assure ce que vous construisez!

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1 assure ce que vous construisez!

2 A A et B : photos du nouveau siège de LA LUXEMBOURGEOISE à Leudelange 2

3 APROBAT lalux-assurances assure ce que vous construisez! Nul n est à l abri d une erreur et, dans le domaine de la construction, elle entraîne le plus souvent des conséquences graves. Optez maintenant pour un véritable pilier de sécurité pour vos projets immobiliers. LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d Assurances a créé une société de gestion dénommée APROBAT lalux-assurances active dans le domaine des produits d assurances relatifs au secteur de la construction. APROBAT lalux-assurances garantit une protection optimale de votre construction grâce à la combinaison de deux produits-phare : - l ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER et - l ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE B 3

4 1. L assurance Tous Risques Chantier APROBAT lalux-assurances propose cette formule d assurance de la construction pour vous protéger non seulement pendant la période de construction, mais également pendant la période d entretien s échelonnant entre 12 et 24 mois. L assurance Tous Risques Chantier couvre dans le cadre de 2 sections spécifiques, tous les intervenants sur le chantier, c.-à-d. l entrepreneur y compris ses sous-traitants, les différents corps de métier et le maître d ouvrage pendant la période de construction. 4

5 Ce qui est couvert L assurance Tous Risques Chantier couvre (selon le choix de l assuré) : - l ouvrage-même y compris les matériaux et éléments de construction destinés à y être incorporés - les ouvrages provisoires - les équipements de chantier - le matériel - les engins de chantier - les baraquements de chantier - les biens existants - les biens confiés pour travaux - les frais de déblais après sinistre - les honoraires d experts - au besoin, une multitude de garanties spécifiques / non-standard peuvent être incluses dans le contrat 5

6 Quels sont les dommages couverts? Sont assurés les dommages imputables aux causes suivantes : - malfaçon par suite de maladresse, de négligence, de malveillance ou de défaillance humaine - erreur de calcul - vol simple ou vol par effraction - bris de glaces jusqu à la fin du chantier - incendie, explosion et incidents assimilés - tempête, inondation, crues, pluie, neige et autres événements météorologiques - tremblement de terre, affaissement de terrain et chute de rochers - les dommages matériels et corporels causés aux tiers du fait de l exécution de travaux e. a. troubles de voisinage (art. 544 du Code Civil) et travaux de reprise en sous-oeuvre Pourquoi opter pour une couverture Tous Risques Chantier? L avantage principal d une assurance Tous Risques Chantier réside dans un règlement rapide du sinistre. En effet, comme tous les intervenants sur le chantier sont considérés comme assurés, la fastidieuse recherche d un responsable s avère inutile et un dommage couvert peut être indemnisé promptement. De plus, ceci évite un éventuel arrêt du chantier pour déterminer le responsable des dégâts. Avec ses couvertures très larges la Tous Risques Chantier vous garantit une phase de construction sans soucis et ceci pour un coût modéré. 6

7 2. L assurance Responsabilité Civile Décennale Se trouvent soumis aux garanties biennales et décennales, les architectes, les entrepreneurs, les ingénieurs et bureaux d études ainsi que les promoteurs. Ils sont responsables vis-à-vis du maître d ouvrage des dommages aux ouvrages qu ils ont conçus ou mis en œuvre. L assurance de la responsabilité civile décennale couvre non seulement les intervenants du secteur de la construction mais protège également les maîtres d ouvrages. L assureur en tant qu unique intervenant en cas de sinistre facilite la gestion des sinistres en supprimant les conflits d intérêts et les retards qui s en suivent. 7

8 Quels sont les biens assurables? Gros ouvrages o les éléments porteurs concourant à la stabilité du bâtiment et tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux, o les éléments qui assurent le clos, le couvert et l étanchéité à l exclusion de leurs parties mobiles. Ces éléments comprennent notamment: - les revêtements des murs à l exclusion de la peinture et des papiers peints; - les escaliers et planchers ainsi que leurs revêtements en matériaux dur; - les plafonds et les cloisons fixes; - les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toutes sortes logées à l intérieur des murs, plafonds ou planchers ou prises dans la masse du revêtement à l exclusion de celles qui sont seulement scellées; - les charpentes fixes des ascenseurs et monte-charges; - les bâtis et huisseries des portes, fenêtres et verrières. Menus ouvrages Les éléments du bâtiment autres que les gros ouvrages fabriqués, façonnés ou installés par l entrepreneur. Ces éléments comprennent notamment : o les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites, gaines et revêtements de toutes sortes autres que ceux constituant de gros ouvrages ; o les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert tels que portes, fenêtres, persiennes et volets. 8

