Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin

Transcription

1 Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT «NUIT DE L'E-COMMERCE 2011» La Chambre de Commerce et d Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (CCISBR) siégeant 10 place Gutenberg STRASBOURG organise la «Nuit de l'e-commerce 2011» afin de promouvoir les applications et usages du commerce sur internet. L objectif de cet événement est de faire découvrir les dernières évolutions et outils disponibles pour développer une démarche e- commerce dans les petites entreprises de proximité. A cet effet, un tirage au sort «Nuit de l e-commerce 2011» est organisé lors de la soirée du 26 septembre La remise publique des prix aux gagnants aura lieu après tirage au sort lors d une soirée qui se déroulera le lundi 26 septembre 2011 au Pôle Formation CCI à l adresse suivante : 234 Avenue de Colmar à STRASBOURG. Article 1 : Informations générales La CCISBR lance une information sur la soirée et le tirage au sort organisé : - Sur le site internet de la CCISBR - Le magazine «le Point Eco» - La lettre d information «commerce» - Par diffusion directe aux commerçants par les conseillers commerce de la CCI - Par information des Associations de commerçants du Bas-Rhin (courrier). Les droits d inscription au concours sont gratuits et sans obligation d achat. Article 2 : Modalités d'inscription L'inscription au tirage au sort sera possible : - Par renvoi du bulletin d'inscription dûment complété, tous les champs demandés devant être complétés. - Par inscription en ligne à l'adresse web qui sera mentionnée sur l'invitation.

2 2 L'invitation pour la soirée "Nuit de l'e-commerce" comprenant le bulletin d'inscription sera diffusée dans le magazine "Point Eco" de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin du mois de septembre Des invitations seront également disponibles sur simple demande auprès de la Direction Commerce de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, 10 place Gutenberg, Strasbourg. Remboursement des frais d'envoi : Les frais d'envoi du bulletin de participation peuvent être remboursés sur simple demande à la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin. Les frais d'envoi sont remboursés sur la base du tarif courrier non urgent 20 grammes de la Poste. Toute demande de remboursement devra être accompagnée d'un relevé d'identité bancaire. Article 3 : Déroulement du tirage au sort Il y aura un tirage au sort par lot mis en jeu effectué par Maître Jean-Paul FAVIER, Huissier de Justice à Strasbourg. Le bulletin tiré au sort à chaque tirage ne pourra plus être remis dans l'urne pour les tirages suivants. Un participant ne pourra pas bénéficier de plus d'un lot. Article 4 : Conditions générales Le chef d entreprise (majeur) candidat à l un des Prix doit répondre aux conditions suivantes : - La localisation du siège social ou de l établissement doit être située dans le Bas Rhin. - L entreprise doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). - Ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour interdiction de gérer et / ou mise en liquidation personnelle. - Disposer des autorisations nécessaires à la création autonome d'un site web dans le cas où l'entreprise appartient à un réseau franchisé ou similaire - Ne pas être un salarié ou un membre élu de la CCI, ni un salarié d un partenaire de la manifestation ou d un membre du jury du concours, ni conjoint, ascendants, descendants des personnes précitées. - Le candidat certifie ne pas avoir de contentieux ou de pré-contentieux avec la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin

3 3 Article 5 : Engagement des candidats La participation au concours implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Les gagnants tirés au sort devront être présents lors de la manifestation du 26 septembre 2011, à défaut, le lot sera remis en jeu immédiatement. Les gagnants ne pourront en aucun cas exiger la contrepartie financière des éléments constituant le Prix. Article 6 : Nature et valeur des Prix - 1 site web de présentation de l'entreprise + catalogue de modèles de pages exclusif + un référencement local du site + hébergement du site durant 1 an pour une valeur de 1770 euros TTC offert par la société Powerboutique. - 1 site web "commerce-expert" + hébergement du site durant 1 an pour une valeur de 720 euros TTC offert par la société Oxatis. - La création d'un site web vitrine (charte graphique, formulaire de contact, conseils personnalisés) d'une valeur de 1315 euros TTC offert par la Sté CERA Interactive. - La création d'une page e-commerce Facebook, conseils et formation (3 jours de prestation) d'une valeur de 1500 euros TTC offert par la Sté 2le - 1 service de stockage de données sécurisé en ligne de 10 Go pendant 1 an d'une valeur de 861 euros TTC et 1 service de stockage de données sécurisé en ligne de 5 Go pendant 1 an d'une valeur de 430 euros TTC offert par la Sté KIWI Backup - 1 tablette numérique SAMSUNG Galaxy Tab d'une valeur de 365 euros TTC offerte par la Sté Softmobiles. - 1 PC Portable Net Book Dell Inspiron 1018 d'une valeur de 360 euros TTC offert par la société SYLAXE Strasbourg. - 1 PC portable Lenovo Thinkpad E520 d'une valeur de 500 euros TTC offert par l'association d'entreprises GROWEE. - 1 lot de prestations de service d'une valeur de 4093 euros TTC, composé de : une étude de projet pour créateur ou étude de mise en place d'un e-commerce (au choix du gagnant) (2 jours de conseil) par la Sté Jextra + une offre de prestation étude projet e-commerce, étude et stratégie du projet (2 jours de conseil) par la Sté UKOO + un abonnement SaaS Lundi Matin Business version Premium 12 mois/1 utilisateur et 2 jours de formation utilisateur par la Sté Cap'SIG.

4 4 Article 7 : Disponibilité du règlement Le présent règlement a été déposé chez Maître Favier Jean-Paul Huissier de Justice dont l étude se trouve 14 rue de la Division Leclerc à Strasbourg et est disponible sur le site internet rubrique "services aux entreprises", "commerce". Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit auprès de la CCISBR. Les frais d affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de La Poste pour l acheminement à vitesse réduite (20g). Il ne sera effectué qu un seul règlement par participant sous la forme d envoi de timbres au tarif lent en vigueur. La demande devra être effectuée sur papier libre indiquant pour permettre toute vérification : nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date de participation au jeu. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais d affranchissement et être accompagnée obligatoirement d'un RIB (Relevé d'identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'identité Postal). Cette demande (accompagnée d'un RIB ou d'un RIP) devra être envoyée par courrier postal dans les sept jours ouvrables suivant la date de participation, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : CCISBR située 10 place Gutenberg STRASBOURG. Article 8 : Autorisation Les lauréats autorisent les organisateurs à utiliser leur nom et leur image sur tout support (site Internet, presse) à des fins de promotion du concours et de ses résultats. Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l utilisation de leur nom, de leur âge, de leur image, et dès lors que ces utilisations sont conformes aux précédents alinéas. Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée de un an à partir de l annonce des résultats du concours.

5 5 Article 9 : Loi informatique et libertés L utilisation des coordonnées des lauréats sera réalisée en conformité avec les articles de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier Les lauréats disposent d un droit d information, d'accès, de rectification et d'opposition. Les lauréats peuvent exercer ce droit en faisant une demande écrire à la CCISBR située 10 place Gutenberg STRASBOURG. Article 10 : Responsabilité de l organisateur La CCISBR ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l inscription d un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque dont elle ne pourrait être tenue responsable (à titre d exemple, problème d acheminement du courrier dû à une quelconque raison de la part des services de La Poste) ou lui arriverait illisibles ou impossibles à traiter.