G U I D E D ACCUEIL. des Services de l État et des institutions de la Polynésie française

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1 G U I D E D ACCUEIL des Services de l État et des institutions de la Polynésie française

2 Guide d accueil des services de l État et des institutions de la Polynésie française Le guide d accueil des services de l État et des institutions en Polynésie française est publié sous l égide du hautcommissariat. Directeur de publication : Lionel Beffre, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. Comité de rédaction : Emmanuel Sztejnberg-Martin, Capucine Mong Yen et Sabrina Teihoarii, bureau de la communication interministérielle du haut-commissariat ; Punareva Bonnet, Présidence de la Polynésie française ; Assemblée de la Polynésie française, Ralph Maamaatuaiahutapu, Conseil économique social et culturel ; Stéphan Fontaine, Officier relations publiques du COMSUP. Responsable d édition : Marie Baville, Directrice de cabinet du hautcommissariat. Réalisation : Scoop. Impression : Stp-Multipress. Crédits photographiques : Ph. Bacchet.

3 Éditorial Ce guide d accueil propose une présentation complète de l ensemble des services de l État ainsi que des institutions de la Polynésie française. Il est avant tout l illustration de leur volonté commune d agir pour l intérêt général, dans la complémentarité des compétences exercées. Ce guide pratique contient un ensemble d informations utiles pour votre vie quotidienne en Polynésie française. Vous découvrirez bien vite que cette collectivité d Outre-mer possède une forte identité culturelle dont elle est fière à juste titre. À vous désormais de vous familiariser avec les missions de l État et avec les diverses institutions de la Polynésie française. Vous découvrirez également dans ce guide quelques aperçus de la vie culturelle, sociale et économique du fenua. Vous avez choisi de découvrir la Polynésie française qui vous accueille d autant plus facilement que vous faites preuve de curiosité et d esprit d ouverture en donnant le meilleur de vous-même dans votre métier. Puissiez-vous, au cours de votre séjour, vous enrichir de cette nouvelle expérience professionnelle et humaine! Ia ora na, Maeva e Manava i Porinetia Farani! Lionel Beffre, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française

4 Sommaire Présentation de la Polynésie française 10 L environnement naturel et culturel 17 Les données économiques 39 Les institutions 49 Le Grand Pacifique 57 La Nouvelle-Calédonie 58 La Nouvelle-Zélande 60 Les îles Hawai i 61 La Californie 62 L île de Pâques et le Chili 63 L administration de l État en Polynésie française 65 Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française 66 Les services de l État 67 Le haut-commissariat 68 Le cabinet du Haut-Commissaire 72 Le secrétariat général 75 La direction des moyens et de la modernisation de l État 76 La direction des interventions de l État 78 La direction de l ingénierie publique 81 La direction de la réglementation et des affaires juridiques 82 Le secrétariat général pour l administration de la police 83 La subdivision administrative des îles du Vent 84 La subdivision administrative des îles Sous-le-Vent 85 La subdivision administrative des îles Australes 86 La subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier 87 La subdivision administrative des îles Marquises 88 La délégation de l État à la recherche et à la technologie 89 L agence nationale des fréquences 90 Le bureau Action de l État en mer en Polynésie française 91 Le centre maritime commun de Polynésie française 92 Le MRCC-Papeete, centre de surveillance, de recherche et de sauvetage en mer 93 Les autorités administratives indépendantes 94 Les délégués du défenseur des droits pour la Polynésie française 94 Le comité territorial de l audiovisuel 95 Les services déconcentrés de l État 96 Les services de la direction générale des finances publiques 98 Le vice-rectorat 99 Le service d État de l aviation civile en Polynésie française 102 Le service des affaires maritimes 105 La direction des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française 107 La mission d aide et d assistance technique 108 Les établissements publics 111 L institut d émission d Outre-mer 111 L agence française de développement 113 Météo France, direction interrégionale de Polynésie française 115 L université de la Polynésie française 117 L école supérieure du professorat et de l éducation 118 La recherche publique de l État 120 L agence des aires marines protégées 129 L agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie 130 La sécurité intérieure 132 Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française 132 La direction de la sécurité publique 135 La direction de la police aux frontières 137 La direction régionale des douanes 139 Le centre régional de formation de la police nationale 140 Commission locale d agrément et de contrôle Polynésie française auprès du Conseil national des Activités Privées de Sécurité 143

5 Sommaire Justice et juridictions 145 La cour d appel et le tribunal de première instance 146 Le tribunal administratif 148 La direction de la protection judiciaire de la jeunesse 150 Les établissements pénitentiaires de la Polynésie française 152 La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française 154 Les forces armées 157 Le mot du contre-amiral 156 Tahiti : principales implantations militaires 158 Le commandement supérieur des forces armées en Polynésie française 160 La marine nationale en Polynésie française 162 Le régiment d infanterie de marine du Pacifique 166 L armée de l air en Polynésie française 167 Le régiment du service militaire adapté de Polynésie française 168 Le groupement de soutien de la base de la Défense de Polynésie française 171 La direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information - Papeete 172 La direction interarmées du service de santé des armées en Polynésie française 173 Le centre du service national de Polynésie française 174 Le centre mixte interarmées de Tahiti 175 La direction d infrastructure et de la Défense de Papeete 177 L inspection du travail dans les armées dans le Pacifique 179 L antenne du SHOM en Polynésie 180 Le poste de la protection et de la sécurité de la Défense 181 Les institutions de la Polynésie française 185 Le Président de la Polynésie française 186 Le Gouvernement de la Polynésie française 186 L Assemblée de la Polynésie française 188 Le Conseil économique social et culturel de la Polynésie française 191 Aménagement, équipement, urbanisme 194 Administration, finances 202 Culture, communication 207 Développement économique, emploi 210 Éducation, formation, jeunesse et sports 217 Solidarité, santé, famille 224 Le syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française 231 Le centre de gestion et de formation 232 La vie quotidienne en Polynésie française 235 La vie pratique 237 La santé : risques et prévention 237 Le régime de couverture sociale 244 Les crèches et les garderies 246 La scolarité de la maternelle au lycée 248 Les études supérieures 257 La fiscalité douanière 260 La fiscalité sur les revenus 264 Le coût de la vie 268 Le franc Pacifique 269 Le travail des conjoints 270 Les médias 271 Les transports aériens et maritimes 275 Circuler à Tahiti et dans les îles 277 Les us et coutumes 279 Saveurs des îles 280 Les aléas climatiques et les risques naturels 282 La vie culturelle et sportive 284 Le séjour en Polynésie française 297 Conseils d ordre général 298 Les personnels de l administration civile 301 Les personnels de la Défense 306 La vie quotidienne au sein des forces de souveraineté 312

6 Présentation de la Polynésie française La Polynésie française > 10 Un territoire grand comme l Europe > 11 Les cinq archipels > 12 L environnement naturel > 17 La nature > 17 Le climat > 20 Le nom «Polynésie», l adjectif «polynésien» > 23 La flore terrestre > 24 La faune terrestre > 26 La faune des rivières > 27 La faune marine > 27 La flore marine > 29 La culture polynésienne > 31 Une culture millénaire > 31 Histoire moderne et contemporaine > 35 Les habitants de la Polynésie française > 37 Les données économiques > 39 Cadre général > 39 Les interventions de l État > 44 Les institutions > 49 Historique > 49 Les acteurs institutionnels > 51 Les forces de souveraineté > 54

7 Présentation LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SITUATION La Polynésie française est située dans l hémisphère sud, au centre de l océan Pacifique, aux antipodes de la France métropolitaine. Le «vrai» continent le plus proche, l Amérique du Nord, est distant de km, l Australie est à km, l Asie à près de km et l Europe à km. Il y a 12 heures de décalage horaire entre Paris et Papeete (11 heures en heure d hiver métropolitaine). Ainsi lorsqu il est 9 h du matin à Paris, heure d été, il est 21 h la veille à Tahiti. Japon États-Unis km km France km Nouvelle-Calédonie îles Marquises Australie km km km Nouvelle-Zélande Tahiti îles Tuamotu km îles Australes îles Gambier Chili 10 Guide d accueil des services de l État

8 Les cinq archipels UN TERRITOIRE GRAND COMME L EUROPE La ZEE de la Polynésie française a une superficie de 5,5 millions de km 2 soit une superficie aussi importante que celle de l Europe. Elle est composée d archipels qui comptent au total 118 îles hautes et atolls dont 76 seulement sont habités. L ensemble de ces terres représente à peine 3500 km 2 (soit la moitié de la superficie de la Corse). Elles sont peuplées de habitants à compter du 1 er janvier À titre de comparaison, la France métropolitaine a une superficie de km 2 et compte plus de 65 millions d habitants. Hatuta a Eiao Motu One Hatu iti Ua Huka Nuku Hiva Ua Pou Fatu Huku Hiva Oa Tahuata Mohotani Fatu Hiva Archipel des Marquises Ahe Manihi Takaroa Tepoto Napuka Mataiva Tikehau Takapoto Pukapuka Arutua ApatakiAratika Rangiroa Motu one Makatea Toau Kauehi Takume Fangatau Tupai Kaukura Raraka Taenga Fakahina Manuae Maupiti Bora Bora Niau Katiu Raroia Maupihaa Tahaa Huahine Fakarava Tunanake Makemo Hiti Nihiru Tetiaroa Rekareka Archipel des Tuamotu Raiatea Faaite Tepoto Tahanea Tatakoto Maiao Moorea Marutea (nord) Iles Sous-le-Vent Tahiti Anaa Motutunga Tekokota Mehetia Haraiki Hikueru Amanu Reitoru Marokau Iles du Vent Hao Pukarua Ravahere Akiaki Archipel de la Société Nengonengo Paraoa Nukutavake Reao Manuhangi Ahunui Vairaatea Pinaki Hereheretue Anuanuraro Vanavana Tureia Tenararo Vahanga Tenarunga Tematangi Maria Moruroa Matureivavao Marutea (sud) Rurutu Fangataufa Maria Rimatara Tubuai Mangareva Aukena Akamaru Morane Taravai Temoe Raivavae Archipel des Australes Archipel des Gambier Rapa Marotiri atoll île haute et des institutions de la Polynésie française 11

9 Présentation LES CINQ ARCHIPELS Tous les archipels de Polynésie française sont situés dans l hémisphère sud. Du nord au sud, on distingue : L ARCHIPEL DES MARQUISES Henua enana ou Fenua enata Proche de l'équateur et à 1500 km de Tahiti, cet archipel a été rendu célèbre par Paul Gauguin et Jacques Brel. Il comprend une quinzaine d'îles et d'îlots dont 6 seulement sont habitées dont les deux plus grandes îles M A R Q U I S E S Nombre d habitants : 9264 Superficie terrestre : 1049,3 km 2 Nombre d îles : 6 îles et 6 îlots après Tahiti. Les sculptures marquisiennes sont parmi les plus belles réalisations artisanales de tout le Pacifique. Enfin, par la beauté de ses paysages, la richesse et surtout l'originalité de sa flore et de sa faune, cet archipel est à sauvegarder absolument. Une procédure de classement au patrimoine mondial de l UNESCO a été entamée. 12 Guide d accueil des services de l État

10 Les cinq archipels L ARCHIPEL DES TUAMOTU Te mau motu Tuamotu À mi-distance de Tahiti et des Marquises, on traverse l'archipel des Tuamotu. Sur km, du nord-ouest au sud-est s'égrènent 76 atolls dont les plus connus sont Rangiroa, Manihi et Fakarava. Ces atolls aux couleurs de paradis possèdent des eaux très poissonneuses. Mais la féerie de ces eaux et de ces paysages ne doit pas faire oublier combien il est difficile d'y vivre. L'eau y est rare. La pêche et la perliculture y sont les principales activités économiques avec la récolte du coprah (pulpes de noix de coco séchées destinées la production d'huile). Raiatea était le cœur spirituel de la Polynésie avec le marae international de Taputapuatea. Lieu de cérémonie, il fait l objet d une procédure de classement au patrimoine mondial de l UNESCO. S O C I É T É Nombre d habitants : Superficie terrestre : 1597,6 km 2 Nombre d îles : 10 îles et 4 atolls T U A M O T U Nombre d habitants : Superficie terrestre : 680,5 km 2 Nombre d îles : 76 atolls L ARCHIPEL DE LA SOCIÉTÉ Totaiete ma Cet archipel comprend 2 groupes d'îles, administrées séparément. Les îles Sous-le-Vent (Raromata'i) à 200 km au nord-ouest de Papeete abritent la fameuse île de Bora Bora, mais aussi Raiatea (Ra'iatea), Tahaa (Taha'a) et Huahine. De nombreux habitants de Tahiti y passent leurs vacances. et des institutions de la Polynésie française 13

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13 Présentation Les îles du Vent (Ni'amata'i) comprennent en particulier l'île de Tahiti, mais aussi celle de Moorea (Mo'orea), surnommée l'île sœur, et celle de Maiao où sont confectionnées les couvertures en pandanus des toitures traditionnelles. Tetiaroa (Teti'aroa en tahitien, souvent déformé en «Tetiaora» par les francophones), l atoll qui a appartenu à Marlon Brando, est visible des hauteurs de Papeete et pour finir il y a l'île déserte de Mehetia (Me'etia) dont la forme de volcan avec cratère témoigne de sa grande jeunesse. Les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent regroupent plus des trois quarts des habitants et des activités de la Polynésie française. les atolls des Tuamotu. Les îles Gambier possèdent une langue, une histoire et des coutumes qui les en distinguent. Mangareva est l'île la plus connue. C'est aux Gambier, diton, que l'on trouve les plus belles perles noires de tout le Pacifique. L île de Mangareva possède une cathédrale érigée en 1839 à Rikitea qui est le plus ancien monument historique chrétien de Polynésie française. Elle a été rénovée sous le contrôle des architectes des monuments historiques en L ARCHIPEL DES AUSTRALES Tuha a pae L'archipel des Australes est le moins connu des 5 archipels de la Polynésie française. À l'écart des routes commerciales, il est peu visité. Il ne compte que 5 îles, toutes desservies aujourd'hui par avion à l'exception de la plus australe : Rapa. Pourtant, cet archipel, au climat très agréable, gagne à être connu tant pour la gentillesse de ses habitants, la richesse de sa table où se mêlent fruits et légumes tropicaux et ceux des pays tempérés, que pour la beauté du lagon de Raivavae. G A M B I E R Nombre d habitants : 1445 Superficie terrestre : 46 km 2 Nombre d îles : 9 L ARCHIPEL DES GAMBIER Mangareva ma Quelquefois considérées comme un archipel, il est à noter que les îles Gambier sont en fait administrées dans la même entité que les Tuamotu (l'archipel des Tuamotu-Gambier) mais en ont été détachées en tant que circonscription électorale dans le nouveau statut de Géographiquement, il s'agit plutôt d'un ensemble d'îlots volcaniques et d'îlots coralliens réunis à l'intérieur d'un même lagon très étendu, qui contraste avec A U S T R A L E S Nombre d habitants : Superficie terrestre : 147,8 km 2 Nombre d îles : 7 16 Guide d accueil des services de l État

14 L environnement naturel LA NATURE NAISSANCE ET ÉVOLUTION DES ÎLES Naissance des îles Toutes les îles de Polynésie française, y compris les atolls, sont, à l'origine, volcaniques. L ensemble de la Polynésie française repose sur la plaque Pacifique. Elle est engendrée à l est, comme un tapis roulant, par la dorsale du Pacifique. Elle se déplace vers le nordouest à raison de 11 cm par an pour replonger ensuite dans les entrailles de la terre sous la plaque eura sienne au niveau des grandes fosses du Pacifique. Sur cette plaque, qui se trouve par environ 4000 mètres de fond, reposent deux types de structures. Les premières sont des édifices volcaniques qui ont un âge très proche de la plaque sur laquelle ils reposent (40 à 60 millions d années). Seuls les soubassements des Tuamotu appartiennent à ce type. On suppose que des épanchements massif sont apparus sur la dorsale du Pacifique-est, située au grand large de l Amérique du sud. Le deuxième type de volcan concerne toutes les autres îles de Polynésie française. Dans ce cas, le mécanisme de formation évoqué est celui dit de «point chaud». En un point qui est situé en plein milieu de la plaque, le magma des couches profondes remonte en panache près du plancher océanique, le fait fondre, le perce, puis éjecte ses matériaux au dehors, atteignant parfois la surface de l océan, ce qui donne naissance à une île. et des institutions de la Polynésie française 17

15 Présentation Le point chaud est fixe par rapport au noyau terrestre, la plaque se déplaçant au dessus de lui. On assiste à la création d un chapelet d îles et de monts sous-marins plus ou moins espacés en fonction du rythme des épisodes éruptifs. Le point chaud qui a donné naissance aux deux gros volcans de Tahiti (qui sont en contact au niveau de l'isthme de Taravao) n'est qu'à une cinquantaine de kilomètres à l'est de la presqu'île et plusieurs volcans sous-marins sont là, qui donnent parfois naissance à de petits tremblements de terre en crachant leur lave et qui un jour, sortiront eux aussi de la mer, qui sait? (mais il faudra probablement attendre plusieurs dizaines de milliers d'années ) Les épisodes éruptifs qui ont donné naissance aux volcans polynésiens ont été brefs (à l'échelle de temps géologique) et considérables. Brefs, car la vitesse de déplacement de la plaque sur laquelle ils reposent étant relativement rapide, ces volcans ont été rapidement coupés de leur source de magma. On estime par exemple que le volcan principal de Tahiti a été créé en 0,75 million d années seulement. Les phénomènes éruptifs enfin ont été considérables, car ils ont éjecté en peu de temps des quantités formidables de lave. À titre d exemple, le volcan de Tahiti avait une hauteur totale à l origine d'environ mètres au dessus du fond de la mer! Aujourd hui le point culminant de Tahiti est l Orohena avec 2200 mètres. L évolution des îles À peine formé, le volcan aérien est soumis à différents phénomènes dont le résultat final sera un atoll (ou un mont sous-marin si on est en dehors de la zone des coraux). Ces phénomènes sont au nombre de trois: l'érosion, l'enfoncement, et la subsidence/ dérive. L érosion est directement liée à la violence des pluies tropicales dont l'action est particulièrement drastique quand l'île n'est encore recouverte d'aucune végétation. Par ailleurs, de grands évènements catastrophiques, après ou pendant la phase éruptives, sont susceptibles, à la faveur d'une faiblesse (faille) de précipiter des pans entiers du volcan primitif au fond de la mer TECTONIQUE DES PLAQUES FORMATION DES ÎLES ET DES ATOLLS Zone de subduction Point chaud Ride médio-océanique Zone de subduction ASIE AMERIQUE DU SUD 11 CM PAR AN MAGMA Plaque eurasienne Plaque pacifique Plaque Nazca Plaque américaine 18 Guide d accueil des services de l État

16 L environnement naturel L enfoncement du volcan est un phénomène rapide lié au poids de l'édifice, pendant et juste après (géologiquement toujours) son érection. Ce poids fait fléchir le plancher océanique sur lequel il repose, lui-même en équilibre hydrostatique sur le magma, pour créer une grande dépression circulaire. Des îles (de la même chaine ou d'une autre) situées à proximité d'un gros édifice comme Tahiti par exemple, peuvent ainsi se retrouver plus bas qu'elles ne devraient l'être, comme c'est le cas pour Tetiaroa. La dépression a une forme annulaire et est entourée par un bourrelet qui produit l'effet inverse : les îles qui se trouvent sur ce bourrelet sont surélevées comme Makatea, un ancien atoll dont les falaises s'élèvent maintenant à une centaine de mètres d'altitude). La subsidence, enfin, est liée au refroidissement de la plaque qui s'éloigne de la dorsale et à l'augmentation de densité qui en résulte. Le résultat est un lent enfoncement (1mm par an en moyenne) au fur et à mesure de la «dérive» de l'île (d'une dizaine de cm par an environ). C'est cette subsidence qui à la longue «vient à bout» des îles les plus hautes. C'est aussi au cours de ce phénomène de subsidence que les madrépores peuvent entourer les îles hautes, formant d'abord un récif frangeant, puis un récif barrière de plus en plus éloigné de l'île centrale (stade du presqu'atoll) jusqu'à ce que ces derniers disparaissent complètement (stade atoll). Le passage du stade de volcan île haute à celui d atoll est assez «rapide» à l échelle des temps géologiques puisqu il ne prend que quelques millions d années (1mm par an d'enfoncement produisant une descente de 1000 m par millions d'années on peut prédire que Tahiti sera dans deux millions d'années arrivée à ce stade de presqu'atoll et ressemblera aux Gambier d'aujourd'hui). En Polynésie française, tous les intermédiaires existent entre ces deux types d îles. Pour clore ce chapitre sur la formation des îles de Polynésie française, on rassurera les futurs résidents en précisant qu il n y a que très peu d activité volcanique et sismique en Polynésie française, en particulier dans les zones habitées. Avec le laboratoire de géophysique situé sur les hauteurs de Papeete, la Polynésie française dispose d un système de surveillance particulièrement performant, qui suit en temps réel l'activité volcanique, sismique et le risque de tsunami (voir page 125). et des institutions de la Polynésie française 19

17 Présentation LE CLIMAT La Polynésie française est régie dans l ensemble par un climat tropical de type maritime humide qui se caractérise par des températures de l air chaudes, supérieures à 23 C en moyenne annuelle, et une forte humidité due à des précipitations souvent supérieures à 1350 mm par an. On distingue deux grandes périodes : l été austral, qui s étend de novembre à avril et correspond à la saison des pluies, particulièrement chaud et humide. l hiver austral, de mai à octobre, qui est une saison plus fraîche et relativement sèche. Cependant, ce découpage aussi simpliste du déroulement saisonnier ne peut s appliquer rigoureusement à toutes les îles. Climat par archipel Chaque archipel de la Polynésie française connaît quelques spécificités climatiques en lien avec sa position géographique. Les Marquises, plus proches de l équateur, ont un climat tropical humide voire tropical aride pour les îles au nord. Les températures moyennes annuelles varient peu, entre 25 C et 27 C. Le cycle saisonnier des précipitations, bien marqué, s écarte légèrement du cycle saisonnier classique avec une saison chaude et humide de janvier à août et une saison fraîche du mois de septembre au mois de décembre. Le climat des Tuamotu est du type tropical humide. Les saisons sont relativement bien distinctes. Le climat est caractérisé par des précipitations modérées, de faibles variations de température et un bon ensoleillement souvent supérieur à 2800 heures par an. Les vents sont peu perturbés du fait de l absence de relief. La saison des pluies va du mois de novembre au mois d avril, et c est au mois de décembre/janvier que l on enregistre les cumuls de précipitations les plus importants. Quelques records pour la Polynésie française: La température minimale absolue enregistrée : 8,5 C à Rapa (Archipel des Australes). La température maximale absolue enregistrée: 36,6 C à Reao (Archipel des Tuamotu). POUR TAHITI : La température annuelle moyenne : 25,5 C. Février est le mois le plus chaud : 24 C à 5 h, 28,5 C à 14 h et en moyenne 25,8 C. Août est le mois le plus frais : 21,8 C à 5 h, 26,7 C à 14 h et en moyenne 24,3 C (on voit l étroitesse de cette variation saisonnière) Température mini. abs. enregistrée : 14,9 C. Température maxi. abs. enregistrée : 34 C. Les variations de températures journalières oscillent entre 4,6 et 7,2 C. La température journalière la plus élevée se situe vers 13 h, soit une heure après le passage du soleil au méridien. La température journalière la plus fraîche peut être relevée au lever du soleil. La température de l eau varie entre 26 et 28 C. Le climat de la Société est également du type tropical humide, avec un cycle annuel bien marqué. Il se caractérise par des pluies fortes en saison chaude de 269mm à 429mm pour le mois de décembre et souvent plus faibles en saison fraîche de 49mm à 130mm au mois d août. Les côtes exposées à l alizé et surtout les hauteurs sont beaucoup plus arrosées. Les températures annuelles sont chaudes mais pas excessives (avec une moyenne annuelle de 26 C à Faa a). Les îles Australes sont les plus arrosées de la Polynésie française. De par sa situation géographique, l environnement atmosphérique de cet archipel se rapproche de celui des zones tempérées en saison fraîche et de celui des zones tropicales en saison chaude. Le climat est caractérisé par des pluies assez bien réparties tout au long de l année, une humidité relative élevée et des températures moyennes annuelles inférieures à 25 C. L île de Rapa détient d ailleurs le record absolu de tempé- 20 Guide d accueil des services de l État

18 L environnement naturel rature minimum pour la Polynésie française avec 8,5 C observé le 05 septembre Les vents sont plus soutenus et plus variables que dans le reste du territoire. L insolation est la plus faible du pays. C est sur cette zone que l on observe les plus fortes houles, en dehors des houles cycloniques. Aux Gambier, le climat présente des caractéristiques proches des Australes. Les îles Gambier jouissent d un climat maritime typique, de nature tropicale mais relativement frais. Les pluies sont relativement constantes dans l année. Les températures y sont plutôt fraîches, analogues à celles de Tubuai de l ordre de 23 C en moyenne annuelle, et l insolation y est relativement faible. Température Sur le carré polynésien, les températures atmosphériques moyennes croissent quand on se déplace du sud vers le nord (de l archipel des Australes vers l archipel des Marquises). Compte tenu de l importance de l environnement marin, les basses couches de l atmosphère tendent à un équilibre thermique avec les eaux de surface. Cependant en toutes saisons, les températures moyennes mensuelles de l air sont inférieures (au mieux égales) à celles de la mer. Sur le littoral des îles hautes, les températures sont homogènes. Les vallées sont légèrement plus chaudes que les pentes, le jour, et un peu plus froides, la nuit. Sur les îles basses la température mesurée est bien représentative de la température de la région. La variation mensuelle des températures est plus marquée sur les Australes que sur la Société et les Marquises où les températures sont plus constantes avec une amplitude moyenne annuelle de l ordre de 2 C mais une amplitude diurne qui peut aller jusqu à 10 C. Humidité En Polynésie française, le taux d humidité au niveau de la mer oscille entre 78 % et 83 % avec une variation diurne de 12 % à 14 %. Elle est maximale durant la nuit du fait de la baisse des températures et minimale en fin de matinée suite au réchauffement. Précipitations Quand on se dirige vers le sud de la Polynésie, les cumuls annuels de précipitations deviennent plus importants. Ainsi, l archipel des Australes est le plus arrosé, contrairement aux Tuamotu et aux Marquises où l on mesure la normale annuelle la plus basse du Territoire, avec 1087 mm à Hakahau sur l île de Ua Pou et 1399 mm à Reao. Sur les îles hautes, en fonction de la position par rapport aux vents dominants et par rapport à l altitude, les variations de précipitations peuvent être considérables. Ainsi à Tahiti sur la commune de Hitia située sur la côte est, il tombe 3550 mm d eau par an. De l autre côté de l île sur la commune de Punaauia, située sous le vent, il ne tombe et des institutions de la Polynésie française 21

19 Présentation que 1500 mm d eau. Au sommet de l île les précipitations annuelles dépassent 5000 mm. Il faut noter que la zone urbaine de Papeete située sous le vent des montagnes, bénéficie d un climat beaucoup plus sec et beaucoup plus ensoleillé que sur le reste de Tahiti. Insolation La durée annuelle d insolation diminue du nord-est au sud-ouest de la Polynésie française. Elle passe de 3000 heures d ensoleillement aux Marquises à 2850 heures sur le nord et l est des Tuamotu. Elle oscille autour de 2600 heures sur un axe Société/sud Tuamotu, pour descendre jusqu à heures à Rapa dans l archipel des Australes. Vent La circulation atmosphérique du bassin polynésien est commandée par les hautes pressions subtropicales, les anticyclones de Pâques et de Kermadec. Au nord du 20 sud on constate une prédominance des alizés d est. Au sud du 20 sud on observe une alternance d alizés de nord-est et d alizés de sud-est sous la conduite des anticyclones. Cette circulation est également en relation avec le cycle saisonnier. Durant l été austral, la Polynésie française est soumise au to erau ou alizés de nord-est. Pendant la saison fraîche, de juin à octobre, les alizés de sud-est, le mara amu, prédominent. Plus localement, dans les îles hautes, après la tombée de la nuit, un vent frais descend des sommets : c est le hupe. Houle La Polynésie française étant située au beau milieu du Pacifique, les houles qui la touchent peuvent venir de toute part. On peut néanmoins les distinguer en quatre types. Les houles d alizé, de secteur est nord-est à sud-est, sont présentes toute l année avec un minimum en été austral et un maximum en hiver. Elles n ont pas des amplitudes importantes, en moyenne inférieure à deux mètres, ni de longues périodes, généralement inférieures à 10 secondes. Les houles des dépressions lointaines polaires ou subtropicales de l hémisphère sud. Leurs directions sont comprises entre l ouest sud-ouest et le sud sud-est. Ce sont des houles moyennes à longues qui atteignent régulièrement les 2,5 mètres parfois 3,5 mètres et exceptionnellement 6 mètres. Elles sont plus fréquentes en hiver austral mais peuvent être observées toute l année. Les houles des dépressions lointaines, polaires ou subtropicales de l hémisphère nord. Ce sont des houles de secteur nord-ouest à nord nord-est qui peuvent avoir une amplitude de 2,5 mètres et plus rarement les 4 mètres. On les observe de septembre à mai, plus fréquemment de décembre à février. Enfin, les houles d origine cyclonique qui n ont pas de direction privilégiée car dépendant de la position du cyclone, peuvent atteindre des amplitudes supérieures à 8 m. Cyclones Les conditions atmosphériques présentes en Polynésie française sont peu favorables au développement des dépressions, c est pourquoi le territoire est en général épargné par les dépressions tropicales fortes ou les cyclones. L activité cyclonique coïncide avec la saison chaude et semble plus importante en période El Niño, période durant laquelle les eaux sont plus chaudes que la normale. À Tahiti, la saison la plus exposée aux cyclones va de novembre à mars. Il peut se passer plusieurs décennies entre deux cyclones frappant un même archipel, par contre rien n empêche plusieurs dépressions de s acharner la même année sur un secteur Deux brochures «Alerte cyclone» et «Alerte tsunami» sont disponibles sur le site internet du haut-commissariat ; 22 Guide d accueil des services de l État

20 L environnement naturel LE NOM «POLYNÉSIE», L'ADJECTIF «POLYNÉSIEN» ET LA SIGNIFICATION DE «MÄ'OHI» Pour aborder le présent document, de même que l'ensemble de la littérature et les nouvelles concernant cette région, il faut être conscient des acceptions différentes que peuvent prendre les mots «Polynésie» et «polynésien» selon le contexte: Au sens géographique, la Polynésie désigne une immense région du Pacifique dans laquelle les habitants, au moment du contact, parlaient des langues polynésiennes. Cette région est quelque fois aussi appelée le «triangle polynésien» et les pointes de ce triangle sont Hawaii, l'île de Pâques (aussi appelée Rapa nui) et la Nouvelle-Zélande. Ces trois lieux sont donc partie intégrante, par définition, de la Polynésie, au sens géographique même si cela peut surprendre, notamment pour la Nouvelle Zélande, qui n'est pas un archipel tropical, l'image généralement suggérée par le mot Polynésie Il existe aussi des établissements polynésiens en dehors du triangle principal, notamment en Mélanésie. Il est à noter que si on englobe les étendues marines dans ce terroir polynésien, il est une des plus grandes aires culturelles du monde. Au sens ethnique, le mot «Polynésien» peut servir, dans toute région du monde à spécifier les personnes d'origine polynésienne, c'est-à-dire qui ont des ancêtres en Polynésie (au sens géographique), par opposition aux Européens ou aux Asiatiques par exemple. Par abus de language, on utilise quotidiennement dans les médias le mot «Polynésie» en tant qu'abréviation de «Polynésie française» (appellation peut-être mal choisie au départ car on peut remarquer qu il existe des îles polynésiennes qui sont françaises mais qui ne se trouvent pas en Polynésie française ). Dans la même veine, les «Polynésiens» sont, pour les mêmes médias, ceux qui habitent en Polynésie française, même s'il sont nés à Marseille Cela ne pose pas de problème quand une équipe de sport, par exemple, se rend à Paris ou à Los Angeles («les Polynésiens ont gagné»), mais il est maladroit de se servir de cette appellation si le même groupe se rend à Auckland, à Rapa Nui ou à Hawaii, qui sont tout autant polynésiens Symétriquement, et pour la même raison, il faut éviter de dire que des Maoris de Nouvelle-Zélande, par exemple, en visite à Tahiti découvrent «la culture polynésienne» Le mot mä'ohi, qui peut s'employer comme adjectif ou comme substantif, désigne depuis quelques dizaines d'années les Polynésiens des îles de la Société, au sens ethnique. L'appellation de Maoris pour les polynésiens de Tahiti, encore employée au début du XX e siècle n'a plus cours aujourd'hui même si elle serait tout à fait justifiée (les Maoris de Nouvelle-Zélande ayant leurs origines dans nos archipels et les langues restant très proches). Mä'ohi a connu depuis la fin du XX e siècle une véritable vogue, et s'affiche sur les t-shirts, voire sur les tatouages Il convient de noter : que le mot mä'ohi, d'origine obscure mais prisé par les poètes, n'est donc pas la version tahitienne de maori (le mot maori existe toujours en tahitien). qu'il peut difficilement englober les Marquisiens et encore moins les autres Polynésiens du grand triangle, actuels ou passés (pour lesquels le terme de Maori est plus approprié). que la revendication de l'identité «mä'ohi» ne se limite pas à la catégorie ethnique des Polynésiens puisque de nombreux «Demis» s'en réclament finalement Pour «Demis», on comprend des personnes plus ou moins métissées. La majorité de la population ayant adopté un mode de vie occidentalisé. et des institutions de la Polynésie française 23

21 Présentation certaines de ces espèces indigènes ont pu se différencier suffisamment de leur souche d'origine pour se transformer en espèces endémiques. Une espèce endémique est une espèce qui ne se rencontre pas ailleurs (à l'état naturel). L'endémisme peut se manifester au niveau d'une vallée, d'une île, d'un archipel ou encore de la Polynésie française tout entière. Sur les 959 espèces dénombrées en Poly nésie (dont 560 endémiques), l île de Tahiti compte à elle seule près de 495 espèces indigènes dont 225 endémiques. Cela représente un taux d endémie de 45 %, le plus élevé du pays. LA FLORE TERRESTRE Avec seulement un millier d espèces indigènes la flore de la Polynésie française est d une relative pauvreté si on la compare à celle d autres îles du Pacifique, notamment plus à l'ouest. En Nouvelle-Calédonie, on en dénombre au moins 4000 et encore 1500 aux îles Hawaii. L originalité et l intérêt de sa flore résident dans la présence de nombreuses espèces uniques au monde, souvent confinées à une seule île, voire une seule vallée, on verra que c'est le phénomène de l'endémisme. Les conditions écologiques particulièrement difficiles des atolls ont sélectionné une flore pauvre constituant des groupements végétaux monotones. À l inverse, dans les îles hautes, des milieux diversifiés ont permis l installation d espèces plus nombreuses. LA FLORE INTRODUITE PAR LES PREMIERS POLYNÉSIENS Introduites par les hommes au fil de leurs voyages, la grande majorité des plantes pré-européennes sont originaires d Asie du sud-est. Ces plantes sont arrivées dans les pirogues des premiers Polynésiens. On peut citer l arbre à pain, le taro, le cocotier, la canne à sucre, la banane (il en existe deux catégories principales, mei'a et fe'i, à l'intérieur desquelles on compte des variétés), la pomme-cythère, le pandanus, etc. LA FLORE ENDÉMIQUE DE POLYNÉSIE FRANÇAISE Une espèce indigène est une espèce qui est réputée s'être installée par ses propres moyens (et il y a très longtemps en général) dans l'aire considérée, par opposition à une espèce introduite. Au cours du temps, 24 Guide d accueil des services de l État

22 L environnement naturel L usage de ces plantes a été multiple. Les plantes à tubercules représentaient en général la base de l alimentation, mais aux Marquises, c'était plutôt le fruit de l'arbre à pain. Aujourd hui, si on continue à manger du taro, on consomme beaucoup moins le mape (une sorte de châtaigne) et le savoirfaire de certaines préparations se perd. quelques décennies plus tard. Il n existe plus de grandes plantations en Polynésie française. Toutefois, depuis quelques années, en particulier sur la commune de Papara, on a assisté à la mise en place d importantes exploitations de culture hydroponique sous serres produisant tomates, salades, concombres vendues en grande surface. La médecine par les plantes était très élaborée. Une vingtaine de plantes étaient savamment utilisées à différents stades d évolution et en différentes parties (racine, écorce, feuille ou fruit). Certaines, comme le hotu, étaient employées pour la pêche comme poison, sans risque toutefois pour les hommes. Les plantes ont aussi répondu à d autres besoins, regroupés si l on veut sous le vocable «d artisanaux». Elles ont servi par exemple à se vêtir, à s'éclairer, à fabriquer des colorants, des cordages, des paniers ou des habitations. Aujourd hui, l activité artisanale perpétue le savoir-faire traditionnel. La confection de tapa (tissus en écorce de purau), de nape (cordage), la fabrication de l huile de mono'i, les tressages en pandanus (fara) sont des symboles vivants de la culture ancestrale. LES PLANTES INTRODUITES PAR LES EUROPÉENS L oranger puis l ananas ont été introduits par les premiers navigateurs occidentaux. Les cultures de tomates, aubergines, carottes, haricots, papayers, maïs et tabac ont été initiées par les premiers missionnaires anglais. On doit aux pères catholiques la réussite de plantations telles que le coton, le lin, le chanvre, la vigne et la mangue «mission»! Par vagues successives, amiraux ou scientifiques introduiront goyaviers, avocatiers, sapotilliers, manguiers, plans de vanille À la fin du XIX e, quelques colons, dont l écossais William Stewart, exploitèrent de grands domaines cotonniers. Des plantations de café et de canne à sucre remplaceront le coton et des institutions de la Polynésie française 25

23 Présentation hautes, plus riches en niches écologiques, que dans les atolls. En revanche, ces derniers abritent généralement davantage d oiseaux marins nicheurs, sans doute parce que près de la moitié des atolls reste inhabitée. Parmi les 13 espèces introduites, il faut citer le merle des Moluques, un oiseau criard et chapardeur, connu à Tahiti à partir de 1910 environ et qui s'est aussi répandu dans d'autres îles depuis à cause d'initiatives inconsidérées. Il a conquis la zone littorale au détriment d autres espèces, comme le ptilope de la Société. LA FAUNE TERRESTRE La pauvreté de la faune polynésienne est liée à la géographie insulaire et à l éloignement des grandes masses continentales. L avifaune (les oiseaux) comporte toutefois des caractères originaux et une grande richesse en formes endémiques et en espèces d oiseaux de mer. LES OISEAUX 112 espèces d oiseaux ont été recensées. L avifaune marine, avec 27 espèces nicheuses (qui nichent dans le pays par opposition aux espèces de passage), place la Polynésie française parmi les régions tropicales les plus riches. L avifaune terrestre, en revanche, est l une des plus pauvres du monde avec 30 espèces seulement. Mais cette pauvreté cache un taux d endémie très élevé de 32%. Avec 13 espèces d oiseaux introduites, une nouvelle avifaune s est constituée tandis que l avifaune autochtone ne cesse de régresser. L ensemble de l avifaune actuelle reste très fragile et 19 espèces sont aujourd hui menacées dont le spectaculaire carpophage des Marquises, un pigeon de près de 50 cm. La réduction du nombre d espèces est un phénomène dû à l insularité que l on retrouve partout dans le monde. On enregistre en Polynésie française un plus grand nombre d espèces d oiseaux terrestres dans les îles LES REPTILES Les reptiles sont la composante la plus représentative de la faune locale des vertébrés terrestres. Ils sont répartis en 7 espèces dans 2 familles (les scincidés qui ressemblent à des lézards à très longue queue et à la langue non-fourchue et les geckkonidés, dont la peau est tendre, les yeux sans paupières et qui marchent au plafond ). Ces derniers sont plus connus sous le vocable de margouillats. Les reptiles marins sont représentés pas les tortues, et par de petits serpents qui sont rarement rencontrés toutefois. LES INSECTES ET AUTRES ARTHROPODES TERRESTRES On compte près de 625 espèces d insectes dont les plus répandus sont les moustiques, qui apportent quelques désagréments. Le moustique Aedes, reconnaissable à ses pattes alternativement blanches et noires, est le vecteur de la dengue et de la filariose. Aux Marquises, les nonos de plage et de vallée, aux piqûres qui démangent fortement, sont aujourd hui encore un frein au développement touristique de l archipel. Le cent-pieds (scolopendre ou mille-pattes, veri en tahitien) adore se cacher dans les jardins, sous les tas de feuilles ou sous les pierres. Sa piqûre est assez douloureuse. Plus discrets, on peut aussi trouver de petits 26 Guide d accueil des services de l État

24 L environnement naturel LES MAMMIFÈRES Il n y a pas de mammifères autochtones en Polynésie française. Tous ont été introduits volontairement ou non par l homme. Le chien et le porc furent amenés par les premiers polynésiens au cours de leurs migrations, avec le rat commensal dans le fond de leurs pirogues. Les Européens ont introduit par la suite les autres animaux domestiques et d élevage. La chèvre, le cochon ou encore le cheval sont retournés depuis à l état sauvage en particulier aux Marquises. LA FAUNE DES RIVIÈRES scorpions (pata en tahitien), sous l écorce des arbres en décomposition. LES MOLLUSQUES Les gastéropodes terrestres (escargot, limace) présentent une étonnante diversité et la majorité sont endémiques. Les Partulas, qui étaient de petits escargots, constituaient un des exemples les plus démonstratifs de l endémisme insulaire (réduit à une seule vallée parfois) avec 6 espèces différentes sur une île aussi petite que Moorea, aujourd'hui toutes disparues La faune des mollusques d eau douce est aujourd hui pauvre et cosmopolite. Sur les huit espèces existantes, trois ont été introduites au cours des dernières décennies et n ont pas concurrencé les espèces locales. Ces mollusques vivent collés aux rochers des rivières et des cascades et se nourrissent d algues microscopiques. Les chevrettes (crustacés d eau douce) peuplent les cours d eau des îles hautes et occupent une place importante dans la gastronomie locale. Un petit poisson qui ressemble à une truite, le nato, vit également dans les rivières de polynésie, souvent en compagnie de jeunes carangues et mulets qui vivent habituellement dans les lagons. LA FAUNE MARINE LES ÉCHINODERMES Les oursins sont bien représentés dans les récifs. L oursin noir à longs piquants, appelé vana, est très prisé par les populations locales pour la consommation de ses œufs. L oursincrayon qui habite le front du récif est trop souvent ramassé pour la beauté de ses larges piquants violets. Les étoiles de mer ne sont pas très nombreuses, toutefois on citera la taramea, étoile de mer épineuse mangeuse de corail et dont les piquants sont venimeux. Enfin, les holothuries ou concombres des mers répugnent souvent les baigneurs par leur aspect. LES POISSONS DE LAGON Les lagons polynésiens comptent plus de 800 espèces de poissons. Ce sont de loin les animaux les plus colorés et les plus attrayants pour le plongeur. Autour des «pâtés coralliens», les poissons papillons, se reconnaissent aisément à la forme effilée de leur et des institutions de la Polynésie française 27

25 Présentation nom l indique, le poisson-pierre ou nohu, dangereux pour le venin contenu dans ses bourrelets dorsaux, se confond avec les fragments de coraux morts ou vivants. Enfin, les requins de lagon, généralement des pointes noires au comportement non-agressif, vont et viennent à l abri des regards. bouche qui leur permet de prélever les polypes des coraux. Tandis que les «chirurgiens» arborent un petit scalpel à la base de leur queue. Les plus grandes espèces se rencontrent au voisinage des passes, sur les versants extérieurs du lagon et au large. Les requins, les raies manta et les carangues en sont les principaux représentants. Pendant l hiver austral, les rencontres avec les baleines à bosses près du récif et même dans le lagon aux abords des passes ne sont pas rares. LES MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS Leur corps est protégé par une coquille calcaire pour les coquillages et par une carapace pour les crustacés. Ces animaux se cachent en général dans les anfractuosités du corail ou dans le sable. Parmi les plus gros coquillages, citons le troca et le burgau, tous deux introduits de Nouvelle-Calédonie pour l exploitation de leur nacre. Leur ramassage est strictement réglementée. La famille des cônes est la mieux représentée en Polynésie française avec celles des porcelaines. Parmi les plus colorés, les poissons «perroquets», au puissant bec, raclent la surface des coraux et les «demoiselles» se faufilent entre les branches de coraux. Loin du regard, dans les anfractuosités, se cachent les mérous ou encore les murènes déterminées à défendre leur trou. Sur les fonds sableux, se promènent les raies pastenague. Comme son Attention certains cônes ont une piqûre qui peut être mortelle. Enfin, parmi les bivalves, le majestueux bénitier montre entre ses valves entrouvertes une magnifique robe aux couleurs électriques et l huître perlière fait l objet d une intense exploitation pour la production de perles. 28 Guide d accueil des services de l État

26 L environnement naturel En dépit de la richesse des lagons, de nombreuses espèces sont menacées notamment parmi les coquillages. Pour connaître les espèces protégées, renseignez-vous dans les mairies, auprès des affaires maritimes ou dans les gendarmeries. LA FLORE MARINE Chez les crustacés, le grand crabe maculé, très recherché pour sa chair, se reconnaît à ses tâches rouges et vit de préférence sur le front du récif, tandis que les langoustes et les cigales de mer se trouvent plutôt sur le versant océanique du récif. Enfin, le plus Contrairement à la richesse de sa faune, la flore marine est très pauvre. On peut toutefois mentionner la présence de quelques algues, premier maillon de la chaîne alimentaire, à commencer par les microscopiques zooxanthelles, algues unicellulaires dont le corail a besoin pour se développer et construire la barrière récifale. prisé des crustacés est une squille ou varo, rappelant par son long abdomen la mante religieuse. Il vit dans de profonds terriers creusés dans le sable. et des institutions de la Polynésie française 29

27 La culture polynésienne UNE CULTURE MILLÉNAIRE La culture polynésienne offre une richesse souvent insoupçonnée que les dépliants touristiques réduisent trop facilement aux spectacles de danses traditionnelles et aux belles vahinés. La culture traditionnelle perdure ou s'exprime aujourd'hui dans de nombreuses activités, plus ou moins visibles pour un métropolitain. La langue (chanson, art oratoire : 'orero, rauti tama'i) La musique (musique de danse, chanson, instrumentation et mélodies, fabrication d'instruments traditionnels) La danse L'artisanat (tressage, tapa, etc.) et la cons - truction (tressage, charpenterie, etc.) Le tatouage et la supercision La gravure et la peinture La confection de costumes pour la vie de tous les jours ou d'apparat Les sports traditionnels (pirogues, porter de pierre, lancer de javelot, etc.) et le surf La navigation et la pêche traditionnelles L'agriculture et les concours agricoles La religion, dans la mesure où certaines croyances peuvent être recyclées, de façon plus ou moins avouée, dans un culte moderne Les préparations culinaires et la «bringue» Les remèdes et massages traditionnels La toponymie et les légendes, les généalogies, l'astronomie Les jeux de ficelle polynésiens, les cerf volants, les échasses, la toupie et autres jeux traditionnels La vie politique (certains hommes politiques sont issus des anciennes dynasties) Certaines superstitions, notamment en rapport avec les lieux sacrés, les cimetières, etc. Pour ce qui est de la langue et contrairement à une idée répandue chez beaucoup et des institutions de la Polynésie française 31

28 Présentation de popa'ä (métropolitains, Européens) popa ä vient de pa apa a (qui signifie brûler, avoir la peau brûlée), devenu papa a, puis popa ä, on ne parle pas le polynésien, puisqu'il n'y a pas une langue polynésienne unique (mais cette idée n'est pas si fausse si on considère leur grande homogénéité). Si le français est la langue officielle, le tahitien reste une langue encore usitée. Dans les faits, une partie importante de la population se sert surtout d'une «interlangue», phrases qui commencent en tahitien et se terminent en français, ou l'inverse D'autres langues existent dans différents archipels (langue marquisienne, des Australes, parlers des Tuamotu-Gambier). Il faut aussi signaler le parler hakka des Chinois de Tahiti. Les langues polynésiennes ont toutes en commun la même souche et sont linguistiquement une branche de la famille malayoindonésienne, qui se retrouve jusqu'à Madagascar. Pour un francophone qui veut apprendre le tahitien, certains mots sont très faciles à prononcer comme moana, l'océan (c est aussi un prénom) d'autres sont très difficiles, à cause de la présence de h aspirés (comme en anglais) et surtout d'occlusives glottales, comme Heiari'i (pour autant qu'il arrive déjà à rouler les r). Les Polynésiens ont également en commun l'amour du chant et de la danse, et un sens inné de la fête, animée au rythme des ukulele, célèbres petites guitares à quatre cordes, d'une fabrication nettement différente selon la technique hawaiienne ou la tahitienne. À cela, ils ajoutent un goût très sûr pour la confection de magnifiques costumes de fête et pour les compositions florales. Vous aurez certainement l'occasion d'admirer tous ces talents réunis lors des festivités du Heiva de juillet à août sans interruption, et durant lesquelles concourent les meilleurs groupes de danses et chants traditionnels de toute la Polynésie. Il est à noter que la gestuelle des danses possède une signification précise. Quant aux himene (oui, c'est le mot hymne introduit par les missionnaires), chants traditionnels, ils racontent des légendes anciennes d'avant l'arrivée des européens. Si vous vous intéressez à la Polynésie ancienne, celle-ci a laissé quelques vestiges, tels que les marae, temples de pierres de forme rectangulaire avec une enceinte, sur lesquels officiaient les prêtres de l'ancienne religion polynésienne qui pouvaient comporter des sacrifices humains. Chaque famille noble (les ari'i) possédait son marae, mais la plupart d'entre eux ne sont plus entretenus aujourd'hui. Toutefois, certains ont été mieux préservés et même restaurés. Ainsi, le marae Arahurahu, sur la commune de Pa'ea à Tahiti, constitue un décor de choix pour des reconstitutions 32 Guide d accueil des services de l État

29 Présentation historiques grandioses et hautes en couleur. Les plus beaux marae sont ceux de Maeva sur l île de Huahine aux îles Sous-le-vent et surtout, le plus célèbre et le plus sacré de tous, est celui de Taputapuatea à Raiatea. Les Marquises se caractérisent davantage par leurs tiki (statues de pierres) colossaux qui hantent les forêts. Dans tous les cas, si vous vous attardez sur un de ces lieux sacrés, prenez garde à ne pas vous retrouver nez à nez avec quelque tupapa'u (revenant)! Enfin, il ne faut pas oublier que les Polynésiens sont un peuple de la mer. Celle-ci tient une place de choix dans la culture mais aussi dans les activités sportives. Ainsi, les courses de pirogues de tout acabit (simples, triples, à 8, à 16 (pirogues doubles), pirogues à voile) sont très prisées et donnent lieu à de grandes compétitions, non seulement à l'occasion du Heiva (en juillet), mais aussi pour le Hawaiki Nui, course qui se déroule en octobre ou novembre dans les îles Sousle-Vent. Le surf (inventé par les anciens Polynésiens) est également très pratiqué sur les spots de Teahupo'o, Taharu'u, Papeno 'o ou Ta'apuna sur l île de Tahiti. Les autres manifestations traditionnelles ou modernes sont nombreuses et variées : pêche aux cailloux, fêtes religieuses chrétiennes (comme la Toussaint durant laquelle les cimetières reçoivent du nouveau sable et sont illuminés de milliers de bougies la nuit), fêtes chinoises (le nouvel an chinois), expositions artisanales ou florales, etc. On ne peut clore ce chapitre consacré à la culture polynésienne sans citer quelques personnalités célèbres que la Polynésie a inspirés : le peintre Paul Gauguin (deux musées lui sont consacrés, à Papeari et aux Marquises), les écrivains Jack London, Herman Melville, Victor Ségalen, Pierre Loti, James Norman Hall, qui séjournèrent à Tahiti, le chanteur Jacques Brel, qui repose aux Marquises dans le même cimetière que Paul Gauguin, l explorateur Paul-Émile Victor qui a choisi comme denière demeure l océan Pacifique au large de Bora Bora La culture polynésienne est riche, vivante et variée pour qui prend le temps de la découvrir et de l apprécier. Un moyen rapide pour vous en convaincre consiste en la visite du musée de Tahiti et des îles, situé sur la commune de Punaauia, à 30 minutes du centre de Papeete. 34 Guide d accueil des services de l État

30 La culture polynésienne ont pour tâche d'observer le transit de la planète vénus. Cook repassa plusieurs fois à Tahiti. Son rôle fut prépondérant dans la montée en puissance de la dynastie des Pomare. Ces derniers vont aussi utiliser les «compétences» de divers marins déserteurs, tels les fameux mutins de la Bounty. Le 5 mars 1797 arrivent les premiers missionnaires chrétiens, ceux de la London Missionary Society. De leurs débuts difficiles, on peut retenir 3 activités essentielles :leur travail de survie (notamment en faisant le commerce du porc salé avec la Nouvelle- Hollande, c'est-à-dire l'australie), leur travail linguistique (qui aboutira à la rédaction de lois et à la traduction de la bible en tahitien) et leur influence sur la famille Pomare. HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE La Polynésie française regroupe les archipels les plus orientaux du Pacifique Sud. Leur peuplement s'est effectué à partir des Samoa, à l'ouest, entre 300 ans av. J-C. et l'an Des mouvements migratoires ont peuplé les autres îles et archipels du triangle polynésien dont les sommets sont l'île de Pâques, Hawaii et la Nouvelle-Zélande. C'est l'espagnol Mendaña qui est le premier européen à découvrir un des archipels polynésiens (1595). Ce sont les îles Marquises qu'il baptise alors «les îles du marquis de Mendoza». Il faut cependant attendre le dernier quart du XVIII e siècle pour que l'ensemble des îles prenne peu à peu sa place dans la cartographie. L'anglais Wallis aborde Tahiti, qu'il nomme «île du roi Georges III», en Bougainville, en 1768, croit en être le découvreur et la nomme «La Nouvelle-Cythère». James Cook, sur les indications de Wallis, y amène en 1769 une équipe de savants qui C'est ainsi qu'entre 1818 et 1842, on peut dire que Tahiti est un royaume indépendant dont les lois sont écrites par les missionnaires protestants anglais. Tahiti est aussi devenu une escale pour les navires baleiniers, ainsi qu'un enjeu politicoreligieux entre la France et le Royaume-Uni. Mais ce dernier, conquérant de la Nouvelle- Zélande, abandonne ses prétentions. Le champ est libre pour les missionnaires catholiques et la Marine française. La reine Pomare IV accepte le protectorat de la France en septembre La même année les Marquises deviennent françaises. À la fin des années 1840, l'action de l'administration française se développe et en 1880 le roi Pomare V fait don de ses États à la France. La colonie s'appellera désormais «Établissements français de l'océanie» (EFO). Le déclin démographique, qui avait accompagné l'arrivée des occidentaux, cesse. À partir de la fin du XIX e siècle, la colonie vit à son rythme que secouent quelques événements : le bombardement de Papeete par 2 croiseurs allemands le 22 septembre 1914, et des institutions de la Polynésie française 35

31 Présentation le départ des «Poilus tahitiens», le ralliement à la France-Libre, l'épopée du «Bataillon du Pacifique». La Polynésie est le premier territoire d Outre-mer a avoir répondu à l appel du 18 juin Dès septembre 1940 les Polynésiens se sont ralliés au Général de Gaulle. En 1957, les EFO deviennent la Polynésie française et en 1958 la population se prononce par référendum pour le maintien du territoire de Polynésie française dans le cadre français. rémunérateur, afflux vers l'agglomération de Papeete des populations des îles. Dans un contexte statutaire fondé sur une très large autonomie au sein de la République, la Polynésie française travaille à la promotion de ses ressources propres (tourisme, perliculture ), de manière à s'assurer un développement économique social et culturel équilibré. Elle tient également à affirmer son rayonnement au sein du Pacifique insulaire. L'installation du Centre d'expérimentations du Pacifique (CEP), au début des années 60, entraîne le bouleversement du mode de vie traditionnel en faisant entrer le territoire dans la société de consommation de type occidental. L'argent afflue (c'est la «manne» du nucléaire). Il permet de développer les communications (construction d'aéroports, amélioration des infrastructures portuaires et routières, et du réseau téléphonique ), de promouvoir le tourisme (construction de grands hôtels de classe internationale), d'améliorer les conditions de la vie quotidienne (écoles, protection sanitaire et sociale, confort ménager ). La société polynésienne s'est trouvée en partie déstabilisée par ces changements : abandon des activités traditionnelles (pêche, agriculture ), repli vers le tertiaire non directement productif mais plus 36 Guide d accueil des services de l État

32 La culture polynésienne LES HABITANTS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE D AUJOURD HUI Les résidents d'aujourd'hui sont partagés traditionnellement en quatre principaux groupes ethniques, qui n'ont bien sûr aucun caractère officiel : Les Polynésiens, qui représentent approximativement deux tiers de la population, sont fortement métissés et sont encore attachés au modèle culturel océanien traditionnel, même s'ils sont aujourd hui nombreux à avoir adopté un mode de vie à l occidentale, plus particulièrement à Tahiti et Moorea où résident près de 80 % des habitants du territoire. Ils ne constituent pas pour autant un ensemble homogène et se divisent en groupes ethni ques et culturels différents suivant les archipels. Les Demis, vocable complexe et discuté couvrant une réalité au départ ethnique (métissage d'où le nom) mais surtout culturelle (adoption du mode de vie occidental). Les Chinois (Tinito), représentent 10 à 15 % de la population. Ils sont arrivés à la fin du XIX e siècle et au début du siècle dernier, pour travailler dans les plantations de coton puis de canne à sucre. Ils contrôlent aujourd'hui une part importante de l'activité commerciale. et des institutions de la Polynésie française 37

33 Présentation Les Européens (Popa ä), essentiellement métropolitains (Popa ä farani), occupent le créneau de moins de 5%. Certains d'entre eux ne sont là que temporairement, comme les fonctionnaires et les militaires. Les autres se retrouvent plutôt dans les grandes sociétés, le commerce, les métiers de la santé et de l éducation. Cette division était surtout valable dans les années cinquante mais dans les jeunes générations, il y a de plus en plus de personnes qui appartiennent de fait à plusieurs catégories, voire à toutes La religion est encore très présente en Polynésie française. Les croyances ancestrales ont fait place depuis le XIX e siècle au christianisme sous toutes ses formes. Les protestants et les catholiques constituent les communautés les plus importantes, mais elles sont fortement concurrencées par les mormons, les adventistes, les sanitos, les témoins de Jéhovah et les pratiquants de diverses confessions ou règles philosophiques à caractère religieux. Il ne faut pas oublier qu'il existe également des cultes non chrétiens : juifs, boudhistes, etc. 38 Guide d accueil des services de l État

34 Les données économiques CADRE GÉNÉRAL L ÉVOLUTION DE LA POPULATION Au 22 août 2012, la Polynésie française compte habitants. Depuis 2007, la population a augmenté de 8500 personnes, soit 1700 personnes par an ou une progression annuelle de 0,6 %. Le solde migratoire est nettement déficitaire : la différence entre le nombre de personnes quittant la Polynésie française et le nombre de celles y arrivant est de 7700 personnes sur une période de cinq ans. Chaque année, plus de 1500 départs nets sont donc comptabilisés. Dans un contexte de crise économique, le taux de chômage mesuré par le recensement a presque doublé en cinq ans : de 11,7 % en 2007, il atteint 21,8 % en Bilan démographique 2013 Au 1 er janvier 2014, personnes résident en Polynésie française Par rapport au 1 er janvier 2013, la population a augmenté de plus de personnes, soit + 0,5 %. L accroissement de la population est toujours tiré par la natalité, favorisée par une structure par âges propice, mais ralenti par un déficit migratoire historiquement élevé. L'accroissement de la population est beaucoup plus faible qu au cours des années 90 où la croissance atteignait 1,9 % par an en moyenne. Au cours de l'année 2012, on a enregistré 4295 naissances et 1359 décès. L indice conjoncturel de fécondité est passé de 3,7 enfants par femme en 1988 à 2,1 en 2010, soit un niveau proche de celui de la métropole. et des institutions de la Polynésie française 39

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37 Présentation La fécondité et la mortalité sont désormais devenues modérées et la croissance démographique continue de ralentir, tandis que la population vieillit : les Polynésiens de 60 ans et plus compteront pour 17 % de la population en 2027, contre 9 % en L espérance de vie augmente en effet de 4 à 5 mois par an depuis vingt ans pour atteindre 75,6 ans en Ces évolutions témoignent de la fin de la transition démographique. Un exercice de projection a permis de montrer qu'en 2027, soit 20 ans après le recensement de 2007, la population polynésienne atteindra personnes, soit personnes de plus qu en Une grande compagne de recensement est en cours en Polynésie et permettra de vérifier les données de la projection. LA SITUATION DE L EMPLOI L emploi salarié marchand progresse légèrement en juillet Sur un an, la baisse de l'emploi (- 0,5 %) est moins importante que celle observée en moyenne sur les cinq dernières années (- 2,2 %). En juillet, l emploi est stable dans l'industrie, le commerce, l'hôtellerie-restauration mais progresse dans la construction et les autres services. LES PRIX L'indice des prix à la consommation s'établit à 108,32 en août 2014, soit une baisse mensuelle de 0,8 % essentiellement induite par la diminution saisonnière des tarifs des transports aériens internationaux. Hors transport aérien international, l'indice général progresse de 0,1 %. Moins affecté par l'évolution des transports aériens, mais plus sensible à l'évolution des prix des produits alimentaires, l'indice ouvrier diminue de 0,1 % LES SECTEURS-CLÉS Depuis le milieu des années 60, l économie et la société polynésienne ont connu de profondes mutations liées à l implantation du Centre d expérimentation nucléaire du Pacifique et aux transferts financiers civils et militaires de l État. Le commerce extérieur polynésien se caractérise par un faible taux de couverture, et une balance commerciale déficitaire : les exportations de produits locaux, essentiellement composées de produits perliers, de poisson et de noni, sont insuffisantes pour couvrir nos importations. Les autres produits locaux exportés sont l'huile de coprah, la nacre, la vanille, le monoï, et dans une moindre mesure, la bière locale. Évolution du commerce extérieur - août 2014 En août, la valeur des importations civiles progresse de 10 % par rapport à août 2013, entraînée par l'augmentation des imports à destination des ménages et des produits pétroliers (+14 % chacun). Sur les huit premiers mois de l'année et hors import exceptionnel, les valeurs des biens destinés aux investissements des entreprises et des biens destinés aux ménages sont en légère hausse de 1 %. Les imports civils baissent de 2 % en valeur par rapport aux mêmes mois de 2013, entraînés par la diminution de la valeur des imports de produits pétroliers (- 13 %). La valeur des exportations locales augmente de 54 % entre août 2013 et août L'exportation exceptionnelle d'un bateau de transport contribue à cette hausse. Hors export exceptionnel, la valeur augmente de 42 % en août Cumulée depuis janvier, elle progresse de 12 % comparée à Bilan du commerce extérieur en 2013 Commerce extérieur 2013, des échanges atones et un déficit commercial qui se renforce. La balance commerciale de la Polynésie française continue de se détériorer en Hors commandes exceptionnelles, les importations civiles sont stables, appuyées par les achats des entreprises. La valeur des exportations locales est équivalente à celle de l année précédente, soutenue essentiellement par des prix unitaires en hausse, notamment par le prix moyen au gramme de la perle brute. Le volume global des exportations diminue fortement en Source : Institut de la Statistique en Polynésie Française: 42 Guide d accueil des services de l État

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39 Présentation LES INTERVENTIONS DE L ÉTAT Dépenses 2013 de l État en Polynésie française En 2013, les dépenses de l État atteignent près de 176,6 milliards de Fcfp (soit environ 1,480 milliard ). Elles enregistrent une hausse de 1,59% par rapport aux dépenses recensées l an passé. Sur deux ans, les dépenses augmentent de 4,67% (+7,875 milliards de Fcfp). La progression continue des dépenses en 2012 et en 2013 tient essentiellement à l importance du soutien financier accordé par l État à la Polynésie française sur cette période. Ainsi, après l octroi en 2012 d une dotation d ajustement exceptionnelle de près de 6 milliards de Fcfp (50 millions ), l État a procédé, en fin d année 2013, au déblocage d une avance de trésorerie de 5 milliards de Fcfp (41,9 millions ). La croissance des dépenses est également soutenue par la montée en puissance des financements que l État consacre aux équipements structurants prioritaires, notamment routiers et portuaires, dit 3IF (près de 2,7 milliards de Fcfp ont été versés au titre de ce dispositif en 2013). De même, les moyens financiers alloués aux communes sont en hausse sous l effet de l augmentation de certaines dotations, dont la dotation globale de fonctionnement (plus de 8,2 milliards de Fcfp versés en 2013). Les dépenses à caractère militaire, quant à elles, continuent à diminuer mais de façon beaucoup moins marquée cette année (-6,7 % par rapport à 2012 contre -17 % par rapport à 2011). L examen des dépenses par champs de compétence permet de constater une relative stabilité des dépenses de l État pour l exercice de ses propres compétences (+0,4%). Les dépenses participant aux compétences de la Polynésie française progressent de 2,2%, tirées à la hausse par le versement de l avance de trésorerie consentie à la collectivité. Les dépenses fléchées sur les compétences des communes observent, quant à elle, une amélioration de +4,7% par rapport à M 1450 M 1400 M 1350 M 1300 M 1250 M 1200 M 1150 M 1100 M 1050 M 1000 M 1 420,94 M Dépenses de l État de 2007 à 2013 (en millions d euros) 1 406,24 M 1 471,29 M 1 499,50 M 1 413,68 M 1 456,56 M 1 479,75 M Moyenne 2008/ ,5 M 44 Guide d accueil des services de l État

40 Appui à l exercice des compétences des communes 11,8 milliards Fcfp dont :. Dotation Globale de Fonctionnement : 8,22 milliards Fcfp. Dotation territoriale pour l'investissement des communes : 1,07 milliard Fcfp. Fonds Intercommunal de Péréquation : 1,08 milliard Fcfp. Dotation d équipement des territoires ruraux : 287,59 millions Fcfp Appui à l exercice des compétences de la Polynésie française 91,2 milliards Fcfp dont :. Éducation nationale, jeunesse et vie associative : 60,4 milliards Fcfp. Dotation globale d'autonomie : 10,83 milliards Fcfp. Emploi outre-mer (GSMA, chantiers de développement) : 2,74 milliard Fcfp. Concours contractualisé pour le financement des investissements prioritaires : 2,7 milliards Fcfp. Contrat de projet : 704 millions Fcfp. Continuité territoriale : 120 millions Fcfp. Avance de trésorerie : 5 milliards Fcfp Les dépenses de l'état en Polynésie française en 2013 Répartition par champ de compétence 1,480 milliard - 176,581 milliards Fcfp 7 % 42 % 51 % Haut-commissariat de la République en Polynésie française DAE/BAEE Dépenses liées à l exercice des compétences de l État 73,6 milliards Fcfp dont :. Dépenses militaires : 14,81 milliards Fcfp. Gendarmerie et police nationale : 7,81 milliards Fcfp. Service d État de l aviation civile : 5,07 milliards Fcfp. Justice et services du premier ministre : 5,95 milliards Fcfp. Enseignement supérieur et recherche : 3,49 milliards Fcfp. Pensions civiles et militaires : 28,37 milliards Fcfp. Administration territoriale de l'état : 2,88 milliards Fcfp (dépenses du haut-commissariat) et des institutions de la Polynésie française 45

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43 Les institutions 1984 : Le premier statut d autonomie interne Aux termes de l'article premier de la loi n du 6 septembre 1984, le territoire de la Polynésie française constitue «un territoire d'outre-mer doté de l'autonomie interne dans le cadre de la République». Les institutions du territoire sont constituées du gouvernement du territoire, de l'assemblée territoriale et du Conseil économique, social et culturel. Le Haut-Commissaire a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l'ordre public ; il veille à l'exercice régulier de leurs compétences par les autorités territoriales : une autonomie renforcée Au-delà des modifications de terminologie (substitution de la Polynésie française au territoire de la Polynésie française), le statut de 1996 renforce l'autonomie en opérant de nouveaux transferts de compétences au bénéfice de la Polynésie française et en permettant à la Polynésie de participer à l'exercice de certaines compétences de l'état. Les compétences consultatives du territoire sont renforcées. Le rôle du gouvernement est conforté et les prérogatives de son président sont renforcées. Enfin, le contrôle de la répartition des compétences entre l'état et le territoire est aménagé par la faculté de solliciter l'avis du Conseil d'état : une autonomie encore renforcée Le statut de 2004 renforce encore l'autonomie en procédant au transfert de nouvelles compétences de l'état au Pays. L'État reste essentiellement compétent en matière de : - nationalité, droits civiques, droit électoral, état et capacité des personnes ; - justice et garantie des libertés publiques ; - politique étrangère ; - Défense ; - sécurité et ordre publics. L'assemblée de la Polynésie française a la faculté de voter des «lois du Pays» dans le cadre de l'exercice de ses compétences. Ces actes, qui relèvent du domaine de la loi, sont soumis à un contrôle spécifique du Conseil d'état. La Polynésie peut abroger ou modifier des dispositions législatives ou réglementaires qui entrent dans son champ de compétence. Elle peut également adopter des mesures préférentielles en faveur de la population en matière d'emploi ou de protection du patrimoine foncier. Modifications majeures apportées au texte en / LO n du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l Outre-mer : - suppression de la prime majoritaire à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française ; - relèvement de 3 à 5 % du score nécessaire pour participer à l'attribution des sièges à l'apf. 2/ LO n du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française - dite «loi Estrosi» : - élection du président obligatoirement parmi les membres de l'assemblée ; - instauration de la motion de défiance à la place de la motion de censure : désignation du futur président dans le texte de la motion. Il entre en fonction dès le vote de la motion ; - les électeurs de la Polynésie peuvent être consultés sur les décisions que les institutions envisagent de prendre. Principales modifications intervenues en Réforme du mode de scrutin et introduction du scrutin mixte régional avec retour de la prime majoritaire (1/3 des sièges) - Renforcement de l encadrement des procédures de renversement du gouvernement par l assemblée : il faut au moins 1/3 des représentants signataires d une motion de défiance, celle-ci devant être adoptée à la majorité des 3/5. Le nombre de mandats successifs est limité à deux. Par ailleurs le président de l assemblée élu parmi ses pairs conserve son siège pendant toute la mandature - Menus ajustements dans l exercice des compétences de la Polynésie française, le rôle du comité des finances locales, la possibilité de créer des autorités administratives indépendantes dans le domaine de la concurrence, le contrôle de légalité et budgétaires des établissements publics de la Polynésie française. HISTORIQUE LE STATUT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Les relations entre la France et la Polynésie sont anciennes : en 1843, un traité conclu entre le représentant du roi Louis Philippe et la reine Pomare IV, place les «Établissements français de l Océanie» sous protectorat. En 1880, Pomare V cède à la France la souveraineté sur toutes les îles dépendant de la couronne de Tahiti. et des institutions de la Polynésie française 49

44 Présentation La Constitution du 27 octobre 1946 en fait un territoire d Outre-Mer. Le nouveau statut juridique est précisé par un décret du 25 octobre 1946, qui charge l Assemblée représentative territoriale des «intérêts propres du Territoire», le gouverneur restant responsable de la préparation et de l exécution des décisions. L évolution se poursuit avec l instauration d un véritable statut d autonomie par la loi du 6 septembre La loi organique du 12 avril 1996 transfère ensuite des compétences supplémentaires à la Polynésie française, notamment en matière économique, et introduit des aménagements techniques en vue d améliorer le fonctionnement des institutions. LA LOI ORGANIQUE DE 2004 Enfin, en 2004, une nouvelle étape a été franchie avec la publication de la loi organique du 27 février renforçant le statut d autonomie de la Polynésie française. La principale modalité de fonctionnement du statut d autonomie a consisté à confier une compétence de droit commun à la Polynésie française, l État conservant une compétence d attribution. En application de ce principe, la Polynésie française est compétente dans toutes les matières, à l exception de celles expressément attribuées à l État. Elle peut, à travers les actes de l assemblée de la Polynésie française et de sa commission permanente, définir ses propres règles dans la plupart des domaines, y compris dans les matières qui en métropole relèvent du législateur, sous réserves du respect des principes généraux inscrits dans les textes formant le bloc constitutionnel ou ceux dégagés par la jurisprudence. L État exerce des compétences d attribution recentrées sur ses missions régaliennes. Grâce aux perspectives ouvertes par la loi constitutionnelle relative à la décentralisation de 2003, la nouvelle réforme statutaire s inscrit dans le sens d un renforcement des compétences des autorités locales. Parmi les évolutions prévues par cette loi, qui réécrit entièrement le titre XII de la Constitution, on peut noter : l inscription de la Polynésie française dans la Constitution : son statut fixé par une loi organique en fait une collectivité territoriale particulière qui dispose de la plus grande autonomie au sein de la République ; 50 Guide d accueil des services de l État

45 Les institutions la sanctuarisation dans la Constitution d une liste de compétences régaliennes de l État ; la possibilité, selon des règles fixées par la loi organique, d une participation de la Polynésie française, sous le contrôle de l État, à l exercice de certaines compétences conservées. Le concept d autonomie a été mis au point progressivement par un dialogue constant entre les instances polynésiennes et le gouvernement national. Son application repose sur un partenariat entre l État garantissant la solidarité nationale et la sécurité globale de la société, et la volonté des Polynésiens de mettre en valeur leurs ressources propres. Elle a permis le développement économique, social et culturel de la Polynésie française. La loi organique du 27 février 2004 permet de progresser dans cette direction en offrant à la Polynésie française un cadre constitutionnel rénové, sécurisé, clarifié et assoupli. Cependant, la période d'instabilité connue depuis 2004 a conduit à un ajustement du statut intervenu en 2007 et renforcé en LES ACTEURS INSTITUTIONNELS LES INSTANCES LOCALES Elles comprennent : Le président de la Polynésie française L assemblée de la Polynésie française Le gouvernement de la Polynésie française le conseil économique, social et culturel Le président de la Polynésie française Le président est élu par l assemblée de la Polynésie française. La loi organique en fait une institution à part entière. Le président prend les actes à caractère individuel nécessaires à l application des réglementations territoriales. Il préside le conseil des ministres dont il fixe l ordre du jour. Il dirige et coordonne l action des ministres ; ses actes sont contresignés le cas échéant par les ministres chargés de leur exécution. Il est chargé de l exécution des «lois du Pays» et des délibérations adoptées par l assemblée de la Polynésie française. Il représente la Polynésie française devant les juridictions. et des institutions de la Polynésie française 51

46 Présentation Le Gouvernement Il se réunit en conseil des ministres (entre 7 et 10 ministres) chargé collégialement et solidairement des affaires relevant de sa compétence, il arrête les projets de délibération à soumettre à l assemblée et les mesures d application nécessaires à leur mise en œuvre. Il a aussi un pouvoir réglementaire très étendu. Il est obligatoirement consulté sur les projets de textes réglementaires métropolitains intéressant la Polynésie française. L Assemblée de la Polynésie française Les cinquante-sept Représentants à l Assemblée de la Polynésie française sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct sur la base d'un scrutin de liste à la proportionnelle sur une seule circonscription divisée en sections, sur le modèle des élections régionales. L Assemblée délibère sur toutes les matières pour lesquelles le territoire est compétent et qui ne sont pas dévolues au gouvernement ; elle examine et adopte les projets de délibération présentées par le gouvernement ainsi que les projets de «lois du Pays», textes applicables localement qui interviennent dans le domaine habituellement réservé au législateur national. Elle vote le budget et approuve les comptes de la collectivité. Elle donne son avis sur les projets de loi qui introduisent ou modifient des dispositions applicables en Polynésie française. Elle vote les «lois du Pays» et les délibérations dans les domaines de compétence de la Polynésie française Le statut prévoit la responsabilité de l exécutif devant l Assemblée, conformément au régime parlementaire classique. Le Gouvernement peut être ainsi renversé par une motion de défiance. Par ailleurs, l assemblée peut être dissoute par décret du président de la République, pris en conseil des ministres, à la demande du gouvernement local, lorsque le fonctionnement des institutions s'avère impossible. Le conseil économique, social et culturel Il est composé de 48 représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique sociale et culturelle de la Polynésie française, choisis pour 4 ans. Il donne un avis sur les projets de «lois du Pays» et propositions d actes à caractère économique, social ou culturel qui lui sont soumis par le gouvernement ou l assemblée de la Polynésie française. Il est obligatoirement saisi des projets «lois du Pays» à caractère économique, social et culturel. Il peut également réaliser de sa propre initiative, et à la majorité des deux tiers de ses membres, des études sur les thèmes relevant de sa compétence. LES INSTANCES NATIONALES Le représentant de l État Dans le cadre du statut d autonomie de la Polynésie française, l État reste compétent dans les matières suivantes, essentiellement régaliennes. Nationalité (droits civiques, droit électoral, actes de l état civil ). Garantie des libertés publiques (justice, service public pénitentiaire, attributions du défenseur des droits ). Politique étrangère. 52 Guide d accueil des services de l État

47 Les institutions Défense (commerce de matériel militaire, matières premières stratégiques, liaisons et communications gouvernementales de défense ). Entrée et séjour des étrangers. Sécurité et ordre public (maintien de l ordre, préparation des mesures de sauvegarde, élaboration et mise en œuvre des plans opérationnels et des moyens de secours nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes, coordination et réquisition des moyens concourant à la sécurité civile ). Monnaie (crédit, change, trésor ). Police et sécurité de la circulation maritime (surveillance de la pêche maritime, sécurité des navires ). Règles relatives à l administration, à l organisation et aux compétences des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Fonction publique civile et militaire de l État. Communication audiovisuelle. Enseignement universitaire. C est le Haut-Commissaire de la République qui dirige les services de l État en Polynésie française. Représentant de l ensemble des ministres du gouvernement central, il prend des règlements dans les matières relevant de sa compétence et ordonnance les recettes et les dépenses civiles de l État. Il veille en outre à l exercice régulier de leurs compétences par les autorités de la Polynésie française et par celles des communes. Il exerce le contrôle de la légalité de leurs actes et le contrôle budgétaire des collectivités et de leurs établissements publics et assure, au nom de l État, le contrôle des organismes et des personnes privées bénéficiant des subventions de l État. Les communes La Polynésie française compte 48 communes pour la plupart créées en 1972 (à l exception des communes plus anciennes de Papeete, Uturoa, Faa a et Pirae). Le code général des collectivités territoriales, adapté aux spécificités locales, a été rendu applicable pour partie en Polynésie française en 2008 avec une entrée en vigueur le 1 er mars Depuis le 1 er janvier 2012, l ensemble des communes de Polynésie française est soumis au régime du contrôle de légalité a posteriori. Les communes votent le budget avec ses dépenses obligatoires : paye du personnel, remboursement d emprunts, participation aux syndicats de communes Elles doivent également organiser les services nécessaires pour satisfaire les besoins de la population, état civil, service incendie, enlèvement des ordures ménagères, constructions scolaires. Pour celles qui en disposent, elles gèrent leur domaine public (voies communales, parcs publics, mairie, dépôts d ordures, marchés, cimetières, réseaux d eau et d assainissement, locaux scolaires ). Les communes peuvent se grouper en établissement public de coopération intercommunal. Le statut prévoit que l État et les autorités de la Polynésie française peuvent apporter leur concours financier et technique aux communes ou à leurs groupements. Il prévoit également un élargissement des compétences des communes et la possibilité de créer une fiscalité communale. Par ailleurs, la mise en place d une fonction publique communale s est achevée le 1 er août 2012 avec la création d un centre de gestion et de formation opérationnel et l entrée en vigueur de l ensemble des nouvelles règles applicables aux agents communaux. La représentation nationale La Polynésie française est représentée au plan national par 3 députés, et 2 sénateurs, ainsi que par un conseiller au Conseil économique, social et environnemental (CESE). et des institutions de la Polynésie française 53

