PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES"

Transcription

1 PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion des ressources humaines Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 1

2 1. Introduction Le présent plan d action affirme la volonté de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière à poursuivre ses efforts en vue de réduire les obstacles à l intégration des personnes handicapées. Il s inscrit dans la continuité des précédents plans. En conformité à la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1), le présent plan dresse un bilan des mesures prises dans l année qui se termine et identifie les actions prévues pour l année Un des objectifs de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1) est d obtenir une implication accrue de l ensemble des partenaires publics et privés afin de permettre aux personnes handicapées de s intégrer à la société au même titre que leurs concitoyens. En tant qu organisme public, l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière est visée, entre autres, par les dispositions suivantes de la Loi. Article Chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité locale qui compte au moins habitants adopte, au plus tard le 17 décembre 2005, un plan d'action identifiant les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l'année qui se termine et les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans ce secteur d'activité. Ce plan comporte en outre tout autre élément déterminé par le gouvernement sur recommandation du ministre. Il doit être produit et rendu public annuellement. 2. Portrait de l organisation L Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière a pour mission de coordonner la mise en place de services de santé et de services sociaux, particulièrement en matière de financement, de ressources humaines et de services spécialisés. À cette fin, elle assume, pour la région de Lanaudière, les responsabilités et les fonctions décrites dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux, (article 340), relativement : à la participation de la population; au respect des droits des usagers; au développement et à la gestion des réseaux locaux; au plan stratégique pluriannuel; à l allocation des ressources; Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 2

3 à la coordination intrarégionale et interrégionale des services; à la santé publique; à la protection sociale; au respect des orientations et priorités en matière de santé et de bien-être; aux services préhospitaliers d urgence; à la certification des résidences pour personnes âgées. L accomplissement de la mission et l exercice des responsabilités de l Agence doivent reposer sur des valeurs partagées par tous les acteurs œuvrant à l intérieur de l organisation. L Agence préconise donc des valeurs de respect, de transparence, de responsabilisation et imputabilité et d équité. Pour réaliser sa mission, l Agence compte sur une équipe composée de 220 employés (personnel de bureau, cadres, professionnels, techniciens et médecins). Tous ces groupes sont régis par une convention collective ou un règlement sur les conditions de travail. La structure administrative de l Agence correspond à l organigramme qui suit (voir l organigramme à la page suivante). Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 3

4 Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 4

5 3. Établissements et partenaires Le réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière est composé des établissements suivants : Cinq établissements publics : le CSSS du Nord de Lanaudière desservant les populations et municipalités régionales de comté (MRC) de D Autray, Joliette, Matawinie et Montcalm, le CSSS du Sud de Lanaudière couvrant les MRC de l Assomption et Les Moulins, les Centres jeunesse de Lanaudière, le Centre de réadaptation La Myriade et le Centre de réadaptation en déficience physique Le Bouclier; Quatre établissements privés conventionnés : le Centre d hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de la Côte Boisée, le CHSLD Heather I, le Centre d hébergement Champlain Le Château et le CHSLD Vigi Yves-Blais; Un établissement privé autofinancé : le CHSLD Heather II. Afin de compléter l offre de service, le réseau de la santé et des services sociaux lanaudois regroupe également des cliniques médicales incluant des groupes de médecines de famille (GMF), des ressources d hébergement non institutionnelles, des organismes communautaires ainsi que les pharmacies communautaires et les entreprises d économie sociale de la région. L Agence est responsable de la population d un vaste territoire d environ km 2 divisé en six MRC auxquelles s ajoute la communauté Atikamekw de Manawan. Selon les estimations publiées par l institut de la statistique du Québec, en , environ personnes vivent dans la région de Lanaudière. 4. Coordonnateur des services aux personnes handicapées Le directeur des ressources humaines, monsieur Yves Faucher est désigné par l Agence pour agir à ce titre, tel que la loi l exige. 5. Bilan du plan d action Cette partie dresse le bilan des actions réalisées au cours de la dernière année par l Agence dans le but de réduire les obstacles à l intégration des personnes handicapées dans son secteur d activité. 1 Statistique Canada, Estimation de la population (disponible sur le site web de l Institut de la statistique du Québec), données de 2011 Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 5

