Projet de Compte Rendu de la réunion du Bureau. Paris, 7 et 8 février 2013

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1 Projet de Compte Rendu de la réunion du Bureau Paris, 7 et 8 février 2013 Abidjan (Côte d Ivoire) 8 juillet 2013

2 Compte rendu de la réunion Présidence de Mme Andrée Champagne, 1 ère vice-présidente de l APF, sénatrice (Canada) puis de M. Soungalo Appolinaire Ouattara, président de l APF, président de l Assemblée nationale du Burkina Faso Ouverture du Bureau * * * Mme Andrée Champagne, 1 ère vice-présidente, sénatrice, (Canada) ouvre la réunion. Elle remercie la section française, ses membres, ses collaborateurs et son président, M. Claude Bartolone, pour l excellent accueil qui a été réservé aux membres du Bureau. Mme Andrée Champagne informe les membres du Bureau que le président de l Assemblée nationale du Burkina, M. Roch Marc Christian Kaboré ayant choisi de ne pas se représenter lors des élections législatives du 2 décembre 2012 au Burkina Faso, elle a reçu une correspondance de la section du Burkina Faso l informant que le nouveau président de l Assemblée nationale, M. Soungalo Appolinaire Ouattara, député, (Burkina Faso), remplacera M. Roch Marc Christian Kaboré en tant que président de l APF. Elle souligne le talent et le dévouement avec lesquels M. Roch Marc Christian Kabore a exercé son mandat de président de l APF. Mme Andrée Champagne, après lui avoir remis la dignité de «Grand Croix de la Pléiade», invite M. Soungalo Appolinaire Ouattara à occuper le siège de la présidence du Bureau. M. Soungalo Appolinaire Ouattara salue tout d abord l action de M. Roch Marc Christian Kaboré durant les nombreuses années où il a siégé au Bureau de l APF et notamment depuis qu il en est devenu le président. Il remercie ensuite la section française, ses membres, ses collaborateurs et son président, M. Claude Bartolone pour son excellent accueil. Après avoir évoqué la situation au Mali et dans la zone saharienne, il invite les membres du Bureau à respecter une minute de silence à la mémoire de M. Ba Mamadou M Bare, président du Sénat de Mauritanie et M. Martial Asselin, président d honneur de l APF, décédés au cours de ces six derniers mois. Ensuite, il présente les nouveaux membres du Bureau : M. Bayo Célestin Koussoube, député de l Assemblée nationale du Burkina Faso, président de la Commission de l emploi, des affaires sociales et culturelles qui siège au titre de nouveau chargé de mission Afrique. M. Serge Robichaud, député de l Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, vice président du Comité permanent de modification des lois, membre du Comité permanent des privilèges, également nommé en 2010 secrétaire parlementaire du ministre de l Agriculture, de l Aquaculture et des Pêches, responsable des pêches et de l aquaculture qui siège au titre de chargé de mission Amérique, suppléant, le titulaire de cette fonction, M. Yvon Bonefant, empêché. 1

3 Mme Yetta Sow, députée, 5 ème vice-présidente de l Assemblée nationale du Sénégal. Mme Yetta Sow représente le président de l Assemblée nationale M. Moustapha Niasse qui n a pas pu être présent au Bureau. 1. Adoption de l ordre du jour M. Pierre De Bané, sénateur (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires, propose que chacun puisse se présenter afin de mieux se connaître avant le début des travaux du Bureau. M. Jacques Legendre (France), secrétaire général parlementaire, indique que les points à l ordre du jour sont nombreux et qu il serait souhaitable, pour gagner du temps, que cette présentation puisse se faire au moment du déjeuner. Le président Ouattara présente le projet d ordre du jour. Il indique qu un point a été spécialement mis à l ordre du jour concernant l examen des situations politiques dans l espace francophone. Il spécifie qu un point portant sur l initiative multilatérale de coopération parlementaire francophone (IMCIF) a été ajouté à l ordre du jour ainsi qu un point sur l édition 2013 du Parlement francophone des jeunes. M. Pierre De Bané, demande d amender le projet d ordre du jour. Il souhaite, en effet, que les deux points liés à la coopération parlementaire soient fusionnés en un seul point. Il souhaite, en outre, l ajout d un point portant sur la proposition de la section canadienne, approuvée par la Commission des affaires parlementaires et discutée lors du Bureau de Bruxelles, sur le mémoire tendant à mieux connaître l OIF, ses missions, ses programmes, son financement et sa coopération avec l APF ainsi que le rapport de M. Flageolle. M. Jacques Legendre évoque le toilettage de la convention entre l OIF et l APF. M. Pierre De Bané fait distribuer un document portant projet de modification de l ordre du jour. Il souligne que la présentation actuelle ne tient pas selon lui compte des compétences de la Commission des affaires parlementaires. M. Jacques Legendre indique que de toute manière toutes les questions inscrites à l ordre du jour devront être traitées quelque soit leur ordre de passage. Concernant l IMCIF, il indique qu il ne souhaite pas engager le débat de fond à cet instant mais précise qu il n est nullement dans son intention de méconnaitre les compétences de la Commission des affaires parlementaires et que le dossier de séance, dont il lit seulement une courte partie, est très clair sur ce point et témoigne de la réalité de ses intentions. Sur le mémoire et le rapport de M. Flageolle, il indique que ce sont des questions complexes qui nécessitent un approfondissement. Il souhaite en conséquence que les documents soient distribués et qu une discussion puisse avoir lieu le moment venu. M. Pierre De Bané considère que la présentation de deux points dissociés, IMCIF d une part et programmes de coopération, d autre part, n est pas neutre. Elle correspond à une volonté de dissocier des programmes qui sont de la compétence de la seule Commission des affaires parlementaires. M. Didier Berberat, conseiller aux Etats, (Suisse), président de la CECAC, indique qu il n a pas d objection à ce que le projet d ordre du jour soit modifié et que les deux points soulignés soient fusionnés dans la mesure où il existe en effet une connexité entre les points 9 et 11 du projet d ordre du jour. En revanche, dans la mesure où des documents viennent d être diffusés, il considère que du temps doit être laissé aux sections afin 2

4 qu elles puissent les analyser. Il propose donc que l examen de ces documents soit reporté à la prochaine réunion du Bureau. M. Mathurin Nago, député, (Bénin) souligne que l amendement du président De Bané porte sur deux aspects. D une part, l inscription d un point nouveau à l ordre du jour portant examen du mémoire sur le financement de la Francophonie internationale. D autre part, sur la fusion des deux points. Il considère qu il ne faut pas faire de procès d intention et qu il sera possible d analyser précisément, à leur examen, s ils présentent un contenu commun. En conséquence, il suggère de maintenir l examen séparé de ces deux points et que les documents sur le mémoire soient distribués pour un examen ultérieur. M. Jean-Pierre Dufau, député (France), considère que le point 10 permet de mieux cadrer les débats. Par ailleurs, il souhaite que les documents sur le mémoire soient distribués et que leur examen se fasse de manière prioritaire lors du Bureau d Abidjan en juillet. M. Pierre De Bané rappelle que le mémoire a été étudié lors du Bureau de Phnom Penh, début 2012, puis à la Commission des affaires parlementaires lors de sa réunion du printemps 2012 à Vancouver, puis au Bureau de Bruxelles en juillet À cette occasion, le président de la CECAC a proposé que ce sujet soit examiné lors du Bureau suivant. Il indique qu il ne souhaite pas que tout cela demeure lettre morte et considère comme anormal de reporter chaque fois, l examen de cet important dossier. M. Didier Berberat évoque une question de procédure en indiquant que la Commission des affaires parlementaires peut saisir le Bureau, en adressant cette demande un mois avant la réunion, ce qui permettra de l étudier lors du Bureau d Abidjan en juillet. M. Jacques Chagnon, président de l Assemblée nationale (Québec), demande l inscription d un point d ordre du jour sur le Mali. M. Jacques Legendre précise que ce sujet sera traité lors de l examen portant sur les situations politiques dans l espace francophone et qu un projet de résolution sera soumis à l examen du Bureau. M. Karim Ghellab, président de la chambre des représentants (Maroc) propose l adoption du projet amendé par le président De Bané, en reportant à la réunion du Bureau d Abidjan le point sur le mémoire. L ordre du jour est adopté avec modification. 3

5 Ordre du jour de la réunion du Bureau de l Assemblée parlementaire de la Francophonie Paris (France), 7-8 février Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du compte rendu de la réunion du 9 juillet Rapport d activité du secrétaire général parlementaire 4. Rapport du Trésorier sur le projet de budget Travaux des commissions 6. Suivi des travaux du réseau des femmes parlementaires de l APF 7. Rapports des chargés de mission régionaux 8. XXXIX e Session de l APF Abidjan (Côte d Ivoire) 9. Examen des situations politiques dans l espace francophone 10. Initiative multilatérale de coopération parlementaire et programmes de coopération interparlementaire 11. Edition 2013 du Parlement francophone des jeunes 12. Missions d observation électorale 13. Mise à jour de l accord-cadre APF / OIF 14. Projet de calendrier des activités pour Communication 16. Prix de l APF aux Jeux de la Francophonie 17. Ordre de la Pléiade 18. Questions diverses 19. Date et lieu de la prochaine réunion 2. Adoption du compte rendu de la réunion du 9 juillet 2012 Le président de l APF, M. Soungalo Appolinaire Ouattara, soumet à l approbation du Bureau le compte rendu de la réunion de Bruxelles. Le compte rendu est adopté sans modification. 4

6 3. Rapport d activité du secrétaire général parlementaire Le président de l APF, M. Soungalo Appolinaire Ouattara, donne la parole à M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire. Avant d aborder la présentation de son rapport, M. Jacques Legendre informe l assemblée de la probabilité d une prochaine demande d adhésion du Parlement de la Bosnie Herzégovine. Ensuite, M. Jacques Legendre invite l assemblée à visionner un reportage vidéo concernant les activités de l APF en M. Jacques Legendre présente le rapport d activité Le texte de cette intervention figure en annexe 1 de ce compte rendu. Le président Ouattara remercie M. Jacques Legendre pour ce rapport très complet et invite les participants à s exprimer. Mme Andrée Champagne se demande, suite à la diffusion de la vidéo évoquant l Avis de l APF lors des Sommets de la Francophonie, comment l APF peut jouer son rôle puisque le document qui est présenté lors des Sommets n est pas un document adopté par la plénière de l APF. Elle souhaiterait donc que le processus d adoption de l Avis de l APF soit modifié en lien avec les présidents des Commissions. Mme Michèle André, sénatrice (France), revient sur l adhésion du Qatar à l OIF, évoquée par le secrétaire général parlementaire dans son rapport et lui demande son sentiment sur ce fait qui a surpris un certain nombre de personnes. À cet égard, elle demande si le Qatar fera également une demande d adhésion à l APF. M. Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, souhaite qu à l avenir le rapport d activités du secrétaire général parlementaire ait une section réservée aux relations entre l APF et l OIF, dans la mesure où le partenaire principal est l OIF. Il considère que l énumération factuelle de rencontres au secrétariat général, sans en préciser le contenu, ne met pas en valeur les liens que l APF entretient avec l OIF. Par ailleurs, il ajoute qu il n a pas compris le paragraphe du rapport présentant l IMCIF comme «l aboutissement de ce qui est une vieille idée, trop longtemps considérée comme une chimère». En effet, il n a pas souvenance que cette question ait déjà été traitée par la Commission des affaires parlementaires et souligne que le Bureau de l APF n en a jamais entendu parler. M. Pontien Niyongabo, député (Burundi) transmet le message de remerciement du bureau du Sénat du Burundi pour le stage réussi de leur directeur législatif au secrétariat général de l APF. En réponse aux différents intervenants, M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, souligne l esprit de famille et de cohésion qui règne au secrétariat général et indique l importance qu il attache à accueillir au secrétariat général des fonctionnaires parlementaires francophones à tel ou tel moment. En réponse au président De Bané, il indique être prêt à consacrer une part plus importante dans son rapport aux relations que l APF entretient avec l OIF. En résumé, il souligne que les rapports entre l OIF et l APF sont bons et qu ils doivent le rester. S il y avait méfiance, l APF perdrait de son efficacité. Il ajoute que l APF a la chance d avoir le soutien du président Diouf et d entretenir des rapports de qualité et de confiance avec l administrateur de l OIF, M. Clément Duhaime. Il rappelle que les logiques entre l APF et l OIF ne sont pas forcément les mêmes, l APF 5

7 existant d ailleurs bien avant la création de l OIF qui est l extension de l ACCT. Il ajoute que lorsque le président Diouf a qualifié l APF de «vigie de la démocratie», cela était un bon point. Il rappelle que l APF s est battue pour ne pas être marginalisée lors des Sommets de la Francophonie. Le Sommet est en effet une affaire de Chefs d État et de gouvernement d où l intérêt que les parlementaires soient associés en dépit de la méfiance des diplomates. Dans ce domaine, il rappelle enfin que de nombreux progrès ont été réalisés et, si le président De Bané souhaite mettre en avant tel ou tel point, il n y voit pas d inconvénient. Sur l IMCIF, il revient sur la chronologie en indiquant que la demande ivoirienne a été formulée après le Bureau de Bruxelles et qu il n était donc pas possible d en parler avant. En revanche, il indique que le secrétaire général parlementaire a souvent déploré que des actions de coopération soient menées sans concertation entre l APF et ses parlements membres alors qu elles concernaient un même Parlement. On trouve trace de telles observations dans nombre de rapports et de ses interventions passées. Il se réjouit donc de la possibilité de créer des synergies, car l argent public est rare, et l utiliser à bon escient sans doublon est une excellente chose. Il n y a dans son esprit aucune ambigüité : le suivi de ce programme, pour ce qui concerne l APF, incombe à la Commission des affaires parlementaires qui devra naturellement être associée et mêlée à tout cela. Il ajoute qu il s agit d un projet pilote et qu il compte beaucoup sur la Commission des affaires parlementaires qui a vocation à suivre ce sujet. En réponse à la question de Mme Michèle André, il confie être également perplexe sur l adhésion du Qatar à l OIF. Il rappelle d ailleurs qu au début il était prévu que le Qatar soit observateur comme d autres. Il n y voyait alors aucun inconvénient, mais certaines délégations sont revenues après la CMF sur cette question et les Chefs d État et de Gouvernement ont alors souverainement souhaité que le Qatar devienne membre associé. Il ajoute qu à ce jour, il n y a pas de demande d adhésion du Qatar à l APF. Si cela arrivait, cette demande serait examinée avec les mêmes procédures que pour les autres demandes, ni plus, ni moins. De manière plus générale, il exprime son inquiétude sur le fait que chaque Sommet se croit obligé d associer tel ou tel nouvel État au sein de l OIF. À cet égard, il considère que l APF devrait pouvoir également s exprimer sur ce sujet. Enfin, en réponse à la question de Mme Champagne, il évoque le problème des thèmes choisis par les Sommets de la Francophonie en souhaitant que la concertation puisse être améliorée. Le rapport d activité du secrétaire général parlementaire est adopté. 4. Rapport du Trésorier sur le projet de budget 2013 Le président Ouattara passe la parole au Trésorier de l APF pour la présentation du rapport financier. M. Michel Wolter, Trésorier (Luxembourg) après avoir remercié la section française pour son excellente hospitalité, présente aux membres du Bureau son rapport en rappelant les principes de base qui fondent le budget 2013 : L équilibre strict, la rigueur dans l évaluation des recettes et des dépenses et enfin, la vérité des comptes et la maîtrise budgétaire. Le budget global s établit pour 2013 à soit une diminution de 3 % par rapport à

8 Le Trésorier fait part au bureau de remarques sur deux évènements particuliers qui auront une incidence sur les comptes de l APF en 2013 : les jeux de la Francophonie à Nice-France en septembre et la tenue du prochain Parlement francophone des jeunes à Abidjan en juillet. Il informe le Bureau du maintien à des crédits de coopération annuels octroyés par l OIF pour 2013 et 2014 et de la prolongation d une année de la programmation quadriennale Il indique enfin qu il présentera un budget rectifié pour le prochain bureau qui tiendra compte des ajustements des différents crédits et subventions. M. Michel Wolter insiste également sur le caractère aléatoire, voire fragile des subventions dont dépend l APF en raison du contexte de crise persistant. L intervention complète de M. Wolter figure en annexe 2 de ce compte rendu. Le président Ouattara invite les membres du Bureau à adresser leurs questions sur l exposé de M. Michel Wolter. Le président Mathurin C. Nago fait une observation par rapport à l effort de réduction du budget en liaison avec la crise financière internationale. Il approuve les efforts de réduction au niveau de l APF et il en félicite les différentes instances. La question qu il soulève est relative à la requête faite par le Bénin pour solliciter un soutien financier pour la mise en place d un Parlement National des Jeunes (PNJ) au Bénin. Il s étonne que le Bénin ne soit pas inscrit au titre des PNJ prévus pour Le Trésorier M. Michel Wolter, intervient sur les félicitations adressées par rapport à la rigueur budgétaire : il estime en tant que Trésorier que tout est fait à tout niveau pour réduire les coûts mais que l APF est arrivée à la limite des efforts qu elle pouvait consentir. Il fait remarquer qu une poursuite de ces restrictions drastiques risque d affecter les bonnes conditions de fonctionnement de l APF. M. Jacques Legendre répond sur le souhait émis par le Bénin de disposer d un PNJ en 2013 : il rappelle que le Bénin disposait déjà d un parlement mis en place par le gouvernement. Il rappelle que l APF s était déjà engagée vis-à-vis du PNJ de Mauritanie et que si l Assemblée nationale béninoise souhaitait reprendre un parlement jeunesse, l APF était disposée à apporter son expertise et ses conseils en 2013 et à envisager, l éventualité d un soutien financier en Enfin, sur le rapport du trésorier, le secrétaire général parlementaire M. Jacques Legendre remercie et félicite le trésorier qui gère au mieux les modestes ressources du secrétariat général et souligne les efforts de modération dans les dépenses. Il demande au Bureau de soutenir les demandes de financements complémentaires proposées par le trésorier et qu il souhaite faire parvenir rapidement à l administrateur de l OIF. Il rappelle également tout l intérêt d une discussion sur le financement du PFJ et revient sur la gestion de deux fonds spécifiques : 1/ le fonds spécial d aide pour le Parlement Haïtien alimenté par les contributions volontaires des sections et ; 2/ le fonds spécial pour la coopération parlementaire et pour le renforcement de la langue française dans les parlements. 7

9 Concernant le fonds Haïti crée en 2010, il indique qu il est doté actuellement de euros placés en banque et donne le détail des sommes utilisées chaque année, dédiées essentiellement aux différents stages effectués par des fonctionnaires parlementaires haïtiens. Il indique qu il souhaite faire avancer la réflexion sur les actions à mener avec ces fonds, éventuellement une mission d évaluation des besoins du Parlement. Concernant le fonds pour la coopération parlementaire et pour le renforcement de la langue française dans les parlements, Jacques Legendre rappelle qu il a permis d accueillir trois fonctionnaires parlementaires venant des différentes régions pour le stage d immersion au secrétariat général. Mme Michèle André, souhaite intervenir pour faire référence à la réduction des crédits de la subvention du ministère des Affaires étrangères pour la France et s inquiéter des suites de la demande faite aux parlementaires d insister auprès de leurs exécutifs pour que les crédits alloués à l APF soient maintenus. Elle s interroge sur les effets de la crise des finances publiques et sur l incidence négative sur les crédits qui sont octroyés par le ministère des Affaires étrangères. Le président Nago sur la réponse du trésorier par rapport au seuil des réductions budgétaires encore possibles indique que cela signifie qu il faut explorer de nouvelles ressources. Il note les nombreux efforts de l APF dans les différents domaines de compétences et propose que certaines activités soient financées ou cofinancées par les Parlements bénéficiaires et l APF ou même de faire appel à un certain nombre d organisations régionales ou internationales. M. Didier Berberat à propos de la réflexion du secrétaire général parlementaire sur Haïti, relève que le cas est problématique, car si les fonds existent les capacités locales pour la gestion de ces fonds ne sont pas utilisées. Il souhaite qu une partie des fonds mobilisés par les pays et disponibles puissent être redirigés en direction du Parlement haïtien et de façon plus large, en faveur des institutions démocratiques haïtiennes. Le Trésorier Michel Wolter fait une précision au Bureau en distinguant la nature des ressources financières et leur affectation respective. Il établit ainsi une séparation claire entre les recettes propres et les recettes pour ordre qui génèrent des dépenses propres et des dépenses pour ordre. Les dépenses de fonctionnement constituent une dépense propre tandis que les activités de coopération dépendent des dépenses pour ordre. Il rappelle que les recettes propres, soit , ne constituent qu environ 35 % des recettes de l APF, il souligne aussi que les fonctionnaires détachés ne sont pas supportés financièrement par l APF. Les ressources propres de l APF ne financent que le secrétariat et elles sont déjà extrêmement basses. Si l une ou l autre subvention étaient supprimées ce serait critique. M. Jacques Legendre fait observer que la recherche de financement complémentaire est permanente à l APF et que plusieurs opérations sont montées à frais partagés, il cite l exemple de l IMCIF ou du séminaire avec l université Senghor. Enfin, il rappelle que le rôle des parlementaires est aussi de rester vigilants sur ces questions et d alerter les exécutifs sur l intérêt stratégique que revêtent les questions de francophonie parlementaire. Le projet de budget 2013 et les demandes de financements complémentaires sont adoptés. 8

10 5. Travaux des commissions Avant de donner la parole à M. Schneider, le président Ouattara propose de visionner une vidéo sur les commissions et le Réseau des femmes parlementaires de l APF lors de la session de Bruxelles 5.1. Commission politique Le président Ouattara donne la parole au président de la commission politique, M. André Schneider, député (France). Le président de la commission politique relate les faits saillants de la réunion de la commission politique qui s est tenue à Bruxelles, le 10 juillet Près d une soixantaine de parlementaires issus des 4 régions de l APF ont participé à cette réunion. M. André Schneider indique que les membres ont entamé les travaux par l étude du rapport de M. Henri-François Gautrin, député (Québec), sur l institution de l ombudsman dans l espace francophone à la suite de laquelle ils ont adopté un projet de résolution sur l institution de l Ombudsman, médiateur et autres institutions nationales de défense des droits de l Homme. Après avoir entendu et débattu du rapport de Mme Denise Mekamne, députée (Gabon) sur les situations politiques dans l espace francophone, les membres de la commission ont adopté des résolutions qui portaient sur les pays suivants : la Côte d Ivoire, la Guinée, Madagascar, le Mali et la République arabe syrienne. M. André Schneider indique que les membres se sont longuement préoccupés de la situation politique au Mali et ont confirmé la suspension de la section malienne sur la base de l article 5.6 du règlement de l APF. Cette suspension survient suite au coup d État militaire du 22 mars 2012 qui a suspendu la Constitution et dissout les institutions maliennes. Il souligne que les membres de la commission ont fermement condamné les violences dans le nord du Mali et les répercussions de celles-ci sur les populations civiles. Les membres de la commission politique ont ensuite étudié les projets de rapports présentés par Mme Françoise Fassiaux-Looten (Belgique/Communauté française/ Wallonie- Bruxelles) sur les défis démographiques du XXIe siècle et par M. Bernard Trottier, député (Canada) sur les ressources naturelles et les conflits. Un projet de résolution pour chacun de ces rapports a été adopté par la Commission. M. André Schneider indique que les membres ont par la suite débattu de différentes propositions d amendements au règlement de l APF. Il a été convenu, par l ensemble des membres de la Commission, de finaliser l adoption de ces amendements lors de la prochaine Session de l APF. Il conclut en indiquant que M. Hugo Sada, délégué à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l Homme de l Organisation internationale de la Francophonie, a participé activement aux travaux en intervenant notamment sur les situations politiques dans l espace francophone. M. André Schneider indique que la prochaine réunion de la commission politique se tiendra le 10 et 11 avril 2013, à Rabat (Maroc) et invite les membres du Bureau à participer à ses travaux. 9

