Règlement complet de «l opération rentrée jusqu à 150 remboursés»

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1 Article 1 : Règlement complet de «l opération rentrée jusqu à 150 remboursés» April Mon Assurance dont le siège social se situe au 27 rue Maurice Flandin LYON, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro , intermédiaire en assurances immatriculé à l ORIAS sous le numéro , organise du 17/09/02012 au 31/12/2012 dans le cadre de son offre «opération rentrée», le remboursement de 75 ou 150 à valoir sur la souscription du second ou troisième contrats d assurance dans les boutiques APRIL ou auprès de son centre d appel (au ). Article 2 : Cette offre de remboursement est annoncée dans les boutiques APRIL Mon Assurance, ainsi que via des communications commerciales écrites ou dématérialisées. Elle est réservée à tout particulier majeur résidant en France Métropolitaine ou Antilles et Réunion, qui souscrit par le biais du centre d appel ou bien, dans l une des agences participants (voir liste des agences en annexe) à l opération, deux à trois des contrats éligibles. Les particuliers pourront prendre contact auprès du centre d appel d APRIL Mon Assurance du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, et le samedi matin de 9h00 à 12h30 (heures métropolitaines). La communication sera alors facturée au prix d un appel local depuis un poste fixe métropolitain, les tarifs des communications mobiles pouvant être diffèrent d'un opérateur à l'autre. Article 3 : - 75 vous sont remboursés si vous souscrivez entre le 17/09/12 et le 31/12/12 un contrat santé (au choix entre Mon assurance Santé Globale, Mon assurance Santé à la Carte, Santé TNS ou Famille et Santé) et un deuxième contrat parmi les produits suivants : une assurance auto (contrat souscrit auprès des compagnies Arisa ou Axeria), ou une assurance Prévoyance (au choix entre Obsèques Financement +, Protection Tempo, Garantie Accident 50+, Tempo Sénior, APRIL Prévoyance Salariés, Prévoyance Pro Active, Medica, Prévoyance Pro Accident, Serenassur Rente ou Senerassur Capital) ou une Assurance de Prêt supplémentaires vous sont remboursés si vous souscrivez entre le 17/09/12 et le 31/12/12 un troisième contrat. Si vous avez souscrit une assurance santé et une assurance prévoyance, vous devrez souscrire en troisième contrat, une assurance de prêt. Si vous avez souscrit une assurance santé et une assurance auto, le troisième contrat devra faire parti des produits suivants : une assurance Prévoyance (au choix entre Obsèques Financement +, Protection Tempo, Garantie Accident 50+, Tempo Sénior, APRIL Prévoyance Salariés, Prévoyance Pro Active, Medica, Prévoyance Pro Accident, Serenassur Rente ou Serenassur Capital) ou une Assurance de Prêt ou une assurance MRH. La prise d'effet des garanties de chaque contrat doit être fixée au plus tard au 31 mars Article 4 : Pour obtenir votre remboursement par virement bancaire exclusivement, il suffit d envoyer sous enveloppe suffisamment affranchie le dossier complet avant le 31 mars 2013 minuit, cachet de la poste faisant foi à:

2 APRIL Mon Assurance, Service Marketing 27 rue Maurice Flandin Lyon Le dossier doit impérativement contenir les éléments suivants : - Les coordonnées de l adhérent; - Une copie de ses certificats d adhésion avec ses numéros d adhérents - Un relevé d identité bancaire ou postal de l adhérent aux contrats Article 5 : Tout envoi incomplet, illisible, ne respectant pas les modalités, ne comportant pas l ensemble des pièces demandées (notamment la copie des contrats) ne sera pas satisfait. Les demandes en double, non valables ou incomplètes, les copies de contrat déchirées, amputées ou illisibles ne seront ni traitées ni retournées. April Mon Assurance décline toute responsabilité si des courriers s'égarent, arrivent tardivement ou portent une adresse erronée. Article 6 : Les dossiers constitués ne seront pas renvoyés et deviendront la propriété d April Mon Assurance Article 7 : Une seule demande par souscripteur (même nom, même adresse) sera acceptée. Article 8 : Le remboursement sera effectué par virement sur le compte de l adhérent au plus tôt le quatrième mois suivant la date d effet du contrat santé sous réserve que vous ayez réglé au minimum trois mois de cotisations pour chacun des contrats souscrits et que vous soyez à jour de vos cotisations à la date de remboursement. Nous vous remboursons les frais postaux sur la base des tarifs en vigueur pour envoi lent. Article 9 : Les modalités complètes de participation sont disponibles dans les boutiques APRIL (liste des boutiques participantes en annexe) participant à l opération. Article 10 : Conformément à la loi N du 6 janvier 1978 mod ifiée, dite «loi informatique et libertés», vous disposez d un droit d accès et de rectification aux informations vous concernant auprès du service marketing de la société April Mon Assurance, 27 rue Maurice Flandin LYON. Article 11 : Toute fausse information aura pour effet de rendre cette demande nulle et non avenue. April Mon Assurance se réserve le droit de refuser ou de ne pas tenir compte de toute demande jugée fausse ou frauduleuse.

