Règlement Intérieur de la. Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale. De Maine-et-Loire

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1 Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale De Maine-et-Loire Adopté en application de l article R du code de commerce Par l Assemblée Générale du 6 juillet 2011 Modifié par l Assemblée Générale du 29 mars 2012 Modifié par l Assemblée Générale du 11 octobre 2012 Modifié par l Assemblée générale du 30 janvier 2014

2 SOMMAIRE Textes de référence 4-5 Préambule 6 Section 1 Présentation générale de l établissement 7 Section 2 Présentation générale du Règlement Intérieur 7-8 Chapitre 1 Composition de la CCIT et conditions d exercice des mandats 9-14 Section 1 Les Membres Elus 9-11 Section 2 Les Membres Associés Section 3 Les Conseillers Techniques Section 4 La représentation de la Chambre et les désignations de représentants Chapitre 2 Les instances de la CCIT Section 1 L Assemblée Générale 15 Sous-section1 L Assemblée Générale constitutive 16 Sous-section 2 L Assemblée Générale réunie en séance ordinaire Section 2 Le Président Section 3 Le Trésorier Section 4 Le Bureau Section 5 Les Commissions Réglementées 24 Section 6 Les Commissions Consultatives 25 Chapitre 3 Les dispositions budgétaires, financières et comptables Section 1 Adoption des budgets Section 2 La Commission des Finances Section 3 Le Commissaire aux Comptes Section 4 Répartition du produit des impositions et cohérence des projets de budgets de la CCIT 30 Section 5 Demande d abondement au budget de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale 30 Section 6 Les recours à l emprunt 30 Section 7 Les opérations immobilières, les baux emphytéotiques et les cessions de biens mobiliers usagés Section 8 La prescription quadriennale et l abandon de créances 33 Chapitre 4 Les contrats de la commande publique, les transactions et les compromis Section 1 Les marchés publics et accords cadres Section 2 Les autres contrats de la commande publique Section 3 La délivrance des AOT du domaine public de la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire 36 Section 4 Les transactions et le recours à l arbitrage Chapitre 5 Le fonctionnement interne des services Section 1 Le Directeur Général 38 Section 2 La Commission Paritaire Locale Article 78 supprimé 38 Section 3 Les normes d intervention du réseau des CCI 39 Chapitre 6 Ethique et prévention du risque de prise illégale d intérêt Section 1 La charte d éthique et de déontologie 40 Section 2 Prévention du risque de prise illégale d intérêt 40 Sous-section 1 L obligation d abstention 40 Sous-section 2 Déclaration des intérêts des membres titulaires élus Sous-section 3 La Commission de prévention des conflits d intérêts Sous-section 4 Le rapport des opérations entre la CCIT et ses Membres 42 Sous-section 5 Dispositions diverses 43 Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 2

3 Annexes Annexe Membres Elus de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire à l issue du scrutin du 8 décembre 2010 Annexe 2 51 Membres Associés de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire Annexe 3 52 Conseillers Techniques de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et- Loire Annexe Tableau des délégations de signatures de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire Annexe Membres du Bureau de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et- Loire Annexe Guide de procédure des achats de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire Annexe Tarifs CCIT de Maine-et-Loire Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 3

4 TEXTES DE REFERENCE Le Règlement Intérieur précise les modalités d application à la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire des textes suivants : Textes règlementaires individuels propres à l établissement concerné ou en rapport avec ses activités et ses attributions : Décret n du 29 mars 2007 portant création de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire ; Décret n du 1 er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des CCI : article 83 ; Arrêté préfectoral du 1 er septembre 2010 fixant le nombre et la composition de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale ; Textes législatifs : Code de commerce : Articles L à L ; Code général des impôts : Article 1600 et articles 330 et 331 Annexe III ; Loi du 10 décembre 1952 relative à l établissement obligatoire d un statut du personnel administratif des Chambres d agriculture, des Chambres de Commerce et des Chambres de Métiers. Loi n du 12 novembre 1956 réglementant l usage des dénominations «Chambre de commerce», «Chambre de Commerce et d Industrie», «Chambre de métiers» et «Chambre d Agriculture». Loi n du 23 juillet 2010 : dispositions transitoires et finales Textes réglementaires : Code de commerce : Articles R à R Décrets en Conseil d État non codifiés : Décret n du 28 novembre 2003 autorisant les Chambres de Commerce et d Industrie à conclure avec l État des transactions relatives aux engagements financiers concernant leurs services aéroportuaires ; Article 1 er du décret n du 19 avril 2007 relatif aux modalités de la tutelle exercée par l État sur les établissements du réseau des Chambres de Commerce et d Industrie. Décret n du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l artisanat et des chambres de métiers et de l artisanat départementales ainsi qu à l élection de leurs membres (articles 29 à 31) Décret n du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des Chambres de Commerce et d Industrie. 2. Décrets simples non codifiés : Décret n du 9 mai 1988 relatif à la prise en charge des dépenses correspondantes aux élections consulaires. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 4

5 Décret n du 29 mars 2007 pris pour l application de l article L.70 du code du domaine de l État et relatif à l aliénation des biens mobiliers par les Chambres de Commerce et d Industrie. 3. Arrêtés Code de commerce : Articles A à A et annexes Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la détermination du nombre de voix des Présidents des CCIR à l Assemblée Générale de l ACFCI Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l article A du code de commerce et relatif à la composition de la CPN des CCI 4. Circulaires et instructions Circulaire C 1111 du 30 mars 1992 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables à l Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie, aux Chambres Régionales de Commerce et d Industrie, aux Chambres de Commerce et d Industrie et aux groupements interconsulaires ; Circulaires n 2373/2374 du 25 août 1995 relatives à l introduction de l obligation pour les Chambres de nommer un Commissaire aux Comptes ; Circulaires n 1898/1899/1900 du 9 août 1999 relatives à la prévention du délit de prise illégale d intérêt dans les Chambres de commerce et d industrie et à l homologation du Règlement Intérieur ; Circulaire du 27 janvier 2003 relative à l application du code des marchés publics aux Chambres de Commerce et d Industrie. Instruction DPACI/RES/2005/ 17 du 26 décembre 2005 relative au traitement des archives constituées par les Chambres de Commerce et d Industrie et leurs services gérés ou concédés Circulaire n 796 du 25 mai 2011 relative à l incompatibilité entre certaines fonctions exercées par les membres des bureaux des CCIR et CCIT Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 5

6 PREAMBULE PRINCIPES GENERAUX La Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire a été créée par décret du 29 mars 2007 emportant concomitamment dissolution des Chambres de Commerce et d Industrie d Angers, de Cholet et de Saumur. Elle représente les intérêts du commerce, de l industrie et des services de sa circonscription auprès des pouvoirs publics. Son siège est situé 8, boulevard du roi René à Angers. Le présent Règlement Intérieur est remis à chaque Membres lors de l Assemblée d Installation de la Chambre nouvellement élue. Il est publié sur le site internet de la CCI après adoption par l Assemblée Générale et homologation du Préfet. Il revêt un caractère obligatoire et chaque Membres est tenu d en appliquer les dispositions. PRINCIPES FONDAMENTAUX REGISSANT LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 1 ) Principe de spécialité Ce principe est inséparable de la notion d'établissement public. Il en résulte, en ce qui concerne les CCI, que leur action doit obligatoirement se limiter à leurs seules attributions économiques, telles qu'elles sont prévues par les lois et règlements. 2 ) Principe de neutralité Il en résulte que toute considération étrangère à ces attributions et en particulier toute prise de position à caractère politique doit être écartée des débats des CCI. 3 ) Secret professionnel Les Membres Elus, les Membres Associés, les Conseillers Techniques, et les agents salariés de la Chambre de Commerce et d Industrie sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les informations dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions touchant notamment le secret de la vie des affaires et le secret de la vie privée. 4 ) Règles du Service public A la notion de Service public (Centre de formalités des entreprises, assistance technique, enseignement, centre de documentation, délivrance des certificats d'origine...), se rattachent certains principes, tels que : la continuité (le fonctionnement ne peut tolérer d'interruptions) l'égalité des usagers dans des conditions analogues (droit aux mêmes avantages, non discrimination...). Le Règlement Intérieur est un acte administratif opposable aux tiers qui peuvent en contester la légalité devant les tribunaux administratifs, sur l ensemble ou certaines dispositions qu il renferme. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 6

7 SECTION 1 PRESENTATION GENERALE DE L ETABLISSEMENT NATURE JURIDIQUE DE L ETABLISSEMENT La Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire est un établissement public rattaché à une Chambre de Commerce et d Industrie de Région, placé sous la tutelle de l État et dont les attributions sont fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il exerce les compétences fixées par le code de commerce. A ce titre, il assure une mission de représentation des intérêts du commerce, de l industrie et des services auprès des pouvoirs publics et des acteurs locaux, exerce, dans les conditions fixées par le code de commerce, toute mission de service auprès des entreprises industrielles commerciales et de services de sa circonscription et gère toute infrastructure et tout équipement concourant à l exercice de ses missions. La Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale est administrée par des dirigeants d entreprises élus. Le Préfet de Région exerce la tutelle administrative et financière de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale dans les conditions fixées par le code de commerce. SIEGE, RATTACHEMENT ET CIRCONSCRIPTION DE LA CHAMBRE : La Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale a son siège à Angers 8 boulevard du Roi René. Sa circonscription s étend au Maine-et-Loire. Elle est rattachée à la Chambre de Commerce et d Industrie de Région Pays de la Loire. SECTION 2 PRESENTATION GENERALE DU REGLEMENT INTERIEUR OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR : Le présent Règlement Intérieur relatif aux règles d organisation et de fonctionnement de la Chambre de Commerce et d Industrie de territoriale de Maine-et-Loire est adopté en conformité avec des dispositions du code de commerce Il est opposable aux Membres Elus, aux Membres Associés, aux Conseillers Techniques et aux agents de la Chambre qui doivent s y conformer, ainsi qu aux tiers dans le cadre de leurs relations avec la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale. ADOPTION, HOMOLOGATION ET MODIFICATIONS : Il est adopté par l Assemblée Générale et est homologué par l autorité de tutelle dans les deux mois suivant sa réception. Toute modification du Règlement Intérieur est adoptée et homologuée dans les mêmes conditions. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 7

8 PUBLICITE Il peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande par écrit à la Chambre. Les éventuels coûts de reproduction et d envoi sont à la charge du demandeur. Le Règlement Intérieur est consultable dans les locaux de l établissement aux heures ouvrables et est mis en ligne sur le site Internet de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 8

9 CHAPITRE 1 COMPOSITION DE LA CHAMBRE ET CONDITIONS D EXERCICE DES MANDATS SECTION 1 LES MEMBRES ELUS Art. 1 Composition de la Chambre et définition des Membres Elus Le nombre des Membres Elus et la composition de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale par catégorie et sous-catégorie professionnelle sont déterminés par l arrêté préfectoral en vigueur au vu de l étude économique réalisée dans les conditions fixées par le code de commerce. La liste des Membres Elus en exercice et leur répartition entre catégories et sous-catégories professionnelles est annexée au présent Règlement Intérieur. Leur qualité de Membres titulaire ou suppléant à la Chambre de Commerce et d Industrie de Région est également mentionnée (annexe 1). Ont la qualité de "Membres Elus" les chefs d entreprises et les représentants des entreprises de la circonscription de la Chambre qui ont été proclamés élus au terme du scrutin organisé pour le renouvellement général ou partiel de la Chambre. Art. 2 Rôle et attributions des Membres Elus Les Membres Elus disposent d'une voix délibérative au sein de l Assemblée Générale et sont appelés à siéger dans les autres instances de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale. Ils peuvent également représenter la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale dans toutes les instances et entités extérieures auxquelles celle-ci participe lorsqu ils y sont expressément mandatés par l Assemblée Générale. Art. 3 Gratuité des fonctions Les fonctions de Membres élu de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale sont exercées à titre gratuit. Toutefois, dans la limite du plafond et des conditions réglementaires, des indemnités pour frais de mandat peuvent être attribuées au Président et/ou aux autres Membres du Bureau. Sur proposition du Bureau, l Assemblée Générale vote l indemnité et sa majoration en cas de répartition entre plusieurs Membres du Bureau. Un Membres du Bureau de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale ne peut cumuler le bénéfice d une indemnité pour frais de mandat au titre de la Chambre territoriale et au titre de la Chambre de Commerce et d Industrie de Région dont il est Membres. Le Membres concerné doit faire connaître aux deux établissements, dans les cinq jours qui suivent la survenance du cumul, celle des indemnités pour frais de mandat qu il souhaite conserver. Les frais de déplacement, de restauration et d hébergement engagés par les Membres Elus titulaires dans le cadre de leur mandat sont pris en charge par la Chambre sur présentation de justificatifs et dans une limite prédéfinie par la Chambre. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 9

10 Ainsi, ne sont pas admis à remboursement les frais induits pour les déplacements aux Bureaux, Assemblées générales, Commissions thématiques et Conseils Territoriaux. Pour les situations ouvrant droit à remboursement, celui-ci se fera sur la base du tableau des remboursements kilométriques des collaborateurs de la Chambre sur présentation d une facture détaillée assortie des différents justificatifs. Les déplacements en dehors de la Région seront remboursés à hauteur du tarif SNCF 2 ème classe. Art. 4 Devoir de réserve des Membres Pendant la durée de leur mandat, les Membres Elus de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale ne peuvent se prévaloir de leur qualité dans leurs relations d affaires ou leurs activités privées. Les Membres Elus, en dehors des délégations qui leur ont été régulièrement données et ont été rendues publiques, ne peuvent engager la Chambre ou prendre position en son nom. En dehors des instances de la Chambre, les Membres Elus s abstiennent de prendre position es qualités sur toute affaire susceptible de faire l objet d une consultation ou d une délibération de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale. Art. 5 CCIR Perte de la qualité de Membres élu et démission volontaire Suppléance à la Tout Membres élu qui cesse de remplir les conditions d éligibilité prévues par le code de commerce présente sa démission au Préfet de Région et en informe la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale et, le cas échéant, la Chambre de Commerce et d Industrie de Région. A défaut de démission volontaire, l autorité de tutelle peut le déclarer démissionnaire d office. Tout Membres élu qui met fin volontairement pour toute autre cause à son mandat adresse également sa démission au Préfet de Région et en adresse copie à la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale et, le cas échéant, à la Chambre de Commerce et d Industrie de Région. Dans tous les cas, le Préfet de Région accuse réception de la démission conformément aux dispositions du Code de commerce. Il en informe le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale et, le cas échéant, le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Région. Le mandat du Membres élu auquel il est mis fin pour quelque cause que ce soit au sein de la Chambre de Commerce et d Industrie de Région interrompt également son mandat au sein de la Chambre territoriale Le Membres élu à la Chambre de Commerce et d Industrie de Région dont le mandat est interrompu pour quelque raison que ce soit, sauf en cas d annulation de l élection, est immédiatement pourvu par son suppléant qui a été élu conjointement à cette fin. Le suppléant siège alors à la Chambre de région jusqu au prochain renouvellement. Art. 6 Refus d exercer les fonctions et absentéisme Tout Membres élu qui refuse d exercer tout ou partie des fonctions liées à son mandat ou fixées par le présent Règlement Intérieur ou s abstient, sans motif légitime, d assister aux assemblées pendant douze mois consécutifs est saisi par le Préfet de Région d une mise en demeure de se conformer à ses obligations. Si dans le délai de deux mois l intéressé ne défère pas à cette mise en demeure, l autorité de tutelle peut prononcer la suspension ou la démission d office des ses fonctions, après l avoir mis à même de faire valoir ses observations. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 10

11 Dans le cas où la suspension ou la démission d office du Membres élu est prononcée pour faute grave dans l exercice de ses fonctions, l autorité de tutelle l avise préalablement de la possibilité qu il soit assisté d un conseil et le met à même de faire valoir ses observations dans le délai d un mois. Art. 7 Contrat d assurance et protection juridique des Membres Elus La Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale souscrit au profit du Président, du Trésorier, des élus les suppléant ou ayant reçu une délégation de leur part ou d un ancien élu ayant quitté ces fonctions, un contrat d assurance garantissant les responsabilités et risques qu ils encourent dans l exercice de leurs fonctions consulaires. Conformément aux dispositions du code de commerce, la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale accorde à ses élus et anciens élus protection lors de poursuites pénales pour des faits n ayant pas le caractère de faute détachable de l exercice de leurs fonctions. Art. 8 Honorariat Sur proposition du Président, l'assemblée Générale peut décerner le titre de Président honoraire, ou Membres honoraire à tout Membres de l assemblée parvenu au terme de sa fonction, en raison des services exceptionnels rendus pendant son mandat. Les Membres honoraires ne peuvent se prévaloir de leur qualité dans leurs relations d affaires ou leurs activités privées. Art. 9 Incompatibilités En vertu des dispositions du code rural, nul ne peut être à la fois Membres d une Chambre d Agriculture et Membres de la Chambre de Commerce et d Industrie. SECTION 2 LES MEMBRES ASSOCIES Art. 10 Définition et désignation de Membres Associés Ont la qualité de Membres Associés, les personnes désignées par la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale choisies parmi les personnes détenant les compétences en matière économique de nature à concourir à la bonne exécution des missions de la Chambre. Le nombre de Membres Associés ne peut excéder la moitié de celui des Membres Elus ; ils sont désignés après chaque renouvellement quinquennal, sur proposition du Bureau, par l'assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale lors de la séance qui suit celle de son installation. Sur proposition du Bureau, l Assemblée Générale peut procéder entre deux renouvellements au remplacement des sièges vacants des Membres Associés ou désigner d autres Membres Associés dans la limite du nombre mentionné ci-dessus. La liste des Membres Associés en exercice fait l objet d une annexe au présent Règlement Intérieur (annexe 2) Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 11

12 Art. 11 Rôle et attributions des Membres Associés L Assemblée Générale n est régulièrement réunie que si les Membres Associés ont été convoqués dans les mêmes délais et conditions que les Membres Elus. Les Membres Associés prennent part aux délibérations avec voix consultative. Les Membres Associés ne peuvent siéger au sein des Commissions suivantes : la Commission des Finances, la Commission Paritaire Locale, la Commission de Prévention des Conflits d Intérêts et la Commission des Achats. Ils peuvent représenter la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale dans toutes les instances extérieures auxquelles celle-ci participe lorsqu ils y sont expressément habilités. Toutefois les Membres Associés peuvent être appelés à représenter la Chambre dans ces instances à la condition qu aucun acte contractuel ou financier engageant la Chambre n y soit accompli et qu ils disposent d un mandat de représentation de l Assemblée Générale ou du Président. Le Président et le Trésorier ne peuvent déléguer leur signature à un Membres associé. Art. 12 Obligations des Membres Associés Les Membres Associés sont tenus au même devoir de réserve que les Membres Elus prévu par le présent Règlement Intérieur. Ils sont couverts par l assurance souscrite par la Chambre pour les responsabilités et les risques encourus dans l exercice de leurs fonctions. Les fonctions de Membre associé sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement, de restauration et d hébergement engagés par les Membres Associés titulaires d un ordre de mission ou d un mandat de représentation sont pris en charge sur présentation de justificatifs dans les mêmes conditions que pour les membres élus. Le Membre Associé qui met fin à son mandat volontairement adresse sa démission au Président de la Chambre qui en prend acte et en informe l Assemblée Générale. SECTION 3 LES CONSEILLERS TECHNIQUES Art. 13 Désignation des Conseillers Techniques : Sur proposition du Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale au plus tard au cours de la séance qui suit l'assemblée d Installation, l Assemblée Générale désigne des Conseillers Techniques choisis parmi des personnalités qui, par leurs fonctions, peuvent apporter à la Chambre le concours de leur compétence. La liste des Conseillers Techniques en exercice figure en annexe 3 au présent Règlement Intérieur. Art. 14 Rôle et attributions des Conseillers Techniques : Les Conseillers Techniques participent, en tant que de besoin, aux travaux de l'assemblée Générale et des Commissions après accord du Président de la Chambre. Ils peuvent participer aux Commissions d études mais ne peuvent siéger avec voix délibérative aux Commissions réglementées suivantes : la Commission des Finances, la commission consultative des marchés, la Commission Paritaire Locale, la Commission de Prévention des Conflits d Intérêts. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 12

13 Ils ne peuvent représenter la Chambre de Commerce et d Industrie dans des instances extérieures Art. 15 Durée de leurs fonctions : Leur fonction s exerce pour la durée de la mandature et prend fin au terme de celle-ci ou en cas de décès ou de démission ou en cas de survenance du terme des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. En cas de départ ou de démission d un Conseiller Technique, il peut être remplacé dans les mêmes conditions et pour la durée restante de la mandature. SECTION 4 LA REPRESENTATION DE LA CHAMBRE ET LES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS Art. 16 Représentation de la Chambre dans le réseau consulaire Lors de la séance d installation de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale, l Assemblée Générale désigne le suppléant du Président à l Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie. Le Président informe l Assemblée Générale, chaque fois que nécessaire, de l activité de l Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie et des positions adoptées. Art. 17 Représentation de la Chambre dans les instances ou entités extérieures Il est procédé aux désignations des représentations extérieures de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale après chaque élection, et en tant que de besoin au cours de la mandature. Sauf texte législatif ou réglementaire qui en dispose autrement, le Président, après avis du Bureau, désigne les représentants de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale auprès des instances et organismes extérieurs. Il informe l Assemblée Générale la plus proche de ces désignations. Les titulaires d un mandat de représentation rendent compte au Président et au Bureau de l exercice de leur représentation pour, le cas échéant, information de l Assemblée Générale. Le mandat de représentation accordé au Membres élu, au Membres associé ou à l agent de la Chambre prend fin lorsque le titulaire cesse d exercer ses fonctions au sein de la Chambre, quelle qu en soit la cause. Le mandat de représentation de la Chambre et le mandat de représentation du Président peuvent être retirés dans les mêmes conditions que leur attribution respective. Art. 18 Limitation à la communication d informations sur les travaux de la Chambre Le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale détermine les conditions dans lesquelles est assurée la communication à l'extérieur d'informations sur les travaux de la Chambre dans le respect des dispositions de la loi n du 17 juillet 1978 et des textes législatifs et réglementaires organisant la publicité spécifique des actes des établissements du réseau des Chambres de commerce et d industrie. Toute communication officielle faite au nom de la Chambre doit avoir obtenu l'autorisation préalable du Président. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 13

14 Art. 19 Les avis de la Chambre L Assemblée générale a compétence pour émettre les avis requis par les lois et règlements dans le cadre de sa mission consultative. Elle ne peut déléguer cette compétence à une autre instance de la CCI. Le Président peut engager les consultations nécessaires à l établissement de ces avis. Le Président rend compte à l Assemblée Générale des avis exprimés en application de la délégation qu il a reçue. La délégation prend fin au plus tard avec le mandat de l Assemblée Générale qui l a accordée. Les avis de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale autres que ceux requis par les lois et règlements sont pris et émis à l initiative du Président. La chambre de commerce et d industrie territoriale peut, de sa propre initiative, émettre des vœux et adopter des motions sur toute question entrant dans le champ de ses attributions et de ses missions. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 14

15 CHAPITRE 2 LES INSTANCES DE LA CHAMBRE SECTION 1 L ASSEMBLEE GENERALE Art. 20 Composition de l Assemblée Générale L Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale est composée des Membres Elus ayant voix délibérative, de Membres Associés ayant voix consultative et de Conseillers Techniques qui sont conviés à assister aux séances de l Assemblée Générale. Ils n y ont pas voix délibérative. Elle est présidée par le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale ou, en cas d empêchement de celui-ci, par le premier Vice-Président ou l un quelconque des Vice-Présidents qui assure son intérim. Art. 21 Rôle et attributions de l Assemblée Générale L Assemblée Générale délibère sur toutes les affaires relatives à la Chambre ; elle détermine notamment les orientations et le programme d action de la Chambre, adopte le budget et les comptes de l établissement ainsi que le Règlement Intérieur. Art. 22 Délégations de compétences à d autres instances de la Chambre L Assemblée Générale peut déléguer à d autres instances de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale des compétences relatives à son administration et à son fonctionnement courant. Une délibération prise en ce sens définit les limites de la délégation en indiquant : l instance délégataire, la durée de la délégation qui ne peut excéder celle de la mandature ou, le cas échéant, celle du mandat du Président, les attributions déléguées, les autres conditions dans lesquelles la délégation doit être éventuellement exercée. L instance délégataire informe régulièrement l Assemblée Générale des décisions prises dans le cadre de sa délégation. Les attributions qui ne figurent pas dans la délibération de délégation de compétences restent de la compétence de l Assemblée Générale. Une instance délégataire ne peut déléguer ses compétences déléguées par l Assemblée Générale à une autre instance. L ensemble des délégations de compétences de l Assemblée Générale fait l objet d une publicité dans les mêmes conditions que les délégations de signature du Président et du Trésorier telles que prévues à l article du présent Règlement Intérieur. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 15

16 SOUS-SECTION 1 L ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE Art. 23 Déroulement de la séance d installation de l Assemblée Générale Les Membres Elus à l issue d un renouvellement général de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale sont installés par le Préfet de département dans les délais et les conditions prévus par le code de commerce. A cet effet, la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale lance les convocations en accord avec le Préfet de département. La séance est ouverte par le Préfet qui installe la Chambre par l énoncé de la liste des Membres issus du scrutin. Un Bureau d âge est constitué du doyen et des deux benjamins de l assemblée pour procéder, en présence de l autorité de tutelle, à l élection du Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale, puis à l élection des autres Membres du Bureau dans les conditions prévues par le présent Règlement Intérieur. Sont élus ou désignés par l Assemblée Générale lors de la séance d installation, les Membres et les Présidents des Commissions réglementées. SOUS-SECTION 2 L ASSEMBLEE GENERALE REUNIE EN SEANCE ORDINAIRE Art. 24 Fréquence des séances, convocation, ordre du jour L Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale se réunit sur convocation de son Président au moins 6 fois par an dans les locaux de la Chambre ou en tout autre lieu de la circonscription préalablement défini par le Président et le Bureau. Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux Membres Elus, aux Membres Associés, aux Conseillers Techniques, au Préfet de Région et au Commissaire aux Comptes pour les assemblées générales budgétaires huit jours avant la séance. Le délai de convocation est porté à quinze jours pour les assemblées générales budgétaires. La convocation comporte un ordre du jour arrêté par le Président. Tout Membres élu peut demander au Président de faire inscrire un sujet à l ordre du jour au moins 15 jours avant la séance. De même, l autorité de tutelle peut faire compléter l ordre du jour. La convocation, les ordres du jour, les dossiers de séance, les projets de délibérations, le projet de procès-verbal de la séance précédente et le procès verbal adopté par l Assemblée Générale sont communiqués aux Membres et au Préfet de Région par tout moyen, y compris par la voie dématérialisée. Tout Membres élu qui ne peut assister à une séance de l Assemblée Générale doit prévenir la Chambre par tout moyen afin d être enregistré comme «excusé» au registre de la séance tenu par le Directeur Général qui assure le secrétariat général de l assemblée. Art. 25 Caractère non public des séances Les séances de l Assemblée Générale ne sont pas publiques. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 16

17 Le Président peut toutefois décider d autoriser des personnes extérieures à l établissement à assister à la séance sur invitation, sauf dans le cas où l Assemblée Générale délibère sur des questions ou débat sur des sujets qui requièrent la confidentialité. Il peut également inviter à intervenir devant l Assemblée Générale toute personne présentant un intérêt pour les questions qui sont débattues en séance, ou pour l information des Membres. Art. 26 Déroulement de la séance Le Président ouvre et lève la séance. Il soumet aux Membres Elus en début de séance l adoption du procès-verbal de la séance précédente. Le Président aborde les points à l ordre du jour et dirige les débats en invitant les participants à s exprimer sur chacun des points. Il peut néanmoins limiter le temps de parole des intervenants. Le Président exerce seul la police de l Assemblée Générale. Il veille au bon déroulement de la séance et peut prononcer l exclusion de toute personne faisant obstacle à la sérénité des débats. Les débats donnent lieu à un enregistrement qui sert de base à l établissement du procèsverbal de la séance. En raison de circonstances particulières, le Président peut décider de ne pas en faire usage en totalité ou partiellement. Art. 27 Règles de quorum et de majorité L Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale ne peut se réunir que toutes catégories (option : et sous catégories) professionnelles confondues, et ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés dépasse la moitié du nombre des membres en exercice. Un membre ne peut donner pouvoir à un autre membre de voter en son nom, sauf dans le cas de l élection des membres du Bureau. Lorsque le quorum n est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation de l Assemblée Générale dans un délai minimum de huit jours avant la séance. Lors de cette deuxième réunion, l Assemblée Générale peut valablement délibérer si le nombre des Membres présents atteint un tiers du nombre des Membres en exercice. Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Seuls les Membres Elus participent au vote avec voix délibérative. Il est procédé par un vote public. Toutefois, sur la demande d au moins un tiers des Membres Elus il peut être procédé par un vote à bulletin secret. Art. 28 Délibérations et procès-verbal de séance Chaque délibération de l Assemblée Générale constitue un tout autonome distinct du procèsverbal de séance. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 17

18 Chaque séance d Assemblée Générale donne lieu à l établissement d un procès-verbal retraçant les débats, les interventions, les votes et le déroulement de la séance. Le projet de procès-verbal est mis à disposition par voie dématérialisée pour les Membres Elus, Membres Associés et les Conseillers Techniques afin qu ils puissent formuler leurs observations avant l adoption par l Assemblée Générale suivante. Ce projet de procès-verbal est également adressé au Préfet de Région. Les délibérations et les procès-verbaux adoptés sont consignés dans des registres spéciaux distincts. Ces documents sont reliés chronologiquement par année civile pour constituer les registres. Les registres des délibérations et les registres des procès-verbaux sont conservés par la Chambre et sont des documents administratifs au sens de la loi n du 17 juillet Ils sont communicables à toute personne qui en fait la demande par écrit au Président, sauf pour ceux comportant des informations protégées par le secret en vertu de la loi précitée. Les éventuels coûts de reproduction et d envoi sont à la charge du demandeur. Les délibérations sont publiables notamment sur le site Internet de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale. Le Président est chargé de l exécution et le Directeur Général de la mise en œuvre des délibérations. Art. 29 Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire En raison de circonstances exceptionnelles, le Président peut de sa propre initiative convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. L autorité de tutelle peut demander au Président de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les modalités de convocation et d ordre du jour sont normalement les mêmes que celles applicables aux assemblées générales ordinaires. Toutefois, en cas d urgence, le Président peut déroger aux conditions de délais et de forme des convocations et de fixation de l ordre du jour. Consultation électronique de l Assemblée Générale : Le Président peut, en cas d urgence, lancer toute consultation par voie électronique auprès des Membres de l Assemblée Générale sur les questions qui intéressent la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale. L autorité de tutelle est informée de cette consultation dans les mêmes délais et conditions que les Membres. Lorsqu il est procédé à un vote par voie électronique à l occasion d une telle consultation, les conditions de quorum et de majorité prévues au présent Règlement Intérieur sont applicables. Les Membres reçoivent également tous les documents nécessaires à leur information. Le Président fixe à chaque consultation le délai donné aux Membres pour exprimer leur vote ; le ou les Membres qui ne votent pas seront considérés comme s abstenant. Les délibérations qui sont prises par voie électronique obéissent aux mêmes conditions de conservation, de publicité, d exécution et de mise en œuvre, et, le cas échéant, d approbation par l autorité de tutelle, que celles prévues par le présent Règlement Intérieur pour les délibérations prises lors des séances d assemblées générales ordinaires Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 18

19 SECTION 2 LE PRESIDENT Art. 30 Limite du nombre de mandats Conditions d éligibilité Conformément à l article L du code de commerce, un Membres élu ne peut exercer plus de trois mandats de Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale, quelle que soit la durée effective de ces mandats. Cette limite prend effet à compter du mandat issu du scrutin de L Assemblée Générale élit le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale parmi les Membres Elus à la Chambre de Commerce et d Industrie de Région. Il est de droit Vice-Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Région. Art. 31 Incompatibilités En vertu du code électoral, les fonctions de Président sont incompatibles avec celles de député et de sénateur. Les dispositions figurant au présent Règlement Intérieur sont applicables au Président. Les fonctions de Président de Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale sont incompatibles avec les fonctions de Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Région à laquelle la Chambre territoriale est rattachée. Le Président en exercice qui vient à être élu Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Région quitte immédiatement la présidence de la Chambre territoriale, le premier Vice-Président, ou à défaut l un des Vice-Présidents, assure alors l intérim jusqu à son remplacement. Art. 32 Rôle et attributions du Président Le Président est le représentant légal de l établissement. Il représente la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale dans tous les actes de la vie civile et administrative. En vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, le Président peut siéger es qualités ou s y faire représenté lorsque cette faculté est offerte dans toutes instances consultatives ou administratives extérieures où la participation de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale est prévue. Le Président peut ester en justice au nom de la Chambre, sous réserve des autorisations de l Assemblée Générale dans les cas prévus par le code de justice administrative. Il est chargé de l exécution du budget et émet, d une part les factures et les titres de recettes préalablement à leur encaissement, et d autre part les mandats de paiement des dépenses à destination du Trésorier, préalablement à leur paiement. Il désigne, après avis conforme du Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Région et avis du Bureau de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale, le Directeur Général dans les conditions fixées par le présent Règlement Intérieur. Il correspond directement avec les ministres et intervient auprès d'eux pour promouvoir les intérêts dont il a la charge. Il représente de droit la Chambre à la CCIR et à l'assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 19

20 Il anime la Chambre dont il est l'exécutif, à ce titre : - il s'assure de l'exécution des délibérations et de la marche des services, - il assure en toutes circonstances le bon fonctionnement du service public et pourra intenter en ce sens toutes actions nécessaires (recours au maintien de l'ordre), - il prépare avec les Membres Elus et l'assistance du Directeur Général et des services les plans d'action à court, moyen et long terme, - Le Président est chargé de l'exécution du budget. Il émet, les factures et les titres de recettes, ainsi que les mandats de paiement des dépenses à destination du Trésorier préalablement à leur paiement." - Le Président peut instituer des régies, limitées dans leur objet et leur montant avec l'accord du Trésorier, en ce qui concerne les recettes et les dépenses de faible importance, urgentes ou répétitives. Art. 33 Intérim du Président En cas d'empêchement du Président, le premier Vice-Président assure l intérim ou, à défaut, l un des Vice-Présidents dans l'ordre du tableau des Membres du Bureau ci-annexé, à l exception du Trésorier et du Trésorier Adjoint, du secrétaire et du secrétaire adjoint. Art. 34 Délégation de signature du Président Après chaque renouvellement de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale et en tant que de besoin au cours de la mandature, le Président peut établir, au profit des Membres Elus, du Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, des agents permanents, une délégation écrite de signature ne pouvant excéder la durée de la mandature, dont l'objet et les modalités sont précisément définis. Ces délégations doivent respecter le principe de la séparation entre ordonnateur (Président) et payeur (Trésorier). Un délégataire ne peut pas subdéléguer la signature qu il a reçue par délégation du Président à une autre personne. En matière financière, l'assemblée Générale peut, sur proposition du Président, désigner des ordonnateurs délégués parmi ses Membres Elus, à l'exclusion du Trésorier de la Chambre, du Trésorier Adjoint, et de leurs délégataires. Les ordonnateurs délégués reçoivent alors délégation du Président dans les conditions fixées par le présent article en matière de délégation de signature. L'ordre dans lequel il est fait appel aux ordonnateurs délégués est fixé par l'assemblée Générale. L ensemble des délégations de signature du Président est porté à la connaissance des Membres de l'assemblée Générale. Les délégations sont présentées au moyen d un tableau (voir annexe 4) tenu à jour, leur publicité conditionnant leur validité. A cette fin, le tableau ci-annexé est également publié sur le site Internet de la Chambre, communiqué à l ensemble des agents, tenus à la disposition des tiers y compris des corps de contrôle et transmis à l autorité de tutelle. Cette dernière peut également les publier dans le recueil des actes administratifs de la préfecture. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 20

