13 ÈME RÉUNION ANNUELLE DE L AFERA AU ZIMBABWE DU 22 AU 28 FÉVRIER 2015
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- Flavie Lafontaine
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1 13 ÈME RÉUNION ANNUELLE DE L AFERA AU ZIMBABWE DU 22 AU 28 FÉVRIER 2015 LE ROLE DU FONDS ROUTIER DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL D UN PAYS S/THEME: ENTRETIEN ROUTIER ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES BASSINS DE PRODUCTION : CAS DU CAMEROUN Présenté Par : M. ATANGA BIKOE Jean Claude, Administrateur du Fonds Routier du Cameroun
2 Plan de la présentation Introduction I. Présentation du fonds routier II. Entretien / réhabilitation des routes rurales des bassins de production III. Développement économique et social des bassins de production Conclusion
3 Introduction Le Cameroun est un pays d'afrique centrale, limitrophe à l'ouest par le Nigéria, au Nord par le Tchad, à l Est par la République centrafricaine, et au Sud par le Gabon, la Guinée équatoriale et la République du Congo. D une superficie de Km², le Cameroun comprend environ 242 langues ethniques et utilise deux langues officielles que sont le Français et l Anglais.
4 Introduction Données démographiques Population : 22,25 millions d habitants (Banque Mondiale, 2013) ; Croissance démographique : 2,54% (Banque Mondiale, 2012) ; Espérance de vie : 52,1 ans (PNUD, 2012) ; Religion(s) : Christianisme (35-40%), Islam (15-20%), animisme (45%).
5 Introduction Indicateurs macroéconomiques Cible 2020 Taux de croissance 4,9% 4,6% 5,5% en moyenne Inflation 2,4% 2,1% < 3% % de la population en dessous du seuil de pauvreté 39,7% 39,7% 28,7% Les activités agricoles et forestières représentaient en 2010, 24,7% du PIB et s appuient à la fois sur les cultures de rente (cacao, café, banane, palmier à huile, canne à sucre, hévéa) et vivrières (banane plantain, maïs, manioc )
6 Introduction Le réseau routier national à la charge de l Etat compte environ km dont km en réseau principal (6 110 km de routes bitumées et km de routes en terre) et près de km en réseau rural ( km sont prioritaires et km non prioritaires); Il faut noter que le Fonds Routier n intervient que sur une partie du réseau principal et les routes rurales prioritaires.
7 Introduction On compte 18% de routes en mauvais état, 42% dans un état acceptable et 40% dans un bon état (Source : rapport d évaluation de l état de dégradation du réseau routier camerounais en MINTP).
8 I. Présentation du Fonds Routier Cadre légal et réglementaire Établissement Public Administratif, le Fonds Routier est un mécanisme pérenne de financement des programmes d entretien, de réhabilitation et d aménagement des routes, institué par la loi 96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national. Il est placé sous la tutelle financière du Ministre chargé des Finances et sous la tutelle technique du Ministre chargé des routes.
9 Missions I. Présentation du Fonds Routier Le Fonds Routier est chargé de : Suivi de la mobilisation des ressources Sécurisation des ressources affectées Paiement des prestations
10 I. Présentation du Fonds Routier Il exerce son activité à travers deux guichets distincts et indépendants: Fonds Routier Guichet «Entretien» (GE) Finance les prestations liées à: l entretien courant et périodique du réseau routier prioritaire urbain, interurbain classé et rural ; la prévention et la sécurité routières ; la protection du patrimoine routier national. Guichet «Investissement» (GI) Finance les prestations liées à: l aménagement des routes; la réhabilitation des routes.
11 I. Présentation du Fonds Routier Répartition des ressources Les ressources affectées au Fonds Routier sont composées de la Redevance d Usage de la Route (RUR) et; le péage; les amendes de pesage; et la taxe à l essieu. La clé de répartition des ressources par type de prestation éligible en entretien routier est rappelée dans le tableau 1 ci-après, étant entendu que celle-ci a fait l objet d une modification suite à un décret du chef du gouvernement le 27 août 2013 :
12 I. Présentation du Fonds Routier Tableau 1: Prestations éligibles et clé de répartition Types de prestations Abrev Nouvelle Clé de répartition Ancienne Clé de répartition Ecart Des travaux d entretien du réseau prioritaire inter urbain classé ERP Mini 58% Mini 65% -7% Des travaux d entretien des voiries urbaines prioritaires EVU Maxi 12% Maxi 10% +2% Des travaux et équipements d entretien des routes rurales prioritaires ERR Maxi 13,5% Maxi 12% +1,5% Des études routières ou géotechnique et contrôle des travaux ECT Maxi 6% Maxi 7% -1% De la prévention et sécurité routières PSR Maxi 4% Maxi1,5% +2,5% De l entretien courant des installations fixes et mobiles nécessaires à la protection du domaine public PPR Maxi 3% Maxi 1% +2% Des dépenses de fonctionnement du Fonds Routier FFR Maxi 2,7% Maxi 2,5% +0,2% Des prestations d audits financiers et comptables ainsi que techniques AFCT Maxi 0,8% Maxi 1% -0,2%
13 I. Présentation du Fonds Routier Nous constatons que la part allouée à l entretien des routes rurales a été revue à la hausse par rapport à l ancienne clé de répartition, d où l importance accordée par le Gouvernement à ce volet dont les activités sont focalisées sur l entretien. En effet, selon le Document de stratégie pour la croissance et l emploi (DSCE), ce volet vise le désenclavement des bassins de production et des sites touristiques, l accès vers les zones à risques ainsi que le maintien de la présence du pays dans les zones frontalières.
