RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014

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1 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 Conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes, j'ai le privilège, à titre de maire, de faire rapport sur la situation financière de la Ville de L'Épiphanie telle que je la perçois à la lumière des informations qui me sont transmises. Ce rapport se veut un résumé de l'exercice financier de l'année antérieure, une appréciation de l'exercice financier en cours, et un sommaire des orientations de la municipalité pour les années futures. I RAPPORT DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE FINANCIER TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES: Ces états financiers nous montrent un excédent des revenus sur les dépenses, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013 de l'ordre de $. En effet, comparativement au budget élaboré pour ce même exercice financier, on y découvre: Budget Réalisation Écart Revenus $ $ ( $) Dépenses $ $ $ Excédent des revenus sur les dépenses ø $ $ 1

2 Cet excédent s explique par un maintien du marché immobilier sur notre territoire, soit sommairement par des revenus supplémentaires vs le budget original d environ $ lesquels sont expliqués ci-dessous : Taxation : $ Droits de mutations : $ Redevance à l enfouissement et recyclage : $ Honoraires professionnels non-utilisés : $ Autre : $ $ En contrepartie, nous observons des dépenses supplémentaires d environ $ principalement composées du remboursement anticipé du fonds de roulement, de montant de refinancement et d affectations à même les revenus. En résumé, lesdits états nous montrent le respect de l enveloppe globale des crédits budgétaires adoptés originalement. ENDETTEMENT TOTAL NET: L'endettement total net de la Ville, au 31 décembre 2013, se chiffre à $ soit une baisse de $. RESPONSABILITÉ MONTANT % ) Partie de la Ville (secteur) $ $ 36,78 % 2) Ensemble de la Ville Rôle triennal Secteur Aqueduc Secteur Épuration Édifices publics Réfection de rues $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 49,52 % Sous-total $ $ 86,30 % 3) Gouvernement du Québec $ $ 13,7 % TOTAL $ $ 100,00 % Comme on peut le constater, la dette affectant l'ensemble des contribuables de la ville ( $) représente un ratio de 0,83 % sur la richesse foncière uniformisée au 31 décembre 2013 ( $) soit un montant de 609 $ per capita (5543 hab.). 2

3 AVOIR NET DES CONTRIBUABLES: La présentation des états financiers, exigée par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire nous permet de ressortir la valeur nette de la municipalité. On y découvre ce qui suit: Valeur nette des actifs (soustraite de l amortissement accumulé de la dette attribuable) $ Prêt à l O.M.H. L Épiphanie $ Placement / assurance $ Subvention à recevoir $ $ Les liquidités disponibles: Le surplus libre $ Les surplus réservés $ Fonds de roulement non engagé $ Réserve de l avenir $ Soldes disponibles et autres réserves $ Fonds de parcs et terrains de jeux $ Financement permanent à venir sur des travaux effectués ( $) $ $ Ce qui représente au per capita, une valeur nette de $ en date du 31 décembre RAPPORT DES VÉRIFICATEURS : Le rapport des vérificateurs mentionne que ces états consolidés représentent fidèlement la situation financière de la Ville de L'Épiphanie au 31 décembre 2013 et que les principes comptables employés sont conformes aux exigences de la normalisation de la comptabilité municipale au Québec et des principes comptables généralement reconnus au Canada. II RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2014 Bien que le présent exercice financier ne soit pas terminé, il s avère que, selon le dernier rapport semestriel déposé par la trésorière, on puisse s'attendre à un excédent des revenus sur les dépenses. Vous comprendrez qu'il nous faille attendre la fin de l'exercice financier pour confirmer l'excédent réel. 3

4 Quant aux activités réalisées au cours de 2014, on constate que la majorité d'entre elles s'inscrivent dans les priorités d'actions retenues en début d'année par le conseil municipal. Durant l année 2014, nous avons terminé les travaux de la programmation approuvée par le ministère des Affaires municipales dans le cadre de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec, soit la 2 e couche de pavage sur la 4 e Avenue ainsi que les travaux de pavage et éclairage et de bordure sur la rue place Carignan. Nous avons procéder à l analyse des différentes problématiques en matière de circulation et de sécurité routière relevées dans le secteur central pour finalement présenter un règlement établissant de nouvelles limites de vitesse et une nouvelle signalisation qui sera en vigueur d ici la fin de l année. Jusqu à présent, nous avons mis en place quelques traverses piétonnières ainsi qu un arrêt obligatoire aux angles de Notre-Dame et du Couvent. Nous espérons que cette démarche rendra le secteur central plus accueillant et sécuritaire pour les marcheurs. Notons le travail fait conjointement avec le MTQ afin de réduire à 50 km/h le tronçon commercial de la 341 et l ajout d un arrêt obligatoire à l intersection des Sulpiciens et Onulphe-Peltier. Le projet de réaménagement de l église en vue de l intégration d une salle multifonctionnelle avance bien. Nous avons mandaté la firme d architectes Asselin pour nous aider à planifier ce beau projet qui sera soumis à la consultation publique et si tout va bien, nous devrions débuter les travaux en Afin de maximiser la diffusion des informations municipales et susciter l intérêt des citoyens à la vie municipale, nous avons mis en place un tableau électronique à l entrée de la ville et un panneau d affichage (4x8) à l angle d Onulphe-Peltier et croissant de l Étang. L entrée de la ville sur les médias sociaux s est aussi effectuée par la création d une page facebook qui est composée maintenant de 750 abonnés. Au niveau de l environnement, notons la mise en place d un programme d économie d eau potable et la plantation de 25 arbres sur le territoire. 4

