PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI PRÉSENTS À CETTE SESSION LES CONSEILLERS(ÈRE) FRANÇOIS CHARPENTIER, LÉONARD PAYETTE, FRANÇOIS GAGNÉ, RENÉ FAUCHER, MARIE-JOSÉE TOURIGNY, PATRICK LUSIGNAN AINSI QUE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE NICOLE RENAUD. APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE ACCEPTATION DU PROCÈS VERBAL PROPOSÉ PAR : M. FRANÇOIS CHARPENTIER APPUYÉ PAR : M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU : D'accepter et de trouver conforme le procès verbal de la session ordinaire du 4 mars ACCEPTATION DES COMPTES À PAYER PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE ET RÉSOLU: D'accepter et de trouver conforme donc payables les chèques numérotés de 119 à 158 pour un montant total de $ ITEMS À L'AGENDA ADHÉSION C.D.B.L $ TAXES INCLUSES ET RÉSOLU: D autoriser le renouvellement pour 2013 de notre adhésion au CDBL Conseil de développement bioalimentaire de Lanaudière, au montant de $ TOURNOI DE GOLF FADOQ 28 MAI 2013 Aucune participation TOITURE DE LA PATINOIRE RÉFRIGÉRÉE PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D autoriser le deuxième versement à la firme Norag pour les plans et estimations préliminaires de la charpente pour le toit et bâtiment accessoire de la patinoire réfrigérée tel qu autorisée par la résolution

2 CONVENTION TRAVAIL EMPLOYÉS APPUYÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN ET RÉSOLU: D autoriser le renouvellement du la convention de travail pour Madame Sylvie Lachapelle et Madame Martine Lachapelle, aux conditions suivantes. ARTICLE 3 TERME DE LA CONVENTION DE TRAVAIL; Du premier janvier 2013 au 31 décembre 2016 ARTICLE 8 RÉMUNÉRATION Augmentation 2013 = 2 % 2014 = 1 % 2015 = 1 % 2016 = 1 % Toutes les autres conditions de la dernière convention de travail demeurent inchangées. D autoriser Madame Nicole Renaud, à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité D autoriser le renouvellement du contrat de travail de Madame Nicole Renaud aux conditions suivantes ARTICLE 1 RENOUVELLEMENT DE L ENGAGEMENT Du premier janvier 2013 au 31 décembre 2016 ARTICLE 4 SALAIRE ET HEURES DE TRAVAIL Augmentation 2013 = 2 % 2014 = 1.5 % 2015 = 1.5 % 2016 = 1.5 % Toutes les autres conditions de la dernière convention de travail demeurent inchangées. D autoriser Monsieur le Maire Denis Lévesque, à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité VILLE DE MASCOUCHE REDEVANCES 2012 RÉPARTITION CARRIÈRE MASKIMO CONSIDÉRANT qu une entente a été négociée avec la Ville de Mascouche concernant les redevances de Construction et pavage Maskimo; CONSIDÉRANT que la résolution no a été adoptée en ce sens; CONSIDÉRANT que la firme Construction et pavage Maskimo nous a confirmé le tonnage 2012 ayant transigé vers la Ville de Mascouche, par le biais du rang Grand Coteau, soit tm; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de remettre à la Ville de Mascouche ces redevances pour l année 2012, conformément à l entente préalablement négociée; POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST : APPUYÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN ET RÉSOLU: De verser un montant de $ à la Ville de Mascouche à titre de quote-part 2012 concernant les redevances sur les carrières et sablières, tel qu autorisé par le biais de notre résolution Suite au vote cette résolution est ADOPTÉE UNANIMEMENT

3 EXTERMINATEURS APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU: D accepter l offre de service de Groupe Rive-Nord exterminateur pour un traitement de souris et mulots par des distributrices fermées à clé de poison au centre administratif de la municipalité pour un montant de 1250$. BALAIS DE RUES Balai Vac Michel Dumont Groupe Villeneuve J.R. Villeneuve Prix Pas soumissionné Pas soumissionné 68 $ de l heure Pas soumissionné Prix 2012 : Entreprises JR Villeneuve 62 $ / heure BALAIS DE RUES APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU: D accepter l offre de service de Groupe Villeneuve au montant de 68.00$ de l heure, pour les travaux de balai de rues RAPIÉÇAGE D ASPHALTE Rapiéçage Repavage NG ASPHALTE 17 $ 22 $ POITRAS ASPHALTE 15,95 $ $ RAPIÉÇAGE D ASPHALTE APPUYÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE ET RÉSOLU: D accepter l offre de Poitras Asphalte au montant de 15.95$ le mètre carré pour les divers travaux de rapiéçage d asphalte. D accepter l offre de service de NG Asphalte au montant de 22.00$ le mètre carré pour les divers travaux de repavage NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR: M. RENÉ FAUCHER ET RÉSOLU: De nommer M. François Charpentier, maire suppléant, pour la prochaine période.

