Fiche Stratégique. Programme Prioritaire COG de rattachement (PN, PPN, PAR prioritaire, PAR, Priorité CTN)

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1 Fiche Stratégique AFS Régionale Bâtiment et Travaux publics Programme Prioritaire COG de rattachement (PN, PPN, PAR prioritaire, PAR, Priorité CTN) L'AFS vient en appui des actions CPG P02 concernant le programme national de lutte contre les chutes de hauteur dans le BTP, et P08 pour l action ciblant les très petites entreprises de maçonnerie. Enjeux, contexte et problématique La prévention des chutes de hauteur dans le BTP est l un des programmes prioritaires de l actuel projet de prévention quadriennal (COG, CPG). Au surplus, et depuis 6 à 7 ans, le Comité Technique Régional a engagé de nombreuses actions vers entreprises de ce secteur. Il avait mis au rang des priorités du précédent CPG la mise en place d un socle de prévention pour les entreprises de La Réunion, et avait agréé l idée de réaliser un logiciel permettant aux entreprises de manager la prévention. Puis, il a, de nouveau, décidé d actions pour la période quadriennale qui commence en 2014 (actions non reprises dans le CPG, mais qui seront néanmoins réalisées). Enfin, la CNAMTS a mis en place un dispositif d AFS à l appui de son programme prioritaire de prévention, dispositif baptisé «Echafaudage +». Ce dispositif n est pas applicable à La Réunion, la CNAMTS ayant suggéré qu y soit adopté un dispositif mieux adapté à son contexte. Il s agit donc, pour la période , d accompagner les entreprises du BTP, notamment dans la lutte contre les chutes de hauteur, par un dispositif inspiré du dispositif «Echafaudage +». Objectifs L objectif est de réduire globalement les risques de chutes de hauteur par la promotion de matériels et équipements permettant de travailler en hauteur en sécurité. Sur la période 2014 à 2017 la démarche de prévention consiste donc à promouvoir ces équipements, directement auprès des entreprises. Elle visera également à faire en sorte que seuls les équipements jugés sûrs soient désormais mis sur le marché par les importateurs locaux, qui, pour cela, seront visités. L aide financière aura alors pour effet de mettre les équipements sûrs à un prix de revient inférieur à celui des équipements traditionnels. Champ d application (codes risques concernés, taille d entreprise et critères spécifiques) Codes risques : tous les codes risques du CTN B correspondant à une activité de chantier. Critères préférentiels La priorité sera donnée selon l ordre suivant : 1. Les entreprises de moins de 20 salariés des Codes risques correspondant aux codes risques ciblés par le programme P3C3 2. Les autres entreprises qui exercent dans le gros œuvre, la maçonnerie, et la peinture extérieure. 3. Les autres entreprises du CTN B, pour autant qu elles aient une activité sur chantiers. Dans cet ordre de priorité, premiers dossiers arrivés complets, premiers servis.