48 Présentation LES FORCES DE SOUVERAINETÉ EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Le commandement supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP) PRÉROGATIVES Au plan opérationnel, le COMSUP exerce son commandement sur l ensemble des formations des trois armées stationnées en Polynésie française ainsi que sur les directions et les services de soutien. Son autorité s étend également au régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA-PF). Au plan territorial, le COMSUP est l interlocuteur direct et le conseiller du Haut- Commissaire pour toutes questions relatives à la Défense. Outre ses responsabilités de COMSUP, l Amiral est également commandant de la zone maritime du pacifique (ALPACI), commandant de la zone maritime de Polynésie française, commandant de la base de défense de Polynésie française et commandant du centre d expérimentations du Pacifique (COMCEP). Pour exercer ses fonctions l Amiral dispose de deux adjoints directs : l adjoint interarmées le chef d état-major interarmées d un état-major interarmées (EMIA) ; du groupement de soutien de la base de défense de Polynésie française (GSBdD) ; de la direction de l infrastructure de la Défense (DID) ; de la direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information de Papeete (DIRISI) ; de la direction interarmées du service de santé (DIASS). LES MISSIONS DES FORCES DE SOUVERAINETÉ Elles consistent pour l essentiel : à protéger les intérêts de la France et à affirmer la présence de la France dans le Pacifique ; à manifester et à garantir la souveraineté française sur les km 2 de la zone économique exclusive (ZEE) de Polynésie française et sur les cinq archipels ; à soutenir dans toute la ZEE la collectivité dans l exercice de ses compétences ; à participer aux tâches de service public, en particulier en matière de secours maritime et de soutien aux populations ; 54 Guide d accueil des services de l État

49 Les institutions à assurer, au titre du COMCEP, la surveillance radiologique, biologique, et géomécanique des anciens sites d expérimentations et à en contrôler l accès. LES MOYENS DES FORCES DE SOUVERAINETÉ Outre un état-major interarmées implanté au Taaone sur la commune de Pirae, l Amiral COMSUP, pour remplir ses missions, dispose des moyens des trois armées auxquels peuvent se joindre, dans certaines circonstances, le RSMA-PF (catastrophes naturelles en particulier) ou la gendarmerie nationale (missions de défense opérationnelle du territoire). L armée de terre Les moyens «Terre» sont fournis essentiellement par le Détachement Terre de Polynésie (DTP/RIMaP) stationné au quartier Lieutenant-colonel Broche à Arue. Le DTP effectue des missions : au profit des populations à la suite de sinistres, de surveillance du site de Moruroa. Le DTP est renforcé par deux compagnies Proterre, intégrées pour quatre mois au détachement. L armée de l air Les moyens de l armée de l Air sont rassemblés au sein du détachement Air 190 (DA 190) sur l emprise militaire à Faa a. Le commandant du DA190 a principalement sous ses ordres deux unités : l escadron de transport 82 «Maine» avec deux avions cargo tactique de type CN CASA qui effectuent des missions de transport au profit des trois armées et des autres services de l État, en particulier pour le secours aux populations ; l escale aérienne militaire 1D190 pour assurer le traitement des passagers et de tout le transport logistique au profit de toutes les unités navigantes du site et assure l accueil et la manœuvre des aéronefs militaires extérieurs (français ou étranger). La marine nationale Une partie des moyens maritimes sont stationnés sur la base navale de Fare Ute à Papeete. Quatre navires de différents types concourent à l exécution des missions. À ces quatre unités, il faut ajouter deux frégates de surveillance dont l une est basée à Nouméa en Nouvelle-Calédonie. La flottille 25F, dont le commandement est implanté au sein du groupement aéronautique militaire de Faa a, dispose de cinq avions de type Gardian dont deux sont détachés à La Tontouta en Nouvelle-Calédonie. Les moyens aériens de la marine nationale sont complétés par un détachement de la flottille 35F. Ses équipages mettent en œuvre les deux hélicoptères Dauphin, dits «interministériels». La présence de ces moyens en Polynésie française se justifie pour des missions de présence, de surveillance, de protection, de soutien et de service public. À cet égard, le COMSUP est le conseiller du Haut-Commissaire de la République pour l action de l État en mer (police des pêches, secours aux naufragés, lutte contre les pollutions marines). Le régiment du service militaire adapté Le RSMA-PF a vu le jour en Polynésie française en Son état-major se situe sur la commune d Arue à Tahiti. Il comprend aujourd hui quatre compagnies de formation professionnelle (à Mahina sur l île de Tahiti, à Hiva Oa aux Marquises, à Hao aux Tuamotu- Gambier et à Tubuai aux Australes). Il propose aux jeunes volontaires polynésiens, souvent en situation d échec scolaire, diverses filières de formation professionnelle et les aide à se placer en entreprise. Les directions et les services Placés sous les ordres du COMSUP, ils assurent le soutien des forces armées dans tous ses aspects : santé, gestion des personnels, des matériels, des infrastructures, des transmissions, et des essences. et des institutions de la Polynésie française 55

50 Bornéo îles Hawai i Philippines Mariannes Kiribati îles Salomon Papouasie-Nouvelle-Guinée Tokelau Wallis et Futuna Fidji Vanuatu Tonga Australie Nouvelle-Calédonie Samoa Société Niue îles Cook Australes Tasmanie Nouvelle- Zélande Marquises Tuamotu Gambier îles Pitcairn Mexique île de Pâques

51 Le Grand Pacifique La Nouvelle-Calédonie > 58 La Nouvelle-Zélande > 60 Les îles Hawai i > 61 La Californie > 62 L île de Pâques et le Chili > 63

52 Le grand Pacifique LA NOUVELLE-CALÉDONIE Située à 5000 km de Tahiti et au cœur de la Mélanésie, la Nouvelle-Calédonie possède une culture et une nature bien distinctes de celles de la Polynésie française dont on gratifie très souvent le caractère originel et très authentique. Un autre territoire français Cette terre, peuplée il y a environ 3000 ans, fut découverte en 1774 par James Cook qui la nomme New-Caledonia, la «Nouvelle- Écosse». L amiral Febvrier-Despointes prend ensuite possession de l île au nom de la France le 24 septembre Le chef-lieu, Nouméa, est créé en À la colonisation de peuplements libres et agraires, s ajoute, dès 1864, celle d origine pénitentiaire. Le bagne, créé par Napoléon Temps de vol : entre 5 h 30 et 6 h 30 Éloignement de Tahiti : 5000 km Monnaie : Fcfp (1000 Fcfp = 8,37 ) Décalage horaire : + 21 h III, accueillera 5000 Communards, dont Louise Michel, et verra son rôle progressivement décliner jusqu à sa fermeture en Cette époque est marquée par de nombreuses révoltes de la population d origine, les «Kanaks», dont la plus célèbre est celle menée, en 1878, par le grand chef Atai. Pendant la seconde Guerre Mondiale, soldats américains engagés dans la bataille du Pacifique séjournent en Nouvelle-Calédonie. En 1946, la Nouvelle- Calédonie devient un territoire d Outremer. Les années suivant la Libération sont marquées par la démocratisation et la généralisation du suffrage universel. L histoire de l économie calédonienne est fondée sur l exploitation du minerai de nickel, «l or vert», dont la découverte revient à l ingénieur Jules Garnier en Ce n est qu après 1960 que la production entre dans une phase d expansion qui modifie profondément l économie calédonienne. Les années 1980 sont marquées par une revendication indépendantiste croissante donnant lieu à des événements parfois violents qui conduisent le territoire à de nouvelles mutations de statuts politiques. Avec la mise en vigueur des accords de Nouméa en 1998, la Nouvelle-Calédonie 58 Guide d accueil des services de l État

53 La Nouvelle-Calédonie est devenue une «Collectivité sui generi d Outre-mer», de «son propre genre», dotée d un pouvoir exécutif local et qui prévoit une autonomie interne généralisée, conformément aux dispositions transitoires de la Constitution. Visiter le pays Ce qui frappe le plus en abordant la Nouvelle-Calédonie, ce sont ses dimensions. Territoire presque aussi grand que la Belgique (environs km 2 ), entouré d un récif corallien long de 1600 km qui délimite le plus grand lagon du monde, l archipel est, après la Nouvelle-Guinée et la Nouvelle-Zélande, la troisième plus grande terre du Pacifique. On est loin de l image traditionnelle de la petite île isolée au milieu de l océan. Son authenticité, tant culturelle que naturelle, constitue l un de ses grands atouts. L infrastructure hôtelière et touristique s y est développée et ceux qui recherchent un séjour actif, voire aventureux, peuvent aussi trouver en Nouvelle- Calédonie matière à leur passion. L île principale, «Grande Terre», est contrastée. À l ouest, sous le vent, une savane arbustive et sèche a permis le développement de grandes exploitations agricoles. On est au pays des «stockmen», ces cowboys du Pacifique «à la française», les Caldoches. Ce sont de grands paysages paisibles que l on parcourt à pied ou à cheval ou que l on découvre depuis la route qui fait le tour de l île. sud-est se trouve la capitale Nouméa, souvent qualifiée de «ville blanche» tant elle fonctionne à l européenne, mais où la culture kanake a trouvé toute sa place au désormais célèbre Centre culturel Tjibaou. Au sud de la Grande Terre, l île des Pins, offre le spectacle unique de ses pins colonnaires bordant des plages d un blanc irréel et des eaux émeraude. La Nouvelle- Calédonie, ce sont aussi les îles Loyauté, Ouvea, Lifou, Tiga, Mare qui sont autant de merveilles de beauté et de douceur de vivre. La vie y est encore plus traditionnelle, la plupart des familles disposent, à côté de leur maison moderne, de la case mélanésienne, lieu de tous les gestes importants de la vie sociale et familiale À l est, la côte au vent est plus luxuriante. La nature exubérante abrite de nombreux villages traditionnels qui offrent parfois le gîte et le couvert à la mode locale. C est l occasion de découvrir les «tribus», communautés traditionnelles qui pratiquent encore les usages ancestraux, et en particulier la «coutume», que tout visiteur est appelé à respecter s il veut être admis. Au et des institutions de la Polynésie française 59

54 Le grand Pacifique LA NOUVELLE-ZÉLANDE Autre île océanienne située à 2000 km des côtes australiennes et peuplée d à peine 4 millions d habitants, la Nouvelle-Zélande possède des dimensions beaucoup plus vastes que ses consœurs maories. En effet, il faut savoir que cet archipel appartient bien au monde polynésien. C'est même un des trois sommets du triangle polynésien. Avec une superficie égale à la moitié de la France, le «pays au long nuage blanc» se partage entre deux îles principales mais aussi quelque 700 îles. Il offre un climat particulièrement varié, allant du subtropical au nord au tempéré froid au sud, avec une influence «océanique» toujours marquée (comprendre : de la fraîcheur ). Tout aussi changeants soient-ils, les paysages sont largement dominés par les espaces montagneux : cordillère, reliefs volcaniques, parfois en activité, et parsemés de lacs ou de collines verdoyantes. Temps de vol : 6 h Éloignement de Tahiti : 4500 km Monnaie : dollar néo-zélandais (NZD) Décalage horaire : + 22 h Change : 1 euro = 1, 60 NZD (variable) L île du nord Te Ika a Maui (le poisson de Maui) On y trouve Auckland, la plus grande ville néo-zélandaise (1 million d habitants environ) et, au sud, Wellington, la capitale politique et administrative ( habitants). L île du Nord s étend sur environ km 2. En son centre se trouve un plateau, zone de forte activité sismique et volcanique. Le mont Ruapehu (2797 m) est un La splendeur de ces paysages sauvages, variés et remarquablement préservés, en a fait une destination hors pair d un tourisme vert et sportif en quête de vastes espaces. Mais on ne saurait oublier une culture maorie, maltraitée au cours de l histoire, mais qui connaît, comme en Polynésie française, un renouveau culturel important depuis ces deux dernières décennies. À découvrir absolument dans les grands musées des villes principales. 60 Guide d accueil des services de l État

55 La Nouvelle-Zélande des trois volcans en activité de l île. Les montagnes s étendent à l est et au sud du plateau, de l East Cape au détroit de Cook. Le versant occidental est connu pour ses produits laitiers et son élevage de moutons. L île du sud Te Waka a Maui (la pirogue de Maui) L île du Sud, moins peuplée, couvre près de km 2. Elle offre des paysages spectaculaires et variés. La chaîne plissée des Alpes néo-zélandaises s étend sur environ 500km et abrite le mont Cook, point culminant du pays (3764 m). Le versant occidental de l île du Sud est humide et boisé alors que le versant oriental est plus sec. Les plaines de Canterbury sont la plus grande zone de plaines du pays. LES ÎLES HAWAI I Situé à 3900 km à l ouest de San Francisco, «Hawaii» ce sont six îles principales, des kilo mètres de plages. Situé symétriquement à Tahiti par rapport à l'équateur, l'archipel est un autre sommet du triangle polynésien. Un climat parfait (entre 21 C et 29 C), une mosaïque de cultures, mais aussi des déserts, des forêts, de la neige et des barrières de corail. Cette terre maorie, qui fut vraisemblablement colonisée par des peuples venus des îles Marquises au IX e siècle de notre ère, et devenue le 50 e état d Amérique en 1959, attire de nombreux touristes enchantés de découvrir sa culture américaine métissée et toute tropicale, mais aussi la beauté indemne et le caractère grandiose de chacune de ses îles. Oahu ou l île des rencontres Il règne à Honolulu, ville principale protégée par la chaîne de montagne Ko alu, un climat Temps de vol : 5 h Éloignement de Tahiti : 3800 km Monnaie : dollar américain (USD) Décalage horaire : 0 h Change : 1 euro = 1,13 USD (variable) propice à toutes sortes d activités sur la terre comme dans l eau. À quelques minutes de la ville, à Waikiki, on profite de nombreux restaurants, boutiques, galeries d art et musées mais aussi du célèbre Pearl Habour, ou encore de Makana Beach, le spot des compétitions internationales de surf. En hiver, c est à Sunset Beach ou Banzai Pipeline sur le North Shore que se donnent rendez-vous les «pro», venus affronter les forces de la nature. Maui ou l île magique Le roi Kamehameha avait pressenti que Maui, l île principale, possédait un mana tout particulier. On peut y explorer des vallées, des plages dorées, des montagnes. Le et des institutions de la Polynésie française 61

56 Le grand Pacifique cratère Haleakala (la «maison du soleil»), le plus grand volcan endormi au monde, la vieille ville de Lalaina, la route de Hana, ou encore la magnifique plage de Ka anapali sont à découvrir. Kaua i ou l île des découvertes L eau a fait la réputation de cette île car le mont Wai ale est l un des endroits les plus humides au monde. Hawaii ou la grande île Big Island est la réunion des plaisirs de l esprit et des sens. Elle n est pas seulement la plus grande mais aussi la plus diversifiée des îles des archipels. Son célèbre volcan, Kilauea, est encore en activité. Molokai, la plus hawaiienne des îles Pour ceux qui veulent découvrir les traditions des anciens Hawaiiens et le spectacle de la beauté sauvage de la nature. Lana i, la plus isolée des îles C est une île contrastée, également appelée le «jardin de Dieu». Elle réunit de spectaculaires terrains de golf et des reliefs sauvages. LA CALIFORNIE À mi-route entre Paris et Tahiti, la Californie peut constituer plus qu une escale d aéroport. Les principales destinations de la côte ouest sont Los Angeles et San Francisco, l une qui incarne mieux qu aucune autre ville le rêve américain, et l autre qui est souvent considérée comme la plus européenne des métropoles américaines. Los Angeles et les parcs naturels nationaux du Nevada Avec un climat subtropical tempéré particulièrement clément, cette ville-région (la deuxième plus importante des États-Unis après New York) est bien sûr connue pour ses imposantes industries cinématographiques dont on découvre toutes les coulisses à Hollywood et chez Universal Studio. À Disneyland, c est l univers de Walt Disney qui prend la vedette. Lassés des très chics quartiers de Beverly Hills et Sunset Boulevard et leurs clubs nocturnes, des non moins célèbres plages que sont Venice Beach et Malibu ou encore des nombreux musées que comptent la ville, vous pourrez vous offrir quelques escapades de choix : les grands parcs naturels nationaux du Nevada (Grand Canyon et la Vallée de la Mort), véritables décors de western, et pourquoi pas aussi Las Vegas. San Francisco Quelque 500 km plus au nord et à deux pas de la Silicon Valley, San Francisco, c est une autre histoire : berceau du mouvement hippie, incomparable poumon artistique et aujourd hui haut lieu du mouvement gay, toujours anti-conformiste et avant-gardiste. «Frisco», c est le Golden Gate ; l ancienne île-prison d Alcatraz ; Chinatown, la plus grande ville chinoise au monde en dehors de la Chine ; un univers de la nuit pour tous les goûts (du club de jazz underground à la boîte la plus select); ou encore les fameux Cable car, ses tramways mythiques qui descendent jusqu à «Fisherman s Wharf», l ancien port tout en bois. Bref, une atmosphère unique et des quartiers contrastés qui se découvrent facilement à pied. Temps de vol : entre 7 h 30 et 9 h 30 Éloignement de Tahiti : 6400 km Monnaie : dollar américain (USD) Décalage horaire : -3 h ; -2 h en hiver Change : 1 euro = 1,35 USD (variable) 62 Guide d accueil des services de l État

57 L administration de l État en Polynésie française Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française Les services de l État >> 67 Le haut-commissariat > 68 Les autorités administratives indépendantes > 94 Les services déconcentrés de l État > 96 Les établissements publics > 111 La sécurité intérieure > 131 Justice et juridictions >> 145 Les forces armées >> 157

58 L administration de l État Lionel Beffre, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française L État en Polynésie française L État s incarne, ici comme ailleurs, dans des hommes et des femmes qui ont choisi de servir d abord les valeurs de la République. Le Haut-Commissaire de la République le haussaire comme l appellent familièrement les Polynésiens représente le gouvernement central et chacun des ministres. Il travaille en étroite relation avec le Président et le gouvernement de la Polynésie française, au contact de l ensemble des forces vives du Pays, pour servir avec eux l intérêt général. Les missions du Haut-Commissaire La sécurité sous toutes ses formes de nos citoyens est sa première mission. Il dirige les services administratifs et techniques du haut-commissariat, Il assure le pilotage des politiques de l État et veille à la cohérence de l action de l ensemble des services de l État. Il gère les moyens financiers de l État en Polynésie française au travers de la mise en place de projets structurants qui soutiennent l activité économique. Il fait le lien avec les administrations centrales et les ministères à Paris. Aux côtés de l autorité judiciaire, du juge administratif et du juge des comptes, il a la charge du respect des lois et exerce le contrôle de légalité des actes des collectivités. En tant que délégué du Gouvernement, il est responsable de la conduite de l action de l État en mer. La compétence géographique du Haut-Commissaire correspond à la zone maritime de la Polynésie française, comprenant les eaux sous souveraineté et sous juridiction française bordant l'île de Clipperton, c'est-à-dire à l'intérieur des limites de la zone économique exclusive. Avenue Pouvana a a O opa BP Papeete Secrétariat particulier : Roberto Teuira tél. (689) fax (689) Guide d accueil des services de l État

59 Les services de l État Le haut-commissariat Le cabinet du Haut-Commissaire 72 Le secrétariat général 75 La mission de la stratégie 75 La direction des moyens et de la modernisation de l État 76 La direction des interventions de l'état 78 La direction de l ingénierie publique 81 La direction de la réglementation et des affaires juridiques 82 Le secrétariat général pour l administration de la police 83 Les subdivisions administratives > îles du Vent 84 > îles Sous-le-Vent 85 > îles Australes 86 > îles Tuamotu-Gambier 87 > îles Marquises 88 La délégation de l État à la recherche et à la technologie 89 L agence nationale des fréquences 90 Le bureau action de l'état en mer en Polynésie française 91 Le centre maritime commun de Polynésie française 92 Le MRCC [Maritime Rescue Coordination Center] Papeete, centre de surveillance, de recherche et de sauvetage en mer 93 Les autorités administratives indépendantes Les délégués du défenseur des droits pour la Polynésie française 94 Le comité territorial de l audiovisuel 95 Les services déconcentrés de l État La direction générale des finances publiques 96 Le vice-rectorat 99 Le service d État de l aviation civile 102 Le service des affaires maritimes 105 La direction des anciens combattants 107 et victimes de guerre de Polynésie française La mission d aide et d assistance technique 108 Les établissements publics L institut d émission d Outre-mer 111 L agence française de développement 113 Météo France Direction inter-régionale en Polynésie française 115 L université de la Polynésie française 117 L école supérieure du professorat et de l éducation 118 La recherche publique de l État 120 L agence des aires marines protégées 129 L agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie 130 La sécurité intérieure Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française 132 La direction de la sécurité publique 135 La direction de la police aux frontières 137 La direction régionale des douanes 139 Le centre régional de formation 141 de la police nationale Conseil National des Activités Privées de Sécurité 143

60 Organigramme des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française Richard Deschamps Service de l intendance (ITDC) Lionel Beffre Haut-Commissaire Éric Clua Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) Anthony Boukoucha Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) Karl Martin Bureau du cabinet et de l'analyse prospective (BCAP) Marie Baville Directrice de cabinet (DIR.CAB) Fabrice Bonicel Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DiRAJ) Martine Damaye Centre de services partagés interministériel (CSPI Chorus) Anne-Catherine Vallet Pôle qualité et performance (PQP) Jean-François Courtois Direction des moyens et de la modernisation de l'état (DMME) David Mourot Direction de l'ingénierie publique (DIP) Gilles Cantal Secrétaire général (SG) Jean-Philippe Dargent Direction des interventions de l'état (DIE) Éric Zabouraeff Secrétaire général adjoint (SG) François Bozzi Mission de la stratégie et de l'évaluation (MSE) Christophe Lotigié Subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent Secrétaire générale : June Vivish (SAIDV) Adj. tech. : Vaitea Pambrun (SAISLV) Adjoint : David Dolique Dominique Diot Agence nationale des fréquences Antenne de Polynésie française (ANFR) Maxime Gutzwiller Bureau de la sécurité intérieure et des relations internationales (BSIRI) Emmanuel Sztejnberg-Martin Bureau de la communication interministérielle (BCI) Frédéric Tournay Direction de la défense et de la protection civile (DDPC) Gilles Gaspard Bureau du contrôle de légalité (BCL) Nicolas Danveau Bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJC) Jocelyn Guinée Bureau de la réglementation et des élections (BRE) Christiane Montaron Bureau des passeports et CNI (PSP-CNI) Anne-Victoria Letort Directrice adjointe Pôle de la modernisation de l'action de l'état (PMAE) Conseillère mobilité-carrière Sébastien Lequien Plate-forme de l'achat public interministériel (PAPI) Nathalie Closset Bureau des ressources humaines et des traitements (BRHT) Jérôme Lieurey Bureau des budgets (BdB) Christian Chand Bureau du patrimoine immobilier (BPI) Jean-Michel Deruelle Service des systèmes d'information et de communication (SSIC) Thomas Pelé Directeur adjoint Comptabilité des marchés des travaux publics (Compta) Marc Courtines Bureau des constructions publiques (BCP) Éric Pull Bureau des services publics environnementaux (BSPE) Pierre Valentin Cellule topographique (TOPO) François Maurice Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Frédéric Roure Directeur adjoint Bureau de l'appui à la mobilité et à l'insertion (BAMI) Yannick Lecornu Bureau des politiques territoriales (BPT) Mathieu Heugaslacoste Bureau des finances communales (BFC) Jean-Pierre Aron Subdivision admin. des îles Tuamotu et Gambier (SAITG) Adj. adm. : Laurent Christille Guyslaine Charier Subdivision admin. des îles Marquises (SAIM) Adjointe : A.-M. Guiguen Éric Zabouraeff Subdivision admin. des îles Australes (SAIA) Adj. adm. : Isabelle Tchang Adj. tech. : Jean-Luc Vitrac

61 Focus LE SERVICE CIVIQUE, UNE OPPORTUNITÉ D INSERTION PROFESSIONNELLE L objectif du service civique est d offrir à tous les jeunes qui le souhaitent l opportunité de s engager et de donner de leur temps à la collectivité, tout en renforçant la cohésion nationale et la mixité sociale. En Outre-mer, il remplace l ancien dispositif des volontaires civils à l aide technique (VCAT). Le contrat de service civique peut prendre deux formes 1 - L engagement de service civique ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans pour l accomplissement d une mission d intérêt général d une durée de 6 à 12 mois, et donnant lieu à une indemnisation versée directement par l État. L engagé perçoit une indemnité mensuelle brute fixée au 1 er janvier 2013 à Fcfp et bénéfice d une protection sociale complète prises en charge par l État. 2 - Le volontariat de service civique s adresse aux personnes âgées de plus de 25 ans et par dérogation aux jeunes âgées de 18 à 25 ans en Outre-mer pour une durée de 6 à 24 mois. L indemnité mensuelle brute varie au 1 er janvier 2013 entre Fcfp et Fcfp suivant les heures de travail effectuées et versée directement par l organisme d accueil. Depuis la signature le 13 septembre 2011 de la convention État-Pays relative aux conditions d emploi des volontaires du service civique en Polynésie française, un peu plus de 250 contrats ont été conclus sur l ensemble du Territoire. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, rendez-vous : soit sur le site internet de l agence du service civique : soit sur le site internet du haut-commissariat : 70 Guide d accueil des services de l État

62 ÉVOLUTION DE L ORGANISATION DES SERVICES DU HAUT-COMMISSARIAT Depuis début 2013, les agents du haut-commissariat sont associés à une réflexion conduite, à la demande du Haut-Commissaire, par le Secrétaire général, pour moderniser l'organisation des services. Cette évolution est nécessaire compte tenu des enjeux liés, d'une part, à la mise en œuvre des dynamiques nationales, en matière de modernisation et de réorganisation des missions, et d'autre part, à l'exercice des compétences du haut-commissariat dans le cadre institutionnel de la Polynésie française. Ainsi, plusieurs mesures ont été prises afin de rénover l'organisation interne du haut-commissariat et apporter davantage de lisibilité de l'action de l'état vers les partenaires des différentes collectivités. Pour mener à bien cette réflexion, le Secrétaire général a lancé une large consultation du personnel. Des groupes de travail, composés de cadres et d'agents, ont été constitués sur différentes thématiques. Cette démarche participative a eu pour vocation, dans un premier temps, de relever les dysfonctionnements qui peuvent exister au sein de l'administration, puis de recueillir des idées nouvelles et des propositions d'amélioration pour répondre plus efficacement aux missions de service public. Après une première phase de réorganisation des services par mission qui a abouti en avril 2014 à la création de la mission de la stratégie et de l évaluation (MSE) et à la reconfiguration des 4 directions et 3 services placés auprès du secrétaire général, une seconde est toujours en cours et doit être finalisée courant Cela concerne notamment : la mission d'assistance technique et d'ingénierie publique qui se traduira par la création d'une entité entièrement dédiée à ces métiers au sein de la direction de l'ingénierie publique au profit des services et établissements publics de l'état et des communes. les missions interministérielles dans le cadre du schéma directeur de mutualisation, avec la création d'une direction des moyens interministériels.

63 L administration de l État LE CABINET DU HAUT-COMMISSAIRE Dirigé par la directrice de cabinet, membre du corps préfectoral, il est chargé : de la coordination de l action de l État dans le domaine de la sécurité (publique, routière) et la sûreté (aérienne, maritime) de la préparation des missions de représentation du Haut-Commissaire, du traitement et de l instruction des dossiers sensibles (élections, visites ministérielles ) de la communication de l État de la Défense et de la protection civile Avenue Pouvana a a O opa BP Papeete Directrice de cabinet : Marie Baville tél. : (689) / fax : (689) Chef du bureau du cabinet : Karl Martin tél. : (689) / fax : (689) Chef du bureau de la sécurité intérieure et des relations internationales : Maxime Gutzwiller tél. : (689) / fax : (689) Chef du bureau de la communication interministérielle : Emmanuel Sztejnberg-Martin tél. : (689) / fax : (689) [email protected] Directeur de la Défense et de Protection civile : Lieutenant Colonel Frédéric Tournay tél. : (689) / fax : (689) Chef du secrétariat général pour l administration de la police de Polynésie française : Anthony Boukoucha tél: (689) fax: (689) Saint-Amélie BP Papeete [email protected] Il est composé de 3 bureaux et 1 direction Le bureau du cabinet et de l analyse prospective Le bureau de la sécutité intérieure et des relations internationales Le bureau de la communication interministérielle La direction de la défense et de la protection civile Le bureau du cabinet et de l analyse prospective Il se compose : du chef du bureau du cabinet et de l analyse prospective [BCAP] chargé : de la coordination de l activité de l ensemble des sections et services du bureau de l organisation des missions et visites officielles de la prévision de l analyse électorale de la préparation du déroulement des journées et des soirées électorales lors des scrutins nationaux et locaux de la coordination de la gestion des interventions suivi du contrôle de gestion interne au cabinet de la veille et de l analyse de la situation politique et sociale de la section «protocole, expulsions et chancellerie» [SPEC] chargée : de l organisation des manifestations publiques (cérémonies et réceptions diverses) 72 Guide d accueil des services de l État

64 Le haut-commissariat dans le respect du protocole, ainsi que de la préparation des visites officielles sur le plan logistique des expulsions locatives et foncières, enquêtes administratives, recherches dans l intérêt des familles de la gestion des dossiers de décoration et de la préparation des discours lors de la remise aux récipiendaires de la section logistique [SLOG] chargée : de la gestion du courrier et du parc automobile du haut-commissariat Le bureau de la «sécurité intérieure et relations internationales» [BSIRI] Il est chargé : du suivi du dispositif de sécurité intérieure et des dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) ainsi que du suivi des crédits liés (Fonds interministériel de prévention de la délinquance, sécurité routière, drogues et toxicomanie) de l instruction de dossiers spécifiques : admissions en soins psychiatriques, jeux de hasard, vidéo-protection, sûreté portuaire et aérienne, police des débits de boisson, chiens dangereux de l analyse de l activité diplomatique dans la zone, de l instruction des dossiers au titre du Fonds Pacifique de la participation du haut-commissariat à des manifestations internationales de l instruction des demandes d accès à Clipperton Le bureau de la communication interministérielle [BCI] Il est chargé : de la coordination des politiques de communication des services de l État ; du pilotage et de la mise en œuvre de l eadministration (administration en ligne) ; de la gestion du site internet du hautcommissariat, avec la mise en ligne quotidienne de l actualité du haut-commissariat; de l animation du réseau des chargés de communication des services déconcentrés de l État; du développement de relations partenariales et de complémentarité avec le réseau des chargés de communication de la Présidence de la Polynésie française et des établissements publics du Pays ; des relations avec les médias : organisation de conférences et de points presse, rédaction des communiqués de presse, constitution des dossiers de presse, réponse aux demandes des journalistes ; de la gestion de la communication de crise; de la veille médiatique (suivi des sujets et dossiers concernant l État) ; de la revue de presse, complétée par des dossiers thématiques ; de la constitution et de la gestion d un fonds documentaire thématique destiné à alimenter des dossiers de presse. La direction de la Défense et de protection civile [DDPC] Elle est chargée : en matière de prévention : > des établissements recevant du public (ERP) > des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) > des rassemblements avec risques de sécurité civile en matière de prévision : > des plans prévisionnels (Organisation de la réponse de sécurité civile, et dérivés) et de la coordination d exercices > de la détection des risques majeurs (marégraphes, relation avec Météo France et le laboratoire de géophysique) > de l alerte et de l alarme des populations > du suivi des moyens du haut-commissariat (alerte tsunami, salle de crise, etc.) > de l organisation de la gestion de crise et des institutions de la Polynésie française 73

65 L administration de l État > de la mise en place et du suivi des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) en matière de formation et de logistique : > du suivi de la formation des services d incendie et de secours et de leur équipement > des agréments de sécurité civile et de la présidence de jury au nom du Haut-Commissaire, > des formations Service de sécutité incendie et assistance à personne, Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, et du Monitorat de secourisme en matière d opérations de secours et de supervision des services d incendie et de secours : > du commandement des opérations de secours > de l armement de la salle de crise > du conseil auprès des maires en matière d organisation et d équipement de leur corps de sapeurs-pompiers > du contrôle du fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers > de la gestion et de l activation avec les partenaires (Forces armées en Polynésie française, associations, Pays) du lot FRANZ pour intervenir au bénéfice des pays voisins > du suivi de l activation de l hélicoptère Dauphin N3 dans le cadre des missions non militaires en matière de défense civile : > de la liaison avec les Forces armées en Polynésie française de la liaison avec les différents ministères du Pays pour évaluer les risques potentiels des divers plans de défense en matière d administration générale : > veille réglementaire et conception de textes relatifs à la sécurité civile > du suivi de la mise en place de l établissement public d incendie et de secours 74 Guide d accueil des services de l État

66 Le haut-commissariat LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Dans toutes ses fonctions, le Haut-Commissaire est secondé par le secrétaire général. Nommé par décret, il supplée et assure son intérim en cas d'absence ou d'empêchement. Il a autorité sur toutes les directions et subdivisions administratives. Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint qui assure sa suppléance. Quatre directions sont placées sous l'autorité du secrétaire général: la direction des interventions de l'état (DIE) ; la direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) la direction de l'ingénierie publique (DIP) ; la direction des moyens et de la modernisation de l'état (DMME). Trois services sont également placés auprès du secrétaire général : La mission de la stratégie et de l'évaluation (MSE) Chargée de la coordination, de l'accompagnement et de l'évaluation des politiques publiques et des dispositifs contractuels, la mission crée un lien entre les pouvoirs publics et le tissu économique local et instruit les dossiers de défiscalisation soumis à agrément. Elle traite des questions économiques intéressant la Polynésie française. Elle assure le recensement et l'analyse des dépenses de l'état. Le centre de services partagés interministériel (CSPI Chorus) Le CSPI est un service interministériel. Sa fonction est de transcrire dans l'outil Chorus, pour le compte de tous les services de l'état (hors éducation nationale, justice judiciaire et Défense), l'ensemble des actes de gestion relevant des processus d'exécution de la dépense et de la recette non fiscale, sur le titre 2 «personnels», titre 3 «fonctionnement», titre 5 «investissement» et titre 6 «interventions». Le pôle de qualité et performance (PQP) Le pôle a en charge l animation, le pilotage et le suivi des politiques qualités et performance au sein du haut-commissariat. Avenue Pouvana a a O opa BP Papeete Secrétaire général du haut-commissariat : Gilles Cantal Secrétariat : Valérie Le Guillou tél. : (689) / fax : (689) Secrétaire général adjoint : Éric Zabouraeff tél. : (689) / fax : (689) [email protected] Responsable de la mission de la stratégie et de l'évaluation : François Bozzi tél. : (689) / fax : (689) [email protected] Responsable du pôle qualité et performance contrôleur de gestion : Anne-Catherine Vallet tél. : (689) / fax : (689) [email protected] Chef du centre de services partagés interministériel : Martine Damaye tél. : (689) / fax : (689) [email protected] et des institutions de la Polynésie française 75

67 L administration de l État LA DIRECTION DES MOYENS ET DE LA MODERNISATION DE L ÉTAT [DMME] La direction des moyens et de la modernisation de l'état (DMME) pilote et gère les moyens permettant le fonctionnement des services : les ressources humaines, le budget, l'achat public, Avenue Pouvana a a O opa (nv bâtiment 1 er étage) BP Papeete Directeur des moyens et de la modernisation de l État: Jean-François Courtois Directrice adjointe, chef du pôle de la modernisation de l action de l État, conseillère mobilité-carrière et référente LEAN : Anne-Victoria Letort Secrétariat : tél. : (689) / fax : (689) [email protected] [email protected] Responsable de la plate-forme d'achat public interministériel : Sébastien Lequien Secrétariat : tél. (689) / fax (689) [email protected] Chef du bureau des ressources humaines et des traitements : Nathalie Closset Secrétariat : tél. (689) / fax (689) [email protected] Chef du bureau des budgets : Jérôme Lieurey Secrétariat : tél. (689) / fax (689) [email protected] Chef du bureau du patrimoine immobilier : Christian Chand Secrétariat : tél. (689) / fax (689) [email protected] Chef du service des systèmes d information et de communication : Jean-Michel Deruelle Secrétariat : tél. (689) / fax (689) [email protected] le patrimoine immobilier de l'état et les moyens techniques. Elle pilote l'ensemble des actions de modernisation de l'état en Polynésie française, dont le projet d'action stratégique de l'état (PASE). Le pôle de la modernisation de l action de l État (PMAE) Il met en œuvre les actions de modernisation de l'état en Polynésie française, anime et développe les actions interministérielles dans le domaine du soutien aux politiques publiques (fonctions supports). Il pilote le projet d'action stratégique de l'état (PASE) et est chargé de la mise en œuvre de son orientation 5. Il assure l'organisation et le secrétariat du comité d'administration de l'état (CAE). Il participe au suivi des États généraux de l'outre-mer en Polynésie française (EGPF) et des mesures préconisées lors du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) de Le conseil en mobilité et carrière (CMC) Le haut-commissariat dispose d'un conseiller mobilité-carrière qui accompagne, conseille et oriente l'agent dans son parcours professionnel et ses démarches. Dans le cadre du renforcement de la mutualisation interministérielle des moyens en Polynésie française, son champ d'action s'étend aux agents des autres services de l'état, quand ces structures ne disposent pas de leurs propres conseillers locaux. Il veille au 76 Guide d accueil des services de l État

68 Le haut-commissariat développement d'une approche mutualisée et territoriale de l'emploi public, notamment pour favoriser la mobilité des agents au sein d'un même bassin d'emploi. La plate-forme de l'achat public interministériel (PAPI) Elle a pour missions la mise en œuvre et l'exécution des marchés publics et des contrats passés par le haut-commissariat en qualité de pouvoir adjudicateur ainsi que l'adaptation des règles juridiques aux contextes juridiques et économiques locaux. Elle anime le réseau des acheteurs publics des services et des établissements publics de l'état en Polynésie française. Elle définit les stratégies d achat et conclut les marchés ou autres contrats destinés à répondre aux besoins des services de l'état, à l exception des achats dont la spécificité propre à une direction est avérée et des opérations d investissement immobilier. Le bureau des ressources humaines et des traitements (BRHT) Il est chargé de la gestion administrative et statutaire des carrières, ainsi que de la rémunération des agents fonctionnaires et non fonctionnaires payés sur le budget de l'état. Il assure le suivi et l'organisation des opérations de transfert de personnels et de compétences à la collectivité (CCEC, arrêté de transfert). Il coordonne et dynamise le dialogue social, la formation professionnelle et l'action sociale au bénéfice des agents du haut-commissariat. Le bureau des budgets (BdB) En relation avec l ensemble des services prescripteurs, du CSPI Chorus et du responsable de programme (ministère), le bureau des budgets assure la collecte et l analyse des éléments financiers en vue de la répartition des crédits entre les centres de coûts. Il veille à une répartition optimale des crédits de fonctionnement (HT2). En tant que responsable d'unité opérationnelle, il est chargé du suivi des crédits budgétaires du programme 307. Il veille au respect des procédures via notamment le bon usage du logiciel Nemo dont il gère les habilitations et le paramétrage. Il assure en outre la gestion d activités de fonctionnement ou de logistique telles que la gestion des cartes achat, les commandes de fournitures, les déplacements et missions. Le bureau du patrimoine immobilier (BPI) Il assure la mise en œuvre et le suivi de la politique immobilière de l'état, notamment par la gestion des crédits dédiés à ce programme et par la réalisation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI). Il assure la mise en œuvre des travaux d'entretien du patrimoine mobilier et immobilier du haut-commissariat, des résidences préfectorales et des logements administratifs. Il gère également l'entretien des espaces verts communs du haut-commissariat. Il réalise l'inventaire physique des patrimoines mobilier et immobilier du haut-commissariat. Le service des systèmes d information et de communication (SSIC) Il pilote l'ensemble des projets relevant des télécommunications et de systèmes d'information. Il gère les moyens informatiques, téléphoniques et de radiocommunications du haut-commissariat et des services de police. Il assure l accueil téléphonique général, la réception des messages sensibles et participe à la continuité des liaisons gouvernementales. Il veille à l'application des directives visant à la sécurité des systèmes d information. et des institutions de la Polynésie française 77

69 L administration de l État LA DIRECTION DES INTERVENTIONS DE L ÉTAT [DIE] Activités de la direction des interventions de l État (DIE) La direction des interventions de l État est chargée des relations financières entre l État et la Polynésie française d une part, et l État et les collectivités locales d autre part. À ce titre, elle assure, en lien avec les autorités du Pays et des communes, le pilotage, l instruction et la gestion des différents dispositifs, représentant en moyenne 175 M annuels: d intervention contractuels (contrats de projets, 3IF, fonds exceptionnel d investissement) ; Avenue Pouvana a a O opa BP Papeete Directeur : Jean-Philippe Dargent tél. : (689) [email protected] Directeur adjoint des interventions de l État, chef du bureau de l appui à la mobilité et à l insertion (BAMI): Frédéric Roure tél. : (689) [email protected] Pôle de continuité territoriale (PCT) accueil téléphonique au [email protected] Bureau des politiques territoriales : M. Yannick Lecornu Chef de bureau des finances communales : Mathieu Heugas-Lacoste tél. : (689) [email protected] de dotations et de subventions civiles sur le territoire polynésien (fonds intercommunal de péréquation, dotation globale d autonomie, dotation d équipement des territoires ruraux, dotation d équipements des communes, subventions diverses dans les différents domaines des politiques publiques civiles). Elle organise les comités de pilotage des outils d intervention contractuels, et représente l État dans les différentes instances opérationnelles de définition et suivi de l ensemble de ces dispositifs. Elle est chargée de leur mise en place, de leur suivi et de leur coordination, en lien avec : les services de l État, au premier rang desquels les subdivisions administratives, la direction des finances publiques et le vicerectorat ; les services du Pays, notamment la direction du budget et des finances ; les communes, les structures intercommunales et le syndicat pour la promotion des communes. Elle s assure de la cohérence de ces dispositifs : avec les interventions de l Union européenne à travers le fonds européen de développement ; avec les schémas stratégiques de développement de la Polynésie. 78 Guide d accueil des services de l État

70 Le haut-commissariat Elle représente l État dans les instances de gestion : des dispositifs sociaux ; de l enseignement agricole ; des maisons familiales et rurales. Elle assure le suivi et l animation des dispositifs d insertion professionnelle. Bureau des finances communales Au sein de la direction des interventions de l État, le bureau des finances communales est chargé : de l instruction et de la gestion de l ensemble des interventions financières de l État au profit des communes de Polynésie française et de leurs groupements ; du secrétariat du comité des finances locales et de la gestion du fonds intercommunal de péréquation (FIP) ; du secrétariat de la commission de la dotation d équipements des territoires ruraux ; du secrétariat de la commission consultative d évaluation des charges des communes; de l analyse globale des budgets communaux et de la présentation des comptes administratifs des communes ; de la mise en œuvre, selon l actualité, des fonds de secours en vue d indemniser les sinistrés de catastrophe naturelle. Ce bureau est constitué d un attaché, chef de bureau, et de trois agents Bureau des politiques territoriales Au sein de la direction des interventions de l État, le bureau des politiques territoriales est chargé de l instruction, de la gestion administrative et financière, ainsi que de la coordination des différents dispositifs d investissement partenariaux entre l État et la Polynésie française (politiques contractuelles, dotations et subventions civiles) : élaboration, pilotage avec le Pays et évaluation du concours financier de l État aux investissements prioritaires (3IF) ; mise en œuvre et suivi du fonds exceptionnel d investissement et des projets financés par les crédits interministériels pour l Outre-mer ; élaboration, pilotage avec le Pays et évaluation du contrat de projets dans ses différents volets ; instruction et suivi des dossiers de demandes de subventions (hors communes), préparation et suivi de conventions dans les différents domaines de politiques publiques civiles (agriculture, recherche, éducation ). Le bureau des politiques territoriales est par ailleurs chargé : du suivi et de la gestion des diplômes des travailleurs sociaux, sportifs et des infirmiers, en lien avec les services compétents ; du secrétariat du comité d experts pour le don d organes. Ce bureau est constitué d 1 chef de bureau, 1 adjointe et 7 agents Liaisons fonctionnelles : subdivisions administratives et autres services du haut-commissariat, services techniques des ministères polynésiens et direction du budget, direction générale des finances publiques, Agence française pour le développement, Institut d émission pour l Outre-mer, administration centrale du ministère des Outre-mer, services de l État en Polynésie, établissements publics et acteurs associatifs. Bureau d appui à la mobilité et à l insertion Au sein de la direction des interventions de l État, le bureau de l appui à la mobilité et à l insertion est chargé de : participer à la stratégie de pilotage des dispositifs d insertion et de mobilité en lien avec le Pays en les inscrivant dans les politiques de formation professionnelle ; et des institutions de la Polynésie française 79

71 L administration de l État appuyer les collectivités dans la définition des besoins et filières de formations ; garantir la bonne réalisation des dispositifs de continuité territoriale, passeport mobilité, aide au logement étudiant et des chantiers de développement locaux ; en assurer le suivi budgétaire et le bilan administratif ; garantir l accompagnement administratif du régiment du service militaire adapté développer et entretenir les partenariats avec les nombreux interlocuteurs du bureau (usagers, organes territoriaux et acteurs socio-professionnels) ; représenter l État dans les instances liées aux politiques de formation et d emploi (conseil de perfectionnement et déclinaisons au travers de GT thématiques, PASE, commission de sélection des CDL, notamment) ; assurer le suivi des emplois du service civique ; promouvoir les différents dispositifs gérés. Ce bureau s articule autour de deux pôles. Il est composé d un attaché, chef de bureau, de deux catégories B, chefs de pôles et de cinq gestionnaires de catégorie C. Liaisons fonctionnelles nombreuses compte tenu de la nature des dispositifs gérés : subdivisions administratives et autres services du haut-commissariat, établissements publics, trésorerie générale, régiment du service militaire adapté, administration centrale du ministère des Outre-mer, services de l État en Polynésie, service du Pays, usagers. 80 Guide d accueil des services de l État

72 Le haut-commissariat LA DIRECTION DE L INGÉNIERIE PUBLIQUE [DIP] Elle est chargée de l assistance technique des communes et des subdivisions administratives de l État. Elle assure des missions d ingénierie et d expertise pour le compte de l État, de la Polynésie française, des communes ou des établissements publics. Les services rendus Prestations d ingénierie au profit des maîtres d ouvrage publics (État, Polynésie française, communes, établissements publics) sous forme de conduite d opération, de maîtrise d œuvre ou d expertise technique dans le domaine de l eau, de l assainissement, des déchets, de la construction de bâtiments publics, de la gestion de services publics. Cet aspect inclut la mission de service constructeur de l État en Polynésie française. Avenue Pouvana a a O opa BP Papeete [email protected] tél. : (689) fax : (689) Directeur et représentant de l ADEME : David Mourot Directeur adjoint : Thomas Pelé Chef du bureau des constructions publiques : Marc Courtines Chef du bureau des services publics environnementaux : Éric Pull Chef de la cellule topographique : Pierre Valentin Bâtiment Avenue Dumont d Urville Mission Développement Durable et ADEME François Maurice : tél. : (689) (voir page 130) Prestations d expertise technique pour l État dans tous les domaines techniques et à vocation interministérielle, dans le cadre de l accompagnement à l animation des politiques contractuelles mises en œuvre en Polynésie française (Services publics, environnement, construction, aménagement, énergies ). La DIP assure également le relais des politiques nationales applicables à Polynésie en lien avec les ministères concernés. La DIP est structurée autour de trois bureaux et d une cellule : Le bureau des constructions publiques, et celui des services publics environnementaux assurent des missions d ingénierie publique pour le compte de l État, de la Polynésie française des communes ou de leurs établissements publics. La cellule topographique assure les levés topographiques liés à des projets d équipement et réalise des délimitations de propriétés, la rédaction de procès-verbaux de bornage et la réalisation d enquêtes foncières, pour les communes de Polynésie française ou pour l État. Par ailleurs, le directeur de l ingénierie publique est également le représentant de l agence de l environnement et de la maitrise de l énergie (Ademe) en Polynésie française. Dans l ensemble de ses interventions, la direction s attache à la promotion du développement durable et à la recherche de l efficacité de l intervention de l État. et des institutions de la Polynésie française 81

73 L administration de l État LA DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES AFFAIRES JURIDIQUES [DIRAJ] La direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) est l interlocuteur privilégié du public dans les domaines suivants : passeports et cartes nationales d identité; entrée et séjour des étrangers ; naturalisation par décret et déclaration de nationalité par mariage ; associations relevant de la loi de 1901 ; armes et les munitions. En second lieu, elle prépare et organise les élections politiques nationales et locales en Polynésie française. avenue Pouvana a a O opa BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) [email protected] Directeur : Fabrice Bonicel Chef du bureau de la réglementation et des élections : Jocelyn Guinée Chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux : Nicolas Danveau Chef du bureau du contrôle de légalité : Gilles Gaspard Chef du bureau des passeports et des CNI : Christiane Montaron Accueil général (passeports, cartes nationales d identité, associations, armes et munitions) : Du lundi au jeudi de 7 h 30 à 17 h Le vendredi de 7 h 30 à 16 h Accueil étrangers : Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h D autre part, la DIRAJ assure les principales fonctions juridiques du haut-commissariat. Ainsi exerce-t-elle le contrôle des actes des collectivités (Territoire, communes et EPCI), des établissements publics et des sociétés d économie mixte. Elle assure la phase contentieuse découlant du contrôle de ces actes. La DIRAJ veille à la publication au Journal officiel de la Polynésie française des textes législatifs et réglementaires relevant de la compétence de l État. Elle saisit pour avis l Assemblée de la Polynésie française ou la Polynésie française (Conseil des ministres) des projets de textes législatifs et réglementaires. Elle assure la défense de l ensemble des services de l État devant le tribunal administratif de la Polynésie française. Enfin, la DIRAJ assure une expertise juridique auprès des administrations, des entreprises et des particuliers, notamment en ce qui concerne l applicabilité des textes métropolitains en Polynésie française. Enfin, la DIRAJ assure une expertise juridique auprès des administrations, des entreprises et des particuliers, notamment en ce qui concerne l applicabilité des textes métropolitains en Polynésie française. Sous l autorité du Secrétaire général du haut-commissariat, le directeur coordonne l action de 39 agents. 82 Guide d accueil des services de l État

74 Le haut-commissariat LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DE LA POLICE [SGAP] Le secrétariat général pour l administration de la police nationale [SGAP] de Polynésie française est un service déconcentré du ministère de l Intérieur, régit par les dispositions du décret du 30 mai Le SGAP est placé sous l autorité de la directrice de cabinet du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, en tant que secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Polynésie française. Le SGAP est l interlocuteur privilégié des 270 agents des services de la police nationale affectés à la direction de la sécurité publique (DSP), à la direction de la police aux frontières (DPAF) et au centre régional de formation (CRF). Sous la direction d un attaché d administration de l État, le service compte actuellement un effectif de 27 agents, dont la psychologue de soutien opérationnel. Le SGAP a pour mission la gestion des personnels, des moyens budgétaires et logistiques, la gestion des affaires administratives, contentieuses et immobilières de la Police nationale ainsi que le suivi de l activité des services. Le SGAP est composé de trois sections : Section des ressources humaines La section se répartit en quatre pôles : «Gestion du personnel», «recrutement-formation», «dialogue social», et médical-retraite». Gestion de la carrière des personnels : actifs, administratifs, techniques et scientifiques. Organisation des concours et examens professionnels de la police nationale. Préparation et animation des instances consultatives (CAP-CT CHSCT). Gestion des affaires médicales : arrêts maladie, aptitudes, accidents de service. Section des finances Cellule «budget» Élaboration, suivi et contrôle des budgets des services de la police nationale en Polynésie française. Pôle achat des services de police Passation et suivi des contrats et des marchés publics. Contrôle et validation des expressions de besoin d achats des services. Cellule «paie et indemnités» Gestion et suivi des crédits de la masse salariale, traitement de la rémunération et des indemnités et accessoires des personnels police et des personnels administratifs de la gendarmerie. Section de la logistique Gestion du parc automobile des services de police. Gestion de l habillement. Gestion de l armement et des matériels spécifiques. Gestion du parc informatique. Gestion de l immobilier de la police nationale. et des institutions de la Polynésie française 83

75 L administration de l État LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ÎLES DU VENT La subdivision administrative des îles du Vent regroupe cinq îles de l archipel de la Société : Tahiti, Moorea, Maiao, Mehetia (îles hautes) et Tetiaroa (atoll) et près de 75 % de la population polynésienne. La subdivision administrative, créée en 1972, année de naissance de la majorité des communes de Polynésie française, assure les missions de puissance publique dévolues à l État. Les îles de Tahiti et de Moorea, comptent une population de habitants répartis dans treize communes, dont trois ont une population supérieure à habitants. Ses principales missions Conseil auprès des communes et groupements de communes pour tout ce qui Avenue Pouvana a a O opa BP Papeete tél. : (689) / fax: (689) [email protected] Chef de la subdivision administrative : Christophe Lotigié tél. : (689) Secrétaire générale des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent : June Vivish tél. : (689) Adjoint technique : Vaitea Pambrun tél. : (689) Chargé de mission politique de la ville et logement social : Vaitiare Silvestro tél : (689) concerne leur fonctionnement et leur développement. Contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes des communes et des groupements de communes Suivi des affaires relatives à l ordre public en relation avec le cabinet du Haut-Commissaire. Programmation et contrôle des investissements communaux et des subventions accordées aux communes et groupements de communes (DETR, BOP 123, FIP, contrat de projets) Mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) qui concerne neuf communes de Tahiti (Arue, Faa a, Mahina, Moorea- Maiao Paea, Papara, Papeete, Pirae et Punaauia). Le suivi et la coordination : > du contrat de redynamisation des sites de défense ; > des investissements de l administration pénitentiaire sur l île de Tahiti ; > des volets logement social et tourisme nautique du contrat de projet. Participation à l organisation matérielle de toutes les élections politiques. Une équipe de huit personnes exerce ces attributions aux côtés du tavana hau. 84 Guide d accueil des services de l État

76 Le haut-commissariat LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ÎLES SOUS-LE-VENT Au sein de l archipel de la Société, les îles Sous-le- Vent forment un ensemble composé de 5 îles hautes et de 4 atolls. Il est le deuxième pôle de peuplement et de développement de la Polynésie française. Toutes ses îles disposent d un aéroport ou aérodrome, sauf Tahaa compte tenu de sa proximité avec Raiatea. Raiatea Cette île de habitants se partage entre les trois communes de Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa, le chef-lieu administratif de l archipel. Uturoa dispose de nombreux commerces et plusieurs unités de constructions navales. Son port accueille des paquebots de croisière qui favorisent l activité touristique. Le tourisme terrestre compte un hôtel et quelques pensions de famille. Taputapuatea accueille le marae dont le classement à l UNESCO est en cours. Un hôtel et quelques pensions de famille sont en activité sur le territoire communal, l ensemble affichant un taux de remplissage moyen. Tumaraa est essentiellement tourné vers l agriculture. Un hôtel et trois pensions de famille sont implantés sur le territoire communal. BP Uturoa [email protected] [email protected] tél. : (689) / fax : (689) Chef des subdivisions administratives IDV ISLV : Christophe Lotigié : tél. (689) / Secrétaire général des subdivisions administratives IDV ISLV June Vivish - tél. : (689) / Adjoint au chef de la subdivision administrative ISLV : David Dolique - tél. : (689) Bora Bora Surnommée la «perle du Pacifique», cette île de 9610 habitants connaît un fort développement touristique basé sur une offre d hébergement haut de gamme d hôtels implantés sur pilotis. La municipalité s attache à préserver l environnement en mettant en place des équipements qui lui valent depuis plusieurs années de conserver le label «pavillon bleu». Huahine, Tahaa et Maupiti Ces îles ont conservé leurs activités agricoles et traditionnelles : coprah, vanille, pêche lagonaire, cultures vivrières. Elles disposent d un fort potentiel touristique. Tahaa qui compte 5220 habitants dispose d un hôtel de classe internationale. À Huahine on compte 6303 habitants et à Maupiti 1194 habitants. De nombreuses pensions de famille participent au développement touristique de ces îles. Une équipe au service du développement local Sous l autorité de l administrateur des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent et d un secrétaire général basé à Tahiti, les six agents de la subdivision, implantée à Uturoa, assurent un service de proximité : conseil auprès des communes et groupements de communes pour tout ce qui concerne leur fonctionnement et leur développement ; contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes des communes et des groupements de communes ; suivi des affaires relatives à l ordre public en relation avec le cabinet du Haut-Commissaire ; programmation et contrôle des investissements communaux et des subventions accordées aux communes et groupements de communes (DETR, BOP 123, FIP, contrat de projets) ; accueil des demandeurs d aides financières de type «continuité territoriale» et «passeport mobilité»; participation à l organisation matérielle de toutes les élections politiques ; Délivrance des récépissés de déclaration des associations régies par la loi de 1901 ; réception des demandes de cartes nationales d identité sécurisée ; instruction des demandes de titres de séjour, prolongation de séjour et d acquisition de la nationalité française). et des institutions de la Polynésie française 85

77 L administration de l État LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ÎLES AUSTRALES Établie à Papeete, la subdivision représente l échelon déconcentré de l État. Ses principales missions consistent à accompagner les cinq communes de l archipel des Australes ainsi que le syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes dans leur gestion et l évolution de leurs compétences, à les soutenir dans la réalisation de leurs projets de développement économique, à apporter conseil dans l application des procédures communales. L archipel des Australes Situé au sud de Tahiti, l archipel des Australes (Tuhaa Pae) comprend cinq îles habitées : Rimatara (907 habitants), Rurutu (2 404 habitants), Tubuai (2294 habitants), centre administratif de l archipel, Raivavae (977 habitants), Rapa (530 habitants) et deux groupes d îlots rattachés inhabités : Marotiri et Maria. À l exception des îlots Maria qui possèdent les caractéristiques d un atoll, les Avenue Pouvana a a O opa BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) [email protected] Chef de la subdivision administrative : Éric Zabouraeff Adjointe administrative : Isabelle Tchang Adjoint technique : Jean-Luc Vitrac Secrétariat : Hinano Viriamu îles Australes sont toutes des îles hautes d origine volcanique. Les îles extrêmes, Rimatara et Rapa, sont séparées par 1000km d océan. Du fait de leur situation géographique, elles bénéficient d un climat plus frais que celui du reste de la Polynésie, avec une transition hiver été. L activité économique est dominée par l agriculture, la production maraîchère (taros, pommes de terre, carottes ), la pêche et l artisanat (vannerie, tifaifai). Le tourisme se développe sur les îles de Raivavae, Rimatara, Rurutu et Tubuai grâce à leurs traditions culturelles préservées et les structures d accueil existantes (fare d hôte, pension de famille). La desserte maritime par le nouveau Tuhaa Pae 4, navire mixte pour le fret et passagers, ouvre le développement des croisières sur l archipel. L archipel compte quatre aéroports : Tubuai, Rurutu, Raivavae et Rimatara. 2 à 4 liaisons aériennes hebdomadaires. Rapa n est joignable que par bateau une fois tous les deux mois ou par hélicoptère pour évasan. Le Tuhaa Pae 4 est la seule desserte maritime. Un détachement du Régiment du Service Militaire Adapté de Polynésie française (RSMA) implanté à Tubuai propose aux jeunes volontaires quatre filières de formation : agriculture, bâtiment, mécanique et restauration. 86 Guide d accueil des services de l État

78 Le haut-commissariat LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ÎLES TUAMOTU-GAMBIER Les Tuamotu Gambier sont deux archipels à la dimension géographique de l Europe organisés en 17 communes et 21 communes associées. Répartis sur une superficie maritime de plus de deux millions de km 2, les atolls des Tuamotu sont des anneaux coralliens particulièrement exposés aux tempêtes et aux fortes houles. Les 16 communes des Tuamotu et la commune des Gambier, regroupant des îles hautes, sont peuplées de personnes. Après l installation d un système d alerte anticyclonique et de moyens de communications par satellite sur les 48 îles habitées en permanence, et la mise en place progressive des Plans Communaux de Sauvegarde, la construction d abris de survie dans le cadre du Contrat de projets sont en cours. L État participe au financement de nouvelles infrastructures communales, éducatives et médicales, tout en offrant un nouveau mode de développement économique durable en contribuant à la mise en place des services de l eau potable, de l énergie, et des systèmes de Avenue Pouvana a a O opa BP Papeete [email protected] tél. : (689) / fax: (689) Chef de la subdivision administrative : Jean-Pierre Aron Adj. administratif : Laurent Christille tél. (689) traitement des déchets plus respectueux de l environnement dans l ensemble des Tuamotu-Gambier. Si la coprahculture, de tradition ancestrale, et perliculture fortement soutenue par les pouvoirs publics reste des clefs de l économie de ces îles et contribue au maintien des familles sur les atolls (71% de la production de Polynésie française), des recherches, menées par différents organismes dont l Ifremer notamment, devraient permettre de renforcer ces secteurs d activités aux côtés de la pêche en milieu lagonaire. Le tourisme est également un secteur en pleine expansion tant dans l ouest des Tuamotu avec ses sites de plongée exceptionnels qu aux Gambier, doté d un patrimoine architectural et environnemental unique que l État en contribuant à des programmes de développement économique. La réhabilitation des anciens sites du Centre d expérimentation du Pacifique se poursuit avec le chantier de Hao. Cette opération, d une durée de 7 ans, est accompagnée par la volonté de faire de Hao un pôle de développement économique durable et endogène. Ce renouveau économique permettra autour, notamment, du projet aquacole, à terme, de redynamiser l ensemble des atolls de l est des Tuamotu tandis que les Gambier bénéficieront du dynamisme touristique et patrimonial consécutifs à la rénovation de la cathédrale de Rikitea. et des institutions de la Polynésie française 87

79 L administration de l État Pour certains historiens, les Marquises sont le point de départ de la dispersion des Polynésiens vers les îles de la Société, les îles Hawaii et l île de Pâques. C est en mai 1842 que l amiral Dupetit-Thouars procède à l annexion de l archipel. À cette date, les Marquises sont donc les premières et seules possessions françaises dans le Pacifique. LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ÎLES MARQUISES Très isolé, situé à 1450 km au nord-est de Tahiti entre le 7 e et le 10 e parallèle Sud, l archipel des Marquises, Te Henua Enana (la terre des hommes), est composé d une douzaine d îles, dont six sont habitées : au Nord, Nuku Hiva, Ua Pou et Ua Huka; au sud, Hiva Oa, Tahuata et Fatuiva. Le relief de ces îles hautes d origine volcanique se caractérise par une alternance de plateaux et de pitons de plus de 1000 mètres d altitude. Le littoral, très escarpé, est principalement constitué de falaises abruptes, entrecoupées de larges baies et de vallées profondes. Ces paysages grandioses des Marquises font l objet d une demande d inscription au patrimoine mondial de l UNESCO. BP Taiohae Nuku Hiva [email protected] tél. : (689) / fax : (689) Chef de la subdivision administrative : Guyslaine Charier Adjoint du chef de la subdivision administrative : Anne-Marie Guiguen Assistant technique : Gabin Tehaapapa Bureau des finances : Marie-Pierre Linan Bureau de la réglementation: Bernadette Kautai Secrétariat de la subdivision : Anne Ragu Agents de la Résidence : Stella Nanni, Bernard Huukena Après un dépeuplement important dû aux guerres tribales et aux maladies, la population marquisienne a retrouvé une certaine croissance démographique pour atteindre, en 2012, 9264 habitants. La culture marquisienne, ses chants et danses, ses tatouages, ses tikis, est riche de ses traditions et du talent de ses artisans. Le festival des Arts des Marquises qui a lieu tous les deux ans attire un public international toujours plus important et enthousiaste. Les six communes des Marquises ont été les premières en Polynésie française à créer une communauté de communes, la CODIM, qui a en charge le développement économique de l archipel. Un plan de développement économique durable pour la période a été défini dans ce cadre. La subdivision administrative des Îles Marquises (SAIM), située à Taiohae, sur l île de Nuku Hiva, représente l État dans l archipel et a pour missions : - le contrôle de la légalité, l appui juridique, technique et financier auprès des communes et de la CODIM pour la programmation et le montage de leurs divers dossiers ; - assurer le service de proximité à la population: délivrance des passeports, passeports mobilité, gestion de la continuité territoriale, des associations, la délivrance de différentes autorisations notamment en matière de police ou encore l organisation des opérations électorales ; - la coordination de l action de l État dans l archipel en matière notamment d ordre public (trois brigades de gendarmerie) et de protection civile, lors d évènements exceptionnels (catastrophes naturelles, tsunamis ) ou lors de visites officielles. 88 Guide d accueil des services de l État

80 Le haut-commissariat LA DÉLÉGATION DE L ÉTAT À LA RECHERCHE ET À LA TECHNOLOGIE [DERT] Le Chargé de Mission à la Recherche et à la Technologie (CMRT), placé auprès du Haut- Commissaire de la République, a pour fonction d animer et de coordonner le développement de la recherche et de la technologie/innovation en Polynésie française. Les missions de la DERT Faire connaître, en qualité de représentant du Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), les orientations de la politique nationale, les programmes mis en place par le ministère et le saisir des initiatives prises en Polynésie française. Coordonner l action des établissements publics et organismes de recherche placés sous la tutelle du MESR, en ce qui concerne ses actions spécifiques. Assurer les relations avec les organismes polynésiens de recherche et de développement technologique. Mener ou susciter toutes les actions nécessaires en vue de favoriser le décloisonnement Immeuble ex RFO (à l étage) - Rue Dumont d Urville BP Papeete CMRT : Éric Clua tél. : (689) fax : (689) [email protected] Assistantes : Vaihere Arapari tél. : (689) Audrey Moua tél. : (689) de la recherche et son ouverture sur le monde socio-économique. Organiser les transferts de technologie/innovation et initier des actions susceptibles de conduire à la mise en place d un vivier d entreprises bénéficiant du transfert technologique et de l innovation. Relayer l ensemble des actions incitatives du MESR en faveur de la création d entreprises de technologies innovantes. Encourager la diffusion de la culture et de l information scientifique et technique. Développer, avec l accord du Haut-Commissaire, toutes les relations utiles avec la Polynésie française en vue d assurer la cohérence entre la politique nationale de recherche et de développement technologique, et les programmes initiés par la collectivité. Les objectifs de la DERT L action en Polynésie française de la DERT se décline suivant quatre axes stratégiques : Obtenir des organismes de recherche présents en Polynésie française une meilleure collaboration, en particulier sur des sujets pluridisciplinaires ; Obtenir des résultats concrets en matière de transfert technologique entre le monde de la recherche et le monde économique et développer l innovation ; Obtenir une augmentation significative des collaborations de la recherche en Polynésie française à l international. et des institutions de la Polynésie française 89

81 L administration de l État L AGENCE NATIONALE DES FRÉQUENCES [ANFR] L Agence nationale des fréquences est représentée en Polynésie française par son Antenne de Papeete. Placée auprès du Haut- Commissaire de la République, elle y exerce des compétences au titre de ses missions propres et effectue par délégation, aux termes d une convention signée avec le Haut-Commissaire, un certain nombre de missions relevant de la compétence de l État. Missions exercées pour le compte du haut-commissariat Attribuer les indicatifs radioamateurs. Délivrer les licences radioamateurs. Organiser des examens relatifs aux certificats de radioamateurs. 142, rue Dumont d Urville Bâtiment Ex-RFO BP Papeete [email protected] fax : (689) Responsable de l Antenne : Dominique Diot tél. : (689) Adjoint : Stéphane Renard tél. : (689) Affaires générales : Léonne Aritai tél. : (689) Affaires radio maritimes : Jean-Pierre Maout tél. : (689) Organiser des examens relatifs au certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR). Instruire et délivrer des autorisations d importation des équipements radioélectriques non-connectés à un réseau ouvert au public. Délivrer des autorisations relatives aux postes de CB. Instruire les questions relatives aux installateurs admis en radiocommunications. Étude et avis sur les dossiers de demande d autorisation de système de vidéo protection. Autres missions Contrôler le spectre radioélectrique. Instruire et traiter les cas de brouillage. Coordonner les fréquences. Contrôler les stations radioélectriques à bord des navires. L Antenne gère la délivrance des licences radioélectriques de navires et des numéros MMSI (Mobile Maritime Service Identity) sur la base d une convention avec la Direction des affaires maritimes. 90 Guide d accueil des services de l État

82 Le haut-commissariat LE BUREAU ACTION DE L ÉTAT EN MER EN POLYNÉSIE FRANÇAISE L action de l État en mer (AEM) repose sur une coordination entre administrations bénéficiant de compétences et de moyens en mer. Elle concourt à des missions de service public. Les missions de l AEM Au titre de ses missions régaliennes, l État exerce une action permanente et vigilante en mer, notamment pour la défense des droits souverains, le maintien de l ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens, la protection de l environnement et la coordination de la lutte contre les trafics illicites. En Polynésie française, archipel de 118 îles éparpillées sur une zone maritime plus vaste que l Europe et essentielle pour l économie du territoire (tourisme, perle, pêche), l action de l État en mer recouvre les principales missions suivantes : Commandant de la zone maritime «Polynésie française» Contre-amiral Bernard-Antoine Morio de l Isle Chef du bureau «Action de l État en Mer» Commissaire principal Hervé Pacault tél. : (689) / fax : (689) [email protected] Adjoint au chef du bureau «Action de l État en Mer» Enseigne de vaisseau Benjamin Potié tél : (689) / fax : (689) [email protected] Souveraineté et protection des intérêts nationaux : surveillance maritime. Sauvegarde des personnes et des biens: recherche et sauvetage en mer ; assistance maritime. Protection de l environnement : lutte contre les pollutions marines. Sécurité maritime : police de la navigation, sécurité des navires, information nautique. Gestion du patrimoine marin et des ressources publiques marines : surveillance et police des pêches maritimes. Sûreté maritime et lutte contre les activités illicites par voie de mer. Les moyens de l AEM Plusieurs moyens participent à l action de l État en mer : Des moyens maritimes de la marine nationale (une frégate de surveillance et son hélicoptère embarqué, un patrouilleur de haute mer, un remorqueur-ravitailleur et deux remorqueurs côtiers), de la gendarmerie maritime (un patrouilleur) et de la gendarmerie nationale (une brigade nautique à Tahiti et une vingtaine d embarcations sur les îles). Des moyens aériens de la marine nationale (deux avions Gardian) et de l armée de l air (deux avions de transport CASA) ainsi que deux Dauphin interministériels. Des moyens terrestres de la gendarmerie (avec les brigades réparties sur les îles), des et des institutions de la Polynésie française 91

83 L administration de l État agents des douanes, des affaires maritimes et du personnel de la marine nationale employé au sein du Centre Maritime Commun (CMC-PF) ou armant les équipes antipollution de la base navale de Papeete. L organisation de l AEM L action de l État en mer relève, dans la zone maritime de Polynésie française, de la responsabilité du Haut-Commissaire de la République, délégué du gouvernement au titre de l AEM, assisté par le commandant de zone maritime. Ce dernier coordonne, pour cette mission, les moyens des différentes administrations et services : forces armées, douanes, affaires maritimes, gendarmerie Dans le respect du partage des compétences entre l État et la Polynésie française, l AEM s exerce en étroite collaboration avec les services du Pays concernés (DPAM, DRRM, port autonome ). À travers cette organisation, l État assure une multiplicité de missions destinées à garantir les conditions nécessaires au développement des activités maritimes. LE CENTRE MARITIME COMMUN DE POLYNÉSIE FRANÇAISE En réponse aux orientations fixées par le Livre bleu «Stratégie nationale pour la mer et les océans» adopté par le Comité interministériel de la mer en 2009, le centre maritime commun de Polynésie française (CMC-PF) assure depuis 2011, les missions du MRCC (qui lui est intégré) ainsi que la collecte, l analyse et la diffusion de l information maritime aux administrations engagées dans l AEM. Il offre en outre une plateforme commune pour les opérations aéromaritimes ayant trait à l AEM, notamment dans le domaine de la police des pêches et de la gestion des évènements maritimes majeurs relevant du dispositif ORSEC Maritime, adopté en Placé sous l autorité du Haut-Commissaire et piloté par son assistant au titre de l AEM, le commandant de zone maritime, le CMC-PF agit de concert avec tous les acteurs du monde maritime à l échelon local (forces armées, douanes, gendarmerie et affaires maritimes) et régional. Implanté à l état-major interarmées du Taaone, le CMC-PF se compose : du centre de conduite des opérations maritimes (CCOM) ; du centre de fusion de l information maritime (CFIM) ; du centre de surveillance, de recherche et de sauvetage en mer (MRCC Papeete). 92 Guide d accueil des services de l État

84 Le haut-commissariat LE MRCC [MARITIME RESCUE COORDINATION CENTER] PAPEETE, CENTRE DE SURVEILLANCE, DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE EN MER Placé sous l autorité directe du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, le MRCC Papeete est une structure interministérielle assumant les missions de service public maritime suivantes : veille des canaux de détresse maritime et coordination des opérations de recherche et sauvetage en mer ; élaboration et diffusion des renseignements sur la sécurité et la sûreté maritimes ; coordination du recueil des informations sur les pollutions maritimes ; surveillance de la navigation coordination, au sein du Centre maritime commun, des opérations de surveillance des pêches. La zone de responsabilité du MRCC Papeete intègre les cinq archipels de Polynésie française. Hébergé au sein des locaux du Commandement supérieur des forces armées en Polynésie française, le centre est dirigé par deux officiers des Affaires maritimes (Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie) et emploie huit chefs de quart mis à disposition par le Ministère de la Défense. Il s appuie sur un réseau de radiocommunications dédié couvrant l essentiel des archipels de Polynésie française et des équipements permettant de recevoir les alertes ou les informations transmises par voie satellitaire. Les missions de coordination des opérations de recherche et sauvetage en mer et de surveillance des pêches constituent, compte tenu des caractéristiques de la zone, les principales missions opérationnelles du centre. Elles s exercent : pour la mission de coordination des opérations de recherche et sauvetage en mer, dans le cadre de la Région de Recherche et Sauvetage [Search and Rescue Region] acceptée par la France au large des îles de Polynésie française. Cette zone s étend sur 11 millions de km 2 et intègre de larges sections d eaux internationales ou d eaux sous juridiction d États voisins (îles Cook, Kiribati et Pitcairn). Elle intègre également les espaces lagonaires, où le MRCC coordonne son action en liaison avec les communes ; pour la mission de surveillance des pêches, principalement dans la zone économique exclusive de Polynésie française et les eaux internationales adjacentes. La coordination des différents moyens d État susceptibles de concourir à ces missions est assurée via le Centre maritime commun, dont le MRCC Papeete constitue la structure permanente et l animateur en matière de surveillance des pêches. MRCC Papeete : ligne opérationnelle H24 : 16 : numéro d urgence (gratuit) (689) / renseignements : (689) fax : (689) / [email protected] Directeur du MRCC : Administrateur des affaires maritimes Matthieu Serna tél. : (689) (standard) et des institutions de la Polynésie française 93

85 Les autorités administratives indépendantes LES DÉLÉGUÉS DU DÉFENSEUR DES DROITS POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Institué par la loi organique n et la loi ordinaire n du 29 mars 2011, le défenseur des droits est une nouvelle autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller au respect des droits et libertés et de promouvoir l égalité. Le terme «défenseur des droits» désigne aussi bien l institution que la personne qui la préside. Le défenseur des droits a remplacé quatre institutions existant précédemment : celles du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (HALDE), ainsi que la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). M. Dominique Baudis a été le premier à accéder à ces fonctions le 22 juin 2011, pour une période non renouvelable de six ans. Il est décédé le 8 avril 2014 et M. Jacques Toubon lui a succédé le 17 juillet Monique Ellacott (reçoit le jeudi sur rdv au haut-commissariat). Permanence tous les 15 jours au centre pénitentiare de Nuutania tél. : (689) BP Papeete [email protected] ou [email protected] Henri Cornette de Saint Cyr Reçoit à l école de voile de Arue sur rdv tél. : (689) ou (689) BP Arue [email protected] Ses missions Défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics au sein de la «Mission Médiation avec les services publics» (ex Médiateur de la République) Défendre et promouvoir l intérêt supérieur et les droits de l enfant au sein de la «Mission de défense des droits de l enfant» (ex défenseur des enfants) Lutter contre les discriminations prohibées par la loi et promouvoir l égalité au sein de la «Mission de lutte contre les discriminations et promotion de l égalité» (ex Halde) Veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité au sein de la «Mission déontologie de la sécurité» (ex CNDS). Ces réclamations ne sont pas traitées localement et sont transmises à l institution à Paris La saisine du défenseur des droits, pour chacune de ses missions, est directe et gratuite, mais elle peut également être effectuée par l intermédiaire d un délégué, dont le rôle peut être résumé ainsi : accueillir, écouter, comprendre, intervenir ou orienter éventuellement vers la mission concernée, les personnes : qui s estiment lésées par le fonctionnement d une administration ou d un service public ; qui s estiment victimes d une discrimination ; 94 Guide d accueil des services de l État

86 qui sont victimes ou témoins de faits qu ils estiment constituer un manquement à la déontologie par des personnes exerçant une activité de sécurité; qui considèrent que les droits fondamentaux d un enfant ou d un adolescent ne sont pas respectés. Deux délégués représentent le défenseur des droits en Polynésie française depuis le 1 er décembre 2011: Mme Monique Ellacott, initialement déléguée du médiateur de la République pour la Polynésie française depuis le 1 er octobre 2000 et dont les missions ont été étendues au centre pénitentiaire de Nuutania à Faa a depuis avril 2010 ; M. Henri Cornette de Saint Cyr, correspondant en Polynésie du défenseur des enfants depuis septembre LE COMITÉ TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Le Comité Territorial de l Audiovisuel (CTA) a été créé par la loi du 17 janvier C est un service déconcentré du Conseil Supérieur de l Audiovisuel (CSA). Au nombre de 16 (pour la métropole et l Outre-mer), les CTA sont chargés d émettre un avis sur les demandes d autorisations dans une zone donnée et d assurer le suivi du respect de leurs obligations par les radios. Les CTA, outre l instruction des dossiers de candidature, ont pour mission de vérifier que les radios et les télévisions respectent leurs obligations (puissance d émission, format de la programmation etc.). Les attributions Le CTA assure l instruction des demandes d autorisation d usage de fréquences pour la diffusion des services visés à l article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Il contrôle le respect, par les titulaires d autorisations, des dispositions législatives et réglementaires auxquelles est subordonné l usage desdites autorisations. Il remplit sa mission en étant attentif au pluralisme, au respect des équilibres et à la complémentarité nécessaire entre les différentes catégories de radios. Il veille à l application des conventions conclues sur le fondement de l article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifié. Le CTA assure également l information du conseil sur toutes les questions relatives à l exploitation des services privés de radiodiffusion sonore autorisés dans son ressort géographique. Il peut être amené à représenter le CSA dans son ressort. L article 29-3 de la loi du 30 septembre a été complété par la loi du 5 mars 2009 qui confie des compétences décisionnelles du CTA pour reconduire des autorisations et pour les modifications non substantielles des conventions pour les radios de catégorie associatives (A). Composition Le Comité Territorial de l Audiovisuel de Polynésie française est ainsi composé : Président : M. Jean-Yves Tallec Secrétaire général : M. Emmanuel Sztejnberg- Martin Membres du CTA-PF : M. Jean Szilagyi, Mme Manouche Lehartel, M. Éric. Bourgeois, M. Tamatoa Pommier ; Secrétaire/Ass. tech. : Mlle Béatrice Tihoni. Immeuble Charles Levy - Boulevard Pomare BP Papeete Polynésie française tél. : (689) / fax : (689) Mail : [email protected] et des institutions de la Polynésie française 95

87 Les services déconcentrés de l État LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Comme c est le cas en France métropolitaine, les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en Polynésie française sont organisés en réseau. Ce réseau, placé sous la responsabilité de l administrateur général des finances publiques (trésorier-payeur général), comprend la trésorerie générale et les postes comptables rattachés. L administrateur général des finances publiques, comptable principal de l État, exerce un rôle d animation, de surveillance, de centralisation des opérations et de contrôle des activités du réseau. Les postes comptables, quant à eux, sont au service des collectivités locales (Polynésie française, communes et groupements de communes de la Polynésie française, établissements publics territoriaux et communaux), avec, pour l un d entre eux, une mission spécifique de recouvrement des impôts directs et des droits et taxes de douane. Rue Anne-Marie Javouhey BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) [email protected] Trésorier-payeur général : Yann de Molliens Directeur départemental Fondée de pouvoir : Céline Leray L administrateur général des finances publiques : Assure le contrôle et le règlement des dépenses de l État mandatées par le Haut- Commissaire de la République en Polynésie française, le premier président de la cour d appel de Papeete et le procureur général près ladite cour, le directeur du commissariat d Outre-mer en Polynésie française et le vice-recteur de la Polynésie française, et dont la plus grande partie est constituée par les rémunérations des fonctionnaires. Règle les pensions de retraite des anciens fonctionnaires de l État civils et militaires résidant en Polynésie française. Recouvre les recettes de l État (perception des sommes se rapportant à la validation des services auxiliaires des fonctionnaires de l État, trop perçus). Participe, en sa qualité de représentant du ministre de l économie et des finances, à certaines instances économiques ou financières, et, pour certaines d entre elles, en partenariat avec la collectivité d Outre-mer de Polynésie française (comités paritaires). Donne son avis dans l instruction des dossiers relatifs aux investissements financés par le régime de la défiscalisation métropolitaine. Assure le contrôle sur place des postes comptables du réseau, des régies d avances et de recettes de l État et celui de divers organismes. Représente le service France Domaine et, à ce titre, assure la gestion des biens domaniaux de l État. 96 Guide d accueil des services de l État

