PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES"

Transcription

1 PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion des ressources humaines Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 1

2 1. Introduction Le présent plan d action affirme la volonté de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière à poursuivre ses efforts en vue de réduire les obstacles à l intégration des personnes handicapées. Il s inscrit dans la continuité des précédents plans. En conformité à la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1), le présent plan dresse un bilan des mesures prises dans l année qui se termine et identifie les actions prévues pour l année Un des objectifs de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1) est d obtenir une implication accrue de l ensemble des partenaires publics et privés afin de permettre aux personnes handicapées de s intégrer à la société au même titre que leurs concitoyens. En tant qu organisme public, l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière est visée, entre autres, par les dispositions suivantes de la Loi. Article Chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité locale qui compte au moins habitants adopte, au plus tard le 17 décembre 2005, un plan d'action identifiant les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l'année qui se termine et les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans ce secteur d'activité. Ce plan comporte en outre tout autre élément déterminé par le gouvernement sur recommandation du ministre. Il doit être produit et rendu public annuellement. 2. Portrait de l organisation L Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière a pour mission de coordonner la mise en place de services de santé et de services sociaux, particulièrement en matière de financement, de ressources humaines et de services spécialisés. À cette fin, elle assume, pour la région de Lanaudière, les responsabilités et les fonctions décrites dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux, (article 340), relativement : à la participation de la population; au respect des droits des usagers; au développement et à la gestion des réseaux locaux; au plan stratégique pluriannuel; à l allocation des ressources; Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 2

3 à la coordination intrarégionale et interrégionale des services; à la santé publique; à la protection sociale; au respect des orientations et priorités en matière de santé et de bien-être; aux services préhospitaliers d urgence; à la certification des résidences pour personnes âgées. L accomplissement de la mission et l exercice des responsabilités de l Agence doivent reposer sur des valeurs partagées par tous les acteurs œuvrant à l intérieur de l organisation. L Agence préconise donc des valeurs de respect, de transparence, de responsabilisation et imputabilité et d équité. Pour réaliser sa mission, l Agence compte sur une équipe composée de 220 employés (personnel de bureau, cadres, professionnels, techniciens et médecins). Tous ces groupes sont régis par une convention collective ou un règlement sur les conditions de travail. La structure administrative de l Agence correspond à l organigramme qui suit (voir l organigramme à la page suivante). Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 3

4 Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 4

5 3. Établissements et partenaires Le réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière est composé des établissements suivants : Cinq établissements publics : le CSSS du Nord de Lanaudière desservant les populations et municipalités régionales de comté (MRC) de D Autray, Joliette, Matawinie et Montcalm, le CSSS du Sud de Lanaudière couvrant les MRC de l Assomption et Les Moulins, les Centres jeunesse de Lanaudière, le Centre de réadaptation La Myriade et le Centre de réadaptation en déficience physique Le Bouclier; Quatre établissements privés conventionnés : le Centre d hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de la Côte Boisée, le CHSLD Heather I, le Centre d hébergement Champlain Le Château et le CHSLD Vigi Yves-Blais; Un établissement privé autofinancé : le CHSLD Heather II. Afin de compléter l offre de service, le réseau de la santé et des services sociaux lanaudois regroupe également des cliniques médicales incluant des groupes de médecines de famille (GMF), des ressources d hébergement non institutionnelles, des organismes communautaires ainsi que les pharmacies communautaires et les entreprises d économie sociale de la région. L Agence est responsable de la population d un vaste territoire d environ km 2 divisé en six MRC auxquelles s ajoute la communauté Atikamekw de Manawan. Selon les estimations publiées par l institut de la statistique du Québec, en , environ personnes vivent dans la région de Lanaudière. 4. Coordonnateur des services aux personnes handicapées Le directeur des ressources humaines, monsieur Yves Faucher est désigné par l Agence pour agir à ce titre, tel que la loi l exige. 5. Bilan du plan d action Cette partie dresse le bilan des actions réalisées au cours de la dernière année par l Agence dans le but de réduire les obstacles à l intégration des personnes handicapées dans son secteur d activité. 1 Statistique Canada, Estimation de la population (disponible sur le site web de l Institut de la statistique du Québec), données de 2011 Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 5