6 Thème Contraintes Mesures envisagées Responsable État de réalisation Accessibilité des lieux et espaces locatifs Déplacement extérieur pour personnes en fauteuils roulants (DR) et personnes non voyantes. Asphaltage complet du stationnement. Retrait d un poteau d Hydro-Québec près de l entrée principale Rafraîchissement de la peinture des espaces réservés de stationnement pour personnes handicapées. Accueil Se faire comprendre et s exprimer Dispositif pour ajustement du volume sonore au combiné téléphonique à la réception. informationnelles régionalisées Aide pas toujours accessible au moment désiré. Rédaction d une politique portant sur les mesures d accommodement favorisant l accessibilité des personnes handicapées aux locaux de l Agence. La politique devra inclure les mesures d accommodement relatives à l accès aux documents au sens de l application de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. humaines Reporté en Sera intégré à la politique et procédure Acquisition ou location de biens et de services Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 6

7 Thème Contraintes Mesures envisagées Responsable État de réalisation Gestion Achats, approvisionnement et location de biens et services. Selon le principe de l accessibilité universelle, élaborer une liste de précautions ou de critères lors d achats ou de la location de biens et de services qui limitent les obstacles d utilisation de ces biens et de ces services par une personne handicapée. Cette mesure a été remplacée par une mention dans nos appels d'offres à l effet que l Agence tient compte dans son processus d approvisionnement, lors de l achat ou de la location de biens et de services, de l accessibilité aux personnes handicapées. Inclure dans les procédés d appel d offres que l Agence favorise un environnement sans obstacle pour les personnes handicapées et ainsi en faire un des critères de sélection du fournisseur de biens ou de services. Cette mesure a été remplacée par une mention dans nos appels d'offres à l effet que l Agence tient compte dans son processus d approvisionnement, lors de l achat ou de la location de biens et de services, de l accessibilité aux personnes handicapées. Gestion du plan d action L Agence croit que ses employés ne sont pas assez informés des contraintes auxquelles font face les personnes handicapées en matière d accès et d intégration professionnelle et sociale. Tenir une séance d information auprès des employés pour partager les responsabilités de l Agence à l égard de l intégration professionnelle et sociale, présenter le plan d action, susciter des suggestions d amélioration et sensibiliser aux contraintes. Cette mesure a été remplacée par une sensibilisation de l ensemble du personnel à l occasion de la semaine québécoise des personnes handicapées. Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 7

8 Thème Contraintes Mesures envisagées Responsable État de réalisation Disposer des exemplaires de la brochure À part entière : pour un véritable exercice du droit à l égalité dans le présentoir de l accueil. humaines Le coordonnateur de services aux personnes handicapées nécessite assistance dans l accomplissement de son rôle. Mettre en place une structure souple permettant le suivi de l application des plans d action annuels, notamment en y prévoyant éventuellement un comité de suivi. humaines Reporté en Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 8

9 6. Accès à l égalité en emploi Nous avons élaboré notre plan d action en lien avec la Loi sur l accès à l égalité en emploi. Nous sommes en attente d une approbation de la Commission des droits de la personne. 7. Accès aux documents et services offerts au public pour les personnes handicapées Aucune plainte reçue et/ou traitée relativement à l accès aux documents et aux services offerts entre les 1 er avril 2012 et 31 mars Plan d action Cette partie présente les actions qui ont été retenues pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars 2014 afin que l Agence continue de réduire les obstacles que les personnes handicapées doivent surmonter dans son secteur d activité. Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 9

10 SERVICE À LA CLIENTÈLE MISSION THÈME PLAN D ACTION POUR LA RÉDUCTION DES OBSTACLES À L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Afin d assurer une meilleure intégration des personnes handicapées, le plan d action présente les mesures d amélioration prévues par l Agence en vue de la réduction des obstacles encore existants. Il peut s agir de poursuivre des travaux déjà amorcés, d appliquer des mesures récurrentes ou d entreprendre de nouveaux projets. La précision des échéances dépend du type d intervention ciblé. OBSTACLES / BESOINS OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS DE RÉSULTATS ÉCHÉANCIERS RESPONSABLES Méconnaissance des réalités et des besoins des personnes handicapées Faciliter l intégration des employés qui ont déclaré un handicap Sensibiliser le personnel de l Agence aux réalités et aux besoins des personnes handicapées. Sensibiliser les établissements aux réalités et aux besoins des personnes handicapées. S il y a lieu, proposer des solutions aux problèmes soulevés par les personnes handicapées qui formulent une plainte et contribuer ainsi à réduire les obstacles relatifs à l accessibilité des services et des documents publics. Promotion de la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se déroule chaque année en juin, auprès du personnel de l Agence. Informer le personnel lorsque le plan d action annuel de l Agence concernant les personnes handicapées est publié dans les sites intranet (Info-Clique) et Internet. Offrir une formation à l accueil des personnes handicapées Sensibiliser les établissements à l importance de tenir leurs rencontres publiques dans des lieux accessibles Promotion de la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se déroule chaque année en juin, auprès des établissements. Traiter les plaintes formulées par des personnes handicapées. Moyens de communication utilisés Moyens de communication utilisés Nombre de formation reçue Nombre de rencontres de sensibilisation réalisée Moyens de communication utilisés Nombre de plaintes reçues et traitées Juin 2013 Avril 2013 Avril 2013 Avril 2013 et octobre 2013 Juin 2013 En continu humaines humaines humaines et Direction des communications et de la qualité humaines humaines Commissaire régional aux plaintes Plan d action des personnes handicapées Page 10

