D O C U M E N T D I N F O R M A T I O N
|
|
- Michelle Bergeron
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances GROUPE PERSONNES MORALES - Le Pilon du Roy - Bât C - BP AIX EN PCE CEDEX 3 Fax : D O C U M E N T D I N F O R M A T I O N CONTRAT D ASSURANCE RAQVAM COLLECTIVITES MAIF/GEOPOLIS N J A compter du 01/01/2004 Bien que conforme à la réalité au moment de sa publication, les informations contenues dans ce document ne sauraient se substituer aux dispositions contractuelles. S agissant du contenu, des exclusions et des modalités d application des garanties, il importe de se reporter aux conditions générales, particulières et dérogatoires du contrat Risques Autres Que Véhicules A Moteur (RAQVAM) Collectivités souscrit par la Confédération Française des Acteurs des Sciences de la Terre (GEOPOLIS). I : LE CONTRAT RISQUES AUTRES QUE VEHICULES A MOTEUR NATIONAL MAIF/GEOPOLIS OBJET : Le contrat RAQVAM Collectivités souscrit au niveau national par GEOPOLIS auprès de la MAIF a pour objet de répondre aux besoins d assurance communs à l ensemble des structures affiliées LOISIRS à l occasion des activités de géologie, de minéralogie et de paléontologie organisées par ces dernières dans le cadre strict des loisirs. En revanche, demeure exclu du présent contrat l ensemble des activités réalisées dans un but professionnel, commercial et/ou lucratif
2 BENEFICIAIRES DES GARANTIES : Sont ainsi couverts et bénéficient de la qualité d assurés : le souscripteur : La Confédération Française des Acteurs des Sciences de la Terre (GEOPOLIS) les clubs et associations affiliés LOISIRS les adhérents des clubs et associations affiliés LOISIRS, qu ils soient titulaires ou non de la carte d adhérent GEOPOLIS les Dirigeants, les salariés et les bénévoles de GEOPOLIS ainsi que des clubs et associations affiliés LOISIRS les personnes physiques titulaires de la carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité souscrite à titre individuel auprès de GEOPOLIS les auxiliaires médicaux, les personnels de la protection civile ou dépendants des ministères de la Défense, de l Intérieur, à l occasion de leur présence lors des manifestations organisées par GEOPOLIS ou par les clubs et associations affiliés LOISIRS En revanche, l ensemble des dirigeants, salariés, bénévoles et adhérents de GEOPOLIS, des clubs et associations affiliés LOISIRS ainsi que les personnes titulaires d une carte d adhérent GEOPOLIS ne bénéficient pas de la qualité d assuré au titre du présent contrat dès lors qu ils participent à quelque activité que ce soit en leur qualité de professionnel. LES ACTIVITES GARANTIES : Les activités collectives (organisées sous l égide de GEOPOLIS ou des clubs et associations affiliés LOISIRS ) Les garanties du contrat RAQVAM Collectivités souscrit au niveau national par GEOPOLIS ont vocation à s appliquer à l occasion de tout événement accidentel survenant au cours des activités de minéralogie, de géologie et de paléontologie organisées, dans le strict cadre des loisirs, par GEOPOLIS et/ou par les associations affiliés LOISIRS, y compris durant les trajets aller et retour domicile/lieu de l activité. Par accident, il faut entendre tout fait dommageable, non intentionnel de la part de la collectivité ou du bénéficiaire des garanties, normalement imprévisible et provenant de l action soudaine d une cause extérieure. Ainsi, sont garanties : les activités de minéralogie, de géologie et de paléontologie organisées par GEOPOLIS ou les associations affiliées LOISIRS dans le strict cadre des Loisirs. les stages, réunions, colloques et activités promotionnelles (fêtes, bals, journées portes ouvertes et bourses d échange) organisés par GEOPOLIS et les associations affiliées LOISIRS les expositions d une valeur inférieures à organisées par GEOPOLIS et les associations affiliées LOISIRS