6 Thème Contraintes Mesures envisagées Responsable État de réalisation Accessibilité des lieux et espaces locatifs Déplacement extérieur pour personnes en fauteuils roulants (DR) et personnes non voyantes. Asphaltage complet du stationnement. Retrait d un poteau d Hydro-Québec près de l entrée principale Rafraîchissement de la peinture des espaces réservés de stationnement pour personnes handicapées. Accueil Se faire comprendre et s exprimer Dispositif pour ajustement du volume sonore au combiné téléphonique à la réception. informationnelles régionalisées Aide pas toujours accessible au moment désiré. Rédaction d une politique portant sur les mesures d accommodement favorisant l accessibilité des personnes handicapées aux locaux de l Agence. La politique devra inclure les mesures d accommodement relatives à l accès aux documents au sens de l application de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. humaines Reporté en Sera intégré à la politique et procédure Acquisition ou location de biens et de services Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 6

7 Thème Contraintes Mesures envisagées Responsable État de réalisation Gestion Achats, approvisionnement et location de biens et services. Selon le principe de l accessibilité universelle, élaborer une liste de précautions ou de critères lors d achats ou de la location de biens et de services qui limitent les obstacles d utilisation de ces biens et de ces services par une personne handicapée. Cette mesure a été remplacée par une mention dans nos appels d'offres à l effet que l Agence tient compte dans son processus d approvisionnement, lors de l achat ou de la location de biens et de services, de l accessibilité aux personnes handicapées. Inclure dans les procédés d appel d offres que l Agence favorise un environnement sans obstacle pour les personnes handicapées et ainsi en faire un des critères de sélection du fournisseur de biens ou de services. Cette mesure a été remplacée par une mention dans nos appels d'offres à l effet que l Agence tient compte dans son processus d approvisionnement, lors de l achat ou de la location de biens et de services, de l accessibilité aux personnes handicapées. Gestion du plan d action L Agence croit que ses employés ne sont pas assez informés des contraintes auxquelles font face les personnes handicapées en matière d accès et d intégration professionnelle et sociale. Tenir une séance d information auprès des employés pour partager les responsabilités de l Agence à l égard de l intégration professionnelle et sociale, présenter le plan d action, susciter des suggestions d amélioration et sensibiliser aux contraintes. Cette mesure a été remplacée par une sensibilisation de l ensemble du personnel à l occasion de la semaine québécoise des personnes handicapées. Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 7

8 Thème Contraintes Mesures envisagées Responsable État de réalisation Disposer des exemplaires de la brochure À part entière : pour un véritable exercice du droit à l égalité dans le présentoir de l accueil. humaines Le coordonnateur de services aux personnes handicapées nécessite assistance dans l accomplissement de son rôle. Mettre en place une structure souple permettant le suivi de l application des plans d action annuels, notamment en y prévoyant éventuellement un comité de suivi. humaines Reporté en Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 8

9 6. Accès à l égalité en emploi Nous avons élaboré notre plan d action en lien avec la Loi sur l accès à l égalité en emploi. Nous sommes en attente d une approbation de la Commission des droits de la personne. 7. Accès aux documents et services offerts au public pour les personnes handicapées Aucune plainte reçue et/ou traitée relativement à l accès aux documents et aux services offerts entre les 1 er avril 2012 et 31 mars Plan d action Cette partie présente les actions qui ont été retenues pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars 2014 afin que l Agence continue de réduire les obstacles que les personnes handicapées doivent surmonter dans son secteur d activité. Plan d action à l égard des personnes handicapées Page 9