21 Il peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande par écrit au Président. Les éventuels coûts de reproduction et d envoi sont à la charge du demandeur. Art. 35 Délégation au Président en matière de recrutement et de gestion du personnel de droit public affectés aux missions opérationnelles : Le Président de la Chambre territoriale, peut sur autorisation de l Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d Industrie de Région, recevoir délégation du Président de cette dernière pour procéder, dans les limites du plafond d emploi et de la masse salariale prévue au budget, au recrutement et assurer la gestion personnelle des agents de droit public affectés aux missions opérationnelles de la Chambre territoriale. Cette délégation ne peut excéder la durée de la mandature et figure au tableau des délégations ci-annexé. Art. 36 Représentation du Président par le Directeur Général Outre les représentations assurées par les Membres Elus ou associés, le Directeur Général peut représenter le Président dans les instances extérieures dans les limites des textes prévoyant la suppléance ou la représentation du Président. Les représentations extérieures du Directeur Général figurent au tableau des délégations ci-annexé. L Assemblée Générale est tenue informée des conditions dans lesquelles le Directeur Général exerce cette représentation. Art. 37 Rôle et attributions du Trésorier SECTION 3 LE TRESORIER Le Trésorier prépare, avec l'appui des services financiers de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale, le budget exécuté et les comptes annuels. Il est chargé du paiement des dépenses, du recouvrement des recettes et de l'enregistrement des charges et des produits. A ce titre, il tient la comptabilité ainsi que la gestion de la trésorerie. Il propose et met en œuvre les abandons de créances dans les conditions fixées par le présent Règlement Intérieur. Il rend compte de son action devant l'assemblée Générale qui lui donne décharge par le vote du budget exécuté et des comptes annuels. Les services financiers de la chambre sont mis, en tant que de besoin, à sa disposition selon des modalités définies en accord avec le directeur général qui demeure en toute circonstance l autorité hiérarchique des agents affectés à ces services. Art. 38 Intérim du Trésorier En cas d'empêchement du Trésorier, le Trésorier Adjoint assure l intérim. La situation d empêchement est constatée par le Bureau qui en informe les Membres de la Chambre et le Préfet de Région. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 21

22 Art. 39 Délégations de signature du Trésorier Le Trésorier peut déléguer sa signature à d autres Membres Elus, ou agents de la Chambre dans les mêmes conditions que le Président. Ces délégations respectant le principe de séparation entre ordonnateur (président) et payeur (trésorier). Art. 40 Assurance du Trésorier La Chambre souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les risques encourus es qualités par le Trésorier, le Trésorier Adjoint et les délégataires du Trésorier dans l exercice de leurs fonctions, ainsi que pour les risques encourus pour des fautes non intentionnelles non détachables de l exercice de leurs fonctions. Le Trésorier et ses délégataires élus bénéficient également de la protection juridique de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale qui est prévue par le présent Règlement Intérieur. Art. 41 Composition du Bureau SECTION 4 LE BUREAU Le Bureau de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale est composé d un Président, de quatre Vice-présidents, d un Trésorier et d un Trésorier Adjoint et de quatre secrétaires, en vertu de l autorisation de l autorité de tutelle. Le Bureau est également composé de deux invités permanents. Le Président et les Vice-présidents représentent les trois catégories professionnelles. Les Vice-présidents ne peuvent pas cumuler leur fonction avec celle de Trésorier ou de Trésorier adjoint. Le Président peut inviter ponctuellement un ou plusieurs Membres à participer aux travaux du Bureau. Un ordre du tableau des Membres du Bureau est annexé au présent Règlement Intérieur qui détermine l ordre de préséance pour l intérim du Président (annexe 5). Art. 42 Election des Membres du Bureau Après chaque renouvellement, les Membres du Bureau sont élus lors de la séance d installation de l Assemblée Générale dans les conditions fixées par le présent Règlement Intérieur. L élection a lieu aux 1 er et 2 ème tours à la majorité absolue des Membres en exercice. Au 3 ème tour, la majorité relative suffit. Le vote par procuration est admis mais chaque Membres ne peut disposer que d une procuration. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 22

23 Art. 43 Démission des Membres du Bureau et remplacement des postes vacants Un Membres du Bureau qui cesse volontairement ses fonctions adresse au Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale sa démission qui, si elle est dépourvue de date d effet, devient effective à la date de l Assemblée Générale qui pourvoit à son remplacement. Le Président informe les Membres de la Chambre et l autorité de tutelle de cette démission. Toute vacance au sein du Bureau, quelle que soit la cause, est immédiatement comblée à l Assemblée Générale la plus proche ou au plus tard dans les deux mois qui suivent la vacance. Le remplacement du siège vacant est inscrit à l ordre du jour de la séance. A défaut, une information préalable des Membres soit par voie postale soit par voie électronique doit être faite au plus tard cinq jours avant la réunion. Dans le cas où la moitié des postes du Bureau devient vacante, le Bureau est réélu dans sa totalité. Art. 44 Conditions pour être Membres du Bureau Peuvent être Membres du Bureau les Membres de l Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale, à l exclusion des Membres Associés et des Conseillers Techniques. Nul ne peut être simultanément Membres du Bureau de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale et Membres du Bureau d une Chambre de métiers et de l artisanat ou d une Chambre régionale de métiers et de l artisanat. En cas de cumul, le Membres fait connaître au Préfet, dans les dix jours qui suivent la survenance du cumul, celle des deux fonctions qu il choisit d exercer. A défaut, il est considéré comme ayant choisi la dernière fonction à laquelle il a été élu. La limite d âge pour l élection des Membres du Bureau, laquelle ne peut excéder 70 ans révolus à la date du dernier jour du scrutin pour l élection de la Chambre est fixée à 65 ans. A titre transitoire, cette disposition n est pas applicable lors du scrutin de 2010 et de la composition du Bureau qui en résulte. Elle entrera en vigueur à l issue du prochain renouvellement général. Art. 45 Rôle et attributions du Bureau Le Bureau est une instance consultative qui a pour attributions de conseiller et d assister le Président dans la préparation des assemblées générales et pour toute question intéressant la Chambre. Il est consulté pour avis pour la nomination et la cessation de fonctions du Directeur Général, dans les conditions prévues par le Statut du personnel. Il autorise, dans les conditions prévues au présent Règlement Intérieur, le Président à conclure les transactions de faible montant ou dont la matière est confidentielle. Le Bureau peut, dans les limites fixées par arrêté ministériel, décider d étendre le bénéfice de l octroi d indemnités pour frais de mandat à d autres Membres du Bureau. Le Bureau peut se voir déléguer des compétences par délibération prise en Assemblée Générale dans des matières relevant de l administration et du fonctionnement courant la Chambre. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 23

24 Art. 46 Fréquence et convocation du Bureau Le Président réunit le Bureau au moins 7 fois par an et chaque fois qu il le juge nécessaire. Les séances ont lieu dans les locaux de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale ou dans tout autre lieu de la circonscription territoriale ou régionale. La convocation et l ordre du jour de chaque séance sont communiqués aux Membres par tout moyen, y compris par voie dématérialisée au plus tard 8 jours avant la date de la séance. En cas d urgence, et sans condition de délai, le président peut soit réunir le Bureau en séance extraordinaire soit le consulter par voie dématérialisée sur toute question entrant dans son champ de compétences. Dans le cas où cette consultation porte sur une matière ayant donné lieu à délégation de compétence de l Assemblée Générale, les règles de quorum et de majorité sont fixées par le présent Règlement Intérieur. Art. 47 Fonctionnement du Bureau Chaque réunion du Bureau donne lieu à un compte rendu. Celui-ci est adopté à la séance suivante et signé par le Président et le secrétaire Membres du Bureau. Les débats au sein du Bureau sont strictement confidentiels. Chaque Membres candidat au Bureau s engage à respecter cette règle ainsi que chaque personne susceptible d assister aux réunions. Lorsqu il intervient dans une matière faisant l objet d une délégation de compétence de l Assemblée Générale, le Bureau ne peut valablement se prononcer que si le nombre des Membres présents dépasse la moitié du nombre des Membres du Bureau en exercice. La décision est prise à la majorité absolue des votants. Il est procédé à un scrutin public. En ca s de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions prises dans le cadre des délégations de compétence de l Assemblée Générale lui sont communiquées au plus tard à l occasion du vote du budget exécuté. Art. 48 Commissions règlementées SECTION 5 LES COMMISSIONS REGLEMENTEES En vertu des textes en vigueur et du présent Règlement Intérieur sont constituées à chaque renouvellement de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale les Commissions suivantes : la Commission des Finances, la Commission Paritaire Locale, la Commission de Prévention des Conflits d Intérêts et la Commission des Achats. Les Membres de ces Commissions et leur Président sont désignés par l Assemblée Générale dans les conditions et selon les modalités qui sont fixées par le présent Règlement Intérieur. Toute vacance est comblée à l Assemblée Générale la plus proche. Les règles de quorum, de majorité et de fonctionnement des Commissions règlementées sont définies, pour chacune d entre elles, par le présent Règlement Intérieur. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 24

25 Art. 49 Dispositions communes SECTION 6 LES COMMISSIONS CONSULTATIVES L Assemblée Générale peut, sur proposition du Président créer des Commissions thématiques ou Commissions d études spécifiques chargés de rendre des avis, conduire des études ou formuler des propositions dans les matières relevant des attributions de la Chambre. Les avis et les travaux établis par ces Commissions d études sont communiqués au Président et au Bureau pour transmission, le cas échéant, à l Assemblée Générale. Les Commissions sont constituées de Membres Elus et associés de la Chambre, voire par des Conseillers Techniques. Le nombre des Commissions et leur objet sont décidés par l'assemblée Générale après chaque élection consulaire sur proposition du Bureau. La composition des Commissions peut, à tout moment, être revue par l'assemblée Générale. Chaque commission comprend un Président, un rapporteur et des Membres Elus. Le Président et le rapporteur sont désignés par l'assemblée Générale. Le Président d'une commission peut y inviter toute personne dont la présence est souhaitée. Les Commissions émettent des avis dans les domaines de leur compétence. Ces avis sont destinés au Bureau qui peut les transmettre à l'assemblée Générale. Tout Membres de la Chambre qui désire participer occasionnellement à une commission, doit en faire la demande au Président de la Chambre. Le secrétariat administratif des Commissions est assuré par le Directeur Général ou, sous son contrôle, par tout agent qu il aura désigné. Cela comprend notamment la transmission des convocations, la rédaction des procès-verbaux et leur envoi à chaque Membres de la commission ayant assisté ou non à la réunion après signature du procès-verbal par le Président de la commission. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 25

26 CHAPITRE 3 LES DISPOSITIONS BUDGETAIRES, FINANCIERES ET COMPTABLES Art. 50 Le budget primitif SECTION 1 ADOPTION DES BUDGETS Le budget primitif est un document unique comprenant l ensemble des comptes retraçant les activités exercées directement par la chambre de commerce et d industrie territoriale et celles dont elle contrôle l exercice par l intermédiaire de personnes dépendant d elle que l assemblée générale adopte chaque année dans des délais réglementaires. Le projet de budget est adressé pour examen aux Membres de la Commission des Finances par le Président au moins huit jours avant la réunion de cette dernière, par tout moyen y compris par voie dématérialisée. Le projet de budget ainsi que les documents l accompagnant sont transmis par le Président aux Membres de l Assemblée Générale au moins quinze jours avant la séance, par tout moyen y compris par voie dématérialisée. Toutefois, l avis de la Commission des Finances peut être envoyé au moins cinq jours avant la séance. Le Président de la Chambre ou son représentant présente le projet de budget à l Assemblée Générale. Le compte rendu de l examen de la Commission des Finances est présenté aux Membres de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale par le Président de la commission ou son représentant lors de l Assemblée Générale. L Assemblée Générale procède ensuite au vote : le projet de budget est adopté à la majorité des Membres présents. Le budget voté est transmis ainsi que les documents l accompagnant à l autorité de tutelle pour approbation dans les quinze jours suivant leur adoption. Art. 51 Les budgets rectificatifs Le budget primitif peut faire l objet, en cas de nécessité, de budgets rectificatifs, y compris selon une procédure simplifiée. Les budgets rectificatifs sont adoptés et transmis dans les mêmes conditions et délais que pour le budget primitif. Aucun budget rectificatif ne peut être voté après l adoption du budget primitif de l exercice suivant, ni après la clôture de l exercice. Art. 52 Les comptes exécutés Les comptes exécutés regroupent les comptes annuels et le budget exécuté de l établissement : Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe établis conformément au Livre 1 er du code de commerce et au plan comptable général. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 26

27 Le budget exécuté retrace les conditions dans lesquelles le budget primitif et le ou les éventuels budgets rectificatifs ont été exécutés. Le projet de budget exécuté auquel sont joints les comptes annuels est adressé pour examen aux Membres de la Commission des Finances par son Président au moins huit jours avant la réunion de cette dernière par tout moyen, y compris par voie dématérialisée. Le projet de budget et les documents l accompagnant sont transmis par le Président de la Chambre aux Membres de la Chambre au moins quinze jours avant la séance d Assemblée Générale, par tout moyen permettant d attester sa réception Le Trésorier de la Chambre ou son représentant présente les comptes annuels et le projet de budget exécuté à l Assemblée Générale. Le compte rendu de l examen de la Commission des Finances sur les comptes exécutés est présenté aux Membres de la Chambre par le Président de la commission ou son représentant lors de l Assemblée Générale. Toutefois, l avis de la Commission des Finances peut être envoyé au moins cinq jours avant la séance. Le Commissaire aux Comptes présente à l Assemblée Générale son rapport sur les comptes annuels. L Assemblée Générale procède au vote. Les comptes annuels et le projet de budget exécuté sont adoptés à la majorité des Membres présents avant le 30 juin de l année suivant l exercice auquel ils se rapportent. Les comptes exécutés et les documents l accompagnant sont transmis à l autorité de tutelle pour approbation dans les quinze jours suivant leur adoption. Les comptes annuels sont publiés sur le site internet de la Chambre de Commerce et d Industrie dans le mois qui suit leur approbation par le Ministre de tutelle. SECTION 2 LA COMMISSION DES FINANCES Art. 53 Composition et élection des Membres de la Commission des Finances Les Membres de la Commission des Finances sont élus lors de la séance d installation ou au plus tard lors de la séance suivante selon les règles applicables aux délibérations de la Chambre, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin et les conditions de quorum et de majorité. La Commission des Finances est composée d au moins six Membres Elus avec voix délibérative, choisis en dehors du Président de la Chambre et du Trésorier et de leurs délégataires et des Membres du Bureau et de la commission consultative des marchés. Toute vacance est immédiatement comblée dans les mêmes conditions que ci-dessus. Le Président de la Chambre, le Trésorier, le Trésorier Adjoint et le Directeur Général participent de droit aux réunions de la commission. Toutefois, ils ne prennent pas part au vote. Le Président de la commission est élu par l Assemblée Générale. En cas d empêchement du Président de la Commission des Finances, ce dernier peut soit se faire représenter par un Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 27

28 Membres de la commission qu il désigne expressément à cette fin, soit être remplacé par un Membres de la commission qui aura été désigné par les autres Membres. Sa composition est jointe en annexe du présent Règlement Intérieur. Art. 54 Rôle et attributions de la Commission des Finances La Commission des Finances examine les projets de budget primitif et rectificatif, les projets de budget exécuté et des comptes annuels, préalablement à leur adoption par l'assemblée Générale. Elle lui présente un compte-rendu synthétique de cet examen sous la forme d un avis formel consultatif signé du Président de la Commission des Finances ou, le cas échéant, du Président de séance. Sont également soumis à son avis les projets de délibération visées à l article R du code de commerce ou ayant une incidence financière significative. Elle doit également se prononcer sur les projets d acquisitions ou de cessions immobilières. Toutefois, peuvent être dispensées de cet avis les opérations dont les crédits correspondants sont déjà inscrits au budget et le montant est inférieur à Art. 55 Fonctionnement de la Commission des Finances La Commission des Finances ne peut valablement se réunir que si au moins trois Membres avec voix délibérative sont présents, dont le Président de la commission ou le Président de séance. Les avis sont pris à la majorité des présents, le Président de la commission ou de séance ayant voix prépondérante en cas d'égalité. Les projets de budgets et de délibérations soumis à l'avis de la Commission des Finances doivent être communiqués par le Président de la Chambre ou son représentant à chacun des Membres, huit jours avant la réunion, par tout moyen, y compris par voie dématérialisée. L avis rendu par la Commission des Finances est transmis au Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale. Il accompagne les projets de budgets et de délibérations transmis aux Membres de l Assemblée Générale en vue de leur adoption. L avis formel de la Commission des Finances signé par son Président ou, le cas échéant, par le Président de séance est conservé par la Chambre et tenu à la disposition des Membres de l Assemblée Générale et, sur demande, de l autorité de tutelle et des corps de contrôle. Art. 56 Le Commissaire aux Comptes SECTION 3 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES L Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale désigne, sur proposition du Président, pour six exercices le ou les commissaires aux comptes et leur(s) suppléant(s) selon une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable dans le respect des règles des marchés publics. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 28

29 Le Commissaire aux Comptes établit un rapport sur les comptes annuels et, le cas échéant, sur les comptes consolidés de la Chambre après que la Commission des Finances ait rendu son avis. Ce rapport est mis à disposition des Membres de l Assemblée Générale examinant les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés et adoptant le budget exécuté de la Chambre quinze jours avant la séance. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 29

30 SECTION 4 REPARTITION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS ET COHERENCE DES PROJETS DE BUDGETS DE LA CCIT Art. 57 Répartition du produit des impositions Le Bureau de la Chambre de Commerce et d Industrie de Région propose une répartition entre elle et les Chambres de commerce et d industries territoriales qui lui sont rattachées des produits des impositions qu elle perçoit de par la loi. SECTION 5 DEMANDE D ABONDEMENT AU BUDGET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE Art. 58 Demande d abondement au budget de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Dans le cas où la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale souhaite que son budget soit abondé dans les situations et les conditions prévues au code de commerce par la Chambre de Commerce et d Industrie de Région, elle adresse la demande à cette dernière accompagnée de la délibération de l Assemblée Générale approuvant cette demande. Lorsque la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale ne peut faire face au paiement des dépenses obligatoires qui lui incombent et qu elle est placée sous tutelle renforcée par le Préfet de Région, la Chambre de Commerce et d Industrie de Région est tenue de satisfaire la demande d abondement qui lui est transmise par l autorité de tutelle Art. 59 Recours à l emprunt SECTION 6 LE RECOURS A L EMPRUNT La Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale peut recourir à l emprunt dans les conditions fixées par le code de commerce. Les emprunts sont réalisés dans le respect des règles de la commande publique en vigueur ou sous forme de souscription publique avec faculté d émettre des obligations au porteur ou des obligations transmissibles par endossement. La délibération qui autorise le recours à l emprunt est transmise à l autorité de tutelle pour approbation préalable à son exécution. Toutefois, lorsque le montant de l emprunt ne dépasse les seuils en vigueur indiqués au code de commerce, la délibération est exécutoire sans approbation préalable de l autorité de tutelle. Art.59.1 Investissements pluriannuels de la CCIT Un mois avant leur adoption en Assemblée Générale, les projets de délibérations de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale relatifs à ses investissements pluriannuels sont transmis à la Chambre de Commerce et d Industrie de Région qui fait part de ses observations. Celles-ci sont portées à la connaissance de l Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 30

31 Le silence gardé par la Chambre de Commerce et d Industrie de Région pendant le délai prévu ci-dessus vaut avis favorable de sa part. SECTION 7 LES OPERATIONS IMMOBILIERES, LES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET LES CESSIONS DE BIENS MOBILIERS USAGES Art. 60 Acquisitions immobilières et prises à bail Les opérations d acquisitions immobilières, sous quelque forme que ce soit, et les prises à bail par la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale font l objet d une délibération de l Assemblée Générale après consultation, dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, de France Domaine lorsque le montant de l opération est supérieur aux seuils définis par arrêté ministériel. L avis préalable de la Commission des Finances peut être requis si l opération présente une incidence financière importante pour la Chambre. Dans le cas où l opération est conclue à un montant supérieur à celui indiqué par France Domaine, la délibération doit comporter les motivations de cette décision. Art. 61 Cessions immobilières Les projets de cessions immobilières réalisées par la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale font l objet d une délibération de l Assemblée Générale après avis de la Commission des Finances. Les actes relatifs à la cession sont accomplis par le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale sur la base de l approbation de l Assemblée Générale. Si le bien aliénable appartient au domaine public de la Chambre, une délibération opérant le déclassement du bien doit être prise préalablement ou concomitamment à la décision d aliéner. La cession peut faire l objet, le cas échéant, d une publicité préalable dans les conditions fixées par le Président. Conformément à la réglementation en vigueur, les projets de cession ne donnent pas lieu à une consultation obligatoire de France Domaine. Toutefois, dans le cas où le Président décide de procéder à cette consultation, l avis rendu est purement indicatif et n engage pas la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale. Art. 62 Baux emphytéotiques administratifs Les biens immobiliers de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale peuvent faire l objet d un bail emphytéotique prévu à l article L du code rural. Il peut porter sur des parties du domaine public de la Chambre. Le bail est conclu par le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale après approbation de l Assemblée Générale. Art. 63 Cessions de biens mobiliers usagés Les objets mobiliers et matériels sans emploi appartenant à la Chambre sont vendus par l intermédiaire de France Domaine selon les textes en vigueur. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 31

32 Toutefois, les biens dont la valeur unitaire est inférieure au seuil fixé par décret peuvent être cédés après accord du Président. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 32

33 SECTION 8 LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE ET L ABANDON DE CREANCES Art. 64 La prescription quadriennale En application des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l État et de ses établissements publics, l autorité compétente pour invoquer la prescription quadriennale des créances sur la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale est le Président. Il ne peut renoncer à opposer la prescription, y compris dans le cadre d une transaction pour éteindre ou prévenir un litige. Toutefois, il peut relever la prescription à l égard d un créancier en raison de circonstances particulières. Dans ce cas, le Président est autorisé par l Assemblée Générale à relever la prescription, après avis de la Commission des Finances si l opération présente une incidence financière importante pour la Chambre. La délibération de relever la prescription quadriennale est transmise à l autorité de tutelle pour approbation préalable. Art. 65 L abandon de créances Dans le cadre de ses attributions de recouvrement des recettes, le Trésorier peut proposer l abandon de certaines créances dès lors qu elles sont irrécouvrables. La décision d abandon de créances est présentée par le Trésorier et approuvée par l Assemblée Générale. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 33

34 CHAPITRE 4 LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE, LES TRANSACTIONS ET LES COMPROMIS SECTION 1 LES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES Art. 66 Application du Code des marchés publics La Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale est soumise pour l ensemble de ses contrats relevant du Code des marchés publics aux dispositions dudit code et notamment celles relatives aux marchés et accords-cadres de l Etat et de établissements publics ayant un caractère autre qu industriel et commercial. Art. 67 Rôle et attributions du Président et du Trésorier En sa qualité de représentant légal de l établissement, le Président est le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou de l entité adjudicatrice et assure la totalité des attributions en matière de préparation, de lancement, de passation, d attribution, de signature et d exécution de l ensemble des marchés et accords cadres de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale. Il peut déléguer sa signature pour l accomplissement de ses attributions dans les conditions fixées par le présent Règlement Intérieur. Le Trésorier de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale exerce, au sens du Code des marchés publics, les attributions relevant du comptable public ou du comptable assignataire. Art. 68 Marchés ou accords-cadres passés selon une procédure adaptée : L Assemblée Générale habilite le Président, pour une durée ne pouvant excéder celle de la mandature et dans la limite des crédits inscrits au budget, à prendre toute décision concernant le lancement, la passation, l attribution, la signature et l exécution des marchés ou accords-cadres passés selon une procédure adaptée au sens du Code des marchés publics. Conformément aux dispositions du Code des marchés publics, les modalités des procédures adaptées sont fixées par le Président. Ces modalités font l objet d un guide de procédure interne, publié sur le site internet de la Chambre et tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Ce guide de procédure des achats est annexé au présent Règlement Intérieur (annexe 6). Le Président informe l Assemblée Générale des marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre de cette habilitation à la séance d approbation du budget exécuté. Art. 69 Marchés passés selon une procédure formalisée : L Assemblée Générale habilite le Président, pour une durée qui ne peut excéder celle de la mandature et dans la limite des crédits inscrits au budget, à arrêter les projets de marché, à prendre toute décision concernant la préparation, le lancement et la passation des marchés Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 34

35 ou accords-cadres passés selon une procédure formalisée prévue par le code des marchés publics. Pour les autres marchés ou accords-cadres passés selon une procédure formalisée, l Assemblée Générale autorise le Président à lancer et signer chaque marché ou accordcadre avant le lancement de la procédure. La délibération comporte l étendue des besoins, le mode de passation et le montant prévisionnel du marché ou de l accord-cadre. Dans tous les cas, le Président informe l Assemblée Générale de l exercice de ces compétences. Art. 70 Commission des Achats Une Commission des Achats est mise en place au début de chaque mandature pour donner au Président, ou à son délégataire, un avis sur le choix du titulaire du marché ou de l accordcadre passé dans le cadre d une procédure formalisée ou de toute procédure adaptée supérieure à ht, ainsi que sur tout projet d avenant dont le montant dépasse 5% du montant total du marché ou accord-cadre initial qu elle a examiné. Elle est composée d'un élu, Président, et de son suppléant, désignés par l Assemblée Générale en dehors du Président, du Trésorier et de leurs délégataires et des Membres de la Commission des Finances, et de deux agents permanents ainsi que d un suppléant de la Chambre, ces derniers étant désignés sur proposition du Directeur Général. L Assemblée Générale désigne le Président de la Commission des Achats sur proposition du Président de la Chambre. Les Membres Associés et les Conseillers Techniques ne peuvent siéger avec voix délibérative au sein de la Commission des Achats. Les membres de la commission sont convoqués par son président au moins 24 heures avant la séance. Elle ne peut valablement délibérer que si au moins trois membres ayant voix délibérative sont présentes. Les autres modalités de fonctionnement de la Commission des Achats sont fixées dans un guide de procédure des achats établi par le Président, publié sur le site internet de la Chambre et mis à disposition de toute personne qui en fait la demande. SECTION 2 LES AUTRES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE Art. 71 Autres contrats de la commande publique : Délégations de Service Public (DSP), Concessions d aménagement, Partenariats Publics Privés (PPP) Conformément aux textes en vigueur relatifs aux différents contrats de la commande publique, la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale conclut des délégations de service public, des contrats de concessions d aménagement et des contrats de partenariats publics privés dans les conditions suivantes : l autorité responsable de la préparation, de la passation, de la négociation, du choix du cocontractant et de la conclusion de ces contrats est le Président de la Chambre ; il peut déléguer sa signature pour l accomplissement de ses attributions dans les conditions fixées au présent Règlement Intérieur ; Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 35

36 les projets de contrats sont soumis à l approbation de l Assemblée Générale avant leur signature avec le cocontractant ; les modalités de publicité et de mise en concurrence sont définies par le Président dans le respect des textes en vigueur pour chaque type de contrat ; ces modalités sont portées à la connaissance des tiers dans les avis d appel public à la concurrence et dans les règlements de consultation. SECTION 3 LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) DU DOMAINE PUBLIC DE LA CHAMBRE Art. 72 Délivrance des AOT du domaine public de la Chambre L Assemblée Générale autorise le Président à délivrer toute autorisation d occupation temporaire (AOT) du domaine public au nom de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale, après avis, le cas échéant, de la Commission des Finances si le projet comporte une incidence financière importante pour la Chambre. Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques en vigueur, les contrats d AOT peuvent comporter des clauses conférant des droits réels au bénéficiaire. L Assemblée Générale peut déléguer sa compétence au Bureau pour les contrats d AOT ne comportant pas de clauses conférant des droits réels au bénéficiaire. Le Président peut recourir à une procédure de publicité préalable et de mise en concurrence prédéfinie pour désigner l attributaire de l AOT si l objet de l activité exercée sur le domaine public de la Chambre présente un caractère concurrentiel important. Art. 73 Autorité compétente : SECTION 4 LES TRANSACTIONS ET LE RECOURS A L ARBITRAGE En application des dispositions des articles R et R du code de commerce, le Président est l autorité compétente pour conclure, au nom de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale, les contrats, signer les transactions, les clauses compromissoires et les compromis de l établissement. Il a également compétence pour prendre toutes mesures d exécution des sentences arbitrales. Le Président délègue sa signature en ces matières dans les conditions du présent Règlement Intérieur. Art. 74 Transactions de faible montant ou dont l objet est confidentiel : Le Bureau a compétence pour autoriser les transactions passées pour le compte de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale : dont le montant est inférieur au seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la tutelle des Chambres de commerce et d industrie. sans condition de seuil dans le domaine social et dans toutes matières requérant le respect d une stricte confidentialité tels que la protection des personnes, les secrets protégés par la loi, les secrets en matière commerciale et industrielle et plus Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 36

37 généralement ceux couverts par les dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à l accès aux documents administratifs. Le Bureau ne peut valablement se prononcer que si le nombre des Membres présents dépasse la moitié du nombre des Membres du Bureau en exercice. La décision d autorisation est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Art. 75 Autorisation de la transaction ou du compromis : L Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale a compétence pour autoriser avant signature du Président ou de son délégataire : - les transactions dont le montant excède le seuil mentionné à l article précédent ; - les clauses compromissoires et les compromis. L Assemblée Générale est informée des sentences arbitrales et des modalités de leur exécution mises en œuvre par le Président ou son délégataire Art. 76 Approbation et publicité : Les projets de transaction dont le montant est supérieur au seuil fixé par arrêté ministériel sont soumis pour approbation préalable de l autorité de tutelle. Les contrats comportant des clauses compromissoires, les compromis et les modalités d exécution des sentences arbitrales sont communiqués à l autorité de tutelle. Il est également informé des suites données à leur application. Les sentences arbitrales peuvent être communiquées aux tiers sous réserve du respect des dispositions relatives à la protection des données prévues par la loi du 17 juillet 1978 relative à l accès aux documents administratifs. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 37

38 CHAPITRE 5 LE FONCTIONNEMENT INTERNE DES SERVICES Art. 77 Le Directeur Général SECTION 1 LE DIRECTEUR GENERAL Le Directeur Général est nommé par le Président dans les conditions fixées par le présent Règlement Intérieur. Après chaque élection, le Président informe l Assemblée Générale des attributions du Directeur Général. Le Directeur Général participe de droit à toutes les instances de la Chambre et en assure le secrétariat général. Il assiste les Membres Elus dans l exercice de leurs fonctions. A ce titre, il les informe des conditions de régularité dans lesquelles les décisions doivent être prises et a la charge de leur mise en œuvre et du contrôle de régularité de toutes les opérations correspondantes. Il informe les Membres Elus des évolutions législatives et réglementaires concernant l organisation et le fonctionnement de l établissement. Les services de la Chambre sont placés sous son autorité hiérarchique. Il est le seul chargé de l animation de l ensemble des services ainsi que du suivi de leurs activités, de la réalisation de leurs objectifs et du contrôle de leurs résultats dont il rend compte au Président. Il est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des collaborateurs placés sous son autorité. Il assume la responsabilité de l application et du respect des règles d hygiène et de sécurité dans le cadre et les limites des moyens financiers qui lui sont alloués. Il doit consacrer tout son temps professionnel à sa fonction de Directeur Général de la Chambre. Il est astreint au devoir de réserve et, dans l exercice de ses fonctions, au respect du principe de neutralité. Art. 78 La Commission Paritaire Locale L article 78 est supprimé. SECTION 2 LA COMMISSION PARITAIRE LOCALE SECTION 3 LES NORMES D INTERVENTION DU RESEAU DES CCI Art. 79 Normes d intervention du réseau des CCI Les services concernés de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale appliquent les normes d intervention adoptées par l assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie conformément aux dispositions du code de commerce et qui sont annexées au présent Règlement Intérieur. Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Maine-et-Loire 38

39 CHAPITRE 6 ETHIQUE ET PREVENTION DU RISQUE DE PRISE ILLEGALE D INTERET Art. 80 Charte éthique et de déontologie SECTION 1 LA CHARTE D ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE La délibération de l Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie du 23 mai 2000 portant adoption de la charte d éthique et de déontologie est remise aux Membres lors de l Assemblée Générale suivant la séance d installation. Ils en accusent immédiatement réception par signature d un récépissé. La Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale ne conclut aucun contrat de travail avec ses Membres. Ceux-ci s interdisent de leur côté de conclure un tel contrat avec ses filiales ou avec les organismes à la gestion desquels elle participe. Tout Membres peut saisir le comité de prévention et de solidarité de l Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie créé par la délibération précitée du 23 mai Cette saisine requiert l accord du Président, qui transmet le dossier. Art. 81 Obligation d abstention SECTION 2 PREVENTION DU RISQUE DE PRISE ILLEGALE D INTERET Sous-section 1 L obligation d abstention Les membres de la chambre doivent s abstenir de contracter avec la chambre dans les domaines où ils sont titulaires d attributions ou de compétences, qu il s agisse, d une part, d un pouvoir propre ou issu d une délégation, détenu de manière exclusive ou partagé avec d autres, d autre part, d un pouvoir de préparation ou de proposition de décisions prises par d autres, sauf lorsqu ils sont en position d usager d un service public géré par la chambre et qu ils contractent dans les mêmes conditions que les autres usagers. Ils doivent dans tous les cas s abstenir de délibérer sur une affaire à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés. En vue de se prémunir de toute incrimination pénale, les membres élus et les membres associés de la chambre de commerce et d industrie territoriale s interdisent de contracter avec la chambre, sauf dans les cas où ils sont usagers des services gérés par la chambre dans les conditions générales imposées aux usagers de ces services. Art. 82 Déclaration des intérêts Sous-section 2 Déclaration des intérêts des membres titulaires élus Dans le mois qui suit son élection, tout membre titulaire élu déclare l ensemble de ses intérêts qu il détient à titre personnel, directement ou indirectement dans toute forme d activité économique et sociale telle que société civile ou commerciale, groupement d intérêt économique, activité artisanale ou commerciale quelconque. 39

40 Il déclare aussi les intérêts détenus, directement ou indirectement, par son conjoint non séparé de corps et ses enfants mineurs non émancipés Art. 83 Conservation des déclarations d intérêts Cette déclaration est consignée dans un écrit certifié sur l honneur exact et sincère, déposé au siège de la chambre contre récépissé ou adressé par lettre recommandée avec accusé réception et conservé dans un registre spécial au siège de la chambre. Art. 84 Définition des intérêts Est considéré comme un intérêt au sens des articles précédents : - d une part, toute participation au capital ou aux bénéfices, et d une manière générale toute détention de valeurs mobilières, - d autre part, tout exercice d une fonction de direction, d administration de surveillance ou de conseil ; dans l une quelconque des formes d activités économiques ou sociales visées dans les articles précédents, à l exclusion de la détention de valeurs mobilières de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, qui n atteint pas un seuil significatif. Art. 85 Obligation de déclaration Tout membre astreint à la déclaration d intérêt visée aux articles précédents doit déclarer toute détention d intérêts acquise postérieurement à la déclaration initiale, dans le mois qui suit l acte ou l opération ayant entrainé la modification de la situation et dans les formes prévues aux articles précédents. Il en va de même pour toute perte d intérêts déclarés. Art. 86 Registre des déclarations Le registre des déclarations d intérêts est tenu à la disposition de toute personne qui a un intérêt légitime à en connaître et qui en fait la demande écrite au président de la chambre. La commission de prévention des conflits d intérêt peut y avoir accès à tout moment. Sous-section 3 La commission de prévention des conflits d intérêts Art. 87 Installation de la commission de prévention Il est institué une commission de prévention des conflits d intérêts destinée a examiner et donner un avis sur tout situation susceptible de créer un conflit d intérêts entre la chambre et l un de ses membres. Art. 88 Composition de la commission de prévention Le nombre de membres de la commission de prévention des conflits d intérêts est fixé à quatre. La commission comporte au moins trois membres ayant voix délibérative choisis par l assemblée générale parmi les élus de la compagnie consulaire en dehors du président, du trésorier et de leurs délégataires. Elle comprend au moins un membre ayant voix délibérative choisi en dehors de la chambre parmi les personnes particulièrement qualifiées du fait de leur intérêt pour les questions juridiques, économiques et sociales. Cette personne qualifiée préside la commission de prévention des conflits d intérêt. 40

