaillés PIB dans ses trois approches 2. Détail par branches d activité 3. Comptes des secteurs institutionnels (sociétés, administrations publiques, ménages, ISBLsm, reste du monde) 4. Emploi Comptes des administrations publiques Repris aussi sous point 3. ci-dessus Davantage de détail, notamment par sous-secteur des administrations publiques (fédéral, C & R etc.) Tableaux de synthèse des recettes et dépenses publiques NB : Procédure PDE (Procédure déficit excessif) o Déficit public o Dette publique suivant les nouvelles normes européennes «SEC 2010» 14 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

15 Quels principaux agrégats changent? PIB (relèvement structurel) dans ses multiples approches Déficit public Dette publique voir module finances publiques Au total, peu de séries statistiques sont épargnées par la révision depuis / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

16 Introduction Le passage au SEC 2010 en Belgique Les résultats chiffrés 16 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

17 Un agrégat de référence : le PIB (prix courants) 7% % 5% % % annuel de variation 3% 2% 1% 0% Niveau (en mln ) -1% -2% avant révision avant révision après révision après révision 17 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

18 Croissance moyenne du PIB peu révisée Prix courants Taux de croissance annuel moyen du PIB ( ) SEC ,4 % SEC ,5 % Prix constants Taux de croissance annuel moyen du PIB ( ) SEC ,7% SEC ,8 % 18 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

19 Révision structurelle du niveau du PIB qui a plusieurs origines Révision Impact sur le niveau du PIB (2010) Incidence totale des révisions +2,8 % Révisions méthodologiques liées au SEC ,5% Révisions hors SEC ,3 % Dont : Activités illégales +0,4 % Révision économie au noir +0,2% Intégration de sources nouvelles ou améliorées -0,4 % 19 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

20 Révision totale : incidence sur le niveau du PIB 3,5% (en % ; prix courants) 3,0% 2,5% 0,2% 0,4% 2,0% 1,5% 1,0% 2,5% 0,5% 0,0% -0,5% ,3% Passage au SEC 2010 Introduction économie illégale Révision économie au noir Autres Le passage au SEC 2010 est l élément principal à l origine du relèvement structurel du niveau du PIB La prise en compte de l'économie illégale est aussi un élément de révision mais ce n'est pas le plus important 20 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

21 Révision structurelle du niveau du PIB qui a plusieurs origines Révision Impact sur le niveau du PIB (2010) Impact total +2,81 % Révisions méthodologiques SEC 2010, total +2,54 % Dont : Capitalisation de la recherche et développement (R & D) +2,37 % Révisions sources et méthodes (hors SEC 2010), total +0,27 % Dont : Activités illégales +0,37 % Révision économie au noir +0,20% Intégration de sources nouvelles ou améliorées -0,41 % 21 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

22 Capitalisation de la R & D (1/2) C est une décision prise au départ au niveau mondial (SCN 2008) De quoi s agit-il? Les dépenses relatives à de la R & D ne doivent plus être considérées comme des intrants (dépenses courantes) consommés / détruits immédiatement dans le cadre du processus de production Si une entreprise A conclut un contrat de recherche avec une entreprise B prestataire, le coût de ce contrat ne doit plus être considéré comme un achat de service / intrant de A Si la consommation intermédiaire (de A) diminue, la VA (de A) est relevée La production de services de R & D pour compte propre doit être valorisée Si une entreprise A emploie (entre autres) des chercheurs, les coûts liés aux activités de recherche (salaires des chercheurs et autres coûts en rapport avec cette activité) doivent être enregistrés comme générant une production Si la production (de A) est majorée, la VA (de A) est relevée 22 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

23 Capitalisation de la R & D (2/2) Toutes les dépenses de R & D (pour compte propre ou pour compte de tiers) doivent être enregistrées comme des dépenses d investissement au même titre que les constructions, les machines, etc. qui concourent à la production pendant plusieurs années Les dépenses de R & D génèrent un stock de capital de «droits à la propriété intellectuelle» : on parle de capitalisation Ce stock de capital apparaît dans le compte de patrimoine des pays Les dépenses de R & D peuvent être le fait d'acteurs du secteur marchand (sociétés) ou d'acteurs du secteur non marchand (pouvoirs publics, ASBL) 23 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

24 Détail des révisions «SEC 2010» avec impact sur le niveau du PIB 3,0% (en % du PIB ; prix courants) 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% -0,5% SIFIM : nouvelles normes de calculs Production pour usage final propre : prise en compte d'une marge Secteur des assurances : nouvelles normes de calcul Matériel militaire : capitalisation R & D secteur non marchand R & D secteur marchand Total SEC / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

25 Détail de la révision «économie illégale» 0,50% (en % du PIB ; prix courants) 0,45% 0,40% 0,35% 0,30% 0,25% 0,20% 0,15% 0,10% 0,05% 0,00% Drogues Prostitution Contrebande L'économie illégale induit un relèvement du niveau du PIB de 0,4 % en moyenne Dans l'économie illégale, la composante «drogues» est prépondérante 25 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