11 GESTIONNAIRE D UNE ORGANISATION SERVICE À LA CLIENTÈLE THÈME OBSTACLES / BESOINS OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS DE RÉSULTATS ÉCHÉANCIERS RESPONSABLES Aménager les espaces de travail en fonction des besoins des employés ayant déclaré un handicap, s il y a lieu. L espace de travail serait aménagé en fonction de leurs besoins. Nombre d espace de travail aménagé En fonction des demandes reçues en collaboration avec la Direction des ressources humaines Faciliter l intégration des employés qui ont déclaré un handicap Fournir les outils nécessaires au travail à la demande d un employé handicapé, s il y a lieu. Sensibiliser le gestionnaire concerné, qui accueillera un employé ayant déclaré un handicap, s il y a lieu. Adapter les différents outils Le gestionnaire est sensibilisé aux besoins particuliers d un employé ayant déclaré un handicap Nombre de demandes traitées Nombre de rencontres de sensibilisation réalisée En fonction des demandes reçues En continu en collaboration avec la Direction des ressources humaines humaines Difficulté de l organisation à augmenter le taux de représentativité des personnes handicapées dans l ensemble du personnel Favoriser l embauche de personnes handicapées lorsque l organisation doit doter des postes permanents et occasionnels. Lorsque cela est possible, prioriser les personnes handicapées dans la dotation des postes permanents et occasionnels, et ce, dans le respect des exigences de postes à pourvoir. Nombre de personnes handicapées embauchées En continu humaines Plan d action des personnes handicapées Page 11

12 GESTIONNAIRE D UNE ORGANISATION THÈME OBSTACLES / BESOINS OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS DE RÉSULTATS ÉCHÉANCIERS RESPONSABLES Établir le contact avec les organismes spécialisés pour l emploi des personnes handicapées. Obtenir la façon de procéder auprès de chaque organisme pour l affichage de postes. Nombre de procédures reçues En continu humaines Difficulté de l organisation à augmenter le taux de représentativité des personnes handicapées dans l ensemble du personnel Diffuser les offres d emploi au sein des organismes spécialisés pour l emploi des personnes handicapées. Faire suivre chaque affichage de poste auprès de ces organismes. Nombre de postes affichés auprès des organismes spécialisés pour l emploi des personnes handicapées En continu humaines Développer un contact direct avec l organisme ESSOR II afin d être à l affût de leurs besoins et des ressources disponibles pouvant répondre à nos besoins de maind'oeuvre. Entrer en communication avec l organisme ESSOR II. Mai 2013 humaines Plan d action des personnes handicapées Page 12

13 GESTIONNAIRE D UNE ORGANISATION THÈME OBSTACLES / BESOINS OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS DE RÉSULTATS ÉCHÉANCIERS RESPONSABLES Présence d obstacles physiques dans certains lieux de travail qui sont, par conséquent, moins accessibles aux personnes handicapées et moins sécuritaires Offrir un environnement accessible, adapté et sécuritaire au personnel handicapé ainsi qu à la clientèle handicapée qui se présente à l Agence. Mise à jour des mesures visant à assurer la sécurité des personnes handicapées en cas de situations d urgence et veiller à leur application. Dans cette optique, tenir à jour : le plan de mesures d urgence; la liste des employés à mobilité réduite. Révision de la politique et procédure Acquisition ou location de biens et de services en incluant une clause sur l accessibilité pour les personnes handicapées en vue de l acquisition de biens et de services. Documents relatifs aux mesures d urgence ayant fait l objet d une mise à jour Politique adoptée et disponible En continu, selon les évènements Automne 2013 Actualisation du plan d action Porter assistance et conseil au coordonnateur des services aux personnes handicapées de l Agence dans la rédaction et l actualisation du plan d action. Mise en place d une structure souple permettant le suivi de l application des plans d action annuels, notamment en y prévoyant éventuellement un comité de suivi. Mise en place du comité de suivi Automne 2013 humaines Plan d action des personnes handicapées Page 13

