(< 20 salariés ETP), ces trois dossiers pourront être regroupés en un seul manuel) :

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2 LES AÉROCLUBS Pour devenir organisme de formation, un aéroclub devra obtenir un agrément de l Autorité et sera identifié comme «Organisme de Formation Approuvé» (ATO) et non plus déclaré. Cet agrément sera délivré par l Autorité après contrôle in situ et sur présentation de trois dossiers (pour les ATO dits «non complexes» (< 20 salariés ETP), ces trois dossiers pourront être regroupés en un seul manuel) : EXPLOITATION : Nom et adresse de l organisation, Dirigeant responsable, Responsable pédagogique et staff instructeurs, modes d organisation et de fonctionnement, FORMATIONS : Programmes d instruction, méthodes, harmonisation, moyens pédagogiques, moyens pédagogiques et matériels,, SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ : analyse, évaluation et gestion des risques, suivi de la qualité, archivage, contrôles Procédure autorisée depuis le 8 avril 2012 mais concrètement pour la plupart des aéroclubs, possibilité d obtention à partir du 8 avril 2013.

3 Date limite pour conversion en ATO 08/04/2016 LES AÉROCLUBS Validité continue de l agrément tant que : L organisme répond aux exigences normalisées et réglementaires ; L autorité peut vérifier la conformité et la qualité ; L agrément n a pas été suspendu ou retiré pour cause de dysfonctionnement, de manquement ou d infractions à la réglementation. Dispositions évolutives Autres programmes d instruction agréés, Moyens humains et matériels suffisants, Responsabilité et suivi pédagogiques, Avions - aérodromes - locaux adaptés Archivage suivi des formations sur 5 ans.

4 Licences «avion» non professionnelles Light Aircraft Pilot Licence (LAPL) Private Pilot Licence (PPL) LES LICENCES EN ATO Les grandes lignes du planning 8 AVRIL 2013 Application des règlements européens PART-FCL Fin des examens théoriques PPL (type JAR-FCL1) Début des examens théoriques PPL (Part-FCL) et LAPL 8 AVRIL 2014 Licences et qualifs nationales obsolètes (TT, FI(A)L), Maintien du BB à titre dérogatoire jusqu au 08/04/ AVRIL 2015 Fin délivrance BB et fin de validité BB Toutes les formations devront être réalisées en ATO Application des dernières qualifications additionnelles (nuit, voltige, montagne, remorquage de planeurs ou de banderoles. 8 AVRIL 2016 Fin des formations et des délivrances des licences JAR-FCL.

5 BREVET DE BASE : QUELLES SOLUTIONS APRÈS LE 8 AVRIL 2015 Si autorisations additionnelles détenues formation additionnelle théorique (navigation, facteurs humains) complément formation pratique en navigation et test en vol. Si autorisations additionnelles non détenues complément de formation (théorique et pratique) 10 h d instruction au mini dont 5 h en DC et 4 h en vol solo supervisé dont 3 h en navigation et une nav de 80 Nm. Si pas désireux de formations additives possibilité d autorisation de vol solo sous supervision d un instructeur (statut d élève-pilote en formation LAPL). Pas de possibilité d autorisations additionnelles, ni aucune autre qualification permise. Pas d emport de passagers, territoire national et maxi 30 km de la base.

6 SPÉCIFICITÉS DE LA LICENCE LAPL Privilèges Utilisation des monomoteurs < 2 tonnes et TMG sans rémunération Emport de trois passagers en Europe automatiquement à partir de 10 h de vol après l obtention de la licence LAPL (27 Etats + Suisse + autres pays possibles en fonction des accords bilatéraux) Pas de possibilité d IR ni de reconnaissance OACI LAPL : extensions possibles Accès à une autre classe si 3 H de DC incluant 10 décollages et atterrissages en double commande et 10 décollages et atterrissages en solo supervisés et si réussite à un examen pratique Accès aux variantes (formation aux différences) Accès aux qualifications associées à la licence (remorquage planeurs, banderoles, voltige, montagne, ). La qualification : largage paras n a pas été intégré dans l Aircrew

7 SPÉCIFICITÉS DE LA LICENCE LAPL Conditions d obtention du LAPL Formation en ATO et présentation aux examens par celui-ci Théorie : même programme PPL (QCM 75%). 18 mois max pour obtenir les deux modules de l exam depuis première présentation, validité 24 mois. 1) Tronc commun à tous les aéronefs (48 questions 1 h 15) : - réglementation, performance humaine, météorologie et communications. 2) Spécificités particulières avion (72 questions 1 h 55) : - principes du vol, procédures opérationnelles, performances de vol et préparation du plan de vol, connaissances générales de l'aéronef et navigation. Pratique : quasiment identique à celle du PPL (sauf intro VSV, Radionav limitée ) 30 H de vol dont 15 en DC et 6 H en solo dont 3 navigations dont l une de 150 km (80 Nm) + Test en vol Lâché à partir de 16 ans (A H ) Exam à partir de 17 ans (A H ) 14 ans (S B) - Exam à partir de 16 ans (S B ) Médical Classe LAPL : médecin agréé, 5 ans avant 40 ans, 2 ans après 40 ans. Validité de la licence (et non de la qualif : 24 mois)

