Préface. Le Ministre de l'environnement, Lucien LUX

Transcription

1

2 Luxembourg, le 15 octobre 2008 Préface A première vue, un bureau ne représente pas une source de pollution pour l'environnement et semble de ce fait peu concerné par la planification et la mise en place de mesures pour maintenir ou améliorer nos conditions de vie naturelles. Mais cette première impression induit en erreur, car même dans un immeuble administratif il existe une multitude de déchets qui peuvent être évités ou récupérés. En particulier dans les grands bâtiments administratifs et les banques, la protection de notre environnement peut être promue grâce à une gestion durable et écologique. Ainsi, il existe d'ores et déjà des alternatives écologiques au matériel de bureau généralement utilisé. La décision d'utiliser un produit écologique n'est pas suffisante, en effet, ce n'est que par une utilisation, une récupération et une élimination correcte de ces produits que les impacts sur l environnement peuvent durablement être diminués. La présente brochure intitulée "La protection de l environnement dans le domaine administratif" est un guide pour une gestion préventive des déchets dans le secteur tertiaire, ce pour les branches constituées principalement par des services administratifs. Des possibilités et des solutions prenant en compte les principes de prévention et de récupération des déchets y sont illustrées. De plus, des listes de contrôle figurant à l annexe de cette brochure, permettent une évaluation rapide des améliorations à appliquer dans le domaine écologique au sein de votre entreprise. Des conseils et des informations supplémentaires dans d autres domaines écologiques, comme l énergie ou la gestion de l eau vous sont également communiqués. Cette brochure vise à donner des réponses aux questions suivantes : 1. Quelles sortes de déchets peuvent être produits par une entreprise? 2. Comment organiser la gestion des déchets? 3. Comment éviter et recycler les déchets dans le domaine administratif? 4. Comment installer des systèmes de collecte sélective pour les déchets? 5. Quels sont les conseils supplémentaires pour sauvegarder notre environnement? J'espère que la lecture de cette brochure vous fera découvrir des solutions répondant aux impératifs d une gestion moderne et durable de votre établissement. Le Ministre de l'environnement, Lucien LUX Bureaux: 18, montée de la Pétrusse Tél: (+352) L-2453 Luxembourg Fax: (+352) ministere-environnementev.etat.lu Page 1 de 2

3 Impressum Éditeur : Administration de l'environnement Division des Déchets 16, rue Eugène Ruppert L 2453 Luxembourg Tél.: Fax : [email protected] Internet : Rédaction : Layout : Impression : Tirage : Administration de l'environnement DETE PUBLICITE & COMMUNICATION Imprimerie Centrale S.A., Luxembourg 2ème édition octobre 2007 (1000 exemplaires) (1ère édition octobre 2003) Reproduction, publication d'extraits et autres utilisations du présent ouvrage uniquement avec indication des sources. Page 2 de 2

4 1 Quellessortesde déchets peuventêtreproduitespar une entreprise? Dans le secteur tertiaire,les déchets peuvent être produits dans de nombreux endroits.la connaissancedeces lieux au sein de l entreprise, ladiversitéetlaquantitédesdéchets sontlesconditionsessentiellespour lamiseenplaced une bonne gestion desdéchets. Domaine de fonction Administration/Entrepôt Déchets typiques(exemples) Pilesélectriques Appareilsetmachinesde bureau(appareilsélectriqueset électroniquesusés) - Ordinateurs - Écrans - Photocopieurs - Notebooks(petits portables) - Agendasélectroniques - Téléphonesmobiles Fournituresde bureau(ustensilesde bureau, produits chimiques,matériel de rangement,matériel de consommation),p. ex.: - Stylosàbille etmarqueurs - Résidus de colle - Cartouchesde toner - Disquettes,CD Déchets de papier Vieux documents Emballagesp. ex.: - Cartonnages - Matièresplastiques Déchets organiques,p. ex.: - Restesde nourriture(tartines) - Plantes,fleurs coupées Déchets assimilablesaux orduresménagères Cuisine/cantine Restesde nourriture(p.ex.fruits etlégumes, marcde thé oude café) Emballages(p.ex.boîtesde conserve,cartonsàboisson, pots de yaourt,bouteillesde produits ménagers, bouteillesde boisson) Graissesde cuisson Domaine technique Huilesde moteur ouboîtesde vitesse Ferraillesélectroniques Couleurs etlaques Bombesaérosols Tubesfluorescents Domaine extérieur Tontesde gazon etcoupesde haies Détritus de balayage Nettoyage et domaine sanitaire Nettoyants pour w.-c. Essuiesen papier Désinfectants Nettoyants pour vitres Produits anti-calcaires 3

5 2 Comment organiser la gestion des déchets? Conformémentàl article 21 de laloi modifiée du17juin 1994 concernantlaprévention etlagestion desdéchets,lesentreprisessoumises àlaloi modifiée du10juin 1999 relative aux établissements classés(commodo-incommodo) doiventdresserdesplansde gestion de leurs déchets etsonttenuesde lesprésenteràl Administration de l Environnement. L établissement d un plan de gestion des déchets interne exige non seulement une vaste étude de l entreprise et de ses activités,mais aussi et avant tout une analyse soignée de tous les déchets produits par l entreprise et des mesures de prévention et de recyclage pratiquéesjusqu àcejour. Fixation des objectifs Mesuresde prévention desdéchets, diminution de lapollution Contrôle et documentation Bilanannuel desquantités de déchets etadaptation de l inventaireréel aux objectifs Exécution des mesures; faire un rapport interne Amélioration constante Planification des mesuresàprendre Mesuresde prévention, d élimination etde recyclage, chargerdesentreprises agrééesde l élimination desdéchets Inventaire réel Bilansur laquantitéetlaqualitédes déchets,dépensespour l élimination desdéchets,acquisition etemploi du matériel Analyse des points faibles Vérification etévaluation,calculdes coefficients desquantitésde déchets, fixation desobjectifs Les listes de contrôle en annexe vous permettent d établir un premier aperçu de la situation de la gestion des déchets dans votre entreprise,cequiest utile pour faireune premièreévaluation. 4

6 3 Comment éviter et recycler les déchets dans le domaine administratif? Règle d or de la gestion des déchets: 1 Si lesmesuresde prévention ne sontpaspossiblesoupasraisonnables,dansce casseulement 2 3 le recyclage,c.-à-d. larestitution des déchets dans les circuits écologiques,doit être appliqué, si aucun recyclage n est possible,on procéderaalors àune élimination écologiquedes déchets. La prévention desdéchets concerne touteslesmesuresquicontribuentàdiminuerlaquantitédes déchets àlasource. Une prévention quantitative = Réduction de laquantité des déchets et de leur toxicité Lesmesuresde prévention desdéchets participentauprincipe de précaution de laprotection de l environnement Effets économiquesde laprévention desdéchets pour l entreprise: Réduction descoûts variablespour l élimination desdéchets Réduction descoûts d investissements grâceàl utilisation prolongée desappareils Avantagesparrapport àlaconcurrenceparunprofil plus écologiquedesprestations Frais (avant ) ISO certificat:000 Mesuresde protection de l environnement Possibilités de faire des économies -élimination desdéchets -énergie -investissements -coûts variables Kosten Frais (nachher (après ) ) Lescoûts écologiques essentielspeuventêtre modifiésparlagamme desmesuresde protection de l environnement 5