10 SERVICE À LA CLIENTÈLE MISSION THÈME PLAN D ACTION POUR LA RÉDUCTION DES OBSTACLES À L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Afin d assurer une meilleure intégration des personnes handicapées, le plan d action présente les mesures d amélioration prévues par l Agence en vue de la réduction des obstacles encore existants. Il peut s agir de poursuivre des travaux déjà amorcés, d appliquer des mesures récurrentes ou d entreprendre de nouveaux projets. La précision des échéances dépend du type d intervention ciblé. OBSTACLES / BESOINS OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS DE RÉSULTATS ÉCHÉANCIERS RESPONSABLES Méconnaissance des réalités et des besoins des personnes handicapées Faciliter l intégration des employés qui ont déclaré un handicap Sensibiliser le personnel de l Agence aux réalités et aux besoins des personnes handicapées. Sensibiliser les établissements aux réalités et aux besoins des personnes handicapées. S il y a lieu, proposer des solutions aux problèmes soulevés par les personnes handicapées qui formulent une plainte et contribuer ainsi à réduire les obstacles relatifs à l accessibilité des services et des documents publics. Promotion de la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se déroule chaque année en juin, auprès du personnel de l Agence. Informer le personnel lorsque le plan d action annuel de l Agence concernant les personnes handicapées est publié dans les sites intranet (Info-Clique) et Internet. Offrir une formation à l accueil des personnes handicapées Sensibiliser les établissements à l importance de tenir leurs rencontres publiques dans des lieux accessibles Promotion de la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se déroule chaque année en juin, auprès des établissements. Traiter les plaintes formulées par des personnes handicapées. Moyens de communication utilisés Moyens de communication utilisés Nombre de formation reçue Nombre de rencontres de sensibilisation réalisée Moyens de communication utilisés Nombre de plaintes reçues et traitées Juin 2013 Avril 2013 Avril 2013 Avril 2013 et octobre 2013 Juin 2013 En continu humaines humaines humaines et Direction des communications et de la qualité humaines humaines Commissaire régional aux plaintes Plan d action des personnes handicapées Page 10

11 GESTIONNAIRE D UNE ORGANISATION SERVICE À LA CLIENTÈLE THÈME OBSTACLES / BESOINS OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS DE RÉSULTATS ÉCHÉANCIERS RESPONSABLES Aménager les espaces de travail en fonction des besoins des employés ayant déclaré un handicap, s il y a lieu. L espace de travail serait aménagé en fonction de leurs besoins. Nombre d espace de travail aménagé En fonction des demandes reçues en collaboration avec la Direction des ressources humaines Faciliter l intégration des employés qui ont déclaré un handicap Fournir les outils nécessaires au travail à la demande d un employé handicapé, s il y a lieu. Sensibiliser le gestionnaire concerné, qui accueillera un employé ayant déclaré un handicap, s il y a lieu. Adapter les différents outils Le gestionnaire est sensibilisé aux besoins particuliers d un employé ayant déclaré un handicap Nombre de demandes traitées Nombre de rencontres de sensibilisation réalisée En fonction des demandes reçues En continu en collaboration avec la Direction des ressources humaines humaines Difficulté de l organisation à augmenter le taux de représentativité des personnes handicapées dans l ensemble du personnel Favoriser l embauche de personnes handicapées lorsque l organisation doit doter des postes permanents et occasionnels. Lorsque cela est possible, prioriser les personnes handicapées dans la dotation des postes permanents et occasionnels, et ce, dans le respect des exigences de postes à pourvoir. Nombre de personnes handicapées embauchées En continu humaines Plan d action des personnes handicapées Page 11

12 GESTIONNAIRE D UNE ORGANISATION THÈME OBSTACLES / BESOINS OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS DE RÉSULTATS ÉCHÉANCIERS RESPONSABLES Établir le contact avec les organismes spécialisés pour l emploi des personnes handicapées. Obtenir la façon de procéder auprès de chaque organisme pour l affichage de postes. Nombre de procédures reçues En continu humaines Difficulté de l organisation à augmenter le taux de représentativité des personnes handicapées dans l ensemble du personnel Diffuser les offres d emploi au sein des organismes spécialisés pour l emploi des personnes handicapées. Faire suivre chaque affichage de poste auprès de ces organismes. Nombre de postes affichés auprès des organismes spécialisés pour l emploi des personnes handicapées En continu humaines Développer un contact direct avec l organisme ESSOR II afin d être à l affût de leurs besoins et des ressources disponibles pouvant répondre à nos besoins de maind'oeuvre. Entrer en communication avec l organisme ESSOR II. Mai 2013 humaines Plan d action des personnes handicapées Page 12