41 Art. 89 Saisine de la commission de prévention et avis La commission statue à la demande de tout membre de la chambre ou tout collaborateur qui a connaissance d une situation susceptible de donner lieu à une prise illégale d intérêt ou d office. Le président de la commission des achats doit saisir la commission lorsqu un membre est candidat à un marché qu elle examine. De même, les collaborateurs de la chambre qui, sans avoir à passer par ladite commission, projettent un contrat avec une entité économique dans laquelle un membre détient des intérêts, doivent saisir au préalable la commission de prévention. Elle rend un avis motivé sur l existence ou non d un conflit d intérêts et préconise, en cas d existence d un tel conflit, au membre de s abstenir de traiter avec la chambre. L avis doit viser la déclaration d intérêts sur laquelle il a été rendu. Il est porté à la connaissance du membre concerné par lettre recommandée avec accusé réception. Les délibérations de la commission font l objet de comptes-rendus consignés sur un registre spécial, tenu par la personne qui assure le secrétariat de la commission. Elles ont un caractère confidentiel. Toutefois, les auteurs des saisines sont informés des avis rendus ainsi que les personnes concernées ; les avis sont également notifiés au président et directeur général de la chambre. Art. 90 Prévention du risque pour les agents de la chambre Au vu des éléments mis à sa disposition par l intéressé lui-même ou par toute autre personne, membre ou collaborateur, la commission de prévention des conflits d intérêts peut également se prononcer, dans les conditions prévues par le présent règlement intérieur, sur une situation susceptible de donner lieu à prise illégale d intérêt par un collaborateur de la CCIT. Dans ce cas le directeur général participe à la réunion avec voix consultative, sauf s il est lui-même concerné. Sous-section 4 Le rapport des opérations entre la chambre et ses membres Art. 91 Rapport sur chacune des opérations menées par la chambre avec un de ses membres Toute opération réalisée par la chambre intéressant de quelque manière que ce soit un de ses membres doit faire l objet d un rapport qui contient les indications suivantes : nature et étendue des besoins satisfaits ou motifs de l opération ; économie générale de l opération, montant ; déroulement de la procédure suivie pour définir et matérialiser cette opération ; mention de l avis éventuellement rendu par la commission de prévention des conflits d intérêts ; mention de la suite donnée à cet avis par le membre concerné par cet avis. Art. 92 Conservation des rapports Ce rapport est déposé dans un registre spécial tenu au siège de la chambre qui est communiqué à toute personne qui a un intérêt légitime à en connaître et qui en fait ma demande écrite au président. 41

42 Sous-section 5 Dispositions diverses Art. 93 Membres associés Les membres associés sont soumis à l ensemble des dispositions relatives à la prévention du risque de prise illégale d intérêt. 42

43 ANNEXE 1 MEMBRES ELUS DE LA CCIT DE MAINE-ET-LOIRE A L ISSUE DU SCRUTIN DU 8 DECEMBRE 2010 Pour la catégorie du COMMERCE : 13 1 ère sous-catégorie (C1-0 à 5 salariés) 5 Elu CCIR Suppléant BOISRAME Marcel ETS BOISRAME MARCEL MAGASIN PULSAT Commerce de détail d'appareils électroménagers LE LION D'ANGERS CESBRON Fabrice CYCLES CESBRON Vente et réparation de cycles LES PONTS DE CE Elu CCIR Titulaire MAHOT Dominique ETAM LINGERIE Vente détail Lingerie féminine ANGERS PINEAU Jean-Michel MAISON DE LA LITERIE Commerce meubles literies accessoires CHOLET TRIDON Sylvie OPTIQUE ATOL Commerces de détail d'optique CHOLET Annexe 1 RI CCIT49 Membres Elus issus du scrutin du 08/12/

44 2 ème sous-catégorie (C2 6 et +) 8 Elue CCIR Suppléante BARTHELEMY Catherine ANTOINE - BARTELEMY Prêt-à-porter Féminin Masculin CHALONNES SUR LOIRE DRAPEAU Thierry QUINCAILLERIE DOUESSINE Commerce de détail de quincaillerie DOUE LA FONTAINE FOUACHE Didier MC DONALD S Restauration rapide ANGERS Elu CCIR Titulaire FREUCHET Joël TRANSTEC MACHINES OUTILS Négoce de Machines Outils BEAUCOUZE GATE Laurence CONCESSION AUDI Concession Automobile BEAUCOUZE OYA GRELIER Eric Plateforme Fleurs Plantes Accessoires pour fleuristes BEAUCOUZE MARCHAND Richard HYPER U Hypermarché MURS ERIGNE MERCIER Henri CASH'ANJOU SICAMUS Achat vente de tous produits horticoles ANGERS Annexe 1 RI CCIT49 Membres Elus issus du scrutin du 08/12/

45 Pour la catégorie INDUSTRIE : 22 1 ère sous-catégorie (I1 0 à 9 salariés) 7 BEILLOUET Bruno AKAZE PRODUCTION Fabrication Commercialisation de Mobiliers Métalliques SAINT-MACAIRE-EN- MAUGES Elu CCIR BRANGEON François Suppléant ECHASSERIAU Hugues DRAGAGE DU VAL DE LOIRE Extraction de Matériaux GLASSGO Miroiterie Vitrerie SAV Dépannage LA POMMERAYE CHOLET FRADIN Gilles ITEC GRAVURE Fabrication de matériels pour armoire électrique Réalisation de systèmes de repérage et étiquetage gravé SAINT-SYLVAIN D'ANJOU MENET Jean-Baptiste BMTI (BARDAGES METALLIQUES TOITURES INDUSTRIELLES) Bâtiment (Couvertures Etanchéité Bardages) BEAUCOUZE REYNOUARD Jean- François STD Electricité courant faible Téléphonie Câblage Sureté BEAUCOUZE Elu CCIR Titulaire TELLIER Gérard TELLIER BRISE SOLEIL Fabrication Commercialisation Brises soleil Grilles d aération CHEMILLE Annexe 1 RI CCIT49 Membres Elus issus du scrutin du 08/12/

46 2 ème sous-catégorie (I2 10 à 49) 5 Elu CCIR Titulaire BIGOT DE LA HAUTIERE François BAUDON ETS Second œuvre du bâtiment CHOLET Elu CCIR Suppléant MARSAC Alain MARSAC Bâtiment SAINT-BARTHELEMY- D'ANJOU MARTINEZ Stéphane MARTY SPORTS Conception Fabrication Commercialisation Equipements Sportifs SAINT-CLEMENT-DE- LA-PLACE MORILLON Laurent MORILLON SAS Conception Fabrication d extracteurs à vis ANDREZE PATRON Bruno FIXATOR SAS Conception Fabrication de systèmes d accès en hauteur SAINT-BARTHELEMY- D'ANJOU Annexe 1 RI CCIT49 Membres Elus issus du scrutin du 08/12/

47 3 ème sous-catégorie (I3 50 et +) 10 BAUDOUIN Jean- Philippe BAUDOUIN SARL Plomberie Electricité Chauffage CANDE Elu CCIR Titulaire BILLIARD Jean-Pierre CARPENTER SAS Fabrication plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques SAINT- BARTHELEMY D'ANJOU Elu CCIR Suppléant BODET Jean-Pierre BODET SA Horlogerie Industrielle TREMENTINES CHOQUET Philippe COMEC Bâtiment (Menuiserie) LA TESSOUALLE DUPRE Olivier GRATIEN MEYER SA Fabrication de vins effervescents SAUMUR Elu CCIR Titulaire FOUCHE Jean-Yves BIOFOURNIL Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche LE PUISET DORE Elu CCIR Suppléant JOUSSELIN Jean-Yves JOUSSELIN CONSTRUCTION Bâtiment CHAZE HENRY LE BARS André CEGELEC OUEST Travaux d'installation électrique BEAUCOUZE LEFRANCQ Eric IMPRIMERIE LEFRANCQ & CIE Imprimerie CANDE LEVAVASSEUR Pascal PEPINIERES LEVAVASSEUR Pépinières (Culture de fruits à pépins et à noyau) BRAIN SUR L'AURHION Annexe 1 RI CCIT49 Membres Elus issus du scrutin du 08/12/

48 Pour la catégorie SERVICES : 15 1 ère sous-catégorie (S1-0 à 9 salariés) 7 Elue CCIR Titulaire BEALU Géraldine MARK AVENIR Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion CHOLET BORJON-PIRON Yannis FINANCIERE ZYL TRELAZE CAILLEAU Christelle MORGANE Holding CHOLET Elue CCIR Titulaire GALLARD Zohra SOFTEC AVENIR FORMATION SAS Formation Professionnelle Continue AVRILLE GONCALVES Fernando GAN ASSURANCE Courtier en assurances ANGERS Elu CCIR Suppléant RIME Jean-Etienne GIOTTO SARL Conception, réalisation et commercialisation de tous moyens de communication, d'image et décoration CHAMPIGNE Elu CCIR Suppléant SCHAUPP Bertrand CABINET SCHAUPP ET HARDY Agent d assurances ANGERS Annexe 1 RI CCIT49 Membres Elus issus du scrutin du 08/12/

49 2 ème sous-catégorie (S2-10 et +) 8 Elu CCIR Suppléant ANGER Fabrice ARENIS Propreté et services associés DOUE LA FONTAINE CAMUS Jean-René Sté Nouvelle ANNE D'ANJOU Hôtellerie SAUMUR CHATEAU Didier ADOMICILE SERVICES Aide à domicile ANGERS CLISSON Yves TELELOGOS Edition de logiciels BEAUCOUZE FILLON Herve STREGO Expertise comptable Commissariat aux comptes ANGERS Elu CCIR Titulaire GROUD Eric GESCO Expertise comptable Commissariat aux comptes ANGERS HOUDOU Michel CREATIVE EURECOM Laboratoire Recherche et Développement Electronique SAINT- BARTHELEMY D'ANJOU ROCHOUANE Pierre MEDIALIBS Edition de logiciels SAINT-FLORENT-LE- VIEIL Annexe 1 RI CCIT49 Membres Elus issus du scrutin du 08/12/

50 ANNEXE 2 MEMBRES ASSOCIES DE LA CCIT DE MAINE-ET-LOIRE 1. BERDUGO Jonathan VIP Angers 2. BOISSEAU Bernard BM Boisseau Métallerie Saint André de la Marché 3. BONNEAU Michel AOS Cholet 4. BRAULT Eric Mercialys Gestion Angers 5. CREUZE Patrick MCA Finances Angers 6. DE MIJOLLA Dominique PGR Angers 7. DEVILLE Antoine Devillé Sa Baugé 8. DUTILLEUL FRANCOEUR Véronique Casa Angers 9. FLAMAND Hubert Pépinière Détriché Saumur 10. FLAMANT Marc Vérimode Angers 11. HACHET Helène NAT'INNOV Saint Lézin 12. ILLIEN Richard Dynam'Pac Angers 13. JACROT Fabrice Automatisation Machines Usinage Segré 14. LIGONNIERE Guy Davodeau Ligonnière Angers 15. MERIGNAC Jérôme Courtal Finances Cholet 16. MONTECOT Jean-Luc Feneu 17. OGER Daniel Transports Oger Le Plessis Grammoire 18. PAPIN Jean-Yves PACT Europact Maulévrier 19. PASQUIER Pascal PASQUIER Les Cerqueux 20. POLLONO Patrice TPPL Mozé sur Louet 21. PORTIER Jean-Benoît FALIENOR Vivy 22. RICHER Pierre Richer Angers 23. RICHOU Daniel Transports Richou Cholet 24. ROBIN Anne-Lise Groupe Staff Agence d Angers Angers 25. SINQUIN Jean-Luc Sas ZENITH DEVELOPPEMENT Angers Annexe 2 RI CCIT49 Membres Associés 50

51 ANNEXE 3 CONSEILLERS TECHNIQUES DE LA CCIT DE MAINE-ET-LOIRE 1. Président Honoraire CCI 49 BLANDIN Joël 2. Président Incubateur Angers Technopole CHIMIER Dominique 3. Président SAS Anjou Amorçage SARRAZIN Jean-Guy 4. Président Vitrines d Angers BARBIEUX Christophe 5. Président Vitrines de Cholet GUITTET Noël 6. Présidente Vitrines de Saumur JACQUES Stéphane 7. Président de l Association des Commerçants Non Sédentaires ROUSSEL André 8. Représentant des Clubs DCF du Représentant des Clubs JCE du Représentant des Clubs CJD du Représentant des Clubs «Créateurs» 12. Représentant du Président du Conseil Général 13. Président de l Association des Maires DAVY Jean-Luc 14. Président de la Chambre d Agriculture CESBRON Jean-François 15. Représentant de l Université Catholique de l Ouest BEDOUELLE Guy 16. Représentant Université d Angers MEIGNEN Yves 17. Relations Ecoles/Entreprises GUINOIS Gérard 18. Représentant Comité Départemental d Expansion MUSSET Philippe 19. Représentant Interloire LAMBERT Yves 20. Représentant du Comité Départemental du Tourisme BORON Laurent 21. Représentant Pole Touristique International de Saumur LACOMBE Thierry 22. Président du Club Destination Anjou LAVA Corinne 23. Président du Comité Local des Banques DOS Daniel 24. Représentant Ordre des Avocats MELLIER Jean-Pierre 25. Représentant ERDF JUS Patrick 26. Représentant France Telecom LE BOTT Laurence 27. Représentant LA POSTE (Courrier) LE MOIGNE Myriam 28. Directeur Banque de France LOBBE Eric 29. Directeur Départemental des Territoires MARTY Sylvain 30. Directrice des Services Douaniers MEUNIER Marie-Hélène 31. Représentant de l unité territoriale de la DIRECCTE BOUKOBZA Jean-Michel 32. Représentant de l Institut Français du Cheval D ARTOIS Robert 33. Président VEGEPOLYS (ou représentant) CESBRON Jacques-Antoine 34. Président NOVA CHILD SOULARD David Annexe 3 RI CCIT49 Conseillers Techniques Modifications approuvées lors de l AG du 27/01/

52 ANNEXE 4 TABLEAU DES DELEGATIONS DE SIGNATURES DE LA CCIT DE MAINE-ET-LOIRE (Valable pour la durée de la mandature ) Annexe 3 RI CCIT49 Conseillers Techniques Modifications approuvées lors de l AG du 27/01/

53 Annexe RI CCI Maine et Loire Délégations du Président en tant qu'autorité chargée de l'exécution des budgets : Nature de l'acte Bénéficiaires Fonctions Conditions Mandats d'ordonnancements Marcel BOISRAME Membre titulaire Engagements de recettes Cyrille LAHEURTE Directeur Général Signature des engagements de recettes d'un montant au plus égal à euros TTC. Bruno NEVEU Philippe AUREGAN Christophe HOUEIX J.François LAPLANCHE Pascale SAMSON Sandrine CAPELE Andréa POTERIE Gaëlle ERISSE Laurence BOUTON Didier REVEAU Didier REVEAU Nadège LARDIER Directeur de la Formation Directeur Développement des Territoires Directeur Développement des entreprises Responsable Ets Formation d Angers Directrice de l ESIAME Responsable Ets Formation de Cholet Responsable établissement Formation de Saumur Responsable Pôle Création, Transmission et Formalités Responsable Ctre de Services d Angers Responsable Ctre de Services de Cholet Resp. Ctre de Services de Cholet Resp. Ctre de Services Saumur Sur proposition du Directeur Général, la signature des engagements de recette d'un montant au plus égal à euros TTC est également déléguée aux directeurs/responsables ci-contre, selon le service/département concerné Sur proposition du Directeur Général, la signature des engagements de recette d un montant au plus égal à pour les conventions liées au stage «5 jours pour entreprendre» Sur proposition du Directeur Général, la signature des engagements de recettes, relatifs au contrat de mise à disposition de salles, dans la dans la limite de HT. Page 53/91 Modifications approuvées lors de l AG du 28/11/2013

54 Annexe RI CCI Maine et Loire Délégations du Président en matière de marchés : Nature de l'acte Bénéficiaires Fonctions Conditions Ouverture des plis quelque soit la procédure Signature des marchés inférieurs à H.T. C. LAHEURTE R. RONDOUIN Cyrille LAHEURTE Philippe AUREGAN Christophe HOUEIX Bruno NEVEU Aude PICHARD-THIBEAU Alain RATOUR Directeur Général Directeur Administratif et Financier Directeur Général Directeur Développement des Territoires Directeur Développement des entreprises Directeur de la Formation Responsable RH Directeur des Publications Myriam GERMAIN J.François LAPLANCHE Pascale SAMSON Sandrine CAPELE Andréa POTERIE Directrice Marketing et Communication Responsable établissement Formation d Angers Directrice de l ESIAME Responsable établissement Formation de Cholet Responsable établissement Formation de Saumur Sur proposition du Directeur Général Pour le seul marché d intérim Annabelle PASCO Responsable pôle emploi compétences Signature des marchés de à H.T. Cyrille LAHEURTE Directeur Général Page 54/91 Modifications approuvées lors de l AG du 28/11/2013

55 Annexe RI CCI Maine et Loire Signature des bons de commande d un marché préalablement signé par le Président Cyrille LAHEURTE Directeur Général Définition des procédures applicables en conformité avec le code des marchés publics Cyrille LAHEURTE Rémy RONDOUIN Directeur Général Directeur Administratif et Financier Sur proposition du Directeur Général. Signature du rapport de présentation pour les marchés compris entre H.T. et H. T. Cyrille LAHEURTE Rémy RONDOUIN Directeur Général Directeur Administratif et Financier Sur proposition du Directeur Général. Négociations des Marchés. Cyrille LAHEURTE Rémy RONDOUIN Directeur Général Directeur Administratif et Financier Sur proposition du Directeur Général. Réponses négatives aux marchés Cyrille LAHEURTE Rémy RONDOUIN Directeur Général Directeur Administratif et Financier Sur proposition du Directeur Général. Les mandats de dépenses sont signés par le Délégataire du Président - après avis de la Commission des Achats si requis, - après visa du Directeur ou du Responsable de Service et du Directeur Général. Page 55/91 Modifications approuvées lors de l AG du 28/11/2013

56 Annexe RI CCI Maine et Loire Délégations du Trésorier en tant que comptable : Nature de l'acte Bénéficiaires Fonctions Conditions Visa du titre de perception ou du mandat, préalablement signé par le Président ou son délégataire Titres de paiement : chèques bancaires, chèques postaux, etc Virements de compte à compte et gestion de trésorerie Régies de dépenses Jean-René CAMUS Trésorier Adjoint En l'absence du Trésorier Jean-René CAMUS Trésorier Adjoint En l'absence du Trésorier Cyrille LAHEURTE Rémy RONDOUIN Philippe NICOLAS Marie Annie DEBARRE Directeur Général Directeur Administratif et Financier Huissier/Agent des services généraux Assistante formation (Cholet) Sur proposition du Directeur Général Sur proposition du Directeur Général : Pour des dépenses urgentes et de faibles montants (< 65 euros TTC) Ludivine GUEI Resp. Pôle Achats Logistique Saumur Philippe NICOLAS Claude GUILLET Agent services généraux Agent services généraux Retrait d espèces en banque Régies de recettes Philippe NICOLAS Marie Annie DEBARRE Huissier/Agent des services généraux Assistante formation (Cholet) Sur proposition du Directeur Général : Pour encaissements liés aux photocopies, plans, documentation, factures Ludivine GUEI Responsable Pôle Achats Logistique de Saumur Page 56/91 Modifications approuvées lors de l AG du 28/11/2013

57 Annexe RI CCI Maine et Loire Endossements de chèques Soizic BEZIE Comptable Sur proposition du Directeur Général Chantal COCANDEAU Florence PHELIPPEAU Comptable Chef Comptable Délégation à Soizic BEZIE (ou en l'absence de cette dernière, à Chantal COCANDEAU, ou à Florence PHELIPPEAU ) ou à défaut d apposer un tampon représentant mon visa. Encaissements de prélèvements Rémy RONDOUIN Florence PHELIPPEAU Directeur Administratif et Financier Chef comptable Sur proposition du Directeur Général Pour encaissements liés aux élèves, mutuelles, clients, autres Paiements Sur proposition du Directeur Général Factures CCI Pays de la Loire relatives à la mise à disposition de personnel, charges fiscales et factures fournisseurs (pour des montants < euros HT) Rémy RONDOUIN Florence PHELIPPEAU Directeur Administratif et Financier Chef comptable Délégation à Rémy RONDOUIN (en l absence de ce dernier à Florence PHELIPPEAU) Page 57/91 Modifications approuvées lors de l AG du 28/11/2013

58 Annexe RI CCI Maine et Loire Délégations du Président en matière d administration générale de la CCI : Nature de l'acte Bénéficiaires Fonctions Conditions Organisation interne des services Cyrille LAHEURTE Directeur Général Toute correspondance à l exception des courriers aux personnalités élues ou à caractère politique. Correspondances Correspondances, actes administratifs et de gestion courante concernant l ESIAME Cyrille LAHEURTE Pascale SAMSON Directeur Général Directrice ESIAME Toute correspondance à l exception des courriers aux personnalités élues ou à caractère politique. Sur proposition du Directeur Général Toute correspondance, tout acte administratif et de gestion courante concernant l ESIAME Gestion des formations qualifiantes du Conseil Régional Françoise AUGER Coordinatrice Départementale Formations Qualifiantes Sur proposition du Directeur Général Tous les documents émanant de Forpro J.François LAPLANCHE Sandrine CAPELE Andréa POTERIE Responsable Ets Formation d Angers Responsable Ets Formation de Cholet Responsable Ets Formation de Saumur Délégation à Françoise AUGER (en l absence de cette dernière à M. LAPLANCHE, ou Mmes CAPELE ou POTERIE) Formalités diverses (CFE, carnets ATA, etc) Cyrille LAHEURTE Directeur Général Délivrance de cartes permettant l exercice d une activité commerciale ambulante. Gaëlle ERISSE Responsable Pôle Création, Transmission et Formalités Sur proposition du Directeur Général Isabelle DUPAS Assistante CFE (Pôle formalités) Edwige BRIQUET Assistante Pôle Formalités Valérie CRETE Assistante Pôle Formalités Catherine GEGOT Assistante Pôle Formalités Amélie COUSSEAU Assistante Pôle Formalités Nadège LARDIER Responsable Centre de Services Saumur Laetitia CLAVEREUIL Assistante Pôle accueil Formalités Page 58/91 Modifications approuvées lors de l AG du 28/11/2013

59 Annexe RI CCI Maine et Loire Documents exports (carnets ATA, etc) produits par les entreprises et transmis aux consulats, ministères, CCI Franco-Arabe Christophe HOUEIX Didier REVEAU Gaëlle ERISSE Laurence BOUTON Nadège LARDIER Laëtitia CLAVEREUIL Directeur Développement des Entreprises Responsable Centre de Services Cholet Responsable Pôle Création, Transmission et Formalités Responsable Centre de Services Angers Responsable Centre de Services Saumur Assistante accueil Pôle Formalités Patricia COCHET Isabelle ARRIAU Dominique NICOLAS Valérie FURET Maud COURTIN Amélie COUSSEAU Catherine GEGOT Monique GUILLEBAUX Christine PENOT Magali BERSON Conseiller Création Transmission (Pôle Entrepreneurial) Resp. Taxe et Contrats d Apprentissage Assistante Taxe et Contrats d Apprentissage Assistante collecte Taxe d Apprentissage Assistantes Pôle Formalités Sur proposition du Directeur Général Page 59/91 Modifications approuvées lors de l AG du 28/11/2013

60 Annexe RI CCI Maine et Loire Nature de l'acte Bénéficiaires Fonctions Conditions ENREGISTREMENT DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE Notification aux demandeurs des décisions d'enregistrement des contrats d'apprentissage complets Transmission des contrats enregistrés aux parties, au CFA, à l'etat et aux organismes sociaux Demandes de complétude des enregistrements de contrats Traitements des demandes émanant de la DDTEFP Isabelle ARRIAU Valérie FURET Monique GUILLEBAUX Catherine GEGOT Amélie COUSSEAU Dominique NICOLAS Christine PENOT Laëtitia CLAVEREUIL Nadège LARDIER Gaëlle ERISSE Responsable Taxe et Contrats d Apprentissage Assistante Taxe et Contrats d Apprentissage Assistante Contrats d Apprentissage Assistante Pôle Formalités Assistante Pôle Formalités Assistante Taxe et Contrats d Apprentissage Assistante Taxe et Contrats d Apprentissage Assistante Accueil Pôle Formalités Responsable Centre de Services Saumur Responsable Pôle Création, Transmission et Formalités Notifications de refus d'enregistrement des contrats ou de décisions de retrait d'enregistrement Cyrille LAHEURTE Directeur Général Page 60/91 Modifications approuvées lors de l AG du 28/11/2013

61 Annexe RI CCI Maine et Loire Activité INTERFACE : contrats enregistrés par l'etat Demandes de complétude des contrats Transmission des contrats à la DDTEFP pour enregistrement Transmission des contrats enregistrés de droit aux parties, au CFA et aux organismes sociaux Gestion des RUPTURES de contrats d'apprentissage Transmission des imprimés vierges aux entreprises ou aux familles Transmission, après instruction, de la constatation de ruptures aux parties du contrat, à l'etat et au CFA Isabelle ARRIAU Valérie FURET Monique GUILLEBAUX Catherine GEGOT Amélie COUSSEAU Dominique NICOLAS Christine PENOT Laëtitia CLAVEREUIL Nadège LARDIER Gaëlle ERISSE Responsable Taxe et Contrats d Apprentissage Assistante Taxe et Contrats d Apprentissage Assistante Contrats d Apprentissage Assistante Pôle Formalités Assistante Pôle Formalités Assistante Taxe et Contrats d Apprentissage Assistante Taxe et Contrats d Apprentissage Assistante Accueil Pôle Formalités Responsable Centre de Services Saumur Responsable Pôle Création, Transmission et Formalités Autres courriers circonstanciés liés à une rupture Page 61/91 Modifications approuvées lors de l AG du 28/11/2013

62 Annexe RI CCI Maine et Loire Délégations du Président en matière de Gestion des Ressources Humaines : Les délégations de la CCIT en matière de gestion des Ressources Humaines ont été transférées au 1 er janvier 2013 à la CCI Pays de la Loire. Modifications approuvées lors de l AG du 06/07/2011 Page 62/91

63 ANNEXE 5 MEMBRES DU BUREAU DE LA CCIT DE MAINE-ET-LOIRE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MAINE-ET-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N 48 SEANCE D INSTALLATION DU 7 JANVIER 2011 Présidence de Monsieur Eric GROUD L'an deux mille onze, le sept janvier à neuf heures et demi, les Membres de la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire se sont réunis à l Hôtel Consulaire 8 boulevard du Roi René à Angers, pour la séance d installation. ETAIENT PRESENTS, SELON LE REGISTRE : Mmes BARTHELEMY, BEALU, CAILLEAU, GALLARD, GATE, MM. ANGER, BAUDOUIN, BEILLOUET, de la HAUTIERE, BILLIARD, BODET, BOISRAME, BORJON-PIRON, CAMUS, CESBRON, CHATEAU, CHOQUET, CLISSON, DRAPEAU, DUPRE, ECHASSERIAU, FILLON, FOUACHE, FOUCHE, FRADIN, FREUCHET, GONCALVES, GRELIER, GROUD, HOUDOU, JOUSSELIN, LE BARS, LEFRANCQ, LEVAVASSEUR, MAHOT, MARCHAND, MARSAC, MARTINEZ, MENET, MERCIER, MORILLON, PATRON, PINEAU, REYNOUARD, RIME, ROCHOUANE, SCHAUPP, TELLIER, EXCUSÉ(E)S : Mme TRIDON, M. BRANGEON, Membres Titulaires. Mme TRIDON ayant donné pouvoir à M. FOUCHE M. BRANGEON ayant donné pouvoir à M. JOUSSELIN ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION : M. Richard SAMUEL, Préfet de Maine-et-Loire Mme MANNEVILLE, Chef du Bureau de l'économie et des entreprises à la Préfecture M. BOUDESSEUL, Adjoint au Chef du Bureau de l'économie et des entreprises à la Préfecture Délibération Assemblée Générale d Installation de la CCI de Maine-et-Loire le 07/01/2011 Composition du Bureau de la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire mandature Annexe 5 RI CCIT49 Composition du Bureau

64 COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MAINE-ET-LOIRE POUR LE MANDAT Lors de la séance d installation du 7 janvier 2011, la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire a élu son Bureau qui se compose comme suit : Président : Eric GROUD 1 er Vice-Président : Fabrice ANGER Vice-Président : Bruno de la HAUTIERE Vice-Président : Jean-Yves FOUCHE Vice-Président : Eric GRELIER Trésorier : Hervé FILLON Trésorier-Adjoint : Jean-René CAMUS Secrétaire : Michel HOUDOU Secrétaire : Stéphane MARTINEZ Secrétaire : Laurent MORILLON Pour extrait conforme Le Président Eric GROUD Délibération Assemblée Générale d Installation de la CCI de Maine-et-Loire le 07/01/2011 Composition du Bureau de la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire mandature Annexe 5 RI CCIT49 Composition du Bureau

65 ANNEXE 6 GUIDE DE PROCEDURE DES ACHATS DE LA CCIT DE MAINE-ET-LOIRE DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS : COMMISSION DES ACHATS ET ORGANES COLLEGIAUX PREVUS PAR LE CODE DES MARCHES PUBLICS Article 1. Encadrement des marchés passés selon une procédure adaptée Article 1.1. Respect de règles communes à la passation des marchés passés selon une procédure adaptée En complément des règles contenues dans le code des marchés publics (notification, forme écrite ), la Chambre fixe les règles suivantes : Rédaction d'un rapport de présentation : afin de retracer l historique de chaque procédure, un rapport de présentation est systématiquement établi pour les marchés passés selon une procédure adaptée dont le montant est égal ou supérieur à HT. Le rapport finalisé est signé par le Président. Délai de mise en concurrence : hormis le cas des marchés passés selon une procédure adaptée dont le montant est inférieur à HT, un délai de mise en concurrence raisonnable et adapté selon l objet et le montant estimé du marché doit être respecté. Utilisation du modèle obligatoire de publicité : conformément à l article 5 de l arrêté du 28 août 2006 fixant les modèles d avis pour la passation des marchés et des accords-cadres, il est rappelé que toute publicité d un MPPA ou d un marché de services de l article 30, quel que soit son montant, envoyée au BOAMP, dans un JAL ou dans toute autre publication, doit utiliser le modèle d avis obligatoire. Cette obligation implique de remplir au minimum toutes les zones obligatoires de l avis de publicité national. Article 1.2. Les seuils inférieurs à HT : 1/ De 1 HT à HT Ce seuil est apprécié au regard des règles de computation des seuils qui figurent à l article 27 du code des marchés publics. La mise en concurrence est effectuée entre plusieurs entreprises si les circonstances le justifient. Le Président contacte et négocie, le cas échéant, avec les opérateurs économiques candidats puis il effectue le choix du titulaire et signe le marché. 2/ De HT à HT : Une publicité adaptée est effectuée sur le site de la CCIT et sur le site de dématérialisation de la Chambre, ainsi qu'une communication succincte dans un journal d'annonces légales. Eu égard à la nature du marché, une publication complémentaire identique dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné peut être effectuée si elle est jugée nécessaire. Annexe 6 RI CCIT49 Guide de procédures des Achats 65

66 Une mise en concurrence est mise en place entre les opérateurs économiques qui répondent à l avis de publicité et, le cas échéant, à la consultation directe lancée par la CCIT auprès d autres entreprises. Le Président négocie, le cas échéant, avec les opérateurs économiques ainsi consultés : il choisit l'attributaire et signe le marché. Lorsque la procédure de publicité est infructueuse (absence de candidats ou candidatures ou offres irrecevables ou inacceptables), le pouvoir adjudicateur peut décider de recourir à une mise en concurrence (demande de devis,...), voire à une négociation, mais sans nouvelle publicité préalable. Les prestataires qui auront fait acte de candidature peuvent être consultés. Le cas échéant, d'autres prestataires peuvent également être consultés. 3/ De HT au seuil des procédures formalisées : En plus de la mise en ligne sur le site de dématérialisation des marchés de la CCIT de Maine et Loire, un avis d'appel public à la concurrence, conforme à l'arrêté du 28 août 2006, est envoyé pour publication à un journal d'annonces légales de portée départementale et/ou au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics. Eu égard à la nature du marché, une publication complémentaire identique dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné peut être effectuée si elle est jugée nécessaire. Une mise en concurrence est mise en place entre les opérateurs économiques qui répondent à l avis de publicité et, le cas échéant, à la consultation directe lancée par la CCIT auprès d autres entreprises. Le Président négocie, le cas échéant, avec les opérateurs économiques ainsi consultés. Le choix du titulaire et la signature du marché sont effectués par le Président, après avis de la Commission des Achats mise en place conformément au Règlement Intérieur. Lorsque la procédure de publicité est infructueuse (absence de candidats ou candidatures ou offres irrecevables ou inacceptables), le pouvoir adjudicateur peut décider de recourir à une mise en concurrence (demande de devis,...), voire à une négociation, mais sans nouvelle publicité préalable. Les prestataires qui auront fait acte de candidature peuvent être consultés. Le cas échéant, d'autres prestataires peuvent également être sollicités. Article 1.3. Les MPPA des entités adjudicatrices Les marchés et accords-cadres passés selon une procédure adaptée des entités adjudicatrices sont compris entre 1 et HT pour les fournitures et services, et 1 et HT pour les travaux. Ces marchés suivront les mêmes règles prévues pour les marchés passés selon une procédure adaptée de la Chambre prévues aux articles 1.1 et 1.2 du présent guide. Article 2. Commission des Achats Article 2.1. Création d une Commission des Achats Il est créé au sein de la CCIT, une Commission des Achats dont les attributions et les conditions d intervention sont fixées par le Règlement Intérieur. Annexe 6 RI CCIT49 Guide de procédures des Achats 66

67 Article 2.2. Convocation de la Commission des Achats La Commission des Achats est convoquée par son Président par tout moyen (courriel, télécopie,...) au moins 24 heures à l avance et se réunit valablement si plus de la moitié des Membres titulaires ou suppléants ayant une voix délibérative, est présente. Article 2.3. Portée des avis de la Commission des Achats La Commission des Achats émet des avis simples qu elle destine au Président de la CCIT. Toutefois ce dernier peut s en écarter, par une décision, à condition de la motiver et d en informer l Assemblée Générale et la Commission des Achats. Article 3. Le jury de concours Article 3.1. Création d un jury de concours Un jury de concours est constitué pour chaque marché qui relève de ce régime. Article 3.2. Règles de composition et présidence du jury La Commission des Achats constitue la base de la composition du jury de concours. Le tiers des personnalités qualifiées se calcule au regard du nombre des Membres ayant voix délibérative. Le Président du jury désigne, dans les conditions fixées par le code des marchés publics, un jury composé de personnes indépendantes des participants au concours. Le Président du jury est le Président de la Commission des Achats. En cas d empêchement de ce dernier, il peut être remplacé par un autre élu, Membres de ladite Commission des Achats. Article 3.3. Membres avec voix délibérative Les Membres du jury de concours doivent être désignés au plus tard dans le règlement du concours. Les Membres de la Commission des Achats ayant voix délibérative sont Membres du jury de concours. Le Président du jury peut, en outre, désigner, sans passage en Assemblée Générale, les personnalités et les personnes qualifiées citées à l article 24-I-d) et e) du code des marchés publics. Article 3.4. Membres avec voix consultative Le Trésorier est invité à participer au jury, avec voix consultative. Article 3.5. Indemnisation des personnalités et personnes qualifiées Les personnalités et personnes qualifiées extérieures à la CCIT pourront être indemnisées. Article 3.6. Convocation et quorum du jury de concours Annexe 6 RI CCIT49 Guide de procédures des Achats 67

68 Le Président de la Commission des Achats, à la demande du Président de la CCIT, adresse les convocations à tous les Membres, au moins cinq jours francs avant la date prévue de la séance. Le jury est valablement réuni si plus de la moitié des Membres titulaires ayant voix délibérative est présente. Article 3.7. Portée des avis du jury de concours Le jury de concours émet des avis qu il destine au Président de la CCIT. Toutefois, ce dernier peut s en écarter par une décision motivée, validée par une délibération d Assemblée Générale. Annexe 6 RI CCIT49 Guide de procédures des Achats 68

69 ANNEXE 7 TARIFS CCIT DE MAINE-ET-LOIRE Dans le cadre de ses missions définies par le Code de Commerce, et en adéquation avec le présent règlement intérieur, la CCIT de Maine et Loire facture des prestations qui sont détaillées dans cette annexe et qui viennent en complément des autres ressources. Toutefois elle peut être amenée, compte tenu de partenariats spécifiques, à accorder des tarifs préférentiels, voire la gratuité de certaines prestations. 1. DIRECTION FORMATION a. Catalogue Formation continue b. Catalogue Bijouterie joaillerie c. Catalogue Tourisme café hôtellerie - restauration d. Catalogue Formation techniques e. Coûts Formation initiale et continue suivant les statuts 2. DIRECTION PUBLICATION a. Magazine économique : Anjou Eco 3. DIRECTION DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES a. MCTE i. Location de salles (Cf tableau location de salles) ii. Location de bureaux et prestations b. Pépinière d entreprises du Saumurois c. Produits d information économique 4. DIRECTION DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES a. Formalités internationales b. Prestations aux entreprises c. Produits individuels-collectifs et de formation du Pôle ED² 5. LOCATIONS DE SALLES 69