88 Les postes comptables Ils sont chargés : D une mission de conseil aux décideurs locaux et de suivi de la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Du recouvrement de leurs recettes et du paiement de leurs dépenses. Céline Leray, fondée de pouvoir Assure la représentation de l agent judiciaire de l État dans des affaires mettant en jeu la responsabilité civile de l État. Assure le recouvrement des amendes et autres condamnations pécuniaires, et procède à la répartition des encaissements entre les divers bénéficiaires. Assure pour le compte de l agent comptable de l ENIM (établissement national des invalides de la marine) le paiement des prestations sociales et le recouvrement des cotisations sociales des marins de la marine marchande en Polynésie française. Gère, en tant que préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations, les consignations, les fonds des clients des notaires, les fonds des administrateurs et mandataires judiciaires, et les fonds des personnes protégées par la loi. De la tenue de leur comptabilité et de l élaboration d un compte de gestion (ou financier) soumis au contrôle juridictionnel de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française. La paierie de la Polynésie française Elle assure le service financier et comptable de la Polynésie française, de l Assemblée de la Polynésie française, du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, et de 17 établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux de la Polynésie française, ainsi que le recouvrement des recettes fiscales et douanières. La trésorerie du centre hospitalier de la Polynésie française Elle assure la gestion financière et comptable du centre hospitalier de Taaone, de l école des sages-femmes, et de l hôpital psychiatrique, du SAMU (service d aide médicale d urgence), du centre de transfusion sanguine, de l hôtel des familles et du traitement des déchets biologiques de Nivee. La trésorerie des Îles du Vent, des Australes et des Archipels (TIVAA) La trésorerie des îles Sous-le-Vent (TISLV) Elles sont chargées du service financier et comptable des communes, des groupements de communes et des établissements publics communaux de leur ressort géographique. et des institutions de la Polynésie française 97

89 L administration de l État Communication Agnès Pacqueau Adj. Patricia Amiot Informatique David Gauthier Audit Contrôle de gestion Valérie Cussigh (2) Cécile Verne Administrateur général des finances publiques Yann de Molliens Fondé de pouvoir Céline Leray Secrétariat de direction Patricia Amiot Cellule qualité comptable Arielle Terral (3)(4) Adj. Bernadette Rispal Études éco. et financières Julien Roussel (5)(6) Secteur public local Raphaël PICHERY (1) Chargée de mission Joëlle Mazard R.P.I.E. (7) Patrick Fusari Adj. Gilles Lomer Responsable de division Comptabilité - Recouvrement Valérie Cussigh (intérim) (2) Comptabilité (3) (4) Arielle Terral Dépôts et services financiers Carole Ruby (intérim) (8) Recouvrement -Amendes (9) (10) Jonathan Asaro Responsable de division Dépense - Domaine Patrick Fusari Contrôle budgétaire Isabelle Accot Dépense Loïc Leroy (11) Pensions Patrick Garriga Responsable de division Ressources (12) (13) (14) (15) Agnès Pacqueau Chargée de mission Formation professionnelle Cécile Verne Ressources humaines (12) (13) (14) (15) Agnès Pacqueau (intérim) Budgets - Logistique Cécile Bénuraud Recouvrement - Produits divers Emmanuel Lory France Domaine Gilles Lomer (1) Correspondant Monétique (2) Superviseur informatique (3) Référente Charte Marianne (4) Référente CHORUS (5) Référent affaires juridiques (hors SPL) LES POSTES COMPTABLES (6) Correspondant AJE (7) Resp. de la politique immobilière de l'état (8) Correspondante Fiscalité nationale (9) Pilotage Enquêtes et poursuites (10) Référent Contentieux du recouvrement (11) Référent Ulysse (12) Assistante de prévention (13) Référente Protection juridique des agents (14) Correspondante Handicap (15) Correspondante Action sociale Paierie de la Polynésie française (PPF) Trésorerie du centre hospitalier de la Polynésie française (TCHPF) Trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels (TIVAA) Trésorerie des îles Sous-le-Vent (TISLV) Rue Anne-Marie Javouhey BP Papeete - Tahiti tél. (689) fax (689) Mél : [email protected] Ouverture au public 7 h h / 13 h-15 h Yves Gatty adjoints : Jean-Yves Ascoët Régine Mestre Michel Tambia Raymond Teaha Hôpital de Taaone avenue du Prince Hinoi BP Papeete - Tahiti tél. (689) fax (689) Mél : [email protected] Ouverture au public 7 h h / 13 h-15 h sauf vendredi 7 h h / 13 h-14 h Henri Lentillac adjoint : Pascal Péréa Rue Anne-Marie Javouhey BP Papeete - Tahiti tél. (689) fax (689) Mél : [email protected] Ouverture au public 7 h h / 13 h-15 h Alain Terral adjoints : Véronique Furnari V. Mariteragi Serge Olivon Gare maritime d Uturoa BP Uturoa - Raiatea tél. (689) fax (689) Mél : [email protected] Ouverture au public 7 h h h h Max Chambon adjoint : Maea Tautu-Barbier 98 Guide d accueil des services de l État

90 Les services déconcentrés de l État LE VICE-RECTORAT Le vice-rectorat de la Polynésie française est un service déconcentré du ministère de l Éducation nationale, créé en application des dispositions du décret n du 15 Janvier Représentant du ministre de l Éducation nationale sur le territoire, le vice-recteur est l interlocuteur privilégié du ministre de l Éducation de la Polynésie française. Dans le cadre de l autonomie accordée par la loi organique du 27 février 2004 modifiée à la Polynésie française dans le domaine éducatif, les services de l État et du Pays ont conclu une convention relative à l éducation le 4 avril 2007 pour 10 ans. Ce contrat organise, compte tenu du contexte juridique spécifique à la Polynésie, la répartition des compétences et les modalités de fonctionnement entre les services de l État et du Pays. Les orientations éducatives et leurs mises en œuvre (organisation des enseignements et répartition des moyens) relèvent de la compétence de la Polynésie française. Dans la mesure où le Pays a retenu pour son système éducatif la préparation des élèves aux diplômes nationaux, il s est engagé à respecter la mise en œuvre des cursus et des référentiels qui y mènent et les principales règles définies par le code de l éducation. Immeuble U upa, rue Édouard Ahnne BP Papeete tél. : (689) fax : (689) Vice-recteur : M. Jean Louis Baglan Les domaines de compétence privilégiés du vice-rectorat Le contrôle pédagogique sur les cursus et référentiels menant aux diplômes nationaux. Leur délivrance et leur certification relèvent en effet des compétences régaliennes de l État. Le contrôle pédagogique et l aide aux enseignants. La gestion administrative et la rémunération des fonctionnaires de l État affectés en Polynésie française, ainsi que le recrutement des agents non titulaires ; le ministre de l Éducation nationale rémunère environ 6000 agents, ce qui en fait le premier employeur de la Polynésie française. L ordonnancement budgétaire des fonds d État délégués au système éducatif : Budget de 498 M : (59,4 milliards de Fcfp) 458 M de masse salariale (54,7 milliards de Fcfp) 35 M de fonctionnement (4,2 milliards de Fcfp) 5 M d investissement (596 millions de Fcfp) En cohérence avec les politiques de modernisation des règles applicables aux dépenses publiques engagées depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le vice-rectorat a renforcé ses missions d expertise et de contrôle des moyens afin de garantir aux élèves polynésiens un système éducatif adapté à leurs besoins dans le respect des orientations budgétaires fixées par le gouvernement de la République. et des institutions de la Polynésie française 99

91 L administration de l État Missions et organisation Le pôle pédagogique Sous l autorité du vice-recteur, six inspecteurs d académie-inspecteurs pédagogiques régionaux veillent à garantir le contenu des formations ainsi que le respect des cursus et des référentiels conduisant aux diplômes nationaux. Les inspecteurs ont ainsi à exercer une double tutelle pédagogique : l une sur l ensemble des personnels enseignants par le biais des inspections et évaluations individuelles, l autre par leur expertise sur le respect des instructions officielles de l Éducation nationale concernant les cursus diplômants. Les inspecteurs pédagogiques participent par ailleurs activement à la formation initiale et continue des personnels enseignants. Ces missions se renforcent actuellement en vue de la future mise en place de l école supérieure du professorat et de l éducation (ESPE) qui interviendra le 1 er septembre La direction des systèmes d information (DSI) La DSI a pour mission de construire, gérer et maintenir l ensemble des systèmes informatiques qui irriguent le système éducatif de la Polynésie française (plus de élèves et 5000 professeurs). Elle assure le pilotage d une architecture informatique de plus en plus conforme à celle des académies métropolitaines, permettant ainsi l accès à toutes les applications nationales (SCONET ; OCEAN ; AGORA, AGAPE, BEAD,EPP, ASIE, CNE etc ). La DSI a contribué à l adaptation en interne de l application paie FENUA déployée en Polynésie. Elle en assure la gestion et le suivi. Elle assure enfin un soutien technique au profit de l ensemble des services du vice rectorat ainsi qu aux départements informatiques du territoire, aux écoles et établissements d enseignement du second degré. La division des personnels (DP) La DP assure la rémunération des agents de l État dépendant du vice-rectorat : enseignants exerçant dans les établissements du secteur public et du secteur privé sous contrat, personnels administratifs techniques sociaux et de santé. Plus de 6000 salaires sont liquidés mensuellement, représentant un total annuel de 458 millions d euros, c est-à-dire environ 55 milliards de Fcfp. La DP assure également une part de plus en plus importante de la gestion administrative des personnels non-enseignants (préparation des commissions administratives liées à l avancement des personnels ou aux mutations). La DP collabore étroitement avec les services du territoire afin que la gestion des personnels soit assurée dans le respect des normes nationales tout en tenant compte des spécificités propres à la Polynésie française. La division de la logistique (DL) La DL assure la gestion des crédits destinés à couvrir les frais de déménagement et de transport des personnels de l État ainsi que des dépenses de fonctionnement du vice rectorat, qui représentent un budget annuel de 8,4 millions d euros, soit 1 milliard de Fcfp. Elle assure par ailleurs le transfert des subventions de fonctionnement et des crédits pédagogiques au Ministère territorial de l Éducation. La division des examens et concours (DEC) La DEC organise l ensemble des concours de recrutement des personnels relevant des ministères de l Éducation nationale et de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle veille à ce que l organisation et le déroulement des examens et des concours s effectuent dans le respect de la règlementation nationale. Certaines épreuves peuvent se dérouler de nuit afin de tenir compte du décalage horaire par rapport aux centres d examens de métropole. Des adaptations récentes ont permis de réduire cette difficulté au bénéfice des candidats. Cette division gère également les bourses d enseignement supérieur accordées aux étudiants polynésiens sur critères sociaux. 100 Guide d accueil des services de l État

92 Les services déconcentrés de l État et des institutions de la Polynésie française 101

93 L administration de l État LE SERVICE D ÉTAT DE L AVIATION CIVILE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Le service d État de l aviation civile en Polynésie française (SEAC.PF) est un service «Outre- mer» placé sous une double tutelle: autorité hiérarchique du Haut-Commissaire, d une part, et autorité technique et financière de la direction générale de l aviation civile (ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie), d autre part. Le SEAC.PF est chargé de gérer l ensemble des activités liées à la police et à la sécurité concernant l aviation civile, dans un espace aérien de 12,5 millions de km 2 comprenant 47 aérodromes dont 4 d État (Tahiti-Faa a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa). Le SEAC.PF assure la tutelle de la société concessionnaire Aéroport de Tahiti (AdT) qui exploite les aérodromes d État, dont celui de Tahiti-Faa a. Cet aérodrome, en tant que seul point d entrée aérien international en Polynésie française, est, avec le port de Papeete, l un des poumons de l économie polynésienne. L organisation Pour assurer l ensemble de ses missions, le service d État dispose de : une équipe de direction ; un département de la surveillance ; un service de la navigation aérienne ; un service de la régulation économique, de l ingénierie et du développement durable ; un département de la gestion des ressources. L effectif total du service, au 1 er septembre 2014 est de 264 agents. La direction est composée : d un directeur, responsable de l ensemble du service ; d un chef de cabinet ; d un chargé de projet ; d un chargé de mission en charge du PSE (Plan de sécurité de l État) ; d un secrétariat de direction En plus de ses fonctions traditionnelles de management, sont rattachées à l équipe de direction les missions relatives au transport aérien telles que définies dans la loi organique du 27 février 2004 ainsi que certaines responsabilités transversales : sécurité et pilotage par objectifs, gestion de crises, communication, les enquêtes de première information. Aéroport de Tahiti-Faa a [email protected] / civile.pf BP Faa a Directeur : Patrick Mouysset tél. : (689) / fax : (689) Guide d accueil des services de l État

94 Les services déconcentrés de l État Le département de la surveillance Le département de la surveillance est composé d un encadrement et de 3 divisions : La division Opérations aériennes (OA) traite l ensemble des questions relatives à la sécurité du transport aérien public : réglementation, délivrance des certificats de transport aérien, surveillance des compagnies autorisées, contrôles techniques d exploitation des vols commerciaux faisant escale à Tahiti-Faa a. Elle exerce le contrôle technique des activités d aviation générale (travail aérien, aviation privée). Elle assure la surveillance des organismes de formation aéronautique (aéroclubs) et des unités d entretien. Elle organise les examens et délivre les titres de personnel navigant de l aéronautique. La division Sûreté (SUR) surveille la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs à la sûreté aéroportuaire et du transport aérien, dont notamment les activités de contrôle/inspection sûreté de l aéroport de Tahiti-Faa a La division Aéroport et Navigation aérienne (ANA) exerce les missions de surveillance des aéroports (homologation des pistes, certification des exploitants aéroportuaires)et des organismes AFIS. Elle gère les licences des contrôleurs affectés à la division circulation aérienne du service de la navigation aérienne. Le service de la navigation aérienne (SNA) C est le prestataire de service navigation aérienne de la circulation aérienne (PSNA CA) pour la région d information de vol de la Polynésie française (FIR Tahiti). Il met en œuvre un système de management intégré (SMI) au titre de la circulation aérienne. Il est composé d un encadrement et de 2 divisions. L encadrement de ce service est assumé par : - un chef de service ; - un responsable du système de management intégré (SMI). La division de la Circulation Aérienne (DCA) est chargée de la gestion de la circulation aérienne dans la région d information de vol de Tahiti (FIR Tahiti), est responsable des services d alerte et de la coordination pour la recherche et le sauvetage (SAR). Elle traite et produit l information aéronautique et est chargée de l élaboration et de la conception des procédures. Elle produit également les statistiques navigation aérienne. La division Technique (DT) assure la maintenance du radar de Tahiti, des aides radioélectriques de communication et de navigation et le balisage lumineux des aérodromes d État. Le service de la régulation économique, de l ingénierie et du développement durable (SREIDD) Le SREIDD : gère le patrimoine du domaine public aéronautique et privé appartenant à l État ; exerce la tutelle de la SA Aéroport de Tahiti, chargée de l exploitation aéroportuaire des quatre aérodromes d État (Tahiti-Faa a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa) ; exerce des missions d assistance à maîtrise d ouvrage ou de maîtrise d œuvre pour les services du SEAC ; exerce la mission de conseil sur l ensemble des plateformes aéronautiques de la Polynésie française, en matière de sécurité liée à la compétence de l État dans le domaine de l infrastructure des aérodromes ; met en œuvre une expertise technique et administrative sur laquelle s appuie le Haut- Commissaire pour tous les dossiers techniques de développement des infrastructures aéronautiques ; et des institutions de la Polynésie française 103

95 L administration de l État assure, dans le domaine du développement durable, une veille réglementaire des textes étendus en Polynésie française et de la réglementation locale et décline localement les éléments de la politique de la DGAC. Le département gestion des ressources (DGR) Cette entité exerce un rôle de support pour l ensemble du service. À ce titre, le DGR : gère les personnels et leurs rémunérations; coordonne les actions de formation demandées par les personnels ou par l encadrement ; organise les examens professionnels et les concours de recrutement ; anime la politique d action sociale ; assure le suivi des questions relatives à la médecine de prévention ; gère les questions d hygiène et de sécurité des conditions de travail ; assure la gestion budgétaire et financière ainsi que le contrôle de gestion ; est responsable du système et des réseaux d information, de la bureautique et de l informatique de gestion du SEAC.PF (conception, développement, maintenance et mise en œuvre des nouvelles applications de gestion dont certaines sont utilisées par d autres administrations représentées en Polynésie française) ; assure une veille et une expertise juridiques ; assure la logistique du SEAC (achats pour le fonctionnement courant, gestion des logements, expéditions, garage). 104 Guide d accueil des services de l État

96 Les services déconcentrés de l État LE SERVICE DES AFFAIRES MARITIMES La vocation maritime naturelle de la Polynésie française, l importance des activités liées à la mer qui s y développent sur une superficie de 5,2 millions de km 2, le cadre géographique et institutionnel de la Polynésie française confèrent à ce service un caractère unique dans l ensemble national. Le service des Affaires maritimes de la Polynésie française est un service déconcentré du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. Le service est chargé de faire respecter les dispositions prévues par les conventions internationales, notamment celles de l Organisation maritime internationale (OMI) et par la réglementation nationale dans le domaine de la sauvegarde de la vie humaine en mer, l habitabilité à bord des navires, la Motu Uta BP Papeete tél. : (689) fax : (689) Chef de service par intérim : Simon Abi Saab [email protected] Adjoints au chef de service : Simon Abi Saab : [email protected] Thibault Chollet : [email protected] Philippe Presle : [email protected] tél. : (689) / / Service navigation rôle d équipage : tél. : (689) [email protected] ENIM (sécurité sociale) : tél. : (689) prévention de la pollution et les normes de formation des gens de mer, de la délivrance des brevets et des conditions de veille à bord des navires. Sécurité des navires, des équipages et des passagers ainsi que celle des autres usagers de la mer Les navires sont soumis à des règles de sécurité portant sur les prescriptions techniques, la qualité et l effectif de l équipage, la formation professionnelle du personnel navigant, l hygiène et les installations médicales et sanitaires du bord. Cela concerne plusieurs centaines de navires professionnels répartis sur l ensemble des archipels dont le nombre est en augmentation constante. Mission de gestion administrative et sociale des marins professionnels Elle concerne plus particulièrement l identification des marins au commerce, les conditions d accès et de maintien dans la profession, l enregistrement des services embarqués, les effectifs, l organisation des fonctions à bord des navires, la discipline, la tenue des registres et le rôle d équipage ainsi que la formation professionnelle des marins. Environ 700 visites d aptitude médicale pour exercer le métier de marin ont été effectuées en et des institutions de la Polynésie française 105

97 L administration de l État Le service des affaires maritimes exerce la tutelle pédagogique et organise les examens suivants en matière de marine marchande : session pour le permis de conduire les moteurs marins (250 kw) session de chef mécanicien 750 kw session de chef mécanicien 3000 kw session de certificat d initiation nautique session du brevet de capitaine 200 session d Officier de chef de quart passerelle session de certificat général opérateur Le service des affaires maritimes de Polynésie française assure les délivrances des titres de formation professionnelle maritime, la gestion du régime particulier de sécurité sociale des gens de mer (plus de ayant droits ou pensionnés du secteur de la marine marchande). La caisse de sécurité sociale des marins assure le risque maladie maternité et gère la retraite des marins. Partenaire de l action de l État en mer Le Service est une des administrations partenaires de missions de l action de l État en mer (réglementation de la navigation, lutte contre les pollutions marines, sauvetage en mer, épaves maritimes dangereuses, manifestations nautiques, immersion en mer) relevant de la responsabilité du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. Il est associé étroitement à l exercice de nombreuses missions au sein d instances relevant de l État ou du Pays (conseil portuaire du port autonome de Papeete, comité consultatif de la navigation maritime inter insulaire, assemblée commerciale du pilotage, comité polynésien de la mer et du littoral) ainsi qu aux différentes commissions techniques associées. Missions en matière de pêche Le service dispose de prérogatives particulières en matière de police des pêches (appréhension et saisie en cas d infraction) qu il exerce en partenariat avec les autres services de l État. Les contrôles sont essentiellement orientés vers les navires de pêche étrangers dans la zone économique exclusive et au port. Dans ce secteur des pêches maritimes, le service participe à l instruction des dossiers de demande d aides financières aux acteurs économiques en relation avec les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française. 106 Guide d accueil des services de l État

98 Les services déconcentrés de l État LA DIRECTION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE POLYNÉSIE FRANÇAISE Il incombe au service de l Office national des anciens combattants et victimes de guerre de veiller à la défense des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre. En Polynésie, cette mission est réalisée par plusieurs agents dont l activité se répartit entre les missions de reconnaissance, de solidarité et de mémoire. Reconnaissance La direction est chargée de l instruction des dossiers pour l édition de cartes et titres d anciens combattants : carte d ancien combattant ; carte de pensionné militaire d invalidité; titre de reconnaissance de la nation ; carte de veuve ; diplôme d honneur de porte drapeau. Vaininiore, bd Pomare-V-prolongé BP Papeete Polynésie française tél/fax : (689) [email protected] Site internet : Directeur : Philippe Leydet Horaires d ouverture au public : lundi, mardi et jeudi, de 7 h 30 à 15 h 30 mercredi et vendredi, de 7 h 30 à 11 h 30 Solidarité Assistance administrative ; l action sociale spécifique aux ressortissants de l ONAC (secours et aides aux anciens combattants, veuves d anciens combattants, veuves de guerre, pupilles de la nation, frais d obsèques, etc.) ; le suivi et la gestion des pensionnés militaires d invalidité article L115 du code des pensions ; le suivi et la gestion des aides aux supplétifs [Harkis] ; organisation collecte au profit de l œuvre nationale du Bleuet de France ; instruction des dossiers de candidatures aux emplois réservés pour les ressortissants de l ONAC. Mémoire Informations et rencontres entre le monde combattant et la société civile (conférences, expositions, etc.) ; organisation de cérémonies commémoratives ; instruction des dossiers pour l attribution de subventions en vue de la restauration ou de l érection des monuments aux morts; suivi des drapeaux associatifs pour les cérémonies officielles ; lien entre les anciens combattants et les instances administratives locales et nationale. et des institutions de la Polynésie française 107

99 L administration de l État LA MISSION D AIDE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE [MAAT] Rattachée directement au Haut-Commissaire, la Mission d aide et d assistance technique (MAAT), est une entité créée par convention État-Polynésie française. Elle intervient dans le secteur de la jeunesse et des sports, à la fois sur des compétences d État et sur des compétences dévolues à la Polynésie française. Une création conventionnelle La convention N du 10 avril 2003 «relative aux relations entre l État et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sport», d une durée de dix ans, détermine les modalités Boulevard Pomare, près du rond-point Jacques Chirac BP Papeete - Tahiti Chef de mission : Gérard Dubois, inspecteur de la jeunesse et des sports tél. : (689) / tél et fax : (689) [email protected] Inspect. de la jeunesse et des sports : Steeve Raoulx tél : (689) / [email protected] Professeur de sport : Olivier Drentel tél. : (689) ou fax : (689) [email protected] Professeur de sport : Emmanuel Haessler tél. : (689) ou fax : (689) [email protected] Conseiller d éducation populaire et de jeunesse : Pierrick Ponsonnet - tél. : (689) / [email protected] du partenariat institué entre l État et la Polynésie française dans le domaine de la jeunesse et des sports. Cette convention énonce les objectifs poursuivis conjointement et définit la nature des concours apportés par l État en vue de leur réalisation. Ils consistent, d une part, en la mise à disposition auprès du gouvernement de la Polynésie française d agents de catégorie A qui forment la MAAT et, d autre part, en l affectation de moyens budgétaires qui sont transférés au budget de la collectivité. La MAAT comprend cinq agents, fonctionnaires d État, parmi lesquels figurent deux membres du corps de l inspection, deux professeurs de sport et un conseiller d éducation populaire et de jeunesse. Un des agents est nommé chef de mission par arrêté du ministre métropolitain, chargé de la jeunesse et des sports. Il reçoit délégation de signature du Haut-Commissaire pour tous les actes relatifs aux formations conduisant à la délivrance de diplômes d État ainsi que pour la gestion des crédits de fonctionnement de la MAAT. Dans le domaine des formations et des certifications, le Chef de mission dispose en Polynésie française, de la même compétence d autorité académique que celle détenue par un directeur régional métropolitain. Il organise les examens et délivre les diplômes d État au nom du ministre métropolitain. Il habilite et contrôle les formations menant aux diplômes d État. La MAAT met en œuvre les différentes actions d ingénierie de formation lors de la création des nouveau 108 Guide d accueil des services de l État

100 Les services déconcentrés de l État diplômes d État (BP JEPS : Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sports ; DE JEPS : diplôme d État de la jeunesse, de l éducation populaire et du sports ; DES JEPS : diplôme d État supérieur de la jeunesse, de l éducation populaire et du sports). Au titre des actions exercées pour la Polynésie française, les agents de la mission, apportent leur soutien au plan administratif, technique et pédagogique à la mise en œuvre de la politique définie par le gouvernement de la Polynésie française. L intervention de la Mission peut prendre la forme de conception de textes ou de projets, d enquêtes, d audits, de propositions, et de mises en œuvres pratiques. Les objectifs assignés à la MAAT sont définis annuellement dans une lettre de mission du Président de la Polynésie française qui l adresse au Haut-Commissaire. Les missions exercées pour l État Dans le domaine des formations et des certifications > Ingénierie de formation, habilitation et contrôle des formations d État. > Organisation des examens et délivrance des diplômes d État. > Organisation des concours jeunesse et sports (professeur de sport, CEPJ, inspecteur Jeunesse et Sports). Dans le domaine du sport > Préparation et suivi de la commission du centre national pour le développement du sport de la Polynésie française (CNDS), dont le chef de mission est membre de droit. > Mise en œuvre du recensement des équipements sportifs (RES). Dans le domaine de la jeunesse > Habilitation et contrôle des organismes de formation BAFA/BAFD > Organisation des jurys BAFA/BAFD > Délivrance des diplômes BAFA/BAFD > Expertises pour la politique de la ville. Dans le domaine budgétaire et financier > Préparation et suivi du budget opérationnels de programme, des programmes 163 (Jeunesse et vie associative), 124 (Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales), et 219 (Sport). > Préparation et suivi des transferts budgétaires des crédits à la collectivité d Outre-mer. Dans les relations avec les deux autres collectivités d Outre-mer du Pacifique > Animation d une coordination des services jeunesse et sport du Pacifique > Participation aux jury des examens d État organisés à Wallis, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française. Les missions exercées pour la Polynésie française Dans le domaine des formations et des certifications > Ingénierie de formation des diplômes créés par la Polynésie française. > Participation aux certifications des diplômes de la Polynésie française Dans le domaine de la jeunesse > Participation aux contrôles des centres de vacances et de loisirs (CVL) organisés en Polynésie française. > Membre de droit de la Commission des centres de vacances et de loisirs de la Polynésie française. > Membre de droit du Comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française. > Développement des Projets éducatifs locaux (PEL) en relation avec le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). > Mise en œuvre et suivi d un programme d animation lecture orienté vers les C.V.L. Dans le domaine du sport > Soutien administratif et technique au mouvement sportif. > Participation aux contrôles des établissements d activités physiques et sportives. > Accompagnement du service de la jeunesse et des sports par des expertises diverses (conduite de projets, ressources humaines, conseils juridiques, élaboration de critères d attribution de subventions etc.). et des institutions de la Polynésie française 109

101 Focus CARACTÉRISTIQUES DE L EMPLOI PUBLIC EN POLYNÉSIE FRANÇAISE L emploi public en Polynésie française s articule autour de 3 sphères publiques : > La collectivité de la Polynésie française La fonction publique territoriale compte près de 5400 agents (en 2014) auxquels il faut ajouter les personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des sociétés d'économie mixte (SEM) estimés à environ 3000 employés (rapport Bolliet). > Les communes et structures intercommunales Spécifique à la Polynésie française, la fonction publique communale a été mise en place le 1 er août 2012 avec la création du centre de gestion et de formation (CGF). Elle concerne un peu plus de 4500 agents répartis sur l ensemble des communes de Polynésie française. > L État L État est le premier employeur de Polynésie française, avec un peu plus de agents, exerçant dans les services de l État, les services déconcentrés, les établissements publics, et ceux mis à disposition des services de la Polynésie française (dont plus de 4500 enseignants) et les forces armées (environ 2000 militaires), avec différents statuts relevant de la fonction publique d État ou de dispositions de droit privé. La particularité des administrations d État en Polynésie française réside dans la diversité des statuts dont dépendent ses agents (chiffres au 31/12/2013) : * Les fonctionnaires des corps de l État pour l administration de la Polynésie française (CEAPF / environ 2500 agents), recrutés localement, et ayant vocation à servir exclusivement en Polynésie française. * Les fonctionnaires recrutés localement dans des corps métropolitains délocalisés (environ 400 agents), non soumis à la limite de séjour en Polynésie française. * Les fonctionnaires recrutés dans des corps métropolitains au niveau national (environ 2700 agents), soumis à une limite de séjour en Polynésie française allant de 2 à 4 ans, ou ayant transféré leur centre d intérêts matériels et moraux en Polynésie française (CIMM / environ 1800 agents). * Les agents contractuels de l État (environ 2500 agents), sous contrat de droit privé ordinaire ou sous le statut d agents non fonctionnaires de l administration d État (ANFA) déterminé dans une convention collective inter-services, recrutés localement et principalement sur des postes à vocation technique ou pour des missions temporaires. * Les volontaires au titre d un contrat de Service civique, amenés à servir temporairement en Polynésie française (6 à 24 mois), afin d apporter un appui technique. Pour en savoir plus sur l emploi public, consultez la rubrique dédiée à ce sujet sur le site de la bourse interministérielle de l emploi public en Polynésie française : Guide d accueil des services de l État

102 Les établissements publics L INSTITUT D ÉMISSION D OUTRE-MER [IEOM] Banque centrale des collectivités d Outremer du Pacifique (COM), l Institut d Émission d Outre-mer (IEOM) en exerce toutes les missions fondamentales à l exception de la gestion des réserves de change. Émission de la monnaie fiduciaire L IEOM met en circulation des billets (valeur faciale de 10000, 5000, 1000 et 500 Fcfp) et des pièces (valeur faciale de 100, 50, 20, 10, 5, 2 et 1 Fcfp). L IEOM contrôle en particulier les volumes et la qualité de la monnaie fiduciaire en circulation. Une nouvelle gamme de billets (de même valeur faciale) a été mise en circulation le 20 janvier 2014 et a remplacé progressivement les billets de l ancienne gamme qui ne sont plus acceptés par les 21, rue du Docteur-Cassiau BP Papeete Siège social : 164, rue de Rivoli Paris tél. : (689) / fax (689) [email protected] Directeur : Pierre-Yves Le Bihan Directeur adjoint : Valérie Macabies Contrôle interne : Line Bessert Comptabilité et opérations bancaires : Lolita Kuo Gestion et services généraux : Nadine Leou Monnaie fiduciaire : Quê-anh Ngo Entreprises/Fichiers : Valérie Kieou Études économiques et monétaires : Éric Moriame Informatique : Yves Chand Correspondant local Sécurité : Jean-Claude Pauriac Activités grand public : Heimata Tapare - Taua commerçants depuis le 1 er octobre Ils restent toutefois échangeables sans limitation de durée au guichet de l IEOM. Appui et surveillance du système bancaire L IEOM assure le refinancement des établissements de crédit au moyen du réescompte des crédits bancaires consentis aux entreprises de secteurs économiques jugés prioritaires et qui sont cotées favorablement. En contrepartie, le taux de sortie du crédit pour l entreprise est réduit. L IEOM concourt par ailleurs au bon fonctionnement du système bancaire et des systèmes de paiement, ainsi qu à la protection de l épargne en collaboration étroite avec les organismes nationaux chargés de la réglementation de la profession. L IEOM rend également d autres services à la communauté bancaire, aux entreprises et aux particuliers : cotation et centrale de bilans Entreprises, gestion de fichiers interbancaires relatifs aux entreprises et aux particuliers (impayés, risques bancaires, etc.), observatoire des tarifs bancaires et du coût du crédit, etc. Il assure également l exécution des transferts de fonds publics et privés entre sa zone d émission et le reste de la zone euro. et des institutions de la Polynésie française 111

103 L administration de l État Ces mouvements transitent par le compte d opérations ouvert au nom de l IEOM dans les livres du Trésor public, qui garantit de manière illimitée la totale convertibilité du franc Pacifique en euro sur la base d une parité fixe de 1000 Fcfp pour 8,38. Observatoire économique La nécessité d une connaissance approfondie de la situation économique et financière des collectivités d Outre-mer confère à l IEOM un rôle d observatoire économique permanent. Il effectue des enquêtes et des études périodiques, publie une lettre mensuelle et des bulletins trimestriels de conjoncture économique et monétaire. Chaque année, l IEOM établit la balance des paiements régie par la LODEOM (Loi pour le développement économique des Outre-mer - article 56), ainsi qu un rapport dressant le bilan économique, monétaire et financier de la Polynésie française. Médiation du crédit Opérationnelle depuis novembre 2008 en, métropole comme dans tous les départements et collectivités d Outre-mer, la médiation du crédit est ouverte à tout chef d entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel qui rencontre des difficultés de financement (refus de crédit signifiés, réduction des concours bancaires, exigences accrues en matière de garanties ou d assurance ou d assurance-crédit, relèvements sensibles de conditions, délais de réponse trop longs à des demandes formalisées par écrit, etc.). En Polynésie française, comme dans les autres territoires d Outre-mer, l IEOM assure localement la représentation du Médiateur national du crédit et procède à l instruction des dossiers qui lui sont présentés, par l intermédiaire de la plateforme Internet mise en place à cet effet. Grâce à sa connaissance des réalités humaines et économiques des différentes collectivités de sa zone d émission, l IEOM est ainsi une force d appui et de conseil au service de développement pour les décideurs économiques et les pouvoirs publics. Activités grand public L IEOM assure aux particuliers et aux personnes morales leur droit d accès aux informations contenues dans les fichiers nationaux relatifs aux incidents de paiement (Fichier central des chèques FCC et Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers FICP). L IEOM assure le secrétariat de la commission de surendettement, instaurée par le Pays en 2012 selon les modalités décrites par la loi de pays n du 30 janvier Guide d accueil des services de l État

104 Les établissements publics L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT [AFD] L Agence française de développement (AFD) est un établissement public à caractère industriel et commercial et une institution financière spécialisée chargée de concourir au financement du développement d une soixantaine de pays dans le monde et de 9 départements et collectivités d Outre-mer. Son agence en Polynésie française emploie 15 personnes. Sur place, le Groupe AFD intervient via sa maison mère et trois de ses filiales : PROPARCO (filiale en capital-investissement) qui finance en haut de bilan les moyennes et grandes entreprises du secteur privé, la SOGEFOM qui garantit les crédits accordés par les banques locales aux petites entreprises, et la SOCREDO, banque de développement au service des particuliers comme des entreprises. L activité de PROPARCO et de la SOGEFOM est mise en œuvre par l agence de l AFD à Papeete. Siège Social : 5, rue Roland-Barthes, Paris cedex 12 Agence de Polynésie française Immeuble Artemis - 34, Te Aroa, 5 No Mati 1797 BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) [email protected] Directeur : Frédéric Audras Chargés de mission : Yann Jacquemin (responsable du pôle secteur privé) et Vincent Joguet (responsable du pôle secteur public) L activité financière du groupe AFD en Polynésie française bénéficie aux collectivités publiques (la collectivité de Polynésie française, les communes, les établissements publics locaux et les sociétés d économie mixte), au secteur bancaire et aux entreprises privées. L AFD apporte aux collectivités publiques des ressources bonifiées ou non par l État pour la réalisation de leurs programmes d investissements. Conformément à son projet d orientation stratégique, l Agence privilégie les investissements qui contribuent au développement durable et au renforcement de la cohésion sociale. Outre le financement de «haut de bilan» des entreprises via PROPARCO (participation en capital ou prêt participatif), l AFD intervient en financement complémentaire des banques locales et en garantie des crédits bancaires octroyés par les banques locales aux PME et TPE via la SOGEFOM. Elle finance par ailleurs l activité de la SOCREDO. L encours de prêts du Groupe de l AFD en Polynésie française s élevait à 613 M (près de 73 milliards Fcfp) au 31 décembre Sur les cinq dernières années, les versements au titre des prêts octroyés par l AFD et PROPARCO ont évolué comme suit : et des institutions de la Polynésie française 113

105 L administration de l État M Mds Fcfp ,1 6, ,9 12, ,9 10, ,26 9, ,4 12,0 En 2013, la SOGEFOM a consenti 150 garanties pour 19 M de crédit bancaires garantis (2,2 milliards Fcfp). Début 2013, la SOGE- FOM met en place le dispositif national de garantie des crédits bancaires permettant l octroi de crédits aux entreprises pouvant rencontrer des problèmes conjoncturels de trésorerie (Garantie RT-CCE). Parallèlement à son rôle traditionnel de bailleurs de fonds, l AFD met à la disposition de ses partenaires les compétences techniques et le savoir-faire dont elle dispose. Elle développe une activité d études et de conseils au profit des collectivités publiques et participe au renforcement des capacités à travers son université d entreprise, le Centre d études financières, économiques et bancaires (CEFEB, situé à Marseille). Elle a notamment lancé dans le cadre du Contrat de projets un cycle de formation à l intention des élus et responsables communaux et des autres maîtrises d ouvrage concernées (santé, logement social ). L AFD est également actionnaire et administrateur de plusieurs sociétés qui participent à une mission d intérêt général comme Air Tahiti, la TEP (Transport d énergie électrique en Polynésie française) ou ADT (Aéroport de Tahiti). Elle représente également la Caisse des Dépôts et Consignations à la SAGEP (en gestion extinctive). 114 Guide d accueil des services de l État

106 Les établissements publics MÉTÉO FRANCE DIRECTION INTER-RÉGIONALE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE La première station météorologique a été implantée sur le mont Faiere à Papeete en Aujourd hui le service météorologique (Direction interrégionale en Polynésie française) fait partie de l établissement public administratif Météo France, créé en 1994 avec pour principales missions, la surveillance de l atmosphère et de l océan superficiel, la prévision de leurs évolutions et la diffusion des informations correspondantes. Il exerce les attributions de l État en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. Il assure de même, Aéroport de Tahiti-Faa a BP Faa a [email protected] tél. : (689) / fax [689] Directeur : Yann Guillou - tél. : (689) Directeur adjoint : Édouard Haegy tél. : (689) Chef de la division Administration : Gilles Gabireau tél. : (689) Chef de la division Prévision : Bertrand Grassi tél. : (689) Chef de la division Clim-Études : Victoire Laurent tél. : (689) Chef de la division Observation : Yvan Lemaitre tél. : (689) Chef de la division Informatique : Xavier Marescot tél. : (689) Chef de la division Communication-Commerce : Daniel Nouveau tél. : (689) Responsable Qualité : Frédéric Troc tél. (689) dans les domaines de sa compétence, la satisfaction des besoins du ministère de la Défense. Il met en œuvre un système d observation, de traitement des données, de prévision, d archivage et de diffusion et de conservation de la mémoire du climat. En outre il est chargé : de satisfaire les besoins en assistance météorologique nécessaire à la sécurité aéronautique ; de contribuer au développement économique et à l amélioration de la qualité de la vie en répondant aux besoins d informations et d assistance météorologiques des différents secteurs d activités. Depuis avril 2006, la direction interrégionale de Météo-France en Polynésie française est certifiée par un organisme indépendant à la norme européenne de qualité ISO 9001 de Ce certificat illustre sa volonté d évoluer dans une démarche de progrès et de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Les activités Les activités de Météo-France en Polynésie française portent principalement sur l observation météorologique, la prévision du temps et la climatologie. L observation météorologique L observation météorologique est nécessaire pour connaître le temps présent et prévoir et des institutions de la Polynésie française 115

107 L administration de l État son évolution. La DIRPF dispose donc d un réseau d observations de surface (température, pression, vent, humidité, etc.) et d altitude (lâchers de ballons sondes mesurant la température, la pression, le vent et l humidité dans l atmosphère). Il est constitué des stations d observation de Tahiti-Faa a, d Atuona aux Marquises, de Hereheretue aux Tuamotu, de Rikitea aux Gambier et enfin de Rapa aux Australes et de stations automatiques à Tautira, Bora Bora, Anaa, Takaroa, Tubuai et Hao. La prévision Les prévisionnistes de la DIRPF assurent 24h/24, 365 jours par an, une veille météorologique des phénomènes dangereux. Disposant d outils de haute technologie d observations météorologiques sur tout le Pacifique, de données des satellites météorologiques américains et européens et d informations des modèles de prévisions numériques du temps de Météo France et du Centre européen de prévision à moyen terme, ils apportent leur expertise pour élaborer des prévisions sur la Polynésie française. Depuis 2011, un dispositif de vigilance météorologique a été mis en œuvre sur la Polynésie française, conçu pour avertir la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux prévus sur le pays dans les prochaines 24 heures. La vigilance météorologique apporte à tout moment une information simple sur le degré de dangerosité de la situation météorologique grâce à un code à quatre couleurs facilement compréhensible. Lorsque la situation présente un niveau de risque élevé, des bulletins de suivi viennent en complément de la carte de vigilance pour apporter l information nécessaire aux autorités et au grand public pour se prémunir. Outre les bulletins de prévisions réguliers, ils peuvent être amenés à faire des prévisions spécifiques sur demande particulière : pour la sécurité en mer, des bulletins réguliers sont émis par le MRCC et Polynésie 1 ère Radio. pour le grand public, des bulletins de prévisions générales, par archipel, sont disponibles sur répondeur téléphonique au , sur un serveur de télécopie au et sur le site web les demandes particulières font l objet d une offre commerciale de produits adaptés établis au cas par cas ou dans le cadre de conventions et de contrats. La climatologie La DIRPF assure la mémoire du climat en Polynésie française. Outre les observations de ses stations météorologiques professionnelles, la DIRPF traite et archive un réseau de postes climatologiques (une centaine sur la Polynésie française) tenus par des observateurs auxiliaires avec le support du Pays. L analyse de ces informations permet une description précise du climat actuel et un suivi de son évolution. De nombreux résultats statistiques peuvent ainsi être proposés aux professionnels comme aux particuliers. Les tendances climatiques étant de ce fait mieux mises en évidence, les risques liés aux changements climatiques (réchauffement, montée des eaux, etc.) peuvent ainsi être pris en compte plus efficacement par les autorités afin d en atténuer les conséquences. Le contexte international La DIRPF représente la Polynésie française au sein de l association régionale V (Pacifique Sud) de l Organisation météorologique mondiale. Dans ce cadre, elle contribue avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères, à des actions de partenariat et de coopération avec les pays voisins pour mieux prévoir et atténuer les conséquences des catastrophes naturelles et faire face au changement climatique. 116 Guide d accueil des services de l État

108 Les établissements publics L UNIVERSITÉ DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Rôle et missions L université de la Polynésie française est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Elle assure, de façon autonome, ses missions au bénéfice des jeunes de la Polynésie française et concourt au développement social, économique et culturel de la société polynésienne. À ce titre, l université contribue aux missions suivantes : la formation initiale et continue, en offrant une gamme diversifiée de diplômes d État ou d université, relevant de trois domaines distincts: > Droit, Économie-Gestion > Lettres, Langues et Sciences Humaines BP Faa a - Tahiti [email protected] - tél. : (689) / fax : (689) Président : Éric Conte [email protected] Vice-président du conseil d administration : Patrick Capolsini [email protected] Vice-président du conseil scientifique : Pascal Ortega [email protected] Vice-président des études et de la vie étudiante : Vincent Dropsy [email protected] Directeur général des services : Alexandre Hourcade [email protected] Bibliothèque universitaire BP Faa a - Tahiti [email protected] tél. : (689) / fax : (689) Directrice : Anita Largouet > Sciences, Sciences Médicales et Technologies l insertion professionnelle de ses étudiants ; la recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation de ses résultats ; la diffusion de la culture et l information scientifique et technique, avec l organisation de colloques internationaux et de conférences ; la coopération internationale dans le cadre de conventions de partenariat avec des universités étrangères, notamment de la région Pacifique ; la formation initiale et continue des professeurs des écoles grâce à son école interne, l École supérieure du professorat et de l éducation (ESPE Polynésie française) L université en chiffres Au titre de l année universitaire 2013/2014, l UPF comptait étudiants préparant un diplôme d État ou d université, répartis entre ses trois départements, le service de la formation continue et l IUFM (nouvellement ESPE). L université a accueilli 37 doctorants et 180 stagiaires à l Institut Confucius. Au 1 er septembre 2014, l université dispose d une centaine d enseignants permanents dont 73 enseignants-chercheurs (17 professeurs des universités et 53 maîtres de conférences), 31 enseignants du second degré et 2 attachés temporaires d enseignement et de recherche et des institutions de la Polynésie française 117

109 L administration de l État (ATER). Elle fait par ailleurs appel à près de 200 enseignants vacataires et missionnaires. En outre, elle compte 76 personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service (BIATSS). S étendant sur plus de 12 hectares, dont plus de m 2 de bâtiments, le campus universitaire d Outumaoro comprend notamment des bâtiments d enseignement (amphithéâtres, salles de cours, salles de travaux pratiques, salles informatiques ), des laboratoires de recherche, une bibliothèque universitaire, une cité de 72 chambres, un restaurant universitaire et une cafétéria pour permettre aux étudiants et aux personnels de déjeuner sur place. L ÉCOLE SUPÉRIEURE DU PROFESSORAT ET DE L ÉDUCATION [ESPE] DE POLYNÉSIE FRANÇAISE Résultat d une collaboration tripartite entre l Université de la Polynésie Française (UPF), le Vice- Rectorat de Polynésie française et le Ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur de Polynésie française, l École Supérieure du Professorat et de l Éducation (ESPE) de Polynésie française a ouvert ses portes à la rentrée Cette nouvelle école de professionnalisation renouvelle la formation des enseignants du premier et du second degré sous trois formes : Une formation initiale, professionnalisante, qui se décline en plusieurs parcours : Pour le Professorat du second degré, la formation se fait au sein du Master Métiers de l Enseignement, de l Éducation et de la Formation (MEEF). Cette formation est repartie sur deux ans, avec une professionnalisation progressive : en Master 1, la préparation des concours d enseignement - le Certificat d Aptitude au Professorat du Second degré (CAPES) d anglais, d histoiregéographie, de mathématiques, de lettres et Campus d Outumaoro, Punaauia (au-dessus de l UPF) BP Faa a - aéroport Directrice : Rodica Ailincai tél. : (689) [email protected] de reo mä ohi, alternent d une année à l autre ; en Master 2 la formation est dévolue à la formation en alternance des professeurs stagiaires : mi-temps à l ESPE et mi-temps de stage en responsabilité. Les professeurs stagiaires sont encadrés par des tuteurs de terrain et des tuteurs de l ESPE. Cette seconde année de professionnalisation accueille tous les lauréats affectés à mi-temps dans leur établissement. La titularisation des professeurs stagiaires est conditionnée entre autres par l obtention du Master 2. Pour le Professorat du premier degré, la formation et la professionnalisation sont réparties sur deux ans : l année de PE1, consacrée à la préparation au Concours de Recrutement des Professeurs des Écoles (CRPE) et l année de PE2, consacrée à la professionnalisation. La formation des Professeurs des Écoles est également destinée à devenir un Master MEEF à la rentrée Pour les Métiers de la Formation de la Médiation et de la Culture (MFMC), un parcours en Master 2 est proposé. Ce parcours fait également partie du Master MEEF. Les étudiants souhaitant repasser le concours de professorat ont la possibilité de choisir une unité d enseignement de renforcement disciplinaire. Une formation continuée pour les professeurs stagiaires lauréats des concours qui sont affectés à plein temps dans leur établissement et qui suivent des formations à 118 Guide d accueil des services de l État

110 Les établissements publics l ESPE. Cette formation concerne tous les cursus, y compris ceux qui ne font pas l objet de formation initiale, à savoir le Certificat d aptitude au Professorat de Lycée Professionnel (CAPLP), le Certificat d aptitude au Professorat de l Enseignement technique (CAPET) et le Certificat d'aptitude aux Fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement Privé du second degré sous contrat (CAFEP). Une formation continue, avec le Pays et le Vice-Rectorat, destinée aux enseignants titulaires du premier degré et du second degré. Pour les concours de recrutement du second degré internes et réservés, un parcours adapté de formation a été mis en place. Ces professeurs stagiaires, inscrits à l Université, se voient délivrer, à la fin de leur formation, une Attestation d Études Universitaires (AEU) et non un Master. Actuellement, l ESPE propose des formations pour 26 disciplines pour un total de 317 étudiants environ, dont 81 inscrits pour le premier degré (60 en première année et 21 en deuxième année), 104 inscrits en Master 1 MEEF2, 103 stagiaires lauréats (27 inscrits en master 2 MEEF2 et 76 en parcours adapté), et 29 étudiants inscrits en MFMC. Pour plus d informations : et des institutions de la Polynésie française 119

111 L administration de l État LA RECHERCHE PUBLIQUE DE L ÉTAT L État mène en concertation avec la Polynésie française une politique de la recherche axée sur le développement du territoire. Les établissements de l État, en concertation avec les instituts et services territoriaux, développent des pôles de compétences dans les sciences du vivant, de la terre, et de l homme, qui contribuent au rayonnement scientifique de la France dans une zone Pacifique fortement imprégnée d influence anglo-saxonne. Les recherches articulées autour de ces pôles contribuent au développement économique durable à travers des actions de transferts de technologies, d aides aux entreprises existantes ou en émergence, de recherche de nouvelles filières de développement, de protection de l environnement par la connaissance de la ressource et la prévention des risques naturels. Les recherches, fondamentales et finalisées sont orientées vers la valorisation des substances naturelles terrestres et marines, les écosystèmes insulaires et plus particulièrement les lagons et récifs coralliens, dans le but d accroître la connaissance, d améliorer la gestion et la protection du milieu naturel et la valorisation de ses ressources. Les aspects prévention des risques naturels, culture, civilisation, archéologie, sont également largement représentés. Ces actions se développent dans les organismes dont les activités essentielles se déclinent en termes d enseignement et/ou de recherche, mais également dans des services ou institutions techniques impliqués à des degrés divers dans des actions de recherche appliquée. CENTRE DE RECHERCHES INSULAIRES ET OBSERVATOIRE DE L'ENVIRONNEMENT (CRIOBE) Le Centre de recherches insulaires et observatoire de l environnement est une station de terrain et un laboratoire de recherche pour les chercheurs de tous horizons. Situé en Polynésie française à Moorea, il est rattaché à l École Pratique des Hautes Études (EPHE), au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), à l Université de Perpignan (UPVD) et fait notamment partie du réseau national des stations marines françaises du CNRS. Les activités scientifiques du CRIOBE concernent la recherche, fondamentale et appliquée, l enseignement et la formation (thèses et stages d élèves) et l information (articles de presse, vulgarisation scientifique, fête de la Science). Les recherches et surveillances concernent essentiellement le milieu marin, et plus particulièrement les espaces coralliens et lagonaires, de la côte jusqu aux tombants extérieurs, mais certains aspects terrestres (eaux douces) sont également abordés. Le centre compte une quinzaine de chercheurs et techniciens permanents qui participent aux activités de recherche, et qui, chacun dans son domaine de compétences, développent des recherches tout en veillant à l entretien des bâtiments et des équipements et accueille des chercheurs et techniciens missionnaires. Les études touchent une zone géographique considérable puisque largement au-delà de l île de Moorea, elles concernent l ensemble des archipels de la Polynésie française et participent à une importante action internationale en assurant la coordination de l un des trois réseaux internationaux de surveillance des récifs coralliens du Pacifique Sud: le réseau Polynésia Mana qui concerne le suivi récifal des pentes externes de vingt îles réparties sur les 4 archipels de Polynésie française et sur six petits états ou territoires voisins (Cook, Niue, Kiribati, Tokelau, Tonga, Wallis et Futuna). Le suivi concerne tant les données biologiques que l ensemble des éléments relatifs aux phénomènes naturels et au changement climatique global. Les deux autres réseaux sont pilotés respectivement par les États-Unis et l Australie. Le CRIOBE, unité mixte CNRS EPHE et UPVD sous l intitulé USR 3278 ( est la seule implantation du CNRS dans le Pacifique. 120 Guide d accueil des services de l État

112 Les établissements publics Il est également labellisé en tant que service d observation de l INSU (Institut national des sciences de l univers) ( Le CRIOBE héberge également l Institut des récifs coralliens du Pacifique ( qui met en place une promotion de la connaissance sur les récifs coralliens par le biais de bourses d études et de formation permanente. En outre, le CRIOBE est également coordonnateur du GDRI (Groupement de recherche international) «Biodiversité et récifs coralliens» ( org). Enfin, le CRIOBE a été retenu dans le cadre du prestigieux label «Laboratoire d Excellence» en tant que coordonnateur du laboratoire d excellence «CORAIL» ( Cette reconnaissance institutionnelle aux travers des différentes coordinations fait du CRIOBE une plateforme française et internationale pour les recherches, les connaissances, la gestion et la communication sur les récifs coralliens. Pk 16, côté montagne, Papetoai BP Papetoai Moorea [email protected] Directeur : Dr Serge Planes tél. : (689) / fax (689) IFREMER Missions, stratégie scientifique L Ifremer est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1984, placé sous la tutelle conjointe des ministères de l Enseignement supérieur et de la Recherche, de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer, et de l Alimentation, de l Agriculture et de la Pêche. Il contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes. À ces fins, il conçoit et met en œuvre des outils d observation, d expérimentation et de surveillance, et gère la flotte océanographique française pour l ensemble de la communauté scientifique ainsi que des bases de données océanographiques. L Ifremer est source de connaissances, d innovation, de données de surveillance et d expertise pour le monde de la mer, à la fois en matière de politique publique et en matière d activité socioéconomique. Champs thématiques en Polynésie L Ifremer est implanté en Polynésie française avec un centre et une équipe qui est dédiée en priorité à la recherche en appui au développement durable de l aquaculture (perliculture, pisciculture, crevetticulture). Cette équipe a reçu pour mission de se diversifier vers les questions touchant à l environnement lagonaire, à la valorisation des ressources marines et aux énergies marines renouvelables. Moyens Le Centre Ifremer du Pacifique (CIP) est situé à Vairao depuis 1972, sur la presqu île de Tahiti. Il compte 39 salariés Ifremer (10 chercheurs et ingénieurs, 1 cadre administratif, 28 techniciens). Il accueille 4 doctorants, 5 volontaires au service civique, et 6 agents de la Direction des Ressources Marines et Minières du Pays (DRMM). Avec ses 7200m² d infrastructures implantées sur un terrain de 17 ha en bordure du lagon, le CIP constitue une plate forme scientifique et technologique adaptée à tout type de recherche en milieu marin tropical. Celle-ci est équipée de laboratoires de microbiologie, d histologie, de cytologie et de biologie moléculaire gérés en partenariat avec la Direction des ressources marines et minières de la Polynésie française ainsi que de 4 halls expérimentaux dédiés à l aquaculture et à la perliculture. Partenariats et collaborations Pour atteindre ses objectifs et conduire ses missions, l Ifremer mène ses recherches en et des institutions de la Polynésie française 121

113 L administration de l État collaboration avec les services du gouvernement de la Polynésie française, notamment avec la DRMM. Cette collaboration a abouti à la création du Centre Technique Aquacole «Vaia» sur site de Vairao qui constitue le relais technique indispensable au développement des filières aquacoles. L Ifremer collabore activement avec l Université de la Polynésie française et plusieurs universités de métropole ainsi qu avec les principaux organismes de recherche travaillant dans le milieu marin en Polynésie française (Lese/IRSN, Criobe/EPHE-CNRS, IRD, ILM). Ces partenariats ont donné lieu à la création récente (juin 2012) de l Unité Mixte de Recherche «Écosystèmes Insulaires Océaniens» (EIO) regroupant l Ifremer, l UPF, l IRD et l ILM». Actions de recherche et résultats Recherche en soutien au développement de la perliculture Ce secteur économique majeur en Polynésie française (5000 emplois), subit actuellement une forte crise due à la conjoncture économique internationale et à une inorganisation des ventes. Le marché est aussi de plus en plus concurrentiel et la production de perles de qualité devient primordiale. Dans ce contexte l Ifremer met en œuvre, en collaboration avec la DRMM des programmes de recherche visant à sécuriser et à pérenniser la production tout en fournissant des outils d amélioration de la rentabilité des entreprises. Les recherches en cours ont d ores et déjà fourni des résultats probants notamment dans les domaines de la domestication de l espèce, de l amélioration génétique, de la biominéralisation et de l écologie larvaire. Création de la filière piscicole du paraha peue (Platax orbicularis) Les recherches menées depuis plusieurs années, en collaboration étroite avec la DRMM, avaient pour but de définir un référentiel d élevage d une espèce de poissons lagonaires locale, le parahapeue (Platax orbicularis). Les résultats obtenus ont permis la création d une filière de production de parahapeue en cages dans les lagons polynésiens. Le premier producteur de cette filière a commercialisé ses premiers poissons en juin Deux autres fermes ont vu le jour en 2012 sur la presqu île à Tahiti et d autres projets sont en cours de montage. Les recherches se poursuivent actuellement afin d améliorer le référentiel d élevage et de garantir la sécurité sanitaire des animaux élevés. Développement de la crevetticulture Dans ce domaine, les actions menées en collaboration avec la DRMM ont pour but d optimiser et de valoriser les techniques d élevage de la crevette Litopenaeus stylirostris mises au point au CIP dans les années 80. Dans une optique de diversification, des expérimentations sont menées pour définir un référentiel d élevage de crevettes en cages flottantes dans les lagons. Des recherches sont également réalisées afin de mettre au point une méthode d élevage intensif par la technique du «BIOFLOC». Le résultat attendu est le développement de la production (actuellement 70 tonnes) de crevettes en Polynésie et la réduction des importations (600 tonnes). Énergies Marines Renouvelables L équipe du centre qui bénéficie d un soutien scientifique du projet national EMR de l Ifremer (Brest), a réalisé récemment, une première étude pilote d évaluation du potentiel hydrolien d une passe d atoll aux Tuamotu. Le succès de cette phase pilote permet d envisager dès à présent une extension de l évaluation de ce potentiel à d autres sites d intérêt et favorisera ainsi le développement des énergies renouvelables d origine marine en Polynésie française. 122 Guide d accueil des services de l État

114 Les établissements publics Environnement côtier L équipe du centre mène en partenariat étroit avec le laboratoire LESE de l IRSN et le Criobe, un projet pilote visant à la définition et à la mise au point d un réseau de surveillance des contaminants chimiques dans les lagons polynésiens. À l issue de cette phase pilote, ce réseau a vocation à être pérennisé et à être opéré par les services du Pays compétents dans le domaine de l environnement. Biodiversité, Aires Marines Protégées Ces thèmes constituent les ouvertures stratégiques majeures inscrites au contrat cadre de coopération entre la Polynésie française et l Ifremer, signé pour la période Vairao BP Taravao Directeur : Benoit Beliaeff (à compter du 01/03/2015) Intérim Patrick VIDAL tél. : (689) / fax (689) [email protected] INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD) Créé en 1944, l Institut de recherche pour le développement est un établissement public français à caractère scientifique et technologique (EPST) de plus de 2350 agents, placé sous la double tutelle des ministères chargés de la Recherche et des Affaires Étrangères, présidé par Le professeur Michel Laurent. Engagé dans de nombreux programmes scientifiques européens et internationaux, il s appuie sur sa fonction d agence pour mobiliser les organismes de recherche et les universités en faveur de la recherche pour le développement. Les missions de l IRD L IRD conduit des programmes scientifiques centrés sur les relations entre l homme et son environnement dans les pays du Sud (en Afrique, Amérique Latine, Asie et dans l Outre-mer tropical français), dans l objectif de contribuer à leur développement. Il remplit des missions fondamentales de recherche, d expertise et de valorisation, de soutien, de formation et d information scientifique. Chiffres-clés 239 M de budget, soit environ 28,5 milliards de Fcfp Plus de 2350 agents, dont 845 chercheurs, 980 ingénieurs et techniciens et 529 personnels sur contrats locaux 43% d agents hors métropole 56 unités de recherche et 7 observatoires 182 bourses attribuées à des étudiants et équipes du sud 42% des publications scientifiques cosignées avec des partenaires du Sud Le centre IRD de Polynésie française Les chercheurs de l IRD travaillent en Polynésie française dans différents domaines de la chimie, de l océanographie physique, de la biologie marine et de la microbiologie, sur la valorisation des substances naturelles terrestres et marines, la surveillance de l environnement, les biotoxines marines, le domaine récifal et lagonaire, et l archéologie. Une quinzaine de chercheurs, enseignants chercheurs et doctorants de l Université de Polynésie française et de l IRD appartenant à l UMR n 241 «Écosystèmes Insulaires Océaniens» sont rassemblés sur le site du centre IRD d Arue où ils disposent de laboratoires et d une plateforme d extraction, d isolement et d analyse de substances naturelles. Principaux programmes ou thèmes de recherches Plusieurs voies de recherche sont explorées par les équipes de l IRD, en collaboration avec les équipes de l Institut Louis Malardé, de l IFREMER et de l Université de Polynésie française : et des institutions de la Polynésie française 123

115 L administration de l État Observation et caractérisation des dynamiques océaniques physique, chimique et biologique de l océan hauturier en Polynésie française. Cette thématique s intéresse aux cycles temporels allant de la variabilité diurne à la variabilité décennale. Réponse et rôle de la diversité des peuplements coralliens. Cette thématique, abordée sur la base de plusieurs programmes (SUBDIV, CELEX, DIVPOL, etc.) vise à mieux comprendre (1) le rôle de la diversité des peuplements sur certaines fonctions ou propriétés écosystémiques (productivité, stabilité, occurrence de la ciguatera), (2) la réponse des principales composantes de la diversité (notamment fonctionnelle) face aux principaux forçages naturels (e.g. type d'habitats, réchauffement climatique) et anthropique (e.g. pêche, perliculture, urbanisation). Ces actions visent enfin à développer de nouveaux outils de suivi de la biodiversité en soutien à la gestion des ressources et des écosystèmes. Ressources et substances naturelles dans deux projets POMARE (projet inter POM-COM) et BIOPOLYVAL qui visent à la connaissance de la biodiversité (éponges marines) et à l identification de molécules actives dans différents domaines importants pour la Polynésie française comme l aquaculture et le diabète, ou d intérêt universel, comme le cancer ou les maladies neurodégéneratives. Étude des biotoxines marines et des intoxications associées, en particulier de la ciguatéra, une intoxication alimentaire hautement prévalente en Polynésie, où elle constitue un problème de santé publique persistant aux conséquences économiques réelles. L IRD de Polynésie française apporte une contribution scientifique active aux travaux du grand observatoire de l environnement et de la biodiversité du Pacifique Sud (GOPS) et développe des recherches partenariales, notamment avec le Criobe, dans le cadre du Laboratoire d excellence «Labex Corail» qui réunit les spécialistes français des milieux récifaux de Métropole et d Outre-mer. [email protected] Directeur du centre de Polynésie française : Marc Taquet BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) LABORATOIRE D ÉTUDE ET DE SUIVI DE L ENVIRONNEMENT (LESE) Structure et mission Au sein de l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le Laboratoire d étude et de suivi de l environnement (LESE) implanté à Vairao, Tahiti, effectue depuis cinquante ans une surveillance permanente de la radioactivité en Polynésie française à la suite des 41 essais atmosphériques réalisés par la France dans cette région du globe entre 1966 et Cette mission répond à un double objectif suivre les niveaux de la radioactivité d origine artificielle dans tous les milieux de l environnement où vivent les populations polynésiennes, ainsi que les principales denrées alimentaires qu elles consomment; estimer les doses reçues par les populations exposées à cette radioactivité artificielle. De la même manière qu en métropole l IRSN poursuit la surveillance en Polynésie au titre de sa mission de veille permanente en matière de radioprotection. En Polynésie, la surveillance concerne sept îles (Tahiti, Maupiti, Hao, Rangiroa, Hiva Oa, Mangareva et Tubuai) représentatives des cinq archipels. Principales activités La diminution dans l environnement des niveaux de radioactivité d origine artificielle conjuguée à la demande sociétale de toujours mieux caractériser les pollutions, aussi 124 Guide d accueil des services de l État

116 Les établissements publics faibles soient elles, conduit l IRSN à infléchir progressivement sa stratégie de surveillance, en réorientant son réseau de mesures qui, jusqu à présent, a eu principalement une vocation sanitaire, vers un réseau qui permette également de mesurer aussi finement que possible les niveaux de radioactivité encore observables aujourd hui dans l environnement. Ainsi, depuis 2009, l IRSN travaille au développement d un observatoire des polluants des lagons polynésiens, en partenariat avec l IFREMER et le CRIOBE du CNRS. Ce projet a pour objectif de suivre la contamination d un indicateur biologique, la nacre Pinctada margaritifera, en métaux, substances radioactives, hydrocarbures et composés organochlorés. Cette démarche s inscrit dans le contexte de la croissance démographique, de l urbanisation et du développement des activités industrielles en Polynésie, qui nécessitent la mise en œuvre d actions de surveillances multipollutions afin de préserver les écosystèmes lagonaires. Suite à l accident des réacteurs nucléaires de Fukushima au Japon le 11 mars 2011, le LESE a mis en place un plan de surveillance spécifique pour déceler toutes traces éventuelles de radioactivité dans le Pacifique sud (Polynésie et Nouvelle Calédonie). Cette surveillance à très bas niveau à confirmé l absence d impact par la voie atmosphérique et par l océan. Cependant, une surveillance particulière concerne maintenant les poissons migrateurs qui pourraient être à l origine d une faible contamination des produits marins. Les prélèvements d eau de mer à Tahiti et de poissons pélagiques (thon, thazard, espadon, mahi mahi ) réalisés tout au long de l année depuis 2012 montrent l absence d impact radioactif dans le milieu marin de la Zone Économique Exclusive (ZEE) de Polynésie française. Prélèvements dans l environnement À l exception de Tahiti, le LESE a pour chaque île un correspondant local en charge de la réalisation et de l envoi des prélèvements tout au long de l année. Les prélèvements concernent le milieu physique (eau, air, sol) et les denrées alimentaires (boissons, légumes, fruits, poissons, viandes ), produites localement et importées, consommées par les Polynésiens. Mesures de la radioactivité dans l environnement. Une balise du réseau de télésurveillance National Téléray est implantée à Papeete pour suivre le débit de dose ambiant (irradiation). Un collecteur d aérosol à haut débit permet d établir le bruit de fond de la radioactivité atmosphérique. Les analyses des échantillons sont effectuées au LESE avec les techniques les plus performantes, adaptées à la mesure de traces de radioactivité dans l environnement : spectrométrie gamma Ge bas bruit de fond à haute résolution (131I, 134Cs, 137Cs, 60Co ) et spectrométrie alpha pour la mesure des isotopes du plutonium. Depuis 2014 est réalisé une campagne d échantillonnage de sol pour caractériser les résidus de plutonium dans les sols des 5 archipels. Évaluation des doses dues à l irradiation externe (sol, végétation, rayonnement cosmique), à l inhalation (air) et à l ingestion (denrées alimentaires) Un rapport annuel, en français et en langue tahitienne, synthétise le bilan de ces travaux. Il est largement diffusé sur le territoire polynésien et en métropole. Ce bilan montre une exposition radiologique des populations très faible et stable ces dernières années, il est accessible sur ou IRSN/LESE Center Ifremer de Vairao BP Vairao [email protected] Directeur : Patrick Bouisset tél. : (689) fax : (689) et des institutions de la Polynésie française 125

117 L administration de l État INITIATIVE FRANÇAISE EN FAVEUR DES RÉCIFS CORALLIENS (IFRECOR) Instituée auprès du Ministre chargé de l Environnement et du Ministre chargé de l Outre-mer, l Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) agit en faveur de la protection et la gestion durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés (mangroves, herbiers) dans les collectivités françaises d Outre-mer. Le comité IFRECOR de la Polynésie française regroupe localement l ensemble des acteurs agissant en faveur de la protection des récifs coralliens: élus des collectivités, administrations, organismes de recherche ainsi que les associations dont l objet est la connaissance, la protection et la gestion des récifs coralliens. Il définit, met en œuvre et assure le suivi du plan d action local, en accord avec les axes stratégiques du plan d action national. La Polynésie française s implique dans les actions de prévention et de réduction des effets négatifs liés aux activités humaines, celles liées à la compréhension, la gestion, la surveillance des récifs, ainsi que dans les actions d information, de formation et d éducation par la valorisation de la connaissance et la vulgarisation des données scientifiques. De plus, il soutient le réseau de surveillance des récifs coralliens, le «PolynesiaMana» qui regroupe sept pays du Pacifique Sud. Ifrecor Polynésie c/o Délégation à la recherche BP Papeete [email protected] / LABORATOIRE DE GÉOPHYSIQUE [LDG] Antenne du Commissariat à l Énergie Atomique (CEA/DAM), et sous la direction du Département Analyse Surveillance Environnement (D.A.S.E.), le LDG est responsable du Centre Polynésie de Prévention des Tsunamis (CPPT) et assure diverses missions opérationnelles, telles que la surveillance de la sismicité régionale et du volcanisme, la gestion des alertes aux forts séismes (en relation directe avec la Direction de la Protection Civile) pour la prévention des tsunamis. Dans le cadre de ces missions, le LDG dispose du Réseau Géophysique Polynésien constitué d une dizaine de stations sismiques, réparties sur Tahiti, Rangiroa (Tuamotu), Tubuai (Australes), Rikitea (Gambier) et Nuku-Hiva (Marquises). D autre part, le LDG est intégré dans le réseau mondial de l Organisation pour le Traité d Interdiction Complet des Essais (OTICE) et assure dans ce cadre le fonctionnement 24h/ 24h d une station sismique, d une station radionucléide et de 2 mini-réseaux infrasons. Enfin, le LDG assure les mesures du champ magnétique terrestre, pour le compte de l Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP). CEA/DASE/Laboratoire de Géophysique BP Papeete Directeur : Dominique Reymond Adjoint : Stéphane Quema tél. : (689) / fax : (689) [email protected] / [email protected] SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCÉANOGRAPHIQUE DE LA MARINE (SHOM). MISSION OCÉANOGRAPHIQUE DU PACIFIQUE (MOP) (Voir page 180) Recueil et validation des données hydrographiques à des fins de sécurité nautique (cartes marines, annuaire des marées, courantométrie des passes ) et la délimitation des lignes de bases (détermination des frontières maritimes) de la Polynésie française. Contribution aux recherches en halieutique, et à celles liées à la prévention des risques naturels. BP Papeete tél. : (689) Guide d accueil des services de l État

118 Les établissements publics UNIVERSITÉ DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE L Université de la Polynésie française s attache à développer et à valoriser la recherche, et à diffuser les connaissances et les résultats de la recherche. À ce titre, elle contribue à la politique de développement scientifique et technologique en liaison avec les organismes de recherche de l État, de la Polynésie française et étrangers. Elle participe à l étude et à la mise en valeur des éléments du patrimoine polynésien. Ses enseignants-chercheurs, maîtres de conférences et professeurs des universités doivent tous conduire des activités de recherche dans une spécialité ; ils sont regroupés dans cinq laboratoires: Gouvernance et développement insulaire (GDI) Ce laboratoire regroupe les chercheurs en sciences de la société (droit, économie, gestion, histoire, géographie ) autour des notions de «gouvernance» et de «développement insulaire» en Polynésie et dans le Pacifique. Elle s inscrit dans le cadre du projet de l Université de la Polynésie française qui tient à privilégier les thèmes de recherche concernant directement la Polynésie et le Pacifique, notamment ceux qui contribuent à son développement économique, social et culturel. Contact : [email protected] Équipe d accueil Sociétés traditionnelles et contemporaines en Océanie (EASTCO) Les travaux scientifiques menés par cette équipe de chercheurs concernent les fondements culturels des sociétés polynésiennes, les places de ces sociétés dans l histoire et les représentations francophones et anglophones dans la Polynésie. Contact : [email protected] Géométrie algébrique et applications à la théorie de l information (GAATI) Cette équipe regroupe des chercheurs en mathématiques autour des thèmes en liaison étroite avec la théorie de l information. Les applications de cette théorie concernent de plus en plus fortement notre vie de tous les jours par ses applications les plus visibles : cartes à puces, sécurité bancaire, Internet, RFID Ce laboratoire vise à participer à l amélioration des systèmes de transport et de contrôle de l information par son implication dans des thèmes de recherche concernant l algorithmique, les codes correcteurs d erreurs, la cryptologie, en utilisant essentiellement des outils mathématiques basés sur l étude de courbes, de formes modulaires. Il s inscrit dans le cadre large du processus d acquisition et de vulgarisation des nouvelles technologies dans un contexte de développement mondial concernant directement la Polynésie et le Pacifique. Contact: [email protected] Géopôle du Pacifique Sud (GEPASUD) Ce laboratoire concentre ses travaux sur les risques naturels, les techniques de télédétection et de traitement d images pour l identification du couvert végétal et de l occupation des sols, et le développement de systèmes d information géographique pour la mise à disposition de données spatialisées. Contact : [email protected] L Unité mixte de recherche «Écosystèmes insulaires océaniens» (UMR-EIO) L UMR-EIO est la première UMR non adossée à la métropole, avec 4 partenaires institutionnels, caractérisés par leur diversité de statuts, associant simultanément des organismes dépendant de l État (IRD, Ifremer, UPF) et du Pays (ILM). Créée en 2012, cette UMR s est fixée quatre objectifs ambitieux : comprendre le fonctionnement des écosystèmes insulaires océaniens exploités et et des institutions de la Polynésie française 127

119 L administration de l État caractériser leur évolution, notamment dans le contexte du changement global ; identifier des substances naturelles d intérêt et des axes de valorisation des ressources naturelles dans une perspective de soutien au développement durable de la Polynésie ; identifier les facteurs de risques (écologiques, sanitaires et sociaux) et caractériser la vulnérabilité des EIO ; caractériser la réponse et le rôle de la biodiversité de ces systèmes et proposer des outils innovants d observation et de suivi. Contact : [email protected] L école doctorale du Pacifique L UPF dispose également d une école doctorale, commune avec l Université de la Nouvelle-Calédonie, forte d un vivier de 75 doctorants. Pluridisciplinaire, elle fédère les laboratoires de recherche et développe des actions de formation pour et par la recherche, sur des thématiques variées centrées sur les problématiques océaniennes et insulaires. Contact : [email protected] Favoriser l émergence d une recherche visible et attractive L UPF s est engagée dans une politique partenariale très active avec les organismes de recherche implantés en Polynésie française, travaillant sur les mêmes thématiques et mutualisant ainsi leurs moyens humains et matériels. Le Grand Observatoire de l environnement et de la biodiversité terrestre et marine du Pacifique Sud (GOPS), par exemple, créé en mars 2009, rassemble 15 organismes de recherche, nationaux et locaux dont l IRD, l IFREMER, l IPGP, le CEA, le CNRS, le CRIOBE, l ILM et plusieurs universités (Paris-6, Perpignan ). L UPF fait également partie du Laboratoire d excellence («labex») Corail, dispose d un observatoire géodésique (OGT, [email protected]), en partenariat avec le CNES et la NASA, et héberge aussi le Centre International de Recherche Archéologique sur la Polynésie (CIRAP, [email protected]), en collaboration avec Paris I et les université des Berkeley et de Canberra. L UPF anime enfin une politique active de valorisation de sa recherche, via le pôle de compétitivté «Tahiti Fa ahotu», mais également le Consortium de Valorisation Thématique Sud et le pôle de compétitivité «Cosmetic Valley». Université de la Polynésie française BP Faa a - Tahiti [email protected] - tél : (689) fax : (689) Guide d accueil des services de l État

120 Les établissements publics L AGENCE DES AIRES MARINES PROTÉGÉES La Polynésie française compte 15047km² d écosystème corallien et 118 îles disséminées sur une surface de 5 millions de km² d espace maritime, soit la moitié des eaux sous juridiction française. L économie polynésienne repose aujourd hui beaucoup sur ses ressources marines : pêches lagonaires et hauturières, perliculture, tourisme dont le développement est directement liée à l extraordinaire richesse et à la qualité des lagons et du milieu marin en général. Les enjeux en matière de protection et de valorisation du milieu marin y sont donc importants. En matière environnementale, c est la Polynésie française qui détient la compétence. Et en vertu d un accord cadre, le Gouvernement de Polynésie française a souhaité une collaboration avec l Agence des aires marines protégées (AMP). Le rôle de l Agence des AMP en Polynésie française est d apporter un appui technique aux politiques publiques en matière de connaissance et de gestion du milieu marin notamment par la mise en œuvre d aires marines protégées. Ainsi, de 2008 à 2010 l Agence des AMP et le WWF France ont réalisé conjointement une analyse éco régionale du milieu marin. Par ailleurs, des missions scientifiques coordonnées par l Agence, telles que REMMOA (recensement de la mégafaune marine par observation aérienne) ou «Pakaihi i te Moana» (campagne océanographique Marquises) ou encore «PALIMMA» (enjeux de gestion du patrimoine culturel lié au littoral et à la mer aux Marquises», sont venues compléter la connaissance en vue d appuyer la gestion du milieu marin polynésien. L Agence accompagne des réflexions en matière de gestion intégrée des zones côtières. Elle appuie également la gestion d AMP polynésiennes, notamment le PGEM de Moorea ou encore les aires marines éducatives (PUKATAI), mais aussi des projets de création menés par la Polynésie française, notamment aux Marquises. L Agence des aires marines protégées est un établissement public administratif d État (site: dédié à la protection et à la valorisation du milieu marin. Elle est présente en métropole et en Outremer. Depuis le 15 mai 2009, une antenne de l Agence des aires marines protégées est basée en Polynésie française. Cette antenne joue également le rôle de rprésentant du Conservatoire du littoral, établissement public administratif d État dédié à la protection et à la valorisation du littoral. CERLR Qu est ce qu une aire marine protégée? C est un espace marin délimité qui est géré, par tout moyen juridique ou autre, afin d assurer à long terme une protection de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés, sans pour autant exclure les possibilités d un développement durable et raisonné. Immeuble Bougainville (2 e étage) Paofai Chef d antenne : Sophie-Dorothée Duron [email protected] et des institutions de la Polynésie française 129

121 L administration de l État L AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L ÉNERGIE [ADEME] Rattachée auprès du directeur de l ingénierie publique (DIP) du haut-commissariat, lequel assure également la fonction de représentant de l ADEME en Polynésie française, la mission «développement durable - ADEME» assure la représentation de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie sur le territoire. Les missions de l ADEME L'ADEME est l'opérateur de l'état pour accompagner la transition écologique et énergétique. C est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie et du ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Afin de leur permettre de progresser dans Rue Dumont d Urville BP Papeete Représentant de l Agence : David Mourot tél. : (689) Chargé de mission : François Maurice tél. : (689) Ingénieure Énergies et bâtiments : Isabelle Com tél. : (689) Chargée de communication et sensibilisation : Manavarii Ravetupu - tél. : (689) leur démarche environnementale, l Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à leur mise en œuvre, notamment dans les domaines d intervention suivants : efficacité énergétique, énergies renouvelables et gestion des déchets. Les modes d intervention de l ADEME Connaître : en encourageant la recherche et l innovation technologique Convaincre et mobiliser : à travers des approches partenariales Conseiller : pour orienter les choix des acteurs socio-économiques Aider à réaliser : par la mise en place de soutiens financiers gradués Les moyens de l ADEME En Polynésie française, l ADEME comprend : 1 représentant local de l Agence ; 1 ingénieur, responsable de la mission ; 1 ingénieur dans le domaine des énergies et du bâtiment ; 1 chargé de communication et sensibilisation à l environnement. 130 Guide d accueil des services de l État

122 Focus L'E-ADMINISTRATION UNE DÉMARCHE INNOVANTE POUR FACILITER LA VIE QUOTIDIENNE DES USAGERS Le haut-commissariat de la République en Polynésie française vient d obtenir le label Marianne. Il récompense les efforts entrepris par les services de l État pour moderniser l accueil des usagers notamment grâce à l utilisation des technologies actuelles de communication numérique pour offrir des prestations d administration en ligne. Le bureau de la communication interministérielle, au sein du cabinet du Haut- Commissaire, a lancé il y a 3 ans le processus de l'e-administration avec la modernisation du site internet des services de l État qu il a achevée en Un certain nombre d innovations ont été mises en place comme des modules de prises de rendez-vous en ligne. Ainsi, depuis novembre 2014, vous pouvez désormais prendre rendez-vous avec un agent du service en charge des étrangers sans avoir à téléphoner ou à vous rendre à un guichet, pour toutes les questions relatives aux permis de séjour et aux naturalisations. Il est à noter que le haut-commissariat de la République en Polynésie française est l une des rares administrations territoriale de l État à disposer d un module interactif de prise de rendez-vous qui fonctionne effectivement! Avant la fin du premier trimestre 2015, il sera possible de constituer en ligne des dossiers de demande du l aide de la continuité territoriale ou dispositifs assimilés. Ainsi, les usagers n aurons plus à se déplacer systématiquement ni à attendre qu un guichet soit disponible. Grâce à des formulaires interactifs, il pourra obtenir immédiatement, en ligne, une réponse sur la recevabilité de sa demande de financement d'un voyage en métropole ainsi qu un rendez-vous en ligne! Enfin, il est d ores et déjà possible de se procurer sur le site internet des dossiers à retourner aux différentes administrations de l État pour s inscrire à des concours, pour déclarer des associations selon la loi de 1901 etc. D ici la fin de l année 2015, ces dossiers deviendront à leur tour interactifs et pourront donc être renseignés en ligne. En Polynésie française l administration en ligne ou E-administration, est devenue une réalité. Il s agit pour le haut-commissariat de la République d un objectif prioritaire d autant plus nécessaire que les 118 îles composant cette collectivité d Outremer se répartissent sur une aire géographique grande comme l Europe!

