LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013"

Transcription

1 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2013

2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFSA-GEMA et concernent les sociétés d assurances relevant du Code des assurances. Les données relatives à 2013 sont provisoires et arrêtées à la date du 13 juin Ensemble de l assurance française 4 L assurance française en Part des sociétés dommages dans les cotisations de l assurance française 5 Assurances de biens et de responsabilité 5 Cotisations selon le périmètre du marché 5 Évolution des cotisations par type de souscripteur 6 Répartition des cotisations des particuliers par branches 6 Répartition des cotisations des professionnels par branches 7 Cotisations par mode de distribution 7 Principaux ratios comptables 8 Évolution du ratio combiné 8 Évolution du solde du compte technique 9 Assurance automobile 9 Parc des véhicules assurés 9 Évolution des cotisations par type de souscripteur 10 Cotisations selon le type de contrat 10 Cotisations par mode de distribution 11 Principaux ratios comptables 11 Évolution des livraisons et des prix des carburants automobile 12 Accidents corporels de la circulation 12 Tués par catégorie d usager 13 Fréquences des sinistres responsabilité civile 13 Fréquences des sinistres dommages 14 Évolution du ratio combiné 14 Évolution du solde du compte technique 15 Flottes automobile 16 Dommages aux biens des particuliers 16 Parc de logements au 1 er juillet 16 Évolution des cotisations 17 Cotisations par mode de distribution 17 Évolution de la prime moyenne des contrats MRH et immeubles et de l indice FFB 18 Atteintes aux biens 18 Cambriolages de locaux d habitations principales 19 Principaux ratios comptables 19 Fréquence des sinistres par garantie 20 Évolution du ratio combiné 20 Évolution du solde du compte technique 21 Dommages aux biens des professionnels et agricoles 21 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 21 Principaux ratios comptables 2

3 22 Évolution du ratio combiné 22 Évolution du solde du compte technique 23 Artisans, commerçants et prestataires de services 24 Risques relevant du traité des risques d entreprises 25 Dommages aux biens agricoles 27 Catastrophes naturelles 27 Évolution des cotisations 27 Principaux ratios comptables 28 Évolution du ratio combiné 28 Évolution du solde du compte technique 29 Transports 29 Cotisations selon le périmètre du marché 29 Cotisations relatives aux assurances transports 30 Principaux ratios comptables 30 Évolution du solde du compte technique 31 Responsabilité civile générale 31 Évolution des cotisations 31 Cotisations par mode de distribution 32 Principaux ratios comptables 32 Évolution des primes cédées 33 Évolution du ratio combiné 33 Évolution du solde du compte technique 34 Construction 34 Évolution du nombre de logements mis en chantier 34 Cotisations selon le périmètre du marché 35 Encaissements RC décennale selon le type de contrat 35 Principaux ratios comptables 36 Cadences projetées de déclaration de sinistre 36 Évolution du solde du compte technique 37 Assistance, pertes pécuniaires et protection juridique 37 Cotisations selon le périmètre du marché 37 Évolution du solde du compte technique 38 Crédit - Caution 38 Cotisations selon le périmètre du marché 38 Évolution du solde du compte technique 39 L assurance non-vie en Europe 41 Annexes 3

4 Ensemble de l assurance française L assurance française en 2013 Maladie et accidents corporels 10,2 % Biens et responsabilité 26,7 % Cotisations (affaires directes) : 188,2 milliards d euros 63,1 % Vie Part des sociétés dommages dans les cotisations de l assurance française (affaires directes) 40 % 35 % 30 % 25 % Ensemble dommages Biens et responsabilité Maladie et accidents corporels (hors sociétés vie et mixtes, et non vie) 30,6 % 28,6 % 25,6 % 23,8 % 26,2 % 27,1 % 29,8 % 27,6 % 27,4 % 30,9 % 21,6 % 22,3 % 24,4 % 22,5 % 22,2 % 25,2 % 33,4 % 27,3 % 32,9 % 26,7 % 20 % 15 % 10 % 5 % 5,0 % 4,8 % 4,5 % 4,8 % 5,4 % 5,1 % 5,2 % 5,7 % 6,1 % 6,2 % 4 0 %