70 TARIFS 2014 DIRECTION FORMATION FORMATION INITIALE ET CONTINUE SUIVANT LES STATUTS STATUT APPRENTI Frais pédagogiques Familles / Entreprises Frais familles - 55 pour une formation d une durée d un an pour une formation d une durée de deux ans pour une formation d une durée en trois ans Frais employeurs - 35 pour une formation d une durée d un an - 70 pour une formation d une durée de deux ans pour une formation d une durée en trois ans STATUT ETUDIANT (+ Scolaires) INTITULE DE LA FORMATION DUREE COUT DE LA FORMATION Attaché Commercial) diplôme cycle sur 1 ou 2 ans /an inscrit au RNCP, niveau III. Equivalent BTS ou DUT. Gestionnaire d Unité cycle sur 1 ou 2 ans /an Commerciale diplôme inscrit au RNCP, niveau III. Equivalent BTS ou DUT. Responsable de Développement Commercial, diplôme inscrit au cycle sur 1 an /an 9,15 /h RNCP, niveau II. Equivalent Licence Professionnelle. Responsable Manager de la Distribution, diplôme inscrit au RNCP, niveau II. Equivalent Licence Professionnelle. Assistant Manager d un Etablissement Touristique, Hôtelier ou de Restauration, diplôme inscrit au RNCP, niveau III. Equivalent BTS ou DUT. cycle sur 1 an cycle sur 1 an / an 9,15 /h /an 70

71 Responsable Centre de profits d un Etablissement Touristique, Hôtelier ou de Restauration, diplôme inscrit au RNCP, niveau II. Equivalent Licence Professionnelle. Ecole de Bijouterie - CAP Bijouterie Statut scolaire (- 26 ans non DE) Chargé d Affaires des Services et Métiers de l Emploi, diplôme RDC inscrit au RNCP, niveau II. Equivalent Licence Professionnelle. Consultant en Recrutement, diplôme inscrit au RNCP niveau III. Equivalent Licence Professionnelle. cycle sur 1 an 953 heures en Centre de Formation sur 1 an Cycle sur 1 an Cycle sur 1 an / an /an / an / an ESIAME DUREE COUT DE LA FORMATION Frais de scolarité Cycle sur 3 ans / an Frais d inscription à un concours - 60 FORMATION CONTINUE (Demandeurs d Emploi, CIF, Période Professionnalisation, Emplois Avenir, Contrat Pro, individuel, autres salariés) - Frais de dossier : 40 - Participation frais pédagogiques stages qualifiants 400 INTITULE DE LA FORMATION DUREE COUT DE LA FORMATION Vendeur Conseiller Commercial Diplôme inscrit au RNCP, niveau IV équivalent au BAC Cycle sur 1 ou 2 ans /an 9,15 /h Attaché Commercial) diplôme inscrit au RNCP, niveau III. Equivalent BTS ou DUT. Gestionnaire d Unité Commerciale diplôme inscrit au RNCP, niveau III. Equivalent BTS ou DUT. Responsable de Développement Commercial, diplôme inscrit au RNCP, niveau II. Equivalent Licence Professionnelle. Elan SUP Préparation à la rentrée en BTS Responsable Manager de la Distribution, diplôme inscrit au RNCP, niveau II. Equivalent Licence Professionnelle. Assistant Manager d un Etablissement Touristique, Hôtelier ou de Restauration, diplôme inscrit au RNCP, niveau III. Equivalent BTS ou DUT. cycle sur 1 ou 2 ans cycle sur 1 ou 2 ans cycle sur 1 an Cycle sur 1 an cycle sur 1 an cycle sur 1 an /an 9,15 /h /an 9,15 /h /an 9,15 /h /an 4,47 /h / an 9,15 /h /an 13,00 /h 71

72 Responsable Centre de profits d un Etablissement Touristique, Hôtelier ou de Restauration, diplôme inscrit au RNCP, niveau II. Equivalent Licence Professionnelle. Chargé d Affaires des Services et Métiers de l Emploi, diplôme RDC inscrit au RNCP, niveau II. Equivalent Licence Professionnelle. Consultant en Recrutement, diplôme inscrit au RNCP niveau II. Equivalent Licence Professionnelle. Ecole de Bijouterie CAP Bijouterie Stagiaire de la Formation Prof (+ 26 ans ou DE ou CIF) cycle sur 1 an Cycle sur 1 an Cycle sur 1 an 953 heures en Centre de Formation 1 an / an 13,00 /h / an 12,00 /h / an 12,00 /h / an 9,15 /h Formation / Diplôme Coût Horaire BTS Assistant de Gestion PME-PMI 9,15 BTS Assistant de Manager 9,15 BTS Assurances 10,50 Licence Pro CC Assurances 10,50 CAP Art et Technique du Bijou/Joaillerie 9,15 BP Gemmologue 9,15 BMA Art du Bijou - Option Bijouterie/Joaillerie 9,15 CAP Coiffure 9,15 BP Coiffure 9,15 BTS Fluides Energies Environnement Génie Climatique 9,15 Licence Pro Chargé d Affaires en Thermique du Bâtiment 10,18 BTS Contrôle Industriel Régulation Automatique 9,15 BTS Conception et réalisation de systèmes 9,15 Technicien Supérieur Méthodes d Exploitation logistique 9,15 Bac Pro Logistique 9,15 CAP Maintenance de Bâtiments de collectivités 9,15 Licence Pro Management et Conduite de travaux 12,74 CAP Menuisier Fabricant Mobilier Agencement 9,15 BTS Opticien Lunetier Licence Pro Optique D.U. Optométrie D.U. Contactologie 9,15 10,75 11,03 11,03 BP Préparateur en Pharmacie 9,15 CAP Cuisine MC Cuisinier en dessert de restauration MC Sommellerie MC Accueil Réception BAC Pro Commercial et Services Restauration 13,00 13,00 13,00 13,00 13,00 CAP Petite Enfance 9,15 72

73 TARIFS 2014 DIRECTION PUBLICATION LE MAGAZINE ÉCONOMIQUE : ANJOU ECO TARIF NET H.T. DES INSERTIONS PUBLICITAIRES 2014 FORMAT UTILE : L. 190 mm x H. 265 mm FORMAT PLEINE PAGE : L. 210 mm x H. 297 mm PRIX H.T. POUR 1 PARUTION FORMAT 1 parution 3 parutions 5 parutions (dans l année) (dans l année) 4e de Couv. L.210 x H. 297 mm 2e - 3e de Couv. L. 210 x H. 297 mm 1/2 2e - 3e de Couv. L. 190 x H. 130 mm page int. L. 210 x H. 297 mm 1/2 page L. 190 x H. 130 mm 1/3 page L. 190 x H. 85 mm 1/4 page L. 190 x H. 63 mm L. 90 x H. 130 mm Abonnement Anjou Eco 12,50 Tarif maquette fournie. (sur support numérique) Frais de maquette HT : 1/4 page : 30-1/3 page : 40-1/2 page : 50-1 page : 80 PERIODICITE : 5 numéros par an. 31 janvier - 5 avril - 15 juin - 15 septembre - 25 novembre DIFFUSION : exemplaires adressés gratuitement aux commerçants, industriels et prestataires de services ressortissants de la CCI du Maine et Loire + collectivités locales. RESERVATIONS : Au plus tard 1 mois avant la parution. Remise des maquettes 20 jours avant la parution. 73

74 TARIFS 2014 DIRECTION DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES MCTE : MISE A DISPOSITION DE BUREAUX ET PRESTATIONS Hors TVA Loyer/m²/an Charges/m²/an MCTE Angers 91,75 30 MCTE Cholet MCTE Saumur Prestations CCI Accès Téléphone Accès internet par réseau interne CCI Accès Photocopieur et Imprimante (par code personnel) Noir & Blanc Couleur Service Poste : collecte et distribution du courrier (Le courrier doit être affranchi par vos soins) Tarif Tarif en vigueur gratuit 0.22 HT l unité 0.30 HT l unité gratuit Annexe 7 RI CCIT49 Tarifs CCIT49 74

75 TARIFS 2014 DIRECTION DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES LA PEPINIERE D ENTREPRISES DU SAUMUROIS Un lieu d accueil pour les entreprises en phase de démarrage Installez-vous à la Pépinière d Entreprises du Saumurois et bénéficiez de nombreux avantages : Des bureaux et/ou ateliers à un coût inférieur au prix du marché Exemple : bureau 20m² = 133 HT/mois ; atelier 100 m² = 292 HT/mois Un réseau de chefs d entreprise Une localisation privilégiée et très accessible au cœur de l agglo Des espaces conviviaux facilitant les échanges La Pépinière, ce n est pas qu une offre immobilière! C est aussi l accès à divers services partagés qui vous permettent de limiter vos charges fixes durant les deux premières années d existence de l entreprise. NOS SERVICES Accueil téléphonique, orientation des visiteurs, documentation, écoute et conseils m² de bureaux et six ateliers de 50 à 120 m² mis à disposition Des services partagés (régis selon un forfait) - Salle de réunion équipée d un vidéo-projecteur - Service de courrier et fax - Photocopieur - Domiciliation du siège social - Secrétariat et veille téléphonique - Serveur informatique et Internet Très Haut Débit Des prestations immatérielles : - Promotion de l entreprise - Introduction dans le tissu économique local - Suivi et conseil aux entreprises 32 La Pépinière a accueilli 32 entreprises de secteurs diversifiés depuis son lancement ENTREZ A LA PEPINIERE! Demandez votre dossier de candidature à l accueil de la Pépinière. Faites-vous accompagner par la MCTE de Saumur pour construire votre projet de création et formaliser votre dossier, qui sera examiné par un Comité de pilotage. CONTACT : Cynthia POULAIN Tél Fax [email protected] Pépinière d Entreprises du Saumurois Rue de la Chesnaie Distré BP Saumur Cedex Annexe 7 RI CCIT49 Tarifs CCIT49 75

76 TARIFS 2014 DIRECTION DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES PRODUITS D INFORMATION ECONOMIQUE DESIGNATION PRIX UNITAIRE TTC Appréhender son marché Commerce Hôtellerie-restauration Autres secteurs d'activités Panorama Synthèse territoriale - territoire 19,00 Synthèse sectorielle - territoire et activité 29,00 Territoire supplémentaire - territoire 3,00 Synthèse territoriale - territoire 19,00 Synthèse économique territoriale - territoire et activité 29,00 Panorama de la distribution alimentaire 49,00 Panorama des biens d'équipement de la personne 49,00 Identifier les acteurs en présence Annuaires des entreprises 10 salariés et + du Département 49 - Listing 102,00 10 salariés et + du Département 49 - Fichier 205,00 10 salariés et + Arrondissement Angers - Listing 58,00 10 salariés et + Arrondissement Angers - Fichier 106,00 10 salariés et + Arrondissement Cholet - Listing 36,00 10 salariés et + Arrondissement Cholet - Fichier 71,00 10 salariés et + Arrondissement Saumur - Listing 19,00 10 salariés et + Arrondissement Saumur - Fichier 38,00 10 salariés et + Arrondissement Segré - Listing 10,00 10 salariés et + Arrondissement Segré - Fichier 19,00 50 salariés et + Département 49 - Listing 62,00 50 salariés et + Département 49 - Fichier 145,00 Comités d'entreprises du Département 49 - Listing 72,00 Comités d'entreprises du Département 49 - Fichier 155,00 Entreprises Exportatrices du Département 49 - Listing 102,00 Entreprises Exportatrices du Département 49 - Fichier 205,00 Entreprises Importatrices du Département 49 - Listing 102,00 Entreprises Importatrices du Département 49 - Fichier 205,00 Entreprises Internationales du Département 49 - Listing 132,00 Entreprises Internationales du Département 49 - Fichier 235,00 Annexe 7 RI CCIT49 Tarifs CCIT49 76

77 DESIGNATION PRIX UNITAIRE TTC Abonnement des créations d'établissements Au mois Format papier 19,00 Format PDF 19,00 Format Numérique 29,00 A l'année Format papier 199,00 Format PDF 199,00 Format Numérique 249,00 Prestation personnalisées Fichier sur mesure** Liste papier sur mesure** Selon devis Etiquettes autocollantes sur mesure** **Pour sélectionner des entreprises au niveau du département de Maine-et-Loire, régional ou national, contacter le service fichier pour obtenir un devis (Prix à l'adresse : 0,33 H.T H.T. de frais de gestion). Connaître le potentiel marchand sur son marché Marché théorique (coût par fiche) de 1 à 5 postes de consommation 5,00 de 6 à 10 postes de consommation 10,00 de 11 à 20 postes de consommation 15,00 de 21 à 30 postes de consommation 20,00 de 31 à 40 postes de consommation 25,00 de 41 à 50 postes de consommation 30,00 51 postes de consommation et plus 35,00 Annexe 7 RI CCIT49 Tarifs CCIT49 77

78 TARIFS 2014 DIRECTION DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES FORMALITES INTERNATIONALES (visas consulaires imprimés douaniers) DOCUMENTS Prix d achat 2013 HT Fournisseur Gmj Phoenix :(prix au 1000 remise de 30 % accordée aux CCI) Fournisseur CCIP : 30 % de remise Prix de Vente HT 2013 Proposition de vente HT 2014 CARNETS ATA Demande de carnet ATA 15,00 15,00 Carnet ATA de base (1 couverture + 3 encarts + 8 feuillets) 11,20 21,5 22,00 Couverture 4,90 6,00 6,00 Visa de carnet ATA (1 voyage) 11,00 11,00 Visa de carnet ATA (voyage supplémentaire) 5,50 5,50 Prestation VISA clef en main 50,00 50,00 Encart à l'unité 2,45 2,50 3,00 Feuillet à l'unité 1,05 1,00 1,50 Contentieux ATA procédure simple (tarif établi par la CCIP) 60,20 60,20 Contentieux ATA procédure intermédiaire (tarif établi par la CCIP) 125,42 125,42 Contentieux ATA procédure majorée (tarif établi par la CCIP) 167,23 167,23 VISAS CONSULAIRES - GUICHET Visa de certificat d'origine 2,50 3,50 Visa de facture 2,50 3,50 Visa de liste de colisage 2,50 3,50 Visa de copies de documents 2,50 3,50 Légalisation de signature originale 2,50 3,50 Visa consulaire 2,50 3,50 Carte de légitimation 2,50 3,50 Attestation Communauté Européenne 22,00 22,00 Attestation d'existence 22,00 22,00 Attestation CCI 22,00 22,00 78

79 VISAS CONSULAIRES GEFI (tarif national harmonisé) Visa certificat d origine 8,00 Visa de facture 8,00 Visa de liste de colisage 8,00 Certificat d origine (1 original, 2 copies) 3,00 CERTIFICATS DE CIRCULATION ATR 0,22 1,00 1,00 EUR 2 0,19 1,00 1,00 EUR 1 0,22 1,00 1,00 EUR1 MED 0,25 1,00 1,00 CERTIFICATS D'ORIGINE Liasse à plat chimique 1,23 1,00 3,00 Liasse CO chimique informatique 1,23 2,00 3,00 Demande chimique 0, Original chimique 0, Copie chimique 0, Demande laser 0, Original laser 0, Copie laser 0, FORMULE DAU DAU / E - Réf 1065 (1 chemise + 4 feuillets) 0,74 1,00 1,50 DAU / I - Réf 1026 (1chemise + 3 feuillets) 0,64 1,00 1,50 DAU / E PAC intercalaire - Réf ,94 1,00 1,50 BORDEREAUX DE DETAXE 0,47 1,00 1,00 Carnet de 25 bordereaux de détaxe 7,84 13, MATIERES DANGEREUSES Déclaration d'expédition de matières dangereuses aérien 0,13 1,00 1,00 Déclaration d'expédition de matières dangereuses maritime 0,13 1,00 1,00 Décl.d'expédition de mat. dangereuses multimodal mer/terre 0,13 1,00 1,00 FORMULES SERIE D Déclaration complémentaire globale 0,53 1,00 1,00 D1 0,14 1,00 1,00 RTC - Demande de renseignement tarifaire contraignant 0,16 1,00 1,00 D48 - Soumission modèle ,12 1,00 1,00 Documents de surveillance, biens d'équipements ou conso. 0,70 1,00 1,50 2ème feuillet - état des expéditions 0,52 0,50 1,00 Fiche imputation décompte d'apurement 0,14 0,50 1,00 PR 0,48 0,50 1,00 79

80 FACTURES DOUANIERES Invoice (Commonwealth) 0,12 1,00 1,00 Afrique de Sud (DA 59) 0,12 1,00 1,00 Canada bilingue 0,12 1,00 1,00 Ghana 0,16 1,00 1,00 Nigeria 0,13 1,00 1,00 Ile Maurice 0,16 1,00 1,00 FORMULES A L'IMPORT OU L'EXPORT Certificat d'importation international 0,12 1,00 1,00 Demande de licence d'importation 0,30 1,00 1,00 Licence d'importation textile 0,57 1,00 1,00 Déclaration relative à la valeur en douane (DV1) 0,13 1,00 1,00 Demande de licence d'exportation 0,69 1,00 1,00 Avis d'importation A.I. 2 0,12 1,00 1,00 A noter : - Forfait de transport / prise en charge 120,00 HT qui nous sont facturés par commande (généralement nous réalisons 1commande/mois) - Fournisseur GMJ : augmentation de 3% à partir du 1 ER janvier

81 TARIFS 2014 DIRECTION DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PRESTATIONS AUX ENTREPRISES Pôles : PINI : Pôle Innovation Numérique - International PEDD : Pôle Energies et Développement Durable PFT : Pôle Filière Tourisme PCTF : Pôle Création, Transmission et Formalités PPAC : Pôle Performance et Actions Collectives FICHE REFLEXE OUI/NON Produit sous maitrise CCI ou autre (précisez) TARIF HT Commercialisation CCI Temps passé maxi (jours) POLE PRODUIT Face à Back office face PINI TREMPLIN Innovation OUI CCI ,5 jrs 2,5 jrs PINI PREDIAG Propriété Industrielle OUI INPI (facturation de l INPI) (tarif national) 0,5+0,25 jr 0,75 jr PEDD PEDD MARQUE IMPRIM VERT (Initial) MARQUE IMPRIM VERT (Renouvellement n+3) OUI CCI 400 HT 1 jr 1,5 jr OUI CCI 300 HT ½ jr 1 jr PEDD PREDIAG ENERGIE (hors pack ECODENERGIE) OUI CCI 450 HT ½ jr 2 jrs PEDD DOCUMENT UNIQUE CCI 100 (entreprise 0,5 jr 0,5 jr de 20 sal) PEDD PACK ENERGIE NON (fiche CCI ALM 500 HT 1 jr 0,5 jr spécifique) PEDD PREDIAG EAU RIBOU- RUCETTE NON CCI CAC 400 TTC 1 jr 0,5 jr PEDD MARQUE ENVOL (1er niveau de l ISO 14001) OUI CCI 500 (entreprise de 10 sal) 800 (entreprise de 10 à 50 sal) (intégré en formation-action) 1 à 2 jrs 1 jr PFT ECOLABEL EUROPEEN CLE VERTE (hébergement) OUI CCI DE 150 à 300 (tarif régional) 1 jr 3 jrs 81

82 PPAC DINAMIC OUI CCI R + REGION dont forfait/entreprise (1 000 pour la CCI 49) Environ par entreprise (selon consommation formation) 4 à 5 jrs 4 à 5 jrs PPAC AUDIT NON CCI 550 /jr ½ à 2 jrs ½ à 3/4 jr QUALITE/ORGANISATION en moyenne PCTF PCTF L ETUDE PREVISIOINNELLE LANCEMENT FORMATION AUTO- ENTREPRENEUR OUI CCI 180 1,5 jr 1,5 jr OUI CCI 50 0,5 jr?? PCTF STAGE 5 JOURS POUR OUI CCI 180 ou 5 jrs?? ENTREPRENDRE 490 (entreprise, (dont 3 DIF et ddeur avec emploi éligible intervenan DIF) ts extérieurs) PCTF STAGE + 1 REPRISE OUI CCI 30 ou 90 (entreprise, DIF et ddeur emploi éligible DIF) 1 jr (intervena nts extérieurs) 0,5 jr PCTF FORMATION J OUVRE MON RESTO Oui CCI 50 1 jr 3 (+/-) jrs PCTF FORMATION J OUVRE Non CCI 50 1 jr? MON COMMERCE (nouveau produit 2014) PCTF SUIVI PERSONNALISE POST CREATION non CCI Sur devis 1,5 jr 1,5 jr PCTF TRANSCOMMERCE OUI CCI h 2,5 h PCTC FORMALITES Oui Documents annexes INTERNATIONALES PCTF CFE carte de commerçant Non Produit CCI France (tarif 15 0,25 h 0,25 h non sédentaire national) PCTF Prestation clés en main contrats apprentissage OUI CCI 41,80 0,50 h 82

83 TARIFS 2014 DIRECTION DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PRODUITS INDIVIDUELS-COLLECTIFS ET DE FORMATION DU POLE ED² (visas consulaires imprimés douaniers) PRESTATIONS DU PÔLE ENERGIES ET DEVELOPPEMENT DURABLE Actions collectives CLUB QUALITE-SECURITE-ENVIRONNEMENT Informations, actualités réglementaires et normatives, retours d expériences sur la qualité, l environnement, la santé-sécurité au travail et plus globalement sur le Développement Durable RSE. En adhérant au Club QSE, vous serez informé des actualités et évolutions locales mais aussi nationales sur ces thématiques! Rejoignez les 350 établissements déjà engagés en Maine-et-Loire dans ce réseau. Coût : Adhésion gratuite CLUB QUALITE-SECURITE-ENVIRONNEMENT EN PRATIQUE Audits croisés apport d outils pratiques et de documents opérationnels. Veille réglementaire. Echanges en comité d une quinzaine d «experts» sur les thématiques QSE. Objectif : apporter des réponses concrètes aux participants Coût : Adhésion gratuite en 2014 CLUB ENERGIE Informations, actualités réglementaires et normatives, retours d expériences sur l efficacité énergétique et le management de l énergie. Rejoignez les 150 établissements déjà engagés en Maine-et-Loire dans ce réseau. Coût : Adhésion gratuite LES CO-MOBILES Vous souhaitez optimiser les déplacements professionnels et domicile-travail de vos salariés et visiteurs? Le programme Les Co-mobiles vous apporte une méthode et des outils pour avancer concrètement et collectivement sur ces sujets. Rejoignez les 65 établissements, salariés déjà engagés en Maine-et-Loire dans ce réseau. Coût : Adhésion gratuite 83

84 Conseil individuel 1/ Amorcez votre démarche Niveau 1 EVAL ENVIRONNEMENT-SECURITE Cette action vous permet d obtenir un état des lieux de votre situation en matière d environnement et de sécurité, et de détecter les actions prioritaires à engager pour respecter la réglementation et réduire vos coûts de gestion. Coût : pris en charge par votre CCI (valeur 400 ) EVAL ENERGIE Cette action vous permet d obtenir un état des lieux de votre situation énergétique et détecter les actions prioritaires à engager pour réduire les consommations énergétiques. Coût : pris en charge par votre CCI (valeur 400 ) de EVAL DECHETS-EAU-ACHATS Cette action vous permet d obtenir un état des lieux de votre situation dans les domaines des déchets, des achats et de l eau (consommations, rejets, gisements ) et de proposer des actions pour respecter la réglementation et réduire les coûts de gestion. Coût : pris en charge par votre CCI (valeur 400 ) EVAL RSE & DEVELOPPEMENT DURABLE Evaluer la situation de l entreprise par rapport aux critères RSE (et notamment ISO 26000) sur les piliers du Développement Durable : économique, social et environnemental, gouvernance. Identifier et proposer des pistes d amélioration de votre démarche responsable. Ces évaluations se déroulent uniquement en mini-session d auto-évaluation sur ½ journée et sont pris en charge par votre CCI (valeur 200 ). 2/ Structurez et valorisez vos engagements Niveau 2 IMPRIM VERT Obtenir la marque Imprim Vert et valoriser ses engagements environnementaux. Coût : 400 HT (dossier initial) HT (renouvellement) ECOLABEL EUROPEEN CLE VERTE Obtenir la clé verte ou l écolabel et valoriser ses engagements environnementaux pour un hébergement touristique ou un restaurant Coût : de 150 à 300 HT (jusqu à fin 2014 dispositif régional). MARQUE ENVOL - 1 er niveau de l ISO Mettre en œuvre, étape par étape, un système de management de l environnement en vue de l obtention de la marque nationale ENVOL. Destinée aux établissements de moins de 50 salariés, cette marque est la garantie d un engagement fort vers l amélioration du respect de l environnement. L accompagnement correspond à une formation-action de 1,5 à 2jours en fonction de la taille de l établissement. Coûts : 500 (entreprise de moins de 10 salariés) 800 (entreprise de 10 à 50 salariés) PREDIAG ENERGIE Après un Eval Energie, cette action vous permet de chiffrer certaines préconisations (retours sur investissement ) avant de lancer un projet d investissement. Coût : 450 HT DOCUMENT UNIQUE Réaliser son document unique d évaluation des risques professionnels, définir un plan d actions. Cet accompagnement vous permettra d être autonome dans sa gestion et sa mise à jour. Coût : 100 HT (uniquement réservé aux entreprises de moins de 20 salariés) 84

85 Formations Thème général Formation Objectifs Public visé Durée Coût ENVIRONNEMENT QUALITE Devenez référent environnement en entreprise Prévention et gestion des déchets en entreprise Obtenez la marque ENVOL Les exigences de l ISO14001 Pratique de l audit qualité interne Les exigences de l ISO9001 Connaître les principales exigences réglementaires (ICPE ) Savoir manager une démarche environnementale Savoir comment gérer un budget environnement Savoir mettre en œuvre des actions visant à associer économies et environnement Savoir communiquer et faire adhérer en interne Connaître les obligations de l entreprise en gestion des déchets Savoir identifier la nature des déchets de son entreprise Savoir trouver la filière d élimination adaptée Savoir optimiser son budget déchet Connaître la réglementation environnementale Savoir identifier ses actions environnementales prioritaires Savoir mettre en place la marque ENVOL Connaître et interpréter les exigences de la norme ISO Identifier les moyens concrets pour y répondre dans le cadre de son activité Acquérir les outils et indicateurs de mesure pour réussir une certification ISO Acquérir la méthode pour préparer, conduire et animer un audit interne Structurer et documenter un rapport d audit Organiser et suivre les actions de progrès Adapter sa méthodologie au regard du référentiel d audit de l entreprise Connaître et interpréter les exigences de la norme ISO 9001 Identifier les moyens concrets pour y répondre dans le cadre de son activité Acquérir les outils et indicateurs de mesure pour réussir une certification ISO 9001 Dirigeant ou animateur interne sur cette thématique en TPE - PME Animateur environnement Animateur qualité 1 jour jour 200 1,5 à 2 jours 500 à jours jours jours

86 Thème général Formation Objectifs Public visé Durée Coût SECURITE Développement Responsable Les bases de la santésécurité en entreprise Devenez référent sécurité en entreprise Les exigences de l OHSAS18001 Développer une culture sécurité en entreprise Contexte et enjeux du développement durable en entreprise Adoptez la RSE dans votre entreprise Impliquer et convaincre ses salariés à la RSE Acheter responsable en entreprise Connaître les principales exigences réglementaires Savoir réaliser son document unique Savoir identifier et mettre en œuvre des actions visant à associer économies et sécurité Savoir communiquer et faire adhérer en interne Connaître les obligations réglementaires en matière de sécurité Etre capable d appliquer et de faire appliquer les mesures de prévention et de protection minimum Utiliser les documents et outils à disposition pour mener à bien la mission de REFERENT SECURITE Etre capable de réaliser son document unique et manager la sécurité au quotidien Connaître et interpréter les exigences de la norme OHSAS Identifier les moyens concrets pour y répondre dans le cadre de son activité Acquérir les outils et indicateurs de mesure pour réussir sa certification Savoir intégrer la sécurité au sein de toutes les activités de l entreprise Savoir agir sur les comportements humains pour réduire l accidentologie comprendre comment le développement durable est un enjeu stratégique pour son activité savoir comment appliquer des actions et une démarche en interne savoir amorcer une démarche de Responsabilité sociétale ou de développement durable savoir identifier les actions concrètes de mise en œuvre Savoir utiliser des outils et des méthodes pour agir et apporter un développement stratégique Savoir informer et convaincre les salariés à participer activement aux actions et à la stratégie RSE de l entreprise Utiliser des méthodes et des techniques de communication et d adhésion des salariés Savoir bâtir un cahier des charges en intégrant des critères de développement durable Savoir s évaluer et comparer ses fournisseurs sur des critères environnementaux, sociaux et éthiques Dirigeant ou animateur interne en TPE Animateur ou futur animateur sécurité en PME Animateur sécurité Dirigeants d entreprises TPE Dirigeants d entreprises Animateur QSE- DD Animateur QSE- DD Acheteur Animateur QSE- DD 1 jour jours jours jour 350 1,5jour jour jour jour

87 Thème général Formation Objectifs Public visé Durée Coût ENERGIES «Management» «Devenez référent énergie en entreprise - niveau 1» «Devenez référent énergie en entreprise niveau 2» Managez l énergie avec l ISO niveau 1 Economies d énergie en bureautique et green IT Utilisez l Eval Energie manager l efficacité énergétique au sein de votre entreprise savoir identifier les actions d économie d énergie dans son entreprise manager l efficacité énergétique au sein de votre entreprise être autonome pour analyser vos factures et identifier les économies d énergie des différentes utilités énergétiques (éclairage, chauffage, air comprimé, climatisation ) avoir une plus grande expertise technique du chauffage, de la climatisation et des appareils de chauffage Pendre en charge le management de l énergie dans l entreprise sur la base du référentiel ISO5001 Comprendre et agir face aux évolutions du marché de l énergie Savoir identifier les actions d économie d énergie dans son entreprise Estimer les économies envisageables par la technologie et/ou la sensibilisation Etablir le cahier des charges des installations Organiser le suivi énergétique et les fixer des objectifs Distinguer les sources visibles et invisibles de consommation en bureautique Identifier les pistes d amélioration Adapter des méthodes d économies d énergies en concertation Estimer les économies envisageables par la technologie et/ou la sensibilisation Réaliser un audit énergie dans l entreprise Utiliser l outil Eval énergie Savoir audit les factures d énergie de l entreprise Dirigeants d entreprises Animateur QSE Responsable production Animateur QSE entreprise tertiaire Responsable informatique CCI CMA Utilisateur outil Eval Energie 1 jour jours jours jour jour

88 Thème général Formation Objectifs Public visé Durée Coût ENERGIES «Techniques» Optimisez la performance de l éclairage Optimisez la performance de l air comprimé Optimisez la performance de la production de froid Optimisez la performance du chauffage Optimisez la performance de la climatisation Optimisez la performance de l eau chaude sanitaire Les énergies renouvelables Acquérir la connaissance sur les technologies et la législation applicable à l éclairage dans l entreprise Identifier les modes de régulation adaptée Estimer les coûts de consommation et les économies envisageables par la technologie et/ou la sensibilisation Savoir faire des choix et sélections de produit Distinguer les composants du système d air comprimé Identifier les pistes d amélioration Estimer les économies envisageables par la technologie et/ou la sensibilisation Etablir le cahier des charges d une installation d air comprimé. Faire un diagnostic technique de son installation.. Choisir les composants les mieux adaptés. Prendre en charge le management de l énergie dans l entreprise Comprendre le système de production de froid Savoir identifier les actions d économie d énergie sur ce système Faire un diagnostic technique de son installation. Prendre en charge le management de l énergie dans l entreprise Connaitre les bases de calcul des déperditions de chaleur Comprendre le système de chauffage Savoir identifier les actions d économie d énergie sur ce système Prendre en charge le management de l énergie dans l entreprise Connaitre les bases de calcul des apports de chaleur Comprendre le système de climatisation Savoir identifier les actions d économie d énergie sur ce système Prendre en charge le management de l énergie dans l entreprise Comprendre le système de production d eau chaude sanitaire Savoir identifier les actions d économie d énergie sur ce système Comprendre le marché et le développement des EnR Connaitre les applications potentielles en entreprise Distinguer les composants d un système à EnR Identifier les pistes d intégrations Estimer les économies envisageables Responsable production et énergie Animateur QSE 1 jour jour jour jour jour jour jours

89 TARIFS 2014 LOCATION DE SALLES CCI DE MAINE ET LOIRE VISIOCONFERENCE Plage horaire 8h à 18h TARIF HT 1 h d utilisation Surcoût heure supplémentaire ½ journée COUT HORAIRE TECHNICIEN CCI TARIF HT Horaires en journée et jusqu à 20h00 le soir Au-delà de 20h SALLES CAPACITE TARIF HT ANGERS Siège social Salon journée ½ journée Salle 1 journée ½ journée Salle Portes des Indes journée 6 tables de en U ½ journée Salle porte C journée ½ journée Salle 10 journée 30 en U ½ journée Salle de Conférence journée 170 en chaises 90 en AG ½ journée Centre Pierre Cointreau Amphi journée 184p ½ journée Atrium A déterminer * Salle de cours journée 15p à 30p ½ journée Salle de réunion n 353 journée 20p ½ journée Salles banalisées journée 20p ½ journée Salles spécifiques (hôtellerie, restauration, préparation, espace démonstration, informatique, centre d appels..) journée ½ journée * Possibilité de location à étudier au cas par cas Toute prestation complémentaire fait l objet d un devis spécifique 89

90 CHOLET Nexo Location Nexo journée ½ journée Salle des Commissions journée ½ journée Espace Expo + salle Nexo journée ½ Journée Espace Expo journée Espace Expo + cocktail ½ Journée Salle Darmaillacq journée ½ journée Salle 1 journée 1 à ½ journée Salle 2 journée 1 à ½ journée Prestation petit dej / personne 6.00 Eurespace Amphithéâtre journée 254 fauteuils ½ journée Hall + amphi journée ½ journée Amphithéâtre Marie Curie journée ½ journée Hall + amphi + restauration journée ½ journée Hall + amphi + restauration + nettoyage Journée Hall + amphi + restauration + nettoyage ½ journée Salle de réunion 121 journée ½ journée Salle de réunion 123 journée ½ journée Salle invitée cocktail Espace restauration Nettoyage espace restauration SAUMUR Amphi CS Etienne Guiliani journée ½ journée Amphi Esp Formation journée ½ journée Salle de Réception Dames Barrau journée 60 à ½ journée Salle de Réception Dames Barrau+ Cuisine traiteur journée ½ journée Salle à manger journée ½ journée Salle à manger + cuisine traiteur journée ½ journée Salle 13 Esp Formation (cocktail) journée ½ journée Salle des Séances Lucien Mehel équipée journée ½ journée

91 TARIFS 2014 LOCATION DE SALLES MCTE SALLES CAPACITE TARIF PUBLIC HT TARIF PARTENAIRE HT ANGERS Salle verte Journée ½ Journée Journée supplém Salle rouge Journée ½ journée Journée supplém Salle RDC Journée ½ journée Journée supplém Salle des Associations Journée ½ journée Journée supplém CHOLET Salle RDC Journée ½ Journée Journée supplém Bureau individuel Journée ½ Journée Journée supplém SAUMUR Salle de réunion Journée ½ Journée Journée supplém Bureau individuel Journée ½ Journée Journée supplém Toute prestation complémentaire fait l objet d un devis spécifique 91

