Plan d action à l égard des personnes handicapées

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1 Plan d action à l égard des Décembre 2014

2 Régie de l énergie - Plan d action à l égard des Table des matières Mise en contexte. 1 Mission. 1 Personnel. 1 Engagement... 1 Coordonnateur. 1 Mesures établies et maintenues... 2 Bilan des mesures prises au cours de l année Objectifs et mesures prévues pour Plaintes et demandes d accommodement.. 6 Adoption et diffusion 6

3 Plan d action à l égard des Mise en contexte L article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des prévoit que chaque ministère et organisme public employant au moins cinquante produit un plan d action l adopte, et le rend public annuellement. Ce plan présente les actions prévues en ainsi que le bilan des actions mises en place en Mission La Régie de l énergie est un tribunal de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d équité au plan individuel comme au plan collectif. À cette fin, elle fixe ou modifie les conditions et les tarifs auxquels l électricité est transportée par le transporteur d électricité ou distribuée par le distributeur d électricité, ou ceux auxquels le gaz naturel est fourni, transporté, livré ou emmagasiné par un distributeur de gaz naturel. Les tarifs sont fixés ou modifiés en favorisant des mesures ou des mécanismes incitatifs afin d améliorer la performance du transporteur d électricité ou des distributeurs d électricité ou de gaz naturel et la satisfaction des besoins des consommateurs. La Régie examine les plaintes des consommateurs insatisfaits des décisions rendues par le transporteur d électricité et par les distributeurs d électricité ou de gaz naturel, concernant l application d un tarif ou d une condition de service. La Régie exerce également un pouvoir de surveillance sur les prix des produits pétroliers et de la vapeur. Personnel Au 1 er décembre 2014 la Régie de l énergie comptait quatre vingt quinze dont cinq occasionnelles. Les principales activités de la Régie se déroulent à son bureau situé à Montréal et, lorsque nécessaire, à son bureau de Québec. Engagement La Régie s engage à poursuivre les efforts pour réduire ou éliminer les obstacles à l intégration des dans son organisation et ses activités. Coordonnateur La directrice du Contrôle budgétaire et administratif et des Services aux est nommée coordonnatrice de services aux et ses coordonnées ont été transmises à l Office des du Québec. 1

4 Plan d action à l égard des Mesures établies et maintenues La Place Victoria, propriétaire des locaux où sont situés les bureaux de la Régie à Montréal, indique à son manuel du locataire les accès et aménagement prévus pour les à mobilité restreinte. Accès à l immeuble Accès au stationnement intérieur Ascenseurs Salles de toilettes adaptées Une rampe spécialement aménagée est installée du côté de la rue Gauvin, à l entrée principale de l immeuble. Des espaces spacieux sont réservés pour les à mobilité restreinte. En tout temps, l assistance du préposé au stationnement à l entrée peut être demandée. Tous les étages de l immeuble sont accessibles par les ascenseurs. Les cabines d ascenseurs sont également aménagées pour permettre un accès facile aux à mobilité restreinte et afin de répondre aux exigences du dernier code en vigueur : Inscription en braille; Fermeture temporisée des portes; Indicateurs sonores et visuels de position en cabine; Système de communication de secours adapté; Avertisseurs sonores aux paliers; Positionnement des panneaux de commande adapté. Des salles de toilettes publiques ont été spécialement aménagées pour les à mobilité restreinte. Ces toilettes sont situées aux SS2, 2 e, 3 e, 4 e, 6 e, 26 e, et 27 e étages de l immeuble. Des toilettes adaptées sont également aménagées à la foire alimentaire, au niveau du métro. Les espaces de travail aménagés par la Régie permettent la libre circulation pour les à mobilité réduite. De même, les espaces publics aménagés par la Régie pour la tenue des audiences sont faciles d accès pour les à mobilité réduite et des accommodements peuvent être accordés, lorsque demandés. 2

5 Plan d action à l égard des Bilan des mesures prises au cours de l année Objectifs Mesures Responsable Statut Approche clientèle partiellement adaptée aux besoins des Poursuivre la sensibilisation du personnel en service direct sur les modes de communication avec les Direction des Communications et Direction des services Poursuivre la participation aux activités de formation et sensibilisation organisées par l'ophq Direction des services Fichiers disponibles avec délais et diffusion web des audiences en direct, mais documents adaptés partiellement accessibles Prévoir au besoin, et dans la mesure du possible, des communications adaptées Direction des Communications Secrétariat et Direction des services Maintenir l'accessibilité appropriée, en tenant compte du standard SGQRI et des normes du W3C. Direction des Communications et Direction des services Reporté Obstacle à la communication téléphonique Sur demande, utilisation des outils de communications appropriés Direction des services Pas de demande Obstacle à la participation aux audiences Recourir à un interprète qualifié, sur demande avec préavis d une personne handicapée Secrétariat Pas de demande 3

6 Plan d action à l égard des Objectifs et mesures prévues pour Priorité Objectifs Mesures Responsable Échéance Indicateurs de résultats Approche clientèle adaptée aux besoins des Poursuivre la sensibilisation du personnel en service direct Diffuser des capsules d information au cours de la semaine québécoise des Secrétariat Nombre de capsules diffusées Poursuivre la participation aux activités de formation et sensibilisation organisées par l'ophq Services aux Nombre de présences aux activités Obstacle à la communication téléphonique Obstacle à la participation aux audiences Donner le service demandé par une personne handicapée Donner le service demandé par une personne handicapée Sur demande, utilisation des outils de communications appropriés Recourir à un interprète qualifié, sur demande d une personne handicapée Secrétariat Nombre de services rendus Secrétariat Nombre de services rendus 4

7 Plan d action à l égard des Priorité Objectifs Mesures Responsable Échéance Indicateurs de résultats Pratique en ressources humaines Embauche de Afficher les postes de manière accessible aux Services aux Nombre de postes affichés de manière accessible aux Faciliter l ouverture des portes principales Changement des poignées de porte par des poignées en bec de cane Faire l achat du matériel et retenir les services d un serrurier Services techniques 31 mars % de poignées conformes sur ces portes principales Aménagement de la salle de toilette pour personne handicapée du 2 e étage Conformité avec les exigences de la Régie du bâtiment du Québec Représentation auprès de Place Victoria Services techniques 31 mars 2016 Aménagement adéquat Planifier la refonte du site Web de la Régie avec la collaboration de l Office des Viser les trois standards sur l accessibilité du Web adoptés par le Conseil du trésor pour les services de base Lancer un appel d offres pour retenir les services d un consultant Secrétariat 31 mars 2017 Budget et échéancier pour plan d un site Web répondant aux standards sur l accessibilité du Web 5

8 Plan d action à l égard des Plaintes et demandes d accommodement La Régie n a reçue aucune plainte ou demande d accommodement au cours de la dernière année. Adoption et diffusion Ce plan d action a été adopté par la présidente de la Régie de l énergie et est disponible sur les sites Internet et Intranet de la Régie. Toute demande d information concernant ce plan d action pourra être adressée à : Madame Lisette Thibodeau Directrice du contrôle budgétaire et administratif et des Services aux Téléphone : (sans frais) [email protected] 6