13 GESTIONNAIRE D UNE ORGANISATION THÈME OBSTACLES / BESOINS OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS DE RÉSULTATS ÉCHÉANCIERS RESPONSABLES Présence d obstacles physiques dans certains lieux de travail qui sont, par conséquent, moins accessibles aux personnes handicapées et moins sécuritaires Offrir un environnement accessible, adapté et sécuritaire au personnel handicapé ainsi qu à la clientèle handicapée qui se présente à l Agence. Mise à jour des mesures visant à assurer la sécurité des personnes handicapées en cas de situations d urgence et veiller à leur application. Dans cette optique, tenir à jour : le plan de mesures d urgence; la liste des employés à mobilité réduite. Révision de la politique et procédure Acquisition ou location de biens et de services en incluant une clause sur l accessibilité pour les personnes handicapées en vue de l acquisition de biens et de services. Documents relatifs aux mesures d urgence ayant fait l objet d une mise à jour Politique adoptée et disponible En continu, selon les évènements Automne 2013 Actualisation du plan d action Porter assistance et conseil au coordonnateur des services aux personnes handicapées de l Agence dans la rédaction et l actualisation du plan d action. Mise en place d une structure souple permettant le suivi de l application des plans d action annuels, notamment en y prévoyant éventuellement un comité de suivi. Mise en place du comité de suivi Automne 2013 humaines Plan d action des personnes handicapées Page 13

14 9. Adoption et diffusion du plan d action Le plan d action a été présenté au Comité de direction le 19 mars 2013 et au conseil d administration de l Agence du 26 mars 2013 pour approbation. L Agence rend accessible le plan d action à l égard des personnes handicapées à son personnel et au grand public en le diffusant sur ses sites intranet et Internet. Cette démarche s inscrit dans une perspective de développement durable en invitant les lecteurs à consulter ce plan d action en ligne, limitant ainsi le recours à l impression papier. 10. Mise en œuvre du plan d action Le coordonnateur des services aux personnes handicapées est chargé de la mise en œuvre du plan d action et de son suivi en collaboration avec les responsables identifiés dans ce plan. Dans le but d assurer la réalisation des actions priorisées par l Agence, un état d avancement des travaux sera produit au 30 novembre Ce document sera diffusé auprès des membres du comité de direction afin que ces derniers puissent suivre l évolution du dossier et vérifier l atteinte des résultats attendus. 11. Coordonnées pour joindre un représentant de l organisation Les demandes d information, les commentaires ou les suggestions sur le plan d action ou les services offerts par l Agence aux personnes handicapées peuvent être adressés à : Véronique Bibeau Conseillère en gestion des ressources humaines Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière 245, Curé Majeau Joliette (Québec) J6E 8S8 Tél.: poste 4398 Courriel : Plan d action des personnes handicapées Page 14

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Vice-présidence principale aux ressources humaines et à l administration TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4 DÉFINITION... 4 PORTRAIT DE

Plus en détail

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à l égard des personnes handicapées présente les engagements de la Société de l assurance automobile du

Plus en détail

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D ACTION 2012 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017 Plan d action à l égard des 2014-2017 Décembre 2014 Régie de l énergie - Plan d action 2014-2017 à l égard des Table des matières Mise en contexte. 1 Mission. 1 Personnel. 1 Engagement... 1 Coordonnateur.

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé

L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Trousse d information L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Novembre 2004 L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé L approche populationnelle

Plus en détail

PROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES. Sommaire de la démarche de réorganisation

PROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES. Sommaire de la démarche de réorganisation PROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES Sommaire de la démarche de réorganisation SOMMAIRE Le programme régional Traité santé offre des services de réadaptation

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

Modèle de curriculum vitae thématique. Pierre Dupont 3700 rue Berri Montréal (Québec)

Modèle de curriculum vitae thématique. Pierre Dupont 3700 rue Berri Montréal (Québec) Modèle de curriculum vitae thématique Pierre Dupont 3700 rue Berri Montréal (Québec) Résidence : 514) 873-0000 Bureau : (514) 873-1111 Télécopieur : (514) 873-9304 Courriel : pdupont@pdup.com Cadre infirmier

Plus en détail

1446 rue de Lanaudière Joliette (Québec) J6E 3P2 450 759.7700 1 800 882.5622 450 759.5678 caaplanaudiere@qc.aira.com www.caaplanaudiere.