92 Formation continue 2014 CONSULTEZ TOUTES LES DATES DE SESSIONS ET LES PROGRAMMES COMPLETS SUR NOTRE SITE - rubrique formation continue entreprises Les formations CCI de Maine-et-Loire plébiscitées par nos clients Selon la dernière édition de notre enquête de satisfaction réalisée en 2012 auprès d un échantillon représentatif de nos clients : 96 % des entreprises interrogées ont indiqué être satisfaites ou très satisfaites de nos prestations de formation 93 % d entre elles ont constaté une amélioration des compétences du ou des salarié(s) que nous avons formé(s) 85% des stagiaires formés satisfaits La formation, un axe stratégique Recrutements et formations s inscrivent aujourd hui dans les réflexions stratégiques globales de l entreprise, quelle que soit sa taille, quels que soient ses marchés. Nos formations sont adaptées aux exigences, aux contraintes et au secteur d activité de votre entreprise. Elles se déroulent sur le site de votre entreprise, dans l un de nos Établissements de Formation ou en résidentiel. En groupe Formations inter-entreprises : Modules de formations réunissant des salariés de différentes entreprises. La mixité des stagiaires permet des échanges de pratiques propres à chaque entreprise. Formations Intra : Stages sur-mesure répondant aux besoins spécifiques de votre entreprise, auxquels seuls vos salariés participent. Sur mesure ou standard, elles peuvent être réalisées dans les locaux de votre entreprise. Outre un outil de cohésion de groupe, elles constituent également la solution la plus économique si vous avez plusieurs stagiaires à former en même temps. En individualisé Formations personnalisées dont le programme est défini avec le stagiaire. Elles laissent une grande souplesse en termes de contenu, durée et planning pour répondre à l essentiel des demandes individuelles. NOTRE ÉQUIPE Des conseillers en formation et des experts en pédagogie vous écoutent et vous conseillent. Interlocuteurs privilégiés de votre entreprise, ils apportent une réponse adaptée à vos besoins. CHIFFRES CLÉS DE LA FORMATION CONTINUE stagiaires formés chaque année 420 formateurs spécialisés et experts 3 établissements de formation et une plate-forme délocalisée à Segré pour plus de proximité DES PARCOURS COMPOSÉS DE PLUSIEURS MODULES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHAQUE MÉTIER Agents de maîtrise QUALITÉ MANAGEMENT EXCEL CONDUITE DE PROJET Nouveaux commerciaux TECHNIQUES DE VENTE DÉVELOPPER SON EFFICACITÉ COMMERCIALE AU TÉLÉPHONE EXCEL EXPLOITER LES RÉSEAUX SOCIAUX POUR DÉVELOPPER SA RELATION CLIENTS Assistantes GÉRER SON TEMPS DÉVELOPPER VOTRE MÉMOIRE POWER POINT PAO LANGUES ENRICHIR SES ÉCRITS Responsable, ingénieur, chef de projet Innovation, bureau d'etudes R&D STRUCTURER ET PILOTER L INNOVATION EN PME PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE NIVEAU 1 : S INITIER À LA PROTECTION DES INNOVATIONS PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE NIVEAU 2 : DÉCOUVRIR ET MAÎTRISER LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES CONCEVOIR SES PRODUITS POUR LA FIN DE VIE ET LE RECYCLAGE LE DESIGN AU SERVICE DE L INNOVATION Responsable marketing, commercial ou communication, chefs de projet E-commerce et Vente à Distance (VAD) E-COMMERCE : FONDAMENTAUX ET CAHIER DES CHARGES D UN SITE MARCHAND NIVEAU 1 E-COMMERCE : LANCER ET FAIRE VIVRE UN SITE MARCHAND NIVEAU 2 RÉSEAUX SOCIAUX : DÉBUTER SUR TWITTER, FACEBOOK ET VIADEO NIVEAU 1 EXPLOITER LES RÉSEAUX SOCIAUX POUR DÉVELOPPER SA RELATION CLIENTS NIVEAU 2 CONSULTEZ NOUS! FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D ENTREPRENDRE

93 Direction et stratégie p. 4 Management et encadrement p. 4 à 6 Développement commercial / vente p. 6 à 7 Marketing / Web marketing p. 8 à 9 Communication & efficacité professionnelle p. 9 à 11 Développement à l international p. 11 à 13 Langues étrangères p. 13 à 16 Gestion des ressources humaines - Législation du travail p. 16 à 18 Comptabilité - Gestion Finances p. 18 à 20 Qualité - Sécurité - Environnement p. 20 à 21 Hygiène et sécurité p. 21 à 22 Gestion de la production p. 23 Achats p. 24 Développement responsable p. 24 Logistique p. 25 FR 26 DIR 04 L'ÉCOLE DES MANAGERS Titre RNCP niveau II Toute personne ayant un projet validé de reprise d'une entreprise ou de développement d'un centre de profit Disposer des connaissances et méthodes requises pour diriger une entreprise Analyser les comptes d'une entreprise Mettre en œuvre une démarche stratégique Réaliser un Business Plan Mobiliser et animer une équipe dans les situations courantes de management Bâtir et mettre en œuvre un plan d'action marketing et commercial Un concept pédagogique qui s oriente autour d une formationaction qui permet aux participants de faire l état des lieux de leur entreprise et de mettre en place un véritable plan de développement. Parcours de formation certifiant. 57 JOURS TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES Méthode d émergence de solutions originales Encadrants et toute personne ayant capacité à mener des actions préventives dans l entreprise Améliorer la performance de l entreprise et retrouver des marges de manœuvres économiques Améliorer la qualité de vie au travail, diminuer les tensions internes et orienter l énergie vers l activité productive 1 JOUR 400 FR 25 DIRIGER EN PME/PMI L ENTREPRISE ET SON PROJET Dirigeants de PME industrielle, commerciale ou de service, successeur de dirigeant, ou ayant un projet à court terme de reprise de PME-PMI, vous êtes l unique chef d orchestre de votre entreprise. Pour vous aider dans votre rôle, les chambres de commerce et d Industrie des Pays de la Loire vous proposent une formation unique et originale parfaitement adaptée à vos besoins Une autonomie en matière de diagnostic Notre formation «Diriger en PME-PMI» a pour objectif de développer les compétences des chefs d entreprises. Il s agit de leur donner les moyens d acquérir une autonomie en matière de diagnostic de leur propre entreprise Un programme d actions qui facilite la décision Au terme de la formation le dirigeant dispose d outils simples et opérationnels dans les domaines suivants : Diagnostic d entreprise Plan d actions stratégiques Développement commercial Gestion financière Management des hommes Outil en ligne Ce stage prévoit l accès pendant 12 mois à un support de formation en ligne. Une formation qui s inscrit dans la durée 21 JOURS sur 7 mois Innovation p. 25 à 26 Bureautique multimédia p. 26 à 27 Informatique réseaux p. 27 Communication graphique et développement web p. 28 à 29 Financements de la formation - Informations pratiques p. 30 Conditions Générales de Ventes p. 31 MAN 02 MANAGER EFFICACEMENT SON TEMPS Manager souhaitant développer sa puissance de travail par une meilleure utilisation de son temps FR 21 MANAGER EFFICACEMENT SES COMMERCIAUX Managers d une équipe de commerciaux ou de vendeurs, responsables d un réseau de vente propre à l entreprise ou délégué Nouveauté 2014 Formations proposées par l ensemble des CCI des Pays de la Loire Comment «manager» son temps Faire la différence entre l important et l urgent Hiérarchiser ses priorités Planifier son emploi du temps en se centrant sur l essentiel 2 JOURS 620 Le rôle du Manager et la stratégie commerciale de l entreprise, Animer, motiver la force de vente, Suivre et piloter l activité commerciale 3 JOURS 965 P. 4 CONTACT :

94 FR 03 CONDUIRE L ENTRETIEN ANNUEL Managers, chefs d équipe ou de service, toute personne susceptible de mener des entretiens annuels d activité Connaître les enjeux de l entretien annuel et intégrer cette démarche dans le rôle du manager Acquérir les savoir-faire opérationnels et les comportements efficaces pour mener avec succès des entretiens annuels S entraîner sur son propre support d entretien 2 JOURS 605 Pour un stagiaire suivant les stages complémentaires à la conduite de l entretien annuel, voir conditions particulières page 17 FR 27 PERFORMANCE CYCLE DE GESTION ET DE MANAGEMENT OPÉRATIONEL Que vous soyez Responsable d un centre de profit, d un département ou d un service de votre entreprise, vous pourrez, par cette formation, exercer pleinement vos responsabilités de manager en étoffant vos compétences en gestion et management Acquérir les compétences clés Augmenter ses compétences managériales et acquérir une connaissance transversale de l entreprise Seconder le chef d entreprise dans le domaine de la gestion et de la finance Mieux appréhender la politique commerciale de l entreprise et le positionnement de son offre sur son (ses) marché(s) Développer sa compréhension des nouveaux enjeux RH en PME 17 JOURS PARCOURS MANAGEMENT FR 04 FR 05 Inscription aux 3 modules de management : FR04, FR05, FR06 (au lieu de ) pour un même participant MANAGER EFFICACEMENT SON ÉQUIPE PHASE 1 - MANAGER AU QUOTIDIEN Toute personne chargée de l encadrement et de l animation d une équipe, d un service, d un projet ; nouveaux managers ou ayant pris leurs fonctions en autodidacte Acquérir, s entraîner et intégrer les techniques de base du management Identifier ses points forts et ses axes de progrès afin d accompagner ses collaborateurs au quotidien et progresser ensemble 3 JOURS 1020 MANAGER EFFICACEMENT SON ÉQUIPE PHASE 2 - MOBILISER LES RESSOURCES DE SON EQUIPE Toute personne chargée de l encadrement et de l animation d une équipe, d un service, d un projet, ayant déjà suivi une formation aux fondamentaux du management Asseoir son autorité de manager dans la difficulté Adhérer et manager au nom des valeurs de l entreprise Conduire un entretien de contrôle et de sanction Savoir gérer les conflits 3 JOURS 1020 FR 29 MANAGEMENT HORS HIÉRARCHIE Manager, gestionnaire de projet, animateur de réseaux, collaborateur chargé d animer une équipe interne/ externe sans lien hiérarchique direct Maitriser les techniques pour coordonner et impliquer des acteurs sans lien hiérarchique S affirmer dans des relations avec des interlocuteurs de statut et de technicité différents Développer un mode de communication favorisant la coopération en situation fonctionnelle 3 JOURS 965 MAN 05 MANAGER LA GENERATION Y Managers désirant comprendre cette nouvelle population pour adopter les postures adéquates et trouver les leviers correspondants Comprendre les repères de cette nouvelle génération Concilier aspirations des collaborateurs et objectifs d entreprise Réussir l intégration des nouveaux dans l équipe Fédérer des systèmes de valeurs différents au sein de son équipe 3 JOURS 965 MAN 03 SE POSITIONNER ET MANAGER SON ÉQUIPE Un itinéraire pédagogique original avec un jalonnement d étapes, permettant, à partir d un positionnement initial, de mesurer les progrès du participant Membre de l encadrement intermédiaire venant d être nommé ou ayant une expérience récente du management Développer une attitude adaptée dans les relations avec son équipe, ses clients et sa hiérarchie Communiquer vite et bien au quotidien avec ses collaborateurs en entretien, en face à face, en réunion Apprendre à mieux connaître son propre fonctionnement et celui des autres pour renforcer ses capacités d adaptation et de maîtrise en tant que manager de proximité dans des situations professionnelles en pleine évolution S approprier la boîte à outils du manager de proximité pour accompagner les changements et les évolutions 6 JOURS FR 28 S INITIER À LA CONDUITE DE PROJET Toute personne ayant à conduire des projets dans l entreprise et souhaitant acquérir les fondamentaux de la conduite de projet Acquérir la compréhension des concepts fondamentaux attachés au fonctionnement par projet Structurer et planifier un projet Piloter et animer un groupe projet 3 JOURS 965 FR 06 MANAGER EFFICACEMENT SON ÉQUIPE PHASE 3 DE MANAGER A DIRIGER Dirigeants, Managers, Responsables de services Développer la performance de son équipe en accompagnant chaque collaborateur Evaluer le potentiel et faire évoluer les compétences de ses collaborateurs Ajuster son management au potentiel et aux compétences de chaque membre de son équipe Piloter le changement et gérer les situations de crise en tenant compte des individualités dans le collectif Adapter sa communication et son management à chaque situation Affirmer sa personnalité pour développer son charisme 3 JOURS 1020 OPTIMISER LA RELATION CLIENT IMA 10 Toute personne en relation avec les clients, sans IMA 19 avoir pour autant une fonction commerciale directe : techniciens, agents de maintenance, SAV, monteurs... Véhiculer une image positive de son entreprise Etre capable de promouvoir son entreprise chez le client quelle que soit la situation 2 JOURS 605 Nous développons des formations sur mesure adaptées à vos problématiques marketing et commerciales. Contactez-nous! LA GESTION DES RÉCLAMATIONS ET LITIGES CLIENTS Toute personne en relation avec la clientèle Identifier les enjeux de la gestion des réclamations Apprendre à négocier avec un interlocuteur difficile Rechercher une solution commune 1 JOUR 350 CONTACT : P. 5 P. 6 CONTACT :

95 PARCOURS VENTE FR 18 Inscriptions aux 3 modules FR 18, FR 19 et FR 20 : (Au lieu de 2895 ) pour un même participant MAITRISER LES TECHNIQUES FONDAMENTALES DE LA VENTE PHASE 1 Commerciaux débutants dans la fonction, techniciens ayant besoin de développer des capacités commerciales. Toute personne s orientant vers la vente Découvrir les comportements clés qui favorisent l écoute et la découverte de son interlocuteur Structurer les étapes de l entretien vente Savoir mener un entretien de vente jusqu'à la conclusion 3 JOURS 965 FR 16 REPONDRE EFFICACEMENT AUX APPELS D OFFRES Toute personne en charge d élaborer les réponses aux appels d offre de marchés publics Connaître l essentiel de la réglementation des marchés publics Maîtriser ces procédures afin d optimiser ses réponses aux appels d offres Anticiper la dématérialisation des marchés publics 2 JOURS 605 FR 17 RÉUSSIR LA RÉPONSE À UN APPEL D OFFRES DÉMATERIALISÉ Toute personne en charge de répondre aux appels d offres de marchés publics par voie dématérialisée et qui maîtrise les principes de bases des marchés publics DESIGNER UN ESPACE PROFESSIONNEL ET Y INTEGRER LES FACTEURS D AMBIANCES Commerçants, collectivités, architectes, professions libérales MAR 08 MAR 07 Elaborer un concept décoratif de magasin et pouvoir réaliser une proposition d ambiance Maîtriser les tendances actuelles et concevoir un projet d agencement en fonction de critères techniques et fonctionnels donnés Valoriser une ambiance par la mise en scène lumineuse et l agencement d intérieur autour de la perception des couleurs et de son interaction avec la lumière et les matières 3 JOURS 965 LA PUBLICITÉ : COMMENT S Y PRENDRE ET QU EN ATTENDRE? Commerçants, prestataires de services, responsables d entreprise et toute personne désirant acquérir les principes et les outils fondamentaux d une communication commerciale pertinente Savoir analyser une situation et définir les objectifs commerciaux à atteindre Faire le meilleur choix parmi les médias, outils et supports de communication Définir un plan d actions, le budget publicitaire et les bons prestataires de services 2 JOURS 605 FR 19 PERFECTIONNER SA DÉMARCHE COMMERCIALE PHASE 2 Commerciaux et technico-commerciaux ayant déjà une expérience de la vente et souhaitant se perfectionner afin d intégrer de nouvelles compétences commerciales Personne ayant une pratique régulière des techniques de vente ou toute personne ayant déjà été formée sur le niveau 1. Etre persuasif face aux différentes typologies de clients Perfectionner son argumentaire lors de l entretien de vente Valoriser son offre et défendre ses marges 3 JOURS 965 FR 20 MIEUX NEGOCIER POUR MIEUX VENDRE PHASE 3 Chargés d affaires, Commerciaux et Technicocommerciaux maîtrisant les étapes d une négociation et disposant de plusieurs années d expérience de la vente. Commerciaux ou Technico commerciaux expérimentés ou ayant déjà été formés sur le niveau 1 et 2 du cursus vente. Acheteurs souhaitant développer leurs compétences à la négociation face à des vendeurs Renforcer sa compétence de négociateur par : Une meilleure compréhension des enjeux liés à une négociation Une compréhension des stratégies et tactiques développées par ses interlocuteurs. La préparation et l'expérience des négociations complexes La capacité d improviser dans des situations inattendues. 3 JOURS 965 Permettre aux participants de bénéficier des outils clairs, concrets et immédiatement opérationnels pour mieux travailler avec les collectivités Maîtriser la dématérialisation des marchés publics 1 JOUR 350 FR 15 DÉVELOPPER SON EFFICACITÉ COMMERCIALE AU TÉLÉPHONE Assistant commercial, téléconseiller, téléopérateur, hotliner, commercial sédentaire Comprendre la demande du client et la prendre en charge avec professionnalisme pour un service client de qualité Savoir anticiper et découvrir les besoins du client Etre en capacité de proposer des solutions et/ou de relayer le suivi commercial du contact Gérer les litiges clients en gardant la maitrise de soi 2 JOURS 605 FR 14 OPTIMISER LA QUALITÉ DE L ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE ET PHYSIQUE Toute personne chargée de l accueil téléphonique et/ou physique dans l entreprise Transmettre par la qualité de l accueil téléphonique et/ ou physique, l image d une entreprise orientée vers la satisfaction client (adaptation aux attentes et fidélisation) Acquérir les réflexes de langage et de comportement permettant de perfectionner la qualité de l accueil 2 JOURS 605 IMA 11 E-COMMERCE : FONDAMENTAUX ET CAHIER DES CHARGES D UN SITE MARCHAND NIVEAU 1 Toute personne/entreprise qui, au stade de l idée ou de l avant-projet, et n ayant pas d expérience en Vente à Distance, veut acquérir les connaissances de base en e-commerce (Chef d entreprise TPE-PME, Responsable commercial ou Marketing, créateur d entreprise) Acquérir les connaissances nécessaires à la préparation d un site de e-commerce Savoir s entourer des bons partenaires Evaluer ses besoins, son temps, ses limites 1 JOUR 400 IMA 12 RÉSEAUX SOCIAUX : DÉBUTER SUR TWITTER, FACEBOOK ET VIADEO NIVEAU 1 Chef d entreprise, responsable marketing et/ou commercial, responsable communication RI RI Acquérir les bases concernant l écosystème des réseaux sociaux Appréhender les possibilités offertes par les réseaux sociaux Pratiquer la création d un profil et de page destinée aux entreprises 1 JOUR 350 IMA 13 E-COMMERCE : LANCER ET FAIRE VIVRE UN SITE MARCHAND NIVEAU 2 Toute personne/entreprise ayant un projet avancé, ou une boutique en ligne, désirant confirmer/actualiser son projet ou affiner son organisation, ou entreprise ayant déjà une structure logistique et commerciale (Chef d entreprise, Responsable de projet E-commerce et Vente à Distance (VAD), Responsable commercial & marketing, créateur d entreprise 100% E-commerce) Acquérir les bases juridiques qui régissent le e-commerce Acquérir les principes fondamentaux de l ergonomie dédiée au e-commerce selon les types de marchés et de clientèle Rassurer le client et optimiser son tunnel de conversion Structurer et organiser la vie du site 1 JOUR 400 IMA 23 RI RI EXPLOITER LES RÉSEAUX SOCIAUX POUR DÉVELOPPER SA RELATION CLIENTS NIVEAU 2 Chef d entreprise, responsable marketing et/ou commercial, responsable communication, ayant une pratique occasionnelle ou régulière des médias et réseaux sociaux Connaître les différents médias et réseaux sociaux (Facebook, Youtube, Viadeo ) et leurs usages Comprendre leurs intérêts pour développer sa relation clients (prospection, animation, fidélisation) Savoir construire une stratégie de relation client intégrant les médias et réseaux sociaux 2 JOURS 800 CONTACT : P. 7 P. 8 CONTACT :

96 MAR 10 LA VENTE EN MAGASIN Personne en contact quotidien avec des clients et ayant un rôle d accueil ou de vente S approprier la méthodologie de la vente Connaître les différentes phases d une vente Apprendre à connaître ses clients Pratiquer la vente 2 JOURS 490 IMA 24 SURVEILLER SES CONCURRENTS ET MAITRISER SON IMAGE SUR LE WEB Chefs d entreprises, Assistant(e) de direction, Responsable commercial, Responsable qualité, sécurité, développement durable, Responsable et assistante, Marketing / Communication, Service Recherche et Développement Professionnaliser ses recherches sur internet Etre autonome dans la veille internet 2 JOURS 800 MAR 09 CRÉER UNE VITRINE ATTRACTIVE Toute personne chargée de créer ou de faire évoluer une vitrine Créer une présentation esthétique et marchande Maîtriser des règles simples et opérationnelles Mesurer à l aide d outils l impact direct de la vitrine sur le chiffre d affaires Animer son offre & son espace de vente pour séduire ses clients 2 JOURS 490 IMA 25 OPTIMISER SON RÉFÉRENCEMENT AVEC GOOGLE ADWORDS ET ANALYTICS Toute personne ayant en charge la gestion ou un projet de site internet Etre initié à l optimisation d un site Internet pour le référencement naturel Maitriser l utilisation de Google Analytics Optimiser la retouche des images pour un site Internet 1 JOUR 400 COM 01 OPTIMISER SA COMMUNICATION Toute personne désirant développer sa communication afin d accroître son aisance relationnelle Comprendre quel est l impact de sa communication verbale et non verbale Adapter ses comportements pour favoriser des relations dynamiques et constructives avec les autres Renforcer la confiance en soi 3 JOURS 865 S AFFIRMER DANS SES RELATIONS PROFESSIONNELLES Tout public Identifier des techniques simples pour gagner en assurance et sérénité Gérer ses émotions de façon positive Adapter ses comportements pour favoriser des relations dynamiques et constructives 3 JOURS 850 FR 30 COM 14 FR 24 PARLER EN PUBLIC Toute personne appelée à prendre la parole en public Se préparer à la prise de parole Structurer et préparer son intervention S entrainer à parler sans notes et rendre l intervention vivante 2 JOURS 650 GÉRER LES CONFLITS Toute personne confrontée à l agressivité ou/et des tensions dans son environnement de travail Identifier les mécanismes du conflit et des comportements d agressivité Acquérir les outils d une communication assertive Optimiser et prévenir les difficultés relationnelles, clients, équipes de travail 2 JOURS 650 RI FR 31 COM 16 EFF 01 EFF 06 CONDUIRE DES RÉUNIONS EFFICACES ET MOTIVANTES Toute personne chargée de la conduite de réunions ou amenée à travailler dans ce contexte Développer des techniques de communication et d animation dans la conduite de réunion et gérer le groupe des participants S entraîner à des techniques simples et variées en conduite de réunion et savoir les transposer dans son contexte de travail au quotidien 2 JOURS 650 SAVOIR TRAVAILLER EN ÉQUIPE Toute personne désirant s épanouir tout en trouvant son positionnement au sein de son équipe de travail Intégrer les principes du fonctionnement individuel et du groupe Se positionner à sa juste place Apprendre à s appuyer sur ses points forts Développer un état d esprit constructif 2 JOURS 605 ENRICHIR SES ÉCRITS Toute personne amenée à rédiger des documents professionnels Rédiger des documents professionnels, concis, efficaces et agréables à lire Structurer sa pensée, construire ses arguments et valoriser ses messages Maîtriser les techniques et règles des écrits professionnels 3 JOURS 765 MAÎTRISER LES SITUATIONS PROFESSIONNELLES STRESSANTES Tout collaborateur confronté aux pressions et souhaitant gérer son stress par des méthodes pratiques applicables à son quotidien professionnel Apprendre à mieux connaître son propre fonctionnement et celui des autres Développer des stratégies efficaces, simples et adaptées à son environnement professionnel Expérimenter des techniques simples et variées et savoir les transposer dans son contexte de travail 2 JOURS 605 COM 05 COM 15 EFF 11 EFF 04 VALORISER SON IMAGE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE Toute personne souhaitant faire un atout de son image personnelle et professionnelle Optimiser l image de soi Améliorer sa communication non verbale Renforcer l affirmation de soi 2 JOURS 605 COMMUNIQUER AVEC LES MÉDIAS Responsables communication, responsables de sites, porte-parole de l entreprise, ou toute personne amenée à s adresser aux médias et notamment à la presse Connaître le fonctionnement des médias et comprendre les attentes des journalistes Préparer ses messages efficacement dans un format court Développer ses messages de manière concise et avec impact en interview presse et télévision 2 JOURS 650 GÉRER SON TEMPS Assistantes, techniciens. Toute personne intégrée dans une relation hiérarchique et possédant un minimum de liberté dans son organisation personnelle Avoir un regard critique sur son mode de fonctionnement et de traitement des activités Diagnostiquer son rapport avec le temps et identifier ses priorités, ses objectifs Travailler sur les différents aspects de la communication et la transmission de l information pour gagner en efficacité 3 JOURS 765 PRISE DE NOTES ET RÉDACTION DE COMPTES-RENDUS EFFICACES Assistant(e) technicien(ne) Comprendre les informations utiles, les traiter en fonction d un objectif de travail Connaître et utiliser des outils efficaces 2 JOURS 605 CONTACT : P. 9 P. 10 CONTACT :

97 OPTIMISEZ VOTRE PERFORMANCE! Ces 25 dernières années, il n y a jamais eu autant de découvertes réalisées sur le cerveau humain et autant d outils pour mieux l utiliser et l exercer, alors utilisons-les pour gagner en performance! EFF 13 LE MINDMAPPING, OUTIL D EFFICACITÉ EFF 10 EFF 09 Découvrir les principes fondamentaux du Mindmapping et son utilité S entraîner à élaborer des cartes Mindmap dans diverses situations personnelles ou professionnelles : prise de notes, organisation d un évènement ou d un projet, gestion du temps, animation d une réunion Développer son approche créative et sa capacité de synthèse face à une quantité importante d informations 2 JOURS 710 LES TECHNIQUES DE LECTURE RAPIDE LIRE VITE ET RETENIR L ESSENTIEL Toute personne ayant à gérer un important volume de lecture dans le cadre de ses activités professionnelles Augmenter sa vitesse de lecture, Améliorer ses capacités de mémorisation de l information écrite Acquérir méthode et pratique dans la restitution de l information écrite 2 JOURS 605 FAIRE SON BUSINESS PLAN À L EXPORT Dirigeants, responsables commerciaux d entreprises souhaitant développer leur activité à l international FR 32 FR 33 Définir son plan d action export Sélectionner ses marchés cibles prioritaires Valider ses choix Mettre en place des actions concrètes Identifier les ressources humaines et financières nécessaires 2 JOURS 750 DÉVELOPPER VOTRE MÉMOIRE Mieux connaitre le fonctionnement de sa mémoire pour identifier ses points forts et son potentiel Expérimenter des exercices et des outils d entrainement simples et directement utilisables pour donner envie de développer sa mémoire au quotidien Découvrir par des expériences ludiques les possibilités surprenantes de son cerveau Gagner en confiance sur ses capacités intellectuelles 2 JOURS 710 Possibilité de mise en place de modules pour l adaptation des compétences en mathématiques, français, expression orale et écrite. Nous consulter MAÎTRISER LES TECHNIQUES ADMINISTRATIVES DU COMMERCE EXTERIEUR (T.A.C.E) 5 jours modulables pour se former aux opérations IMPORT/EXPORT Personnel d entreprise confronté aux opérations administratives à l import-export OBJECTIF Apporter des connaissances et des expériences pratiques concernant le traitement des opérations administratives à l import-export (Incoterms 2010, technique douanière, transports internationaux 5 JOURS (cycle complet) 1400 FR 34 LES INCOTERMS 2010 Dirigeants et collaborateurs d entreprises chargés des opérations d import-export Apporter des connaissances et des expériences pratiques aux participants, concernant les incoterms et leurs incidences en matière de prix, responsabilité et maîtrise des coûts : Quels éléments dois-je prendre en compte pour calculer mon prix export? Comment élaborer mon offre commerciale? Où s effectue la vente ; à mon usine, chez le client, entre les deux? Quelles sont mes obligations en cas de sinistre? Quelles sont les incidences du choix de l incoterm? 1 JOUR 350 FR 38 DÉVELOPPER VOTRE ACTIVITÉ À L EXPORT Technico commerciaux, Commerciaux export (autodidactes ou non), Assistants(e)s chargés de développer l activité commerciale à l export Cibler ses marchés export en fonction de critères de sélection adaptés à l entreprise Définir un plan d action commercial export Mener une recherche efficace d informations internationales pour optimiser sa démarche commerciale Utiliser les bons outils pour prospecter vos clients Développer votre activité export en dynamisant votre réseau. 2 JOURS 605 INT 04 GÉRER SON CRÉDIT DOCUMENTAIRE Collaborateurs des services import et/ou export : commerciaux, assistants import, assistants achats, assistants export, assistants ADV Responsables commerciaux chargés des ventes et ou des achats à l international Collaborateurs des services financiers (comptables) Identifier les risques liés à une transaction internationale Appréhender les enjeux d un crédit documentaire à la fois pour le vendeur et l acheteur, et choisir le type de crédit documentaire adapté à la transaction Mettre en place une check-list pour optimiser la gestion du crédit documentaire 1 JOUR 350 FR 35 OPTIMISER LES PROCÉDURES DOUANIÈRES DANS L ENTREPRISE Collaborateurs travaillant sur des missions import-export, assistant(e)s, responsables administratifs ou ADV Prérequis : Connaitre les incoterms Connaître et mettre en place les procédures douanières dans l entreprise Savoir profiter des régimes douaniers proposés par l administration des douanes Connaître les obligations fiscales et la logistique de la TVA 2 JOURS 605 FR 36 INT 05 TRANSPORT ET LOGISTIQUE À L INTERNATIONAL Collaborateurs des services export, administratifs, logistique, commercial Prérequis : Connaitre les incoterms Connaitre les différents modes de transport Analyser l offre des prestataires Mieux comprendre la tarification Optimiser les coûts de transport et de la logistique Le rôle et l importance des documents de transport 1 JOUR 350 FR 37 SÉCURISER LES PAIEMENTS À L INTERNATIONAL Toute personne chargée de négocier les aspects financiers des contrats internationaux ou d en assurer le suivi et l exécution Prérequis : Connaitre les incoterms Connaître et différencier les différents types de paiements à l international Savoir les analyser sous l angle de la sécurité Maîtriser les crédits documentaires 1 JOUR 350 DEB & TVA : RESPECTER LA RÉGLEMENTATION DES ÉCHANGES INTRA COMMUNAUTAIRES Dirigeants, responsables comptables, financiers, export, commerciaux, logistique de PME engagées à l international ou prévoyant de le faire à court terme OBJECTIF Permettre aux participants de maîtriser les flux intracommunautaires de biens et de services au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fiscales et les procédures d auto liquidation et déclaratives (DES et DEQ) 1 JOUR 350 CONTACT : P. 11 P. 12 CONTACT :

98 ADAPTER À L INTERNATIONAL SES CONTRATS D AGENCE ET DE DISTRIBUTION Dirigeants ou collaborateurs de PME- PMI ayant engagé un développement international ou prévoyant de le faire à court terme INT 08 INT 10 Comprendre les règles internationales dans lesquelles les contrats d agence et de distribution avec un partenaire étranger vont évoluer Donner aux participants les questions à traiter dans les contrats d agence et de distribution ainsi que les bonnes pratiques suivant les pays concernés Montrer, à l aide d exemples vécus les pièges à éviter dans l agence et la distribution 1 JOUR Allemand - Anglais - Chinois - Espagnol Les Centres d'etude de Langues des CCI Pays de la Loire : ADAPTER À L INTERNATIONAL SON CONTRAT ET SES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D ACHAT Dirigeants ou collaborateurs de PME-PMI ayant engagé un développement international ou prévoyant de le faire à court terme Comprendre les règles internationales dans lesquelles les CGV ou CGA à l export, ou les Contrats de Vente / Achat à l international vont évoluer Donner aux participants les questions à traiter dans les CGV ou CGA à l export, ou les Contrats de Vente / Achat à l international Montrer à l aide d exemples les pièges à éviter 1 JOUR 350 Quels que soient votre secteur d activité, vos objectifs et vos délais, le Centre d Etude de Langues de la CCI de Maine-et-Loire répond à vos besoins - Français langue étrangère - Français remise à niveau - Italien - Japonais - Néerlandais - Portugais - Russe - Autres... CONTACTEZ-NOUS : TESTS DE NIVEAUX ET PROPOSITIONS DE PARCOURS GRATUITS ET SANS ENGAGEMENT Des parcours personnalisés à composer à partir d'un choix de méthodes COURS EN FACE À FACE SUR-MESURE POUR UNE OU PLUSIEURS PERSONNES Traitement des besoins spécifiques d une personne, ou d un groupe de salariés d une même entreprise Dynamique pédagogique adaptée au/aux participant/s 62 /heure pour 1 personne 65 /heure pour 1 groupe 75 /heure pour les langues «rares» ILS NOUS FONT CONFIANCE : AGENA 3000 AR CARTON C.A. FRANCE CHAMPIGNON - GROUPE BONDUELLE CHU D ANGERS ERAM MARTIN BAUER OFFICE DU TOURISME DU SAUMUROIS SELCO EOLANE SKF LUBRICATION SYSTEMS FRANCE SAS TATA STEEL FRANCE RAIL SA THALES COMMUNICATIONS & SECURITY COURS PAR TÉLÉPHONE Développez vos compétences à l oral sans vous déplacer Optimisation pour les emplois du temps très chargés 35 /30 minutes IMMERSION LINGUISTIQUE Accélérer le processus d apprentissage par un bain linguistique Différentes formules d immersion totale, en France ou à l étranger (différents pays européens disponibles) En individuel, en groupe COURS COLLECTIFS Tarif : nous consulter Petits groupes de niveau homogène Différentes durées possibles Permet des échanges variés pendant les séances Programme pédagogique adapté au niveau du groupe 16 /heure VALIDATION DES COMPÉTENCES VALIDATION D UN PARCOURS DE FORMATION Nous avons les habilitations pour répondre à vos attentes : BULATS TOEIC TOEIC BRIDGE Tarif : nous consulter TRADUCTION / INTERPRÉTARIAT Faites appel aux professionnels du métier pour vos besoins de traductions et d interprétariat Tarif : nous consulter Mr Philippe est directeur technique. Il a des échanges réguliers avec ses collègues travaillant sur d autres sites, notamment l Espagne et l Amérique du sud. Il échange déjà en espagnol mais manque d aisance et de confiance. La formule retenue : 1h30 de face à face en cours individuels et une séance de 30min de cours par téléphone, par semaine pendant 4 mois. Mme Froger est commerciale. Son marché s internationalise de plus en plus et il lui faut s adapter à cette évolution. Son niveau en Anglais ne lui permet pas de maîtriser des situations comme une présentation commerciale ou une négociation avec ses clients. Sa formule : 2h de face à face par semaine pendant 2 mois COURS DÉJEUNER Vous maîtrisez le vocabulaire technique mais avez des difficultés à échanger sur des thèmes plus généraux à l occasion des déjeuners d affaires Améliorez votre expression orale, avec le formateur au restaurant, en abordant des thèmes variés (actualités, culture ou tout autre thème animé de façon pédagogique) 62 /heure pour 1 personne 65 /heure pour 1 groupe 75 /heure pour les langues «rares» Prix des repas du stagiaire et du formateur à la charge de l'entreprise COURS E-LEARNING, MULTIMÉDIA... Parcours individualisés Le stagiaire travaille à son rythme Différentes durées possibles Travail spécifique d assimilation des structures grammaticales et du vocabulaire AIDE AU RECRUTEMENT Tarif : nous consulter Pour vos besoins de validation d un niveau linguistique par rapport à un poste ou un métier Diagnostic linguistique complet (test, analyse du niveau avec bilan écrit) Restitution simple (analyse du niveau) Diagnostic complet 100 HT Restitution simple 65 HT UNE RÉPONSE UNIQUE PARCE QUE VOUS ÊTES UNIQUE! puis 1 semaine d immersion suivie par 2 séances de cours par téléphone par semaine pendant 2 mois. Mr Derrien est comptable d un groupe Allemand. Les échanges avec son homologue aux US se font essentiellement par . Occasionnellement il a des contacts téléphoniques avec d autres interlocuteurs au sein du service financier. Son objectif : pouvoir échanger en allemand un minimum pour compléter ses échanges en anglais. Sa formule en deux phases de 3 mois chacune : Phase 1 : 2h30 de face à face par semaine Phase 2 : 3h en face à face avec en parallèle du e-learning tutoré à distance CONTACT : P. 13 P. 14 CONTACT :

