Paiements transfrontaliers

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1 Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle est conçue pour faciliter les échanges. TGV, lignes aériennes multiples, télévisions interactives, essor des technologies de télécommunications. Tout bouge très vite. Les transactions bancaires font de même. Elles franchissent les frontières plus rapidement et en toute sécurité. Grâce aux paiements transfrontaliers. 1

2 Des paiements faciles dans l'union Européenne L'objectif principal du Règlement (1) de la Commission Européenne à propos des paiements transfrontaliers consiste à aligner les tarifs de ces opérations en euros, au sein de l'union Européenne, sur les tarifs nationaux. Des paiements transfrontaliers qui bénéficient des mêmes tarifs que les paiements nationaux Ce tarif intra-européen s applique aux virements non-urgents en euros d un montant maximum de , avec frais partagés, pour lesquels les codes IBAN et BIC corrects sont mentionnés. Frais Pour ces virements, les frais demandés sont les mêmes que pour les paiements nationaux (gratuit pour les paiements électroniques). Particulier ou entreprise? Que vous soyez un particulier ou chef d une entreprise, via Dexia Banque, vos opérations internationales sont effectuées avec un minimum de formalités. L'Europe vous est ouverte Grâce à l'ordonnance de la Commission Européenne, vous pouvez effectuer des virements en euros au profit de titulaires de comptes dans tous les grands pays d'europe et même dans d'autres pays (voir liste reprenant les comptes structurés au format IBAN). Des formalités minimum Pour vos paiements transfrontaliers nonurgents jusqu à , avec frais partagés, au sein de l'union européenne, vous bénéficiez du tarif national lorsque vous transmettez les informations suivantes à Dexia Banque: -le nom et l'adresse du bénéficiaire; -le numéro de compte international du bénéficiaire (IBAN); -le code d'identification (BIC) de la banque du bénéficiaire. Des informations claires pour le bénéficiaire Vous pouvez en effet toujours mentionner une communication sur votre virement. Le bénéficiaire sait ainsi directement à quoi sert le paiement et de qui il émane. Délai d exécution Pour les virements vers l'étranger Dexia Banque s'engage, après avoir accepté votre ordre, à créditer la banque du bénéficiaire dans les 3 jours ouvrables. Ce délai n est d application que lorsque toutes les données relatives au bénéficiaire et à sa banque sont correctes et complètes. Pour les virements provenant de l'étranger Dexia Banque s'engage à verser les fonds sur votre compte le jour qui suit la réception de ceux-ci par Dexia Banque. Votre numéro de compte et votre nom doivent figurer correctement sur le virement que Dexia Banque reçoit de l'étranger. Ce qui précède ne s'applique pas à la perception de chèques étrangers, ni à l'émission de chèques bancaires à votre demande Autres paiements transfrontaliers Il n'y a dans ce cadre ni délai d'exécution spécifique, ni structure de coûts. Votre chargé de relation chez Dexia Banque vous en dira plus à ce sujet. (1) Règlement (CE) n 2560/2001 du 19 décembre 2001 du Parlement européen et du Conseil relative aux paiements transfrontaliers en euros 2

3 Règles applicables à tous les types de paiement Frais supplémentaires Lorsque le banquier étranger ne peut appliquer les fonds directement, notamment à cause d informations incorrectes et/ou incomplètes (IBAN, BIC, discordance de dénomination du bénéficiaire, compte supprimé, ), il peut nous réclamer des frais d intervention. Ceux-ci seront alors répercutés sur le compte donneur d ordre. Date de valeur -Les paiements vers l étranger ou en devises sont comptabilisés avec une date de valeur correspondant à la date de l opération 1 jour ouvrable bancaire (JOB) -Les paiements provenant de l étranger ou en devises sont comptabilisés avec une date de valeur correspondant à la valeur reçue + 1 JOB ou + 2 JOB en cas de change de devises. Change de devises Le cours de change appliqué correspond au cours du jour déterminé par Dexia Banque au moment du traitement de votre opération. Virements électroniques Pour limiter les coûts, mieux vaut utiliser les canaux électroniques comme Dexia Direct Net, Dexia Direct Net Business, ou Isabel. Procédures de plaintes et d'appel En cas de problème, vous pouvez vous adresser à votre chargé de relation ou au service Médiation de Dexia Banque et, si nécessaire, au service de médiation pour les clients du secteur bancaire et des sociétés de bourse. D autres questions? Vous trouverez dans la brochure Tarifs et taux d'intérêts, disponible dans votre agence, toutes les informations relatives aux frais liés aux virements. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à propos des paiements internationaux ou d'autres transactions financières, n'hésitez pas à poser vos questions à votre chargé de relation chez Dexia Banque. IBAN & BIC L'IBAN (International Bank Account Number) est le numéro de compte bancaire du bénéficiaire pour des paiements transfrontaliers. L'IBAN se compose d'un code pays (2 lettres), d'un chiffre de contrôle (2 chiffres) et d'un numéro de compte national. L'IBAN se compose de maximum 34 caractères et sa longueur est préétablie pour chaque pays (Belgique 16 caractères). Le numéro de compte est généralement précédé de la mention IBAN et est indiqué par groupes de 4 caractères séparés par une espace. Dans le cas d'un enregistrement électronique de la transaction, le mot IBAN et les espaces disparaissent. Le BIC (Bank Identifier Code), également appelé adresse SWIFT, permet d'identifier la banque du bénéficiaire. Le BIC est composé de 8 ou 11 caractères: un code banque (4 caractères), un code pays (2 lettres), un code localité (2 caractères) et éventuellement un code agence (3 caractères). Vous pouvez calculer vous-même le code IBAN de votre compte chez Dexia sur notre site internet L IBAN et le code BIC figurent également sur vos extraits de compte. Pour chaque facturation au sein de l'union européenne, le fournisseur qui accepte le paiement par virement doit communiquer à ses clients son IBAN et le BIC de sa banque. Dexia Banque: GKCCBEBB 3

4 Pays de l'union européenne (situation au 01/01/2007) Informations nécessaires (structure IBAN) Allemagne DE Autriche AT Belgique BE Bulgarie BG12 XXXX Chypre CY Danemark DK Espagne ES Estonie EE Finlande FI France FR Luxembourg LU Grande-Bretagne GB XXXX Grèce GR Hongrie HU Irlande IE12 XXXX Italie IT Lettonie LV12 XXXX Lituanie LT Malte MT12 XXXX XXX XXX1 12X Pays-Bas NL12 XXXX Pologne PL Portugal PT Roumanie RO12 XXXX Slovaquie SK Slovénie SI Suède SE Tchéquie CZ

5 Pays bénéficiant du tarif intra-européen bien que ne faisant pas partie de l Union Européenne au 01/01/2007 Islande IS Liechtenstein LI X X Norvège NO Autres pays utilisant l IBAN mais ne bénéficiant pas actuellement du tarif intraeuropéen Andorre AD Bosnie-Herzégovine BA Croatie HR Groenland GL Guernesey GB12 XXXX Iles Féroé FO Ile de Man GB12 XXXX Ile Maurice MU12 XXXX Jersey GB12 XXXX Macédoine MK Mayotte FR X Monaco MC X Nouvelle-Calédonie FR X Polynésie Française FR X Saint Pierre et Miquelon FR X Suisse CH Saint Marin SM Terres australes françaises FR X Tunisie TN Turquie TR Wallis et Futuna FR X FOBE 4307/1-01/2007 5