3 Article 12 : April Mon Assurance se réserve le droit de modifier les conditions générales de cette offre commerciale à tout moment et sans préavis. Article 13 : Veuillez conserver une copie des présentes conditions générales, l original de votre contrat d assurance et de votre demande de remboursement. Article 14 : Cette offre n est pas cumulable avec les autres offres commerciales promotionnelles en cours ou à venir promues dans les boutiques participant à l opération. Article 15 : Une attention particulière a été portée à la rédaction de ce document et à l'exactitude de son contenu, cependant April Mon Assurance ne peut être tenue pour responsable des erreurs typographiques éventuelles. Article 16 : Ce règlement est soumis à la loi française. Vous acceptez sans réserve le présent règlement dans son intégralité.

4 Annexe : Listes des boutiques participant à l opération Agence Adresse Code Postal Ville APRIL MON ASSURANCE ST FRANCOIS 18 IMMEUBLE EUROPA, LE GOLF ST FRANCOIS APRIL MON ASSURANCE BAIE-MAHAULT Immeuble Pluriel / Boulevard de BAIE-MAHAULT Houelbourg APRIL MON ASSURANCE BAILLIF IMMEUBLE COLOMBO, BOURG BAILLIF APRIL MON ASSURANCE CAPESTERRE 14 RUE PAUL LACAVE CAPESTERRE BELLE EAU APRIL MON ASSURANCE LES ABYMES 19 RUE ACHILLE RENÉ LES ABYMES BOISNEUF APRIL MON ASSURANCE LE MOULE BOULEVARD ROUGÉ LE MOULE APRIL MON ASSURANCE STE ANNE RUE LETHIERE SAINTE ANNE GUADELOUPE APRIL MON ASSURANCE FORT DE 141 RUE MOREAU DE JONNES FORT DE FRANCE FRANCE CENTRE APRIL MON ASSURANCE FORT DE 59 AV. MAURICE BISHOP FORT DE FRANCE FRANCE APRIL MON ASSURANCE RIVIERE SALEE Immeuble ZANDOLI / Voie Isolé RIVIERE SALEE Norbert/ZAC LA LAUGIER APRIL MON ASSURANCE LA TRINITE 21 RUE DU BRESIL TRINITE APRIL MON ASSURANCE DUCOS C.CIAL LA SOURCE DUCOS APRIL MON ASSURANCE STE MARIE 103 RUE SCHOELCHER STE MARIE APRIL MON ASSURANCE LE LAMENTIN 36 RUE SCHOELCHER LE LAMENTIN APRIL MON ASSURANCE SCHOELCHER 1 RUE BECRIT / FOND LAHAYE SCHOELCHER APRIL MON ASSURANCE LE FRANCOIS 28 RUE PERRINON LE FRANCOIS APRIL MON ASSURANCE ST PIERRE QTIER MOUILLAGE, RUE VICTOR SAINT PIERRE MARTINIQUE HUGO APRIL MON ASSURANCE LE MARIN QUARTIER LA AGNES LE MARIN APRIL MON ASSURANCE CAYENNE 75 Rue Lalouette CAYENNE APRIL MON ASSURANCE DRAGUIGNAN 242 AV CAZELLES DRAGUIGNAN APRIL MON ASSURANCE