«DESSINE LA MAISONNETTE DES PARENTS DE PINK OURSON»

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1 Concours de dessin Croix-Rouge française à destination des enfants de 6 à 12 ans «DESSINE LA MAISONNETTE DES PARENTS DE PINK OURSON» RÈGLEMENT DU CONCOURS «PINK OURSON a une maladie grave qui l oblige à rester à l hôpital durant plusieurs mois. Dessine la Maisonnette, construite à côté de l Hôpital, qui permettra d accueillir ses parents afin qu ils puissent être près de lui et l aider à guérir.» La Croix-Rouge française organise, avec le soutien de l artiste-peintre Jean-Marie Dudillieu, un concours de dessin adressé aux enfants afin de les sensibiliser, avec leur famille, à la problematique de l eloignement entre un enfant hospitalise et ses parents. Cette problématique est en effet au cœur des préoccupations de l Hôpital d Enfants Margency, appartenant à la Croix-Rouge : la construction d une «Maisonnette» devra permettre d accueillir les parents des enfants hospitalisés, dont un tiers sont originaires des DOM-TOM. Une construction qui ne pourra etre financée que par la générosité de donateurs privés. ARTICLE 1 : organisation du concours La Croix-Rouge française, dont le siège social est situé 98 rue Didot Paris cedex 14, association humanitaire loi 1901 reconnue d utilité publique par ordonnance du 27 avril 1945, organise, dans le cadre de son programme de mobilisation 2012 pour la construction de la Maison des parents de l Hôpital d Enfants Margency, un jeu concours gratuit sans obligation d achat de dessin intitulé «Dessine la Maisonnette des Parents de Pink Ourson» qui permettra à vingt (20) enfants participants entre le 11 avril 2012 et le 15 juin 2012 de gagner deux (2) weekends pour quatre personnes dans un parc d attractions, quatre (4) entrées individuelles dans un parc d attractions, six (6) bons d achats en magasins «culture-loisirs», huit (8) divers jeux ludo-éducatifs. ARTICLE 2 : participants La participation à ce concours, en langue française, est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est exclusivement réservée aux enfants âgés de 6 à 12 ans résident en France Métropolitaine et Outre-Mer. ARTICLE 3 : modalités de participation Les dessins doivent être réalisés sur un support papier format A4, vertical ou horizontal. Toutes les techniques manuelles ou informatiques peuvent être utilisées. Au verso du dessin devront impérativement figurer le nom et le prénom de l enfant auteur du dessin, son âge et son adresse postale. Un seul dessin par enfant sera accepté. L autorisation parentale ou du responsable légal - dûment remplie et signée - pour la participation de l enfant au concours devra impérativement être jointe au dessin dans le courrier (cf. dernière page annexe au règlement), ainsi que la cession des droits d exploitation sur le dessin. Le dessin, l autorisation et la cession de droits doivent être envoyés par voie postale avant le 15 juin 2012 (cachet de la Poste faisant foi) à l adresse suivante : Hôpital d Enfants Margency de la Croix-Rouge française Concours de dessin PINK OURSON 18, rue Roger Salengro Margency La participation sera définitivement validée à la réception des dessins par l Hôpital d Enfants Margency.