123 La sécurité intérieure LE COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Historique L implantation de la gendarmerie en Polynésie française remonte au mois d avril 1843, avec l arrivée du maréchal des logis chef Prat accompagnant l amiral Bruat, qui ont donné leurs noms aux deux casernes de gendarmerie de Papeete. Le premier détachement y fut créé par ordonnance royale du 17 octobre 1846 avec un effectif d un officier et de 19 sous-officiers. En 1971, le groupement de gendarmerie de Polynésie française devient corps autonome. Le 1 er janvier 1983, une réorganisation affecte la structure même du groupement de gendarmerie de Polynésie française. Outre l état-major, les services techniques, les unités territoriales et spécialisées, regroupées jusqu alors sous le commandement d un même officier, sont désormais réparties en deux compagnies de gendarmerie distinctes: la compagnie des îles du Vent et la compagnie des archipels. Il prend en 2005 l appellation Avenue Pouvana a a O opa (Caserne Broche) Commandant la gendarmerie pour la Polynésie française : colonel Pierre Caudrelier tél. : (689) / fax : (689) de «commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française». La gendarmerie exerce sa responsabilité de sécurité publique sur 97% du territoire de la Polynésie française où vivent près de personnes. Pour assurer ses missions, la gendarmerie dispose de 415 militaires et civils permanents, renforcés par 146 gendarmes mobiles et 79 réservistes liés par contrat (ESR). Actuellement 38 % des gendarmes sont originaires de Polynésie française. Bien souvent seuls représentants de l État, les gendarmes constituent le prolongement de l administration auprès des populations vivant dans les archipels les plus éloignés. Son organisation Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française comprend un État major (10 officiers, 74 sous-officiers, 9 GAV et 20 civils), qui supervise un Bureau du Personnel, un Bureau Soutiens et Finances, un Bureau Opérations et Emplois et un Centre Opérationnel et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) fonctionnant 24 heures sur 24. Les formations opérationnelles subordonnées au COMGEND sont multiples : La compagnie des îles du Vent (6 officiers, 106 sous-officiers, 1 militaire du corps de 132 Guide d accueil des services de l État

124 La sécurité intérieure soutien technique et administratif, 15 gendarmes adjoints volontaires (GAV) soit 128 militaires). Cette compagnie a pour zone de responsabilité Tahiti, Moorea, Maiao, Mehetia et Tetiaroa, et compte un peloton de surveillance et d intervention de la gendarmerie (PSIG), huit brigades territoriales (Faa a, Punaauia, Paea, Papara, Taravao, Tiarei, Arue, Moorea-Maiao) et une brigade de recherches. La compagnie des Archipels (2 officiers, 63 sous-officiers, 9 GAV + 2 CSTAGN soit 76 militaires) Elle se compose de quinze unités réparties dans les Îles Sous-le-Vent (Raiatea, Huahine, Tahaa, Bora Bora), les Marquises (Ua Pou, Hiva Oa, Nuku Hiva), les Australes (Rurutu, Raivavae, Rimatara, Tubuai), les Tuamotu (brigade des Tuamotu centre, Hao, Rangiroa) et les Gambier (Rikitea). La brigade des Tuamotu centre présente également un certaine originalité. Elle est en effet implantée à Papeete et exerce sa compétence sur l ensemble de l archipel des Tuamotu à l exclusion des atolls appartenant aux circonscriptions des brigades de Rangiroa et de Hao. Le groupe des pelotons d'interventions Le GPI comprend 36 militaires, soit 2 officiers et 34 sous-officiers de la gendarmerie répartis en deux pelotons d interventions Outre-mer (PIOM). Il dispose également d une capacité spécifique blindée. Il intervient au profit de la section de recherches, des compagnies des Îles du Vent et des Archipels dans le cadre d affaires judiciaires et participe aux opérations déclenchées à l occasion de certains événements graves nécessitant des technicités particulières dans le domaine de l intervention (arrestations domiciliaires, neutralisation de forcenés, opérations de recherche de plantations de cannabis, transfèrements judiciaires). Il assure également des missions de maintien de l ordre et de secours en montagne. La section de recherches (2 officiers et 13 sous-officiers) Placée directement sous l autorité du commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française, la SR est spécialisée dans les enquêtes de police judiciaire complexes et/ou sensibles (affaires criminelles, infractions économiques et financières complexes ). Unités spécialisées Parmi ces unités, on retrouve : la brigade nautique de Papeete (BN) et ses plongeurs autonomes, la brigade motorisée de Faa a (BMO), la brigade de gendarmerie des transports aériens de Tahiti Faa a (BGTA), la brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) et la brigade de renseignements et d investigations judiciaires (BRIJ). Escadrons de gendarmerie mobile Ces unités participent, hors maintien de l'ordre, à la lutte contre l insécurité quotidienne en mettant sur pied des détachements de surveillance et d intervention au sein des unités territoriales. Les escadrons sont déplacés sur le territoire pour une durée de trois mois. Les réservistes Parmi les 79 réservistes volontaires, certains peuvent également être appelés pour renforcer les unités de terrain ou l état major du COMGEND (centre opérationnel et de renseignement activation d un PC opérationnel en cas de crise ). Groupe d intervention régional (GIR) Créé le 1 er avril 2010 et réunissant les services de la gendarmerie nationale, de la police et des douanes, le GIR relève hiérarchiquement du commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française. La structure permanente et des institutions de la Polynésie française 133

125 L administration de l État à l effectif de cinq personnels est dirigée par un officier supérieur de la gendarmerie, chef du groupe, secondé par un officier de police. La mission du GIR est de lutter contre l économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l accompagnent. Par ailleurs, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), un travailleur social est chargé d accueillir, de conseiller et d orienter les victimes d infractions pénales. La sécurité intérieure Outre ses missions traditionnelles, la gendarmerie assure dans certaines îles des fonctions annexes. En effet, seuls représentants de l administration d État dans les archipels, les gendarmes se voient confier des tâches aussi nombreuses que variées définies par une convention signée entre le Haut-Commissaire et le Président de la Polynésie française: huissier, notaire, examinateur du permis de conduire Ses missions Les formations de gendarmerie en Polynésie française couvrent un large spectre missionnel sur un territoire atypique (étendue géographique, contraintes de projection interîles). Il s agit notamment : de l exercice de la police judiciaire (10380 crimes et délits constatés au cours de l année 2013) ; de la lutte contre l insécurité routière (151 accidents corporels de la circulation routière ayant fait 24 tués et 178 blessés ont été constatés durant l année 2013 par les militaires de la gendarmerie) ; de la police administrative et militaire et de nombreuses actions à caractère préventif (protection des mineurs, des victimes, de l environnement ). Ces missions sont conduites en coopération étroite avec les polices municipales, selon des modalités définies par une convention ; de leur contribution à la mission de renseignement. 134 Guide d accueil des services de l État

126 La sécurité intérieure LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE [DSP] Structure déconcentrée de la Direction centrale de la sécurité publique [DCSP], la direction de la sécurité publique [DSP] est chargée de l ensemble des missions de police administrative et judiciaire, de la protection des personnes et des biens, du maintien et rétablissement de l ordre public ainsi que des missions de recherche et d analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement national et les représentants de l État en Polynésie française sur les activités dans les domaines institutionnel, économique et social. L autorité de tutelle du service est le Haut-Commissaire. un état major un bureau de l'officier du Ministère Public (OMP) La circonscription de sécurité publique de Papeete qui s étend depuis le 1 er juillet 2010 sur le ressort de la commune de Pirae, est placée également sous l autorité du commissaire divisionnaire, assisté du commandant de police fonctionnel Jean-Loïc Hanuse, DSP adjoint. Elle est composée de trois grands services opérationnels et d'un service de soutien : 1) L unité de sécurité de proximité (USP) Organisation et fonctionnement Sous l autorité du commissaire divisionnaire François Perrault, directeur de la Sécurité publique, le service comprend : des services propres à la direction territoriale, service déconcentré de la direction centrale de la sécurité publique ; un service territorial de l information générale ; 55 av. Pouvana a a Oopa BP Papeete Directeur, commissaire divisionnaire : François Perrault tél. : (689) (standard) /fax : (689) mail : [email protected] Elle comprend : le «service général» qui assure, 24 heures sur 24, 365 jours par an, les missions de première intervention et de «police secours» ; le groupe d appui judiciaire pour le traitement pénal des délits flagrants ; la brigade anti-criminalité [BAC]. le groupe de patrouilleurs de secteur. Les patrouilleurs ont pour priorité la couverture des lieux où la visibilité des services de police s avère indispensable pour remédier à des phénomènes de délinquance ou d incivilités bien identifiés et pour assurer une présence rassurante de nature à combattre le sentiment d insécurité ; et des institutions de la Polynésie française 135

127 L administration de l État la brigade de sécurité routière qui inclut la formation motocycliste est chargée des accidents et des délits routiers ; La section d intervention [SI] chargée de prévenir les troubles à l ordre public ou le rétablissement quand il a été troublé. 2) La brigade de sûreté urbaine (BSU) dont l habilitation judiciaire s étend à l ensemble du territoire de la Polynésie française Elle est en charge de l investigation judiciaire et comprend : une brigade de la famille, chargée des mineurs et de l ensemble des atteintes aux personnes commises dans le cercle familial; une brigade des stupéfiants et des mœurs ; une brigade de recherches judiciaires ; une brigade financière ; une brigade des délégations judiciaires ; le service local de police technique composé de personnels spécialisés qui est chargé de signaliser les personnes mises en cause et de rechercher les traces et indices de nature à confondre les auteurs d infraction. 3) Le service du renseignement territorial (SRT) Sa mission, qui s exerce sur l ensemble du territoire de la Polynésie française, vise à la recherche, la centralisation et l analyse des renseignements dans les domaines institutionnel, économique et social, ainsi que dans tous les domaines susceptibles d intéresser l ordre public, notamment les phénomènes de violence. L affectation au sein du service d un gendarme facilite grandement les échanges de renseignements provenant d îles ou d atolls éloignés et favorise ainsi un plus grand rayonnement opérationnel du service. Le SRT, qui compte désormais un représentant de la Gendarmerie dans ses rangs, est composé : d un secrétariat ; du groupe «vie sociale et économique» du groupe «vie de la cité». 4) L'état-major, unité d'appui Il a en charge le pilotage des unités, la communication avec les autorités institutionnelles, la détermination des objectifs opérationnels, l évaluation de l emploi et de la performance des différentes unités du service. Personnel La DSP présente une double caractéristique. 87,31 % des effectifs proviennent des recrutements déconcentrés du corps de l État pour l administration de la Polynésie française, créé en ,68% appartiennent aux différents corps de la police nationale, tous résidents permanents (excepté 3 fonctionnaires métropolitains dont la durée de séjour est limitée). La direction de la sécurité publique compte 183 fonctionnaires au 1 er septembre 2014 : 1 commissaire divisionnaire, 13 officiers de police, 134 gradés et gardiens, 18 personnels administratif, technique et scientifique, 18 adjoints de sécurité 136 Guide d accueil des services de l État

128 La sécurité intérieure LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE [DPAF 987] Implantée géographiquement à l aéroport international de Tahiti-Faa a, la direction de la police aux frontières de la Polynésie française (DPAF 987), direction spécialisée de la police nationale et service territorial de la DCPAF, compétente sur l ensemble des archipels de la Polynésie française est placée sous l autorité du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. Historique Le 9 décembre 1983, la circonscription territoriale de la police de l air et des frontières (CTPAF) est créée et rattachée au service central de la police de l air et des frontières de Paris, sa compétence s étend sur le territoire de la Polynésie française Le 14 octobre 1994, le service central de la police de l air et des frontières, détachée des renseignements généraux en 1973, laisse la place à la direction centrale du contrôle de l immigration et de la lutte contre l emploi Aéroport de Tahiti Faa a * BP Faa a Directeur : Robert Fanjat, commandant de Police Adjoint au directeur : Philippe Babdor, commandant de Police tél : (689) / fax : (689) [email protected] des clandestins (DICCILEC). En Polynésie, la CTPAF devient ainsi la direction du contrôle de l immigration et de la lutte contre l emploi des clandestins (DCILEC) Le 29 janvier 1999, la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) succède à la DICCILEC. La DCILEC de Polynésie laisse place à la direction territoriale de la police aux frontières (DTPAF), qui évolue en direction de la police aux frontières de la Polynésie française (DPAF) le 1 er août Missions La DPAF 987 assure notamment les missions suivantes : le contrôle de l immigration à l entrée et à la sortie du territoire par voie aérienne et maritime ; le respect des textes relatifs à la circulation transfrontalière ; la lutte contre l immigration irrégulière sous toutes ses formes et les enquêtes judicaires qui en découlent : étrangers en situation irrégulière, filières et aidants, emploi des étrangers sans titre et sans autorisation de travail, faux documents ; le dispositif opérationnel de la DPAF est conduit par la brigade mobile de recherche territoriale (BMRT), unités d'investigation à compétence judiciaire ; la mise en œuvre de l éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière sur et des institutions de la Polynésie française 137

129 L administration de l État le territoire : non-admission, reconduite à la frontière, expulsion, interdiction judiciaire du territoire ; la participation à la sûreté des moyens de transport internationaux à l aéroport de Tahiti-Faa a (enquêtes d habilitation pour la délivrance des titres d accès en zone réservée) Les enquêtes pour l utilisation d hélisurfaces et pour les prises de vue aériennes La DPAF 987 est également chargée de la coopération internationale opérationnelle dans les domaines de sa compétence et assure les missions de police générale (lutte contre la délinquance et concourt à la sécurité routière) sur les zones publiques de l aéroport international de Tahiti-Faa a. Le directeur de la police aux frontières de la Polynésie française est le conseiller du Haut- Commissaire en matière de contrôle de la circulation transfrontière et de la lutte contre toutes les formes d'immigration irrégulière. Il met en œuvre, sous l autorité de ce dernier, les objectifs nationaux adaptés au service et en évalue les résultats. Organisation L échelon territorial de la DPAF de la Polynésie française est composé de : un état-major ; un service de police aux frontières territorial (SPAFT) ; une division des unités spécialisées et de la sûreté (DUS) à laquelle est rattachée une brigade mobile de recherche territoriale (BMRT) un département administratif et financier (DAF) un département de gestion opérationnelle (DGO) auquel est rattaché une cellule documentation et accueil (CDA) et une cellule d ordre et d emploi (COE) La DPAF est composée de 52 personnels : 36 fonctionnaires du corps d encadrement et d application (gardiens et gradés), 4 officiers de police, 6 adjoints de sécurité et 6 administratifs. 138 Guide d accueil des services de l État

130 La sécurité intérieure LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES La direction régionale des douanes est un service de l État qui compte 145 agents au 31 décembre Moyens et organisation Le service se compose de : Une direction régionale située à Motu Uta Papeete, comprenant les services de décision et de gestion, organisés en trois pôles : pôle logistique-ressources humaines (PL- GRH) chargé de la logistique, du recrutement et de la gestion des ressources humaines ; pôle d action économique (PAE) chargé de la réglementation (fiscalité et procédures), de la cellule conseil aux entreprises, de l informatique et de la communication ; pôle d orientation des contrôles (POC) chargé de la lutte contre la fraude (organisation et méthodes) et du service régional d enquête (SRE). Une division fonctionnelle regroupant l ensemble des services de dédouanement et de contrôle, à savoir : Motu Uta [email protected] Directeur : Franck Testanière BP 9006 CTC Papeete Tahiti tél. : (689) fax : (689) deux bureaux de douane : Papeete Port (fret maritime international) et Faa a Fret (trafic commercial aérien international) ; les services de la surveillance ; un service de la surveillance terrestre comportant la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Faa a aéroport et la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Papeete; une brigade de surveillance maritime (BSM) qui arme le patrouilleur garde-côtes DF48 Arafenua, chargée de la surveillance générale des cinq archipels de la Polynésie française. Les missions La douane exerce des missions relevant de l État et de la Polynésie française. Les missions «État» Elles concernent l application de la réglementation nationale en matière de : Régime des matériels de guerre, armes et munitions, des poudres et des substances explosives ; Lutte contre les trafics frauduleux [stupéfiants, contrefaçons] ; Sécurité en mer dans le cadre de la politique maritime de la Polynésie française ; Protection des espèces animales et végétales menacées ; Relations financières avec l étranger ; Francisation des navires ; et des institutions de la Polynésie française 139

131 L administration de l État Contentieux des infractions relevant de la compétence de l État. Les missions exercées pour le compte de la Polynésie française Le service des douanes est mis à disposition de la Polynésie française par convention, pour lui permettre d exercer les compétences économiques et fiscales découlant de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d autonomie de la Polynésie française. Mission fiscale Liquider les droits et taxes à l entrée et à la sortie du territoire. La douane liquide environ 35 % des recettes budgétaires de la Polynésie française ; Étudier et concevoir avec les ministères concernés les projets de délibération et autres textes réglementaires que le service des douanes est chargé d appliquer ; Exercer une mission de surveillance et de contrôle pour rechercher et poursuivre les opérations frauduleuses. Mission économique Appliquer la réglementation du commerce extérieur. Proposer des procédures douanières adaptées aux besoins des opérateurs du commerce extérieur. Assurer les fonctions de conseil aux entreprises afin de faciliter, simplifier et sécuriser les opérations de commerce international. Organigrame de la Direction Régionale des Douanes : SECRÉTARIAT DE DIRECTION Ahélya Frebault % DIRECTEUR RÉGIONAL Franck Testanière ACTION SOCIALE Moehau Guenin % PÔLE Logistique/GRH Alain Tisserand % PÔLE Action économique Bruno Hamon - DSD adjoint au directeur Communication % PÔLE Orientation des contrôles Agnès Laurent % CHEF DIVISIONNAIRE David Taillandier % Budget et Équipements Martine Blanchet % Comptabilité Tiare Kimitete % Ressources humaines Vaiana Lucas % Formation professionnelle et recrutement Wendy Taruoura % Brigade Hors-rang PÔLE INFORMATIQUE Éric Laurent EN CHARGE DES ÉVOLUTIONS INFORMATIQUES % SOFIX TECHNOLOGIES ET SYSTÈMES D INFORMATION Affaires économiques et fiscales Loana Hofen % Cellule Conseil aux entreprises Bernard Teina % Pilotage Agnès Goisset % Cellule renseignements et orientation des contrôles Vaite Morgant % Service régional d enquêtes Jean-Pierre Ponzevera % Affaires juridiques et contentieuses Carole Taurin % Opérations commerciales Bureau de Papeete-Port Marc Guyonvarc h % Bureau de Faa a-fret Christian Petit % Surveillance Brigade de surveillance maritime % BSE de Faa a aéroport Frédéric Cattoen % BSE de Papeete Robert Jacquet % Guide d accueil des services de l État

132 La sécurité intérieure LE CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE Structure du réseau de la sous-direction de la formation et du développement des compétences (SDFDC) au sein de la DRCPN, le CRF de Polynésie française est rattaché administrativement à la Délégation au recrutement et à la formation (DRF) de la Police nationale de Nouvelle-Calédonie. Il assure la formation continue des personnels actifs et Route de Faiere derrière la Présidence de PF BP Papeete - Polynésie française [email protected] tél. : (689) / fax : (689) Chef du Centre : Luc Roattino, commandant de police tél. : bureau (689) [email protected] Adjoint au chef CRF : Ferdinand Puhetinni, brigadier-chef tél. : bureau (689) [email protected] Unité des formations et de conseil : Alain Mancon, brigadier-chef [email protected] Hans Becher, Brigadier Formateur TSI CTRA [email protected] Brigadier Manuterarii Hunter Formateur TSI [email protected] Unité des ressources : Lisiane Pito, secrétaire administratif [email protected] Armand Adams, adjoint administratif [email protected] Robert Mataitai, adjoint de sécurité administratifs de la Police nationale affectés en Polynésie française, notamment : les formations «institutionnelles» commandées par la Direction générale de la police nationale les formations à caractère judiciaire : OPJ 16, réforme GAV, APJ 20 des formations promotionnelles (QB, UV B/chef) ; des formations en management, communication et linguistique ; des formations en informatique et bureautique ; la préparation aux concours internes (Adjoint de sécurité) ; des formations aux techniques de sécurité en intervention : techniques de défense et d intervention, utilisation du bâton de police, entraînement au tir, gestion des violences urbaines, premiers secours, utilisation des nouvelles armes de la police nationale. Il assure aussi la formation initiale des Cadets: depuis 2007, la scolarité des Cadets de la République (12 mois) est organisée par le CRF en partenariat avec le lycée Aorai. Outre ces formations proposées localement ou sur le plan régional, le CRF coordonne les formations nationales suivies par des stagiaires des services de la Police nationale de Polynésie et assure le financement de ces déplacements. et des institutions de la Polynésie française 141

133 L administration de l État Le CRF est aussi chargé de promouvoir les métiers de la Police nationale auprès des jeunes dans les lycées et les collèges de Tahiti et des îles, ou soutient les actions organisées par les communes. Grâce à un partenariat local, le CRF participe à la formation des policiers municipaux pour leur habilitation au port et à l usage d armement. En outre, dans le cadre du rapprochement police-gendarmerie au sein du Ministère de l Intérieur, le CRF mutualise certaines formations transversales et accueille des militaires de la Gendarmerie pour quelques stages. Enfin, sous l autorité du Haut-Commissaire, le CRF participe à la mutualisation interministérielle de certaines formations. De ce fait, il accueille des fonctionnaires issus de différents services de l État en Polynésie française (personnels de haut-commissariat, Justice ). 142 Guide d accueil des services de l État

134 La sécurité intérieure CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ [C.N.A.P.S.] La Commission locale d agrément et de contrôle Polynésie française a été installée le 19 septembre 2013 au haut-commissariat. Cette installation fait suite à la création du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), dont le premier conseil d administration s est tenu le 9 janvier Ce nouvel établissement public institué par la loi d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, répond à la nécessité de moraliser, de professionnaliser et de mieux contrôler le secteur de la sécurité privée, tout en associant les professionnels à sa régulation. Le secteur de la sécurité privée représente aujourd hui en métropole près de personnes, exerçant les activités réglementées par la loi du 12 juillet 1983 : surveillance et gardiennage, protection des personnes, transport de fonds, sûreté cynophile, sûreté aéroportuaire, vidéo-protection, ainsi que les activités de recherche privées (sauf en Polynésie). La création du CNAPS coïncide avec la publication des décrets permettant l application effective en Polynésie des Sainte-Amélie, derrière la présidence [email protected] Chef de la Délégation territoriale du CNAPS : Daniel Vich - tél. : (689) dispositions réglementant l exercice des activités privées de sécurité. Le CNAPS a une triple mission à l égard des professionnels de la sécurité privée : il délivre les autorisations, agréments et cartes professionnelles. Cette mission était auparavant assurée par les préfectures et hauts-commissariats. il contrôle et sanctionne les manquements aux lois et règlement en vigueur, et élabore un code de déontologie de la profession. il conseille et assiste, à leur demande, les acteurs de la sécurité privée. Le rôle de la Commission locale Les Commissions locales d agrément et de contrôle (CLAC) sont compétentes pour délivrer et retirer les autorisations, agréments et cartes professionnelles des agents de sécurité, ainsi que pour prononcer des sanctions disciplinaires. Il existe sept commissions interrégionales en métropole, deux pour les départements d Outre-mer. Trois commissions locales d agrément et de contrôle sont implantées par ailleurs dans les collectivités d Outre-mer du Pacifique. La CLAC de Polynésie française, basée à Papeete, est composée de 4 représentants de l État, de deux magistrats et de deux représentants de la profession. Application du nouveau Décret Décret n du 18 août 2014 concernant le Pacifique (La Polynésie, La Nouvelle- Calédonie et Wallis et Futuna). Les entreprises de sécurité, les dirigeants ainsi que les agents de sécurité ont six mois pour se mettre en conformité depuis la parution du nouveau Décret. Après, le C.N.A.P.S commencera les premiers contrôles. Il s occupe aussi des services internes de sécurité des centres commerciaux, des hôteliers et des établissements de nuit. Les formulaires seront disponibles prochainement sur le site du haut-commissariat. Agrément, autorisation d exercer et de la carte professionnelle. et des institutions de la Polynésie française 143

135 Justice et juridictions La cour d'appel et le tribunal de première instance 146 Le tribunal administratif 148 La direction de la protection judiciaire de la jeunesse 150 Les établissements pénitentiaires de la Polynésie française 152 La chambre territoriale des comptes 154

136 Justice et juridictions LA COUR D APPEL ET LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE Le Fare Ha avara a ou Palais de Justice se trouve avenue Pouvana a a Oopa, (ex avenue Bruat) à Papeete. La Justice en Polynésie française est régie par des règles parfois un peu différentes de celles qui sont appliquées en métropole. Avenue Pouvana a a O opa BP Papeete La Cour d Appel de Papeete tél. : (689) fax : (689) ou [email protected] Le Tribunal de Première Instance de Papeete tél. : (689) fax : (689) ou [email protected] Le premier président de la cour d appel : Régis Vouaux-Massel Le procureur général : Jean-François Pascal La présidente du Tribunal de Première Instance : Céline Leingre Le procureur de la République : José Thorel Le directeur du greffe de la Cour d appel : Nadiege Controle Les greffiers en chef du Tribunal de première instance: Laëtitia Pons et Séverine Guicherd Le directeur délégué à l administration générale : Jean-François Dau fax : (689) (port) Les particularités Voici par exemple quelques particularités: Le tribunal de première instance assure les fonctions qui sont réparties en France métropolitaine entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d instance. Le tribunal du travail est toujours présidé par un magistrat professionnel entouré d assesseurs issus du monde du travail, représentant bénévolement des salariés et des employeurs désignés par l assemblée générale de la cour d appel, contrairement aux conseils des prud hommes métropolitains qui sont composés de façon paritaire par des conseillers, salariés et employeurs, élus et bénévoles, un magistrat professionnel n intervenant qu en cas de partage de voix. De même, alors qu en métropole les tribunaux de commerce sont composés exclusivement de juges non professionnels élus par les commerçants, et bénévoles, en Polynésie française le tribunal mixte de commerce est présidé par un magistrat de l ordre judiciaire entouré de juges également bénévoles élus par des commerçants. Les juges de première instance peuvent être appelés à siéger à la cour d appel, en particulier à la chambre de l instruction. 146 Guide d accueil des services de l État

137 Pour assurer la continuité du service public et rendre les juridictions plus accessibles, il existe des sections détachées comportant un juge permanent et plusieurs fonctionnaires du greffe, l une à Uturoa sur l île de Raiatea pour les îles Sous-le-Vent, l autre à Taiohae, sur l île de Nuku Hiva, pour les îles Marquises. En outre, régulièrement, le Tribunal, composé de trois magistrats du siège, d un membre du parquet, d un greffier et d un interprète, se déplace dans les divers archipels, pour tenir ce qu on appelle des audiences foraines, en matière pénale et civile. Les lois Les textes métropolitains sont généralement applicables en Polynésie française mais il existe de nombreuses exceptions, dont voici quelques exemples : Il existe des textes spéciaux, comme en matière de location de logement par exemple, de droit du travail, d urbanisme, ou d expropriation Certains textes ne s appliquent pas encore ici comme le surendettement des ménages ou les nouvelles procédures civiles d exécution. La loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de circulation ne s applique que partiellement. La procédure civile est régie par un code local. Les délais de procédure sont différents selon les archipels pour tenir compte de la distance et des difficultés d acheminement du courrier. De même ils sont allongés entre la France et la Polynésie française. Que faire si vous devez engager une procédure ou si vous êtes poursuivi en justice En matière pénale si vous êtes plaignant ou poursuivi pour un délit ou une contravention, vous pouvez, comme en métropole, vous défendre seul mais il est le plus souvent utile et même nécessaire de se faire assister d un avocat pour faire valoir ses droits, en raison des spécificités de votre affaire au regard des lois pénales mais aussi des règles spécifiques locales en matière de délais de procédure ou de voies de recours. En matière civile (par exemple adoption, divorce, litige avec un bailleur ), en matière commerciale ou en droit du travail (litige avec un employé de maison par exemple).. En première instance et dans toutes les matières, le Tribunal est saisi par simple requête, assortie de divers renseignements et pièces, déposés au greffe par le demandeur, en personne s il le souhaite ; en effet il n est pas obligatoire d être représenté par un avocat contrairement à la métropole, où de nombreuses procédures l imposent (comme en matière de divorce par exemple). Toutefois vous aurez besoin d un huissier de justice pour que cette requête et la date de l audience soient notifiées à votre adversaire (sauf devant le Tribunal du Travail). Par ailleurs les difficultés liées à toute procédure et à l application des règles de droit doivent vous inciter à prendre conseil auprès d un avocat. Vous trouverez les coordonnées des auxiliaires de justice, huissiers et avocats dans l annuaire du téléphone et également sur le site internet : www. annuaireopt.pf Devant la cour d appel, il n y a pas d avoué comme en France mais l avocat est obligatoire, sauf en matière de droit du travail. et des institutions de la Polynésie française 147

138 L administration de l État LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF La loi n du 6 septembre 1984, modifiée, portant statut du territoire de la Polynésie française, en créant le tribunal administratif de Papeete qui s est substitué à l ancien conseil du contentieux administratif, a doté la Polynésie française d une juridiction administrative de droit commun en premier ressort. Depuis 2004, celle-ci est devenue le tribunal administratif de la Polynésie française. Rôle et missions du tribunal administratif Le tribunal administratif juge les litiges dont l une des parties est une administration ou un organisme gérant un service public, rendant ainsi compatibles les droits et libertés de chacun avec la sauvegarde de l intérêt général. Il peut annuler une décision de l administration ou attribuer une indemnité pour réparer le dommage causé à quelqu un par l administration. Avenue Pouvana a a Oopa BP Papeete tél. greffe : (689) tél. secrétariat : (689) fax : (689) tadelapolynésiefranç[email protected] Président : Jean-Yves Tallec Conseillers-rapporteurs : Anne Meyer, Romain Raymond-Kellal Rapporteur public : Chanserey Mum Dans cette fonction, le tribunal apprécie la légalité de tous les actes administratifs émanant des diverses autorités du territoire (actes du Haut-Commissaire, du Président de la Polynésie française, du Président de l assemblée de la Polynésie française, des communes ou des établissements publics) à l exception des lois du Pays et de certains autres actes qui relèvent directement du Conseil d État. Le contentieux peut concerner des domaines aussi divers que la fiscalité, la fonction publique (pour le fonctionnaire muté, le contentieux est le plus souvent pécuniaire : droit aux indemnités, indexation, retards de paiement), les pensions de l État, la santé publique, les travaux publics, le domaine, l urbanisme, les élections Le tribunal administratif exerce aussi des missions consultatives, en donnant des avis sur demande des autorités locales. Ses membres sont également appelés à participer et à présider différentes commissions administratives et juridictions spécialisées. Dans le cadre des procédures d urgence, instituées par la loi du 30 juin 2000 (articles L et suivants du code de justice administrative), le juge des référés se prononce dans des délais réduits. Le greffe enregistre les requêtes, communique les mémoires et notifie les jugements 148 Guide d accueil des services de l État

139 Justice et juridictions aux parties, assurant la responsabilité de l instruction et la régularité de la procédure. Composition du tribunal administratif Le tribunal administratif de la Polynésie française est constitué d une chambre dirigée par un président et de trois conseillers. Deux d entre eux sont chargés des fonctions de rapporteurs. À ce titre, ils suivent l instruction des affaires dont ils assurent la mise en état et rédigent les jugements. Le troisième conseiller est chargé des fonctions de rapporteur public. Le tribunal administratif de la Polynésie française est une juridiction administrative de première instance. Elle fonctionne à titre principal en formation collégiale (un président et deux assesseurs avec le rapporteur public, assistés d un greffier). Un certain nombre de matières relèvent d un magistrat statuant seul selon les dispositions de l article R du code de justice administrative. Combien sont-ils? 4 magistrats : Jean-Yves Tallec, président ; Anne Meyer, première conseillère, rapporteure ; Romain Reymond-Kellal, conseiller, rapporteur ; Chanserey Mum, premier conseiller, rapporteur public; 4 agents au greffe : Dona Germain, greffière en chef ; Denise Riveta ; Nadia Coulon ; Maeva Graffe ; Tehaurai Archer. Combien de temps? > A-t-on pour faire un recours devant le tribunal administratif de la Polynésie française? 3 mois à compter de la réception ou de la publication de la décision. > A-t-on pour faire appel d un jugement du tribunal administratif de la Polynésie française? 3 mois à partir de la réception du jugement. > Faudra-t-il pour avoir la décision du tribunal administratif de la Polynésie française? Entre 3 et 6 mois (mais moins d un mois, voire d une semaine s il y a urgence). Combien d argent faudra-t-il dépenser? Rien Sauf, le cas échéant, les frais d expertise et les honoraires d avocat. Mais, si vous le demandez, le tribunal peut accorder un remboursement partiel de ces frais (aide juridictionnelle ou article L du code de justice administrative). Comment faire pour aller devant le tribunal administratif? Lui écrire tout simplement : soit déposer votre courrier au greffe ; l envoyer par la poste : BP Papeete le transmettre par fax* : par mail* : [email protected] ou [email protected] En lui indiquant ce que vous voulez et les raisons de cette demande.(* à confirmer par courrier) Comment sanctionne le juge administratif? Il modifie voire même supprime les décisions illégales. Il peut condamner le perdant à payer des indemnités. Il peut demander à l administration d agir selon ses instructions. Comment se déroule le procès? Toujours par écrit, depuis la première lettre jusqu au jour de l audience qui marque la fin du procès et au cours de laquelle des observations orales peuvent être présentées. Ensuite le tribunal délibère, puis rédige le jugement que le greffe expédiera. Comment sont exécutés les jugements? > Bon gré : 95 % des jugements sont exécutés spontanément par l administration. > pour les autres mal gré : depuis la loi n du 8 février 1995, lorsque le bénéficiaire du jugement le lui demande, le tribunal administratif peut contraindre l administration à exécuter le jugement : d abord en l y invitant par lettre ; ensuite en lui donnant injonction par jugement d avoir à le faire dans un délai déterminé, au besoin en la condamnant à une astreinte, c est-à-dire à payer une somme d argent pour chaque jour de retard. Vous trouverez toutes les informations pratiques sur le site internet : polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr et des institutions de la Polynésie française 149

140 L administration de l État LA DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE La Protection judiciaire de la Jeunesse, direction du ministère de la Justice, est chargée depuis janvier 2006 de la prise en charge des mineurs délinquants qui ont fait l objet d une décision de justice. Son action se concrétise à travers des prises en charge éducatives assurées directement par le secteur public de la Protection judiciaire de la Jeunesse, par le secteur associatif, par des familles d accueil, financées par la Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse. Le Service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) chargé du suivi des mineurs délinquants en milieu ouvert est composée d une équipe pluridisciplinaire (éducateurs, assistante de service social, psychologue). Imm. E. Levy Rue E. Ahnne BP Papeete [email protected] tél. : (689) / fax : (689) Directrice : Sonia Joachim-Arnaud Secrétariat : Poéma Léotard, Christophe Cletz R.U.E. : Guylène Bernabe Éducateurs : Maeva Ariitai, Bélinda Faatuarai, Elga Pfenning, Rautiare Kung, Tetuanui Tapea, Imelda Iotefa, Heitiare Nouveau, Xavier Bremaud, Tahia Tepa, Raurii Colombani, Vaihere Kwong, Narii Faaruia, Ariinui Reiatua Sébastien Monnerville, Anthony Bodineau Assistante sociale : Tilda Maruhi Psychologues : Teiki, Xavier Cornette de Saint Cyr, Noelani Grand Conseillère Technique Santé : Isabelle Bourdeau Cadre de son intervention L idée de créer une justice spécifique pour les mineurs est apparue au milieu du XX e siècle. Tout mineur peut être poursuivi pour une infraction dès lors qu il est reconnu capable de discernement. Elle repose sur une prise en charge éducative des jeunes par les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. L ordonnance du 2 février 1945 est le texte de référence relative à l enfance délinquante, il pose le primat de l éducatif sur le répressif. Lorsque les circonstances et la personnalité du mineur l exigent, une sanction éducative peut être prononcée à l égard des mineurs âgés de 10 ans au moins, et une peine à l encontre des mineurs de plus de 13 ans. Organisation en Polynésie française La Protection judiciaire de la Jeunesse, est représentée en Polynésie française par une direction et un Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert (STEMO) implantés Immeuble E. Levy, Rue Édouard Ahnne, à Papeete. Le STEMO de Papeete assure Les missions de permanence éducative, dans le cadre de l article 12 de l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante, auprès du Tribunal de Papeete. Les éducateurs sont alors chargés de l orientation éducative des mineurs déférés et doivent établir pour le magistrat un rapport 150 Guide d accueil des services de l État

141 Justice et juridictions écrit apportant tous renseignements utiles sur la situation du jeune ainsi qu une proposition éducative alternative à l incarcération. Les missions d évaluation au cours desquelles le Juge des Enfants ou le Juge d Instruction peuvent ordonner diverses mesures afin d avoir une meilleure connaissance du mineur et de son milieu familial : mesure judiciaire d investigation éducative, recueil de renseignements sociaux éducatifs. Le suivi des mesures de milieu ouvert ordonnées en matière pénale : liberté surveillée préjudicielle, liberté surveillée, réparation pénale, sursis avec mise à l épreuve, travail d intérêt général, contrôle judiciaire. Le suivi des mineurs placés Le suivi des mineurs incarcérés La prise en charge en hébergement des mineurs suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, pour lesquels une décision de placement est ordonnée, est assurée par le secteur associatif qui est conventionné et financé pour remplir une mission de service public. Protection judiciaire de la Jeunesse et sont bien repérés par la municipalité, les services de gendarmerie et de santé. Pour amplifier son action, les services de la Protection judiciaire de la Jeunesse travaillent au quotidien avec les autres institutions ayant en charge les mineurs (DAS, FAE, Prévention spécialisée). Dans le cadre de ses missions, la Protection judiciaire de la Jeunesse est un partenaire régulier de nombreuses institutions : éducation, police, gendarmerie, santé, ville, jeunesse et sport, collectivités territoriales La Protection judiciaire de la Jeunesse peut également participer de façon active à la mise en œuvre des contrats locaux de sécurité, apportant son concours à l élaboration de diagnostics et à la mise en œuvre d actions spécifiques. La Protection judiciaire de la Jeunesse propose des réponses d hébergement éducatif individualisées qui s adressent à des jeunes qu il faut momentanément éloigner de leur cadre de vie habituel, pour un séjour auprès de familles d accueil recrutées pour un accueil exclusif de mineurs sous mains de justice. Ces familles sont situées sur les différents archipels, îles Australes, îles Sous-le-Vent, îles des Tuamotu, mais aussi Moorea et Tahiti. Les mineurs, pris en charge font l objet d un suivi permanent par les personnels de la et des institutions de la Polynésie française 151

142 L administration de l État LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE L administration pénitentiaire est représentée en Polynésie française par les établissements pénitentiaires de la Polynésie française et le service pénitentiaire d insertion et de probation Route de Nuutania - Faa a BP Faa a centre Directeur : Yannick Massard Directeur des services en charge de la préparation de l ouverture du centre de détention de Papeari : Gilbert Marceau Directrice adjointe : Anne-Laure Dautry Attaché d Administration : Jean-Marc Badou Standard : tél. : (689) Greffe : tél. : (689) / fax : (689) Secrétariat : tél. : (689) fax : (689) Parloirs : tél. : (689) Service pénitentiaire d insertion et de probation de Polynésie française Milieu ouvert : Immeuble Donald, rue Jeanne d arc Papeete BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) Directeur du SPIP : Aldo Tirao : tél. : (689) Milieu fermé : Route de Nuutania Faa a (689) et (689) fax (689) Adjoint au Directeur du SPIP : Yvan Colin tél. : (689) Les missions L administration pénitentiaire est une direction du ministère de la justice. Elle assure une double mission. une mission de sécurité en veillant au maintien en détention des personnes qui lui sont confiées par l autorité judiciaire. Les établissements pénitentiaires reçoivent des personnes en attente de jugement définitif (les prévenus) et des personnes condamnées, hommes, femmes et mineurs. mission d insertion en participant à la prévention de la récidive, en aidant les personnes détenues à préparer leur réinsertion sociale et en concourant à l individualisation des peines privatives de liberté. Le service pénitentiaire d insertion et de probation (le SPIP) assure le suivi des personnes placées sous main de justice, tant en milieu fermé qu en milieu ouvert. Les métiers Pour exercer ces missions, l administration pénitentiaire regroupe une variété de métiers et de compétences : des personnels de surveillance, des personnels d insertion et de probation, des personnels de direction, des personnels administratifs et des personnels techniques. Elle fait aussi appel à des professions diversifiées notamment dans le domaine de la santé et de l enseignement. 152 Guide d accueil des services de l État

143 Justice et juridictions Son organisation en Polynésie française Les établissements pénitentiaires de Polynésie française sont au nombre de trois. - le centre pénitentiaire de Faa a-nuutania à Tahiti composé d un quartier maison d arrêt hommes et d un quartier centre de détention hommes, d une maison d arrêt femmes et d un centre de détention femmes, d un bâtiment D (centre pour peines aménagées) et d un quartier pour mineurs. - Le centre pénitentiaire d Uturoa-Raiatea. - Le centre pénitentiaire de Taiohae-Nuku- Hiva aux îles Marquises. Les trois établissements sont placés sous l autorité de la direction des établissements pénitentiaires de la Polynésie française. Dans le cadre de l extension du nombre de places, un bâtiment D (centre pour peines aménagés) a vu le jour en Il peut recevoir 32 détenus bénéficiant d une mesure d aménagement de peine : S.L (semi libre) ou placement extérieur ainsi que ceux dont le reliquat de peine est inférieur à un an afin de leur permettre de concrétiser un projet de réinsertion. LE SERVICE PÉNITENTIAIRE D INSERTION ET DE PROBATION [SPIP] Le SPIP a deux missions En milieu ouvert, il assure l exécution des mesures pénales alternatives à l incarcération. Il met en œuvre les peines de substitution sous le contrôle du juge de l application des peines (JAP) : sursis avec mise à l épreuve, travail d intérêt général, ajournement. En milieu fermé, il prépare la réinsertion des personnes détenues. Il assure un suivi individuel de chaque personne détenue et coordonne les actions d insertion dans les établissements pénitentiaires : actions culturelles, sportives, enseignement, lutte contre l illettrisme. Il prépare les aménagements de peine (semiliberté, permissions de sortie, libérations conditionnelles et placements sous surveillance électroniques) et les met en œuvre. Le SPIP tient une double permanence quotidienne, dans ses locaux de Papeete - Immeuble Donald en centre ville et au CP de Faa a-nuutania ; une antenne vient d être installée sur l île d Uturoa-Raiatea. Il assure des permanences d orientation auprès des magistrats du tribunal de première instance de Papeete et participe aux audiences foraines. Il effectue régulièrement des tournées dans les îles pour rencontrer les personnes qu il suit en milieu ouvert ainsi que les maires et autres partenaires avec le concours desquels il développe les alternatives à l incarcération. Le SPIP est dirigé par un directeur fonctionnel pénitentiaire d insertion et de probation et d un adjoint. Le SPIP est composé de plusieurs travailleurs sociaux (conseillers pénitentiaires d insertion et de probation) et d une secrétaire (1 adjoint administratif). et des institutions de la Polynésie française 153

144 L administration de l État LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE La loi n du 12 juillet 1990 modifiant la loi n du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française a créé une chambre territoriale des comptes et fixé son siège à Papeete. Ayant été implantée à Nouméa lors de sa création, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française n est présente physiquement à Tahiti que depuis l année Rue Édouard Ahnne Immeuble Uupa 3 e étage BP Papeete - Tahiti - Polynésie française [email protected] tél : (689) fax : (689) Président : Jean Lachkar, conseiller référendaire à la Cour des comptes : tél. : (689) [email protected] Procureur financier : Michel Cormier : tél : (689) [email protected] Premiers conseillers René Maccury : tél : (689) [email protected] Philippe Bellocq : tél : (689) [email protected] Nicolas Onimus : tél : (689) [email protected] Valérie Renet : tél : (689) [email protected] Secrétaire générale - greffière : Marie-Hélène Andriot : tél. : (689) [email protected] Rôle et missions Juridiction financière, la chambre territoriale des comptes est investie par la loi d une triple mission : Elle juge, en premier ressort, l ensemble des comptes des comptables publics de la collectivité de la Polynésie française, des communes et de leurs établissements publics. Ses jugements sont susceptibles d appel devant la Cour des comptes, à Paris. Elle juge également, dans les mêmes formes et sous les mêmes sanctions, les comptes des personnes qu elle a déclarées comptables de fait. Elle examine la gestion des collectivités et établissements publics relevant de sa compétence et formule, le cas échéant, des observations qui retracent les anomalies ou irrégularités relevées à l occasion du contrôle et les résultats obtenus ou progrès enregistrés. Ce rapport doit être communiqué par l exécutif de l organisme contrôlé à son assemblée délibérante (Assemblée de la Polynésie française, conseil municipal pour les communes, conseil d administration pour les établissements publics, etc.) dès sa plus proche réunion et devient dès lors communicable à tout demandeur. 154 Guide d accueil des services de l État

145 Justice et juridictions Elle peut également assurer la vérification des comptes et la gestion des sociétés, groupements et organismes, quel que soit leur statut juridique, auxquels les collectivités territoriales ou leurs établissements publics apportent un concours financier supérieur à Fcfp ou dans lesquels elles détiennent plus de la moitié du capital, ou exercent un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion. Là encore, elle procède par l envoi d un rapport d observations qui devient communicable. À l occasion de ses contrôles, la Chambre peut porter à la connaissance des autorités compétentes les faits de nature à les intéresser. Lorsque les faits sont susceptibles d être qualifiés pénalement, la Chambre en informe le parquet judiciaire par l intermédiaire de son procureur financier. Elle a également un rôle d expertise sur saisine du Haut-Commissaire qui peut demander son avis sur toute convention de marché ou de délégation de service public, passée par les collectivités de son ressort ou sur certains actes des sociétés d économie mixte (SEM). Depuis 2007, elle peut être également saisie pour avis par l Assemblée de la Polynésie française sur divers actes de la collectivité ou de ses sociétés d économie mixte. Enfin, la Chambre participe au contrôle des actes budgétaires de la Polynésie française et de ses établissements publics, ainsi que ceux des communes et des établissements publics communaux ou intercommunaux, en rendant des avis sur saisine du Haut-Commissaire : lorsque le budget primitif n a pas été voté avant la date limite légale (en général le 31 mars) ; lorsque le budget est en déséquilibre ou qu une dépense obligatoire n y est pas inscrite ; lorsque le compte administratif n a pas été arrêté, qu il n a pas été transmis au représentant de l État, ou lorsqu il présente un déficit important (5 ou 10 % des recettes de fonctionnement). Pour l inscription des dépenses obligatoires au budget, la Chambre peut également être saisie par le comptable public ou par toute personne ayant un intérêt direct à agir. Composition Pour remplir ces différentes missions, la Chambre, sous la présidence d un membre de la Cour des comptes, dispose de magistrats indépendants, les conseillers de chambres régionales et territoriales des comptes, qui présentent leurs rapports devant la juridiction appelée à statuer collégialement. Un magistrat, délégué dans les fonctions de procureur financier, exerce les missions du ministère public près la Chambre. Il veille à la présentation des comptes par les comptables publics dans les délais prévus par les règlements, présente ses conclusions sur les rapports inscrits au rôle et défère à la Chambre, s il y a lieu, les opérations susceptibles de donner lieu à jugement. L effectif complet de la Chambre est de quatorze personnes dont six magistrats, en comptant le procureur financier. et des institutions de la Polynésie française 155

146 Les forces armées en Polynésie française Vous rejoindrez prochainement les forces armées en Polynésie française. Je vous souhaite dès à présent la bienvenue. Cette affectation est pour chacun d entre vous un choix de vie et de carrière. On ne sert pas outre-mer par hasard, on est avant tout volontaire. Sachez que vous êtes attendu, que vous serez accueilli, entouré et soutenu par la communauté militaire, car je tiens à ce que votre intégration se passe dans les meilleures conditions. De votre épanouissement personnel dépendra une part de la réussite de nos missions militaires. Vous allez découvrir un environnement particulièrement agréable, une culture, un art de vivre différent de ce que nous connaissons habituellement en métropole, et qui, je le souhaite, vous permettront de vous épanouir, quelle que soit votre situation familiale. Ce guide, élaboré et mis à jour en concertation avec le bureau de la communication interministérielle du haut-commissariat de la République en Polynésie française, a pour finalité de vous permettre d appréhender au mieux les nouvelles conditions de vie qui vous attendent. Pour réussir votre installation vous devez, dès à présent, bien préparer votre séjour. Ce guide vous y aidera et vous pourrez y trouver les réponses à vos nombreuses interrogations. Les forces armées en Polynésie française ont pour première mission d assurer la protection de nos concitoyens et de garantir la souveraineté française en Polynésie. Nous sommes ici pour servir, servir l État, servir le Pays, servir les Polynésiens, c est une noble mission, pour laquelle votre action sera déterminante. Je vous souhaite une très bonne installation et un séjour enrichissant en Polynésie française. Ia ora na e maeva Le contre-amiral Bernard-Antoine Morio de l Isle. 156 Guide d accueil des services de l État

147 Les forces armées Tahiti : principales implantations militaires 158 Le commandement supérieur des forces armées en Polynésie française 160 La marine nationale en Polynésie française 162 Le régiment d infanterie marine du Pacifique 166 L armée de l air en Polynésie française 167 Le régiment du service militaire adapté de Polynésie française 168 Le groupement de soutien de la base de la Défense de Polynésie française 171 La direction interarmées des réseaux d infrastructure et des sytèmes d information Papeete 172 La direction interarmées du service de santé des armées en Polynésie française 173 Le centre du service national de la Polynésie française 174 Le cercle mixte interarmées de Tahiti 175 La direction d infrastructure de la Défense de Papeete 177 en Polynésie française L inspection du travail dans les armées dans le Pacifique 179 L antenne du SHOM en Polynésie 180 Le poste de la protection et de la sécurité de la Défense

148 Les forces armées TAHITI : PRINCIPALES IMPLANTATIONS MILITAIRES L île de Tahiti est en fait constituée de deux volcans de taille inégale reliés par l isthme de Taravao. Le plus au nord, appelé Tahiti nui (Tahiti la grande) est aussi le plus grand avec 35 km de diamètre. Plus au sud, Tahiti iti (Tahiti la petite) appelée plus communément «la presqu île» fait 15 km de diamètre et culmine à 1332 m au mont Roonui. Elle ne comporte que très peu d agglomération. En dehors de l île de Tahiti, les implantations militaires sont réduites à un détachement du Service militaire adapté (SMA) aux Marquises à Hiva Oa, et aux Australes à Tubuai. Il culmine au mont Orohena à 2241 m. Cette partie de l île de Tahiti concentre l essentiel de la population et des activités y compris militaires. 158 Guide d accueil des services de l État

149 Implantations militaires à Papeete et ses environs et des institutions de la Polynésie française 159

150 Les forces armées RAPPEL HISTORIQUE La présence militaire française en Polynésie va augmenter sensiblement à partir de 1963, avec la décision du gouvernement de déplacer, sur des atolls des Tuamotu, les expérimentations nucléaires jusque-là menées dans le Sahara. Les essais vont se dérouler en atmosphère à Moruroa et à Fangataufa de 1966 à 1974, puis sur les mêmes sites mais en milieu souterrain à partir de 1975, sans interruption jusqu à la suspension décidée en avril 1992 par François Mitterrand alors Président de la République. Après une dernière série de six essais ordonnée par le Président Jacques Chirac entre le 5 septembre 1995 et le 27 janvier 1996, l arrêt des expérimentations nucléaires a été décidé. Les sites ont été ensuite complètement démantelés. Toutefois, un détachement de surveillance a été mis en place sur l atoll de Moruroa. Cette mission de surveillance a d abord été confiée au 5 e R.E. de juillet 1998 à janvier Depuis cette date, elle est assurée par le DTP/RIMaP-P. Avec la dissolution du 5 e RE et la fermeture de la base Centre d expérimentations du Pacifique (CEP) de Hao en juin 2000 (actuellement en cours de réhabilitation), s est achevée l épopée du nucléaire français dans le Pacifique. Ne subsistent plus alors en Polynésie française que les forces de souveraineté, la gendarmerie nationale et le régiment du service militaire adapté. LE COMMANDEMENT SUPÉRIEUR DES FORCES ARMÉES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE [COMSUP] Le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française relève directement du chef d état-major des armées. Il exerce les fonctions de commandement opérationnel sur l ensemble des formations des trois armées, sur les directions et services de soutien, basés en Polynésie française. Il a autorité partagée sur le régiment du service militaire adapté. Par ses responsabilités territoriales, le COM- SUP est l interlocuteur direct et le conseiller du Haut-Commissaire pour toutes les questions relatives à la Défense. Il dispose d un adjoint interarmées à qui il confie, à titre permanent, la coordination et le pilotage des soutiens et des grandes fonctions transverses et qui assure les responsabilités de haute autorité de défense aérienne. Outre ses responsabilités de commandement sur les forces armées, directions et services en Polynésie française, l amiral est également le commandant de la base de défense de Polynésie française (COMBdD), commandant de la zone maritime du pacifique (ALPACI), commandant de la zone maritime de Polynésie française et commandant du centre d expérimentations du Pacifique (COMCEP). Les missions Les forces de souveraineté sont chargées : De protéger les intérêts de la France et d affirmer la présence française dans le Pacifique. De manifester et garantir la souveraineté française, de soutenir le Pays dans l exercice 160 Guide d accueil des services de l État

151 Les forces armées de ses compétences dans les cinq archipels et sur les km 2 de la zone économique exclusive, la ZEE. De participer aux tâches de service public, en particulier en matière de secours maritime et de soutien aux populations. D assurer la surveillance radiologique, biologique et géo-mécanique des anciens sites d expérimentations et d en contrôler leurs accès. Les moyens Le COMSUP dispose d un état-major interarmées (EMIA) situé sur la commune de Pirae dans le quartier du Taaone. Ses activités sont tournées vers les opérations, l organisation générale, la logistique, le soutien et la coordination interarmées. C est au sein de l EMIA que fonctionne le centre opérationnel du Taaone (COT) et des institutions de la Polynésie française 161

152 Les forces armées LA MARINE NATIONALE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Situation générale La marine, à l origine de la relation franco tahitienne depuis Bougainville en 1768, a toujours été très présente en Polynésie. La marine entretient en Polynésie française un dispositif adapté pour assurer les missions de protection, de présence et de service public. Le commandement L amiral commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP-PF) exerce le commandement des forces de la Marine comme de toutes les autres forces armées. Les activités de défense À travers les missions de surveillance maritime conduites par ses bâtiments et ses aéronefs, la marine participe à la protection du territoire et maintient une présence dissuasive à l intérieur et en bordure de la zone économique exclusive (ZEE) de la Polynésie française, qui couvre une superficie comparable à celle de l Europe. Ses capacités maritimes hauturières permettent d accéder aux îles les plus difficilement desservies des deux zones maritimes : Polynésie française et Pacifique. La marine joue un rôle central dans la diplomatie de défense qui contribue aux bonnes relations avec nos principaux partenaires dans l ensemble du Pacifique. Issues des anciennes activités du centre d expérimentations du Pacifique, les missions de défense de la marine portent enfin sur la surveillance radiologique des sites de Moruroa et Fangataufa, au moyen du remorqueur ravitailleur Revi. Les activités de service public Part importante du programme des forces, elles sont diverses et variées. Le secours maritime est la plus médiatique de ces activités avec une centaine d opérations annuelles de recherche et de sauvetage, totalisant cent cinquante personnes secourues en moyenne. Le MRCC, centre de sauvegarde des vies humaines en mer, est également armé par du personnel de la marine nationale. Des moyens nautiques et aériens de la marine, ses plongeurs ainsi que l expertise de ses hydrographes peuvent être largement mis à contribution lors des opérations de secours et de localisation d une épave. 162 Guide d accueil des services de l État

153 La marine nationale en Polynésie française La marine est très impliquée dans l assistance aux populations, que ce soit par moyens naval ou aérien comme ce fut le cas lors du passage du cyclone Oli en Les bâtiments de la marine s inscrivent également dans une activité inter-administration en plein essor, en embarquant à l occasion de missions mutualisées, du personnel relevant d autres ministères (affaires maritimes, gendarmerie, douanes, etc.) Enfin, la surveillance des pêches en ZEE de Polynésie française est un volet important de souveraineté auquel la marine consacre annuellement un potentiel naval et aérien significatif (voir chapitre sur l action de l État en Mer p. 91). Elle est, dans ce domaine, la seule à pouvoir intervenir en haute mer pour préserver les richesses halieutiques. Les unités opérationnelles de la marine Une frégate de surveillance : admise au service actif en 1992, la frégate Prairial est un vecteur d assistance pour les missions humanitaires, diplomatiques ou de police des mers. Elle est conçue pour remplir des missions de souveraineté dans les eaux placées sous juridiction française. Un patrouilleur : arrivée en août 2011 en Polynésie française, le P675 Arago (anciennement bâtiment hydrographique) assure des missions de surveillance maritime et de police des pêches. Un remorqueur ravitailleur : mis en service en 1985, le remorqueur ravitailleur Revi conduit de nombreuses missions de remorquage, de mouvements portuaires, de ravitaillement et de soutien. Deux remorqueurs portuaires et côtiers : le Manini et le Maroa, affectés à la base navale et des institutions de la Polynésie française 163

154 Les forces armées de Papeete. Ces deux unités participent au remorquage portuaire et hauturier au profit de la marine nationale et jouent un rôle essentiel en matière d assistance et de lutte antipollution. Ils sont souvent mobilisés dans la récupération de chaînes SAR (search and rescue) destinées au sauvetage en mer et dans l entraînement à l hélitreuillage. Ces deux bâtiments peuvent aussi apporter leur concours en matière de lutte anti-incendie. Un patrouilleur côtier de gendarmerie maritime : armé par des gendarmes maritimes, le PCG Jasmin effectue des missions de police judiciaire, administrative et militaire. Il participe à la surveillance et au contrôle de la navigation ainsi qu aux opérations de sauvetage en mer et d assistance. La Flottille 25F met en œuvre cinq appareils Gardian basés à Tahiti et à La Tontouta (Nouvelle-Calédonie). Ses missions sont essentiellement des missions de sécurité et de service public : maintien permanent de l alerte SAR au profit de l organisation de l aviation civile internationale, recherche et secours en mer, surveillance+ des pêches et du trafic maritime dans la ZEE, évacuations sanitaires, liaisons au profit des autorités civiles et militaires. La 25F participe également à des opérations de défense en coopération non seulement avec les bâtiments de la marine nationale et en interarmées, mais aussi avec certains gardes côtes et les marines étrangères. Deux hélicoptères inter-administration Dauphin N3+, armés par le personnel du détachement de la flottille 35F, sont aussi présents sur l emprise militaire de l aéroport de Faa a. Trois équipages maintiennent une alerte permanente avec une capacité d intervention en une heure de jour et deux heures de nuit. Les principales missions de ce détachement sont la recherche et le sauvetage en mer, le secours en zone terrestre et montagneuse et les évacuations sanitaires. Ces hélicoptères complètent le dispositif depuis le groupement aéronautique militaire de Faa a puisqu ils sont les seuls à pouvoir se poser de jour comme de nuit sur les îles ou les motus dépourvus d aérodrome. Les unités à terre de la marine Placée en plein cœur de la ville de Papeete, dans le quartier de Fare Ute, la base navale apporte son soutien aux bâtiments de la marine en Polynésie française. Depuis 2011 la base navale regroupe un pôle dédié à l accueil des bâtiments en sécurité (pôle accueil portuaire) et un pôle dédié à la réparation des navires (pôle services techniques hérités de DCN). Ce dernier contribue 164 Guide d accueil des services de l État

155 Les forces armées sous couvert de l antenne du SSF au maintien en condition opérationnel (MCO) des éléments de force maritime (EFM) et est responsable du soutien technique et de la maitrise d œuvre des travaux de compétence «moyens militaires de soutien». Ces ateliers ainsi que le dock flottant sont implantés dans la zone de réparation navale (ZRN). La base navale organise aussi la formation initiale du personnel engagé localement et la formation continue du personnel militaire et civil. Le dock flottant est régulièrement mis à la disposition des armateurs civils au travers d une convention passée entre la CCISM et le COMSUP. Seul moyen d échouage de cette importance dans une zone de 4000 km autour de Tahiti, le dock flottant permet la mise au sec d unités jusqu à 3000 t. Afin de permettre son exploitation a minima jusqu en 2020, le Service de soutien de la flotte (SSF) procède depuis 2013 à des travaux d entretien renforcés pour fiabiliser et améliorer les conditions d exploitation de cet outil. L ANTENNE DU SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE EN POLYNÉSIE L antenne SSF de Polynésie française (SSFPF) se situe sur l emprise de la base navale, en Zone de Réparation Navale (ZRN), au plus près des bâtiments de la marine nationale dont elle assure la maitrise d ouvrage du maintien en condition opérationnelle. À l instar des trois autres antennes d Outremer (Antilles, Réunion, Nouvelle Calédonie), le SSF-PF est hiérarchiquement et fonctionnellement rattaché à la direction du SSF de Brest au quel il rend compte de son activité. Organisme à part entière, le SSF-PF est doté d un budget propre pour le MCO des EFM, son directeur est autorité signataire des marchés, par délégation du SSF Brest. L ensemble du SSF fait l objet d une certification ISO 9001 pour la mise en œuvre de ses processus. Ses missions Les missions du SSF-PF sont de maintenir les unités opérationnelles pour leur permettre d assurer les missions et les interventions ordonnées par le COMSUP. Les activités de l antenne consistent notamment à : - planifier, préparer et conduire les arrêts techniques des navires ; - contractualiser les marchés de travaux et de fournitures nécessaires au MCO ; - faire acheminer ou expédier les pièces de rechanges nécessaires ; - conseiller les équipages, définir et suivre les plans d actions successifs aux avaries. Pour mener à bien ses missions, l antenne SSF PF s appuie sur des maitrises d œuvres : - étatique, comme le pôle services techniques de la base navale ; - industrielles, au travers de marchés publics contractualisés avec des entreprises locales ou métropolitaines. Son personnel L antenne de Polynésie est composée de 13 personnes où la mixité entre personnels civils et militaires prévaut, tout comme au sein des autres entités du SSF. Cette mixité, renforcée par des parcours professionnels diversifiés permet d assurer des tâches techniques et administratives nécessaires au fonctionnement de l organisme et à l accomplissement de ses missions. Le directeur d antenne, ingénieur de la DGA (ingénieur en chef des études et techniques d armement) est secondé par un officier de Marine (lieutenant de vaisseau). Ils sont épaulés par du personnel de divers horizons et spécialités : - ingénieur d études et de fabrications (1) - officiers mariniers supérieurs (3) - personnels civils mutés (2) - personnels à recrutement local (5). et des institutions de la Polynésie française 165

156 Les forces armées LE RÉGIMENT D INFANTERIE DE MARINE DU PACIFIQUE [DTP] Le DTP/Régiment d Infanterie de Marine du Pacifique-Polynésie, régiment des Polynésiens et de la Polynésie, est l héritier du Bataillon d infanterie de marine du Pacifique, qui s illustra lors des deux guerres mondiales et qui acquit ses lettres de noblesse au sein de la 1 ère Division française libre, en particulier au cours des combats de Bir Hakeim en 1942 puis au cours des campagnes d Italie et de France. En janvier 1963, il prend l appellation de Bataillon d infanterie de marine de Tahiti, en juillet 1981, il devient le Régiment d infanterie de marine du Pacifique Polynésie et en juillet 2012 prend l appellation de Détachement Terre Polynésie / Régiment d Infanterie de Marine du Pacifique-Polynésie. Il présente la caractéristique, désormais classique pour l armée de Terre en Outre-mer, d être composé pour la majorité de ses effectifs d active par du personnel en mission de courte durée. Cette rotation importante de personnel requiert de la part du détachement, dynamisme et adaptabilité pour demeurer opérationnel. Le DTP / RIMaP-P est principalement implanté sur la commune d Arue dans la caserne lieutenant-colonel Broche où il dispose d un PC et de quatre compagnies. Les 2e et 4e compagnies sont des unités mises en place pour 4 mois et constituées à partir de formations métropolitaines. Elles remplissent la mission de surveillance de l atoll de Moruroa et le soutien du Centre d Expérimentations du Pacifique. Elles contribuent également à la souveraineté par la conduite de missions de présence dans les îles polynésiennes, tout en réalisant un effort particulier de préparation opérationnelle dans les domaines du tir et de l aguerrissement physique. Elles restent en mesure d intervenir au profit des populations sinistrées, en cas de catastrophes naturelles (cyclones, tsunamis ). Sur préavis très court, la 3e compagnie, composée exclusivement de réservistes de Polynésie française, est en mesure de mettre sur pied une à deux sections de combat qui entretiennent les savoir-faire nécessaires à l exécution des missions de l armée de Terre. Les réservistes participent aussi aux exercices régimentaires et interarmées, tout comme à la surveillance de Moruroa. Le DTP/RIMaP-P dispose de la compagnie de commandement et de logistique (CCL) à vocation essentiellement administrative et de maintien en condition des matériels terrestres. Elle participe aux missions de service intérieur et de présence du détachement. Elle est apte à mettre sur pied, en cas de crise ou de catastrophe naturelle et un soutien logistique approprié. Le DTP / RIMaP-P compte dans ses rangs un peloton canin, à Papeari, où les spécialistes maîtres-chiens entraînent leurs chiens aux missions de sécurité et participent quotidiennement à la garde du dépôt de munitions interarmées, situé dans cette commune. 166 Guide d accueil des services de l État

157 L armée de l air en Polynésie française L ARMÉE DE L AIR EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Le Détachement air 190 L armée de l air est présente à Tahiti au sein des Forces armées de Polynésie française (FAPF) avec notamment un Détachement Air (DA), implanté sur le site du groupement aéronautique militaire de Faa a Le DA 190 a été créé en août 2012, suite à la dissolution de la Base aérienne 190. Il fait partie des trois unités aériennes des FAPF, avec la Flottille 25F et le détachement 35F. Le DA 190 est notamment constitué de l escadron de transport (ET) 82 «Maine», doté de deux avions de transport tactique CN Casa. L armée de l air réalise quotidiennement des missions de souveraineté, de présence dans le Pacifique, de sécurité, de soutien de l action de l État et de développement du territoire, de surveillance des anciens sites d expérimentation nucléaire et, en cas de crise, de projection de forces et de secours d urgence. Elle effectue des vols de présence, de surveillance et d observation, d aérotransport, de liaison, d évacuation sanitaire (ÉVASAN) ou de rapatriement sanitaire (RAPASAN). À ces missions s ajoutent les vols d instruction et de maintien en condition opérationnelle des équipages. Le DA 190 assure également l accueil et le soutien des aéronefs français ou alliés de passage à Tahiti. La vie associative sur l enceinte air Le club sportif et artistique (CSA) du DA 190 est une association loi 1901, affiliée à la Fédération des CSA de la défense (FCSAD).Son but est de permettre aux militaires affectés en Polynésie française, à leur famille, aux membres conventionnés (ATACEM, BIG CE ) et aux personnes parrainées de mieux s intégrer au tissu local par la pratique d une activité sportive ou culturelle. Le club est composé de différentes sections sportives (tennis, musculation, plongée, pirogue), culturelles et artistiques (théâtre, aquarelle, encadrement, pochoir, peinture sur porcelaine, cartonnage, sacs en tissus, mosaïque, broderie, etc.) et de loisirs (pêche, motonautisme, bibliothèque). Leur existence repose sur le volontariat et le dévouement des membres du bureau, des responsables de section et des animateurs. Tout nouvel animateur ayant des compétences particulières, et qui souhaite tout simplement donner un peu de son temps à la collectivité, sera le bienvenu au sein de cette association. et des institutions de la Polynésie française 167

158 Les forces armées groupement du Service militaire adapté de Polynésie française (GSMA-Pf) devient le régiment du Service militaire adapté de Polynésie française (RSMA-Pf) le 1 er juillet Organisme de formation et de promotion sociale relevant du ministère des Outre-mer, le SMA est un service unique de l État qui a pour mission principale de faciliter l insertion dans la vie active des jeunes gens et jeunes filles résidant outre-mer. Il est subordonné : au niveau national : au général commandant le SMA en place au ministère des Outre-mer ; LE RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DE POLYNÉSIE FRANÇAISE [RSMA-PF] Le service militaire adapté (SMA) de Polynésie française a vu le jour en 1989 avec la création du premier détachement aux îles Marquises suivi en 1993 par celui de Hao dans l archipel des Tuamotu Gambier. En 1995 l état-major est créé et s installe à Mahina sur l île de Tahiti. Le groupement du Service militaire adapté de Polynésie française (GSMA-Pf) est officiellement créé le 1er août. Ses unités deviennent alors des compagnies de formation professionnelle. La troisième compagnie de formation professionnelle (CFP3) est créée à Tubuai dans l archipel des Australes en En juillet 2007, suite aux restructurations des unités, la compagnie de formation professionnelle, de logistique et d instruction (CFPLI) est officiellement créée sur le site de Mahina. En juin 2010, la deuxième compagnie de formation professionnelle (CFP2) de Hao est mise en sommeil et sera recréée le 28 juillet 2011 à Arue sur l île de Tahiti. Dans le cadre du plan «SMA 6000» et de la montée en puissance des effectifs (triplement entre 2011 et 2014), le au niveau régional : au Haut-Commissaire de la République pour tout ce qui a trait au domaine de la formation professionnelle et des chantiers d application externes, et à l amiral commandant supérieur des forces armées pour les domaines traitant de la formation militaire, du commandement territorial et des plans de secours aux populations. Le régiment du Service militaire adapté de Polynésie française, fort de plus de 600 militaires, se compose aujourd hui : d un état-major et de la compagnie de commandement, de formation professionnelle, de logistique et d instruction (Arue, Tahiti) ; de la 1 re compagnie de formation professionnelle (Hiva Oa, Marquises) ; de la 2 e compagnie de formation professionnelle (Arue, Tahiti) ; de la 3 e compagnie de formation professionnelle (Tubuai, îes Australes). Œuvrant exclusivement au profit de la jeunesse polynésienne, le RSMA-Pf est aujourd hui composé à 80 % de Polynésiens dont plus de 500 jeunes volontaires du 168 Guide d accueil des services de l État

159 Le Groupement du service militaire adapté Service militaire adapté. Ces volontaires se répartissent en deux catégories : 130 volontaires techniciens, recrutés parmi les jeunes possédant au minimum un CAP. Ils signent un contrat d un an renouvelable deux fois et sont affectés dans des fonctions administratives, de soutien et d aide moniteur à la formation où ils acquièrent une première expérience professionnelle dans le cadre de l aide à l emploi ; Filière aide à la personne Filière engins de travaux publics 380 volontaires stagiaires (mais 500 formés à l année), recrutés parmi les jeunes hommes et femmes, majoritairement non diplômés et le plus souvent en grandes difficultés ou en rupture avec leur milieu familial. Filière APS Filière magasinier Ils signent un contrat d une durée de six, dix ou douze mois afin d acquérir une pré formation et des qualifications professionnelles directement exploitables sur le territoire. Les missions du RSMA-Pf sont définies dans la convention tripartite État-Polynésie française relative au RSMA - Pf signée le 19 février 2014 : faciliter l insertion sociale de jeunes volontaires Polynésiens en dispensant une formation militaire, citoyenne, scolaire et professionnelle adaptée ; être en mesure de participer aux plans d urgence et de secours au sein des forces armées, sous le commandement de l officier général, commandant supérieur de zone ; contribuer à la mise en valeur des zones où il est implanté, notamment au travers de chantiers d application. et des institutions de la Polynésie française 169

160 Les forces armées Implanté sur 3 archipels, le RSMA-Pf offre 23 filières de formation professionnelle Archipel des Marquises (Hiva Oa) Filière agent d entretien polyvalent du bâtiment ; maçon carreleur ; électricien ; plombier ; Filière agent polyvalent de restauration Filière polyvalent mécanique Filière maraîcher horticulteur (ouverture 2015) Archipel des Australes (Tubuai) Filière agent d entretien polyvalent du bâtiment ; maçon carreleur ; électricien ; plombier ; Filière agent polyvalent de restauration Filière polyvalent mécanique Filière maraîcher horticulteur Archipel de la Société (Tahiti) Filière agent de restauration Filière agent de prévention et de sécurité Filière agent d entretien polyvalent du bâtiment - maçon carreleur - électricien - plombier Filière agent d entretien des espaces verts Filière aide à la personne Filière agent magasinier Filière dépanneur en froid et climatisation Filière agent d accueil touristique Filière agent administratif Filière d engins de travaux publics Filière conducteurs tous transports Filière mécanicien automobile Filière matelot (métiers de la mer) Filière soudeur Filière plaquiste (ouverture 2015) Le RSMA-Pf a recruté 76 volontaires techniciens et 490 volontaires stagiaires en Le RSMA-Pf formera en 2015 environ 550 volontaires pour des stages de 6, 10 ou 12 mois. Plus d informations sur les sites : Filière agent de restauration 170 Guide d accueil des services de l État

161 Le Groupement de soutien de la base de la Défense Service administration du personnel (SAP): il est chargé de l administration du personnel civil et militaire des FAPF et de la formation du personnel civil. Service soutien vie (SSV) : il assure les services de restauration, d hôtellerie, de loisirs via le cercle mixte interarmées de Tahiti (CMIT), et des logements pour les familles et de l hébergement via le bureau interarmées des logements de Tahiti (BILT). Service soutiens communs (SSC) : il regroupe les fonctions transports, transit, douane, magasins et ateliers généraux, soutien des emprises, courrier, habillement, etc. LE GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE LA DÉFENSE [GSBDD] DE POLYNÉSIE FRANÇAISE Le GSBdD-PF, organisme interarmées directement subordonné au commandant de la base de Défense de Polynésie française, assure l «administration générale et le soutien commun» (AGSC) au profit de l ensemble des Forces armées en Polynésie française (FAPF). Ce soutien recouvre des domaines aussi variés que les achats, les finances, l administration des ressources humaines, les transports, la restauration, l hébergement, l habillement, etc. Composé de personnels civils et de militaires des trois armées, le GSBdD soutient au quotidien les formations opérationnelles présentes sur le territoire. Il veille également à entretenir la capacité de ses personnels militaires à être déployés. Ayant pour vocation de soutenir l ensemble des formations et services des FAPF, le groupement de soutien est implanté au sein des quatre principales emprises de la Défense à Tahiti : Taaone, Arue (sur l emprise du camp lieutenant-colonel Broche), Fare Ute (sur le site de la base navale) et Faa a (sur le site du groupement aéronautique militaire). Le groupement de soutien est articulé en quatre services Service achats finances (SAF) : chargé des achats courants des formations, de la gestion des ressources financières et du paiement des fournisseurs. Ce service dispose d une régie et d une trésorerie militaire. et des institutions de la Polynésie française 171

162 Les forces armées LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D INFORMATION PAPEETE [DIRISI] Formation militaire héritière du service des transmissions interarmées (STIA) en Polynésie française, la DIRISI Papeete, créée en 2005, est une direction locale subordonnée à la direction centrale de la DIRISI, mis pour emploi auprès du commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COM- SUP). Son directeur est un officier supérieur de la marine, secondé par un officier supérieur de l armée de terre. Le directeur est sous l autorité fonctionnelle du directeur central de la DIRISI. Il est, à ce titre, l expert et le conseiller en systèmes d information et de commandement du COMSUP. Il exerce la fonction de Commandant des systèmes d information et de communication de la zone (COMSIC) et de chef de la cellule J6 de l état-major. Sa mission La DIRISI réalise l étude, l acquisition, le déploiement, la mise en œuvre, la supervision et le soutien des réseaux d infrastructure, des équipements et des systèmes d information et de communication (SIC) des forces armées en Polynésie. Elle fournit l ensemble des services de télécommunications adaptés aux besoins des formations et des organismes de la Défense de la zone. Elle assure la permanence et la continuité des moyens de transmissions vers la métropole et ceux nécessaires à la couverture de la zone. Elle apporte son expertise au commandement dans le domaine des SIC et de la sécurité des systèmes d information (SSI). Enfin, elle exerce la fonction de correspondant de la Défense pour les autorités civiles locales chargées des télécommunications et des fréquences. L implantation sur les sites Site d Arue Y est implanté l état major de la DIRISI Papeete composé du directeur, du directeur adjoint, mais aussi les différents chefs de services avec les personnels associés : 1. Le bureau des moyens généraux (BMG) composé de l adjudant d unité, du responsable auto/infrastructure, du chargé de prévention/ HSCT/incendie, des bureaux budget, chancellerie, comptabilité matériels/logistique, ainsi que de la cellule de management de l information (CMI) avec le secrétariat et le bureau sureté ; 2. Le bureau assistance et intervention (BAI), avec ses différentes cellules pour les interventions et la maintenance des réseaux télématiques et informatique de tous les systèmes SIC des FAPF ; 3. Le bureau Projets / Équipements, (BPE), composé de différents chargés d affaires, avec pour missions principales : - la réalisation de l ensemble des études du domaine SIC - la conduite et la réalisation des projets SIC - l approvisionnement des matériels SIC et informatiques des FAPF - la conception et la gestion du plan d investissement Outre-mer et les crédits afférents 4. Le bureau opération exploitation (BOE) avec le centre de mise en œuvre des SIC (CMO SIC) qui assure la permanence H24 des transmissions (intra FAPF et vers la métropole), la cellule SSI chargée de contrôler l application de la réglementation ministérielle en matière de sécurité des systèmes d information et la cellule ACSSI chargée de la gestion et de l approvisionnement de l ensemble des ACSSI des FAPF. Sur la commune de Mahina Les stations émission et réception radio et satellitaire, avec une section du DTP/RIMaP-P chargée de la protection des deux sites ; Site du Taaone, de Faa a et de la Base navale Enfin, trois détachements de BAI (équipes réduites) sur les sites du Taaone (EMIA et GSBdD), de la base navale et de Faa a, pour assurer l intervention de proximité. 172 Guide d accueil des services de l État

163 Lea direction intermées du service de santé des armées LA DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DE SANTÉ DES FORCES ARMÉES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Le service de santé des armées (SSA) est représenté en Polynésie française par : La DIASS FAPF, échelon intermédiaire de commandement du SSA en Polynésie française. Elle regroupe : La DIASS proprement dite qui assure la direction et le pilotage des différentes formations du SSA en Polynésie française L unité de distribution des produits de santé (UDPS) ; Le centre médical interarmées de Tahiti (CMIA-T), situé sur la zone interservices d ARUE auquel est rattachée l antenne médicale du CMIA-T de Faa a, et dont dépendent les postes de secours situés sur les atolls de Hao et Moruroa Les services médicaux embarqués dépendent de la force d action navale (FAN) et sont rattachés à la chefferie du service de santé de la FAN Missions Assurer le soutien santé des forces (Terre, Air, Mer, Gendarmerie, GSMA, interarmées) sur l ensemble du territoire polynésien, aussi bien en temps de paix, qu en temps de crise ; Conseiller le commandement ; Participer au soutien santé des personnels civils de la Défense et des familles de militaires, présents sur le territoire ; Participer aux missions de secours au profit de la Polynésie française, dans le cadre des sauvetages en mer et des différents plans de secours (ORSEC, cyclone, tsunami, crash aérien, etc.). Fonctionnement Le CMIA-T et son antenne de Faa a réalisent les visites d aptitudes, les consultations et les soins dans leurs locaux. Ils assurent également la médecine de prévention au profit des militaires et participent au soutien opérationnel ; L UDPS assure l approvisionnement en produits de santé des unités médicales. Le service médical du régiment du service militaire adapté dépend techniquement du DIASS. et des institutions de la Polynésie française 173

