Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

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1 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes, tenue au lieu habituel en la salle du conseil, lundi le 10 ième jour de juin deux mille treize, sous la présidence de madame Céline Geoffroy, Mairesse. La session débute à 19:33 heures. Sont présents formant quorum; Mme Céline Geoffroy, mairesse M. Pierre Venne, conseiller Mme Christine Marion, conseillère, arrivée à 19:35 heures M. Réjean Belleville, conseiller M. Pierre Guilbault, conseiller M. Michel Picard, conseiller est également présent; M., directeur général et secrétaire trésorier. Mme Marthe Blanchette, conseillère, absente. ORDRE DU JOUR 01- Ouverture de l assemblée 02- Adoption de l'ordre du jour 03- Adoption des procès-verbaux : 3.1- Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 mai 2013 ayant eu lieu à 21 :30 heures et du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2013 tenue quant à elle à 19 :34; 04- Approbation des comptes payables et payés 05- Correspondance : 5.1- Lettre de la compagnie Sany Inc. concernant une offre de service pour un contrat d entretien préventif sur l autorécureuse utilisée à l Hôtel de Ville; 5.2- Lettre de l école Sainte-Bernadette aide financière pour cours de gardien averti; 06- Dépôt des rapports et autres décisions des services administratifs : 6.1- Dépôt de l état des revenus et des dépenses au 31 mai 2013; 6.2- Mandat afin d accorder l entretien des bords de chemin et le fauchage des fossés sur la route 131; 6.3- Autorisation afin d assister au congrès annuel de la FQM; 6.4- Autorisation au directeur général et secrétaire-trésorier à préparer une demande de subvention en vertu du programme d aide à l amélioration du réseau routier auprès du Ministère des Transports du Québec et du Bureau de la députée de Joliette; 6.5- Adjudication du contrat d assurance collective; 07- Rapport des comités 08- Urbanisme et mise en valeur du territoire : 8.1- Dépôt du rapport des permis de mai 2013; 09- Avis de motion 10- Adoption des règlements 11- Affaires nouvelles Renouvellement de l entente, service aux sinistrés, avec la Croix-Rouge; Acquisition d un coffre utilitaire pour le camion Ford F-150; Acquisition de bacs roulants auprès de la MRC de Joliette; 11.4 Rapport de l architecte Madame Audrey Robert, Architecte au sujet des résultats de l ouverture des soumissions "Projet de toiture au parc des loisirs"; - Adjudication du contrat;

2 Soumission de la compagnie Alarme Valcam Inc. pour le changement du filage du système d alarme incendie, des stations manuelles (2) et des détecteurs de chaleur (2); 11.6 Mandat aux employés cols bleus afin de procéder au changement de ponceaux transversaux, au nettoyage et profilage de fossés selon le programme préparé par Monsieur Serge Pelland, journalier; 11.7 Demande au Pacte de la ruralité pour une augmentation de son aide financière en vertu du pacte rural pour le projet d aménagement d un pavillon de parc au terrain des loisirs; 11.8 Demande de participation à la campagne de financement de la Société canadienne de sclérose en plaques par la tenue de l activité d atelier d entretien et réparation de vélo; 12- Varia 13- Période de Questions 14- Levée de l'assemblée OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La présidente de l assemblée, madame la mairesse Céline Geoffroy, déclare l assemblée ouverte. 02- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QU un ordre du jour facilite le déroulement d une séance du conseil; Sur la proposition de Monsieur Pierre Venne, Que le conseil de Notre-Dame-de-Lourdes adopte l ordre du jour; 03- ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Étant donné que tous les membres du conseil ont reçu leur procès-verbal, dispense de lecture est donnée au secrétaire; Sur la proposition de Monsieur Réjean Belleville, Que le conseil de Notre-Dame-de-Lourdes adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 6 mai 2013 à 21 :30 heures et le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 13 mai 2013 à 19 :34; 04- APPROBATION DES COMPTES PAYABLES ET PAYÉS Suite à l émission des certificats de disponibilité des crédits par le secrétaire-trésorier (article 961 du Code municipal) et à l autorisation de dépenses qui lui est conférée en vertu de la délégation de pouvoirs (article du Code municipal et du règlement et ses amendements), le secrétaire-trésorier soumet la liste des chèques (qui fait partie intégrante du procès-verbal comme si tout au long récitée) qu il a fait émettre en paiement des comptes payés ou payables et demande au conseil de l approuver; Sur la proposition de Monsieur Pierre Guilbault,