11 Le rapport d activité est adopté Commission des affaires parlementaires Le président Ouattara remercie M. André Schneider et donne la parole au président de la commission des affaires parlementaire, M. Pierre De Bané. M. Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, remercie les hôtes français pour la qualité de leur accueil et pour le travail préparatoire accompli afin que toutes les conditions de succès de la réunion du Bureau soient réunies. Il rappelle que la Commission des affaires parlementaires, réunie à Bruxelles le 10 juillet dernier, a adopté le rapport présenté par Mme Carole Poirier, députée (Québec) et M. Blaise Kyelem, député (Burkina Faso) sur «le nomadisme politique». Elle a également adopté le rapport de M. Louis Vlavonou, député (Bénin) sur «discrimination et élections libres et transparentes». Mme Michèle André a ensuite présenté les deux derniers chapitres du recueil des procédures et des pratiques parlementaires. La Commission, en remerciant chaleureusement Mme Michèle André pour l ampleur et la qualité du travail accompli sur ce sujet, a demandé que les synthèses actualisées de l ensemble des chapitres puissent être publiées en Il rappelle que la Commission, notamment compétente sur «les droits et libertés», a ensuite entendu une communication de Mme Françoise Bertieaux, députée, présidente du réseau des femmes parlementaires de l APF (Belgique/Communauté française/ Wallonie- Bruxelles) sur les travaux du réseau portant sur «la défense des droits inaliénables et imprescriptibles des femmes». Par ailleurs, à l occasion de son traditionnel examen des activités de coopération parlementaire, la Commission a rappelé l importance de ces programmes pour l APF : les séminaires et stages parlementaires, les missions d observation électorale, les programmes jeunesse, le programme NORIA. Sur la question de l observation électorale et des processus électoraux, la Commission a auditionné M. Hugo Sada, Délégué à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l Homme de l OIF afin de lui rappeler, en particulier, la nécessité de mieux associer les parlementaires à ces actions de l OIF qui souffrent ces dernières années d un réel déficit démocratique. Sur le programme NORIA qui célèbre ses 10 ans d existence, la Commission a validé les propositions d ajustements nécessaires qui seront proposées au Bureau. Il a ensuite présenté le mémoire préparé par la section canadienne tendant à mieux connaître l OIF, ses missions, ses programmes, son financement et sa coopération avec l APF. À cet égard, la Commission a préparé une question orale sur ce sujet, posée le lendemain au président Diouf. Il conclut en précisant que la prochaine réunion de la Commission des affaires parlementaires se tiendra à Maurice du 14 au 16 mars. Mme Michèle André, évoque l importance du travail mené ces dernières années pour établir un recueil des procédures et des pratiques parlementaires dans l espace francophone. Elle remercie en particulier M. Rémi Schenberg, conseiller à l Assemblée nationale française, pour sa précieuse collaboration et souligne l importance qu elle attache à ce que les synthèses soient publiées dans une version papier. Elle rend enfin hommage au président De Bané qui a suivi avec une grande attention ces travaux et sans 10

12 qui le recueil ne pourrait exister. Elle conclut en soulignant que ce très intéressant travail de la Commission des affaires parlementaires peut rendre fière l APF tout entière. M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, remercie la Commission des affaires parlementaires de ce travail intéressant qui mérite d être diffusé. Il émet un avis favorable à la publication. Le rapport d activité est adopté Commission de l éducation, de la communication et des affaires culturelles Le président Ouattara remercie M. Pierre De Bané et donne la parole au président de la Commission de l éducation, de la communication et des affaires culturelles, M. Didier Berberat. Après avoir remercié la section Belgique/Communauté française/wallonie-bruxelles pour son chaleureux accueil et son organisation impeccable, M. Didier Berberat, président de la CECAC, fait rapport des principaux thèmes abordés lors de la réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 10 juillet La Commission a auditionné le président de l Assemblée des fonctionnaires francophones dans les organisations internationales, M. Dominique Hoppe, qui a notamment fait part des principales conclusions d une étude de l AFFOI qui tend à démontrer la supériorité de la maîtrise de l anglais par rapport au français comme critère de sélection à l ONU bien qu elles soient les deux langues de travail du Secrétariat de l Organisation. La Commission a aussi entendu des représentants des coalitions belge et française pour la diversité culturelle, MM. Luc Jabon et Claude Michel, qui ont fait valoir les motifs qui justifient la création d associations d artistes et de fédérations ainsi que l importance du rôle de l État afin d assurer un processus de création démocratique et favorable à la diversité culturelle. Enfin, le conseiller au cabinet du secrétaire général de la Francophonie, M. Michel Grégoire, est venu partager avec la Commission des Éléments pour une politique intégrée de promotion de la langue française, politique qui a, depuis, été entérinée au Sommet de Kinshasa, en octobre M. Grégoire a dit espérer que les membres de l APF en feront activement la promotion auprès de leurs gouvernements respectifs. Deux membres de la délégation des jeunes de l APF au Forum mondial de la langue française, Mlle Manon Loison (France) et M. Saadou Idi (Niger), ont aussi été auditionnés. Ces derniers ont fait état de leur participation aux activités du Forum, tenu à Québec quelques jours auparavant. Dans son rapport de suivi de la Convention de l UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le rapporteur québécois Bertrand St-Arnaud a noté que l OIF a offert à l APF de s associer à son programme d appui au renforcement des politiques et industries culturelles des pays du sud en participant aux séminaires qu elle organise pour sensibiliser les parlementaires. Il s agit là de la principale initiative réalisée comme suite au plan d action visant la promotion et l application concrète de la Convention. 11

13 Le tout premier de ces séminaires s est tenu le 4 décembre dernier, à Libreville, au Gabon. Une cinquantaine de parlementaires gabonais, députés et sénateurs, y ont assisté. En plus d experts, ils ont pu entendre à cette occasion, le député centrafricain Jérôme Lavou, qui a présenté le rôle des parlementaires dans le renforcement du secteur culturel en puisant notamment à la source des démarches menées dans son pays pour le doter d une «charte culturelle». L OIF et la CECAC, principal instrument de l APF dans ce dossier, espèrent pouvoir tenir deux autres séminaires d ici la fin de 2013, au Burkina Faso et au Sénégal. La CECAC a adopté cinq résolutions, lesquelles ont été soumises et adoptées ensuite par l assemblée plénière. Elles portaient sur la Francophonie culturelle et économique ; l éducation au développement durable ; le financement de la riposte au VIH/sida; les patrimoines de Tombouctou (Mali) et de la Géorgie ; et la numérisation des ouvrages littéraires. En suivi à la résolution portant sur l éducation au développement durable, une lettre adressée en novembre 2012 par le secrétaire général parlementaire de l APF au secrétaire général de l OIF demandant d explorer la meilleure approche pour sa mise en œuvre a reçu une réponse décevante, l OIF se contentant d inviter les parlementaires à sensibiliser leurs gouvernements respectifs au sujet et renvoyant les discussions au moment de l élaboration du nouveau Cadre stratégique de la Francophonie qui déterminera la programmation future. La CECAC entend examiner d autres pistes d action pour traduire en actions concrètes la résolution. La prochaine réunion de la CECAC se tiendra du 6 au 8 mai 2013 à Ouagadougou, au Burkina Faso, à l invitation du président de l Assemblée nationale. Concernant le réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, M. Didier Berberat indique que le Réseau a tenu sa rencontre annuelle, à Libreville (Gabon), les 2 et 3 octobre 2012, sous le thème «Le financement de la riposte». Une cinquantaine de parlementaires provenant de 14 sections y ont participé. Le représentant du Fonds mondial y a dressé le bilan de ses 10 premières années d existence et, pour la première fois, le Réseau a pu auditionner une représentante de l OMS. Les participants ont mis à jour le plan d action du Réseau en suivi du Protocole d accord de coopération APF-ONUSIDA. Outre le resserrement des liens et des échanges entre les parlementaires et les responsables nationaux et régionaux d ONUSIDA, ce plan d action mis à jour entend désormais associer les réseaux nationaux de femmes parlementaires aux activités et actions du Réseau et ses coordonnateurs en vue de favoriser la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits. Des pourparlers sont en cours pour que la CECAC reçoive en audition le directeur exécutif d ONUSIDA, M. Michel Sidibé, en juillet prochain, à Abidjan. M. Didier Berberat sollicite l appui du Bureau pour que la session plénière qui suivra immédiatement accorde aussi à M. Sidibé l occasion de faire le point sur la situation de la lutte au VIH/sida dans l espace francophone, une intervention d autant plus importante et opportune que le PFJ qui se tiendra parallèlement traitera, entre autres, du thème du VIH/sida. La prochaine réunion du Réseau est prévue pour le début d octobre 2013, à Dakar (Sénégal). Le rapport d activité est adopté. 12

14 5.4. Commission de la commission de la coopération et du développement Le président Ouattara donne la parole à Mme Yetta Sow, 5 ème vice-présidente de l Assemblée nationale du Sénégal, qui remplace M. Moussa Abdoul Thiam, président de la commission de la coopération et du développement. Mme Yetta Sow, députée, (Sénégal) informe les membres du Bureau que sa section vient de désigner M. Moussa Abdoul Thiam, député, comme successeur de M. Joseph Ndong, député, au poste de président de la Commission de la coopération et du développement de l APF. Elle précise que M. Thiam prendra ses fonctions lors de la réunion de la Commission qui se tiendra au mois de mars à Québec. Mme Yetta Sow fait part des activités de la commission depuis le dernier Bureau qui s est tenu à Bruxelles. Elle indique que sous la présidence par intérim de M. Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso), la Commission de la coopération et du développement, après avoir approuvé le compte-rendu et le relevé de décisions de la réunion de Delémont (Jura), a examiné plusieurs projets de rapports et de résolutions figurant à l ordre du jour de ses travaux : - «la régulation du foncier dans une perspective de souveraineté alimentaire» ; - «la gouvernance économique, la transparence et la responsabilité sociétale des entreprises» ; - «le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l organisation mondiale du Commerce (OMC)»; - «la contribution de la Francophonie à l adoption de stratégies nationales de développement durable et à la formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles» ; - «les objectifs du Millénaire pour le développement». Elle indique que les membres de la commission ont également préparé l Avis de l APF sur le thème du Sommet des chefs d État et de gouvernement de la Francophonie : «Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale». Elle mentionne également que les membres de la Commission ont aussi procédé à la préparation de l audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie. Enfin, elle précise que la commission a décidé pour ses travaux futurs d engager une réflexion sur les thèmes suivants : - L économie verte ; - L initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE) ; - Les biocarburants. Mme Yetta Sow, souligne également que les membres de la commission ont manifesté leur vif intérêt pour les séminaires d information et de sensibilisation qui seront organisés en

15 Au titre des activités après la session de Bruxelles, elle fait part au Bureau des principales activités de la Commission, qui se sont tenues en collaboration avec les organisations internationales telles que l OMC, l OIF, l IFDD et l Association du Notariat Francophone. S agissant de la collaboration de l APF avec l OMC, Mme Yetta Sow mentionne la participation du Vice-président de la commission, M. Boris Mbuku Laka, député (République démocratique du Congo) et de M. Germinal Peiro, député (France) au Forum public de l OMC 2012, organisé à Genève du 24 au 26 septembre 2012 et qui avait pour thème «Le système multilatéral est- il en crise?». Elle indique qu en marge du Forum public, l APF a organisé un atelier sur le commerce équitable. Elle souligne que pour l APF, la tenue d un atelier sur le commerce équitable était une façon de montrer qu il existe des réponses alternatives aux questions qui font l objet des négociations et que ce type de commerce offre une articulation commerce/développement plus porteuse d avenir que d autres. Elle mentionne que le Vice-président de la Commission a, à cette occasion, rappelé l attachement de la Francophonie et de l APF aux accords commerciaux multilatéraux et la nécessité pour les parlementaires francophones d'être plus étroitement associés aux travaux de l'omc. Concernant toujours l OMC, elle indique aux membres du Bureau que la session annuelle 2012 de la Conférence parlementaire sur l OMC s est tenue les 15 et 16 novembre dans les locaux de l'omc, à Genève. L APF y était représenté par le vice-président de la Commission et par M. Didier Berberat président de la CECAC présent sur place à un autre titre que celui de l APF. Elle souligne que lors de son exposé, le Directeur général de l OMC, a salué l engagement de l APF dans la promotion d un commerce libre et équitable qui profite aux populations à travers le monde, en accélérant le développement et en atténuant la pauvreté. Enfin, pour conclure avec l OMC, Mme Yetta Sow, fait part du séminaire au bénéfice des parlementaires de la Région Asie-Pacifique organisé conjointement avec l Organisation mondiale du Commerce (OMC) et l Assemblée nationale du Laos. Elle précise que ce séminaire s est tenu les 29 et 30 novembre dernier à Vientiane, au Laos. Elle souligne que la forte participation des parlementaires de cette région a fait de ce séminaire un véritable moment de partage de connaissances et d enrichissement mutuel, appuyé par les interventions de grande qualité tant des experts de l OMC que des représentants de la sphère du secteur privé. Mme Yetta Sow, indique aux membres du Bureau que les activités de la commission se sont poursuivies par l organisation en coopération avec l IFDD et le parlement mauricien, d un séminaire de sensibilisation sur les défis environnementaux des parlements nationaux de l Océan Indien. Elle précise que ce séminaire s est tenu le 15 et le 17 décembre dernier à Port-Louis (Ile Maurice). Elle explique que les séminaires de sensibilisation et d échanges sur les défis des parlements nationaux francophones dans la gouvernance de l environnement visent à susciter une implication plus forte des parlements nationaux dans la gestion des questions portant sur l environnement et le développement durable. Elle indique aux membres du Bureau qu elle souhaite que les moyens dont disposera l APF en 2013 permettent aux parlementaires francophones de la zone des Caraïbes de bénéficier également de ce type de programme de coopération parlementaire organisé avec le concours de l IFDD et de l OIF. 14

16 Enfin, s agissant des rendez-vous instaurés avec, le Conseil du Notariat Francophone, Mme Yetta Sow informe le Bureau, qu en marge du XIVème Sommet de la Francophonie, la Commission, la Région Afrique et l Association du Notariat Francophone ont organisé le 11 octobre à Kinshasa, un point d information sur la sécurisation des titres fonciers en Afrique. Pour terminer, Mme Yetta Sow, indique aux membres du Bureau que la prochaine réunion de la commission se tiendra à l invitation de la section québécoise à Québec, du 17 au 20 mars Le rapport d activité est adopté. 6. Suivi des travaux du réseau des femmes parlementaires Le président Ouattara donne la parole à Mme Françoise Bertieaux, présidente du Réseau des femmes parlementaires de l APF. La présidente Réseau des femmes parlementaires, après avoir remercié la section française, présente les travaux du Réseau depuis la dernière réunion du Bureau à Kinshasa. Mme Françoise Bertieaux indique qu au cours de la réunion annuelle du Réseau lors de la 38 ème Session de l APF à Bruxelles, le 8 juillet 2012, les parlementaires présentes ont émis le souhait que des missions d information soient plus régulièrement menées par les femmes parlementaires lorsque la situation le requiert dans certains pays. De plus, lors de cette réunion, il a été décidé que les rapports du Réseau seraient à l avenir plus circonscrits. Ceci devrait notamment permettre d examiner plus de sujets par année. Mme Bertieaux indique que c est également à l occasion de cette réunion du Réseau que fut prise la décision de demander au Bureau la possibilité d organiser, dès 2013, une réunion inter-sessionnelle du Réseau des femmes parlementaires. Le Bureau ayant donné son accord, cette réunion se tiendra à Dakar du 25 au 27 avril Mme Françoise Bertieaux informe les membres du Bureau que, lors de la réunion de juillet 2012, le rapport de Madame Stéphanie Vallée, députée (Québec) sur «l autonomisation économique des femmes» a été entendu et adopté. Madame Lydienne Epoubé, 1 ère vice-présidente du Réseau, députée (Cameroun) et Madame Gisèle Guigma, rapporteure du Réseau, députée (Burkina Faso) ont complété ce rapport par des présentations sur l autonomisation économique des femmes rurales. Le thème de l éducation des filles et l éducation à l informatique a été également abordé par Madame Shelly Glover, députée (Canada). Lors de cette réunion, le Réseau a par ailleurs entendu les contributions de Madame Gisèle Guigma relatives au volet de l exclusion sociale pour ce qui a trait au rapport sur les violences faites aux femmes et aux enfants. Le Réseau a finalisé le projet de résolution sur les mutilations génitales féminines présenté par Mme Gisèle Guigma. Comme à son habitude, la problématique du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes (CEDEF) a également été examinée. 15

17 Concernant la réunion du Comité directeur du 12 juillet 2012, Mme Françoise Bertieaux informe l assemblée que les membres y ont identifié les thèmes des travaux qui seront examinés lors de la prochaine réunion. Le comité directeur a également entendu la proposition de la section laotienne d organiser un séminaire du Réseau des femmes au Laos. Le comité a également pris acte du départ à la retraite, au 1 er septembre 2012, de Madame Bénédicte Ferrière, secrétaire générale adjointe de l APF en charge du Secrétariat administratif du Réseau, et de son remplacement par Monsieur Xavier Baeselen, secrétaire général du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Mme Françoise Bertieaux aborde ensuite le séminaire d information et d échanges du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie au bénéfice des femmes parlementaires de la Région Asie-Pacifique qui s est tenu à Vientiane, les 27 et 28 novembre 2012, en présence d une soixantaine de parlementaires, hommes et femmes issus de l Assemblée nationale du Laos, du Cambodge et du Vietnam. Le séminaire fut alimenté dans un premier temps par l intervention de Madame Lise Thériault, députée (Québec), qui a présenté la mise en œuvre et les principes de la Convention des Nations Unies sur l élimination de toutes formes de discrimination à l égard des femmes (CEDEF). S en est suivi une période très intéressante d échange avec la salle qui a amené les parlementaires, hommes et femmes à aborder la question de la violence exercée envers les femmes. Ensuite, Mme Mireille Eza, conseiller au secrétariat général de l APF, suppléant le conférencier prévu, a présenté un exposé sur les femmes accédant à des fonctions politiques et sur l engagement des hommes pour un partage du pouvoir et des responsabilités. Enfin, Mme Valentina Rugwabiza, directrice générale adjointe de l Organisation mondiale du commerce a présenté un exposé sur les femmes, le développement économique et l environnement dans le cadre de la réalisation des objectifs du millénaire. Cet exposé fut enrichi par l intervention de Mme Lydienne Epoubé sur le même objet. Ces présentations ont généré de nombreux échanges entre les parlementaires des différentes régions représentées, évoquant des problématiques capitales quant à l évolution de la place des femmes dans la société. Finalement, Mme Françoise Bertieaux présente les points saillants de la mission de prise de contacts et d informations du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie en Côte d Ivoire. La délégation du Réseau, composée de la présidente et Mme Lydienne Epoube, a pu rencontrer les femmes parlementaires élues à l Assemblée nationale de Côte d Ivoire pour échanger sur l avenir des droits des femmes, le développement économique et social et la réalité quotidienne des parlementaires et des femmes ivoiriennes. Lors de cette mission, les femmes parlementaires ivoiriennes ont émis le souhait de pouvoir bénéficier d une formation-séminaire consacrée à la question plus spécifique des «quotas» pour la participation des femmes dans les instances politiques de décision. 16

18 La mission fut également l occasion de rencontres souhaitées par le Réseau, avec des parlementaires ivoiriennes et des représentants de la société civile. Les membres du Réseau et les parlementaires ivoiriennes ont notamment échangé avec des membres de la ligue ivoirienne des droits de l homme ; avec le président de la fondation DJIGUI, l imam Djiguiba ainsi qu avec la coalition des femmes leaders de Côte d Ivoire. Ces rencontres ont permis de créer une véritable synergie entre les parlementaires ivoiriennes et les représentantes de la société civile, synergies qui devraient déboucher sur un dialogue renforcé entre le monde parlementaire et ladite société civile. Mme Françoise Bertieaux explique également que lors de cette mission elle a rencontré l antenne ivoirienne d ONU Femmes. Cette rencontre fut l occasion, pour la présidente du Réseau, de mieux appréhender les projets initiés par cette antenne nationale d ONUfemmes, projets qui rejoignent les objectifs poursuivis par le Réseau. À cet égard, une collaboration renforcée avec ONU Femmes est apparue particulièrement opportune. Le rapport d activité est adopté. 7. Rapport des chargés de mission régionaux Le président de l APF, M Soungalo Appolinaire Ouattara, invite le chargé de mission de la Région Afrique à présenter son rapport Région Afrique Le Chargé de mission Afrique, M. Boyo Célestin Koussoubé, député, (Burkina Faso) retrace les activités de la Région Afrique de juillet 2012 à janvier 2013 tout en commençant par remercier le président Soungalo Appolinaire Ouattara, qui en sa qualité de président de la section burkinabé, lui a fait confiance et l a proposé pour le poste de chargé de mission Afrique. Il indique que ce rapport concerne principalement les activités de représentation de la Région, c'est-à-dire, les différents séminaires parlementaires de l APF et les missions d observation d élections auxquels ont pris part les parlementaires de la Région Afrique. Il indique qu il concerne également les activités de vigilance de la démocratie, de prévention et de règlement de conflits. Il dresse enfin le tableau des activités à venir de la Région Afrique. Concernant les séminaires parlementaires, il signale qu il s agit notamment de deux séminaires spécialisés tenus respectivement du 8 au 9 octobre 2012 à N Djamena (Tchad) et les 17 et 18 décembre 2012 à Abidjan (Côte d Ivoire) sur les lois de règlement et les lois de finances. Il informe les membres du Bureau que M. Nicéphore Fylla Saint-Eudes, sénateur (Congo), président de la Commission économique et finances, a représenté la Région Afrique à ces deux séminaires en qualité de conférencier. Il félicite le secrétaire général parlementaire de l APF pour avoir initié ce type de séminaires plus ciblés et dont l impact est plus mobilisateur pour les parlementaires concernés. 17

19 Il mentionne également, le séminaire régional de sensibilisation des parlementaires de l Océan Indien (Comores, Ile Maurice, Seychelles et élus de l ile de Rodrigues) sur les questions environnementales et les changements climatiques organisé le 13 décembre 2012 à Port-Louis (Maurice) avec le concours de l IFDD et l Assemblée nationale de Maurice. Il indique que ce séminaire, recommandé par la Région Afrique, fait suite aux premiers séminaires organisés en Afrique de l Ouest et en Afrique centrale. Il mentionne enfin que la 1 ère vice-présidente du Réseau des femmes parlementaires, Mme Lydienne Eyoum Epoubé, a représenté la Région en qualité de conférencière au séminaire d information et d échanges du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie au bénéfice des femmes parlementaires de la Région Asie-Pacifique qui s est tenu du 27 au 28 novembre 2012 à Vientiane (Laos). Il indique qu elle a également représenté la Région Afrique à la mission d information et de prise de contact organisée par le Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie en Côte d Ivoire les 17 et 18 décembre dernier. Il signale aussi que M. Jérôme Lavou, député de la République centrafricaine a été conférencier de la Région au tout premier séminaire organisé par l OIF à l intention des parlementaires à Libreville, au Gabon, le 4 décembre Il précise que ce genre de séminaire concerne les actions de l OIF en faveur de la diversité des expressions culturelles comme l a indiqué tout à l heure le président de la CECAC. Pour ce qui est des missions d observations des élections, il rappelle que l APF n a participé qu à une seule consultation électorale durant le dernier semestre Il s agit de la mission d information et de contacts à l occasion des élections couplées municipales et législatives du 2 décembre 2012 au Burkina Faso. Il signale que la Région était représentée par M. Sacca Lafia, député (Bénin), ancien ministre. Il aborde ensuite le rôle de veille démocratique et de suivi des situations de crises pour dire que la Région Afrique continue de manifester de profondes préoccupations en particulier devant le développement de la situation à l est de la République démocratique du Congo, en Centrafrique, au Mali et en Afrique du Nord. Il informe les membres du Bureau que la 5 ème Conférence des présidents d Assemblée et de section de la Région d Afrique se tiendra, à l invitation de M. Angel Seriche Dougan Malabo, président de la Chambre des représentants du Peuple de la République de Guinée équatoriale, président de la section équato-guinéenne de l APF, à Malabo du 26 au 27 février Il signale également que la 21 ème (Cameroun), du 9 au 10 mai Assemblée régionale Afrique aura lieu à Yaoundé Il dit toute la satisfaction de la Région Afrique d accueillir à Abidjan, en terre africaine, les prochaines sessions de l APF et du Parlement francophone des jeunes (PFJ). Il termine sa présentation en énumérant les nombreuses échéances électorales prévues en Afrique en soulignant que la Région restera très attentive au bon déroulement de ces différents scrutins électoraux. Le président Ouattara remercie M. Boyo Célestin Koussoubé et donne la parole au Chargé de mission Amérique pour la présentation de son rapport d activités. Le rapport d activité est adopté. 18