164 Les forces armées LE CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE La direction du service national (DSN) est impliquée dans la promotion de l esprit de défense auprès de la jeunesse, notamment par l organisation de la journée Défense et citoyenneté (JDC, ex-japd). Elle participe concrètement au renforcement du lien Armée-Nation et se met au service d une politique globale en faveur de la jeunesse. La JDC constitue, après l enseignement de défense en collège et lycée puis le recensement en mairie, la dernière étape du parcours de citoyenneté. Articulée autour de la présentation des principaux enjeux de la défense de la Nation, cette journée est complétée par la détection des jeunes en difficulté socio-éducative et par une initiation au secourisme. Ainsi, le centre du service national (CSN) de la Polynésie française, convoque annuellement, en moyenne, 4200 jeunes, filles et garçons, pour effectuer leur JDC dans les différents sites militaires et civils répartis sur l ensemble de la Polynésie française. La journée est cadencée par plusieurs activités, identiques à celles proposées en métropole. Sur le plan pédagogique, les animateurs des armées présentent les enjeux de la Défense de la Nation, à l aide de trois animations interactives : - animation 1 : nous vivons dans un monde instable : une défense nécessaire ; - animation 2 : une réponse adaptée : notre appareil de défense ; - animation 3 : vous avez un rôle à jouer : un engagement citoyen. Une visite d installation technique ou une présentation de matériels permet d illustrer ces présentations. Dans le cadre socio-éducatif, le personnel du CSN procède à l exploitation des tests de français permettant de détecter les jeunes en difficulté socio-éducative, notamment les jeunes déscolarisés. Sur le plan de la formation individuelle, les jeunes suivent une initiation aux gestes d alerte et de premiers secours. Outre l organisation des JDC, le CSN a également une mission de conservation et de gestion des archives individuelles militaires du personnel recensé en Polynésie et ayant effectué un parcours militaire, aussi bien comme appelé que comme personnel de carrière ou sous-contrat. Situation géographique Les bureaux du CSN sont situés sur la zone interservices du camp d Arue, à proximité du rond point desservant le quartier Broche où sont localisés le RSMA et le DTP-RIMaP-P. 174 Guide d accueil des services de l État

165 Les forces armées LE CERCLE MIXTE INTERARMÉES DE TAHITI [CMIT] Le cercle Mixte Interarmées de Tahiti est un Établissement Public Administratif ayant pour missions la restauration, l hôtellerie et les loisirs. Le CMIT s adresse en priorité aux militaires et aux civils de la Défense ainsi qu à leur famille. Il peut accueillir les autres personnels du secteur public dans la limite des places disponibles et en fonction de conventions passées entre le haut-commissariat et les Forces Armées. Il propose des prestations d accueil, de détente et de loisirs par le biais de six Espaces. Certains de ses espaces (restauration de service) sont intégrés dans des sites militaires et donc pas ouverts au public. La restauration s articule autour de deux pôles : une restauration en libre service de 250 places et un bar / snack proposant une restauration rapide de qualité et à des prix très avantageux. L Espace Lagon propose également : - une salle polyvalente multimédia de 80 places - une salle de réception de 18 places - pour l accès Wifi le lagon est largement couvert par les opérateurs locaux (vente de cartes au bar). L Espace Club Découverte Plus connu sous le diminutif «Club Déc», l agence, située en zone Taaone Ouest à Pirae, s est spécialisée dans les prestations touristiques et de loisirs. L Espace Lagon Idéalement situé en bordure de mer sur la commune de Pirae près de Papeete, l Espace Lagon offre à ses membres des prestations d hôtellerie, de restauration et des activités culturelles ou de loisirs. L hôtel dispose de 44 chambres équipées (réfrigérateur, TV, coffre) permettant d accueillir jusqu à 5 personnes. De début juillet à mi août l ensemble du parc hôtelier est réservé au personnel Défense muté en attente de logement ou de son retour en métropole. et des institutions de la Polynésie française 175

166 Les forces armées Les détenteurs de la carte Club Découverte, délivrée gratuitement aux ayant-droits, peuvent ainsi se voir proposer un large choix de séjours en Polynésie française des activités familiales sur Tahiti et Moorea et enfin les services d une boutique de souvenirs. Les conditions d obtention de la carte Club Découverte sont consultables sur place. Fare Toa La boutique «Fare Toa» propose un large choix d articles à des tarifs préférentiels (artisanat polynésien, curios, vêtements, bijoux, vanille ) et bien d autres idées pour vos cadeaux. La boutique vous propose également un point pressing réservé à vos effets militaires. Le Centre de Détente Moana Implanté sur la commune d Arue, route du tombeau du roi Pomare V, le Centre de Détente Moana est un Club affilié à la Fédération des Clubs de la Défense (FCD). Ce lieu exceptionnel permet à ses adhérents de bénéficier des services d une marina, d un club de plongée sous-marine, ou encore de pratiquer la voile, la pirogue et d autres activités nautiques. Il dispose également d un bar et d une restauration traditionnelle. L accès au CD Moana est conditionné par l obtention d une carte de membre. Toutefois, les militaires sont admis gratuitement en séances nautiques encadrées jusqu à 9 h 30 (pirogue et kayacs uniquement). Le CMIT, c est aussi Les centres de restauration de la Base navale (Fare Ute) et de la Caserne Colonel Broche à Arue, procurant à leurs ressortissants environ 2000 repas par jour. 176 Guide d accueil des services de l État

167 La direction d infrastructure de la Défense de Papeete LA DIRECTION D INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE PAPEETE La direction d infrastructure de la Défense de Papeete (DID-PPT) est rattachée à la direction centrale du service d infrastructure de la Défense (DCSID). Le Service d infrastructure de la Défense (SID), organisme interarmées rattaché au SGA, est le référent ministériel dans les domaines de la construction, de la maintenance immobilière et de la gestion domaniale, aussi bien sur le sol national qu à l étranger. Au sein des forces armées de Polynésie française, la DID-PPT assure un rôle de conseiller et d expert, il conduit et réalise les opérations d infrastructure. Acteur de terrain de la politique immobilière, il gère, rénove et entretient le parc immobilier. La DID est composée de 47 personnels 18 militaires dont un personnel tournant 6 fonctionnaires civils de la Défense 23 personnels de recrutement local Pour le projet TELSITE sur Moruroa, la direction d infrastructure est complétée d une cellule composée de : - 2 militaires tournants - 1 fonctionnaire civil de la Défense Elle peut ainsi s appuyer sur une ressource humaine pluridisciplinaire et complémentaire dont la grande majorité relève de la filière technique. Sa mission de conseiller s exerce à tous les niveaux de la hiérarchie, ce qui permet d apporter une réelle assistance au commandement dans la réalisation des infrastructures. Organisme à vocation interarmées, elle est composée : d une équipe de direction avec un directeur, un directeur adjoint et un directeur des opérations, d une cellule pilotage qui travaille au profit de l équipe de direction pour le suivi de la qualité et le pilotage des indicateurs ; d une cellule projet TELSITE qui gère les opérations sur l atoll de Mururoa. de trois divisions métiers : - Division «administration» : chargée du suivi administratifs et financiers des marchés de travaux ; et des institutions de la Polynésie française 177

168 Les forces armées - Division «projet» : assure la rédaction des études et le suivi des marchés de travaux et des prestations intellectuelles dont une cellule dédiée aux opérations de démolition et de dépollution sur l atoll de Hao ; - Division «gestion du patrimoine» : responsable du maintien en condition des infrastructures et des actes administratifs domaniaux. La DID-PPT gère et entretient toutes les infrastructures, les opérations de maintenance sont assurées en partie par un contrat d externalisation multi-technique géré par la division gestion du patrimoine. Au cours de cette année, cette division vient d intégrer la régie qui gère les petits travaux de maintenance, prioritairement sur les résidences domaniales. La DID-PPT mène aussi des projets de conception : actuellement en cours de reconstruction de 6 fare au profit du bureau logement (BILT) à MAHINA et la réalisation de l esquisse du futur bâtiment COMSUP à Arue. La direction d infrastructure de la Défense de Papeete est ainsi le référent unique en matière d infrastructure sur la Polynésie française. L organigramme de la DID DIRECTEUR Directeur adjoint Cellule pilotage Directeur des opérations Cellule projet TELSITE II DIVISION ADMINISTRATION (DIV-ADM) DIVISION PROJET (DIV-PRO) DIVISION GESTION DU PATRIMOINE (DIV-GP) Section Achat Infrastructure (SAI) Section Comptabilité Métier (SCM) Section Aide à l Activité (SAA) Section Conduite des Opérations (SCO) Section Maîtrise d œuvre (SMO) Cellule Hao Section Conseil Expertise (SCE) Section Gestion du Domaine (SGD) Section Gestion technique du Patrimoine (SGTP) Cellule Conduite de l externalisation (CCE) Cellule Régie Infrastructure Maintenance (CRIM) 178 Guide d accueil des services de l État

169 Les forces armées L INSPECTION DU TRAVAIL DANS LES ARMÉES DANS LE PACIFIQUE L ITA PF-NC assure ses attributions au bénéfice du personnel civil et militaire de la Défense ainsi qu à celui du personnel des entreprises qui travaillent à l intérieur des enceintes militaires des forces armées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (FANC). L ITA PF-NC est chargée de veiller à l application des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles du travail en application des textes ci-dessous : - la convention n 81 de l Organisation Internationale du Travail (OIT) ; - le code du travail métropolitain ; - le code du travail de la Polynésie française ; - le code du travail de la Nouvelle-Calédonie ; - les textes spécifiques du ministère de la Défense; - les textes spécifiques des FAPF et des FANC. L ITA/PF-NC constate les infractions à ces dispositions et s assure de la mise en application des textes qui sont applicables. L ITA PF-NC est indépendante des organismes contrôlés, elle fait partie du groupe des inspections du contrôle général des armées, l inspecteur est sous la hiérarchie directe du contrôleur général des armées, chef de l inspection du travail dans les armées. L ITA PF-NC applique les mêmes principes de déontologie que l inspection du travail du droit commun. Dans le champ de compétence prévu par les textes, l ITA PF-NC contrôle : A] les organismes du ministère de la Défense pour s assurer de la maîtrise des risques majeurs et de la protection des personnels exposés notamment par : - la conduite des inspections et les vérifications sur place et sur pièces ; - la rédaction des observations ; - la rédaction des mises en demeure ; - la rédaction des arrêts de chantier ; - la prise en compte des risques émergents ; - la vérification de l organisation de la chaîne de prévention ; - l accord ou le refus des dérogations accordées par l inspecteur ; - la gestion des enquêtes techniques qui sont menées suite aux accidents graves du travail (enquête technique, expertise ) ; - la rédaction des avis auprès du parquet ; - la mise en place de la prévention pour les installations industrielles complexes (ex : dock de la BN de Papeete, chantier de réhabilitation de l atoll de Hao ). B] Les entreprises de droit privé qui travaillent sur les emprises militaires, les points qui sont particulièrement contrôlés sont les suivants : - la conduite des inspections et les vérifications sur place et sur pièces ; - la rédaction des observations ; - la rédaction des mises en demeure ; - la rédaction des arrêts de chantier ; - la prise en compte des risques émergents ; - la mise en place du document unique (analyse des risques et organisation prévention des entreprises) ; - les habilitations des personnels ; - le suivi des certifications (ex : amiante) ; - la sécurité des chantiers du BTP ; - la sécurité des chantiers dont les risques sont spécifiques (plan de retrait d amiante, plan de retrait de plomb ) ; - le contrôle de la durée du travail des personnels ; - la gestion des enquêtes qui sont menées suite aux accidents graves du travail (enquête technique, expertise ). En plus de la mission de contrôle, l ITA PF-NC apporte aux employeurs et autorités du ministère de la Défense les missions de conseils et d expertises à l accompagnement des obligations réglementaires nouvelles. L ITA PF-NC apporte aussi son soutien à la résolution des conflits collectifs et à la gestion des différents individuels. et des institutions de la Polynésie française 179

170 Les forces armées L ANTENNE DU SHOM EN POLYNÉSIE Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est présent en Polynésie française à travers le groupe océanographique du Pacifique (GOP), lui-même divisé en deux antennes, l une basée en Nouvelle-Calédonie et l autre sur le territoire: la base hydrographique de Polynésie française (BHPF). Ses missions Au service de tous les usagers de la mer, le SHOM, établissement public à caractère administratif (EPA) sous tutelle du ministre de la Défense, déploie ses activités dans trois domaines : l hydrographie générale (HN) dans le cadre des engagements internationaux de la France (convention SOLAS de l organisation maritime internationale) ; le soutien de la Défense en hydrographie et océanographie militaire (HOM) ; le soutien aux politiques publiques maritimes et littorales (PPM). Contributions récentes du SHOM en Polynésie française La sécurité de la navigation (HN) : relevés hydrographiques à Faa a, Teahupoo, Port Phaeton, recueil de données pour la préparation d une spatiocarte à Katiu, actualisation de l information nautique destinée à la mise à jour des différents documents nautiques de Polynésie (cartes, instructions nautiques, etc.). Le réseau d alerte Tsunami et niveau moyen de la mer (PPM) : le SHOM, référent national pour la marée, collabore étroitement avec les autres organismes de l État (UPF, CEA/LDG, DPC) et du Pays à la définition d un réseau de surveillance tsunami. À ce titre, la BHPF contribue à l installation de nouvelles stations de surveillance et à leur maintenance (Tubuai, Rangiroa, Nuku Hiva, Huahine, Vairao et Rikitea). L hydrographie et l océanographie militaire (HOM) Dans le cadre du plan de réhabilitation des atolls ayant accueilli le CEP, le SHOM a effectué plusieurs campagnes de levés hydrographiques à Hao destinées à permettre la mise en œuvre des moyens de nettoyage par voie d acheminement maritime intralagonaire. Le GOP en Polynésie est composé d un service hydrographique et d un service logistique, d une embarcation légère adaptée pour effectuer leurs missions. 180 Guide d accueil des services de l État

171 Les forces armées LE POSTE DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE [PPSD] La Direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD) est le service de renseignement dont dispose le ministre de la Défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles. d inspecteurs de la sécurité de la Défense et de personnel en charge du soutien opérationnel. Le directeur local est le conseiller contre-ingérence du commandant supérieur des forces armées en Polynésie française et le poste assure les missions de contre-ingérence Défense, de protection du secret de la Défense nationale, de sécurité économique, de surveillance du commerce de l armement et de protection des forces. Dans son périmètre de compétence, à savoir, la sphère Défense, la DPSD agit auprès des forces partout où elles sont stationnées ou déployées en opérations comme auprès des entreprises liées par contrat à la Défense. Agissant essentiellement dans un cadre préventif, la DPSD recueille, analyse et diffuse aux autorités du ministre des renseignements relatifs aux menaces potentielles contre les intérêts de la Défense. La DPSD est l un des six services de renseignement appelés à siéger au conseil national du renseignement aux côtés de la Direction générale des services extérieurs (DGSE), de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), de la Direction du renseignement militaire (DRM), de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du service de traitement du renseignement et d action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN). Ainsi, elle contribue à satisfaire le besoin de renseignement validé par le président de la République au travers du plan national d orientation du renseignement. Elle est représentée en Polynésie française par un poste composé d un directeur local (officier supérieur), directement subordonné au général directeur commandant la DPSD, et des institutions de la Polynésie française 181

172 Les forces armées Directions et services Les numéros de téléphone des abonnés des FAPF sont disponibles sur le site intradef des FAPF: Annuaire des services Un certain nombre de services et directions concourent à la mission du Comsup et des unités et formations qui en dépendent. Ces organismes sont : Le Détachement terre de Polynésie tél. (689) La base navale de Papeete tél. (689) PNIA : Le Groupement Aéronautique Militaire de Faa a tél. (689) Le Détachement air 190 tél. (689) PNIA : [email protected] Le groupement de soutien de la base de défense de Polynésie française tél. (689) BP Papeete CMP La direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information de Papeete BP Papeete CMP Polynésie française tél. (689) PNIA fax (689) [email protected] La direction interarmées du service de santé des forces armées en Polynésie française tél. (689) fax (689) [email protected] Le centre du service national [CSN] BP Papeete CMP Tahiti tél. (689) PNIA fax (689) [email protected] et [email protected]. gouv.fr La direction d infrastructure de la Défense de Papeete BP Papeete CMP TAHITI tél. : (689) fax : (689) [email protected] (rubrique implantation DID Papeete) Inspection du travail dans les armées dans le Pacifique BP Papeete CMP tél. : (689) et (secrétariat) fax : (689) [email protected] Bureau interarmées du logement de Tahiti Accueil tél fax Section affectation : tél Métreurs : tél Point accueil et information des familles PAIF mer : tél PAIF air : tél PAIF terre : tél Cercle mixte interarmées de Tahiti BP Papeete CMP Directeur CMIT : tél Directeur adjoint : tél Secrétariat direction : tél fax comptabilité : tél Espace Lagon Hôtellerie : tél Espace Club Découverte : tél Espace CD Moana : tél Succursale Arue : tél Succursale Fare Ute : tél Le bureau de garnison tél. (689) ou fax (689) Le district échelon social interarmées de Polynésie française tél. (689) Le poste de protection et de sécurité de la Défense H24 : (689) fax : (689) SHOM/GOP/BHPF BP Papeete CMP Tahiti tél. : [email protected] 182 Guide d accueil des services de l État

173 Les institutions de la Polynésie française Le Président de la Polynésie française > 186 Le Gouvernement de la Polynésie française > 186 L Assemblée de la Polynésie française > 188 Le Conseil économique social et culturel > 191 Le Conseiller économique social et environnemental > 193 Aménagement, équipement, urbanisme > 194 Administration, finances > 202 Culture, communication > 207 Développement économique, emploi > 210 Éducation, formation, jeunesse et sports > 217 Solidarité, santé, famille > 224 Organismes publics communaux > 231

174 Les institutions de la Polynésie française LE PRÉSIDENT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Le Président de la Polynésie française constitue la première institution du Pays, distincte du gouvernement depuis le statut d autonomie de Le Président est élu à la majorité absolue parmi les membres de l Assemblée de la Polynésie française, à la suite du renouvellement de cette dernière ou à la suite du vote d une motion de défiance ou de renvoi. Son mandat est compatible avec celui de député, de sénateur ou de maire. Il peut être écourté par le vote d une motion de défiance par l Assemblée de la Polynésie française ou en cas de dissolution de la même assemblée. Dans les cinq jours qui suivent son élection, il constitue son gouvernement en nommant son Vice-président et les Ministres qu il peut révoquer. Il représente la Polynésie et dirige l action du gouvernement, c est-à-dire l exécutif du Pays, dont il conduit la politique. Chef de l administration, il promulgue les lois du Pays et les délibérations de l Assemblée de la Polynésie française, et assure la publication au Journal officiel de la Polynésie française de tous actes des institutions. Monsieur Édouard Fritch Président de la Polynésie française, en charge du partenariat avec les collectivités, de la modernisation de l'administration, du numérique, des affaires internationales et intérieures et de l'égalité des territoires. Avenue Pouvana a a O opa BP tél. : (689) fax (689) [email protected] LE GOUVERNEMENT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Nommé par le Président du Pays, le gouvernement constitue l exécutif du Pays. Le Vice- Président et les Ministres reçoivent leurs attributions par délégation de pouvoir du Président. Ces derniers rapportent en séance du conseil des ministres, qui se réunit habituellement le mercredi, les affaires relatives à leurs champs de compétences respectifs et les structures publiques placées sous leur autorité. Le conseil des Ministres arrête les projets de délibérations et de lois du Pays qui sont à soumettre à l Assemblée de la Polynésie française. Il prend les règlements nécessaires à leur mise en oeuvre. Il est consulté par le Ministre des Outre-mer ou par le Haut- Commissaire de la République en Polynésie française, dans les domaines de la compétence de l État, mais intéressant la Polynésie française. 186 Guide d accueil des services de l État

175 Le gouvernement M. Édouard Fritch Président de la Polynésie française en charge du partenariat avec les collectivités, de la modernisation de l'administration, du numérique, des affaires internationales et intérieures et de l'égalité des territoires Quartier Broche - Avenue Pouvanaa a Oopa tél. (689) fax (689) M. Nuihau Laurey Vice-président de la Polynésie française. Ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités Bâtiment de la culture, 1 er étage - Face au CESC tél. (689) fax (689) M. Jean-Christophe Bouissou Ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement Bâtiment du GIE Tahiti Tourisme, quai d honneur Front de mer tél. (689) fax (689) M. Frédéric Riveta Ministre du développement des activités du secteur primaire. Bâtiment de l ancien gouvernement, Avenue Pouvanaa a Oopa tél. (689) fax (689) Mme Priscille, Tea, Frogier Ministre du travail et du dialogue social, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine. Présidence - Quartier Broche Avenue Pouvanaa a Oopa tél. (689) fax (689) M. Tearii Alpha Ministre du Logement, et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine. Immeuble Te Fenua, 5 e étage tél. (689) fax (689) Mme Nicole Sanquer Fareata Ministre de de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication. Route de l hippodrome, près de l école Tuterai Tane tél. (689) fax (689) M. René Temeharo Ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel. 24, Avenue Du Petit-Thouars, face au parking Tarahoi tél. (689) fax (689) M. Albert Solia Ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement. Bâtiment administratif A2, 5 e étage tél. (689) fax (689) et des institutions de la Polynésie française 187

176 Les institutions de la Polynésie française L ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Seule institution du Pays élue au suffrage universel, l Assemblée de la Polynésie française est régie par les dispositions des articles 102 à 146 de la loi organique n du 27 février 2004 modifiée. Composée de 57 Représentants élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans, «elle règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie française». Elle peut également adopter des actes dits «lois du Pays» qui relèvent du contrôle juridictionnel du Conseil d État. Par ailleurs, elle vote le budget et les comptes du Pays et contrôle l action du Président et du gouvernement de la Polynésie française. Place Taraho i BP Papeete [email protected] Standard Taraho i : (689) Standard Tetuna e (services administratifs) : tél. (689) Les sessions L Assemblée se réunit deux fois par an en sessions ordinaires, l une dite administrative (deuxième trimestre) et l autre budgétaire (dernier trimestre de l année). Elle peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président, à la demande du Président de la Polynésie française, du Haut-Commissaire ou de la majorité des représentants. Une Commission permanente siège entre les sessions pour régler les affaires qui lui ont été renvoyées par l Assemblée. Le Président de l'assemblée Le Président est élu par ses collègues Représentants au scrutin secret et pour la durée de leur mandat. Il dirige et organise les travaux des Représentants. Dans la conduite des débats, il ouvre la séance et fait observer le règlement intérieur de l Assemblée. Il dispose de pouvoirs de police à l intérieur de l enceinte de l Assemblée, et en cas de nécessité, peut faire appel à la force publique. Il représente l Assemblée en toutes circonstances et est compétent pour la gestion des biens de l institution. Le président est encore ordonnateur du budget de l Assemblée. Sur le plan administratif, il organise et dirige les services de l Assemblée. Le bureau de l'assemblée Le bureau de l Assemblée de la Polynésie française participe, sous l autorité directe du Président, à l organisation et au fonctionnement de l Assemblée. Il est composé du Président de l Assemblée, de 3 Vice-présidents, 3 secrétaires et 3 Questeurs. S agissant de l organisation des services de l assemblée, le bureau de l assemblée peut être saisi pour avis par le Président. 188 Guide d accueil des services de l État

177 L assemblée Les groupes politiques Les Représentants à l Assemblée peuvent se regrouper en groupe d élus à condition d être constitué d au moins 6 membres. Il peut s agir d élus de la même tendance politique, ou d élus apparentés à cette tendance. Les membres du groupe sont rassemblés au sein de l hémicycle. Depuis les dernières élections qui se sont déroulées les 21 avril et 6 mai 2013, les Représentants à l Assemblée sont répartis au sein de 3 groupes politiques : le groupe Tahoera a Huiraatira (38), le groupe Union Pour La Démocratie (11) et le groupe A Ti a Porinetia (8). Les commissions intérieures Les commissions intérieures sont chargées de préparer le travail délibératif avant la séance plénière, et permettent aux Représentants de s informer et de contrôler l action du gouvernement. Il existe quatre types de commissions intérieures, dont les commissions législatives qui sont au nombre de neuf. Ce sont des instances d'études et de propositions et leurs travaux sont consignés dans des rapports. De plus, il existe une commission chargée de la préparation du budget de l Assemblée de la Polynésie française, compte tenu que l Assemblée établit chaque année son budget de fonctionnement et d investissement. En outre, parmi les commissions intérieures, on trouve la commission de contrôle budgétaire et financier qui émet un avis sur les projets de décision du gouvernement relatifs aux aides financières ou garanties d emprunt que le Pays accorde aux personnes morales, aux participations du Pays au capital des sociétés d économie mixte et des sociétés commerciales, aux projets d acquisition, de cession, ou de transferts immobiliers réalisés par le Pays, ainsi qu à la nomination des directeurs d établissements publics de la Polynésie française, du directeur de la Caisse de prévoyance sociale et des représentants de la Polynésie française aux conseils d administration et conseils de surveillance des sociétés d économie mixte notamment. En dernier lieu, les Représentants à l Assemblée peuvent décider, par délibération, de créer des commissions d'enquête, auquel cas, les moyens accordés et la date à laquelle la commission devra déposer son rapport sont préalablement définis par le texte créant ce type de commission. Leurs rapports sont soumis ensuite à l adoption de l'assemblée, avant publication au Journal officiel de la Polynésie française. Les lieux L Assemblée de la Polynésie française siège au chef lieu, Papeete. Elle peut toutefois pour certaines séances fixer un autre lieu de et des institutions de la Polynésie française 189

178 Les institutions de la Polynésie française réunion. Ses actuels bâtiments sont érigés au cœur de la ville, au lieu dit Tarahoì, où se situait autrefois le palais de la reine Pomare IV. L Assemblée de la Polynésie française s est agrandie avec un nouveau bâtiment administratif baptisé Tetuna e, inauguré en Le hall «René Leboucher» Le hall de l Assemblée de la Polynésie française porte le nom de M. René Leboucher qui fut le premier Secrétaire général de l institution de 1954 à Le hall René Leboucher est avant tout conçu comme un lieu de vie, d animation et de découverte puisqu il accueille, tout au long de l année, diverses expositions artisanale et manifestations associatives et culturelles. Les salles de réunion Alors que les séances plénières de l Assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle Vetea Bambridge et sont ouvertes au public, les travaux des commissions intérieures de l Assemblée se tiennent dans l une des deux salles des commissions : la salle Sonia Agnieray-Thunot et John French Teariki, et hors de la présence du public. le vähane (Pritchardia marquisensis) ou encore le fara Papeno o (Pandanus papenooensis). L immeuble Tetuna e Les services administratifs de l institution se trouvent dans l immeuble Tetuna e situé sur la gauche du bâtiment Taraho i dans la rue du Docteur Cassiau. Les locaux ont été inaugurés le 17 août 2009 sous le nom de Tetuna e. Tetuna e, premier ari i nui (grand chef, noble) de la lignée des Teva à ceindre le maro ura et le maro tea (ceinture rouge ou jaune, symbole du rang du chef), est réputé avoir vécu entre 1450 et Il institua l ordre des Hiva et fut amené à établir des préceptes que nous connaissons sous le nom de «Code Tetuna e». Ces préceptes, destinés essentiellement à l usage des ari i, véhiculent des valeurs faisant partie d un patrimoine ancestral collectif qui trouvent encore aujourd hui résonance. Ces valeurs ont pour noms : travail, entraide, hospitalité et respect de sa terre et de ses ancêtres. Le bassin et les jardins de la Reine L institution se trouve placée dans un vaste parc arboré d environ 1200 m² traversé par un ruisseau qui sépare les jardins de l Assemblée de ceux du haut-commissariat. Il s agit de l ancien parc du palais de la reine Aimata Pomare IV, à l intérieur duquel la reine disposait de son propre jardin et de son bassin d eau douce où elle y faisait ses ablutions. Rénové en 2012, le parc contient de nombreuses espèces indigènes et endémiques telles que le autera a mä ohi (Teminalia glabrata var. glabrata), le püahi (Santalum insulare var. raiateense), le ume ume (Pritchardia mitiaroana), 190 Guide d accueil des services de l État

179 Le CESC LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL [CESC] Le mot du Président Le Conseil économique, social et culturel, institution incontournable dans le processus législatif du Pays, a su défendre et faire reconnaître sa juste valeur au sein du paysage politique polynésien. Sa force réside dans sa composition éclectique, complémentaire et soudée. Absente de clivages politiques et œuvrant dans l intérêt général, le conseil est une véritable source de propositions pour nos dirigeants politiques dans les domaines économique, social et culturel. Ne cherchant qu à se perfectionner davantage, le CESC n a de cesse de : renforcer la prise en considération de ses avis et rapports ; renforcer ses liens avec les autres institutions ; renforcer son écoute à l égard de la société civile. Angelo Frebault, président du CESC PRÉSENTATION DE L INSTITUTION Angle de l avenue Pouvana a a O opa et de la rue des Poilus tahitiens, Papeete Tahiti Polynésie française BP 1657 Papeete Tahiti Polynésie française [email protected] - tél. : (689) (standard) / fax : (689) Le Conseil économique, social et culturel (CESC) de la Polynésie française est la quatrième institution du Pays. En langue polynésienne, il est appelé de manière officielle «Apo ora a Matutu Ti a Rau E Mata U i». Le CESC joue un rôle incontournable dans l expression des réalités économiques et sociales de la Polynésie française. Lieu d échanges et de concertation, de réflexion et d anticipation au service des citoyens polynésiens, il apparaît comme une force active de propositions. Même si son rôle est consultatif, les décideurs politiques peuvent difficilement ignorer ses avis. et des institutions de la Polynésie française 191

180 Les institutions de la Polynésie française institution peut décider de réaliser des études sur des questions relevant de ses compétences. Les rapports et avis du CESC sont rendus publics. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Le fonctionnement du CESC s'articule autour de la présidence, du bureau, de ses commissions permanentes, et de l'assemblée plénière. PATRIMOINE HISTORIQUE Édifiée en 1859 par les services de l armée française, cette vaste bâtisse, dénommée à tort «les écuries impériales», abritait une annexe de la caserne Broche où étaient entreposés fourrages, boulets et canons. Dans un état de ruine et d abandon, l État le transfère au Pays. Compte tenu de la solidité de ses fondations et de ses murs, le Pays engage des travaux de restauration en 1989 et l affecte au CESC qui s y installe le 5 mai Ce magnifique bâtiment historique à l aspect originel et solennel est désormais baptisé «Te Raumaire». COMPÉTENCES Le CESC est une assemblée consultative qui émet des avis sur des projets de plan à caractère économique et social. Il est obligatoirement consulté par le Président de la Polynésie française ou le Président de l Assemblée de la Polynésie française sur les projets ou propositions d actes dénommés «loi du Pays» à caractère économique ou social. Il peut également être sollicité par le gouvernement ou par l Assemblée de la Polynésie française pour donner son avis sur les autres projets ou propositions de «loi du Pays» ou sur des projets, ou des propositions de délibérations, ainsi que sur toute question à caractère économique, social ou culturel. Cette Le Président Le Président, élu pour deux ans, représente l institution de façon permanente et est garant de son bon fonctionnement. Il est rééligible. Depuis 2005, il est l ordonnateur du budget du CESC. Il dirige et préside les travaux de l assemblée plénière, du bureau et de la commission du budget. Il assure l exécution des décisions de l assemblée plénière et du bureau. Les commissions permanentes Quatre commissions «permanentes» ont pour mission de préparer les avis, recommandations et rapports sur les saisines et auto-saisines soumises à l adoption de l assemblée plénière. La commission «éducation-emploi», couvre les domaines de l enseignement général, technique, supérieur, de la recherche, de la formation professionnelle, du travail, de l océanisation des cadres et de la réforme de l administration. La commission «économie», couvre les domaines du commerce, de la fiscalité, de l énergie, des nouvelles technologies, de l agriculture, de la pêche, du tourisme, de l artisanat et des affaires économiques. 192 Guide d accueil des services de l État

181 Le CESC La commission «santé et société», couvre les domaines de la solidarité, de la famille, de la jeunesse, des questions relatives au troisième âge, de la vie associative, des sports, de la culture, de la santé, des régimes de protection sociale. La commission «aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique», couvre les domaines du développement des archipels, de l équipement, de l urbanisme, des transports, des affaires foncières, de l environnement et des affaires internationales. Depuis l entrée en vigueur de la loi statutaire du 27 février 2004, l activité du CESC s est considérablement développée ces dernières années en raison de l introduction des «lois du Pays» dans le paysage normatif polynésien. La saisine obligatoire du Conseil économique, social et culturel de tout projet ou proposition de «loi du Pays» à caractère économique et social a conséquemment renforcé et consolidé le rôle de l institution. COMPOSITION PUBLICATIONS Les publications du CESC relatives aux avis (saisines) et aux rapports (auto-saisines) sont publiques. Elles sont disponibles à titre gracieux sur simple demande auprès de son service d accueil ou par courrier. Les avis et rapports adoptés depuis 2005 à ce jour sont téléchargeables sur son site internet au même titre que son bilan de mandature et ses bilans d activité. REPRÉSENTATION NATIONALE Le Conseiller économique, social et environnemental Nommé par le Président de la République française le 28 octobre 2010, Monsieur Patrick Galenon siège au Palais d'iena, entant que conseiller économique social et environnemental, au titre des représentants des départements, régions et collectivités d'outre-mer pour 5 ans. Monsieur Patrick Galenon, est membre du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française depuis 2001 au titre de la confédération syndicale CSTP/FO. Il a été élu Président du CESC de septembre 2005 à août Le Conseil économique, social et culturel est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de la Polynésie française. Ses membres sont désignés pour 4 ans. Par délibération n APF du 27 août 2013 portant modification de la délibération n APF du 13 juin 2005, le CESC comprend désormais 48 sièges répartis à parts égales entre trois collèges. Le collège des salariés (16 sièges), le collège des entrepreneurs et travailleurs indépendants (16 sièges), et le collège de la vie collective (16 sièges). et des institutions de la Polynésie française 193

182 Les institutions de la Polynésie française AMÉNAGEMENT, ÉQUIPEMENT, URBANISME, FONCIER SERVICE DE L URBANISME Les prestations du service de l urbanisme peuvent être classées en quatre catégories. 1) L urbanisme opérationnel et la construction Délivrance des autorisations de travaux immobiliers (permis de construire et de terrasser) et de lotir. Délivrance de renseignements d aménagement. Contrôle de la sécurité dans les établissements recevant du public. Gestion des évolutions réglementaires 3) Les études et les plans Élaboration des plans généraux d aménagement (PGA et PAD) et des plans de gestion des espaces maritimes (PGEM). Gestion de la photothèque des prises de vues aériennes. Élaboration du schéma d aménagement de développement durable. Élaboration des plans de prévention des risques. 4) La topographie et la cartographie Production et vente de plans et cartes topographiques Gestion de la photothèque des prises de vues aériennes. 11 Rue du Cdt Destremeau - Bât. A1-1 er et 4 e ét. BP Papeete - Tahiti [email protected] - tél. : (689) fax : (689) Dans les archipels Subdivision des îles Sous-le-Vent BP Uturoa - Raiatea tél. : (689) / fax : (689) Subdivision des îles Marquises (Nuku Hiva) BP 38 - Taiohae - Nuku Hiva tél. : (689) / fax : (689) Antenne de l Urbanisme à Hiva Oa BP 5 - Atuona - Hiva Oa tél. : (689) / fax : (689) Antenne de l Urbanisme aux îles Australes BP 97 - Mataura - Tubuai tél. : (689) / fax : (689) ) La cellule juridique Traitement des plaintes et des contentieux. DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT La direction de l environnement (DIREN) est chargée, dans une perspective de développement durable, de proposer et mettre en œuvre la politique des autorités de la Polynésie française dans le domaine de l environnement. Ses axes d intervention principaux sont les suivants : 1) La durabilité des activités économiques et urbaines L amélioration de la sécurité des installations classées et prévention des pollutions et nuisances issues des activités économiques : autorisation d exploitation ; 194 Guide d accueil des services de l État

183 Aménagement, équipement, urbanisme, foncier l inspection des installations classées ; l instruction des plaintes ; police des installations classées. La préservation, la gestion et la valorisation des ressources naturelles et des milieux : gestion des ressources en eau (eaux souterraines, eaux de pluie ) ; avis sur les autorisations d extraction de matériaux et les études d impact environnemental ; La prévention des pollutions et nuisances urbaines : financement des infrastructures et équipements pour la protection de l environnement (réseaux d assainissement des eaux usées, gestion et élimination des déchets). 2) La préservation de la biodiversité et la bonne santé du patrimoine naturel La conservation, gestion et valorisation de la biodiversité et du patrimoine naturel : sauvegarde des espèces animales et végétales menacées, lutte contre les espèces menaçant la biodiversité, conservation, gestion et valorisation des espaces naturels classés (marins et terrestres). L amélioration des connaissances par l étude, le suivi et l observation du patrimoine naturel polynésien : élaboration de la cartographie environnementale ; définition, suivi et publication des indicateurs d état de l environnement ; élaboration, suivi et contrôle des programmes de recherche. 3) La durabilité sociale, territoriale et culturelle L éducation, vulgarisation à l environnement et soutien aux actions améliorant le bienêtre et le cadre de vie. La gestion cohérente et intégrée des espaces terrestres et maritimes avec les activités humaines. Le soutien au développement des économies rurales et la garantie de sécurité alimentaire: soutien aux projets pilotes de développement durable (réserve de biosphère de Fakarava). La construction de la résilience écologique : élaboration d un schéma d atténuation et d adaptation aux changements climatiques et environnementaux. 4) La création d un environnement institutionnel favorable au développement durable La formalisation d une stratégie pluriannuelle du développement durable en Polynésie française. L adaptation du cadre juridique aux spécificités polynésiennes et aux enjeux du développement durable. L amélioration des capacités et de la qualité du service public en charge de l écologie. L orientation des dispositifs de subvention publique sur les enjeux et les priorités du développement durable. Quartier de la Mission, colline de Putiaoro BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) SERVICE DES PARCS ET JARDINS ET DE LA PROPRETÉ Il assure l entretien des jardins attenant aux ensembles immobiliers accueillant la Présidence de la Polynésie française et les propriétés domaniales dépendantes de celleci à usage de résidence officielle, la vice-présidence, les ministères et les services de l administration de la Polynésie française. Il conçoit les aménagements et l exploitation des parcs, jardins et espaces paysagers et de loisirs (entretien et embellissement). et des institutions de la Polynésie française 195

184 Les institutions de la Polynésie française Il exploite les pépinières existantes nécessaires à la production des plants servant à la décoration des parcs. Il garantit la sécurité des usagers et l intégralité du patrimoine domanial. Taunoa chemin vicinal près du restaurant Le Cheval d Or BP CTC Motu Uta Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax. : (689) DIRECTION DE L ÉQUIPEMENT La direction de l équipement a pour principales missions : la surveillance, la gestion, la conservation et l entretien du domaine public terrestre, fluvial et maritime de la Polynésie française dont le gouvernement a la charge : la programmation, les études et la réalisation d équipements publics de la Polynésie française. Ses prestations : la délimitation du domaine public, les autorisations ou permissions de voirie (y compris sur le domaine public portuaire), les autorisations d organisation de manifestations sportives sur les voies publiques hors agglomération ou sur le domaine public portuaire, les autorisations de transports ou de convois exceptionnels, les autorisations d importation, de transport et d entreposage des explosifs, les autorisations relatives aux tirs et à l emploi des poudres et substances explosives, les autorisations de vols en dérogation à «un notam», les autorisations d extractions, les autorisations d occupation du domaine public fluvial, routier, maritime, naturel et portuaire, les actes d expropriation, les actes de déconsignation d indemnités versées à la Carrefour de l av. Pouvanaa A Oopa, Bât. A1-A2, 3e ét. BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) caisse des dépôts et consignations (CDC), la construction d ouvrages publics, la réception et le traitement des plaintes et le contentieux. TAHITI NUI AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT Les missions de l Établissement, définies par arrêté n 1538/CM du 27 octobre 2008 et modifié par 1029 CM du 25 juillet 2013, s inscrivent dans le cadre d opérations destinées à un usage public ou d utilité publique. L établissement public est chargé de réaliser ou de contribuer à la réalisation des ouvrages, bâtiments et aménagements de toute nature destinés à un usage public ou d utilité publique sur le territoire de la Polynésie française, de concourir aux opérations de mise en valeur du patrimoine immobilier de la Polynésie française. Il est notamment chargé de concevoir, proposer, mettre en œuvre pour son propre compte ou pour le compte des collectivités territoriales des projets de développement urbain, environnemental, économique, social, culturel et sportif ; d apporter une assistance technique et opérationnelle aux collectivités territoriales et opérateurs économiques. Les interventions de TNAD peuvent s effectuer dans le cadre de convention de mandat ou de convention d aménagement passée avec une personne publique ou une personne morale délégataire d un service public qui confie à l établissement des tâches entrant dans ses missions. 51, rue du Cdt Destremeau - Papeete BP Motu Uta - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) Guide d accueil des services de l État

185 Aménagement, équipement, urbanisme, foncier PORT AUTONOME DE PAPEETE Il assure la police de la navigation et de la circulation sur le plan d eau du port et ses dépendances, ainsi que sur les voies portuaires terrestres non ouvertes à la circulation publique. Il gère le domaine public dont le Pays le rend affectataire. Il construit, entretient et gère tous ouvrages publics nécessaires à la circulation maritime et à l activité portuaire Il crée et gère tous services publics nécessaires à la circulation maritime et à l activité portuaire de la Polynésie française. L Établissement est également chargé d entreprendre toute activité industrielle, commerciale ou de service concourant à l activité économique du port, notamment la réalisation et la gestion d équipements, d installations ou de bâtiments de stockage et de manutention, de zones industrielles et d activités diverses. Motu Uta BP Motu Uta - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) ÉTABLISSEMENT DE GESTION ET D AMÉNAGEMENT DE TEVA [EGAT] L EGAT a pour mission de : procéder aux études d élaboration et d aménagement du domaine d Atimaono et de tous autres sites acquis, affectés ou transférés et de faire adopter ces plans d aménagement; de mettre en valeur le domaine et d effectuer les travaux nécessaires à la réalisation des options d aménagement retenues. Afin de mener à bien cette mission, l établissement peut prendre toute participation dans le capital de sociétés, prendre et consentir toutes garanties, contracter toute obligation notamment dans le cadre d opération d investissement bénéficiant d incitation fiscale qu elle qu en soit la nature, réaliser toutes opérations de maîtrise d ouvrage que ce soit en son nom propre ou pour le compte de tiers, acquérir ou céder, prendre ou donner à bail tout immeuble et, plus généralement réaliser toutes opérations financières, mobilières, immobilières, commerciales ou civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe. PK 41 côté montagne (golf de Atimaono) BP Papara - Tahiti [email protected] tél. : (689) DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES La direction des affaires foncières a été créée en 1997 par la délibération n APF du 29 mai C est une structure unique qui rassemble toutes les fonctions administratives touchant aux questions foncières. Sa mission est de mettre en œuvre les lois et règlements et les décisions du gouvernement relatifs à la propriété et aux droits immobiliers des personnes morales et physiques. Elle administre les biens de la collectivité publique. Regroupée à Papeete, dans l immeuble Te Fenua situé rue Dumont d Urville, la DAF dispose aussi d une antenne à Taravao et des subdivisions à Uturoa, Taiohae et Tubuai. L arrêté n 1518/CM du 31 décembre 1997 organise le service en quatre principales divisions : 1/ La division assistance aux particuliers éclaire les usagers sur leurs droits immobiliers, les oriente dans leurs recherches, facilite leur accès à l information foncière (section accès au droit) et généalogique (section recherches généalogiques) et présente les et des institutions de la Polynésie française 197

186 Les institutions de la Polynésie française dossiers fonciers devant la Commission de conciliation obligatoire en matière foncière (CCOMF), tout en conseillant les particuliers sur la gestion d une indivision ou sur la manière d en sortir. Le bureau des avocats représente les particuliers démunis de ressource et concourt à leur défense dans le cadre de l assistance judiciaire ; 2/ La division du cadastre est chargée de la confection et de la conservation du cadastre en Polynésie française, de dresser des procès- verbaux de bornage, de faire des délimitations et de délivrer des documents cadastraux ; 4/ La division de la recette - conservation des hypothèques est dirigée par un agent qui cumule les fonctions de conservateur des hypothèques et de receveur de l enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques. Il assure la publicité des droits immobiliers et perçoit les droits et taxes au profit du Pays. Les commissions La commission des évaluations immobilières La commission consultative d occupation du domaine public La commission de conciliation obligatoire en matière foncière 3/ La division de la gestion du domaine est chargée de gérer et conserver le domaine public et privé du Pays (acquisitions, échanges, aliénations, transferts, expropriations, locations et prises à bail, affectations, mises à disposition, autorisations diverses, concessions maritimes, pontons, remblais, bungalows sur pilotis, réforme de biens immobiliers ) ; Rue Dumont d Urville - Imm. Te Fenua BP Papeete - Tahiti [email protected] - DAF Papeete tél. (689) fax (689) DAF Taravao BP Taravao tél. : (689) fax. : (689) DAF Uturoa BP Uturoa (Raiatea) tél. : (689) fax. : (689) DAF Australes BP Mataura (Tubuai) tél. : (689) fax. : (689) DAF Marquises BP Taiohae (Nuku Hiva) tél./fax. : (689) SERVICE DES ÉNERGIES Le service des énergies a pour rôle d instruire les affaires de la Polynésie française dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l énergie électrique et des hydrocarbures, notamment en matière d importations et de stockages suivant la réglementation administrative et technique en vigueur. À ce titre, il assure l instruction et le suivi des dossiers de demande : d électrification d installation de panneaux solaires de stockage d hydrocarbures de création de cartes à puces pour la fourniture de carburants d implantation de stations service d attribution de générateurs. Dans les archipels, le service est représenté 198 Guide d accueil des services de l État

187 Aménagement, équipement, urbanisme, foncier par les circonscriptions pour les missions suivantes : constitution des dossiers de demandes d extension d électrification, d installation de panneaux solaires et d attribution de générateurs, de suivi des travaux d installation, de dossiers de demandes de stockage d hydrocarbures. Bât. Administratif A2, 4 e étage, rue du Cdt Destremeau BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) immobilier dont les parties communes ou encore l ensemble des équipements permettant l habitabilité des logements. Concernant le parc ancien, l OPH assure le suivi d opérations de réhabilitation spécifiquement en vue de la mise aux normes, notamment des équipements ou des installations électriques. Il assure également la gestion de la relation avec les locataires en veillant au respect des droits et des devoirs de chacun, au paiement mensuel du loyer et des charges, etc. Les familles souhaitant bénéficier de ces aides au logement, doivent s adresser à l OPH pour constituer leur dossier de demande d aides au logement : En habitat groupé : les ménages n ayant pas de terrain constructible peuvent faire une demande de logement dans une résidence et devront payer un loyer mensuel. OFFICE POLYNÉSIEN DE L HABITAT La construction et la gestion de logements sont les métiers principaux de l Office Polynésien de l Habitat. La construction, est la mission qui lui a été confiée par le Pays afin d offrir aux populations les plus fragiles la possibilité de se loger décemment. L Office opère dans deux grands domaines : L habitat groupé, c'est-à-dire en collectif, composé d immeubles, de maisons jumelées ou de maisons individuelles. L habitat dispersé, c'est-à-dire individuel, qui correspond au fare en bois et à l aide en matériaux. Après la construction, l Office assure la maintenance des bâtiments du patrimoine En habitat dispersé : les ménages disposant d un terrain constructible peuvent faire une demande de fare en contre partie du paiement d une participation financière. Enfin, parallèlement à ses missions de construction de logements sociaux, à un public ciblé et à des particuliers, l OPH vend des fare sous forme de kits en matériaux. Ces kits s adressent à tous (particuliers, entreprises et institutions) sans condition de revenus. Deux types de kits sont disponibles : Le «kit Tropical» en bois et fibrociment se décline du F2 au F4. Le «kit Tima» en dur du F3 au F5. Agence de Pirae (siège social) Rue Afarerii BP Papeete [email protected] Accueil : (689) fax. : (689) Antenne de Taravao Route de Teahupoo, avant la brasserie BP Papeete Accueil : (689) et des institutions de la Polynésie française 199

188 Les institutions de la Polynésie française DIRECTION POLYNÉSIENNE DES AFFAIRES MARITIMES La Direction polynésienne des affaires maritimes est chargée d une compétence générale en matière de navigation et d affaires maritimes. À cet effet, elle est chargée des missions suivantes : définir les normes relatives à la sécurité de la navigation et de la circulation dans les eaux intérieures et en contrôler l application; élaborer les réglementations relatives à la sécurité des navires de moins de 160 tonneaux de jauge brute (TJB) autres que ceux destinés aux transports de passagers et en contrôler l application ; définir, réglementer et contrôler les professions et activités maritimes, notamment en ce qui concerne les transports maritimes interinsulaires, le transport touristique et les activités nautiques ; élaborer la réglementation relative à la conduite des navires et à la formation qui s y rattache et en contrôler l application ; définir les modalités d immatriculation et en assurer la mise en œuvre ; assurer la tutelle administrative de tout organisme chargé d une mission de service public en matière de pilotage maritime. D une façon générale, le service contribue à l information des usagers en matière maritime et apporte son concours technique dans l élaboration des réglementations connexes ou qui ont une incidence dans le domaine maritime. Im. Tereora dernier étage, Route de la Papeava BP Motu Uta [email protected] tél. : (689) fax : (689) SERVICE DES TRANSPORTS TERRESTRES BÂTIMENT A (DIRECTION, ADMINISTRA- TION CENTRALE ET SECTION DES ACTIVI- TÉS DE TRANSPORT Le service des transports terrestres (STT) est chargé de la mise en œuvre des compétences de la Polynésie française en matière de transports terrestres. 1) Section des activités de transport La cellule de gestion des activités de transports assure le délivrance des bons de détaxation sur le gazole accordée aux professionnels du transport en commun, délivre ou retire les licences de transport touristique, les agréments de transport régulier de voyageurs pour les entreprises de transport en commun, les autorisations d exercer l activité d entrepreneur de taxis, de voitures de service particularisé ou de voitures de remise, les autorisations d exercer l activité de loueur de véhicules sans chauffeur. La cellule des contrôles et enquêtes veille au respect des règles fixées par les conventions de transport en commun (horaires, itinéraires, tarification, temps d arrêt maximum, surcharge, sonorisation, affichage des lignes et tarifs ). La cellule des examens et des commissions administratives organise les examens professionnels (certificats de capacité taxi, transport en commun, transport touristique, véhicules de remise, monitorat d en- 200 Guide d accueil des services de l État

189 Aménagement, équipement, urbanisme, foncier seignement de la conduite automobile, etc.), met en place les commissions administratives de discipline, de suspension et/ou d annulation du permis de conduire et des cartes professionnelles. Angle rue Marc Blond de St Hilaire et Avenue du Prince Hinoï - BP Papeete Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) Bâtiment B : Section des véhicules et Section des permis de conduire Angle rue Marc Blond de St Hilaire et Av. Pomare V tél. : (689) fax : (689) Représentation dans les autres îles que Tahiti Îles du Vent Moorea - BP Papetoai tél. : (689) fax : (689) Îles Sous-le-Vent Raiatea Tahaa - BP Uturoa tél. : (689) fax : (689) Bora-Bora - Maupiti - BP Vaitape tél./fax : (689) Huahine - BP Fare tél. : (689) fax : (689) Îles Australes Raivavae - BP Raivavae tél./fax : (689) Tubuai et Rapa - BP Tubuai tél. : (689) fax : (689) Rimatara Rimatara tél./fax : (689) Rurutu Rurutu tél. : (689) Îles des Tuamotu et Gambier Ahe, Apataki, Arutua, Kaukura, Manihi -Rangiroa BP Tiputa tél. : (689) Hao - BP 11 Otepa tél. : (689) fax : (689) Tuamotu Centre - SP Armées tél. : (689) fax : Gambier - Brigade de gendarmerie de Rikitea BP Rikitea tél./fax : (689) Îles Marquises Fatu Hiva, Hiva Oa et Tahuata BP Atuona tél. : (689) fax : (689) Nuku Hiva et Ua Huka - BP Taiohae tél. : (689) Ua Pou - BP Hakahau tél. : (689) fax : (689) et des passagers des véhicules terrestres à moteur (ceintures de sécurité, systèmes de retenues pour enfants, casques protecteurs...).la cellule des cartes grises immatricule les véhicules : cartes grises. Inscription de gages sur véhicules, opérations de transfert de véhicules (ventes, cessions, etc.). 2) Section des véhicules (bâtiment B) La cellule des contrôles techniques délivre et retire les autorisations de mise en circulation (cartes violettes), de contrôle technique des véhicules, les homologations et visas préalables des équipements permettant d améliorer la sécurité des conducteurs 3) Section des permis de conduire (bâtiment B) Elle organise l examen du permis de conduire, délivre, étend et proroge les permis de conduire ainsi que des duplicata de permis de conduire. et des institutions de la Polynésie française 201

190 Les institutions de la Polynésie française ADMINISTRATION, FINANCES HAUT CONSEIL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Le Haut Conseil de la Polynésie française a pour principale mission la sécurisation juridique des actes des institutions de la Polynésie française (Présidence, Gouvernement, Assemblée de la Polynésie française) et l amélioration de la qualité et de l accessibilité du droit en Polynésie française. Dans ce cadre, la consultation du Haut Conseil est obligatoire pour les projets et propositions de lois du Pays, de délibérations à caractère réglementaire avant leur examen en conseil des ministres ou en commissions, ainsi que pour tous les projets d actes administratifs pour lesquels son avis est requis. Il peut également être saisi sur toute question en matière de déontologie et de prévention des conflits d intérêts concernant les personnes titulaires de fonctions publiques, sur les difficultés qui s élèvent en matière administrative ou encore sur les litiges impliquant le recours à une procédure de recours administratif préalable obligatoire. À la demande du Président de la Polynésie française, il peut rédiger des actes (lois du Pays) et participer aux travaux tendant à l amélioration de la qualité des règles juridiques de l administration, dans ses rapports avec les usagers. Enfin, il peut de sa propre initiative attirer l attention des institutions de la Polynésie française sur les réformes législatives, réglementaires et administratives qu'il estime conformes à l intérêt général. Avenue Pouvanaa a Oopa, RDC du bâtiment de l ancien Conseil de gouvernement BP Papeete Tahiti [email protected] tél. : (689) (Secrétariat de direction) Un secrétariat général du Haut Conseil apporte l assistance nécessaire à l accomplissement de ses missions en assurant notamment les liaisons avec les services et ministères impliqués dans la production normative de la Polynésie française. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT Le Secrétariat général du Gouvernement a pour mission principale d assister le Président et le Gouvernement de la Polynésie française dans l exercice de leurs attributions. Il veille au bon fonctionnement de ces institutions et à la régularité de leurs actes. Il est le garant de l action gouvernementale. Il coordonne l activité des services de l administration de la Polynésie française Présidence de la Polynésie française Avenue Pouvanaa a Oopa BP Papeete - Tahiti tél. : (689) fax : (689) tél. : (689) (bureau du courrier) tél. : (689) (bureau du contentieux) CONSEIL DES RÉFORMES STRATÉGIQUES Par une délibération du 25 août 2014, l Assemblée de la Polynésie française a créé, sur la proposition du Gouvernement, le conseil des réformes stratégiques pour la Polynésie française. Le conseil des réformes stratégiques doit permettre au Président de la Polynésie française ainsi qu au Gouvernement de s entourer de personnalités qui contribueront à faire émerger des idées, des axes de réformes, de dégager une vraie perspective à moyen ou long terme sur des problématiques précises. Le Président peut le saisir sur toute question de société, sur tout projet ou sur toute orientation de réforme. Le Conseil est constitué de 7 personnalités, nommées par 202 Guide d accueil des services de l État

191 Adminstration, finances le Président, pour une durée de quatre ans. Leur mandat est renouvelable. Présidence de la Polynésie française Avenue Pouvanaa a Oopa BP Papeete - Tahiti tél. : (689) fax : (689) INSPECTION GÉNÉRALE DE L ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE L inspection générale de l administration de la Polynésie française a vocation de conseil et de contrôle en matière d organisation structurelle et d aménagement des procédures de tout organisme public ou privé du Pays investi d une mission de service public. L IGAP est placée sous l autorité directe du Président de la Polynésie française. Av. Pouvanaa a Oopa - bât. du gouvernement BP Papeete [email protected] tél. : fax : LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES Les circonscriptions administratives sont des échelons déconcentrés de l administration territoriale. Il en existe une par archipel, exception faite des Îles-du-vent. Circonscription des îles Sous-le-Vent BP Uturoa Raiatea [email protected] [email protected] tél. : (689) Circonscription des îles Tuamotu-Gambier BP Papeete Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) Circonscription des îles Marquises BP Taiohae Nuku Hiva [email protected] tél. : (689) fax : (689) Circonscription des îles Australes BP Mataura Tubuai [email protected] tél. : (689) fax : (689) CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE (CPS) Personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public et dotée de l'autonomie financière, la CPS fonctionne conformément aux dispositions de la loi du 1 er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels et des textes qui l'ont modifiée (arrêté n 1335 IT du 28 septembre 1956). Cet organisme, sous tutelle du Gouvernement de Polynésie française, a une compétence sur l'ensemble de la Polynésie française. Mission Générale Applique la politique de prestations sociales du Pays. Gère les régimes sociaux du Pays. Assure la coordination en Polynésie française avec d'autres régimes de protection sociale (Sécurité sociale métropolitaine, CAFAT). Cadre général de la gestion de la protection sociale La CPS est chargée du recouvrement des cotisations des régimes contributifs (RGS et RNS), du service des prestations sociales, de santé et de la régulation des évacuations sanitaires. Les régimes sociaux concernés par la PSG : le régime des salariés (RGS) le régime des non salariés (RNS) le régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et des institutions de la Polynésie française 203

192 Les institutions de la Polynésie française le régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR) les accords de coordination (Sécurité sociale métropolitaine, ENIM, CAFAT) Le financement de la PSG Le régime des salariés est financé par les cotisations salariales et patronales. Le régime des non salariés est financé par les cotisations versées par ses ressortissants et une participation du Pays. Le régime de solidarité est financé par la contribution de solidarité Territoriale (CST) ainsi que différentes taxes. 11 avenue du Commandant Chessé Papeete Tahiti BP Papeete - Polynésie française [email protected] tél. : (+689) fax : (+689) Du lundi au jeudi de 7h à 15 h 30 Le vendredi de 7 h à 14 h 30 plans de développement économiques et sociaux et des partenariats financiers y afférents. amélioration de la performance de la gestion budgétaire et financière de la collectivité; suivi de la situation financière des établissements publics, sociétés de droit privé et organismes liés au pays ainsi que des régimes sociaux. 11, rue du commandant Destremau. Bâtiments A1-A2 BP Papeete [email protected] tél. : (689) fax : (689) DIRECTION DES IMPÔTS ET DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES DIRECTION DU BUDGET ET DES FINANCES La direction du budget et des finances est un service administratif chargé d une compétence générale en matière budgétaire et financière. il exerce les missions suivantes : préparation et exécution budgétaire ; contrôle préalable de la régularité des engagements de dépenses ; mise en œuvre de la politique budgétaire et de la politique des finances publiques ; coordination dans l élaboration des politiques publiques et suivi et évaluation des Missions Assiette et liquidation des impôts, taxes et contributions perçus au profit de la Polynésie française, des communes, de la Chambre de commerce, des services et des métiers (CCISM), de la Caisse de Prévoyance sociale. Perception et action en recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée autre que celle perçue à l entrée de la Polynésie française ainsi que de la retenue à la source. Liquidation et recouvrement la taxe de mise en circulation, la taxe sur les conventions d assurances, la redevance de promotion touristique et les droits de timbre et de visa antérieurement confiés au service de l enregistrement ainsi que la taxe sur l activité de croisière. 204 Guide d accueil des services de l État

193 Adminstration, finances Instruction des demandes de remise ou de modération dans le cadre de la procédure gracieuse ainsi que les réclamations dans le cadre de la procédure contentieuse, tant au cours de la phase administrative que de la phase juridictionnelle. Actualisation de la réglementation fiscale en matière d impôts directs, de taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes ou droits dont la gestion lui est confiée ainsi que de réaliser toute étude relative à cette fiscalité. Secrétariat de la commission des impôts. 11, rue du commandant Destremeau. Bâtiments A1-A2 BP Papeete [email protected] tél. : (689) / fax : (689) exercice d une mission de surveillance générale pour empêcher les importations ou exportations irrégulières ; assurer les fonctions de conseil aux entreprises afin de sécuriser leurs applications. D autre part, sur le plan économique elle a pour mission d appliquer la réglementation du commerce extérieur, de concevoir des procédures douanières adaptées aux besoins des opérateurs du commerce extérieur. Enfin, elle coopère avec les autres ministères : Perliculture, Pêche, Tourisme DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES DE L ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE [DGRH] Motu Uta - BP Motu Uta - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) SERVICE DES DOUANES Il se compose d une direction régionale située à Motu Uta, comprenant les services de décision et de gestion, de deux bureaux de dédouanement : Papeete-Port pour le frêt portuaire et Faa a-frêt pour le frêt aérien, d un centre du renseignement, d orientation et de contrôle : CERDOC des services de surveillance et d une subdivision de surveillance terrestre. Les missions pour le compte de la Polynésie française : liquidation des droits et taxes à l entrée et à la sortie de la Polynésie française ; étude et conception des projets de délibérations et des autres textes réglementaires que le service des Douanes est chargé d appliquer ; La Direction générale des ressources humaines est chargée de proposer et de mettre en oeuvre les actions du gouvernement en matière de recrutement, d administration, de gestion et de formation des agents des services et établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française. Immeuble Papineau 4 e étage - Rue Tepano Jaussen BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) et des institutions de la Polynésie française 205

194 Les institutions de la Polynésie française SERVICE DE L IMPRIMERIE OFFICIELLE Missions Publication hebdomadaire du journal officiel de la Polynésie française Publication du compte-rendu intégral des débats de l Assemblée de la Polynésie française Édition des recueils des textes règlementaires et des codes applicables en Polynésie française, impression et vente d affiches administratives Constitution des registres d état-civil Réalisation d imprimés et autres travaux d imprimerie pour les services et établissements de l administration de la Polynésie française. 43, rue des Poilus Tahitiens BP Papeete [email protected] tél. : (689) fax : (689) compta : (689) (sec.) DÉLÉGATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Elle a pour mission d assurer une représentation de la Polynésie française sur le territoire métropolitain. Elle peut être chargée par le Président de la Polynésie française ou par tout membre du Gouvernement d une mission relative aux attributions qui s exercent sur le territoire métropolitain et dans l ensemble des États membres de la communauté européenne. 28 bld Saint-Germain Paris [email protected] tél. : / fax SERVICE DES MOYENS GÉNÉRAUX Le service des moyens généraux a pour mission générale d assurer le soutien logistique de la Présidence de la Polynésie française, de la Vice-présidence et des ministères. Bâtiment Bunker, avenue du Général de Gaulle [email protected] BP Papeete tél. : (689) fax : SERVICE D ASSISTANCE ET DE SÉCURITÉ Le Service d Assistance et de Sécurité exerce ses missions à la Présidence de la Polynésie française, à l Assemblée de la Polynésie française, au Conseil Economique Social et Culturel et dans les ministères. Il apporte aux personnes, aux usagers d un service public, l accueil et l orientation qui leur sont nécessaire ; il assure une surveillance des locaux dont ils ont la charge ; il prend toute mesure d urgence qu imposeraient des circonstances exceptionnelles, tant à l égard des personnes (protection, secourisme, etc.) qu à l égard des locaux (incendies, vandalisme, etc.). Autant que de besoin, il assure également la surveillance et le gardiennage des locaux administratifs et des terrains domaniaux de la Polynésie française. Avenue Pouvana a a Oopa BP Papeete Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) ÉTABLISSEMENT D ACHATS GROUPÉS L EAG est un établissement public à caractère industriel et commercial. Ses missions consistent à acheter et à céder des produits et des services destinés aux personnes publiques et aux organismes de statut privé assurant une mission de service public, notamment aux établissements d enseignement, aux communes, aux services publics et aux organismes péri et postscolaires. Les mêmes personnes et organismes sont, lorsqu ils s adressent à l Établissement 206 Guide d accueil des services de l État

195 Adminstration, finances d achats groupés, en application de l article 2 du code des marchés publics du territoire, dispensés de passation de marché. Rue Tihoni Tefaatau - Pirae BP Motu Uta PPT [email protected] tél. : (689) fax : (689) CULTURE, COMMUNICATION SERVICE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE - TE PU NO TE TA ERE E NO TE FAUFA A TUMU Le service de la culture et du patrimoine (SCP) a pour mission globale de protéger, conserver, valoriser et diffuser le patrimoine culturel, légendaire, historique et archéologique de la Polynésie française. Ses prestations sont les suivantes : favoriser le rayonnement des langues polynésiennes ; assurer la protection du patrimoine archéologique, légendaire et historique ; soutenir le développement culturel et artistique ; élaborer la réglementation dans tout domaine relevant de sa compétence et assurer le suivi de son application assurer la gestion des sites et espaces culturels. Pk 15 pte des pêcheurs (Nuuroa)- Punaauia BP Tamanu Punaauia [email protected] tél. : (689) fax : (689) SERVICE DE LA TRADUCTION ET DE L INTERPRÉTARIAT Sa mission consiste à assurer des travaux de traduction et d interprétariat en anglais, français et tahitien. Ces prestations sont offertes à titre gracieux aux services publics de la Polynésie française et aux établissements publics à caractère administratif. Elles sont offertes à titre onéreux aux autres personnes morales de droit public. Occasionnellement, des prestations sont effectuées à titre onéreux pour des particuliers : il s agit soit de personnes se trouvant dans l obligation de produire, à différents organismes publics, des documents rédigés en français à partir d originaux en tahitien, soit de personnes en relation d affaires avec des États et territoires anglophones et sollicitant le concours d un traducteur bilingue français/anglais. Bâtiment de la Vice-Présidence BP Motu Uta - Papeete [email protected] tél. : (689) fax : (689) SERVICE DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET AUDIOVISUEL «Te piha faufa a tupuna» est doté d une compétence générale d organisation, d intervention et de proposition en matière d archivage et de patrimoine audiovisuel. A pour missions de : collecter, conserver, sauvegarder, trier, inventorier, classer tout document qualifié d «archives», quels que soient le support utilisé, leur date, leur forme et leur lieu de conservation ; de restaurer et valoriser le patrimoine et des institutions de la Polynésie française 207

196 Les institutions de la Polynésie française archivistique, audiovisuel, multimédia et internet à des fins éducatives, scientifiques et culturelles ; d assurer et d organiser le contrôle scientifique et technique de la conservation des archives de l administration de la Polynésie française, des personnes morales de droit public et des personnes privées chargées d une mission de service public ; d établir des liens fonctionnels et techniques avec les organismes et services nationaux ou étrangers en charge des archives, du patrimoine, de la bibliothèque et de l audiovisuel ; de recevoir des archives privées sous la forme de dons, legs et dépôts révocables ; d assurer le dépôt légal de toute production effectuée en Polynésie ; d organiser l accueil et le conseil du public dans leurs recherches. d organiser la communicabilité des documents d archives dans le respect des droits des personnes. Quartier Alexandre - Tipaerui BP Motu Uta - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE La Direction générale de l'économie numérique (DGEN) est un service administratif créé par l arrêté 1167 CM du 23 août Provenant de la fusion, en août 2013, de l Agence de Réglementation du Numérique (ARN) et de l Agence de développement numérique (ADN), elle est dotée d'une compétence générale en matière d'économie numérique. On entend par économie numérique l'ensemble des activités économiques créatrices de valeurs ajoutées et d'emplois qui sont liées au numérique. Ce secteur couvre notamment : les postes, les communications électroniques et les technologies connexes ; les secteurs producteurs de biens et services numériques ; les contenus en ligne et logiciels ; l'audiovisuel et le multimédia. Cette compétence s'exerce dans la limite de celles dévolues à la Polynésie française. La direction générale de l'économie numérique est chargée des missions suivantes : réaliser toutes études générales et formuler les propositions d'orientation nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'objet du service ; élaborer et mettre en oeuvre les réglementations et les procédures dans le respect des compétences du pays ; gérer les ressources publiques ; gérer tout dispositif d'incitation ou d'aide à la création, au développement ou au soutien, des activités relatives au développement de l'économie numérique ; établir des liens fonctionnels et techniques avec les organismes et services nationaux ou internationaux chargés de l'économie numérique et plus particulièrement dans les matières relevant de la compétence du service. Elle est également chargée de l'instruction des demandes d'avis formulés par l'état auprès du Pays en matière de communication audiovisuelle. Imm. Toriki - Quartier Orovini - Rue Dumont d Urville BP Pirae - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) Guide d accueil des services de l État

197 Culture, communication OFFICE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Établissement public à caractère industriel et commercial, l OPT est spécialisé dans les métiers des télécommunications, des services financiers, des services postaux et des nouvelles technologies de l information et de la communication, la communication et le multimédia, les réseaux de télécommunications, la distribution et la vente de services informatiques et le traitement de l information, la production des infrastructures de télécommunications, de services de téléphonie fixe, de services financiers et de services postaux. 8 rue de la Reine Pomare IV, Papeete tél. : (689) fax : (689) Ateliers et cours Cyber espace Expositions Location de salles Théâtres (3700, 800 et 200 places) Salle de réunion Salles de cours Salles d exposition Production ou co-production Spectacles, manifestations, festivals Location de matériel Éclairage, sonorisation, chaises Bibliothèque enfants Discothèque vidéothèque Salle de projection Cyber Espace Cours et ateliers pendant l année scolaire Ateliers de vacances pour les enfants. 646, bld Pomare - Paofai BP Papeete - Tahiti [email protected] - tél. : (689) / fax : (689) TE FARE TAUHITI NUI MAISON DE LA CULTURE TFTN a pour missions : de concourir à l animation et à la diffusion de la culture en Polynésie française ; d encourager et valoriser la production des activités et des oeuvres culturelles et artistiques sous toutes ses formes, d assurer l organisation et la promotion de manifestations populaires ; de promouvoir la culture polynésienne, y compris sur le plan national et international. Activités permanentes Bibliothèques Vidéothèques MUSÉE DE TAHITI ET DES ÎLES TE FARE MANAHA Situé dans un parc d environ 3 hectares au bord de l océan, ce musée présente l histoire de la Polynésie, depuis la formation des îles jusqu à nos jours. Ses 4 départements offrent et des institutions de la Polynésie française 209

198 Les institutions de la Polynésie française l une des plus belles collections du Pacifique. Pour l exécution de ses missions, l établissement peut notamment acquérir et réceptionner des spécimens, des objets et des documents relatifs au patrimoine culturel de l Océanie et particulièrement, au patrimoine polynésien, effectuer l inventaire, la description, l étude, la restauration, la conservation, l entretien, l exposition et la valorisation de spécimens, d objets et de documents ayant trait au patrimoine susvisé, que ces derniers aient été acquis directement par l établissement ou légués à ce dernier par des personnes physiques ou morales, privées ou publiques, territoriales, nationales ou étrangères. PK 15 - Pointe des Pêcheurs Punaauia BP Tamanu Punaauia [email protected] tél. : (689) fax : (689) LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE) TAHITI TOURISME Le GIE Tahiti Tourisme est à la fois l'agence de promotion de la Polynésie française et l'office de tourisme de la destination. Son siège est basé à Papeete, au Fare Manihini. Il agit en coordination étroite avec le ministère et le service en charge du tourisme.il applique, dans le respect de ses missions, la politique de développement touristique de la Polynésie française. Ses missions sont les suivantes : Promotion de la destination localement et à l'international Participation à l'amélioration du produit et à la formation touristique Accueil et information des visiteurs Sensibilisation de la population locale au tourisme Fare Manihini - Boulevard Pomare BP Papeete - Tahiti Polynésie française [email protected] - tél. : (689) fax : (689) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI DÉLÉGATION AUX AFFAIRES INTERNATIONALES, EUROPÉENNES ET DU PACIFIQUE La délégation assure la promotion des investissements internationaux. Elle comprend trois bureaux, en charge des affaires internationales, des affaires européennes et des affaires du Pacifique. Le bureau des affaires internationales doit notamment conseiller le Président de la Polynésie française dans le domaine du droit international et plus particulièrement sur l extension et l application des conventions internationales traitant de matières relevant de la compétence de la Polynésie française. Le bureau des affaires européennes doit, pour sa part, assister le Président de la Polynésie française dans ses relations avec l Union Européenne, ainsi qu organiser et coordonner les actions de la Polynésie française dans le cadre de la préparation, du suivi et de la mise en œuvre des programmes européens. Le bureau des affaires du Pacifique est, lui, chargé d assister le Président de la Polynésie française dans ses relations avec les états, territoires et organisations du Pacifique et de contribuer à l organisation de conférences des pays, territoires et organisations du Pacifique, auxquelles participe le Président de la 210 Guide d accueil des services de l État

199 Développement économique, emploi Polynésie française. Il est aussi chargé de proposer les modalités d attribution des aides apportées aux populations sinistrées des états ou territoires du Pacifique. Présidence de la Polynésie française avenue. Pouvanaa A Oopa BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Dans le cadre du plan de restructuration des services économiques sous la tutelle du ministère en charge de l Économie, en 2011 est créée une Direction générale des affaires économiques (DGAE) regroupant 7 anciens établissements et services administratifs économiques : Service des affaires économiques Service du plan et de la prévision économique Service des affaires administratives Service du développement de l industrie et des métiers Service du commerce extérieur Délégation pour la promotion des investissements en Polynésie française Institut de la consommation À vocation de «guichet unique» pour les professionnels, la DGAE est à la disposition des entreprises pour les accompagner et les orienter dans leurs démarches, de la création d entreprise à l accroissement d activité, en passant par les projets d investissements et d exportation. Elle les conseille et peut apporter un soutien technique, réglementaire, juridique et/ou financier. La DGAE est chargée également de protéger les consommateurs, de défendre les intérêts juridiques, économiques ou physiques des consommateurs polynésiens. Elle accueille donc le grand public pour l informer sur les droits des consommateurs (en matière d assurance, d alimentation, de logement ) et les accompagner dans leurs démarches. Enfin, la DGAE est en charge de la réglementation et des contrôles en matière de commerce intérieur, prix et marges, concurrence, qualité et sécurité des produits et services, et répression des fraudes La DGAE assure en Polynésie les missions exercées en France par la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et cette formation sera utile également aux autres services appelés à rechercher et constater les infractions relevant de leur domaine de compétence. Bâtiment des affaires économiques Zone de Fare Ute BP 82 Fare Ute Papeete [email protected] tél. : (689) fax : (689) DÉLÉGATION AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNES La délégation concourt à la politique d aide au développement des communes de la Polynésie française. Elle instruit l ensemble des demandes de concours financiers et techniques formulées par les communes ou leurs groupements pour la réalisation d investissements rentrant dans leurs domaines de compétence. Elle assure le suivi et la gestion des dossiers de projets d investissements ayant fait l objet d une demande de concours à la Polynésie française de la part des communes ou de leurs groupements. Elle assiste autant que de besoin les communes ou leurs groupements dans la constitution des dossiers techniques et administratifs préalables à la réalisation des projets ayant fait l objet d un agrément par la Polynésie française. et des institutions de la Polynésie française 211

200 Les institutions de la Polynésie française La DDC réalise ou fait réaliser des études financées intégralement par le budget de la Polynésie française et relatives aux projets d investissement des communes ou de leurs groupements ayant fait ou susceptibles de faire l objet d une demande de concours par la Polynésie française. Elle assure l assistance technique du Pays dans le cadre des interventions prévues par convention, lesquelles s effectueront en vue de garantir la bonne réalisation des projets d investissements retenus. L accompagnement et le contrôle des structures et activités touristiques. L élaboration au développement des métiers du tourisme. La gestion des informations statistiques et techniques. Quai d honneur, Fare Manihini BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax (689) Avenue Pouvanaa A Oopa. BP Papeete [email protected] tél. : (689) fax : SERVICE DU TOURISME Le service du tourisme garde une compétence générale en matière de tourisme mais est doté d une mission de conception, de coordination, de mise en œuvre et d évaluation de la stratégie en matière de tourisme. Missions Le service du tourisme dispose d une compétence générale en matière de tourisme. Il est chargé de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et de l évaluation de la stratégie en matière de tourisme, en relation avec les entités publiques et privées ad hoc. Dans son domaine de compétence et pour assurer son rôle, le service du tourisme exerce les missions suivantes : L élaboration et la veille à l application de la réglementation. La conception, la coordination, la mise en œuvre et l évaluation des politiques publiques du tourisme y compris dans les domaines de la promotion, de l aménagement et des investissements. SERVICE DU DÉVELOPPEMENT RURAL Créé en 1923, le service public de l agriculture a changé plusieurs fois de dénomination jusqu à la mise en place en 2004 du service du développement rural (SDR). Composé d une administration centrale (12 départements) et de cinq secteurs agricoles (un dans chaque archipel), le SDR met en œuvre la politique agricole et de développement rural du gouvernement. Il élabore, exécute, contrôle et évalue les programmes et les actions qui favorisent : le développement des filières de production animales et végétales ; la sécurité alimentaire des populations et la santé animale ; la protection de la biodiversité du territoire de la Polynésie française. Route de l Hippodrome - Pirae BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) Guide d accueil des services de l État

201 Développement économique, emploi ÉPIC VANILLE DE TAHITI L Épic «Vanille de Tahiti» a vocation à intervenir dans les secteurs de la production, de la recherche, du développement, de la transformation, du contrôle de la qualité, de la commercialisation et de la promotion de la vanille produite en Polynésie française. LA DIRECTION DES RESSOURCES MARINES ET MINIÈRES Rue des Poilus tahitiens - Servitude Guehot derrière l imprimerie officielle BP Fare Tony [email protected] tél. : (689) fax : (689) CAISSE DE SOUTIEN DES PRIX DU COPRAH La caisse de soutien des prix du coprah a pour mission de répartir les subventions destinées aux producteurs de coprah par l intermédiaire de l huilerie de Tahiti. Fare Ute BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) CHAMBRE D AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE LAGONNAIRE La Chambre de l agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) constitue l organe consultatif et représentatif des agriculteurs et des pêcheurs lagonaires auprès des pouvoirs publics. La CAPL est composée de 19 membres élus qui ont la charge de la représentation consulaire. Parmi ces membres, 7 sont désignés pour constituer le bureau. La CAPL : délivre la carte professionnelle ; diffuse de la documentation professionnelle; édite un bulletin de liaison ; assure des actions de vulgarisation et d animation agronomique. Route de L Évêché - Papeete - Tahiti BP Pirae - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) Le service dispose d une compétence générale en matière de perliculture, de pêche, d aquaculture et de mines, qui seront désignés infra sous le terme général de «secteur». Cette compétence s exerce plus précisément dans les domaines de l exploration, de l exploitation et de la valorisation des ressources biologiques des cours d eau, lacs, eaux souterraines et sources, du sol, du sous-sol et des eaux sur jacentes des eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des côtes de la Polynésie française. 1. concevoir et proposer les différents éléments de la politique en matière de perliculture, de pêche et d aquaculture en Polynésie française, puis consécutivement, mettre en œuvre les orientations stratégiques du Pays et en assurer le suivi et l évaluation; 2. élaborer un cadre réglementaire favorable au développement durable du secteur, en contrôler l application et assurer son respect; 3. assurer la gestion et la préservation des ressources aquatiques relevant de sa compétence en vue d une exploitation responsable et durable ; 4. favoriser le développement économique du secteur en contribuant notamment au renforcement des capacités d innovation et et des institutions de la Polynésie française 213