3 71 D approuver les comptes au montant de $ et en autorise le paiement à même les postes budgétaires prévus à cet effet; postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. 05- CORRESPONDANCE Dépôt de la liste de la correspondance Le directeur général et secrétaire-trésorier a remis, pour informations à chacun des membres du conseil, une liste de la correspondance reçue à la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes au cours du mois. Lettres entraînant des décisions : 5.1- Lettre de la compagnie Sany Inc. Proposition d un contrat d entretien préventif pour l autorécureuse; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est satisfaite des services offerts par cette entreprise pour l entretien de cette appareil; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est consciente qu un bon entretien sur ce type de machine augmente sa durée de vie et réduit le coût d entretien; Sur la proposition de Monsieur Michel Picard; 2 - D accepter la proposition de contrat d entretien préventif incluant le programme d entretien jumelé à ce dit contrat avec la compagnie Sany Inc.au montant de 200$ plus les taxes comprenant deux (2) visites par année Lettre de l école Sainte-Bernadette aide financière pour cours de gardiens avertis; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité appui l École Ste-Bernadette dans son offre de formation aux jeunes de la municipalité pour un cours de gardiens avertis et désire participer financièrement; Sur la proposition de Monsieur Pierre Venne,

4 D accorder une aide financière de 200 $ à l École Ste-Bernadette pour la tenue de cette formation; 06- DÉPÔT DES RAPPORTS ET AUTRES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES 6.1- Dépôt de l état des revenus et des dépenses au 31 mai 2013; M., directeur général et secrétaire-trésorier dépose les états des revenus et des dépenses pour la période se terminant le 31 mai Le Conseil Municipal prend acte du dépôt de ce rapport dont copies sont déposées aux archives de la municipalité Mandat afin d accorder l entretien des bords de chemin et le fauchage des fossés sur la route 131; CONSIDÉRANT QU un appel d offres sur invitation téléphonique a été effectué par le journalier et que l entreprise Dauphin Multi-Services Inc. peut exécuter ces travaux; CONSIDÉRANT QUE cette entreprise a exécutée ce travail dans le passé à la satisfaction de la Municipalité et que le Conseil se déclare satisfait de l offre de services offerts par cette compagnie; Sur la proposition de Monsieur Pierre Guilbault, 2 - D accorder un contrat à Dauphin Multi-Services Inc. pour la coupe de gazon au terrain des loisirs pour 180 $ plus les taxes applicables et pour le fauchage des bords de chemin de la route 131 de la rue Claude jusqu à la Chaloupe sur les 2 côtés au montant de 520 $ plus les taxes applicables; 3 - D accorder également le contrat à Dauphin Multi-Services Inc. pour la coupe de gazon en bordure des chemins publics incluant l arrière de l Hôtel-de-Ville pour un montant de $ plus les taxes applicables par coupe pour un maximum de deux (2) coupe durant la saison. Au 2 ème coup de fauchage, une coupe de branches d arbres sera effectuée.

5 Autorisation afin d assister au congrès annuel de la FQM; Sur la proposition de Monsieur Pierre Venne; 1 - D autoriser madame Céline Geoffroy, mairesse et madame Christine Marion, conseillère à assister au congrès de la FQM les 26, 27 et 28 septembre 2013; 2 - Le conseil autorise la dépense d inscription au montant de 620$ + les taxes applicables par inscription, les dépenses pour les chambres et les repas sur présentation des pièces justificatives; 3 - Le conseil autorise le paiement de kilométrage sur présentation de pièces justificatives selon la politique adoptée à cet effet; 4 - Le conseil autorise le paiement des dépenses affecté par la résolution à même le poste budgétaire prévu à cet effet Autorisation au directeur général et secrétaire-trésorier à préparer une demande de subvention en vertu du programme d aide à l amélioration du réseau routier auprès du Ministère des Transports du Québec et du Bureau de la députée de Joliette; CONSIDÉRANT QUE la à prévue un programme de réfection de plusieurs chemin pavé ou non durant la période estivale; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a été invité par Monsieur Alexandre Martel, Attaché politique au bureau de circonscription de La ministre responsable de la région de Lanaudière, Madame Véronique Hivon a présenter une demande de subvention en vertu du programme ci-haut mentionné; Sur la proposition de Monsieur Réjean Belleville, 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le Conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à présenter une demande de subvention au ministère des Transport en vertu du programme d aide à l amélioration du réseau routier. Adoptée à l unanimité par les conseillers 6.5- Adjudication du contrat d assurance collective; CONSIDÉRANT QUE la offre à ses employés, une assurance-collective par l entremise du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier a été déléguée afin de procéder à un appel d offres public, pour et au nom des municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière (le 31 mars 2013, Journal l Action);

