PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

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1 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet suppléant, Scott Pearce. Sont présents : Georges Dinel Scott Pearce Luc Grondin Jean-Marc Fillion Claude La Roque Daniel Mayer Yvon Samson André Jetté Marcel Raymond Maire de la ville de Brownsburg-Chatham Maire du canton de Gore et préfet suppléant Représentant du village de Grenville Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge Représentant du canton de Harrington Maire de la ville de Lachute Maire de la municipalité de Mille-Isles Maire de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil Représentant du canton de Wentworth Sont absents : Ronald Tittlit Edmund Kasprzyk Maire du village de Grenville et préfet Maire du canton de Wentworth Est également présente : Renée-Claude L Allier Greffière et adjointe au directeur général 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE D AJOURNEMENT Le préfet suppléant de la MRC d Argenteuil, monsieur Scott Pearce, déclare la séance d ajournement ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour, à savoir : 1- Ouverture de la séance d ajournement 2- Adoption de l ordre du jour 3- Positionnement de la MRC d'argenteuil quant au déménagement de Joliette à Lachute de l équipe de hockey Junior AAA 4- MRC d'argenteuil - Projet de modification du schéma d'aménagement et de développement révisé afin d autoriser une dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la rivière du Nord, à Lachute 5- Gare historique de la MRC - adoption d un règlement d emprunt afin de réaliser des travaux d aménagements extérieurs et de maçonnerie 6- Positionnement de la MRC d'argenteuil assurance collective 7- Centre multisport d'argenteuil - approbation des plans et devis pour l aménagement du sentier multifonctionnel à la Polyvalente Lavigne 8- Centre multisport d'argenteuil - autorisation d entamer le processus d appel d offres public pour l aménagement du sentier multifonctionnel à la Polyvalente Lavigne /04/28

2 9- Mandat externe pour l élaboration d un guide à l intention des propriétaires désirant récolter du bois dans leur boisé 10- Période de questions 11- Clôture ou ajournement de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3- POSITIONNEMENT DE LA MRC D'ARGENTEUIL QUANT AU DÉMÉNAGEMENT DE JOLIETTE À LACHUTE DE L ÉQUIPE DE HOCKEY JUNIOR AAA Ce sujet est reporté à une séance ultérieure ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO , MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA (RÈGLEMENT NUMÉRO 68-09), AFIN D AUTORISER UNE DÉROGATION AUX DISPOSITIONS SUR LES PLAINES INONDABLES DE LA RIVIÈRE DU NORD À LACHUTE CONSIDÉRANT que le schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC d Argenteuil est en vigueur depuis le 1 er juin 2009; CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent projet de règlement a été donné, avec dispense de lecture, par monsieur le conseiller Luc Grondin, lors de la séance ordinaire du 10 février 2010; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Marcel Raymond et RÉSOLU ce qui 1. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte le projet de Règlement numéro , modifiant le règlement numéro 68-09, édictant le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC d Argenteuil, afin d autoriser une dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la rivière du Nord, sur les lots , et du cadastre du Québec, pour l implantation de 10 puits tubulaires municipaux dans la ville de Lachute; 2. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte un document indiquant la nature des modifications qu une municipalité devra apporter, advenant la modification du schéma, à son plan d urbanisme et à ses règlements d urbanisme (article 48 de la Loi sur l Aménagement et l urbanisme). c. c. Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Les neuf (9) municipalités locales de la MRC d'argenteuil Les MRC contiguës à la MRC d Argenteuil /04/28

3 ADOPTION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX EXTÉRIEURS À LA GARE HISTORIQUE DE LACHUTE (RÉFECTION DE LA MAÇONNERIE DES PIGNONS ET AMÉNAGEMENT DES STATIONNEMENTS) CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil souhaite procéder à l exécution de travaux extérieurs à la gare historique de Lachute (réfection de la maçonnerie des pignons et aménagement des stationnements); CONSIDÉRANT que les coûts estimés pour ces travaux s élèvent à $, taxes en sus, tel qu il appert du document «Résumé des coûts» réalisé par la MRC d Argenteuil, en date du 22 avril 2010; CONSIDÉRANT qu à ce total estimé, il convient d ajouter un montant de $, équivalant à 12,88 % du coût des travaux, et représentant le montant des taxes (TPS et TVQ) ; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil ne possède pas les crédits pour couvrir lesdits coûts et qu elle doit emprunter cette somme; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil doit par conséquent effectuer un emprunt d un montant de $, pour assumer les coûts de l ensemble des travaux et honoraires professionnels rattachés au projet; CONSIDÉRANT que l article du Code municipal du Québec (L.R.Q. c. C-27.1) prévoit que toute municipalité peut, pour toutes les fins de sa compétence, emprunter des sommes par l émission de bons, par billet ou par tout autre titre; CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement fut préalablement donné, avec dispense de lecture, le 25 novembre 2009, par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté, et RÉSOLU ce qui 1. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte le règlement d emprunt numéro 70-10, décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour la réalisation de travaux extérieurs à la gare historique de Lachute (réfection de la maçonnerie des pignons et aménagement des stationnements); 2. QUE ce règlement soit soumis au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, pour approbation, conformément aux dispositions de l article 1061 du Code municipal. c. c. Monsieur Laurent Lessard, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire /04/28