FREJUS 369 AV A.BRIAND LE PARADIS FREJUS BAT F APRIL MON ASSURANCE NICE 9 RUE MIRON NICE APRIL MON ASSURANCE NICE 109 BD DE LA MADELEINE NICE PROMENADE APRIL MON ASSURANCE TOULON 33 AV.1ER BATAILLON DE CHOC TOULON APRIL MON ASSURANCE MARSEILLE 139 RUE LOUBON MARSEILLE BELLE DE MAI APRIL MON ASSURANCE MARSEILLE 173 AVENUE DES CHARTREUX MARSEILLE CHARTREUX APRIL MON ASSURANCE MARSEILLE LA 20 RUE FONTANGE MARSEILLE PLAINE APRIL MON ASSURANCE MARSEILLE 9 RUE FRANCOIS MAURIAC MARSEILLE APRIL MON ASSURANCE MARSEILLE LA 49 AV F MIGNET MARSEILLE ROSE APRIL MON ASSURANCE MARSEILLE 11 AVENUE ST LOUIS MARSEILLE SAINT LOUIS APRIL MON ASSURANCE VITROLLES 33 AVENUE DENIS PADOVANI VITROLLES APRIL MON ASSURANCE MARIGNANE 26 BOULEVARD JEAN MERMOZ MARIGNANE APRIL MON ASSURANCE AVIGNON 38 AVENUE MONCLAR AVIGNON APRIL MON ASSURANCE ORANGE 406 AVENUE CHARLES DE ORANGE GAULLE APRIL MON ASSURANCE PERTUIS 246 RUE DE CROZE PERTUIS APRIL MON ASSURANCE LE PONTET LE PIGEONNIER 73 AV CH.DE LE PONTET

5 GAULLE APRIL MON ASSURANCE ISTRES RUE DE L'EQUERRE ISTRES APRIL MON ASSURANCE NIMES 19 RUE PIERRE SEMARD NIMES APRIL MON ASSURANCE ALES 12 B RUE EDGAR QUINET ALES APRIL MON ASSURANCE MONTPELLIER 980 A DU PROF LOUIS RAVAS MONTPELLIER CEVENNES APRIL MON ASSURANCE BEZIERS 11 AVENUE FOCH BEZIERS APRIL MON ASSURANCE ANGOULEME 23 BOULEVARD DE BURY ANGOULEME APRIL MON ASSURANCE TOULOUSE 20 RUE MATABIAU TOULOUSE APRIL MON ASSURANCE TOULOUSE 15 AVENUE DES MINIMES TOULOUSE MINIMES APRIL MON ASSURANCE BORDEAUX 73 COURS DE VERDUN BORDEAUX CHARTRONS APRIL MON ASSURANCE VILLENAVE 521 ROUTE DE TOULOUSE VILLENAVE D'ORNON D'ORNON APRIL MON ASSURANCE CENON 44 RUE CAMILLE PELLETAN CENON APRIL MON ASSURANCE AGEN 161 BOULEVARD DE LA AGEN REPUBLIQUE APRIL MON ASSURANCE PERIGUEUX 37 RUE DU PRESIDENT WILSON PERIGUEUX APRIL MON ASSURANCE BORDEAUX 12 COURS DE L YSER BORDEAUX APRIL MON ASSURANCE MERIGNAC CC SIMPLYMARKET,AV FRES MERIGNAC ROBINSON APRIL MON ASSURANCE PAU 34 RUE CARNOT PAU APRIL MON ASSURANCE TARBES 17 COURS DE REFFYE TARBES APRIL MON ASSURANCE TROYES 45 BLD DU 14 JUILLET TROYES APRIL MON ASSURANCE DIJON 52 RUE D'AUXONNE DIJON AUXONNE APRIL MON ASSURANCE DIJON 66 RUE DEVOSGE DIJON APRIL MON ASSURANCE BESANCON 54 RUE DE DOLE BESANCON APRIL MON ASSURANCE NANCY 114 AVENUE DE STRASBOURG