14 9. Adoption et diffusion du plan d action Le plan d action a été présenté au Comité de direction le 19 mars 2013 et au conseil d administration de l Agence du 26 mars 2013 pour approbation. L Agence rend accessible le plan d action à l égard des personnes handicapées à son personnel et au grand public en le diffusant sur ses sites intranet et Internet. Cette démarche s inscrit dans une perspective de développement durable en invitant les lecteurs à consulter ce plan d action en ligne, limitant ainsi le recours à l impression papier. 10. Mise en œuvre du plan d action Le coordonnateur des services aux personnes handicapées est chargé de la mise en œuvre du plan d action et de son suivi en collaboration avec les responsables identifiés dans ce plan. Dans le but d assurer la réalisation des actions priorisées par l Agence, un état d avancement des travaux sera produit au 30 novembre Ce document sera diffusé auprès des membres du comité de direction afin que ces derniers puissent suivre l évolution du dossier et vérifier l atteinte des résultats attendus. 11. Coordonnées pour joindre un représentant de l organisation Les demandes d information, les commentaires ou les suggestions sur le plan d action ou les services offerts par l Agence aux personnes handicapées peuvent être adressés à : Véronique Bibeau Conseillère en gestion des ressources humaines Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière 245, Curé Majeau Joliette (Québec) J6E 8S8 Tél.: poste 4398 Courriel : Plan d action des personnes handicapées Page 14

PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC

PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC Année 2011-2012 Année 2012-2013 Direction adjointe aux ressources humaines Avril 2012 INTRODUCTION Le

Plus en détail

Politique du Conseil des Atikamekw de Manawan. Communications et reddition de comptes à la communauté. Octobre 2015

Politique du Conseil des Atikamekw de Manawan. Communications et reddition de comptes à la communauté. Octobre 2015 Politique du Conseil des Atikamekw de Manawan Communications et reddition de comptes à la communauté Octobre 2015 1. Contexte 2. Objectifs 3. Champ d application 4. Définition 5. Communications et reddition

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités Politique de gestion des plaintes La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités PRÉAMBULE L administration gouvernementale québécoise place au cœur de ses priorités la qualité

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2015-2016. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2009-2012

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2015-2016. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2009-2012 1 PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2015-2016 Plan d action à l égard des personnes handicapées 2009-2012 Mise à jour le 10 juillet 2015 M:\07 RESSOURCES IMMOBILIERES\07-4000 Administration\07-4050

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Vice-présidence principale aux ressources humaines et à l administration TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4 DÉFINITION... 4 PORTRAIT DE

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS)

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS) PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS) 2014-2015 Table des matières 1 INTRODUCTION... 3 2 PRÉSENTATION DE L ORGANISME...

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité dans le cadre de la LAPHO Introduction La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario vise l élaboration,

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017 Plan d action à l égard des 2014-2017 Décembre 2014 Régie de l énergie - Plan d action 2014-2017 à l égard des Table des matières Mise en contexte. 1 Mission. 1 Personnel. 1 Engagement... 1 Coordonnateur.

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité

Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité 12 juin 2015 Table des matières Contexte... 2 Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario... 2 Responsabilité

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées

Plan d action à l égard des personnes handicapées Plan d action à l égard des 2014-2015 Mise en contexte La Loi assurant l exercice des droits des en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale prévoit que les ministères, la majorité

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2012-2013 185 RUE STE-CATHERINE OUEST (COIN JEANNE-MANCE) MONTREAL (QUEBEC) H2X 3X5

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2012-2013 185 RUE STE-CATHERINE OUEST (COIN JEANNE-MANCE) MONTREAL (QUEBEC) H2X 3X5 PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2012-2013 185 RUE STE-CATHERINE OUEST (COIN JEANNE-MANCE) MONTREAL (QUEBEC) H2X 3X5 Table des matières Introduction... 3 Le mandat du Musée... 3 Le bilan

Plus en détail

PLAN D ACTION 2013-2015 DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION 2013-2015 DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION 2013-2015 DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES Période du 1 er avril 2013 au 31 mars 2015 PLAN D ACTION 2013-2015 DE L AGENCE DE

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Conformément au Règlement de l Ontario 191/11 pris en application de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège.