2 Ambition et évaluation de l impact L ambition de l action est de faire progresser les entreprises du BTP, et permettre de limiter durablement le risque de chutes de hauteur en les aidant dans la modernisation de leurs moyens. Déployer pour cela les dispositifs de prévention retenus par le CTR : Des échafaudages à montage et démontage en sécurité : échafaudages de pied admis à la marque NF échafaudages roulant admis à la marque NF Répondant aux critères suivants : - les modèles d échafaudages doivent avoir fait l objet d une évaluation au regard des normes et des textes complémentaires en vigueur en France par un organisme indépendant du fabricant et dont la compétence est reconnue. - leur fabrication doit se faire dans des établissements dotés d un système de management de la qualité de la production adapté à la spécificité de ces matériels (prévoyant notamment un contrôle strict des approvisionnements matière et des essais en cours de production). Seule la marque NF répond à ce cahier des charges. En option, les entreprises peuvent bénéficier d une aide à l achat d une remorque avec rack pour le transport des échafaudages. La liste des matériels éligibles admis à la norme NF est jointe en annexe 2. Des moyens de mise en place de garde corps, et les garde-corps eux-mêmes pour autant qu il s agisse de garde-corps et non d éléments pour en constituer, et dans la mesure où ils ne sont pas partie intégrante des équipements (banches notamment) Des petits équipements facilitant le travail en hauteur (PIRL par exemple, mais pas escabeaux), à l exclusion des moyens d accès (échelles) Tout matériel innovant, ne figurant pas dans la typologie ci-dessus Des formations relatives au travail en hauteur (frais pédagogiques uniquement) Durée de l AFS Jusqu au 10 décembre Nombre d AFS et budget prévisionnels établissements bénéficiant de l AFS = établissements bénéficiant de l AFS = (5 et si AFS nationale) établissements bénéficiant de l AFS = (5 et si AFS nationale) Mesures Financées - 50% de l investissement HT pour les échafaudages de façade MDS, ainsi que pour les formations relatives aux travaux en hauteur - 40% pour les échafaudages roulants MDS, et pour les remorques et conteneurs qui seraient associés à l acquisition d échafaudages MDS. - 30% pour garde-corps et les pinces de fixation - 25% pour les autres investissements, taux relevé à 50% pour les équipements innovants (qu ils concernent le risque de chute de hauteur ou les risques des manutentions). Plafond : par établissement (plafond total de par entreprise si plusieurs établissements).

3 Lien avec les SIST : Fiche signalétique soumise à l INTERMETRA et au SISTBI le 31 juillet 2014, puis le 9 septembre Avis favorable du SISTBI le 23 septembre Cette AFS fera partie intégrante de la convention à établir. Stratégie de déploiement - Ciblage Méthode de calcul : Le fichier régional des entreprises de ce secteur comporte un grand nombre d établissements. La cible originelle du programme P3C3 en compte environ 80. L objectif de l action est que 30% de cette cible mette en œuvre au moins une mesure de prévention, soit environ 25 établissements. Il est prévu d accompagner ces 25 établissements d AFS, 20 autres aides financières étant accordées en dehors de cette cible prioritaire. L utilisation d autres outils (injonction, contrat de prévention, etc.) est également possible. Sur cette base de calcul, le dimensionnement de l aide sera fait par la CGSS en fonction de ses budgets. - Partenariats envisagés Les organisations professionnelles (FRBTP, CAPEB), consulaires (CCI, CMAR), les Services de santé au travail (INTERMETRA, SISTBI), l ARVISE (ARACT-Réunion), Constructys. - Budget de communication prévisionnel (Forum BTP, insertions Eco austral, mémento et revue de la CAPEB). Plan de communication (ex mailing/phoning/visites/salons/supports dédiés, ) Rencontre des organisations professionnelles régionales. Rencontre des distributeurs locaux d équipements pour cette profession. Insertions dans des périodiques professionnels. Phonings vers les professionnels. Diffusion de fiches de réalisations exemplaires. Plan de contrôle Il est prévu dans le programme P3C3 de contrôler les entreprises de la cible. Le plan de contrôle sera aligné sur les exigences du programme P3C3. Si des entreprises hors cible ont bénéficié d une aide, et si elles sont dans le champ du programme TPE maçonnerie, elles feront partie du panel des visites que prévoit ce programme.

4 Annexe 1 AFS «BTP» Matériel d échafaudage et remorques éligibles Fabricants et modèles Un matériel sûr, c'est-à-dire bien conçu et bien fabriqué doit permettre de garantir en toute circonstance la sécurité de ses utilisateurs (au montage comme en exploitation). Pour s assurer de disposer d un matériel sûr, il faut que : - les modèles d échafaudages fassent l objet d une évaluation au regard des normes et de textes complémentaires en vigueur en France par un organisme indépendant du fabricant et dont la compétence est reconnue, - la fabrication se fasse dans des établissements dotés d un système de management de la qualité de production adapté à la spécificité de ces matériels (prévoyant notamment un contrôle strict des approvisionnements matières et des essais en cours de production). Seule la marque NF répond à ce jour à ce cahier des charges. Cette liste constitue une aide de choix pour les entreprises. Le matériel ne figurant pas dans cette liste n est pas éligible à l AFS. Un fabricant peut demander à la Cnamts l inscription de son matériel. La Cnamts pourra mettre la liste à jour après étude du matériel concerné. Échafaudages de pied, fixes Fabricant Modèle Type Observations MILLS : 82, Rue Édouard Vaillant B.P. 19 F LE BOURGET Tel : Fax : MILLS ACRAM Multidirectionnel ENTREPOSE ÉCHAFAUDAGES 165, Boulevard de Valmy F COLOMBES CEDEX Tel. : Fax : COMABI Route de Saint-Bernard F TREVOUX MULTICRAB Multidirectionnel M 368 Multidirectionnel SOLIDIUM 450 Multidirectionnel

