PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

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1 ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI PRÉSENTS À CETTE SESSION LES CONSEILLERS(ÈRE) FRANÇOIS CHARPENTIER, LÉONARD PAYETTE, ROGER LAUZON, FRANÇOIS GAGNÉ, PATRICK LUSIGNAN AINSI QUE LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE SYLVIE LACHAPELLE. MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE DÉPÔT, À CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL, DU RAPPORT FINANCIER AU 31 MAI 2014 INCLUANT UN ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2014, COMPRENANT DEUX ÉTATS COMPARATIFS INDIQUANT LES REVENUS À PERCEVOIR AINSI QUE CEUX PRÉVUS AU BUDGET ET LES DÉPENSES EFFECTUÉES ET CELLES PRÉVUES AU BUDGET. LE TOUT EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE C.M. CET ÉTAT SERA DISPONIBLE POUR CONSULTATION AU BUREAU DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE. DE PLUS, IL SERA VERSÉ AUX ARCHIVES DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE L ÉPIPHANIE ACCEPTATION DU PROCÈS VERBAL APPUYÉ PAR : M. LÉONARD PAYETTE D accepter le procès-verbal de la session extraordinaire du 30 avril, de la session ordinaire du 5 mai et de la rencontre du 6 mai ACCEPTATION DES COMPTES À PAYER PROPOSÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ D'accepter et de trouver conforme donc payables les chèques numérotés de 205 à 273 pour un montant total de $. ITEMS À L'AGENDA MME NATHALIE STROZYNSKI INSPECTEUR MUNICIPAL CONSIDÉRANT qu en vertu de la résolution le conseil pouvait décider du candidat qui occuperait le poste d inspecteur municipal, en remplacement de M. Miguel Rousseau. CONSIDÉRANT qu en vertu des entrevues ayant eu lieu le 6 mai dernier, le conseil a choisi Mme Nathalie Strozynski; CONSIDÉRANT Strozynski; qu en ce sens il y a lieu de confirmer l emploi de Mme Nathalie

2 POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST : APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ De confirmer l engagement de Madame Nathalie Strozynski au poste d inspecteur Municipal, sur une base temporaire jusqu au 31 décembre De décréter que le tarif horaire sera de 23.00$ l heure pour une semaine de 35 heures. D autoriser que des frais de 70$ par semaine soit aussi alloués pour les déplacements effectués avec son véhicule dans le cadre de son travail à la municipalité. De confirmer que Madame Nathalie Strozynski, devient automatiquement pour la municipalité, la personne désignée Lois sur les compétences municipales PATINOIRE RÉFRIGÉRÉE PAIEMENT FINAL CONSIDÉRANT que le paiement à FIXAIR, au montant de $ $ relatif au certificat de paiement no. 4 final de Beaudoin Hurens a été reporté lors de la session du 5 mai dernier; POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE IL EST : APPUYÉ PAR: M. ROGER LAUZON D autoriser M. le maire, Denis Lévesque à libérer ce paiement au montant de $ à la firme «Fixair inc., lorsque les informations requises concernant la conformité des travaux, lui auront été soumises VILLE DE MASCOUCHE REDEVANCES 2013 RÉPARTITION CARRIÈRE MASKIMO CONSIDÉRANT qu une entente a été négociée avec la Ville de Mascouche concernant les redevances de la compagnie construction et pavage Maskimo; CONSIDÉRANT que la résolution no a été adoptée en ce sens; CONSIDÉRANT que la firme Construction et pavage Maskimo nous a confirmé le tonnage 2013 ayant transigé vers la Ville de Mascouche, par le biais du rang Grand Coteau, soit tm; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de remettre à la Ville de Mascouche ces redevances pour l année 2013, conformément à l entente préalablement négociée; POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST : APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER De verser un montant de $ à la Ville de Mascouche à titre de quote-part 2013 concernant les redevances sur les carrières et sablières, tel qu autorisé par le biais de notre résolution

3 EMPLOI ÉTÉ 2014 CONSIDÉRANT que nous avions déposé une demande de financement, pour 2 employés, dans le cadre d Emplois d été du Canada; CONSIDÉRANT que notre demande de financement a été approuvée, pour ces deux postes; POUR CES MOTIFS IL EST : APPUYÉ PAR: M. PATRICKLUSIGNAN De procéder à l embauche de 2 étudiants pour la saison estivale 2014, tel que décrit à l acceptation de notre demande CONTRAT ASSURANCE COLLECTIVE CROIX BLEUE CONSIDÉRANT qu en novembre 2013 nous avons accepté l offre de la compagnie ASQ Consultant pour la couverture d assurance collective débutant le 1 er janvier 2014 avec la Croix-Bleue; CONSIDÉRANT qu à cette fin ASQ consultant avait déposé un tableau comparatif des protections des employés et que celui-ci a été porté à l attention du conseil municipal; CONSIDÉRANT qu à fin de comparaison ce tableau faisait état d une couverture identique des protections, pour les employés municipaux; CONSIDÉRANT qu à la vérification d une facture, M. le maire a constaté que la protection concernant l assurance VIE et DMA des employés municipaux a été augmentée, et ce sans qu une demande ait été adressée en ce sens; POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE, de ce qui précède, IL EST : APPUYÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE De demander à la Croix Bleue de refaire le calcul de notre prime mensuelle en tenant compte du tableau déjà approuvé par le conseil municipal; De demander à la Croix Bleue de nous refaire les factures qui ne sont pas déjà acquittées; De demander à la Croix Bleue de nous rembourser les frais perçus en trop sur les factures déjà acquittées; D acheminer copie de la présente au représentant de ASQ consultant, M. Pierre Piché RENOUVELLEMENT ADHÉSION DU STATUT DE MEMBRE CORPORATION HECTOR CHARLAND PROPOSÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER De confirmer que M. Pierre. Dumontier est le représentant de notre municipalité auprès de la Corporation Hector-Charland pour la période 2014/2015.