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège. CAHIER DE GESTION POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL COTE 36-00-01.01 OBJET La présente politique vise à préciser et à faire connaître les objectifs et les champs d application privilégiés

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE

POLITIQUE LINGUISTIQUE POLITIQUE LINGUISTIQUE ADOPTÉE : Le 24 novembre 2010 RÉSOLUTION NO : CC2567-10 596, 4 e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1S3 Tél. : 418 748-7621 - Télécopieur : 418 748-2440 Politique linguistique document

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE POUR LA GESTION DES PLAINTES

POLITIQUE ET PROCÉDURE POUR LA GESTION DES PLAINTES POLITIQUE ET PROCÉDURE POUR LA GESTION DES PLAINTES POLITIQUE ET PROCÉDURE DE GESTION DES PLAINTES Préambule La loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit un régime d examen des plaintes

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES

POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES Novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. La politique sur la gestion des plaintes... 4 1.1 Préambule... 4 1.2 Objectif... 4 1.3 Définitions... 4 1.4 Champ d application de

Plus en détail

Programme d accueil et d intégration du nouveau personnel

Programme d accueil et d intégration du nouveau personnel Programme d accueil et d intégration Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées Guide pour la production du plan d action annuel à l égard des personnes handicapées à l intention des ministères, des organismes publics et des municipalités Document synthèse Édition 2011 RÉDACTION Mike

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

Table des matières. 5.1.1 Mobilisation des gestionnaires...3 5.1.2 Sensibilisation des pairs...3 5.1.3 L information...4

Table des matières. 5.1.1 Mobilisation des gestionnaires...3 5.1.2 Sensibilisation des pairs...3 5.1.3 L information...4 Politique institutionnelle Conciliation emploi-famille Adoptée par le Conseil d administration le 25 juin 2008 Table des matières Origine de la politique...1 1. Finalités...1 2. Objectifs de la présente

Plus en détail

Plan d accessibilité

Plan d accessibilité Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Titre de la fonction : Catégorie de fonction : travail et en santé sécurité au travail Cadre intermédiaire Code de la fonction : 599 Classe salariale : Classe 14 Titre de la supérieure

Plus en détail

Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec

Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec Document diffusé au réseau de la santé et des services sociaux du

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2015-2016

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2015-2016 PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2015-2016 Table des matières Présentation...2 Mise en contexte...2 Notre mission...2 Nos employés...2 Plaintes et demandes d accommodement...2 Adoption

Plus en détail

Offrir des biens et services aux personnes handicapées

Offrir des biens et services aux personnes handicapées Offrir des biens et services aux personnes handicapées Notre mission La s engage à offrir un service à la clientèle accessible aux personnes handicapées. Notre engagement La s engage à offrir un service

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Politique adoptée par la Résolution CA-2013-2014-7 du conseil d administration du Conservatoire à sa 26 e séance ordinaire tenue

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR ALIMENTER L AVENIR CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR 20 mars 2006 / Mise à jour Septembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 11 12 13 14 15 16 17 18 19 10 Page Définitions 2 Interprétation 3 Objet 3 Règles de conduite

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Mise à jour en juillet 2010 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1. MISE EN CONTEXTE... 2 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 2 3. MISSION DU MINISTÈRE... 2 4. VALEURS...

Plus en détail

DES ENTREPRENEURS ENGAGÉS

DES ENTREPRENEURS ENGAGÉS 2875, boulevard Laurier, bureau 570 Québec (Qc) G1V 2M2 T. 418.780.1360 F. 418.780.1362 DES ENTREPRENEURS ENGAGÉS POUR L AVENIR DE NOS RÉGIONS Qu est-ce que l AETSQ? L AETSQ est une association à but non

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Adoptée par le conseil d administration de la CRÉ de l Estrie le 29 janvier 2014 Politique de communication Page 1 POLITIQUE DE COMMUNICATION DE LA CRÉ DE L ESTRIE PRÉAMBULE...

Plus en détail

OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE

OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE PROJET DE LOGEMENT SOCIAL AVEC SERVICES DE GARDE ET

Plus en détail

Objet : Politique de développement des ressources humaines

Objet : Politique de développement des ressources humaines Page 1 de 6 1. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE La présente politique reflète les valeurs que le conseil d administration et la direction générale du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins soutiennent

Plus en détail

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051)

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051) 4.13 Politique culturelle et linguistique (Résolution : CC.2014-051) PRÉAMBULE La nouvelle politique culturelle et linguistique favorise la dimension culturelle comme levier incontournable pour mettre

Plus en détail

RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES

RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES OBJET : Politique de santé globale du personnel COTE : DG 2013-02 APPROUVÉE PAR : Le conseil d administration le 26 février 2013 EN VIGUEUR LE : 26 février 2013 RESPONSABLE

Plus en détail

Cadre de développement du jeune enfant aux TNO. Mai 2013

Cadre de développement du jeune enfant aux TNO. Mai 2013 Cadre de développement du jeune enfant aux TNO Mai 2013 Un message du ministre de l Éducation, de la Culture et de la Formation et du ministre de la Santé et des Services sociaux Nous sommes heureux de

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE SECTION 5.3: LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA PAGE: 1 CHAPITRE: V Adoptée : CAD-7600 (26 08 03) ÉNONCÉ Assurer à la

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

2.3 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003.