8 SPÉCIFICITÉS DE LA LICENCE LAPL Exigences en matière d'expérience récente Prorogation : Les titulaires d'une LAPL(A) n'exerceront les privilèges de leur licence que lorsqu'ils auront accompli, au cours des 24 derniers mois, en tant que pilotes d'avions ou de TMG : (1) au moins 12 heures de vol en tant que PIC, incluant 12 décollages et atterrissages ET (2) 1 cours de remise à niveau d'au moins 1 heure du temps de vol total avec un instructeur. Renouvellement : Si une des deux conditions ci-dessus non réalisée, il faut : (1) subir un contrôle de compétence avec un examinateur avant de pouvoir reprendre l'exercice des privilèges de leur licence, OU (2) effectuer du temps de vol ou des décollages et atterrissages additionnels, en vol à double commande ou en solo sous la supervision d'un instructeur, afin de répondre aux exigences figurant au point 1 de la prorogation.

9 DE LA LICENCE LAPL AU PPL Passerelle de la LAPL vers la PPL Complément d au moins 15 heures de vol après la délivrance de la LAPL (A) dont 10 heures au minimum en instruction Dans ces 10 heures d instruction, sont exigées un minimum de : 4 heures de solo supervisé, dont un vol de 150 Nm mini avec arrêts complets sur deux aérodromes différents de l aérodrome de départ. Contrôle de compétence en vol. Pertinence de choix des deux licences : LAPL : pilote détenteur d une licence d ULM ou de planeur ou pilote d avion dont l aptitude médicale de classe 2 lui a été retirée. PPL : futur pilote à vocation professionnelle ou souhait d une possibilité de conversion ou de reconnaissance de sa licence dans d autres Etats hors Europe.

10 SPÉCIFICITÉS DE LA LICENCE PPL Privilèges Utilisation de tous les monomoteurs de la classe SEP jusqu à 5,7 t (sauf équipement ou particularités signalées) Emport de passagers sans limitation Reconnaissance par l OACI. MAIS doit exercer sans rémunération sauf si titulaire d un certificat de FI ou d une autorisation de FE Formation en organisme agréé (ATO) 45 H de vol en instruction dont : 25 en DC et 10 H en solo dont 3 navigations avec une nav de 270 km pour présentation à l examen pratique Lâché à partir de 16 ans, examen à 17 ans

11 Validité de la qualification SEP : 24 mois avec conditions actuelles (prorog et renouv) SPÉCIFICITÉS DE LA LICENCE PPL Pilot Private Licence (PPL) Théorie : Programme PPL du FCL (QCM 75%) 18 mois max pour obtenir tous les modules de l exam depuis première présentation, validité 24 mois. Tronc commun à tous les aéronefs : réglementation, performance humaine, météorologie et communications. Spécificités particulières avion : principes du vol, procédures opérationnelles, performance de vol et préparation du plan de vol, connaissance générale de l'aéronef et navigation. Pratique : identique dans l AIRCREW au JAR-FCL Médical classe 2 : médecin agréé, 5 ans avant 40 ans, 2 ans entre 40 et 50 ans et un an après 50 ans. validité au jour le jour et non plus à fin de mois.

12 AUTRES QUALIFICATIONS Qualifications spécifiques «avion» IR Privé national (PPL exclusivement, avions de moins de 2 tonnes et sous FL 195) IR théorique basé sur l opérationnel hors contraintes commerciales et dispositifs complexes des avions de transport public. Exam : 150 QCM en 3 modules. Formation théorique : 150 heures (suivant conditions appendice 1 au paragraphe FCL ou par cours modulaires suivant conditions de l appendice 3 au FCL (2 jours mini en FTO = 1300 ) ; IR pratique «Flexible» - Combinaison d expérience accumulée et d entraînement en ATO - 40 heures de vol aux instruments dont 10 heures minimum en FTO - FTO : deux jours d évaluation, et une semaine en formation finale (5000 ) - prévoir coût de 30 heures en sus en double commande (tarif aéroclub). - avec un IRI ou FI extension IR et sur avion équipé IFR. - Le standard pour le vol test est inchangé Qualifications additionnelles «avion» Vol de nuit - Remorquage - Voltige - Montagne