26 La prise en compte de l économie illégale (1/2) Définition de la frontière des activités à prendre en compte dans le SEC : 1.29 «Rentrent, par exemple, dans la frontière de la production du SEC ( ) les activités de production illégales, pour autant que toutes les unités associées aux opérations le soient volontairement» Cet élément était déjà présent dans le SEC 1995 ; peu de pays l appliquaient cependant Distorsion dans la mesure du PIB / RNB car des activités sont légales dans certains pays / illégales dans d autres. La «couverture» du PIB / RNB n'était donc pas comparable Eurostat a voulu rétablir une comparabilité plus stricte et inciter de manière plus vigoureuse les pays à prendre en compte les activités illégales (au plus tard en septembre 2014) 26 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

27 La prise en compte de l économie illégale (2/2) Trois activités prises en compte : Drogues Prostitution Contrebande (cigarettes uniquement) Par nature, ces activités sont difficilement mesurables : les informations et données disponibles sont très partielles Mise en place de systèmes d estimations qui : exploitent le maximum d informations disponibles complétées par des hypothèses estimations qui entrent dans un cadre cohérent (équilibrer l'offre et la demande par catégorie de produit ou de service *) sources utilisées : Instances de santé publique Services de police Service des douanes Organismes d aide Études universitaires Hypothèses posées dans d autres pays 27 / 37 * Méthode dite du «Commodity flow» Comptes nationaux et SEC 2010

28 L'optique des dépenses PIB = consommation finale des ménages et ISBLsm (C) + consommation finale des administrations publiques (G) + formation brute de capital fixe (I) + variation de stocks (St) + exportations moins importations de biens et services (X-M) 28 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

29 Révision totale : incidences dans l optique dépenses 3,5% (en % du PIB ; prix courants) 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% -0,5% -1,0% Consommation finale des ménages et ISBLsm Formation brute de capital fixe Exportations nettes Consommation finale des adm. publiques Variation des stocks PIB Les investissements sont la composante des dépenses principalement révisée à la hausse (capitalisation de la R & D) Les investissements des sociétés sont révisés de +18 % (2010) 29 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

30 Taux d investissement des sociétés (1) 28% 26% 24% 22% 20% avant révision après révision 18% (1) Formation brute de capital fixe en % de la valeur ajoutée brute (sociétés non financières et financières). 30 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

31 L'optique des revenus PIB = rémunérations des salariés + impôts nets des subventions sur la production et les importations + excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut Corollaire : Excédent brut d exploitation et revenu mixte brut = PIB rémunérations des salariés impôts nets des subventions 31 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

32 Révision totale : incidences dans l optique revenus 3,5% (en % du PIB ; prix courants) 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% -0,5% Rémunérations des salariés Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut Impôts nets des subventions Total Le relèvement du niveau du PIB se traduit par une révision à la hausse de l excédent brut d'exploitation 32 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

33 Part des rémunérations dans la valeur ajoutée des sociétés (sociétés non financières et sociétés financières) 67% 66% 65% 64% 63% 62% 61% 60% 59% 58% avant révision après révision / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

34 Certains changements peuvent ne pas avoir d'incidence sur l'évaluation du niveau du PIB Évaluation des flux d'importations et d'exportations (SEC 2010) Le critère de transfert de propriété devient déterminant (ce n'est pas le franchissement des frontières qui prime) Le travail à façon est «dégonflé» dans le SEC 2010 Belgique SEC 1995 SEC 2010 Importations de biens Exportations de biens Exportations de services 0 50 Exportations nettes de biens et services PIB / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

35 Échanges extérieurs de biens et services Exportations (% du PIB ; prix courants) Importations (% du PIB ; prix courants) 90% 90% 85% 85% 80% 80% 75% 75% 70% 70% 65% 65% 60% 60% 55% avant révision après révision 55% avant révision après révision 50% % Les échanges extérieurs sont «dégonflés» principalement à la suite du nouveau traitement du travail à façon ; d autres éléments de révisions peuvent aussi intervenir dans la révision finale des chiffres 35 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

36 Révisions dans les autres pays BE (2010) NL (2010) FR (2010) DE (2010) UK (2009) IT (2011) PIB +2,81 % +7,6 % +3,2 % +3,3 % +4,6 % +3,7 % dont: SEC ,54 % +3,0 % +2,4 % +2,7 % +2,3 % +1,6 % p.m. R & D +2,37 % +1,8 % +2,1 % +2,3 % +1,6 % +1,3 % Autres +0,27 % +4,6 % +0,8 % +0,6 % +2,3 % +2,1 % p.m. Economie illégale +0,37 % +0,4 % n.a. +0,1 % +0,7 % +1,0 % 36 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

37 Merci de votre attention 37 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010