99 FR 45 ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE EN ANGLAIS Toute personne amenée à prendre les appels dans un service Niveau : A1+ Acquérir des réflexes de bases pour réceptionner un appel Savoir se présenter au téléphone, connaître les formules de politesse, faire patienter, prendre un message simple, orienter un appel 2 JOURS 605 LAN 08 ACCUEILLIR & PRÉSENTER UNE ENTREPRISE VITICOLE / VINICOLE EN ANGLAIS - NIVEAU A1 Tout professionnel d une entreprise viticole ou vinicole en relation commerciale avec la clientèle anglophone OBJECTIF Acquérir les compétences linguistiques clés pour l accueil de la clientèle étrangère spécifiquement en entreprise viticole ou vinicole 2 JOURS 580 FR 41 GÉRER EN ANGLAIS LA LOGISTIQUE D UN SALON Toute personne chargée de la préparation d un salon : assistant commercial... Niveau : A2+ Communiquer avec les organisateurs du salon Négocier avec les prestataires Gérer les réservations, les formalités, les déplacements 2 JOURS 605 FR 42 LES NÉGOCIATIONS EN ANGLAIS Toute personne ayant besoin de négocier en anglais : ingénieurs, chefs de projets, commerciaux, dirigeants, acheteurs... Niveau : B2 Négocier avec les clients, prospects et fournisseurs Défendre un projet, un point de vue, un prix, développer un argumentaire de vente 2 JOURS 605 LAN 09 ACCUEILLIR & PRÉSENTER UNE ENTREPRISE VITICOLE / VINICOLE EN ANGLAIS - NIVEAU A2 Tout professionnel d une entreprise viticole ou vinicole en relation commerciale avec la clientèle anglophone OBJECTIF Acquérir les compétences linguistiques clés pour l accueil de la clientèle étrangère spécifiquement en entreprise viticole ou vinicole 2 JOURS 580 PRÉSENTATION PROFESSIONNELLE EN ESPAGNOL / EN ALLEMAND Toute personne ayant besoin de faire une présentation (formalisée ou succincte) : chefs de projets, commerciaux... LAN 16 LAN 17 LAN 20 Renforcer votre confiance en parlant en public Exprimer efficacement vos objectifs, projets ou idées et répondre aux questions Préparer et s entrainer à la présentation de son propre projet 2 JOURS (1 jour en groupe + 1 jour individuel) 720 LAN 19 PRÉSENTER UN BILAN ET UNE ANALYSE FINANCIÈRE EN ANGLAIS Comptables ou responsables financiers. Managers d entreprise qui souhaitent développer leurs capacités à présenter des bilans financiers Exprimer efficacement les données financières Suivre des questions et être préparé à y répondre correctement Etre sensibilisé à l écriture comptable britannique 2 JOURS 650 COMPRENDRE & TRAVAILLER AVEC L INDE Chefs d entreprise, chefs de projets, managers, commerciaux ou techniciens travaillant ou souhaitant travailler avec des équipes indiennes Découvrir la pluralité de l Inde Acquérir les bons comportements face à un public indien 2 JOURS 590 FR 43 RÉUSSIR SES PRÉSENTATIONS ET RÉUNIONS EN ANGLAIS Toute personne ayant besoin de faire une présentation ou mener une réunion : chefs de projets, commerciaux Niveau : B1 Connaître les techniques linguistiques clés pour faire ses présentations et conduire des réunions en anglais Anticiper des questions et être préparé à y répondre correctement Adapter ses supports et sa communication dans un contexte interculturel 2 JOURS 605 FR 46 ANGLAIS INTENSIF Toute personne ayant besoin de booster rapidement son niveau Niveau : A2 à B2 Groupes de niveau de 2 à 6 personnes maximum Réactiver et perfectionner ses compétences linguistiques en langue anglaise de manière intensive Apport lexical et grammatical Une pédagogie basée sur l échange et la communication orale 3 JOURS 690 LAN 14 COMPRENDRE & TRAVAILLER AVEC L ALLEMAGNE Toute personne cherchant à mieux comprendre la culture de ses clients, fournisseurs, personnel ou connaissances germanophones. Personnel d entreprise en contact avec l Allemagne, l Autriche ou la Suisse Connaître des aspects interculturels importants pour planifier des contacts d affaires Acquérir des outils pour mieux comprendre la société germanophone Prendre conscience des aspects non verbaux de la communication 2 JOURS 590 RHU 02 FORMATION DE FORMATEUR - NIVEAU I Toute personne souhaitant s initier à la conduite d actions de formation. Formateur interne ou occasionnel souhaitant professionnaliser ses pratiques Acquérir les outils et techniques essentiels pour : Concevoir le contenu de la formation et ses modalités pédagogiques Animer la formation et évaluer son efficacité Gérer la relation avec les participants avec aisance 2 JOURS 605 FR 39 FORMATION DE TUTEURS Salariés expérimentés et volontaires. Seniors experts désireux de transmettre leur savoir-faire à des nouveaux salariés ou à des jeunes en apprentissage Identifier les missions du tuteur d entreprise (accueil, intégration) Lister et appliquer les éléments de la communication positive Analyser les activités professionnelles en vue de les transmettre Evaluer les compétences professionnelles en cours d acquisition 2 JOURS 605 CONTACT : P. 15 P. 16 CONTACT :

100 PARCOURS GESTION DES RESSOURCES HUMAINES RHU 26 CONDUIRE UN ENTRETIEN DE SECONDE PARTIE DE CARRIÈRE Responsable du personnel, responsable RH ou toute personne appelée à conduire un entretien de 2 nde partie de carrière OBJECTIF Conduire un entretien professionnel de seconde partie de carrière et dégager des perspectives de projets en lien avec l expérience acquise 1 JOUR 350 RHU 18 RECRUTER ET FIDÉLISER DE NOUVEAUX COLLABORATEURS Responsable RH en PME - Toute personne en charge de la fonction RH dans une PME/PMI ou concernée par la gestion des ressources humaines Préparer et réaliser efficacement son recrutement S approprier les techniques d entretien de recrutement Intégrer les futurs collaborateurs 2 JOURS 605 RHU 19 Inscriptions aux 3 modules FR 03 (management), RHU 26 et RHU 18 : (Au lieu de 1560 ) pour un même participant OBJECTIF Acquérir les connaissances nécessaires à l exercice du mandat sur le plan de la législation sociale, la gestion des budgets du CE, la compréhension de l entreprise et de ses comptes 3 JOURS 495 RHU 24 FORMATION JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DU C.E. Membres du CE RISQUES PSYCHOSOCIAUX : IDENTIFICATION, ENJEUX ET PREVENTION Toute personne souhaitant contribuer à la prévention des Risques psychosociaux dans son entreprise et acquérir des connaissances sur le sujet : chefs d entreprise, managers, DRH, membres du CHSCT Sensibiliser sur les risques psychosociaux (RPS) pour mieux les comprendre et cerner les enjeux sur la santé des personnes et l efficacité de l entreprise Comprendre et analyser les causes des RPS liés au travail pour repérer les indicateurs Etre acteur de la démarche de prévention des RPS par une meilleure connaissance des différents niveaux d intervention, compétences pluridisciplinaires et spécifiques à mobiliser 2 JOURS 605 PARCOURS LEGISLATION DU TRAVAIL RHU 20 LE CONTRAT DE TRAVAIL Responsable RH en PME - Toute personne en charge de la fonction RH dans une PME/PMI ou concernée par la gestion des ressources humaines Distinguer les différents types de contrats de travail, leurs caractéristiques et points clés Maîtriser la rédaction des clauses particulières pour anticiper les litiges Faire le point sur l actualité juridique et sociale liée au contrat de travail 2 JOURS 605 RHU 22 Inscription aux 3 modules RHU 20, RHU 27 et RHU (au lieu de 1305 ) pour un même participant ACTUALITÉ 2014 DU DROIT SOCIAL Responsable RH en PME - Toute personne en charge de la fonction RH dans une PME/PMI ou concernée par la gestion des ressources humaines Actualiser ses connaissances sur l évolution en matière de droit social et de droit du travail Anticiper les impacts dans l entreprise 1 JOUR 350 RHU 27 LES DIFFÉRENTES RUPTURES DE CONTRAT Dirigeants, Responsables RH, Gestionnaires RH Connaitre la législation en vigueur sur les différents modes de rupture de contrat de travail Connaître les procédures de rupture de contrat, les précautions à prendre, les étapes à respecter Mesurer l impact des coûts supportés par l entreprise 1 JOUR 350 RHU 25 LE BILAN SOCIAL ET SOCIÉTAL AU SERVICE DES PME/PMI UN OUTIL D ANALYSE ET D AMÉLIORATION DE L EFFICACITÉ GLOBALE DE L ENTREPRISE Responsable RH, assistante RH, direction, comptable Connaître les éléments à prendre en compte pour l élaboration du bilan Repérer les principaux indicateurs Savoir les analyser et les exploiter Envisager les actions correctives à mettre en œuvre 1 JOUR 350 RHU 23 TITRES CCI PAR LA VAE INFORMATION, CONSEIL Tout salarié souhaitant de l information sur l obtention de titres CCI par la VAE Recueil de votre demande de VAE Vérification des pré-requis pour accéder à la VAE Mise en relation avec un expert 1 HEURE Gratuit N VERT : RHU 05 BILAN DE COMPÉTENCES ANGERS - CHOLET - SAUMUR Tout salarié ayant une ancienneté minimum d un an. Public prioritaire : après 20 ans d activité professionnelle ou à compter du 45ème anniversaire Dans le cadre du DIF, du plan de formation ou d'un CIF OBJECTIF Faire le point sur ses compétences et aptitudes pour construire un projet professionnel et/ou de formation, en vérifier la validité au regard du marché du travail, tout en mettant en place le plan d action qui favorisera l atteinte des objectifs fixés 24 heures Nous consulter RHU 10 FR 10 ÉVALUATION DE POTENTIEL Salarié d entreprise Analyse et définition de la demande (contexte, caractéristiques du poste, de l environnement, modalités de synthèse ) Evaluation du collaborateur (potentiel, motivation, qualités personnelles, prise en compte des missions, emplois occupés et pratiques engagées ) Validation du projet (restitution, préconisation, synthèse ) 1 JOUR 795 EMPLOIS ET COMPETENCES Vous souhaitez un accompagnement RH? Un diagnostic RH? anticipation de départs en retraite, nouvelle organisation, nouveaux métiers... politique de recrutement... Vous souhaitez maîtriser les nouveaux dispositifs d aide à l emploi, nous vous proposons des formations : emploi d avenir, contrats de génération... CONTACTEZ-NOUS : RELANCE DES IMPAYÉS Toute personne de l entreprise chargée du suivi de la facturation et/ou du recouvrement des impayés Comprendre les enjeux des créances client Préparer la relance Maîtriser les principes de la communication et les règles de l entretien téléphonique Faire face aux situations difficiles, engager le client à agir Assurer le suivi 1 JOUR 350 VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) Tout salarié ayant au moins 3 ans d expérience Dans le cadre du DIF, du plan de formation ou d'un CIF Nous vous accompagnons pour : Définir le diplôme ou titre le plus proche de votre expérience Contact pour vous de organisme valideur Rédaction du livret I de recevabilité L écriture de vos expériences La recherche de preuve Structurer votre oral devant le jury Obtenir le financement de la VAE 10 heures 1000 Pour un accompagnement VAE, un bilan de compétences ou une évaluation de potentiel. CONTACTEZ-NOUS : CTA 09 CTA 11 CTA 13 CHOLET : SAUMUR : ANGERS : COMPTA CIEL / EBP / SAGE Toute personne désirant maîtriser les logiciels leaders de comptabilité Créer et paramétrer son dossier Comptable Saisir les écritures d achats, de ventes et de trésorerie Editer les documents de synthèse : balance, grand-livre Bilan et compte de résultat 2 JOURS 605 CONTACT : P. 17 P. 18 CONTACT :

101 PARCOURS COMPTABILITÉ FR 07 Inscriptions aux 3 modules comptabilité FR 07, FR 08 et FR 09 : (Au lieu de 2170 ) pour un même participant COMPTABILITÉ AU QUOTIDIEN NIVEAU 1 : LES ÉCRITURES COMPTABLES Toute personne désirant s initier à la comptabilité et être autonome sur l enregistrement comptable des opérations courantes. Comprendre les principaux mécanismes comptables de l entreprise : Les écritures, les livres obligatoires, le principe de la double partie, les documents de synthèse Enregistrer les écritures simples dans les différents journaux. 3 JOURS 710 FR 08 COMPTABILITÉ AU QUOTIDIEN NIVEAU 2 : LES RAPPROCHEMENTS ET DÉCLARATIONS Toute personne souhaitant être autonome sur les traitements courants de la comptabilité et maitrisant les principales écritures comptables Savoir effectuer les rapprochements et contrôler les écritures Calculer et établir la déclaration de TVA Remplir les principales déclarations fiscales et sociales 3 JOURS 710 FR 09 COMPTABILITÉ AU QUOTIDIEN NIVEAU 3 : LA PRÉPARATION DU BILAN Toute personne autonome sur les traitements courant de la comptabilité, et souhaitant réaliser les opérations de fin d exercice OBJECTIF Etablir les traitements comptables de fin d exercice en vue de la réalisation du bilan et du compte de résultat 3 JOURS 750 PARCOURS GESTION FR 11 Inscriptions aux 3 modules gestion FR 11, FR 12 et FR 13 : (Au lieu de 2580 ) pour un même participant LA GESTION D ENTREPRISE NIVEAU 1 : LES FONDAMENTAUX Toute personne souhaitant découvrir les principes de base de l organisation, du fonctionnement et de la gestion de l entreprise Rappeler les principales structures juridiques des entreprises et leurs spécificités Comprendre les principes d élaboration du bilan et du compte de résultat Analyser en détail le bilan et le compte de résultat Découvrir les principaux outils de gestion : SIG (Tableau des Soldes Intermédiaires de Gestion), seuil de rentabilité, prix de revient, calcul du point mort Savoir calculer le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement 3 JOURS 965 FR 12 LA GESTION D ENTREPRISE NIVEAU 2 : LA GESTION FINANCIÈRE Toute personne maitrisant le contenu des comptes annuels (bilan, compte de résultat) et souhaitant participer à la gestion de leur entreprise ou y intégrer la dimension financière dans leurs décisions Savoir analyser la performance économique de l entreprise, sa rentabilité, sa productivité Mettre en place les outils d analyse financière pour mesurer les équilibres financiers Etablir un plan de trésorerie mensuel et un plan de financement sur 3 ans Anticiper les exigences de son banquier 3 JOURS 965 FR 13 LA GESTION D ENTREPRISE NIVEAU 3 : LE CONTRÔLE DE GESTION Toute personne familiarisée aux documents comptables courants (bilan, compte de résultat) et souhaitant mettre en place des outils de suivi de gestion ou initier une démarche de contrôle de gestion Mettre en place un outil de pilotage pour suivre la rentabilité de l entreprise Permettre aux participants de concevoir un outil propre à leur activité, facilitant un suivi sans attendre la réalisation des comptes annuels Identifier les informations nécessaires au fonctionnement de l'outil de pilotage et s'assurer de leur fiabilité Optimiser l organisation interne pour faire vivre efficacement un outil de gestion Savoir élaborer un budget en tenant compte de la stratégie d entreprise Identifier et optimiser les postes de rentabilité de l activité de l entreprise 2 JOURS 650 FR 01 QUA 02 Inscriptions aux 2 modules paie FR 01 et FR 02 : (Au lieu de 1715 ) pour un même participant INITIATION PAIE : É TABLIR LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES Gestionnaire paie débutant Assistant(e) du personnel Comptable Toute personne désirant s initier aux techniques de la paie Maîtriser la structure du bulletin de paie Appliquer les règles de calcul et de préparation de la paie : - Les droits et obligations de l employeur - La durée du temps de travail Réalisation de bulletins de paie à partir de cas concrets 3 JOURS 750 LES EXIGENCES DE LA NORME ISO 9001 Toute personne chargée de faire évoluer une démarche qualité dans l entreprise OBJECTIF Comprendre les exigences de la norme ISO 9001 et les grands principes de sa mise en œuvre 2 JOURS 520 OHSAS QUA 04 QUA 09 Chargés de sécurité et de prévention, ou toute personne ayant en charge la mise en place d un Système de Management de la Sécurité et/ou Santé au Travail sur la base du référentiel OHSAS FRA 40 Comprendre les définitions, concepts et exigences de l OHSAS Planifier, mettre en œuvre, contrôler et améliorer un système de management de la santé et de la sécurité selon OHSAS basé sur un diagnostic initial complet Mettre en œuvre un processus d amélioration continue 2 JOURS 520 FR 02 PARCOURS PAIE PERFECTIONNEMENT PAIE : MAÎTRISER LA PAIE ET LES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES Gestionnaire paie Assistant(e) du personnel Comptable ayant déjà une bonne connaissance de base de la paie ou ayant suivi la formation «Initiation paie» Appliquer les particularités de la paie : les différentes formes de salaire, le repos compensateur, les congés payés et jours fériés, les temps partiels, les absences Actualité et travail sur les situations rencontrées par les participants 3 JOURS 965 LES EXIGENCES DE LA NORME ISO Responsable de projet de certification ISO 14001, auditeur ISO 14001, responsable et coordinateur environnement Connaître et interpréter les exigences de la norme ISO Identifier les moyens concrets pour y répondre dans le cadre de son activité Acquérir les outils et indicateurs de mesure pour réussir une certification ISO JOURS 520 PRATIQUE DE L AUDIT QUALITÉ INTERNE Responsables QSE, cadres, agents de maîtrise, administratifs, collaborateurs de service qualité et toute personne amenée à réaliser des audits qualité interne. Personne ayant la connaissance des principes de mise en œuvre et d animation des démarches qualité Acquérir la méthode pour préparer, conduire et animer un audit interne Structurer et documenter un rapport d audit Organiser et suivre les actions de progrès Adapter sa méthodologie au regard du référentiel d audit de l entreprise 3 JOURS 965 CONTACT : P. 19 P. 20 CONTACT :

102 QUA 23 OBTENIR LA MARQUE ENVOL POUR PME Dirigeants ou animateur QHSE d entreprise de moins de 50 salariés Toute personne souhaitant mettre en place un système de management environnemental Savoir utiliser les outils opérationnels pour répondre aux exigences du NFX Savoir détecter les améliorations possibles de son entreprise en environnement et en sécurité 1 JOUR INTER + 1 JOUR INTRA 800 QUA 24 OBTENIR LA MARQUE ENVOL POUR TPE Dirigeants ou animateur QHSE d entreprise de moins de 10 salariés Toute personne souhaitant mettre en place un système de management environnemental Savoir utiliser les outils opérationnels pour répondre aux exigences du NFX Savoir détecter les améliorations possibles de son entreprise en environnement et en sécurité ½ JOURNÉE INTER + 1 JOUR INTRA 500 SEC 16 PRÉPARATION AUX HABILITATIONS ÉLECTRIQUES BO HO HOV (CHARGE DE CHANTIER) BP Toute personne non électricien chargée d assurer : - Des opérations non électriques à proximité d équipements électriques (BO HO) - Des opérations sur des équipements photovoltaïques OBJECTIF Préparer à l habilitation du personnel non électricien (chargé de chantier, surveillant) intervenant pour : - des opérations non électriques à proximité d équipements électriques (BO HO) - des opérations sur des équipements photovoltaïques 1,5 JOURS 285 SEC 18 PRÉPARATION AUX HABILITATIONS ÉLECTRIQUES BO HO HOV (EXÉCUTANT) Toute personne non électricien chargée d assurer des opérations non électriques à proximité d équipements électriques (BO HO HOV exécutant) (élagage, peinture, montage d échafaudage ) OBJECTIF Préparer à l habilitation, du personnel non électricien exécutant : des opérations non électriques à proximité d équipements électriques (BO HO HOV exécutant) 1 JOUR 190 SEC 13 DEVENEZ RÉFÉRENT SÉCURITÉ EN ENTREPRISE Chef d entreprise, animateur sécurité Connaître les obligations réglementaires en matière de sécurité Etre capable d appliquer et de faire appliquer les mesures de prévention et de protection minimum Utiliser les documents et outils à disposition pour mener à bien la mission de RÉFÉRENT SÉCURITÉ Etre capable de réaliser son document unique et manager la sécurité au quotidien 3 JOURS 475 SEC 03 Depuis 2012, chaque entreprise doit désigner un référent sécurité compétent (article du code du travail) COMITÉ D HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Membre ou futur membre du CHSCT Acquérir ou compléter ses connaissances pratiques et son savoir-faire pour agir efficacement dans le cadre du CHSCT Connaître la réglementation en vigueur et être conforme à ses exigences Avoir un langage commun avec les différents partenaires 3 JOURS (moins de 300 salariés) 450 Entreprises de plus de 300 salariés : 2 jours supplémentaires au sein de votre entreprise. Nous consulter SEC 01 SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL FORMATION INITIALE Toute personne de l entreprise souhaitant acquérir les gestes de premier secours et devenir Sauveteur Secouriste du Travail OBJECTIF Etre capable de prendre les initiatives en cas d accident, alerter les secours, dispenser les premiers soins aux blessés 2 JOURS 205 SEC 02 SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL MAINTIEN ET ACTUALISATION DES COMPÉTENCES (RECYCLAGE) Toute personne titulaire de la carte INRS Sauveteur Secouriste du Travail, ayant satisfait à chaque recyclage obligatoire OBJECTIF Validation de la formation initiale 1 JOUR 115 Pour tout projet de formation sur-mesure, consultez-nous (Document unique, la gestion des entreprises extérieures, pénibilité, Gestes et postures TMS, Prévention incendie, risques psycho-sociaux, Autorisation de conduite, Risque chimique ) SEC 05 PRÉPARATION AUX HABILITATIONS ÉLECTRIQUES B1 B2 BR BC BE (ESSAIS, MESURES) Toute personne ayant une formation électrique chargée d assurer : - Des interventions électriques (B1 BR) - Des travaux électriques B2 - De la consignation d équipements (BC) - Des opérations spécifiques (BE) : essai, vérification, mesurage, manœuvre ) OBJECTIF Préparer à l habilitation, du personnel ayant une formation électrique, exécutant et/ou supervisant des interventions électriques et des travaux électriques 3 JOURS 570 SEC 17 RECYCLAGE HABILITATIONS ÉLECTRIQUES B1 B2 BR BC BE BS Toute personne étant habilitée B1 B2 BR BC BE BS Rappeler les points fondamentaux et mettre à jour les connaissances des personnes habilitées Rappeler l étendue des tâches et des secteurs autorisés Rappel sur la mise en œuvre des prescriptions de la norme NFC dans l exécution des opérations confiées Rappel des responsabilités de chacun Retour d expériences 1,5 JOUR 285 SEC 19 PRÉPARATION AUX HABILITATIONS ÉLECTRIQUES BS BE (MANŒUVRE) POSSIBILITÉ D'INTÉGRER B0 H0 H0V BP Toute personne non électricien chargée d assurer des opérations électriques élémentaires en basse tension (BS) (remplacement éclairage, de prises électriques, raccordement chauffe-eau ) OBJECTIF Préparer à l habilitation du personnel non électricien exécutant des opérations électriques élémentaires en basse tension (BS) 2 JOURS 380 SEC 20 RECYCLAGE HABILITATIONS ÉLECTRIQUES BO HO HOV (CHARGE DE CHANTIER ET EXÉCUTANT), BP Toute personne étant habilitée BO HO HOV (chargé de chantier et exécutant), BP Rappeler les points fondamentaux et mettre à jour les connaissances des personnes habilitées Rappeler l étendue des tâches et des secteurs autorisés Rappel sur la mise en œuvre des prescriptions de la norme NFC dans l exécution des opérations confiées Rappel des responsabilités de chacun Retour d expériences 1 JOUR 190 CONTACT : P. 21 P. 22 CONTACT :

103 ORGANISATION ET PERFORMANCE EN PME-PMI Toute personne souhaitant mettre en œuvre une démarche de progrès GES 09 GES 05 Savoir identifier la valeur ajoutée des produits et services actuels et futurs Repérer les étapes clefs nécessaires à la création de valeur ajoutée Eliminer les gaspillages pour garantir la rentabilité 2 JOURS 620 GES 06 OPTIMISER SES APPROVISIONNEMENTS Responsable approvisionnement, assistant approvisionnement, responsable magasin en charge de l approvisionnement des stocks, responsable supply chain Hiérarchiser les articles à approvisionner pour optimiser l organisation du service Identifier les principales méthodes d approvisionnement Savoir sélectionner et mettre en place une méthode adaptée aux contextes de l entreprise Savoir déterminer un stock de sécurité par article 2 JOURS 620 GES 03 OPTIMISER LES FLUX Responsables méthodes, production, amélioration continue, toute personne ayant pour mission d améliorer les flux physiques et d informations d une unité de fabrication Connaître les outils et les applications de mise en place d'une politique Juste à Temps Savoir mettre en place la méthode Kanban 3 JOURS 980 GÉRER UN STOCK PHYSIQUE Magasinier, responsable magasin, toute personne souhaitant optimiser l organisation des stocks Savoir hiérarchiser les stocks Optimiser le rangement d un stock Fiabiliser la gestion des entrées/sorties Assimiler les méthodes d inventaire 2 JOURS 620 GES 02 OPTIMISER LES POSTES DE TRAVAIL Toute personne ayant pour mission d améliorer la productivité et le cadre de travail en atelier : responsables méthodes, production, amélioration continue Maîtriser les outils de base d un service méthodes Analyser la faisabilité de l amélioration d un process Rationaliser et aménager un poste de travail 3 JOURS 980 DIR 04 TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES Méthode d émergence de solutions originales Encadrants et toute personne ayant capacité à mener des actions préventives dans l entreprise Améliorer la performance de l entreprise et retrouver des marges de manœuvres économiques Améliorer la qualité de vie au travail, diminuer les tensions internes et orienter l énergie vers l activité productive 1 JOUR 400 Maintenir la performance de votre outil de production, l adapter aux nouvelles exigences de vos marchés, détecter et éradiquer les dysfonctionnements de votre production : FORMATION AUX OUTILS ET METHODES (Méthode 5S, SMED, AMDEC, Lean Management...) FORMATION / ACTION sur site entreprise Pour tout projet sur-mesure, consultez nous : ACH 08 DDU 01 ADOPTEZ LA RSE DANS VOTRE ENTREPRISE Chef d entreprise, cadres dirigeants, animateur QSE - DD Connaître les pistes d actions concrètes pour engager sa démarche de développement durable Appréhender une méthode pour intégrer le développement durable dans sa stratégie d entreprise Connaître les différents référentiels pour s engager dans une RSE 1 JOUR 350 DDU 02 MIEUX NÉGOCIER VOS ACHATS Responsable achat, acheteur de PME, responsable services généraux, responsable technique, assistant achat Développer les économies pour augmenter la marge de l entreprise Améliorer les performances des fournisseurs Acquérir une méthode simple et rigoureuse Développer un savoir-faire optimum en matière d achats ponctuels Savoir s affirmer face à des vendeurs de plus en plus expérimentés 3 JOURS 965 IMPLIQUER ET CONVAINCRE LES SALARIÉS À LA RSE Cadres dirigeants, animateur QSE - DD Savoir appliquer des méthodes et des techniques de communication et d adhésion Savoir informer et convaincre les salariés à participer activement aux actions, sur les différents volets du Développement Durable : social, environnemental, économique 1 JOUR 350 Nous pouvons adapter des modules de formation qui visent à réduire les consommations d énergie : Intégrez le GREEN IT dans votre entreprise pour économiser l énergie du numérique Réduisez vos factures et managez l énergie avec l ISO ACH 09 ENE 01 DEVENEZ LE RÉFÉRENT ÉNERGIE DANS L ENTREPRISE NIVEAU 1 Responsable QSE, Responsable maintenance, Responsable production, Chef d atelier, responsable administratif et financier, Chef d entreprise Prendre en charge le management de l énergie dans l entreprise Savoir identifier les actions d économie d énergie dans son entreprise 1 JOUR 350 ENE 14 ACHETER RESPONSABLE Acheteur, dirigeant d entreprise, animateur développement durable Savoir bâtir son cahier des charges en intégrant des critères de développement durable Savoir évaluer ses fournisseurs sur des critères environnementaux, sociaux et éthiques Savoir comparer les fournisseurs en fonction de leur performance environnementale et sociale Formaliser une politique d achats responsable intégrant la chaîne d approvisionnement et le cycle de vie des produits et services 1 JOUR 350 ACHETEZ RESPONSABLE Les 2/3 de nos impacts environnementaux et sociaux sont liés à nos achats! Formez vos acheteurs aux achats responsables pour intégrer des critères dans vos produits et services achetés et pour garantir la traçabilité à vos clients. Pour tout besoin de formation sur-mesure, contactez notre conseiller formation CONTACTEZ-NOUS : DEVENEZ LE RÉFÉRENT ÉNERGIE DANS L ENTREPRISE NIVEAU 2 Responsable maintenance, Responsable production, Chef d atelier, responsable administratif et financier, Chef d entreprise Avoir une plus grande expertise technique du chauffage, de la climatisation, de l'éclairage et de l'air comprimé Prendre en charge le management de l énergie dans l entreprise Savoir identifier les actions d économie d énergie dans son entreprise 2 JOURS 650 CONTACT : P. 23 P. 24 CONTACT :

104 LOG 01 Savoir accueillir le conducteur Réaliser des opérations de déchargement Contrôler les livraisons Accepter ou refuser la marchandise Saisir les informations nécessaires Réaliser les opérations de transfert et de reconditionnement tout en appliquant les procédures et les règles de sécurité en vigueur 2 JOURS 540 LOG 02 Savoir suivre ou établir le circuit de préparation Prélever les produits demandés Déclencher le réapprovisionnement Réaliser un inventaire Contrôler les expéditions et éditer les documents de transport tout en appliquant les règles de sécurité et respectant les règles d éthique 2 JOURS 540 LOG 03 LA RÉCEPTION ET LE TRANSFERT DES MARCHANDISES Collaborateur d un service logistique, employé logistique polyvalent, gestionnaire de stocks LA PRÉPARATION ET L EXPÉDITION DES MARCHANDISES Collaborateur d un service logistique, employé logistique polyvalent, gestionnaire de stocks L ORGANISATION DES FLUX ENTRANTS ET SORTANTS Collaborateur d un service logistique, employé logistique polyvalent, gestionnaire de stocks Optimiser la zone de réception des marchandises Optimiser la zone d expédition des commandes Tracer et suivre les flux Traiter une anomalie dans le flux 3 JOURS 780 INN 07 STRUCTURER ET PILOTER L INNOVATION EN PME Dirigeant d entreprise, responsable R&D Marketing, responsable de projets nouveaux produits amélioration continue Clarifier le management et l organisation de l innovation en PME Identifier les composantes d une culture de l innovation Montrer les spécificités d un projet innovant 1 JOUR 500 INN 03 CONCEVOIR SES PRODUITS POUR LA FIN DE VIE ET LE RECYCLAGE Dirigeant, responsable ou ingénieur Innovation R&D BE environnement production, responsable Marketing Appréhender les enjeux du recyclage des produits pour l entreprise Acquérir les principes et notions de base de l écoconception orientée pour la fin de vie et le recyclage des produits 1 JOUR 500 INN 04 LE DESIGN AU SERVICE DE L INNOVATION Dirigeants, responsables, professionnels R&D BE Marketing, acteurs de l innovation Acquérir la définition du design et de ses champs d application Appréhender quelques notions de l histoire du design et ses pratiques Identifier les organisations possibles de l activité design en entreprise 1 JOUR 500 INN 09 PROFESSIONNALISEZ VOTRE PRATIQUE D INNOVATION PAR LES SERVICES Dirigeants de PME, Collaborateurs dans une PME, en charge de l innovation ou du développement de nouveaux services RI RI RI RI Savoir reconnaitre les différentes formes d innovations par les services Savoir identifier les principales méthodes de conception de services Savoir les solliciter dans un cadre de projet d innovation par les services 1 JOUR 500 INN 05 Inscription aux 2 modules INN 05 et INN (au lieu de 700 ) pour un même participant PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE NIVEAU 1 : S INITIER À LA PROTECTION DES INNOVATIONS Chef d entreprise, chef de projet, responsable ou ingénieur (innovation - R&D - bureau d études) RI Comprendre les fondements essentiels et stratégiques du droit de la propriété intellectuelle Connaître les différents modes de protection des innovations (brevets, marques, dessins et modèles) : définitions, conditions de protection, modalités d acquisition et défense des droits Découvrir les bases de données documentaires de l'inpi (Institut National de la Propriété Industrielle) 1 JOUR 350 DE L INITIATION AU PERFECTIONNEMENT : Microsoft Office 2003 à 2013 (Word, Excel, PowerPoint, Outlook, Access et Publisher) Suites Open Source Open Office et Libre Office Système d Exploitation Vista, Seven et Windows 8 Environnement MAC Navigateurs Internet, outils multimédia Logiciels applicatifs Visual Basic, SQL, Oracle, Business Object, Cristal Report, ) Ces formations s inscrivent dans le cadre du plan de formation de l entreprise et dans le cadre du DIF. INTER ENTREPRISES SAUMUR Vous souhaitez suivre une formation avec d autres participants sur une thématique choisie La formation est réalisée pour un groupe jusqu à 8 personnes d entreprises différentes Les participants sont de niveau homogène Le contenu de la formation est identique pour chacun des participants La formation est assurée dans notre centre de formation de Saumur Les dates sont établies selon un calendrier identique pour tous La durée dépend du logiciel (de 1 à 3 jours) CONTACTEZ-NOUS : SUR MESURE Tarif : nous consulter ANGERS - CHOLET - SAUMUR Vous souhaitez réaliser une formation répondant aux besoins spécifiques de votre entreprise INN 06 PARCOURS PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE NIVEAU 2 : DÉCOUVRIR ET MAÎTRISER LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES Chef d entreprise, chef de projets, responsable ou ingénieur (innovation - R&D - bureau d études marketing), ayant une connaissance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et une bonne maîtrise de l Internet, et ayant suivi le niveau 1 RI Comprendre l'importance de la recherche d'informations en amont de tout projet innovant Découvrir les principales bases de données PI disponibles en ligne (brevets, marques, dessins et modèles, jurisprudence PI) Se familiariser avec le contenu et le langage d interrogation propres à chacune de ces ressources documentaires et mettre cet apprentissage en application au travers de multiples cas pratiques 1 JOUR 350 ESPACE FORMATION INDIVIDUALISÉE ANGERS - CHOLET - SAUMUR Pour vous former à tout moment Cet espace accueille des stagiaires d une même entreprise ou non, sur des parcours, niveaux et versions différents et chacun apprend à son rythme Un positionnement systématique oral ou écrit permet d adapter le contenu et la durée Le parcours peut être composé d un ou plusieurs logiciels La progression se fait avec l assistance et les conseils d un formateur spécialisé toujours présent La planification de la formation est effectuée par ½ journée ou journée entière 7 participants au maximum L inscription est rapide et peut être effectuée à n importe quel moment de l année ANGERS : ouvert tous les jours de 9h à 12h 30 et de 13h30 à 17 h, sauf le mercredi Possibilité de cours du soir le mardi de 17h à 19 h en fonction du nombre de participants CHOLET : ouvert tous les mardis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h SAUMUR : ouverture à tout moment de l année à partir de 4 participants CONTACTEZ-NOUS : nets l heure par personne La formation est réalisée pour un ou plusieurs salariés (1 à 8 personnes) Le programme et la durée sont établis ensemble, éventuellement à l issue d un positionnement Le contenu est personnalisé et adapté à vos besoins. La formation est réalisée dans nos centres de formation ou dans votre entreprise Consultez-nous : CONTACT : P. 25 P. 26 CONTACT :