20 7.2. Région Amérique Après avoir remercié la section française pour son accueil, M. Serge J. Robichaud, député, (Nouveau-Brunswick), agissant en remplacement du chargé de mission Amérique, M. Yvon Bonenfant, rapporte que la Conférence des présidents de section (CPS) a eu lieu à Bâton Rouge, en Louisiane, le 8 août La 28 ème Session de l Assemblée régionale Amérique a suivi, les 9 et 10 août 2012, à la Nouvelle-Orléans. Neuf sections y étaient représentées, notamment Haïti dont on a célébré le retour en force. Des débats sur le thème de la connaissance du français dans les Amériques ont fait ressortir la nécessité que les locuteurs francophones perçoivent un avantage économique à l utilisation du français. M. Serge J. Robichaud rappelle que la Région Amérique compte de nombreux parlementaires d expérience disposés à contribuer au renforcement démocratique et intéressés à participer aux séminaires parlementaires de l APF ainsi qu aux missions d information et de contact de l OIF. La Région entend mener une mission d information dans l État du Vermont et possiblement aussi en Floride. Le projet de «mettre en réseau», informellement, le plus grand nombre de parlementaires francophones et francophiles des Amériques est toujours vivant. M. Serge J. Robichaud annonce que la prochaine CPS se tiendra par visioconférence, le 22 février prochain. Ce sera aussi l occasion de lancer la page Facebook de la Région Amérique, qui remplacera son Bulletin, version papier, devenu désuet. La 29 ème Session de l Assemblée régionale Amérique devrait se tenir à Québec, du 19 au 22 août Par ailleurs, en raison de contraintes imprévues, le projet de Parlement francophone des jeunes des Amériques, mené en partenariat avec le Centre de la francophonie des Amériques, a dû être reporté en M. Jacques Legendre donne raison à M. Serge J. Robichaud de se préoccuper des élus francophones que compte le continent américain et qui n ont pas le loisir de participer aux activités de l APF. Il ajoute qu il ne faudrait pas oublier l Uruguay, admis en tant qu observateur à l OIF à la réunion de Kinshasa, en octobre 2012, et d autres pays comme l Argentine et le Brésil. Le rapport d activité est adopté Région Asie Pacifique Mme Boungong Boupha, députée, (Laos), Chargée de mission Asie-Pacifique, remercie en particulier les sections du Cambodge et du Vietnam pour la confiante et sincère coopération qu elles lui ont accordées depuis le commencement de son mandat. Elle présente son rapport des activités 2012 et des perspectives 2013 pour le Cambodge, le Laos et le Vietnam. Elle regrette que la section du Vanuatu ne lui ait pas adressé son rapport d activités. Le Cambodge, dont la 4 ème législature se terminera le 28 juillet 2013, a accueilli le Bureau de l APF du 8 au 12 février 2012 à Phnom Penh et les représentants de la section ont participé aux réunions des quatre Commissions permanentes ainsi qu à la 38 ème session tenue en juillet 2012 à Bruxelles (Belgique). 19

21 En outre, dans le cadre du soutien additionnel du programme NORIA de l APF, après la fin de l appui spécial depuis le 31 décembre 2009, 18 fonctionnaires du Parlement cambodgien continuent de suivre des cours de français pour l année Un fonctionnaire a également participé au stage sur l organisation du travail parlementaire, organisé par l ENA-CISAP et le Parlement français au printemps Du 20 septembre au 3 octobre 2012, la Directrice générale des services techniques de l Assemblée nationale a participé à la réunion du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida à Libreville (Gabon). Du 24 au 26 novembre 2012, la section a accueilli une délégation parlementaire conduite par le président du parlement de la fédération Wallonie Bruxelles. Du 27 au 30 novembre, le Cambodge a participé au séminaire d information et d échanges au bénéfice des femmes parlementaires de la Région Asie-Pacifique et au séminaire sur le commerce international tenu à Vientiane (Laos). Pour sa part, la section APF du Vietnam a participé à la réunion du bureau de l APF tenue à Phnom Penh (Cambodge) puis à la réunion du Bureau de Bruxelles (Belgique). Lors de la 38 ème session, elle est intervenue dans le débat général sur le thème Médias et technologies de l information et de la communication, vecteurs de la Francophonie dans le monde». La section a également participé à la réunion du réseau VIH/SIDA de l APF et a participé à la VIème conférence francophone sur le VIH/SIDA tenue à Genève. Par ailleurs, le groupe des femmes parlementaires vietnamiennes a organisé un colloque avec des femmes parlementaires sur les stratégies de l égalité des genres, en juillet 2012 à Nha trang, avec la participation des femmes parlementaires venant de dix pays, dont trois Parlements de la Région Asie-Pacifique de l APF (Laos, Cambodge, Vietnam). En outre, le Vietnam a également participé au 14 ème Sommet de la Francophonie tenu à Kinshasa (RDC) et, en novembre, au séminaire du Réseau des femmes parlementaires et au séminaire APF-OMC organisés au Laos. En tant que coordonnatrice de la section vietnamienne au sein du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l APF, Mme Nguyen Thuy Anh a rencontré le représentant de l ONU/SIDA au Vietnam pour échanger sur les informations concernées et pour discuter sur les activités communes de la section et de l ONU/SIDA dans le domaine de lutte contre le VIH/SIDA au Vietnam et dans la région. À cet égard, il est prévu d organiser avec ONU/SIDA, au 3 ème trimestre de 2013, un séminaire d échanges sur le rôle des parlementaires dans la lutte contre le VIH/SIDA avec la participation de parlementaires de l APF. Par ailleurs, la section vietnamienne souhaite rencontrer Mme Anissa Barrak, directrice du Bureau régional Asie-Pacifique de l'oif pour échanger sur les activités francophones en Asie-Pacifique et les orientations des activités pour les étapes suivantes. Cette rencontre n a pu avoir lieu en janvier en raison du nouvel an, mais pourrait se faire prochainement. Une députée de l Assemblée nationale du Vietnam a participé à la réunion d experts francophones sur les violences faites aux femmes, organisée par l OIF à Paris les 30 et 31 janvier Cette réunion a préparé la concertation francophone de haut niveau sur les violences faites aux femmes, programmée à New York (États-Unis) le 4 mars 2013, qui devrait permettre de confirmer la volonté des Etats et des gouvernements francophones de lutter contre les violences faites aux femmes, par l adoption d un plan d action définissant les étapes nécessaires pour la mise en œuvre de leurs engagements en la matière. Au Laos, la section APF s est reconstituée à la suite de la mise en place de la 7 ème législature depuis juin La section est constituée de onze membres et d un secrétaire administratif. 20

22 La section laotienne a participé à la réunion du Bureau de Phnom Penh (Cambodge) et à la 38 ème Assemblée de l APF tenue à Bruxelles (Belgique) où le rapport d activité de la Région Asie-Pacifique a été présenté au nom de la Chargée de mission. La proposition d organiser un séminaire régional Asie-Pacifique en coopération avec le réseau des femmes parlementaires de l APF avec le soutien technique et financier de l APF a été adoptée. Ce séminaire régional s est tenu en novembre avec la participation du Cambodge et du Vietnam et le soutien de l APF. Ce séminaire s est déroulé avec succès dans l amitié, la solidarité, la coopération et la compréhension mutuelle. Les parlementaires des trois pays ont partagé leurs idées et expériences tirées de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la CEDEF. Les échanges ont également porté sur les femmes accédant aux fonctions politiques, au partage du pouvoir et des responsabilités à tout échelon et sur la promotion des femmes pour le développement économique et l environnement durable. De plus, les parlementaires des trois pays ont pris connaissance des actions menées par l OIF et l APF en matière de renforcement des capacités francophones dans le domaine commercial et des principaux sujets de négociations dans le cadre du programma de Doha : agriculture, AMNA et services. L Assemblée nationale laotienne, hôte de la 7 ème réunion du partenariat Parlementaire Asie-Pacifique, a consacré beaucoup de temps tout au long de l année 2012 à préparer et à organiser ladite réunion, tenue au début d octobre, avec un très grand succès. Les perspectives des activités francophones en Asie-Pacifique ont notamment pu être évoquées lors d un diner offert par l ambassadeur de France. En ce qui concerne les programmes de coopération, la mise en œuvre de l appui Noria a pris fin en 2009 au Cambodge et en 2012 au Laos. Ce programme a permis l appui de quelques bourses pour les fonctionnaires et parlementaires de l Assemblée nationale pour la formation en langue française, la mise en place d un site internet en français, l appui technique et matériel à la bibliothèque parlementaire. Une équipe d évaluation de l APF s est rendue au Laos pour évaluer ledit projet au mois de novembre Le nouveau projet est en train d être finalisé pour un appui complémentaire de l APF. Par ailleurs, l Assemblée nationale du Laos a porté une contribution de 1000 au prix de l APF aux jeux de la Francophonie qui sera versée avec la cotisation annuelle de la section. À ce jour, trois sections ont déposé leurs candidatures pour participer au stage de fonctionnaires parlementaires à l ENA de Paris au printemps En outre, ces sections ont lancé le processus de sélection des jeunes qui les représenteront lors du prochain Parlement francophone des jeunes organisé en collaboration avec le Parlement de Côted Ivoire en juillet Pour l avenir, la Région Asie-Pacifique propose qu il y ait une augmentation des appuis de l APF à son bénéfice : - Plus d information, d échanges et de dialogue entre les trois sections (en rotation si c est possible) ; - Plus de perfectionnement en langue française pour les fonctionnaires et les parlementaires de chaque section de l APF ; - Plus de renforcement des capacités des fonctionnaires et des parlementaires pour les trois sections ; 21

23 - Plus de projets attractifs de bourses, d emploi et des sources de mobilité pour répondre aux ambitions des jeunes générations qui ont fait l effort d apprendre le français sous le nouveau programme de coopération entre l APF et ses sections membres ; - Continuation du programme Noria dans les trois pays afin de diffuser régulièrement l information parlementaire francophone de la Région Asie-Pacifique. Enfin, la Chargée de mission Asie-Pacifique exprime le souhait que la Région Asie-Pacifique puisse être au complet à chaque réunion de l APF, avec la présence de la section du Vanuatu. Le rapport d activité est adopté Région Europe Le chargé de mission Europe, M. Jean-Paul Wahl, député (Belgique/Communauté française/wallonie-bruxelles), retrace les activités de la Région Europe au cours de l année M. Jean-Paul Wahl rappelle que la Région Europe a accueilli en mars 2012, la Commission de l éducation, de la communication et des affaires culturelles qui a tenu ses travaux tant au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qu au Parlement européen, et ce, en présence de plusieurs membres du Forum des francophones du Parlement européen. En avril, la Commission de coopération et de développement s est tenue dans le Canton du Jura et au printemps, la Grèce a accueilli le Comité directeur du réseau des femmes. Finalement, en juillet, l Assemblée générale de l APF s est déroulée à Bruxelles. M. Jean-Paul Wahl signale également qu à la suite de la tenue de l Assemblée générale, la section Belgique s est impliquée dans la réalisation d un film visant à présenter le rôle d une section au sein de l APF. Ce film, d environ 13 minutes, est disponible sur le site Internet de la Région Europe qui est hébergé sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le chargé de mission indique ensuite que la 25 ème Assemblée Régionale Europe de l APF s est réunie à Montreux en novembre Cette Assemblée régionale a continué une réflexion initiée à Vilnius et fixée sur 3 années autour du thème global «Français et avenir durable pour son enseignement, son économie et sa recherche». Lors des débats, les participants ont pu entendre à l initiative de M. Laurent Wehrli, président du Parlement et de la section du Canton de Vaud et de M. Olivier Rapin, son secrétaire général, des experts d une grande qualité. En ce qui concerne les programmes de coopération, M. Jean-Paul Wahl rappelle qu un programme d Action et de Coopération fournit, depuis quelques années, grâce à une convention signée avec le Centre d étude des crises et des conflits internationaux de l UCL, des modules de visioconférences sur les relations internationales, regards croisés avec les PECO. La Moldavie, la Roumanie, l Arménie ont bénéficié de cet outil et il existe des discussions avec la Géorgie, qui a manifesté son intérêt pour ce programme. Finalement, M. Jean-Paul Wahl annonce que la prochaine Conférence des présidents de la Région se réunira à Berne au printemps 2013 et que l Assemblée régionale se tiendra à Chisinau en novembre

24 La Région Europe accueillera également les prochaines Assemblées plénières de juillet en 2015 et 2017 puisque la Suisse et le Luxembourg se sont respectivement manifestés. Mme Michèle André félicite la section belge pour sa parfaite organisation de la session de juillet 2012 et remercie le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d avoir accepté d accueillir cet évènement dans des délais si courts. De plus, Mme Michèle André indique qu elle a trouvé l Assemblée régionale Europe très intéressante et remercie M. Jean Paul Wahl pour son organisation. M. Jacques Legendre remercie également la section belge pour la très bonne organisation de l Assemblée générale de juillet 2012 tout comme pour la régionale Europe de Montreux. M. Jean-Paul Wahl remercie Mme Michèle André et M. Jacques Legendre pour leurs commentaires et rappelle que c est surtout M. Jean Charles Luperto, président du Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles, M. Xavier Baeselen, le secrétaire général et M. Michel de Lamotte, le président de la section qui doivent être remerciés car ce sont eux qui ont accepté de recevoir l Assemblée régionale. Le rapport d activité est adopté. 8. XXXIX e Session de l APF (Cô te d Ivoire) Le président de l APF, M. Ouattara, donne la parole à M. Guillaume Soro, président de l Assemblée nationale de Côte d Ivoire. M. Guillaume Soro remercie l APF pour la réintégration de la Côte d Ivoire lors de la 38 ème Session à Bruxelles tout comme il remercie le Bureau de la confiance qui a été donnée à la section ivoirienne pour l organisation de la 39 ème Session cette année. Il précise qu un comité d organisation a été mis en place pour répondre au cahier des charges de l APF. Il signale que la section ivoirienne accueillera également le Parlement francophone des jeunes (PFJ) et que des comités d organisation ont déjà été déployés pour son organisation. M. Guillaume Soro indique qu un chronogramme d exécution a été établi et que la date du 15 avril est fixée pour déterminer les tâches à accomplir. Enfin, il invite solennellement toutes les sections à participer à la 39 ème Session de l APF qui se tiendra du 8 au 12 juillet 2013 à Abidjan, Côte d Ivoire. Le secrétaire général parlementaire, M. Jacques Legendre remercie M. Guillaume Soro et la section ivoirienne pour leurs efforts consentis pour préparer la Session d Abidjan. M. Jacques Legendre fait part ensuite du souhait de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, de modifier les modalités de son intervention lors de la prochaine Assemblée générale; selon M. Diouf, le système actuel amène à des questions trop spécialisées, dissociées de l actualité. Le secrétaire général propose qu une quinzaine de jours avant la session, les principales thématiques de son rapport soient communiquées aux parlementaires. 23

25 Après la présentation du secrétaire général, s ouvrira une période de questions. Les parlementaires désirant intervenir devront se faire connaître auprès du secrétariat général. Ils pourront le faire avant le début des travaux et jusqu à la fin de l intervention du secrétaire général. Une priorité sera accordée aux questions des commissions et réseaux. Ces questions ne pourront porter que sur les thèmes développés dans la communication de M. Abdou Diouf. Le Secrétaire général, selon la nature des questions, pourra apporter des compléments de réponse par écrit. En effet, les questions techniques des Commissions et Réseaux, devront être posées par écrit et recevront des réponses écrites tout comme celles qui, faute de temps, n auraient pu être posées lors de la séance plénière. M. Jacques Legendre demande que les questions soient courtes pour que le plus de questions possible puissent être posées. Le Vice-président de l APF, M. Jean-Pierre Dufau (France), s interroge sur les modalités de dépôt des questions. M. Jean Pierre Dufau se demande qui déposera les questions et de quelle manière. Il propose que les Commissions adressent le thème de leur question 15 jours à l avance pour que le Secrétariat général puisse prendre connaissance de ces questions suffisamment en amont; ainsi seules les questions validées par les Commissions seraient posées à l Assemblée générale. M. Jacques Legendre partage la remarque de M. Jean-Pierre Dufau. Il précise cependant que le secrétaire général de la Francophonie, en tant qu un porte-parole politique, préfère des questions sur la politique de la Francophonie aux questions trop techniques. M. Jacques Legendre rappelle alors les modalités d envoi des questions proposées par M. Abdou Diouf. Il explique qu une quinzaine de jours avant la Session, un bref document contenant les éléments essentiels mentionnés dans le rapport du secrétaire général sera envoyé aux sections, aux Commissions et aux réseaux. Ce document permettra alors aux personnes intéressées de se documenter sur les thèmes qui seront abordés dans le rapport et de préparer des questions. Lors de la présentation du secrétaire général, les Commissions, les Réseaux puis les parlementaires à titre individuel seront alors amenés à poser leurs questions. M. Jean-Pierre Dufau s excuse d avoir mal compris la proposition et ajoute qu il convient de distinguer les thèmes politiques des thèmes techniques qui pourront obtenir des réponses écrites plus approfondies. M. Jacques Legendre propose que les questions plus politiques, au sens large du terme, puissent être posées au secrétaire général à partir de son schéma d examen tandis que les questions plus opérationnelles puissent lui être remises par écrit et qu une réponse soit par la suite proposée par ses services. Le président de la Commission de l éducation, de la communication et des affaires culturelles, M. Didier Berberat, comprend l intérêt de la proposition du secrétaire général de se concentrer sur les questions politiques. Cependant, il constate que suivant cette nouvelle procédure telle que suggérée par M. Diouf, seul le président/la présidente de la Commission pourra poser des questions étant donné le bref laps de temps prévu pour préparer des questions. En conséquence M. Didier Berberat considère qu il est peu probable que les Commissions se réunissent afin de débattre du contenu des questions, quinze jours avant la Session. 24

26 M. Didier Berberat précise que même si les thèmes sont envoyés aux membres de la Commission il faudra prévoir un temps de discussion entre les conseillers/conseillères et les présidents des Commissions pour obtenir une liste de question. Si la Commission siège avant l Assemblée plénière, un point de l ordre du jour de la Commission pourra être consacré à ce sujet. Selon M. Didier Berberat, le système actuel est moins spontané mais mieux organisé dans la mesure où M. Abdou Diouf a plus de temps pour préparer les réponses aux questions techniques. M. Jacques Legendre apprécie le fait que le secrétaire général de la Francophonie réponde aux questions des parlementaires. Il indique que si ce dernier envoie à l APF une note contenant les thèmes quinze jours avant, il sera possible de la faire circuler grâce aux moyens modernes de communication. M. Jacques Legendre émet le souhait que les parlementaires préparent également des questions écrites lors de la Session d Abidjan. Le président Ouattara remercie M. Jacques Legendre. Il encourage, félicite ensuite M. Guillaume Soro et toute la section ivoirienne pour la diligence dont ils font preuve pour l organisation du 39è Session de l APF. Le président de la Commission des affaires parlementaire, M. Pierre De Bané, ajoute que sa Commission est ravie de mettre en œuvre, pour la première fois, un programme innovant de coopération multilatérale en Côte d Ivoire. 9. Examen de la situation dans divers pays Le président Ouattara, donne la parole au président de la Commission politique, M. André Schneider. Le président de la Commission politique, M. André Schneider, expose les situations politiques qui prévalent actuellement au sein de certains pays de l espace francophone. Le texte de cette intervention figure en annexe 3 de ce compte rendu. Au sujet de la situation en Côte d Ivoire, M. André Schneider invite M. Guillaume Soro, président de l Assemblée nationale de Côte d Ivoire à s exprimer. M. Guillaume Soro indique que la situation en Côte d Ivoire s est notoirement améliorée depuis la crise postélectorale. Il affirme qu il reste cependant certains défis à relever, notamment celui de la réconciliation nationale. À cet effet, une Comission Dialogue, Vérité et Réconciliation, dirigée par l ancien premier ministre M. Charles Konan Banny, a été mise sur pied et un dialogue direct avec les partis de l opposition, dont le Front populaire ivoirien (FPI), ancien parti de M. Laurent Gbagbo, a été entamé. M. Soro précise que de grands efforts ont été réalisés sur le plan social et économique et indique que le produit national brut de la Côte d Ivoire a augmenté à la hauteur de 8,6 % pour l année Depuis deux ans, le gouvernement ivoirien a lancé un vaste chantier de réforme des secteurs de la défense et de la sécurité. L Assemblée nationale a été sollicitée afin de participer à cette grande réforme. M. Guillaume Soro affirme que les premiers résultats sont déjà visibles. M. André Schneider, après avoir brièvement exposé la situation prévalant dans l Est de la République démocratique du Congo (RDC), propose à M. Aubin Minaku Ndjalandjoko, président de l Assemblée nationale de la République démocratique du Congo de prendre la parole. 25

27 M. Aubin Minaku Ndjalandjoko salue le rapport sur les situations politiques dans l espace francophone tel que présenté et son évolution depuis la déclaration adoptée lors de la Session de Bruxelles. Il mentionne qu il est important pour l APF, dans ses déclarations et prises de position concernant le conflit dans l est de la RDC, d évoluer en synergie avec le Conseil de sécurité des Nations Unies. M. Aubin Minaku Ndjalandjoko tient également à apporter quelques précisions sur la situation qui prévaut dans l est de la RDC. Il explique que l exploitation illicite des ressources minérales stratégiques est la cause fondamentale des conflits récurrents dans la région. M. Aubin Minaku Ndjalandjoko indique que c est au moment où la RDC a répondu positivement à l appel de la Cour pénale internationale afin d appréhender le général M. Bosco Ntaganda que ce dernier a déclenché des opérations déstabilisatrices préalablement planifiées de l extérieur. M. Aubin Minaku Ndjalandjoko insiste sur le fait que l aspect d extranéité du conflit dans l est de la RDC est un des aspects les plus importants. M. Pascal Terrasse, député (France), remercie M. André Schneider pour son bilan sur les situations politiques dans l espace francophone. Il mentionne que le printemps arabe fut pour beaucoup de démocrates une trajectoire qui laissait entrevoir un changement sur l ensemble des continents, mais que la situation aujourd hui est plus que tendue. Il souhaite que l APF puisse s exprimer sur la situation qui prévaut en Tunisie. M. Terrasse rappelle que l APF se doit d affirmer que chaque peuple a droit à la paix et à la liberté. M. Célestin Koussoube, chargé de mission Afrique, mentionne que l OIF a dû faire une déclaration par rapport à l assassinat de M. Chokri Belaïd. Il demande si l APF s est exprimée sur le sujet. M. André Schneider affirme qu un projet de déclaration sur la situation en Tunisie sera distribué à tous. Il souligne que la déclaration doit être la plus fidèle à la réalité et la plus pertinente possible. M. Jacques Legendre explique qu il a voulu attendre la fin du Bureau avant de prendre position au nom de l APF sur la situation en Tunisie. Il mentionne qu il existe déjà un projet de communiqué qui condamne l assassinat de M. Chokri Belaïd. Le président de la Commission politique, M. André Schneider, précise qu un projet de déclaration sur les situations politiques dans l espace francophone a été distribué et il sollicite les commentaires des membres du Bureau. Des déclarations amendées sur la situation politique en Guinée, à Madagascar, au Mali, en République arabe syrienne, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et en Tunisie sont adoptées (le texte de ces déclarations est consultable sur le site Internet de l APF). 10. Initiative multilatérale de coopération parl ementaire et programmes de coopération interparlementaire IMCIF Le président Ouattara donne la parole au secrétaire général parlementaire, M. Jacques Legendre afin qu il fasse le point sur l Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF). 26

28 Le secrétaire général parlementaire, M. Jacques Legendre, remercie le président et se réjouit de présenter aux membres du bureau un projet de coopération qui, tant par ses modalités que par ses méthodes, se veut novateur : l Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone. Il indique que l APF œuvre, depuis peu, en étroite collaboration avec certains de ses parlements membres, à la mise en place d un dispositif innovant de coopération parlementaire multilatérale. M. Jacques Legendre souligne que la création de ce dispositif découle de trois constats. Tout d abord, plusieurs parlements francophones disposent d'une expertise importante, diversifiée et complémentaire qui pourrait bénéficier aux parlements d États en transition démocratique. De plus, les besoins de certains parlements, notamment ceux d États en sortie de crise, sont très importants et difficiles à satisfaire par un seul intervenant. Finalement, la dispersion des initiatives bilatérales prises par les parlements francophones et l absence de concertation entre ces derniers diminuent la capacité de ces acteurs de la coopération parlementaire à répondre efficacement aux besoins, à effectuer un suivi des actions engagées et engendrent des dépenses qui pourraient être évitées. Face à cet état de fait, il est apparu nécessaire de développer un dispositif permettant de rationaliser et d harmoniser les interventions de ces derniers tout en favorisant une coopération parlementaire francophone efficace axée sur l obtention de résultats. Il indique que ce dispositif, hébergé par l APF, aurait pour objectifs de centraliser les demandes de coopération des parlements, de coordonner les interventions des parlements s associant au dispositif en facilitant les relations entre les partenaires afin de renforcer leur efficacité et de faciliter l échange d information entre les différents partenaires. Il insiste sur le fait que cette initiative repose entièrement sur le respect de l autonomie et de l égalité entre les différents partenaires : chaque parlement participant conserve ses procédures, ses budgets, son personnel et peut participer aux apports de projets; la détermination des programmes, des actions et les modalités de leur mise en œuvre sont arrêtées en commun par les parlements participants; l évaluation des besoins se fait en étroite concertation. M. Jacques Legendre précise que pour l instant, les autorités administratives de certains parlements ont émis le souhait de s'associer à l initiative multilatérale de coopération. C est notamment le cas de l Assemblée nationale française, de l Assemblée nationale du Québec, de l Assemblée nationale du Sénégal et du Parlement de la Fédération Wallonie- Bruxelles. La Chambre des députés du Luxembourg s est également montrée intéressée et elle devrait nous apporter incessamment confirmation. Il spécifie que cette initiative aspire à être la plus inclusive possible. Ainsi, l objectif est de rallier à cette dernière le plus grand nombre de parlements souhaitant s impliquer directement dans l appui aux parlements en transition démocratique. Dans ce domaine, une priorité est notamment d établir une dynamique de coopération entre des parlements connaissant des réalités semblables et de favoriser des transferts de compétences sud-sud. M. Jacques Legendre insiste sur le fait que tout parlement souhaitant souscrire à différents niveaux, que ce soit de façon matérielle ou financière, aux projets soumis dans le cadre de l Initiative est invité à se manifester. 27