2.3 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003. 2.3 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003. 2.4 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Cadre de référence en

Plus en détail

PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL Le plan d accessibilité pluriannuel d Assurance LAWPRO MD1 décrit les politiques et mesures qu Assurance LAWPRO mettra en œuvre pour offrir des services inclusifs et accessibles

Plus en détail

VISION TRIENNALE. Cour du Québec Vision triennale 2015 2016 2017 1

VISION TRIENNALE. Cour du Québec Vision triennale 2015 2016 2017 1 VISION TRIENNALE 2015 2016 2017 Cour du Québec Vision triennale 2015 2016 2017 1 MESSAGE DE LA JUGE EN CHEF La Cour du Québec prend régulièrement un temps d arrêt pour réfléchir aux actions à poursuivre

Plus en détail

Plan d action visant l accessibilité et l adaptation des services aux personnes handicapées 2014-2017

Plan d action visant l accessibilité et l adaptation des services aux personnes handicapées 2014-2017 Plan d action visant l accessibilité et l adaptation des services aux personnes handicapées 2014-2017 Agence de la santé et des services sociaux de Laval Adopté par le conseil d administration Le 15 septembre

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Adoptée par le conseil d administration le 25 février 2014. 1 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 3 2. LES ÉNONCÉS DE LA POLITIQUE DES COMMUNICATIONS... 3 3. CHAMPS D APPLICATION...

Plus en détail

Le système documentaire

Le système documentaire Le système documentaire Sommaire : 3. PRESTATION DE SERVICE A DOMICILE... 4 3.1 : Principes et cadre d intervention... 6 Exemple 1 : Projet de service type d une entité adhérent à ADESSA.... 7 Exemple

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Préparé par : Pour : 1 Table des matières 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE... 2 2. CLIENTÈLES ADMISSIBLES... 2 3. LES SERVICES OFFERTS... 3 3.1

Plus en détail

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC Depuis 2004, le gouvernement du Québec met en œuvre une démarche de développement durable structurée en vue,

Plus en détail

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

La Corporation Cadillac Fairview Limitée La Corporation Cadillac Fairview Limitée Plan d accessibilité pluriannuel 2012-2016 Conformément au Règl. de l Ont. 191/11 Y compris les normes d accessibilité pour l information et les communications

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION. concernant LES COMMUNICATIONS ADOPTION ET RESPONSABILITÉ

POLITIQUE DE GESTION. concernant LES COMMUNICATIONS ADOPTION ET RESPONSABILITÉ POLITIQUE DE GESTION concernant LES COMMUNICATIONS CONSULTATION ADOPTION ET RESPONSABILITÉ Comité consultatif de gestion le : 8 décembre 1999 Adoptée le : 21 décembre 1999 Résolution : CC-144-99 Comité

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON

UNIVERSITÉ DE MONCTON UNIVERSITÉ DE MONCTON POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, PROFESSIONNEL, TECHNIQUE, D ENTRETIEN, DE MÉTIERS ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Mai 2003 VRARH TABLE DES

Plus en détail

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005 Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section Initiative Description

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 sur 6 POLITIQUE LINGUISTIQUE

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 sur 6 POLITIQUE LINGUISTIQUE COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 sur 6 1.0 PRÉAMBULE L adoption d une politique linguistique à la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin s inscrit dans le Plan d action pour l amélioration

Plus en détail

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 PRÉAMBULE En raison de son caractère public et de sa mission, la Commission

Plus en détail

PLANIFICATION STRATÉGIQUE COMPLÉMENT 2013-2015 DU CENTRE JEUNESSE DE LAVAL ET DU CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE LAVAL

PLANIFICATION STRATÉGIQUE COMPLÉMENT 2013-2015 DU CENTRE JEUNESSE DE LAVAL ET DU CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE LAVAL PLANIFICATION STRATÉGIQUE COMPLÉMENT 2013-2015 DU CENTRE JEUNESSE DE LAVAL ET DU CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE LAVAL PLANIFICATION STRATÉGIQUE Complément 2013 2015 du Centre jeunesse de Laval et

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2015-2016

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2015-2016 Plan d action à l égard des personnes handicapées 2015-2016 L article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Plus en détail