5 Fabricant Modèle Type Observations Tel. : Fax : R200 «Progress» R200 «Record» Échafaudage en alliage d aluminium R200 «Progress» Couvreur spécifiquement conçu pour supporter une protection de bas de pente de toiture DUARIB Route de la Limouzinière F SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Tel. : Fax : F 3000H LAYHER GmbH & Co.KG Postfach 40 D GÜGLINGEN- EIBENSBACH LAYHER S.A.S Z.A.C. "Le Parc du Bel Air" 17/19 Avenue Joseph Paxton Ferrières en Brie Tel. : Fax : BLITZ Façadacier (Cadre EURO) BLITZ Façadalu (Cadre EURO) UNIVERSEL ALLROUND K 2000 Multidirectionnel Échafaudage en alliage d aluminium «MEFRAN» 16, avenue de la Gardie F FLORENSAC Tel. : Fax : «ALTRAD MICHEL» : 16, avenue de la Gardie F FLORENSAC Tel. : Fax : Distributeur «ALTRAD SAINT DENIS» : RUE DE L INDUSTRIE SAINT DENIS DE CABANNE Tel. : Fax : SÉCURIFRAN 49CH MULTISECU 1 MS Autobloquant Multidirectionnel MULTISECU 2 Multidirectionnel PROMIC 42 FAÇADIER 45 MULTIMIC 1 MULTIMIC 2 Multidirectionnel SUPERMAG 42 AERIS MULTIVIT 1

6 Fabricant Modèle Type Observations Distributeur ULMA Obispo Otadui 3 Apdo 13 E OÑATI Guipúzcoa Tel. : Fax : ULMA Sarl ZI de la Marinière 27, rue Gustave-Eiffel F BONDOUFLE Tel. : Fax : MULTIVIT 2 Multidirectionnel DORPA BRIO Multidirectionnel ALTRAD PLETTAC ASSCO GmbH Plettac Platz 1 D PLETTENBERG ALTRAD PLETTAC Sarl. 12, av ; de la Sablière F SUCY-EN-BRIE Tel. : Fax : MÉTRIX Multidirectionnel FORTAL Z.I. du Muckental F BARR Tel. : Fax : FORTEC Mixte Échafaudage à structure porteuse en alliage d aluminium et accessoires en acier FORTEC Acier FORTALU mixte FORTALU acier À cares Échafaudage à structure porteuse en alliage d aluminium et accessoires en acier PERI GmbH Rudolf-Diesel-Straße D WEISSENHORN PERI S.A Z.I. Nord 12 Rue Nicéphore-Niepce F MEAUX CEDEX Tel. : Fax : PERI UP T PERI UP Rosett Multidirectionnel

7 Fabricant Modèle Type Observations ABC MINET 25, rue Louis-Chatin BP 1 F SAINT-CHAMOND CEDEX Tel. : Fax : SECO VIPER COBRA Multidirectionnel HAKI AB SE SIBBHULT HAKI France ZAC de l Ambrésis 13, rue des Entrepreneurs F VILLEPARISIS Tel. : Fax : HAKI CONTINENTAL Multidirectionnel RETOTUB Avenue du 19 mars 1962 BP 508 F VIERZON Cedex Tel. : Fax : MULTI-SYSTEM MULTIRETO Multidirectionnel Multidirectionnel

