(Enregistré sous le n à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012)

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1 Union Nationale pour l Avenir de la podologie Syndicat National des Pédicures-podologues (Enregistré sous le n à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d'administration du Syndicat : Union Nationale pour l'avenir de la Podologie Syndicat National des Pédicures- Podologues décide la réalisation d'un Règlement Intérieur de l'unap-snp. Cette réorganisation répond à la volonté de restructuration du syndicat. Il a donc été décidé ce qui suit en vertu de l'article premier des statuts généraux du syndicat UNAP-SNP ARTICLE I L'adhésion au Syndicat UNAP-SNP implique la connaissance, l'acceptation et le respect du présent règlement. Toute modification à ce règlement pourra être proposée par le Conseil d'administration National à la plus proche Assemblée Générale pour approbation ou rejet par vote à la majorité des membres présents ou représentés, à condition qu'elle figure à l'ordre du jour. ARTICLE II Le Syndicat est géré par un Conseil d'administration dont les membres sont élus par l'assemblée Générale au vote et à la majorité des membres présents ou représentés. ARTICLE III Une Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an au jour fixé par la Bureau et sur convocation du Président avec mention de l'ordre du jour. L'admission aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires est subordonnée à la justification du paiement des cotisations de l'année en cours. Les membres du Conseil d'administration y sont renouvelés par vote au terme du mandat de trois ans. Le vote par procuration est admis.

2 ARTICLE IV Le Conseil d Administration est composé de : Un Bureau Un représentant de chaque associations locales partenaires de l'unap-snp Le Bureau comprend : Président Vice-Président dont le nombre et définis et dévolus au vote du Conseil Président honoraire dont le nombre est soumis à la discrétion du Conseil Secrétaire Général Secrétaire Général Adjoint dont le nombre est soumis à la discrétion du Conseil Trésorier Trésorier Adjoint dont le nombre est soumis à le discrétion du Conseil Pour être membre du Conseil d'administration, il faut exercer la profession de Pédicure- Podologue à titre principal sans délais d'inscription, qu'il soit libéral ou bien salarié d'une société. Sera exclu du Conseil d'administration, tout Pédicure-Podologue exerçant la fonction de présidence ordinale Régionale ou Nationale. ARTICLE V Le Président, Le Trésorier et le Secrétaire Général composent le Bureau ainsi que les Vices- Présidents, Vices-Secrétaires, Vices-Trésoriers et Présidents Honoraires s'ils existent.

3 Le Conseil d'administration se réuni mensuellement en Conseil National. Le Bureau rend compte de son action à chaque Réunion de Conseil National. En cas de désaccord grave entre les membres du Bureau et le Conseil d'administration, il est procédé à un vote de confiance après délibération. Le Bureau est destitué si les deux tiers du Conseil d'administration s'opposent à lui. Les votes par procurations ne sont pas acceptés dans ce cas. Si le Bureau est destitué, il est procédé aussitôt et obligatoirement à l'élection d'un nouveau Bureau. Le Bureau peut de lui-même se destituer sur proposition du Président. A ce moment là seules les membres du Bureau sont appelés à voter. La majorité relative des membres présents suffit à sa destitution. ARTICLE VI Ne pourront également faire partie du Conseil d'administration les Pédicures-podologues ayant été sanctionnés pour faute comme défini dans l'article VIII des Statuts. ARTICLE VII Le Président ou tout autre membre mandaté représente le Syndicat en justice et dans tous les Actes de la vie civile. Il est le coordinateur, il est l'arbitre, quand il est besoin, des discussions ou désaccords qui pourraient surgir au sein du Conseil ARTICLE VIII Le Secrétaire Général s'occupe de toute la gestion administrative et est chargé d'appliquer et de faire appliquer l'article X. Il consigne déroulement des réunions du Conseil d'administration par Procès Verbal signé par lui et par un Administrateur désigné sur un registre dont il est dépositaire. Il peut se faire assister par des Secrétaires Adjoints. ARTICLE IX Le Trésorier est chargé de toutes les opérations financières. Il est responsable de l'argent versé entre ses mains. Il est tenu à chaque demande de présenter sa comptabilité, ainsi qu'à la commission de vérification aux comptes et à l'assemblée Générale. Il règle toutes les dépenses sur pièce justificatives. Il établit le bilan de l'année écoulée et le budget prévisionnel de l'année future. Il peut se faire assister par des trésoriers Adjoints.