3 la pratique personnelle de la minéralogie, de la géologie et de la paléontologie au titre des loisirs des seules personnes titulaires de carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité Les personnes physiques titulaires d une carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité (souscrite à titre individuel ou par le biais de l association à laquelle elles adhérent) bénéficient de la qualité d assuré à l occasion de leur participation aux activités collectives décrites ci-dessus mais également à l occasion de la pratique personnelle des activités de minéralogie, de géologie et de paléontologie dans le strict cadre de leurs loisirs. CONTENU DE LA COUVERTURE D ASSURANCE DU CONTRAT NATIONAL MAIF/GEOPOLIS : 1) L ASSURANCE DES RESPONSABILITES 2) LA PROTECTION DES PERSONNES 1) L ASSURANCE DES RESPONSABILITES Nombreux sont les faits (fautes, imprudences, négligences, faits des choses, des personnes dont on doit répondre...) susceptibles d engager la responsabilité d un particulier ou d une personne morale. C est pourquoi, GEOPOLIS, les associations affiliées LOISIRS ainsi que les personnes participant aux activités de ces dernières, responsables ou victimes d un accident survenu dans le cadre des activités garanties, bénéficient des garanties : Responsabilité Civile-Défense La garantie Responsabilité Elle a vocation à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que GEOPOLIS, ses associations affiliées LOISIRS, les dirigeants, salariés, bénévoles et adhérents de ces dernières ainsi que les personnes titulaires de la carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité peuvent encourir à l égard des tiers à l occasion de tout événement de caractère accidentel. La garantie est extrêmement protectrice dans la mesure où les participants sont tiers entre eux et à l égard de la collectivité. Elle couvre notamment : la responsabilité que GEOPOLIS et ses associations affiliées LOISIRS supportent en leur qualité d organisateur d activités de minéralogie, de géologie et de paléontologie dans le strict cadre des loisirs (y compris l organisation de stages d enseignement, de manifestations ponctuelles, journées promotionnelles...) la responsabilité de GEOPOLIS et des associations affiliées LOISIRS en tant que commettant du fait et à l égard de leurs salariés la responsabilité pouvant incomber à GEOPOLIS et aux associations affiliées LOISIRS à l occasion de la location ou de l occupation à titre gratuit, pour une durée inférieure à 8 jours, de locaux utilisés dans le cadre des activités garanties la responsabilité pouvant incomber à GEOPOLIS et aux associations affiliées LOISIRS à l occasion de la location ou de l occupation temporaire discontinue de locaux utilisés dans le cadre des activités garanties
4 la responsabilité des Dirigeants et mandataires sociaux de GEOPOLIS et des associations affiliées LOISIRS la responsabilité que tout dirigeant, salarié, bénévole et adhérent d une association affiliée LOISIRS ou toute personnes titulaire d une carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité peut encourir : * en participant aux activités et manifestations de minéralogie, de géologie et de paléontologie organisées par GEOPOLIS ou ses associations affiliés LOISIRS dans le strict cadre des loisirs * à l occasion de la pratique personnelle de la minéralogie, de la géologie et de la paléontologie au titre des loisirs pour les seules personnes titulaires d une carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité. La garantie Défense Elle a pour objet l assistance amiable ou judiciaire d une personne physique ou morale ayant la qualité d assurée en raison des dommages subis par un tiers à l occasion d un événement mettant en jeu la garantie Responsabilité S agissant des exclusions des garanties Responsabilité et Défense, il importe de se reporter aux articles 19 ; ; ; ; ; ; et 23 des conditions générales du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS ainsi qu aux conditions dérogatoires de ce dernier. S agissant des plafonds des garanties Responsabilités et Défense, il importe de se référer aux conditions particulières du contrat RAQVAM Collectivités MAIF/GEOPOLIS. La garantie Recours-Protection Juridique La garantie permet l exercice d un recours amiable ou judiciaire à l encontre des personnes extérieures, responsables de dommages causés aux bénéficiaires des garanties au titre du présent contrat, ainsi que la prise en charge des frais inhérents à l exercice du recours (frais d expertise, d avocat, de procédure...) S agissant des exclusions relatives à la garantie Recours-Protection Juridique, il importe de se référer aux articles 19 et 42 des conditions générales du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS et aux conditions dérogatoires de ce dernier. S agissant des plafonds de la garantie Recours-Protection Juridique, il importe de se référer aux conditions particulières du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS et à l annexe 4 des Conditions Générales de ce dernier. 2) LA PROTECTION DES PERSONNES L ensemble des dirigeants, salariés, bénévoles et adhérents de GEOPOLIS, des associations affiliées LOISIRS, ainsi que les personnes titulaires d une carte d adhérent GEOPOLIS en cours de va lidité souscrite à titre individuel auprès de GEOPOLIS, bénéficient, à l occasion de leur participation aux