5 Assurances de biens et de responsabilité Cotisations (1) selon le périmètre du marché (affaires directes) (en milliards d euros) Variation Automobile 17,8 18,3 18,9 19,5 19,7 + 1,1 % Dommages aux biens des particuliers 7,5 7,9 8,4 8,9 9,2 + 3,9 % Dommages aux biens des professionnels 5,9 5,9 6,1 6,2 6,3 + 0,8 % Responsabilité civile générale 3,5 3,4 3,5 3,6 3,7 + 0,1 % Construction 2,4 2,3 2,4 2,4 2,3-2,5 % Catastrophes naturelles 1,3 1,4 1,4 1,5 1,5 + 2,8 % Transports 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0-2,6 % Dommages aux biens agricoles 1,0 1,0 1,1 1,1 1,2 + 4,9 % Crédit-caution, PJ, PP, assistance 4,5 4,8 5,1 5,2 5,4 + 4,3 % Total assurances de biens et responsabilité 45,0 46,0 47,9 49,4 50,3 + 1,7 % Variation des cotisations + 0,3 % + 2,3 % + 4,2 % + 3,1 % + 1,7 % (1) y compris les succursales de l U.E. (en milliards d euros) Évolution des cotisations par type de souscripteur Particuliers Professionnels ,7 17,5 18,1 18,5 18,8 18,6 18,7 19,4 19,6 19, ,8 24,4 24,6 25,2 25,9 26,4 27,4 28,5 29,8 30,

6 Assurances de biens et de responsabilité Répartition des cotisations des particuliers par branches Protection juridique 3,3 % Assistance 4,5 % 3,7 % Autres Dommages aux biens des particuliers 29,8 % 30,6 milliards d euros en ,7 % Automobile (hors flottes) Source : ACPR - FFSA-GEMA Répartition des cotisations des professionnels par branches Autres 18,2 % Transport 4,6 % Construction 12,0 % 19,7 milliards d euros en ,4 % Dommages aux biens des professionnels et agricoles RC générale 17,8 % 10,0 % Flottes automobile 6 Source : ACPR - FFSA-GEMA

7 Assurances de biens et de responsabilité Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Bancassurance 10,4 % 1,2 % Assurances directes Autres sociétés sans intermédiaires 10,7 % 50,3 milliards d euros en ,6 % Sociétés avec intermédiaires Mutuelles sans intermédiaires 24,1 % * répartition année 2012 Source : ACP - FFSA-GEMA Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA - 0,4-0,8-1,2-0,7 nd Produits financiers nets 6,7 7,4 5,6 5,3 nd Prestations 62,6 62,2 57,2 56,7 Frais de gestion des sinistres 8,4 8,2 8,1 8,2 Dotation provisions 7,2 4,8 4,6 6,9 } 71,9 Frais acquisition 16,3 16,2 16,1 15,9 nd Frais administration 7,4 7,6 7,3 7,4 nd Charge réassurance 2,3 3,1 5,3 4,4 nd Résultat technique 2,1 4,5 5,6 5,1 5,9 Total des provisions 228,3 230,6 227,6 229,3 nd 7

8 Assurances de biens et de responsabilité 120 % Ratio combiné avant réassurance Évolution du ratio combiné * 115 % 110 % 105 % 105 % 104 % 100 % 102 % 101 % 100 % 100 % 100 % 100 % 101 % 102 % 95 % 90 % * y compris succursales de l UE (en % des primes nettes) 12 % Évolution du solde du compte technique 10 % + 10,2 % + 8,7 % 8 % + 6,6 % + 7,9 % + 7,7 % 6 % + 4,5 % + 5,6 % + 5,1 % + 5,9 % 4 % 2 % + 2,1 % 8 0 %

9 Assurance automobile (en millions) Véhicules de 1 ère catégorie* , , , ,12 Parcs des véhicules assurés (hors flottes) Total Véhicules de 3 ème catégorie** Dont moins de 50 cm 3 Dont Motocyclettes , ,07 1,31 2, , ,19 1,27 2, , ,23 1,21 2, , ,24 1,14 2, , ,02 1,02 2, , nd nd nd * véhicules de moins de 3t5 ** principalement des 2 roues motorisés Sources : FFSA-GEMA (en millions d euros) Évolution des cotisations par type de souscripteur Responsabilité civile Dommages

10 Assurance automobile Cotisations selon le type de contrats* 9,4 % Flottes auto Mono contrats 4,8 % 3 ème catégorie 2,9 % Autres 90,6 % Mono contrats 82,9 % 1 ère catégorie * répartition année 2012 Source : ACP - FFSA-GEMA Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Bancassurance 10,0 % 2,6 % Assurances directes Autres sociétés sans intermédiaires 9,7 % 19,7 milliards d euros en ,5 % Sociétés avec intermédiaires Mutuelles sans intermédiaires 35,2 % 10 * répartition année 2012 Source : ACP - FFSA-GEMA

