PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du conseil de l Hôtel de Ville sise au 31 de la rue Coursol, à Ripon et à laquelle sont présents : Siège vacant Michel Tardif Philippe Alengry Michel Longpré Claude Benoit Sylvie Poulin Formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Luc Desjardins. La secrétaire-trésorière, directrice générale, madame Lorraine Sabourin, est également présente. La secrétaire-trésorière, directrice générale informe le conseil que l avis de convocation a été livré conformément à l article 156 du Code municipal à tous les membres présents sur le territoire. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l assemblée 2- Questions du public 3- Adoption de l ordre du jour 4- Nomination d une société de courtage en rentes collectives et adjudication de contrat pour le régime de retraite simplifié 5- Soumission pour l acquisition de poteaux de bois Éclairage de la rue «Place du Marché» 6- Mandat à la directrice générale pour la cueillette d informations relative à l éclairage de la rue «Place du Marché» Page 1

2 7- Levée de l assemblée OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Monsieur le conseiller Michel Tardif Et résolu que l assemblée soit ouverte à 19h35. QUESTIONS DU PUBLIC Aucune question n est soulevée par le public. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Tardif Appuyé de Monsieur le conseiller Michel Longpré Et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. Page 2

3 NOMINATION D UNE SOCIÉTÉ DE COURTAGE EN RENTES COLLECTIVES ET ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LE RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ CONSIDÉRANT que la municipalité assume la totalité du coût du régime d assurance collective qu elle offre à ses employés; CONSIDÉRANT que la municipalité économise plus de $ sur son régime d assurance collective en 2012 en changeant de courtier au profit du Groupe financier Major, et en changeant d assureur au profit de la Great-West; CONSIDÉRANT que la municipalité désire maintenir son budget inchangé au niveau des avantages sociaux qu elle offre à ses employés, et conséquemment souhaite réinvestir les $ de sorte à en faire bénéficier les employés d une quelconque manière; CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite mettre en place un régime de retraite dès le 1 er janvier 2012; CONSIDÉRANT que le Groupe financier Major Inc. recommande d implanter auprès des employés municipaux un Régime de retraite simplifié (RRS); CONSIDÉRANT que le RRS, comme tout de régime de pension agréé, doit être implanté et administré par un assureur; CONSIDÉRANT que le Groupe financier Major, dans le cadre de ses fonctions et pour le bénéfice de ses clients, effectue annuellement une étude de marché auprès des principaux assureurs au Canada, afin de connaître les assureurs en mesure d offrir les conditions les plus avantageuses pour un régime de pension agréé; CONSIDÉRANT que la Great-West est l assureur qui offre les conditions les plus avantageuses aux petites organisations telle la municipalité; CONSIDÉRANT que la municipalité désire que le Groupe financier Major Inc. soit son courtier pour son RRS et que la Great-West en soit l assureur; CONSIDÉRANT que le Groupe financier Major Inc. sera rémunéré à commissions par l assureur; Page 3

4 Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Monsieur le conseiller Philippe Alengry Et résolu que ce conseil accepte d implanter auprès des employés municipaux un Régime de retraite simplifié (RRS), lequel sera effectif au 1 er janvier Que ce conseil autorise également la directrice générale, madame Lorraine Sabourin, à signer pour et au nom de la municipalité, le contrat de service avec le Groupe financier Major et la Great-West. Et qu il en autorise le paiement. La secrétaire-trésorière émet un certificat de crédits à cet effet. Puisque tous les élus sont présents, il y a lieu d ajouter le point suivant à la séance. CRÉATION D UN SURPLUS AFFECTÉ «FONDS DE PENSION DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX» CONSIDÉRANT les économies réalisées par la municipalité suite à la modification d assureur en matière d assurance collective pour les employés municipaux; CONSIDÉRANT que la municipalité désire toutefois créer un surplus avec les économies réalisées; CONSIDÉRANT que chaque année la municipalité devra calculer, ajouter et maintenir un surplus des économies réalisées; Page 4

5 Il est proposé par Monsieur le conseiller Philippe Alengry Appuyé de Madame la conseillère Sylvie Poulin Et résolu que ce conseil procède à la création d un surplus affecté intitulé «Fonds de pension des employés municipaux». Et que chaque année un calcul des économies réalisées entre ce que l assurance Desjardins aurait facturé et ce, comparativement à ce que la Great-West facturera et que ce différentiel, soit ajouté au surplus affecté à cette fin. SOUMISSION POUR L ACQUISITION DE POTEAUX DE BOIS ÉCLAIRAGE DE LA RUE PLACE DU MARCHÉ Ce point est reporté à la séance ordinaire du 7 novembre MANDAT À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR LA CUEILLETTE D INFORMATIONS RELATIVE À L ÉCLAIRAGE DE LA RUE «PLACE DU MARCHÉ» CONSIDÉRANT que la municipalité désire obtenir de l information relative à l éclairage de la nouvelle rue de «Place du Marché»; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Monsieur le conseiller Michel Tardif Et résolu que l on mandate la directrice générale à s enquérir des différents types d éclairage et de luminaires disponibles sur le marché. Page 5

6 Puisque tous les élus sont présents, il y a lieu d ajouter le point suivant à la séance. INVITATION À SOUMISSIONNER POUR LE MATÉRIEL NÉCESSAIRE À L IMPLANTATION DU RÉSEAU D AQUEDUC POUR LE PROLONGEMENT DE LA RUE DEROUIN ET DE LA RUE DE «PLACE DU MARCHÉ» CONSIDÉRANT que la municipalité désire implanter le réseau d aqueduc dans le prolongement de la rue Derouin et de la rue de «Place du Marché»; CONSIDÉRANT que selon l article 936 du Code municipal, il appert que lorsqu un contrat comporte une dépense d au moins $ et de moins de $, celui-ci ne peut être adjugé qu après avoir fait l objet d une demande de soumissions sur invitation écrite auprès d au moins deux fournisseurs; CONSIDÉRANT qu il y a donc lieu de procéder à une demande de soumission écrite auprès des fournisseurs Les Distribution d Aqueduc et Plomberie Raymond Latourelle, dont le détail est contenu dans le document joint à l invitation; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Tardif Appuyé de Madame la conseillère Sylvie Poulin Et résolu que l on invite Les Distribution d Aqueduc et Plomberie Raymond Latourelle à soumissionner pour la fourniture du matériel nécessaire à l implantation du réseau d aqueduc dans le prolongement de la rue Derouin et de la rue de «Place du Marché» le tout tel que spécifié au document joint à l invitation. Les soumissions devront parvenir au bureau municipal au plus tard le 11 novembre 2011, à 15h00. Le résultat de l ouverture des soumissions sera Page 6

7 connu lors d une séance extraordinaire qui se tiendra le 15 novembre prochain. La municipalité ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur le conseiller Philippe Alengry Appuyé de Monsieur le conseiller Michel Tardif Et résolu que l assemblée soit et est levée à 20h20. Maire Secrétaire-trésorière, directrice générale Je, Luc Desjardins, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Page 7