1446 rue de Lanaudière Joliette (Québec) J6E 3P2 450 759.7700 1 800 882.5622 450 759.5678 caaplanaudiere@qc.aira.com www.caaplanaudiere. CAAP Lanaudière Rapport annuel 2011-2012 1446 rue de Lanaudière Joliette (Québec) J6E 3P2 450 759.7700 1 800 882.5622 450 759.5678 caaplanaudiere@qc.aira.com www.caaplanaudiere.com MOT DE LA PRÉSIDENTE

Plus en détail

Plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées

Plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées Plan d action à l égard des personnes handicapées Table des matières 1. Introduction...3 2. Bref portrait de la Régie...3 2.1 La mission...3 2.2 Les domaines d activité...3 2.3 Les clients et les partenaires...4

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES ISAAC 2008 2014 2015 Introduction Possédant déjà la cote d accessibilité «Accès total» de Kéroul, la Société du Palais des congrès de Montréal s est dotée,

Plus en détail

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte

Plus en détail

Partenariat patient-pair aidant-équipe soignante, un trio gagnant favorisant l espoir du rétablissement.

Partenariat patient-pair aidant-équipe soignante, un trio gagnant favorisant l espoir du rétablissement. Partenariat patient-pair aidant-équipe soignante, un trio gagnant favorisant l espoir du rétablissement. Automne 2014 MOT DE BIENVENUE ET PRÉSENTATION DES FORMATRICES Réjeanne Bouchard Guylaine Cloutier

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ Le territoire de la MRC de L Assomption est d une superficie de 265 km 2 et compte 6 municipalités dont la population totale s élève à : Repentigny 84 472 L Assomption 21 517

Plus en détail

Le contrôle de la qualité des services

Le contrôle de la qualité des services Le contrôle de la qualité est essentiel à l amélioration continue des services aux usagers. En fonction des obligations du ministère de la Santé et des Services sociaux, le Protecteur du citoyen a analysé,

Plus en détail

La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST

La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST Dominic Cliche Conseiller en éthique Commission de l éthique en science et en technologie 18 mars 2015 Midi conférence de l Institut d éthique

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux Projet de loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales Contexte

Plus en détail

MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ

MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ Table des matières PRÉAMBULE... 3 1 Introduction... 4 2 Domaine d application... 4 3 Exigences générales... 4 3.1 Système de gestion de la sûreté... 4 3.2 Approche

Plus en détail

PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES

PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION (CVÉ), DE MESUR DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 09 1) Le Ministère devrait continuer de fournir de l assistance aux Premières nations pour la construction,

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) Mars 2011

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) Mars 2011 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) Mars 2011 1. CRÉATION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) Une

Plus en détail

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Convergez vers

Plus en détail

Niveau d'avancement et d'atteinte des cibles d'impact des projets, par objectif stratégique Planification stratégique 2012-2017

Niveau d'avancement et d'atteinte des cibles d'impact des projets, par objectif stratégique Planification stratégique 2012-2017 et d'atteinte des cibles d'impact des 1. Formaliser l'offre de services pour l'ensemble des programmes-services et des programmes de soutien. Définir et promouvoir l'offre de services en Dépendances (2013-12-

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Plan d action de développement durable 2009-2013 Favoriser une meilleure concertation des industries du territoire Octobre 2009 Avant propos La Société

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d

Plus en détail

Annule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE...

Annule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE... Approbation : CC-120424-3691 Amendement : Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S U J E T : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. TABLE

Plus en détail

GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016. 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015. Fonds en santé sociale

GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016. 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015. Fonds en santé sociale GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016 Fonds en santé sociale Fonds Marie-Soleil Tougas Fonds Josée Lavigueur 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015 https://octrois.operationenfantsoleil.ca

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

2013-2014-2015 PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

2013-2014-2015 PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES -- PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 COMITÉ DE TRAVAIL À LA RÉDACTION DU PLAN D ACTION Carolyne Dunn, chef de division Christian Fillion, chef de division à l intervention

Plus en détail

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Janvier 2015 Contributions Équipe de travail Réal Cloutier, Hôpital Rivière-des-Prairies Louise

Plus en détail

[FORMAT AGRANDI DE LA POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES]

[FORMAT AGRANDI DE LA POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES] Type de doc. Politique Section Administration Prochain examen Décembre 2016 [FORMAT AGRANDI DE LA ] 1. Portée La présente politique s applique à tous les services et programmes fournis par le Centre de

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) APPEL DE PROJETS PRINTEMPS 2011

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) APPEL DE PROJETS PRINTEMPS 2011 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) APPEL DE PROJETS PRINTEMPS 2011 1. CRÉATION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE

Plus en détail

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée

Plus en détail

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013 DEVIS D ÉVALUATION Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan Automne 2013 La mise en contexte de l évaluation Depuis sa création en 1993, la commission d évaluation de l enseignement

Plus en détail

Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics

Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Mémoire présenté au ministère du Travail dans le cadre de la consultation de la Loi sur les décrets

Plus en détail

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement

Plus en détail

intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013.

intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013. Points saillants Séance ordinaire Conseil des commissaires 2012-06-27 RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES Le conseil a annulé la résolution n o avec une autre commission scolaire.