4 VILLE DE L ÉPIPHANIE - FACTURE TRAVAUX URGENCE RUE PICARD RISQUE D INONDATION CONSIDÉRANT la demande faite par la Ville de L Épiphanie à l effet de partager les factures de la firme Les Excavations G. Allard inc., pour les travaux exécutés en urgence les 6 et 7 avril dernier; CONSIDÉRANT que ces travaux furent rendus nécessaires car la crue des eaux menaçait les propriétés en arrière-lot de la rue Picard et débordait sur la montée Charpentier; CONSIDÉRANT que nous avons déjà, par le passé, partagé les frais de travaux similaires visant à protéger les propriétés de la rue Picard; POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST : APPUYÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE D accepter de partager en part égale, les factures de Les Excavations G. Allard inc. totalisant un montant de $. Suite au vote cette résolution est ADOPTÉE MAJORITAIREMENT FABRIQUE PAROISSE MARIE-ROSE DUROCHER DEMANDE REMBOURSEMENT FRAIS FIXES EXPLOITATION DE L ÉGLISE APPUYÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN D autoriser le remboursement des frais fixes d exploitation de l église, au montant de $, pour l année ACHAT DE 3 BALANCOIRES POUR PARC DE LA RUE ANGÉLIQUE PROPOSÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN APPUYÉ PAR: M. ROGER LAUZON D autoriser l achat de 2 balançoires à 33$/unité et une pour bébé au montant de 81$ (taxes et transport en sus), pour le parc de la rue Angélique AUTORISER ENVOIS RECOMMANDÉS AUX PERSONNES ENDETTÉES ENVERS LA MUNICIPALITÉ APPUYÉ PAR: M, FRANÇOIS CHARPENTIER D autoriser l envoi de lettres recommandées aux personnes endettées envers la municipalité DEMANDE FÊTES ESTIVALES 2014 ASSOCIATION CIRCOLO RICREATIVO SANNICANDRESE INC. APPUYÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN D autoriser le Circolo Ricreativo Sannicandrese inc. à tenir des fêtes estivales au Parc St-Joseph, les 15, 22 et 29 juin, 6 et 13 juillet, les 3, 10 et 17 août 2014, tel que requis.

5 D informer l association que s il est prévu de faire un feu d artifice durant ces rencontres, ils devront au préalable obtenir l accord du service des incendies de la Ville de Repentigny. Que copie soit acheminée à la Sûreté du Québec Montcalm ENTRETIEN PARC RUE ANGÉLIQUE APPUYÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN D accepter l offre de la firme Entretien Steve Morin, au montant de 700 $ plus les taxes applicables, pour la tonte de pelouse au parc de la rue Angélique pour la saison estivale DEMANDE DE M. JEAN-MARC OLIVIER ACCESSIBILITÉ TOILETTES DU PARC GOYETTE POUR LE DÉFI GD 2014 CONSIDÉRANT que M. Jean-Marc Olivier, contribuable de notre municipalité, demande l accès aux toilettes du parc Goyette pour la journée du 5 juillet 2014 de 8 h à 16 h, dans le cadre du DÉFI GD 2014; CONSIDÉRANT que ce défi cycliste vise à amasser des fonds pour un collègue atteint de sclérose en plaque; POUR CES MOTIFS, IL EST : APPUYÉ PAR: M. M. FRANÇOIS GAGNÉ De mentionner à M. Olivier que nous acceptons sa demande, conditionnellement à ce qu une personne responsable soit en permanence sur les lieux tout au long de cet événement CESSION À LA MUNICIPALITÉ PAR QUÉBEC INC. DU PROLONGEMENT DE LA RUE DU SOLEIL ET AUTORISATION SIGNATURES CONSIDÉRANT que par la résolution nous avons approuvé le plan # FL , qui est conforme à nos règlements municipaux; CONSIDÉRANT que par cette même résolution nous avons autorisé la compagnie Québec inc. à procéder aux travaux de construction de fossés, à la fondation de rue, au pavage de la rue ainsi qu à l ensemencement des fossés; CONSIDÉRANT que la firme EFEL, experts-conseils, a émis un certificat d attestation de conformité des travaux pour les lots et , ce 2 juin; CONSIDÉRANT que Me Marie-Josée Vachon notaire, a soumis un projet d acte de cession; POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE IL EST; APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER De trouver conforme et d accepter le prolongement de la rue du Soleil, lots et Qu aucune clause de droit de préférence ou de droit de premier refus de devra être inclus dans l acte de cession.

6 Le maire et la directrice générale sont autorisés à signer les documents pour et au nom de la municipalité LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE APPUYÉ PAR: M. ROGER LAUZON De lever l'assemblée à 20 h 47. Je, Denis Lévesque, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal. Denis Lévesque Maire Sylvie Lachapelle, Secrétaire trésorière adjointe