NANCY APRIL MON ASSURANCE METZ 25 B RUE LAFAYETTE METZ APRIL MON ASSURANCE STRASBOURG 42 RUE DE LA 1ÈRE ARMÉE STRASBOURG APRIL MON ASSURANCE MULHOUSE 87 RUE DE BÂLE MULHOUSE BALE APRIL MON ASSURANCE MULHOUSE 76 AV PRESIDENT KENNEDY MULHOUSE APRIL MON ASSURANCE BELFORT 17 BOULEVARD MARECHAL BELFORT CENTRE JOFFRE APRIL MON ASSURANCE BOURG EN 3 AVENUE JEAN JAURES BOURG EN BRESSE BRESSE APRIL MON ASSURANCE OYONNAX 3 PLACE DE LA CROIX ROUSSE OYONNAX APRIL MON ASSURANCE MEYZIEU ALLEE GONON MEYZIEU APRIL MON ASSURANCE BRON 408 ROUTE DE GENAS BRON APRIL MON ASSURANCE CHAMBERY 3 RUE CDT J.PERCEVAL CHAMBERY APRIL MON ASSURANCE ANNECY 69 AVENUE DE GENÈVE ANNECY APRIL MON ASSURANCE BONNEVILLE 78 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BONNEVILLE APRIL MON ASSURANCE DECINES 4 PLACE F.MITTERRAND DECINES - CHARPIEU APRIL MON ASSURANCE LYON 152 BIS AV.FELIX FAURE LYON APRIL MON ASSURANCE LYON JEAN 3 AVE JEAN JAURES LYON JAURES APRIL MON ASSURANCE TASSIN 46 AVENUE DU GAL BROSSET TASSIN APRIL MON ASSURANCE RILLIEUX 10 AVENUE DES NATIONS RILLIEUX-LA-PAPE APRIL MON ASSURANCE ST ETIENNE DE 36 RUE CHARLES DE GAULLE ST ETIENNE GAULLE APRIL MON ASSURANCE CLERMONT- 14 PLACE DES CARMES CLERMONT FERRAND FERRAND APRIL MON ASSURANCE VILLEURBANNE 245 RUE DU 4 AOUT VILLEURBANNE

6 APRIL MON ASSURANCE VENISSIEUX 68 RUE VICTOR HUGO VENISSIEUX APRIL MON ASSURANCE GIVORS 19 RUE VICTOR HUGO GIVORS APRIL MON ASSURANCE LYON GERLAND 176 RUE DE GERLAND LYON APRIL MON ASSURANCE OULLINS 9 RUE PIERRE SEMARD OULLINS APRIL MON ASSURANCE ROMANS 17 PLACE DU 75EME R.I ROMANS SUR ISERE APRIL MON ASSURANCE MONTELIMAR 78 AVENUE JEAN JAURÈS MONTELIMAR APRIL MON ASSURANCE ST VALLIER 58 RUE DU PRÉSIDENT WILSON ST VALLIER APRIL MON ASSURANCE BOURG LES 6 AV. MARC URTIN BOURG LES VALENCE VALENCE APRIL MON ASSURANCE GRENOBLE Angle 27 Av Félix Viallet - 2 Rue GRENOBLE BASTILLE Etienne Forest APRIL MON ASSURANCE GRENOBLE 214 COURS DE LA LIBERATION GRENOBLE APRIL MON ASSURANCE BOURGOIN CENTRE COMMERCIAL CHAMP BOURGOIN - JALLIEU JALLIEU FLEURI APRIL MON ASSURANCE ALFORTVILLE 46 RUE ETIENNE DOLET ALFORTVILLE APRIL MON ASSURANCE IVRY SUR 65 RUE MOLIERE IVRY SUR SEINE SEINE APRIL MON ASSURANCE VILLEJUIF 4 RUE GEORGES LE BIGOT VILLEJUIF APRIL MON ASSURANCE BOBIGNY 175 AVENUE JEAN JAURES