REGLEMENT DU JEU «Ils partent avec nous Votre meilleur souvenir de vacances avec votre animal»

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1 REGLEMENT DU JEU «Ils partent avec nous Votre meilleur souvenir de vacances avec votre animal» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société MARS PF FRANCE, société anonyme, au capital de euros, dont le siège social est situé au 7 Boulevard des Chenats, St-Denis-de-l Hôtel, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d Orléans sous le numéro (ci-après «la Société Organisatrice»), organise du 15 mai 2015 à 0h00 au 1 er juin 2015 à 23h59 (ci-après «la Durée de l Opération») un jeu intitulé «Votre meilleur souvenir de vacances avec votre animal de compagnie» (ci-après «l Opération») sur le site Internet accessible à l URL suivante : (ci-après «le Site»). L Opération s inscrit dans le cadre de la campagne de sensibilisation «Ils partent avec nous», soutenue par les marques Pedigree et Whiskas. ARTICLE 2 - PARTICIPATION 2.1. L Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe La participation est limitée à trois (3) photographies par personne (même nom, même prénom et même adresse électronique) pendant toute la Durée de l Opération La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l annulation de son gain. ARTICLE 3 - ANNONCE DE L OPERATION L Opération est portée à la connaissance du public via : - Le Site - Les pages Facebook des marques Pedigree et Whiskas ainsi que des réseaux sociaux appartenant à la Société Organisatrice - Des publicités diffusées sur Internet ARTICLE 4 - DOTATION Pour l ensemble de l Opération est mis en jeu un (1) lot de 30 chèques cadeaux d une valeur totale de TTC (10 chèques de 100 TTC et 20 chèques de 50 TTC) utilisables dans l intégralité des résidences Pierre & Vacances en France et en Europe pendant un (1) an à compter de la date d émission des chèques cadeaux, (ci-après, «le Lot»). Les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour la réservation d un séjour dans les résidences figurant dans les catalogues MAEVA, PIERRE ET VACANCES, Pierre & Vacances Premium, Pierre & Vacances villages clubs, Center Parcs France, Adagio ou Adagio Access des saisons en cours. Les catalogues sont envoyés gratuitement au gagnant lors de l envoi du Lot. Ils sont valables sur toutes les destinations, sans exclusion de dates, sous réserve de disponibilité des établissements concernés. Ils peuvent être utilisés en une fois ou en plusieurs fois jusqu à épuisement de la somme totale. 1

2 Les chèques cadeaux peuvent être utilisés pour acheter des prestations annexes lorsqu elles sont réservées en même temps que l hébergement. Les chèques cadeaux ne pourront être pas utilisés sur le site pour payer des prestations annexes. Les Chèques Cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne les ayant en sa possession. Les chèques cadeaux sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol. Les Chèques Cadeaux sont valables pendant 1 an à partir de leur date d'émission et devront être impérativement utilisés pendant la période de validité. A l'issue de la période de validité, laquelle ne peut faire l'objet d'aucune prorogation, ils ne pourront en aucun cas être utilisés. Ces chèques cadeaux ne constituent pas un instrument de paiement. Ces chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Le porteur devra compléter le verso des chèques et les retourner en courrier recommandé avec accusé de réception pour solder son séjour à l adresse suivante : GROUPE PIERRE & VACANCES CENTER PARCS Gestion des Ventes, BP PARIS CEDEX 19. Si les chèques cadeaux ne sont pas envoyés en courrier recommandé et qu ils s égarent, le porteur n aura aucun recours pour se faire rembourser ou renvoyer de nouveaux chèques, il devra ainsi en assumer la perte. Tout dépassement du montant correspondant aux Chèques Cadeaux devra impérativement être réglé par son bénéficiaire lors de la réservation de son séjour. ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION 5.1. Modalités de participation Pour participer, il suffit : - de se connecter au Site pendant la Durée de l Opération, - d indiquer, dans le formulaire prévu à cet effet, son nom, son prénom, son adresse électronique, le nom de son animal, - de télécharger la photographie de son choix sur le thème «un souvenir de vacances avec son animal de compagnie» (ci-après, «la Photographie») - d accepter le présent règlement, - de cliquer sur l onglet «Je participe». Le participant pourra poster jusqu à trois (3) Photographies différentes maximum Garanties du contenu Les participants déclarent et garantissent disposer des autorisations nécessaires leur permettant de publier les Photographies dans le cadre de la participation à l Opération. Les participants s interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait attentatoire aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits à l image ou à la vie privée ou qui constituent des infractions de presse (notamment termes injurieux, diffamatoires ou racistes), attentatoires aux bonnes mœurs (notamment messages à caractère violent ou pornographique, encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, incitant à la discrimination, à la haine ou la violence, ou autrement légalement répréhensible) ou qui seraient susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, ou qui constituent des messages non sollicités à caractère publicitaire ou plus généralement, qui seraient contraires à la règlementation en vigueur. 2