4 ARTICLE X Nul ne peut assister à la réunion du Conseil d'administration s'il n'y appartient comme membre élu ou mandaté. Toute personne convoquée ne pourra s'exprimer que pendant un temps donné, laissé à l'appréciation des membres du Bureau ou du Conseil Sa présence et les motifs qui l'ont justifié sont inscrits à l'ordre du jour de la réunion. ARTICLE XI En cas d'incapacité temporaire du Président, Le Secrétaire Général est chargé de liquider les affaires en cours. En cas d'incapacité définitive, le Conseil d'administration élit un nouveau Président à la prochaine réunion. ARTICLE XII Le Conseil d'administration se réunit mensuellement mais aussi souvent qu'il est nécessaire sur simple convocation de son Président. Les résolutions et décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. ARTICLE XII BIS Chaque membre du Conseil d'administration siégeant dans des organismes professionnels, à l'exclusion de l'article IV, et se reconnaissant de son appartenance à l'unap-snp pour exercer son mandat ou ayant été élu sur une liste de l'unap-snp a obligation d'information régulière sur les travaux suivis par ces organismes auprès du Bureau de l'unap-snp. ARTICLE XIII Dans un but d'information et à titre consultatif, le Conseil d'administration peut inviter des personnalités non professionnelles dont la compétence peut apporter aux débats les éclaircissements désirés.

5 ARTICLE XIV Le Conseil d'administration se réserve le droit de créer, selon les besoins, des commissions et des groupes de travail. Celles-ci ont pour but, soit d'élaborer des projets, soit de rechercher des solutions en cas de litiges d ordre professionnels. Le Président, Le Secrétaire Général, les Vices-Présidents et ou Présidents Honoraires, sont de droit membres de ces commissions mais ne sont pas tenus d'y assister. Il sera nommé un rapporteur de chaque commission. ARTICLE XV Le Conseil d'administration suggère la ligne de conduite à tenir par les professionnels dans tous les domaines de notre profession et est tenu de faire appliquer le présent règlement. ARTICLE XVI La cotisation de chaque membre est fixée par l'assemblée Générale pour l'année civile suivante. Elle est réduite en fonction de l'appartenance à une association partenaire du Syndicat. L'adhésion est possible toute l'année avec réduction de moitié du montant de la cotisation après le trente juin. L'exclusion peut être prononcée contre tout membre qui n'a pas réglé sa cotisation entre la date d'appel et d'assemblée Générale. Tout adhérent peut se retirer à tout moment en adressant sa démission au secrétariat. Il reste alors tenu au paiement des cotisations échues. ARTICLE XVII Tout membre du Syndicat qui aura, par ses paroles ou par ses actes porté atteinte ou préjudice au Syndicat ou à un ou plusieurs de ses confrères, ou qui ne se sera pas conformé aux décisions syndicales et ou régionales pourra être exclu du Syndicat sur simple décision du Conseil d'administration, après un vote à bulletins secrets, acquis à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

6 En cas de procédure de radiation, temporaire ou définitive, le Conseil d'administration est convoqué par son Président avec un délai de cinq jours francs pour entendre l'intéressé exposé à cette procédure. ARTICLE XVIII Le fond social du Syndicat est constitué par : Les cotisations et droits d'adhésions Les dons et legs Les amendes, indemnités judiciaires ou autres Les produits des annonces Toute ressource qui pourra être légalement acquise en observation de la législation sur les Syndicats professionnels. L'emploi en est fait sous la forme qui paraît utile aux syndiqués sans autre préoccupation que celle de se conformer aux prescriptions légales. ARTICLE XIX La dissolution du Syndicat ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette Assemblée comprend les adhérents du Syndicat à jour de leur cotisation. La décision se fera à la majorité des adhérents présents, après information préalable à tous les adhérents à jours de cotisation par lettre avec accusé de réception 1 mois avant la date effective de l'assemblée. Le vote par procuration est admis. En cas de dissolution pour quelques raisons que ce soit, même en cas de dissolution prononcée par la justice, l Assemblée détermine l'emploi des fonds sociaux. Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être provoquée par une demande collégiale des deux tiers des membres du Syndicat auprès du Conseil UNAP-SNP 13 Rue Fernand Léger PARIS

7 ARTICLE XX Toute modification des Statuts ou du présent règlement Intérieur sera l'objet d'un vote en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il en sera fait mention à l'ordre du jour de la convocation. ARTICLE XXII Le présent Règlement Intérieur a été adopté lors de l'assemblée Générale Ordinaire du Novembre 2010, ( dernière mise à jours en Juin 2013) Président UNAP/SNP : Guillaume DURAND Vice-président : Kris Kundun Trésorier : Jeremy Prilleux Secrétaire Général : Lionel Travé Vice-président : Vincent Rauzy President Honoraire : Georges Labbé Nicolas Lecoz