9 Un contrôle des travaux est toujours lié à l assurance décennale! Dans le souci de prester un service de qualité, APROBAT laluxassurances vous offre un avantage unique sur le marché luxembourgeois des assurances de la construction: pour les maisons d habitation et les petites résidences, le contrôle est effectué par des ingénieurs compétents dans le domaine de la construction propres à APROBAT lalux-assurances, qui vous accompagneront pendant toute la durée du chantier. Vous n aurez donc pas besoin de charger un bureau de contrôle externe. L assurance et le contrôle dans un seul contrat, une innovation APROBAT lalux-assurances! L assurance R.C. Décennale est toujours souscrite pour un objet déterminé. Elle garantit la responsabilité de tous les participants à l acte de construire et comprend 2 divisions: Division A Cette division couvre la Responsabilité Décennale et Biennale vis-à-vis du maître ou de l acquéreur de l ouvrage selon les articles 1792 et 2270 du code civil luxembourgeois. La somme assurée est égale à la valeur réelle TTC des gros et menus ouvrages à la réception. Selon son statut, le client a le choix d opter pour inclure ou non la TVA dans la somme assurée. 9

10 Même si la garantie peut être limitée aux gros ouvrages, il est vivement recommandé d opter pour une garantie comprenant les gros et menus ouvrages. Division B Elle garantit la Responsabilité Civile vis-à-vis du maître ou l acquéreur de l ouvrage et vis-à-vis des tiers. Un montant global est prévu pour l ensemble des dommages corporels et matériels confondus. Période d exploitation, d utilisation et / ou d occupation de l ouvrage Période de construction Tous Risques Chantier Section 1 ( Assurance de Choses ) - Ouvrage - Biens existants - Garantie pendant la période d entretien ( Maintenance limitée / étendue) - Baraquements de chantier - Matériaux et équipements de chantier - Engins de chantier Section 2 ( Assurance de Responsabilités ) - Assurance de Responsabilités vis-à-vis des tiers ( art à 1386 du Code Civil ) - Art. 544 du Code Civil ( troubles de voisinage ) - R.C. croisée ( assurés = tiers ) et d entretien 12 à 24 mois Champ d application des assurances - Incendie - Dégâts des eaux - Tempête - Bris des glaces - Bris des machines - Installations électroniques Responsabilité civile décennale et biennale Division A Assurance de la R.C. Décennale et biennale vis-àvis du maître et de l acquéreur de l ouvrage ( art et 2270 du Code Civil ) Division B Assurance de la R.C. vis-à-vis des tiers, du maître ou de l acquéreur de l ouvrage à la suite d un événement engageant la responsabilité décennale et biennale ( art. 1382, 1383, 1384 et 1386 du Code Civil) Temps Période biennale (menus ouvrages) 2 ans Période décennale (gros ouvrages) 10 ans Début des travaux Réception Fin de la garantie 10

11 Il est primordial de penser dès la conception d un ouvrage aux assurances de la construction. APROBAT lalux-assurances offre la possibilité de mettre l ensemble des édificateurs à l abri de tout imprévu. Et plus encore APROBAT lalux-assurances vous fait bénéficier : Autres avantages intéressants - couverture complète et efficace - recherche de responsabilité facilitée - suppression de discussions et de conflits d intérêt - règlement rapide des sinistres - contrôle régulier des travaux par ses propres ingénieurs pendant toute la durée de la construction - pas de bureau de contrôle externe pour maisons d habitation - simplification des formalités administratives - pour les promoteurs, la souscription d une R.C. Décennale constitue un argument de vente de taille vis-à-vis de leurs clients - nos clients le confirment: comme la souscription d une R.C. Décennale est liée à un contrôle, celle-ci garantit une qualité de construction et de parachèvement accrue en éliminant les malfaçons dès leur origine - permet de budgétiser l imprévisible 11

12 Avant d entreprendre un nouvel ouvrage, renseignez-vous auprès de : LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d Assurances 11-13, rue Jean Fischbach L-3372 Leudelange T F info@aprobat.lu