Plus en détail

Planification stratégique 2012-2015

Planification stratégique 2012-2015 DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Planification stratégique 2012-2015 Reprendre du pouvoir sur sa vie. 23681_CRDCA_Planification 2012.indd 1 Description de la démarche La démarche de planification stratégique du

Plus en détail

I ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre

I ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre P A HI S S S T C R I ON M Ê IR E ULT U R A MO V ÉM E O IR E UR S AV OI R E LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE Plan d action sur le livre OCCUPATION : DÉVOREUSE DE LIVRES VOTRE LIBRAIRE, AUTEUR DE PETITS BONHEURS

Plus en détail

Soutien en informatique clinique Un projet pilote

Soutien en informatique clinique Un projet pilote Soutien en informatique clinique Un projet pilote Un appui aux intervenants et aux usagers Debbie Furlotte Chef du programme en déficience visuelle adulte et surdicécité Steeve Mathieu Chef des systèmes

Plus en détail

CHAPITRE 7 RELATIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE 7 RELATIONS DE TRAVAIL Les relations de travail sont révélatrices de l atmosphère qui règne au sein de votre entreprise. Le gestionnaire désirant obtenir de saines relations de travail se doit d être proactif dans ses actions.

Plus en détail

Déclaration de services aux citoyens

Déclaration de services aux citoyens Déclaration de services aux citoyens Commission de protection du territoire agricole du Québec Votr e dr oit à un se r vice de qua lité Avant-propos C est avec fierté que la Commission de protection du

Plus en détail

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent dans le cadre des audiences publiques de la Commission des transports du Québec à la suite de la demande de la compagnie Orléans Express visant

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION 1 Politique de communication Corporation de développement communautaire MRC de L Assomption Introduction Mise en contexte Issue de la Table de concertation des organismes communautaires MRC de L Assomption,

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

L infonuagique au gouvernement du Québec

L infonuagique au gouvernement du Québec L infonuagique au gouvernement du Québec Journée des acquisitions et des technologies de l'information et des communications 15 octobre 2014 Portrait des ressources informationnelles (RI) au gouvernement

Plus en détail

Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et

Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et Au sujet de Timbercreek Asset Management: Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et gestionnaire dynamique d immobilier mondial et d actifs connexes dont l objectif

Plus en détail

Politique de déplacement des bénéficiaires 2011-09-22. La présente politique inclut entre autres les deux documents suivants :

Politique de déplacement des bénéficiaires 2011-09-22. La présente politique inclut entre autres les deux documents suivants : POLITIQUE TITRE : NUMÉRO : AD 001-001 REMPLACE DOCUMENT(S) SUIVANT(S), S IL Y A LIEU : Politique de déplacement des bénéficiaires PERSONNEL VISÉ : gestionnaires personnel de soutien soins aux patients

Plus en détail

Conseiller implantation de logiciel Milieu de la santé Supérieur immédiat : Vice-président opérations

Conseiller implantation de logiciel Milieu de la santé Supérieur immédiat : Vice-président opérations Poste En bref : En tant que Conseiller implantation de logiciel chez Gestion Portail Santé, vous pourrez contribuer à la croissance d une entreprise reconnue pour moderniser les résidences de personnes

Plus en détail

5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées

5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT

POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Mobilité POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Définitions La mobilité résidentielle est déterminée en fonction du lien entre le domicile habituel de la personne le jour du recensement

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION

MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION Logement Définitions Cet indicateur est calculé en divisant le nombre de ménages privés qui consacrent 30 % ou plus de leur

Plus en détail

POLITIQUE INTERCULTURELLE

POLITIQUE INTERCULTURELLE POLITIQUE INTERCULTURELLE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Politique interculturelle Préambule Le Collège de Maisonneuve évolue dans un contexte interculturel