11 Assurance automobile Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA 0,1-0,5-0,8-0,4 nd Produits financiers nets 6,2 6,6 4,8 4,9 nd } Prestations 70,2 71,4 67,9 64,2 Frais de gestion des sinistres 9,3 9,2 9,1 9,0 82,3 Dotation provisions 8,8 4,1 5,2 7,9 Frais acquisition 14,1 13,5 13,4 13,3 nd Frais administration 7,2 7,2 7,1 7,0 nd Charge réassurance - 0,4 0,5 0,6-0,1 nd Résultat technique - 2,9 0,2 0,7 3,3 3,7 Total des provisions 206,5 206,0 205,2 207,8 nd Évolution des livraisons et des prix des carburants automobile (livraisons en millions de tonnes) Livraison (en euro/litre) Prix 1,8 1,6 1,4 1,2 1, , ,6 0,4 0, janvier 2009 juillet 2009 janvier 2010 juillet 2010 janvier 2011 juillet 2011 janvier 2012 juillet 2012 janvier 2013 juillet

12 Assurance automobile Accidents corporels de la circulation Accidents Blessés corporels Tués Ensemble dont hospitalisés n.d Source : ONISR Tués par catégorie d usagers 80 % 70% Tués 2013 Part du trafic* 76 % 60 % 50 % 50 % % 30 % 20% 10 % 0 % 14 % Piétons 4 % Bicyclettes 5 % Cyclomoteurs 0,6 % 19 % Motocyclettes 1,3 % Véhicules de tourisme 2 % 5 % 6 % Véhicules utilitaires... * Sont exclus de cette comparaison les piétons, les cyclistes (pour lesquels le trafic est très mal connu) et les véhicules utilitaires (pour lesquels la mortalité n est pas disponible en données provisoires). Autres

13 Assurance automobile Fréquences des sinistres responsabilité civile Variation (en %) des fréquences moyennes annuelles Responsabilité civile Matériel Corporel Ensemble 2004 * - 4,0-3,3-3, * - 3,0-2,8-3, ,0-5,4-5, ,2-2,3-2, ,9-5,0-4, ,0-1,0 1, ,5-2,0 0, ,2-3,8-6, ,6-2,3-1, ,5-3,0-2,7 Niveau fréquence moyenne en ,3 6,0 41,3 * Marché FFSA seul Fréquences des sinistres dommages Variation (en %) des fréquences moyennes annuelles Dommages Dommages tous véhicules Bris de glaces Vol / Incendie 2004 * - 2,0-4,0-12, * - 0,5-4,0-12, ,0 0,5-11, ,0-4,3-11, ,4 2,9-13, ,0 7,5-2, ,5 3,0-11, ,2-10,7-11, ,5-8,9-7, ,0 5,0-2,0 Niveau fréquence moyenne en ,6 74,1 6,3 * Marché FFSA seul 13

14 Assurance automobile Évolution du ratio combiné 115 % Ratio combiné avant réassurance Ratio combiné après réassurance 110 % 110 % 109 % 106 % 105 % 100 % 99 % 98 % 103 % 103 % 100 % 101 % 102 % 100 % 101 % 102 % 105 % 103 % 103 % 101 % 101 % 104 % 103 % 95 % 90 % (en % des primes nettes) 10 % 9 % 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % - 1 % - 2 % - 3 % - 4 % - 5 % 14 Évolution du solde du compte technique (états C1) + 8,2 % + 8,1 % + 6,7 % + 5,5 % + 3,2 % + 3,3 % + 3,7 % + 0,2 % + 0,7 % - 2,9 %

15 Assurance automobile Flottes automobile Évolution des cotisations (affaires directes) (en millions d euros) Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Autres sociétés sans intermédiaires 14,4 % 0,8 % Bancassurance Mutuelles sans intermédiaires 7,7 % 77,1 % Sociétés avec intermédiaires * répartition année 2012 Source : ACPR - FFSA-GEMA 15

16 Dommages aux biens des particuliers Parc de logements au 1 er juillet (en milliers) Niveau Évolution ,2 % ,2 % ,3 % ,2 % ,2 % ,2 % ,1 % ,0 % ,0 % ,0 % Source : INSEE (en millions d euros) Évolution des cotisations (affaires directes)

17 Dommages aux biens des particuliers Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Bancassurance 16,9 % 0,8 % Assurances directes Autres sociétés sans intermédiaires 8,1 % 9,2 milliards d euros en ,8 % Sociétés avec intermédiaires Mutuelles sans intermédiaires 30,4 % * répartion année 2012 Source : ACPR - FFSA-GEMA Évolution de la prime moyenne des contrats MRH et immeubles et de l indice FFB 8% Évolution de l indice FFB Évolution de la prime moyenne 7 % 6,3 % 6 % 5 % 4,7 % 5,0 % 4,7 % 4 % 3,8 % 3 % 6,0 % 2,7 % 2 % 1 % 0 % 1,9 % 5,0 % 3,7 % 3,5 % 2,9 % 2,4 % 1,7 % nd

18 18 Dommages aux biens des particuliers Les faits constatés d atteintes aux biens enregistrés par la police et la gendarmerie en France métropolitaine Ensemble Atteintes aux biens dont vols sans violence vols simples contre particuliers Police nationale Gendarmerie nationale Champ : France métropolitaine Source : état 4001 annuel, ONDRP. Cambriolages de locaux d habitations Destructions et dégradations principales secondaires de biens privés Police nationale Gendarmerie nationale Champ : France métropolitaine Source : état 4001 annuel, ONDRP.