105 BUR 07 LES + POUR VOUS Un conseil individualisé pour diagnostiquer les besoins en formation bureautique de vos collaborateurs, afin de : Recenser les usages au poste de travail à partir d une population représentative au sein de l entreprise (différents niveaux, fonctions, départements ou sites géographiques), à partir d un questionnaire de positionnement ou d un entretien Détecter les besoins individuels Proposer des contenus de formation adaptés sous forme de rapport d audit. Vous pourrez ainsi optimiser l utilisation des outils bureautiques au regard des compétences existantes et de l évolution de votre entreprise et ainsi gagner en efficacité et productivité. L ESSENTIEL DE L ENVIRONNEMENT BUREAUTIQUE ET MULTIMÉDIA Toute personne débutante dans l utilisation d un microordinateur Découvrir les principales fonctionnalités d un micro-ordinateur dans l environnement Windows Utiliser les principaux outils multimédia d un PC 1 JOUR 225 MAINTENANCE INFORMATIQUE DE PREMIER NIVEAU Cette formation s adresse aux personnes qui seront en charge de la maintenance informatique de premier niveau de postes en environnement Windows BUR 05 RES 01 RES 03 Apporter la technologie et les compétences techniques pour assurer la configuration, la gestion et la maintenance de postes informatiques en environnement Microsoft Windows Devenir le référent privilégié dans l administration d un réseau local 3 JOURS 965 RES 02 INITIER UNE DÉMARCHE GREEN IT Tout responsable ou collaborateur faisant partie d un service informatique Sensibiliser aux bonnes pratiques de l informatique durable Prendre en compte les dimensions du Développement Durable, notamment environnementales, dans la construction et l exploitation des Systèmes d Information Engager une démarche Green IT au sein de son organisation 1 JOUR 500 PCIE : PASSEPORT DE COMPÉTENCES INFORMATIQUE EUROPÉEN Le PCIE est le standard international de certification qui valide, sous forme de tests, les compétences de base en bureautique de l utilisateur dans 7 domaines fondamentaux COMPÉTENCES VALIDEES Connaissances générales sur le poste de travail, son environnement et la société de l information Gestion des documents Traitement de texte Tableur Base de données Présentation Navigation Web et Messagerie Il apporte la preuve de vos compétences, vous permet de faire le point sur vos connaissances et valorise votre expérience par un certificat international. Inscription et passage : EXAMENS PCIE START : 4 modules au choix 120 PCIE COMPLET : 7 modules 180 FORMATION PRÉPARATOIRE accessible à distance pendant un an + passage du PCIE 350 LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE : DROITS ET DEVOIRS DE L ENTREPRISE Chefs d entreprise, administrateurs réseaux, responsables d unités Identifier et se familiariser avec la réglementation sur la protection, des données à caractère personnel, les droits d auteurs et la protection des bases de données Aborder la législation en vigueur avec un avocat spécialisé 2 JOURS 920 RES 04 Partenariat CCI de Maine-et-Loire & IMIE L ÉTAT DE L ART DU CLOUD DSI, Ingénieurs et techniciens informatiques Balayer les avancées de l intégration du Cloud en entreprise. Découvrir les bonnes pratiques du Cloud Computing, éviter les pièges 1 JOUR 540 Nous proposons également des formations sur mesure administration réseaux, messagerie, firewall... Nous consulter au Partenariat CCI Maine et Loire EEGP PARCOURS COMMUNICATION GRAPHIQUE INF 10 INF 12 INF 13 Inscription aux modules INF 10, INF 12 et INF (au lieu de ) pour un même participant ADOBE PHOTOSHOP Toute personne souhaitant réaliser des retouches photos numériques pour l édition ou le web Découvrir les fonctions essentielles du logiciel Adobe Photoshop Apprendre à retoucher des images numériques 4 JOURS ADOBE ILLUSTRATOR Toute personne désirant produire des illustrations vectorielles de qualité Apprendre à dessiner dans ADOBE Illustrator Créer et réaliser des illustrations vectorielles Comprendre la notion d objet dans Illustrator 4 JOURS ADOBE INDESIGN Toute personne ayant à réaliser des documents imprimés de qualité intégrant divers éléments (photos, dessins, graphiques, etc... OBJECTIF Apprendre à mettre en page des textes, dessins et images dans un document imprimé de qualité professionnelle (affiche, brochure, flyer, plaquette ) 4 JOURS INF 24 INF 33 CRÉER ET METTRE À JOUR UN BLOG Toute personne désirant créer et mettre à jour un blog professionnel Fournir les éléments de réflexion essentiels de la communication par blogs Réaliser un blog avec WordPress 1 JOUR 290 INF 25 RÉALISER DES MONTAGES VIDÉO Toute personne souhaitant réaliser des montages vidéo de qualité en utilisant des logiciels Open Source Comprendre les étapes successives nécessaires à la réussite d un projet vidéo Apprendre à réaliser un montage vidéo jusqu à sa diffusion sur le web 2 JOURS 580 CONCEPTION DE SITES WEB (Dreamweaver + HTML 5) Toute personne souhaitant maintenir ou créer un site web sur PC et mobiles connectés avec Dreamweaver et HTML Concepteurs de pages web, webmaster, contributeur web Maquettistes et graphistes OBJECTIF Apprendre à réaliser un site internet moderne et attractif, de la création jusqu à sa publication 5 jours (3J Dreamweaver + 2J HTML 5) CONTACT : P. 27 P. 28 CONTACT :

106 Stages de perfectionnement répondant aux besoins spécifiques d un salarié ou d une entreprise OPEN SOURCE LA SOLUTION LOGICIELLE GRATUITE The Gimp (traitement de l image) Inkscape (dessin vectoriel) Scribus (mise en page professionnelle) CRÉER DES DOCUMENTS IMPRIMÉS DE QUALITÉ PROFESSIONNELLE Perfectionnement sur mesure Adobe Photoshop Illustrator InDesign Acrobat Pro,... PHOTOGRAPHIE PROFESSIONNELLE TECHNIQUES DE STUDIO ET TRAITEMENT NUMÉRIQUE DE L IMAGE Photographie Photo numérique : techniques de prises de vue Adobe Camera Raw 3D : MODÉLISATION & ANIMATION 3DSmax Chaos VRay CONCEPTION DE SITES WEB LANGAGES DE PROGRAMMATION & CMS HTML / XHTML Actionscript / Java / Javascript CSS / Feuilles de styles WordPress / JOOMLA VIDÉO ACQUISITION, MONTAGE ET EFFETS SPÉCIAUX Adobe Premiere Adobe After Effects Final Cut Pro Techniques de tournage / studio et extérieur + Scénarisation et écriture Tarif Intra Jusqu à 2 personnes 750 /jour de 3 à 8 personnes 900 /jour L INFOGRAPHIE AU SERVICE DE VOTRE MÉTIER Acquérir des compétences en communication graphique, c est être capable de réaliser et imprimer des documents de communication efficaces, pertinents, esthétiques, en mettant en page aussi bien du texte, que des images et/ou des dessins. Créer et mettre en page une affiche, une brochure professionnelle, des prospectus, des documents longs (livres, rapports, documentations ), des insertions publicitaires. Retoucher des images et organiser des diaporamas. Dessiner des schémas, cartes et pictogrammes Dans la communication d entreprise, publicitaire et/ou institutionnelle, le volet web/multimédia est stratégique et demande à la fois des compétences techniques élémentaires et une très grande réactivité. Avoir ces compétences élémentaires, c est être capable de :. Réaliser un ing, une newsletter. Concevoir une page web personnelle ou professionnelle, un blog, un forum,. Réaliser et mettre à jour un site web élémentaire professionnel avec liens et interactivité. Créer des animations pour le web, des bannières et des boutons publicitaires On apprendra également à utiliser de manière optimale les outils de création disponibles en entreprise : PC/MAC, copieurs connectés, vidéoprojecteurs, logiciels payants et/ ou gratuits, scanners, imprimantes, appareils photos numériques FINANCEMENT DE LA FORMATION Vous êtes chef d entreprise individuelle ou gérant majoritaire L AGEFICE vous permet de financer totalement ou partiellement votre propre formation après acceptation du dossier. Attention, chaque année, après le 31 décembre, le financement dont vous auriez pu bénéficier est perdu. CONVOCATION 10 jours avant le début de la formation, vous recevez une convocation rappelant l intitulé du stage et indiquant le lieu (plan d accès détaillé) et l heure à laquelle vous ou vos salariés devez vous présenter. HORAIRES ET RYTHME DU STAGE Une journée de formation est de 7 heures et se déroule généralement de 9h à 17h. REPAS (DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION) Qu est-ce que le DIF? Le DIF est une modalité supplémentaire d accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l accord de leur employeur. Des priorités concernant les actions de formation peuvent être définies par convention ou accord collectif de branche ou d entreprise. Combien d heures? Les salariés en CDI à temps plein bénéficient d un crédit annuel de 20 heures. Ce droit est cumulable sur 6 ans, soit un contingent de 120 heures. Des accords de branche ou d entreprise peuvent prévoir un quota plus élevé. Pour les salariés à temps partiel ou en CDD, les droits s acquièrent au prorata temporis. Des restaurants se situent à proximité de nos locaux. Nous assurons pour vous la réservation des repas. Vous êtes dirigeant salarié ou salarié d entreprise Votre OPCA remet chaque année à la disposition de votre entreprise un budget dédié à la formation continue. Le saviez-vous? Une même formation peut être financée par différents dispositifs. Contactez votre conseiller OPCA, il définira avec vous la meilleure solution de financement pour votre entreprise (coût de la formation, salaires, frais de déplacement). Le DIF : une opportunité pour l entreprise Le principe de co-décision des actions de formation constitue une opportunité pour l entreprise de concilier les attentes des salariés et les besoins en compétences de l entreprise. Les heures capitalisées peuvent être utilisées efficacement dans le cadre de parcours personnalisés apportant aux salariés de nouvelles compétences immédiates et opérationnelles. DIF : parlez-en à votre conseiller en formation CCI CCI Formation vous aide à définir les actions de formation prioritaires dans le cadre du DIF et à communiquer sur ces formations auprès de vos salariés. VOUS VOUS ÊTES OU AVEZ INSCRIT VOS SALARIÉS A UNE FORMATION, QUELQUES INFORMATIONS PRATIQUES SUPPORTS DE COURS Un support de cours est remis à chaque stagiaire, exercices et cas pratiques... ÉVALUATION Le dernier jour, à l issue de la formation, un questionnaire d évaluation est remis à chaque stagiaire. Il nous permet de recueillir son avis sur la formation qu il vient de suivre. ATTESTATION Une attestation de présence et une attestation de formation individuelle sont envoyées au service formation de votre entreprise. CONTACT : P. 29 P. 30 CONTACT :

107 8 BD DU ROI RENE CS ANGERS CEDEX 01 Tél Tél ETABLISSEMENT DE FORMATION D ANGERS CENTRE PIERRE COINTREAU CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS ET DE RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES PAR CCI FORMATION 132 avenue de Lattre de Tassigny CS ANGERS CEDEX 01 Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV, qui peuvent être complétées et/ou modifiées par des conditions particulières définies, sous la forme d'une proposition de réalisation d'une prestation de services ("proposition"), par CCI FORMATION. Sauf dérogation expresse et écrite émanant de CCI FORMATION, les présentes CGV prévalent sur toute autre condition stipulée par le CLIENT, notamment dans ses conditions générales d'achat, quel que soit le moment où cette condition est portée à la connaissance de CCI FORMATION, et même si CCI FORMATION n'exprime pas son désaccord. Les dérogations acceptées par CCI FORMATION à l'occasion d'une commande n'engagent CCI FORMATION que pour cette commande. Aucun défaut ou retard d'application des présentes CGV ne peut être interprété comme impliquant renonciation de CCI FORMATION à se prévaloir desdites CGV. Le contrat n'est formé qu au moment de la confirmation écrite de la commande par le client. Le client ne peut pas apporter de modifications à sa commande initiale sans l accord préalable et écrit de CCI FORMATION. Les prix sont fermes et mentionnés dans les catalogues, fiches produit ou dans les propositions ou conditions particulières. Ces prix s entendent nets de TVA. Le prix des prestations de services est valable pendant la durée de vie du catalogue. Le prix de chaque prestation de services intègre les frais, liés à la réalisation de ladite prestation, tels que mentionnés dans la proposition faite CCI FORMATION au CLIENT. Tout engagement de frais supplémentaires sera soumis à l'accord préalable et écrit du CLIENT, et facturé en sus. La facture est établie en fin de formation sauf dispositions contraires inscrites dans la convention. Le règlement doit être effectué dans un délai de 30 jours et sans escompte par tout moyen à la convenance du CLIENT. Les factures impayées à l'échéance seront de plein droit et sans mise en demeure majorées des intérêts de retard au taux d'une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur. En cas de refus de prise en charge totale ou partielle de la part de l'opca, le CLIENT s'engage à régler, selon le cas, la totalité ou la partie restant due de la prestation. Conformément aux dispositions du Code du Travail, en cas d inexécution totale ou partielle d une convention de formation, CCI FORMATION facturera au CLIENT les sommes qu il a réellement dépensées ou engagées, étant rappelé que ces sommes ne constituent pas une dépense déductible de la participation de l employeur au titre du plan de formation. Les délais de livraison des produits sont précisés au plus tard lorsque CCI FORMATION accepte la commande. Les délais de réalisation des prestations de services sont donnés à titre indicatif dans la proposition faite au CLIENT. CCI FORMATION s'engage à les respecter au mieux, mais il est notamment tributaire de la disponibilité des informations et/ou des interlocuteurs pouvant être indispensables à l'exécution de la prestation. CCI FORMATION est seul juge des différents moyens qu'il met en œuvre pour la réalisation de ses prestations. Pour permettre la bonne exécution des prestations, le CLIENT s'engage à mettre à la disposition de CCI FORMATION toutes les informations et tous les documents utiles à l'appréciation précise par CCI FORMATION du besoin du CLIENT. CCI FORMATION s'engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les meilleurs moyens à sa disposition. Il est expressément convenu que l'obligation à la charge de CCI FORMATION est une obligation de moyen. Le CLIENT reconnaît en outre que les recherches d'informations, même menées avec les meilleurs soins, ne peuvent prétendre à l'exhaustivité. Si la responsabilité de CCI FORMATION était retenue dans l'exécution d'une commande, le CLIENT ne pourrait pas prétendre à un dédommagement supérieur aux sommes perçues par CCI FORMATION pour l'exécution de ladite commande. Le CLIENT est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits fournis ou des résultats des prestations effectuées par CCI FORMATION. Toute annulation de commande doit être communiquée par le CLIENT par écrit (courrier ou télécopie) au moins 10 jours ouvrables avant le début de l action de formation. En cas de non respect des clauses de la commande par le CLIENT (annulation de la commande par le CLIENT avant le début de l action, abandon d un ou plusieurs stagiaires en cours de formation ou report trop tardif d une séance programmée) CCI FORMATION retient sur le coût total, les sommes qu elle a réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation, conformément aux dispositions de l article L du Code du Travail. En cas d annulation de commande moins de 10 jours ouvrables avant le démarrage, la somme retenue sera à hauteur de 50 % du coût total de la formation. En cas d abandon d un ou plusieurs stagiaires en cours de formation, la prestation sera facturée en totalité.dans le cas d une inscription individuelle (particulier demandeur d emploi) le stagiaire a, à compter de la date de signature du contrat de formation, un délai de 10 jours ouvrables pour se rétracter. Il en informe l organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. CCI FORMATION se réserve la possibilité d annuler ou de reporter sans dédommagement une formation interentreprises si le nombre d inscrits se révèle insuffisant. CCI FORMATION et le CLIENT s'engagent à prendre les mesures nécessaires, notamment vis-à-vis de leur personnel, pour que soient maintenues confidentielles les informations de toute nature qui leur sont communiquées comme telles par l'autre partie pendant l'exécution d'une prestation de services. Le CLIENT s'engage à considérer comme confidentiels les documents, logiciels et méthodes, propriété de CCI FORMATION, qui pourront être utilisés pour l'exécution d'une prestation de services. CCI FORMATION fournit des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. Sauf opposition expresse du CLIENT, les données nominatives fournies par le CLIENT sont intégrées dans les bases d'information de CCI FORMATION ; elles peuvent également être intégrées dans les bases de données que CCI FORMATION met à disposition de tiers, notamment sur son site web. Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d adresser une télécopie à CCI FORMATION au Les engagements de CCI FORMATION cessent par suite de cas de force majeure : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de CCI FORMATION mettant obstacle à l'exécution de ses engagements. Le droit français est seul applicable. Tous différends et contestations relatifs aux contrats seront, à défaut d'accord amiable, jugés par le Tribunal Administratif de Nantes. Les présentes CGV sont valables pour l année en cours. CCI FORMATION se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les présentes CGV sont divisibles. La nullité éventuelle d'une de ces conditions n'affecte pas la validité des autres, à condition que la disposition annulée n'ait pas été considérée par les parties comme substantielle et déterminante et que l'équilibre général des accords contractuels soit sauvegardé. CCI FORMATION et le CLIENT devront si possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des accords contractuels. En cas de divergence entre les présentes CGV et les conditions particulières proposées par CCI FORMATION, les conditions particulières prévaudront sur les présentes CGV. ETABLISSEMENT DE FORMATION DE CHOLET EURESPACE-FORMATION Rue Eugène Brémond CS CHOLET CEDEX ETABLISSEMENT DE FORMATION DE SAUMUR ESPACE FORMATION DU SAUMUROIS Square Balzac SAUMUR CEDEX TÉL [email protected] Imprimé sur papier «satimat green» qui contient 60 % de pâte recyclée et 40 % de fibres vierges FSC CONTACT : P. 31

108 L Institut de Bijouterie de Saumur, la réponse précise à vos besoins de formation 4 ::::: bijouterie-joaillerie ::::::::::::: gemmologie :::::::::::::::::: sertissage :::: commercialisation Crédit photo : CCI de Maine-et-Loire Plus de 30 ans d expérience au service des entreprises de la filière bijouterie ::: Recrutements et formations s inscrivent aujourd hui dans les réflexions stratégiques globales de l entreprise, quelle que soit sa taille, quels que soient ses marchés. ::: Nos formations sont adaptées aux exigences, aux contraintes et au secteur d activité de votre entreprise. Elles se déroulent sur le site de votre entreprise, ou dans les locaux de l Institut de Bijouterie de Saumur. Contactez-nous pour toute demande spécifique Espace Formation du Saumurois Square Balzac Saumur Cedex tél : fax : [email protected] site web :

109 Sommaire Retrouvez-nous sur ou par téléphone au ::: Technique p.04 :: Bijouterie - Joaillerie p.04 :: Gemmologie p.09 NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU :: Sertissage p.12 ::: Commercialisation p.14 au langage des couleurs p.14 NOUVEAU NOUVEAU cahier des charges d un site marchand p.19 :: Financement, DIF, informations pratiques p.21 :: Bon de commande p.22 :: Conditions Générales de Vente p.23 et au sein de votre entreprise. 03 Bijouterie - Joaillerie Initiation aux techniques de réparation de bijoux - SAV :: du 7 au 11 avril ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::: ::::::::::::::::::::: 830 :::::::::::::: :::::::::::: technique ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu sance du matériel et de l outillage tion des différentes techniques de bra- pierrées, de réparation (protéger les pierres, remplacer une griffe, agrandir ou diminuer une bague, ) maillements, articulations, ) :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique :: matériel nécessaire toire apporté par le stagiaire (liste adres- stage) :: intervenant Saumur

110 fabrication de bijoux ::: Objectifs ::: Prix et durée de la formation Module 1 : 2 jours : jours : jours (totalité des modules) : 2600 ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu Module 1 : Découverte et réalisation de maquettes en cire niques pour sculpter la cire (lime, spatule, échoppe, fraise) Module 2 : Sciage et repercé sur métal métal de motifs dans le métal dans le métal Module 3 : Maîtriser la brasure sur argent sage sur argent ::::::::: le module 1 du 24 au 25 février ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::::::::: ::::::::: le module 2 : du 17 au 19 mars ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::::::::: Module 4 : Mise en forme et volume du métal geage, embouti (dé et plomb) veloppé biles et emmaillements Module 5 : Découverte de la joaillerie Module 6 : Finition et polissage lettes ::::::::: : du 7 au 8 avril ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::::::::: ::::::::: le module 4 : du 28 au 30 avril ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::::::::: ::::::::: : du 19 au 21 mai ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::::::::: ::::::::: : du 16 au 17 juin ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::::::::: ::::::::: ::::::du 30 juin au ::::::::::::: 2 juillet ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::::::::: Module 7 : Réalisation de A à Z d un bijou bijouterie joaillerie sertissage) :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique :: matériel nécessaire obligatoire apporté par le stagiaire (liste adressée avec la confirmation de début de stage) :: intervenants terie de Saumur Saumur - 05 Expertise en bijouterie Initiation :: du 7 au 8 avril ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::: 2 jours ::::::::::::::::::::: 520 :::::::::::::: Expertise en bijouterie Perfectionnement niveau 1 :: du 12 au 13 mai ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::: 2 jours ::::::::::::::::::::: 520 :::::::::::::: ::: Objectifs sa responsabilité ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires 06 Eléments pédagogiques :: contenu ger sa responsabilité demandées utilisée par un autre expert dans le temps pour servir qu elle doit comprendre venir - - leur fabrication, leur qualité et pouvoir valeur contemporains, les bijoux de patrimoine suivant leur époque et leur donner une valeur niques appliquées pour situer dans le : rappel rapide de l évolution des bijoux du début du XIX partie : le XIX - :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique référence :: matériel nécessaire stagiaires :: intervenant - - la commission de contrôle et d expertise - - ::: Objectifs avec exercices pratiques ::: Durée de la formation 2 jours soit 14h ::: Conditions d inscription ou posséder des bases en expertise de bijoux (entretien préalable) ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu tation de l expert d assurance compte par les assurances lors d un vol de bijoux anciens et compliqués pour expertises préalables techniques appliquées pour situer dans le temps les bijoux qui sont don- partie : la 1 partie du XX noms pour l or et l argent tailles, formes et qualités :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique de référence chiffrage :: matériel nécessaire tion des stagiaires :: intervenant - membre de la commission de contrôle la Chambre Nationale des experts en

111 Expertise en bijouterie Perfectionnement niveau 2 :: du 16 au 17 juin ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::: 2 jours ::::::::::::::::::::: 520 :::::::::::::: Initiation à l enfilage de perles : du 28 au 30 avril ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::: ::::::::::::::::::::: 650 :::::::::::::: ::: Objectifs exercices pratiques ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription expertise de bijoux (entretien préalable) ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu d accord et éviter le tribunal poche anciennes couleur et l ensemble de tous les cri- joux compliqués et sortant de l ordinaire pour expertise préalable techniques appliquées pour situer dans expertiser partie : le XIX - :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique référence frage :: matériel nécessaire des stagiaires :: intervenant membre de la commission de contrôle Chambre Nationale des experts en bi- ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu origine, entretien, différentes catégories sous forme de documentation - double rang - torsade - sautoir :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique :: matériel nécessaire mation but de stage) :: intervenant d une bijouterie 07 Conception de bijoux Niveau débutant : du 10 au 11 mars ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::: 2 jours ::::::::::::::::::::: 520 :::::::::::::: Conception de bijoux Perfectionnement : du 24 au 25 mars ::::::::::::::::: 2014 ::::::::::::::::::::: :::::::::::::: 2 jours 520 :::::::::::::: ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu - Interface utilisateur modules) - Manipulation des objets calques, visibilité des éléments mation logicielle jection, accrochages et repérage de tracés géométriques médier lides médier 08 géométriques - bases et principes - Modélisation organique : bases et principes nie ou sur proposition :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique trations :: intervenant page rapide, ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu tions et mesures couleur minéraux bruts gemmes - - :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique manipulation des échantillons :: matériel nécessaire tillons nécessaires aux travaux pratiques :: intervenant Bijouterie de Saumur

112 Fondamentaux sur les gemmes ::::::::::::::::::::: N O U V E AU ::::::::::::::::::::: ::::::::: le 31 mars ::::::::::::::::: 2014 ::::::::::::::::::::: :::::::::::::::: 1 jour 260 :::::::::::::: :::::::::::: technique ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription des collectionneurs ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu Module 1 couleur et la pérennité taille des minéraux Module 2 - nation de gemmes pales gemmes :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique :: matériel nécessaire tillons nécessaires aux travaux pratiques :: intervenant jouterie de Saumur 09 des pierres précieuses ::::::::::::::::::::: N O U V E AU ::::::::::::::::::::: :::::::::: le 12 mai ::::::::::::::::: 2014 ::::::::::::::::::::: :::::::::::::: 1 jour 260 :::::::::::::: en couleurs ::::::::::::::::::::: N O U V E AU ::::::::::::::::::::: :::::::::: le 14 avril ::::::::::::::::: 2014 ::::::::::::::::::::: :::::::::::::: 1 jour 260 :::::::::::::: ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu pierres précieuses :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique :: matériel nécessaire lons nécessaires aux travaux pratiques :: intervenant ::: Objectifs cibler sa recherche. d aventures sur telle ou telle gemme. ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription en bijouterie-joaillerie et en vente des produits de luxe ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu des lieux d extraction gemmes ainsi que leurs qualités de brillance et de fragilité qu il va choisir, l impliquer dans son achat ter les gemmes :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique tir de lots de gemmes :: intervenant mentaires sur les gemmes 10

113 L Institut de Bijouterie de Saumur, c est aussi Gemmologue Diplôme d état en formation continue Professionnalisez-vous en gemmologie ::: Objectifs En application du référentiel de certification diplôme du Brevet Professionnel Gemmologue défini par arrêté publié au Bulletin Officiel du ministère de l Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie ::: Durée de la formation - - ::: Contenu de la formation Le centre de formation dispense un enseignement Le programme en gemmologie recouvre les contenus suivants : bis, saphirs, émeraudes, pierres fines, pierres ornementales et substances organique et les traitements des gemmes dichroscope, ) ché des gemmes. ::: Validation de la formation ::: Conditions d inscription au BP un emploi en rapport avec la finalité du diplôme fession. 11 Sertissage Initiation :: du 3 au 7 mars ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::: ::::::::::::::::::::: 940 :::::::::::::: :::::::::::: technique ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu de coupe, de frappe ainsi que l utilisation des différentes formes de fraises polissage trempe, revenu et polissage l aide d une tige de fraise usée ou d un (direct et pré-serti) et serti griffes sur argent :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique laire (travail visualisable sur écran) :: matériel nécessaire gatoire apporté par le stagiaire (liste but de stage) le centre de formation :: intervenant - «La formation nous apporte des bases théoriques, techniques et pratiques. Le formateur, Monsieur GRIFFON est à l écoute de toutes nos attentes. Un merci pour cette belle aventure. On rentre chez soi avec une folle envie de se mettre au sertissage et des compétences pour le faire!».

114 Perfectionnement niveau 1 :: du 14 au 18 avril ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::: ::::::::::::::::::::: 940 :::::::::::::: Perfectionnement niveau 2 ::: du 16 au 20 juin ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::: ::::::::::::::::::::: 940 :::::::::::::: ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu lors du stage d initiation sur l outillage de coupe et de frappe serti) en ligne et serti griffes sur bronze triangles :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique laire (travail visualisable sur écran) :: matériel nécessaire gatoire apporté par le stagiaire (liste de stage) le centre de formation :: intervenant - ::: Objectifs 2 grains, grains tournés ainsi que pré-serti) et calibré ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu serti bombée :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique laire (travail visualisable sur écran) :: matériel nécessaire gatoire apporté par le stagiaire (liste de stage) et pierres fournies par le centre de formation :: intervenant - 13 Commercialisation commercialisation Renforcer votre performance commerciale grâce au langage des couleurs Eléments pédagogiques :: contenu les mots, la voix, les gestes les différentes étapes de l entretien de comprendre, convaincre, conclure :: principaux bénéfices attendus sa vision du monde vable, universel et neutre tiques observables : éléments verbaux et non verbaux couleur et les repérer chez ses clients :du 31 mars au 1 er avril ::::::: ou du 27 au 28 :::::::::: octobre 2014 :::::::::::::::::: 2 jours 520 :::::::::::::::::: ::: Objectifs - - ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires ner envie et déclencher l acte d achat :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique prentissage ludique et convivial, une mémorisation facile et une utilisation pragmatique de la méthode adaptés et construction d argumentaires sés du formateur :: intervenant keting, Formateur en techniques de vente, négociation et marketing

115 les fondamentaux du merchandising visuel :du 17 mars au 18 mars ::::::: ou du 29 au 30 :::::::: septembre 2014 :::::::::::::::::: 1 jour 1/2 400 :::::::::::::::::::: ::: Objectifs consommateur vendeuse ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription joaillerie-horlogerie ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu impact en vitrine avec bijoux) :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique sur des vitrines :: intervenant l Ecole Supérieure de Commerce de tion, co-gérante d une société spécialisée en étalage en bijouterie 15 des métaux et la valorisation du bijou ::::::::::::::::::::: N O U V E A U ::::::::::::::::::::: :::::::::::::: le 5 mai ::::::::::::::::: 2014 :::::::::::::::: 1 jour ::::::::::::::::::::: 260 ::::::::::::::::: ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu Déjà dès l âge du bronze Les précieux - Les nouveaux venus : acier, laiton - L or, l argent, le platine, D où vient leur préciosité? vente gique Tous vos bijoux sont de bon aloi - Enrichir la palette des couleurs isoler - Rareté et cours boursiers nique de vente - Magie et pouvoir de l or, impact commercial Titrage Les points forts en technique de vente : argumentaires - Réglementation ment en parler, comment désinhiber - Les atouts en technique de vente : rassurer toire, un peu d humour 16 :: nombre de stagiaires - J aimerais tant une bague : la fonte :: méthode pédagogique - Je ne sais que choisir, autant tout prendre : pui visuels l électroformage un questionnement permanent de la formatrice au client, la parole est d argent mais le silence est d or pants Les points forts qu ils repartent avec des outils directs de mieux valoriser : la peau satinée, diamantée, martelée - vente - Les sertissages : compréhension et valorisation postérieurement ter des outils pour continuer la progression Valorisation du produit dans sa totalité :: intervenant - formatrice en histoire du bijou et gemmologie, collaboratrice d enseignes et de bi- - Listing de vocabulaires par mot clefs leur logique créative, responsable presse

116 en sécurité :::::: le 7 avril ou :: le 13 octobre :::::::::::::::::2014 :::::::::::::::: 1 jour 260 :::::::::::::: ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu sécurité : connaissance de la situation de la délinquance en général ainsi que dans l activité horlogerie, bijouterie, joaillerie bijouterie-joaillerie : l intégration des reté dans le quotidien professionnel et commercial - en charge des visiteurs et des clients - La communication et le travail d équipe sion par le comportement - Quels sont les différents modes opératoires - Comment différencier une vraie carte - - billet. cation d un billet de banque d un faux les risques et les conséquences par des comportements adaptés, lors d une si- par ruse et manipulation) :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique des articles de presse :: intervenant - du secteur de la bijouterie-joaillerie et horlogerie 17 La vente multicanal, l enjeu de demain? ::::::::::::::::::::: N O U V E AU ::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::::::: ::::::: le 24 février : et le 28 avril 2014 :::::::::::::: 2 jours 510 :::::::::::::: ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu ère journée Les enjeux de demain : et de la relation client - Mesurer la légitimité du multi-canal - Comprendre l aboutissement de ces enjeux Préparer sa démarche au sein de son environnement : - Matérialiser le besoin Les systèmes de vente en dehors du point de vente : - Les ventes sur salon - Les ventes par cooptation et prescription - Le boitage, le mailing, le ing Le WEB : la boite de Pandore? Le téléphone mobile : le nouvel Eldorado? offrir un service et susciter l envie ème journée : Quelques rappels : politique de communication Tour de table des projets de chaque participant : - Evaluation et faisabilité du projet premiers résultats - marches Structuration et formalisation de la démarche multicanal spécifique à chaque entreprise : sa mise en place dans le temps mance et de contrôle Chaque participant sera accompagné dans la formalisation de sa démarche multicanal au sein de son entreprise :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique sé de la démarche trées pour rechercher en groupe des solutions participative vers la réalisation des objectifs individuels :: intervenant développement des petites entreprises en marketing stratégique et opérationnel 18

117 E-commerce : fondamentaux et cahier des charges d un site marchand :::: le 19 mai 2014 ::::::::::::::::::::: :::::::::::::::: 1 jour ::::::::::::::::::::: 400 :::::::::::::: E-commerce : lancer et faire vivre un site marchand :::: le 20 mai 2014 ::::::::::::::::::::: :::::::::::::::: 1 jour ::::::::::::::::::::: 400 :::::::::::::: ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu votre entreprise et votre projet face à de nouveaux fondamentaux - Les clés de la réussite en ligne, avec quel type de logiciel et quelle organisation? - Quelle organisation et ressources hu- - merce : toutes les étapes, leur planification, les moyens à prévoir - Révision des processus classiques de création et de promotion de sites E-commerce une copie du visuel présenté, favorisant journée, les participants recevront sur leur veille et des adresses utiles :: nombre de stagiaires :: méthode pédagogique per les évolutions, rassurer le client, maîtri- concrets et sur l échange d expériences, ser ses partenariats et simulation sur plateforme réelle vail sémantique - :: intervenant - Conditions générales de vente et de résolution des litiges de communication et de commerce cialisée dans la conception de supports - Contrats avec partenaires électronique la vision complète d une activité immatérielle plus importantes plateformes de E-commerce ::: Objectifs ::: Durée de la formation ::: Conditions d inscription ::: Horaires Eléments pédagogiques :: contenu - M-Commerce et Cross-selling - Check-list des points critiques lors du passage commerce (préparation et information du personnel, nouvelles compétences, révision de la logistique) - La fiche produit - - Les impératifs d une fiche produit et d une - La qualité des photos, mise en place de fiches copie du visuel présenté, favorisant ainsi le déproduits multi-vignettes avec zoom - - L interface logicielle - Le tunnel de conversion des éléments de veille et des adresses utiles - Les zones de rassurance :: nombre de stagiaires vivre - Logistique :: méthode pédagogique l échange d expérience :: intervenant sée dans la conception de supports de communication et de commerce électronique 19 L Institut de Bijouterie de Saumur, c est aussi Formation de Responsable d un magasin en bijouterie Horlogerie en formation continue ou par alternance (niveau III - Bac +2) 20 Crédit photo : CCI de Maine-et-Loire ::: Public - Salarié en Congé Individuel de Formation (CIF), en contrat de profes- La Période de professionnalisation s adresse aux salariés en Le Contrat de professionnalisation est un contrat d alternance ou- sionnelle complémentaire. ::: Recrutement Etude d un dossier de candidature précisant les motivations et le projet professionnel du candidat ::: Validation - ::: Objectifs de la formation terie-horlogerie : ::: Contenu de la formation 3 pôles de compétences indispensables à l exercice d une future responsabilité : des bijoux et des montres, promouvoir, mettre en valeur les produits en vitrines, animer un site internet Conduire un projet de création, élaborer un plan de marketing stratégique, exploiter les données comptables, élaborer un plan d action commerciale ter une équipe, animer des réunions Le programme recouvre également la connaissance des produits de Le contenu de la formation est avant tout pratique, basé sur des études de cas et sur l interaction entre les périodes de stage en entreprise et les périodes en centre de formation. ::: Durée de la formation par mois jusqu en juin). La formation est modulaire, un candidat peut choisir un parcours de formation individualisé selon ses acquis profes- Module de Formation.