5 activités de minéralogie, de géologie et de paléontologie organisées par GEOPOLIS et ses associations affiliées LOISIRS (y compris sur les trajets aller et retour domicile/lieu de l activité) des garanties : Indemnisation des Dommages Corporels Que le bénéficiaire se blesse seul, ou que son accident soit imputable à un tiers, la MAIF a vocation à procéder : Au remboursement : des frais médicaux, chirurgicaux, d hospitalisation, de prothèse et de transport demeurés à la charge de l assuré après intervention des organismes sociaux des pertes de revenus effectives pendant la période d incapacité de travail résultant de l accident et demeurées à charge de l assuré après intervention des organismes sociaux des frais de recherche et de sauvetage des vies humaines. Au versement : en cas de décès, d un capital de base et, le cas échéant, en supplément, de capitaux complémentaires pour le conjoint et les enfants à charge en cas de blessures, d un capital en proportion du taux d incapacité permanente subsistant après consolidation des blessures. S agissant des exclusions relatives à la garantie Indemnisation des Dommages Corporels, il importe de se référer aux articles 19 et 37 des conditions générales du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS ainsi qu aux conditions dérogatoires de ce dernier. S agissant des plafonds de la garantie Indemnisation des Dommages Corporels, il importe de se référer aux conditions particulières du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS et à l annexe 2 des Conditions Générales de ce dernier. Dommages aux Biens des Participants Les vêtements et biens personnels des dirigeants, salariés, bénévoles et adhérents des associations affiliées LOISIRS ainsi que des personnes physiques titulaires de la carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité sont assurés contre tout événement accidentel survenant à l occasion d une activité garantie. S agissant des exclusions relatives à la garantie Dommages aux Biens des participants, il importe de se référer aux articles 19 et 28 des conditions générales du contrat RAQVAM MAIF GEOPOLIS et aux conditions dérogatoires de ce dernier. S agissant des plafonds et des franchises de la garantie Dommages aux Biens des Participants, il importe de se référer aux conditions particulières du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS Assistance En cas d'événement survenant à plus de 50 kilomètres de leur domicile, les dirigeants, salariés, bénévoles et adhérents de GEOPOLIS et des associations affiliées LOISIRS, ainsi que les personnes physiques titulaires d une carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité bénéficient, à l occasion de leur participation aux activités de minéralogie, de géologie et de paléontologie réalisées sous l égide de
6 GEOPOLIS et des associations affiliées LOISIRS, d une garantie d assistance mise en oeuvre par Inter Mutuelle Assistance. Sont ainsi pris en charge : les frais médicaux et d hospitalisation engagés sur place le rapatriement des blessés et malades graves le coût du transport du corps jusqu au lieu d inhumation en France, en cas de décès d un bénéficiaire les frais de déplacement pour assister aux obsèques, en cas de décès d un proche (conjoint ou concubin, ascendant, descendant, frère ou soeur). S agissant des exclusions relatives à la garantie Assistance, il importe de se référer à l article 19 et à la convention d assistance figurant aux conditions générales du contrat RAQVAM MAIF GEOPOLIS ainsi qu aux conditions dérogatoires de ce dernier. S agissant des plafonds de la garantie Assistance, il importe de se référer aux conditions particulières et à la convention d assistance du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS II : LES CONTRATS LOCAUX OBJET : Les contrats dits Locaux ont pour objet de répondre aux besoins particuliers d assurance des risques de chacune des associations affiliées LOISIRS et non garantis au titre du contrat RAQVAM souscrit au niveau national par GEOPOLIS. Ce contrat devra être souscrit directement par les associations affiliées LOISIRS auprès de la délégation départementale MAIF dont elles dépendent. A ce titre, il conviendra que les associations affiliées LOISIRS désireuses de souscrire un contrat Local se munissent : d une copie du bordereau d affiliation LOISIRS délivré par GEOPOLIS d une copie de ses statuts destinée à permettre à la MAIF d examiner l aspect statutaire des activités. Ce contrat local peut notamment avoir pour objet : l assurance des biens mobiliers et immobiliers appartenant ou mis à disposition des associations affiliées LOISIRS l assurance des Véhicules A Moteur appartenant à l association affiliée LOISIRS les contrats Auto Mission dont une notice descriptive est jointe en annexe du présent document les expositions organisées par l association affiliée LOISIRS et dont le montant est supérieur à
7 ANNEXE I Affiche d information du contrat RAQVAM Collectivités souscrit sur le plan national par GEOPOLIS
8 ANNEXE II Notice descriptive du contrat Auto Mission
CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés
Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties
Plus en détailAssurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés
Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF
Plus en détailLIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.
LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et
Plus en détailCOVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga
RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance
Plus en détailAssociation sportive PLUS ON S ENGAGE, AVEC LA MAIF.
Association sportive PLUS ON S ENGAGE, plus on est exigeant, ET MIEUX ON PROTÈGE SON ACTIVITÉ AVEC LA MAIF. Nous avons créé une base nautique sur les bords du Gardon il y a quelques années. Le parcours
Plus en détailRISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité
Plus en détailRISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les
Plus en détailRISQUE SPORTIF ET ASSURANCE
RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale
Plus en détailRESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF
RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF L ASSOCIATION : Construction humaine, Construction juridique. RAPPEL Un cadre législatif fondamental - article 1 loi du 1 juillet 1901 : «l association
Plus en détailConventions spéciales
>Associations 2 Conventions spéciales Convergence Auto collaborateurs Garantie en substitution au contrat personnel L assurance des associations gestionnaires SOMMAIRE ASSURANCE AUTO COLLABORATEURS (garantie
Plus en détailHOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations
Plus en détailLivret d information pour les associations départementales OCCE, leurs coopératives et foyers affiliés.
Les prestations d assistance sont servies par IMA GIE, dans le cadre des contrats Vam et/ou Auto-mission de la MAIF ou du contrat multirisque coassuré par la MAIF et la MAE. MAIF - société d assurance
Plus en détailA l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités.
GUIDE PRATIQUE L Assurance qu il vous faut pour votre Asso! A l'attention de l'union Départementale Asso 18? C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. Un réflexe? Compléter
Plus en détailPARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION
CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise), ainsi que les Comités d'etablissement Comités Sociaux, autres structures. PARTENARIAT 1 PARTENARIAT MACIF / CASINO
Plus en détailQUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES
QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES 1) DANS QUELLES CONDITIONS NOTRE ASSOCIATION ET SES MEMBRES BENEFICIENT-ILS DES GARANTIES D ASSURANCE APAC? Conformément aux mentions figurant sur le bordereau
Plus en détailVotre interlocuteur en cas d accident
Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser
Plus en détailASSURANCES 2013/2014. n o 23. Edito. Déclaration d accident en ligne (p. 2) Assurances du contrat fédéral (p. 3) Déclaration d accident (p.
