Fondation de Luxembourg Politique d Investissement Socialement Responsable (ISR)

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1 Fondation de Luxembourg Politique d Investissement Socialement Responsable (ISR) 1. Objet La Fondation de Luxembourg a reçu une dotation initiale de la part de l'etat et de l'oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte lui permettant d entamer ses activités en vue de réaliser son objectif. En tant qu'organisme d'utilité publique, la Fondation a pris position quant à la gestion éthique de ce capital, qui est spécifiée dans le présent document/guide concernant la politique de gestion ISR. Par ailleurs, la Fondation de Luxembourg propose aux particuliers et sociétés souhaitant s'engager sur la voie de l'investissement philanthropique de structurer et d administrer leur engagement en l abritant sous son égide des Fondations Abritées: ces véhicules empruntent la personnalité juridique de la Fondation de Luxembourg dans la conduite de leurs opérations, y compris pour les opérations d'investissement. La vocation de la Fondation de Luxembourg est de pouvoir servir les formes de mécénat les plus variées. Elle recommande par conséquent aux fondateurs des Fondations Abritées d'adopter la même politique d'investissement, afin de sauvegarder dans la mesure du possible une certaine cohérence entre la philosophie de ses investissements, d'une part, et les buts d'intérêt général poursuivis par les diverses Fondations Abritées, d'autre part.

2 Page 2 2. Instruments soumis à la présente politique ISR: La Fondation a à priori mandat pour investir dans tous les types d'instruments disponibles sur le marché, dans la mesure du niveau de risque autorisé. La présente politique ISR s'applique aux types d'instruments suivants: Actions Obligations Tout produit dérivé ou structuré ayant pour sous-jacent des actions ou obligations Elle ne s'applique pas aux: Fonds (on exclura cependant les fonds à caractère intentionnellement incompatible avec tout concept ISR, par exemple les «vice-funds» ou fonds spécialisés sur des secteurs exclus/controversés par la présente politique, voir ci-dessous). D'une façon générale, l'investissement dans les fonds se fera de préférence dans des OPC référencés dans le Guide de l'investissement socialement responsable au Luxembourg, assemblé et édité par Etika (voir Futures (sur indices ou commodities). Trackers d'indices nationaux (comme pour les fonds on exclura les trackers sur des secteurs exclus ou controversés).

3 Page 3 3. Considérations régionales Ces considérations s'appliquent principalement à des investissements dans la dette souveraine, ou encore des actions ou obligations d'entreprises contrôlées par l'etat (soit par un lien capitalistique, soit par un lien politique) dans des pays affichant un non-respect des droits de l'homme et/ou des politiques non compatibles avec l'essence de la mission de la Fondation de Luxembourg. Seront exclus a priori les pays soumis à des sanctions de la part de l'union Européenne et figurant sur la liste consultable sous le lien suivant: N.b. : Certains pays de cette liste sont seulement les pays d'origine de personnes soumises à des sanctions, ils n'entrent pas alors dans le périmètre des pays controversés pour la présente politique ISR.

4 Page 4 4. Considérations sectorielles Les secteurs considérés sont de trois types différents: Secteurs exclus: - industrie de production et commerce de l'armement (c'est-à-dire la production d'équipements destinés à un usage militaire, indifféremment s'il s'agit d'armement offensif ou défensif), - industrie de production de pornographie, - industrie de production tabac/cigarettes. Des investissements en actions ou en obligations dans ces secteurs sont exclus. Secteurs controversés: il s'agit de secteurs de l'économie conduisant des activités controversées par une part de la société, mais dont la dimension éthique n'est pas rédhibitoire. Il s'agit des secteurs suivants: - les OGM (organismes génétiquement modifiés), - le secteur pétrolier, - le secteur minier, - le nucléaire, - les produits chimiques toxiques, - le secteur du jeu. La Fondation pourra en théorie investir dans ces secteurs, en adoptant cependant une approche «Best in Class», sur des sociétés ayant fait preuve de volonté et d efficacité dans l'amélioration de leur action sur les cinq paramètres d'évaluation présentés ci-dessous sous le point 5. Autres secteurs: Les Fondations Abritées pourront investir à loisir sur tous les autres secteurs de l'économie, à l'exception des valeurs liées à des sociétés agissant résolument dans un cadre éthique douteux (approche d'exclusion). Une valeur est réputée appartenir à un secteur à partir du moment où elle réalise 5% ou plus de son chiffre d'affaire sur des activités directement liées à ce secteur.