19 Dommages aux biens des particuliers Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA - 1,6-1,5-1,6-1,0 nd Produits financiers nets 3,8 3,9 2,9 2,8 nd } Prestations 71,8 61,0 56,1 59,6 Frais de gestion des sinistres 11,7 11,0 10,9 11,2 74,3 Dotation provisions 2,7 3,0 2,1 5,8 Frais acquisition 16,3 16,6 16,4 16,0 nd Frais administration 8,2 7,8 7,5 7,7 nd Charge réassurance - 2,7 4,1 5,8 4,7 nd Résultat technique - 5,7-1,2 2,4-3,1 0,6 Total des provisions 124,3 123,7 120,6 120,9 nd Assurance MRH Fréquence des sinistres par garantie, Variation de la fréquence en % 2009* Niveau en 2012 Incendie + 12,0 % - 7,0 % - 1,8 % - 6,1 % + 8,0 % 5,3 Tempête grêle & neige + 372,2 % - 48,0 % - 55,0 % + 34,0 % + 40,0 % 6,4 Vol + 11,5 % + 3,0 % + 12,0 % + 3,5 % + 1,5 % 10,7 Dégâts des eaux + 3,7 % + 6,0 % - 3,8 % + 15,6 % - 3,5 % 37,3 Responsabilité civile + 1,6 % - 3,0 % - 3,4 % - 3,4 % nd 11,6 Bris de glaces + 12,0 % - 2,0 % - 4,2 % + 1,8 % nd 9,7 * Marché FFSA seul. 19

20 Dommages aux biens des particuliers Évolution du ratio combiné 115 % 110 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 111 % 105 % 100 % 95 % 90 % 105 % 108 % 105 % 104 % 104 % 102 % 102 % 102 % 101 % 100 % 100 % 98 % 99 % 99 % 97 % 96 % 96 % 95 % 93 % Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % - 1 % - 2 % - 3 % - 4 % - 5 % - 6 % - 7 % - 8 % - 9 % ,8 % + 3,1 % + 2,4 % + 2,0 % + 0,7 % + 0,6 % - 1,2 % - 1,9 % - 3,1 % - 5,7 %

21 Dommages aux biens des professionnels et agricoles Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes) (en millions d euros) Multirisques ACPS RI Autres DB pro DB agricoles Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA - 0,4-0,1-1,2-0,3 nd Produits financiers nets 3,6 4,2 3,0 2,0 nd Prestations 61,0 55,6 51,8 53,2 Frais de gestion des sinistres 5,1 4,9 5,0 4,9 Dotation provisions 1,8-0,2 1,4 1,5 } 64,0 Frais acquisition 18,6 18,9 18,5 18,7 nd Frais administration 8,3 8,4 8,1 8,3 nd Charge réassurance 7,1 10,5 11,4 9,1 nd Résultat technique 1,5 6,1 5,6 5,9 5,1 Total des provisions 130,3 129,5 127,7 126,6 nd 21

22 Dommages aux biens des professionnels et agricoles Évolution du ratio combiné 130 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 120 % 110 % 100 % 96 % 96 % 94 % 97 % 95 % 102 % 98 % 96 % 96 % 102 % 90 % 80 % 80 % 82 % 80 % 86 % 83 % 95 % 88 % 85 % 87 % 92 % 70 % Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 20 % 15 % 10 % 5 % + 7,0 % + 8,2 % + 12,1 % + 7,9 % + 10,5 % + 6,1 % + 5,6 % + 5,9 % + 5,1 % 22 0 % + 1,5 % ,1 %

23 Dommages aux biens des professionnels et agricoles Artisans, commerçants et prestataires de services Fréquence des sinistres Fréquence moyenne annuelle Valeur Variation ,6 % ,8 % ,7 % ,2 % ,1 % ,8 % ,7 % ,3 % ,1 % ,8 % 100 % Évolution du ratio S/P par exercice de survenance 90 % 80 % 70 % 60 % 60 % 60 % 58 % 57 % 56 % 67 % 63 % 57 % 59 % 61 % 50 % 40 % (vu fin de première année) 23