14 II. Entretien / réhabilitation des routes rurales des bassins de production Le Cameroun compte trois principaux bassins de production :
15 II. Entretien / réhabilitation des routes rurales des bassins de production 3 Bassins de Production
16 II. Entretien / réhabilitation des routes rurales des bassins de production Les pistes ou routes rurales greffées au réseau principal dans les zones de production ne sont pas toujours praticables en toutes saisons, Ce qui entraine des pertes post-récoltes assez importantes, avec un effet induit sur la production agropastorale nationale. Pour diminuer ces effets, et dans le but d accroître la productivité des produits agrico-pastoraux et la création d emploi dans les zones rurales, le Cameroun a donc entrepris la mise en œuvre du programme de désenclavement des bassins de production et des sites touristiques
17 II. Entretien / réhabilitation des routes rurales des bassins de production Ce programme comprend en dehors du financement du Fonds Routier, les budgets d investissement du ministère des travaux publics, et les partenariats avec les bailleurs de fonds (Banque mondiale, Banque Africaine de développement) pour des projets de développement agro- pastoraux qui prennent en compte le volet «réhabilitation/entretien des routes rurales» dans la zone de projet. Parmi ces projets on peut citer : le projet d Amélioration de la Compétitivité Agricole au Cameroun (PACA) le projet d appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield (GRASSFIELD II);
18 II. Entretien / réhabilitation des routes rurales des bassins de production Les moyens mis en œuvre par le gouvernement à travers des financements dans le secteur routier sur une période de trois ans sont: d une part sur fonds propres de l ordre de 220 milliards FCFA (440 millions USD) donc une moyenne annuelle de 73 milliards FCFA (146 millions USD) ; d autre part par le biais des bailleurs de fonds de l ordre de 32 milliards FCFA (64 millions USD). Ces financements s illustrent dans les tableaux ci-après :
19 II. Entretien / réhabilitation des routes rurales des bassins de production A-FINANCEMENT FONDS ROUTIER Financement Linéaire (Km) Prestations (millions FCFA) (millions USD) (millions FCFA) (millions USD) (millions FCFA) (millions USD) ERP , , , ,6 ERR , , , ,3 TOTAL , , , ,9 Source : Fonds Routier
20 II. Entretien / réhabilitation des routes rurales des bassins de production B-FINANCEMENT BUDGET D INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP) MINTP Prestations Réhabilitation des routes rurales Bitumage du réseau non structurant et du réseau rural Ouverture des voies de desserte Linéaire de route rurale (millions FCFA) (millions USD) (millions FCFA) (millions USD) réhabilité (Km) TOTAL Source : Budgets d investissement MINTP
21 II. Entretien / réhabilitation des routes rurales des bassins de production C-FINANCEMENT DES BAILLEURS DE FONDS Projets (millions FCFA) (millions USD) Linéaire de route rurale réhabilité (Km) Nombre d emplois crées PACA GRASSFIELD II ,28 50 (sur 500 km prévus) TOTAL , Source : Rapports évaluation PACA et GRASSFIELD II- 2014
22 III. Développement économique et social des bassins de production Au cours des trois dernières années, la mise en œuvre des projets et programmes routiers (BIP et Fonds Routier) de désenclavement des bassins de production a permis un véritable essor de la production agricole, de la création d emploi en zone rurale, et la baisse du coût des transports routiers. :
23 III. Développement économique et social des bassins de production Statistiques au cours des trois dernières années : en terme de création d emplois générés grâce au secteur routier, un taux moyen de croissance annuel de 6,5%, soit une moyenne annuelle de emplois entre 2012 et 2014, avec un léger accroissement en 2014 ( emplois créés)
24 III. Développement économique et social des bassins de production en terme de productivité, une évaluation récente faite par le PACA montre que : le rendement du riz a augmenté de 109% (5,7 tonnes/ha contre un rendement de référence de 5,2 tonnes/ha) ; le rendement du maïs a augmenté de 112% (2,8 tonnes/ha contre un rendement de référence de 2,5 tonnes/ha) ;
25 III. Développement économique et social des bassins de production la production de poulet de chair a atteint 45,23 kg de poids vif/m2 contre une production de référence de 21,63 kg (soit 209%) ; le taux de ponte est de 273 œufs par poulet/an contre une production de référence de 198 (soit 137.8%).
26 Conclusion Entre 2013 et 2014, le financement des routes rurales par le Fonds Routier est passé de 3,4 milliards FCFA (6,8 millions USD) à 7,2 milliards FCFA (14,4 millions USD) soit une augmentation de 111,7% ; Ensuite, le financement de la réhabilitation des routes rurales par BIP entre 2014 et 2015 est passé de 14,1 milliards FCFA (28 millions USD) à 24 milliards FCFA (48 millions USD) soit une augmentation de 70,2% ; Et enfin le financement de l ouverture des voies de desserte par le BIP est passé de 1,45 milliards FCFA (3 millions USD) en 2014 à 2 milliards FCFA (4 millions USD) en 2015 soit une augmentation de 37,9%.
27 Conclusion L effort gouvernemental reste constant dans cette activité, pour relier le réseau principal à celui de desserte des bassins de production, le but étant d améliorer les conditions de circulation dans les zones enclavées pour une meilleure productivité et un meilleur écoulement des produits vers les zones urbaines et périurbaines. Au regard de ce qui précède, nous pouvons conclure que l amélioration des programmes d entretien et de réhabilitation des infrastructures routières en général, et des routes rurales en particulier contribue de manière significative au développement socio-économique des bassins de production.
28 Conclusion
29 Conclusion
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