6 74 CONSIDÉRANT QUE à savoir : quatre compagnies ont répondu à l appel d offres public, L Industrielle Alliance La Capitale Croix Bleue L Union-Vie CONSIDÉRANT QUE trois compagnies ont présenté des soumissions conformes aux documents d appel d offres, à savoir : L Industrielle Alliance La Capitale Croix Bleue CONSIDÉRANT QUE le comité de gestion du Fonds régional d assurance collective de Lanaudière s est rencontré le 9 mai 2013 afin de prendre connaissance de l analyse des soumissions et des recommandations de monsieur Pierre Piché, consultant pour les municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière; CONSIDÉRANT le 9 mai 2103; la rencontre tenue avec les représentants des municipalités, CONSIDÉRANT l ensemble des personnes présentes à la rencontre du 9 mai 2013 retiennent la soumission de la compagnie Croix Bleue comme étant la plus avantageuse pour le groupe selon les options suivantes, à savoir : Garanties assurées-24 mois Garanties budgétaires-24 mois Protections optionnelles CONSIDÉRANT QUE les options retenues représentent une économie de 21,73% pour chacune des années en regard de taux actuels; Sur la proposition de Monsieur Pierre Guilbault; 2 - Que la accepte les recommandations de monsieur Pierre Piché, consultant pour le Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière, pour un nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie Croix Bleue pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015 (24 mois) aux taux ci-après mentionnés : FONDS RÉGIONAL D ASSURANCE COLLECTIVE DES MUNICIPALITÉS DE LANAUDIÈRE PROTECTIONS Taux actuels Croix Bleue Assurance vie (Taux par $) 0,415 $ 0,345 $ Assurance DMA (Taux par $) 0,05 $ 0,037 $ Assurance vie PAC (Taux par famille) 4,38 $ 3,59 $

7 75 FONDS RÉGIONAL D ASSURANCE COLLECTIVE DES MUNICIPALITÉS DE LANAUDIÈRE PROTECTIONS Taux actuels Croix Bleue Assurance salaire de courte durée (Taux par 10 $ de rente hebdomadaire) Assurance salaire de longue durée (Taux par 100 $ de rente mensuelle) $ 0,63 $ 3,302 $ 2,76 $ Assurance frais médicaux Individuelle Couple Monoparentale Familiale 107,14 $ 328,84 $ 213,11 $ 356,54 $ 87,53 $ 264,14 $ 173,10 $ 288,92 $ Assurance soins dentaires Individuelle Couple Monoparentale Familiale 27,50 $ 55,00 $ 40,28 $ 62,89 $ 21,48 $ 42,96 $ 31,46 $ 49,13 $ 3 - Que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer, pour et au nom de la, les documents requis, s il y a lieu; 4 - Que la autorise la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier à signer, pour et au nom des municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière, le contrat à intervenir avec la compagnie Croix Bleue; 5 - Que les documents suivants font partie intégrante de la présente résolution, à savoir : Cahier des charges Analyse des soumissions 07- RAPPORTS DES COMITÉS Monsieur Michel Picard donne un complément d information aux membres du conseil et à l assemblée sur l activité de Lourdes en Fleurs. Essentiellement, il a mentionné que les ventes de publicité pour la production du programme ont excéder de deux fois les espérances et s élèvera à environ cinquante-deux (52) annonceurs. Il a donné de l information sur l activité elle-même et sur les façons dont les citoyens peuvent s inscrire. Il sollicite également la participation en grand nombre des citoyens pour que l activité soit un succès. Madame Christine Marion informe les membres du conseil ainsi que les personnes présentes à l assemblée sur l activité de la St-Jean. Elle indique que l évènement se déroulera le 24 juin au parc des loisirs et invite la population à s y rendre en grand nombre. Madame la Mairesse informe également les membres du conseil ainsi que les gens présents dans la salle sur le projet de jardin communautaire de la Maison des Jeunes. Elle