2 ARTICLE 4 : sélection et résultats du concours Deux catégories d âge sont définies pour les participants : 6-9 ans et ans. Un jury composé de représentants de l équipe organisatrice et de soutiens au projet Maisonnette de l Hôpital d Enfants Margency se réunira entre le 15 et le 20 juin 2012 pour désigner quels seront les vingt (20) dessins gagnants. Composition du jury : LORIE, Jean-Marie Dudillieu, artiste-peintre à l initiative du concours, Jean-Christophe Muller, Directeur de l Hôpital d Enfants Margency et un autre représentant de l Hôpital d Enfants Margency, des représentants de la Croix-Rouge française et des partenaires sponsors de l événement. La Croix-Rouge française se réserve le droit de modifier la composition du jury. 10 dessins par catégorie seront sélectionnés. La décision du jury est définitive et sans appel. Les noms des gagnants seront annoncés officiellement le 20 juin 2012 sur le site de l Hôpital d Enfants Margency ( Les vingt (20) gagnants seront également avertis personnellement par courrier, la nature du lot gagnant obtenu leur sera spécifiée. Ce courrier les invitera à venir récupérer leur récompense lors de la cérémonie de remise des prix du concours de dessin qui se tiendra le 27 juin 2012 à l Hôpital d Enfants Margency. ARTICLE 5 : lots Il est mis en jeu dix (10) lots par catégorie (6-9 ans et ans) soit vingt (20) lots au total : - LOT n 1 : un (1) weekend pour quatre personnes dans un parc d attractions d une valeur unitaire maximale de 500 TTC, - LOT n 2 (2 e et 3 e prix) : deux (2) entrées individuelles dans un parc d attractions d une valeur unitaire maximale de 70 TTC, - LOT n 3 (du 4 e au 6 e prix) : trois (3) bons d achats en magasins «culture-loisirs» d une valeur unitaire maximale de 40, - LOT n 4 (du 7 e au 10 e prix) : quatre (4) divers jeux ludo-éducatifs d une valeur unitaire maximale de 25. Les lots sont similaires dans chaque catégorie et correspondent aux mêmes prix. La Croix-Rouge française se réserve le droit de modifier l un des cadeaux en cas de rupture de stock ou de problème de livraison avec le fournisseur. Un cadeau d une valeur équivalente serait alors proposé aux gagnants. ARTICLE 6 : répartition des lots La répartition des lots se fera de la manière suivante : - Lot 1 (1 er prix) : sera attribué au plus beau dessin désigné par le jury pour chacune des deux catégories. - Lot 2 (2 e et 3 e prix) : sera attribué aux deuxième et troisième plus beaux dessins désignés par le jury pour chacune des deux catégories. - Lot 3 (du 4 e au 6 e prix) : sera attribué aux quatrième, cinquième et sixième plus beaux dessins désignés par le jury pour chacune des deux catégories.

3 - Lot 4 (du 7 e au 10 e prix) : sera attribué aux septième, huitième, neuvième et dixième plus beaux dessins désignés par le jury pour chacune des deux catégories. Les lots seront nominatifs et remis aux gagnants en mains propres lors de la Cérémonie de remise des prix qui aura lieu à l Hôpital d Enfants Margency le mercredi 27 juin Si un gagnant ne peut pas se déplacer pour le jour de la cérémonie, il devra venir retirer son lot à partir du 2 juillet 2012 à l accueil de l Hôpital d Enfants Margency. Les lots ne pourront être repris ou être échangés, ni contre un autre prix, ni contre leur valeur équivalente ou contre leur valeur en espèces. En cas de désistement d un des gagnants le suivant sur la liste se verra attribuer le prix. Tout lot non réclamé avant le 28 septembre 2012 serait déclaré perdu pour son gagnant. ARTICLE 7 : exploitation des dessins et droits d auteurs Les originaux ne seront pas retournés à leurs auteurs. La Croix-Rouge française s engage à respecter les droits moraux des auteurs. Tout candidat au concours devra céder à titre gracieux à travers le document ci-après «Autorisation de participation et cession de droits» ses droits patrimoniaux sur son dessin, la Croix-Rouge française pouvant exploiter les dessins dans le cadre de ce concours et de toutes publications ou diffusions qui y sont liées. Les droits cédés comprennent notamment le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d arrangement, le droit d adaptation, et ce sous toutes les formes, par tous les procédés et sur tous supports connus et inconnus à ce jour. La présente cession sera consentie à titre gratuit pour le monde entier. ARTICLE 8 : autorisation du gagnant Les gagnants autorisent expressément la Croix-Rouge française à utiliser leur nom dans le cadre de toute communication liée à l'opération et notamment à diffuser le nom des gagnants pendant un an à compter de la date de clôture du jeu. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation. ARTICLE 9 : règlement Aucune information sur le mécanisme du jeu-concours et les modalités d'attribution du prix ne pourront être données par téléphone. La participation à ce concours implique l acceptation totale du présent règlement. La Croix-Rouge française se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et d'annuler le présent concours sous forme d avenant deposé en la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés, 32 rue de Malte PARIS si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages ou de perte des dessins. Conformément à la loi dite «Informatique et Libertés» n du 6 janvier 1978 (articles 27 et 34), les participants au concours bénéficient d un droit d accès, de rectification et suppression des données les concernant recueillies dans le cadre du présent concours. Toute demande doit être formulée par écrit à : Hôpital d Enfants Margency de la Croix-Rouge française - Concours de dessin PINK OURSON, 11 rue Roger Salengro Margency, ou par courriel à l adresse crothiot@ctpmargency.com

