Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)

Transcription

1 NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF» NB : La plateforme des aides régionales est optimisée pour les navigateurs Firefox et Chrome et Internet Explorer 9,10,11. Nous vous engageons par conséquent à utiliser l un d eux pour éviter tout contretemps, notamment lors du dépôt des pièces à fournir. Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur») Si vous déposez en ligne au nom et pour le compte d un organisme déjà connu des services régionaux (c est-à-dire que vous avez déjà bénéficié d un soutien financier de la Région), vous devez rattacher votre compte personnel à cet organisme. Cette demande de rattachement se fait en ligne. Vous ne pourrez commencer la création d une demande d aide qu au moment où vous aurez obtenu votre n de rattachement par mail des services de la Région. Si vous déposez en ligne au nom et pour le compte d un organisme inconnu des services régionaux (c est-à-dire que vous n avez jamais bénéficié d un soutien financier de la Région), vous devez renseigner les informations relatives à votre organisme lors de la création de votre demande d aide. Etape 2 : Création d un dossier de demande d aide dans le cadre du dispositif de «Soutien aux espaces de travail collaboratif» (cf. notice générale «Déposer un dossier de demande d aide») Après vous être identifié sur la PAR, vous arrivez sur l écran suivant : Dans la partie gauche de l écran, cliquez dans «Mes demandes», puis sur «Nouvelle demande d aide». 1

2 Vous arriverez ainsi à l écran suivant : Sur cet écran «Recherche d un dispositif», indiquez le «N de dispositif» : «756» avant de faire «Rechercher» pour atteindre l écran suivant : Enfin, cochez le dispositif dans la colonne «Choix» de la Liste des dispositifs et «Sélectionner». 2

3 Vous arriverez alors sur le dossier de candidature en ligne du dispositif «Soutien aux espaces de travail collaboratif». Vous êtes invité à renseigner l ensemble des pages d informations spécifiques au dispositif : - Pensez à enregistrer vos informations en bas de chaque page ; compte tenu de la longueur de certains écrans, il vous est conseillé d enregistrer régulièrement votre saisie en cliquant sur comme vous en avez la possibilité à tout moment. - Vous pourrez toujours revenir sur les pages précédentes, tant que vous n aurez pas «validé et transmis votre dossier». Une fois le dossier transmis, vous pouvez revenir sur votre saisie pour la compléter ou la modifier jusqu au moment où ce dossier sera pris en charge par le service opérationnel régional. Caractéristiques (écran 1) : Dans «Objet», indiquez l intitulé-le nom de votre projet. Le «Montant demandé» correspond à la subvention d investissement sollicitée auprès de la Région Île-de- France dans le cadre de l appel à projets «Espaces de travail collaboratif». 3

4 Informations sur le porteur de projet (écran 2) : Aides publiques attribuées au porteur de projet (écran 3) : Il vous est demandé d indiquer l ensemble des soutiens publics dont a bénéficié votre structure depuis Par «aides publiques attribuées», on entend les aides publiques demandées et auxquelles vous avez eu un accord officiel, que le montant de la subvention vous ait été versé ou pas. Les aides publiques déjà attribuées pour ce projet auquel vous candidatez sont exclues de cette liste. 4

5 Pour insérer des lignes (donc pour ajouter une aide publique obtenue), cliquer sur le bouton vert «Ajouter un élément» à gauche dans la liste. Un écran apparaît en-dessous permettant de compléter les informations demandées pour chacune des aides publiques obtenues par votre organisme : Vous devez ensuite «Valider» les informations ainsi renseignées, et vous pourrez ainsi ajouter autant de lignes que d aides publiques reçues dans cette liste, avant d «Enregistrer» et de passer à la page suivante. Description du projet (écran 4) : 5

6 Présentation détaillée du projet d espace de travail collaboratif Ecran 5-1 : Présentation détaillée du projet d espace de travail collaboratif Ecran 5-2 : 6

7 Présentation détaillée du projet d espace de travail collaboratif Ecran 5-3 : Information concernant les pièces à fournir (écran 6) : Nous vous invitons à lire attentivement cette page d informations, avant de télécharger vos pièces à fournir. 7