8 Échafaudages roulants Fabricant Modèle Hauteur maximale (intérieur/extérieur) Observations COMABI Route de Saint-Bernard F TREVOUX Tel. : Fax : GENERIS G300 4,5 m/ 4,5 m Acier GENERIS G600 5,0 m/5,0 m Acier GENERIS G750 Acier GENERIS G850 Acier GENERIS G850 Acier Distributeur de TUBESCA pour : TOTEM TOTEM TOTEM Alliage d aluminium TUBESCA 19, Rue Maximilien- Robespierre B.P NOISY-LE-SEC CEDEX Tel.: Fax : TOTEM TOTEM TOTEM Alliage d aluminium DUARIB Route de la Limouzinière B.P SAINT-PHILBERT- DEGRAND- LIEU Tel : Fax : ROLLSTAR 2 11,6 m / 8,0 m Acier SÉRIE 6 DH Acier SÉRIE 6 DN 12,0 m / 10,0 m Acier SÉRIE 6 ZH 11,70 m / 10,0 m Acier DOCKER 2 Largeur 85 DOCKER 2 Largeur ,90 m / 7,90 m Acier 11,90 m / 7,90 m Acier COGNET-ESCANOR 540, rue de l Industrie B.P JEUMONT CEDEX : Fax : Distributeur de TUBESCA TOTEM Alliage d aluminium

9 Fabricant Modèle Hauteur maximale (intérieur/extérieur) Observations «MEFRAN» 16, avenue de la Gardie F FLORENSAC Tel. : Fax : R SECU R SECU Acier «ALTRAD SAINT DENIS» : RUE DE L INDUSTRIE SAINT DENIS DE CABANNE Tel. : Fax : Distributeur d ALTEAM ALTEAM ALTEAM ALTEAM ALTEAM ALTEAM Acier

10 Remorques / Conteneurs Fabricant Remorques Échafaudages Capacité COMABI Route de Saint-Bernard F TREVOUX Tel. : Fax : Record réf. : (timon fixe) (timon articulé) Faster 130 S réf. : R200 «Progress» R200 «Record» R200 «Progress» R200 «Record» 88 m² 130 m² Roller Plateau remorque réf. : Conteneur Roller réf. : réf. : (planchers) Conteneur Roller 160S réf. : R200 «Progress» R200 «Record» M368 SOLIDIUM m² DUARIB Route de la Limouzinière F SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Tel. : Fax : SE.01 Remorque + Conteneur DE.01 Remorque + Conteneur F 3000H 48 m² F 3000H 102 m² LAYHER GmbH & Co.KG Postfach 40 D GÜGLINGEN- EIBENSBACH LAYHER S.A.S Z.A.C. "Le Parc du Bel Air" 17/19 Avenue Joseph Paxton Ferrières en Brie Tel. : Fax : réf. : BBBB/000 réf. : BBBB/001 Plateau remorque + Rack réf : BBBB/001 Rack supplémentaire Eurofaçadacier Eurofaçadalu Universel acier Universel alu Eurofaçadacier Eurofaçadalu 82 m² 145 m² 145m² 170 m² 170 m²

11 Fabricant Remorques Échafaudages Capacité «MEFRAN» 16, avenue de la Gardie F FLORENSAC Tel. : Fax : Easyfran réf : Batifran réf : réf : SECURIFRAN MULTISECU 1 SECURIFRAN 84 m² 60 m² 95 m² BAT-SECU réf : (conteneur) SECURIFRAN 95 m² Remorque plateau 2,5 T réf : (remorque) réf : (conteneur) SECURIFRAN 120 m² Remorque plateau 3,2 T réf : (remorque) réf : (conteneur) réf : (conteneur) SECURIFRAN 49CH / MS Autobloquant 170 m² 127 m² «ALTRAD SAINT DENIS» : RUE DE L INDUSTRIE SAINT DENIS DE CABANNE Tel. : Fax : Distributeur AERIS88 Remorquer RCAV100 Remorque + Conteneur AERIS m² AERIS m² ABC MINET 25, rue Louis-Chatin BP 1 F SAINT-CHAMOND CEDEX Tel. : Fax : Remorque plateau réf : 3200RSP PRO (remorque) réf : PAREM (conteneur) SECO / VIPER 160 m²