29 Il indique que l objectif est également d associer à ce dispositif des partenaires institutionnels tels que des organisations internationales et des organismes évoluant dans la sphère du parlementarisme, mais également des bailleurs de fonds internationaux. Le secrétaire général de la Francophonie de même que la Délégation à la paix à la démocratie et aux droits de l Homme de l OIF ont démontré un intérêt marqué pour cette démarche. M. Jacques Legendre souligne que le renforcement des capacités de l Assemblée nationale de Côte d Ivoire (ANCI) constitue le projet-pilote de l Initiative. À cet effet, une mission d'évaluation des besoins techniques du parlement ivoirien s est rendue à Abidjan les 14 et 15 décembre Le rapport de cette activité et le plan d action en découlant vous ont été envoyés. En conclusion de ces missions d évaluation, un plan d action définissant trois axes prioritaires d intervention a été élaboré avec les partenaires impliqués : le renforcement des capacités des parlementaires de l ANCI, le renforcement des services administratifs de l ANCI et le renforcement institutionnel de l ANCI Au total, près de 28 projets découlant de ces axes ont été identifiés. La réalisation de ces interventions sera menée individuellement ou de manière concertée par les parlements souhaitant s associer à l Initiative multilatérale de coopération. L APF, tout en assurant une coordination des appuis et la recherche de financement pour leur réalisation, pourrait également s associer à un certain nombre d interventions. M. Jacques Legendre se réjouit de la concrétisation d une idée souvent évoquée par certains membres de l APF. Il note qu à de nombreuses reprises dans ses rapports passés il a évoqué les inconvénients d une mauvaise communication entre les parlements francophones et entre ces derniers et l APF sur les actions de coopération mises en œuvre. Il indique avoir relevé que cet état de fait débouchait sur des actions parfois redondantes, souvent non complémentaires et amoindrissait toujours l efficacité globale de nos dispositifs de coopération et que l idée simple qui consistait à établir un tableau recensant les actions de coopération de l APF et des parlements qui la constituent, acceptée par tous dans son principe, n a jamais pu être mise en œuvre. Paradoxalement le dispositif qui se met en place à travers l Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone, l IMCIF, est beaucoup plus ambitieux. Outre l information de ses membres, il vise en effet à coordonner leurs interventions dans le cadre d un programme commun d actions défini avec les autorités parlementaires concernées qui doivent absolument conserver la maîtrise des appuis qu ils reçoivent. Ce dernier point est une caractéristique forte des méthodes utilisées depuis toujours par l APF. Cette spécificité permet à l Assemblée d être mieux perçue que d autres organisations intervenant dans les Parlements et renforce l efficacité de sa coopération. C est un atout auquel il n est pas question de renoncer. L IMCIF repose également sur un meilleur suivi des actions engagées, suivi que, par sa nature même, elle facilite. M. Jacques Legendre tient à remercier tous ceux qui ont permis à ce projet auquel il dit tenir beaucoup de se concrétiser. Les autorités parlementaires ivoiriennes tout d abord auprès desquelles nous avons trouvé une grande ouverture, une disponibilité et une réactivité qui ont permis une mise en œuvre rapide. Le président Guillaume Soro a tenu à remercier et même à faire applaudir l APF lors du discours de clôture de la session de l Assemblée nationale ivoirienne en décembre dernier. 28

30 M. Jacques Legendre remercie également les parlements qui se sont engagés dans cette action, car sans eux rien n aurait été possible. L implication personnelle des secrétaires généraux de ces Parlements, de leur association, l Association des secrétaires généraux de Parlements francophones et de sa présidente, Marie-Joséphine Diallo, secrétaire générale de l Assemblée nationale du Sénégal, a été capitale. Ses remerciements vont aussi à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l Assemblée nationale du Québec, M. Xavier Baeselen, secrétaire général de la Fédération Wallonie-Bruxelles de même qu à Mme Corinne Luquiens, secrétaire générale de l Assemblée nationale française qui ont bien voulu s associer à différents niveaux à la mise en place de ce projet. Finalement, il remercie l équipe du secrétariat général qui a beaucoup travaillé sur ce projet, et plus particulièrement le secrétaire général administratif, Jean-Luc Lala, la coordonnatrice du groupe de travail sur la coopération parlementaire, Mireille Eza et Maxime Carrier-Légaré, conseiller, qui ont été en première ligne. M. Jacques Legendre indique que si le Bureau en est d accord, l IMCIF va engager son premier programme en Côte d Ivoire. Une fois les leçons tirées de ce qui doit être considéré comme un projet pilote, il indique compter sur la commission des affaires parlementaires pour assurer le suivi de l implication de l APF dans ce dispositif. Il conclut en affirmant que l IMCIF a vocation à être utilisée au profit d autres parlements de pays en sortie de crise. Il a également vocation à inspirer, à terme, l ensemble des activités de coopération de l APF En conclusion, M. Jacques Legendre soumet avec fierté au Bureau ce projet fort qu il décrit comme ambitieux, novateur, structurant. Le président Ouattara remercie M. Jacques Legendre et ouvre les débats sur ce point en donnant la parole au président de la commission des affaires parlementaires M. Pierre De Bané. Le président de la commission des affaires parlementaires, M. Pierre De Bané, remercie le secrétaire général parlementaire de lui avoir apporté l assurance que la Commission des affaires parlementaires, seule instance de l APF qui a vocation à s'occuper de la coopération interparlementaire, soit intégrée dans le dispositif. Il remercie le personnel du secrétariat général pour le développement de cette initiative. Il déplore néanmoins que le conseiller de la commission des affaires parlementaires au secrétariat général de l APF n'ait pas été impliqué dans ce dossier. Il demande que ce conseiller soit dorénavant associé à ce dispositif. Il fait état de son étonnement face au fait que ce que le secrétaire général parlementaire a décrit comme, soit une vieille idée, soit une meilleure cohésion des programmes de coopération bilatérale des parlements, ne lui ait jamais été communiqué. Le président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Jean-Charles Luperto, indique que c'est dans leur entière autonomie et souveraineté qu un certain nombre de parlements ont choisi d entreprendre un certain nombre d actions de coopération interparlementaire et ils ont demandé au secrétariat général de l'apf de coordonner leurs réalisations. La commission des affaires parlementaires de l APF n a aucun droit de regard sur les actions de coopération propres des parlements. Le secrétaire général parlementaire, M. Jacques Legendre, souligne qu au sein de l IMCIF chaque parlement est indépendant dans ses actions et que ces derniers agissent par concertation. 29

31 Il indique que la mise sur pied de l IMCIF s est réalisée très rapidement, soit dès décembre 2012 autour de la mission d évaluation des besoins techniques du parlement ivoirien, d où l absence d information avant la réunion du Bureau. Il souligne que la commission des affaires parlementaires peut être le porte-parole de l'apf au sein de l'imcif toutefois la coordination du dispositif relève du secrétariat général de l APF et, plus particulièrement, du secrétaire général administratif. Il résume en indiquant qu il sollicite l approbation du Bureau sur deux points : s il veut que l APF s associe à l IMCIF sur un rang d égalité avec les autres parlements partenaires et d autre part, s il accepte que la coordination de ce dispositif soit faite par le secrétariat général de l APF. Il en est ainsi décidé Noria Le président de l APF, M. Soungalo Appolinaire Outara passe la parole au secrétaire général parlementaire, Jacques Legendre pour présenter les dernières évolutions du programme Noria. Il a notamment annoncé les Parlements bénéficiaires de l appui à la Modernisation : RDC, Centrafrique (sous réserve) et Côte d Ivoire et a indiqué que le choix des activités et leur exécution seraient désormais annuels pour permettre un meilleur suivi des réalisations et une priorisation des besoins. Puis il a passé en revue les réalisations des différents appuis du Programme Noria dans les Parlements bénéficiaires : appui à la modernisation, promotion de la francophonie, formation et stages. Le programme Noria est mis en œuvre dans plusieurs Parlements: Grèce, Seychelles, Bulgarie, Arménie, Togo, Gabon, Tchad, Mauritanie. Il a conclu son intervention en proposant au Bureau de retenir les candidatures de l Assemblée nationale de Côte d Ivoire, de celle de la République centrafricaine, sous réserve de la situation dans ce pays et du Parlement de la République démocratique du Congo pour les prochains appuis à la modernisation. Il en est ainsi décidé. L allocution complète figure en annexe 4 à ce compte rendu Séminaires parlementaires Le président Ouattara transmet la parole à M. Legendre. M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, fait une courte intervention sur ce sujet en renvoyant ses collègues à son rapport écrit pour la description des séminaires qui ont eu lieu en Il rappelle qu il a adressé à l ensemble des sections, le 14 novembre dernier, un courrier proposant de lui adresser avant le 20 décembre 2012, les demandes de séminaires parlementaires pour l année Il indique avoir reçu les candidatures de la Côte d Ivoire, de la République centrafricaine, du Congo-Brazzaville et de la RDC. 30

32 Il ajoute que la section de Côte d Ivoire a exprimé oralement au secrétaire général administratif, dans le cadre de la mission d évaluation des besoins de l Assemblée nationale de Côte d Ivoire, une demande de séminaire parlementaire, de format classique, sur «le statut et le rôle du député». La section du Congo-Brazzaville a exprimé une demande de séminaire spécialisé sur la thématique suivante : «le budget de l État : élaboration et contrôle à travers les indicateurs de performance». Par conséquent, il propose au Bureau de répondre favorablement à ces demandes afin que ces deux séminaires, l un en Afrique de l Ouest et l autre en Afrique Centrale, puissent se tenir sur l année Par ailleurs, il informe le Bureau que le Parlement bicaméral de RDC, par courrier du président du Sénat et par courrier du président de l Assemblée nationale, a exprimé une demande de séminaire spécialisé sur le contrôle parlementaire dans le domaine des services de sécurité. Cette thématique ne rentre cependant pas dans les standards des séminaires parlementaires de l APF. En revanche, un programme spécial de la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l Homme de l OIF porte sur la réforme des systèmes de sécurité (RSS) et l OIF avait exprimé, par le passé, le souhait d organiser, en lien avec l APF, ce type de séminaire. Il indique ainsi, si le Bureau en était d accord, proposer à l OIF de répondre à cette demande de la section de RDC. Par ailleurs, M. Jacques Legendre ajoute que le président de l Assemblée nationale de Centrafrique l a saisi d une demande de séminaire parlementaire sur «le rôle du Parlement dans l orientation, l examen et le suivi des lois de finances». Dans un contexte politique bien connu, avec des élections législatives programmées dans le cadre des accords de Libreville, et pour une section qui bénéficiera d autres programmes de coopération, M. Legendre propose au Bureau que l examen de cette demande soit reporté à l an prochain. Enfin, il rappelle que l APF dispose d un fonds spécial pour Haïti qui permettrait d organiser en 2013 un séminaire parlementaire à Port-au-Prince. A cet égard, il indique avoir reçu, il y a à peine 24 heures, plusieurs propositions de thèmes du Parlement haïtien. Il propose de laisser au secrétariat général, en lien étroit avant les sections ayant contribué au Fonds spécial pour Haïti, le soin de discuter avec la section haïtienne afin de déterminer les thèmes qui pourraient être retenus. Il souhaite donc que le Bureau puisse donner son accord de principe à la réalisation d un tel séminaire fin Le président Ouattara remercie le secrétaire général parlementaire et demande aux membres du Bureau s ils souhaitent s exprimer. Les propositions du secrétaire général parlementaire sont validées par le Bureau Stages pour les fonctionnaires Le président Ouattara redonne la parole à M. Legendre afin de poursuivre sur les stages de fonctionnaires parlementaires. M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, indique que deux types de stages doivent être examinés. En conséquence, il propose, pour la clarté des travaux, de scinder son intervention en deux. 31

33 Il évoque donc tout d abord, le stage organisé conjointement avec l ENA et le Parlement français sur l organisation du travail parlementaire. Dans le même souci de transparence que pour les séminaires parlementaires, il a invité les présidents de sections, le 14 novembre dernier, à lui adresser avant le 20 décembre 2012, les dossiers de candidature de fonctionnaires parlementaires francophones. Il rappelle que l APF participe à ce stage depuis 1997, en finançant diverses bourses. Cette année, ce stage aura lieu, à Paris, du 18 mars au 12 avril. Il précise avoir reçu 19 candidatures provenant de 11 sections. Cinq critères objectifs l ont conduit aux propositions qu il présente au Bureau après examen attentif de la qualité des dossiers : 1 - Seules sont éligibles les sections à jour de cotisation ; 2 Le respect du délai-limite de transmission des dossiers de candidatures qui doivent en outre être complets. Ainsi, deux dossiers de candidatures de l Assemblée nationale du Congo-RDC, parvenus largement hors-délai, ce lundi 4 février, ne peuvent être examinés ; 3 Le respect du principe de rotation des sections bénéficiaires ; 4 Au sein des candidatures d une même section, la préférence aux candidatures de fonctionnaires parlementaires n ayant pas encore fait de stage à Paris ; 5 Un certain équilibre entre les candidatures afin que le groupe des stagiaires APF respecte les diverses régions de l APF, la parité autant que possible et le bicamérisme lorsqu il existe. En conséquence, M. Jacques Legendre propose au Bureau de retenir pour cette session 2013, 10 stagiaires venant des sections suivantes : Centrafrique, Congo-RDC (Sénat), Côte d Ivoire, Liban, Macédoine, Sénégal, Laos et Togo (sur financement APF-Noria) et Haïti (sur fonds spécifique Haïti). Il précise tenir naturellement à la disposition des membres du Bureau, s ils le souhaitent, le nom des fonctionnaires concernés et leurs fonctions au sein de leurs Parlements. Les propositions du secrétaire général parlementaire sont validées par le Bureau. M. Jacques Legendre évoque ensuite les stages au secrétariat général de l APF. À cet égard, il rappelle que l accueil de fonctionnaires parlementaires provenant d une assemblée du Sud ou d Europe centrale et orientale répond à deux objectifs : d'une part, diversifier l équipe du Secrétariat général en l ouvrant à des personnalités issues de sections non représentées dans l équipe permanente et, d autre part renforcer la connaissance de la francophonie parlementaire dans les Parlements du Sud. Pendant ce stage qui dure de trois à cinq mois, le fonctionnaire a en effet l occasion de découvrir le fonctionnement de l APF, de se familiariser avec les différents programmes et d établir des contacts plus personnels qui facilitent ensuite la communication entre l APF et son Parlement. Les candidats sélectionnés étant parfaitement francophones, ils peuvent dès leur arrivée contribuer positivement aux travaux de l APF. Il rappelle que l APF prend en charge les frais liés au déplacement et à l hébergement du stagiaire, mais que le Parlement d origine s engage parallèlement à continuer à lui verser son salaire et à maintenir son poste. Il ajoute que cette action fait l objet d une convention de partenariat entre l APF et le Parlement qui détache son fonctionnaire. 32

34 Il ajoute que depuis deux ans, le secrétariat général a ainsi pu accueillir des représentants des assemblées du Vietnam, du Burkina Faso, et du Sénat du Burundi et recevra très prochainement M. Ratha Heng provenant l Assemblée nationale du Cambodge, de mars à juillet, après le départ de M. Jean Edgard Aïs représentant le Sénat de Haïti. M. Jacques Legendre considère que l engouement suscité et les bons résultats obtenus encouragent à maintenir cette expérience de renforcement et de valorisation des compétences administratives des fonctionnaires des parlements. Il constate que le succès de ce stage entièrement financé par l APF ne se dément pas car trois dossiers ont ainsi été reçus pour la période : l un du Togo, un autre de la Centrafrique et le dernier du Sénégal. La candidature togolaise n étant malheureusement pas conforme aux critères demandés, il propose par conséquent au Bureau de retenir les candidatures de : - M. Eric Dansonga Yatere de la Centrafrique, - M. Amadou Thimbo du Sénégal. M. Mathurin Coffi Nago évoque le problème des formations diplomantes qui conduisent à avoir des répercussions sur le fonctionnement hiérarchique de l administration parlementaire de son Assemblée nationale. En effet, certains agents formés peuvent alors revendiquer certains reclassements au sein de l Assemblée. Il considère qu un stage constitue une formation certifiante et non une formation diplomante. Il évoque par ailleurs le problème de certains stages dont le financement est normalement pris en charge par les organisateurs et qui finissent par peser financièrement sur l assemblée dont est issu le fonctionnaire bénéficiaire. M. Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires espère que le Bureau va approuver tous ces importants programmes de coopération interparlementaire. Il souligne aussi l importance de ces formations de courts séjours, comme c est le cas également dans les grandes écoles ou les universités pour renforcer le Curriculum Vitae du stagiaire. M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, rappelle qu il est essentiel de concilier l intérêt du Parlement avec l intérêt des fonctionnaires. Il ajoute d ailleurs qu il veille à ce que les demandes de stagiaires de fonctionnaires soient présentées par les présidents des Parlements concernés. Il transmet ensuite la parole au secrétaire général administratif pour des précisions techniques. Le secrétaire général administratif souligne qu il ne faut pas faire une confusion entre deux formations : d une part le stage organisé par l ENA-CISAP et le Parlement français sur l organisation du travail parlementaire et, d autre part, la formation organisée à Ouagadougou en lien avec l Université Senghor d Alexandrie. En effet, pour cette seconde formation, tout nouvellement mise en place, cofinancée par l APF, la Chambre des députés du Luxembourg à hauteur de et l Université Senghor, une demande de participation financière aux fonctionnaires concernés a du être demandée afin d atteindre l équilibre financier. M. Mathurin Coffi Nago (Bénin) indique qu il est conscient de l utilité de ces formations. Les propositions du secrétaire général parlementaire sont adoptées par le Bureau. 33

35 10.5. Programmes à destination de la jeunesse M. Jacques Legendre informe les membres du Bureau qu il ne s étendra pas sur l organisation du prochain PFJ, et qu il développera ici trois points : la participation de jeunes représentants du PFJ à notre dernière session et au Sommet de Kinshasa et les parlements nationaux des jeunes. Il rappelle aux membres du Bureau l aspect très positif de l expérience de Kinshasa où plusieurs membres du PFJ et des PNJ de la région Afrique furent conviés à la 37 ème Session. Il explique que le secrétariat général avait décidé de renouveler à Bruxelles ce type d opération qui permet à l APF, de maintenir un lien annuel avec la jeunesse francophone. Dans le cadre de sa 38 ème Session de Bruxelles il indique que trois jeunes membres du PFJ et du PNJ du Niger présents au Forum de Québec, Mlle Manon Loison (France), M. Saadou Idi Moustapha (Niger) et M. Jean-Michel Renoir (Belgique/communauté française/wallonie- Bruxelles) ont assisté à titre d observateurs aux réunions des commissions, du réseau des femmes parlementaires et à la séance plénière. Il indique également aux membres du Bureau que lors de la réunion de la Commission de l éducation, de la communication et des affaires culturelles ces trois jeunes ont fait un bref compte rendu de leur participation au Forum de la langue française de Québec. Il souligne qu ils ont présenté également aux membres de l APF les conclusions de leurs travaux au Forum. Il mentionne que durant leur séjour à Bruxelles, les jeunes membres du PFJ et des PNJ ont échangé avec les parlementaires membres des sections de l APF et ont pu approcher, le temps d une session, les réalités du travail parlementaire. M. Jacques Legendre poursuit son intervention en soulignant la présence de quatre représentants du PFJ au Sommet des Chefs d États et de gouvernement qui s est tenu à Kinshasa, du 12 au 14 octobre Il informe les membres du Bureau que les jeunes membres de la cinquième Session du PFJ ont déposé devant les Chefs d États et de Gouvernement la Déclaration adoptée dans le cadre du 1 er Forum mondial de la langue Française de Québec. La délégation du PFJ était composée de Mlle Fahrida Amadou Sidiki (Cameroun), Mlle Rose Marie Armelle Sawadogo (Burkina Faso), Mlle Augusta Prislaine Goussoutou (Gabon) et M. Lidaouwessodjolo Batchassi (Togo). Il explique que le 14 ème sommet de la Francophonie a été une aventure enrichissante pour les jeunes membres du PFJ. Profitant de leur présence à Kinshasa, il indique que les jeunes ont eu des entretiens avec des personnalités de la Francophonie parlementaire et gouvernementale. Durant le Sommet, ils ont notamment animé, avec beaucoup de sérieux et de talent, le stand de l APF au village de la Francophonie. Monsieur Legendre souligne que les jeunes présents à Kinshasa ont contribué à donner à tous les visiteurs une excellente image de l APF faite de compétence, de jeunesse et de dynamisme. Il indique que sous le contrôle du conseiller en charge des programmes jeunesse et de la responsable de la communication, ils ont parfaitement répondu aux diverses questions qui leur ont été posées et ont distribué les éléments documentaires et les objets promotionnels que le Secrétariat général avait amenés pour le Sommet. 34

36 Enfin, s agissant des Parlements nationaux de jeunes (PNJ), M. Jacques Legendre, explique que compte tenu de l organisation de la sixième session du PFJ qui se tiendra à Abidjan, en juillet prochain, l APF sera contrainte de limiter son effort financier pour ce programme. Il explique que c est pour cette raison que le soutien à l installation des Parlements nationaux des jeunes se limitera pour l année au seul parlement mauritanien. Il indique que ce soutien reprendra bien entendu en 2014 S agissant de la Mauritanie, il indique qu une mission du Secrétariat général de l APF s était rendue en 2011 à Nouakchott, pour évaluer les besoins nécessaires à la mise en place du Parlement national des Jeunes de Mauritanie. Il explique aux membres du Bureau que le calendrier du parlement mauritanien n a malheureusement pas permis d installer le parlement national début 2013 comme cela était initialement prévu. Toutefois, il note que la section mauritanienne est prête et seule la date d installation reste à trouver. Il souligne également que la section mauritanienne a été récemment sensibilisée à l intérêt de mettre en œuvre rapidement ce programme de coopération parlementaire. Enfin, il indique que la participation de l APF devrait permettre de financer les frais de transports et d hébergement et une partie des frais liés à la procédure de sélection des jeunes mauritaniens. Il en est ainsi décidé. 11. Édition 2013 du Parlement francophone des jeunes Le secrétaire général parlementaire M. Jacques Legendre, indique aux membres du Bureau que dès le mois de septembre 2012, la préparation de la VI e Session du PFJ a été lancée. Il précise qu actuellement, le PFJ est dans la phase de sélection des participants. Chaque section est en train de procéder à la sélection des deux jeunes, une jeune fille et un jeune homme, qui la représenteront. Il souligne également que Le processus de sélection doit impérativement s achever au mois de mars 2013 avec la transmission au Secrétariat général des dossiers des deux jeunes sélectionnés. Il informe les membres du Bureau que l organisation des travaux du Parlement francophone des Jeunes sera arrêtée conjointement par le Secrétariat général de l APF et la section ivoirienne. M. Jacques Legendre, indique que le PFJ fonctionnera à la manière d un véritable parlement. Son objectif sera l adoption de quatre textes (un par commission) qui seront ensuite présentés à l Assemblée plénière de l APF puis au Sommet des chefs d Etat et de gouvernement. S agissant d un exercice de simulation parlementaire, il indique qu il a semblé intéressant d intégrer dans le programme du PFJ une nouveauté, à savoir un concours de joutes oratoires, qui serait organisé et animé par un expert rompu à ce type d exercice. Il souligne que l expression orale fait en effet partie intégrante de l activité parlementaire. Il explique qu une telle activité permettrait par ailleurs d introduire, sous une forme qui restera ludique, une dimension d oralité jusque-là absente des PFJ. Les textes sélectionnés par les sections seront examinés en commissions, puis en séance plénière. Chaque participant recevra, en mai 2013, un recueil des textes sélectionnés. Il donne un aperçu du schéma général du programme et il explique comme pour les sessions précédentes, au-delà des rencontres «institutionnelles», toutes les opportunités offertes par le programme seront utilisées pour favoriser les rencontres entre les jeunes du PFJ et les parlementaires. 35