7 Conseils et exemples pratiques pour la prévention et le recyclage des déchets Quelquesexemplespratiquessur laprévention etle recyclage de déchets typiquesde bureauvous sontprésentésci-dessous. Piles électriques Sous ladénomination batteriesoupilesélectriques ontrouvedifférents systèmesélectrochimiquesqui,en dehors duréseau électrique,assurentune alimentation en courantélectrique. On distingue lescellulesditesprimaires(unitésnon rechargeables), lesaccumulateurs (unitésrechargeables)etrécemment,lescellulesprimairesrechargeables. Aspects écologiques La plupart des piles usuelles contiennent des métaux dangereux pour notre environnement, comme le mercure (piles bouton), le plomb, le nickel et/oule cadmium. Aperçusimplifié desdifférents typesde batteries Espèce Batteries/accumulateurs Teneur toxique Importancedesdéchets Rechargeabilité, Cyclesde vie Cellulesprimaires Cellulesalcaline-manganèse rechargeables Accumulateurs Alcalines/manganèseou graphite/zinc Lithium Pilesalcaline-manganèse Nickel -cadmium Accumulateur hydride Quantitésfaiblesde mercure Contientdulithiumetdes composésde lithium Quantitésfaiblesde mercure Quantitésimportantesde cadiumetde nickel Quantitésimportantes de nickel Quantitésrelativement importantes Quantitésmoyennes Petitesquantités Petitesquantitésde déchets lors d unusage correct Petitesquantitéslors d un usage correct Usage unique Usage unique Environ 25cycles Dépend d un usage correct: jusqu à1000 cycles Dépend d un usage correct: jusqu à1000 cycles Conseilsécologiques Contrôlezd abords il est indispensable quel appareil fonctionne sansraccordementélectrique ausecteur etsiune alimentation parpilesn est passuperflue. Danslaplupart descas,il existe desalternativesélectriquesoumécaniques(p. ex.:lacalculatricedepoche peut être remplacée parcelle de l ordinateur.). Employezdesappareilsquifonctionnentàl énergie solaire,comme p.ex.calculatricedepoche. Utilisezdespilesrechargeables(accumulateurs). Cespilesremplacentune grande quantitéde batteriesnon rechargeables. Employezdespilesayantune longuedurée de vie. Préférezdespilespeupolluantes(p.ex.pilesbouton sansmercureportantle label vert allemand «Umweltzeichen BlauerEngel RAL-ZU 16,50») etdesaccumulateurs nickel-hydride carilsne contiennentpasde cadmiumtoxique. Lesaviez-vous Lesbatteriesdéchargéesdoiventêtretriéesséparémentdesautresdéchets.Lespilesdoiventêtreenlevéesdesappareilsdéfectueux et inutilisésavantleur élimination. 6

8 Appareils et machines de bureau Un bureau sans ordinateur et tout son équipement technique n est plus envisageable. Ces appareils deviennent de plus en plus productifs, mais leur longévité diminue continuellement. Le cycle de génération d un ordinateur est àpeine de deux àtrois ans. Aspects écologiques Des matières dangereuses contenues dans les appareils électroniquesde bureau(p.ex.métaux lourdsousubstances halogénées) causent d énormes problèmes d élimination si aucun traitement adéquat n a été effectué auparavant par une entreprisespécialisée. Eventuellesconséquencesnocivespour lasantéetl environnementde certainsappareilsetmachinesde bureau Photocopieurs Imprimantes Ecrans,ordinateurs Télécopieurs Téléphones mobiles Agendas électroniques Émissionsd ozone, émissionsde poussière, inconvénientsonore, problèmesd élimination (photoconducteur, cartouchesd encreàusage unique,résidus de toner), consommation d énergie, polluants contenus dans l appareil (agents ignifuges organiqueshalogènes, métaux lourds,revêtement en séléniumdestambours photoconducteurs,condensateurs contenantdupcb) Émissionsd ozone (seulementpour les imprimanteslaser), problèmesd élimination, (résidus de toner,tambour photoconducteur pour imprimanteslaser,récipients d encre), consommation d énergie, polluants dansl appareil (revêtementen sélénium destambours photoconducteurs,agents ignifuges) Problèmesd élimination, possibilitésde conséquencesnocivessur lasanté,en particulierparrayonnement, consommation d énergie, polluants dansl appareil (revêtementfluorescent destubescathodiques contenantduplomboudu cadmium,agents ignifuges) Polluants dansles appareils(agents ignifuges,métaux lourds) consommation d énergie Polluants dansles appareils(métaux lourds,agents ignifuges), consommation d énergie,possibilités de conséquences nocivessur lasanté, en particulierpar rayonnement Agendas électroniques Polluants dansles appareils(métaux lourds,agents ignifuges), consommation d énergie Conseilsécologiques Avantl achatd unnouvel appareil,tenezcomptedesaspects suivants: Préférezpour l équipementde votrebureaudesappareilsportantunlabel vert reconnu(p.ex.lelabel allemand: DerblaueEngel (pour photocopieurs RAL-ZU 62 oule TCO 99:label de l association desemployésde bureausuédois). Ceux-cigarantissentnon seulementdescritèresde respectde l environnement,comme l utilisation de matériaux peupolluants etpauvresen déchets résiduels,réparables,réutilisablesetrécupérables,maisaussidescritèresde protection dutravail etde lasanté,de sécuritéet d ergonomie. Ainsilesphotocopieurs portantle label vert dégagentmoinsd ozone etde poussièredetoner. Lesnouveaux appareilsdoiventêtreéquipésd une fonction d économie d énergie. Informez-vous sur lesfonctionsprécisesde vos appareilsde bureau,siune économie d énergie de papier,d encreoude tonerest possible. Exploitezpleinementcesfonctionset publiezcesinformationsaubureau. 7

9 Ecransplats (écranslcd outft Displays) Contrairement aux écrans àtubes traditionnels, les écrans plats ne scintillent pas et sont pauvres en rayons. D un point de vue écologique,l écranplatsaitconvaincreparsaconsommation minimale d énergie etde matériel (matériel àéliminerdiminué). Al achatd imprimanteslaser,vérifiezquelesindicationsd émissionsd ozone sonten dessous de 0,02 mg/m 3. Utilisezdestélécopieurs quifonctionnentavecdupapiernormal(papierrecyclé). Egalementàprendreencompte:larepriseetl élimination écologiqueassurée parle fournisseur.une récupération ouune réutilisation despiècesetdesmachinesseraitjudicieuse. Préférezdesproduits àlonguedurée de vie (produits réparables). Lesaviez-vous Lorsque la récupération des appareils et machines de bureau est impossible, veillez àceque les ferrailles électroniques soient collectées etéliminéesséparémentdesautresdéchets.desentreprisesspécialisées fractionnentlesappareilsen différentespartiesettransmettentlespièces àdesétablissements qualifiéspour larécupération oul élimination. 8