8 76 indique que ce jardin sera situé sur le terrain en face de l Hôtel de Ville et que les cols bleus ont travaillés au dégazonnement de l espace devant être occupé par ce jardin. Elle félicite tous les intervenants qui collaborent à ce beau projet pour notre jeunesse Joli-Lourdoise. 08- URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 8.1- Dépôt du rapport des permis de mai 2013; 09- AVIS DE MOTION Dépôt du rapport du service de l urbanisme, décrivant les permis émis durant le mois de mai Le Conseil Municipal prend acte du dépôt de ce rapport dont copies sont déposées aux archives de la municipalité. 10- ADOPTION DES RÈGLEMENTS 11- AFFAIRES NOUVELLE 11.1 Renouvellement de l entente, services aux sinistrés, avec la CROIX-ROUGE 2013; CONSIDÉRANT QUE les municipalités locales doivent prendre des mesures pour assurer la protection des personnes et des biens contre les sinistres, conformément à plusieurs textes législatifs, comme la Loi sur la sécurité civile, la Loi sur les cités et villes, le Code municipal; CONSIDÉRANT QUE les municipalités locales doivent protéger la vie, la santé, l intégrité des personnes et des biens. Elles sont les premières responsables de la gestion des interventions lors d un sinistre; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE est partie intégrante de la Société canadienne de la Croix-Rouge, dont la mission est d assister des individus, des groupes ou des communautés qui vivent des situations d urgence en leur offrant une assistance humanitaire; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE est un organisme humanitaire sans but lucratif possédant les ressources et l expertise susceptibles d aider et de supporter, à titre d auxiliaire des pouvoirs publics, les municipalités locales, lors d un sinistre mineur ou majeur et ce, selon la disponibilité de ses ressources humaines et matérielles; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE à une entente de partenariat avec le ministère de la Sécurité publique à titre d auxiliaire des pouvoirs publics relativement à la préparation et à la mise en œuvre de services aux sinistrés lors de sinistre; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE a une entente avec le ministère de la Sécurité publique concernant la gestion de l inventaire du matériel d urgence appartenant au gouvernement du Québec et disponible en cas de sinistre pour aider une population sinistrée; CONSIDÉRANT la volonté de la et de la CROIX-ROUGE de convenir d une entente écrite; Sur la proposition de Monsieur Pierre Venne;

9 Que la renouvelle l entente, services aux sinistrés, tel que proposée par la CROIX-ROUGE pour une durée de 3 ans et entre en vigueur à la date de signature de la municipalité; 3 - Que la municipalité s engage, selon l article 10.1 de l entente, à verser un montant annuel équivalent à 0,15$ per capita pour les trois années de l entente. Le versement se fera dans les 30 jours suivant la signature de ladite entente et par la suite à chaque année pour la durée de l entente Acquisition d un coffre utilitaire pour le camion Ford F150; CONSIDÉRANT QUE le coffre actuel installé sur le camion doit être remplacé car il a atteint le maximum de sa durée de vie; CONSIDÉRANT QU un appel d offres sur invitation téléphonique a été effectué par le journalier et que l entreprise Yvon Marois peut fournir cet équipement à la satisfaction du personnel; CONSIDÉRANT QUE cette entreprise; la Municipalité est satisfaite de l offre de services offerts par Sur la proposition de Monsieur Michel Picard, 2 - D autoriser l achat d un coffre utilitaire pour le camion Ford auprès de l entreprise Yvon Marois au montant de 1 000$ plus les taxes applicables Acquisition de bacs roulants auprès de la MRC de Joliette; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Joliette procède à une commande de bacs bleus auprès de la firme EBI Inc. et qu'il apparaît plus avantageux de procéder à un achat regroupé; Sur la proposition de Monsieur Réjean Belleville, 2 - Que le Conseil municipal autorise l acquisition de cinquante et un (51) bacs de recyclage de 360 litres sans le logo de la Municipalité au montant de $, taxes et frais de livraison en sus;