202 Les institutions de la Polynésie française de valorisation des différentes filières productives, pour faciliter leur adaptation et leur intégration aux marchés locaux et extérieurs. Le service exécute les missions dans le domaine des énergies renouvelables notamment, l énergie solaire, éolienne, hydroélectrique, hydrolienne, et l énergie thermique des mers. Il assure également l instruction et le suivi des dossiers de demande de permis de recherche, d exploitation et d extractions minières. Fare Ute - Immeuble Le caill - 2 e étage BP Papeete - Tahiti Tel : (689) fax : (689) [email protected] SERVICE DE L ARTISANAT TRADITIONNEL Le service de l artisanat traditionnel a pour mission l instruction des demandes d aides émanant des artisans, l assistance dans la création d associations, dans la préparation et la tenue de manifestations artisanales, le recensement d associations artisanales et d artisans de Polynésie française, la construction et la gestion des centres artisanaux. Immeuble dit Lejeune 1 er ét., 82 rue du Gal de Gaulle BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) INSTITUT DE LA STATISTIQUE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE [ISPF] L ISPF est un établissement public administratif qui réalise les missions suivantes Collecter et produire des données, effectuer des recensements de la population et des logements, mener régulièrement des enquêtes par sondage auprès des entreprises et ménages polynésiens, des touristes internationaux et observer les prix de détail. Gérer et exploiter l information, tenir et mettre à jour des répertoires sur les personnes et les fichiers sur les entreprises, produire des statistiques sur l évolution démographique, l emploi, le commerce extérieur, les entreprises ; Offrir des prestations d ingénierie, réaliser des enquêtes en partenariat et conseiller pour l élaboration de questionnaires, de plans de sondage, d organisation de collecte ou d analyse de résultats ; Analyser les chiffres, réaliser et publier des études. L ISPF effectue ainsi un suivi régulier des évolutions conjoncturelles, élabore les comptes économiques du Pays et effectue des études économiques, démographiques et sociales. Immeuble Uupa 1 er étage - Rue Édouard Ahnne BP Papeete - Tahiti [email protected] - tél. : (689) fax : (689) Guide d accueil des services de l État

203 Développement économique, emploi l ensemble des secteurs d activité, l ensemble des entreprises et établissements y compris les agents non fonctionnaires de l administration, à l exception des établissements de la Défense nationale. DIRECTION DU TRAVAIL INSPECTION DU TRAVAIL L inspection du travail a pour missions : de veiller à l application des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles du travail et constater, le cas échéant, les infractions à ces dispositions, conseiller les employeurs, les salariés et leurs organisations sur les moyens les plus efficaces d observer les dites dispositions ; de porter à l attention de l autorité compétente les déficiences ou les abus qui ne sont pas couverts par les textes existants ; de présider les commissions mixtes de négociation collective des accords de salaires de branches et intervenir à la demande des partenaires sociaux pour les aider dans la recherche de solutions lors des conflits individuels ou collectifs de travail ; de contribuer à l évolution des textes juridiques en liaison avec les partenaires sociaux, de mettre en œuvre la politique de prévention en matière d hygiène de sécurité et de conditions de travail ; de répondre aux besoins d information en matière de travail et de relations sociales. Le service est compétent pour les 5 archipels composant la Polynésie française. Il couvre Immeuble Papineau - BP Papeete - Tahiti [email protected] - tél. : (689) fax : (689) La Direction du travail de la Polynésie française existe, dans sa configuration actuelle, depuis le 1 er janvier Elle regroupe l ancien service de l Inspection du travail, transféré de l État à la Polynésie française au 1 er janvier 2009 et le Service du travail de la Polynésie française qui intervenait dans le domaine du droit du travail applicable aux salariés de droit privé. La loi organique statutaire n du 27 février 2004 modifiée, a donné pleine compétence à la Polynésie française en matière de droit du travail. Le Code du travail de la Polynésie française est accessible sur le site de la Direction du travail, de même qu un certain nombre de fonctionnalités (conventions collectives, fiches pratiques, grilles de salaires, rubrique santé-sécurité, obligation d emploi des travailleurs handicapés). La Direction du travail participe à l élaboration des politiques publiques du travail de la Polynésie. Elle élabore, coordonne, anime, met en œuvre, contrôle et évalue les activités concourant à la réalisation des objectifs de la politique du travail. Elle a pour missions : d élaborer les règles relatives au droit du travail en Polynésie française ; de contrôler le respect de la réglementation du travail ; d informer et de conseiller les employeurs et les salariés, ainsi que leurs organisations, aux fins de respecter la réglementation du travail ; et des institutions de la Polynésie française 215

204 Les institutions de la Polynésie française de promouvoir et de contrôler la prévention des risques professionnels ; d assister les employeurs et les salariés pour les demandes de règlement amiable de différends individuels du travail ; d assurer la promotion du dialogue social et de participer à la résolution des conflits collectifs de travail ; de promouvoir les actions d insertion professionnelle en faveur des travailleurs handicapés. La Direction du travail est appelée à proposer des évolutions de la réglementation du travail, afin de remédier aux déficiences et abus constatés. Elle répond aux besoins d information en matière de travail et de relations sociales des autorités de la Polynésie française. Elle coopère avec les autres services, institutions ou organisations, y compris les partenaires sociaux, exerçant des activités dans le champ de la politique du travail et de l insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Immeuble Papineau - BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) SERVICE DE L EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L INSERTION PROFESSIONNELLES [SEFI] Placé sous l autorité du ministère en charge de l emploi et de la formation professionnelle, le SEFI est le principal opérateur pour l emploi en Polynésie française. Il dispose d une antenne à Papeete, à Taravao, à Raiatea et de représentations (subdivisions) dans les circonscriptions (Tavana Hau) des Marquises, Australes et Tuamotu-Gambier. Le SEFI a pour objectif principal de faciliter au maximum les démarches des candidats à un emploi, à un stage de formation ou d insertion professionnelle. En direction des employeurs, le SEFI propose des mises en relation avec des candidats correspondant au profil recherché et des dispositifs d aides à l emploi. Son action s oriente autour de quatre grands axes : intervenir activement sur le marché de l emploi ; former aujourd hui pour l emploi de demain; assurer la formation des plongeurs professionnels ; donner une nouvelle chance aux personnes en voie d exclusion. Immeuble Papineau - rue Tepano Jaussen BP Papeete - Tahiti [email protected] - tél. : (689) / fax : (689) / SAEM ABATTAGE DE TAHITI En 1982, la société de gestion de l abattoir est créée, avec une forte implication des professionnels dans son fonctionnement : tout en ayant des parts minoritaires dans le capital de l'entreprise, les éleveurs, les bouchers et la Chambre d Agriculture détiennent la majorité des voix au conseil d administration. Vallée de Papeiti BP Papara Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU MONO I DE TAHITI (G.I.M.T.) Il a pour vocation de promouvoir le mono i de Tahiti dans le monde entier. 18, Avenue Pouvanaa a Oopa BP Papeete Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) Guide d accueil des services de l État

205 Éducation, formation, jeunesse et sports S.A. KAI HOTU RAU Kai Hotu Rau est une société anonyme créée en décembre 2010, dans laquelle la Polynésie française est actionnaire minoritaire. C est une structure commerciale qui s intercale entre les structures existantes (producteurs, grossistes et revendeurs) et qui a pour vocation de valoriser les produits de l agriculture, notamment dans les îles éloignés. BP Papeete Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) S.A. HUILERIE DE TAHITI Créée en 1967, l entreprise est chargée de l achat de l ensemble de la production de coprah, de sa transformation et de sa revente à l international (huile brute) ou en local (huile raffinée, tourteau). Motu Uta Quai des goélettes - Papeete BP Papeete Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) ÉDUCATION, FORMATION, JEUNESSE ET SPORTS DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DES ENSEIGNEMENTS (DGEE) La direction de l enseignement primaire (DEP) et la direction des enseignements secondaires ont fait l objet d une fusion en juillet 2014, avec la création de la direction générale de l éducation et des enseignements. Ce service administratif général a une mission pédagogique et une mission de gestion administrative et financière sur l ensemble des enseignements pré-élémentaire, élémentaire, des centres de jeunes adolescents (CJA), mais aussi des collèges et des lycées. Il est scindé en deux sites : le site de Tuterai Tane Route de l'hippodrome - BP Papeete [email protected] tél. : (689) fax : (689) et le site du Taaone Derrière le lycée de Taaone tél. : (689) fax : (689) CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES [CFPA] Le Centre de formation professionnelle des adultes est un établissement public administratif. Il exerce une mission de service public dont le but est d organiser, d animer, de développer et de mettre en oeuvre des sessions de formation professionnelle au profit de toute personne de plus de 16 ans présentant un déficit de qualification. Il dispense des enseignements théoriques et et des institutions de la Polynésie française 217

206 Les institutions de la Polynésie française pratiques permettant aux personnes formées d exercer ou de s adapter à un métier, de parfaire ou d approfondir une formation, d acquérir une qualification professionnelle d un niveau plus élevé. Le CFPA veille également à adapter son offre de formation aux besoins du marché de l emploi ainsi qu aux évolutions technologiques Quartier de Mamao - Avenue Georges Clémenceau BP Papeete - Tahiti [email protected] - tél. : (689) fax : (689) Unité de Pirae BP Pirae - Tahiti [email protected] - tél. (689) fax : (689) Unité de Punaruu BP Pirae - Tahiti [email protected] tél. (689) fax : (689) Unité de Taravao BP Pirae - Tahiti - [email protected] tél. (689) fax: (689) Unité des îles Sous-le-Vent BP Uturoa - Raiatea - [email protected] tél. (689) fax : (689) CENTRE DES MÉTIERS D ART DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Le Centre des métiers d art (le Centre) est un établissement public administratif à caractère éducatif qui a pour vocation : la formation théorique et pratique d artisans hautement qualifiés dans les disciplines artistiques traditionnelles et modernes ; la recherche et le perfectionnement des techniques artisanales. Le Centre est un espace ouvert sur l art traditionnel pour préserver les spécificités artistiques inhérentes à la tradition et aux patrimoines polynésien et océanien. Il se doit aussi d œuvrer à la continuité des arts polynésiens sous des formes nouvelles en incitant les élèves à la conquête d une expression personnelle par l acquisition des techniques actuelles et du langage plastique. CONSERVATOIRE ARTISTIQUE DE POLYNÉSIE FRANÇAISE Le conservatoire artistique de la Polynésie française (CAPF), «Te Fare Upa Rau», établissement public administratif de la Polynésie française, a été créé en L établissement a ouvert ses portes officiellement en septembre Depuis 1980, une convention établie entre l État et la Polynésie française, relative à l enseignement de la musique en Polynésie française, reconnaît le CAPF en qualité «d école nationale de musique (ENM)», dénomination remplacée aujourd hui par celle de «Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD)», lui permettant de délivrer des diplômes de valeur nationale. Ces missions sont définies par la délibération n AT du 20 juillet 1989 modifiée, selon laquelle le CAPF a pour vocation : L enseignement théorique et pratique de la musique, du chant, de la danse et des arts plastiques ; 218 Guide d accueil des services de l État

207 Éducation, formation, jeunesse et sports La promotion de la culture artistique ; La préparation et l accès à leur enseignement ; La promotion des danses et des chants polynésiens ; La conservation par la reproduction écrite et mécanique du patrimoine musical polynésien ; La mise en place et la promotion de toutes formations orchestrales ou chorales. axé vers les filières conduisant aux postes de capitaine ainsi qu'au métier de mécanicien embarqué. Vallée de Tipaerui BP Papeete - Tahiti [email protected] - tél. : (689) fax : (689) ÉTABLISSEMENT PUBLIC D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE [EPEFPA] L EPEFPA est un établissement public d enseignement à caractère particulier. Son champ d intervention s étend aux secteurs d activités agricoles et agroalimentaires, de production, de transformation, de commercialisation, de services, d expérimentation et de recherche. Il est constitué d un lycée agricole, d un centre de formation professionnelle et de promotion agricole, et d une exploitation agricole. BP Papetoai - Moorea [email protected] tél. : (689) fax : (689) INSTITUT DE FORMATION MARITIME PÊCHE ET COMMERCE L institut de formation maritime pêche et commerce (IFM-PC) a pour mission la formation professionnelle et le perfectionnement des officiers et marins de commerce, de la pêche et plus généralement de tout marin professionnel. L'IFM-PC est davantage Les formations aux métiers de la navigation offertes sont : À la passerelle : Le Certificat d'initiation nautique (CIN) Le Brevet de capitaine 200 (BC) Le Brevet de chef de quart (BCQ) Le Brevet d officier chef de quart passerelle. Le Diplôme de capitaine 3000 Ums (projet 2014) À la machine: Le Permis de conduire les moteurs marins 250 KW (équivalent du 300 CV). Le Brevet de mécanicien 750 KW (équivalent du 1000 CV). Le Diplôme chef mécanicien 3000 KW (équivalent du 1000 CV). Financement Le régime financier de l'établissement est défini par la réglementation budgétaire, comptable et financière applicable aux établissements publics du Pays, ainsi l'ifm-pc dispose : d'une subvention du Pays votée à l'assemblée de la Polynésie française ; d'une subvention de l'état. Motu Uta, zone foncière du port autonome BP 9014 Motu Uta Papeete [email protected] tél. : (689) fax : (689) et des institutions de la Polynésie française 219

208 Les institutions de la Polynésie française INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ L IFSI fait partie intégrante de la Direction de la santé. L IFSI assure la formation du personnel de santé en les préparant aux diplômes d État d infirmier, aux diplômes locaux d agents de santé ou de tous autres diplômes dont l organisation lui est confiée. GROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE POLYNÉSIE POUR LA FORMATION CONTINUE Devenu un établissement public industriel et commercial, le GREPFOC dépend du ministre en charge de l Éducation. Le GREPFOC propose deux types d actions de formation dans le secteur tertiaire, industriel et du bâtiment : 1) actions de formation à la demande des entreprises ; 2) actions de formation à la demande des particuliers par l APP (cours du soir et du jour pour des préparations aux diplômes de l Éducation nationale et des formations qualifiantes). Le GREPFOC regroupe les différents établissements (collèges et lycées) répartis sur toute la Polynésie. Analysant les besoins des entreprises commanditaires ou des actifs à la recherche d un emploi, l organisme de formation propose un plan de formation adapté à leurs besoins. Pour les formations techniques et de l'hôtellerie, le GREPFOC dispose des ressources humaines : professeurs de l Éducation nationale et des ateliers spécialisés à travers les établissements scolaires de la Polynésie française, membres du GREPFOC. Rue Tihoni Tefaatau - Pirae- BP Pirae [email protected] tél. : (689) fax : (689) Mamao - près de l ancien CHT de Mamao BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) DÉLÉGATION À LA RECHERCHE La délégation à la recherche a pour mission de préparer, coordonner, animer et suivre la mise en œuvre de la politique de recherche pour la Polynésie française, par : la collecte des éléments et données nécessaires à l élaboration de la politique de la recherche et à la programmation des actions qui en découlent ; l instruction des demandes de crédits de recherche scientifique et technologique, soumises au haut comité de la recherche ainsi que le suivi de leur utilisation ; l étude des structures et du potentiel de la recherche, de l emploi scientifique, des statuts des personnels ; 220 Guide d accueil des services de l État

209 Éducation, formation, jeunesse et sports l instruction des demandes d allocations et bourses de recherche et leur suivi ; la préparation et la coordination des conventions de coopération scientifique et technologique ; l organisation des études de prospective et d évaluation des activités de recherche et de développement. Avenue Pouvanaa a Oopa - Bât. du gouvernement BP Papeete [email protected] tél. : (689) fax : (689) SERVICE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Le service de la jeunesse et des sports a pour mission générale de mettre en oeuvre les orientations en faveur de la jeunesse, de l éducation populaire, des sports, des loisirs et de la vie associative : formations menant à l obtention des diplômes de cadres de séjours de vacances et de loisirs. Contrôle de l organisation et du déroulement des centres de vacances et de loisirs. Délivrance des autorisations d ouverture des centres de vacances et de loisirs. Organisation de manifestations diverses: concours de chants et danses 3. Mission de développement et de promotion des sports et de la vie associative Traitement des dossiers de demandes de subventions. Contrôle de l application des normes de sécurité dans les établissements d activités physiques et sportives. Contrôle de l application des textes réglementaires. Développement du sport de haut niveau. Mise en place et suivi de formations dans les domaines sportif et associatif. Conseil et assistance technique aux associations. Traitement des demandes d exonération de droits de douane en faveur des associations. Organisation de grandes rencontres sportives. Immeuble Tematahoa BP Papeete - Tahiti [email protected] - tél. : (689) fax : (689) ) Mission générale de conception et d évaluation Élaboration et évaluation des programmes d actions en faveur de la jeunesse, de l éducation populaire, des loisirs et des sports et de la vie associative. Élaboration de la réglementation dans ces domaines. Conception de campagnes de prévention. 2. Mission en faveur de la jeunesse et de l éducation populaire Traitement des dossiers de demandes de subventions. Mise en place et contrôle des et des institutions de la Polynésie française 221

210 Les institutions de la Polynésie française INSTITUT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Au titre des équipements Assurer la gestion, l entretien et le fonctionnement de l ensemble des équipements sportifs et socio-éducatifs appartenant à l établissement ou qui lui sont affectés. Concourir à l amélioration et à la cons - truction d installations sportives et socioéducatives. Participer financièrement ou techniquement aux investissements sportifs et socioéducatifs qu ils soient d origine privée ou publique. Coordonner les investissements sportifs et socio-éducatifs qu ils soient d origine privée ou publique et, à ce titre, de participer à la promotion d un plan et d un programme d investissements sportifs et socio-éducatifs de la Polynésie française. Au titre de l utilisation des installations Mettre à disposition du mouvement sportif et de jeunesse et autres, dans des conditions définies, les locaux et les équipements sportifs et socio-éducatifs appartenant à l institut ou qui lui sont affectés. Au titre de l accueil Assurer l hébergement, dans les conditions définies par l établissement, des membres des associations sportives et de jeunesse et à titre exceptionnel des membres d autres groupements. Au titre de la formation Mettre en œuvre les formations conduisant à la délivrance de diplômes professionnels ou non professionnels dans les domaines de la jeunesse et des sports. Au titre du sport de haut niveau Mettre en œuvre la politique de développement du sport de haut niveau. Exercer la surveillance médicale des sportifs de haut niveau. Immeuble ITJS Rue Bernière - Pirae BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) INSTITUT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DANS LES ARCHIPELS Assure la gestion, l entretien et le fonctionnement de l ensemble des équipements sportifs et socio-éducatifs du Pays appartenant à l établissement ou qui lui sont affectés Concours à l amélioration et à la construction d installations sportives et socio éducatives Participe financièrement ou techniquement aux investissements sportifs et socioéducatifs qu ils soient d origine privée ou publique Coordonne les investissements sportifs et socio-éducatifs, qu ils soient d origine privée ou publique et à ce titre participe à la promotion d un plan et d un programme d investissements sportifs et socio-éducatifs de la Polynésie française. Au titre de l utilisation des installations Mettre à disposition du mouvement sportif et de jeunesse et autres dans des conditions définies, les locaux et les équipements sportifs et socio-éducatifs appartenant à l institut ou qui lui sont affectés. Au titre de l accueil Assurer l hébergement, dans les conditions définies par l établissement, des membres des associations sportives et de jeunesse et à titre exceptionnel des membres d autres groupements. Au titre de la formation Mettre en œuvre les formations condui- 222 Guide d accueil des services de l État

211 Éducation, formation, jeunesse et sports sant à la délivrance de diplômes professionnels ou non professionnels dans les domaines de la jeunesse et des sports. Au titre du sport de haut niveau : Mettre en œuvre la politique de développement du sport de haut niveau - exercer la surveillance médicale des sportifs de haut niveau. ANTENNES Zone urbaine (complexes sportifs Pater et Fautaua, piscine Pater, skate park de Tipaerui, site Moriavai ) Responsable : Léo Helme Téléphone : (689) Responsable adjoint : Gustave Tereopa Téléphone : (689) Gardien : Thomas Mai Téléphone : (689) Côte ouest de Tahiti et Moorea (complexes sportifs de Punaruu, de Faa a et Moorea, plateau sportif d Oremu, piscine Taina ) Responsable : Damien Lucas Téléphone : (689) Gardien (Punaruu) : Steeve Tumahai Téléphone : (689) Gardienne (Faa a) : Jeanne Kimitete Téléphone : (689) Agent (Moorea) : Emmanuel Moua Téléphone : (689) Taiarapu (complexes sportifs de Hitia a, Faaone, Taravao, Tautira, Toahotu, centre d animation de Vairao ) Responsable : Jacques Taata Téléphone : (689) Îles-Sous-le-Vent (complexes sportifs de Tahaa et Raiatea) Responsable : Philippe Atger Téléphone : (689) Gardien (Raiatea) : Heifara Mihiura Téléphone : (689) Agent (Tahaa) : Ernest Patu Téléphone : (689) Marquises (complexes sportifs de Ua Pou et Nuku Hiva, terrain de tennis de Taiohae ) Responsable : Chantal Tehiva Téléphone : (689) Agent (Ua Pou) : Hugon Bruneau Téléphone : (689) Agent (Nuku Hiva) : Thierry Ah Lo Téléphone : (689) Australes (complexes sportifs de Tubuai et Rapa ) Responsable : Irwin Chunf Tien Téléphone : (689) Agent (Tubuai) : Robert Luisen Téléphone : (689) Agent (Rapa) : Heimana Faraira Téléphone : (689) et des institutions de la Polynésie française 223

212 Les institutions de la Polynésie française SOLIDARITÉ, SANTÉ, FAMILLE DÉLÉGATION À LA FAMILLE ET À LA CONDITION FÉMININE La délégation à la famille et à la condition féminine a pour mission, en concertation avec les administrations et acteurs concernés : de participer à la définition des politiques de la famille et de la condition féminine ; d animer, de coordonner et d évaluer la mise en œuvre des politiques de la famille et de la condition féminine ; d améliorer la connaissance de la situation des femmes et des familles dans la société polynésienne. La DFCF est notamment chargée de : 1) Pour la «promotion de la famille» Assurer une veille permanente, réaliser et diffuser des études et recherches. Contribuer à l élaboration de la réglementation nécessaire à la mise en œuvre de la politique familiale. Favoriser une meilleure coordination des services offerts aux familles. Proposer et évaluer la mise en application des mesures contribuant à l accès effectif des femmes à leurs droits, à la mise en œuvre de la parité dans les champs politiques, économiques et social, à la prévention, à l appréhension et au traitement des différentes formes de violences et à l articulation des temps professionnels et sociaux. Impulser une dynamique partenariale en faveur des droits des femmes en mobilisant les acteurs pour la réalisation d actions afin de favoriser l accès des femmes aux responsabilités dans la vie politique, économique et associative, l égalité professionnelle et l égalité en droit et en dignité ; Coordonner la mise en œuvre en Polynésie française de la convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes et d en élaborer le rapport pour la Polynésie française. Immeuble Juventin - Papeete BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) Animer et encourager toute démarche visant à promouvoir les outils de soutien aux familles. Encourager et organiser les manifestations et actions de communication relatives à la famille. Coordonner et participer aux travaux préparatoires aux mesures d application de la politique familiale. 2) Pour la «promotion de la femme» Assurer une mission de veille permanente sur la prise en compte de l égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques et les pratiques. 224 Guide d accueil des services de l État

213 Solidarité, santé, famille assurant la prise en charge des personnes vulnérables. Assurer le contrôle des familles et organismes d accueil afin de garantir le respect des droits des personnes qui y sont placées. Contribuer à la formation initiale et continue aux métiers du social. LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES La direction des affaires sociales est chargée de promouvoir la cohésion sociale et de lutter contre l exclusion par la définition d actions de solidarité et le déploiement d aides en faveur de personnes ou de groupes de personnes en situation de vulnérabilité. Missions Prévenir les risques de marginalisation, contribuer à la promotion et à l insertion sociale des personnes et des familles. Assurer les missions de l aide sociale à l enfance. Assurer la protection administrative et contribuer à la protection judiciaire des personnes ou groupes de personnes vulnérables. Participer à la définition des politiques d action sociale et de solidarité et à l élaboration de plans d action. Animer et coordonner leur mise en œuvre. Procéder à leur évaluation et proposer éventuellement leur réajustement. Encadrer, accompagner et contrôler les structures (établissements ou services) sociales, socio-éducatives et médico-sociales, Champs d intervention L insertion sociale des personnes et des familles Gestion du fonds d action sociale des ressortissants du Régime de Solidarité de Polynésie française (RSPF) et du Régime des Non Salariés (RNS). Accompagnement éducatif et social des familles en partenariat avec les autres services et associations pour améliorer leurs conditions de vie sur le plan social, sanitaire, familial, économique ou professionnel. Information sur les droits en matière de prestations sociales, d accès au logement, de formation, de gestion de budget. L action sociale en faveur de l enfance et de la jeunesse Suivi des mesures de protection administrative et judiciaire des mineurs. Traitement des signalements divers. Agrément et le suivi des familles d accueil des enfants mineurs. Prise en charge des frais d hébergement pour les enfants et jeunes adultes sous mesure de protection judiciaire et administrative. Traitement des dossiers de délégation d autorité parentale (DAP) et des dossiers d adoption. et des institutions de la Polynésie française 225

214 Les institutions de la Polynésie française Développement des actions de prévention des mauvais traitements envers les mineurs. L action en faveur des personnes âgées et handicapées Instruction des dossiers COTOREP en vue de l attribution de l allocation adulte handicapé ou d un reclassement professionnel. Développement du dispositif de maintien à domicile par une prise en charge individualisée et personnalisée. Suivi des familles d accueil en charge de ces personnes dépendantes. Action médico-sociale Gestion du RSPF : instruction, saisie et présentation en commission d admission des dossiers pour le RSPF, constitution et instruction des demandes d admission d office et enfin gestion de la commission des recours contre les décisions de la commission d admission. Assistance aux établissements et associations du secteur social et médico-social : instruction des dossiers de demandes de financement des établissements et associations, contrôle de l attribution des fonds attribués, accompagnement pour l élaboration de projets pédagogiques d établissement, agrément et suivi des crèches et garderies. Pour mener à bien ses missions, la DAS comprend une administration centrale, le siège à Papeete, neuf circonscriptions, une cellule chargée de la continuité territoriale ainsi qu un centre d accueil pour personnes âgées dénommé Fare Matahiapo. Imm. Te Hotu - Av. Prince Hinoi BP Papeete tél. : (689) fax : (689) [email protected] TE FARE MATAHIAPO Créé en 1974, ce centre d hébergement accueille des personnes âgées autonomes durant toute l année. Capacité d accueil : 34 pensionnaires Missions Accueillir des personnes âgées autonomes. Maintenir les pensionnaires autonomes le plus longtemps possible. Proposer un service sécurisant et adapté. Dispenser des activités, des animations et des loisirs. Proposer un hébergement et une restauration de qualité. Maintenir le lien avec la famille et la collectivité. Les demandes d admission peuvent être faites soit directement auprès de la direction du centre, soit auprès de la circonscription d action sociale du lieu de résidence de l intéressé. Taravao (près de la mairie) - Tahiti BP PPT tél. : (689) fax : (689) Guide d accueil des services de l État

215 Solidarité, santé, famille COMITÉ POLYNÉSIEN DES MAISONS FAMILIALES ET RURALES (CPMFR) Créées en 1981 à l initiative des parents soucieux du devenir de leurs enfants, les maisons familiales rurales ont pour mission la responsabilisation des familles à conduire la formation et l éducation des jeunes ruraux et à répondre aux besoins du pays. Aujourd hui, il existe 8 MFR dont 4 sont sur les îles. Centre Commercial le Lotus BP Faa a Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROTECTION SOCIALE La DGPS exerce le contrôle supérieur des régimes de protection sociale de la Polynésie française et des organismes qui les gèrent, quelle que soit la nature juridique de ces personnes morales. La DGPS contrôle notamment les organismes de droit privé concourant aux missions de service public relevant du Ministère chargé de la protection sociale généralisée. Les vérifications de la DGPS portent sur le respect des législations et réglementations, sur l utilisation des concours, cotisations, dons ou legs dont l utilisation doit demeurer conforme au but pour lequel ils ont été consentis. A la demande du Ministre, la DGPS assure une mission d évaluation des politiques qu il conduit et des organismes de droit privé qui y concourent. Imm. LO, 2 e étage Paofai, Rue du Cdt Destremau BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. : (689) fax : (689) DIRECTION DE LA SANTÉ La Direction de la santé est chargée d animer, de coordonner, de mettre en œuvre et de contrôler les activités relatives à la réalisation des objectifs de santé publique et d assurer la gestion financière, administrative et technique des structures sanitaires publiques. Elle a pour mission : d assurer les prestations de soins dans les structures placées sous sa responsabilité ; d exercer les responsabilités d autorité sanitaire tant en matière de veille sanitaire que de contrôle et d inspection effectués auprès des professionnels de santé ; d élaborer et de mettre en œuvre les programmes de prévention ; d organiser et d assurer la formation initiale et continue des personnels médicaux et paramédicaux. La Direction de la santé comprend une administration centrale et des subdivisions déconcentrées auxquelles sont rattachées les formations sanitaires. L administration centrale assure le rôle de conception, d animation, d orientation, d évaluation et de coordination des politiques de santé et du contrôle de leur mise en œuvre. Les subdivisions déconcentrées sont chargées de la mise en œuvre et de l application des politiques sanitaires. 58 Rue des Poilus tahitiens - Papeete BP Papeete [email protected] tél. : (689) fax : (689) et des institutions de la Polynésie française 227

216 Les institutions de la Polynésie française En toutes circonstances, il doit à ses usagers la permanence et la continuité des soins, la compétence et le dévouement de son personnel, la technicité de ses spécialistes et de ses équipements, la qualité dans l accueil et les prestations. INSTITUT D INSERTION MÉDICO-ÉDUCATIF CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE CENTRE HOSPITALIER DU TAAONE Le Centre hospitalier de la Polynésie française, à travers son fonctionnement et ses services s'efforce d'assurer des soins de qualité et un accueil personnalisé et convivial à ses patients. Il constitue un outil performant et à la pointe de la technologie médicale, mis à disposition de notre population. Ce nouvel hôpital est doté d une capacité de 546 lits répartis sur une surface hospitalière de m². Il a pour mission de prendre en charge toute personne ayant besoin d'être rassurée sur son état de santé, guérie d'une maladie ou accompagnée face à une situation physiologique, à une pathologie aiguë, à un handicap ou à l'âge. À ce titre le CHPF se doit d assurer ou de concourir à l urgence et à la permanence des soins, à l enseignement et à la formation du personnel de santé médical ou non médical, à la recherche et aux actions de prévention et d éducation pour la santé. Taaone - Pirae BP Papeete [email protected] tél. : (689) fax : (689) Prise en charge éducative, pédagogique, médicale et professionnelle d enfants et adolescents âgés de 6 à 20 ans, garçons et filles, déficients intellectuels avec ou sans troubles du comportement. Les missions : prendre en charge les enfants et adolescents pour leur permettre un éveil et une meilleure autonomie et, si possible, une insertion scolaire et professionnelle adaptée. L institut d insertion médico-éducatif est composé de quatre sites, Taravao, Paea, Papeete et Piafau, accueillant chacun 40 à 50 enfants. Quartier Mission - Les Hauts du Tira BP Papeete [email protected] tél. : (689) fax : (689) FARE TAMA HAU L établissement Fare Tama Hau (Maison de l enfant et de l adolescent en difficulté) est un établissement public administratif chargé de coordonner et de mener toutes actions de prévention et de prise en charge médicale, sociale et pédagogique tendant à protéger et aider les enfants et les adolescents. Pour l accomplissement de sa mission, l établissement est organisé en quatre unités : 1) La maison de l enfant en danger qui prend en charge les enfants de 0 à 12 ans ; 2) La maison de l adolescent, structure gratuite et d accès libre, qui propose des activités et des consultations aux adolescents âgés de 12 à 20 ans ; 228 Guide d accueil des services de l État

217 Solidarité, santé, famille Structures de santé à Tahiti Arue Dispensaire : (689) Faa a Dispensaire : (689) Centre dentaire : (689) Hitiaa - Dispensaire : (689) Mahina Dispensaire : (689) Centre dentaire : (689) Paea Dispensaire et centre dentaire : (689) Papara Infirmerie : (689) Centre dentaire : (689) Papeete Dispensaire de Vaitavatava : (689) Centre d hygiène dentaire : (689) Centre d alcoologie et de toxicomanies : (689) Papenoo Dispensaire : (689) Pirae Centre de protection infantile : (689) Centre de protection maternelle : (689) Centre d hygiène scolaire : (689) Centre de consultation en psychiatrie-infanto-juvénile : (689) Punaauia Dispensaire : (689) Taravao Hôpital : fax : Urgences : Centre dentaire : Teva i uta Centre médical : (689) Centre dentaire : (689) Tiarei Dispensaire : (689) Structures de santé à Moorea Afareaitu Hôpital : (689) fax : Urgences : (689) Centre dentaire : (689) Haapiti Dispensaire : (689) Paopao Dispensaire : (689) Papetoai Dispensaire : (689) Maiao Dispensaire : (689) Îles Sous-le-Vent Subdivision déconcentrée des îles Sous-le-Vent tél. : (689) fax : (689) Bora Bora Centre médical de Vaitape tél. : (689) fax : (689) Huahine Infirmerie de Fare tél. : (689) fax : (689) Maupiti Infirmerie de Maupiti tél./fax : (689) Tahaa Centre médical de Patio tél. : (689) fax : (689) Raiatea Hôpital de Uturoa tél. : (689) fax : (689) Urgences tél. : (689) Dispensaire de Uturoa tél. : (689) fax : (689) Centre dentaire de Uturoa tél. : (689) Îles Australes Subdivision déconcentrée des îles Australes tél. : (689) : fax (689) Tubuai Centre médical de Mataura tél. : (689) fax : (689) Centre dentaire de Mataura tél. : (689) Rurutu Centre médical et dentaire de Moerai tél. : (689) fax : (689) Dispensaire de Avera tél. : (689) Rapa Infirmerie tél. : (689) Raivavae Infirmerie tél. : (689) Rimatara Infirmerie tél. : (689) Îles Tuamotu et Gambier Subdivision déconcentrée des îles Tuamotu et Gambier tél. : (689) fax : Rangiroa Centre médical d Avatoru tél. : (689) Centre dentaire d Avatoru tél. : (689) Infirmerie de Tiputa tél. : (689) Hao Centre médical et dentaire tél. : (689) Gambier Centre médical de Rikitea tél. : Manihi Infirmerie tél. : (689) Fakarava Centre médical tél. : (689) Makemo Infirmerie tél. : (689) Centre dentaire tél. : (689) Napuka Infirmerie tél. : (689) Anaa Infirmerie tél. : (689) Takapoto Infirmerie tél. : (689) Îles Marquises Subdivision déconcentrée des îles Marquises tél. : (689) fax : (689) Fatu Hiva Omoa Infirmerie tél./fax : (689) Hanavave - Poste de secours tél. : (689) Hiva Oa Atuona Centre médical tél. : (689) fax : Centre dentaire tél. : (689) Puamau Infirmerie tél. : (689) Nahoe - tél. : (689) Hanaiapa - Poste de secours : tél. (689) Nuku Hiva Aakapa - Poste de secours tél. : Hatiheu Infirmerie tél./fax : (689) Taiohae Hôpital tél. : (689) fax : Taiohae Urgences tél. : (689) Taipivai Infirmerie -tél./fax : (689) Tahuata Hanatetena Poste de secours tél. : Vaitahu Infirmerie tél./fax : (689) Motopu Poste de secours tél. : (689) Ua Huka Hane Infirmerie tél. : (689) Ua Pou Haakuti Poste de secours tél. : (689) Hakahau Infirmerie tél. (689) Hakahau Centre dentaire tél. : (689) Hakamaii Infirmerie tél. : (689) Hakahetau Poste de secours tél. : (689) Hakatao Poste de secours tél. : (689) et des institutions de la Polynésie française 229

218 Les institutions de la Polynésie française 3) Le service d écoute téléphonique d urgence (dénommé «ligne verte» : ), destiné aux enfants et aux adolescents victimes de mauvais traitements ou en situation de détresse, ainsi qu à leur entourage ; 4) L observatoire de l enfance en danger et de l adolescent en difficulté dont la mission principale est d améliorer la connaissance du phénomène de maltraitance et de l adolescence en difficulté au travers de recueils de données statistiques et épidémiologiques ainsi que d études provenant de toutes les autorités publiques ou privées. Immeuble Royal Confort - Fare Ute BP Papeete - Tahiti [email protected] tél. (689) fax (689) / La maison de l Adolescent : tél: (689) La maison de l Enfant : tél: (689) La Ligne verte est un service d écoute téléphonique d urgence. Le numéro d appel est gratuit et confidentiel. Le centre d appel est ouvert du lundi au vendredi de 6 h à 18 h. INSTITUT LOUIS MALARDÉ L Institut Louis Malardé est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il concourt à la préservation de la santé, de l hygiène publique et de l environnement naturel de la Polynésie française. Cette mission, inscrite dans une politique qualité dynamique, s articule autour de deux pôles. La santé publique L Institut Louis Malardé : participe aux actions de prévention, de diagnostic et de traitement des maladies humaines ; prend part à la veille sanitaire en matière d hygiène et de salubrité publique ; réalise des analyses de biologie médicale relevant d une pratique courante et d une pratique spécialisée dans ses domaines de compétence pour les formations de santé publique, notamment au service des populations les plus éloignées, et pour le réseau de santé du secteur privé ; participe à la formation des personnels dela recherche et du service public de la santé, procède à l acquisition et à la vente de produits de laboratoire nécessaires à la prévention et au traitement d affections menaçant la santé de la population. La recherche scientifique L ILM exécute dans le domaine biomédical des programmes définis en relation avec la politique de santé du gouvernement de la Polynésie française. À ce titre, il développe une expertise en matière de maladies transmissibles (dengue et filariose), d efflorescences micro-algales (ciguatéra), de bioécologie des insectes vecteurs et nuisant pour la santé des personnes, d identification des substances naturelles utilisées dans la pharmacopée polynésienne traditionnelle. Il peut également entreprendre des recherches s inscrivant dans le cadre de la protection de l environnement et de la valorisation du patrimoine naturel de la Polynésie française, dans la perspective du développement durable de son économie. Rue des Poilus Tahitiens - Papeete BP Papeete - Tahiti tél. : (689) fax : (689) Guide d accueil des services de l État

219 Organismes publics communaux LE SPCPF Créé en 1980, le Syndicat pour la Promotion des Communes de la Polynésie française (SPCPF) est un groupement de communes. C est un établissement public assurant pour leur compte certaines compétences ou prestations. En 2014, le SPCPF rassemble 46 des 48 communes polynésiennes. Le SPCPF remplit deux missions obligatoires: la promotion de l institution communale et la formation des élus municipaux. D autre part, les communes adhérentes choisissent de confier au syndicat des missions en matière d adduction en eau potable, de restauration scolaire ou dans le domaine de l informatique. Les valeurs du SPCPF sont celles d un service public qui mutualise des moyens et développe la solidarité de ses adhérents en rassemblant des communes hétérogènes. Le SPCPF exerce son activité dans la neutralité et pour l intérêt général de ses adhérents et de leurs populations. Défendre le rôle et les intérêts des communes au niveau institutionnel Longtemps isolées, les communes ont compris l intérêt d être unies sur les dossiers d actualité ou de réformes les concernant. Le SPCPF assure un rôle de représentation et de défense des intérêts des communes polynésiennes. Son président agit alors comme porte-parole des maires polynésiens dans plusieurs instances. Au cours des années le SPCPF a renforcé ces actions et pilote ou organise des groupes de travail et de réflexion dans plusieurs directions, en participant aux réunions de travail avec l État, le Pays et tous les partenaires institutionnels. Ces actions, notamment dans le cadre de l élaboration de la réforme communale et en particulier avec la mise en œuvre de la fonction publique communale (FPC), ont comme objectif de donner à l institution communale toute sa place afin qu elle soit reconnue comme acteur à part entière du développement de la Polynésie française. De l eau potable pour tous Distribuer de l eau potable à la population est une obligation qui incombe aux communes à l horizon Sur les 46 communes affiliées au SPCPF en 2014, 31 adhérent à sa compétence Eau Potable. Le SPCPF leur apporte son expertise via des études techniques (schémas directeurs, extensions de réseaux, dossiers de financement ) et assure également la maîtrise d œuvre de certains projets. Le SPCPF joue aussi un rôle de conseil/assistance à la gestion des réseaux via des dépannages ponctuels, la rédaction de procédures, l aide à l organisation des services hydrauliques communaux, la rédaction de rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l eau. Enfin, le SPCPF assure le contrôle des délégations des services publics. Servitude Tepihaa II - Patutoa - Papeete BP Pirae - Tahiti - Polynésie française tél. (689) fax (689) mail : [email protected] et des institutions de la Polynésie française 231

220 Les institutions de la Polynésie française Avenue Georges Clémenceau - Mamao - Papeete Immeuble Ia ora na-3 e étage (au-dessus du centre médical) BP PPT - Tahiti - Polynésie française tél. (689) fax : (689) mail : [email protected] 232 Guide d accueil des services de l État LE CENTRE DE GESTION ET DE FORMATION (CGF) EST UNE JEUNE INSTITUTION Le Centre de gestion et de formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre Ce nouvel établissement créé par la loi est d'ores et déjà un acteur majeur dans la mise en place de la réforme de la fonction publique communale. Le CGF est au service de toutes les collectivités communales de la Polynésie française : Les 48 communes et 11 groupements de communes emploient près de 4800 agents. Le CGF, avec son administration et grâce à l'appui des communes, de leurs groupements, assure 10 métiers : bourse de l emploi communal ; secrétariat-gestion des instances de la fonction publique communale ; concours et examens, listes d aptitude ; statistiques sur l'emploi communal ; information-support aux élus et aux cadres Ressources humaines en matière de statut des agents ; gestion des dossiers individuels de tous les agents communaux : prise en charge des fonctionnaires privés d emploi momentanément ; organisation de certaines épreuves d aptitude physique pour le recrutement dans les spécialités «sécurité» ; remboursement aux communes de certains types d absences statutaires des représentants syndicaux ; formation des agents, animation des réseaux professionnels des cadres. Pour satisfaire à ses obligations, le CGF, composé de 19 agents fonctionnaires, s est organisé autour de quatre directions : une direction de la formation composée de 6 agents ; une direction du statut composée de 4 agents; direction des ressources composée de 5 agents une direction générale incluant le service de l emploi et des concours composée de 4 agents. Les élus communaux pilotent le CGF : Par application de la loi statutaire, tous les employeurs communaux financent le CGF sur la base de cotisations patronales. Ce sont 11 membres élus communaux représentant tous les maires et présidents de groupements de communes qui siègent en tant que titulaires au sein du conseil d administration, pour les six prochaines années. Ils ont été élus par les maires et par les présidents suite au scrutin organisé en juillet Les membres élus du CGF sont : - M. René Temeharo, adjoint au maire de la commune de Papeete - Président ; - M. Ronald Tumahai, maire de la commune de Punaauia - 1 er Vice-Président - M. Édouard Fritch, maire de la commune de Pirae - 2 e Vice-Président - Mme Lana Tetuanui, maire déléguée de la commune de Tumaraa - 3 e Vice-Présidente; - M. Raymond Tekurio, maire de la commune de Hikueru - 4 e Vice-Président - M. Philip Schyle, maire de la commune d Arue ; - M. Bruno Sandras, maire de la commune de Papara ; - M. Joseph Kaiha, maire de la commune de Ua Pou ; - M. Joachim Tevaatua, maire de la commune de Raivavae ; - M. Ernest Teagai, Président du SIVMTG ; - M. Teriitepaiatua Maihi, maire délégué de la commune de Teavaro.

221 La vie quotidienne en Polynésie française La vie pratique > 237 La santé : risques et prévention > 237 Le régime de couverture sociale > 244 Les crèches et les garderies > 246 La scolarité de la maternelle au lycée > 248 Les études supérieures > 257 La fiscalité douanière > 260 La fiscalité sur les revenus > 264 Le coût de la vie > 268 Le franc pacifique > 269 Le travail des conjoints > 270 Les médias > 271 Les transports aériens et maritimes > 275 Circuler à Tahiti et dans les îles > 277 Les us et coutumes > 279 Saveurs des îles > 280 Les aléas climatiques et les risques naturels > 282 La vie culturelle et sportive > 284 Loisirs et sites culturels > 284 Calendrier des événements culturels et sportifs > 285 Loisirs sportifs > 291

222 La vie pratique LA SANTÉ : RISQUES ET PRÉVENTIONS L image idyllique véhiculée sur la Polynésie française ne doit pas faire oublier certaines réalités qui ont une incidence directe sur la santé de ses habitants : La Polynésie française est située en zone tropicale. Le réseau d assainissement est encore insuffisamment développé. L eau distribuée au robinet n est potable que dans certaines communes de Polynésie française (voir page 242). Pendant la saison des pluies, l eau du lagon de Tahiti et de Moorea est souvent polluée par les rivières qui s y déversent. Rassurez-vous pourtant, avec un minimum de précautions et une hygiène de vie correcte, vous passerez un séjour merveilleux en Polynésie française. Le décalage horaire La Polynésie française est située aux antipodes de la métropole. Elle présente un décalage horaire de 12 h en été et de 11 h en hiver. Ce décalage est plus ou moins ressenti selon les individus. À des degrés divers les méfaits du décalage horaire sont plus rapidement assumés dans le sens métropole Tahiti que l inverse, et se résument, essentiellement à des insomnies et réveils précoces. Le syndrome thrombo-embolique Les vols de longue durée entre la métropole et la Polynésie française sont propices, par l immobilisation prolongée qu ils génèrent, à la formation de caillots veineux dans les membres inférieurs qui peuvent migrer et entraîner des embolies pulmonaires parfois gravissimes. et des institutions de la Polynésie française 237

223 La vie quotidienne en Polynésie française La prévention repose sur les mesures suivantes : le port de vêtements amples peu serrés, de bas de contention notamment après 40 ans, une mobilisation fréquente en évitant les somnifères et une hydratation abondante, en s abstenant de consommer de l alcool. Pour les voyageurs à fort risque thrombogène, une prévention par anticoagulants peut être ajoutée (en parler avec votre médecin). > Conseil Se caler sur l heure de Tahiti dès le décollage de l avion. La chaleur Il fait chaud et humide en Polynésie française. Cela induit un risque majeur : le coup de chaleur. Le coup de chaleur Il ne survient que si est effectué un effort conséquent, aux heures chaudes de la journée et avant une certaine durée d acclimatation qui ne saurait être inférieure à 1 mois. Il s annonce par des maux de tête, la soif, des crampes musculaires, mais aussi des anomalies du comportement et de l agitation. > Conseil Il faut alors mettre la personne au repos en position semi-assise, jambes un peu surélevées, à l ombre, l éventer et la faire boire pour éviter une aggravation sous forme de fièvre supérieure à 40 voire 41 C, la déshydratation majeure et éventuellement le coma mettant en jeu le pronostic vital. L accident de plongée La Polynésie française avec son climat tropical, la beauté de ses lagons, pousse à la pratique de la plongée sous-marine. Elle peut se pratiquer sous 2 formes. La plongée en apnée, avec palmes, masque et tuba. La plongée avec bouteilles. La plongée en apnée ne génère pas trop de risques à condition de plonger à deux (l un surveillant l autre) et en limitant ses efforts. Pour la plongée avec bouteilles, si l on peut facilement louer un équipement complet dans certains magasins ou clubs, il faut savoir qu il s agit là d une activité très technique. On ne peut la pratiquer sans risque qu avec un minimum de formation. Le risque majeur est l accident de décompression : en respirant de l air comprimé, le plongeur dissout dans son sang à chaque respiration, une certaine quantité d azote, cet azote va ensuite s accumuler dans les tissus. Si la remontée est progressive, l azote dissout repasse progressivement dans le sang, puis arrive aux poumons. Il est alors éliminé par la respiration. Si la remontée est trop rapide, il y a formation de bulles d azote dans les tissus (comme dans une bouteille de champagne brusquement débouchée). Ces bulles venant oblitérer la lumière des vaisseaux sanguin, ce qui occasionne : une paraplégie flasque (68 % des cas) ; des douleurs articulaires ; des vertiges avec bourdonnement d oreilles; une sensation d épuisement Un certificat médical d aptitude est obligatoire. La plongée avec bouteilles est contre indiquée en cas d antécédents d asthme. > Conseil Ne pas plonger en dehors des clubs, sauf si vous êtes «professionnel» et ne jamais plonger seul. Le centre hospitalier territorial du Taaone à Pirae (tél. : poste 6519) est le seul établissement de Polynésie française disposant d un caisson hyperbare multiplaces et de médecins diplômés en médecine hyperbare. Si vous ressentez n importe quel phénomène bizarre quelques heures après une plongée, vous devez impérativement vous rendre au service d accueil et d urgence du centre hospitalier territorial du Taaone à Pirae. 238 Guide d accueil des services de l État

224 La santé : risques et prévention Les principales maladies à connaître en Polynésie française Grâce à l amélioration du niveau de vie général, des conditions d hygiène et du système de soins, les maladies infectieuses courantes sont de nos jours, plutôt bien contrôlées. D autres maladies infectieuses (maladies vectorielles, maladies virales, parasitoses, tuberculose, rhumatisme articulaire aiguë ) évoluent de façon sporadique, endémique ou épidémique. Certaines sont dites émergentes sur le territoire polynésien car les agents pathogènes sont nouvellement introduits par des personnes infectées au cours de leurs voyages dans des pays extérieurs. Seules les principales maladies infectieuses présentes en Polynésie française seront décrites. Les maladies transmises par les moustiques Il s agit de maladies dues à des virus ou des parasites transmis d homme à homme par l intermédiaire de moustiques du genre Aedes (Aedes aegypti et Aedes polynesiens, les deux vecteurs en Polynésie française). Seuls les moustiques femelles piquent. La dengue Il existe quatre sérotypes de virus de la dengue, dont l immunité n est pas croisée (c est-à-dire qu on peut attraper quatre fois la dengue). Elle évolue en Polynésie française par épidémies survenant tous les 2 à 4 ans. Il n existe pas actuellement de traitement spécifique de la dengue, ni de vaccin. Cette maladie peut prendre essentiellement deux formes cliniques : La «dengue classique» dont les signes ressemblent à ceux de la grippe avec une fièvre importante, des douleurs musculaires, des courbatures et des maux de têtes pendant 4 jour, mais sans signe d infection respiratoire ou ORL, suivis d une asthénie durable (15-30 jours). Cette forme peut aussi s accompagner d une éruption cutanée et de démangeaisons, voire de saignements minimes (gencives, nez ) La forme sévère (anciennement dite «hémorragique») est beaucoup plus rare, apparaissant plusieurs jours après le début des premiers signes, et associant des douleurs abdominales au signes hémorragiques, voire des signes de choc cardiaque (hypotension, pouls rapide). > Conseil Si vous présentez des signes de la dengue, n utilisez jamais d aspirine, ni d ibuprofène car cela augmenterait les risques de saignement. Prenez du paracétamol et consultez un médecin. Le Zika Pour la première fois, en fin 2013, la Polynésie française a été confrontée à l'arrivée d'un nouveau virus, le Zika, provoquant une importante épidémie dans la population. Pour y faire face, les moyens de l'état, du Pays et des communes ont été mis en commun pour la lutte anti-vectorielle par la destruction des gîtes à moustiques de façon manuelle, et par des campagnes de pulvérisation d'insecticide. L épidémie a pris fin aux alentours de mars Le Zika est du à un virus proche de celui de la dengue et ces deux maladies peuvent se confondre. Ses signes sont en général une éruption cutanée dès les premiers jours, une fièvre peu élevée (moins de 38,5 C), une conjonctivite, des douleurs articulaires ou musculaires et des oedèmes des mains ou des pieds. Comme pour la dengue, il n existe aucun vaccin ni aucun traitement antiviral. Le traitement médical ne permet que de réduire les symptômes avec du paracétamol contre la fièvre et les douleurs. Si les symptômes persistent au-delà de six jours, il est nécessaire de revoir son médecin traitant. Le chikungunya Le virus du chikungunya a été introduit très récemment sur le territoire (premier cas importé détecté en mai 2014). Une épidémie sévit toujours depuis octobre 2014 et se propage dans tous les archipels. et des institutions de la Polynésie française 239

225 La vie quotidienne en Polynésie française Les signes de la maladie ressemblent à ceux de la dengue et du Zika. Cependant, les douleurs articulaires sont intenses et invalidantes, et peuvent se prolonger ou récidiver. Les nouveau-nés de mères atteintes du chikungunya au moment de l accouchement, et les personnes porteuses de pathologies chroniques, sont plus à risque de faire des complications. > Conseil Les seules mesures de prévention contre ces trois maladies virales consistent à se protéger des piqûres de moustiques d une part et à éliminer les moustiques adultes et les gites larvaires, d autre part. Pour vous protéger des moustiques, utilisez des répulsifs cutanés efficaces, des moustiquaires (fenêtres, lit), des diffuseurs électriques et l épandage d insecticides. L élimination au moins une fois par semaine des gîtes larvaires (lieux de ponte des moustiques) est nécessaire. Ces gîtes sont le plus souvent situées dans les collections d eau stagnante: gouttières bouchées, bassines, vases, souspots, collecteurs d eaux usées ou pluviales La filariose de Bancroft C est une maladie parasitaire due à l inoculation à l homme de larves de filaires au moment de la piqûre par les femelles des moustiques Aedes polynesiensis. Si l on est piqué régulièrement par des moustiques infectés, ces parasites peuvent provoquer une réaction inflammatoire au niveau des vaisseaux lymphatiques, à l origine de gonflements des membres et des organes génitaux. La manifestation majeure de la filariose, appelée «éléphantiasis», est devenue rare depuis quelques années grâce notamment à l efficacité des campagnes de distribution de médicaments visant à interrompre le cycle de transmission de ce parasite. > Conseil Une fois par an, une campagne de distribution gratuite avec prise observée directe de médicaments anti-filariens (Diéthylcarbamazine (DEC) ou Notézine et albendazole ou Zentel ) est organisée par les services de santé publique. Elle concerne tous les personnes à partir de 2 ans et a lieu dans les écoles, les lieux publics, à domicile dans certaines communes, les surfaces commerciales NB : un séjour de moins de 3 mois sur le territoire ne justifie pas ce traitement. La ciguatera ou gratte Il s agit d une affection due à la consommation de poissons toxiques. Ce phénomène est dû à l ingestion par les poissons herbivores des lagons, d une algue qui se développe sur le corail mort et qui produit une «ciguatoxine». Les poissons carnivores, prédateurs des poissons herbivores, concentrent dans leurs tissus cette «ciguatoxine» responsable de la maladie. Ainsi, de nombreuses espèces de poissons du lagon peuvent être responsables de cette intoxication. La ciguatera se traduit par des douleurs abdominales avec diarrhée, des troubles sensitifs au contact du froid, au niveau de la bouche, de la paume des mains, et de la plante des pieds, des démangeaisons intenses (d où l appellation locale de «gratte») et parfois un choc anaphylactique. > Conseil Évitez de consommer les poissons de lagon pêchés par vous-même ou par des pêcheurs qui les vendent «à la sauvette» sur le bord de la route. Préférez consommer les poissons du grand large, thon, mahi mahi, saumons des dieux, marlin, espadon 240 Guide d accueil des services de l État

226 La santé : risques et prévention La leptospirose Cette affection est peu fréquente (100 à 150 cas par an), mais peut être mortelle. Elle est due à l élimination dans les urines de certains animaux (rat et porc essentiellement), d une bactérie appelée «leptospire». Ce microbe peut se retrouver dans l eau des rivières ou eaux d écoulement à l occasion de fortes pluies et dans les eaux stagnantes. Il peut pénétrer dans l organisme humain par contact de la peau avec l eau ou la boue contaminée, en cas de petites blessures ou coupures des pieds par exemple. Le leptospire peut occasionner, quelques jours après l infection, une fièvre et des douleurs, et éventuellement un ictère et des signes hémorragiques. En cas de doute, consulter rapidement un médecin qui prescrira des antibiotiques. > Conseil Évitez les baignades en eau douce (rivière) pendant la saison des pluies. Ne marchez pas pieds nus dans la boue et les eaux sales. Faites la chasse aux rats et aux souris! Quelques informations sur la flore en Polynésie française Fleurs et fruits, arbres et plantes sont nombreux, surtout sur les îles hautes, et ont contribué au mythe de la Nouvelle-Cythère. Cependant quelques fruits, qui poussent à l état sauvage dans les vallées sont toxiques. La fausse mangue ou reva (Cerbera manghas) a une forte toxicité cardiaque. Le fruit du bancoulier peut entraîner des diarrhées. Le piment de Tahiti a un violent goût de poivre, on l appelle piment enragé. La sève de certains arbres est caustique, il s agit essentiellement du manguier et de l anacardier (noix d acajou). À titre anecdotique la sève violette des bananiers laisse des tâches indélébiles. La prévention vaccinale La Polynésie française est autonome en matière d organisation de la santé. Les recommandations et obligations vaccinales reposent sur la réglementation du pays. Certains vaccins sont obligatoires et le carnet de vaccination doit être à jour pour pouvoir être inscrit dans les écoles maternelles, primaires et secondaires (délibération n AT du 23 mai 1995, article 4). Le calendrier vaccinal a été mis à jour en 2014 (Arrêté en conseil des ministres N 0899 du 12 juin 2014). Il est adapté du calendrier vaccinal métropolitain, en tenant compte de la situation épidémiologique locale. Calendrier des vaccinations en Polynésie française Vaccins obligatoires BCG Il est fait dès la naissance et est obligatoire jusqu à l âge de 3 mois. Il reste fortement recommandé jusqu à 15 ans. Il n y a pas d injection de rappel. Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite Deux injections de primovaccination à 2 et 4 mois, rappel à 10 mois puis rappels à 6 ans et 11 ans La coqueluche, seulement recommandée, est comprise dans la primovaccination et fait l objet d un rappel à 6 ans et 11 ans. Haemophilus influenzae B. Une injection à 2 mois, 4 mois et 10 mois. Hépatite B Trois injections sont nécessaires : la première à la naissance, la deuxième à 2 mois, la troisième à 10 mois. Pour les enfants non vaccinés, le rattrapage nécessite trois injections jusqu à 10 ans puis 2 injections à partir de l âge de 11 ans. et des institutions de la Polynésie française 241

227 La vie quotidienne en Polynésie française Rougeole, rubéole Une injection à 1 an et un rappel à 18 mois. Pour les enfants non vaccinés, le rattrapage consiste en deux injections à 1 mois d intervalle (les oreillons, seulement recommandés, sont compris dans le ROR). Vaccins recommandés chez les enfants Coqueluche : le vaccin contre la coqueluche est administré avec les vaccins DTP à 2 mois, 4 mois, 10 mois, 6 ans et 11 ans. Le vaccin conjugué contre le pneumocoque est administré à 2 mois, 4 mois et 10 mois. Le vaccin contre les oreillons est administré avec les vaccins contre la rougeole et la rubéole. Enfants de moins de 3 ans Les enfants de moins de 3 ans peuvent être suivis en PMI (protection maternelle et infantile) au centre de la mère et l enfant (Pirae) ou auprès de votre médecin traitant. Hygiène scolaire Le centre de consultations spécialisées en hygiène et santé scolaire, au centre de la mère et de l enfant (Hamuta-Pirae) suit médicalement tous les enfants scolarisés de la zone urbaine de Tahiti (entre Mahina et Punaauia). Dès l âge de 3 ans, un carnet de santé est ouvert pour tous les nouveaux venus. Ailleurs, ce sont les dispensaires rattachés aux différents établissements scolaires dans les communes, qui suivront vos enfants. Toutes les vaccinations effectuées dans ces structures publiques sont gratuites. Une vaccination à jour contre l hépatite B est exigée pour être scolarisé en Polynésie française en raison d une endémie importante. Si vous souhaitez faire vacciner vos enfants par votre médecin traitant, les vaccins seront à votre charge. Adultes La couverture vaccinale minimale : diphtérie, tétanos, poliomyélite hépatite B fièvre jaune si on désire voyager en Amérique centrale et du Sud. Autres vaccinations Tous les vaccins protégeant de différentes maladies (hépatite A, typhoïde, méningite, fièvre jaune, grippe, leptospirose ) sont affaire d opportunité et à discuter avec votre médecin traitant. Remboursement des vaccins pour le personnel militaire Les vaccinations du type méningite A et C, hépatite A et B, fièvre typhoïde, sont prises en charge à 100 % par la caisse nationale militaire de sécurité sociale au profit des ayants droit du personnel militaire muté à l étranger ou outre-mer. Pour obtenir le remboursement de ces vaccinations qui ne comportent pas de vignette, les administrés devront fournir à la CNMSS de Toulon les photocopies suivantes : autorisation de venues des familles ; prescription individuelle du médecin sur laquelle seuls les vaccins, hors médicaments, doivent figurer pour être pris en charge ; facture individuelle du pharmacien. À noter que seules les épouses rattachées à la CNMSS de Toulon bénéficient de ce remboursement. Précautions supplémentaires à prendre Familles et personnes âgées en visite Il est conseillé aux personnes âgées de consulter leur médecin traitant avant de se rendre en Polynésie française. Qualité de l eau En Polynésie française, le classement annuel de la qualité des eaux distribuées est établi à partir de l ensemble des résultats obtenus par les exploitants et le Centre d Hygiène et de Salubrité Publique. En 2013, les communes de Papeete, Arue, Mahina, Punaauia, Bora Bora, Huahine et Tumaraa distribuent une eau potable à 100% conforme. Faa a et Tubuai ont des taux de potabilité d eau entre 97 et 99%. Viennent ensuite les communes des Gambier, Rimatara, Tahaa, Taputapuatea et Papara dont le taux de conformité varie de 91% à 86%. 242 Guide d accueil des services de l État

228 La santé : risques et prévention En dehors de ces communes, il est donc préférable de consommer des eaux en bouteille. Les eaux produites localement étant peu riches en sels minéraux, consommez également des eaux minérales importées, en variant si possible leurs origines. Sida Plus d une centaine de cas de VIH/Sida sont suivis en Polynésie. Une centaine de résidents sont séropositifs. Il existe des centres de dépistage anonyme et gratuit : au centre de consultations spécialisées en maladies infectieuses et tropicales au CHPF, au dispensaire de Papeete, au centre de la mère et de l enfant à Pirae, au Fare tama hau, et dans les hôpitaux publics à Taravao et dans les îles (Raiatea, Moorea, Nuku Hiva). Cannabis EEn Polynésie française pousse une variété de cannabis connu localement sous le nom de pakalolo. Malgré les efforts des autorités pour combattre ce fléau, il arrive qu on puisse s en procurer aux abords des établissements scolaires. La plus grande vigilance s impose. C est une drogue, pouvant entraîner une accoutumance. L association alcool + pakalolo entraîne un risque d agressivité conduisant parfois, dans un état second, à commettre des actes graves entraînant des sanctions pénales (rixes, accidents de la circulation ). Tatouage Il y a un risque potentiel de contamination par les virus des Hépatites B et C lors de tatouages. Ce virus conduit aux complications que sont l inflammation hépatique grave (cirrhose hépatique) et le cancer primitif du foie (hépatome). Si l on désire cependant se faire tatouer, il faut se renseigner sur les «maisons sérieuses» et exiger des aiguilles à usage unique. Les lieux de tatouage sont maintenant bien contrôlés et utilisent du matériel à usage unique. Remarques à l attention des personnels de la Défense Les personnels appartenant au ministère de la Défense et leurs familles pourront bénéficier pendant leur séjour à Tahiti du soutien du service de santé des armées. (voir page 312). et des institutions de la Polynésie française 243

229 La vie quotidienne en Polynésie française LE RÉGIME DE COUVERTURE SOCIALE Depuis le 1 er janvier 1995, un régime de protection sociale est applicable en Polynésie française à certaines catégories d'agents publics. En vertu de l'article 11 de la loi d'orientation du 5 février 1994, les personnels dont la liste suit sont affiliées au régime métropolitain de sécurité sociale pour les prestations de l'assurance maladie et de maternité. Les fonctionnaires de l État, les magistrats et les militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de l État. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et les ouvriers de l État. Cette affiliation est réalisée dans les conditions du droit commun métropolitain et les agents concernés doivent s'immatriculer et s'assurer de l'ouverture de leurs droits auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) selon le cas. Il est recommandé, si on ne travaille pas en administration centrale, de demander le transfert de son dossier auprès du centre de sécurité sociale du ministère parisien dont on dépend. Ces agents et leur ayants-droit (conjoint, enfants) bénéficient du régime de sécurité sociale applicable en métropole et des avantages qui lui sont attachés. Ainsi, pour les soins dispensés en Polynésie française, en France métropolitaine, ou dans un département d'outre-mer (prestations en nature uniquement), ils bénéficient : du libre choix du praticien ou de l'établissement d'hospitalisation de l'ensemble des prestations du droit commun métropolitain. L'accord de coordination entre les régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale permet aux agents relevant des catégories énumérées plus haut, s'ils le souhaitent de bénéficier des prestations servies par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française aux conditions fixées par sa réglementation, et, suivants ses propres tarifs de responsabilité. La CPS se fait ensuite rembourser par la Sécurité sociale métropolitaine. Concrètement, pour de nombreuses raisons pratiques, le choix de la couverture sociale proposée par la CPS est recommandé avec le maintien dans le régime de couverture sociale de métropole. Si vous optez pour la couverture sociale proposée par la CPS, vous continuerez à cotiser au seul titre de la sécurité sociale, déduction faite des contributions sociales métropolitaines (RDS et CSG) qui n ont pas cours en Polynésie française et qui sont remplacées par la CST (contribution sociale territoriale). La couverture complémentaire offerte par les mutuelles Pendant la durée de votre séjour en Polynésie française, vous pouvez maintenir ou résilier votre adhésion à votre mutuelle métropolitaine. Aussi, votre inscription à la CPS peut être complétée par une couverture complémentaire de votre choix en adhérent à une mutuelle pour vous même et les membres de votre famille. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès d'elle sur les possibilités de mettre en sommeil votre dossier et assurez-vous qu'à votre retour en métropole, vous n'aurez pas de difficultés à vous réinscrire. Les formalités d'inscription à la Caisse de Prévoyance sociale Les agents civils ou militaires de l État ou les militaires qui souhaitent opter pour la couverture sociale proposée par la CPS doivent s'y inscrire dès leur arrivée en Polynésie française (adressez vous au service du fichier central au rez-de-chaussée du bâtiment de la CPS située en face de l'ex hôpital Mamao, à Papeete) 244 Guide d accueil des services de l État

230 Le régime de couverture sociale Pour les agents en activité L agent ou le militaire devra fournir : Un «certificat d affiliation»(formulaire ) délivré par l employeur (direction de l administration des finances pour les agents du haut-commissariat et par les services administratifs des unités pour les militaires). Une attestation de droits ou une attestation «Vitale» en cours de validité délivrée par sa Caisse de Sécurité sociale. Le cas échéant, il peut joindre une attestation périmée portant mention des ayantsdroit. Dans ce cas, les droits sont ouverts pour une période limitée dans l attente d une régularisation de la situation de l intéressé(e) sur présentation de son attestation de droits ou attestation «Vitale» à jour. Une copie du livret de famille ou à défaut, pour les ressortissants sans ayants-droit, une copie de la carte nationale d identité ou du passeport en cours de validité. Une «attestation de situation du bénéficiaire» pour le conjoint(e) ou concubin(e) notoire de l assuré(e). Cet imprimé est disponible à la CPS. Un certificat de vie et à charge à se faire délivrer par la mairie du lieu de résidence concernant les enfants à la charge du pensionné ainsi que le certificat de scolarité, s'ils ont entre 18 et 21 ans. Un relevé d identité bancaire ou postal d un établissement polynésien uniquement. Pour les pensionnés résidant en Polynésie française Ils devront fournir : Une «attestation pour l inscription du pensionné et des membres de sa famille» (formulaire ) délivrée par la Direction des finances (Trésor public) en Polynésie française. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et les ouvriers de l État doivent s adresser à la Caisse nationale de Retraites des Agents des Collectivités locales de Bordeaux. Une copie du livret de famille ou à défaut, pour les ressortissants sans ayants-droit, une copie de la carte nationale d identité ou du passeport en cours de validité. Une «attestation de situation du bénéficiaire» pour le conjoint(e) ou concubin(e) notoire de l assuré(e). Cet imprimé est disponible à la CPS. Un certificat de vie et à charge à se faire délivrer par la mairie du lieu de résidence concernant les enfants à la charge du pensionné ainsi que le certificat de scolarité, s'ils ont entre 18 et 21 ans. Sinon, les droits des ayants-droit seront ouverts sur la base d une attestation établie par la caisse d'affiliation de l'assuré. Un relevé d identité bancaire ou postal d un établissement polynésien uniquement. > Important Dans le cadre de l'accord de coordination avec la sécurité sociale. En accident du travail, seules les prestations en nature peuvent être servies par la CPS sur présentation du formulaire de coordination n En assurance maladie, les prestations en espèces sont servies par la caisse d affiliation. Caisse de prévoyance sociale Adresse géographique : Av. Georges Clémenceau Heures d ouverture du siège : 7 h à 15 h 30 Standard CPS : tél. : (689) Accueil Information : tél. : (689) [email protected] / Assurance maladie Remboursement des soins : tél. : (689) Prise en charge des soins en hospitalisation, laboratoires : tél. : (689) Relevé des prestations santé : tél. : (689) (689) / fax : (689) [email protected] Service du fichier central : tél. : (689) / fax : (689) [email protected] et des institutions de la Polynésie française 245

231 La vie quotidienne en Polynésie française LES CRÈCHES ET LES GARDERIES Si par nécessité personnelle ou professionnelle vous devez confier votre ou vos enfants à une structure d'accueil, la Polynésie française vous offre de nombreux centres pouvant les accueillir. Seules les structures agréées peuvent vous apporter la réponse que vous attendez en matière de sécurité, d'hygiène et de professionnalisme. Les établissements agréés Il existe aujourd'hui six types de structures d'accueil autorisées par le ministère de la Santé. Les crèches préscolaires. Les garderies périscolaires. Les jardins d'enfants. Les haltes-garderies. Les établissements mixtes. Les garderies parentales. Les conditions d ouverture et d agrément Toutes ces structures répondent aux exigences imposées dans le cadre de la délibération 95-1 AT du 19 janvier 1995, en matière d'hygiène, de sécurité et de confort. Ainsi, tous les centres autorisés garantissent : la salubrité et l'harmonie des locaux le professionnalisme du personnel la mise en place d'un projet professionnel le suivi d'un programme d'éveil ou d'éducation La demande d'autorisation d ouverture est une démarche volontaire. Elle démontre le professionnalisme de la part des responsables des établissements et leur réelle volonté d'agir dans le sens de la réglementation. L autorisation accordée aux structures d accueil est renouvelée annuellement. Lorsque le dossier est constitué, les différents services concernés visitent l établissement et donnent des informations concernant les travaux à réaliser si nécessaire. Ensuite, le dossier est examiné par les membres de la commission qui donnent leur avis et le ministre prend la décision. Toute modification des locaux ou de la structure ou de la direction contraint l'établissement à un nouvel examen par les services compétents. Les domaines de compétences des structures d accueil autorisés Les crèches et garderies préscolaires : elles accueillent les enfants de 2 mois à 3 ans, avant leur entrée à l'école. Elles assurent leur développement et leur éducation, tout en permettant le premier contact avec d'autres enfants. Les garderies périscolaires : elles accueillent exclusivement les enfants scolarisés. Relais de la cellule familiale, elles répondent aux besoins en matière de ramassage scolaire et de transport, et assurent éveil et épanouissement grâce à des activités artistiques, culturelles et sportives. Les établissements mixtes : afin de ne pas séparer les frères et sœurs d'âges différents, les établissements mixtes réunissent ces 2 structures d'accueil tout en proposant des activités propres à chaque âge, dans une répartition harmonieuse des locaux. Les jardins d'enfants : ils reçoivent des enfants de plus de 18 mois non scolarisés en vue de leur faire bénéficier d activités éducatives particulières. Les haltes-garderies : elles reçoivent des enfants de façon discontinue. Les garderies parentales : ces structures assurent la garde des enfants par une association de parents participant eux-mêmes à la surveillance des enfants, selon les modalités précisées dans les statuts de l association ou son règlement intérieur. Direction des Affaires sociales. Cellule «Établisement d accueil de l enfance» Immeuble Te Hotu, avenue du Prince Hinoi Permanence : chaque mardi tél. : (689) / fax : (689) Syndicat des garderies réunies d enfants tél. : (689) / fax : (689) Guide d accueil des services de l État

232 Les crèches et garderies Liste des établissements d accueil de l enfance autorisés au 20/06/2013 Nom commercial Type Téléphone Rue Quartier Ville Île de l établissement Tama arii CG Pk 6,3 côté mont. Tefaaora Arue Tahiti La découverte d Arue G Pk 6,3 côté mont. Tefaaora Arue Tahiti Matahere II C Pk 6,2 côté mont. Ateni Heiri Faa a Tahiti Natorea C Pk 6,5 c. mont. route Teroma Laughlin Faa a Tahiti Tahi hei C Face à l église Pamatai Faa a Tahiti Fareroi CG Face à l'école Fareroi Lotiss. Fareroi (ex. CPS) Mahina Tahiti L'atelier des grands CG Route de la pointe Vénus Villierme Mahina Tahiti La découverte de Mahina C Pk 10,8 c/mont. Tevaipatu Mahina Tahiti Chouna CG Pk 27 c/mont. après le port de pêche Paea Tahiti En plein ciel CG Pk 35,6 c/mont. Papara Tahiti Baby sweet C , rue Venus Paofai Papeete Tahiti Caliméro CG , rue des Poilus tahitiens Paofai Papeete Tahiti Heimiri C , Av du cdt Chessé Faariipiti Papeete Tahiti Kid's café G Face au stade Bambridge Tipaerui Papeete Tahiti L'atelier des enfants G Servitude Graffe Taunoa Papeete Tahiti L île aux enfants CG , Av du cdt Chessé Faariipiti Papeete Tahiti L île enchantée CG Vallée Tepapa La mission Papeete Tahiti L îlot calin Te motu here C , rue Bambridge Mamao Papeete Tahiti Les p tits mousses CG Rue Cook prolongée Paofai Papeete Tahiti Manutauahiti CG Av Georges Clémenceau Fautaua, Maoni Charles Papeete Tahiti Mon petit rayon de soleil C Rue de l Évéché Orovini Papeete Tahiti Rêves de gosses CG Rue Dumont d Urville Orovini Villierme Papeete Tahiti Tamatoa G Rue Jacvques Moerenhout Faariipiti Papeete Tahiti Vaiea CG , Av du régent Paraita Puea Papeete Tahiti Bisounours C Rue Yves Martin (au fd à g) Princesse Heiata Pirae Tahiti Here iti HG Rue du Taaone COMSUP Taaone Pirae Tahit Lundi musical CG Rue Afarerii Graffe Pirae Tahiti Tama here CG Av Ariipaea Pomare Pirae Tahiti Tatie Philo 1 CG Rue de la DES Face à l hôpital Taaone Pirae Tahiti Teremahana C Chemin Chechillot Fautaua Pirae Tahiti Cagouline CG Pk 12,5 c/mont. Punavai Punaauia Tahiti Les coloriés CG Route Te Tiare Punaauia Tahiti La petite enfance CG Servitude Teihotua Pk 11,950 côté mont. Punaauia Tahiti Les fripouilles CG Servitude Pugibet 3 Pk 11,8 c/mont Punaauia Tahiti Les moussaillons C Pk 11,2 c/mont. Punaauia Tahiti Les petits loups G Servitude Vaipuari Pk 13,5 c/mont Punaauia Tahiti Les razmokets CG Servitude Jardonnet 2 Pk 15 c/mont Punaauia Tahiti Tata CG Servitude Scholermann Pk 12 c/mont Punaauia Tahiti Un amour d enfant CG Pk 13,5 c/mont Punaauia Tahiti Câlin d enfant CG Route de Vairao Domaine évangélique Taravao Tahiti Le petit paradis CG Chemin face port de Faratea Pk 52,5 c/mont Faaone Tahiti Tatie Philo 2 CG Afaahiti Pk 60 c/mont Taravao Tahiti Areva C Vaitape Côté Toamok Nunue Bora Bora Ribambelle G Chemin face à Europcar Tahina Uturoa Raiatea C : crèche G : garderie CG : crèche garderie HG : Halte-garderie PS : préscolaires S : scolaires et des institutions de la Polynésie française 247

233 La vie quotidienne en Polynésie française LA SCOLARITÉ DE LA MATERNELLE AU LYCÉE Le système éducatif polynésien est original dans la mesure où il s inscrit dans un cadre institutionnel d autonomie interne qui confère au Gouvernement du Pays et en particulier au ministère local chargé de l Éducation des compétences spécifiques. La convention État/Territoire du 4 avril 2007, précise que l État et la Polynésie française se fixent comme objectif commun de donner, au service public de l éducation sur le territoire, des perspectives et des moyens permettant de progresser de manière décisive sur le plan de la formation des élèves. Les principes du développement du système éducatif de la Polynésie française La Polynésie française est compétente en matière d enseignement pour le premier et le second degré et pour le post-baccalauréat non-universitaire. L État, pour sa part, participe aux dépenses assumées par la Polynésie française au titre de ses compétences en allouant à celle-ci une large partie des moyens financiers et en personnels nécessaires au fonctionnement et au développement du système éducatif polynésien. Sous réserve des dispositions propres aux instituteurs et professeurs des écoles des corps de l État créées pour l administration de la Polynésie française (CEAPF), l État gère également les carrières des personnels relevant de la fonction publique d État, mis à disposition de la Polynésie française, garantissant à ces derniers l application des règles statutaires les régissant ainsi qu une évolution de carrière analogue à celle des personnels servant en métropole. Il assure à ce titre la gestion financière des traitements et indemnités diverses de l ensemble des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d inspection et de direction des établissements scolaires ainsi que des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. L État garantit la valeur nationale des diplômes. Les spécificités L organisation du système éducatif polynésien s inspire beaucoup de celle du système métropolitain et cela pour deux raisons essentielles. D une part, la Polynésie française a souhaité que les diplômes délivrés soient des diplômes d État, ce qui garantit leur validité sur l ensemble du territoire national, leur reconnaissance par les différentes conventions collectives et facilite d éventuelles équivalences étrangères. D autre part, les enseignants sont des fonctionnaires d État mis à disposition. Cependant, le système éducatif polynésien est spécifique. Il l est par nature du fait que la Polynésie française Direction de l enseignement secondaire 248 Guide d accueil des services de l État

234 La scolarité de la maternelle au lycée Les personnels de l éducation er degré 2 nd degré Vie de l élève Soutien de la politique d éducation Non titulaires Titulaires non enseignants enseignants Public Privé La réussite aux examens Taux de réussite par rapport au nombre d inscrits % 100 % 80 % 80 % 60 % 60 % 40 % 40 % 20 % 0 % BTS BAC BEP CAP DNP 20 % 0% BTS BAC BEP CAP DNP et des institutions de la Polynésie française 249

235 La vie quotidienne en Polynésie française dispose d une compétence totale en matière d action éducative. Il l est aussi par nécessité pour être adapté aux conditions géographiques, économiques, sociales et culturelles locales. Les programmes suivis sont, en principe, ceux en vigueur en France. Le calendrier scolaire est spécifique à la Polynésie française. Calendrier 2014/2015 des vacances pour les écoles primaires publiques et privées, à l exception des îles Marquises du 19/09/14 à midi au 29/09/14 au matin du 31/10/14 à midi au 12/11/14 au matin du 12/12/14 à midi au 12/01/15 au matin du 13/02/15 à midi au 23/02/15 au matin du 30/03/15 au soir au 13/04/15 au matin du 13/05/15 à midi au 26/05/15 au matin du 26/06//15 à midi au 17/08/15 au matin Inscription dans les écoles maternelles et primaires Les inscriptions se font auprès de la mairie de la commune et nécessitent un certificat de radiation, le livret de famille, le carnet de santé, un justificatif de domicile, quatre photos d identité. Inscription dans les collèges et lycées Les inscriptions se font auprès des établissements et nécessitent un certificat de scolarité, les bulletins de notes et le dossier scolaire de l élève. Il existe, en outre, une sectorisation qui tient compte du domicile de la famille. Conditions à remplir pour bénéficier du transport scolaire Être domicilié à plus d un kilomètre de l établissement scolaire. Être dans le secteur de recrutement de l établissement scolaire. ENSEIGNEMENT PUBLIC Direction générale de l éducation et des enseignements Rue de Tuterai Tane, route de l hippodome - Pirae BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) (NB : La direction générale de l éducation et des enseignements est issue de la fusion de la direction de l enseignement primaire et de la direction des enseignements secondaires) ENSEIGNEMENT PRIVÉ Direction de l enseignement catholique BP Papeete tél. : / fax : (689) Direction de l enseignement protestant BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) Direction de l enseignement adventiste BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) Utiliser de manière régulière, matin et soir, du lundi au vendredi, le transport scolaire demandé. > Attention En cas de non utilisation ou d utilisation épisodique, le bénéfice du transport scolaire sera retiré aux élèves concernés. L élève du lycée ou du collège qui a cours le samedi matin ne pourra bénéficier de ce transport que : s il bénéficie d une prise en charge de son transport par voie terrestre du lundi au vendredi ; s il établit une autre demande de transport à chaque rentrée d août. Ce formulaire sera disponible dans son établissement au mois d avril. Établir obligatoirement une demande de transport qui est valable pour une année scolaire seulement (à renouveler donc chaque année). 250 Guide d accueil des services de l État