10 Fournitures de bureau Ordinateurs,agendasélectroniquesetprogrammesde correction n ontpastotalementéliminé lesstylosàbille etles classeurs.quotidiennement,nous prenonsdesnotesetcherchonsdesdocuments danslesclasseurs.aussiletonerpour imprimanteetphotocopieur faitpartie intégrantedumatériel de bureau. Al achatde matériel de bureau,veillezàcequ il soit peupolluant, rechargeable et réparable. Aujourd hui,lamajorité dumatériel conventionnel disposed alternativesécologiques. Aspects écologiques Lesfeutresetmarqueurs conventionnelspeuventcontenirdes solvants aromatiques,dontlaforteconcentration peut porter atteinteausystème nerveux.deplus,certainscolorants sonttoxiques(l encrerouge peut contenirle coloranttoxiqueéosine) oupeuventparfois provoquercertainscancers (l encre violettepeut contenirle violetde méthyle). Conseilsécologiques Letableausynoptiquesuivantvous montresur basedeplusieurs exemples, commentcontribuerefficacementàlaprotection de l environnementen choisissantsimplementdumatériel de bureauécologique. Produits conventionnels Stylosàbille jetables Marqueurs (boîtieren matièreplastiquenon rechargeable) Feutresjetablesavecencreàbasede solvants organiques(toluène,xylène),pièces en matièreplastiquecontenantdespigments métallifères Crayonslaqués Produits écologiques Stylosàbille rechargeables Marqueurs rechargeables(liquide àbased eauou àmine rechargeable) Feutresrechargeablesàbased eauoud alcool et sanspigmentmétallifèredanslamatièreplastique Crayonssanslaquage oudesportes-mines rechargeables Lesaviez-vous Tout matériel de bureaupolluantest àéliminercomme déchetproblématiqueetne peut pasêtremélangé aux autresdéchets. L élimination doitsefaireparune entrepriseagréée. 9

11 Produits chimiques de bureau Aspects écologiques Aubureau,lesmatériaux polluants ne sontgénéralementpassurveillés.or,lesproduits contenant desdiluants et/oudeshydrocarbureschlorésdoiventêtreévités. Conseilsécologiques La plupart desproduits conventionnelspeuventêtreremplacéspardesproduits écologiques: Produits conventionnels Colle pour papieràbasedesolvants organiques contenantdesagents conservateurs,non rechargeables Laquesde correction àbasedesolvants organiques Rubanadhésif en polypropylène (PP) Produits écologiques Bâtonsde colle pour papier,àbased eauoude colle liquide oubien de lapâtedansdesrécipients, rechargeables Laquesde correction àbased eau,rubans de correction Rubanadhésif en acétatedecelluloseouen papier de soude Lesaviez-vous Lesrestesde diluants etde laquesde correction,contenantdeshydrocarbureschlorés,ainsiquelescollescontenantdessolvants et quisontinutilisables,fontpartie desdéchets problématiquesetsontàséparerdesautresdéchets.letransport etl élimination doitse faireparune entrepriseagréée. 10

12 Le matériel de rangement Aspects écologiques Le matériel de rangement,comme lesdossiers,classeurs, chemises, etc., est souvent recouvert ou fait de matière plastique. Cette matière ne devraitêtre utilisée que si elle s avèrenettementsupérieureàd autresmatièrescomme p. ex. le bois, le papier/carton ou le métal, car les matières premières fossiles qui lacomposent ne sont pas renouvelables. Si les articles en matières plastiques sont inévitables, on doit alors préférer aux matières problématiques comme le chlorure de polyvinyle (PVC, la combustion de chlorure de polyvinyle dégage de l acide chlorhydrique) des matières moins nuisibles pour l environnement comme le polyéthylène (PE) et le polypropylène (PP). Conseilsécologiques Produits conventionnels Produits écologiques Classeurs en matièresplastiques Classeurs en carton recyclé (label vert RAL-ZU56) Perforateurs etagrafeusesen matièresplastiques, peurésistants etde courtedurée de vie Casiers en matièresplastiques(p.ex.cases d entrée etde sortie,archivage) Agrafesetpunaisesavecunrevêtementen matièresplastiquesouunlaquage supplémentaire Appareilsmétalliquessolides,de longuedurée de vie,lesgrandsappareilsdevraientêtreréparables Casiers en carton recyclé Petitmatériel métallique,sansrevêtementen matièresplastiques,sanslaquage etsansnickel Lesaviez-vous Un recyclage sans problème est seulement possible pour les matières plastiques propres et àcomposant unique. Pour les fournitures de bureau, différentes matières plastiques sont utilisées, mais aucune loi ne contraint le fournisseur àles indiquer.ainsi, pour évitertout problème de récupération etd élimination, vérifiez que les produits que vous achetez sont non composés. 11

13 Matériel de consommation (Rubans,cartouches de toner ou d encre) Aspects écologiques Les toners pour imprimantes laser et photocopieuses sont composés de suie, de résines artificielles thermoplastiques et de couleurs d oxyde ferrique. La suie peut contenir des matières très toxiquesquipeuventéventuellementprovoquer un cancer.les rubans pour machine àécrire sont fabriqués d un matériel porteur en matière plastiqueetsontrevêtus d une sortedesuie. Les rubans pour imprimantes àaiguille et machines à écrire,composés de même façon que les cassettes pour imprimantes àjet d encre, sont enduits d un tissu d encre, qui contient en majorité de l eau, des colorants, des épaississeurs, des humidificateurs etdesagents conservateurs. Tout le matériel nécessaire pour l impression se trouve dans des cassettes en matière plastique, contenanten partie despiècesen métal(ressorts,vis,bouton-poussoir). Conseilsécologiques Produits conventionnels Cartouchesde toner,cassettesavecrubans encreur,cartouchesd encre,non rechargeables Tambours photoconducteurs pour imprimantes,non rechargeables Produits écologiques Cartouchesde tonerrechargeablesetrechargées, cassettesavecrubansencreur etcartouches d encre,le rechargementdescartouchesd encre devraitsefaire,avecgarantie,pardesservices professionnels Tambours photoconducteurs rechargeables Commentutilisercorrectementlescartouchesde toner? Silesimprimanteslaser,lestélécopieurs etlesphotocopieurssontrégulièrementcontrôlésetcorrectement entretenus,lespoussièresde tonerne peuventse répandre danslapièce. Lesparticulesde poussièrene doiventen aucuncasêtreinhalées. Toutecartouche vide doitêtreentièrementremplacée. Ilest recommandable de choisirparmi lescartouchesrechargéescellesquisontporteur d unlabel de qualitécontrôlée (p.ex.norme DIN 33870) Silors d une panne oud une mauvaisemanipulation,lapoussièredetonervientàserenverser, nettoyez-laimmédiatementàl aide d untorchon humide en évitantqu elle ne vole danslesairs. Ilnefaut pasouvrirlescartouchesde tonerde force. Lesaviez-vous Lescartouchesde tonerne doiventêtre rempliesque pardesentreprisesspécialisées.soitvous restituezlescartouchesvidesdirectement aufabricant,soit,pour lescartouchesconsignées,vous lesretournezaufournisseur. Les cartouches de toner vides et dans unétat impeccable (idem pour les cartouches d encre) ont encore une certaine valeur! De nombreux fournisseurs de cartouches d encre et de toner paient un montant non négligeable pour les cartouches consignées ou en échange dumatériel consigné,larecharge descartouchescoûtemoinscher. Les cartouches de toner,les cassettes de ruban encreur et les cartouches d encre non rechargeables n ont pas leur place parmi les orduresménagères,etdoiventêtreéliminéesaveclesdéchets problématiques. 12