10 Rapport de l architecte Madame Audrey Robert, Architecte au sujet des résultats de l ouverture des soumissions "Projet de toiture au parc des loisirs"; - Adjudication du contrat CONSIDÉRANT QUE La municipalité a reçu les soumissions suivantes pour le dossier mentionné en titre : Nom du soumissionnaire Montant Taxes incluses Construction Marco Baril Inc $ Construction D G Gagnon Inc $ STR Construction Inc $ Sur la proposition de Monsieur Pierre Venne, 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que sur la recommandation de l architecte, Madame Audrey Robert, le Conseil municipal octroie le contrat au plus bas soumissionnaire conforme Construction D.G. Gagnon Inc., au montant de $ toutes taxes incluses; 3- Que le Conseil municipal demande que la date de début des travaux ne soit pas planifiée avant la date du 19 août 2013; 4- Que Madame la mairesse, Céline Geoffroy, ou en son absence, le maire suppléant, et le secrétaire-trésorier et directeur général, Monsieur Yves Beauchamp, soient autorisés à signer les documents financiers nécessaires à l'exécution de la présente résolution pour et au nom de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes; 11.5 Soumission de la compagnie Alarme Valcam Inc. pour le changement du filage du système d alarme incendie, des stations manuelles (2) et des détecteurs de chaleur (2); CONSIDÉRANT QUE La municipalité a reçu une soumission afin de réparer le problème des alarmes répétitives provenant du système de protection incendie de l Hôtel-de-Ville; CONSIDÉRANT QUE cette entreprise; la Municipalité est satisfaite de l offre de services offerts par Sur la proposition de Monsieur Pierre Guilbault,

11 Que le Conseil municipal autorise le mandat de réparation du système d alarme incendie pour un montant de $ plus les taxes applicables; 11.6 Mandat aux employés cols bleus afin de procéder au changement de ponceaux transversaux, au nettoyage et profilage de fossés selon le programme préparé par Monsieur Serge Pelland, journalier; CONSIDÉRANT QUE La municipalité à des réparations a effectuer sur son réseau routier pour améliorer l écoulement des eaux; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est satisfaite du programme d intervention préparée par Monsieur Serge Pelland et de sa proposition d effectuer les travaux en régie interne afin de réduire les coûts de ces travaux; Sur la proposition de Monsieur Réjean Belleville, 2 - Que le Conseil municipal autorise le mandat de réparation tel que préparé par le journalier incluant la location de l équipement ainsi que les matériaux nécessaires a ces travaux pour un montant n excédant pas 3 00 $ net des taxes Demande au Pacte de la ruralité pour une augmentation de son aide financière en vertu du pacte rural pour le projet d aménagement d un pavillon de parc au terrain des loisirs; CONSIDÉRANT QUE pavillon de parc; le Conseil municipal désire procéder à la construction d un CONSIDÉRANT QUE le montant du contrat accordé à l entrepreneur pour la construction du pavillon est plus élevé de $ net des taxes que l estimé total qui a été préparé pour ce projet et que l augmentation de certains autre coûts ont fait passé les coûts totaux à $; Sur la proposition de Monsieur Pierre Guilbault, 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

12 80 2- Que le Conseil municipal demande une aide financière additionnelle au Pacte de la ruralité pour un montant de $ représentant 80 % de l augmentation de $ du total des coûts réels se chiffrant à $ afin de réaliser le projet de construction d un toit au parc des loisirs; 3- D autoriser madame Céline Geoffroy, mairesse et/ou le directeur général et secrétaire trésorier à préparer et à présenter pour et au nom de la municipalité tous les documents nécessaires à la demande d aide financière additionnelle au Pacte de la ruralité Demande de participation à la campagne de financement de la Société canadienne de sclérose en plaques par la tenue de l activité d atelier d entretien et réparation de vélo; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a été sollicité pour une activité de réparation de vélo et que le coût de cette activité, suite à sa tenue, sera remis à la Société canadienne de la sclérose en plaques; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité trouve important de soutenir la recherche pour contrer cette maladie et par la même occasion, elle pourra offrir à la population de pouvoir faire réparer leur vélo; Sur la proposition de Monsieur Réjean Belleville, 2 - Que le Conseil municipal autorise le paiement de 250 $ à Monsieur André Fruhauf pour la tenue de cette activité et qu un don du même montant sera remis en son nom à la Société canadienne de sclérose en plaques. 13- PÉRIODE DE QUESTION 14- LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L'ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par Monsieur Réjean Belleville, Que le conseil de Notre-Dame-de-Lourdes accepte la levée de l assemblée à 20:15 heures. «Je, Céline Geoffroy, mairesse atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.» Mme Céline Geoffroy Mairesse M. Directeur général et secrétaire-trésorier.