5 Page 5 5. Cadre et critères «Entreprises» de la politique ISR L'objectif du présent document est principalement d'attirer l'attention des gérants des mandats confiés par la Fondation sur la problématique d'une politique d'investissement qui pourrait se révéler incompatible avec des objectifs d'intérêt général. Ainsi, il s agira surtout d exclure les investissements se révélant réellement en porte-à-faux avec les divers objectifs philanthropiques affichés, tout en encourageant les initiatives d'acteurs économiques ou industriels démontrant une volonté de progression sur des questions d'engagement sociétal. On développera pour ce qui est des valeurs potentiellement permises d investissement une approche assez souple, composée des trois points suivants: 1. Une approche d'exclusion stricte pour des secteurs ou régions d'investissement considérés comme allant à l'encontre des objectifs philanthropiques de la Fondation et de la notion de développement durable. 2. Une approche «Best in Class» sur des secteurs potentiellement controversés, mais où une certaine prise de responsabilité de la part des intervenants du marché est encouragée. Dans ce cas, référence sera faite aux cinq critères suivants (tels que développés par Forum Ethibel) sur lesquels les entreprises reçoivent une note allant de 1 à 5, afin de déterminer la valeur éthique de tel ou tel acteur: a. Philosophie générale de l'acteur en question Description générale du cadre dans lequel s'inscrit l'activité et le contexte dans lequel évolue l'entreprise en question. Il s'agit de considérations d'ordre général, ne faisant pas l'objet de l'évaluation analytique conduite en général autour de toute politique ISR. b. Politique sociale interne à l'entreprise Seront évaluées dans cette rubrique les conditions de travail ainsi que l'environnement et la qualité des relations au travail. c. Politique sociétale On se penchera ici sur la façon dont l'entreprise contribue à un développement durable, écologique et axé sur l'humain et son bien-être.

6 Page 6 d. Politique environnementale e. Politique d'éthique économique Concrètement, on exclura ici les intervenants de ces secteurs notés en moyenne «average» ou en dessous, ainsi que les acteurs obtenant la pire note dans un au moins des domaines ci-dessus. 3. Une approche d'exclusion pour des valeurs de secteurs non controversés, mais liées à des acteurs agissant résolument dans un cadre éthique douteux. Concrètement, les intervenants de ces secteurs notés strictement en dessous du «average», ainsi que les acteurs obtenant la pire note dans un au moins des domaines ci-dessus seront éliminés.

7 Page 7 6. Méthodologie et base de données Il convient ici de donner une référence quant aux critères déterminant le caractère de «Best in Class» ou «Exclusion» de telle ou telle société, en fonction de son secteur d'activité. Si le gérant a accès à un pôle d'analyse ISR (voir ci-dessous) il pourra s'y référer, dans le cas contraire la Fondation de Luxembourg se tient à sa disposition pour éventuellement orienter les recherches sur ce plan et/ou lui suggérer une base d'analyse adéquate. Or, si de nombreuses notions d'investissement sont bien définies et prises en compte par l'industrie de la gestion d'actifs, la notion d'isr reste à ce jour non-régulée et l'appréciation de la question par les gérants peut s'avérer inégale. Ainsi, un gérant qui souhaitera utiliser ses ressources internes (notions «pôle d'analyse ISR», et «Base de données adéquate») dans la gestion d'un mandat respectant la présente politique, devra pouvoir justifier en toute transparence de sa capacité à répondre aux attentes sur l'analyse des valeurs telles que présentées ci-dessus. Dans son appréciation de la question, la Fondation de Luxembourg s'attachera notamment aux aspects suivants: procédures de sélection, équipes en place, produits ISR gérés par l'équipe/labels obtenus sur ces mandats, réputation en général de l'établissement sur les questions ISR. Dans le cas où un gérant ne pourrait pas répondre de manière satisfaisante à ces attentes, la Fondation de Luxembourg suggèrerait une sous-traitance de la question: soit à Vigeo: moyennant une commission à définir sur le mandat concerné, le gérant se verrait donner l'accès à une base de données adéquate; soit à un sous-traitant du choix du gérant, qui serait soumis aux mêmes critères d'évaluation énumérés ci-dessus.

8 Page 8 7. Conclusion La présente politique ISR s appliquera d office à tous les avoirs du patrimoine propre de la Fondation de Luxembourg, ainsi qu à ceux des fondations abritées dont les fondateurs adhèrent aux principes ici présentés. La principale contrainte porte sur les sociétés faisant l'objet d'investissements (actions/obligations), la Fondation de Luxembourg tient à la disposition des gérants qui le requerraient les outils adéquats pour l'orientation de la politique de gestion. Tout doute sur l'adéquation d'un investissement avec l'esprit de cette politique devra être soumis à l'appréciation de la Direction de la Fondation de Luxembourg.