236 La vie quotidienne en Polynésie française Les établissements publics Établissements Téléphone Fax Courriel Collège d'afareitu (CETAD) Collège d Arue [email protected] Collège Atuona (Marquises) (CETAD) [email protected] Collège Bora Bora (CETAD) [email protected] Collège Faaroa (CETAD) [email protected] Collège Hao (CETAD) [email protected] Collège Henri Hiro (SEGPA) [email protected] Collège Hitia a (CETAD) [email protected] Collège Huahine [email protected] Collège Mahina [email protected] Collège Makemo [email protected] Collège Mataura (CETAD - GOD DE RAIVAVAE) [email protected] Collège Paea [email protected] Collège Paopao (CETAD - SEGPA) [email protected] Collège Papara (SEGPA) [email protected] Collège Punaauia (SEGPA) [email protected] Collège Rangiroa (CETAD) [email protected] GOD DE MANIHI Collège Rurutu [email protected] Collège Taaone [email protected] Collège Tahaa (CETAD) [email protected] Collège Taihoae (CETAD) [email protected] Collège Taravao (SEGPA) [email protected] Collège Taunoa [email protected] (SEGPA) Collège Tipaerui [email protected] Collège Ua Pou (CETAD) [email protected] Lycée Aorai [email protected] Lycée hôtelier de Tahiti [email protected] Lycée Paul Gauguin [email protected] Lycée Tuiani Le Gayic [email protected] Lycée polyvalent de Taaone [email protected] Lycée polyvalent de Taravao (CETAD) [email protected] Lycée Uturoa [email protected] GOD DE MAUPITI [email protected] Lycée professionnel de Faa a [email protected] Lycée professionnel de Mahina [email protected] Lycée professionnel d Uturoa [email protected] 252 Guide d accueil des services de l État

237 La scolarité de la maternelle au lycée Les établissements privés Établissements Téléphone Fax Courriel Direct. de l enseignement catholique [email protected] Lycée/collège La Mennais [email protected] Collège A.-M. Javouhey Papeete [email protected] Lycée prof. St-Joseph Outumaoro [email protected] Annexe de Pirae [email protected] Ced de Makemo [email protected] Ced de Taiohae [email protected] Ced de Rikitea [email protected] Collège N-D des Anges Faa a [email protected] Collège Sacré Cœur Taravao [email protected] Collège A.-M. Javouhey Uturoa [email protected] Collège Ste-Anne Atuona [email protected] Direct. de l enseignement protestant [email protected] Collège Pomare IV [email protected] Lycée Samuel Raapoto [email protected] Lycée prof. prot. Tuteao à Vaiho [email protected] Direct. de l enseignement adventiste [email protected] Collège adventiste Tiarama [email protected] Les CETAD en Polynésie française (Centres d'éducation aux technologies appropriées au développement) CAPD : Certificat d'aptitude professionnelle au Développement Construction et entretien du bâtiment (CEB) Collèges Afareaitu, Bora bora, Papara, Taravao, Ua Pou, Sacré-Cœur de Taravao (privé), lycée professionnel Saint-Joseph (privé) Gestion et entretien de la petite exploitation rurale (GEPER) Collèges Paopao, Mataura, Hitiaa, lycée professionnel protestant Tuteao a Vaiho (privé), CED Makemo (privé), CED Taiohae (privé), CED Rikitea (privé) Gestion et entretien en milieu marin (GEMM) Collèges Afareaitu, Atuona, Bora, Hao, Rangiroa, Tahaa, Taiohae Activités familiales artisanales et touristiques Collèges Atuona, Hao, Paopao, Papara, Rangiroa, Rurutu, Tahaa, Taiohae, Mataura, Ua Pou, lycée professionnel de Taravao, collège Sacré-cœur de Taravao (privé), lycée professionnel Saint-Joseph (privé), CED Makemo (privé) Certificats d'aptitude professionnelle Les CAP 3 ans (après la classe de 5 e ) Construction maçonnerie et béton armé Lycée professionnel d'uturoa Menuiserie-agencement Lycée professionnel d'uturoa Les CAP 2 ans (après la classe de 3e) Art du bijou et du joyau Lycée professionnel St-Joseph (privé) Arts du bois : option sculpture ornemaniste Lycée professionnel Samuel Raapoto (privé) Assistant techn. en milieux familial et collectif Lycée protestant Tuteao A Vaiho Uturoa Raiatea Boulangerie Lycée hôtelier de Tahiti Carrosserie réparateur Lycée professionnel de Faa a Coiffure Lycée professionnel de Mahina Ébéniste Lycée professionnel Samuel Raapoto (privé) Esthétique cosmétique : soins esthétiques, conseils, et vente Lycée professionnel de Mahina Installation en équipements électriques Lycée professionnel de Mahina Peintre en carrosserie Lycée professionnel de Faa a Préparation et réalisation d ouvrages électriques (CAP 2 ans) (PROE) Lycée professionnel de Mahina Service en café brasserie Lycée hôtelier de Tahiti Services hôteliers Lycée hôtelier de Tahiti Vendeur-magasinier pièces auto Lycée polyvalent de Taaone et des institutions de la Polynésie française 253

238 La vie quotidienne en Polynésie française BREVETS D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES LES BEP ET CAP (2 ANS) SPÉCIALITÉS TERTIAIRES Bioservices agent technique d'alimentation (ATA) Lycée polyvalent de Papara, lycée professionnel St-Joseph (privé) Carrières sanitaires et sociales (CSS) Lycée professionnel de Mahina, lycée polyvalent de Taravao, lycée professionnel d'uturoa Métiers de la restauration et de l hôtellerie (MRH) Lycée hôtelier de Tahiti, lycée professionnel protestant Tuteao a Vaiho (privé), CETAD Bora Bora Métiers de la comptabilité (MDC) Lycée profess. de Faa a, lycée polyvalent de Papara, lycée tertiaire de Pirae, lycée polyvalent de Taravao, lycée profess. d'atuona, lycée professionnel d'uturoa, lycée profess. Samuel Raapoto (privé), lycée profess. St-Joseph (privé) Métiers de l hygiène, de la propreté et de l environnement (MHPE) Lycée polyvalent de Papara, lycée professionnel Raapoto (privé) Métiers du secrétariat (MDS) Lycée professionnel de Faa a, lycée professionnel de Mahina, lycée polyvalent de Papara, lycée tertiaire de Pirae, lycée polyvalent de Taravao, lycée professionnel d'atuona, lycée professionnel d'uturoa, lycée professionnel St-Joseph (privé) Vente action marchande (VAM) Lycée professionnel de Faa a, lycée tertiaire de Pirae, lycée professionnel d'uturoa, lycée professionnel Samuel Raapoto (privé), lycée prof. St-Joseph (privé) SPÉCIALITÉS INDUSTRIELLES Bois et matériaux associés (BMA) Lycée professionnel de Faa a, lycée polyvalent de Taravao, lycée professionnel d'uturoa Finition (peinture-vitrerie-revêtements) Lycée professionnel de Faa a, lycée polyvalent de Taravao, lycée professionnel St-Joseph (privé) Maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MSMA) Lycée professionnel de Mahina, lycée polyvalent de Taaone, lycée professionnel St-Joseph (privé) Maintenance des véhicules automobiles (MVA) : bateaux de plaisance et de pêche Lycée polyvalent de Taravao, lycée prof. d'uturoa Maintenance des véhicules et des matériels (MVM) : voitures particulières Lycée polyvalent de Taaone, lycée professionnel d'uturoa Maintenance des véhicules et des matériels (MVM) : tracteurs et matériels agricoles Lycée polyvalent de Taravao Maintenance des véhicules et des matériels (MVM) : matériels de parcs et jardins Lycée polyvalent de Taravao Métiers de l électronique (MDE) Lycée professionnel de Mahina Métiers de l électrotechnique (MDET) Lycée professionnel de Mahina, lycée polyvalent de Papara, lycée polyvalent de Taaone, lycée professionnel St-Joseph (privé) Métiers de la mode et des industries connexes (MMIC) Lycée professionnel de Faa a, lycée professionnel de Mahina, lycée professionnel protestant Tuteao a Vaiho (privé) Réalisation d ouvrages chaudronnés et de structures métalliques (ROCSM) Lycée prof. de Faa a, lycée prof. d'uturoa Techniques de l architecture et l habitat (TAH) Lycée polyv. de Taaone, lycée polyv. de Taravao Techniques du gros-œuvre du bâtiment (TGOB) Lycée professionnel de Faa a, lycée polyvalent de Taaone, lycée polyvalent de Taravao, lycée professionnel d'uturoa Techniques du froid et du conditionnement d air (TFCA) Lycée professionnel de Mahina Techniques des installations sanitaires et thermiques (TIST) Lycée professionnel de Mahina Techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse (TMVM) Lycée polyvalent de Taravao SPÉCIALITÉS AGRICOLES Aménagement de l'espace (travaux paysagers) Lycée professionnel Opunohu Exploitation (Agriculture des régions chaudes) Lycée professionnel Opunohu Services (Services aux personnes) Lycée professionnel St-Joseph (privé) Services (Vente produits agricoles et horticoles) Lycée professionnel Opunohu Les Mentions complémentaires Employé barman Lycée hôtelier de Tahiti Cuisinier en dessert de restaurant Lycée hôtelier de Tahiti Les 1res d'adaptation Génie Civil Lycée polyvalent de Taaone Génie électrotechnique Lycée polyvalent de Taaone Génie mécanique Lycée polyvalent de Taaone 254 Guide d accueil des services de l État

239 La scolarité de la maternelle au lycée Hôtellerie Lycée hôtelier de Tahiti Sciences médico-sociales Lycée tertiaire de Pirae Sciences et technologies tertiaires Lycée tertiaire de Pirae, lycée polyvalent de Taravao Les bacs professionnels SPÉCIALITÉS TERTIAIRES Commerce Lycée professionnel de Faa a, lycée tertiaire de Pirae, lycée professionnel St-Joseph (privé) Commercialisation LP Opunohu en projet d ouverture Comptabilité Lycée professionnel de Faa a, lycée polyvalent de Taravao, lycée polyvalent de Papara, lycée professionnel Samuel Raapoto (privé), lycée professionnel St-Joseph (privé) Hygiène et environnement Lycée polyvalent de Papara, lycée professionnel Samuel Raapoto (privé) Métiers de l alimentation Lycée professionnel St-Joseph (privé) Métiers de l hygiène de la propreté et de l environnement Lycée polyvalent de Papara, lycée professionnel Samuel Raapoto (privé) Restauration Lycée hôtelier de Tahiti Secrétariat Lycée professionnel de Faa a, lycée polyvalent de Taravao, lycée professionnel d'uturoa, lycée polyvalent de Papara, lycée professionnel St-Joseph (privé) Services de proximité et de vie locale Lycée professionnel d'uturoa, lycée professionnel Samuel Raapoto (privé), lycée professionnel Mahina SPÉCIALITÉS INDUSTRIELLES Aménagement finition Lycée professionnel de Faa a Construction Bâtiment gros-œuvre Lycée professionnel de Faa a Électrotechnique, énergie, équipements communicants Lycée professionnel de Mahina, lycée professionnel St-Joseph (privé) Énergétique option A Lycée professionnel de Mahina Maintenance de véhicules automobiles opt. Voiture Lycée polyvalent de Taaone Maintenance de véhicules automobiles opt. bateaux Lycée professionnel d'uturoa Sécurité prévention Lycée professionnel Faa a Maintenance des équipements industriels Lycée professionnel de Mahina, lycée polyvalent de Taaone, lycée professionnel St-Joseph (privé) Réalisation d ouvrages chaudronnés et structures métalliques Lycée professionnel de Faa a Système électronique numérique Lycée professionnel de Mahina Technicien menuisier agenceur Lycée professionnel de Faa a Technicien du bâtiment : études et économie Lycée polyvalent de Taravao SPÉCIALITÉS AGRICOLES Aménagement de l espace Lycée professionnel Opunohu Production horticole Lycée professionnel Opunohu en projet Les bacs d'enseignement général Économique et sociale (langues) Lycée Paul Gauguin, lycée polyvalent de Taaone Économique et sociale (maths) Lycée Paul Gauguin, lycée d'uturoa, lycée polyvalent de Taaone, lycée polyvalent de Taravao, lycée polyvalent de Papara, lycée La Mennais (privé) Économique et sociale (sciences sociales) Lycée Paul Gauguin, lycée d'uturoa, lycée polyvalent de Taaone, lycée polyvalent de Taravao, lycée polyvalent de Papara, lycée La Mennais (privé), lycée Samuel Raapoto (privé) Littéraire (langues) Lycée Paul Gauguin, lycée d'uturoa, lycée polyvalent de Taaone, lycée polyvalent de Taravao, lycée La Mennais (privé), lycée Samuel Raapoto (privé) Littéraire (lettres classiques) Lycée Paul Gauguin Littéraire (arts) Lycée Paul Gauguin (arts plastiques), lycée polyvalent de Taaone (théatre-expression dramatique), lycée Samuel Raapoto (privé), lycée Aorai Pirae Scientifique (sciences de l'ingénieur) Lycée polyvalent de Taaone Scientifique (maths) Lycée Paul Gauguin, lycée d'uturoa, lycée polyvalent de Taaone, lycée polyvalent de Taravao, lycée polyvalent de Papara, lycée La Mennais (privé), lycée Samuel Raapoto (privé) Scientifique (physique-chimie) Lycée Paul Gauguin, lycée d'uturoa, lycée polyvalent de Taaone, lycée polyvalent de Taravao, lycée polyvalent de Papara, lycée La Mennais (privé) Scientifique (sciences de la vie et de la terre) et des institutions de la Polynésie française 255

240 La vie quotidienne en Polynésie française Lycée Paul Gauguin, lycée d'uturoa, lycée polyvalent de Taaone, lycée polyvalent de Taravao, lycée La Mennais (privé), lycée Samuel Raapoto (privé) Les bacs technologiques Hôtellerie Lycée hôtelier de Tahiti Sciences médico sociales Lycée polyvalent de Taaone Sciences et technologies industrielles : génie civil Lycée polyvalent de Taaone Sciences et technologies industrielles : génie électronique Lycée polyvalent de Taravao Sciences et technologies industrielles : génie électrotechnique Lycée polyvalent de Taaone Sciences et technologies industrielles : génie mécanique Lycée polyvalent de Taaone Sciences et technologies tertiaires : action et communication administratives Lycée d'uturoa, lycée Paul Gauguin, lycée polyvalent de Papara, lycée polyvalent de Taaone, lycée polyvalent de Taravao, lycée Samuel Raapoto (privé), lycée La Mennais (privé) Sciences et technologies tertiaires : action et communication commerciales Lycée d'uturoa, lycée Paul Gauguin, lycée polyvalent de Papara, lycée polyvalent de Taaone, lycée polyvalent de Taravao Sciences et technologies tertiaires : comptabilité et sciences et technologies industrielles Lycée d'uturoa, lycée Paul Gauguin, lycée polyvalent de Papara, lycée polyvalent de Taaone, lycée polyvalent de Taravao, lycée Samuel Raapoto (privé), lycée La Mennais (privé) Sciences et technologies tertiaires : informatique et sciences et technologies industrielles Lycée polyvalent de Taaone, lycée La Mennais (privé) Sciences et technologies de laboratoire : biochimie génie biologique Lycée La Mennais (privé) Après le BAC en lycée LES BTS - CPGE - DPECF - DECF COMMERCE - GESTION - COMPTABILITÉ -SECRÉTARIAT BTS Management des unités commerciales (MUC) Lycée tertiaire de Pirae BTS Assistant de direction (AD) Lycée tertiaire de Pirae, lycée polyvalent de Taravao BTS Assistant de gestion PME PMI (AG) Lycée tertiaire de Pirae, lycée polyvalent de Taravao BTS Compta et gestion des organisations (CGO) Lycée tertiaire de Pirae BTS Informatique de gestion option (IG) : développeur d'applications Lycée tertiaire de Pirae BTS Informatique de gestion option (IG) : administrateur de réseaux locaux d'entreprise Lycée La Mennais (privé) HÔTELLERIE - RESTAURATION - TOURISME Mise à niveau BTS (MAN) Lycée hôtelier de Tahiti BTS Hôtellerie restauration option : mercatique et gestion hôtelière Lycée hôtelier de Tahiti BTS Hôtellerie restauration option : arts culinaires de la table et du service Lycée hôtelier de Tahiti BTS ventes et productions touristiques Lycée hôtelier de Tahiti SOCIAL BTS Économie sociale et familiale (ESF) Lycée tertiaire de Pirae AGRICULTURE BTSA Développement de l agriculture des régions chaudes (DARC) Lycée professionnel Opunohu ENVIRONNEMENT BTS Métiers de l eau Lycée La Mennais (privé) INDUSTRIES BTS Électrotechnique (ETT) Lycée polyvalent de Taaone BTS Maintenance industrielle Lycée polyvalent de Taaone BTS Bâtiment Lycée polyvalent de Taaone CPGE - DPECF - DECF Classe préparatoire aux grandes écoles (économiques et commerciales) (en 2 ans) Lycée Paul Gauguin DCG (comptabilité et gestion) (en 3 ans) Lycée tertiaire de Pirae DPGE (économie et commerce option économie) (en 2 ans) Lycée Paul Gauguin 256 Guide d accueil des services de l État

241 Les études supérieures LES ÉTUDES SUPÉRIEURES L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FORMATIONS DISPENSÉES À L UNIVERSITÉ DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Pour l année 2014/2015, l université offre un large panel de diplômes, en formation initiale comme en formation continue. En formation initiale Département Droit/Économie-gestion 2 Licences : Droit Économie, mention gestion Département Lettres, langues et sciences humaines : 5 licences Géographie et aménagement Langues, littératures et civilisations étrangères régionales, parcours langues polynésiennes et anglais Lettres, parcours lettres et arts Langues étrangères appliquées (anglais et espagnol) Histoire 1 Master Master Langues, cultures et sociétés en Océanie, parcours recherche Département Sciences- Santé 4 Licences Physique-chimie Mathématiques Informatique Sciences de la vie et de la terre 1 Master Master Sciences de l univers, environnement, écologie, parcours environnement insulaire océanien 1 Licence pluridisciplinaire Licence «environnement océanien» Hors système LMD Première année commune des études de santé (PACES) L Université de Polynésie française (UPF) Punaauia, BP Faa a courriel : [email protected] site : tél. : (+689) / fax : (+689) En formation continue Formations donnant accès à l université sans le baccalauréat Certificat de capacité en droit Diplôme d accès aux études universitaires, option A (lettres et sciences humaines) Formations en droit Licence d administration publique Master droit des activités économiques Diplôme d université (DU) Médiateur DU Généalogiste successoral Certificat d université (CU) Droit du travail de la Polynésie française Préparation aux concours administratifs de catégorie A et B Institut d études judiciaires : préparation aux concours d avocat (CRFPA) et de magistrat (ENM) Formation «Droit de la terre en Polynésie française» Formations proposées aux élus locaux et agents communaux Formations en économie-gestion Master Management, parcours marketing ou finances Licence professionnelle Hôtellerie et tourisme, spécialité management international des hôtels de loisirs DU «Devenir manager d une équipe» DU «Créateur et gestionnaire d entreprise» CU «Comptabilité des entreprises privées et publiques avec formation appliquée au logiciel SAGE» CU «Comptabilité et fiscalité des entreprises privées en Polynésie française» CU «e-business» CU Formateur d adultes Formation «Gestion des ressources humaines» Formation «Les enjeux de l e-business groupe Entreprise» Formation «Gestion des conflits niveaux 1 et 2» Formation «La conduite du changement» Formation «Les nouveaux enjeux du management» Formation «Gestion et management de projet» et des institutions de la Polynésie française 257

242 La vie quotidienne en Polynésie française Formations en langues, cultures et sciences humaines DU Didactique du français langue étrangère et seconde (FLE) CU «Anglais commercial» Préparation à l expression orale en tahitien niveaux I à III Préparation à l expression orale et écrite en espagnol niveaux I et II Formation à l anglais pour la recherche Formation «Introduction à l éco-responsabilité» Formation aux techniques de l interview Préparation au TOEIC : niveau intermédiaire et supérieur Formations en sciences, santé et technologies Licence professionnelle Énergie et génie climatique, spécialité énergies renouvelables et maîtrise de l énergie Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels, spécialité technologie de l information et de la communication DU «Métiers du bien-être» DU «Agriculture biologique» Préparation au Certificat Informatique et Internet (C2i) niveau 1 et niveau 2 (C2i2e) CU «Entretien d aide en crise suicidaire» Préparation au Certificat Informatique et Internet (C2i) Niveau 1 et C2i2e Formation à l aromathérapie Cette liste n est pas.exhaustive et est susceptible de variations. Pour plus d informations, n hésitez pas à consulter le site ou à demander le catalogue auprès du service de la Formation continue PRÉPARATIONS DISPENSÉES À L ESPE, ÉCOLE INTERNE DE L UNIVERSITÉ Professeur des écoles Année de préparation au concours externe de recrutement de professeurs des écoles (CERPE-CEPF) Année de formation professionnelle des professeurs des écoles stagiaires (FPPES- CEPF) Professeur du second degré : Master MEEF 1 ère année : préparation au concours externe de recrutement de professeurs des lycées et des collèges (CAPES) en anglais, mathématiques et tahitien. Master MEEF 2 e année : année de formation professionnelle des professeurs des lycées et des collèges en histoire-géographie, lettres et tahitien. L École Supérieure du Professorat et de l Éducation (ESPE), école interne de l UPF BP Fa a a tél. : (+689) / fax : (+689) Campus d Outumaoro, Punaauia (près de la bibliothèque) BP Faa a [email protected] 258 Guide d accueil des services de l État

243 Les études supérieures FORMATIONS DISPENSÉES À L INSTITUT SUPÉRIEUR DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ DE POLYNÉSIE FRANÇAISE Pour l année 2014/2015 l ISEPP offre un large panel de diplômes, en formation initiale comme en formation continue, essentiellement dans le secteur des sciences humaines et sociales. En formation initiale Département Sciences humaines et sociales : 6 licences Psychologie (L1,L2,L3) Communication (L1,L2,L3) Sciences de l éducation (L3) Sciences humaines et sociales, parcours science de l éducation, aide à la personne (L1,L2,L3) Licence professionnelle «chargé de clientèle en banque-assurance» 1 Master Master 2 D-CAIRP (sciences de l éducation) Hors système LMD Titre RNCP RRH bac+4 : formation qui délivre le titre national de responsable de la fonction ressources humaines DU LICAP (Langues et interculturalité Asie- Pacifique)-bac +2 DU LICAP «Monde des affaires chinois» DU LICAP «Didactique de la langue - reo tahiti» DU LICAP «traduction et interprétation communautaire et de liaison : reo tahiti et mandarin» Département Sciences 1 Licence professionnelle Licence Professionnelle «Protection de l Environnement-option traitement des sols et des eaux» En formation continue Webschool : modules de formation aux nouveaux métiers de l Internet Licence de sciences de l éducation (L3). Cette liste n est pas définitive. L ISEPP ouvre aussi un certain nombre de cours, dans toutes ses filières, aux auditeurs libres. FORMATIONS DISPENSÉES À LA CHAMBRE DE COMMERCE, D INDUSTRIE, DE SERVICE ET DES MÉTIERS BTS Commerce international BTS Comptabilité et Gestion des Orga - nisation BTS Négociation et Relation Client L Institut supérieur de l enseignement privé de Polynésie française BP Pirae tél. : (689) / fax : (689) ÉCOLE DE COMMERCE DE TAHITI - ECT En partenariat avec l EAC (École Atlantique de Commerce de Nantes, membre du groupe AUDENCIA), l École de Commerce de Tahiti (ECT) propose une formation sur 3 ans, de type Bachelor. Cette formation est ouverte à tous les bacheliers, sous réserve d admission au concours (mars et juillet de chaque année). L Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM), école interne de l UPF Punaauia, BP Fa a a tél. : (689) 8660 / fax : (689) L Institut supérieur de l enseignement privé de Polynésie française BP Pirae tél. : (689) / fax : (689) CCISM Formation 28, rue du D r. Cassiau, BP Papeete Tahiti tél. : (689) , fax : (689) CCISM Formation 28, rue du D r. Cassiau, BP Papeete Tahiti tél. : (689) , fax : (689) et des institutions de la Polynésie française 259

244 La vie quotidienne en Polynésie française LA FISCALITÉ DOUANIÈRE La France métropolitaine et la Polynésie française n ont ni la même réglementation douanière ni le même régime fiscal, notamment d imposition sur les revenus. Le présent condensé réglementaire n a bien évidemment pas pour objectif de vous présenter une étude comparative des réglementations en vigueur sur les deux territoires douaniers. Cependant, pour vous aider au plus tôt à prendre conscience de certaines réalités polynésiennes, les grands principes à appliquer par le plus grand nombre sont présentés ci-dessous. Ceci ne doit pas vous empêcher de contacter les administrations concernées (douanes, recettes des impôts, trésorerie de Polynésie française, etc.) pour préciser vos situations particulières. La réglementation douanière et fiscale étant susceptible d être modifiée en cours d année, n hésitez pas, en complément des informations que vous trouverez dans ce guide, de consulter le site Internet du haut-commissariat. Vous trouverez dans le menu «Vos démarches» à la rubrique «Réglementations douanières», toutes les informations utiles mises à jour. Le régime douanier et fiscal en Polynésie française Avant l'introduction de la contribution de solidarité territoriale (CST) en 1995 et de la T.V.A. en 1998, le gouvernement local tirait l'essentiel de ses revenus des droits et taxes divers appliqués aux marchandises importées. En effet, il n'existe pas, en Polynésie française, d'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP). Ces taxes douanières, toujours en vigueur, sont dues par tout importateur, qu il soit résident permanent ou non de la Polynésie française. Si vous résidez dans l'un des territoires de la République française (métropole, DOM, collectivités d Outre-mer) et quelle que soit votre nationalité, vous ne bénéficierez d'aucun régime douanier privilégié, à votre arrivée en Polynésie française, qui constitue un territoire douanier distinct. Le changement de résidence Vous déménagez en Polynésie française. Vos biens personnels seront admis en franchise de tous droits et taxes à l exclusion de la taxe de péage portuaire, de la redevance aéroportuaire et de la participation informatique douanière, à la triple condition : qu ils soient en cours d usage ; qu ils soient en votre possession depuis au moins six mois ; qu ils soient importés définitivement avant l expiration d un délai de 12 mois à compter de la date de transfert de votre résidence normale en Polynésie française. Cependant sur autorisation du chef du service des douanes vous pouvez effectuer une importation échelonnée des biens en trois fois maximum dans la limite du délai de 12mois.* Sont exclus : les alcools, les tabacs et produits du tabac, les véhicules automobiles et leurs remorques, les motocycles et les bateaux de tous types, y compris les moteurs pour ceuxci, des matériels à usage professionnel Formalités Pour bénéficier de la franchise «déménagement», vous devez établir avec votre société de déménagement une déclaration en douane de mise à la consommation et présenter à l appui : un certificat de changement de résidence ou tout autre document prouvant que vous êtes autorisé à vous établir en Polynésie française ; un inventaire chiffré et détaillé, daté et signé, revêtu de l attestation sur l honneur que ces effets et objets sont en cours d usage et vous appartiennent depuis au moins six mois. Toutefois, dans le cas d une importation échelonnée, la déclaration d importation devra comporter l inventaire mentionné ci-dessus afférent à chaque envoi, ainsi que l autorisation écrite du chef du service des douanes ; une demande d admission en franchise, 260 Guide d accueil des services de l État

245 La fiscalité douanière sur papier libre, certifiant que ces biens personnels sont bien destinés à votre usage personnel et que vous vous engagez à ne pas les prêter, les mettre en gage, les louer, les céder à titre onéreux ou à titre gratuit jusqu à l expiration d un délai de trois ans à compter de leur importation, sans que le service des douanes en ait été préalablement informé. Formalités particulières L importation de certaines marchandises, quelle que soit leur origine, est soumise à autorisation spéciale, délivrée par les services compétents. Ces autorisations doivent être obtenues avant dédouanement. Il s'agit : des armes (quelle que soit leur nature, y compris les armes de salon), des éléments d arme et des munitions, dont l importation doit être couverte par une autorisation délivrée par le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française (tél. : (689) ) ; des matériels radioélectriques (émetteurs récepteurs VHF ou VHF-UHF, balises, radars ) dont l autorisation d importation est délivrée par l agence nationale des fréquences; matériels de téléphonie (téléphones avec fil, répondeurs, télécopieurs, des modems ainsi que des ordinateurs munis de modem interne ), de transmission de données, qui doivent faire l objet d une autorisation d importation délivrée par le Service des postes et télécommunications de la Polynésie française (tél. : (689) ) ; de certaines espèces de la faune ou de la flore, protégées par la Convention de Washington dont l importation doit être couverte par un permis CITES délivré par le haut-commissariat ; des plantes de la famille des aracées, musacées et broméliacées dont l importation est préalablement soumise à une demande de permis d importation délivré par le département de la protection des végétaux du Service du Développement Rural. > Attention L'importation des animaux vivants y compris les animaux de compagnie est interdite. Des dérogations peuvent être accordées par le Département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire du Service du développement rural sous certaines conditions. La demande d importation doit être adressée au : Département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire du Service du développement rural : [email protected] tél. : (689) fax : Elle doit être accompagnée : - d une photocopie du carnet de vaccination ; - d une attestation vétérinaire indiquant que l animal a séjourné depuis 6 mois sans discontinuer dans un pays indemne de rage ou qu il a subi une quarantaine d au moins 1 mois. L importation de moyens de transport. Ils sont exclus du régime des franchises accordées aux effets personnels usagés et doivent faire l objet d une déclaration en douane, avec acquittement des droits et taxes en vigueur au moment de l importation. Véhicules Si vous faites venir votre véhicule (auto ou moto) en Polynésie française (dans la grande majorité des cas, ce n est pas une opération rentable) n oubliez pas : de vous assurer avant votre départ que les papiers de votre voiture ont bien été envoyés au correspondant du transitaire à Papeete (gardez une photocopie de votre carte grise) ; de demander à votre transitaire une attestation de prise en charge de votre véhicule ; de faire relever les numéros de série sur l état descriptif que vous fera le transitaire au port d embarquement ; que votre assurance automobile ne couvre pas votre véhicule pendant le transport maritime. À cet effet, il est conseillé de prendre une assurance spécifique. Pour les opérations de dédouanement, et des institutions de la Polynésie française 261

246 La vie quotidienne en Polynésie française d immatriculation et de mise en circulation, vous aurez besoin de : la carte grise, récupérée auprès du transitaire ; une facture d achat du véhicule s il a moins de six mois ; un certificat pour servir à l immatriculation des douanes ; une attestation d assurance en cours ; un justificatif d identité et de domicile en Polynésie française ; un récépissé de la taxe de mise en circulation. L arrivée à Tahiti des voyageurs. La taxation forfaitaire des voyageurs À l arrivée en Polynésie française, les marchandises transportées doivent être déclarées et acquitter les droits et taxes. Cependant sont admises en franchise à l importation, les marchandises contenues dans les bagages personnels, pour autant qu il s agisse d importations dépourvues de tout caractère commercial. Cette franchise ne peut excéder les quantités et les valeurs suivantes : Vous pourrez réclamer un guide des formalités pour immatriculer votre véhicule en vous adressant à : Direction des transports terrestres Section des permis de conduire et Section des véhicules [email protected] tél. : (689) fax : (689) Navires de plaisance ou de sport Avant votre départ, vous devez, demander le changement de port d attache auprès du bureau de rattachement du navire qui vous indiquera les formalités d exportation à accomplir. Dès votre arrivée, déposez une déclaration en douane de mise à la consommation appuyée d un rapport d expertise déterminant la valeur taxable. Pour les tabacs, produits du tabac et boissons alcooliques, la franchise ne peut excéder : cigarettes ; cigarillos ; cigares (cigares d un poids maximal de 3 grammes par pièce) ; - 50 cigares ; grammes de tabac à fumer ; - 2 litres de vin, y compris les vins mousseux et 2 litres d autres boissons alcooliques. Pour les autres marchandises, Fcfp par voyageur. Les produits achetés hors taxes dans un magasin duty-free ou acquis sous le régime des bordereaux de vente en détaxe doivent être déclarés au moment de votre arrivée en Polynésie française. Au-delà de ce montant et jusqu à Fcfp, la fiscalité applicable est de 20 % ou 30 % suivant l origine européenne ou autre des marchandises. Au-delà de Fcfp, le dépôt d une déclaration et la fiscalité de droit commun s appliquent. Les moyens de paiement Vous transportez des sommes d argent, des titres ou des valeurs, d un montant supérieur à euros, vous devez les déclarer à la douane à la sortie de France métropolitaine et à l entrée en Polynésie française. Un formulaire prévu à cet effet est disponible auprès du service des douanes. 262 Guide d accueil des services de l État

247 La fiscalité douanière Formalités particulières Certaines marchandises sont soumises à une réglementation particulière à l entrée ou à la sortie de Polynésie française : Les stupéfiants et contrefaçons sont interdits. Leur importation vous expose à de lourdes sanctions. L importation et l exportation des perles non montées ou de rebuts sont interdites. Une tolérance à l exportation de 10 perles non montées existe en faveur des particuliers. L importation d animaux domestiques et de produits d origine animale est interdite sauf autorisation préalable délivrée par le Service du Développement Rural (SDR). Les végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire. Les médicaments : renseignez-vous auprès de la direction de la Santé avant votre départ et munissez-vous de l ordonnance couvrant les médicaments transportés au cours de votre voyage. Les armes, munitions et explosifs. Les matériels de téléphonie et radioélectriques. Franchise postale La franchise dite «postale» prévue par la délibération n APF du 18 novembre 1999 modifiée est dorénavant de Fcfp. Sont exclus de cette franchise, les boissons alcooliques, les tabacs et les produits du tabac. Ils sont soumis à une taxation forfaitaire spécifique précisée dans la délibération précédente. Pour tous renseignements complémentaires veuillez contacter : La Direction régionale des douanes de Polynésie [email protected] tél. : (689) fax : (689) [email protected] tél. : (689) fax : (689) et des institutions de la Polynésie française 263

248 La vie quotidienne en Polynésie française LA FISCALITÉ SUR LES REVENUS Dans le domaine douanier, la France et la Polynésie française appliquent des règles bien différentes. Cette différence de réglementation touche également le domaine de l impôt sur les revenus. Obligations fiscales vis-à-vis de la métropole 1) Fonctionnaires en activité sur le territoire polynésien Principes Les collectivités d Outre-mer, dont la Polynésie française fait partie, sont considérées comme des états étrangers. Les agents de l État qui y ont transporté leur foyer sont considérés comme résidant à l étranger. À ce titre, ils sont tenus de souscrire une déclaration de revenus si : ils disposent de revenus de source française (ils sont alors imposés sur ces seuls revenus), ou si ils disposent, en France, d une (ou de plusieurs) habitation(s). Application concrète Si vous êtes un agent de l État en service hors de France, que votre foyer n est pas resté en France, et que vous êtes soumis à un impôt dans le pays où vous exercez votre mission (voir en page 266 les informations concernant la CST en Polynésie française), vous êtes imposable à l impôt sur le revenu, en France, sur vos seuls revenus de source française. Remarque concernant les revenus fonciers Vous devez faire figurer sur la déclaration l ensemble de vos revenus (déclaration n 2042), les revenus d immeubles situés en France, ou de droits relatifs à ces immeubles, ou de droit mobiliers et de produits accessoires. Les propriétaires fonciers qui ne relèvent pas du régime micro (revenus bruts fonciers < ou = à pour 2011) sont tenus de souscrire également la déclaration annexe n Si vous disposez, en France, d une ou plusieurs habitations (même si vous n en retirez aucun revenu), à quelque titre que ce soit, directement ou par l intermédiaire d un tiers, vous serez assujettis à l impôt sur le revenu sur une base forfaitaire : égale à 3 fois la valeur locative réelle de ces habitations, à moins que les revenus de source française des intéressés ne soient supérieurs à cette base, auquel cas le montant de ces revenus sert de base à l impôt (l omission de cette exception dans la version antérieure est très importante car elle conduisait à énoncer une contre-vérité. En effet, pour la grande majorité des pensionnés, la base imposable de leur retraite est bien supérieure à trois fois la valeur locative d un bien qu ils pourraient détenir en métropole), conformément aux dispositions reprises à l article 164 C du Code général des impôts (CGI). À cet égard, est considéré comme habitation tout local destiné à être habité, même s il est inoccupé pendant votre séjour car, vous continuez à en avoir la disposition. Néanmoins, le régime de l article 164 C du CGI ne s applique pas : l année du transfert de domicile fiscal hors de France, et les 2 années suivantes, à condition que le transfert résulte bien d impératifs d ordre professionnel et que votre domicile fiscal était bien situé en France, de manière continue, durant les 4 années précédant le transfert. > Attention Si, en 2012, vous avez transféré votre domicile fiscal en Polynésie française, et si vous conservez des revenus de source française, un régime fiscal spécifique vous est appliqué. Pour l année de départ, vous devez souscrire une déclaration n 2042 et une annexe n 2042 NR sur laquelle vous porterez exclusivement les revenus de source française perçus après votre départ à l étranger. Si vous êtes fonctionnaire envoyé en mission à l étranger, précisez-le dans votre déclaration 264 Guide d accueil des services de l État

249 La fiscalité sur les revenus (rubrique «renseignements complémentaires» de votre déclaration). Rappel : bien que votre adresse soit située à l étranger, vous continuez à bénéficier du régime d imposition des résidents français. Comment remplir votre déclaration de revenus? Afin de répondre à vos préoccupations en la matière, qui représentent autant de cas particuliers, il vous est vivement conseillé de vous reporter à la notice n 2041-E, spécialement conçue pour aider les personnes fiscalement domiciliées hors de France à remplir leur déclaration de revenus. D une manière générale, allez consulter le site Internet du ministère de l Économie et des Finances, qui sera votre guide : Vous pourrez y télécharger les différents formulaires et notices (dont la n 2041-E) dont vous aurez besoin pour accomplir l ensemble de vos démarches fiscales. Par ailleurs, dans un souci de simplification et d amélioration du service aux non-résidents, la direction générale des finances publiques a décidé de réunir au sein d un même service les missions d assiette (calcul) et de recouvrement (paiement) de l impôt. Désormais, votre interlocuteur unique est le: Service des Impôts des particuliers non résidents 10, rue du Centre TSA Noisy-Le-Grand Cedex [email protected] tél. : / fax : /03 Comment est calculé votre impôt? L article 197 A du CGI prévoit que l impôt sur le revenu dû par les personnes domiciliées fiscalement hors de France est établi sur les seuls revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille) avec application d un taux minimum d imposition de 20 %. Néanmoins, vous pouvez bénéficier d un taux inférieur (appelé taux moyen). Il vous faudra, alors, justifier que le taux moyen de l impôt français sur l ensemble de vos revenus de sources française et étrangère (revenu mondial) est inférieur au taux minimum de 20 %. À cette condition, seulement, vous serez imposé à ce taux moyen, sur vos seuls revenus de source française. Que faire l année de votre retour en France? Si vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents, vous devez déposer votre déclaration de revenus auprès de ce centre, l année de votre retour en France. Pensez à indiquer, page 4, dans la rubrique «Autres renseignements», la date de votre retour. En tout état de cause, en cas de retour définitif, communiquez impérativement votre nouvelle adresse au Service des Impôts de Particuliers Non-résidents. Votre dossier pourra, ainsi, être transmis au centre des impôts de votre nouveau domicile. Dans cette déclaration, devront figurer les revenus de source française perçus avant votre retour en métropole et l intégralité de vos revenus français et étrangers perçus depuis cette date. Par ailleurs, d un point de vue pratique, les acomptes provisionnels ou mensuels devront être versés auprès du service des impôts des particuliers non-résidents. et des institutions de la Polynésie française 265

250 La vie quotidienne en Polynésie française 2) Fonctionnaires retraités sur le territoire polynésien : C est le centre régional des pensions (CRP) de la trésorerie générale de la Polynésie française qui assure le paiement de votre pension de retraite, d invalidité et, le cas échéant, de vos allocations familiales. C est cette même trésorerie générale qui opérera les diverses retenues en vigueur, à savoir: la cotisation de sécurité sociale, au taux de 3,2 %, dont le montant est plafonné (plafond en vigueur à la date du paiement, mis à jour au 1 er janvier de chaque année). La contribution de solidarité territoriale (CST) de Polynésie française, selon le même barème progressif par tranches, détaillé infra, applicable aux fonctionnaires et militaires affectés sur le territoire ; la retenue pour imposition à la source, de l article 182 A du Code général des impôts (CGI). Rappel : les personnes non domiciliées en France doivent obligatoirement souscrire une déclaration de revenus dans deux cas : Si elles disposent de revenus de source française (ce qui est le cas des retraités de l État résidant sur le territoire polynésien), Si elles disposent, en France, d une ou plusieurs habitations. La retenue à la source de l article 182 A s applique, ainsi, pour l année 2015, aux taux suivants : - 0 % pour les revenus annuels < à ( Fcfp) ; - 12 % pour les revenus annuels de à ( Fcfp), - 20 % au-delà de Les retenues ainsi pratiquées tout au long de l année, qui doivent être déclarées, sont libératoires de l impôt sur le revenu. La retenue à la source prélevée au taux de 20 % est, quant à elle, imputable sur le montant de l impôt ainsi déterminé. Comment déclarer la retenue à la source qui a été opérée? Tout d abord, il faut reporter le montant total des pensions imposables, dans la rubrique «pensions» de la déclaration n 2042, sans déduction du montant de la retenue à la source. Ensuite, le détail des retenues à la source effectuées par chaque organisme payeur doit être indiqué sur l annexe figurant à la dernière page de la notice n 2041-E (évoquée plus haut). Ce tableau sera joint à votre déclaration de revenus n N oubliez pas de reporter l ensemble de la retenue à la source prélevée en case 8TA de la déclaration complémentaire n 2042 C que vous pourrez vous procurer sur le site Les données vous permettant de remplir ces documents (montant imposable de l année d imposition des revenus ainsi que montant prélevé sur la ou les pensions au titre de la retenue à la source) vous sont communiquées, chaque année, pour les pensions civiles et militaires de retraite imposables, par le CRP de Papeete. D une manière générale, tout ce qui a été dit ci-dessus concernant les obligations fiscales pendant leur séjour des personnels affectés en Polynésie française, reste valable pour les personnes bénéficiant de leur pension de retraite et d invalidité sur le territoire polynésien. La contribution de solidarité territoriale (CST) Toutes les personnes physiques domiciliées en Polynésie française sont assujetties à la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses dès lors qu'elles bénéficient de revenus salariés ou de revenus de remplacement. Sont considérées comme domiciliées en Polynésie française 266 Guide d accueil des services de l État

251 La fiscalité sur les revenus les personnes qui ont en Polynésie française leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ou qui exercent en Polynésie française une activité professionnelle. Il s'agit d'un impôt par prélèvement à la source. La contribution de solidarité territoriale est retenue directement sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses avant le versement de ceux-ci. La contribution est calculée, par tranche, en appliquant aux montants taxables les taux suivants : - 0,5 % pour les revenus inférieurs à Fcfp ; - 3 % pour la fraction de revenus comprise entre Fcfp et Fcfp ; - 5 % pour la fraction de revenus comprise entre Fcfp et Fcfp ; - 7 % pour la fraction de revenus comprise entre Fcfp et Fcfp ; - 9 % pour la fraction de revenus comprise entre Fcfp et Fcfp ; - 12 % pour la fraction de revenus comprise entre Fcfp et Fcfp ; - 15 % pour la fraction de revenus comprise entre Fcfp et Fcfp ; - 18 % pour la fraction de revenus comprise entre Fcfp et Fcfp ; - 21 % pour la fraction de revenus comprise entre Fcfp et Fcfp ; - 23 % pour la fraction de revenus comprise entre Fcfp et Fcfp ; - 25 % pour la fraction de revenus au-dessus de Fcfp. Taxes et redevances diverses T.V.A. Depuis 1998, la T.V.A a été instaurée en Polynésie française. Les trois taux actuellement pratiqués sont inférieurs à 20 %. Taux réduit : 5 % intermédiaire : 13% normal:16 %. Redevance télévision Il n y a pas de redevance TV en Polynésie française. Pour les voitures Il n y a pas de contrôle technique des véhicules automobiles en Polynésie française. Pour les bateaux En Polynésie française la possession d un bateau n implique pas de fiscalité autre qu au moment du dédouanement et de l immatriculation. Parking, voie de circulation Depuis cinq ans, certains parkings (aéroport, centre-ville) sont payants (150 Fcfp de l heure). Il n y a pas d autoroute en Polynésie française, donc pas de péage! Mais le mauvais état du revêtement des routes vous conduira à changer vos pneumatiques plus souvent! Redevances au profit des communes En tant que locataire, les fonctionnaires affectés en Polynésie française auront à s acquitter à la mairie du lieu de leur domicile d une redevance annuelle, relative aux consommations en eau et à l enlèvement des ordures ménagères. Son montant est variable d une mairie à l autre. Compter une moyenne de Fcfp par an. Pour les résidents en logements militaires (logements domaniaux, fare ou cités) ces redevances au profit des communes sont incluses dans les charges des loyers qui sont payées à la direction mixte des travaux de Polynésie. Certaines règles, comme l application de la CST ou l imposition sur vos revenus de métropole sont appliquées parfois avec d importants retards et effet rétroactif depuis le début de votre séjour. Ces retards ne vous sont pas toujours imputables. Pour vous éviter de tels désagréments, il vous est conseillé de prendre contact aussitôt votre mutation connue, avec le centre des impôts des non-résidents à Paris. et des institutions de la Polynésie française 267

252 La vie quotidienne en Polynésie française Réglementation douanière Service des douanes de Polynésie française BP 9006 Motu Uta Papeete tél. : (689) / fax : (689) Régimes fiscaux des personnes affectées en Polynésie française ou des résidents en retraite ayant des revenus en France métropolitaine Service des Impôts des Particuliers Non résidents TSA , rue du Centre Noisy-Le-Grand Cedex [email protected] tél. : 33 (0) / fax : 33 (0) Pour les personnes envisageant de prendre leur retraite sur le territoire (calcul de la pension, conditions d accès à l indexation, calcul de la CST, de la retenue à la source ) Trésorerie générale de la Polynésie française Rue Anne-Marie Javouhey BP Papeete Service des pensions tél. : (689) / fax : (689) Mél : [email protected] Pour ce qui concerne la fiscalité locale (taxes et impôts) Direction des impôts et des contributions publiques 11 rue du Commandant Destremau BP 80 Papeete Tahiti tél. (689) / fax : (689) Immatriculation et mise en circulation d un véhicule ou d un bateau Direction des transports terrestres Service des cartes grises Av. Pomare V, Fariipiti BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) Voiture : frais d immatriculation, de mise en circulation Service des contributions directes Recettes des impôts Rue du cdt Destremeau BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) Bateau : immatriculation sur Papeete et frais d un bateau arrivant sur le territoire Service des douanes de Polynésie française Immatriculation Services des affaires maritimes BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) Importation de matériel de communication avec fil (téléphone avec/sans cordon, fax, portable) : compétence territoriale, attribution du certificat restreint radioélectrique (VHF des bateaux de plaisance) Service des Postes et Télécommunications Imm. Terema I (1 er étage) BP Pirae tél. : (689) / fax : (689) [email protected] - sans fil (CB, radio amateur) Haut-commissariat de la République Agence nationale des fréquences imm. Bougainville, Paofai BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) Importation et l exportation de plantes, d animaux Service du développement rural (action vétérinaire) route de l hippodrome, Pirae BP Papeete tél. : (689) / fax: (689) Voir aussi pour les espèces protégées Direction de l environnement Quartier de la Mission, 3 e et 4 e étages BP Papeete tél. : (689) / fax :(689) LE COÛT DE LA VIE Le coût de la vie en Polynésie française est beaucoup plus élevé qu'en métropole (le téléphone, les véhicules et internet restent très chers malgré les baisses de tarifs enregistrées ces dernières années). Depuis l installation des grandes surfaces, on trouve du moins à Tahiti la plupart des produits de même qualité qu'en France, mais souvent beaucoup plus chers. À titre d exemple, 4 yaourts nature importés de la marque Carrefour coûtent 1200 Fcfp. Toutefois, restez vigilants sur la fraîcheur des viandes, des laitages et de la charcuterie. Ne vous contentez pas de contrôler les dates de péremption des produits que vous achetez. À titre indicatif, pour une famille de 4 personnes, le montant de vos achats hebdomadaires en grande surface, peut atteindre très vite les Fcfp, et c est un minimum! Institut de la consommation Fare Ute - BP Papeete tél. : (689) fax : (689) Guide d accueil des services de l État

253 Le franc Pacifique LE FRANC PACIFIQUE Le Franc dit «Pacifique», ou Franc CFP, est la monnaie utilisée en Polynésie française, de même qu en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna. Sa parité officielle par rapport à l euro est fixée à 1000 Fcfp pour 8,38 euros. Ainsi, un euro correspond à 119,33 Fcfp. Historique du franc Pacifique Jusqu au début du XX e siècle, plusieurs monnaies étrangères, notamment la piastre chilienne, circulaient en Polynésie française en raison de l existence de circuits commerciaux dans la zone (exportations de perles, noni, vanille, coprah, nacre, vers le Chili, la Nouvelle- Zélande et les États-Unis). Les diverses tentatives des pouvoirs publics pour imposer le franc français à partir de l établissement du protectorat en 1842 se soldèrent par des échecs. En 1888, la Banque de l Indochine se vit accorder le privilège d émettre le franc au sein des Établissements français de l Océanie (EFO) et en Nouvelle-Calédonie, des traites ainsi que des billets, également négociables en métropole. Un arrêté interdisant la circulation de toutes les monnaies métalliques étrangères fut pris le 29 décembre Coupée de la métropole pendant la seconde guerre mondiale, la Polynésie française intensifia ses relations commerciales avec les États-Unis et connut la présence de soldats américains à Bora Bora. De ce fait, le franc Pacifique, jusque-là équivalent au franc circulant en métropole, bascula dans la zone dollar. L émission du franc cfp En 1945, à l occasion d une dévaluation du franc français, il fut décidé de créer le franc cfp (change franc Pacifique) afin de maintenir la parité avec la devise américaine et de ne pas entraver le commerce des territoires français d Océanie. Une loi du 25 septembre 1948 disposa que la Banque de l Indochine devait abandonner l émission monétaire dans les territoires où elle lui avait été confiée à compter de la date d entrée en vigueur de décrets spécifiques. Ce régime provisoire dura jusqu à la loi de finances rectificative de 1966, qui, dans son article 30, institua un nouvel établissement public, l Institut d émission d Outre- mer (IEOM). À la suite de dévaluations successives du franc français, le franc cfp atteignit le niveau de 550 anciens francs pour 100 francs cfp en 1949, puis de 55 nouveaux francs pour 1000 Fcfp. Le franc cfp et l euro Lors de la mise en place de l euro, un débat s est ouvert sur l opportunité de son introduction en Polynésie française. Finalement, le protocole n 27 sur la France, annexé au traité de Maastricht, prévoit que la France conserve son privilège d émettre des monnaies dans ses TOM selon des modalités établies par sa législation nationale, et elle est seule habilitée à déterminer la parité du franc Pacifique. Le décret du 16 décembre 1998 arrête les modalités de fixation de la parité du franc cfp vis-à-vis de l euro, à savoir 1000 Fcfp = 55/6,55957 = 8,38. Les mécanismes en vigueur assurent une convertibilité illimitée du franc Pacifique. Une nouvelle gamme de billets de Francs cfp Une nouvelle gamme de billets a fait son apparition en janvier Deux raisons prévalent au changement de gamme : la nécessité de mettre en conformité les billets avec les standards actuels de sécurité et une volonté d un format réduit, plus conforme aux normes de fabrication fiduciaire et plus facile d utilisation pour les usagers. Le graphisme retenu comprend une face polynésienne, une face calédonienne et la présence de signes identitaires de Wallis-et-Futuna sur chacune des faces. Les billets de l ancienne gamme, privés du cours légal depuis le 1 er octobre 2014, restent toutefois échangeables sans limitation de durée au guichet de l IEOM. et des institutions de la Polynésie française 269

254 La vie quotidienne en Polynésie française LE TRAVAIL DES CONJOINTS En Polynésie française, encore plus qu en métropole, certains conjoints(es) ressentent fortement le besoin de trouver une occupation, un complément de revenu. Trouver une occupation, constitue pour nombre de conjoints(es), le moyen de rompre ce sentiment de dépaysement, d éloignement d avec la métropole où ils ont laissé leurs familles, leurs collègues et parfois même leurs plus grands enfants. Ce sentiment d isolement s il n était pas compensé par une activité, rémunérée ou non, pourrait en effet vite tourner à la déprime. Trouver un complément de revenu pour équilibrer le budget familial est devenu pour beaucoup une nécessité plus qu un élément de confort supplémentaire. En effet, l indexation des salaires en Polynésie française ne compensera pas la plupart du temps la perte de l emploi du conjoint. Cette réalité sera d autant plus durement ressentie que la cherté de la vie en Polynésie française sera souvent amplifiée par les dépenses d éducation réalisées au profit des enfants étudiant en métropole. Par ailleurs il n y a pas d allocation chômage en Polynésie française. Un marché du travail très restreint Ainsi, cette nécessité pour le conjoint de trouver un emploi pendant le séjour en Polynésie française est non seulement bénéfique pour l équilibre moral, mais il peut être aussi indispensable pour l équilibre du budget familial. Pourtant, trouver du travail en Polynésie française n est pas une sinécure pour plusieurs raisons : le marché du travail est très restreint à Tahiti. Cette île représente une agglomération de taille moyenne en métropole les employeurs ont tendance à favoriser l embauche locale Dans quels secteurs trouver du travail? Le domaine du tertiaire est dominant en Polynésie française. En pratique, on constate que ce sont les secteurs de la santé, de l éducation et du commerce qui proposent le plus d emplois ; mais ces derniers sont souvent de courte durée (intérim ou CDD) ou demandent une qualification supérieure. Pour plus d information sur les secteurs porteurs, pour vous inscrire en ligne, vous consulterez avec profit les sites des sociétés de placement dont les adresses figurent cidessous. À défaut de trouver du travail, il pourra être intéressant pour le conjoint de profiter de son séjour en Polynésie française pour reprendre des études ou améliorer sa formation professionnelle. Cette démarche volontaire ne pourra que faciliter sa réinsertion dans le monde du travail en métropole. Service de l emploi, de la formation et de l insertion professionnelle (SEFI) BP Papeete Immeuble Papineau, rue Tepano Jaussen tél. : (689) / fax : (689) Université de la Polynésie française BP Faa a tél. : (689) / fax : (689) [email protected] Chambre de commerce et d Industrie de Polynésie française Le centre de formation CEFOR BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) [email protected] Chambre nationale des arts et métiers Centre postal de Papeete BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) [email protected] CNED BP Pirae tél. : (689) fax : (689) Direction de l enseignement catholique Quartier de la Mission BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) Direction de l enseignement protestant BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) Direction de l enseignement secondaire BP Papeete tél. : (689) / fax : (689) Guide d accueil des services de l État

255 Les médias LES MÉDIAS Isolée au milieu du Pacifique, la Polynésie française n en est pas moins reliée au reste du monde grâce aux médias, nombreux compte tenu d une population somme toute peu importante. Internet La Polynésie française dispose de deux fournisseurs d accès à internet : Mana Filiale du groupe OPT, ce fournisseur d accès Internet en Polynésie française propose des débits allant jusqu au 4Mbps. Viti Ce fournisseur d accès Internet en Polynésie française propose une connexion Internet Nomade ou Fixe grâce à son réseau 4G Wimax. Télévision Polynésie première TV Chaîne de télévision publique, gratuite, intégrée à France Télévision, qui propose des émissions locales et métropolitaines. TNTV (Tahiti Nui Télévision) Chaîne de télévision territoriale, gratuite. TNTV, créée le 29 juin 2000 par le gouvernement de la Polynésie française, est la télévision «100 % fenua» diffusée, comme Polynésie 1ère en numérique (antenne rateau) et par satellite. Les spectateurs ont également la possibilité de regarder gratuitement les émissions diffusées à la télévision sur le site internet de TNTV en mode Replay. Chaînes de la TNT Le 20 septembre 2011, a eu lieu le passage au tout numérique avec l arrêt de la télévision analogique. Depuis le 30 novembre 2010, les foyers de Polynésie française, équipés d adaptateur ou d une télévision compatible avec la norme mpeg4, reçoivent les chaînes de la télévision numérique terrestre : France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Arte et France 24 en plus de Polynésie première et de TNTV. TNS Bouquet de chaînes satellite de l OPT (43 chaînes et 9 radios en qualité numérique), payant. Offre un large choix de chaînes musicales, sportives, documentaires, d informations. CANAL + Chaîne privée, payante et diffusée par TNS. La presse écrite Les quotidiens La Dépêche de Tahiti : informations locales et internationales du Groupe Médias Polynésie. Tahiti Infos : distribué gratuitement cinq fois par semaine. et des institutions de la Polynésie française 271

256 La vie quotidienne en Polynésie française L information quotidienne sur internet Tahiti infos Site d informations locales et de la région Pacifique. Tahiti today Site d informations politiques. Tahiti news Site d informations générales. Les hebdomadaires payants Le Tiki Mag Les programmes des chaînes de télévision. Les hebdomadaires gratuits Paru-vendu Le gratuit des petites annonces. Fenua-TV Le gratuit des programmes TV. Les mensuels Tahiti Pacifique Mensuel d information et d économie. Fenua Orama Mensuel féminin Les trimestriels Maison du Fenua Art de vivre et décoration. Les revues annuelles Dixit Magazine d information économique, sociale et culturelle. Fenua Éco L économie et les entreprises polynésiennes. Fare L habitat, infos pratiques et adresses utiles. Maitai Les restaurants, bars et boîtes de nuit de Tahiti, en anglais et en français. Moana Les métiers de la mer. Tamarii Les activités pour enfants et adolescents. Trouv tou Pour tout trouver à Tahiti et dans les îles. Stations de radio Polynésie 1ère Îles du Vent (Tahiti) : 89 91,8 95,2 Îles Sous-le-Vent : 94 96,6 Archipel des Marquises 88,2 89,5 90, ,5 Archipel des Tuamotu-Gambier : 93, ,4 94,8 95,2 Archipel des Australes : 99,4 89,6 Radio 1 : Tiare FM : ,5 106 Taui FM : Tahiti et Moorea : Îles Sous-le-Vent : 94,8 Radio Maohi Radio te reo o tefana Radio te vevo no Papara : Radio Marquises : Guide d accueil des services de l État

257 Les transport aériens et maritimes LES TRANSPORTS AÉRIENS ET MARITIMES Malgré son éloignement, la Polynésie française est bien desservie par les compagnies aériennes et les compagnies maritimes, à l international comme au niveau local. La desserte aérienne Depuis et vers la France et les pays voisins L aéroport de Tahiti-Faa a est la seule plateforme aéroportuaire internationale de toute la Polynésie française. Vers la métropole, deux compagnies offrent environ sept rotations hebdomadaires via Los Angeles. Il s agit de la compagnie nationale Air France et de la compagnie polynésienne Air Tahiti Nui. Pour se rendre en métropole depuis Papeete, il est également possible d emprunter la compagnie Air New Zealand qui assure des vols Papeete-Los Angeles-Paris, via Londres, en affrétant désormais sur Air Tahiti Nui la portion Papeete-Los Angeles. Il en va de même vers l ouest avec Air Tahiti Nui, qui relie Papeete au Japon avec une continuation possible vers Paris et la Nouvelle- Zélande sur Japan Airlines. Vers l ouest, Air Tahiti Nui relie Papeete au Japon et à la Nouvelle-Zélande. La compagnie Aircalin dessert Nouméa une fois par semaine. Par ailleurs, Air New Zealand vous permettra également d atteindre Auckland en 5 heures de vol. De Sydney ou d Auckland, vous pourrez rayonner sur toute l Asie. La compagnie Lan est la seule à desservir l Amérique du Sud via l île de Pâques. > Attention Pour transiter aux États-Unis, des formalités sont obligatoires (procédure ESTA, voir page 299). En Polynésie française Localement, la desserte aérienne des archipels est assurée par une compagnie domestique Air Tahiti qui offre des vols réguliers vers 45 îles de la Polynésie française, et vers Rarotonga, capitale des îles Cook. Elle a le monopole sauf pour les vols sur Moorea, assurés par la compagnie Air Moorea qui relie l île sœur uniquement de jour et jusqu à 40 fois par jour. La compagnie privée Air Archipels propose des vols privés sur réservation au départ de Faa a et Polynesia Helicopter des vols en hélicoptère. La desserte maritime Depuis et vers la métropole Il n'existe pratiquement plus de trafic passager par voie maritime entre l Europe, les États-Unis et Tahiti. Le trafic marchandise, quant à lui, est assuré par une bonne dizaine de sociétés étrangères et deux sociétés françaises basées au Havre et à Marseille, la CGM et la MARFRET. Au total, une vingtaine de et des institutions de la Polynésie française 275

258 Le séjour en Polynésie française bateaux touchent le port de Papeete tous les mois. Les bateaux mettent 4 à 6 semaines du Havre à Papeete en passant par le canal de Panama. En Polynésie française Au plan local, une quinzaine de compagnies de navigation desservent plus ou moins régulièrement les îles habitées des archipels de Polynésie française. On appelle toujours ces cargos «goélettes», en souvenir des bateaux à voile qui faisaient autrefois le ravitaillement des îles éloignées. Les conditions d'accueil des passagers y sont très sommaires, ces navires étant essentiellement destinés au fret. Seule la liaison Tahiti-Moorea dispose de transport passagers, assurée par les compagnies Terevau et Aremiti avec des départs très fréquents (une vingtaine dans les deux sens) depuis le quai des Ferries au centre de Papeete. Dans le domaine de la croisière, 1 paquebot de luxe, le Paul Gauguin, accueille au port de Papeete des touristes (essentiellement Américains et Japonais, débarqués par avion) pour des circuits de 7 à 10 jours dans les archipels. D autres compagnies proposent aussi des séjours sur des petits yachts à moteur ou sur des voiliers, avec souvent des circuits à thème (découverte des Tuamotu, plongée, pêche ). On ne saurait enfin oublier le cargo mixte Aranui III qui transporte à la fois touristes et marchandises et qui embarque toutes les trois semaines pour les îles Marquises. Une occasion unique de découvrir dans d excellentes conditions les nombreuses vallées de l archipel. > Trucs et astuces Les chèques-vacances (ANCV) sont acceptés dans certaines agences de voyage. N hésitez pas à souscrire aux cartes de fidélité des compagnies aériennes qui permettent de cumuler des points et ainsi obtenir des billets gratuits. 276 Guide d accueil des services de l État

259 Circuler à Tahiti et dans les îles CIRCULER À TAHITI ET DANS LES ÎLES Pour les nouveaux arrivants en provenance de métropole ou d'ailleurs, la conduite automobile à Tahiti présente quelques particularités dont certaines ne paraissent pas si évidentes. En effet, la densité du trafic routier, l'état des infrastructures, et certaines incivilités routières sont les principales raisons sur lesquelles il est nécessaire d'apporter une attention particulière. Le parc automobile La direction des transports terrestres a enregistré la e immatriculation début septembre 2014 pour les véhicules à moteur de 4 roues et plus. Environ véhicules de deux ou quatre roues et plus circulent sur le réseau routier polynésien. Les motocyclettes légères, les scooters, voire les bicyclettes constituent le moyen de transport le plus rapide et le plus économique pour certaines catégories de personnes, notamment pour les riverains résidant dans la périphérie de Papeete, mais aussi le plus meurtrier sur les routes de Polynésie française, 44 % des accidents mortels impliquant un deux roues, (source HC). En parallèle et pour les familles nombreuses, l'utilisation du véhicule 4x4 muni d'une benne à l'arrière était habituelle jusqu'à ces derniers mois. Dès le début de l'année 2008, cette tolérance de transport de personnes dans ce type de véhicule a été totalement proscrite et sanctionnée par les forces de l'ordre, sauf si ces véhicules sont équipés de dispositifs permettant de transporter les passagers. Par ailleurs, le contrôle technique pour les véhicules légers n'existe toujours pas sur le territoire et certains d'entre eux sont dans un mauvais état. Cette caractéristique peut s'avérer dangereuse pour les autres usagers de la route mais également pour les personnes elles-mêmes. Véhicules de transports de personnes Véhicules de transports de marchandises Autres Quatre roues Véhicules Deux roues Camionnette Camion Tracteurs, (Véhicules de transport remorques, particuliers) en commun engins spéciaux % 0,4 % 14,1 % 31 % 1 % 0,5 % ,00 % et des institutions de la Polynésie française 277

260 La vie quotidienne en Polynésie française Le réseau routier et la signalisation routière Le réseau routier bien qu'en bon état général peut se dégrader de manière très rapide en raison de pluies torrentielles. La durée de vie d'un revêtement est de l'ordre d'un an, ce qui oblige les services compétents à redoubler de vigilance dans le suivi et l'entretien des voies de circulation. Les routes principales dont celles qui contournent l'île sont d'assez bonne facture avec un revêtement goudronné tandis que la plupart des «servitudes» (rues) sont revêtues d'une soupe de corail ou de cailloux. La route territoriale n 1 située sur la côte Ouest (Papeete Papara Taravao) est la voie de circulation considérée comme la plus rapide mais également la plus fréquentée et la plus dangereuse tandis que la route territoriale n 2 située sur la côte Est est relativement sinueuse avec un relief accidenté. La signalisation routière existe sur l'ensemble du réseau routier mais elle apparaît parfois comme inadaptée, dégradée (marquage au sol défraîchi et apparition de «tags») voire inexistante. L'éclairage public, souvent insuffisant ou en panne, ne remplit pas toujours son rôle. La réglementation Le code de la route polynésien, de compétence locale, présente quelques disparités avec celui appliqué en métropole. Au vu de l'augmentation sensible du parc automobile, de l'intensité du trafic routier, le code de la route évolue régulièrement en se rapprochant des dispositions de métropole. déterminées, la mise en place de dispositifs de contrôles routiers renforcés et orientés ainsi que la poursuite de campagnes de prévention, la consommation de boissons alcoolisées persiste et garde une place importante dans les coutumes locales. Les jeunes de moins de 25 ans qui représentent tout de même 44 % de la population de l'ensemble du territoire paient un large tribut dans les décès enregistrés dans les accidents de la route. Ainsi, en 2013, au terme de trois ans d application du dispositif de rétention immédiate du permis pour conduite sous l emprise de l alcool, la Direction des transports terrestres a pris 3833 arrêtés de suspension provisoire, soit en moyenne 24 arrêtés par semaine. En dehors du phénomène de l'alcool, la circulation est rendue difficile et dangereuse dès la tombée de la nuit en raison de l'inconscience de certains usagers qui n'hésitent pas, même en l'absence d'éclairage public, à circuler en deux roues sans éclairage et parfois à contre sens. En conclusion, il est bon de valoriser la courtoisie et la bonne humeur de la plupart des conducteurs et l'absence de klaxons, de gestes de mauvaise humeur ou de paroles outrageantes rappelle que le fenua est une terre où il fait bon vivre. Le comportement routier L'alcool constitue dans l'immédiat le fléau principal de la Polynésie française. En 2013, environ un accident mortel sur deux est causé par l alcool. Ces accidents surviennent principalement entre le vendredi midi et le lundi matin, période durant laquelle les gens font la «bringue». Malgré certaines interdictions de vente d'alcool durant des périodes 278 Guide d accueil des services de l État

261 Les us et coutumes LES US ET COUTUMES La Polynésie française possède ses propres coutumes culturelles et habitudes sociales qu on ne tarde pas à connaître et à s approprier. Simple traduction de la langue tahitienne qui ne possède pas de vous, le tutoiement est un usage traditionnel, dans les îles notamment. On se tutoie donc facilement, et ce n est pas forcément synonyme de familiarité. Le «tu» et le «vous» se mêlent en fait facilement dans une même conversation. Mais on veillera à ne pas en faire un systématisme, cela peut s avérer déplacé, mieux vaut attendre qu on vous tutoie pour laisser tomber le vous. Si on embrasse facilement sur les deux joues pour saluer un ami ou une connaissance, rares sont les manifestations d intimité en public. Il est indispensable de se déchausser avant d entrer dans les maisons, un savoir-vivre aussi largement répandu en ville que dans les îles. Un autre signe de politesse est le respect de la religion d autrui, quelle qu elle soit, les Polynésiens étant très croyants : pas de réunion de famille ni d événements publics sans une prière, offices et jours fériés liés à la religion sont toujours très suivis. Les relations sociales sont généralement assez décontractées, tout comme les codes vestimentaires. La cravate, la veste ou le tailleur sont facilement laissés au placard, et un ministre peut apparaître en public en pantalon et chemisette. Ce qui n est pas synonyme de laisser-aller, car on prend souvent le plus grand soin de son apparence. Si le paréo noué à la taille est largement répandu en dehors des heures de travail, et pour la plage notamment, les Polynésien(ne)s n en sont pas moins pudiques, la religion ayant fait son œuvre depuis le mythe des vahinés à demi nues de Bougainville. Enfin, sachez respecter les sites anciens auxquels on prête souvent des pouvoirs magiques (marae, tiki) et abstenez-vous de pénétrer sur des propriétés privées sans y avoir été invités, notamment en bord de mer, la question de la terre étant particulièrement sensible en Polynésie française. et des institutions de la Polynésie française 279

262 La vie quotidienne en Polynésie française chou), le cochon de lait entier, poissons enveloppés de feuilles de bananier, ignames, fe i (bananes rouges), uru (fruit de l arbre à pain), taro sans oublier le pain à base de coco (faraoa coco) et le po e, pâte de fruit (bananes, goyaves ou papayes) amidonnée servie avec du lait de coco frais sucré. SAVEURS DES ÎLES Si plat national il y a, il s agit bien du poisson cru au lait de coco, consommé à toute heure et dans toutes les îles. Il existe mille et une manière de l accommoder, et chacun posséde ces mélanges fétiches et ses petits secrets de fabrication. La recette «classique» est la suivante : découper le thon frais en petites lamelles, les tomates, concombre et oignons en petits morceaux ; presser le jus de 3 citrons sur le poisson, saler et poivrer ; ajouter les crudités ; puis verser le lait de coco, frais de préférence (le miti haari) ; bien mélanger le tout et déguster aussitôt. Le poisson cru accompagne souvent le ma a tahiti, repas traditionnel tahitien, qui met en œuvre un autre procédé ancestral : le ahima a, un four enterré. Aujourd hui réservé aux fêtes ou repas touristiques, il consiste à creuser un trou dans le sol, y faire chauffer des pierres volcaniques à l aide d un grand feu. Une fois les flammes éteintes, on dépose les aliments sur les pierres chaudes préalablement recouvertes de feuilles de bananier ou d arbre à pain qui serviront aussi le couvercle avant que le four ne soit fermé avec de la terre. Parmi les mets les plus courants, citons le poulet fafa (poulet mijoté au lait de coco et aux feuilles de taro), le pua chou (porc au Les autres curiosités gustatives, on ne saurait oublier le célèbre fafaru, célèbre par son odeur et son goût, jugés redoutables aux papilles des étrangers mais qui font la fierté des Polynésiens. Il s agit en effet d un liquide obtenu grâce à la fermentation de têtes de chevrettes ou d arrêtes de poisson dans de l eau de mer. Aujourd hui vendu en bouteilles, tout comme le miti hue (lait de coco également fermenté avec des têtes de chevrettes), il accommode volontiers le poisson. Et pour que le menu soit tout à fait complet, quelques plats dont certains sont plus communs dans les îles qu à Tahiti : perroquet et autres poissons de lagon grillés, pahua taioro (bénitier à la chair de coco fermentée), quelques vana crus (oursins crayon), punu pua toro («vache en boîte», le corned-beef dégusté avec du uru, le fruit de l arbre à pain) et enfin, côté sucreries, quelques pai (petits chaussons fourrés aux fruits, bananes ou coco), mape (chataîgnes) ou firifiri (beignets en forme de 8). Grands classiques des snacks et des roulottes, quelques recettes populaires sont fortement influencées par la cuisine chinoise, tel le ma a tinito (haricots rouges, porc et vermicelles) ou le chao men (sauté de nouille aux légumes, agrémentés de viande ou de crevettes), ou le poisson cru «à la chinoise», au goût sucré. Et comme le poisson cru est roi, sashimis (chou blanc et fines tranches de poissons), tartares et autre carpaccio sont aussi aujourd hui très communs sur les tables tahitiennes. 280 Guide d accueil des services de l État

263 La vie quotidienne en Polynésie française LES ALÉAS CLIMATIQUES ET LES RISQUES NATURELS La Polynésie française n est pas à l abri des phénomènes météorologiques exceptionnels pouvant engendrer des fortes houles, des inondations et des glissements de terrain après une pluviométrie importante. De même, le pays peut être concerné par des tsunamis dont l impact peut s avérer important aux îles Marquises. La saison cyclonique s étend de novembre à fin avril, le risque le plus élevé se situant de janvier à mars. Une dépression tropicale engendre des vents compris entre 80 et 120 km/h, un cyclone donne des vents supérieurs à 120 km/h, avec des rafales pouvant atteindre 150 à 160km/h. Les manifestations liées au phénomène sont généralement une forte houle, une marée de tempête pouvant atteindre 4 à 6 mètres, des pluies torrentielles et des bourrasques de vent. Les perturbations sont suivies par Météo France et les avertissements débutent 72 heures avant le passage du phénomène. En fonction des informations fournies par ce service, un niveau de risque cyclonique est défini par le haut-commissariat. Précautions à prendre en préalable à la période cyclonique (octobre-avril) Constituer une réserve raisonnable de conserves, d eau minérale, de biscuits, de légumes secs car le risque existe d être privé d électricité et d eau pendant une période pouvant durer plusieurs jours. Vérifier les lampes de secours, la radio à piles et prévoir des piles de rechange, se doter éventuellement d un réchaud à gaz et d un petit stock de cartouches de gaz. Préparer une trousse de premiers secours ainsi qu un petit lot d outillage (marteau, tenaille, clous, pinces ). Vérifier l attache des tôles de l habitation, la solidité de la charpente et la résistance des portes et fenêtres. Il est utile, pour les fare non cycloniques, de prévoir le renforcement de la fixation du toit par des cordages ou câblages adaptés, lors du déclenchement, par le haut-commissariat, d une mise en garde sur une ou des îles (Phase 1 aucune menace avant 48 h). Les chefs de services Ils doivent répercuter la mise en garde sur leurs adjoints et les personnels désignés pour intervenir dans le plan de secours «phénomènes météorologiques exceptionnels». Ils doivent faire vérifier l exécution des mesures préventives propres à leur service et organiser une permanence téléphonique si nécessaire. L ensemble des personnels et leur famille doivent rester à l écoute des messages météorologiques diffusés. 282 Guide d accueil des services de l État

264 Les aléas climatiques et les risques naturels Les différentes phases après la mise en garde Déclenchement d une pré-alerte cyclonique sur une ou plusieurs îles (phase 2/orange : le phénomène peut concerner une île dans moins de 48 h). Déclenchement d une alerte cyclonique sur une ou plusieurs îles (phase 3/rouge : forte probabilité pour qu une île soit touchée dans moins de 18 h). Déclenchement de la phase de sauvegarde (phase 4 : après le passage du cyclone). Évaluation des dégâts, réactivation des réseaux au profit de la population, envoi des secours dans les îles ayant subi de gros dégâts. Fin d alerte (phase 5 : la levée d alerte officielle diffusée dans les messages météorologiques et relayée par les médias). Une autre information météorologique Aujourd hui, parallèlement aux avis de phénomène cyclonique, le service de prévision peut également alerter la population et les pouvoirs publics de la Polynésie française au travers du dispositif de vigilance. Conçue pour avertir en cas de phénomènes météorologiques dangereux prévus sur le pays dans les prochaines 24 heures, la vigilance vise à attirer l attention sur tous les dangers potentiels et à informer des précautions à prendre pour se protéger. En Polynésie Française, quatre phénomènes météorologiques sont pris en compte : Vent violent, Fortes pluies, Orages et Fortes houles à l approche des côtes. Elle permet également à la Sécurité Civile de disposer des informations pour alerter et mobiliser les équipes d intervention. La vigilance météorologique apporte à tout moment une information simple sur le degré de dangerosité de la situation météorologique grâce à un code à quatre couleurs, vert, jaune, orange et rouge, facilement compréhensible par tous : à une couleur correspond un niveau de risque. Par ailleurs, lorsque la situation présente un niveau de risque élevé, des bulletins appelés «bulletins de suivi» viennent en complément des cartes pour apporter l information nécessaire aux autorités et au grand public pour se prémunir. Liens utiles Prévisions Météo-France :

265 Le séjour en Polynésie française La vie culturelle et sportive LOISIRS ET SITES CULTURELS La culture à Tahiti est profondément enracinée dans un héritage polynésien sur lequel s est greffé avec succès un grand nombre de traditions occidentales et orientales. Un large mouvement culturel prônant un retour aux sources et une meilleure connaissance des anciennes traditions ma ohi est à l œuvre. Le Heiva de juillet La culture, vécue au-delà d un simple folklore, s exprime dans toute son ampleur tout au long du mois de juillet au cours des fêtes du Heiva, pendant lequel de nombreux supporters viennent de tous les archipels soutenir leurs troupes de danse ou leurs champions. La musique et la danse, jadis censurées et aujourd hui en plein essor, sont un moyen pour les Polynésiens d affirmer une culture non écrite. Durant plusieurs semaines, des milliers de spectateurs se pressent place To ata, sur le front de mer de Papeete, pour célébrer la musique, la danse, la jeunesse et la beauté. Dans une débauche de sonorités, de costumes éclatants, de guirlandes végétales et de cascades de fleurs, des centaines de danseurs composent des tableaux colorés. 284 Guide d accueil des services de l État

266 Loisirs et manifestations culturelles Calendrier des événements culturels et sportifs 2015 Janvier Tere A ati 2 e et 3 e semaine de janvier Rurutu Mahana Pae Vendredi 30 janvier Papeete Tere Faa ati Samedi 31 janvier Tour de l île de Tahiti en truck Mahana Pae Vendredi 31 janvier Bal du Nouvel An chinois Vendredi 31 janvier Février Festival international du film océanien, 11 e édition Du 2 au 8 février Maison de la Culture/ Te Fare Tauhiti Nui Nouvel An Chinois Fin janvier et mi-février Maison de la Culture/ Te Fare Tauhiti Nui Tahiti Festival Guitare - Hôtel Méridien Mi-février Hôtel Le Méridien à Punaauia Tahiti Moorea Marathon Samedi 21 février Moorea Mahana Pae Vendredi 27 février Mars Arrivée de l Évangile 5 mars Journée internationale de la Femme 8 mars Mahana Pae Vendredi 27 mars Earth Hour, 3 e édition 28 mars Maison de la Culture/ Te Fare Tauhiti Nui Pro Rangiroa Junior Surf Dernière semaine de mars Rangiroa Avril Festival Pro Surf de Papara Première semaine d avril Papara, Tahiti. Polynesia Tatau Tattoo convention 2015 Du 1 er au 5 avril Musée de Tahiti et ses îles Raid Vanira 6 e édition Début avril Tahaa Mahana Pae Vendredi 24 avril Mai Taapuna Master Surfing 21 e Édition Du 2 au 24 mai Ta apuna, Punaauia Tahiti Nui Vaa Marathon Mi-mai Tahiti Tahiti Pearl Regatta Du 30 avril au 4 mai Raiatea, Tahaa et Bora Bora Festival international d art graffiti ONO U Du 1 er au 10 mai Papeete Mahana Pae Vendredi 29 mai La ronde Tahitienne 4 e édition Dimanche 31 mai Juin Tahiti-Moorea Sailing, Rendez-vous (TMSS) Du 04 au 06 juin ou du 19 au 21 juin Tahiti, Moorea Festival du Ukulele 6 e édition 20 juin Commune de Hiti a a, Tahiti Mahana Pae Vendredi 26 juin Heiva i Bora Bora Fin juin Bora Bora et des institutions de la Polynésie française 285

267 La vie quotidienne en Polynésie française Les informations de ce calendrier sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à modifications. Fête de l'autonomie Lundi 29 juin Juillet Heiva i Tahiti 134 e édition À partir du 2 juillet Maison de la Culture - Te Fare Tauhiti Nui Compétitions sportives du Heiva À partir du 2 juillet Fête nationale 14 juillet Open International de Golf Début juillet Domaine d Atimaono à Papara Te Aito Vaa Du 24 au 25 juillet Mahana Pae Vendredi 31 juillet Août Billabong Pro Mi-août Teahupo o Super Aito Vaa 21 août Tahiti Mahana Pae Vendredi 28 août Septembre Farereihaga Du 21 au 27 septembre Foire agricole Du jeudi 25 septembre au dimanche 5 octobre Mahana Pae Vendredi 25 septembre Journée mondiale du tourisme 27 septembre Arutua-Tuamotu Octobre Vai-Paraoa Paddle Surf et Prone Body Board Du 6 au 7 octobre Punaauia, Tahiti Mahana Pae Vendredi 30 octobre Novembre Hawaiki Nui Va a 23 e Édition Début novembre Hura Tapairu 11 e Édition Novembre Mahana Pae Vendredi 27 novembre Décembre Raid 'Apetahi 1 er week-end de décembre Les Journées du Tiare, 52 e édition 1 er week-end de décembre Festival des arts aux îles Marquises Mi-décembre Tahuata Festival Makeva Anaa aux îles Tuamotu Du 16 au 20 décembre Festival des Tuamotu 2015 Événements restant à confirmer Vakaiki à Ua Pou février Pareo Day mai ou juin Fashion Week juin Semaine de la Vanille septembre Foire Agricole octobre Festval du vent à Tubuai octobre Monoïhere novembre Raid Litchee à Tubuai novembre Barbecue Contest sur plusieurs mois Festival du Ukulele International 286 Guide d accueil des services de l État

268 Pendant le Heiva, les jeux et sports ma ohi sont également à l honneur : les courses de va a (pirogue à balancier), le sport roi, qui animent la rade de Papeete ; mais aussi, dans les jardins du Musée de Tahiti et des îles, le lancer de javelot traditionnel, une hampe de 2,50 m qui doit se planter dans une noix de coco située au sommet d un mât de près de 8 m, le décorticage de noix de coco, le lever de pierre, qui demande force et habileté pour soulever puis garder quelques instants sur l épaule une pierre de 100kg et plus, les courses de porteurs de fruits C est aussi cette ambiance festive et bon enfant qui réveille aussi chaque année les jardins du musée lors d une journée qui leur est exclusivement consacrée au mois de mai. Tout au long de l année De nombreuses expositions-ventes à Tahiti mettent à l honneur les arts et les artisanats des archipels. Une occasion unique pour admirer les travaux et le savoir-faire des artistes et artisans venus des Marquises, des Australes ou des Tuamotu. Les amateurs s y pressent dès les premières heures pour ne pas rater les plus belles œuvres.