13 AUTRES QUALIFICATIONS Qualifications spécifiques «avion» EIR (En-route Instrument Rating), qualification IMC en voyage avions de moins de 2 tonnes et sous FL 195) Privilèges : Permettre en voyage la traversée de couches nuageuses si assurance «eau sous la quille» EIR théorique identique à la formation IR hors contraintes commerciales et dispositifs complexes des avions de transport public. Exam : 150 QCM en 3 modules. Formation théorique : 100 heures sous contrôle ATO mais 10 h mini en FTO ; EIR pratique «Flexible» - 15 heures de vol aux instruments - dont 10 heures minimum en FTO (2 jours). - Le reste avec un IRI ou FI extension IR et sur avion équipé IFR. - Le standard du test en cours d élaboration

14 Possibilité d exercer sa compétence d instructeur dans tous les Etats de la Communauté européenne si maîtrise de la langue. LES INSTRUCTEURS Généralités Etre âgé d au moins 18 ans Avoir au minimum le CPL théorique - ou si formation limitée au LAPL, le PPL avec évaluation - ou équivalence par loi du Grand-Père si EASA OK - Pour les nouveaux FI seuls détenteurs du PPL, limitation formation LAPL Validité Qualification d instructeur : 3 ans (sauf pour le MI : attaché au FI) Tout instructeur (même si détenteur de la seule licence PPL) pourra être rémunéré pour formation au PPL et au LAPL ainsi que pour toutes qualifications et autorisations attachées à ces licences, prorogation et examens.

15 LES INSTRUCTEURS Compétences d'instructeur et évaluation Le programme de formation des instructeurs devra leur permettre d atteindre les compétences suivantes : préparer des ressources, créer un climat propice à l'apprentissage, présenter le savoir, intégrer la Gestion des menaces et des erreurs (TEM) et la gestion des équipages, gérer le temps pour atteindre les objectifs de formation, favoriser l'apprentissage, évaluer les performances du stagiaire, surveiller et analyser les progrès, évaluer les sessions de formation, rendre compte des résultats.

16 LES INSTRUCTEURS Qualifications «instructeur avion» FIight Instructor (FI) Mountain Rating Instructor (MI) Class Rating Instructor (CRI) Type Rating Instructor (TRI) Instrument Flight Instructor (IRI) Synthétic Flight Instructor (SFI) Synthétic Training Instructor (STI) Multi Crew Coopération Instructor (MCCI) Flight Test Instructor (FTI)

17 LES INSTRUCTEURS FIight Instructor (FI) Pré-requis pour entrer en stage 10 H de VSV, 20 H en nav, CPL théorique (ou PPL avec sélection si formation LAPLrecherchée) et 200 H vol dont 150 en CDB, dont au moins 30 H de vol sur monomoteur Nav de 300 Nm, Contrôle de compétence FI. Formation dans un organisme de formation approuvé (ATO) 125 H théorie et pédago, 30 H vol ; Test en vol. FI : Privilèges restreints pour formation LAPL et PPL sous supervision d un FI avec déclaration à la DSAC/IR. Pas d autorisation pour les premiers lâchés vol solo local ou nav. Levée restriction si 100 H d instruction et supervision de 25 «vols solo» (local ou nav). Déclaration de demande de levée de restrictions à la DSAC et accord.

18 LES INSTRUCTEURS Conditions de prorogation FIight Instructor (FI) Deux des trois conditions suivantes : 50 HEURES D INSTRUCTION DANS LES TROIS ANS Suivre un stage de remise à niveau d'instructeur pendant toute la période de validité de la qualification FI ; Réussir une évaluation de compétences avec un FIE dans les 12 mois qui précèdent la date d'expiration de la qualif FI. Au minimum toutes les 2 prorogations qui suivront dans le cas des FI(A) le titulaire aura l'obligation de réussir une évaluation de compétences; Conditions de renouvellement FIight Instructor (FI) Si date dépassée : Suivre un stage de remise à niveau d'instructeur pendant la période de validité de la qualification FI ET ; Réussir une évaluation de compétences avec un FIE

19 LES INSTRUCTEURS Montain Training Instructor (FI) Pré-requis Détenir un FI, CRI ou TRI en cours de validité, Etre titulaire de la qualification Montagne. Prorogation / Renouvellement o Liée à la validité du certificat FI, CRI ou TRI o Mais également à la validité de la qualif montagne. Prorog : 6 atterrissages en montagne dans les 24 mois ou test

20 LES EXAMINATEURS AUTORISATIONS D EXAMINATEUR AVION Flight Examiner (FE) Plus de FE restreint Class Rating Examiner (CRE) Type Rating Examiner (TRE) Instrument Rating Examiner (IRE) Synthétic Flight Examiner (SFE) Flight Instructor Examiner (FIE)

21 Examens en vol LES EXAMINATEURS Test d aptitude ou contrôle de compétence ; Délivrance, prorogation, renouvellement des licences et des qualifications. Conditions d exercice Autorisation valable 3 ans Cours de standardisation Évaluation de la compétence 500 H de vol et 100 H d instruction (LAPL) 1000 H de vol et 250 H d instruction (LAPL - PPL) 2000 H de vol et 250 H d instruction (LAPL PPL CPL)

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