3 Il est précisé que toutes les Photographies pourront être modérées avant leur publication et a posteriori, c'est-à-dire qu elles pourront être supprimées après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les Photographies concernées ne respecteraient pas la réglementation en vigueur et/ou les termes du présent règlement. Toute participation à l Opération avec un contenu ne respectant pas les critères définis ci-avant ne sera pas prise en compte Cookies Le traitement de la participation à l Opération via le Site implique l utilisation de cookies permettant notamment d assurer son bon fonctionnement. Chaque participant est invité à consulter l avis sur les cookies de la Société Organisatrice, disponible en cliquant sur le lien suivant : ARTICLE 6 MODALITES DE VOTE Un internaute ou mobinaute ne pourra voter qu une seule fois pour chaque Photographie, mais il pourra voter pour un nombre illimité de Photographies différentes pendant toute la durée de l Opération. Une personne qui vote pour une ou des photographie(s) implique son entière acceptation de l'utilisation des cookies. Les cookies assurent le bon fonctionnement de l'opération. En votant pour une photo, la personne qui vote accepte le dépôt, la modification et la lecture de cookies par la Société Organisatrice. ARTICLE 7 DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS Les internautes voteront pour la Photographie de leur choix. La Photographie qui aura obtenu le plus de votes de la part des internautes le 1 er juin à 23h59 sera désignée comme gagnante. La comptabilisation des votes des internautes se fera par Photographie déposée par chaque participant et aura lieu au plus tard le 15 juin Afin d éviter toute fraude, la Société Organisatrice procédera en amont à un contrôle général des votes collectés par l ensemble des participants. Tout vote jugé frauduleux sera rejeté (ex : utilisation d adresses mails «jetables»). En cas d égalité, un jury composé de deux (2) personnes de la Société Organisatrice et une (1) personne de l agence de conseil Burson-Marsteller i&e déterminera la Photographie gagnante sur un critère d originalité. Le jury sera souverain dans sa décision. Le gagnant sera informé par du résultat de l Opération. ARTICLE 8 UTILISATION DES COORDONNEES ET DES PHOTOGRAPHIES Chaque participant autorise à titre gracieux la Société Organisatrice à utiliser, diffuser, reproduire, représenter et communiquer au public sur le Site et pour le monde entier, son nom, son prénom ainsi que la Photographie le représentant téléchargée sur le Site selon les modalités prévues au point 5.1 ci-dessus ainsi que toute autre information indiquée par le participant dans le cadre de l Opération, pour la durée pendant laquelle ces éléments seront disponibles sur le Site. Le cas échéant, le participant reconnait, déclare et garantit disposer de toutes autorisations nécessaires de la part de toute personne apparaissant sur la Photographie et/ou être titulaire de l autorité parentale sur celle(s)-ci, et autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser, diffuser, reproduire, représenter et communiquer au public gratuitement sur le Site et pour le monde entier la Photographie la/les représentant, pour la durée pendant laquelle la Photographie sera disponible sur le Site. Les participants déclarent et garantissent disposer des autorisations nécessaires permettant l utilisation de la Photographie sur le Site dans le cadre de l Opération et que la Photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers, 3