n o 23 juin 2013 ASSURANCES 2013/2014 Edito La mutualisation est l une de nos valeurs fondamentales («entraide et prospérité mutuelle» référence à notre Maître, Jigoro KANO). Qu il s agisse de la pratique
Plus en détailASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe)
ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe) 02 99 30 22 62 assur18@assur18.fr U.D.S.P DE LA CHARENTE MARITIME
Plus en détailPRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898
PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au
Plus en détailLes assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau
Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy., notamment, les annexes reprises à la
Plus en détailLe guide de l assurance fédérale
Le guide de l assurance fédérale édité par Verspieren, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 1, avenue François-Mitterrand 59290 Wasquehal SIREN N 321502049 RCS Roubaix-Tourcoing
Plus en détailResponsabilité civile et pénale des associations
Responsabilité civile et pénale des associations En engageant une action associative, sachez que le fait de déposer des statuts et donc d adapter les règles de la loi 1901 vous obligent à appliquer la
Plus en détailQUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP
QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP 1. EN QUOI CONSISTE L ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE? L assurance de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lorsque
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)
MSA de la Corse CCTP Lot n 1 2014-03 1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Procédure adaptée Articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics Objet du marché n 2014-03: Responsabilité civile
Plus en détailDECLARATION D ACCIDENT
CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE
Plus en détailLot n 1 : Cahier des Clauses Techniques Particulières Responsabilité Civile :
Lot n 1 : Cahier des Clauses Techniques Particulières Responsabilité Civile : SOUSCRIPTEUR : SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs - Centre Intercommunal de Gérontologie Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages
Plus en détailConventions spéciales Convergence Auto collaborateurs Garantie complémentaire. >Associations
Conventions spéciales Convergence Auto collaborateurs Garantie complémentaire >Associations L assurance des associations gestionnaires SOMMAIRE ASSURANCE AUTO COLLABORATEURS (garantie complémentaire au
Plus en détailAssurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.
Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539
Plus en détailFICHE REPERE Fédération Française des Sociétés d Assurances
FICHE REPERE Fédération Française des Sociétés d Assurances Associations : risques et assurances Fiche pratique, 1/02/2010 A l occasion de leurs activités, les associations sont exposées à des risques
Plus en détailLa Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 décembre 2009 La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs Premier partenaire de l'état et de
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,
Plus en détailASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile
ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est
Plus en détailConditions Générales
Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.
Plus en détailAssurance et prévoyance
Assurance et prévoyance Assistance famille en cas d accident. IDCP Des prestations d assistance sont prévues en cas d accident par le contrat IDCP. Elles peuvent être déclenchées après appel préalable
Plus en détailAssurance Voyage Notice d Assurance
Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société
Plus en détailASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360
ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE RC/individuelle accidents/assistance/extensions Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 Les présentes Conventions Spéciales, applicables à l
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)
AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : 01.09.07 SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : 01.09 78161 MARLY LE ROI CEDEX : 01 30 82 88.47 @ : patricia.seigneuret@axa.fr Code :
Plus en détailASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS
Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré
Plus en détailProposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie
Proposition d assurance santé Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital
Plus en détailTOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES
APAC ASSURANCES TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES I - LES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE DES ACTIVITES MOTORISEES DE RISQUE R3 1) QUELLES GARANTIES PROCURE LA LICENCE DANS
Plus en détailPROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.
Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2
Plus en détailAUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES.
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO HORIZON L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES De 25 à 74 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 3.50 Jusqu à 6 sinistres
Plus en détailAssociations : risques et assurances
DA 318 AVRIL 2005 Centre de documentation et d information de l assurance Associations : risques et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de
Plus en détail> Un cadre législatif spécifique
R 111 Centre de documentation et d information de l assurance Mars 2007 Accidents de la circulation : l indemnisation des dommages corporels Piéton, cycliste, motard, passager d un véhicule ou conducteur
Plus en détailCONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.
CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où
Plus en détailAUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO ALLEGRO L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES De 23 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 0.90 Jusqu à 2 sinistres sur les
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES
OPH ville de BOBIGNY 6 rue du Chemin vert 93016 BOBIGNY cedex MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Procédure adaptée (Décret N 2006-975 du 1er août
Plus en détailPour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :
Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs,
Plus en détailASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS
Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance
Plus en détailQuelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?
Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses
Plus en détailEtre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):
Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins
Plus en détailContacts téléphoniques Assurances cartes bancaires
Contacts téléphoniques Assurances cartes bancaires 1. VISAS A. Carte visa classique : + 33(0)1 41 85 88 81 (24h/24, 7j/7). Assistance voyage : Personnes assurées : le titulaire de la carte et sa famille.
Plus en détailPerte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre
Perte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre Code partenaire 201435884 Perte d Emploi du dirigeant 1- Principe * Qui est concerné? P.3 * Quelles garanties P.4 2- Notre Offre Perte
Plus en détailComité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014
Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des
Plus en détailLICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES
GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité
Plus en détailCONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE
CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur
Plus en détailAssurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien
Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un
Plus en détailRECUEIL N 5 ASSURANCES
RECUEIL N 5 ASSURANCES FICHES TECHNIQUES : FTJC N 2007-01 : Glossaire p.3 FTJC N 2007-02 : Les garanties d assurance obligatoire d un Moto Club p.5 FJTC N 2007-03 : Les garanties d assurance complémentaires
Plus en détailExtension de garantie Assistance
1 Afin de vous garantir les meilleures conditions de service, une société indépendante et spécialisée gère les prestations d assistance : Mutuaide 8-14 avenue des Frères lumière 94366 Bry-sur-Marne cedex
Plus en détailGAN AFFILIATION PROJET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Entre représenté par Cabinet DELPORTE 60 Rue des Carmes : 05.46.48.08.92 - : 05.46.04.93.60 e-m@il : jonzac-chanzy@gan.fr ORIAS : 07015931 / 08144811 Et Groupement National des Raids Multisports de Nature
Plus en détailMon véhicule. Assurance Auto. Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins.
Mon véhicule Assurance Auto Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins. La Macif est le premier assureur auto en France (1) forcément, ça donne confiance! «Si plus de
Plus en détailConvention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique
Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société
Plus en détailMOTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance de toutes les motos CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES
FICHE PRODUIT PARTICULIERS MOTO LIBERTÉ L assurance de toutes les motos CIBLES De 21 à 74 ans Sans antécédent SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 3 sinistres sur les 36 derniers mois CRM de 0.50 à 1.00
Plus en détailAUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LIBERTÉ L assurance des nouveaux conducteurs CIBLES De 25 à 74 ans Sans antécédent (sauf en DTA) CRM de 0.60 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres sur
Plus en détail> La responsabilité civile
E 102 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance de la responsabilité civile de l entreprise La responsabilité civile peut se définir comme l obligation de réparer tout
Plus en détailAUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois
Plus en détailABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident?
ABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident? Bertrand Nelva-Pasqual, Mutuelle des Motards Journées Scientifiques "Deux-roues motorisés" 15 et 16 octobre 2013, Lyon-Bron Groupe d Échanges
Plus en détailLOT N 1 : LA RESPONSABILITE CIVILE
VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 1 : LA RESPONSABILITE CIVILE 1 CONDITIONS PARTICULIERES NOTE PREALABLE : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières
Plus en détaill'avenir de de décès
Assurer l'avenir de votre famille en cas de décès Mutuelles santé prévoyance AUTONOMIE retraite Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance? Le décès, un risque trop fréquemment sous-estimé 1 personne
Plus en détailDOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS
1) Le texte de référence DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS N.B. : ce texte sera toujours mentionné dans les diverses réponses des pages suivantes. UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS DES ENSEIGNANTS
Plus en détailen cas d accident subi lors d une activité garantie
Madame, Monsieur, Je vous informe qu en plus des garanties souscrites avec votre licence carte neige 2014-2015 vous pouvez souscrire à vos frais une option complémentaire «Elite» valable jusqu au 14 octobre
Plus en détailDROITS ET PROTECTION DU CONJOINT
La Revue «Conseils des Notaires» a publié un numéro intitulé «Expatriation : du rêve à la réalité». Afin que votre expatriation soit un succès dès le début de votre union à un agent du Ministère des affaires
Plus en détailNOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05. document contractuel
NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05 document contractuel A effet du 1 er janvier 2015 DISPOSITIONS COMMUNES 1. Objet du contrat et définitions 1.1 Objet En application des statuts de
Plus en détailDocument d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Plus en détailPour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :
Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs
Plus en détailAdmission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens
Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous
Plus en détailCONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par la Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information ASSISTANCE JURIDIQUE «VIE PRIVEE» PROTECTION JURIDIQUE
Plus en détailGestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation
Gestion du programme d assurances de Lozère Développement Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Assurances CCTP 19/10/2010 1 /10
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailL assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014
L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les
Plus en détailGESTION DES SINISTRES
GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.