269 La vie quotidienne en Polynésie française loin le plus imposant, Arahurahu à Tahiti (à Paea), Maeva à Huahine, vallée d'opunohu à Moorea ou encore Hatiheu à Nuku Hiva et Puamau à Hiva Oa. Manifestation sportive mais tout aussi culturelle, la course de pirogue Hawaiiki Nui Va'a, qui se déroule en novembre, voit s affronter des pirogues de haute mer entre les îles Sous-le-Vent. Toute la population de Polynésie suit avec ferveur cet événement-clé qui met à l'honneur l'identité mä'ohi. À Tahiti, la culture trouve dans les musées ses lieux privilégiés : tout d abord un incontournable, le musée de Tahiti et des îles à Punaauia, où la géologie et la formation des atolls côtoient l archéologie et l histoire ancienne ou récente ; mais aussi le musée Gauguin, mitoyen de l exubérant Jardin botanique de Papeari, qui nous éclaire sur la découverte passionnée de l âme polynésienne par le peintre ; ou encore le musée de la perle, à la boutique du célèbre magnat de la perle, Robert Wan, en front de mer, où l on peut découvrir l histoire de la nacre, de la perle naturelle, de la perle de culture à travers les siècles et les civilisations Pour une immersion totale dans la culture locale, des cours de reo tahiti (langue tahitienne) sont dispensés à la maison de la culture Te Fare Tahiti Nui et à l université de la Polynésie française située à Punaauia. Quant aux amateurs de danse tahitienne, sachez que les cours privés ne manquent pas dans toutes les communes. Tout aussi passionantes, les expositions des œuvres des artistes locaux rythment l année dans les nombreuses galeries d art de Tahiti et de Moorea, mais aussi de Bora Bora. La beauté des paysages et le mystère de la femme polynésienne sont les thèmes de prédilection des aquarellistes, la puissance farouche des guerriers ou encore Les amateurs de culture polynésienne seront comblés par les spectacles de danse et de chants traditionnels qui sont proposés tout au long de l année dans les hôtels de luxe. Quelques reconstitutions de cérémonies de l ancien culte tahitien, dont la marche sur le feu, sont aussi organisés dans des cadres certes «touristiques» mais aussi quelques fois près des marae (anciens lieux de culte à ciel ouvert). Quant aux sites archéologiques anciens, très peu ont été conservés. Parmi les plus spectaculaires, qui ont été largement restaurés, citons : Taputapuatea à Raiatea, de 288 Guide d accueil des services de l État

270 Loisirs et manifestations culturelles l âme des visages polynésiens inspirent peintres, sculpteurs et photographes. Au quotidien, Papeete compte une dizaine de salles de cinéma, des librairies, une bibliothèque et une médiathèque (à la Maison de la culture), des espaces consacrés aux représentations théâtrales et aux ballets (petit et grand théâtre de la maison de la culture), des salles de concert (musée de Tahiti et des îles, salle Aorai Tini Hau, place To ata, grands hôtels) À cela s ajoutent les innombrables élections de «miss», qui sont à chaque fois l occasion de grandes soirées très animées, ou bien les fêtes qui animent le centre-ville lors du Nouvel an chinois, du 14 juillet, de Halloween, de Noël et la fête des lanternes (nouvel an chinois). Enfin, si vous souhaitez garder un souvenir «indélébile» de votre séjour en Polynésie française, il est possible de se rendre dans l une des nombreuses échoppes de tatoueurs. Les motifs polynésiens, monochromes, géométriques ou figuratifs, sont particulièrement à la mode. Maison de la culture,te Fare Tauhiti Nui 646, bd Pomare, Papeete tél. : (689) Office de Tourisme de Papeete Te Fare Manihi place Vaiete tél. : (689) Ouvert lun.ven. 7 h h, sam. 8 h-13 h, dim. et j. fériés 8 h-12 h Musée de Tahiti et des îles Pk 15 Punaauia Ouvert mar.-dim. 9 h h 30, entrée 600 Fcfp Musée Paul Gauguin pk 51,2 ouvert tous les jours 9 h-17 h, entrée 700 Fcfp Jardin botanique de Papeari pk 51,2 ouvert tous les jours 9 h-17 h, entrée 600 Fcfp et des institutions de la Polynésie française 289

271 Loisirs sportifs LOISIRS SPORTIFS Au-delà de la carte postale «lagons et cocotiers», les îles de Polynésie vous invitent à découvrir un environnement naturel exceptionnel, fait de paysages somptueux au cœur d un relief tourmenté, propices aux excursions à thème et aux sports plus ou moins extrêmes. Sports nautiques Le lagon et la mer restent l attraction principale, offrant de nombreux plaisirs aquatiques. Un grand nombre d activités sportives sont au programme dans de nombreux clubs et associations de Tahiti. Les plages de sable sable blanc ne sont pas si nombreuses à Tahiti, cantonnées à la côte ouest (pk 18 à Punaauia) et à la presqu île (Vairao). Mais on trouve de nombreux endroits pour nager dans les eaux tropicales à 28 C. Les plages de sable noir, d origine volcanique, sont plutôt sur la côte est. Un peu partout, on peut facilement profiter de la baignade, au milieu des poissons et des coraux, avec des palmes, un masque et un tuba. Pour pratiquer ce que les Américains appellent le «snorkeling», il suffit en effet de plonger la tête sous l eau et de regarder. Il n est pas rare de passer ainsi plusieurs heures à la surface de l eau, les yeux rivés au fond. Attention alors au soleil : il est recommandé d enfiler un tee-shirt, sachant que les épaules, le dos et l arrière des cuisses sont particulièrement exposés. L autre façon de découvrir les profondeurs de l océan consiste à s adresser à un club de plongée sous-marine. Ils sont nombreux à Tahiti et dans les îles les plus fréquentées. Les plongeurs certifiés pourront profiter de superbes plongées sur les tombants extérieurs ou dans les passes, à la rencontre d une faune sous-marine exceptionnelle (requins de nombreuses espèces, tortues, dauphins, raies). Pour les débutants, il n y a pas de meilleur endroit au monde pour s initier à la plongée au mileu d un multitude de poissons tropicaux. Dans les structures agréées, les moniteurs qui exercent leur passion sont diplômés d État et garantissent toutes les conditions de sécurité requises. Dans un autre registre marin, la pêche au fusil est une spécialité locale, avec au programme, parcours des recoins du lagon et des tombants du large, à la recherche du plus gros poisson. Attention, tous ne sont pas comestibles. La pêche au large a aussi ses adeptes : l espadon et le thon, sans oublier les bonites et les barracudas, de par leur taille exceptionnelle, constituent des prises mémorables. Il est facile de louer les services de professionnels qui possèdent des bateaux entièrement équipés. La pêche au gros reste un sport très prisé en Polynésie française, malgré des tarifs relativement élevés. Le va a (pirogue traditionnelle) est un sport très pratiqué, notamment par les hommes. Les fédérations permettent d obtenir des renseignements sur les différents clubs et les conditions relatives à sa pratique. En bord de mer, le kayak est aussi une activité et des institutions de la Polynésie française 291

272 La vie quotidienne en Polynésie française très populaire. Il est très facile de louer une embarcation dans les nombreux hôtels et pensions de famille, pour partir à la découverte des trésors du lagon. Le maniement de la pagaie requiert un peu d expérience. Plus qu un sport, le surf est devenu en Polynésie un véritable art de vivre pour toute la jeunesse, et la renommée des spots de Tahiti n est plus a faire. Rien de telles que les longues plages de sable de Papenoo ou de Papara pour d initier à ce sport de glisse, tandis que les plus expérimentés pourront aller affronter les terribles vagues de récif de Teahupoo, où a lieu chaque année la Billabong Pro. Partout dans les îles le surf possède ses adeptes. Les alizés fréquents sous ces latitudes autorisent la pratique de tout ce qui comporte une voile : windsurf, kitesurf et dériveur, sans oublier la location de voilier pour découvrir les îles de la plus belle façon qui soit. Dans ce dernier cas, à moins d être expérimenté, il est prudent de s en remettre à un skipper pour affronter les passes délicates et les chenaux intérieurs (balisage parfois déficient). La pratique du kitesurf (ou fly-surf) a trouvé ses adeptes dans les îles. Jet ski, speed-boat et autres sports nautiques motorisés sont à la portée de chacun, à condition d y mettre le prix. La circulation dans les lagons est par ailleurs sévèrement réglementée. Le ski nautique est accessible à tous dans un certain nombre d hôtels, notamment à Moorea. Pour toutes les activités sur l eau : attention au soleil. Les crèmes protectrices et les couvre-chefs adéquats sont de circonstance, notamment durant les premières semaines. Prudence, le monoï et ses dérivés n ont pas de fonction protectrice, bien au contraire, puisqu ils activent le bronzage. GIE Plongée de Tahiti et ses îles BP Faa'a - Tahiti tél. : (689) / fax : (689) [email protected] GIE Tahiti Sport fishing and Adventure (pêche au gros) tél. : (689) / fax : (689) Quelques autres bateaux de pêche au gros, sur le front de mer à Papeete, affichent leurs tarifs à la journée. Fédération tahitienne de surf tél. : (689) / Fédération tahitienne de va a (pirogue) tél. : (689) Fédération tahitienne de voile tél. : (689) / Fédération des sports subaquatiques tél. : (689) / Sports terrestres On trouvera bien entendu, et à Tahiti tout particulièrement, de nombreux clubs de sports courants, praticables à un haut niveau (football, basket, handball, volley-ball, rugby, tennis, squash, gymnastique, musculation, arts martiaux, athlétisme ). La découverte de l intérieur des îles, leurs hautes montagnes issues d une formation volcanique récente, peut se faire à pied, en VTT, à cheval ou en 4x4. Remonter les vallées, 292 Guide d accueil des services de l État

273 Loisirs sportifs découvrir les sommets, se baigner dans les rivières, près des cascades, tout en découvrant les vestiges archéologiques de l époque pré-européenne, voilà un program me qui ne laissera personne insensible. À Tahiti, les excursions les plus courues sont celles du relais de la Maroto et du lac Vaihiria (départ de Mataiea sur la côte ouest ou de Papenoo sur la côte est), de la Fautau a (départ des hauteurs de Papeete) et le Fenua Aihere, à la presqu île. Dans la vallée de Hitiaa, une randonnée exceptionnelle vous fera découvrir les fameux lavatubes, formations géologiques spectaculaires. L ascension du mont Aorai, deuxième sommet de l île qui culmine à m, fait partie des randonnées appréciées par les amateurs de marche. Une bonne condition physique est cependant nécessaire. Plusieurs clubs et associations organisent des sorties en 4x4 ou à pied. Les guides connaissent souvent bien la nature et les légendes qui illustrent ces fantastiques paysages. Et sachez que si la découverte de la nature tropicale sous toutes ses formes recèle de nombreuses surprises, aucun animal dangereux ni aucune plante vénéneuse ne sont répertoriés dans ces contrées. Les écoles de danse pratiquant le ori tahiti sont également très répandues dans de nombreuses communes. Les amateurs de golf pourront, quant à eux, exercer leur passion sur le parcours d Atimaono à Papara (Tahiti) ou encore celui de Temae à Moorea. Il existe à Tahiti des clubs d échecs, de bridge, mais aussi des tables de billard et des fervents amateurs de pétanque qui est un sport roi en Polynésie française. De nombreuses compétitions sont organisées et les doublettes polynésiennes participent aux championnats du monde. Moto-cross, course automobile et karting sont également praticables dans quelques clubs. Fédération d athlétisme de Polynésie française tél. : (689) Fédération polynésienne d aïkido tél. : (689) Fédération tahitienne de basket ball tél. : (689) Fédération polynésienne de boxe tél. : (689) Fédération tahitienne de canoe kayak tél. : (689) Fédération tahitienne de cyclisme tél. : (689) Fédération polynésienne d équitation tél. : (689) Fédération tahitienne de football tél. : (689) Fédération polynésienne de golf tél. : (689) / Fédération tahitienne de handball tél. : (689) Fédération polynésienne de judo tél. : (689) Fédération tahitienne de natation tél. : (689) / Fédération tahitienne de pétanque tél. : (689) Fédération tahitienne de rugby tél. : (689) Fédération polynésienne des sports adaptés et handisport tél : (689) / Fédération tahitienne de taekwondo tél. : (689) Fédération tahitienne de tennis tél. : (689) / Fédération tahitienne de tennis de table tél. : (689) / Fédération tahitienne de tir à l arc tél. : (689) Fédération tahitienne de triathlon tél. : (689) / Fédération tahitienne de volley-ball tél. : (689) / et des institutions de la Polynésie française 293

274 Publirédactionnel > Aranui L Aranui 3, cargo mixte de grand confort Depuis mars 2003, l Aranui 3 navigue dans le sillon de ses prédécesseurs, les Aranui 1 et 2. Cargo mixte de 117 mètres de long sur 17 mètres de large construit en Roumanie, l Aranui 3 affiche une double vocation : l activité touristique de croisière avec 85 cabines (dont 10 grandes suites) et le transport de marchandises avec une capacité totale de 2000 tonnes de fret. En 2006, l Aranui 3 a transporté plus de 2200 passagers. Ses équipements de grand confort offrent une opportunité unique de découvrir les îles Marquises, sauvages et authentiques, à bord d un navire de croisière digne de ce nom. Modernes et confortables, les installations comprennent salle de restaurant, salon, salle de conférence, salle de fitness, bibliothèque, piscine sur le pont, solarium sur différents niveaux, salle vidéo, blanchisserie Le fret à destination des vallées marquisiennes, pour certaines très isolées, sans connexion terrestre avec les villages principaux des îles, est composé de marchandises générales, de produits de première nécessité, d équipements ménagers, de véhicules terrestres et nautiques. La cargaison du retour est principalement constituée de fûts de noni, destinés à l usine tahitienne de transformation de la compagnie Morinda. Ce fruit aux vertus thérapeutiques internationalement reconnues est une ressource en pleine croissance depuis Des sacs de coprah, même si cette production est en déclin depuis quelques années, des chèvres et des citrons complètent le fret retour. L aventure commence Après une semaine de repos, à quai, l Aranui 3 se prépare au grand départ pour un voyage de 3400 km qu il effectue en moyenne 16 fois par an. Les marins s affairent sur les quais et à bord, dans les cales du colosse d acier, chargeant les derniers cartons de vivres, les pièces détachées diverses et les véhicules (pirogues colorées, scooters et 4x4) que les habitants des îles attendent avec impatience. Tôt le matin, les passagers embarquent petit à petit. L ambiance est détendue, l aventure marquisienne va commencer! Nous allons vivre seize jours en mer, ensemble, une croisière unique, hors du temps. À 11 heures, les derniers chargements effectués, les amarres sont larguées. La silhouette et les clameurs de Tahiti s effacent, laissant place au clapotis des vagues sur la coque et aux conversations des passagers sur le pont. Le confortable navire sur trois étages sera notre «hôtel» pendant ces deux semaines. La visite permet de prendre ses marques et de découvrir les confortables installations. Le bar résonne des sons des ukulele (guitares locales) de l équipage qui se transforme le soir en musiciens et danseurs toujours prêts à initier les passagers à la valse tahitienne ou au tamure. Un avant-goût des soirées animées de la croisière! Nouveau navire ARANUI 5 prévu pour le dernier trimestre Festival des Arts aux Marquises en décembre 2015

275 Le séjour en Polynésie française Conseils d ordre général > 298 Les personnels de l administration civile > 301 Fonctionnaires du haut-commissariat > 303 Fonctionnaires du ministère de la Justice > 304 Fonctionnaires de l Éducation nationale > 305 Les personnels de la Défense > 306 La vie quotidienne au sein des forces de souveraineté > 312

276 Le séjour en Polynésie française CONSEILS D ORDRE GÉNÉRAL Vous êtes affecté en Polynésie française pour un séjour limité dans le temps pour la plupart d entre vous. Vous y découvrirez des paysages magnifiques, une société originale, riche et variée. Vous allez aussi connaître un milieu professionnel très particulier, inscrit dans un cadre institutionnel qui confère une grande autonomie à la collectivité. Aussi, votre environnement privé et professionnel va-t-il changer de façon notable dans ce territoire de l autre bout du monde. Ce guide d accueil a été conçu pour vous aider dans toutes vos démarches, avant de quitter la métropole. Cela, afin de faciliter la préparation de votre départ et de votre séjour. Il contient de nombreuses informations difficiles à dénicher par vous-même depuis la métropole. Pour autant, nous vous engageons à prendre contact dès que possible avec votre future affectation et avec vos futurs collègues. Ils auront à cœur, nous en sommes persuadés, de compléter ou d actualiser les informations dont vous avez besoin afin que votre séjour en Polynésie française débute sous les meilleurs auspices. Une première évidence doit s imposer à vous: la Polynésie française, c est loin Les 11 ou 12 heures de décalage horaire ne faciliteront pas vos démarches, d autant plus que dans bien des domaines (fiscalité, scolarité, code de la route, etc) la réglementation n est pas la même qu en métropole. Mettre de l ordre dans ses affaires avant de partir Avant de quitter la métropole, veillez à laisser le moins d affaires en suspens derrière vous et ce dans tous les domaines. Elles seront en effet plus difficiles à régler depuis Tahiti. Sachez qu un aller-retour du courrier demande au minimum 10 jours et les 12 heures de décalage horaire associées à la cherté des communications téléphoniques ne faciliteront pas les choses. À cet égard, l utilisation de l Internet ou la possession d un fax est recommandée chaque fois que possible. Garder le contact avec les proches et l administration. Faire suivre le courrier Prenez toutes les dispositions utiles dans ce sens en n omettant pas vos correspondants bancaires, assureurs Gardez le contact avec la métropole est important pour toute la famille et surtout pour l époux(se) et les enfants, pour qui l affectation en Polynésie française représente souvent une première coupure avec les liens traditionnels, avant de pouvoir tisser de nouvelles relations sur place. Garder le contact avec vos adminis- 298 Guide d accueil des services de l État

277 Conseils d ordre général trations vous évitera les désagréments provoqués par d éventuelles pénalités dues aux retards d exécution de certaines démarches (impôts, prélèvements bancaires, etc). Mettre à jour vos documents d état civil et de santé État civil Mettez à jour ou faites établir des cartes d identité et des passeports sécurisés de type biométrique pour tous les membres de la famille, y compris les mineurs quel que soit leur âge. Ces documents sont indispensables pour le voyage vers Tahiti. Faites photocopier en 2 ou 3 exemplaires certifiés conformes vos principaux documents administratifs (CNI, passeports, permis de conduire, diplômes, livret de famille ) et laissez-en un exemplaire en métropole en un lieu accessible (parents ). Faites établir auprès de votre mairie un certificat de changement de résidence en 2 ou 3 exemplaires, l administration du territoire et les sociétés de déménagement pourront vous le réclamer. > Attention Les démarches pour obtenir l autorisation de transiter aux États-Unis sont obligatoires. En effet, depuis le 12 janvier 2009, les voyageurs ressortissants français se rendant aux États-Unis en transit ou pour un séjour de 90 jours maximum, doivent obtenir une autorisation de voyage préalablement à ler départ. Cette autorisation devra être sollicitée sur le site sécurisé: Cette demande peut être souscrite à tous moment avant un voyage aux États-Unis et concerne tous les voyageurs y compris les mineurs. Cependant un délai minimum de 72 heures avant le départ est vivement recommandé Cette démarche est payante, la taxe d entrée s élève à 14 dollars US par personne. Le paiement s effectue par carte de crédit au moment de la rédaction ou du renouvellement du formulaire électronique. Santé Il s agit essentiellement des carnets de santé pour les tout-petits et les carnets internationaux de vaccination. Attention, certaines vaccinations non obligatoires en métropole le sont en Polynésie française. D une façon générale, tous les fonctionnaires affectés outre-mer devront passer une visite médicale d aptitude. La scolarité En matière d inscription dans les établissements scolaires de Polynésie française, vous aurez besoin des mêmes documents qu en métropole (livret scolaire, certificat de radiation). Il existe un large éventail d établissements dans tous les secteurs. La fiscalité La fiscalité douanière et sur le revenu ne sont pas les mêmes en Polynésie française qu en métropole. D une façon générale, sachez que vous ne payerez pas d impôt sur les revenus perçus sur place. Cependant, vous pourrez être amené à en payer sur vos revenus de métropole. En tout état de cause, tous les ans à échéance du 30 juin, vous aurez à expédier une déclaration d impôt au centre des impôts des nonrésidents à Paris, rue d Uzès (2 e arrondissement). La fiscalité douanière Pour une affectation < à 6 mois Vous devenez résident dès votre arrivée en Polynésie française et vous bénéficiez de la franchise déménagement pour les biens importés à l'occasion de votre changement de résidence, acquis depuis plus de 6 mois. Les conditions réglementaires prévues pour bénéficier de la franchise déménagement peuvent être consultées sur : A-Transfert-residence B Pour un séjour court > à 6 mois Vous bénéficiez de l admission temporaire sans formalité de tous les biens importés et des institutions de la Polynésie française 299

278 Le séjour en Polynésie française dans vos bagages ou qui sont acheminés séparément en fret aérien ou maritime, à condition qu ils ne soient pas destinés à être cédés à des résidents et qu'ils soient ré-exportés à l issue de votre séjour. Visiteurs Les membres de votre famille ou amis qui vous rendent visite pendant votre séjour bénéficient des droits mentionnés au point B ci-dessus. Dans tous les cas, les marchandises d une valeur supérieure à Fcfp (franchise voyageur) destinées à être vendues ou offertes à des résidents en Polynésie française doivent être dédouanées. La couverture sociale Sachez d ores et déjà que vous continuerez à cotiser à la sécurité sociale sur vos traitements. Vous pourrez également, dans la plupart des cas, continuer à utiliser votre mutuelle en Polynésie française. Vérifiez-le avant votre départ. Sachez toutefois que vous aurez intérêt à vous inscrire (sans cotisation supplémentaire) à la caisse de prévoyance sociale (CPS) de Polynésie française, car il existe une convention entre la sécurité sociale de métropole et cette caisse qui permet d être pris en charge sur place. Il n existe qu un seul taux de remboursement à 80 %. En revanche, les problèmes dentaires et les lunettes ne donnent pas lieu à la même prise en charge qu en métropole. Le traitement Chaque administration civile ou militaire applique dans ce domaine ses règles propres, y compris en ce qui concerne les primes de départ et de fin de séjour. Sachez toutefois que votre traitement sera indexé pendant votre séjour en Polynésie française pour compenser un coût de la vie qui est l un des plus élevés au monde. Que faut-il emporter? Mobilier, électroménager, hi-fi, informatique A priori, vous laisserez l essentiel de votre mobilier en métropole car les logements mis à disposition par certaines administrations ainsi que dans le secteur locatif privé sont meublés. Il en va de même pour le gros électroménager puisque l électricité fournie à Tahiti est bien de 220 volts mais en 60 hertz. Pour les autres îles, se renseigner au cas par cas (50 hertz dans l ensemble des Marquises). Pour le petit électroménager, le passage de 50 à 60 hertz pourra provoquer quelques dérangements si le matériel est asservi à une programmation. La mise en place de la TNT en Polynésie française fait que vos téléviseurs sont parfaitement adaptés, sous réserve qu ils fonctionnent en 60 hertz. Pour vos matériels onéreux, hi-fi ou ordinateur, sachez que la forte humidité tropicale qu ils devront supporter pourra leur être fatale en moins de 2 ans. Téléphone avec ou sans fil, gsm L introduction de matériels dans ce domaine est soumise à une réglementation douanière stricte. À votre arrivée à l aéroport de Tahiti, vous devrez déclarer vos matériels qui seront alors placés en dépôt sous douanes jusqu à l obtention d une autorisation d importation qui sera délivrée par le Service des postes et télécommunications du territoire, l OPT. Une autorisation de ce type peut être demandée depuis la métropole en téléphonant au (00 689) Sachez enfin que tous les matériels importables en Polynésie française devront être de type agréé par l OPT. En pratique, il est hautement conseillé d importer dans ce domaine (modems externes). En ce qui concerne les gsm, la norme est la même qu en métropole. En revanche, il faut faire le nécessaire pour dévérouiller les téléphones portables, car les opérateurs métropolitains n existent pas en Polynésie française. Un abonnement peut être souscrit localement auprès du seul opérateur existant qui est Vini. Les prix sont élevés. Vêtements et linge de maison La Polynésie française jouit d un climat tropical humide, tempéré par les alizés. La saison fraîche ou hiver austral, qui dure de juin 300 Guide d accueil des services de l État

279 Les personnels de l administration civile à septembre, voit les températures descendre pendant quelques semaines à C au petit matin pour remonter à C dans l après-midi. Par conséquent, n apportez avec vous que des vêtements légers, de préférence en coton. Une veste peut être utile mais sera rarement portée. Pensez à quelques vêtements de protection contre la pluie, mais toujours légers. Pour le linge de maison, privilégiez également le coton, sans oublier de petites couvertures qui pourront être nécessaires lors de quelques nuits fraîches. En tout état de cause, vous pourrez compléter vos besoins par des achats effectués sur place. La voiture Le problème de savoir si l on doit ou non faire suivre son véhicule en Polynésie française est délicat à régler. Il dépendra largement du fait que son transport est ou n est pas pris en compte par votre administration. Sachez toutefois que l ensemble des frais (transport, dédouanement, mise en circulation) à supporter pour faire venir un véhicule de métropole atteignent couramment 7 % de sa valeur argus, sans compter de nombreuses et fastidieuses démarches ainsi que les 2 mois d attente qui suivent le moment où vous l avez confié à votre transitaire. Cela étant, le marché du véhicule d occasion est bien fourni à Tahiti. Privilégiez, le cas échéant, un véhicule de 4 à 6 CV (compte tenu du réseau routier 250 km, cela est largement suffisant). N oubliez pas, en outre, d apporter avec vous le relevé d information délivré par votre assureur en métropole. Les banques Il vous est conseillé de garder au moins un compte courant ou un compte d épargne en métropole. Il vous sera utile si vous retournez en vacances pendant votre séjour ou pour y effectuer des virements. L offre d établissements bancaires n est pas très diversifiée en Polynésie française. On y trouve : la Socredo, la Banque de Polynésie (correspondant de la CASDEN), la Banque de Tahiti, les chèques postaux (OPT) (exclusif en Polynésie française). Vous pourrez ouvrir un compte en Polynésie française depuis la métropole pour y virer de quoi faire face à vos premières dépenses et pour en communiquer au plus tôt le numéro à votre organisme payeur. Cependant, vous ne pourrez y effectuer des retraits ou paiements qu après vous être présenté à la banque choisie, pour y retirer, en direct, carnets de chèques ou cartes de crédits. LES PERSONNELS DE L ADMINISTRATION CIVILE Le déménagement Les frais que vous allez engager pour le transport par voie maritime de vos effets personnels sont pris en charge sous la forme d'une indemnité forfaitaire. C'est le décret nº du 22/09/1998 modifié qui fixe les conditions d'attribution de cette indemnité et l'arrêté du 22/09/1998 qui en détermine le montant. Cette indemnité est calculée en fonction de la composition de la famille du fonctionnaire, de l'attribution d'un logement administratif ou non, et de la distance kilométrique entre l'ancienne et la nouvelle résidence. Entre la métropole et la Polynésie française, cette distance a été fixée à km. Pour une affectation dans les îles Sous-le-Vent ou aux îles Marquises, une indemnité complémentaire s'ajoute à l'indemnité de base. L'indemnité forfaitaire de changement de résidence vous sera versée quelques semaines après votre prise de fonction sur le territoire. Ces droits sont acquis dès lors qu'ils figurent sur votre arrêté d'affectation en Polynésie française et sujets à modulation. Compte tenu du caractère forfaitaire de cette prise en charge, il vous est conseillé de faire jouer la concurrence auprès des déménageurs afin d'obtenir les meilleurs prix. et des institutions de la Polynésie française 301

280 Le séjour en Polynésie française Le traitement et indemnités Vous percevez en Polynésie française votre traitement brut métropolitain (hors régimes indemnitaires applicables dans votre administration d'origine) multiplié par un coefficient de correction de 1,84 (2,08 pour les agents qui exercent leurs fonctions dans les archipels des Marquises, des Tuamotu et des Australes). Mode de calcul du traitement Le traitement est calculé en euros et versé en francs Pacifique (Fcfp). Le traitement brut métropolitain est soumis aux retenues suivantes : 9,08 % (pension civile), 4,75 % (sécurité sociale), avant l'indexation de 1,84 (îles du Vent, îles sous-le-vent) ou 2,08 (îles Australes, Marquises, Tuamotu) la retenue de 1 % de solidarité est faite sur le traitement net, sur l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les accessoires du traitement dans la limite d'un plafond égal à 4 fois celui de la sécurité sociale (réajustement annuel / pour 2013, après indexation). Depuis le 1 er janvier 1995, il est précompté sur l'ensemble des revenus salariés une contribution de solidarité spécifique au territoire de la Polynésie française. Cette retenue est calculée par application du barème. Tous les accessoires de traitement [indemnités diverses] sont indexés, sauf si leur montant est directement fixé par les textes en monnaie locale. L'indemnité de résidence, au taux unique de 3 %, est indexée. Le supplément familial de traitement est indexé. Les prestations familiales métropolitaines sont également indexées. Au cas où les ressources n'ouvrent pas droit à leur versement, les allocations familiales locales sont alors attribuées (7000 Fcfp par enfant). Les fonctionnaires affectés en Polynésie française perçoivent également une indemnité d'éloignement. Le décret nº du 27 novembre 1996 fixe les règles d'attribution. Cette indemnité s'élève à 10 mois de traitement indiciaire brut (non indexé) pour un séjour de 2 ans, majorée de 10 % pour le conjoint (sauf s'il (elle) est fonctionnaire en activité) et 5 % par enfant. Elle est payée en 2 fractions, l'une dans les premières semaines qui suivent l'arrivée en Polynésie française, l'autre à la fin du séjour de 2 ans. L'indice pris en compte est celui dont l'agent bénéficie au moment du paiement de la fraction correspondante. Si le séjour est renouvelé, la première fraction du second séjour est versée au début de cette nouvelle période et la seconde fraction à la fin du séjour, dans le cadre d'un retour définitif en métropole. Le logement La qualité de votre logement et son emplacement conditionneront pour beaucoup la qualité de votre séjour. Évitez de vous trouver trop près d'un grand axe routier où les bruits de la circulation risquent de vous réveiller dès 4 h du matin ou de vous faire veiller fort tard. Sachez aussi que même si la fluidité de la circulation s'améliore autour et dans l'agglomération de Papeete, il faut parfois 3/4 d'heures le matin pour faire 10 km et presque autant le soir. Attention au niveau des loyers. Ils sont presque partout comparables à ceux de Paris, avec souvent des prestations plus sommaires. Il faut compter environ à Fcfp (1600 à 2500 ) pour un logement (maison ou appartement) de quatre chambres. Les compagnies d'assurance proposent une couverture de l'ensemble des risques habituels : incendie, dégâts des eaux Toutefois, elles acceptent rarement de vous assurer contre le vol ou les phénomènes climatiques exceptionnels. Il convient d'en tenir compte notamment si vous envisagez d'apporter en Polynésie française des objets de valeur. 302 Guide d accueil des services de l État

281 Les personnels de l administration civile FONCTIONNAIRES DU HAUT-COMMISSARIAT Le logement Le haut-commissariat dispose de logements administratifs qui pourront être proposés aux agents affectés en Polynésie française, en fonction des disponibilités. Un remboursement partiel est versé aux fonctionnaires ne pouvant pas bénéficier de logement, faute de disponibilités. Il est calculé en fonction du traitement brut et du coût du logement. En revanche, si l'agent décide de se loger dans le parc immobilier privé, dès son arrivée ou en cours de séjour, aucun remboursement de loyer ne sera effectué. Les logements administratifs se situent dans deux lotissements sur la côte Est de Tahiti, le premier à Pirae (domaine Labbé, près de l'hippodrome à 5 km du haut-commissariat), le second à Arue (cité Jay, à 9 km du haut-commissariat). Chaque fare est une maison individuelle avec jardin, de type T3 à T5. Le logement est mis à la disposition du fonctionnaire moyennant une retenue égale à 15 % du salaire indexé. Les dépenses d'électricité, de gaz, d'eau, ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, sont à la charge de chaque occupant. Les fare sont équipés de gazinière et de réfrigérateur, mais pas de lave-linge, de lave-vaisselle ni de four à micro-ondes. L'eau chaude est fournie par chauffe-eau solaire. Les fonctionnaires bénéficiant d'un logement administratif ou de fonctions doivent impérativement souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile, ainsi que celle de leur famille. Afin de faciliter leur installation dans les premières semaines, le bureau du patrimoine immobilier (BPI) met à la disposition des nouveaux arrivants, qui bénéficient d'un logement administratif sur Tahiti, une caisse de première nécessité contenant quelques ustensiles de cuisine et un peu de vaisselle : de quoi s'organiser jusqu'à l'arrivée de leurs effets personnels. L'arrivée Un membre de la direction, le futur supérieur hiérarchique ou un agent du haut-commissariat viendra accueillir le fonctionnaire à l'aéroport de Tahiti-Faa'a pour le conduire à son nouveau domicile. Le traitement Le bureau des ressources humaines et des traitements (BRHT - personnels@polynesie francaise.pref.gouv.fr) instruit le dossier de traitement. Dès le lendemain de son arrivée sur le territoire, l'agent se rendra au BRHT muni des documents suivants : arrêté d'affectation établi par la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur ; certificat de cessation de paiement du traitement et des prestations familiales, en cas d'enfant(s) à charge délivré par le dernier employeur et/ou la CAF, à moins que ce dossier n'ait été adressé directement au haut-commissariat ; passeports de tous les membres de la famille (avec les tampons de la douane américaine) ; livret de famille ; relevé d'identité bancaire ou postal d'un compte en Polynésie française. Où se restaurer? Le haut-commissariat ne dispose pas de son propre restaurant administratif. Néanmoins, chacun des bâtiments où sont implantés les services dispose d'un coin repas. Par ailleurs, la gendarmerie de Faa'a (cercle mixte) et l'office des postes et télécommunications (OPT) ouvrent les portes de leurs restaurants administratifs aux agents du haut-commissariat et de la police nationale sur présentation d'une carte professionnelle et sur préinscription. En outre, il existe à proximité de très nombreux snacks où se côtoient gastronomie française et cuisine locale pour des prix relativement modestes (entre 8 et 25 ). et des institutions de la Polynésie française 303

282 Le séjour en Polynésie française FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE L'association Maeva 115 Espace de convivialité, Maeva 115, association du personnel du haut-commissariat, organise le Noël des enfants du personnel, des activités sportives (pirogue, danse tahitienne) ainsi que des sorties touristiques (Tahiti, Moorea). Elle propose des tickets pour les ferries desservant Moorea à tarif réduit, ainsi que des tarifs préférentiels dans certains hôtels. Maeva 115, c'est aussi une écoute, des aides et des conseils pour ceux qui rencontreraient des difficultés : [email protected] Le président, Emmanuel Sztejnberg-Martin, et le vice-président, Teva Lagarde, sont à votre disposition pour vous accueillir au sein de l'association. Maeva 115 diffuse des annonces dans la rubrique qui lui est réservée sur l'intranet du haut-commissariat. Vous êtes nommé en Polynésie française par le ministère de la Justice Nous vous invitons à consulter les généralités et les conseils donnés dans ce guide, pour l ensemble des administrations. Il est prudent de prendre contact avant votre départ avec le SAR, dont vous trouverez les coordonnées grâce à Intranet, de même que celles des collègues que vous désireriez contacter (la plupart des magistrats et fonctionnaires disposent d une adresse mail personnelle que vous trouverez sur l intranet). Nous ne saurions trop vous conseiller de vous renseigner auprès de votre section locale de sécurité sociale et votre mutuelle, pour choisir votre couverture santé (le SAR vous donnera les détails des choix possibles). Il est prudent aussi de prendre contact avec votre service des impôts de façon à obtenir plus rapidement votre numéro d identification personnelle permettant la télétransmission de votre déclaration de revenus (notamment les revenus perçus en métropole avant votre départ). Enfin il est plus pratique de conserver un compte bancaire en France en plus du compte que vous ouvrirez ici (à votre arrivée ou avant, voir ce guide). Sachez qu il n existe pratiquement pas de distribution du courrier par la poste en Polynésie française, de sorte que vous devrez prendre une boîte postale, proche de votre domicile si vous le souhaitez. Mais si vous devez donner une adresse postale en Polynésie française avant de connaître votre future adresse (pour l acheminement de votre déménagement, les impôts, la sécurité sociale ) vous pouvez utiliser celle du palais de justice en indiquant simplement votre nom / BP Papeete. Le courrier est distribué tous les jours ouvrables. 304 Guide d accueil des services de l État

283 Les personnels de l administration civile FONCTIONNAIRES DE L ÉDUCATION NATIONALE Les fonctionnaires de l Éducation nationale peuvent être affectés en Polynésie française selon l une des procédures suivantes Mise à disposition du gouvernement de la Polynésie française pour exercer leurs fonctions. Dans cette position, les agents demeurent sous l autorité hiérarchique du Ministre de l Éducation nationale, représenté par le vice-recteur, mais relèvent fonctionnellement du ministre local chargé de l Éducation qui les gère administrativement et transmet au vice-recteur ses propositions en matière de notation, d avancement et le cas échéant en matière disciplinaire. Ces agents sont payés par l État représenté par le vicerecteur. La plupart des personnels du second degré sont dans cette situation. Pour tous les agents payés par le vice rectorat, en ce qui concerne le régime de sécurité sociale, la retenue est égale à 4,75 % du traitement brut métropolitain. Cette cotisation ouvre droit aux prestations du droit commun métropolitain servies par la sécurité sociale MGEN. L adhésion à la mutuelle MGEN section extra-métropolitaine est facultative. La cotisation est alors de 2,9 % (moins de 30 ans) ou de 3,36 % (plus de 30 ans) du traitement brut augmenté de la majoration TOM. Une convention entre la sécurité sociale et la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française permet aux agents d être immatriculés à la CPS. Pour en savoir plus tél. : (689) / fax : (689) Affectation sur un poste du vice-rectorat Dans cette position, les agents relèvent exclusivement de l autorité du vice-recteur. C est le cas des personnels du vice-rectorat et des inspecteurs qui assurent, dans le second degré, leurs missions au titre de l État. Détachement dans un corps de l État de la Polynésie française (CEAPF). Dans cette position qui concerne les instituteurs et professeurs des écoles détachés dans le corps du CEAPF, ceux-ci dépendent fonctionnellement du Ministre de l Éducation local qui présente au vice-recteur les principaux actes de gestion après avis de la CAP présidée selon les matières, soit par le ministre local chargé de l éducation, soit par le vicerecteur. Ils sont payés par le vice-rectorat. Pour la totalité d entre eux excepté pour les fonctionnaires détachés dans un CEAPF, la durée de séjour est de 2 ans, avec possibilité d un seul renouvellement (Décret n du 26 novembre 1996). et des institutions de la Polynésie française 305

284 Le séjour en Polynésie française LES PERSONNELS DE LA DÉFENSE Réussir sa mutation Réussir sa mutation suppose toujours un important travail d information et d organisation. Cela est encore plus vrai lorsque cette mutation vous conduit à l autre bout du monde. Pour vous aider dans toutes vos opérations de déménagement et de départ, vous pourrez compter sur vos services administratifs. Pour votre installation en Polynésie française, votre unité d affectation et surtout votre prédécesseur devraient grandement vous faciliter la tâche. Nous espérons qu ils vous orienteront très tôt sur ce guide d accueil qui contient nombre d informations difficiles à dénicher par soi-même en métropole. Quelques conseils préliminaires À la réception de votre ordre de mutation, un de vos premiers réflexes sera de prendre contact avec votre prédécesseur pour lui demander de vous préciser votre future adresse postale, vos futures conditions de logement et d ameublement. Par ailleurs, vous l interrogerez sur les démarches de scolarité pour vos enfants (notamment les dates de préinscription). Vous lui demanderez également de vous aider à ouvrir au plus tôt un compte bancaire ou postal sur le territoire. Enfin, vous lui demanderez conseil pour l achat éventuel d un véhicule. Vous devez aussi vous assurer que votre famille (épouse + enfant(s)) soit bien affiliée avec vous sur votre attestation de sécurité sociale métropole afin de pouvoir établir votre carte locale d assuré social dans les meilleurs délais. Avant de quitter le territoire métropolitain, vous veillerez à ne pas laisser trop d affaires en suspens derrière vous car elles seront difficiles à régler depuis Tahiti. Les communications téléphoniques sont très chères, les douze heures de décalage horaire ne facilitent pas les choses et un aller- retour de courrier demande deux semaines. Pensez également au courrier électronique. Formalités de départ de la métropole Ces formalités peuvent être regroupées en quatre grandes catégories. Les formalités administratives strictement militaires. Celles relatives au déménagement de vos effets personnels, y compris la voiture et les animaux domestiques. Celles relatives à votre changement de résidence. Celles relatives à votre voyage et à celui de votre famille par voie aérienne. Formalités administratives concernant le militaire Nous n évoquerons cet aspect que très rapidement puisqu il est essentiellement du ressort de l administration militaire. Ainsi, en ce qui concerne la transmission à votre nouvelle affectation de vos dossiers de campagne, de pension, de santé, elle est assurée : dans l armée de terre et la marine nationale par la voie du courrier militaire sous bordereau d envoi, à charge de vos services administratifs respectifs ; dans l armée de l air, en revanche, c est le militaire lui-même, sous pli cacheté, qui assurera le convoyage de ses pièces militaires. En ce qui concerne votre dossier de solde, sa gestion pendant votre séjour à Tahiti sera assurée par le bureau d administration du personnel militaire situé sur la base navale de Fare Ute. Formalités relatives au déménagement de vos effets personnels Tout le personnel affecté en Polynésie française dispose d un logement meublé. Dans ces conditions, seul le transport d effets personnels autres que le mobilier est envisageable. En outre, le militaire muté outre-mer pourra, aux frais de l État, transférer son mobilier vers une résidence de repli en métropole ou vers un garde meuble civil ou militaire. Les frais de gardiennage resteront à sa charge. Le droit à la caisse maritime pour le transfert des effets personnels est couvert dans les deux sens, France-Tahiti-France. Le transport de cette caisse maritime se fera sous 306 Guide d accueil des services de l État

285 Les personnels de la Défense connaissement commercial. Le remboursement des frais de transports est effectué dans la limite des droits fixés par la réglementation. De même, la taxe pour l environnement et l agriculture (TEA) (1 % de la valeur CAF de vos effets personnels) vous sera remboursée par le commissariat. Que mettre dans la caisse maritime de la famille? Une première approche à cette question repose sur le montant de vos droits en poids qu il faudra répartir entre les deux déménagements. Un premier contact avec votre prédécesseur vous aura confirmé, toutefois, que vous occuperez pendant votre séjour un logement, soit domanial, soit privé et que, dans la plupart des cas, il sera correctement meublé et équipé d appareils électroménagers à l exclusion bien sûr des téléviseurs, lecteurs DVD, etc. Les lave-vaisselle ne sont pas généralement fournis sauf pour les familles d au moins trois enfants. Habillement, linge de maison N oubliez pas les moustiquaires : elles sont difficiles à trouver sur place mais sont recommandées par le corps médical. Déménagement de repli Muté outre-mer, vous avez droit à un déménagement de repli vers une résidence secondaire ou un garde meuble. Ce droit est ouvert trois mois avant la date de mutation, vous devez l'exercer, en une seule fois, un an au plus tard, à compter de la date de votre embarquement. Notez que le poids des bagages et, éventuellement du véhicule transportés vers la Polynésie française, vient en déduction des droits de transport du mobilier vers une résidence de repli en métropole. Formalités à accomplir pour le repli de votre mobilier Prospectez au minimum deux déménageurs afin d obtenir des prix concurrentiels, sachant que le devis concurrentiel le moins disant sera celui retenu par l administration. Constituez ensuite, auprès de votre GSBdD, un dossier de demande d avance que vous pourrez verser au transporteur à titre d acompte lors du déménagement. Ce dossier comprendra : copie de la décision ouvrant droit à changement de résidence (ordre de mutation, EIOM, GNP ) ; le devis détaillé des deux déménageurs en deux exemplaires ; pour un couple de militaires, attestation manuscrite établie par le conjoint militaire désignant le militaire présentant le dossier comme le bénéficiaire des droits à changement de résidence de la famille ; attestation de l employeur du conjoint (si celui-ci est agent de l État) précisant que ce dernier n est pas bénéficiaire par son administration d indemnités de changement de résidence ; pour les changements de résidence en provenance de Corse : devis mentionnant le FRET, l assurance et la traversée du personnel; photocopie du dernier avis d imposition (pour les ascendants à charge fiscale) ; certificat de scolarité des enfants âgés de 21 ans à moins de 25 ans ; une copie intégrale du livret de famille ou convention de PACS (supérieur à deux ans). En retour, votre GSBdD vous fera parvenir un décompte d avance émis par le CAMID, indiquant le montant de l avance qui vous est consentie. Reprenez contact avec le déménageur le plus avantageux et engagez vous avec lui en signant conjointement la lettre de voiture dont vous conserverez un exemplaire. Faites procéder au déménagement de votre mobilier. Après le déménagement Après l exécution de votre déménagement et, dès que vous avez reçu de votre déménageur la facture originale acquittée, renseignez soigneusement votre déclaration de changement de résidence, adressez à votre GSBdD pour règlement de vos droits définitifs les pièces suivantes : la déclaration de changement de résidence ; et des institutions de la Polynésie française 307

286 Le séjour en Polynésie française la facture originale acquittée en deux exemplaires ; les lettres de voitures originales. Garde-meubles militaires La possibilité est offerte aux cadres qui le désirent d utiliser les garde-meubles militaires. La demande doit être formulée très tôt car les places sont rares (renseignements auprès du GSBdD dont dépend votre formation pour les formalités d obtention). Déménagement et expédition de vos effets personnels par voie maritime Un dossier complet et bien renseigné est remboursé dans de meilleurs délais. L avance est un droit non une faveur, demandez-la. Le processus de constitution du dossier de déménagement avec demande d avance est similaire à celui du déménagement de votre mobilier vers une adresse de repli en métropole. Toutefois, une différence majeure, la Polynésie française ayant un régime douanier différent de celui de la France métropolitaine, vous aurez à constituer un dossier de dédouanement avec le déménageur que vous aurez retenu. Reportez-vous au chapitre fiscalité douanière de ce guide pour avoir les détails relatifs à la constitution de ce dossier de dédouanement. Quelques avertissements ou conseils Il faut en moyenne deux mois pour récupérer une caisse maritime. Assistez au déballage de vos effets et si vous avez des réserves à formuler, faites-les sans délais et de façon très détaillée. Les droits Vous serez remboursé des frais engagés dans la limite d un plafond. Celui-ci est calculé en fonction de votre situation de famille, de la distance à parcourir et du cubage réellement transporté (dans la limite du volume alloué). Ce cubage maximum alloué («droit à cubage» vers résidence de repli plus transport par voie maritime) n est plus déterminé par groupes de grades, mais sur la base de votre ancienneté de service à la date de mutation. Attention : pour le personnel de la marine, les enfants pris en charge pour le transport de bagages lourds (caisse maritime) sont ceux à charge au sens des prestations familiales. Transport de la voiture En ce qui concerne les frais de transport du véhicule, ils peuvent être pris en compte par l État, mais ce dans la limite des droits en poids des bagages tels qu ils sont alloués au militaire considéré en fonction de son grade et de sa situation familiale. Lorsque le transport du véhicule privé entraîne un dépassement des droits en poids ou de l équivalent en volume, le surcoût de la dépense en résultant est supporté par le militaire. Il convient de retenir par ailleurs que le transport du véhicule jusqu au port d embarquement, de même que les frais de garage, de vidange, d assurance complémentaire, transit, taxes diverses, ne sont pas pris en compte. Pour les démarches à effectuer, reportez vous au chapitre sur la vie quotidienne. Déplacement de la garnison vers le lieu d embarquement ou le lieu de repli Les frais de transport Quel que soit le moyen de transport utilisé pour rejoindre l aéroport d embarquement, vous serez indemnisé sur la base d indemnité kilométrique voie ferrée de 2 e classe sur le trajet le plus direct et le plus économique. Pour les membres de votre famille qui rejoignent un lieu de repli, vous percevrez dans les mêmes conditions que ci-dessus, une indemnité kilométrique pour le trajet de votre garnison à ce lieu de repli. Si ultérieurement certains membres de votre famille devaient vous rejoindre outre-mer, cette indemnité vous serait acquise pour le trajet du lieu de repli à l aéroport d embarquement. Les frais d hôtel et de restauration Vous aurez droit pour vous-même et les membres de votre famille, à un nombre d indemnités journalières de frais d hôtel et de restaurant (IJFHR) égal à trois journées par personne si vous effectuez un transport 308 Guide d accueil des services de l État

287 Les personnels de la Défense de mobilier ou seulement de bagages (caisse). L attribution de l indemnité journalière de frais d hôtel est exclusive de toute autre indemnité journalière (normale ou réduite) pour frais de déplacement. Les IJFHR et les frais de transport vous seront indemnisés à l occasion du paiement de votre dossier définitif. Formalités relatives au changement de résidence Pour votre logement en métropole N oubliez pas les délais de résiliation du bail et de récupérer votre caution. Soldez vos comptes électricité, eau, gaz, téléphone En ce qui concerne l assurance multirisques habitation, comme les autres types d assurances, attention : certaines sociétés d assurance acceptent sur simple avenant de faire un transfert sur la Polynésie française. D autres sociétés, plus nombreuses, n acceptent pas cette possibilité. Par ailleurs, vous avez intérêt à bien vérifier pour tous vos contrats que les niveaux de garantie proposés tiennent compte de la cherté de la vie en Polynésie française. Êtes-vous couvert pour les cyclones? Déposez à votre bureau de poste habituel une demande de réexpédition de votre courrier sur votre nouvelle adresse. Votre prédécesseur vous aura communiqué la boîte postale de votre unité d appartenance. Avant votre départ en Polynésie française, vous devez déclarer à vos différentes caisses votre changement d adresse. Pendant votre séjour une retenue sécurité sociale continuera à être prélevée sur votre solde. Toutefois vous serez pris en charge localement par la caisse de prévoyance sociale (CPS). Vous pourrez continuer à faire jouer vos mutuelles pour les remboursements complémentaires. Formalités relatives au voyage des personnes Réductions tarifaires Les familles empruntant les lignes SNCF pour se rendre de leur garnison sur leur lieu d embarquement ne bénéficient plus depuis le 1 er janvier 2003 d autres réductions tarifaires que celles offertes par la carte famille, pensez avant votre départ de métropole à son remplacement si la validité de la carte ne couvre pas le retour en métropole ; Attention : pour les bagages accompagnés SNCF, faites enregistrer vos bagages le plus tôt possible (au moins trois jours avant votre départ effectif). Mise en route Vous serez convoqué et mis en route vers la Polynésie française par un organisme militaire (bureau des passages, district de transit de Paris ou DITAP) qui vous indiquera vos droits en bagages avion, soute et en cabine (voir ci-après : bagages avion). Vous devez être à Roissy ou à Orly au moins deux heures avant l heure prévue de décollage. Concession de passage gratuit (CPG) (pour votre famille) Vous ne pouvez y prétendre que si vous êtes désigné pour accomplir un séjour de trois ans avec famille. L imprimé de CPG sert aussi pour le retour : ne l égarez pas, faitesen des photocopies et conservez l original. Les CPG ne sont accordées qu après acceptation écrite du logement attribué, signée par le chef de famille. La caisse maritime, pour être exonérée de droits, doit arriver six mois au plus après le chef de famille. La famille doit l'avoir rejoint avant qu'il n'ait entamé sa dernière année de séjour mais, elle doit y être autorisée par le commandement. Attention, si le militaire vit en concubinage, son conjoint n a pas le droit à la CPG. Ses enfants ne peuvent y prétendre que s ils sont à sa charge. et des institutions de la Polynésie française 309

288 Le séjour en Polynésie française En revanche, si le mariage intervient dans les trois mois suivant l arrivée dans la nouvelle affectation, le militaire pourra se faire rembourser le billet de son conjoint et le cas échéant celui de ses enfants. Bagages avion Vous avez droit au transport gratuit : Si vous voyagez par avion militaire : militaire : 35 kg par passager (30 kg en soute et 5 kg en cabine). Si vous voyagez par avion civil 23 kg en soute et 10 kg en cabine par personne en fonction de la compagnie. Vous devez emporter Tenue militaire : emporter les tenues nécessaires pour vous présenter, tenues blanches, terre de France Vêtements civils : tenues aérées, chemisettes, polos et pantalons légers, shorts, un imperméable léger éventuellement. Tous ces articles peuvent être achetés localement à un prix légèrement supérieur à celui de métropole. Attention, conservez dans vos bagages à mains tous les papiers importants, les objets de valeur. Prenez éventuellement une assurance complémentaire. Formalités à l arrivée en Polynésie française L accueil à l aéroport et le contact avec le prédécesseur Ça y est! Après 24 heures de voyage, votre avion vient de se poser à Tahiti Faa a. Avant de franchir la porte de l avion, prenez la précaution de ne conserver sur vous que des vêtements légers. Avant de sortir de cette zone, vous devrez franchir le contrôle des douanes. Conservez donc vos passeports et vos clefs de valises à portée de la main. Tout s est bien passé, vous franchissez la dernière porte vitrée. Vous voilà dans le grand hall d accueil de l aéroport. Le comité d accueil est bien là, en petit blanc souvent. Embrassades, colliers de fleurs, musique tahitienne en fond sonore. Pas de doute, cette fois vous y êtes! Un peu perdu, vous essayez de savoir si votre prédécesseur est là. C est le cas. Tout va pouvoir commencer. Un accueil personnalisé La plupart des vols arrivent au petit jour et parfois le week-end. Vous-même et les membres de votre famille serez fatigués après 24 heures de voyage, voire plus. Il est donc primordial que votre prédécesseur ait bien préparé votre arrivée, à commencer par le logement et la voiture. Conseil : dès le départ du vol, calez-vous sur l heure de Tahiti, vous récupérerez plus vite. Contact avec le bureau des logements Votre prédécesseur est tout à fait habilité à récupérer les clefs de votre nouveau logement au bureau logement du Taaone. S'il a eu le souci de personnaliser votre accueil, votre compteur électrique sera branché, vous aurez une assurance multirisques habitation. Pour ces deux derniers points, vous lui aurez expédié une procuration pour effectuer les démarches avant votre arrivée. Nous espérons également que votre réfrigérateur sera plein. De quoi tenir au moins jusqu au lundi. Ceci étant, pour les repas, vous pourrez toujours compter sur le mess de garnison. Il se peut que votre logement ne soit pas immédiatement disponible alors, à n en pas douter, votre prédécesseur vous aura réservé un logement en hôtellerie militaire. Formalités diverses La voiture Là aussi, le rôle de votre prédécesseur est déterminant. Nous espérons qu il vous aura préparé le terrain en contactant les départements occasion des grandes marques présentes sur le territoire de Polynésie française. Mais surtout, ne vous précipitez pas! La meilleure option consiste sans doute à 310 Guide d accueil des services de l État

289 Les personnels de la Défense votre dossier et le bateau qui doit livrer votre caisse maritime. Logé, nourri, véhiculé, doté d un compte en banque, vous voilà prêt à voler de vos propres ailes. Mais prenez encore connaissance des pages qui suivent et votre vie en Polynésie française n en sera que facilitée. louer un véhicule pour quelques jours pour vous le temps de comparer. Il n existe pas de contrôle technique en Polynésie française, soyez vigilant, y compris avec le véhicule de votre prédécesseur s il vous le propose faites appel à un expert automobile si vous avez des doutes. Pour un séjour de deux ans, l idéal serait un véhicule de 6/7 cv, de marque française. Le stock de pièces détachées pour ce type de véhicule est le plus important à Tahiti, les délais de réparation et les prix des pièces détachées les moins élevés. La banque Le problème du logement étant résolu, celui de la voiture en bonne voie, votre prédécesseur aura encore à vous guider pour deux étapes importantes de votre arrivée. La première est relative à l ouverture d un compte en banque. Pour changer des euros en francs pacifique, vous pouvez accéder à Papeete, même le week-end, à de nombreux bureaux de change (par exemple : aéroport et port). N oubliez pas également que la carte de crédit utilisée dans un distributeur de billets est un moyen de change toujours disponible. À ce sujet, avez-vous pensé à faire déplafonner votre montant de paiement par carte à un niveau suffisant pour faire face dans de bonnes conditions aux premières dépenses à l arrivée en Polynésie française? Particularité concernant le personnel civil de la Défense Vous trouverez dans les lignes suivantes, des informations intéressant particulièrement le personnel civil de la Défense qui ne sont pas déjà traitées dans le chapitre précédent «administrations civiles». Le déménagement Il est soumis aux dispositions du décret Une avance, d un montant égal à celui de l indemnité forfaitaire, peut être demandée dès la parution de l arrêté vous affectant en Polynésie française auprès du service d affectation de départ. Le travail du conjoint Certaines dispositions législatives relatives aux rapprochements des époux séparés en raisons de leurs obligations professionnelles existent (se renseigner auprès de l assistante sociale de votre unité avant le départ). La mutuelle Vérifier que votre mutuelle continuera à vous couvrir en Polynésie française et prendre les dispositions adaptées pour le changement de centre de rattachement ou le transfert vers une autre mutuelle. Le logement Le COMSUP dispose de logements administratifs qui pourront être proposés aux agents affectés en Polynésie française moyennant une retenue égale à 15 % du traitement indexé pour les fonctionnaires et 10 % pour les ouvriers d'état. Contact avec le transitaire L étape suivante consistera à vous guider vers votre transitaire pour savoir où en est et des institutions de la Polynésie française 311

290 Le séjour en Polynésie française LA VIE QUOTIDIENNE AU SEIN DES FORCES DE SOUVERAINETÉ Pour compléter le chapitre «La vie quotidienne en Polynésie française» qui concerne l ensemble des fonctionnaires et leurs familles affectés en Polynésie française, vous consulterez avec profit dans les pages qui suivent, des fiches pratiques spécifiquement rédigées à l attention du personnel de la Défense et de leurs familles. Les formalités de santé Pour les militaires Conformément à l instruction n 1700/ DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014, la direction du personnel des militaires mutés en Polynésie française possède un exemplaire du certificat de visite médicale périodique. Il n y a donc pas lieu de fournir, conformément à ce texte, de nouveau certificat médical d aptitude Outre-mer. Par contre, toutes les vaccinations doivent être à jour au moment de l embarquement. Vaccinations réglementaires conformément à la circulaire n 3200 DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18/02/ BCG - hépatite A et B - diphtérie tétanos polio - typhoïde - méningite A, C, W135 - fièvre jaune - grippale - rubéole - oreillons, rougeole Pour les familles Les femmes enceintes ne sont, en principe, acceptées à bord des avions que jusqu au 8 e mois inclus de grossesse. Renseignez-vous avec soin sur la limite appliquée par votre transporteur (source DGAC). En tout état de cause, des précautions visant à lutter contre la maladie thromboembolique devront être prises. Un certificat attestant que la passagère enceinte peut effectuer sans risque le voyage Paris-Papeete peut être exigé. Les nouveau-nés ne sont en principe admis à bord des avions qu après la troisième semaine. Là encore, renseignezvous auprès du transporteur. Des précautions seront à prendre lors du décollage et de l atterrissage. Structures médicales Sept médecins d active du service de santé des Armées exercent en Polynésie française au sein des différents services ou au centre médical. 312 Guide d accueil des services de l État

291 Les personnels de la Défense Médecine de soins Elle s exerce au niveau du Centre médical interarmées (CMIA) implanté au camp d Arue, et de son antenne, implantée sur la base de Faa a. Ces organismes assurent le soutien des organismes interarmées (COMSUP, DIRISI ), des unités de l armée de terre, de la marine et de l armée de l air, de la gendarmerie et du régiment du service militaire adapté (RSMA). Le CMIA fait office de centre médical des armées existant en métropole. Ces structures reçoivent les personnels militaires rattachés pour les visites d expertise, le libre choix du médecin permettant à l ensemble des ayants-droit, militaires, civils de la Défense, familles, de consulter auprès du praticien militaire ou civil de leur choix. Le service local de psychologie appliquée (SLPA), rattaché à la base navale, est implanté sur la zone interservices. Il dispose d un psychologue qui, outre ses missions propres au profit de la marine, peut recevoir les ayants-droit dans le cadre de l expertise et/ou thérapeutique. Par ailleurs, le secteur civil à Papeete dispose de matériels et de praticiens de qualité : - Centre hospitalier du Taaone (tél. : ) - Cliniques Cardella et Paofai. Presque toutes les spécialités y sont pratiquées. La liste des spécialistes peut être obtenue auprès du CMIA. Médecine d urgence Le Centre hospitalier du Taaone dispose d un SAMU, complété par un réseau de médecins praticiens. Téléphones utiles - SMUR et SAMU : tél. : 15 - CH Taaone (urgences) : tél. : Clinique Paofai : tél. : Clinique Cardella : tél. : Couverture du risque maladie Votre affiliation à la CPS vous permet de bénéficier des prestations santé (couverture des risques maladies ) comme convenu dans le cadre des accords de coordination entre la sécurité sociale et la CPS. Il vous appartient de disposer lors de votre arrivée sur le territoire d une attestation de votre caisse de rattachement justifiant de vos droits. Dans ces conditions il apparaît hautement souhaitable de s affilier à cette caisse. Conclusion Toutes les informations concernant la santé en Polynésie française vous seront fournies lors des journées «Maeva» organisées par le COMSUP fin août, début septembre. Il est indispensable que tout le personnel, mais aussi les familles, y participent. LE LOGEMENT À TAHITI Généralités La gestion des logements est assurée par le bureau interarmées du logement de Tahiti (BILT). Ce dernier assure un logement : - aux familles du personnel militaire et civil ayant-droit. Il gère pour cela un parc d'environ 650 logements, fare (nom local donné à une maison individuelle) ou appartements, soit en résidences domaniales représentant 40 % du parc, soit en secteur privé (60 % du parc). L'État (ministère de la Défense) étant le locataire désigné ; - aux cadres célibataires ou célibataires géographiques : le BILT dispose actuellement de 339 lits en chambres simples ou doubles situées à Pirae/Taaone à proximité du Cercle mixte interarmées de Tahiti et de l'état-major COMSUP, à Papeete/Fare Ute en base navale et à Faa a au sein du détachement aérien. Qu'il soit logé en résidence domaniale ou dans le secteur privé, l'attributaire d'un logement est assujetti au paiement d'une retenue pour logement (10 % ou 15 % suivant statut), de la rémunération soumise à retenue pour pension, affectée de l'index de correction du territoire. Cette retenue est prélevée directement sur la solde (ou rémunération). et des institutions de la Polynésie française 313

292 Le séjour en Polynésie française À titre d'exemple, un sergent-chef ou maître, marié avec deux en,fants a une retenue mensuelle d environ 300. La qualité du logement conditionne en grande partie la qualité du séjour en Polynésie française. Le BILT en est conscient et veille particulièrement au respect des critères suivants : - viabilité des logements, tant pour le confort que pour la sécurité des équipements ; - type et surface adaptés à la composition de la famille ; - proximité du lieu de travail pour réduire au maximum les délais de déplacements dans des flux de circulation routière souvent à la limite de la saturation ; - proximité des écoles, collèges et lycées. L image traditionnelle du fare calme situé en bordure de lagon n est malheureusement pas fondée pour ce qui concerne Papeete et nombreux sont ceux qui trouvent des vertus au logement en appartement (sécurité en l absence du conjoint, facilité pour se créer des relations de voisinage, pas d entretien d espaces verts privatifs). Il faut également avoir à l esprit que la qualité des logements à Tahiti n est pas du niveau de celle connue en métropole en raison de la conception du logement luimême, du climat ainsi que de l ameublement souvent de qualité inégale. La procédure d'affectation du logement L objectif d'affectation d'un logement est de répondre au plus grand nombre de critères favorables possibles, compte tenu des possibilités locales du moment et des dotations budgétaires. Dès réception de l'ordre de mutation, le point accueil information des familles (PAIF) adresse un questionnaire au futur affecté. Celui-ci en fait retour au PAIF par courrier, par mail ou par fax. En fonction des impératifs de gestion et des besoins exprimés par l'intéressé, le BILT attribue le logement à l'ayant droit, puis établit le certificat d'hébergement. À l appui de ce document, l autorisation de venue de la famille peut être établie, soit par le PAIF pour les marins, soit par le DITAP pour les aviateurs, soit par le GSPI pour les terriens. L ordre de mutation et l autorisation de venue de familles concèdent le droit de passage gratuit de l'agent civil ou militaire et de sa famille. La date d'arrivée sur le territoire de la famille est conditionnée par l'attribution du logement et sa disponibilité. Le BILT veille autant que faire se peut à ce que la date d arrivée de l ayant-droit et sa famille coïncide avec celle de mise à disposition effective du logement prévu. Si ce n'est pas le cas, la famille peut être logée temporairement au cercle mixte interarmées de Tahiti/Espace Lagon qui offre des conditions tarifaires préférentielles au sein de son hôtellerie en période de PAM. Les logements sont attribués pour la durée du séjour. Les décisions de relogement restent exceptionnelles. Les demandes sont étudiées à l'issue du plan annuel de mutation, au cas par cas, après avis des autorités hiérarchiques. Une procédure simplifiée existe en cas de changement de situation de famille. Remarques Méthode d'affectation Est considéré comme ayant droit au logement familial : Les officiers d active. Le personnel non-officier d active marié ou pacsé depuis plus de 2 ans avec présence du conjoint sur le territoire durant tout le séjour; ou divorcé ou séparé avec enfant(s) à charge et présent(s) sur le territoire ; Le personnel fonctionnaire ou ouvrier d État muté quelle que soit sa situation familiale. Un sergent-chefterarmées 314 Guide d accueil des services de l État

293 Les personnels de la Défense Tout comme en métropole, quelques outils courants sont nécessaires pour le bricolage dans le logement ou sur la voiture. Situation des logements Les 15 résidences domaniales sont réparties sur toute la zone urbanisée de Papeete (voir plan page 159). Les logements pris à bail se répartissent d'ouest (pk 20) en est (pk 12). Les capacités d hébergement (célibataires ou célibataires géographiques) se situent à Pirae, Papeete et Faa a. Ameublement des logements Les logements sont mis à disposition meublés, c est-à-dire comprenant une cuisinière, un réfrigérateur (avec souvent un compartiment congélateur), une machine à laver le linge et un lave-vaisselle pour les familles de 3 enfants et plus. La «caisse-popote» mise en place par votre prédécesseur comporte une petite batterie de cuisine permettant d attendre la livraison de votre caisse maritime. Quelques conseils : - le courant électrique produit à Tahiti est du 220 volts à 60 hertz (et non à 50 hertz comme en métropole) ; - les logements ne sont pas équipés en vaisselle, en draps, il faut donc le prévoir dans votre caisse maritime. Pour la vaisselle, prenez ce dont vous vous servez couramment en métropole, car le camping ne dure qu'un moment! - ne pas oublier une couverture par lit, car en juillet, durant l'hiver austral, les nuits peuvent être fraîches. Charges diverses Tous les logements sont astreints au paiement de charges et taxes récupérables par le propriétaire (eau, ordures, éclairage commun, espaces verts ). Ces charges sont payées par avance trimestriellement pour les logements domaniaux et sur appel de charges par les propriétaires pour les logements pris à bail. À titre indicatif, la fourchette des charges et taxes pour un logement de type 4 s étend de 21 à 98 pour un logement pris à bail et de 29 à 68 pour un logement domanial. Chacun fait son affaire de contrats de droit privé (téléphone, électricité ). Eau : elle est gratuite dans certaines zones, payante dans d autres moyennant un forfait (intégrée dans les charges diverses) ou au regard des consommations réelles. L eau du robinet est potable dans certaines communes de Polynésie française (voir page 242 chapitre sur la qualité de l eau). Autrement vous avez la possibilité de consomme de l eau de source (locale ou métropolitaine) en bouteille. En outre, des sociétés vous proposent des abonnements de fontaines réfrigérantes filtrantes ou avec bombonne d eau d une capacité de vingt litres. Gaz : il est commercialisé, exclusivement en bouteilles par les stations service, au prix d environ 2600 Fcfp (22 ) la recharge. Électricité : elle est distribuée par l EDT (Électricité de Tahiti), entreprise privée. Le prix du courant est un des plus élevés au monde. Attention à la consommation des climatiseurs et des grands bacs de congélation. et des institutions de la Polynésie française 315

294 Annexes Bibliographie > 318

295 Annexes Guides de voyage GéoGuide, Tahiti - Polynésie française éd. Gallimard Tahiti et la Polynésie française éd. Lonely Planet Tahiti et les îles de la Société éd. Gallimard Guide bleu évasion éd. Hachette L archipel des Marquises E. Deschamps & P. Laudon - éd. Le Motu Guide de l île de Pâques D. Pardon - éd. Au vent des îles Guide de randonnées : Tahiti & Moorea P. Laudon - éd. Au vent des îles Littérature voyageuse Le voyage en Polynésie. Anthologie des voyageurs occidentaux de Cook à Segalen J.-J. Scemla - coll. Bouquins - éd. Robert Laffont Voyage autour du monde de Bougainville coll. Folio, éd. Gallimard Souvenirs d un vieux Normand W. Leblanc - éd. Au vent des îles Journal de James Morisson, second maître à bord de la Bounty J. Morrison - Société des études océaniennes État de la société tahitienne à l'arrivée des Européens É. de Bovis - Société des études océaniennes Vasco M. Chadourne - éd. La table ronde Tuimata Bjarne Kroepelien - éd. Haere Po Les carnets Morillot Jean-Jo Scemla - éd. L Harmattan Les Révoltés de la Bounty (tome 1, 2, 3) J.-N. Hall et C. Nordhoff - éd. Phébus Taipi Herman Melville - éd. Le Motu Dans les mers du Sud et L île R.-L. Stevenson - éd. 10/18 Contes des mers du Sud J. London - éd. Phébus Les immémoriaux V. Ségalen - éd. Pocket Le mariage de Loti P. Loti - éd. Garnier-Flammarion Oviri, écrits d un sauvage P. Gauguin - coll. Folio, éd. Gallimard La tête coupable R. Gary - coll. Folio, éd. Gallimard Que s est-il vraiment passé sur le Bounty? B. Danielsson - éd. Haere Po Un rêve d îles G. Daws - Ura éditions Nukuhiva Le Journal d un corsaire américain aux îles Marquises D. Porter - éd. Haere Po Littérature contemporaine par les auteurs tahitiens et océaniens Mutismes T. Peu - éd. Haere po L arbre à pain - Frangipanier - Tiare C. Hitiura Vaite - éd. Au vent des îles L île des rêves écrasés C. Spitz - éd. Au vent des îles Passage de Venus R. Metcalfe - éd. Au vent des îles Le roi absent M. Brotherson - éd. Au vent des îles Hombo C. Spitz - éd. Au vent des îles Matamimi ou la vie vous attend A. Richard - éd. Au vent des îles Good night friend N. Kurtovitch - éd. Au vent des îles Le baiser de la mangue A. Wendt - éd. Au vent des îles Le bambou noir J.-M. Pambrun - éd. Le Motu Le cri de l acacia C. Jacques - éd. Au vent des îles Les parfums du silence J.-M. Pambrun - coll. pièces de théatre La lecture J.-M. Pambrun - coll. Pièces de théatre Les poèmes du temps I. Hiro - coll. Poésie La Chasse & autres nouvelles C. Jacques - éd. Au vent des îles Qui suis-je? A. Heiss - éd. Au vent des îles La Chanson du papillon T. Janke - éd. Au vent des îles 318 Guide d accueil des services de l État

296 Bibliographie Bulibasha. Roi des gitans W. Ihimaera - éd. Au vent des îles Les Feuilles du banian A. Wendt - éd. Au vent des îles Les Enfants de Ngarua P. Grace - éd. Au vent des îles Théâtre océanien. Anthologie Ouvrage collectif - éd. Au vent des îles Le Bataillon maori P. Grace - éd. Au vent des îles Je suis née morte N. Samon-Hudry - éd. Au vent des îles Poutous sur le popotin E. Hau ofa - éd. Au vent des îles La femme de Parihaka W. Ihimaera - éd. Au vent des îles Des petits trous dans le silence P. Grace - éd. Au vent des îles Policiers Une haine soudaine des cocotiers Irène Bertaud - éd. Haere Po Rouge Paradis Irène Bertaud - éd. Mers australes Bora Bora Blues Françoise Saint Chabaud - éd. Mers australes Crois-le! Patrice Guirao - éd. Au vent des îles Lyao-ly Patrice Guirao - éd. Au vent des îles Si tu nous regardes Patrice Guirao - éd. Au vent des îles Nouméa Mangrove Claudine Jacques - éd. Au vent des îles Pakepakeha Marc Stéphan - éd. Au vent des îles Beaux livres Vallées de Tahiti ; Jardins de Tahiti ; Maisons de Tahiti ; Marché de Papeete ; Vanille de Tahiti ; Artisanats de Polynésie H. Rouleau et D. Morvan - éd. Univers polynésiens Va a La pirogue polynésienne éd. Au vent des îles Sculpture - Des œuvres anciennes aux créations contemporaines Véronique Mu-Liepmann et Lucie Milledrogues éd. Au vent des îles Le tifaifai M. de Chazeaux et M.-N. Frémy éd. Au vent des îles Tressage. Objets, matières et gestes H. Cauchois - éd. Au vent des îles Tridacna gigas. Objets de prestige en Mélanésie D. Zanette & É. Lancrenon - éd. Au vent des îles La philatélie à Tahiti Ch. Beslu - éd. Au vent des îles Nature et découverte Guide des poissons de Tahiti & ses îles Ph. Bacchet, Y. Lefèvre, T. Zysman éd. Au vent des îles Guide des arbres de Polynésie française J.-F. Butaud, J. Gérard, D. Guibal éd. Au vent des îles Guide des récifs de Polynésie française B. Salvat, Ph. Bacchet - éd. Au vent des îles Découverte de l'océanie Jean Guiart, 2 vol. - éd. Haere Po No Tahiti Plantes utiles de Polynésie P. Pétard - éd. Haere Po No Tahiti Manu, les oiseaux de Polynésie coll. Survol - éd. Au vent des îles Monoï coll. Survol - éd. Au vent des îles Le cocotier A. Jankéliowitch coll. Survol - éd. Au vent des îles Baleines et dauphins de Polynésie A. Gannier Survol - éd. Au vent des îles Requins de Tahiti & ses îles B. Begliomini coll. Survol - éd. Au vent des îles Histoire et société Des Tahitiens, des Français. B. Saura - éd. Au vent des îles Tonton Grand-Frère Marc Cizeron - éd. Haere Po No Tahiti O Taïti ou la nef des fous P. Draperi - éd. Haere Po No Tahiti Marquises G. Dening - éd. Eo enata Tahiti ou la douleur de vivre I. Cholet - éd. Haere Po Tahiti 1768 Jeunes filles en pleurs S. Tcherkézoff - éd. Au vent des îles et des institutions de la Polynésie française 319

297 Annexes Tahiti ma ohi. Culture, identité, religion et nationalisme en Polynésie française B. Saura - éd. Au vent des îles La domination des femmes à Tahiti. P. Cerf - éd. Au vent des îles Les Énergies renouvelables N. Laurey - éd. Au vent des îles La concurrence à Tahiti. Une utopie? Ch. Montet & F. Venayre éd. Au vent des îles Tahua, tohunga, kahuna Le monde polynésien des soins traditionnels S. Grand - éd. Au vent des îles L île de Vénus Les Européens découvrent Tahiti A. Salmond - éd. Au vent des îles Cuisine La cuisine de Tahiti d hier & d aujourd hui L. Mairai-Bellais - éd. Au vent des îles La cuisine d aujourd hui & d ailleurs L. Mairai-Bellais - éd. Au vent des îles Les recettes de Maeva, côté végétarien M. Shelton 20 recettes à la noix de coco G. Wallart, C. Vinolo - éd. Mers australes 20 recettes à la banane G. Wallart, C. Vinolo - éd. Mers australes Les recettes de Maeva aux produits du fenua Maeva Shelton Teheiura. Aventure culinaire T. Teahui - éd. Au vent des îles La bonne cuisine d Evy E. Hirshon - éd. Univers polynésiens Jeunesse Kahu Fille des baleines W. Ihimaera & B. Potter - éd. Au vent des îles Mareva chez les chercheurs d or È. Monnié & P. Busata Le marae du grand banian P. Chastel & Albishop - éd. Au vent des îles L'arbre aux savates G. Wallart & S. Briaud - éd. Mers australes Le père noël est tatoué P. Vergne & D. Gautier - éd. Mers australes Le magicien des vagues G. Wallart & D. Gautier - éd. Mers australes 14 comptines de Tahiti J. Descamps & C. Vinolo - éd. Mers australes La légende des 3 cascades R. Cruchet & S. Millécamps - éd. Mers australes La Légende de Pipiri Ma H. Costes & S. Millécamps - éd. Mers australes La légende du cocotier M. de Chazeaux & A. Joannis - éd. Mers australes Mon amie la raie I. Hoarau & V. Lagrange - éd. Au vent des îles Les jumeaux du Temehani O. Frogier & Huren - éd. Au vent des îles Le jardin de Tetavio G. Wallart et C. Foriscetti Raro La sieste V. Monbrison, G. Wallart et Robert Rioux Raro Les Nuages V. Monbrison, G. Wallart et Robert Rioux Mo o et Popoti F. Pillot et G. Moncomble - éd. Mers australes Hiti E.-L. Dufour et F. Pommiez - éd. Mers australes Teiki & Moetai P. Chastel & C. Chavaillon - éd. Au vent des îles L alliance ma ohi Virgil Haoa & Gotz - éd. Au vent des îles Les mondes de Kirimi M. Dorra - Ura éditions Le collier de clous M. Dorra - Ura éditions Fa a amu - Le petit secret de la nuit R. Galliez & N. Bernier - éd. Au vent des îles Marukoa - L île mystérieuse T. Robinson & P. Cablat - éd. Au vent des îles Histoires & légendes des temps anciens de Tahiti et des îles E.-L. Dufour & P. Cablat - éd. Au vent des îles Pito Ma I, Pito Ma 2, Pito Ma 3, Pito Ma 4, Pito Ma 5, Pito Ma 6, Pito Ma 7, Pito Ma 8, Pito Ma 9, Pito Ma 10 Gotz - éd. Au vent des îles 320 Guide d accueil des services de l État