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

RÉGION DE LANAUDIÈRE (14) PLAN D'ACTION - JEU PATHOLOGIQUE 2002-2005

RÉGION DE LANAUDIÈRE (14) PLAN D'ACTION - JEU PATHOLOGIQUE 2002-2005 RÉGION DE LANAUDIÈRE (14) PLAN D'ACTION - JEU PATHOLOGIQUE 2002-2005 préparé par Lysane Ouimet Régie régionale de Lanaudière JANVIER 2003 Adopté par le Conseil d'administration de la Régie régionale de

Plus en détail

Projet de loi n o 20

Projet de loi n o 20 Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté

Plus en détail

Questionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation

Questionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation Cours 7 Audit : Exemple de questionnaire Questionnaire de sondage: de la communication interne dans 1. Votre organisation s est-elle dotée officiellement d une stratégie, d un programme ou d une politique

Plus en détail

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Devenir un gestionnaire de personnes

Devenir un gestionnaire de personnes Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION CONCERNANT L UTILISATION PAR HYDRO-QUÉBEC DES COMPTEURS DE NOUVELLE GÉNÉRATION ET DE L IMPLANTATION D UNE

RAPPORT D INSPECTION CONCERNANT L UTILISATION PAR HYDRO-QUÉBEC DES COMPTEURS DE NOUVELLE GÉNÉRATION ET DE L IMPLANTATION D UNE RAPPORT D INSPECTION CONCERNANT L UTILISATION PAR HYDRO-QUÉBEC DES COMPTEURS DE NOUVELLE GÉNÉRATION ET DE L IMPLANTATION D UNE INFRASTRUCTURE DE MESURAGE AVANCÉE DOSSIER 100 35 01 Février 2013 Version

Plus en détail

Projet clinique express

Projet clinique express d; CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY- L ISLET 4 juillet Vol 1, Numéro 1 Dans ce numéro : Un nouvel outil d information Le projet clinique 2 Les membres du comité 2 Perte d autonomie liée

Plus en détail

CONDITIONS POUR LE PRÊT D ÉQUIPEMENT AU SERVICE DES AIDES TECHNIQUES

CONDITIONS POUR LE PRÊT D ÉQUIPEMENT AU SERVICE DES AIDES TECHNIQUES CONDITIONS POUR LE PRÊT D ÉQUIPEMENT AU SERVICE DES AIDES TECHNIQUES Publication initiale mise en vigueur : 9 septembre 2014 Destinataires : Clientèle, intervenants du Service des aides techniques, intervenants

Plus en détail

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 13 janvier 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 13 ème jour du

Plus en détail

MAISON DE LA CULTURE LIVRE-SERVICE

MAISON DE LA CULTURE LIVRE-SERVICE BIBLIOTHÈQUE CHRISTIAN-ROY MAISON DE LA CULTURE LIVRE-SERVICE LE LIVRE-SERVICE : AMÉNAGEMENT d un POINT DE SERVICE AUTONOME de la BIBLIOTHÈQUE CHRISTIAN-ROY dans le secteur de SAINT-GÉRARD-MAJELLA PRIX

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1 La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu

Plus en détail

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE COMTÉ DE RIVIERE-DU-LOUP RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée

Plus en détail

LOI MODIFIANT L ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX NOTAMMENT PAR L ABOLITION DES AGENCES RÉGIONALES

LOI MODIFIANT L ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX NOTAMMENT PAR L ABOLITION DES AGENCES RÉGIONALES Chapitre II Remplacer l intitulé du chapitre II du projet de loi par le suivant : «CENTRES INTÉGRÉS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX ET ÉTABLISSEMENTS NON FUSIONNÉS». Article 3 Modifier l article 3 du projet

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :

Plus en détail

stratégique2010 plan du Ministère de la Santé et des Services sociaux

stratégique2010 plan du Ministère de la Santé et des Services sociaux stratégique2010 plan 2015 du Ministère de la Santé et des Services sociaux 2010 2015 du Ministère de la Santé et des Services sociaux plan stratégique Édition La Direction des communications du ministère

Plus en détail

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION

Plus en détail

Comment préparer une demande de financement

Comment préparer une demande de financement Comment préparer une demande de financement SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Présenter votre entreprise Cibler vos points forts Faire les démarches SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Obtenir des sommes d argent

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail