Introduction, implication et utilisation. Les licences du logiciel libre. Les journées du Libre.

Transcription

1 Les licences du logiciel libre Introduction, implication et utilisation "...Les barrières de «propriété intellectuelle» valent bien les barrières douanières...", Bastiat Alexandre Dulaunoy Les journées du Libre.

2 Plan Introduction Copyright, copyleft, licence, contrat Licence Licence libre copyleft Licence libre non-copyleft Fausses licences libres Tableau comparatif Utilisation des licences libres Avantages Quelle licence choisir? Comment appliquer une licence? Futurs Dangers Domaines Approches

3 Introduction Copyright Les droits exclusifs d un auteur sur son travail Souvent utilisation négative En général, le copyright limite les libertés Copyleft (FSF) Jeux de mots sur copyright Le copyleft protège les libertés Utilisation du copyright pour protéger les libertés Licence Contrat/Document régissant l utilisation d un logiciel (ou autre) Législation locale sur les contrats (être majeur,...)

4 Licence libre copyleft GNU General Public License GNU Free Documentation License Affero General Public License GNU Lesser General Public License (*) Liberté d executer, d étudier, de redistribuer, de modifier le logiciel sous cette licence. LA condition : on doit toujours rendre disponible le code source. (même pour les modifications) -> si distribution Cela garantit la liberté à tout le monde.

5 Licence libre non-copyleft Licence BSD license modified BSD license (aka version 2) X11 license Netscape public license Sun public license Sun Industry Standards Source License IBM public license... Liberté d executer, d étudier, de redistribuer, de modifier le logiciel sous cette licence. - (moins) la condition de rendre disponible le code source - (moins) de liberté pour les utilisateurs

6 Fausse licence libre Licence SUN Community license Interdiction de redistribuer des versions modifiées Problème pour les developpeurs de logiciel libre Microsoft Shared Source license Vous pouvez regarder uniquement le code source Il est interdit de modifier, distribuer,... Apple public license Clause de suspension Interprétation Mauvaise interprétation des licences libres Mauvaise information sur un site Mauvaise application de la licence

7 Tableau comparatif Le domaine public N est PAS une licence libre (abandon des droits) NPL = Netscape Public Licence (!= MPL)

8 Avantages d utiliser une licence libre Entreprise Panel de développeurs plus large Sécurité et qualité du logiciel plus importantes (peer-review) Visibilité plus importante Pérénité des developpeurs Limitation des coûts L espace entre la recherche et le developpement plus étroit Developpeur / Utilisateur Libre de modifier, analyser, copier et redistribuer le logiciel libre Faire partie de la communauté (de dons) Méthodologie libre (choix de la meilleure implémentation)

9 Comment appliquer une licence libre à ses programmes? Il faut choisir un type de licence suivant vos besoins Il est possible de choisir deux licences ou plus (dual-licensing) Application de la GPL Un fichier COPYING dans la racine du logiciel (/monprogramme/copying) Une notice sur CHAQUE fichier source de copyright Copyright (C) 1999,2000 Ulrich Wontz Une notice sur CHAQUE fichier source des termes de distribution This program is free software... under the GNU General Public Licence

10 Dangers pour le logiciel libre Patentes / Brevets sur le logiciel et ses extensions Métaprogrammation Danger REEL pour l innovation en générale Pléthore de licences (confusion générale sur le concept libre) Lois (SSSCA, DMCA, EUCD,...) Limitant l accès au code source L utilisation de certaines techniques de sécurité Limitant le "reverse engineering"

11 Extension des domaines du libre Design Scientific License ( Free Music License Licence Art-Libre Hardware ( Micro-biologie Gnupedia ( Public library of science (

12 Futur du libre Multi-disciplines Meta-programmation (réutilisation) Patrimoine de plus en plus important au niveau du logiciel libre Loi sur l utilisation du libre dans les secteurs critiques Protection de la "propriété intellectuelle" via le Libre Le libre crée une nouvelle vision du futur

13 Bibliographie Bastiat & Meta-programmation Contrat de travail et licence libre Liste des licences libres par la FSF LGPL pourquoi? Etude juridique de la GPL (france) Slides