24 Dommages aux biens des professionnels et agricoles Risques relevant du traité des risques d entreprises Évolution des cotisations 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % + 3,0 % 0,0 % 0,0 % + 1,5 % + 2,0 % + 1,0 % - 5 % - 4,0 % - 3,0 % - 1,0 % - 1,5 % - 10 % Sinistres importants risques industriels* 2010 vu à la fin décembre vu à la fin décembre vu à la fin décembre vu à la fin décembre 2013 Sinistres >= 2 M Dont 2 M <= sinistres < 10 M Dont sinistres >= 10 M Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût * Ensemble multirisques dommages aux biens, hors catnat

25 Dommages aux biens des professionnels et agricoles Dommages aux biens agricoles Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (en millions d euros) Incendie et multirisques agricoles Grêle et tempêtes sur cultures Cotisations relatives à l ensemble des assurances de biens et de responsabilité des exploitations agricoles* Cat-Nat agricole 4 % 1 % RCG agricole Tracteurs et matériels 25 % 1,6 milliard d euros en % Incendie et multirisques Grêle et tempêtes sur cultures 25 % * répartition année

26 Dommages aux biens des professionnels et agricoles Dommages aux biens agricoles Fréquence des sinistres par garantie Fréquence moyenne annuelle Incendie TGN (en % des primes nettes) 15 % Évolution du solde du compte technique 10 % 5 % + 2,9 % + 5,4 % + 2,2 % 0 % - 5 % - 0,5 % - 2,1 % - 3,6 % - 3,1 % nd % - 8,6 % - 7,3 %

27 Catastrophes naturelles Évolution des cotisations (affaires directes) (en millions d euros) Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA - 0,1-0,6-1,3-0,8 nd Produits financiers nets 4,5 4,8 3,4 3,1 nd Prestations 48,3 99,3 43,5 37,2 Frais de gestion des sinistres 5,3 7,3 4,8 4,0 Dotation provisions - 9,7 1,0-2,3 10,3 } 40,5 Frais acquisition 11,0 10,7 10,4 10,2 nd Frais administration 5,9 6,3 6,1 6,2 nd Charge réassurance 36,1-6,4 36,0 29,8 nd Résultat technique 7,5-13,9 3,6 4,6 9,2 Total des provisions 181,1 179,9 170,4 173,7 nd 27

28 Catastrophes naturelles Évolution du ratio combiné 160 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 140 % 120 % 100 % 95 % 106 % 82 % 90 % 96 % 102 % 125 % 118 % 92 % 99 % 98 % 84 % 80 % 60 % 40 % 57 % 44 % 67 % 70 % 56 % 62 % 68 % 58 % 20 % 0 % Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 20 % + 17,1 % 15 % 10 % + 9,6 % + 9,9 % + 7,5 % + 9,2 % 5 % + 4,3 % + 3,6 % + 4,6 % 0 % - 5 % - 1,7 % - 10 % % - 20 % - 13,9 %

29 Transports Cotisations selon le perimètre du marché Les cotisations données ci-dessous pour la branche transports concernent d une part les seules affaires directes réalisées en France et d autre part l ensemble des affaires directes et acceptations, réalisées en France et hors France. Si le premier périmètre permet une comparaison avec les autres branches, le second est plus approprié pour apprécier l activité de ce secteur spécifique. (en millions d euros) Affaires directes France Hors France et acceptations * * incorporation en 2011 d une succursale d un acteur important du marché Cotisations relatives aux assurances transports Spatial 4 % Aviation 23 % 2,0 milliards d euros en % Marchandises transportées Corps de navire 26 % 29

30 Transports Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA - 1,1 1,2 1,6 0,0 nd Produits financiers nets 5,4 6,4 5,6 3,1 nd Prestations 59,3 75,6 67,4 62,6 Frais de gestion des sinistres 4,5 4,0 4,4 5,0 Dotation provisions - 1,3-26,2-18,4-4,9 } 49,8 Frais acquisition 15,7 15,6 17,3 18,6 nd Frais administration 9,0 11,1 8,6 7,9 nd Charge réassurance 4,5 11,2 10,0 10,1 nd Résultat technique 12,5 16,2 17,9 3,6 3,0 Total des provisions 258,3 254,9 231,3 232,4 nd 25 % Évolution du solde du compte technique (affaires directes France) (en % des primes nettes) 20 % + 18,9 % + 17,9 % 15 % 10 % + 9,9 % + 11,6 % + 13,4 % + 14,9 % + 12,5 % + 16,2 % 5 % + 3,6 % + 3,0 % 30 0 %

31 Responsabilité civile générale Évolution des cotisations (affaires directes) (en millions d euros) Cotisations par mode de distribution* 2,2 % Bancassurances Mutuelles sans intermédiaires 17,7 % Autres sociétés sans intermédiaires 11,4 % Assurances directes 0,4 % 3,7 milliards d euros en ,3 % Sociétés avec intermédiaires * répartition année

