Cours Réglementation. Durée:1h30. Bienvenue à bord du cours de réglementation

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1 Cours Réglementation Durée:1h30 Bienvenue à bord du cours de réglementation

2 Objectifs Comprendre les fondements de la réglementation Aéronautique Française aux travers du monde et de l Europe Découvrir les principaux Textes réglementaires Français Connaître les exigences Réglementaire du commandant de bord

3 Sommaire I. La réglementation mondiale (5 min) L OACI au cœur de l internationale II. La réglementation européenne (10min) Les JAA-EASA au cœur de l Europe III. La réglementation Française (1h10) Introduction Les règles de l air (RDA) Les licences (JAR-FCL) Un petit résumé pour clarifier le tout

4 I. La réglementation mondiale

5 L OACI au cœur de l internationale Qu est ce que l Organisation de l Aviation Civile Internationale? «C est une organisation internationale qui dépend des Nations Unies. Son rôle est de participer à l élaboration des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international» «C est 193 Etats Membres soumis aux protocoles,fondés sur une convention commune la Convention de Chicago de 1944 regroupé en 18 annexes» Les 18 annexes de la convention de Chicago

6 «En bref,les 18 annexes de la convention de Chicago» Annexe 1 Licences du personnel Annexe 2 Règles de l'air Annexe 3 Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale Annexe 4 Cartes aéronautiques Annexe 5 Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol Annexe 6 Exploitation technique des aéronefs Annexe 7 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs Annexe 8 Navigabilité des aéronefs Annexe 9 Facilitation Annexe 10 Télécommunications aéronautiques Annexe 11 Services de la circulation aérienne Annexe 12 Recherches et sauvetage Annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation Annexe 14 Aérodromes Annexe 15 Services d'information aéronautique Annexe 16 Protection de l'environnement Annexe 17 Sûreté. Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite Annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

7 «Un exemple» «Minimas» Météo en VFR Règles de priorités

8 II. La réglementation européenne

9 Les JAA(s) et l EASA au cœur de l Europe Qu est ce que sont «Les JAA(s)»? Join Aviation Authorities «Organisation Européenne qui dépend directement de l OACI. Leur rôle est de participer à l élaboration de normes (JAR) qui permettent la standardisation et le respect des pratiques de l OACI» «Ce sont 43 Pays signataires Européens» Qu est ce que sont «Les JAA(s)-T»? «Depuis le 1er janvier 2007, les JAA sont entrées dans une nouvelle phase, et sont désignées sous le nom de JAA-T' ( T pour Transition ) Son rôle est d assurer la liaison entre l EASA* et les autorités des Etats des JAA non membres de l EASA, afin d intégrer les activités de ces Etats à celles de l EASA»

10 «En bref» L Agence Européenne de la Sécurité Aérienne «Le transport aérien compte parmi les moyens de déplacement les plus sûrs. C'est également celui dont la croissance est la plus rapide. C'est pourquoi l'union européenne a décide de mettre en œuvre une initiative commune en vue de garantir et améliorer la sécurité et la durabilité du transport aérien. Il s'agit de l'agence européenne de la sécurité aérienne.» L agence assume les responsabilités suivantes: -Apporter une expertise technique à l'ue en vue de nouvelles dispositions législatives; -Mettre en œuvre et contrôler l'application des règles de sécurité, -Procéder à la Certification des aéronefs et équipements, Délivrer des agréments aux organisations assurant la conception, la fabrication et l'entretien des produits aéronautiques;

11 «Les JAR (s)» JAR FCL JAR OPS JAR25 JAR OPS 2 JAR23 JAR APU

12 III. La réglementation Française

13 Introduction

14 Les règles de l air Domaine d application des règles de l air Les Règles Générales Les textes de référence

15 Domaine d application des règles de l air Application territoriale des règles de l'air Les règles de l'air s'appliquent : - A tous les aéronefs civils évoluant dans l espace aérien évoluant dans le même espace dont les conditions d exécution du vol sont compatibles avec les règles générales - Aux aéronefs portant les marques de nationalité et d'immatriculation Française, dans la mesure où ces règles ne contreviennent pas aux règles édictées par l État sous l'autorité duquel le territoire survolé se trouve placé. Règles à appliquer En vol, comme sur l'aire de mouvement d'un aérodrome, un aéronef sera utilisé conformément aux règles générales et, en vol conformément aux règles de vol à vue

16 Domaine d application des règles de l air Autorité du Commandant de Bord en général «Le pilote commandant de bord, qu'il tienne ou non les commandes, est responsable de l'application des règles de l'air à la conduite de son aéronef. Il ne peut déroger à ces règles que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité.» Autorité du Commandant de Bord vis-à-vis du controle -Si une clairance n'est pas jugée satisfaisante par le pilote commandant de bord, celui-ci peut demander une modification à cette clairance -Les clairances ne peuvent servir de prétexte à un pilote commandant de bord pour enfreindre un règlement quelconque établi -Un pilote commandant de bord peut demander une priorité spéciale