Table : perte d autonomie liée au vieillissement et déficience physique

Table : perte d autonomie liée au vieillissement et déficience physique Table : perte d autonomie liée au vieillissement et déficience physique Légende : en continu : en cours mais à poursuivre et finaliser: à développer : Priorité : 1. Augmenter l accessibilité des services

Plus en détail

Les centres de réadaptation

Les centres de réadaptation Les centres en déficience physique et en déficience intellectuelle ont pour mission d'offrir des services d'adaptation ou de réadaptation et d'intégration sociale à des personnes qui ont des besoins particuliers

Plus en détail

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Adopté par : Code : CD-176-2008 Page 1 de 6 Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Comité de direction Adopté le : 2008-10-07 Entré en vigueur le : 2008-10-07 Révisé le : Document(s) remplacé(s)

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE

POLITIQUE LINGUISTIQUE POLITIQUE LINGUISTIQUE (ONGLET 37) Processus de consultation Comité de la politique linguistique 16 mars 2010 Comité de consultatif de gestion 23 mars 2011 Comité de parents 28 mars 2011 Comité de participation

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité de l Ontario

Politique en matière d accessibilité de l Ontario Politique en matière d accessibilité de l Ontario 1. Objectifs et portée La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) élabore, met en œuvre et applique les normes

Plus en détail

Ressources humaines Plan et politiques d accessibilité

Ressources humaines Plan et politiques d accessibilité TITRE : Ressources humaines Plan et politiques d accessibilité PORTÉE : Employés de Medtronic du Canada, Ltée BUT : Améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées au sein de notre organisation

Plus en détail

POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ

POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ But L objectif de cette politique est d assurer que la Lutheran Community Care Centre offre un environnement sécuritaire et accessible d une manière qui respecte la dignité et

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis Page 7002-1 1.0 Préambule En 2008, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport adoptait son Plan d action pour l amélioration du français à l enseignement primaire et à l enseignement secondaire.

Plus en détail

Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et

Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et Au sujet de Timbercreek Asset Management: Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et gestionnaire dynamique d immobilier mondial et d actifs connexes dont l objectif

Plus en détail

Annule : 2.2 La Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Annule : 2.2 La Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Approbation : CC-010627-1034 Amendée par : CC-080422-2877 Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S UJET : Politique de communication 1. LA RAISON D ÊTRE Les communications représentent un secteur

Plus en détail

Plan d action pour l intégration des personnes handicapées

Plan d action pour l intégration des personnes handicapées Plan d action pour l intégration des personnes handicapées 1 er avril 2012 Ce document a été préparé par le service de santé et mieux-être au travail d Héma-Québec. 1. INTRODUCTION Dans le cadre de la

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: NATURE DU DOCUMENT: Règlement x Procédure Page 1 de 6 x Politique Directive C.A. C.E. x C.G. Direction générale Résolution 00-650-6.00 Direction x Nouveau document x Amende

Plus en détail

Au cœur des préoccupations du personnel du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale : bien vous servir!

Au cœur des préoccupations du personnel du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale : bien vous servir! Au cœur des préoccupations du personnel du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale : bien vous servir! Voici la déclaration de services du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. Elle

Plus en détail

Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers. Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin

Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers. Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin Janvier 2010, Révisée en octobre 2012 1 BUT POURSUIVI PAR LA POLITIQUE

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE BIBLIOTHEQUE DE PROXIMITE La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre LE CONSEIL GENERAL

Plus en détail

La réforme des services de santé et des services sociaux au Québec

La réforme des services de santé et des services sociaux au Québec et des services sociaux au Québec David Levine Président-directeur général Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal, 2005 Une réforme majeure Un

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2013-2015

Plan d action de développement durable 2013-2015 Plan d action de développement durable 2013-2015 Une production de l Institut national d excellence en santé et en services sociaux Le contenu de cette publication a été rédigé et édité par l INESSS. Ce

Plus en détail

- SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE -

- SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE - - SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE - 1. OBJECTIFS 1.1 Préciser les orientations de la Commission scolaire quant à la mise en place, à l organisation et au fonctionnement des services de garde en milieu

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Période couverte : Du 1 er juin 2013 au 31 décembre 2014 Juin 2015 Table des matières Introduction...

Plus en détail

Déclaration de services aux citoyens

Déclaration de services aux citoyens Déclaration de services aux citoyens Commission de protection du territoire agricole du Québec Votr e dr oit à un se r vice de qua lité Avant-propos C est avec fierté que la Commission de protection du

Plus en détail

PLAN D ACTION 2015 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION 2015 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INTRODUCTION En vertu de l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes, en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et

Plus en détail

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services.