32 Responsabilité civile générale Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA 0,6 0,1-0,1-0,2 nd Produits financiers nets 15,6 18,0 15,0 15,2 nd } Prestations 43,8 46,1 44,4 43,5 Frais de gestion des sinistres 6,2 6,4 6,7 6,7 Dotation provisions 15,3 22,3 8,6 13,7 61,3 Frais acquisition 13,7 13,9 14,1 14,1 nd Frais administration 6,9 7,6 7,3 7,3 nd Charge réassurance 4,0 3,0 10,9 7,4 nd Résultat technique 26,3 18,8 22,8 22,2 26,7 Total des provisions 512,9 546,7 541,6 545,2 nd (en % des primes nettes) 30 % + 27,6 % + 26,7 % Évolution des primes cédées 25 % + 22,4 % 20 % + 19,7 % + 17,9 % + 17,7 % + 19,2 % + 17,6 % + 17,8 % + 16,9 % 15 % 10 % 5 % 32 0 %

33 Responsabilité civile générale Évolution du ratio combiné 130 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 120 % 110 % 100 % 90 % 104 % 99 % 102 % 99 % 98 % 96 % 92 % 95 % 87 % 90 % 99 % 96 % 92 % 93 % 92 % 80 % 84 % 86 % 81 % 85 % 83 % 70 % (en % des primes nettes) 35 % Évolution du solde du compte technique + 31,8 % 30 % 25 % + 25,9 % + 26,9 % + 26,3 % + 22,8 % + 22,2 % + 26,7 % 20 % + 19,8 % + 18,8 % 15 % + 13,0 % 10 % 5 % 0 % 33

34 Construction (en milliers) 500 Évolution du nombre de logements mis en chantier Logements collectifs Logements individuels , ,7 0 Source : série reconstituée à partir des données SOES,Sitadel et (en millions d euros) Cotisations selon le périmètre du marché Dommages - Ouvrage Responsabilité civile décennale

35 Construction Encaissements RC décennale selon le type de contrat Concepteurs 18 % 30 % Entreprises à prime forfaitaire Autres 17 % 35 % Entreprises à prime révisable Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA 0,1-0,1-0,1-0,1 nd Produits financiers nets 23,5 28,5 21,3 22,8 nd Prestations 42,5 45,1 46,4 48,9 Frais de gestion des sinistres 6,3 6,5 6,7 7,0 Dotation provisions 37,4 34,1 32,3 24,6 } 93,9 Frais acquisition 10,6 10,8 10,8 10,9 nd Frais administration 5,5 5,7 5,5 5,9 nd Charge réassurance 2,2 2,9 2,3 6,5 nd Résultat technique 19,2 23,2 17,1 18,8 11,6 Total des provisions 847,0 915,4 918,7 968,4 nd 35

36 Construction Cadences projetées de déclaration de sinistre L assurance construction est gérée en capitalisation. L exercice de rattachement est l année d ouverture du chantier. (pour sinistres) 160 Cadence courte «Entreprises à prime forfaitaire» Cadence longue «Dommages - Ouvrage» = année d ouverture du chantier Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 40 % 30 % 20 % 10 % Responsabilité civile décennale Dommages - Ouvrage + 16 % + 12 % + 10 % + 8 % + 5 % + 23 % + 37 % + 35 % + 30 % + 29 % + 24 % + 25 % + 18 % + 15 % + 13 % + 14 % + 9 % + 5 % 0 % - 3 % - 10 % - 11 % %

37 Assistance, pertes pécuniaires et protection juridique Cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes) (en millions d euros) Protection juridique Assistance Pertes pécuniaires Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 20 % 18 % 16 % 14 % + 14,9 % 12 % 10 % + 9,1 % + 9,3 % + 10,4 % 8 % 6 % + 6,7 % + 6,2 % + 5,8 % + 6,0 % + 7,3 % + 7,6 % 4 % 2 % 0 % 37

38 Crédit - Caution (en millions d euros) Cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes) Caution Crédit (en % des primes nettes) 40 % Évolution du solde du compte technique 35 % 30 % 25 % 20 % + 24,0 % + 30,3 % + 34,7 % + 34,4 % + 32,5 % + 26,1 % + 21,5 % + 21,0 % + 20,0 % 15 % 10 % + 9,8 % 5 % 0 % 38