Plus en détailIDENTITÉ DU PROPOSANT (personne morale ou physique)
V 10.2014 BULLETIN DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT D ASSURANCE ORIA FINANCE & PATRIMOINE Le présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les
Plus en détailDocument d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Plus en détailNotice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020
Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,
Plus en détailInformation sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler
Plus en détailÊtre bien assuré pour partir en camp
Être bien assuré pour partir en camp Plusieurs volets d assurance La responsabilité civile La garantie individuelle accident La garantie dommages aux biens L assistance rapatriement La responsabilité civile
Plus en détailANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE
ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24
Plus en détailConditions Générales. Partage votre engagement. Assistance aux personnes
Conditions Générales Partage votre engagement Assistance aux personnes Sommaire Comment déclencher l action de Mutuelle Saint-Christophe assistance... 04 Les bénéficiaires des prestations... 04 Territorialité-usage...
Plus en détailASSURANCE ASSISTANCE
Loisirs ACCUEIL a pris la précaution de souscrire auprès de Gan Assurances et de Gan Assistance un contrat d assurance et vous bénéficiez donc automatiquement des garanties suivantes : AVANT VOTRE SEJOUR
Plus en détailCNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires
CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique
Plus en détailRESPONSABILITE ET ASSURANCES
RESPONSABILITE ET ASSURANCES 1 CHAPITRES Pages 1 RESPONSABILITE CIVILE 3 2 RESPONSABILITE PENALE 4 3 DIRIGEANTS D ASSOCIATION ET RESPONSABILITE 4 4 OBLIGATION D INFORMATION DES ASSOCIATIONS SUR LES ASSURANCES
Plus en détailPREAMBULE. LA FEDERATION FRANÇAISE DE POLO ( F.F.P.) Représentée par son Président, M. CHARTIER Route des Moulins Bois de Boulogne 75016 PARIS
PREAMBULE Le présent contrat de Responsabilité Civile et de Dommages aux personnes est souscrit par : LA FEDERATION FRANÇAISE DE POLO ( F.F.P.) Représentée par son Président, M. CHARTIER Route des Moulins
Plus en détailMUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE
MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE
Plus en détailInformation sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler
Plus en détailConditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA
Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA 01 55 92 26 92 Pour bénéficier de l ensemble des garanties ci-après énumérées, il est impératif de contacter, préalablement à toute intervention,
Plus en détailPour maisons de repos et de soins. Omnipro
Pour maisons de repos et de soins Omnipro Omnipro Assurance exclusive pour maisons de repos et de soins Notre compagnie a mis au point un produit d assurance spécialement destiné au secteur des maisons
Plus en détailDossier assurances. La responsabilité civile. des associations. L assurance activité. La responsabilité civile. des mandataires sociaux
Dossier assurances La responsabilité civile des associations L assurance activité La responsabilité civile des mandataires sociaux Le contrat auto-mission Numéro Orias : 10058752 Sommaire La Responsabilité
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER de MONTEREAU 1 BIS RUE VICTOR HUGO 77875 MONTEREAU CEDEX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : CENTRE HOSPITALIER de MONTEREAU 1 BIS RUE VICTOR HUGO 77875 MONTEREAU CEDEX Objet du marché :
Plus en détailNOTICE D INFORMATION EXONERATION DES COTISATIONS SANTE
NOTICE D INFORMATION EXONERATION DES COTISATIONS SANTE La présente notice a pour objet de définir à la fois les prestations d assurance et d assistance contenues dans la «garantie Exonération des cotisations
Plus en détail