14 CD-ROM Les CD se répandent de plus en plus dans notre vie de tous les jours. Ilsontl avantage d avoirune grande capacité de stockage etprennent peuàpeularelèvedesdisquettes(floppydisk). Aspects écologiques LesCD sonttrop précieux pour êtrejetés! Un CD se compose de 99% de polycarbonate, une matière noble, recouverte d une fine couche de métal etde laque. Cet assemblage permet aux CD d être orientés vers un recyclage matière. Acause des frais de production élevés de nouveaux polycarbonates, le polycarbonate de«vieux CD» est aussi utilisé comme matièrepremièresecondaire. Conseilsécologiques Utilisez des CD traditionnels uniquement pour archiver vos données(usage unique). Pour le travail permanent avec des données variables, optezpour d autresalternatives(cd réutilisable,clé USB, disquedur externe). A l achat d un nouveau CD, faites attention à son emballage écologique. La plupart des CD sont également vendus sans emballage inutile. Lesaviez-vous Cependant les CD peuvent être remis dans les parcs de recyclage (voir annexe:centres de recyclage au Grand-Duché de Luxembourg). Lespochettessontrécupéréesséparémentouréutiliséessimplementpour d autrescd. Si des données confidentielles se trouvent encore sur un CD, il faut détruire le sillon du CD pour le rendre illisible. Pour ce faire, on fait une entaille profonde àl aide d unobjetpointu en partantducentrejusqu aubord. 13

15 Disquettes La disquetteetaitdansle tempsle médiumleplus simple etle mieux connuetperddenosjours son importanceàcausedesa petitecapacitédestockage. Aspects écologiques Une disquette se compose d un disque fin en plastique,recouvertd un filmmagnétique. Ce revêtementmagnétique sert àl enregistrement desdonnées.une protection optimale est garantie soitparune pochettesouple,soitparunboîtiercompacten plastique. Conseilsécologiques Une alternative plus écologique et moins chère sont les «refreshed-disquettes». Il s agit de disquettes qui se trouvent encore dans les dépôts desproducteurs de logicielslors de lamiseàjour desprogrammes.normalementellessontdécoupéesen petits morceaux,puis recyclées en matière plastique demoindre valeur.les disquettes qui sont tout de même d une qualité supérieure,peuvent être effacées parun«refresher»,quilesvend ensuiteàunprixtrèsattractif. Lesaviez-vous Lesvieillesdisquettesendommagées(3,5 ) peuventêtre récupérées.veuillez-vous adresseràvotre parcde recyclage ouàune entreprise agréée pour unéventuel recyclage. 14

16 Papier,carton,cartonnages Depuis uncertain temps déjà, des logiciels vous permettent d informatiser le traitement et la gestion de vos documents. Toutefois ils n ont pas eu une grande influencesur l utilisation du papier au bureau. Les déchets de papier représentent toujours lapartie laplus importantedesdéchets de bureau. Aspects écologiques Les problèmes environnementaux inhérents à la production et àl emploi du papier composé àpartir de cellulose nouvelle, surviennentàdifférents niveaux:l utilisation duboiset,parconséquent, la pollution de l environnement par les cultures et l abattage des arbres, la consommation d eau fraîche, l emploi de produits chimiques, la pollution des eaux industrielles,ainsiquelesproblèmesd élimination dus àlaconsommation croissantedupapier. Conseilsécologiques L emploi dupapierdansle domaine administratif et,parconséquent,lespollutionsde l environnement, peuventêtreréduitestotalementoupartiellement. Vérifiezetrenoncezéventuellementàl utilisation de formulairesinternes. Utilisezdesprogrammesde correction etdesschémasde formatage,pour éviterl impression de brouillons. Profitezdesfonctionséconomiqueslors de l impression oudutirage de copies(p.ex.copiage recto/verso). Utilisezle versodevosbrouillonsoudupapierimprimé pour prendrevosnotesoupour vos imprimésinternes. Envoyezvosdocuments parcourrierélectronique( oufax). L usage d unagendaélectronique(assistantdigitalpersonnel) peut remplacerlescalendriers etrépertoirestraditionnels. Utilisezdesproduits en papierrecyclé comme chemises,fiches,enveloppes,pochettesd expédition oublocs-notes. Employezdupapierrecyclé pour écrire,copierouimprimer(àl achatexaminezplus précisémentlasignification deslabelsécologiques; parexemple l indication «papierblanchi 100%sanschlore» ne veut pasdirequecepapier aétéfabriquéàl aide de procédéspeupolluants,caraujourd huilanorme adoptée pour lafabrication dupapier est le blanchissementsanschlore). Lesaviez-vous En principe,lesdéchets de papier inévitables doivent être amenés au recyclage. Il est avantageux,afin de réduire le volume et de protéger lesinformationsconfidentielles,de découperlespapiers de bureauen petits morceaux àl aide d undestructuerde documents. Seul lepapier recyclable devrait être collecté séparément.ce papier ne doit contenir ni pièces métalliques,ni matières plastiques (p.ex. agrafes,reliage desanneaux)et,en plus,ne pasêtresale. Papier carbone, papier thermique (papier fax), papier hygiénique (mouchoirs en papier), papier gommé ou ciré et photos (papier pour photos)neconviennentpaspour le recyclage. Cespapiers fontpartie desdéchets restants. 15

17 Emballages Les emballages sont destinés à protéger ou à conserver les marchandises et ils contiennent souvent des informations essentielles sur la marchandise emballée. Les emballages sont composés de différents matériaux, comme papier/ carton, verre, matières plastiques, matériaux combinés, métal ou bois. Ils peuvent être produits directement au bureau et/ou dans le dépôt ou àla cantine auprès des entreprises plus importantes. Aspects écologiques Une grande partie des emballages en circulation est vouée, aujourd hui encore, à l incinération avec les ordures ménagères ou aux centres d enfouissement technique (CET) et encombrent ainsi les capacités d élimination existantes. Conseilsécologiques Al achat,beaucoupd emballagespeuvent être évités, si p.ex. les matériaux sont commandés en emballages consignés ou restreints.par ailleurs,il est préférable d opter pour un gros volume plutôt que plusieurs petits volumes. Lesaviez-vous Les emballages de transport (p.ex.cartonnages, palettes) devraient être rendus au fournisseur. En ce qui concerne les emballages destinés àla vente (p.ex. boîtes en carton, canettes, bouteilles) demandez à votre fournisseur comment la responsabilité est réglementée suivant le décret ministériel du Il yaparfois différentes possibilités d amener ces déchets d emballages sans frais vers un recyclage approprié. Les cantines dans les grandes entreprises devraient installer des distributeurs de boissons, contenant des bouteilles et des gobelets consignés au lieu de bouteilles,boîtesougobelets jetables. 16