39 L assurance non-vie en Europe Cotisations en 2012 (affaires directes) (en millions d euros) 12/11 (1) 12/11 (1) Allemagne ,2 % Autriche ,4 % Belgique ,6 % Bulgarie 683-1,6 % Chypre ,1 % Croatie 874-2,0 % Danemark ,8 % Espagne ,2 % Estonie ,9 % Finlande ,7 % France ,6 % Grèce ,5 % Hongrie ,2 % Irlande ,6 % Islande ,8 % Italie ,6 % Lettonie ,0 % Liechtenstein ,6 % Luxembourg ,5 % Malte ,3 % Norvège ,8 % Pays-Bas ,2 % Pologne ,4 % Portugal ,5 % République Tchèque ,4 % Roumanie ,9 % Royaume-Uni ,0 % Slovaquie ,1 % Slovénie ,3 % Suède ,9 % Suisse ,4 % Turquie ,2 % Ensemble ,1 % (1) évolution à taux de change constant Source : Insurance Europe Cotisations (affaires directes) Autres pays (1) 12,6 % Autriche 2,2 % Belgique 2,4 % Suisse 4,8 % 20,9 % Allemagne Espagne 6,5 % 15,2 % Royaume-Uni Italie 7,9 % Pays-Bas 12,5 % 15,0 % France (1) part de marché inférieure à 2 % Source : Insurance Europe 39

40 L assurance non-vie en Europe Évolution des cotisations (affaires directes) (en milliards d euros) ,6 415,5 417,7 412,7 426, ,5 376, , ,7 450, Source : Insurance Europe (en euros) Cotisations non-vie moyenne par habitant en Pays-Bas Suisse Luxembourg Norvège Danemark Autriche Allemagne Royaume-Uni France 985 Belgique 856 Islande Finlande Slovénie Espagne 582 Italie Source : Insurance Europe

41 Annexes Principaux événements naturels depuis 1988 (Cat-Nat + TGN) (vu en mai 2014) Coût marché national Régime d assurance Exercice de survenance Désignation de l événement en M en M constants * (indice FFB) Tempête 2013 Tempête Dirk Bretagne/déc.-janvier Cat-Nat 2012 Subsidence Cat-Nat 2011 Subsidence Cat-Nat 2011 Innondations du Sud-Ouest (Lourdes)/juin Cat-Nat 2011 Innondations du Sud/novembre Tempête 2011 Tempête Joachim/décembre Cat-Nat Subsidence Cat-Nat 2010 Inondations-Tempête Xynthia/février Tempête 2010 Tempête Xynthia/février Cat-Nat 2010 Inondations du Var/juin Tempête 2009 Tempête Klaus/janvier Tempête 2009 Tempête Quinten/février Cat-Nat 2008 Inondations du Centre-Est/novembre Cat-Nat 2007 Cyclone Dean Guadeloupe/août Cat-Nat 2003 Subsidence Cat-Nat 2003 Inondations du Rhône/décembre Cat-Nat 1989 à 2002 Subsidence Cat-Nat 2002 Inondations du Gard/septembre Tempête 1999 Tempête Lothar et Martin/février Cat-Nat 1999 Inondations de l Aude/novembre Cat-Nat 1999 Inondations-Tempête Lothar et Martin/fév Cat-Nat 1995 Inondations du Nord/janvier-février Cat-Nat Inondations du Nord/décembre-février Cat-Nat 1993 Crues du Rhône/octobre Cat-Nat 1993 Inondations Bouches du Rhône/sept Cat-Nat 1992 Inondations Vaison la Romaine/sept Tempête 1990 Tempête Daria/février Cat-Nat 1990 Inondations de Besançon/février Cat-Nat 1988 Inondations Nîmes/octobre * Coût en euros constant revalorisés par l indice FFB à la fin 2013 Source : FFSA-GEMA et CCR 41

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2012 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2010 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

LES CHIFFRES DU MARCHÉ FRANÇAIS DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE

LES CHIFFRES DU MARCHÉ FRANÇAIS DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE LES CHIFFRES DU MARCHÉ FRANÇAIS DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE Assurances 1. Le secteur des organismes d assurance en 2012...58 2. Une rentabilité globalement maintenue...63 2.1. Un compte de résultat

Plus en détail

point sur l assurance française

point sur l assurance française le point sur l assurance française conférence de presse de la FFSA maison de l assurance / jeudi 29 janvier le point sur l assurance française ce qu il faut pour 2 Loi ALUR Publication Omnibus 2 L année

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

Mobilem auto & moto. Roulez!

Mobilem auto & moto. Roulez! Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.