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services. Politique de la Compagnie d assurance-vie Première du Canada («Première du Canada») et de la Compagnie d assurances générales Legacy («Compagnie Legacy») en matière de service à la clientèle : Offrir des

Plus en détail

Services aux enfants présentant des retards de développement

Services aux enfants présentant des retards de développement Services aux enfants présentant des retards de développement 29 octobre 2015 Geneviève D Amours Chantal Monette CISSS de l Outaouais Objectif du projet Adopter une trajectoire de service accessible, continue

Plus en détail

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité POLITIQUE POL-DEAQ-04 AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance qualité Conseil d administration DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 octobre 2011

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE Le présent document est la première politique de développement durable du Musée Stewart, développée et mise en œuvre en collaboration avec le Musée McCord.

Plus en détail

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte

Plus en détail

Politique d acquisition des archives privées

Politique d acquisition des archives privées Politique d acquisition des archives privées 3 TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction 3 2. Objectifs 3 3. Définitions 3 4. Principes directeurs 4 5. Champs d application 5 6. Mécanismes d acquisition 5 7.

Plus en détail

HONDA CANADA INC. ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO POLITIQUE SUR LES NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES

HONDA CANADA INC. ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO POLITIQUE SUR LES NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES HONDA CANADA INC. ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO POLITIQUE SUR LES NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES En Ontario, la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 6 POLITIQUE DE COMMUNICATION

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 6 POLITIQUE DE COMMUNICATION COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 6 1.0 PRÉAMBULE La Commission scolaire de la Beauce-Etchemin reconnaît l importance du rôle des communications dans la poursuite de sa mission et dans

Plus en détail

POLITIQUE-CADRE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN

POLITIQUE-CADRE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN POLITIQUE-CADRE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN Adoptée par le Conseil d administration Le 28 avril 1998 (résolution no 0099) et modifiée par le Conseil d administration

Plus en détail

SGQRI 008 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Le 13 mai 2013

SGQRI 008 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Le 13 mai 2013 SGQRI 008 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Le 13 mai 2013 SGQRI 008 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Table des matières Introduction... 1 Les trois standards sur l accessibilité du Web...

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION XX e séance publique du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec date 1563 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Avis de

Plus en détail

4.13 Politique linguistique (Résolution : C.C. 2011-034)

4.13 Politique linguistique (Résolution : C.C. 2011-034) 4.13 Politique linguistique (Résolution : C.C. 2011-034) Processus de consultation dépôts: CCG - 15 février 2011 CPC - 17 février 2011 Conseil des commissaires - 22 février 2011 La présente politique s

Plus en détail

PLAN D ACTION MADA. politique municipalité amie des ainés

PLAN D ACTION MADA. politique municipalité amie des ainés PLAN D ACTION MADA politique municipalité amie des ainés Mot du maire Chères concitoyennes, chers concitoyens, Nous tenions à nous doter d une politique Municipalité amie des aînés (MADA) pour témoigner

Plus en détail

RÔLE DU GESTIONNAIRE ET CHEF D ÉQUIPE SI

RÔLE DU GESTIONNAIRE ET CHEF D ÉQUIPE SI RÔLE DU GESTIONNAIRE ET CHEF D ÉQUIPE SI GESTIONNAIRE SI CHEF D ÉQUIPE SI Vision et connaissance du modèle Vision et connaissance du modèle Établit la structure et la vision du programme en fonction des

Plus en détail

Politique d accessibilité du RREO

Politique d accessibilité du RREO Politique d accessibilité du RREO Date d entrée en vigueur : Le 1 er janvier 2014 Révision : 16 décembre 2014 Date de la prochaine révision : Le 1 er janvier 2017 Responsables : Vice-présidente principale,

Plus en détail

La Société Canadian Tire Limitée Plan d accessibilité pluriannuel

La Société Canadian Tire Limitée Plan d accessibilité pluriannuel La Société Canadian Tire Limitée Plan d accessibilité pluriannuel Qui est Canadian Tire? Aux fins du présent plan d accessibilité, «Canadian Tire» signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille

Plus en détail

Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011

Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011 Normes pour les services à la clientèle Mai 2011 Commission de révision des paiements effectués aux médecins Secrétariat des conseils de santé Plan de formation Membres (onglet 6) Le présent document doit

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE RELATIVE À LA DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE RELATIVE À LA DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES 1. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE La présente politique a pour but de définir le cadre général relatif au processus de recrutement et d embauche du personnel

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DUPERSONNEL DE SOUTIEN (PO 13) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL

Plus en détail