4 Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation du présent règlement seront tranchées par l'organisateur. ARTICLE 11 : dépôt du règlement Le présent règlement qui est entièrement soumis au droit français a été déposé en la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés, 32 rue de Malte PARIS Le règlement peut être obtenu gratuitement pendant toute la durée du jeu en se connectant au site Internet Les frais de communication sur ce site Internet pour participer au jeu, objet du présent règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à Hôpital d Enfants Margency de la Croix-Rouge française - Concours de dessin PINK OURSON, 11 rue Roger Salengro Margency, sur la base d'une connexion téléphonique de 5 minutes à 0,11 TTC la minute tarif en vigueur pour une communication nationale, soit 0,55 TTC. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant (même nom, même adresse postale). Le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Le règlement pourra également être adressé en version papier à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier postal dans la limite d'une demande par foyer à l'adresse suivante : Hôpital d Enfants Margency de la Croix-Rouge française - Concours de dessin PINK OURSON, 11 rue Roger Salengro Margency. Dans ce dernier cas, les frais d affranchissement concernant les demandes de règlement seront remboursés au tarif lent «lettre» en vigueur Voir page suivante : autorisation de participation et de cession de droits à remplir par le responsable légal et à joindre au dessin dans le courrier.

5 Règlement du concours «Dessine la Maisonnette des parents de PINK OURSON» AUTORISATION DE PARTICIPATION ET CESSION DE DROITS À FAIRE SIGNER PAR LE RESPONSABLE LÉGAL DE L ENFANT PARTICIPANT ET À JOINDRE AU DESSIN ENVOYÉ PAR COURRIER Je soussigné(e) : Responsable légal* de l enfant : Résidant à : .. Accepte par la présente que mon enfant participe au concours de dessin «Dessine la Maisonnette des parents de PINK OURSON» organisé par la Croix-Rouge française Accepte sans condition le règlement du concours de dessin «Dessine la Maisonnette des parents de PINK OURSON», consultable et téléchargeable en ligne l adresse J autorise également la Croix-Rouge française à diffuser et reproduire pour tous usages non commerciaux le dessin envoyé par mon enfant dans le cadre du présent concours. Cette autorisation est donnée à titre exclusif et gracieux, pour le monde entier et pour la durée de protection légale attachée aux œuvres de l esprit, et concerne, la reproduction, l adaptation et la représentation du dessin de mon enfant, pour toute forme d exploitation, et notamment : - l édition, - la réédition, - et la reproduction en nombre, par publication dans tout recueil, journal, revue ou catalogue, périodique ou non, sur tout site internet appartenant à la Croix-Rouge française ou exploitée sous sa responsabilité, sous forme d affiches, affichettes ou documents quelconques. Les droits cédés comprennent la reproduction et l adaptation du dessin précité sur tous support et sous toute forme et notamment : - sur tout support d imprimerie existant ou futur, notamment papier ou sous forme électronique, notamment Internet ou magnétique, sur cédérom (CD ROM), DVD, bandes magnétiques ; - pour tout mode d exploitation (presse, édition, cartes, affiches, etc.) accessible par réseau ou non ; - selon tout procédé d enregistrement, notamment digital ou analogique. Les droits cédés comprennent également le droit de représentation. Le droit de représentation comprend la communication au public par tous procédés connus ou inconnus, et le droit de télédiffuser tout ou partie de l œuvre et ses adaptations par tout moyen de télécommunication au sens de l article L du Code de la propriété intellectuelle et notamment dans des réseaux internes, intranet, télétel ou internet La Croix-Rouge française s engage à ce que les légendes accompagnant la diffusion du dessin de mon enfant ne portent pas atteinte à sa réputation ou à sa vie privée. Fait le... À... Signature :