37 S agissant des questions logistiques, il indique que la mission préparatoire de la session organisée à Abidjan en décembre dernier a permis au secrétariat général, en étroite collaboration avec la section ivoirienne, d avancer sur le choix d un site pour le PFJ. Les jeunes du PFJ seront hébergés dans un complexe hôtelier sécurisé et doté de toutes les infrastructures permettant le bon déroulement de cet évènement. M. Jacques Legendre, indique que le secrétariat général a d ores et déjà essayé de contacter des partenaires qui pourraient apporter une contribution intellectuelle et/ou matérielle à l organisation du PFJ. Ainsi des contacts ont été noués avec ONUSIDA notamment en raison du thème retenu par le président de la commission de l éducation, de la communication et des affaires culturelles, la pénalisation de la transmission du VIH qui est l une des thématiques sur lesquelles travaille ONUSIDA. Il poursuit son intervention en soulignant qu avec l aide de la section ivoirienne, le Secrétariat général de l APF s efforce de se rapprocher d autres intervenants qui, à Abidjan, pourraient, par leur appui, contribuer au bon déroulement du Parlement francophone des jeunes. Enfin, pour conclure avec l aspect logistique de cet évènement, il indique que l on ne peut passer sous silence la question de son financement. Il rappelle que le Bureau a souvent débattu de cette question qui est problématique car l OIF, depuis l entrée en vigueur de la présente programmation quadriennale, ne donne plus à l APF, les moyens propres à lui permettre d organiser un PFJ tous les deux ans et dans les conditions habituelles. Il mentionne également que le rapport du Trésorier a bien décrit les financements que le Secrétariat général propose de mobiliser à cet effet en Il indique qu il revient maintenant au Bureau d apprécier si ces financements sont suffisants ou s il convient d en prévoir d autres. Il indique aux membres du Bureau qu il va essayer de faire un point aussi précis que possible. Il explique que pour l organisation de la présente édition du PFJ, l APF dispose d un montant de euros. Or, il note que les estimations, basées sur des projections réalistes des dépenses, de même que sur une évaluation des coûts d anciens PFJ s étant déroulés dans des conditions semblables, permettent de croire que les coûts de réalisation du PFJ de Côte d Ivoire s élèveront à euros. Il note qu un simple calcul mathématique fera réaliser au Bureau que la somme dont dispose l APF pour organiser cette manifestation est insuffisante, l activité, réalisée dans les conditions normales, engendrerait un manque à gagner de euros. M. Jacques Legendre rappelle également aux membres du Bureau que la section ivoirienne, en tant qu hôte du PFJ, et conformément aux dispositions d organisation de ce type d activité par le passé, s est engagée, dans un effort en faveur de la jeunesse francophone qu il tient à saluer, à fournir un appui matériel non négligeable en prenant à sa charge différents coûts de cet événement. Il note que cet appui salutaire réduit le manque à gagner à environ euros ce qui selon lui demeure néanmoins problématique. Face à ce problème, il propose aux membres du Bureau trois solutions. 36

38 Tout d abord, il explique qu il pourrait être envisagé que certaines sections contribuent au déplacement des jeunes qu elles enverront au PFJ en prenant en charge certaines de leurs dépenses. Une seconde solution, envers laquelle il éprouve une certaine réticence, serait, si l APF est confrontée à un déficit, d éponger ce dernier en prévoyant une augmentation des cotisations des sections ayant participé au PFJ pour l année Une troisième solution, qu il qualifierait de rigueur, serait que le Bureau donne pour mandat au comité d organisation du PFJ d observer des règles très strictes dans la prise en charge de l hébergement et des déplacements des participants. M. Jacques Legendre indique que cette rigueur toucherait notamment la prise en charge des nuitées des participants, qui se limiterait à cinq. Toute nuitée supplémentaire serait à la charge des sections envoyant des représentants. Concernant le déplacement, serait pris en charge par l APF, le prix des billets d'avion au coût du jour de la date limite des candidatures. Tout dépassement de coût imputable à un non-respect des échéanciers prévus, sauf empêchements de force majeure, serait donc à la charge des sections. En tout état de cause, le secrétaire général parlementaire estime que le Bureau doit trancher sur cette question aujourd hui. Il propose au Bureau de débattre sur cette situation dont il est désormais parfaitement informé. Mme Andrée Champagne fait part de son inquiétude quant au financement de la sixième session du PFJ à Abidjan. Elle souhaite savoir quelle sera la part des sections dans la prise en charge des jeunes. Elle attire l attention des membres du Bureau sur le fait que la section canadienne n a pas prévu d engagement financier pour le déplacement des jeunes canadiens à Abidjan. Elle se dit préoccupée par cette question. Mme Andrée Champagne suggère que toutes les options concernant le financement du PFJ soient débattues avant le Bureau d hiver. Elle indique qu elle sera alors présidente de l APF et ne souhaite pas lors de sa présidence, hériter d un déficit. M. Mathurin Coffi Nago se réjouit des actions menées à l intention des jeunes membres des PNJ et du PFJ. Concernant la Sixième session du PFJ qui se tiendra à Abidjan. Il propose que l APF prenne à sa charge les titres de transport des jeunes et que les sections prennent les frais liés au séjour de leurs jeunes représentants. Répondant à Mme Andrée Champagne, M. Jacques Legendre ajoute que le Bureau d hiver fera un bilan du PFJ et prendra des mesures sur la poursuite du financement de ce programme dédié à la jeunesse francophone. Il indique qu il y a un objectif à tenir c est celui de tenir à Abidjan le PFJ. Il indique également qu il n est pas favorable à ce que le Bureau ouvre une discussion sur l augmentation des cotisations. Il indique que le Secrétariat général explorera toutes les pistes afin de combler le déficit. Il indique également que le Secrétariat général pourra solliciter les partenaires publics et privés. Au vu du débat qui vient d avoir lieu, il propose au Bureau de retenir la troisième solution qu il a proposée, la solution de rigueur. Après que Mme Andrée Champagne se soit dite rassurée par les explications du secrétaire général parlementaire, le président soumet au bureau la proposition de M. Legendre. Il en est ainsi décidé. 37

39 12. Missions d observation électorale Le président Ouattara transmet la parole à M. Legendre. M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, souligne que l APF a été peu sollicitée en matière d observation de consultations électorales dans l espace francophone au cours du dernier semestre. C est ainsi que l OIF a été amenée, à la demande des autorités politiques nationales, à organiser une mission d information et de contacts à laquelle l APF a participé à l occasion des élections couplées, municipales et législatives, du 2 décembre 2012 au Burkina Faso. Répondant à l invitation des autorités burkinabés, l OIF a ainsi déployé une mission présidée par M. Edem Kodjo, ancien Premier ministre du Togo, ancien secrétaire général de l Organisation de l Unité africaine. L APF était représentée par MM. François Loncle, député français, ancien ministre et Sacca Lafia, député béninois. M. Jacques Legendre indique toutefois qu il lui est difficile d en dire plus dans la mesure où l OIF n a transmis aucun document à l APF et n a pas, à sa connaissance et en dépit de recherches sur internet, publié de communiqué de presse. Il ajoute que lorsqu une telle mission est organisée, il faut à minima un compte rendu comme il est également nécessaire qu un rôle particulier soit reconnu aux parlementaires afin de présider de telles missions. M. Jean-Pierre Dufau ajoute en effet que ces missions ne sont pas pourvues équitablement par des élus. C est un problème qui doit être mis à l ordre du jour afin de régler ce point avec l OIF. M. Jean-Paul Wahl se demande si la procédure qui tendait à solliciter les chargés de mission afin de désigner des parlementaires de l APF au sein de ces missions a changé. Il ajoute qu il est agaçant que dans les dernières missions il soit nécessaire de trouver des parlementaires dans les 24h et que l OIF exige la présence de tel ou tel parlementaire en outre aux deux tours d une élection. Pour avoir eu personnellement l expérience de telles missions, il ajoute qu il sera nécessaire un jour d avoir une explication sur ce sujet. Mme Michèle André souligne le travail qu avait mené la Commission des affaires parlementaires sur ce sujet où des principes avaient été rappelés avec notamment la nécessité d avoir au moins trois parlementaires de l APF afin de ne pas être isolé dans le groupe des observateurs, de confier de temps en temps la présidence de telles missions à un parlementaire, de faire appel à d anciens parlementaires lorsqu aucun parlementaire en activité n est disponible sur la période concernée, de préparer un document pour les collègues participant à de telles missions. M. Didier Berberat, président de la CECAC indique qu il est important de remettre l ouvrage sur le métier, notamment en traitant ce sujet avec le successeur de M. Sada à la DDHDP de l OIF. M. Mathurin Coffi Nago souligne l importance de ce sujet qui est également délicat dans la mesure où l APF doit décider si elle fait ces missions ou non conjointement avec l OIF. Mme Andrée Champagne, 1 ère vice-présidente, considère que si l APF veut réellement être la vigie de la démocratie, il est temps qu elle s affirme davantage vis-à-vis de l OIF comme cela est très bien dit dans le mémoire présenté par le président De Bané. 38

40 13. Mise à jour de l accord -cadre APF/OIF Le président Ouattara donne la parole au secrétaire général parlementaire, M. Jacques Legendre. M. Jaucques Legendre demande au Bureau l autorisation d entamer les démarches de révision de l Accord-cadre APF/OIF. Il indique que cet accord date de 2000 et est en de nombreux points obsolète. Il précise que ce sujet sera soumis à la Commission politique, organe compétent en cette matière selon le règlement de l APF, pour une étude détaillée. Le président Ouattara sollicite l intervention de la salle. Le Bureau autorise le secrétaire général parlementaire à entamer avec les autorités concernées un travail visant à mettre à jour l Accord-cadre entre l APF et l OIF. 14. Calendrier des activités pour 2012 Le président Ouattara présente le projet de calendrier des activités pour Communication L intervention de Jacques Legendre sur la communication n a pu être entendue par les membres du Bureau faute de temps. Elle a ainsi été distribuée lors de la réunion et le secrétaire général parlementaire a précisé qu il était disposé à répondre aux questions sur ce thème. Le texte de cette intervention figure en annexe 5 de ce compte rendu. 16. Prix de l APF aux Jeux de la Francophonie Après avoir rappelé que, traditionnellement, l APF décerne un prix à un ou deux participants au Jeux de la Francophonie, le secrétaire général parlementaire, M. Jacques Legendre, indique que trois sections seulement ont, à ce jour, répondu à l appel à contributions lancé pour la dotation du prix pour la prochaine édition qui se déroulera à Nice (France), du 6 au 15 septembre 2013, soit les sections française, burkinabè et Belgique/Communauté française/fédération Wallonie-Bruxelles, pour un montant global de M. Legendre ajoute que la section laotienne vient de lui annoncer une contribution à hauteur de Il note ensuite que l expérience a démontré que la très grande majorité des sections ne répondent pas aux sollicitations de ce genre ou se disent dans l impossibilité d y répondre favorablement. Le mode de financement actuel ne permet d assurer ni la saine constitution ni la pérennité de ce prix. Face à ce constat, il estime que le Bureau devra éventuellement débattre de l avenir non seulement du prix remis aux Jeux, mais également du Prix Senghor-Césaire, l autre prix décerné par l APF, lui aussi constitué exclusivement des contributions volontaires des sections et dont la prochaine remise est prévue pour Pour l heure, le Bureau doit décider de l opportunité de remettre une ou deux bourses aux Jeux de

41 Mme Andrée Champagne précise que sa section, bien qu empêchée de répondre positivement aux appels à contribution volontaire, ne s oppose pas à la remise de ces prix. Cependant, elle estime que le Bureau devrait débattre de leur raison d être, des résultats escomptés et s interroger sur les objectifs visés par la remise de ces prix. M. Jacques Legendre dit douter que la sollicitation de contributions volontaires permette de constituer deux prix, chacun d un montant raisonnable, et pense souhaitable de concentrer nos moyens sur un seul d entre eux, manifestant sa préférence pour le prix Senghor-Césaire. Le président de l Assemblée nationale du Bénin, M. Mathurin Coffi Nago suggère de relancer l appel à contributions auprès des sections et de faire le point en juillet, à Abidjan. M. Jean-Pierre Dufau, président délégué de la section française croit lui aussi qu il faudrait renouveler l appel à contributions et ajoute que si un seul des deux prix devait survivre, ce devrait être le Prix Senghor-Césaire. M. Jacques Legendre précise que le Bureau doit se prononcer dès à présent sur la remise de prix aux prochains Jeux de la Francophonie. Lors d une prochaine réunion, le Bureau pourra faire le point sur la question des prix de l APF et décider de leur maintien intégral ou partiel et, au besoin, de changements à leur dotation et à la fréquence de leur remise. Il est décidé de remettre une seule bourse aux prochains Jeux de la Francophonie, d un montant égal aux contributions reçues à cette fin sauf si de nouvelles contributions permettraient la remise des deux bourses habituelles. 17. Ordre de la Pléiade Le président Ouattara présente aux membres du Bureau la liste des propositions de nominations et de promotions dans l Ordre de la Pléiade et demande de l approuver. Le Bureau approuve cette demande et adopte le tableau des propositions de nominations et promotions dans l Ordre de la Pléiade. 18. Questions diverses Le président Ouattara passe la parole à Madame Marie-Joséphine Diallo, secrétaire générale de l Assemblée nationale du Sénégal et présidente de l ASGPF. Madame Joséphine Diallo fait le point des activités de l ASGPF depuis le Bureau de Phnom Penh. Elle indique qu elles sont marquées par la diversification notamment à travers l élaboration de nouveaux projets de formation et l élargissement de ses membres. Elle se félicite de la dynamique qui a permis la tenue régulière des différentes instances à Paris et à Québec notamment. Elle évoque aussi le renouvellement du Bureau où la Région Asiepacifique vient de faire son entrée. Elle mentionne les différents partenariats notamment celui des formations avec l Institut de la Banque Mondiale en soulignant la nécessité d avoir une approche cohérente et efficace en matière de droit parlementaire pour que les offres de formations correspondent aux réalités et aux besoins. Elle fait également référence aux cours en ligne sur le parlementarisme comparé France-Québec avec le concours des Assemblées française et québécoise. 40

42 La présidente de l ASGPF présente au Bureau le projet de séminaire sur le statut du personnel administratif dans les Parlements francophones. Ce séminaire vise à permettre un partage d expérience qui ne vaut pas comparaison ni imposition d un quelconque modèle. Elle poursuit sa présentation en remerciant la secrétaire générale de l Assemblée nationale française et ses collaborateurs ainsi que l APF dont elle salue l IMCIF en indiquant que l expertise des membres de l ASGPF pouvait, dans ce domaine, être sollicitée à tout moment. Elle souligne aussi la qualité du Recueil sur les pratiques et procédures parlementaires de l APF en félicitant Mme Michelle André à l origine de cet important travail Enfin Mme Joséphine Diallo mentionne l excellente collaboration qu elle a eue avec le secrétaire général parlementaire et plus particulièrement avec le secrétaire général administratif de l APF dont elle loue la disponibilité et l efficacité. Le Sénateur Jacques Legendre félicite et remercie les 3 stagiaires, chargés de mission qui ont aidé à la bonne tenue de la réunion du Bureau: il s agit de monsieur Jean Edgar Ais de Haïti et de Mlles Bui Thu Thao du Vietnam et Dominique S. Montpetit du Québec. Il informe le Bureau du départ du secrétaire Général Administratif en juillet prochain et dit qu il le regrettera. Le secrétaire général parlementaire insiste sur la qualité de la collaboration et des rapports professionnels qu il a entretenus avec M. Lala qu il qualifiera de bons et loyaux. Il souligne ses compétences d administrateur et de meneur d hommes et mentionne la passion, la vision et l innovation qui l ont animé tout au long de ces cinq années de collaboration quotidienne. Il salue la capacité de M. Lala à conduire une équipe restreinte avec un esprit d équipe pour coordonner avec succès l ensemble des activités croissantes de l APF. Il souhaite enfin que les missions qui lui seront confiées à l avenir soient à la mesure de son talent et de ses mérites. Le président Ouattara passe la parole au président de la Chambre des représentants du Maroc M. Karim Ghellab pour présenter la motion de remerciements à la section française en son nom et en celui des membres du Bureau pour l excellente organisation du Bureau d hiver Le président de la Chambre des représentants du Maroc rappelle qu il s agit là de sa première participation aux travaux du Bureau et qu il en est satisfait. Qu il souscrit entièrement aux valeurs que véhicule la francophonie parlementaire. M. Karim Ghellab ajoute que la chambre des représentants du Maroc accueillera avec plaisir la réunion de la Commission politique du 10 au 12 avril 2013 après deux autres importantes réunions internationales interparlementaires. Il présente ensuite la motion de remerciements. La motion de remerciement est adoptée à l unanimité. 19. Date et lieu de la prochaine réunion Le président Ouattara indique que le prochain Bureau de l APF se déroulera en juillet 2013 à Abidjan. Il souhaite remercier ses collègues du Bureau de leur participation active et leur fait part du plaisir qu il a eu à diriger les travaux. 41

43 Le président Ouattara déclare close la réunion du Bureau et lève la séance. 42

44 Relevé de décisions Le Bureau de l Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Paris les 7 et 8 février 2013, a : ADOPTE l ordre du jour ; ADOPTE le compte-rendu de sa réunion du 9 juillet 2012; ADOPTE le rapport d activité du secrétaire général parlementaire ; ADOPTE le projet de budget pour 2013 et des projets complémentaires à soumettre à l Organisation internationale de la Francophonie ; DECIDE d exempter la section haïtienne de cotisation pour 2013 ; PRIS ACTE des rapports sur les travaux des Commissions faits par leurs présidents ; PRIS ACTE du suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires de l APF sur le rapport de la présidente du Réseau ; PRIS ACTE des rapports des chargés de mission régionaux ; ENTENDU une communication du président de l Assemblée nationale de Côte d Ivoire, suivie d une intervention du secrétaire général parlementaire, sur la préparation de la XXXIX e Session ; PRIS ACTE des nouvelles modalités d intervention du secrétaire général de la Francophonie lors des Sessions ; ADOPTE une déclaration sur les situations de crise dans certains pays de l espace francophone (Guinée, Madagascar, Mali, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Syrie, Tunisie) ; ENTENDU une communication du secrétaire général parlementaire sur l Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF) et APPROUVE la participation de l APF à ce programme ainsi que le rôle de coordination qu elle doit remplir; DECIDE d accepter les candidatures de la Côte d Ivoire, de la République démocratique du Congo et, une fois les élections législatives prévues par les accords de Libreville tenues, de la République centrafricaine à l appui à la modernisation du programme Noria et DETERMINE les opérations à conduire à ce titre en 2013 ; DECIDE d organiser deux séminaires parlementaires d information et d échanges en Côte d Ivoire et au Congo ; 43

45 CHOISI les deux sections qui bénéficieront d un stage long au Secrétariat général de l APF: la République centrafricaine et le Sénégal ; DECIDE de l attribution de 10 bourses, deux étant prise en charge par le programme NORIA et deux par le Fonds d aide au parlement haïtien, pour la participation de fonctionnaires parlementaires au stage organisé par le Parlement français et l Ecole nationale d administration française ; DECIDE de limiter à la seule section mauritanienne les appuis pouvant être accordés en 2013 pour la mise en place d un Parlement national des jeunes ; ENTENDU une communication du secrétaire général parlementaire sur l organisation du 6 e Parlement francophone des jeunes, APPROUVE le programme proposé et DECIDE, afin de limiter le coût de cette opération pour l APF, de retenir les mesures proposées par le secrétaire général parlementaire (limitation à 5 du nombre de nuitées prises en charge, prise en charge des billets d avion au prix de la date limite de remise des candidatures) et de faire un bilan de cette opération lors du prochain Bureau d hiver ; PRIS ACTE du calendrier prévisionnel des élections dans l espace francophone en 2013 et ENTENDU la communication du secrétaire général parlementaire sur les missions d observation électorale en 2012 ; AUTORISE le secrétaire général parlementaire à entamer avec les autorités concernées un travail visant à mettre à jour l accord-cadre entre l APF et l OIF ; PRIS ACTE du projet de calendrier des activités de l APF pour 2013 ; PRIS ACTE de l intervention du secrétaire général parlementaire sur la politique de communication de l APF ; FIXE la valeur de la bourse décernée lors de la prochaine édition du Prix des Jeux de la Francophonie à euros, montant qui sera éventuellement réévalué si d autres contributions de sections sont versées ; ADOPTE le tableau de propositions de nominations et de promotions dans l Ordre de la Pléiade ; ENTENDU une communication de la présidente de l Association des secrétaires généraux de Parlements francophones ; PRIS ACTE de l intervention du président de la Comission des affaires parlementaires au titre des questions diverses ; ADOPTE une motion de remerciement à la section française ; DECIDE que la prochaine réunion du Bureau aurait lieu le 8 juillet 2013 à Abidjan, à l invitation de la section ivoirienne. 44

46 Annexe 1 Intervention de M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire Paris (7-8 février 2013) Monsieur le président, Mes chers collègues, Se retrouver à Paris pour notre Bureau d hiver est un plaisir pour moi et il en va de même, j en suis convaincu, pour la totalité d entre vous. Aussi, permettez-moi avant toute chose d adresser mes plus vifs remerciements à la section française, à son président, M. Claude Bartolone, président de l Assemblée nationale, à son président délégué, M. Jean-Pierre Dufau, à tous ses membres et à tous ses collaborateurs qui ont tout mis en œuvre, depuis de nombreuses semaines, pour que notre rendez-vous soit une complète réussite. Nous nous retrouvons donc salle Lamartine, là où nous avions tenu notre Bureau en juillet 2009 à l heure où tant l APF que le monde francophone vivent des moments importants. Il me revient, en tant que secrétaire général parlementaire de vous présenter l activité de notre assemblée depuis notre dernière session de Bruxelles. Cette activité, de notre participation au Sommet de Kinshasa à la préparation d un cadre novateur pour nos activités de coopération parlementaire a été particulièrement riche. Je vais m efforcer de vous la présenter de manière aussi concise que possible, vous renvoyant à mon rapport écrit pour plus de détails ou pour les sujets que je n aborderai pas oralement. Comme d ordinaire je n aborderai pas ici les questions qui seront débattues à d autres moments de notre réunion qu il s agisse des questions budgétaires, de celles liées à nos actions de coopération, à la politique de communication, aux missions électorales ou aux travaux de nos assemblées régionales, de nos commissions, et de notre Réseau des femmes. De même, je dirai quelques mots sur les situations politiques mais le débat sur ce thème n aura lieu qu après l intervention beaucoup plus complète que fera M. André Schneider, président de la commission politique, au point 8 de notre ordre du jour. A l issue de mon intervention, je serai bien entendu à votre entière disposition pour répondre à vos questions. Je ne m étendrai pas longuement sur notre session de Bruxelles car vous y avez pour la quasi-totalité d entre vous participé. Je me contenterai ici d indiquer que cette session, organisée, tout le monde s en souvient, dans des conditions particulièrement difficiles, s est parfaitement déroulée. Elle a connu un succès quantitatif indéniable puisque plus de 300 participants issus de 45 sections ainsi qu une quinzaine de présidents d assemblées y ont participé. Mais elle vaut aussi par son contenu notamment politique : la participation du Premier ministre du royaume de Belgique à notre cérémonie d ouverture, celle du secrétaire général de la Francophonie, la réintégration de notre section ivoirienne, la densité des textes que nous avons adoptés et l intensité de nos débats en sont autant de preuves éclatantes. 45