8 Information concernant les pièces à fournir (écran 7) : La liste des pièces à fournir présente de cette manière : Tous les porteurs de projet devront déposer 6 types de document et un document zippé. Le contenu de ce document dépendra de la nature du porteur. - Liste des pièces communes TOUS PORTEURS DE PROJET Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA signée TOUS PORTEURS DE PROJET Avis de situation au répertoire SIRENE (pdf) TOUS PORTEURS DE PROJET Relevé d identité bancaire TOUS PORTEURS DE PROJET Fiche synthétique du projet TOUS PORTEURS DE PROJET Budget prévisionnel du projet (format Excel) TOUS PORTEURS DE PROJET Budget prévisionnel du projet daté et signé (format pdf ou image) TOUS PORTEURS DE PROJET Dossier ZIP (vous reportez à la liste des pièces à joindre ci-dessous) 8

9 - Liste des pièces réunies dans le document Zipé Si le porteur de projet est une ASSOCIATION, les pièces à fournir réunies dans un DOSSIER ZIP UNIQUE : DOCUMENTS RELATIFS AU PORTEUR DE PROJET Attestation sur l honneur quant à l absence de dettes sociales et fiscales de l association (format libre, attestation datée et signée par le représentant légal) Récépissé de déclaration de création en Préfecture Récépissé(s) de déclaration de modification en Préfecture Extrait de déclaration de création au Journal Officiel Extrait(s) de déclaration de modification au Journal Officiel Copie des statuts datée, signée, certifiée conforme par le représentant légal Composition du Conseil d administration et du Bureau Budget prévisionnel de l association Dernier rapport d activité de l association approuvé Comptes annuels du dernier exercice clos certifiés Attestation de minimis : compléter le modèle fourni et le joindre en format scanné DOCUMENTS RELATIFS AU PROJET Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles d investissement (devis) Plan d aménagement du lieu et des différents espaces, esquisse, Business plan Calendrier de réalisation du projet Eléments de communication 9

10 Si le porteur de projet est une PME-SCIC-SCOP, les pièces à fournir réunies dans un DOSSIER ZIP UNIQUE : DOCUMENTS RELATIFS AU PORTEUR DE PROJET Attestation sur l honneur quant à l absence de dettes sociales et fiscales de l entreprise (format libre, attestation datée et signée par le représentant légal) Kbis valide de moins de 3 mois Copie des statuts datée, signée, certifiée conforme par le représentant légal Budget prévisionnel de l entreprise Dernier rapport d activité de l entreprise approuvé Dernière liasse fiscale avec annexes ; ou pour les entreprises âgées de moins d un an, le résumé du plan d affaires Attestation de minimis : compléter le modèle fourni et le joindre en format scanné DOCUMENTS RELATIFS AU PROJET Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles d investissement (devis) Plan d aménagement du lieu et des différents espaces Business plan Calendrier de réalisation du projet Eléments de communication Si le porteur de projet est une COLLECTIVITÉ, les pièces à fournir réunies dans un DOSSIER ZIP UNIQUE : DOCUMENTS RELATIFS AU PROJET Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles d investissement (devis) Décision officielle de l organe compétent (pour les collectivités) Plan d aménagement du lieu et des différents espaces Business plan Calendrier de réalisation du projet Eléments de communication 10

11 Pour rattacher une pièce en ligne, cliquez sur le bouton bleu situé sur la partie gauche à côté du «Type de pièce». Un écran apparaît en-dessous permettant de rattacher la pièce : - indiquez le «Libellé» de la pièce - cliquez sur «Parcourir» pour aller chercher votre document - cliquez sur «Envoyer» afin de valider le dépôt de la pièce. Puis, répétez cette opération autant de fois que vous avez des pièces à fournir (en document unique ou en dossier zippé). Informations générales (écran 8) : Ce dernier écran intitulé «Informations générales» est une fiche de synthèse de votre dossier de candidature. Il vous permettra de vérifier les informations renseignées, et éventuellement de retourner si besoin sur l une des étapes précédentes afin de modifier ou compléter votre demande. Enfin, lorsque vous avez terminé de compléter votre dossier de candidature en ligne, cliquez sur «Valider et transmettre mon dossier» afin de confirmer votre demande d aide et la transmettre aux services de la Région. 11