118 Financement de la formation ::: Attention, chaque année, après le 31 décembre, le financement dont vous auriez pu bénéficier est perdu. ::: la formation continue. Quelques informations pratiques... 4 ::: Le saviez-vous? de la formation, salaires, frais de déplacement). DIF ::: Qu est-ce que le DIF? d entreprise. ::: Combien d heures? ::: Le DIF : une opportunité pour l entreprise l entreprise de concilier les attentes des salariés et les besoins en compétences de parcours personnalisés apportant aux salariés de nouvelles compétences immédiates et opérationnelles. pratiques : ::: Convocation vous présenter. ::: Hébergement les plus proches du centre de formation. ::: Repas ::: Supports de cours ::: Evaluation stagiaire. Il nous permet de recueillir son avis sur la formation qu il vient de suivre. ::: Attestation service formation de votre entreprise. 21 Bon de commande pour une Formation Continue (établir un bon de commande par stage - à photocopier selon les besoins) CCI FORMATION CONTINUE - Espace Formation du Saumurois Square Balzac SAUMUR Cedex Contact : Madame BELLON Geneviève Tél : /Fax : Mail : [email protected] ::: L entreprise Nom ou raison sociale de l entreprise :... Adresse :... Code postal : l l l l l l Ville :... SIRET :... NAF :... Effectif :... Téléphone : l l l l l l l l l l l l l l l Fax : l l l l l l l l l l l l l l l Responsable de l inscription :... Fonction : Le règlement de cette formation sera effectué par : l entreprise (coordonées précisées ci-dessus) ou l organisme payeur suivant nom :... adresse : téléphone : l l l l l l l l l l l l l l l Facture en fin de stage - Paiement par tout moyen à votre convenance. Nous vous remercions de nous signifier votre accord de la proposition de formation en La signature du présent bulletin vaut acceptation des conditions générales de vente figurant ci-après. ::: La formation Intitulé de la formation :... Durée :... Calendrier :... Lieu :... Coût :... Date ; Signature précédée Nom du signataire : Fonction : cachet de l entreprise Stagiaire : Institut de Bijouterie de Saumur - Espace Formation du saumurois Square Balzac Saumur cedex ou par fax au

119 Conditions générales de vente de produits et de réalisation de prestations de services par CCI formation ::: ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES Sauf dérogation expresse et écrite émanant de CCI conditions générales d achat, quel que soit le moment son désaccord. ::: ARTICLE 2 - FORMATION DU CONTRAT écrite de la commande par le client. Le client ne peut pas ::: ARTICLE 3 PRIX Les prix sont fermes et mentionnés dans les catalogues, Le prix des prestations de services est valable pendant la durée de vie du catalogue. ::: ARTICLE 4 - PAIEMENT En cas de refus de prise en charge totale ou partielle de la totalité ou la partie restant due de la prestation. cas d inexécution totale ou partielle d une convention sommes qu il a réellement dépensées ou engagées, étant rappelé que ces sommes ne constituent pas une au titre du plan de formation. ::: ARTICLE 5 DELAIS DE LIVRAISON OU DE REALISATION Les délais de livraison des produits sont précisés au plus Les délais de réalisation des prestations de services mieux, mais il est notamment tributaire de la disponibilité ::: ARTICLE 6 MODALITES DE REALISATION DES PRESTATIONS ::: ARTICLE 7 - RESPONSABILITE commande. produits fournis ou des résultats des prestations effectuées ::: ARTICLE 8 MODIFICATION - ANNULATION jours avant le début de l action de formation. En cas de non respect des clauses de la commande par le début de l action, abandon d un ou plusieurs stagiaires en cours de formation ou report trop tardif d une séance sommes qu elle a réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation, conformément aux En cas d abandon d un ou plusieurs stagiaires en cours de formation, la prestation sera facturée en totalité. jours ouvrables pour se rétracter. Il en informe l organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de exigée du stagiaire. de reporter sans dédommagement une formation ::: ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE informations de toute nature qui leur sont communiquées comme telles par l autre partie pendant l exécution d une prestation de services. les documents, logiciels et méthodes, propriété de CCI d une prestation de services. ::: ARTICLE 10 - DROITS D AUTEUR conformément aux dispositions en vigueur et aux limites ::: ARTICLE 11 - DONNEES NOMINATIVES son site web. ::: ARTICLE 12 FORCE MAJEURE de cas de force majeure : décisions ou actes des autorités ::: ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS ::: ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES moment et sans préavis. La nullité éventuelle d une de ces conditions n affecte annulée n ait pas été considérée par les parties comme substantielle et déterminante et que l équilibre général des 23 Saumur Centre commercial Leclerc Angers La Loire Quai L. Gautier Rue Beaurepaire Centre ville Boulevard Benjamin Delessert Le Thouet Rue d Alsace Rue C. Port Rue Bodin Rue du D r Bouchard Place de Verdun Rue du M al Leclerc Rue d Orléans Rue Seigneur Rue des Païens Rue Dacier Château de Saumur Rue de Poitiers Rue du pont Fouchard Bd Renault Rue du Hoche Av de Commentry Bd de la Marne Rue du Bournigual R. de Nantilly Av de Balzac Doué la Fontaine Poitiers Espace Formation du Saumurois 200 m Gare Routière Rue Marceau Institut de Bijouterie de Saumur - Square Balzac Saumur Cedex conception graphique : -

120 LES + POUR VOUS Un conseil individualisé pour la mise en oeuvre annuelle de votre plan de formation. Avec l accompagnement d un conseiller en formation, vous pourrez : analyser les besoins en formation de vos collaborateurs au regard des compétences existantes et de l évolution de votre entreprise prévoir le financement global en tenant compte de toutes les possibilités de prise en charge Vos avantages : prévoir, organiser et anticiper les départs en formation informer vos collaborateurs des possibilités de formations La CCI est adhérente à la charte de partenariat Fafih OPCA de l Industrie de l hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs. Nous nous engageons à : accompagner l entreprise dans sa démarche de formation proposer aux salariés du secteur des prestations de formation adaptées à leurs besoins FORMATION «SUR MESURE» AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE Vous souhaitez une formation propre à votre entreprise, nous construisons ensemble un programme de formation répondant à vos besoins et attentes spécifiques. Des exemples de réalisations : Langues étrangères : accueillir la clientèle étrangère au restaurant Sécurité : manipulation des moyens d extinction sur feux réels, évacuation Relation client : améliorer et optimiser l accueil en restauration, techniques d aménagement de sa boutique Management : se perfectionner dans les techniques de management et d animation d équipe Contactez-nous : PPS REF THEMES TARIFS DATES SOM stagiaires formés depuis formateurs spécialisés et experts 665 entreprises qui ont permis à leurs salariés de se former Motivez et valorisez vos équipes par la VAE Accompagnement à la Validation des Acquis d Expérience par un Certificat de Qualification Professionnelle de l Industrie Hôtelière ou tout autre diplôme du secteur. La VAE CQP IH c est valider les acquis de votre salarié ou de vous même par une certification de la branche professionnelle et ainsi valoriser son travail et son expérience (condition exigée : justifier d une expérience de 36 mois). Permis de former en hôtellerie restauration Le Permis de former est une formation obligatoire des tuteurs et maîtres d apprentissage appelés à guider des jeunes en alternance. La formation se déroule en deux temps : C est d une part un module de quatorze heures, obligatoire pour tous les professionnels qui accueillent, pour la première fois, un jeune dans leur structure. C est un second module, formation de «mise à jour», de 4 heures, obligatoire tous les trois ans pour ceux qui ont déjà effectué le module initial. Ces formations seront dispensées à la CCI. Angers et Saumur : 13 et 27 Janvier / 30 Juin et 7 Juillet NOUS CONSULTER La CCI de Maine et Loire est accréditée par le FAFIH pour ces deux dispositifs Vins régionaux Nous consulter 4 et 5 Février SOM 51 Les accords mets et vins Avril REF THEMES TARIFS DATES HÔTELS RESTAURANTS SITES DE VISITES GÎTES CHAMBRES D HÔTES HÔTELLERIE DE PLEIN AIR OFFICES DE TOURISME AGENCES DE VOYAGE CAFÉS BAR VINS CUISINE OPTIMISER L ORGANISATION DE SON TRAVAIL PRIVILEGIER SA RELATION CLIENT COMMUNICATION INTERNET / WEB HYGIENE SECURITE DEVELOPPEMENT DURABLE PRATIQUE DES LANGUES ETRANGERES OPTIMISER SA GESTION RESSOURCES HUMAINES BUREAUTIQUE En complément du plan de formation, le Fafih propose des dispositifs de financements spécifiques : ACTIONS COLLECTIVES Le Fafih prend en charge le coût pédagogique (25 /heure) et peut participer aux frais annexes à hauteur de 100 euros par jour et par salarié, versés à l entreprise à l issue de la formation. Formations intégrées dans le dispositif Actions collectives 2014 du Fafih pour les entreprises de moins de 50 salariés. PROMOTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE NOUVEAUTÉ NOUS CONSULTER Prise en charge du coût de la formation et des déjeuners pendant la formation. NOUS CONSULTER Pour vous Chef d Entreprise : L AGEFICE est un organisme qui finance des actions de formation pour les chefs d entreprises non salariés du commerce, de l industrie et de services. (condition exigée : être inscrits à l URSSAF/RSI en tant que travailleurs indépendants et ne pas être inscrits au répertoire des Métiers) NOUS CONSULTER PPS N PPS N N CUI 99 CUI 53 CUI 51 CUI 56 CUI 57 CUI 54 CUI 58 Cuisine régionale Le dessert à l assiette et le café gourmand 4 ½ journées Cuisine créative autour des épices Mise en bouche et verrines 2 ½ journées Les bases de la cuisine sous vide Les décors en sucre (initiation) 3 ½ journées Les bases de la cuisine moléculaire pour de nouvelles textures en cuisine Nous consulter et 5 Février 20 Février, 13, 20 Mars et 3 Avril et 4 Mars et 12 Mars 840 7, 8 et 9 Avril , 28 et 30 Avril Mai REF THEMES TARIFS DATES IMA 59 IMA 70 Techniques de perfectionnement pour les employé(e) d étages Améliorer le relationnel et l organisation d un service en salle de restaurant et 11 Février Avril FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D ENTREPRENDRE Sophie Douillet : [email protected]

121 REF THEMES TARIFS DATES IMA 76 IMA 67 IMA 75 REF THEMES TARIFS DATES IMA 53 COM 59 IMA 71 COM 66 IMA 73 Comment accroître la valeur ajoutée commerciale lors de l accueil téléphonique et physique? Créer des supports de communications efficaces Face à un client très exigeant, comment réagir? Le revenu management et l optimisation tarifaire Pratiquer la vente croisée ou additionnelle pour augmenter votre prix moyen Acteurs du tourisme : Optimiser sa présence sur les réseaux sociaux Mieux référencer son établissement pour être plus efficace sur le net L indépendance commerciale de son hôtel vis-à-vis des sites de réservation et 21 Mars et 28 Mars Mars et 18 Avril et 17 Juin Février Mars Avril REF THEMES TARIFS DATES LAN 00 LAN 00 RHU 99 IMA 99 Mieux accueillir votre clientèle en anglais (niveau 1) Mieux accueillir votre clientèle en anglais (niveau 2) Manager et animer efficacement son équipe Facebook avancé : Intégrer Facebook dans sa stratégie commerciale, faire des ventes! Contact Anjou Tourisme Bénédicte CHAIGNEAU Dans le cadre du Dispositif d Alliances du Tourisme en Anjou (DATA), Anjou Tourisme (Comité départemental du tourisme & Fédération des offices de tourisme et syndicats d initiative de l Anjou) la CCI et les offices de tourisme du territoire se mobilisent pour vous proposer des formations spécifiques qui répondront à vos attentes à des tarifs très attractifs. 120 * 120 * A partir du 17 Février (30h) A partir du 17 Février (30h) 100 * 24 et 25 Mars 100 * 14 Avril *Le tarif affiché tient compte de la prise en charge financière d Anjou Tourisme et d un minimum requis de participants à la formation. REF THEMES TARIFS DATES N CCI Formation, accélérateur de compétences Formation qualifiante : - Je crée, je reprends une entreprise en hôtellerie restauration Nos formations par alternance : - CAP Cuisine - CAP Restaurant - BP Cuisiniers - BP Service de Restaurant - Bac Pro Production Culinaire - Bac Pro Commercialisation et Services en Restauration - Mentions complémentaires : sommellerie, barman, accueil réception, cuisinier en dessert de restaurant - Licence professionnelle métiers touristiques de la découverte économique, en partenariat avec l université d Angers (ITBS / IMIS ESTHUA) Toutes ces formations sont aussi accessibles par la voie de la Formation Continue pour les salariés d entreprise IMA 74 IMA 68 IMA 66 Comment développer ses ventes en ligne? Gérer les avis et les commentaires de ses clients sur le web Acteur du tourisme : Débuter sur les réseaux sociaux Avril Mai Mai CTA 50 IMA 52 CTA 52 Comprendre les chiffres de son établissement et maîtriser sa rentabilité Gérer les achats et calculer ses coûts en restauration Comment réaliser le seuil de rentabilité de son entreprise ou de son projet? et 17 Mars Mai Juin ETABLISSEMENT DE FORMATION D ANGERS CENTRE PIERRE COINTREAU 132 avenue de Lattre de Tassigny CS ANGERS CEDEX 01 Le décret du 24 juin 2011 relatif à l obligation de formation en matière d hygiène alimentaire prévoit qu au moins une personne puisse justifier d une formation en matière d hygiène alimentaire. Cette formation de 14 heures rendue obligatoire si le restaurateur ne remplit pas certaines conditions. La CCI de Maine et Loire est accréditée pour mettre en place cette formation qui répond aux exigences de la réglementation. REF THEMES TARIFS DATES RHU 51 La convention collective CHR et 25 Février ETABLISSEMENT DE FORMATION DE CHOLET EURESPACE-FORMATION Rue Eugène Brémond CS CHOLET CEDEX N REF THEMES TARIFS DATES QUA 55 QUA 56 QUA 57 RHU 52 Les bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration Perfectionnement à la maîtrise des règles d hygiène et la qualité alimentaire en restauration Utiliser les gestes et postures adaptés à votre poste de travail Les risques professionnels et le document unique 420 ANGERS : 13 et 20 Janvier 7 et 14 Avril 7 et 21 Juillet CHOLET : 10 et 17 Février 12 et 19 Mai SAUMUR : 17 et 24 Mars 16 et 23 Juin Février Mars Mars RHU 54 Réussir l entretien professionnel Mars RHU 56 Management orienté client Avril REF THEMES TARIFS DATES EFI 00 L Espace de Formation Individualisée est un espace qui accueille des stagiaires d une même entreprise ou non, sur des parcours et niveaux différents où chacun apprend à son rythme. Initiation ou perfectionnement aux logiciels de la suite Office 2007, 2010 ou 2013 : Word, Excel, Powerpoint, Outlook, Access et Publisher 20 de l heure Nous consulter ETABLISSEMENT DE FORMATION DE SAUMUR ESPACE FORMATION DU SAUMUROIS Square Balzac SAUMUR CEDEX Sophie DOUILLET - [email protected] TÉL CONSULTEZ LES PROGRAMMES COMPLETS ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR NOTRE SITE WEB, RUBRIQUE NOS FORMATIONS CONTINUES ENTREPRISES Imprimé sur papier «satimat green» qui contient 60 % de pâte recyclée et 40 % de fibres vierges FSC Sophie Douillet : [email protected]

122 EURESPACE FORMATION Sa nouvelle extension de 6000 m² s'inscrit dans un cahier des charges HQE (Haute Qualité Environnementale) autour des nouvelles énergies afin de répondre aux enjeux du développement durable. Les systèmes énergétiques qui composent la structure technique du bâtiment - conçu autour d'une architecture bioclimatique (bio-brique, ossature bois, optimisation de l'éclairage naturel, toiture végétale, récupération des eaux pluviales) - font appel à différentes sources d'énergies renouvelables : l'éolien, le solaire photovoltaïque et thermique, le stockage d'énergie saisonnier, la géothermie et la biomasse. Véritable outil pédagogique, cet équipement grandeur réelle constitue un atout essentiel pour répondre aux enjeux d efficacité énergétique dans les domaines du bâtiment et de l industrie. Formations techniques 2014 CONSULTEZ TOUTES LES DATES DE SESSIONS ET LES PROGRAMMES COMPLETS SUR NOTRE SITE - rubrique formation continue entreprises AUT 01 INITIATION AUX AUTOMATISMES INDUSTRIELS Acquérir les connaissances nécessaires pour la conception et la mise en oeuvre d un système automatisé industriel Acquérir les connaissances nécessaires pour la conception et la mise en oeuvre d un système automatisé industriel 2 JOURS 605 AUT 02 AUTOMATISME INDUSTRIEL SIEMENS Pré-requis : Module 1 initiation aux automatismes validés ou équivalence en expérience professionnelle Tout salarié d entreprise du secteur de la maintenance, travaux neufs et bureau d études Connaître et mettre en application les éléments de la gamme SIEMENS, leurs fonctions, la programmation et les langages utilisés 2 JOURS 605 AUT 03 AUTOMATISME INDUSTRIEL SCHNEIDER Pré-requis : Module 1 initiation aux automatismes validés ou équivalence en expérience professionnelle Tout salarié d entreprise du secteur de la maintenance, travaux neufs et bureau d études Connaître et mettre en application les éléments de la gamme SCHNEIDER, leurs fonctions, la programmation et les langages utilisés 2 JOURS 605 NOS CHAMPS D EXPERTISE Pneumatique, Hydraulique, Mécatronique, Automatisme, Eco- Conception Instrumentation Régulation en Partenariat avec l'ira (Institut de Régulation et d Automation) - L Institut de Formation Industrielle EURESPACE à Cholet, dispose d équipements performants et innovants et s appuie sur une équipe d ingénieurs formateurs spécialisés dans les domaines de la conception mécanique, de la Pneumatique, de l Hydraulique, de l Automatisme, de la Régulation, de l Instrumentation et de l Eco- Conception...pour construire avec vous les réponses formation «sur mesure» que vous attendez. L INSTITUT DE FORMATION INDUSTRIELLE EURESPACE À CHOLET Des salles équipées d outils audio et vidéo Trois laboratoires techniques (automatisme, régulation, instrumentation) Un plateau Technique Eco-Conception Un plateau conception de machines spéciales permettant la mise en application directe des apports théoriques Des équipements variés permettant de répondre aux besoins de formaon des entreprises sur 90% des automates du marché. Contact : FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D ENTREPRENDRE P. 2 CONTACT :

123 LOG 03 LOG 02 L ORGANISATION DES FLUX ENTRANTS ET SORTANTS Collaborateur d un service logistique, employé logistique polyvalent, gestionnaire de stocks OBJECTIF Optimiser la zone de réception des marchandises Optimiser la zone d expédition des commandes Tracer et suivre les flux Traiter une anomalie dans le flux 3 JOURS 780 LA PRÉPARATION ET L EXPÉDITION DES MARCHANDISES Collaborateur d un service logistique, employé logistique polyvalent, gestionnaire de stocks Savoir suivre ou établir le circuit de préparation Prélever les produits demandés Déclencher le réapprovisionnement Réaliser un inventaire Contrôler les expéditions et éditer les documents de transport tout en appliquant les règles de sécurité et respectant les règles d éthique GES 09 GES 05 ORGANISATION ET PERFORMANCE EN PME-PMI Toute personne souhaitant mettre en œuvre une démarche de progrès Savoir identifier la valeur ajoutée des produits et services actuels et futurs Repérer les étapes clefs nécessaires à la création de valeur ajoutée Eliminer les gaspillages pour garantir la rentabilité 2 JOURS 620 GÉRER UN STOCK PHYSIQUE Magasinier, responsable magasin, toute personne souhaitant optimiser l organisation des stocks Savoir hiérarchiser les stocks Optimiser le rangement d un stock Fiabiliser la gestion des entrées/sorties Assimiler les méthodes d inventaire 2 JOURS 620 DIR 04 TROUBLES MUSCULO- SQUELETTIQUES MÉTHODE D ÉMERGENCE DE SOLUTIONS ORIGINALES Encadrants et toute personne ayant capacité à mener des actions préventives dans l entreprise Améliorer la performance de l entreprise et retrouver des marges de manœuvres économiques Améliorer la qualité de vie au travail, diminuer les tensions internes et orienter l énergie vers l activité productive 1 JOUR 400 GES 03 OPTIMISER LES FLUX Responsables méthodes, production, amélioration continue, toute personne ayant pour mission d améliorer les flux physiques et d informations d une unité de fabrication Connaître les outils et les applications de mise en place d'une politique Juste à Temps Savoir mettre en place la méthode Kanban 3 JOURS 980 TEC 03 AUTOCAD Dessinateurs, techniciens de bureau d études, chefs de projets, responsables de bureau d études Appréhender la méthodologie du travail sur AutoCad S approprier les fonctionnalités du logiciel Créer et présenter un dessin technique Pouvoir effectuer un travail en autonomie 3 JOURS 680 TEC 05 SOLIDWORKS MODULE 1 - DÉBUTANT Dessinateurs, techniciens de bureau d études, chefs de projets, responsables de bureau d études Comprendre l architecture de SolidWorks S approprier les fonctionnalités du logiciel Créer et présenter un dessin technique Pouvoir effectuer un travail en autonomie Être capable de mettre en page et d imprimer un plan sur un traceur 3 JOURS Formation SOLIDWORKS perfectionnement, nous consulter 2 JOURS 540 LOG 01 LA RÉCEPTION ET LE TRANSFERT DES MARCHANDISES Collaborateur d un service logistique, employé logistique polyvalent, gestionnaire de stocks Savoir accueillir le conducteur Réaliser des opérations de déchargement Contrôler les livraisons Accepter ou refuser la marchandise Saisir les informations nécessaires Réaliser les opérations de transfert et de reconditionnement tout en appliquant les procédures et les règles de sécurité en vigueur 2 JOURS 540 Nouvelles formations diplômantes (en 1 an) : Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique (T.S.M.E.L.) Responsable en Production et Maîtrise Energétique des Installations Industrielles Conducteur d Installations et de Machines Automatisées Contactez-nous : GES 06 GES 02 OPTIMISER SES APPROVISIONNEMENTS Responsable approvisionnement, assistant approvisionnement, responsable magasin en charge de l approvisionnement des stocks, responsable supply chain Hiérarchiser les articles à approvisionner pour optimiser l organisation du service Identifier les principales méthodes d approvisionnement Savoir sélectionner et mettre en place une méthode adaptée aux contextes de l entreprise Savoir déterminer un stock de sécurité par article 2 JOURS 620 OPTIMISER LES POSTES DE TRAVAIL Toute personne ayant pour mission d améliorer la productivité et le cadre de travail en atelier : responsables méthodes, production, amélioration continue Maîtriser les outils de base d un service méthodes Analyser la faisabilité de l amélioration d un process Rationaliser et aménager un poste de travail 3 JOURS 980 Maintenir la performance de votre outil de production, l adapter aux nouvelles exigences de vos marchés, détecter et éradiquer les dysfonctionnements de votre production : FORMATION AUX OUTILS ET METHODES (Méthode 5S, SMED, AMDEC, Lean Management...) FORMATION / ACTION sur site entreprise Pour tout projet sur-mesure, consultez nous : TEC 08 Vous souhaitez développer de nouvelles compétences dans le domaine de la menuiserie industrielle, ou renforcer celles de vos collaborateurs, nous pouvons adapter un projet sur mesure. Dans le cadre de notre filière menuiserie, nous avons développé différents projets, dont ceux de : Opérateurs de fabrication en menuiserie industrielle PVC et aluminium Pose et réglage de menuiseries Initiation à la menuiserie industrielle Maintenance de serrurerie en menuiserie Pour étudier votre besoin, n hésitez pas à contacter notre conseiller formation SKETCHUP Dessinateurs, architectes, designers, décorateurs, créateurs de maisons à ossatures bois, toute personne souhaitant maîtriser les techniques de dessin 3D dans SketchUP S approprier les fonctionnalités du logiciel SKETCHUP pour pouvoir mettre en forme les différents projets : bâtiment, décoration d intérieur, agencements, mobiliers, agrandissement... 3 JOURS 680 CONTACT : P. 3 P. 4 CONTACT :

124 ENE 12 MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES FIOUL Salariés, artisans plombiers chauffagistes intervenant sur des brûleurs fioul et gaz de petite puissance Acquérir les connaissances techniques des brûleurs fioul 2 JOURS 520 ENE 13 MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES GAZ MURALES Salariés, artisans plombiers chauffagistes intervenant sur des brûleurs fioul et gaz de petite puissance Acquérir les connaissances techniques des brûleurs gaz domestiques 2 JOURS 520 Pour vous former au management de l énergie dans l entreprise : ENE 01 DEVENEZ LE RÉFÉRENT ÉNERGIE DANS L ENTREPRISE niveau 1 Responsable QSE, Responsable maintenance, Responsable production, Chef d atelier, responsable administratif et financier, Chef d entreprise Prendre en charge le management de l énergie dans l entreprise Savoir identifier les actions d économie d énergie dans son entreprise 1 JOUR 350 ENE 14 DEVENEZ LE RÉFÉRENT ÉNERGIE DANS L ENTREPRISE NIVEAU 2 Responsable maintenance, Responsable production, Chef d atelier, responsable administratif et financier, Chef d entreprise Avoir une plus grande expertise technique du chauffage, de la climatisation, de l'éclairage et de l'air comprimé Prendre en charge le management de l énergie dans l entreprise Savoir identifier les actions d économie d énergie dans son entreprise 2 JOURS 650 Nous pouvons adapter des modules de formation qui visent à réduire les consommations d énergie : Intégrez le GREEN IT dans votre entreprise pour économiser l énergie du numérique Réduisez vos factures et managez l énergie avec l ISO Consultez-nous : ENE 11 SOU 01 HABILITÉ CENTRE D EXAMEN POUR L ATTESTATION D APTITUDE À LA MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGÈNES CATÉGORIES I, II, III, IV ATTESTATION D APTITUDE À LA MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGÈNES CATEGORIES I, II, III, IV Après test de positionnement (GRATUIT), une formation préparatoire à l examen est proposée. Les contenus et les durées de nos formations préparatoires sont adaptés au profil des stagiaires et à la catégorie visée (formation préparatoire de 0 à 3 jours). 400 par jour Délivrer l attestation d aptitude obligatoire pour réaliser les opérations sur un équipement contenant du fluide frigorigène CATEGORIES I Tout opérateur manipulant des fluides frigorigènes : salarié ou artisan du secteur de la réfrigération, du conditionnement de l air, du génie climatique, réalisant des opérations de contrôle d étanchéité, maintenance et entretien 3h CATEGORIES II Idem public catégorie I avec limitation aux installations contenant moins de 2 kgs de fluide frigorigène en dehors du contrôle d étanchéité 2h CATEGORIES III Idem public catégorie I avec limitation à la récupération des fluides sur des installations en contenant moins de 2 kgs 1h CATEGORIES IV Idem public catégorie I avec restriction au contrôle d étanchéité 1h INITIATION AU SOUDAGE TIG Soudeur, assembleur, monteur, chaudronnier, tuyauteur, personnel de maintenance désirant s initier ou améliorer ses compétences dans la pratique du soudage TIG Maîtriser les paramètres de réglage Préparer les pièces en fonction des épaisseurs et de la position de soudage Appliquer des actions correctives correspondant aux principaux défauts de soudure Connaissance et application des règles d hygiène et de sécurité en vigueur 3 JOURS 750 SEC 21 MONTEUR, DÉMONTEUR ET VÉRIFICATEUR D UN ÉCHAFAUDAGE FIXE DE PIED Tout professionnel d entreprises du BTP devant monter, démonter et utiliser des échafaudages fixes Réaliser le montage, le démontage et utiliser un échafaudage fixe Vérifier un échafaudage fixe 2 JOURS 500 SEC 16 PRÉPARATION AUX HABILITATIONS ÉLECTRIQUES BO HO HOV (CHARGE DE CHANTIER) BP Toute personne non électricien chargée d assurer : - Des opérations non électriques à proximité d équipements électriques (BO HO) - Des opérations sur des équipements photovoltaïques Préparer à l habilitation du personnel non électricien (chargé de chantier, surveillant) intervenant pour : - des opérations non électriques à proximité d équipements électriques (BO HO) - des opérations sur des équipements photovoltaïques 1,5 JOURS 285 SEC 05 PRÉPARATION AUX HABILITATIONS ÉLECTRIQUES B1 B2 BR BC BE (ESSAIS, MESURES) Toute personne ayant une formation électrique chargée d assurer : - Des interventions électriques (B1 BR) - Des travaux électriques B2 - De la consignation d équipements (BC) - Des opérations spécifiques (BE) : essai, vérification, mesurage, manœuvre ) Préparer à l habilitation, du personnel ayant une formation électrique, exécutant et/ou supervisant des interventions électriques et des travaux électriques 3 JOURS 570 SEC 17 RECYCLAGE HABILITATIONS ÉLECTRIQUES B1 B2 BR BC BE BS Toute personne étant habilitée B1 B2 BR BC BE BS Rappeler les points fondamentaux et mettre à jour les connaissances des personnes habilitées Rappeler l étendue des tâches et des secteurs autorisés Rappel sur la mise en œuvre des prescriptions de la norme NFC dans l exécution des opérations confiées Rappel des responsabilités de chacun Retour d expériences 1,5 JOUR 285 SEC 22 UTILISATEUR D UN ÉCHAFAUDAGE FIXE DE PIED Tout professionnel d entreprises du BTP devant utiliser des échafaudages fixes Savoir utiliser un échafaudage fixe 1 JOUR 250 SEC 18 PRÉPARATION AUX HABILITATIONS ÉLECTRIQUES BO HO HOV (EXÉCUTANT) Toute personne non électricien chargée d assurer des opérations non électriques à proximité d équipements électriques (BO HO HOV exécutant) (élagage, peinture, montage d échafaudage ) Préparer à l habilitation, du personnel non électricien exécutant : des opérations non électriques à proximité d équipements électriques (BO HO HOV exécutant) 1 JOUR 190 SEC 19 PRÉPARATION AUX HABILITATIONS ÉLECTRIQUES BS BE (MANŒUVRE) POSSIBILITÉ D'INTÉGRER B0 H0 H0V BP Toute personne non électricien chargée d assurer des opérations électriques élémentaires en basse tension (BS) (remplacement éclairage, de prises électriques, raccordement chauffe-eau ) Préparer à l habilitation du personnel non électricien exécutant des opérations électriques élémentaires en basse tension (BS) 2 JOURS 380 SEC 20 RECYCLAGE HABILITATIONS ÉLECTRIQUES BO HO HOV (CHARGE DE CHANTIER ET EXÉCUTANT), BP Toute personne étant habilitée BO HO HOV (chargé de chantier et exécutant), BP Rappeler les points fondamentaux et mettre à jour les connaissances des personnes habilitées Rappeler l étendue des tâches et des secteurs autorisés Rappel sur la mise en œuvre des prescriptions de la norme NFC dans l exécution des opérations confiées Rappel des responsabilités de chacun Retour d expériences 1 JOUR 190 CONTACT : P. 5 P. 6 CONTACT :

125 CHAMBRE DE COMMERCE DE MAINE-ET-LOIRE 8 BD DU ROI RENE CS ANGERS CEDEX 01 Tél Tél ETABLISSEMENT DE FORMATION D ANGERS CENTRE PIERRE COINTREAU CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS ET DE RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES PAR CCI FORMATION 132 avenue de Lattre de Tassigny CS ANGERS CEDEX 01 ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ("CGV") Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV, qui peuvent être complétées et/ou modifiées par des conditions particulières définies, sous la forme d'une proposition de réalisation d'une prestation de services ("proposition"), par CCI FORMATION. Sauf dérogation expresse et écrite émanant de CCI FORMATION, les présentes CGV prévalent sur toute autre condition stipulée par le CLIENT, notamment dans ses conditions générales d'achat, quel que soit le moment où cette condition est portée à la connaissance de CCI FORMATION, et même si CCI FORMATION n'exprime pas son désaccord. Les dérogations acceptées par CCI FORMATION à l'occasion d'une commande n'engagent CCI FORMATION que pour cette commande. Aucun défaut ou retard d'application des présentes CGV ne peut être interprété comme impliquant renonciation de CCI FORMATION à se prévaloir desdites CGV. ARTICLE 2 - FORMATION DU CONTRAT Le contrat n'est formé qu au moment de la confirmation écrite de la commande par le client. Le client ne peut pas apporter de modifications à sa commande initiale sans l accord préalable et écrit de CCI FORMATION. ARTICLE 3 PRIX Les prix sont fermes et mentionnés dans les catalogues, fiches produit ou dans les propositions ou conditions particulières. Ces prix s entendent nets de TVA. Le prix des prestations de services est valable pendant la durée de vie du catalogue. Le prix de chaque prestation de services intègre les frais, liés à la réalisation de ladite prestation, tels que mentionnés dans la proposition faite CCI FORMATION au CLIENT. Tout engagement de frais supplémentaires sera soumis à l'accord préalable et écrit du CLIENT, et facturé en sus. ARTICLE 4 - PAIEMENT La facture est établie en fin de formation sauf dispositions contraires inscrites dans la convention. Le règlement doit être effectué dans un délai de 30 jours et sans escompte par tout moyen à la convenance du CLIENT. Les factures impayées à l'échéance seront de plein droit et sans mise en demeure majorées des intérêts de retard au taux d'une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur. En cas de refus de prise en charge totale ou partielle de la part de l'opca, le CLIENT s'engage à régler, selon le cas, la totalité ou la partie restant due de la prestation. Conformément aux dispositions du Code du Travail, en cas d inexécution totale ou partielle d une convention de formation, CCI FORMATION facturera au CLIENT les sommes qu il a réellement dépensées ou engagées, étant rappelé que ces sommes ne constituent pas une dépense déductible de la participation de l employeur au titre du plan de formation. ARTICLE 5 DÉLAIS DE LIVRAISON OU DE RÉALISATION Les délais de livraison des produits sont précisés au plus tard lorsque CCI FORMATION accepte la commande. Les délais de réalisation des prestations de services sont donnés à titre indicatif dans la proposition faite au CLIENT. CCI FORMATION s'engage à les respecter au mieux, mais il est notamment tributaire de la disponibilité des informations et/ou des interlocuteurs pouvant être indispensables à l'exécution de la prestation. ARTICLE 6 MODALITÉS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS CCI FORMATION est seul juge des différents moyens qu'il met en œuvre pour la réalisation de ses prestations. Pour permettre la bonne exécution des prestations, le CLIENT s'engage à mettre à la disposition de CCI FORMATION toutes les informations et tous les documents utiles à l'appréciation précise par CCI FORMATION du besoin du CLIENT. ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ CCI FORMATION s'engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les meilleurs moyens à sa disposition. Il est expressément convenu que l'obligation à la charge de CCI FORMATION est une obligation de moyen. Le CLIENT reconnaît en outre que les recherches d'informations, même menées avec les meilleurs soins, ne peuvent prétendre à l'exhaustivité. Si la responsabilité de CCI FORMATION était retenue dans l'exécution d'une commande, le CLIENT ne pourrait pas prétendre à un dédommagement supérieur aux sommes perçues par CCI FORMATION pour l'exécution de ladite commande. Le CLIENT est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits fournis ou des résultats des prestations effectuées par CCI FORMATION. ARTICLE 8 MODIFICATION - ANNULATION Toute annulation de commande doit être communiquée par le CLIENT par écrit (courrier ou télécopie) au moins 10 jours ouvrables avant le début de l action de formation. En cas de non respect des clauses de la commande par le CLIENT (annulation de la commande par le CLIENT avant le début de l action, abandon d un ou plusieurs stagiaires en cours de formation ou report trop tardif d une séance programmée) CCI FORMATION retient sur le coût total, les sommes qu elle a réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation, conformément aux dispositions de l article L du Code du Travail. En cas d annulation de commande moins de 10 jours ouvrables avant le démarrage, la somme retenue sera à hauteur de 50 % du coût total de la formation. En cas d abandon d un ou plusieurs stagiaires en cours de formation, la prestation sera facturée en totalité.dans le cas d une inscription individuelle (particulier demandeur d emploi) le stagiaire a, à compter de la date de signature du contrat de formation, un délai de 10 jours ouvrables pour se rétracter. Il en informe l organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. CCI FORMATION se réserve la possibilité d annuler ou de reporter sans dédommagement une formation interentreprises si le nombre d inscrits se révèle insuffisant. ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ CCI FORMATION et le CLIENT s'engagent à prendre les mesures nécessaires, notamment vis-à-vis de leur personnel, pour que soient maintenues confidentielles les informations de toute nature qui leur sont communiquées comme telles par l'autre partie pendant l'exécution d'une prestation de services. Le CLIENT s'engage à considérer comme confidentiels les documents, logiciels et méthodes, propriété de CCI FORMATION, qui pourront être utilisés pour l'exécution d'une prestation de services. ARTICLE 10 - DROITS D'AUTEUR CCI FORMATION fournit des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. ARTICLE 11 - DONNÉES NOMINATIVES Sauf opposition expresse du CLIENT, les données nominatives fournies par le CLIENT sont intégrées dans les bases d'information de CCI FORMATION ; elles peuvent également être intégrées dans les bases de données que CCI FORMATION met à disposition de tiers, notamment sur son site web. Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d adresser une télécopie à CCI FORMATION au ARTICLE 12 FORCE MAJEURE Les engagements de CCI FORMATION cessent par suite de cas de force majeure : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de CCI FORMATION mettant obstacle à l'exécution de ses engagements. ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS Le droit français est seul applicable. Tous différends et contestations relatifs aux contrats seront, à défaut d'accord amiable, jugés par le Tribunal Administratif de Nantes. ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES Les présentes CGV sont valables pour l année en cours. CCI FORMATION se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les présentes CGV sont divisibles. La nullité éventuelle d'une de ces conditions n'affecte pas la validité des autres, à condition que la disposition annulée n'ait pas été considérée par les parties comme substantielle et déterminante et que l'équilibre général des accords contractuels soit sauvegardé. CCI FORMATION et le CLIENT devront si possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des accords contractuels. En cas de divergence entre les présentes CGV et les conditions particulières proposées par CCI FORMATION, les conditions particulières prévaudront sur les présentes CGV. ETABLISSEMENT DE FORMATION DE CHOLET EURESPACE-FORMATION Rue Eugène Brémond CS CHOLET CEDEX ETABLISSEMENT DE FORMATION DE SAUMUR ESPACE FORMATION DU SAUMUROIS Square Balzac SAUMUR CEDEX TÉL CONSULTEZ LES PROGRAMMES COMPLETS SUR NOTRE SITE WEB, RUBRIQUE NOS FORMATIONS CONTINUES ENTREPRISES Imprimé sur papier «satimat green» qui contient 60 % de pâte recyclée et 40 % de fibres vierges FSC CONTACT : P. 7