BOBIGNY APRIL MON ASSURANCE MONTREUIL 256 BOULEVARD ARISTIDE MONTREUIL BRIAND APRIL MON ASSURANCE ST DENIS 38 RUE GABRIEL PERI ST DENIS STADE APRIL MON ASSURANCE AULNAY SOUS 1 AVENUE GASTON CHAUVIN AULNAY SOUS BOIS BOIS APRIL MON ASSURANCE GARGES LES CC ARC EN CIEL, RD PT DE LA GARGES LES GONESSE GONESSE DAME BLANCHE APRIL MON ASSURANCE CHARTRES 6 RUE DU GRAND FAUBOURG CHARTRES APRIL MON ASSURANCE ORLEANS 77 RUE DES CARMES ORLEANS APRIL MON ASSURANCE RIS ORANGIS ROUTE DE GRIGNY RIS ORANGIS APRIL MON ASSURANCE MASSY 1 RUE DE LA DIVISION LECLERC MASSY APRIL MON ASSURANCE NEUILLY SUR SQ.EUROPE AV DAUPHINE & R NEUILLY SUR MARNE MARNE SAVOIE APRIL MON ASSURANCE DRANCY 16 AVENUE HENRI BARBUSSE DRANCY APRIL MON ASSURANCE LA ROCHELLE 36 AV BILLAUD VARENNE, LA ROCHELLE C.C.SALINES APRIL MON ASSURANCE ST BRIEUC 10 RUE DE GOUEDIC ST BRIEUC APRIL MON ASSURANCE BREST 24 RUE MICHELET BREST APRIL MON ASSURANCE RENNES 3 RUE DE BEAUMONT RENNES APRIL MON ASSURANCE TOURS 88 AV DE GRAMMONT TOURS APRIL MON ASSURANCE NANTES PLACE DES DERVALLIERES NANTES DERVALLIERES APRIL MON ASSURANCE ST NAZAIRE 130 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ST NAZAIRE APRIL MON ASSURANCE ORVAULT 3 route de RENNES ORVAULT APRIL MON ASSURANCE LANESTER 164 RUE JEAN JAURES LANESTER APRIL MON ASSURANCE LE MANS 83 AVENUE JEAN JAURES LE MANS APRIL MON ASSURANCE ST QUENTIN 114 RUE D'ISLE SAINT QUENTIN APRIL MON ASSURANCE DUNKERQUE 34 BD STE BARBE DUNKERQUE APRIL MON ASSURANCE ARMENTIERES 55 RUE DE LILLE ARMENTIERES APRIL MON ASSURANCE VALENCIENNES 64 AVE CLEMENCEAU VALENCIENNES APRIL MON ASSURANCE CAMBRAI 43 AVE DE LA VICTOIRE CAMBRAI APRIL MON ASSURANCE CAEN 39 AVENUE DU 6 JUIN CAEN APRIL MON ASSURANCE EVREUX 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE EVREUX APRIL MON ASSURANCE ARRAS 117 RUE ST AUBERT ARRAS APRIL MON ASSURANCE BETHUNE 69 BOULEVARD RAYMOND POINCARE BETHUNE

7 APRIL MON ASSURANCE LIEVIN 78 RUE JEAN BAPTISTE LIEVIN DEFERNEZ APRIL MON ASSURANCE ROUEN 29 AVENUE DE CAEN ROUEN HAUTEVILLE APRIL MON ASSURANCE LE HAVRE 211 RUE ARISTIDE BRIAND LE HAVRE APRIL MON ASSURANCE AMIENS ST 90 CHAUSSEE ST PIERRE AMIENS PIERRE APRIL MON ASSURANCE ST DENIS 44 RUE VOLTAIRE ST DENIS APRIL MON ASSURANCE ST PIERRE LA 2 BIS RUE ISAUTIER ST PIERRE REUNION APRIL MON ASSURANCE