Plus en détail

6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité

6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité 6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité Comité consultatif du secteur financier Rapport 2010-2011 77 Au cours des années 2010 et 2011, le CCSF a porté

Plus en détail

L assurance française : le bilan de l année 2012

L assurance française : le bilan de l année 2012 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 2 L environnement économique et financier : accalmie et incertitude Le bilan d activité : résistance

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 I. Environnement économique 2009 SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) 31 625 Taux de croissance de l'économie 3,00% II. Environnement Institutionnel

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité Enquête Juin 2011 Assurances de biens et de responsabilité Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 Bilan chiffré au 31 mai 2011 1 LES INONDATIONS DU VAR DES 15 ET 16 JUIN 2010 SYNTHESE Les conséquences

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN 25 juin 2015 - Merlimont Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN Eléments d introduction La Mission Risques Naturels association entre FFSA et GEMA 2 www.mrn.asso.fr 3 Les

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Dossier de presse Catastrophes naturelles

Dossier de presse Catastrophes naturelles Fédération Française des Sociétés d'assurances Dossier de presse Catastrophes naturelles Le système d indemnisation mis en place par la loi du 13 juillet 1982 Avant 1982, l assurance ne couvrait que certains

Plus en détail

Catalogues des offres mobiles

Catalogues des offres mobiles Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003

CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003 CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003 Primes Produit Provisions Provisions Autres Autres produits Frais COMPAGNIE IARD émises net des pour primes pour sinistres provisions techniques d'acquisition

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? Imprimé www.lesclesdelabanque.com PEFC par une imprimerie détentrice avec des encres végétales sur du papier marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées.

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité

Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité De nombreux événements ont marqué l année 2005 en ce qui concerne les dommages aux biens des assurés et leur responsabilité : la poursuite de l

Plus en détail

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DE L ASSURANCE

TABLEAU DE BORD DE L ASSURANCE CHIFFRES CLÉS L ACTIVITÉ DES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ EN L ACTIVITÉ DES ASSURANCES DE PERSONNES EN L ASSURANCE ET L ÉPARGNE LONGUE DES MÉNAGES EN L ASSURANCE ET LA PROTECTION SOCIALE DES

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p.

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p. telecomnews pour indépendants et petites entreprises Janvier 2015 Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! - 12 Installation et activation gratuites Voir p. 6 * * Offre uniquement valable pour les

Plus en détail

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

Votre banque au quotidien

Votre banque au quotidien Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent

Plus en détail

La retraite pour pénibilité

La retraite pour pénibilité Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Bilan e-commercee. 24 janvier 2011 - Pershing Hall. En présence de M. Eric BESSON Ministre chargé de l'industrie, de l Energie l

Bilan e-commercee. 24 janvier 2011 - Pershing Hall. En présence de M. Eric BESSON Ministre chargé de l'industrie, de l Energie l Bilan e-commercee En présence de M. Eric BESSON Ministre chargé de l'industrie, de l Energie l et de l Economie l numérique 24 janvier 2011 - Pershing Hall Bilan e-commerce e Bilan du marché e-commerce

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour

Plus en détail

Activités et résultats 2011

Activités et résultats 2011 Activités et résultats rci en bref RCI Banque est la captive financière de l Alliance Renault Nissan et assure à ce titre le financement des ventes des marques Renault, Renault Samsung Motors (RSM), Dacia,

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service Contactez le BMW i Mobile Care Service via l Assistance dans le menu idrive 1) ou par téléphone : Belgique: 2) Luxembourg:

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire Novembre 2013 n 16 paiement Les mini-guides bancaires Bien utiliser la carte bancaire sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved. Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015. Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat!

VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015. Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat! SÉJOURS DE moins DE 3 mois VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015 Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat! Suivez-nous sur Facebook

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN NOS TARIFS INCLUENT Carburant : Tous nos véhicules sont livrés avec 10 à 15 litres de carburant et le véhicule n a pas à être retourné avec un plein. Sécurité

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

Le marché de l assurance

Le marché de l assurance Le marché de l assurance Le marché français de l assurance est fortement concurrentiel. Cela bénéficie aux assurés, qui disposent ainsi d un meilleur rapport qualité-prix et d une plus grande diversité

Plus en détail

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Edition 2013-2014 Mobilités sortantes GUIDE ETUDIANT ERASMUS Student Mobility for Placements SOMMAIRE Ce que vous devez savoir sur la mobilité ERASMUS Préparer son stage professionnel en Europe Les aides

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3767 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 192 110 14 octobre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

ErP 2009/125/CE. Directives Eco-conception Etiquetage énergétique

ErP 2009/125/CE. Directives Eco-conception Etiquetage énergétique ErP 2009/125/CE Directives Eco-conception Etiquetage énergétique La politique ErP Les objectifs La politique européenne ErP (Energy related Products), déclinée en 2 Directives : Eco-conception et Etiquetage

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie.

Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie. Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie. Journées de conférences organisées par le programme de formation des enseignants d économie

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Ulysse. L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

Ulysse. L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Ulysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les voyageurs choisissent un contrat APRIL International Expat pour s'assurer

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail