DOSSIER de CANDIDATURE «Habitat Participatif»

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1 Appel à manifestation d intérêt «Habitat participatif» 2014 Date limite de dépôt du dossier de candidature le 15 avril 2014 DOSSIER de CANDIDATURE «Habitat Participatif» Sommaire Comment répondre à l appel à projets? 6 Présentation de la personnalité morale et de l ensemble des personnes du groupe des futurs habitants 7&8 Présentation du projet d habitat participatif 9 Partenaires 10 Compétences du groupe et besoins en terme d accompagnement 10 Engagement 10 Comment répondre à l appel à projets? Le dossier de candidature sera adressé ou déposé à la Communauté Urbaine d Arras, au plus tard le 15 avril 2014: Par voie postale : la Communauté Urbaine d Arras Il sera inscrit sur l enveloppe «Appel à manifestation d intérêt Habitat Participatif 2014». Et par voie électronique à : [email protected] Les résultats seront communiqués aux porteurs de projets au plus tard en juin Eléments constitutif du dossier Le candidat doit renseigner l ensemble des éléments du dossier. Le dossier du candidat ne peut excéder 15 pages dactylographiées. Des annexes peuvent être ajoutées pour apporter une illustration. Dossier renseigné Statuts de la personnalité juridique Récépissé de dépôt en préfecture pour les associations.

2 Présentation de la personnalité morale et de l ensemble des personnes du groupe des futurs habitants Le groupe doit être constitué au minimum de trois foyers fiscaux différents. Constitution de la personnalité morale Nom juridique: Type de personnalité morale (association, société ):. Adresse complète :. Téléphone : Fax :. Nom et prénom du/de la président-e :. Profession : Téléphone : Membres du groupe (Recopier autant de fois que nécessaire). Profession : Téléphone :

3 . Profession : Téléphone :. Profession : Téléphone :. Profession : Téléphone :

4 Présentation du projet d habitat participatif Pouvez-vous présenter succinctement vos intentions et les valeurs liées à votre projet d habitat participatif sur la Communauté Urbaine d Arras (type de bâti, statut : accession à la propriété ou locatif, neuf/rénovation, souhait de m², liens avec le quartier, l espace public, intentions «culturelles», )? Pouvez-vous préciser où se situe le groupe dans votre démarche d habitat participatif? Interconnaissance Structuration Démarrage (Toutes premières démarches, les membres du groupe apprennent à se connaître) (des premières réunions ont été effectuées, une structure porteuse est éventuellement envisagée, premiers écrits ) (premiers statuts, montage financier, recherche de foncier ) Avez-vous, d ores et déjà, établi votre propre calendrier? Quelles sont vos contraintes calendaires, notamment? Avez-vous dès à présent envisagé le recours à un promoteur coopératif pour construire votre habitant participatif?

5 Partenaires Avez-vous déjà une idée des partenaires potentiels de votre projet? Compétences du groupe et besoins en terme d accompagnement Votre groupe comporte-t-il des compétences spécifiques ou possède-t-il déjà une expertise dans certains domaines (architecture, construction, développement durable, etc )? De quel accompagnement auriez-vous besoin pour mettre en œuvre votre projet? Précisions que vous jugez utile de nous apporter : (facultatif) Engagement En répondant à cet appel à manifestation d intérêt 2014 «Habitat participatif» et si le dossier est éligible, l ensemble des membres du groupe s engage à mobiliser son énergie et à s impliquer financièrement, le cas échéant, pour l assistance à maîtrise d ouvrage si celle-ci s avère nécessaire. Le Noms et signature du représentant légal de la personne morale