4 notamment mais non exclusivement en matière de propriété intellectuelle, ce compris si la Photographie a été réalisée par un tiers. La Société Organisatrice pourra utiliser, reproduire, adapter et diffuser le nom, le prénom et la Photographie du lauréat, pour son propre compte et sur tous supports (et notamment la page Facebook Pedigree & Whiskas et le compte Twitter Mars Carrières France), pendant un délai de cinq ans à compter de la date de la fin de l Opération, sous réserve de l accord préalable, écrit et individuel du lauréat. La diffusion du nom, du prénom, et de la Photographie des participants n ouvre droit à aucune contrepartie financière à leur profit autre que la remise de leur Lot. ARTICLE 9 REMISE DU LOT La personne désignée gagnante sera contactée par par la Société Organisatrice afin de communiquer son adresse postale pour la réception de son lot. A défaut de réponse sous 10 jours ouvrés, celle-ci sera disqualifiée. Un nouveau gagnant sera alors désigné, conformément au processus défini à l'article 7. La première personne désignée gagnante et ayant communiqué son adresse postale dans les temps recevra son lot par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'adresse indiquée par ses soins. Le lot sera envoyé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réponse du gagnant communiquant son adresse postale. Le Lot non réclamé par le gagnant dans les délais impartis par La Poste ou retourné à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par le gagnant sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu. ARTICLE 10 INDISPONIBILITE DU LOT Le Lot ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèce, ou contre toutes autres dotations. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le Lot par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance du Lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. ARTICLE 11 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT La participation à l Opération implique l entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de François LEFEBVRE, huissier de justice, 2 rue du Colombier, BP 11553, Orléans Cedex. Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site. Il peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l adresse : Stéphanie Bruhière Burson-Marsteller i&e 32 rue de Trévise, Paris ou par stephanie.bruhiere@bm.com. ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT DES FRAIS Les frais de connexion à Internet pour participer à l Opération ne seront pas remboursés. ARTICLE 13 - FRAUDE 4

5 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l Opération ou des participations s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l Opération ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler l Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 15 - RESPONSABILITE La participation à l Opération par Internet implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d interruption des communications Internet ou d altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte du Lot lors de son expédition, de sa non-réception, de sa détérioration ou de sa livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d erreur d acheminement du Lot en raison d informations erronées fournies par les participants ou si le Lot n était pas réceptionné par le gagnant dans le délai fixé par La Poste Le gagnant reconnait et accepte que le séjour dans une résidence Pierre & Vacances s effectue sous sa seule responsabilité et celle de ses éventuels accompagnants. La Société Organisatrice se réserve d ailleurs le droit de leur faire signer une décharge de responsabilité. De manière plus générale, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de difficultés de quelque nature que ce soit, liées aux prestations fournies dans le cadre de l utilisation du Lot, toute réclamation devant être adressée aux organisateurs et aux prestataires. ARTICLE 16 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la Société Organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l Opération et afin de faire parvenir son Lot au gagnant. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l Opération et, le cas échéant, afin de permettre à la Société Organisatrice d adresser de la prospection commerciale aux participants qui en auront fait la demande expresse. Conformément à la loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l Opération disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition à l utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l adresse suivante : Mars PF France 7 Boulevard des Chenats Saint-Denis-de-l Hôtel. Les personnes qui exerceront leur droit d opposition avant la fin de l Opération ne pourront pas participer à l Opération et recevoir un Lot. ARTICLE 17 LOI APPLICABLE ET CONTESTATION L Opération et le présent règlement sont soumis au droit français. 5

6 17.2. Toute contestation ou réclamation relative à l Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l adresse suivante : Mars PF France Katy Bergeot - 7 Boulevard des Chenats, St-Denis-de-l Hôtel. 6