47 Je voudrais ici une nouvelle fois remercier notre section Belgique/Communauté française/wallonie-bruxelles qui a remarquablement organisé notre rendez-vous annuel et a su, cela me semble important de le signaler en ces temps où la rareté de l argent public nous oblige tous à des efforts de rigueur, le faire en respectant un cahier des charges financier très strict. Comme quoi, avec de l imagination et de la bonne volonté, on peut faire aussi bien avec moins de moyens J en viens maintenant à la participation de l APF au 14 e Kinshasa. Sommet de la Francophonie à Conformément à la décision prise par le Bureau réuni à Bruxelles en juillet 2012, et à l image de la pratique suivie depuis le Sommet de Beyrouth, l Assemblée parlementaire de la Francophonie a dépêché à Kinshasa une délégation volontairement restreinte, afin de s épargner les difficultés rencontrées lors de certains Sommets antérieurs, et qui pouvaient en partie être imputées aux effectifs trop nombreux de notre Assemblée. A Kinshasa, la délégation officielle était composée de M. Roch Marc Christian Kaboré, président de l Assemblée parlementaire de la Francophonie, de M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire et de M. Jean-Luc Lala, secrétaire général administratif. Il est à noter que notre première Vice-présidente, Mme. André Champagne, qui aurait dû faire partie de cette délégation, a eu un empêchement et n a pu participer au Sommet. Par ailleurs, quatre représentants du dernier Parlement francophone des jeunes, trois jeunes filles et un jeune garçon venant du Burkina-Faso, du Cameroun, du Gabon et du Togo étaient présents. Outre la remise, au chef de l Etat congolais et au secrétaire général de la Francophonie, du texte adopté par notre délégation de jeunes lors du Forum mondial de la langue française, ces jeunes ont, sous la supervision attentive du conseiller en charge des programmes jeunesse et de la responsable de la communication, animé le stand de l APF au village de la Francophonie qui avait été organisé parallèlement au Sommet. Le Sommet de Kinshasa a confirmé la place de l APF, lors du grand rendez-vous biennal de la Francophonie. Nous avons pu disposer de tous les badges et sur-badges nécessaires pour assister aux séances plénières du Sommet, sachant que nous avons obtenu un nombre de sur-badges, quatre, équivalent à celui de l OIF et des opérateurs. L intervention de l APF tant lors de la CMF que du Sommet lui-même est prévu par l ordre du jour des réunions de ces instances. Ainsi, M. Roch Marc Christian Kaboré, président de l Assemblée parlementaire de la Francophonie, a disposé d un quart d heure pour présenter l Avis de l APF. Il a pu, à la fin de son intervention, permettre aux jeunes représentants du PFJ de remettre les documents adoptés lors du Forum international de la langue française au secrétaire général de la Francophonie et au président de la République démocratique du Congo, M. Joseph Kabila Kabange. Auparavant, votre secrétaire général parlementaire, suppléant la première Vice-présidente de l APF, avait disposé d un temps de parole équivalent devant la Conférence ministérielle, lui permettant de présenter les actions récentes de notre assemblée dans les domaines politique et diplomatique et en matière de coopération. 46

48 Il faut souligner que la place qui nous a été accordée dans la salle du Sommet, même si elle se situait un peu plus en retrait que d habitude, a permis de bien distinguer l APF des opérateurs de la Francophonie. Enfin il convient d indiquer que, comme à Montreux, l Avis de notre assemblée a fait l objet d un excellent accueil. Ont ainsi été validées, les options que nous avons retenues : recours à nos commissions et au Réseau des femmes parlementaires pour rédiger des contributions qui sont ensuite assemblées dans un document unique ; efforts de présentation de nos textes, visant notamment à bien mettre en évidence, sujet par sujet, nos recommandations ainsi que l adoption d une nouvelle maquette à la fois plus esthétique et plus aérée. Pour conclure sur ce point, je voudrais dire un grand merci à notre section de la République démocratique du Congo et à son président, M. Aubin Minaku Ndjalandjoko, dont la mobilisation, le suivi assuré auprès des autorités organisatrices du Sommet, ont grandement contribué à la réussite de notre séjour à Kinshasa. En observant la situation d autres délégations n ayant pas bénéficié d un tel appui local, nous avons pu mesurer l importance et l efficacité du travail préparatoire de notre section Je n oublierai pas non plus de remercier notre conseiller Mathieu Ndikpo mata Lamba, le régional de l étape, qui a assuré la liaison avec notre section congolaise et les organisateurs du Sommet. Notre participation au Sommet de la Francophonie, tout comme notre session annuelle, relève du volet politique de nos activités mais si ce dernier a eu une importance toute particulière au cours du dernier semestre ce n est pas pour autant, bien au contraire, que nous avons négligé nos actions menées au titre de la coopération parlementaire. Dans ce domaine nous nous sommes efforcés de poursuivre le renouvellement, la rationalisation et la modernisation de nos modalités d intervention. Il ne s agit pas de changer pour le plaisir de changer mais bien de renforcer l efficacité de nos actions, de les adapter toujours davantage à la réalité des besoins des parlements bénéficiaires et aux moyens dont nous disposons tout en présentant une offre d activités plus diversifiée. La réflexion menée sur l initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone est sans doute l élément le plus significatif et, en tous cas pour moi, le plus prometteur en la matière mais nous en parlerons plus en détail au point 9 de notre ordre du jour. Le changement dans les modalités de mise en œuvre de l appui à la modernisation du programme Noria, que je vous proposerai lors de l examen du point 12 de l ordre du jour, participe du même esprit. Il s agit là, à la fois, de prendre en compte le nouveau calendrier financier de l OIF, de permettre des actions plus rapides et de renforcer le suivi du Bureau sur ce programme. Notre programme de coopération a bien tenu une place primordiale au cours de ces six derniers mois puisque sur les 18 activités que je recense dans l introduction de mon rapport écrit, 11, soit près des deux-tiers en découlent. Je ne vais pas les décrire toutes ici, je me contenterais de deux réflexions sur la manière dont nous les avons mises en œuvre. Tout d abord, le secrétariat général, conformément à la politique qu il a engagé depuis plusieurs années, s est efforcé d organiser simultanément ou successivement plusieurs activités au même endroit : à Vientiane ont eu lieu deux séminaires et une mission Noria et à Abidjan, deux séminaires et deux missions administratives. Cette pratique permet de limiter le nombre de déplacements nécessaires et constitue donc une source d économies. 47

49 Ainsi à Abidjan nous avons déplacé trois personnes du secrétariat général alors que nous aurions eu à supporter huit déplacements si les quatre activités concernées avaient été organisée séparément. Par ailleurs, cette manière de faire permet à notre responsable de la communication de couvrir davantage d évènements et donc d assurer une meilleure publicité à nos actions. Par ailleurs, nous avons continué à rechercher des partenariats pour offrir toujours davantage de soutien à nos Parlements. Ainsi en septembre deux de nos parlementaires ont participé au Forum public de l OMC à Genève, durant lequel, grande première, l APF a organisé un atelier sur le commerce équitable qui a permis aux représentants de l OMC, à la presse, aux Organisations non gouvernementales, à des organisations multilatérales et même à un parlementaire ougandais, de confronter leurs points de vue. Cet atelier a été un succès et nous a permis d affirmer la présence des parlementaires francophones dans une enceinte ou ni la Francophonie, ni les Parlements ne sont vraiment majoritaires. Toujours avec l OMC, après avoir participé à la traditionnelle Conférence parlementaire de cette institution en novembre à Genève, nous avons organisé un séminaire régional d information sur les échanges commerciaux internationaux à Vientiane, au Laos. Ce séminaire est intervenu, et c est tout sauf un hasard, au moment où nos collègues laotiens s apprêtaient à entamer un débat sur la ratification de l accord d accession de leur pays à l OMC. Il a suscité un grand intérêt tant des députés laotiens, particulièrement assidus, que de leurs collègues cambodgiens et vietnamiens. Je tiens à souligner qu il a été présidé par notre ancien chargé de mission Asie-Pacifique, M. Koukéo Akhamountry, aujourd hui président de la commission des affaires étrangères de l Assemblée nationale laotienne. Votre secrétaire général parlementaire se réjouit de la richesse et de la densité de notre collaboration avec l Organisation mondiale du commerce. Le séminaire de Vientiane était le troisième séminaire de ce type et s est une nouvelle fois déroulé à la satisfaction des parlementaires mais aussi des représentants de l OMC. Son succès appelle une nouvelle organisation tant il est vrai qu il est essentiel de permettre aux parlementaires de prendre part à des débats trop souvent exclusivement technocratiques afin d y faire entendre la voix des peuples qu ils représentent. En ce sens, notre collaboration avec l OMC me paraît exemplaire car elle nous permet, sans compromission aucune et sans rien céder sur nos principes, de développer les compétences des parlementaires, la capacité des Parlements à participer à des débats très souvent techniques mais capitaux pour la vie quotidienne des Francophones. Nous sommes là exactement au cœur de notre mission et je voudrais remercier notre conseiller Bachir Dieye dont le travail patient, la persévérance et les qualités relationnelles sont pour beaucoup dans la qualité des relations qui sont les nôtres avec l OMC. Cela me fournit d ailleurs une transition facile car le même conseiller est également la cheville ouvrière d un autre de nos partenariats importants, celui que nous entretenons avec l Institut de l énergie et de l environnement de la Francophonie, plus connu par son sigle : l IEPF. Avec l IEPF nous avons organisé en décembre dernier à Port-Louis, capitale de l ile Maurice, un séminaire à l intention des parlementaires de la sous-région Océan indien sur la gouvernance de l environnement et le développement durable. 48

50 Après l Afrique de l Ouest, l Afrique centrale, l Asie-Pacifique, l Océan indien était la quatrième région ou sous-région à bénéficier d une organisation de ce type. Le caractère insulaire des Etats concernés a été une spécificité qui a orienté le sens des interventions de celles et ceux qui ont animé les débats. Il constitue également une justification forte de cet évènement tant il est vrai que les questions environnementales se posent avec une acuité toute particulière dans cette zone. Là encore il s agit d un partenariat qui s inscrit dans la durée et qui nous permet, sur des questions essentielles mais techniques, de faire bénéficier nos parlementaires des compétences de spécialistes. L IEPF est également très intéressé comme en atteste la présence à Port-Louis de sa directrice, Mme Fatimata Dia Touré. Ces co-organisations avec une organisation dépendant du mouvement francophone ne sont possibles que grâce au soutien que leur apporte, au travers de financements complémentaires, M. Clément Duhaime, Administrateur de l OIF. Espérons que cette année encore, il accèdera à la demande que nous allons, si vous en êtes d accord, lui présenter à l issue de notre réunion car il serait vraiment dommage de s arrêter en si bon chemin. Si nos partenariats avec l OMC et l IEPF ont été mis en évidence au cours de ces six derniers mois par l organisation de deux séminaires, ils ne sont pas les seuls à se développer. Le Réseau des femmes parlementaires travaille ainsi à nouer des relations suivies avec ONU-Femmes. Mme Bertieaux, appuyée par l équipe du secrétariat général, a ainsi pris de nombreuses initiatives qui pourraient, si tout se passe bien, déboucher sur une réunion organisée en commun au bénéfice des femmes parlementaires de Côte d Ivoire et, pourquoi pas, sur la signature d un accord de coopération avec cet organisme à l image de celui que nous avons déjà conclu avec ONUSIDA. Je pense que Mme Bertieaux pourra tout à l heure nous donner plus de précisions sur ces projets que j appuie totalement. Notre partenariat avec ONUSIDA se poursuit au travers notamment de notre Réseau de lutte contre le VIH-SIDA. Mais il pourrait aussi trouver un autre débouché car nous essayons de convaincre cette organisation de contribuer à notre prochain Parlement francophone des jeunes. Rien n est encore certain mais nous avons bon espoir de concrétiser ce projet dans les prochaines semaines ce qui serait tout à fait positif car il est essentiel de continuer à sensibiliser les jeunes aux ravages causés par cette maladie, cette pandémie dont ils sont souvent les premières victimes mais contre laquelle il est possible de se prémunir. De la même manière, nous continuons à travailler avec les notaires francophones sur la question du titrement foncier, une réunion sur ce thème a récemment eu lieu dans nos locaux. Enfin, dans le cadre de l initiative multilatérale de coopération que j ai déjà évoquée, nous tentons d établir des passerelles avec des partenaires potentiels, susceptibles de nous aider dans le soutien que nous souhaitons apporter à l Assemblée nationale de Côte d Ivoire. Lors de la mission d évaluation de décembre dernier, notre délégation a rencontré à Abidjan des représentants du Programme des Nations Unies pour le développement, d USAID et de la Banque mondiale. 49

51 Tous ont affirmé leur intérêt pour notre démarche mais il reste maintenant, et cela ne sera pas le plus facile, à passer des bonnes intentions aux actes. Dans ce domaine, je compte d ailleurs beaucoup sur l appui et l assistance de notre section ivoirienne. Cela ne sera pas facile car ces grandes organisations disposent de moyens beaucoup plus importants que les nôtres. Ainsi, USAID annonce pour la seule Assemblée nationale ivoirienne, un plan de soutien pluriannuel de 20 millions de dollars soit 4,5 fois plus que le montant des crédits que l OIF nous délègue pour la totalité de nos actions de coopération pendant quatre ans. On le constate, nos moyens sont loin d être comparables. C est pourquoi il est essentiel, si l on veut que la Francophonie parlementaire s affirme face à ces mastodontes de la coopération, que l ensemble de nos parlements mettent leurs moyens en commun. C est la seule manière pour nous d être pris au sérieux dans un monde où la compétence est trop souvent évaluée à l aune du montant des sommes qu un partenaire est capable de mobiliser. Malgré la disproportion des moyens, je reste persuadé que nous avons une réelle carte à jouer. Car si nous avons moins d argent, nous disposons d atouts d autres natures mais non des moindres : - Notre démarche tout d abord. Nous n intervenons pas de manière un peu «impérialiste» à partir de schémas de coopération prédéterminés et censés être applicables partout. Nous travaillons, à toutes les étapes de nos programmes de coopération, en étroite collaboration avec les autorités parlementaires concernées car il est pour nous capital que celles-ci gardent la maîtrise des soutiens dont elles bénéficient ; - Notre connaissance du terrain et des hommes ensuite permise notamment par les contacts réguliers que nous entretenons au sein de notre assemblée ; - Notre culture et notre langue commune enfin qui nous rapprochent des parlements que nous aidons. Si nous avons moins de moyens, nous avons donc des compétences à faire valoir et c est pourquoi nous continuerons à essayer de convaincre ces grandes organisations de notre capacité sans doute à plus forte valeur ajoutée que la leur afin d intervenir efficacement pour soutenir des parlements de pays francophones en sortie de crise. Ce n est pas un combat gagné d avance mais je suis persuadé qu ensemble nous pouvons y parvenir et je vous assure de ma ferme détermination dans ce domaine. Qu il s agisse de notre rôle politique ou de nos actions de coopération, rien ne serait possible sans le travail de notre équipe administrative que je voudrais, en mon nom personnel mais aussi, j en suis certain, en votre nom à tous, remercier pour sa disponibilité, sa motivation et sa compétence. Je voudrais maintenant vous donner quelques éléments sur les changements qui l ont affectée ces derniers mois. 50

52 En premier lieu, le départ en retraite de la secrétaire générale administrative adjointe a donné lieu, comme j en ai informé le Bureau à Bruxelles, à une nouvelle organisation. Le nouveau secrétaire général administratif adjoint, M. Xavier Baeselen, étant le secrétaire général du Parlement de Wallonie-Bruxelles, il est bien évident qu il ne peut travailler à notre siège. Il reste donc basé à Bruxelles. L utilisation des techniques de communication lui permet de recevoir les informations nécessaires et de dialoguer avec les autres membres du secrétariat général. Il se rend également toutes les trois ou quatre semaines à Paris pour des réunions d équipe. La section Belgique/communauté française/wallonie- Bruxelles a, par ailleurs, recrutée une chargée de mission, Nadège Dazy, qui travaille au secrétariat général. Arrivée fin septembre, elle poursuit actuellement son apprentissage du travail en milieu parlementaire. Ce nouveau dispositif qui, je le rappelle, a été mis en place à titre expérimental, donne pour l instant toute satisfaction. En deuxième lieu, notre section canadienne ayant décidé de rappeler Christine Lafrance, Gaëtane Lemay occupe depuis septembre le poste de conseiller auprès de la commission de l éducation, de la communication et des affaires culturelles. Son intégration s est passée sans problème et elle a très vite repris les dossiers de cette commission qui sont à la fois lourds et complexes. Le troisième changement concerne notre jeune volontaire francophone. Jules Chrétien Obama a terminé son année chez nous en septembre et a été remplacé par Bui Thu Thao qui nous vient du Viet Nam. Les deux volontaires ont pu se rencontrer et se passer le relais. Bien que les volontaires soient sélectionnés sur leurs compétences et non en fonction de leur origine géographique, vous constaterez que pour l instant nos deux recrues permettent à ce poste de représenter la diversité des horizons de la Francophonie et même de satisfaire à l exigence de parité! Nous espérons que l aventure de Thao à l APF sera aussi heureuse que celle de son prédécesseur. Volontaire, travailleuse et maîtrisant très bien la langue française, elle constitue déjà un soutien sérieux pour notre équipe. J informe le Bureau que nous sommes déjà assurés de pouvoir bénéficier de l appui d un jeune volontaire francophone l an prochain. Par ailleurs, au titre de l accueil de fonctionnaires parlementaires issus de sections non représentées au secrétariat général, nous avons, conformément aux décisions de notre Bureau de Phnom Penh, eu le plaisir d avoir avec nous : - M. Renovat Niyonzima du Sénat du Burundi de septembre à fin novembre ; - M. Jean-Edgar Ais du Sénat haïtien depuis début décembre et jusqu à la fin février. Comme leurs prédécesseurs, ces deux fonctionnaires ont été associés à la mise en œuvre des différentes tâches du Secrétariat général et nous ont donné totale satisfaction. J espère que leur séjour parmi nous aura constitué pour eux une expérience positive qu ils pourront mettre à profit au bénéfice des parlementaires de leur pays. Votre secrétaire général parlementaire tient toutefois à faire une observation concernant ce que nous avons coutume d appeler les «stages longs». Afin de donner satisfaction à un maximum de candidats, nous avions décidé l an dernier de diviser l une des deux périodes «disponibles» en deux. De ce fait, MM Niyonzima et Ais ont travaillé avec nous à peine trois mois chacun. A l expérience, il apparaît que cette durée est trop brève et n est pas propre à conférer à ces stages une efficacité maximale. 51

53 Mon sentiment est qu il conviendrait à l avenir, quitte à accepter moins de stagiaires, d éviter des pratiques de ce genre et de se fixer une durée minimale de quatre mois comme cela était d ailleurs prévu dans le dispositif initial tel qu il avait été retenu par le Bureau. Enfin, nous avons poursuivi et renforcé notre politique tendant à accueillir des stagiaires étudiants en fin d études. Nous avons la joie d avoir avec nous depuis mi-janvier et jusqu à fin juin, Dominique S. Montpetit, étudiante à l Université Laval, qui nous est envoyée par notre section québécoise. Comme d habitude, il s agit d une personne de grande qualité qui s est avéré être immédiatement opérationnelle. Mais, nouveauté cette année, nous avons décidé de créer un stage destiné à un étudiant d une école française pour la partie de l année qui n était pas couverte par la convention avec l Université Laval. Suite à notre appel à candidature, Mademoiselle Vera Kempf, étudiante à Sciences-Po et spécialisée sur l Afrique a été retenue. Elle a donc effectué un stage de trois mois pendant son année de césure, durant lequel elle a travaillé pour différents conseillers tout en menant un travail sur les archives des décisions du Bureau. La qualité du travail accompli par cette dernière ne peut que nous encourager à continuer, si nos charges de travail le justifient, à accueillir des étudiants disposant d une possibilité de logement à Paris pendant la période où nous n avons pas de stagiaire québécois. Votre secrétaire général parlementaire tient à souligner que notre équipe s enrichit grâce à ces collaborations diverses. Nos chargés de mission et stagiaires apportent un regard neuf à nos travaux, nous permettent de les étoffer et de mieux les adapter à différents types d attentes. Parallèlement, ces programmes de stage et de volontariat développent l axe pédagogique et d échange culturel chers à la Francophonie. J en viens maintenant à la dernière partie de mon intervention, celle qui sera consacrée aux situations politiques dans l espace francophone. Je précise une nouvelle fois que je me bornerai ici à des considérations générales et que le débat sur ces questions interviendra tout à l heure à l issue de la présentation détaillée que nous présentera le président de la commission politique, mon ami André Schneider. Bien évidemment, je commencerai par la situation au Mali. Dans un récent entretien accordé au journal italien «La Repubblica» rapporté par Courrier international, le grand écrivain franco-marocain Tahar Ben Jelloun a déclaré : «Les criminels du Nord Mali ont signé leur défaite en anéantissant l esprit de l islam, sa spiritualité, sa poésie, sa beauté. De tout cela il ne reste que des cendres et des familles terrorisées par le règne des barbares» Cette déclaration, outre sa qualité littéraire, me paraît significative sur plusieurs points. Tout d abord elle rappelle bien que ce qui se passe actuellement au Mali n est en rien un avatar quelconque de je ne sais quel choc des civilisations. 52

54 Il ne s agit pas d une lutte contre une religion, mais d un combat pour une conception de la société qui permet à toutes les religions de se développer librement, à tous les croyants de vivre leur foi dans le respect des croyances de l autre, dans la tolérance. En un mot c est aussi un combat pour les principes et les valeurs qui fondent la Francophonie. Les adversaires des forces armées actuellement à l œuvre sont avant tout, il convient de le rappeler, des terroristes, des criminels comme le dit si bien Tahar Ben Jelloun. La phrase de ce dernier souligne également qu au-delà de l aspect militaire, les enjeux de ce qui se passe au Mali sont avant tout politiques et culturels. Une victoire militaire, si tant est qu on puisse parler de victoire dans le cadre d un conflit asymétrique, ne suffira pas à rétablir au Mali une situation durablement apaisée dans le cadre d un État durablement rétabli dans son intégrité territoriale. Il faut, le plus rapidement possible, qu une action politique forte, déterminée, soit entreprise par les autorités maliennes pour établir un dialogue qui n exclurait que ceux qui soutiennent les visées des terroristes qui ont été à l œuvre pendant dix mois au Nord Mali. Un dialogue qui doit inclure toutes les populations du Nord, touaregs et autres et viser à une réconciliation nationale. Les problèmes de ce pays immense, étaient depuis longtemps d ordre politique. La crise dramatique de ces derniers mois a agi comme un révélateur brutal de plusieurs réalités qu on avait préféré mettre sous le tapis. Leur solution doit donc être politique. Après ce dialogue, après les élections qui devront naturellement être organisées, viendra le temps du rétablissement d une assemblée nationale dans des conditions normales de fonctionnement et, à ce moment-là, notre Assemblée devra se mobiliser pour apporter à ce Parlement une aide aussi massive et efficace que possible. Au préalable, il reviendra à nos États de soutenir le Mali dans ses efforts de reconstruction et de réconciliation. Il leur reviendra aussi d apporter à ce pays ami, à ce pays frère, un appui massif pour sauvegarder ce qui peut encore l être de son patrimoine culturel, un patrimoine qui a subi des saccages, des destructions qui portent atteinte à la mémoire du Mali, de l Islam mais aussi de l Afrique et de l humanité toute entière. Cette mission est absolument nécessaire, indispensable et le fait que la directrice générale de l UNESCO, Mme Irina Bokova, ait accompagné le président de la République française lors de son déplacement la semaine dernière montre qu il existe un espoir dans ce domaine. Dernière considération sur le Mali, je pense que la mobilisation de nombreux pays africains, ceux de la CEDEAO mais aussi du Tchad, qui ont décidé d envoyer des militaires sur le terrain est très importante et significative de la capacité du Continent à assumer pleinement le statut de grande puissance qui sera, j en suis certain, le sien dans un avenir proche. Comme l a dit un grand homme politique Africain, Nelson Mandela «Ce qui est grave, ce n est pas tant de tomber que de ne pas être capable de se relever». Notre devoir est d aider le Mali à se relever. 53

55 Il me faut également condamner avec la plus grande fermeté l assassinat de l opposant Chokri Belaïd, fervent défenseur des droits de l homme et de la démocratie, hier, mercredi 6 février, à Tunis. C est avec une grande inquiétude que nous suivons l évolution de la situation politique dans ce pays et nous ne pouvons que joindre le secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf, dans la dénonciation de ce crime odieux et intolérable. En espérant que tout la lumière soit faite sur cet acte criminel, nous appelons l ensemble de la population tunisienne et de la communauté francophone à mettre en avant les idéaux de démocratie et de droits de l homme. Si l on regarde globalement les autres situations difficiles dans l espace francophone, on peut dire que l horizon s éclaircit. En Guinée, des élections législatives sont enfin programmées après de trop nombreux mois d atermoiements. En Centrafrique, après une montée des périls inquiétante, et grâce notamment à la mobilisation de nombreux pays de la sous-région, un accord a pu être trouvé il y a quelques semaines à Libreville. Il faut maintenant le mettre en œuvre sur le terrain pour que ce pays retrouve enfin la paix intérieure seule de nature à lui permettre d entamer un redressement économique indispensable au bien être de sa population. Vous le savez, ce pays est cher à mon cœur et je suivrai avec une grande attention l évolution de sa situation. A Madagascar, la décision des deux principaux protagonistes de la crise de ne pas se présenter aux élections présidentielles ouvre la voie à la tenue prochaine de scrutins libres et transparents et au retour de ce pays dans la communauté internationale. Ce retour lui permettra notamment de bénéficier d aides qui lui font cruellement défaut et donc d améliorer la situation de sa population actuellement plus que difficile. Les perspectives en Égypte apparaissent moins clairement. Les tensions que connait actuellement ce pays sont inquiétantes et montrent que la situation est loin d être stabilisée. Je déplore que notre section égyptienne ne soit pas encore reconstituée mais cela est sans doute un signe des incertitudes que connait ce pays. En conclusion je veux être optimiste, je veux croire que l année 2013 permettra à la démocratie et aux droits de l Homme de progresser dans l espace francophone. Certes beaucoup de situations sont encore fragiles, incertaines. Face à cette réalité, le rôle de notre assemblée est de rester intransigeante sur ses principes et mobilisée pour soutenir autant que nos moyens nous le permettent les pays en sortie de crise. Voilà Monsieur le président, mes chers collègues ce que je voulais vous dire de nos activités depuis notre dernière session. J espère vous avoir convaincus de la mobilisation du secrétariat général au service des idéaux qui sont les nôtres, de sa volonté de travailler de manière toujours plus efficace pour soutenir nos parlements et de trouver les moyens d optimiser les ressources qui sont les nôtres. 54