5 Du côté des aînés, nous avons lancé la politique Municipalité amie des aînés (MADA) en plus de l implantation du programme PAIR, offrant un service personnalisé d appels automatisés qui joint les aînés pour s assurer de leur bon état de santé. Nous avons aussi revu la politique d accréditation et de service offert aux organismes de notre ville. Afin de mieux soutenir nos jeunes et favoriser la sécurité de tous, la ville a soutenu financièrement la Maison des jeunes de L Épiphanie pour leur projet pilote de travailleur de rue et a créé un poste de surveillant de parc pour la période estivale au parc Donald-Bricault. Quelques études sont présentement en cours dont celle sur la capacité résiduelle de notre usine d épuration ainsi qu une étude hydrologique des bassins versants en amont de notre ville. Les travaux pour notre plan d urbanisme sont très avancés, nous invitons d ailleurs, ce soir, à la consultation. Nous sommes heureux des résultats du travail effectué avec le CSSS en collaboration avec notre député, François Legault qui a permis la réouverture partielle des services de santé et de soutien offerts à notre population. Nous continuerons en 2015 à travailler ce dossier afin d améliorer le service aux citoyens. Pour une première cette année, une collecte des encombrants a été effectuée en juillet dernier, et ce, après la période des déménagements aura été une année de changements importants au niveau de l organisation municipale : départ à la retraite de notre trésorier, monsieur Jean- Luc Trudel, congé de maternité pour madame Virginie Riopelle, directrice de l urbanisme et départ vers une nouvelle ville pour notre directeur général, Claude Crépeau. Heureusement, nous avons comblé ces postes rapidement, de sorte que le niveau d activité soit maintenu. * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * 5

6 Nous déposons en annexe au présent rapport, comme l exige la Loi, la liste de tous les contrats comportant une dépense supérieure à $ depuis le 1 er novembre * * * * * * * * * * * * * * * * Répondant à l'exigence de l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, nous indiquons que la rémunération et les allocations de dépenses des membres du conseil municipal pour l'année 2014 s'établissent comme suit : Allocation de Ville de L'Épiphanie Rémunération dépenses Maire $ $ Conseillers $ $ Allocation de MRC de L'Assomption Rémunération dépenses Maire 8 076,09 $ 2 692,03 $ III ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 En décembre, votre conseil municipal procédera à l adoption du budget À cette occasion, nous planifierons les projets à réaliser compte tenu des problématiques observés. Il va sans dire que nous tenterons au mieux d établir nos priorités d interventions dans les champs d activités qui permettront de maintenir et améliorer la qualité de vie de l ensemble des citoyens. Nous procéderons à une analyse approfondie des impacts du dépôt du nouveau rôle d évaluation foncière , afin de minimiser le fardeau fiscal lors du prochain budget et dans le but de favoriser l équité pour l ensemble des payeurs de taxes. Nous devrons porter une attention particulière aux coupures de budget de 300 millions effectuées dans les municipalités par le gouvernement du Québec. Selon les calculs préliminaires, ces coupures affecteront notre budget d environ 1.2% soit $. 6

7 Les gouvernements fédéral et provincial ont confirmé le renouvellement du transfert aux municipalités de la taxe sur l essence et de la contribution du gouvernement du Québec. Ce transfert de 1.6M $ auquel s ajoute la contribution municipale de plus de $ permettra de compléter la mise à niveau des infrastructures d aqueduc, d égout et de voirie. En début 2015, nous présenterons notre programmation de travaux pour approbation par le ministère des Affaires municipales. Plusieurs projets seront certes ajoutés à l agenda et se verront confirmés lors de l élaboration du budget Nous profitons de cet exercice pour mentionner l excellent travail réalisé malgré les nombreux changements au niveau de l organisation municipale. Appréciant l'attention que vous avez su porter à cet exposé, veuillez agréer, chères citoyennes et chers citoyens de la Ville de L'Épiphanie, mes remerciements les plus sincères. STEVE PLANTE Maire de la Ville de L'Épiphanie 7

8 Liste des contrats comportant une dépense supérieure à $ Du 1 er novembre 2013 au 31 octobre 2014 (Art L.C.V.) Fournisseur Objet du contrat Montant Beaudoin Hurens & Ass. Génie municipal pour divers règlements $ CGER Location d un camion de déneigement $ Équipement G. Gagnon Achat tracteur $ Excavation Normand Majeau Inc. Règlement 568 place Carignan $ Groupe Investors inc. REER collectif des employés $ Hydro-Québec J.N.A. Leblanc Électrique inc. Éclairage public et chauffage des bâtiments publics Réparation divers problèmes électriques, place Carignan $ $ Leroux Beaudry Picard & Ass. Nouveau rôle d évaluation $ MRC de L Assomption Ordures et transport collectif $ OMH L Épiphanie Participation au déficit $ Pepco Mazout pour chauffage $ PG Solutions Licence annuelle $ Poitras Asphalte Asphalte Chalet, rapiéçage et réfection puisard $ Réseau CRSBP / Biblio Cotisation annuelle 2014 et licence $ SSQ vie Assurance groupe / employés $ Stéphane Durocher Paysagiste Contrat annuel 2013 et $ Terrassement BLR inc. Réfection d infrastructures sur la 4 e Avenue $ Ultramar inc. Essence pour véhicules $ Ville de L Assomption Remboursement pour frais d inscription aux activités et site de neiges usées $ Ville de Repentigny Quote-part incendie $ Total : $ 8