4 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCES COLLECTIVES POUR LES EMPLOYÉS DE LA CONSIDÉRANT que le contrat d assurances collectives des employés de la MRC arrive à échéance le 30 avril 2010; CONSIDÉRANT que la superviseure aux finances a obtenu des soumissions auprès de cinq (5) compagnies d assurances, en vue de procéder à l attribution d un nouveau contrat (Standard Life, Great West, Internationale Sun Live et Manu-vie); CONSIDÉRANT qu une rencontre a été organisée le 21 avril 2010 afin d informer les employés de la teneur desdites soumissions et d arriver à un consensus quant au renouvellement du contrat des assurances collectives; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui QUE le conseil de la MRC d Argenteuil accepte la soumission déposée par la compagnie d assurances Standard Life, pour les assurances collectives du personnel de la MRC, pour une prime mensuelle totale de 4 735,18 $, taxes en sus CENTRE MULTISPORT D'ARGENTEUIL - APPROBATION DES PLANS ET DEVIS POUR L AMÉNAGEMENT DU SENTIER MULTIFONCTIONNEL À LA POLYVALENTE LAVIGNE CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 10 février 2010, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro , visant à octroyer à la firme Horizon Multiressource inc., un contrat pour la confection des plans et devis, ainsi que pour la surveillance de chantier, dans le cadre des travaux d aménagement d un sentier multifonctionnel d une longueur d environ 1,1 km, situé sur les terrains appartenant à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, à Lachute; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil s apprête à entreprendre le processus d appel d offres public, en vue de l octroi d un contrat pour la réalisation desdits travaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui QUE le conseil de la MRC d Argenteuil approuve les plans et devis préparés par la firme Horizon Multiressource inc. relativement à l aménagement d un sentier multifonctionnel d une longueur d environ 1,1 km, sur les terrains appartenant à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, à Lachute /04/28

5 CENTRE MULTISPORT D'ARGENTEUIL - AUTORISATION D ENTAMER LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES PUBLIC POUR L AMÉNAGEMENT DU SENTIER MULTIFONCTIONNEL À LA POLYVALENTE LAVIGNE CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 10 février 2010, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro , visant à octroyer à la firme Horizon Multiressource inc., un contrat pour la confection des plans et devis, ainsi que pour la surveillance de chantier, dans le cadre des travaux d aménagement d un sentier multifonctionnel d une longueur d environ 1,1 km, situé sur les terrains appartenant à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, à Lachute; CONSIDÉRANT que lors de sa séance d ajournement tenue le 28 avril 2010, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro , afin d approuver les plans et devis, en vue de la réalisation des travaux d aménagement dudit sentier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Claude LaRoque et RÉSOLU ce qui QUE le conseil de la MRC d Argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à entamer le processus d appel d offres public, en vue de la réalisation des travaux d aménagement d un sentier multifonctionnel d une longueur d environ 1,1 km, situé sur les terrains appartenant à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, à Lachute MANDAT EXTERNE POUR L ÉLABORATION D UN GUIDE À L INTENTION DES PROPRIÉTAIRES DÉSIRANT RÉCOLTER DU BOIS DANS LEUR BOISÉ CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a réalisé depuis l année 2006 cinq (5) dépliants d information à l intention des propriétaires de boisé afin de stimuler la mise en valeur durable des forêts privées de son territoire : - Réveillez le boisé qui dort; - Avivez le boisé qui dort; - Récoltez les intérêts qui dorment dans votre boisé; - Argenteuil, une région résolument forestière; - Programme provincial de remboursement des taxes foncières; CONSIDÉRANT que la démarche a connu un succès important, et a même été reprise à l échelle de tout le territoire des Laurentides par l Agence régionale de mise en valeur des forêts privées des Laurentides; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil bénéficie de subventions de la Conférence régionale des Élus des Laurentides (CRÉ) et de l Agence régionale de mise en valeur des forêts privées des Laurentides pour réaliser un sixième dépliant d information, orienté plus spécifiquement sur la récolte de bois; CONSIDÉRANT que la MRC a jusqu au 30 juin 2010 pour réaliser le mandat, selon le protocole d entente qu elle a signée avec la CRÉ pour bénéficier d une aide financière en lien avec ce projet; /04/28

6 CONSIDÉRANT que la firme Horizon Multiressource, de Lachute, a déposé une offre de services à la MRC en novembre 2009, au montant de $, plus taxes, pour mener à terme ce mandat; CONSIDÉRANT que cette firme a réalisé les cinq (5) dépliants précédents et que la MRC a été très satisfaite des résultats; CONSIDÉRANT que les coûts nets de ce projet seront couverts en entier par les subventions reçues de la Conférence régionale des Élus des Laurentides et l Agence de mise en valeur des forêts privées des Laurentides; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui 1- QUE le conseil de la MRC d Argenteuil mandate la firme Horizon Multiressource, de Lachute, pour la confection d un guide à l intention des propriétaires de boisé de la MRC d Argenteuil désirant récolter du bois dans leur forêt, pour un montant de $, plus taxes, conformément à l offre de service reçue en novembre 2009; 2- QUE le projet devra être complété pour le 30 juin c. c. Monsieur André Goulet, directeur général, Horizon multiressource 10- PÉRIODE DE QUESTIONS a) Madame Marielle Lafleur Louis-Seize, conseillère municipale à la ville de Lachute demande des explications relativement au point numéro 4 de l ordre du jour. Monsieur Daniel Mayer répond à la question, en précisant qu il s agit du projet de forage de puits pour l approvisionnement en eau potable de la ville de Lachute. b) Madame Lafleur Louis-Seize, conseillère municipale à la ville de Lachute, pose une question au sujet du point numéro 9, afin de savoir en quoi consiste le contenu du guide préparé à l intention des propriétaires de boisés. Madame Renée-Claude L Allier apporte les précisions requises CLÔTURE DE LA SÉANCE D AJOURNEMENT À 16 h 45, il est proposé par monsieur André Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit: QUE la présente séance soit levée. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Scott Pearce Préfet suppléant Renée-Claude L Allier Greffière et adjointe au directeur général /04/28