56 Soyez assurés que la passion de votre secrétaire général parlementaire pour notre assemblée reste intacte. Avec votre appui, avec votre confiance, avec le soutien de notre équipe administrative, je m efforcerais d ici à notre session d Abidjan de travailler avec la même intensité, la même détermination au service de l Assemblée parlementaire de la Francophonie. Je me suis efforcé d être aussi bref que possible mais je suis à votre entière disposition pour répondre aux interrogations que vous pourriez avoir sur les sujets que je viens d aborder ou sur ceux que je me suis contenté de développer dans mon rapport écrit. Je vous remercie pour votre attention. 55

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58 Annexe 2 Présentation du projet de budget pour 2013 par M. Michel Wolter, député (Luxembourg), trésorier de l APF Paris (7-8 février 2013) Monsieur le président, Monsieur le secrétaire général parlementaire, Mes chers collègues, J ai préparé le projet de budget de notre assemblée pour 2013 en suivant les principes qui sont les nôtres depuis plusieurs années à savoir : présentation d un budget en équilibre strict, rigueur dans l évaluation tant des recettes que des dépenses, vérité des comptes et maîtrise budgétaire. En 2013, notre budget s établira à soit une diminution de 3,37%, par rapport à notre budget initial pour Avant de vous présenter les grandes lignes de ce budget je ferais trois observations liminaires : - Tout d abord, deux évènements spécifiques auront un impact sur nos comptes : le déroulement des Jeux de la Francophonie à Nice en septembre prochain et l organisation d un Parlement francophone des jeunes lors de notre session d Abidjan en juillet ; - Ensuite, concernant les crédits qui nous sont délégués par la Francophonie pour nos actions de coopération, ils s établiront, comme c est le cas depuis l entrée en vigueur de l actuelle programmation quadriennale, à Une précision : 2013 aurait dû être la dernière année d exécution de la programmation quadriennale, toutefois, afin de faire coïncider le début de la prochaine programmation et celui du prochain cadre stratégique décennal, qui ne sera d ailleurs plus décennal mais octonnal, il a été décidé de la proroger d un an et elle s achèvera donc fin Cette prolongation signifie que nous devrions encore recevoir pour nos actions de coopération en 2014 et qu il devrait être possible de reporter nos crédits non-utilisés en 2013 Sur ce dernier point, il convient néanmoins d adopter une attitude prudente car aucune garantie ne nous a été donnée et votre Trésorier engage donc le secrétariat général à consommer le maximum de crédits disponibles en 2013 ce qui ne devrait d ailleurs pas être une tâche insurmontable vu le nombre et l importance des actions de coopération prévues. Cette prolongation signifie aussi que la préparation de la prochaine programmation quadriennale est repoussée d un an. - Enfin, comme ces trois dernières années nous aurons lors de notre réunion de juillet à examiner un projet de budget rectifié qui prendra en compte les éléments non connus à ce jour à savoir, le montant des crédits pouvant être reportés en 2013, celui des éventuels excédents de gestion pouvant être réintégrés ainsi que les financements complémentaires qui nous seraient accordés par l Administrateur de l OIF pour des projets précis. 57

59 Comme d habitude nous nous sommes appuyés sur l hypothèse d inflation retenue par le projet de budget 2013 de la France, soit +1,75%, pour actualiser le montant de divers éléments budgétaires (cotisations, droits de chancellerie, salaires). Je vais maintenant résumer devant vous les principales évolutions programmées. S agissant de nos recettes, et d abord de nos recettes propres, elles s élèvent à , en baisse de 2,9% par rapport au budget initial pour Cette variation s explique pour sa quasi-totalité par la diminution de la subvention versée par le ministère français des affaires étrangères, estimée à l an dernier et qui a finalement été de suite aux mesures de régulation budgétaires décidées par le Gouvernement français. Si l on raisonne par rapport au budget rectifié pour 2012 qui avait pris en compte la diminution de cette subvention, nos recettes propres atteignent un niveau très proche de celui de 2012 (-0,56%). Au sein de nos recettes propres, vous constaterez que le revenu attendu de nos cotisations, qui, et il faut s en réjouir, ont continué à très bien rentrer en 2012, devrait être légèrement supérieur au chiffre de l an dernier et que la subvention que nous accorde le ministère français des affaires étrangères est inscrite pour un montant de Il faut encore remercier le gouvernement français qui est le seul à participer à notre fonctionnement. J insiste une nouvelle fois sur le fait que toute contribution supplémentaire en provenance d autres Etats faciliterait notre gestion, serait une garantie pour la pérennité de notre action et contribuerait à un rééquilibrage souhaitable des contributions apportées par nos pays respectifs. Nous devons être conscients de la fragilité de nos recettes, et en particulier du caractère très aléatoire de cette subvention, dont nous ne pouvons être certains ni de la pérennité ni du montant. J espère que nos sections sauront sensibiliser leurs gouvernements respectifs à l importance qu il y aurait à ce que d autres exécutifs imitent le gouvernement français. Les recettes pour ordre, proviennent pour l'essentiel des crédits mis à la disposition de notre Assemblée par les Sommets de la Francophonie au bénéfice de nos programmes de coopération interparlementaire et par les subventions versées par le Parlement français. Ces dernières sont identiques à l an dernier et n appellent pas de commentaires particuliers. S agissant de la répartition des que nous délègue l OIF, l organisation d un PFJ en juillet prochain nous empêche d appliquer la clé de répartition décidée lors de l entrée en vigueur de la programmation quadriennale. En effet, les années où un PFJ est organisé ont toujours vu les crédits des programmes jeunesse augmenter de manière significative. Il en ira de même en 2013 et ce d autant plus que, comme cela a été longuement développé dans les rapports passés du secrétaire général parlementaire et du Trésorier, la diminution des crédits OIF depuis l entrée en vigueur de la dernière programmation quadriennale nous empêche d organiser tous les deux ans un Parlement francophone des jeunes. 58

60 Votre Trésorier s est efforcé de faire en sorte de consacrer à cette activité un maximum de ressources sans déséquilibrer de manière excessive les autres programmes de coopération et la répartition qui va vous être proposée correspond donc au maximum de ce qui peut être fait en faveur des programmes Jeunesse. Il laisse le soin au Bureau d apprécier, au regard de ce que dira le secrétaire général parlementaire, si ces crédits sont suffisants ou s il convient d envisager des financements complémentaires. Il vous est donc proposé de diminuer de 10% les crédits des programmes «Séminaires et stages» et «Noria» et de renoncer aux crédits «Missions Bons offices» pour Trois commentaires par rapport à cette proposition : - les crédits «Mission Bons offices» n ont fait l objet d aucune consommation ces trois dernières années ; - la ligne «Séminaires et stages» abrite les de crédits de fonctionnement et de communication que nous attribuait, avant l entrée en vigueur de la dernière programmation quadriennale, le secrétaire général de la Francophonie. C est sur eux que portera l essentiel de l économie réalisée afin de permettre de préserver les crédits consacrés à nos séminaires et à nos stages ; - l effet de l amputation des crédits «Noria» sera «amorti» par le fait que ce programme bénéficiera en 2013 d importants reports de crédits non consommés en J en viens maintenant à nos dépenses. Les dépenses propres suivent logiquement la même évolution que nos recettes propres et affichent cette année une baisse de 2,9% : elles s élèvent à Les dépenses de personnel qui, je le rappelle, concernent la rémunération des salariés qui ne sont pas rémunérés sur la base de recettes spécifiques (subventions du Parlement français, crédits OIF), soit quatre personnes, et de nos collaborateurs extérieurs, sont quasiment stables par rapport à 2012 puisqu elles augmentent faiblement de 0,5%. Une nouveauté cette année, il vous est proposé d ajouter une nouvelle ligne (3.1.7) correspondant à l ouverture au personnel de l APF d un nouvel avantage : l accès aux chèques vacances. D un coût relativement modeste, 4 000, ce mécanisme permettra à nos employés d accéder à moindre coût à diverses prestations de loisirs. Cette dépense, proposée par le secrétaire général parlementaire, paraît tout à fait supportable pour nos finances puisqu en fait elle se trouve gagée par la suppression de nos dépenses de nettoyage des locaux aujourd hui prises en charge par l Assemblée nationale française. Avant cette prise en charge, nos dépenses à ce titre s élevaient en moyenne à par an. Après les consacrés à la formation, les des chèques vacances permettent de «redonner» aux salariés, la quasi-intégralité d une économie réalisée grâce à la générosité de l Assemblée nationale française et de faire bénéficier notre personnel d une mesure sociale que son dévouement et sa fidélité justifient totalement. Concernant les dépenses de fonctionnement, après la baisse de 22,4% de cette dotation l an dernier, il vous est proposé de la diminuer encore de 13,4% et de la ramener à niveau correspondant aux dépenses effectives à ce titre ces dernières années. Cette ligne aura donc baissé de près d un tiers en trois ans ce qui montre bien les efforts continus de maitrise des dépenses de l équipe du secrétariat général. 59

61 Les dépenses de communication, de publication et de documentation liées aux séminaires et aux stages étant désormais imputées, au titre des dépenses pour ordre, à la ligne «Séminaires et stages» qui incorpore une somme de destinée à financer les «dépenses de communication et d équipement liées à la mise en œuvre des activités de coopération parlementaire», il est possible de diminuer : - la ligne finançant nos dépenses «Publications, information, diffusion», ramenée de à ; - la ligne «Communication» qui passe de à Enfin, pour en terminer avec nos dépenses propres, je voudrais évoquer les crédits consacrés aux réunions et missions qui augmentent de 6,5% par rapport à l année précédente. Il est à signaler que le Secrétariat général n a aucune prise sur l évolution de ce poste, largement tributaire des coûts du transport aérien et du choix des lieux de réunion de notre Assemblée et de ses organes, autant de facteurs qu il ne maîtrise en rien. La hausse constatée cette année provient essentiellement du coût de notre session annuelle : organisée en Europe en 2012, les coûts de déplacement avaient bien entendu été moindres que ceux qu il faudra assumer cette année pour se rendre à Abidjan ( budgétés en 2012, cette année). Les dépenses pour ordre étant par construction égales aux recettes pour ordre, j ai déjà expliqué leur progression en vous exposant nos recettes. Je me bornerai ici à décrire brièvement les actions de coopération que nous envisageons. Séminaires parlementaires et stages pour fonctionnaires : Les crédits inscrits devraient nous permettre de financer deux séminaires et sept bourses pour le stage organisé par le Parlement français et l Ecole nationale d administration. Sur ce dernier point il s agit d un effort particulier de notre assemblée puisque je vous propose de maintenir le nombre de boursiers de ces deux dernières années qui était le plus élevé jamais atteint. Programme Noria : Quatre sections ont répondu à l appel d offres lancé par le secrétaire général parlementaire et nous examinerons ces candidatures au point de notre ordre du jour consacré à nos actions de coopération. Parlement francophone des jeunes : L essentiel des crédits sera consacré à l organisation du Parlement francophone des jeunes à Abidjan. Une aide pourra également être accordée à la section mauritanienne si elle installe son parlement national des jeunes. Actions du réseau des femmes parlementaires : Les crédits disponibles seront principalement destinés à l organisation de séminaires. Ils peuvent également servir à financer des missions du réseau comme celle qui a eu lieu en décembre 2011 en Tunisie ou en décembre 2012 en Côte d Ivoire. 60

62 Actions pouvant être financées dans le cadre du budget supplémentaire : Pour 2013, votre Trésorier, en accord avec le secrétaire général parlementaire, vous propose de soumettre trois projets : - Le financement d un séminaire en Asie-Pacifique sur le rôle des parlementaires dans la réalisation des Objectifs Millénaires pour le Développement: Combattre le VIH/SIDA (coût : ). Ce séminaire nous a été demandé par la section vietnamienne et pourrait être organisé en liaison avec ONUSIDA dans le cadre de l accord de partenariat qui nous lie ; - Le financement de cours de français dans le Parlement cambodgien à hauteur de ; - L organisation, en liaison avec l Institut de l énergie et de l environnement de la Francophonie, d un séminaire régional à destination des parlementaires de la zone Caraïbe sur le thème de l environnement (coût : ). Ce séminaire est la poursuite d une pratique instaurée depuis quatre ans qui a concerné successivement les parlementaires des régions ou sous-régions Afrique de l Ouest en 2009, Asie-Pacifique en 2010, Afrique Centrale en 2011 et Océan indien en Sur ces trois projets, je sollicite l accord du Bureau. Si cet accord est donné, le Secrétariat général entreprendra les démarches administratives nécessaires auprès de l OIF. Sur un autre plan, je sollicite également l accord du Bureau pour dispenser une année encore notre section haïtienne de cotisation. Voilà, mes chers collègues, les éléments budgétaires dont je voulais vous faire part. Je suis bien entendu prêt à répondre à vos questions. 61

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64 Annexe 3 Intervention sur les situations politiques dans l espace francophone M. André Schneider, président de la Commission politique Paris (7-8 février 2013) Monsieur le président, Monsieur le secrétaire général parlementaire, Mesdames, Messieurs les membres du Bureau, Chers collègues, C est pour moi un honneur de faire le point avec vous sur les situations politiques dans l espace francophone. Je m attarderai aujourd hui aux événements ayant marqué l actualité dans les sections suspendues ou sous observation au sein de notre Assemblée de même qu aux évènements qui doivent, je crois, faire l objet d une préoccupation particulière de notre part. Comme à l habitude, vous pourrez trouver des compléments d information sur ces situations au point concernant la vigilance démocratique dans le Rapport d activités du secrétaire général parlementaire. L actualité politique depuis notre Session de juillet dernier a été particulièrement chargée. Je tenterai ici de brosser un tableau clair et succinct des faits saillants tout en faisant le point sur les derniers événements de l actualité. 1. Guinée En Guinée, l organisation d élections législatives constitue une étape cruciale de la transition démocratique alors que la tenue de celles-ci doit parachever le dispositif institutionnel prévu par la Constitution. Je vous rappelle que ces élections doivent être organisées depuis 2011, mais qu elles sont sans cesse repoussées. Nous devons donc nous réjouir qu une date ait finalement été fixée pour la tenue de ce scrutin, soit le 12 mai Il est important de noter que les dernières élections législatives remontent à juin C'est actuellement un Conseil national de transition non élu qui fait office de Parlement. L'opposition guinéenne a régulièrement accusé le régime de l'actuel président de préparer des élections frauduleuses en s'appuyant sur l'ancienne Commission électorale nationale indépendante. Début septembre, le président de la CÉNI, M. Camara, a démissionné et a été remplacé par M. Bakary Fofana, ce qui a permis de faire avancer significativement le processus électoral. La révision consensuelle du fichier électoral constitue désormais un dernier défi majeur à relever avant la tenue effective d élections dans ce pays. 2. Madagascar À Madagascar, la crise politique qui dure depuis 2009 semble avoir évolué pour le mieux dans les derniers mois. L annonce de la tenue d une élection présidentielle en 2013, si elle se concrétisait, pourrait rétablir l ordre constitutionnel et constituer un épilogue à la crise politique malgache. La poursuite de la médiation entre les acteurs politiques clés et la mise en œuvre de la Feuille de route pour une sortie de crise seront essentielles afin de ne pas compromettre un retour à la stabilité dans ce pays. Cependant, plusieurs incertitudes planent encore autour de l organisation et de la tenue des élections. 63

65 Tout d abord la date de ce scrutin est le fruit de nombreuses négociations entre les parties et la communauté internationale. Le 5 février, la Commission électorale a annoncé que la tenue du premier tour des prochaines élections présidentielles, initialement prévu pour le 8 mai 2013, serait reportée au 24 juillet 2013 avec, si nécessaire, un second tour prévu pour le 25 septembre La CÉNIT et les représentants des Nations Unies ont adopté ce nouveau calendrier suite à des difficultés opérationnelles et afin de respecter les délais légaux minimum prescrits par le code électoral. La CÉNIT a par ailleurs amorcé la procédure de révision de la liste électorale comme le prévoit la Feuille de route pour une sortie de crise. Une seconde incertitude est liée au climat politique sur la Grande Île. Il est essentiel que le climat politique ne se détériore pas à Madagascar d ici aux élections. Les annonces successives des principaux protagonistes de la crise, l ex-président, Marc Ravalomanana, et le président de la Transition, Andry Rajoelina, de ne pas se présenter aux prochaines élections constituent un pas important en faveur de l apaisement. Troisième incertitude : la Constitution. La nouvelle Loi fondamentale malgache approuvée par référendum en décembre 2010 n'a pas été reconnue par une partie de la classe politique et la communauté internationale. Ainsi, nul ne sait pour l instant quel texte, de l ancienne ou la nouvelle Constitution, régira les élections. Quatrième incertitude : le calendrier électoral. Cette question pourrait constituer une pierre d achoppement dans l organisation des élections. La communauté internationale s est mise d'accord pour que l élection présidentielle précède les législatives. Or, le président de transition Rajoelina réclame une inversion du calendrier électoral, favorisant la tenue d un scrutin législatif avant l organisation de l élection présidentielle. Dernière incertitude : la promulgation de la loi d amnistie. Cette loi prévue par la Feuille de route doit être implémentée afin de favoriser le retour des exilés politiques incluant M. Ravalomanana. Sur ce point, M. Rajoelina a affirmé vouloir que M. Ravalomanana attende la fin du processus électoral pour revenir à Madagascar afin d éviter que son retour n affecte le déroulement des élections. De plus, l entrée en vigueur de cette loi devrait permettre à plusieurs personnalités malgaches présentement exilées de poser leur candidature aux élections. 3. Mali Depuis le coup d État du 22 mars 2012, le Mali, en plus d être en proie à des troubles politiques dans sa capitale Bamako, voit la partie nord de son territoire menacé par des forces armées rebelles terroristes. L opération militaire internationale actuellement en cours dans le pays a pour but de déloger ces groupes du nord du pays, de sécuriser Bamako et de préserver l intégrité territoriale du Mali. Après de longues négociations internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 20 décembre 2012, la résolution 2085 prévoyant la création de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). Cette dernière a pour objectif d aider à reconstituer la capacité des forces armées maliennes pour permettre aux autorités de reprendre le contrôle des zones du nord de son territoire, tout en préservant la population civile. La mission, qui regroupe des forces armées de pays de la CEDEAO et de l Union africaine, notamment du Bénin, du Burkina Faso, de la Guinée, du Niger, du Sénégal et du Togo, devait initialement être mise en place au mois de septembre Toutefois, une offensive inattendue des rebelles djihadistes, qui a entraîné l'engagement immédiat de la France, a précipité son déploiement. 64

66 En effet, après une relative accalmie des combats depuis près de 9 mois, le 7 janvier dernier, plusieurs convois rebelles fortement armés se sont avancés jusqu'à Boré, à 25 km des positions maliennes. Le 10 janvier, les rebelles prirent la ville de Konna, point stratégique. Face à ces attaques, l armée française a lancé, le 11 janvier dernier, en appui à l armée malienne, l opération militaire Serval. Cette opération est soutenue par des forces combattantes de la CEDEAO regroupées au sein de la MISMA ainsi que par l Armée nationale du Tchad. De plus, une dizaine de pays dont la Belgique et le Canada apportent un soutien logistique à cette mission. Depuis le lancement de cette offensive, les villes de Konna, Gao et Tombouctou sont de nouveau sous contrôle malien et français. Après avoir lancé une série de frappes aériennes contre des bases rebelles autour de Kidal et de Tessalit, des soldats français et tchadiens ont récemment pris le contrôle de Kidal soldats tchadiens sont actuellement déployés dans cette ville et un nombre non précisé de soldats français contrôle l'aéroport. La présence française au Mali compterait à ce jour un total de 4000 hommes tandis que hommes sont actuellement déployés sur le territoire malien au sein de la MISMA. La France a annoncé qu elle prévoyait entamer le retrait de ses troupes du territoire en mars. Signe de changement de situation dans la région, le Mouvement de libération nationale de l Azawad, le MLNA, un groupe Touaregs réclamant l autonomie du nord pays, appuierait désormais l opération française afin de chasser les djihadistes de la région. Ansar Dine, groupe terroriste également très actif au nord du pays, s'est quant à lui scindé en deux, une partie de ses membres appelant à une solution pacifique L'avancée rapide des forces françaises et maliennes contre les terroristes précipite aussi le calendrier politique : le régime du président de transition Dioncounda Traoré s est engagé à organiser des élections d'ici le 31 juillet Avancées positive en ce sens, l Assemblée nationale malienne a adopté à l unanimité, le 29 janvier dernier, la mise en place d une Feuille de route politique pour l après-guerre. Cette adoption a été saluée par son excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie. M. Diouf a également réitéré le soutien de la Francophonie à l engagement de la France aux côtés de l armée malienne. Par ailleurs, l intervention militaire dans le nord du Mali a mis en exergue la dimension internationale du conflit malien. Le 16 janvier 2013, un groupe nommé les «Signataires par le sang» a pris des centaines d otages sur le site gazier d In Amenas en Algérie. Certains États de la zone se sont dits inquiets des répercussions sécuritaires que pourrait avoir le conflit malien sur leur territoire national alors que les rebelles maliens pourraient trouver refuge dans des pays frontaliers. Le conflit poserait également certains problèmes humanitaires. En effet, les combats auraient contraint plusieurs personnes à quitter leur domicile afin de gagner les pays voisins ou le sud du Mali. Finalement, mes pensées vont aux otages, dont huit français, en ce moment même détenus par des groupes terroristes au Sahel. 65

67 4. République arabe syrienne Le mouvement de contestation populaire débuté en 2011 en Syrie s apparente maintenant de plus en plus à une guerre civile. Ni le mouvement de contestation, ni la répression gouvernementale ne montrent de signes d accalmie, alors que les perspectives d un règlement imminent du conflit apparaissent très minces. À ce jour, des combats font toujours rage dans plusieurs localités syriennes. Le 6 janvier 2013, le président Bachar al-assad a proposé un plan de paix visant une sortie de crise. L opposition a immédiatement rejeté ce plan qui incluait la tenue d une conférence sur la réconciliation nationale et la signature d une nouvelle constitution. La médiation du conflit continue d être marquée par la difficulté de la communauté internationale à trouver une solution universellement acceptable pouvant mettre fin au conflit. L opposition politique syrienne s est rapidement unifiée à la fin de l année 2012 et la Coalition nationale syrienne a été associée le 12 décembre dernier à la Conférence des «Amis du peuple syrien». Lors de cette conférence, plus d une centaine de délégations ont tenté de trouver une issue à la crise syrienne tout en organisant l aide internationale. Nous devons nous préoccuper d un possible débordement du conflit vers la Turquie et dans la grande région du Moyen-Orient. En effet, la tension monte depuis juin dernier entre la Syrie et la Turquie. Le Parlement turc a autorisé, si nécessaire, le recours à des actions militaires en sol syrien. De plus, le conflit syrien exacerbe les tensions au Liban. En effet, des heurts auraient récemment opposé l'armée syrienne à des groupes armés favorables à la rébellion anti- Assad le long de la frontière. Israël est également inquiet d un possible transfert d armes entre la Syrie et le Liban ce qui a récemment mené à une intervention aérienne israélienne sur le territoire syrien. Je tiens à vous signaler que depuis le début des contestations populaires, près de personnes auraient perdu la vie. De plus, d importants flux de réfugiés syriens traversent les frontières afin de fuir les violences. Nous devons nous préoccuper tout particulièrement de la situation des femmes et des enfants dans les camps de réfugiés. Je ferai maintenant le point sur la situation politique au sein des pays sous observation au sein de notre assemblée. Je vous rappelle que conformément à nos dispositions règlementaires, la mise sous observation intervient automatiquement pour une période de deux ans après la levée de la suspension d une section. 5. Côte d Ivoire La Côte d Ivoire entame actuellement son processus de reconstruction et de réconciliation. La crise postélectorale de a accentué la division dans ce pays et le président Alassane Ouattara a souhaité, pour asseoir une paix durable, instaurer un climat qui permette la réconciliation nationale. Dans cette optique, la Commission dialogue, vérité et réconciliation a été mise en place le 28 septembre

68 Par ailleurs, le dialogue a été rétabli entre le parti politique de M. Ouattara, le Rassemblement des républicains de Côte d'ivoire et les représentants du Front populaire ivoirien associés à l ancien président Laurent Gbagbo. À cet effet, les élections régionales et municipales, initialement prévues le 24 février 2013, ont été reportées de quelques semaines pour permettre une participation du FPI. Malgré ces avancées, des cas de violence, notamment envers les forces de l ordre et l armée, ont été recensés ces derniers mois en province, notamment à la frontière avec le Libéria, mais également dans certains quartiers d Abidjan. Ces attaques, qui ont entrainé un regain de tension, mettent en évidence les problèmes liés à la circulation incontrôlée d armes à travers le pays. Dans le but de normaliser la situation, un Conseil national de sécurité a été créé par les autorités ivoiriennes le 8 août dernier. Dans la foulée des débats à l Assemblée nationale entourant l adoption d un nouveau texte de loi modifiant le code de la famille, le chef de l État a dissout le gouvernement le 14 novembre Le 21 novembre 2012, M. Daniel Kablan Duncan a été nommé premier ministre de la Côte d Ivoire. Par ailleurs, des élections législatives se sont tenues le 3 février 2013 dans des circonscriptions où le scrutin du 11 décembre 2011 avait été annulé par le Conseil constitutionnel. Je laisserai le soin au président de l Assemblée nationale de Côte d Ivoire, qui nous fait l honneur d être parmi nous aujourd hui, de compléter mon propos sur la situation dans son pays. 6. Niger Le Niger subit des pressions depuis le déclenchement en janvier 2012 du conflit au nord Mali et plus particulièrement en raison de la crise humanitaire qui s en est suivi dans le Sahel. Le président nigérien, M. Issoufou, a proposé un gouvernement d union nationale afin de faire face aux défis sécuritaires dans la région. Cette idée de rassemblement n a toutefois pas eu la participation de l opposition. Malgré ces incertitudes qui pourraient peser sur le climat général dans le pays, le Niger se trouve aujourd hui face à des perspectives économiques prometteuses. En effet, un scénario favorable de croissance de l économie se dessine pour 2012, scénario porté notamment par l exploitation des matières premières du pays. Finalement, notons que le gouvernement nigérien a approuvé en août dernier un plan de développement économique et social en vue de «bâtir la résilience de ses populations» pour la période La mise en œuvre de ce plan nécessite le concours financier important des partenaires et bailleurs de fonds internationaux. Je vous propose maintenant d aborder les situations politiques ayant retenu l attention de notre Assemblée dans les derniers mois. 7. Égypte La situation de l Égypte semble s être détériorée dans les derniers mois. Le décret du 22 novembre 2012 par lequel le président Mohammed Morsi s est octroyé des pouvoirs exceptionnels plaçant ses décisions au-dessus de tout recours en justice, de même que l adoption du projet de Constitution a suscité une grave crise politique et des violences à la fin de l année

69 Le 30 novembre 2012, le projet de Constitution a été adopté par la commission constituante, mais boycotté par l opposition. Afin de manifester leur opposition au projet de Loi fondamentale ainsi qu au décret présidentiel, plusieurs manifestations ont eu lieu à partir du 5 décembre. Face à l importance de cette contestation populaire, le président Morsi a annulé le décret renforçant ses pouvoirs, mais a maintenu la consultation populaire sur le projet de Constitution. Le nouveau projet de Constitution a été adopté lors du référendum des 15 et 22 décembre Désormais entrée en vigueur, la nouvelle Constitution confie le pouvoir législatif au Sénat, dans l attente de nouvelles élections législatives prévues dans un délai de deux. Aussi, la Haute cour constitutionnelle a reporté son jugement sur la légalité du Sénat et de la commission constituante ayant rédigé la nouvelle Constitution. En marge du deuxième anniversaire de la révolte de 2011, des violences meurtrières entre des manifestants hostiles au pouvoir islamiste et les forces de l ordre ont fait plus d une cinquantaine de morts et des centaines de blessés en cinq jours à la fin janvier De plus, des affrontements violents ont éclaté à Port-Saïd et à Suez à partir du 25 janvier Plusieurs bâtiments officiels ont été attaqués par des protestataires manifestant contre le pouvoir. Des manifestations se tiennent encore sur une base régulière au Caire et dégénèrent souvent en accrochages avec les forces de l ordre. Face à cette situation, le président Morsi a décrété, le 27 janvier dernier, l état d urgence pour une durée de 30 jours dans trois provinces affectées par les affrontements et les émeutes. 8. Haïti Haïti semble évoluer lentement vers une sortie de crise. Le président Michel Martelly a annoncé le 14 janvier la tenue d'élections législatives partielles et de scrutins locaux au cours de l'année Ces élections devaient être organisées en 2012, mais elles ont été retardées en raison de désaccord entre les différentes forces politiques sur la formation de l'institution responsable d'organiser ces élections. Par ailleurs, la situation humanitaire est toujours préoccupante trois ans après le séisme de Signe encourageant, le gouvernement a lancé les travaux de construction de trois ministères qu il qualifie de prioritaires et les autorités haïtiennes ont annoncé le lancement officiel des travaux de reconstruction du palais présidentiel et du parlement. 9. République centrafricaine La situation politique en République centrafricaine s est rapidement dégradée à la fin de l année 2012 alors qu une nouvelle alliance politico-militaire, la Séléka, s est emparée de plusieurs villes au nord et au centre du pays à la faveur d une offensive éclaire lancée le 10 décembre Ces avancées ont amené la rébellion jusqu aux portes de Bangui. Les rebelles ont pris les armes pour réclamer le respect des accords de paix signés entre 2007 et 2011 entre le gouvernement et les rébellions centrafricaines. Ils demandaient également le départ du président François Bozizé. Le 26 décembre 2012, la coalition Séléka a demandé au gouvernement de déposer les armes en affirmant que ce dernier avait perdu le contrôle du pays. Des négociations ont eu lieu à Libreville et ont permis aux parties de s entendre sur un accord de sortie de crise a été signé le 11 janvier. 68

70 Cet accord prévoit un cessez-le-feu entre le gouvernement et la coalition Séléka, le maintien du président Bozizé au pouvoir jusqu à la fin de son mandat en 2016 et la formation d un gouvernement de transition d union nationale. Ce gouvernement de transition a été nommé le 3 février dernier. L accord de Libreville prévoit également que le président Bozizé ne puisse révoquer le nouveau premier ministre. En contrepartie, la Séléka devait se retirer des zones occupées. M. Nicolas Tiangaye a été nommé nouveau premier ministre le 17 janvier Malgré ces accords, le pouvoir central à Bangui tarde à faire connaître le nom de ses candidats au gouvernement d union nationale, accusant les rebelles de poursuivre leur conquête dans le Nord et le centre-sud. 10. République démocratique du Congo La situation dans l est de la République démocratique du Congo est aujourd hui très préoccupante. La région des Kivus est en proie aux exactions commises par de nombreux groupes armés, notamment les rebelles du Mouvement du 23 mars. Pour mémoire, après l annonce du président Joseph Kabila en avril 2012 de sa volonté d arrêter le général Bosco Ntaganda recherché par la Cour pénale internationale, plusieurs militaires ont déserté et rejoint le M23. Rebaptisé en octobre dernier "Armée révolutionnaire du Congo", le M23 doit son nom à l'accord de paix signé le 23 mars 2009 par les autorités de la RDC et les rebelles pro rwandais du Congrès national pour la défense du peuple. Ce texte prévoyait notamment l'intégration des combattants du CNDP au sein de l'armée régulière. Invoquant le non-respect de ce pacte, ceux-ci se sont mutinés et ont pris le maquis. Le M23 a depuis reçu le renfort de transfuges des Forces armées de la RDC. Ce groupe maintient un régime de terreur sur une vaste région du Nord-Kivu, région pourvue d'un sous-sol prodigue en minerais rares et de terres fécondes. Il contrôle une partie du Rutshuru, territoire adossé aux frontières rwandaise et ougandaise et est désormais engagé dans une logique de lutte politique contre le pouvoir à Kinshasa. Le 1 er décembre 2012, le M23 s est engagé à se retirer de la ville de Goma, capitale provinciale prise au prix d'une vigoureuse offensive déclenchée le 15 novembre, en échange de négociations avec le gouvernement congolais. Ces négociations, dont le but principal est d établir un calendrier de négociations de paix, ont débuté le 9 décembre et ont été interrompues depuis. La communauté internationale, inquiète d un possible débordement du conflit dans la région des Grands Lacs, s implique activement afin que la RDC, le Rwanda et l Ouganda renouent le dialogue dans le but de trouver une solution politique durable au conflit. La situation politique entre ces pays s est passablement dégradée depuis qu un rapport de l'onu a accusé le Rwanda et l'ouganda de soutenir la rébellion du M23, ce que Kigali, comme Kampala, démentent. L ONU a depuis adopté la résolution 2078 qui lui permet d ouvrir d une enquête à ce sujet. Réunis lors de plusieurs sommets à Kampala, les États de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs ont décidé de créer une force internationale neutre afin de surveiller la frontière, un mécanisme conjoint de vérification et un fond d assistance humanitaire. Cette force internationale s ajoute à la Monusco, Mission de l'organisation des Nations pour la Stabilisation en République du Congo. 69

71 Par ailleurs, des rébellions ont éclaté au cours des dernières semaines au Sud-Kivu. Des combats opposent les Forces armées de RDC et une violente milice, les Raïa Mutomboki. Environ personnes ont fui ces combats. Par ailleurs, un nouveau mouvement politico-militaire, l Union des forces révolutionnaires du Congo, a vu le jour à la mi-janvier Ce mouvement est majoritairement basé au Sud-Kivu. Malgré les troubles auxquels la RDC fait face, des avancées notoires ont été enregistrées au niveau institutionnel. Par exemple, la loi sur la Commission électorale indépendante a été adoptée par le Parlement. Je laisse le soin au président de l Assemblée nationale de la RDC de nous éclairer plus longuement sur la situation politique dans son pays et, plus particulièrement, dans les Kivus. 11. Tunisie Deux ans après la révolution, la Tunisie continue son travail de stabilisation malgré les tensions sociales et politiques présentes au sein de la population. L'Assemblée nationale constituante a adopté le 12 décembre 2012 un projet de loi portant sur la création d'une Instance supérieure indépendante pour les élections dont les membres élus seront chargés d'organiser les prochaines élections. Les prochains scrutins, présidentiel et législatif, sont fixés pour juin La Tunisie est également confrontée à un débat sur le contenu de la nouvelle Constitution. Le 14 octobre 2012, le gouvernement de coalition a annoncé un compromis quant au contenu du texte, mais ces compromis ont été rejetés par plusieurs organisations et partis politiques. La version préliminaire de la Constitution publiée mi-décembre 2012 fait toujours l'objet d'âpres négociations. La crise politique s est par ailleurs amplifiée cette semaine faute de compromis entre le parti au pouvoir, ses alliés et l opposition sur un remaniement ministériel. Des tensions économiques sont également toujours présentes au pays. Dans les derniers mois, ces tensions se sont traduites par de nombreuses manifestations et altercations au sein de la société civile. En plus de ces difficultés économiques, la Tunisie est confrontée à l émergence de groupuscules islamistes violents. L État d urgence est, à ce jour, toujours en vigueur au pays. J arrêterais ici mon intervention sur les situations politiques dans l espace francophone. La Commission politique suivra attentivement l évolution de ces diverses situations lors de sa prochaine réunion de Rabat. Avant de vous laisser la parole, chers collègues, permettez-moi de vous indiquer que, suite aux échanges que nous aurons sur les situations que je viens d évoquer, nous étudierons les projets de déclaration sur les situations politiques dont les versions préliminaires vous ont été acheminées par le secrétariat général. 70

72 Annexe 4 Allocution sur l attribution du programme Noria pour la période Mme Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire Paris (7-8 février 2013) Mes chers collègues, Vous le savez, tous les deux ans, nous procédons à l octroi à certaines de nos sections, de notre programme de coopération Noria ; programme qui vise essentiellement à renforcer les capacités des parlements francophones grâce aux Technologies de l Information et de la Communication. Depuis 2002, date de sa création, 22 sections ont bénéficié des différents soutiens accordés dans ce cadre. Concernant notre principal appui, l appui à la modernisation, nous aurions dû faire cet exercice l an dernier, mais compte tenu du nombre de parlements restant bénéficiaires en 2012, nous nous étions limités à l appui dit Promotion de la Francophonie que nous avons octroyée à la Grèce et aux Seychelles. Je voudrais évoquer également ici la question des procédures de mise en œuvre du Programme Noria. Le guide de candidature adressé à chaque section détaille le déroulement et les modalités du projet, de la convention de partenariat, de l attribution des marchés, du contrôle, bref de tout ce qui fait la qualité et la conformité d un projet. Je précise que notre appui emporte règlement direct des prestations. Nous finançons directement des actions mises en œuvre par des interlocuteurs que nous avons identifiés et dont nous contrôlons le travail. Nous ne donnons pas des subventions. Par ailleurs, nous raisonnons en termes d actions concrètes et non en termes de budget alloué. Ces règles sont inscrites dans nos procédures avec l OIF et nous ne pouvons y déroger. Les personnes qui gèrent ce programme, le font avec professionnalisme, rigueur et probité. J ai pleine confiance en eux et je les remercie pour la qualité du travail qu ils accomplissent dans des conditions pas toujours faciles. Les conditions pour prétendre à ce programme, qui est accordé pour quatre ans, sont claires et constantes : Etre membre de l APF ; Etre à jour de ses cotisations ; Ne pas être sous le coup d une mesure de suspension politique ; Faire acte de candidature à travers un dossier assorti d une lettre de motivation. Nous avons lancé en novembre 2012, un appel à candidature pour l appui à la modernisation auquel ont répondu quatre de nos sections, qui représentent au total 6 Chambres : la Côte d Ivoire, la Centrafrique, Haïti et de la République Démocratique du Congo (Haïti et la RDC étant des parlements bicaméraux). Après l examen de ces dossiers, tenant compte des leçons tirées des récentes attributions, et afin d assurer un équilibre géographique et politique, notre attention s est portée non seulement sur la qualité des dossiers et la motivation affichée mais aussi et surtout sur la faisabilité des actions demandées par rapport notamment aux moyens dont nous disposons. 71

73 Plutôt que de procéder comme nous en avons l habitude, accorder de manière globale le programme à une section, je vous propose une manière de faire nouvelle : accorder le programme pour quatre ans mais déterminer en Bureau, chaque année, en fonction bien entendu des demandes présentées dans les dossiers de candidature, les actions précises qui seront financées. Cette manière de faire nous permettra d engager plus rapidement nos actions, et donc d être plus efficaces tout en donnant au Bureau une meilleure maîtrise et les moyens d assurer un meilleur suivi des actions engagées. Elle nous est également dictée par un souci de prudence. Comme nous l a expliqué le Trésorier, la nouvelle programmation quadriennale, qui déterminera le montant des ressources dont nous disposerons notamment pour Noria, commencera en 2015 soit au milieu de l application des appuis que nous nous apprêtons à accorder. Il paraît donc plus réaliste de raisonner année par année afin de pouvoir, si le besoin s en faisait sentir, ajuster l ampleur de nos aides aux moyens dont nous disposerons effectivement. Je vous rassure, il n y aura pas lieu, pour les Parlements retenus à Paris, de constituer tous les ans un nouveau dossier. Il s agira juste d actualiser conjointement et en temps voulu, les besoins en fonction des réalisations pour être en phase avec le principe de réalité et avec l impératif d efficacité. Mes chers collègues, je viens d évoquer le principe de réalité et les impératifs d efficacité qui sont les nôtres. Nous pensons en effet qu il faut faire la politique de ses moyens et les consacrer à des besoins de fonctionnement réels, à défaut nous serions tentés par l ostentatoire qui brille plus qu il ne dure. Au regard des dossiers que nous avons reçus, je vous propose de retenir trois candidatures, celles de la Côte d Ivoire, de la République centrafricaine et de la République démocratique du Congo. Concernant Haïti, nonobstant la volonté réitérée des autorités politiques de ce pays et la qualité du dossier de candidature, il me semble difficile, voire impossible, de conduire un projet comme Noria qui a besoin afin de produire tous ses effets, d une infrastructure pérenne et stable sur laquelle viendront se greffer des actions de coopération durables. Plutôt que l appui à la modernisation de Noria, il me semble préférable, dans le contexte actuel, de concentrer notre soutien à cette section sur la formation des hommes. C est pour cela que nous avons, ces deux dernières années, accordé des bourses à des fonctionnaires haïtiens pour suivre le stage organisé par l ENA et le Parlement français. C est pour cela que nous avons accueilli au secrétariat général, un fonctionnaire du Parlement haïtien pour un stage long qui est d ailleurs ici dans cette salle. Et nous n excluons nullement d organiser en Haïti des séminaires dans les mois à venir. Notre mobilisation pour Haïti reste donc entière comme en atteste la décision que nous avons prise de dispenser une année encore cette section de cotisation. Pour en revenir aux trois pays que je vous propose de retenir, je donnerai les indications suivantes. Le dossier présenté par la Centrafrique est excellent et je m en réjouis, car vous savez que ce pays est cher à mon cœur. Toutefois les récents accords de Libreville prévoient la dissolution de l Assemblée nationale, aussi je vous propose d attendre l installation des nouvelles autorités parlementaires pour arrêter avec elles, dès notre Bureau d Abidjan si c est possible, les premières actions à engager. 72

74 Pour la RDC, au vu de l ampleur des besoins, de la taille du Parlement et sachant également que de nombreux partenaires interviennent dans les deux assemblées concernées, je vous propose pour 2013 de consacrer nos moyens à la mise sur pied, dans chacune des deux chambres, d un centre de recherche et d information multimédia ainsi qu à la formation du personnel affecté à ces services. Pour la Côte d Ivoire, il est bien évident que nos actions au titre de Noria vont s inscrire dans le cadre de l Initiative multilatérale de coopération interparlementaire dont nous avons déjà débattue. Dans ce cadre, et au vu du dossier présenté, je vous propose comme actions en 2013 : l acquisition et l installation de cinquante ordinateurs, de deux serveurs, et le financement de formations dédiées pour permettre le travail en réseau, nécessaire pour toute administration efficace. Voilà, mes chers collègues nos propositions concernant l attribution du programme Noria, qui conserve son cadre et ses objectifs mais évolue et s adapte dans ses pratiques. Je suis prêt à répondre à vos questions. 73

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76 Annexe 5 Intervention sur la communication Mme Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire Paris (7-8 février 2013) Mes chers collègues, Comme vous le savez, l année 2012 a été celle du 45 ème anniversaire de l Assemblée parlementaire de la Francophonie. Pour marquer cet évènement, l APF a notamment réalisé un film de présentation d une durée de 13 minutes. Ce film retrace 45 années d existence de l APF, depuis la création de l Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) en mai 1967 à Luxembourg jusqu à aujourd hui. Diffusé sur tous nos supports (site, chaîne Youtube, page Facebook), le film a généré depuis sa mise en ligne près de vues, ce qui constitue un véritable record pour l APF quand on sait que la moyenne de visionnage des autres films institutionnels a été de 100 vues. Suivie désormais par 435 internautes, la page Facebook de l APF est un excellent relais des activités de notre organisation. Lors de chaque mission, les internautes peuvent découvrir en temps réel les photographies et les différentes interventions des participants. Cette page permet aussi d annoncer les changements dans le monde politique francophone (élections, désignation des présidents d assemblées, etc.) et de relayer les informations des parlements. Il serait souhaitable qu à l avenir, les sections qui possèdent une page Facebook ou un site internet et qui souhaitent que certaines de leurs informations aient une résonnance dans l espace francophone (annonce de stages, visite virtuelle, nomination des membres de la section, etc.) prennent contact avec la responsable de la communication de l APF. La progression du nombre de personnes qui nous suivent est régulière. Nous ne cherchons pas à augmenter par tous les moyens le nombre de nos «amis» mais à attirer des gens motivés, intéressés par l APF. Cette politique se veut qualitative et fonctionne : en moyenne chacune de nos publications est vue par 150 personnes avec des pointes allant jusqu à 400. Depuis la dernière réunion du Bureau à Bruxelles, onze vidéos ont été réalisées et mises en ligne. Les trois premières ont été consacrées à la XXXVIII e Session de l APF. Les suivantes ont mis en images le séminaire du Réseau des femmes, le séminaire APF/OMC ainsi qu une mission du programme Noria à Vientiane, au Laos. De plus, quatre films sur la Côte d Ivoire vont être ou ont été réalisés : sur la mission d évaluation des besoins de l Assemblée nationale, sur la rencontre avec l Imam Djiguiba en prélude à celui sur la mission de prise de contact et d information du Réseau des femmes parlementaires ainsi que sur le séminaire concernant les questions budgétaires (à venir très prochainement). Ces vidéos ont été vues entre 42 fois pour les plus récentes et jusqu à 445 fois pour le séminaire APF/OMC. Enfin, l entretien du n 31 de Parlements et Francophonie, consacré à Henri Lopes, écrivain et ambassadeur de la République du Congo en France, a également fait l objet d un film. Il est également à noter que la vidéo que vous avez pu voir au début de notre réunion et qui résume les différentes activités de l APF durant l année 2012 est déjà en ligne sur nos plateformes. 75

77 Enfin il faut souligner que l APF a également réalisé, pour la première fois, un reportage audio lors du Sommet de la Francophonie à Kinshasa. Ce nouveau format a permis de donner la parole tant aux parlementaires qu aux jeunes des PFJ et des PNJ présents à cet évènement. S agissant de la revue, elle en est actuellement à son 32 ème numéro. Le numéro 30 a été consacré notamment au 45 ème anniversaire de l APF, au bureau de Phnom Penh, aux travaux des commissions et au premier Forum mondial de la langue française. Une double page «Cap sur la Session» a donné la parole à Jean-Charles Luperto, président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu à Michel de Lamotte, président de la section Belgique/Communauté française/wallonie-bruxelles. Le numéro 31 a, quant à lui, été consacré à l Assemblée générale de Bruxelles et aux travaux des commissions ainsi qu à la participation de l APF au Sommet de la Francophonie à Kinshasa. L entretien de la section «Une parole francophone» a été consacrée à Henri Lopes, écrivain et ambassadeur de la République du Congo en France. Ce numéro comprenait également un hommage au Roi du Cambodge, récemment décédé. Notre revue est désormais complètement rédigée, à partir des contributions des conseillers, par notre responsable de la communication, Céline Argy, ce qui lui donne une unité et une qualité de style qui ne vous aura pas échappé. Je tiens à la remercier car il s agit là d une contribution volontaire de sa part. Je dois souligner la chance que nous avons de bénéficier de sa collaboration. Par ses qualités, sa culture, ses compétences, sa motivation, elle nous apporte beaucoup et s implique bien au-delà de ce qui est la mission traditionnelle d un responsable de la communication. De plus, en vue de la prochaine édition du PFJ en juillet à Abidjan, l APF a créé une page Facebook dédiée. Un ancien membre du PFJ, M. Hoang Nang Thang, a également réalisé un site internet en partenariat avec la responsable communication de l APF. Ces outils sont destinés à la promotion de cet événement ainsi qu à la mise en relation des jeunes entre eux et avec l APF. Je tiens à remercier tout particulièrement M. Hoang Nang Thang pour sa collaboration volontaire et désintéressée à nos activités. A travers lui, c est toute la mobilisation et la motivation des jeunes qui ont participé à un PFJ qui se font jour. Grâce à leur intérêt constant, cet évènement prouve toute sa légitimité et nous confirme dans notre volonté de continuer à l organiser régulièrement. De plus, un numéro de Destination francophonie, émission de TV5 Monde créée par Ivan Kabacoff, sera consacré au PFJ d Abidjan. Une vidéo d annonce de cette émission, réalisée par l APF avec Ivan Kabacoff, sera diffusée prochainement sur nos plateformes. S agissant des nouveaux objets promotionnels, des clefs USB 2Go ont été commandés par l APF. Ces dernières ont connu un franc succès parmi les récipiendaires. Notre stock de stylos a également été reconstitué. La carte de vœux de cette année a été consacrée à Aimé Césaire dont le centenaire de la naissance sera célébré cette année. Avec en exergue cette belle citation : «Debout dans les cordages Debout à la barre Debout à la boussole Debout à la carte Debout sous les étoiles Debout et libre» 76

78 Enfin, l acquisition d une nouvelle caméra par le secrétariat général a permis, tout en améliorant de manière significative la qualité de nos images, de faire don de l ancienne au parlement burundais, ce dernier en ayant fait la demande précédemment. 77