18 Déchets organiques Les déchets organiques sont des déchets compostables, qui peuvent seprésenter aussi bien au bureau (p.ex. plantes, casse-croûte), à la cantine (restes de nourriture/fruits/légumes, marc de thé ou de café) ou àl extérieur de l entreprise (tonted herbes,haies). Aspects écologiques Une fois enfouis, les déchets organiques dégagent de mauvaises odeurs. Ils provoquent la formation de méthane,un gaz inflammable,etilspolluentl eaud infiltration. A l incinération, de grandes quantités de déchets organiques posent unproblème à causedelahauteteneur en eau. Conseilsécologiques Sivous avez lapossibilitédecomposter vousmêmes vos déchets organiques,vouspouvez utiliser le compost final pour vos plantes de bureau, ainsi que pour vos espaces verts extérieurs. Lesaviez-vous Sivous n avez pas lapossibilitédecomposter vous-mêmes les déchets organiques, il se peut que lacommune offre les services d une poubelle bio ou poubelle verte, un service quevous devriezutiliser. Si une installation de compostage ou de biométhanisation se trouve danslesenvirons de votre entreprise et si vous avez la possibilité d y déposer vos tailles d arbres et de haies,profitezde ceservice. 17

19 4 Installation de systèmes de collecte pour saisir les déchets. Dequel espaceavez-vous besoin pour untrioptimaldesdéchets? Pour obtenir un tri efficace des déchets, un certain espace est nécessaire pour l installation des dépôts. Avant l installation, il faut déterminer l espace dont vous disposez dans les bureaux, aux étages, dans la pièce réservée aux déchets et dans la cour pour l installation de dépôts collectifs. Encequiconcerne laquantitédesdéchets,vous pouvezavoirrecours aux aidesd orientation suivantes: Naturedesdéchets Papier Verrecreux Métal Matièresplastiquesetmatièrescomposées Matièresorganiques Déchets restants Volume parcollaborateur etparsemaine 12,5litres 0,5litres 0,5litres 0,7litres 1,5litres 12,5litres Leslieux de collecte Al intérieur La collecte des déchets commence sur chaque lieu de travail, vu les importantes quantités de papier utilisées tous les jours.ainsi, la pièce où les photocopieurs sont placés est idéale pour l installation d un système de collecte pourpapier.pour garantir laprotection d informationsconfidentielles,il faut découperlesdocuments en petits morceaux àl aide d undestructeur de papier. Lesdéchets restants peuventêtrecollectéssoitaubureau,soitaux étagesàunendroit fréquenté régulièrement par les collaborateurs. Un emplacement central s impose pour lacollectedetoutes les fractions de déchets qui sont produites(p.ex.déchets restants,papier,déchets organiques,différentessortesd emballages...). S il n y apas assez de place aux étages pour ces conteneurs,il faut prévoir un emplacement central,facilement accessible àtous les collaborateurs. La «pièce réservée aux déchets» constitue en quelque sorte la fin de la logistique de lacollecte des déchets de l entreprise. Pour un tri des déchetsen différentesfractions,il faut prévoir plusieurs conteneurs.la pièce réservée aux déchets doit être facilement accessible àtous les collaborateurs (pas de marches, ni escalier), ainsi qu aux véhicules chargésde l évacuation desdéchets. 18

20 Al extérieur Au cas où àl intérieur de l immeuble il n y apas assez de place pour l installation de conteneurs,on peutaussi bien aménager un endroit àl extérieur.onutilisedesconteneurs quipeuventêtrevidésdirectementdanslesgrandsvéhicules oubien on emploie desconteneurs de rechange. Ilest àrecommanderde conveniravecl entreprisederecyclage d unéventuel traitementdesdéchets avantl enlèvement. Aperçudeslieux de collectepossibles Pièce Compétence Fractions Récipient Lieude travail Collaborateur Papier, Corbeille àpapier, déchets restants Bac àdéchets Toilettes Collaborateur Essuie-mainsen papier, Bac àdéchets produits d hygiène Cuisine/cantine Collaborateur Déchets restants,déchets Conteneur pour chaque organiques,verre,métal fraction ourécipient àplusieurs compartiments oudessacsplastiquespour lesfractionslégères Pièceréservée aux Personnel s occupant Déchets restants,déchets Poubelle,conteneur pour déchets,emplacement dunettoyage organiques,métal,papier chaquefraction,dansles pour conteneurs [1] grandesentreprisesdes conteneurs de rechange (éventuellementavecune pressepour papier) Dépôt Personnel s occupant Déchets restants, Poubelle, desmarchandises Papier, Corbeille àpapier, Métal, Conteneur àgrille, Styropor, Sac PE, Filmsplastiques, Sac PE, Cartouchesd encre Carton ouconteneur empilable etde toner, Batteries, Conteneur empilable (anti-acide) Appareilsde bureau, Conteneur àgrille CD, Axepour CD Disquettes, Conteneur empilable Matièresproblématiques, Conteneur empilable Tubesfluorescents, Carton Vieux mobilier Envrac [1]Veuillezrespecterlesréglementationssur le stockage desdéchets sivous entreposezlesdéchets dansvotreentreprise. L endroitne doitpasêtreaccessible aux personnesnon autorisées. 19

21 Comment choisir les conteneurs adéquats? Pour une première collecte (lieux où les déchets sont produits), vous avez le choix entre des récipients pour chaque fraction ou bien un conteneur à plusieurs compartiments pour lesdifférentesfractions. Lesrécipients doiventêtre adaptésàlaforme etauvolume desfractionscorrespondantes: *Des corbeilles àpapier ayant la forme rectangulaire des journaux ont une plus grande capacité que les récipients ronds. *Des petits seaux avec couvercle contenant des déchets organiquesprotègentdesodeurs. Pour le choix des récipients adéquats, veuillez vous adresser au personnel des parcs de recyclage et/ou aux entreprisesagréées. Quel système de signalisation? Une organisation uniforme etgénérale desrécipients,dulieude travail jusqu àlapièceréservée aux déchets,favoriseletrioptimaldes déchets.une inscription claire(plurilingue),accompagnée d unsystème de signalisation d aprèslescouleurs,facilitelareconnaissance. Exemple non exhaustif pour unsystème de signalisation d aprèslescouleurs: Papier Verre Métal Matièresplastiques Matièresorganiques Ferraillesélectroniques Déchets restants Déchets problématiques Le ressort du personnel de nettoyage? En principe,c est le personnel du service denettoyage qui apporte les différentes fractions,du lieu de travail ou du lieu de collecte àla pièceréservée aux déchets ouàunemplacementcentral. Il est important que les déchets collectés séparément soient mis tout de suitedansle bon récipient.une clause dans le contrat de travail, une initiation appropriée etuncontrôle régulierdoiventêtremisen place. Quels sont les emplacements de rigueur pour la collecte des déchets? L installation d un dépôt intermédiaire où les déchets sont entreposés jusqu à leur enlèvement, doit être organisée avec l entreprise chargée de l élimination etde larécupération. Lesprescriptionslégalesrelativesàl environnementdoiventêtrerespectées. Voustrouverez un aperçu sur les collecteurs agréés sur lapage Internet du Ministèredel Environnementsur public.lu/dechets/ informations_pratiques. Comment réaliser une optimisation du système de tri? Uncompromisentrelesfraispour l enlèvementet lesefforts de tridoitêtrerecherché. Lescollaborateurs devraientêtreimpliquésdansle système de tridesdéchets dèssamiseenplace. Faitesattention quelesystème soitle plus simple possible etfacilementcompréhensible. Dessystèmes de collectedoiventêtreinstalléslàoùlesdéchets sont produits (p.ex.papieraubureauouprèsduphotocopieur). Essayezde réduirelescoûts en diminuantles levéespour lesdéchets non dangereux ou problématiques. Motivezvoscollaborateurs régulièrement 20

22 5 Conseils supplémentaires pour sauvegarder notre environnement. Optimisation de laconsommation d énergie Dans laplupart des cas,l utilisation d énergie vade pair aveclaconsommation de carburants fossiles.lors de cette utilisation, comme lacombustion de charbon,d huile,d essence ou de gaz naturel,le carbone contenu est transformé en gaz carbonique. Le gazcarboniquecontribueàl effetde serreayantcomme conséquenceunaccroissementde latempératureauniveaumondial. Lesgrandsconsommateurs d énergie aubureausont: le chauffage, lesinstallationsd aération etlesclimatiseurs, lesmachinesde bureauet l éclairage Engénéral,laconsommation d énergie aubureauest beaucoupplus élevée quenécessaire. Conseilsécologiques Eteindrelesmachinesde bureaupendantlespausesouen casde non-utilisation prolongée. Utilisation de latouche économiqueduphotocopieur.lesmachinesde bureaumodernes sontéquipéesd unsystème d économie d énergie,quicoupe le courantélectrique en casde non-utilisation prolongée. Achatde nouveaux appareilsàfaible consommation. Usage de lampeséconomiquespartout oùleslampessontalluméesplus de 3heuresparjour.Cesampoulessontplus chèresà l achat,maisbeaucoupplus économiquesquelesampoulestraditionnellesetellesontune durée de vie beaucoupplus longue,ainsi lessurcoûts sontrapidementamortis.d ailleurs,on trouvepour l éclairage desplantes,deslampeséconomiquesspécialesavecun large spectre,quiontune durée de vie plus élevée pour une consommation en énergie réduite. Emploi d une techniquedecommande moderne,comme larépartition intelligentedescircuits électriquesetunéclairage adéquat. Deséconomiesd aumoins20%peuventêtreréaliséesainsi. Emploi de régulateurs d éclairage diurne (dépendantde lalumièredujour)oudesappareilsdétectantlesmouvements.la baisse de latension électriqueàl usage de tubesfluorescents apportedeséconomiessupplémentairesdanslesgrandsbureaux. Eteindrelalumièredèsqu il n yaplus nécessité,p.ex.sivous quittezvotrebureaupour lapausedemidi. Optimisation de lagestion de l eau(alimentation etévacuation) Chaqueprélèvementd eauest une intervention dansnosréserveshydrologiquesetdansnotreéquilibreécologique. Pour cette raison,le gaspillage d eaupotable propreetprécieuseest àéviter. Des mesures d économies d eau contribuent àun ménagement des ressources précieuses et diminuent la consommation en énergie pour le pompage etle traitementde l eau,cequimène finalementàune diminution destaxespour le consommateur. Conseilsécologiques Equipement des toilettes avec réservoir économique ou chasse d eau àpression. Les réservoirs doivent permettre une diminution du volume d eau ou un arrêt de l eau par ex.lorsde l activation d un deuxième bouton. Une notice explicative doit informer l utilisateur de cettepossibilitéd économie. Une chassed eauàpression,équipée d unbouton-poussoirest diteéconomique,siaprèscourtepression environ 3à 4 litres d eau sont dégagés et après une longue pression 6à 9 litres d eau coulent dans la toilette. La quantité d eau doit êtreréglable comme pour lesréservoirs économiques. Equipementdesarmaturesavecdesappareilslimitantle débitd eau Pour unemploi raisonnable etrespectueux de l eau:réparezle plus tôtpossible lesrobinets quigouttentouleschassesd eaunon étanches. 21

23 Lenettoyage écologiquedesbâtiments Pour maintenir les bâtiments dans unétat propre et hygiénique, il faut que les surfaces soient régulièrement nettoyées. Un nettoyage complètement écologique est impossible, mais par contre on peut diminuer les effets nocifs pour l environnement en fonction de la propretésouhaitée. Le nettoyage journalier habituel n est écologiquement et économiquement pas raisonnable. Une étude approfondie devrait précéder l établissement du plan de nettoyage avec indication des objectifs, des méthodes et des intervalles (entre autres: grandeur etoccupation despièces,matériaux etétatdessurfaces,degrédepollution,zoneslesplus fréquentées). Conseilsécologiques Untapis-brosseàl entrée peut déjàcontribueràdiminuerlessalissures. En général, une grande palette de différents produits de nettoyage est utilisée pour le nettoyage des bureaux (p.ex. des produits contenant de l alcool, des nettoyants multi-usages, de la cire, des émulsions ou des dispersants, des solvants, des désinfectants). Comme le dosage des produits nettoyants n a pas d influence manifeste sur l état de la propreté des surfaces, on devrait toujours employer le dosage le plus bas indiqué sur la notice. Souvent le dosage peut aussi être diminué par une intervention mécanique renforcée etpardestempsde trempage prolongés. Pour le nettoyage des bâtiments,des produits écologiques ménageant l environnement sont àutiliser.ainsi on devrait employer p.ex. des produits d entretien pauvres en solvants pour entretenir les sols et des produits contenant de l alcool au lieu de solvants pour le nettoyage desvitres.enprincipe il faut chercherdesalternativespour tout produitcontenantdessubstancesdangereuses. Des formations pour le personnel sur l usage modéré et adapté des produits et sur le respect des temps de trempage devraient avoir lieu,suiviesde contrôlesréguliers. Si le nettoyage est effectué par des prestataires de services externes, un des critères de sélection doit être leur engagement pour l environnement (p.ex. certificat ISO ff.). Avec des firmes orientées écologiquement,le respect des critères environnementaux est plus facile. 22

24 Annexe 1. Listes de contrôle Al aide des listes de contrôle suivantes, vous pouvez avoir un aperçu de l état de prévention et du recyclage des déchets dans votre entreprise,pour définirainsilesparamètresd optimisation. Listedecontrôle Prévention desdéchets La prévention est la façon la plus efficace de diminuer les déchets.mais souvent elle nous oblige à changernos habitudes. Al aide des listes de contrôle suivantes,vous pouvez déterminer où il est nécessaire d agir dans votre entreprise. Papier Emploi de papier recyclé Papierpour écrire,pour ordinateur etcopieur Papieràlettres,enveloppes,formulaires Cartesde visite Matériel d information,dépliants Emploi de différentes sortes de papier Papierdestiné àdesfinsprécises Papierblanc:papierblanchi fabriquéàbasedeboisen provenance d une sylviculturedurable Utilisation de l informatique Communication interne parordinateurs interconnectés Échange aveclesbureaux annexesparcourrierélectronique Rédaction de textes/informations Utilisation de programmesde correction etd aperçuavantimpression Choisirdesformats réduits pour l impression Impression etphotocopie recto-verso Copies ratées et papier avec impression unilatérale Installation de récipients pour copiesratéesprèsducopieur Utilisation duversodespapiers impriméspour prendre desnotesetpour tiragesinternes Utilisation de télécopieurs quifonctionnentavecdupapier normalaulieude papierthermique Matériel de bureau (Utilisation de produits écologiques) Articles de papeterie Stylosàencrerechargeablesetautrematériel d écriture Marqueurs sanssolvant Feutresàencre,àbased eauetd alcool inoffensif Produits chimiques de bureau Laquesde correction àbased eau,rubansde corrections Collesàbased eau 23