4 DÉPÔT ET ACCEPTATION DU RAPPORT FINANCIER 2012 APPUYÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN ET RÉSOLU: De prévoir une assemblée spéciale le 29 avril à 19h30 pour le dépôt du rapport financier LNA AQUA 4 COUVERCLES HAUTE-SÉCURITÉ $ REFUSÉE - RÉGIE INTERNE BI-PRO ENR ENTRETIEN BORNES INCENDIE (PEINTURE) PROPOSÉ PAR: PATRICK LUSIGNAN APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D accepter l offre de service de Bi-Pro enr, au montant de $ taxes incluses, pour le désherbage, le ponçage et la peinture de nos 21 bornes d incendie de couleur rouge avec couvercles verts DEMANDE DE SIGNALISATION DE VITALITERRE ET RÉSOLU: D appuyer le projet de signalisation de la compagnie Vitaliterre inc. et de permettre l ajout de panneaux de signalisation pour guider, plus efficacement, les camionneurs allant vers leur site. D autoriser aussi que soit installée périodiquement une remorque munie d un cinémomètre DEMANDE APPUI À LA CPTAQ - M. ERIC BLANCHARD APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU: D appuyer la demande de lotissement de M. Éric Blanchard, auprès de la commission de protection du territoire agricole du Québec, afin qu il puisse céder à la Municipalité, tel que requis par le Ministère de la Sécurité Publique, une portion de terrain situé dans la zone à risque, suite au glissement de terrain survenu sur sa terre en novembre SCHÉMA INCENDIE CONSIDÉRANT que le schéma de couverture des risques est en place pour une période de 5 ans; CONSIDÉRANT qu il est accompagné d un plan de mise en œuvre des objectifs à réaliser tout au long de ces 5 années; CONSIDÉRANT qu en conséquence la direction du Service de protection et lutte contre les incendies a produit un rapport sur la réalisation des actions à poser pour l an 1; CONSIDÉRANT que la loi prévoit que ces rapports sur les plans de mise en œuvre soient entérinés par le conseil municipal ainsi que par la MRC; POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST

5 PROPOSÉ PAR:M. RENÉ FAUCHER APPUYÉ PAR: FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D adopter le rapport déposé le 21 mars dernier par le Service de protection et lutte contre les incendies de la Ville de Repentigny sur la réalisation des actions à poser pour l an 1, afin de rencontrer les normes du schéma TOITURE DE LA PATINOIRE RÉFRIGÉRÉE PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D inviter 3 firmes de services professionnels, à nous fournir un prix, pour la préparation de plan devis appel d offres, ouverture de soumission et surveillance de travaux, pour la construction de la charpente de toit pour la patinoire réfrigérée et son bâtiment accessoire. L invitation sera disponible à compter du 9 avril 2013 et sera reçue au plus tard le 29 avril 9h TOURNOI DE GOLF VILLE DE REPENTIGNY PROPOSÉ PAR: M PATRICK LUSIGNAN. APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU: D autoriser l achat de 4 billets pour le tournoi de golf de la Ville de Repentigny, le 5 juin CONGRÉS 2013 A.D.M.Q. APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D autoriser l inscription de Mme Nicole Renaud au congrès de l A.D.M.Q. du 12 au 14 juin 2013, à Québec au coût de $ AVIS DE MOTION- RÈGLEMENT TRAVAUX DE RÉFECTION DE ROUTE PHASE 3, GRAND COTEAU ACHIGAN SUD Séance régulière du conseil de la Paroisse de L'Épiphanie tenue le 2 avril 2013, au lieu ordinaire des séances du conseil, sous la présidence du maire Monsieur Denis Lévesque et à laquelle assistaient les conseillers suivants: François Charpentier, Léonard Payette, François Gagné, René Faucher, Marie-Josée Tourigny et Patrick Lusignan. AVIS DE MOTION est donné par Monsieur Léonard Payette PRENEZ AVIS qu au cours d une prochaine séance du conseil municipal de la Paroisse de L Épiphanie, un règlement décrétant l exécution des travaux de construction de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable sur le rang Achigan Sud phase 3, Grand Coteau Achigan Sud, décrétant un emprunt au montant de 600,000.00$ à assurer le financement desdits travaux et décrétant l imposition d une taxe spéciale à chaque propriétaire d un immeuble imposable de la municipalité, afin d assurer le remboursement dudit emprunt, sera adopté. Léonard Payette, conseiller