ST PIERRE 77 BIS RUE MARIUS ET ARY SAINT PIERRE LEBLOND LEBLOND APRIL MON ASSURANCE LA 1 RUE DU CAPT.DREYFUS,RÉS LA POSSESSION POSSESSION BOURBON POINTU, 1 APRIL MON ASSURANCE LE PORT A DR R.VERGES BAT E LOCAL LE PORT C2 APRIL MON ASSURANCE LE TAMPON 77 RUE MARIUS ET ARY LE TAMPON LEBLOND APRIL MON ASSURANCE ST GILLES LES 7 TER CHEMIN TAMATAVE ST GILLES LES HAUTS HAUTS APRIL MON ASSURANCE ST LEU 164 BIS RUE GENERAL LAMBERT SAINT LEU APRIL MON ASSURANCE ST ANDRE 1775 AVENUE ILE DE FRANCE ST ANDRE APRIL MON ASSURANCE ST LOUIS LA 227 BIS RUE LAMBERT ST LOUIS REUNION APRIL MON ASSURANCE ST LOUIS 48 RN 5, ROUTE DE CILAOS SAINT LOUIS RIVIERE APRIL MON ASSURANCE ST PAUL 36 RUE DE LA CAVERNE ST PAUL APRIL MON ASSURANCE ST BENOIT IM LE NEPTUNE, 41 RUE SAINT BENOIT CENTRE G.POMPIDOU APRIL MON ASSURANCE ST BENOIT 16 RUE DES BENGALIS ST BENOIT APRIL MON ASSURANCE ST JOSEPH LA 16 RUE LECONTE DELISLE SAINT JOSEPH REUNION APRIL MON ASSURANCE STE CLOTILDE 3 E AVENUE LECONTE DELISLE SAINTE-CLOTILDE APRIL MON ASSURANCE BASSE TERRE 18 RUE DE LA REPUBLIQUE BASSE TERRE APRIL MON ASSURANCE POINTE A CENTRE D'AFFAIRES DE POINTE A PITRE PITRE BERGEVIN APRIL MON ASSURANCE MORNE A L'EAU 7 RUE DU CIMETIERE MORNE A L'EAU APRIL MON ASSURANCE STE ROSE LOCAL N 9 ENTREE DU BOURG STE ROSE GUADELOUPE APRIL MONTPELLIER 8 AVENUE GEORGES MONTPELLIER CLEMENCEAU APRIL COLOMIERS 6 PLACE DU LANGUEDOC COLOMIERS APRIL LYON GUILLOTIERE 227 grande rue de la guillotière LYON APRIL LYON MARIETTON 18 rue marietton LYON APRIL VAULX EN VELIN 7 BIS RUE EMILE ZOLA VAULX EN VELIN APRIL VILLEURBANNE ZOLA 63 cours emile zola VILLEURBANNE APRIL VALENCE 33 BIS AVENUE FELIX FAURE VALENCE APRIL PARIS LEDRU ROLLIN 75 avenue ledru rollin PARIS APRIL PARIS LEGENDRE 108 rue legendre PARIS APRIL PARIS ORDENER 48 Rue Ordener PARIS APRIL MELUN 34 RUE DU GENERAL DE MELUN GAULLE APRIL MEAUX 23 rue du commandant berge MEAUX APRIL LILLE FIVES 153 RUE PIERRE LEGRAND LILLE APRIL LILLE RUE NATIONALE LILLE APRIL LILLE GAMBETTA 222 rue Léon Gambetta LILLE APRIL ROUBAIX 25 GRAND PLACE ROUBAIX

8 APRIL LOOS 165 rue du maréchal foch LOOS APRIL TOURCOING 14 rue du général leclerc TOURCOING APRIL MAUBEUGE 50 BIS AVENUE DE FRANCE MAUBEUGE APRIL BOULOGNE 62 rue victor hugo BOULOGNE SUR MER APRIL LENS 56 rue René Lanoix LENS