25 Matériel de rangement Classeurs en carton recyclé Outilsde classement(p.ex.chemises,dossiers internes) en carton recyclé Outilsde bureauen boisouen métal(alternativepour produits en matièreplastique) Appareilsetmachinesde bureau Lors de l achatvous faitesattention àcequ il yaitune reprise etune récupération ultérieuredesappareils Préférencepour desproduits quisontréparables(facilitédedémontage) Utilisation d ordinateurs quiconsommentpeud énergie Emploi d écransfaiblesen rayonnement Lors de l achatd une imprimantelaservous vous informezsur lesémissionsd ozone (lesémissionsd ozone doiventsesitueren dessous de 0,02 mg/m 3 ) Utilisation de photocopieurs équipésd une fonction d économie d énergie Utilisation de calculatricesfonctionnantàl énergie solaire Cassettesde toner,de rubansencreur, d encreetde carbone Utilisation de cassettesde tonerrechargeablespour remplirlesphotocopieurs, lesimprimanteslaseretlestélécopieurs Batteries Utilisation d appareilsfonctionnantàl énergie solaire Emploi d accumulateurs (rechargeables) Utilisation de batteriesàlonguedurée de vie Emploi de pilespeupolluantes(p.ex.pilesbouton sansmercure) Lampeséconomiques tubesfluorescents Panneaux indicateurs pour une utilisation correctedestubesfluorescents etdeslampeséconomiques Préférencepour leslampeséconomiquesavecstarterélectroniqueséparé Emballages Lesemballagesd envoi pour livresetmatériel d information sont aussidisponiblesavecunrembourrage en papierrecyclé (Ilspeuventêtrevalorisésaveclesautresdéchets de papier) Préférenceaux emballagesde transport consignésouréutilisables Achatde produits sansouavecpeud emballage 24

26 Lesecteur dupersonnel Fairedesachats pauvresen emballages Cantine:utilisation de produits induisantpeude déchets (récipients àusage multiple,distribution en vrac, doseurs,marchandisesfraîches) Utilisation de produits recyclésdansle domaine sanitaire Produits de nettoyage:préférencepour lesrechargesetproduits concentrés Utilisation de serviettesen tissu aulieude serviettesen papier Consommation d énergie Lors de l achat de nouveaux appareils,préférence pour ceux àfaible consommation d énergie Lesphotocopieurs sontsouventmunisd une fonction d économie d énergie, est-cequecettefonction est utilisée régulièrement? Éteindrelesappareilsen casde non-utilisation Emploi de lampeséconomiques Utilisation de systèmesmodernesde régulation (variation de l éclairage en fonction de lalumièredujour,interrupteurs avecdétecteur de mouvements) Éteindrelalumière,dèsqu elle n est plus utile Consommation d eau Utilisation de toiletteséquipéesd une chassed eauéconomique avecréservoirouàpression Armatureséquipéesd undispositif limitantle débitd eau Réparation immédiatedesrobinets quigouttentetdeschassesd eaunon étanches Lenettoyage desimmeubles Analyseetétablissementd unplandenettoyage Réduction dunombredeproduits de nettoyage Utilisation de produits écologiques(sanssubstancesnocives) Dosage économiquedesproduits d entretien Préférenceaux firmesayantunengagementécologique 25

27 Listedecontrôle Recyclage desdéchets La premièrecondition pour unrecyclage conforme est untripropreetconséquentdesdéchets directementsur le lieude travail. Al aide de lalistesuivante,vous pouvezdéterminerlanécessitéd agir. Groupe de produits /fractions Papier Destruction des vieux documents (protection contre les abus d espionnage) et recyclage du papier Recyclage dupapier(triséparédespapiers etdescartons/cartonnages) Emballages Retour desemballagesaufournisseur,p.ex.filmsplastiques,styropor Recyclage duverre Déchets organiques (marcde café,sachets de thé,restesde repasoude plantes) Poubelle verte Containers installésaux endroits de production desdéchets Ferrailles électroniques Recyclage desinstallationsinformatiquesetdesappareilsélectroniques Cartouchesde toner-retour aufournisseur Meubles de bureau Entreprisederécupération de boisetmétaux Vente 26

28 2. Le bilan déchets del entreprise Le«bilan déchets» est un instrument interne d analyse, de documentation et d optimisation pour la prévention etlagestion desdéchets. Al aide d un bilan déchets, on peut vite se faire une idée d ensemble de la récupération et de l élimination desdéchets. L objectif d un inventaire est de démontrer les possibilités de prévention et de récupération; les coûts ettaxespeuventainsiêtrediminués. En outre,il sert àadapter l inventaire réel aux objectifs et définitl inventaire réel de laprévention et de lagestion desdéchets de l entreprise. Vous trouverezdesformulaires-typessur le siteinternet« guichet_virtuel/gv_dechets/gv_production/dech_branche_emploi». Unbilandéchets est indispensable pour l établissementd unplandegestion interne desdéchets. Formulaire-type pour dresser unbilan del entreprise CED2*1 Déchets Endroit de Mg/a Voies et procédés de valorisation Justifications production et de récupération de Transporteur*2 Entreprise Procédé *3 l élimination* Documents Administration Vieux verre Administration/ cantine Pilesélectriques Administration Appareilset Administration machinesde bureau(ferraille électronique) Produits Servicede désinfectants nettoyage Disquettes Administration Tontedegazon Domaine ettaillesde haies extérieur Orduresassimil. Administration aux ordures ménagères Ferraille Administration/ de câble domaine technique Détritus de balayage Domaine extérieur Tubes Administration fluorescents Huile pour mot./ Domaine boîtesàvitesse technique Papieret Administration/ cartonnages dépot Cartouches Administration de toner Emballages Administration/ cantine Restes Administration/ de nourriture cantine Graisses Cantine de cuisson Mouchoirs Installations en papier sanitaires Dissolvant Service de calcaire denettoyage Autres déchets Intermédiaire de traitement oude récup. desdéchets Coûts de gestion desdéchets *1) CED2:Code Européen de Déchets,Version 2 *2) Vous trouvez une liste des transporteurs agréés au Grand-duché de Luxembourg sur le site Internet suivant : pratiques/liste_collecteurs_agrees.les transporteurs cités sont obligésd indiquer les voies d élimination ou de valorisation de tous les déchets transportés,ainsi que les procédésde traitementrespectifs. *3) Conformémentàl annexe 2et3de laloi du17juin 1994 concernantlaprévention etlagestion desdéchets. *4) Si les déchets ont été éliminés et non valorisés,les raisons doivent êtreindiquées(p.ex.matériel pollué,pas de valorisation possible). Veuillez noter que les fournisseurs,qui dans le cadre de leur livraison,reprennentles déchets pour les éliminer ou les récupérer,doivent être enregistrés auprès de l Administration de l environnement( 27