17 Les Règles Générales (VFR) USAGE DE BOISSONS ALCOOLISEES, DE NARCOTIQUES, DE STUPEFIANTS OU DE MEDICAMENTS NIVEAU MINIMAL (hauteurs de survols) PREVENTION DES ABORDAGES ET COLLISIONS RENSEIGNEMENTS SUR LES VOLS - PLANS DE VOL REGLES EMPORT OXYGENE ET CANOT COMMUNICATIONS URGENCE/INTERCEPTION

18 USAGE DE BOISSONS ALCOOLISEES, DE NARCOTIQUES, DE STUPEFIANTS OU DE MEDICAMENTS «Nul ne doit piloter un aéronef ou ne doit assurer une fonction de membre de l'équipage de conduite d'un aéronef s'il se trouve sous l'influence de boissons alcoolisées, de narcotiques, de stupéfiants ou de médicaments qui puissent compromettre les facultés nécessaires à l'exercice de ses fonctions.»

19 NIVEAU MINIMAL (hauteurs de survols) Ce sont des Hauteurs de Survol Attention!!!

20 PREVENTION DES ABORDAGES ET COLLISIONS Colle: Les feux

21 RENSEIGNEMENTS SUR LES VOLS - PLANS DE VOL Le plan de vol constitue un ensemble de renseignements fournis aux services de la circulation aérienne pour votre vol Le dépôt d'un plan de vol (FPL) est obligatoire : -Lors d'un vol en régime de vol IFR -Lors d'un vol de nuit hors vol local -Lors d'un vol comprenant un survol de l'eau* -Lors d'un vol comprenant un franchissement de frontière En VFR, le plan de vol reste valable si vous débutez le roulage dans l'heure qui suit l'heure indiquée dans la case "13" du plan de vol Déposer une ED ou sinon FPL annulé

22 REGLES EMPORT OXYGENE, CANOT ET GILLET AERONEFS A CABINE NON PRESSURISEE Pour tout vol à un niveau de vol supérieur à 125 chaque membre de l équipage de conduite doit disposer d un système d inhalation et d une réserve d oxygène suffisante pour l alimenter pendant la durée du vol à ce niveau. Pour tout vol à un niveau de vol supérieur à 145 chaque personne à bord doit disposer d un système d inhalation et d une réserve d oxygène suffisante pour l alimenter pendant la durée du vol à ce niveau. SURVOL DE L EAU Tout aéronef doit emporter pour chaque occupant un gilet de sauvetage : - Si il ne peut atteindre une terre se prêtant à un atterrissage d urgence ; -Dans tous les cas, il se trouve à plus de 50 milles marins de la côte. A plus de 100 milles marins le canot est obligatoire

23 URGENCE/INTERCEPTION Un état d urgence est classé de la manière en fonction de l importance du danger ou du risque dans lequel vous vous trouvez. Détresse : Risque de danger grave et (ou) imminent nécessitant une assistance immédiate. Urgence :Situation relative à la sécurité d un aéronef ou d un autre véhicule ou encore d une personne quelconque se trouvant à bord ou ayant été repérée, mais qui ne nécessite pas une assistance immédiate Le pilote commandant de bord d un aéronef intercepté par un autre aéronef doit immédiatement : -se conformer aux signaux visuels et aux instructions radio donnés par l intercepteur, en interprétant et en répondant aux signaux visuels selon l Annexe II* -essayer d établir la communication radio avec l intercepteur en émettant un appel général sur la fréquence de secours aéronautique MHz -si l aéronef est équipé d un transpondeur, le régler sur mode A, code 7700, à moins d instruction contraire de l unité de la circulation aérienne appropriée

24 SIGNAUX DE L'INTERCEPTEUR 1) Balancer les ailes après s'être placé devant l'aéronef intercepté, légèrement audessus et à gauche. Après réponse, effectuer un lent virage en palier, normalement vers la gauche pour prendre le cap voulu. 2) Exécuter une manoeuvre brusque de dégagement consistant en un virage en montée vers la gauche de 90 ou plus, sans couper la ligne de vol de l'aéronef intercepté. 3) Exécuter des circuits autour de l'aérodrome, abaisser le train d'atterrissage et survoler la piste dans le sens de l'atterrissage. Si l'aéronef intercepté est un hélicoptère, survoler l'aire d'atterrissage pour hélicoptères. SIGNIFICATION Vous avez été intercepté, suivez-moi. Vous pouvez continuer. Atterrissez sur cet aérodrome. REPONSE DE L'INTERCEPTE Balancer les ailes et suivre. L'hélicoptère fera balancer l'appareil, clignoter à intervalles les feux de position et suivre. Balancer les ailes. L'hélicoptère fera balancer l'appareil, clignoter à intervalles les feux de position et poursuivre. Abaisser le train d'atterrissage, suivre l'aéronef intercepteur et atterrir. 4) Rentrer le train d'atterrissage en passant au-dessus de la piste d'atterrissage à une hauteur superieure à 300m (1000ft) mais inférieure à 600m (2000ft) QFE et continuer à exécuter des circuits autour de l'aérodrome. 5) Allumer et éteindre régulièrement tous les feux disponibles, mais d'une manière qui permette de les distinguer des feux clignotants. 6) Faire clignoter de façon irrégulière tous les feux. Il m'est impossible d'atterrir sur cet aérodrome. Il m'est impossible d'obéir. En détresse. S'il désire que l'aéronef le suive vers un autre aérodrome, rentrer son train d'atterrissage et exécuter les signaux décrits en 1). S'il décide de le laisser partir, exécuter les signaux en 2). Utiliser les signaux indiqués en 2). Utiliser les signaux indiqués en 2).

25 Les textes de références Consultation OBLIGATOIRE AVANT CHAQUE VOL RDA/SCA 1/2

26 Les licences Brevet de Base (non FCL) Private pilote Licence (PPL JAR -FCL) Commercial Pilot Licence (CPL JAR-FCL) Airline Transport Pilot Licence (ATPL JAR-FCL)

27 Brevet de Base (non FCL) Caractéristiques: -il permet de voler seul dans un rayon de 30 km -hors des espaces aériens contrôlés -15 ans révolus -Extensions possibles* Condition d obtention: -Minimum 10 heures de vol, dont 6 avec instructeur et 4 heures en solo supervisé (avec au moins 20 atterrissages) Le renouvellement: -10 h dans les 12 derniers mois sinon Test en vol -15 ans révolus -Test théorique 75 % -Aptitude médicale Classe 2

28 Private pilote Licence (PPL JAR FCL) La partie théorique Il faut obtenir 75 % à cet examen écrit. L'examen théorique peut être passé en plusieurs fois étalé sur 12 mois maximum Le candidat a alors 24 mois pour passer l'épreuve pratique et obtenir sa licence PPL. A - Réglementation (24 questions) B - Mécanique du vol (connaissance générales de l'aéronef, principe du vol - 24 questions) C - Préparation du vol (performances, navigation, météorologie, procédures opérationnelles - 44 questions) D - Facteurs humains (performances humaine et ses limites - 12 questions) E - Communication (16 questions) La partie pratique minimum réglementaire de 45 hdv (heures de vol) 25 heures de vol en double commande, 10 heures de vol en vol solo (seul à bord) supervisé par votre instructeur dont 5 heures de vol en campagne et une navigation de 150 Nm avec deux atterrissages complets intermédiaires Un test avec un FE

29 Renouvellement du PPL (A) Date de validité de la licence Qualifications prorogeables Date de validité de la qualification

30 Médical Qualifications. Emport de passagers Emports de pax: 3 T/O et LDG dans les 3 derniers mois Condition d emport Pax Baptêmes*: Classe 2 Médical <1an 200 h de vol au titre de la licence PPL(A) 30 h dans les 12 derniers mois 3 T/O et LDG dans les 3 derniers mois

31 Extensions possible Brevet de Base Private pilot Licence Emport de passagers (pilote âgé d'au moins 15 ans, ayant une expérience du vol seul à bord d'au moins 20 heures, dont 5 dans les deux derniers mois ; l'emport de plusieurs passagers n'est autorisé qu'en vol local). Utilisation d'autres aérodromes éloignés de moins de 100 km. Voltige. Vol de nuit (minimum 5 heures de formation dont au moins 3 en double commande et 2 en solo). Remorquage de planeurs Variante VP/RU Habilitation vol de nuit Habilitation Voltige (élémentaire/ avancée) Qualification multi moteur (MEP) Qualification IR SE ou IR ME Qualification FI (A) Remorquage de planeurs

32 Un petit résumé 1. Chaque décollage est optionnel. Chaque atterrissage est obligatoire. Tentez de toujours garder le nombre d'atterrissages que vous faites, égal au nombre de décollages. 2. Si vous poussez le manche à balai par en avant, les maisons deviennent plus grosses. Si vous tirez sur le manche à balai, elles deviennent plus petites. Une seule exception : si vous continuez de toujours tirer le manche balai vers l'arrière, les maisons recommencent à devenir grosses. 3. Voler n'est pas dangereux. S'écraser est dangereux. 4. Il est toujours préférable d'être en bas et souhaiter être en haut que d'être en haut et souhaiter être en bas. 5. Le SEUL moment ou vous avez trop de carburant est quand l'avion est en feu. 6. L'hélice devant l'avion est un gros ventilateur conçu pour garder le pilote au frais. Lorsqu'il s'arrête, vous commencerez à avoir chaud... Il est donc important de le faire fonctionner en tout temps durant le vol. 7. En cas de doute, maintenez votre altitude ou montez. Aucun avion n'est jamais entre en collision avec le ciel. Plusieurs sont cependant déjà entres en collision avec le sol. 8. On peut définir un bon atterrissage par le fait que vous pouvez sortir de l'avion à pied sans blessures. On peut définir un excellent atterrissage par le fait que l'avion peut être réutilisé par la suite. 9. Apprenez par les erreurs des autres. Vous ne vivrez pas assez longtemps pour toutes les faire vous-même. 10. Si vous avez atterri et que vous devez mettre plein gaz pour avancer jusqu'au terminal, c'est que vous avez oublie de sortir le train d'atterrissage.