6 Note : Projet de règlement remis aux membres du conseil le 28 février RÈGLEMENT D EMPRUNT TRAVAUX DE RÉFECTION DE ROUTE PHASE 3 GRAND COTEAU ACHIGAN SUD APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D adopter le projet de règlement intitulé «Règlement décrétant l exécution des travaux de construction de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable sur le rang Achigan Sud et décrétant un emprunt au montant de 600,000.00$ destiné à assurer le financement desdits travaux et décrétant l imposition d une taxe spéciale à l ensemble de la municipalité afin d assurer le remboursement dudit emprunt». Tous les membres du conseil municipal déclarent l avoir lu et renoncent ainsi à sa lecture. Règlement Projet de règlement décrétant l exécution des travaux de construction de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable sur le rang Achigan Sud et décrétant un emprunt au montant de 600,000.00$ destiné à assurer le financement desdits travaux et décrétant l imposition d une taxe spéciale à l ensemble de la municipalité afin d assurer le remboursement dudit emprunt. ATTENDU QUE des travaux de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable de la phase 1 rang Grand Coteau de l intersection Cabane Ronde à l intersection St- Charles ont été exécutés en ATTENDU QUE des travaux de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable de la phase 2 rang Grand Coteau de l intersection St-Charles aux limites de la municipalité de Mascouche ont été exécutés en ATTENDU QUE la municipalité de la Paroisse de L Épiphanie estime appropriée de compléter des travaux de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable de la phase 3 rang Grand Coteau de l intersection Cabane Ronde à la Route 341, sur le rang Achigan Sud. ATTENDU QUE l estimation préliminaire de ces travaux est de $ incluant les frais, taxes, honoraires professionnels ainsi que les frais incidents. ATTENDU QUE la municipalité n a pas en mains tous les fonds estimés nécessaire pour la réalisation de ce projet et qu il est nécessaire d effectuer un emprunt de $ pour ces travaux de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable de la phase 3 Grand Coteau de l intersection Cabane Ronde à la Route 341, sur le rang Achigan Sud. ATTENDU QUE la municipalité dispose des pouvoirs requis lui permettant de décréter de tels travaux, l emprunt requis pour en assurer le paiement et la taxe spéciale nécessaires au financement; ATTENDU QU un avis de motion relativement à l adoption du présent règlement a été régulièrement donné lors de l assemblée du conseil de la municipalité de la Paroisse de L Épiphanie tenue le 4 avril 2013 et que tous les membres du conseil municipal déclarent l avoir lu et renoncent ainsi à sa lecture. POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST : PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : ET RÉSOLU, DÉCRÉTÉ ET STATUÉ COMME SUIT :

7 PRÉAMBULE 1. Le préambule du présent règlement, ainsi que chacune de ses annexes en font partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; DESCRIPTION ET LOCALISATION DES TRAVAUX 2. La municipalité de la Paroisse de L Épiphanie exécutera, fera exécuter et décrète l exécution de travaux de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable de la phase 3 Grand Coteau de l intersection Cabane Ronde à la Route 341, sur le rang Achigan Sud. PLAN ET DEVIS 3. Les travaux décrétés par le présent règlement, plus amplement décrits et localisés à l annexe «A», seront effectués en conformité avec les plans et devis préparés par la firme d ingénieurs Leroux Beaudoin Hurens & Associés, sous leur numéro de dossier T , tels documents étant joints en annexe «B» au présent règlement; EMPRUNT 4. Pour les fins du présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter et à dépenser un montant d excédant pas la somme de 600, $ dont le terme est fixé à 20 ans, telle somme étant basée sur le devis estimatif joint au présent règlement en annexe «C» pour en faire partie intégrante à toutes fins que de droit; TAXE SPÉCIALE 5. Pour pourvoir au paiement des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt autorisé par l article 4 (ci-après désignées «dépense annuelle»), il est par le présent règlement imposé une taxe spéciale d un montant suffisant qui sera prélevé annuellement sur tous les immeubles imposables, bâtis ou non, de l ensemble de la municipalité. 6. Les propriétaires des immeubles visés par le présent règlement sont responsables du paiement de la taxe spéciale; 7. Dans le cas d immeubles non imposables, la part du coût des travaux devant être assumée par ces immeubles sera répartie à la charge de tous les immeubles imposables, bâtis ou non, et faisant l objet de la taxe spéciale décrétée par le présent règlement; SUBVENTION 8. Le conseil approprie, en réduction de l emprunt décrété au présent règlement, toute subvention, octroi ou contribution gouvernementale qu il pourra recevoir pour le paiement d une partie des dépenses autorisées par ce règlement; ENTRÉE EN VIGUEUR 9 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Denis Lévesque, Maire Nicole Renaud, Directrice générale

8 ADHÉSION 2013 CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE L ASSOMPTION PROPOSÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN APPUYÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE ET RÉSOLU: D autoriser l adhésion 2013 à la Chambre de commerce de la MRC de L Assomption au montant de $ plus taxes AJOURNEMENT 1 APPUYÉ PAR: M. LÉONAD PAYETTE ET RÉSOLU: D ajourner la présente assemblée au 18 avril 20h LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ET RÉSOLU: De lever l'assemblée à 20h30. Je, Denis Lévesque, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal. Denis Lévesque Maire Nicole Renaud, Directrice générale / Secrétaire-trésorière