29 3. L environnement sur Internet «La protection de l environnementdansle domaine administratif» sur Internet Luxembourg Ministèredel Environnement Compétencesauniveaude laprotection de l environnement; informationsgénéralesécologiques Administration de l Environnement Informationssur lagestion desdéchets auluxembourg,plansde gestion des déchets pour entreprises,entreprisesde valorisation agréées Emweltberodung Lëtzebuerg Informations,consultations ausujetde laprotection de l environnement Ecotrel Collecteettraitementdesdéchets d équipements électriquesetélectroniques SuperDrecksKëscht Informationssur lacollecteet l élimination écologiquedesdéchets problématiques SuperKompostKëscht Informationssur le compostage etles SuperRecyclingKëscht déchets organiques,informationssur la prévention etle recyclage desdéchets ménagers etdesdéchets assimilables, adressesdescentresde recyclage au Grand-Duché de Luxembourg Luxemburgische Recyclingbörse Publication d offresetde demandes pour toutessortesde déchets réutilisables (objets usagés,résidus issus duprocessus de fabrication etc.) Legilux Dispositionslégales ChambredeCommerce Informations,consultations pour entreprises SyndicatintercommunalSIDOR Recyclage etélimination desdéchets ausud dugrand-duché de Luxembourg SyndicatintercommunalSIDEC Recyclage etélimination desdéchets aunord dugrand-duché de Luxembourg Valorlux Collecte,tri,recyclage d emballages Belgique Direction Générale des Compétencesauniveaude laprotection RessourcesNaturellesetde de l environnement; informations l Environnement(DGRNE) généralesécologiques,informations sur lagestion desdéchets Institut Bruxelloispour la Compétencesauniveaude laprotection Gestion de l Environnement de l environnement; informations (IBGE-BIM) généralesécologiques,informations sur lagestion desdéchets Fost Plus Collecte,triage, recyclage d emballages 28

30 Allemagne Bundesumweltministerium Compétencesauniveaude laprotection de l environnement; informations généralesécologiques Umweltbundesamt Informationsappropriéesausujetde la protection de l environnement, informationsécologiquesetinformations sur lagestion desdéchets desentreprises BundesdeutscherArbeitskreisfür Prévention desdéchets aubureau, umweltbewusstesmanagemente.v gestion écologiqueorientévers l avenir IZU-InfozentrumUmweltWirtschaft Protection de l environnement danslesentreprises UmweltOnline Législation relative àl environnementde l EU IHK-UMKIS Systèmesd information etde communication deschambresde commerceetd industrie DerGrüne Punkt- Collecte,triage, DualesSystem Deutschland recyclage d emballages BlauerEngel Informationssur le label BlauerEngel ; listedesproduits portantcelabel France Ministèredel Ecologie etdu Compétencesauniveaude laprotection Développementdurable de l environnement; informations généralesécologiques Institut Françaisde l Environnement Statistiques,banquesde données concernantlaprotection de l environnement ADEME (Agencedel Environnement Informationsappropriéesausujetde la etde lamaîtrisedel Energie) protection de l environnement,informations écologiquesetinformationssur lagestion desdéchets desentreprises Eco-Emballages Collecte,triage, recyclage d emballages Union Européenne Union Européenne Législation de l Union Européene Informationssur le label vert européen, listedesproduits portantcelabel 29

31 4. Centres de recyclage au Grand-Duché de Luxembourg Centre Adresse Nr.detéléphone Dahlheim Parcde recyclage Dalheim, 46,Wasserklapp,L-5681 Dalheim Differdange ParcàConteneurs de laville de Differdange RueEmile Mark,L-4620 Differdange Dudelange CentredeRecyclage Bettembourg-Dudelange (STEP) Zone Industrielle Wolser,Dudelange Flaxweiler Recycling CenterSIGRE Buchholz-Muertendall,L-6925Flaxweiler Fridhaff CentredeRecyclage Fridhaff (SIDEC),L-9378Diekirch Hesperange Oeko-CenterHesper1,rueNachtbann,L-5955 Itzig Junglinster Recycling CenterJunglinsterRuedeGodbrange,L-6118 Junglinster Kayl/Tétange CentredeRecyclage Tétange-Rumelange (STEP) RuedelaFontaine,L-3768Tétange Kehlen CentredeRecyclage Kehlen (SICA)Zone Industrielle,L-8287Kehlen Lentzweiler CentredeRecyclage Lentzweiler(SIDEC)Zone industrielle,l-9761lentzweiler Leudelange Leudelange RueEich,L-3352Leudelange Luxembourg CentredeRecyclage Ville de LuxembourgServiced`Hygiène ,routed`Arlon,L-1140Luxembourg Mersch ParcàConteneurs Mersch,Z.A.UmMierscherbierg,L-7526 Mersch Munsbach Recycling CenterMunsbachUmLandtrausch,L-5365Munsbach Pétange Pétange Ruedel`industrie,L-4823 Rodange Redange CentredeRecyclage Redange/Attert (SIDEC)ruedeNiederpallen Z.A.Solupla, L-8506 Redange/Attert Schifflange Recycling-CenterSchifflange (SIVEC)RueOekozenter,L-3841 Schifflange Steinsel CentredeRecyclage Commune de Steinsel RuePaulEyschen/Pontde Müllendorf,L-7317Müllendorf Strassen Parcde Recyclage Commune de Strassen Chaussée Blanche,L-8014 Strassen Walferdange Recycling CenterCommune de Walferdange ,rueJeanMercatoris,L-7237 Helmsange Wellenstein Recycling CenterHEIN S.A. 1,quaidelaMoselle,L-5405Bech-Kleinmacher Wiltz Centre derecyclage Wiltz Rue CharlesLambert,L-9537Wiltz Encequiconcerne lesheuresd ouvertureetlesdéchets acceptéspour le secteur commercial,veuillezvous informerdirectement auprèsdescentresde recyclage ousur le siteinternethttp:// 5. Quelques bases légales Loi modifiée du17juin 1994 relativeàlaprévention etàlagestion desdéchets Législation relativeàcertainescatégoriesde déchets -Projetde règlementgrand-ducalrelatif aux pilesetaccumulateurs,ainsiqu aux déchets de pilesetd accumulateurs en préparation -Règlementgrand-ducalmodifié du18 janvier2005relatif aux déchets deséquipements électriqueset électroniques -Règlementgrand-ducalmodifié du31octobre1998 relatif aux emballagesetaux déchets d emballages -Règlementgrand-ducaldu24février1998 -concernantl élimination despolychorobiphénylesetdespolychloroterphényles(pcb etpct) -portantréglementation de lamisesur le marché etde l emploi de certainessubstancesetpréparations -Règlementgrand-ducaldu11 décembre1996relatif aux déchets dangereux (tel qu il aétémodifié) -Règlementgrand-ducaldu30novembre1989 relatif aux huilesusagéesdangereuses Législation relativeaux transferts de déchets -Règlementgrand-ducalrelatif aux transferts nationaux enpréparation -Règlement(CE)n 1013/2006 duparlementeuropéen etduconseil,du14 juin 2006,concernantlestransferts de déchets Législation concernantlescentresde traitementde déchets -Règlementgrand-ducalmodifié du24février2003 concernantlamiseendécharge desdéchets -Règlementgrand-ducalmodifié du19 décembre2002 concernantl incinération desdéchets -Règlementgrand-ducaldu1erdécembre1993relatif àl aménagementetàlagestion desparcsàconteneurs Loi modifiée du10juin 1999 relativeaux établissements classés(commodo-incommodo) Si vous désirez avoir plus d informations sur les bases légales importantes, vous pouvez les consulter au site internet 30