Demande de subvention pour 2015

Transcription

1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DES SPORTS ET JEUNESSE - CLUBS AMATEURS DE HAUT NIVEAU - Nom du club :... Discipline sportive :... Fédération d affiliation :... Date du dépôt du dossier :... première demande renouvellement de demande Demande de subvention pour 2015 À retourner par courrier avant le 1 er juillet 2014 à Monsieur le Président du Conseil général de Maine et Loire Direction générale adjointe Proximité Direction de l éducation, de la jeunesse et des sports Service sports et jeunesse CS ANGERS cedex 9

2 Informations pratiques Pour alléger vos démarches administratives lors de la recherche de financements pour le fonctionnement de votre association, le dossier à compléter est composé de fiches parfois identiques à celles du dossier de demande de subvention auprès du CNDS. Une copie de ces fiches dûment remplies est suffisante pour le traitement de votre dossier par le service. La demande doit être retournée impérativement avant le 1 er juillet. (Dossier pouvant être transmis courant juin) IMPORTANT Les justificatifs des résultats sportifs catégorie séniors comptant pour le calcul de subvention fournis par le site de votre fédération devront impérativement être joints à la demande, possibilité de joindre les derniers résultats fin septembre Les pièces à joindre (bilan financier, prévisionnel) au dossier pourront être transmises jusqu'au 15 septembre En cas de dossier incomplet, votre demande ne pourra pas être présentée à l'assemblée départementale. Pièces à joindre au dossier Pour une première demande : Une copie du récépissé de déclaration en préfecture Une copie du récépissé de la déclaration d établissement d activités physiques et sportives auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition du conseil, du bureau) Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. Le relevé d identité bancaire ou postal de votre organisme Le rapport annuel d activité et les derniers comptes approuvés de votre association (année 2014 ou saison 2013/2014) Le budget prévisionnel de la saison 2014/2015 ou de l'année 2015

3 Pour un renouvellement : Le relevé d identité bancaire ou postal de votre organisme En cas de changement de siège social, de dirigeants ou de statuts, veuillez nous transmettre un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association et une copie du récépissé de déclaration en préfecture Le rapport annuel d activité et les derniers comptes approuvés de votre association (2014, 2013/2014) Le compte rendu financier des actions financées avec la subvention Le budget prévisionnel de la saison 2014/2015 ou de l'année 2015 Le cas échéant : Le projet associatif Les fiches projets du CNDS LES PIECES DEMANDEES POURRONT ETRE TRANSMISES ULTERIEUREMENT. L envoi de certaines pièces conditionne le payement de la subvention accordée. Le dossier est disponible sous le format Word, vous pouvez vous le procurer auprès du Service sports et jeunesse au

4 Présentation de votre association 1 Vous pouvez transmettre une copie des fiches 1.1 et 1.2 du dossier CNDS 2014 Identification de votre association Nom de votre association : Sigle de votre association : Adresse de son siège social : Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Adresse courriel : Numéro SIRET : Adresse de correspondance, si différente : Code postal : Commune : Identification du responsable de l'association et de la personne chargée du dossier Le représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Qualité : Téléphone : La personne chargée du dossier au sein de l'association Nom : Qualité : Téléphone : Renseignements d'ordre administratif et juridique Prénom : Adresse courriel : Prénom : Adresse courriel : Déclaration en préfecture le : Date de publication au journal officiel : à : Objet de votre association : Date de la prochaine assemblée générale : Votre association bénéficie-t-elle d un label fédéral : Non Si oui, lequel? Pour quelles disciplines

5 La pratique du haut niveau 2 Fiche à renseigner (résultats fournis par le site de la fédération) Équipes seniors évoluant dans les championnats nationaux (+ de 18 ans) CHAMPIONNAT 2014/2015 NATIONAL/DIVISION 1 NATIONAL/DIVISION 2 NATIONAL/DIVISION 3 FEMME (nom de l équipe) HOMME (nom de l équipe) DEPLACEMENTS 2013/2014 pour les équipes seniors évoluant dans les championnats nationaux lors de la saison 2014/2015 (joindre les calendriers fédéraux) Équipe :... Championnat (13/14) : Poule :... Ville où a eu lieu le match Code postal Kilométrage réalisé (aller/retour)* Équipe :... Championnat (13/14) : Poule :... Ville où a eu lieu le match Code postal Kilométrage réalisé (aller/retour)*

6 Les résultats individuels seniors (+ de 18 ans) - Saison 2013/2014 (possibilité de compléter les résultats après le 1 er envoi) : (Seuls les résultats catégorie seniors indiqués et justifiés officiellement seront pris en compte dans le calcul de la subvention) Nom - Prénom Age / Catégorie (Seniors) Discipline Championnat (France, Europe, Monde) Classement Ville où a eu lieu la compétition Code postal / Pays Kilométrage réalisé (aller/retour)

7 Les ressources humaines Saison sportive NOMBRE DE LICENCIES : 2014 ou 2013/2014 TOTAL des licenciés Dont licenciés de moins de 18 ans HOMMES FEMMES TOTAL

8 Informations complémentaires 4 Fiche à renseigner Subvention sollicitée auprès du Département : Montant des sommes reversées aux instances fédérales en 2013 ou pour la saison 2012/2013 Comité départemental Comité régional / Ligue Fédération Engagement des équipes Licences Amendes TOTAL Montant des aides : 2015 (prévisionnel) 2014 Département de Maine et Loire Région des Pays de la Loire Commune Intercommunalité Fédération CNDS Comité régional / Ligue DDCS 49 Comité départemental Partenaires (économiques) privés TOTAL Moyens de communication destinés à promouvoir l image du Conseil général : En cas d'attribution d'une subvention par le Conseil général, vous vous engagez à : installer un panneau du Conseil général sur le site où se déroulent les compétitions (obligatoire) insérer le logo avec un lien interactif sur le site internet du club floquer le logo sur les tenues des joueurs de l'équipe 1 ère Insérer le logo dans les publications du club En cas de renouvellement de subvention, merci d indiquer l état du panneau ou de la banderole dont vous êtes dotés. En cas de première attribution, merci de contacter le service des sports pour les modalités pratiques. Contact communication : Laurent JUIN au l.juin@cg49.fr

9 9/10 Attestation sur l honneur 5 Fiche à renseigner Je soussigné(e) (nom et prénom) Représentant(e) légal(e) de l association Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association joint au dossier ; Fait à, le Signature

10 10/10 ANNEXE 1 MODE DE CALCUL DES DEPLACEMENTS - SAISON 2013/ Aller sur le site mappy.com 2. Renseigner la page d accueil, comme indiqué ci-dessous Inscrire la ville du club Inscrire la ville où a lieu le match Sélectionner "éviter les péages" 3. Appuyer sur «OK» 4. Prendre le kilométrage indiqué en haut «distance» et le multiplier par 2 5. Inscrire le chiffre obtenu dans le tableau des déplacements